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STER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Review of the Anti-terrorism Act of the Standing Committee on Public Safety and National Security   Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, November 21, 2006 Le mardi 21 novembre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
((613) 996-4345)   ((613) 996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Review of the Anti-terrorism Act (2001) Révision de la Loi antiterroriste (2001)
 
 
La greffière du Sous-comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2006/11/15 10:27 a.m.   2006/11/15 10 h 27