SPAC Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 9, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Il est convenu, — Que le Comité réserve du temps pour examiner le rapport de la Vérificatrice Générale du Canada portant sur les plans et priorités.

Il est convenu, — Que le Comité retienne les services de Dr. C.E.S. Franks pour un montant total ne dépassant pas 25 000.00 $, afin d’appuyer le Comité dans son étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Il est convenu, — Que le sujet d'information additionnelle sur la Place Victoria à Montréal soit remis à l'agenda de la prochaine réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure, suite à des consultations avec le Bureau de la Vérificatrice Générale du Canada.

Il est convenu, — Que le sujet de témoignages contradictoires entre le Comité permanent des Comptes publics et la Commission Gomery soit remis à l'agenda de la prochaine réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure, avec les commentaires reçus du Bureau du légiste.

À 12 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.