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SAAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 2 novembre 2006
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes.

 

Membres du Sous-comité présents : Jean Crowder, Marc Lemay et Colin Mayes.

 

Autres députés présents : L'hon. Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les quatre séances qui ont été réservées pour l’étude du projet de loi C-292 soient ainsi divisées : le 9 novembre : le très honorable Paul Martin, l’honorable Ralph Goodale, l’honorable Andy Scott et l’honorable Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique; le 21 novembre : Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis; le 23 novembre : Association nationale des centres d'amitié, Congrès des Peuples autochtones, Association des femmes autochtones du Canada; le 28 novembre : étude article par article.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 le 30 novembre 2006.

 

À 16 h 26, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2006/11/06 11 h 58