SSLR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption des motions de régie interne. Vous avez devant vous la liste des motions qui avaient été adoptées par le comité précédent, le 9 décembre 2004. Ce sont les motions courantes de régie interne que nous avons toujours adoptées. Avez-vous tous eu le temps de les lire? Dans l'affirmative, quelqu'un peut-il présenter une motion visant à les adopter telles quelles ou a-t-on des amendements ou des suggestions?

    Pourrait-on les lire rapidement?

    D'accord.

    Entre temps, nous allons céder la parole à Mme Davidson. 

    Monsieur le président, j'aurais seulement quelques questions. Comme je suis nouvelle au sein de ce comité-ci, cependant, j'ignore si elles sont opportunes.

    Au sein des autres comités dont j'ai fait partie, on a adopté une motion courante de régie interne selon laquelle il fallait un préavis de 24 heures pour déposer une motion. Je ne la vois pas ici. Elle s'y trouve peut-être, mais j'estime important qu'une motion à cet effet soit déposée.

    Autre point au sujet duquel je m'interroge, la troisième motion dit: « en l'absence de quorum ». Toutefois, le quorum comme tel ne semble pas être défini. De combien est le quorum? Faut-il qu'un membre du parti ministériel soit présent pour qu'il y ait quorum?

    Oui.

    La motion dit: « en l'absence de quorum ». Elle ne précise pas ce qu'est le quorum.

    Le quorum est constitué de la majorité, plus un.

    D'accord.

    Il n'est pas nécessaire que ce soit un membre de l'opposition ou du parti ministériel. Le quorum est la majorité, plus un. Dans ce cas-ci, il serait de quatre.

    Nous sommes six au total. Seule Hedy est absente.

    Donc, le quorum est de quatre?

    En principe, il y a déjà quorum. Quatre est le chiffre magique.

    Monsieur le président, avec votre permission, ne faudrait-il pas que cela figure dans les motions courantes de régie interne?

    Vous voulez préciser ce qu'est le quorum? Je ne crois pas que ce soit nécessaire.

    Le quorum est précisé dans le Règlement.

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est du préavis de 24 heures pour le dépôt d'une motion, j'aimerais que cela figure dans les motions de régie interne, je vous prie.

    Ce n'est pas un problème.

    Réal.

    Est-ce qu'on portera le quorum de trois à quatre? Sauf erreur, il était à trois, la dernière fois. On est d'accord là-dessus? C'est un quorum réduit?

    Le règlement stipule que le quorum, c'est la majorité des membres du sous-comité.

    On peut fonctionner avec trois, mais le quorum réglementaire, c'est quatre.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir?

    Souhaitez-vous proposer votre motion qui ajoute le...?

    Oui. Je proposerais volontiers qu'un avis préalable de 24 heures soit exigé pour le dépôt de toutes les motions.

    Pouvons-nous adopter les motions courantes de régie interne, y compris celle que propose Mme  Davidson? 

    (Les motions sont adoptées. [Voir Procès-verbaux])

    Le point suivant concerne le calendrier des réunions, y compris la manière dont nous souhaitons reprendre les travaux là où s'est arrêté le comité précédent et commencer à apporter la dernière main au rapport.

    Réal Ménard.

    Le fait qu'on se réunisse le lundi soir à 17 h 30 causait un certain malaise. Étant donné qu'à partir de la semaine prochaine, le Comité de la justice ne se réunira pas le mardi, mais plutôt le lundi et le mercredi, ne devrait-on pas examiner la possibilité de se réunir le mardi, à 15 h 30 ou à 17 h 30?

    Les lundis et les mardis?

    Veut-on une ou deux réunions par semaine?

    Deux.

    Le sous-comité se réunirait deux fois par semaine?

    Nous siégions effectivement deux fois par semaine lorsqu'il était question du rapport, simplement pour y mettre la dernière main. Notre échéance est le 8 décembre. Pour la respecter, il faudrait se réunir le plus souvent possible.

    Cela peut-il être le lundi et le mardi? Est-ce que le lundi à 17 h 30 pose problème à tout le monde? Pourrait-on se réunir le lundi à 17 h 30 et le mardi après la période des questions?

    Madame Davidson, vous y avez dit que cela vous causait des difficultés.

    Le mardi, j'ai une autre réunion de comité, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Moi également. À partir de 15 h 30 le mardi, j'ai une réunion des leaders de la Chambre et elle peut durer une heure.

    Pourquoi ne nous réunissons-pas de 17 h 30 à 19 h 30, le lundi et le mardi, et au moins en avoir fini avant la fin de la semaine. Ce serait tout simplement comme une prolongation de nos réunions du comité de la justice.

    Est-ce le lundi et le mardi de 17 h 30 à 19 h 30?

    Les lundis et les mardis.

    Les lundis et les mardis effectivement.

    À titre simplement indicatif, je signale que, le mardi, il y a parfois des votes, de sorte que nous devrons interrompre nos délibérations pour aller voter, puis les reprendre.

    Le mardi, j'ai souvent une discussion en groupe de sorte que cela me pose un léger problème. Souvent, le groupe se réunit à 17 heures, de sorte qu'il n'y aura pas de problème, mais parfois, il y en a un autre à 17 h 30. Quoi qu'il en soit, je trouverai un moyen.

    Je ne crois pas que le comité puisse faire grand chose si vous êtes si populaire et que vous participez à toutes ces discussions en groupe.

    Cela n'a rien à voir avec la popularité. Ce sont seulement des groupes de discussion permanents qui se réunissent le mardi. Quoi qu'il en soit, je m'arrangerai.

    Donc, nous allons nous réunir les lundis et les mardis, de 17 h 30 à 19 h 30.

    Oui, ou après les votes.

    D'accord? Tous sont-ils d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Passons maintenant au sujet qui nous préoccupe vraiment aujourd'hui.

    Comment souhaitez-vous donner suite à l'ébauche de rapport que nous avions la dernière fois? Souhaitez-vous vous réunir pour examiner toute la preuve réunie jusqu'ici? Préféreriez-vous discuter très brièvement du rapport à nouveau, en commençant par le premier article du projet de loi, ou plutôt reprendre à peu près là où nous nous étions arrêtés, quel que soit l'article du projet de loi où nous en étions?

    Monsieur Hanger.

    C'était un point litigieux la dernière fois, soit que le comité traitait d'une partie seulement des témoignages entendus et des mémoires reçus.

    Le comité de la justice en avait débattu. Nous avions abordé l'idée que les témoignages présentés — les déclarations de bien d'autres témoins concernant d'autres juridictions et ainsi de suite — soient intégrés au rapport. Le comité de la justice avait accepté d'inclure ce matériel.

    Je peux vous lire la motion si vous n'en avez pas tous le texte devant vous. En fait, c'est ce que je fais faire, de sorte qu'elle figurera au compte rendu officiel:

    Par cette motion, le comité se trouve à intégrer au rapport certains des témoignages qui n'étaient inclus auparavant.

    On craignait alors, du fait que nous n'avions pu nous déplacer, que nous n'ayons pas pu constater par nous-mêmes les faits ou vérifier les témoignages qui nous ont été présentés par des compétences étrangères.

    Qu'en pensent les membres du comité? De toute évidence, le comité principal nous a donné des instructions.

    Oui, madame Davies.

    Je sais que le comité précédent en avait longuement débattu et que nous avions terminé la rédaction des deux tiers aux trois quarts environ du rapport. Par contre, nous n'avons jamais vraiment entamé nos discussions et abordé les recommandations.

    Si nous nous mettons essentiellement d'accord tout d'abord pour que le corps du texte reflète  « des renvois aux témoignages » pour reprendre l'expression que vous avez utilisée, monsieur Hanger, je n'y vois pas de mal. Ce n'est pas comme si nous devions insérer tous les témoignages dans le rapport. Ce serait impossible. Si ce que vous voulez, c'est de faire en sorte que chaque point de vue présenté par toute une brochette de témoins différents est mentionné et pris en compte dans le corps du rapport, cela ne me pose pas de problème. Nous pouvons peut-être nous mettre d'accord là-dessus.

    Par contre, la question sera de savoir s'il faudrait consacrer ensuite la plus grande partie de notre temps aux recommandations et à voir là où il y a accord et désaccord. Il y aura peut-être alors des membres dont l'opinion sera majoritaire et un groupe d'opinions minoritaire, probablement les deux membres conservateurs du sous-comité.

    Le rapport que nous avions auparavant était rédigé de telle façon qu'il menait aux recommandations. J'ignore si c'était une source de préoccupation. Peut-être l'était-ce.

    Oui.

    Je serais disposée à ce que nous en discutions. Nous avons effectivement une échéance et je tiens à faire en sorte que nous la respections. Là où nous réussissons à dégager un consensus, il y a consensus; peut-être y aura-t-il un rapport majoritaire et un rapport minoritaire. Je n'ai pas de problème à faire en sorte que tous les points de vue se retrouvent dans le rapport.

    J'ignore si cela fait avancer nos travaux pour que nous puissions vraiment nous consacrer aux recommandations, plutôt qu'à un examen du texte, ligne par ligne. Nous en arrivions à ce stade, à l'étude ligne par ligne, et nous n'aurions jamais fini. Donc, si le rapport est davantage consacré à ce qu'ont dit les témoins — cette vue-ci, cette vue-là ou encore telle autre —, il faudra le rédiger à nouveau, mais peut-être est-ce là une possibilité que nous devrions examiner.

    Réal, suivi de Art.

    Nous sommes tous très occupés et avons tous consacré beaucoup de temps à ce travail. Il serait utile que chacun de nous relise le rapport attentivement et qu'à la prochaine réunion, on fasse un tour de table pour souligner ce qui manque.

    Si M. Hanger dit que certains points de vue pourraient être intégrés au rapport, nous pourrons alors les recevoir. Nous voulons tous que les témoins qui ont comparu devant le comité voient que le rapport reflète leurs points de vue.

     Ces points de vue seront-ils intégrés à des recommandations ou à des pistes d'action? Ça, c'est une autre question. À mon avis, il faut d'abord déterminer ce qui manque au rapport en termes de témoignages.

    Faisons chacun l'exercice de relire le rapport une dernière fois de sorte qu'on puisse présenter, à la prochaine réunion, des points très précis. Évidemment, nous ne pouvons pas ajouter 50 pages, mais personnellement, je veux bien qu'on apporte certains correctifs, si M. Hanger pense qu'il manque certains éléments.

    Après l'autre réunion, je m'attends à ce qu'on examine les orientations qu'on souhaite voir dans le rapport.

    Art, suivi de Hedy.

    Je peux appuyer la position de Réal, en partie. Je sais qu'il faut examiner le rapport. Cela peut se faire rapidement. Pour ceux d'entre nous qui faisaient partie du comité précédent, c'est simplement une question de se remettre en contexte.

    Toutefois, le rapport avait pris une certaine direction. Il y avait certains points préconçus. Le mandat semblait avoir été établi avant que tous les témoignages soient documentés. Le rapport pourrait encore suivre cette voie, mais il subsistera un certain doute, étant donné qu'il porte sur deux écoles de pensée opposées.

    Si l'on s'arrête à ce qui se passe dans d'autres juridictions, les recommandations du rapport — pas toutes — vont cadrer avec ce point de vue. Elles vont prendre une autre direction, et les recommandations pourraient fort bien être tout à fait différentes.

    Ce qu'il faut décider, c'est comment nous allons régler ce problème. La minute que l'on commence à intégrer un autre point de vue, qui a été exprimé par des témoins, non pas simplement en passant, mais décrit à fond, on se retrouve avec un rapport qui sera probablement non concluant, parce qu'il reste deux autres positions à examiner. Voilà ce qui me préoccupe.

    Si nous commençons à inclure tous les exposés et tous les témoignages, la tendance que représentait le rapport va-t-elle se maintenir ou allons-nous intégrer d'autre chose? Dans l'affirmative, de quoi aura l'air le rapport? Dans la négative — et il faudra pour cela qu'il y ait accord au sein du comité —, le rapport minoritaire sera-t-il important? Je sais qu'il existe à ce sujet deux points de vue différents.

    C'est probablement déjà déterminé. Mais c'est la direction qu'avait prise le rapport la dernière fois également. S'il y a autre chose à y ajouter, je ne crois pas que cela en change le sens comme tel, même s'il y a un rapport minoritaire. Donc, peu importe ce qu'on y met...

    Vous êtes donc en train de laisser entendre...

    Rien ne me ferait plus plaisir que d'avoir un rapport consensuel, mais je ne suis pas sûr que ce soit possible.

    Madame Fry, suivie de Libby.

    D'après moi, nous allons faire exactement ce que nous avons fait la dernière fois. Nous avons déjà commencé à le faire, puisque le débat commence à se polariser.

    S'il faut déposer un rapport, il me semble que nous aurons également un rapport minoritaire, comme vous venez de le dire, monsieur le président. Toutefois, j'aimerais croire que, si nous examinons tous les témoignages qui nous ont été présentés le plus objectivement possible, nous irons dans la direction que nous indiquent ces témoignages de manière à faire des recommandations fondées sur une preuve objective et sur notre opinion de ce nous avons entendu.

    Si nous commençons par soupçonner un complot, si nous croyons qu'il a été décidé à l'avance en quelque sorte d'aller dans une certaine direction uniquement parce que des gens vont rédiger un rapport qui va aller dans cette direction sans mentionner les témoignages, alors nous n'aboutirons jamais à quoi que ce soit. Nous allons nous retrouver exactement dans la même situation que celle où nous nous trouvions auparavant. Ce sera simplement l'affrontement.

    Il faut qu'on décide qu'il va y avoir un rapport et que nous allons le déposer d'ici au 8 septembre. Si ce rapport ne semble pas cadrer avec les décisions et recommandations de chacun, il y aura alors un rapport minoritaire. Mais si nous commençons à bloquer sur ce point avant même de commencer, je ne crois pas que nous allons accomplir quoi que ce soit.

    Nous devrions essayer de produire un rapport. S'il doit y avoir un rapport minoritaire, soit. Il faudra inclure tout ce que nous avons entendu — tous les témoignages — et, selon ces témoignages que nous avons entendus, nous formerons manifestement des opinions et ferons des recommandations. Il se peut qu'elles fassent l'unanimité et, quelques fois, qu'il y ait désaccord.

    Libby a raison. Il va y avoir des points sur lesquels nous pourrons tous nous mettre d'accord. Il y aura aussi quelques recommandations qui de l'avis de tous sont plutôt simples et au sujet desquelles nous allons nous mettre d'accord, puis il y en aura au sujet desquelles nous ne serons pas d'accord.

    Cela s'est déjà produit au sein d'autres comités. Je crois que tous les trois — Réal, Libby et moi — avons fait partie d'un de ces comités, celui qui rédigeait le rapport sur l'utilisation de drogues à des fins non médicales. En réalité, les membres du comité n'ont jamais réussi à s'entendre, mais nous avons quand même adopté les deux tiers environ des recommandations.

    Donc, nous devrions amorcer ce travail en nous disant que si nous avons tous entendu les mêmes renseignements, que nous allons tous en tenir compte pour faire des recommandations, il devrait y avoir des points sur lesquels nous nous entendons. Lorsqu'il y aura désaccord, un rapport minoritaire en fera état. Toutefois, relevons nos manches et mettons-nous y.

    Libby.

    Je souscris à ce que vous venez de dire, mais tout est en réalité fonction des instructions que nous donnons aux attachés de recherche. Nous avons cette montagne de papier qui s'accumule. Je me souviens, quand nous l'épluchions, que des membres — M. Hanger en particulier — estimaient que la façon dont le rapport était rédigé dictait les recommandations, surtout les expressions comme « Le comité est d'avis que » ou « Le comité, majoritairement ».

    Je propose donc autre chose, soit que le rapport comme tel soit rédigé de telle manière qu'il dit simplement: « Voici ce qu'ont dit les corps policiers et les travailleurs du sexe. Voici ce qu'avaient à dire les partisans du modèle suédois... » On se contente de décrire; on résume sans préciser l'avis du comité.

    Nous nous bornerions essentiellement à résumer les principaux points de vue que nous avons entendus de manière à ce qu'ils fassent partie du compte rendu officiel. Nous le ferions le plus rapidement possible de manière à ne pas nous enliser dans un examen paragraphe par paragraphe, ligne par ligne, pour décider de choses comme faut-il ajouter: « ce qui fait croire au comité... ». Nous nous contentons d'exposer les faits, en sachant que certains d'entre eux sont contradictoires. Ce serait une façon de faire.

    Dans un deuxième temps, les attachés de recherche pourraient peut-être, parce qu'ils ont fait de l'excellent travail, préciser là où les différents points de vue concordent en réalité, dire qu'il y a cinq points sur lesquels tous étaient d'accord — ou peut-être seulement deux, je l'ignore. Nous pourrions donc essayer d'agir ainsi.

    Troisième solution, nous pourrions passer directement au débat sur les recommandations parce qu'à mon avis, c'est là que les choses vont vraiment devenir claires. Ce qui me répugne vraiment, c'est d'avoir un énorme débat sur qui a dit quoi. Je le déclare tout de suite: je sais que certains ont dit de ne pas prendre telle mesure, qu'elle serait nuisible, qu'il valait mieux adopter le modèle suédois. Fort bien, insérez-le dans le rapport. Cela ne me pose pas de problème. Toutefois, je préférerais que nous en débattions entre nous.

    Nous pourrions commencer par les dix recommandations et voir à quel point le fossé qui nous sépare à cet égard est profond, puis prendre nos distances par rapport à ce point. Parmi ces dix recommandations, il y en aura peut-être au sujet desquelles il y a un accord général, de sorte qu'il pourrait n'y en avoir que cinq qui suscitent vraiment de la discorde. C'est à ce moment là, selon moi, qu'il pourrait y avoir un rapport majoritaire et un rapport minoritaire.

    C'est une façon d'aborder le rapport qui est différente de la précédente, sans quoi je crois qu'Hedy a raison. Nous allons simplement nous retrouver coincés comme auparavant et nous ne finirons jamais le rapport. Si possible, j'aimerais que le produit fini reflète ce que nous avons entendu. Et si les opinions sont partagées au sein du comité, nous les respecterons.

    Monsieur Hanger.

    Je vous remercie.

    Libby, je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez dit.

    L'avez-vous écrit quelque part?

    Des voix: Oh, oh!

    Non. Vous avez peut-être visé juste en parlant de diviser le rapport en sections en fonction des opinions ou du contenu. Je crois qu'en l'occurrence, il y a essentiellement deux points de vue. Je serais prêt à fonctionner ainsi — au moins, c'est clair — et ensuite, nous nous attaquerons aux recommandations.

    Mais pour revenir sur ce qu'a dit Hedy, ne vous méprenez pas sur mon opposition et ma déclaration concernant la rédaction de ce rapport; je ne crois pas qu'il y ait de conspiration. Je pense que ce sont deux points de vue opposés qui façonnent la loi. Nous devons adopter soit l'un, soit l'autre. C'est comme ça. J'estime que ce n'est pas parce qu'une personne ou tout le monde voit les choses d'une certaine manière qu'il s'agit d'une conspiration. Je crois simplement que vous adhérez à ce point de vue philosophique. Même au sein du mouvement féministe, les opinions sont partagées. La moitié des féministes pourraient dire de votre position: « non, c'est de l'exploitation et de l'abus envers les femmes ». Je pense qu'il faut souligner ce genre de choses. Je ne veux pas insister sur les divisions, mais on devrait tenir compte des opinions divergentes. Peut-être n'y a-t-il pas encore suffisamment d'informations pour que nous puissions décider de l'orientation à prendre et des recommandations qui devraient figurer dans le rapport.

    Je crois que ce qui prête à confusion, c'est la tournure que M. Ménard souhaite faire prendre à ce dossier. Je ne comprends pas quel est son objectif, parce que nous avons commencé à parler de racolage, mais maintenant, tout est objet d'étude, y compris les maisons de débauche. Je sais que son...

    Nous avons pourtant entendu des témoignages à ce sujet.

    C'est vrai, mais je pense que cela concernait un autre aspect de la question.

    Mme Fry, puis Réal Ménard.

    Je suis très heureuse de voir que M. Hanger ne croit pas qu'il y a conspiration; c'est un bon début. Nous sommes maintenant prêts à aller de l'avant. Mais je pense que Libby m'a devancée dans ce que j'allais dire. Nous avons pris connaissance de données objectives; nous disposons de renseignements. Présentons les témoignages comme nous les avons entendus. Beaucoup se contredisent; cependant, nous allons les exposer et ne tirer aucune conclusion à leur sujet. Mais nous formulerons des recommandations. Je crois que c'est là-dessus que nous devrions nous concentrer. Nous pourrions adhérer à une ou deux opinions ou en désapprouver un grand nombre, et cela nous amènera à décider de l'orientation de nos recommandations. Mais je crois que si nous devons être objectifs face aux témoignages entendus, nous les présenterons tels quels, ainsi que les témoins, en disant: « voilà, ces propos se contredisent; ils expriment tel ou tel point de vue », etc.

    Dans certains endroits, comme en Suède, il est possible que nous n'ayons entendu qu'un seul groupe de témoins. Mais c'est le contenu des témoignages qui importe. Ceux qui liront le rapport seront en mesure de tirer leurs propres conclusions, tout comme le fera le comité au moyen des recommandations qu'on approuvera ou non.

    Mais nous devrons en avoir terminé avec ce dossier au plus tard le 8 décembre. Je pense qu'autrement, ce serait injuste pour les communautés et les femmes concernées. En effet, cet examen vise à assurer leur sécurité dans le marché du sexe. Ne perdons pas de temps dans ce dossier, parce que, comme nous avons pu le voir, de plus en plus de femmes meurent dans ces milieux à Edmonton, et maintenant, en Saskatchewan. Je crois qu'en leur nom, nous devrions nous atteler à la tâche.

    Je vois qu'un consensus se développe lentement.

    Monsieur Ménard.

    J'ai deux commentaires à faire.

    Je n'ai pas relu le rapport récemment, mais je vais le faire en fin de semaine.

     D'après ce que j'ai retenu, je suis d'accord sur la philosophie de ce rapport et sur la façon dont les thèmes y sont abordés, de même que sur les recommandations, à deux exceptions près.

    Une des recommandations concerne l'aide apportée aux personnes toxicomanes; on veut s'assurer du respect juridictionnel. Je veux être clair vis-à-vis M. Hanger: la philosophie du rapport me convient tout à fait.

    Cela ne me scandalise pas qu'il y ait deux points de vue. C'est correct qu'on ne pense pas tous la même chose à cet égard. Mais peut-on s'entendre sur un dénominateur commun, le plus petit dénominateur commun?

    En ce qui concerne les drogues, on s'est entendu sur deux ou trois petits dénominateurs communs. La prostitution, pour sa part, demeure un problème pour les grands centres urbains et relève du gouvernement fédéral. Il faut qu'on ait des choses à dire à ce sujet.

    Monsieur Hanger, je ne pense pas qu'on vous fera changer d'avis sur la philosophie du rapport. Pour ma part, je devrai faire une présentation à mon caucus à ce sujet. Je peux dire toutefois que, comme individu et comme parlementaire, la philosophie qui sous-tend les recommandations et la façon dont le rapport est présenté rejoignent beaucoup ma position.

    En 2001, j'ai dirigé, au sein de mon parti, un groupe de travail intitulé « De l'anathème au dialogue », parce que la prostitution était un grand problème à Montréal. Les constats auxquels on en est arrivés étaient semblables à ceux contenus dans le présent rapport.

    Sous réserve d'une présentation que je devrai faire à mon caucus, le Bloc québécois est d'accord sur la philosophie du rapport.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Je crois qu'on se rapproche de plus en plus d'un consensus en ce qui concerne la stratégie à adopter, et c'est une très bonne chose.

    Madame Davies.

    Je pense que nous devrions demander l'avis de notre très compétente attachée de recherche — qui a fait un travail extraordinaire — au sujet de la méthode que nous nous proposons d'adopter pour présenter les données. Par exemple, à la page 19, on dit que le sous-comité refuse d'accepter l'idée que les travailleurs du sexe sont des victimes simplement parce qu'ils font le commerce du sexe, et c'est ce passage que nous supprimerions. Nous dresserions seulement la liste des points de vue. Au moment de formuler les recommandations, nous déciderions si nous les approuvons ou pas.

    Donc, si vous aviez à recommencer, comment faudrait-il procéder, selon vous? Est-ce que nous vous demandons quelque chose d'impossible? Est-ce faisable de classer les témoignages par catégories? Nous devons savoir si cela représente un fardeau pour vous.

    Si la prochaine réunion a lieu demain soir, c'est impossible; je ne le ferai pas. Nous pouvons parcourir l'ensemble des pages du rapport et en extraire toute l'information qui permettra au comité de prendre une position face aux données qu'on nous a exposées. Les témoignages sont là-dedans, mais ce n'est pas le cas de tous ceux recueillis en Suède et en Nouvelle-Zélande. Nous pourrions les mettre dans une autre section.

    Nous pourrions d'emblée faire le tri des témoignages pour ensuite les présenter. Entre-temps, je propose que le comité commence à discuter des recommandations, parce que cela pourrait prendre un certain temps. Je ne pense pas que nous pourrons y arriver en une semaine. Si nous avions deux semaines... Il faut aussi prévoir l'étape de la traduction et de la publication, alors cela peut prendre un certain temps.

    Je pense que c'est une idée très sensée.

    Art.

    Tout ce que nous demandons, c'est de peser les différents éléments de l'étude. Je sais que c'est toute une corvée, parce que vous aurez à passer au crible les témoignages et à résumer certains commentaires. Ils peuvent concerner la police, les gens de Vancouver — les témoins représentant le mouvement féministe. Je pense que vous les connaissez tous, Hedy. Je sais que tout le monde n'approuve pas votre point de vue, même dans ce contexte. Je crois que c'est ce que nous demandons, ou que nous voudrions voir là-dedans.

    D'après ce que M. Ménard a dit, je crois que c'est ce que nous visons. Donc, tout cela prendra forme et nous pourrons en débattre tranquillement puis voir à quoi ressembleront nos recommandations. Cela me convient.

    Êtes-vous d'accord pour que, tandis qu'ils s'en occupent, nous nous attaquions aux recommandations et commencions à en débattre pour savoir où nous en sommes? Si le texte du rapport doit ressembler à une enfilade de : « nous avons entendu X, Y et Z », sans aucune interprétation ni prise de position du type: « Nous refusons d'accepter », ou « nous acceptons »...

    C'est subjectif.

    Mais c'est plus rapide.

    Nous pourrions en arriver à nous entendre sur certaines de ces recommandations et rejeter les autres.

    Je pense que ce serait la bonne façon de procéder.

    Ça pourrait être notre point de départ. Cela nous rafraîchirait la mémoire. J'espère que ce ne sera pas nécessairement coulé dans le béton avant que nous n'ayons étudié l'ensemble du dossier, mais je crois que nous pourrions nous entendre sur certains aspects.

    Pouvons-nous commencer dès demain soir?

    Je crois que oui.

    Sans notre attachée de recherche, qui travaillera à mettre de l'ordre dans le...?

    C'est faisable.

    Notre rapport sera plus court.

    Au contraire.

    Donc, penchons-nous sur les recommandations demain soir.

    Patricia, vous n'avez probablement pas de copie du rapport.

    Il fait 6 000 pages, et vous devez le lire en entier d'ici demain.

    Des voix: Oh, oh!

    S'il pouvait m'envoyer une copie des recommandations, ce serait bien.

    Y a-t-il autre chose? Nous sommes tous d'accord, donc.

    Nous devrons voter demain, si nous arrivons à trouver le temps.

    Au moins, notre comité n'est pas trop gros.

    Ce sera après le vote, alors c'est la seule question qui nous occupera.

    D'autres remarques?

    La séance est levée. Merci.