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SJUS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Justice and Human Rights   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, February 27, 2007 Le mardi 27 février 2007
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
((613) 996-4815)   ((613) 996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Sous-comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Subcommittee
 
2007/02/23 1:47 p.m.   2007/02/23 13 h 47