Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 117 Friday, February 23, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 117 Le vendredi 23 février 2007 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 22, 2007 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (closed captioning)”. | 22 février 2007 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sous-titrage codé) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1762 — February 22, 2007 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued in the constituency of Ottawa Centre since February 6, 2006, that are available in an electronic capacity, including the 2006-2007 Budget and up to today, and, in each case where applicable: (a) the department or agency responsible; (b) the program under which the payment was made; (c) the names of the recipients, if they were groups or organizations; (d) the monetary value of the payment made; and (e) the percentage of program funding covered by the payment received? | Q-1762 — 22 février 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Ottawa-Centre depuis le 6 février 2006, qui sont disponibles en format électronique, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-283 — February 22, 2007 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — That, in the opinion of the House, the government should proceed as soon as possible with a replacement program for fixed wing search-and-rescue aircraft for the Canadian Forces. | M-283 — 22 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied le plus tôt possible un programme de remplacement des appareils de recherche et sauvetage à voilure fixe pour les Forces canadiennes. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-294 — February 13, 2007 — Mr. Fitzpatrick (Prince Albert) — Consideration at report stage of Bill C-294, An Act to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs), as reported by the Standing Committee on Finance with amendments. | C-294 — 13 février 2007 — M. Fitzpatrick (Prince Albert) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Committee Report — presented on Tuesday, February 13, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-158. | Rapport du Comité — présenté le mardi 13 février 2007, document parlementaire no 8510-391-158. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. | Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). | Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |