SSEC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 2 |
| Le jeudi 21 septembre 2006 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président. |
Membres du Sous-comité présents : Garry Breitkreuz, Dave MacKenzie et Serge Ménard. |
Membres substituts présents : Mark Holland remplace Susan Kadis et Alexa McDonough remplace Joe Comartin. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs. |
À 10 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
La greffière du Sous-comité, |
| 2006/09/21 14 h 30 |