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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 124

Tuesday, March 20, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 124

Le mardi 20 mars 2007

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 19, 2007 — Mr. Goodyear (Cambridge) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (registration of sex offenders)”. 19 mars 2007 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-23 — March 19, 2007 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East) — That an Order of the House do issue for a copy of the October 21, 2004, email addressed to Adam LaRusic, Senior Environmental Assessment Engineer, Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) from Lisa Walls, Acting Manager of Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) noting the Department of Fisheries advised the Vancouver Port Authority that the Terminal 2 project could be removed from the Deltaport Third Berth Project environmental assessment scoping document without the need to have public consultations. P-23 — 19 mars 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du courriel du 21 octobre 2004 adressé à Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), par Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), lui signalant que le ministère des Pêches avait informé l’Administration portuaire de Vancouver que le projet du Terminal 2 pouvait être retiré du document d’orientation de l’évaluation environnementale du projet de création d'un troisième poste de mouillage à Deltaport sans tenir de consultation publique.
P-24 — March 19, 2007 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East) — That an Order of the House do issue for a copy of the October 21, 2004, memorandum addressed to Lisa Walls, Acting Manager of Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) from Adam LaRusic, Senior Environmental Assessment Engineer, Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver), stating that the Terminal 2 project should be included in the cumulative effects assessment portion of the Deltaport Third Berth Project environmental assessment. P-24 — 19 mars 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de la note de service du 21 octobre 2004, adressée à Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), de la part d’Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), laquelle note affirme que le projet visant le Terminal 2 devrait figurer dans la partie portant sur les effets cumulatifs de l’évaluation environnementale du projet de création d’un troisième poste de mouillage à Deltaport.

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 19, 2007 — The President of the Treasury Board — That Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. 19 mars 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
Interim Supply Crédits provisoires
March 19, 2007 — President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 19 mars 2007 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $21,748,026,017.43 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 21 748 026 017,43 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($14,174,724,076.50) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2008 which were laid upon the Table Tuesday, February 27, 2007, except for those items below: 1) trois douzièmes (14 174 724 076,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 27 février 2007 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Canadian Grain Commission Vote 40, Canadian International Development Agency Vote L40, Library of Parliament Vote 10 and Treasury Board Vote 5 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $762,664,833.34; 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit L40 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 762 664 833,34 $;
(3) eight twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 10 (Schedule 1.2) of the said Estimates, $120,880,833.33; 3) huit douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 120 880 833,33 $;
(4) seven twelfths of the total of the amount of National Battlefields Commission Vote 55, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 25 and Indian Affairs and Northern Development Vote 25 (Schedule 1.3) of the said Estimates, $22,380,750.00; 4) sept douzièmes du total du montant du crédit 55 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 22 380 750,00 $;
(5) six twelfths of the total of the amount of Human Resources and Skills Development Vote 5 (Schedule 1.4) of the said Estimates, $577,896,000.00; 5) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences (Annexe 1.4) dudit Budget, 577 896 000,00 $;
(6) five twelfths of the total of the amount of National Arts Centre Corporation Vote 50, Citizenship and Immigration Vote 5, Environment Vote 10, Indian Affairs and Northern Development Vote 10, Canadian Space Agency Vote 35, Justice Vote 1, Office of the Director of Public Prosecutions Vote 35, Marine Atlantic Inc. Vote 35, Office of Infrastructure of Canada Vote 55 and Transportation Appeal Tribunal of Canada Vote 70 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $3,586,251,031.26; 6) cinq douzièmes du total du montant du crédit 50 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de l’Environnement, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 35 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de Justice, du crédit 35 du Bureau du directeur des poursuites pénales, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 55 du Bureau de l’infrastructure du Canada et du crédit 70 du Tribunal d’appel des transports du Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 3 586 251 031,26 $;
(7) four twelfths of the total of the amount of Canadian Broadcasting Corporation Vote 15, Public Service Commission Vote 80, Public Service Labour Relations Board Vote 85, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 15, Finance Vote 1, Health Vote 5, Public Health Agency of Canada Vote 40, Indian Affairs and Northern Development Vote 1, Statistics Canada Vote 95, National Defence Vote 5, Royal Canadian Mounted Police Vote 55, Canadian Transportation Agency Vote 25, Office of Infrastructure of Canada Vote 50, VIA Rail Canada Inc. Vote 75 and Veterans Affairs Vote 5 (Schedule 1.6), of the said Estimates, $2,503,228,493.00; 7) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 80 de la Commission de la fonction publique, du crédit 85 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Finances, du crédit 5 de la Santé, du crédit 40 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 5 de la Défense nationale, du crédit 55 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 25 de l’Office des transports du Canada, du crédit 50 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 75 de VIA Rail Canada Inc. et du crédit 5 des Anciens combattants (Annexe 1.6) dudit Budget, 2 503 228 493,00 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2008. soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-293 — March 19, 2007 — Mr. Dykstra (St. Catharines) — That, in the opinion of the House, anaphylaxis is a serious concern for an increasing number of Canadians and the government should take the appropriate measures necessary to ensure these Canadians are able to maintain a high quality of life. M-293 — 19 mars 2007 — M. Dykstra (St. Catharines) — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-292 — February 21, 2007 — Mr. Martin (LaSalle—Émard) — Third reading of Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord. C-292 — 21 février 2007 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Troisième lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Keeper (Churchill) — May 30, 2006 Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement