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SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le lundi 23 avril 2007

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 4, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Sous-comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest et l'hon. Shawn Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion tous les lundis sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, et, que les mercredis, que le Comité siège sur les autres sujets prévus à son agenda, pendant trois heures, tout en allouant une certaine flexibilité afin d'accommoder une réunion par semaine sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, si, pour une raison ou une autre, les lundis ne sont pas pratiques.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent au Comité pour un suivi avec le contrôleur général du canada, tout sujet qui a trait à la mauvaise gestion des fonds publics et dont ils sont convaincus qu'il devrait faire l'objet d'une enquête approfondie.

Il est convenu, — Que, sur une base exceptionnelle, en ce qui a trait au rapport de KPMG déposé le 16 avril 2007 par M. Poilievre, que les parties suivantes du document soient traduites en attendant sa traduction complète:

o Introduction

o Sommaire

o Recommandations

o Conclusion .

M. Fitzpatrick donne l'avis suivant:

Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité sur l'étude du Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurance - Gendarmerie royale du Canada du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada:

Vérification

Frank Brazeau

David Smith

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

David Marshall

Dominic Crupi

Pension

Jim Ewanovich

Dominic Crupi

Frank Brazeau

Paul Gauvin

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

Assurance

Roselie Burton

Barb George

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

Conclusion

Paul Roy

Roselie Burton

Barb George

Daryl Lafoss

Bruce Rogerson

Fraser Macaulay

Mike Frizzell.

Il est convenu, — Que le groupe de témoins sur la motion adoptée le 18 avril 2007 soit invité à comparaître de nouveau le lundi 30 avril 2007, notamment:

Barbara George

Rosalie Burton

Paul Roy

Mike Frizzell

Fraser Macaulay et

Denise Revine .

M. Wrzesnewskyj donne l'avis suivant:

Que Bruce Rogerson, Darrell Lafosse et le Sergent Esterbrook (à la retraite), soient invités à comparaître devant le Comité.

À 12 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/04/24 9 h 58