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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 103

Monday, February 5, 2007

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 103

Le lundi 5 février 2007

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-1541-2 — February 2, 2007 — Ms. Keeper (Churchill) — Which First Nations did the Department of Indian and Northern Affairs identify as having used Zonolite Attic Insulation and for each of these First Nations, how many houses were insulated with Zonolite Attic Insulation? Q-1541-2 — 2 février 2007 — Mme Keeper (Churchill) — Quelles sont les Premières nations qui, selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord, ont eu recours à l’isolant « Zonolite Attic Insulation » et, pour chacune de ces Premières nations, combien de maisons ont-elles été isolées au « Zonolite Attic Insulation »?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-279 — February 2, 2007 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That, in the opinion of the House, the government should recognize every February 2nd as Six String Nation Day. M-279 — 2 février 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 2 février de chaque année Journée de la Nation six cordes.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-377 — October 31, 2006 — Mr. Layton (Toronto—Danforth) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change. C-377 — 31 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — November 3, 2006 Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 3 novembre 2006

1 Requires Oral Answer
2 Response requested within 45 days
1 Requiert une réponse orale
2 Demande une réponse dans les 45 jours