Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 112 Le vendredi 16 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 février 2007 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1732 — 15 février 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Quels projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers Ressources humaines et Développement social Canada a-t-il financés dans la circonscription de Trinity-Spadina depuis le 1er janvier 2006? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-11 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver. |
| P-12 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver. |
| P-13 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’Entente de la Première nation Tsawwassen sur les recettes autonomes, entente accessoire à l’Entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-14 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente sur le traitement fiscal de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’Entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-15 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du Plan de mise en oeuvre de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’Entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-16 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de la Première nation Tsawwassen sur la coordination de l’impôt foncier, entente accessoire à l’Entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation de Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-17 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de financement budgétaire de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’Entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-18 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des Directives opérationnelles concernant les pêches de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’Entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-19 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur les récoltes de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’Entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique. |
| P-20 — 15 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du bail à long terme du Plan d’eau « A » du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de la Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver en tant que partie du troisième poste à quai à Deltaport. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-211 — 6 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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