SNDD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 4 |
| Le mardi 12 décembre 2006 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 12, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, président. |
Membres du Sous-comité présents : Dawn Black et Rick Casson. |
Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Claude Bachand et l'hon. Ujjal Dosanjh remplace John Cannis. |
Autres députés présents : Wajid Khan et l'hon. Joe McGuire. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité. |
À 10 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2006/12/12 11 h 48 |