Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 14 février 2007 (N^o 110)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-2 — April 4, 2006 — — That an Order of the House do issue for copies of any reports, correspondence, memoranda, and other written or e-mail material prepared by the Department of Agriculture and Agri-Food or any other department or agency in response to the recommendations contained in the report “Empowering Canadian Farmers in the Marketplace”.

P-2 — 4 avril 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de faire déposer les rapports, la correspondance, les notes de service et tout autre document écrit ou courriel émanant du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de tout autre ministère ou organisme en réponse aux recommandations contenues dans le rapport « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

P-3 — April 4, 2006 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all responses provided by the Canadian Wheat Board to all questions or requests for information submitted to it by the Department of Agriculture and Agri-Food between November 1, 2005 and February 13, 2006.

P-3 — 4 avril 2006 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre des copies de toutes les réponses fournies par la Commission canadienne du blé à toutes les questions ou demandes d’information qui lui ont été soumises par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006.

P-8 — May 12, 2006 — — That an order of the House do issue for all papers contained in the Question and Answer Package provided to the Minister of Finance on the 2006 Budget.

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-9 — November 20, 2006 — — That an Order of the House do issue for copies of all studies that were done and the list of people who were consulted, thus far during the 2006-2007 fiscal year, regarding the efficiency and administrative costs of: (a) Status of Women Canada; (b) Court Challenges Program; (c) Canada Volunteerism Initiative; and (d) the Law Commission of Canada.

P-9 — 20 novembre 2006 — — Qu’un Ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les études réalisées et de la liste des personnes consultées jusqu’à présent durant l’exercice financier 2006-2007 concernant l’efficience et les frais d’administration : a) de Condition féminine Canada; b) du Programme de contestation judiciaire; c) de l’Initiative canadienne sur le bénévolat; d) de la Commission du droit du Canada.

P-10 — January 25, 2007 — — That an Order of the House do issue for all studies and documents that were done and a list of people and organizations consulted regarding the government's plans to create an agency for the recognition of foreign credentials.

P-10 — 25 janvier 2007 — — Qu'un Ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études et de tous les documents réalisés et d’une liste des personnes et des organismes consultés au sujet de l’intention du gouvernement de créer une agence pour la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger.