STRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Procès-verbal
39e législature, 1re Session
Séance no. 9
Le lundi 18 juin 2007, 15 h 29 à 16 h 11
Huis clos
Présidence
• L'hon. Joseph Volpe remplace Don H. Bell ()
Service d'information et de recherche parlementaires
• Allison Padova
À 16 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,
Mark D'Amore