SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 29 mai 2007

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 5, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Sous-comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest et l'hon. Shawn Murphy.

Aussi présents : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Il est convenu, — Que concernant l'étude sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances, Gendarmerie Royale du Canada, du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice Générale du Canada, et la motion adoptée le 16 mai 2007, les témoins suivants soient invités à la séance du 4 juin 2007:

Frank Brazeau

Dominic Crupi

François Guimont, sous-ministre de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Anthony Koziol

Kim Casey

et le 11 juin 2007:

Christian Picard, ancien agent responsable de la section de l’AIPRP

Louis Alberti, Services juridiques, section de l’AIPRP

Paul Mc Connell

Jeff Molson.

Il est convenu, — Que Jean Pelletier, témoin mentionné sur la motion adoptée par ce Comité le 9 mai 2007, soit assigné à comparaître devant ce Comité le 6 juin 2007, à 15 h 30, à la pièce 253-D, édifice du Centre, suite à son refus de comparaître pour s'expliquer sur les apparentes divergences dans les témoignages donnés au Comité permanent des Comptes publics de la Chambre des communes lors de ses audiences sur le Rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2003 ainsi que les témoignages devant la Commission Gomery.

À 12 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/05/30 11 h 37