:
Monsieur le Président, les libéraux voteront contre ce budget pour deux raisons.
D'une part, le budget profite très peu aux Canadiens moyens. Il leur en offre beaucoup moins que ce qu'on dit, et beaucoup moins que ce qu'il n'y semble à première vue. En fait, jamais un ministre des Finances n'a fait si peu avec autant de moyens.
D'autre part, le gouvernement n'a aucun plan pour bâtir un Canada plus fort pour les générations actuelles et celles à venir. Au lieu d'agir dans l'intérêt du Canada et des Canadiens, le gouvernement agit uniquement dans l'intérêt du Parti conservateur, qui est en pleine campagne pour se faire réélire.
Ce budget est un coup de fusil tiré en l'air. On dirait que le ministre des Finances s'est fermé les yeux et qu'il a fait feu dans le vide, en espérant atteindre le plus de cibles possibles. C'est un budget éparpillé qui n'a pas d'orientation claire.
La seule fois où le gouvernement conservateur a apporté un changement généralisé à la politique fiscale, il a fait le contraire de ce qu'il aurait dû faire.
Dans le budget de 2006, le gouvernement a fait passer de 15 à 15,5 p. 100 le taux d'imposition pour la première tranche de revenu de 35 000 $. L'une des plus grandes déceptions de ce budget, c'est que malgré un énorme excédent budgétaire, le gouvernement a cru bon de maintenir cette hausse du taux d'imposition. Il n'offre aucun allégement fiscal généralisé dans aucun autre domaine.
John Williamson, président de la Fédération canadienne des contribuables -- et qui, soit dit en passant, n'a jamais été un grand partisan des libéraux -- a déclaré: « L'ouvrier ou le salarié moyen qui n'a pas d'enfants ne bénéficiera d'aucun allégement fiscal. C'est décevant, d'autant plus qu'Ottawa bénéficie d'un énorme excédent. »
Pour sa part, Nancy Hughes Anthony, présidente de la Chambre de commerce du Canada, a affirmé: « Nous aurions préféré voir une forme quelconque d'allégement fiscal généralisé qui aurait des répercussions réelles sur l'économie, mais, au lieu de cela, le budget prévoit de petits allégements disparates, ciblant tantôt les amateurs de crosse, tantôt les camionneurs. »
Dans le même ordre d'idées, Clément Gignac, vice-président de la Banque nationale du Canada, a déclaré:
[Français]
Ces baisses d'impôt ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux revenus globaux du gouvernement fédéral.
[Traduction]
C'est vrai, le gouvernement a offert un nouveau crédit d'impôt pour enfants d'une valeur maximale de 310 $ par enfant. Or il se trouve que le coût de ce crédit d'impôt, soit 1,4 milliard de dollars par année, équivaut presque exactement au coût de l'augmentation d'impôt que le ministre a maintenue. On peut dire que ces deux mesures s'annulent.
La seule autre mesure fiscale importante est le crédit d'impôt sur le revenu d'emploi. Ce programme permet aux travailleurs à faible salaire de garder leur argent et les aide à gravir le mur de l'aide sociale. C'est une excellente mesure qu'on a empruntée au gouvernement précédent et diluée quelque peu.
En effet, nous avons toujours appuyé ce programme. Nous l'avons présenté, mais le gouvernement l'a dilué. En effet, le gouvernement offre au plus 500 $ par année par famille. Je doute que ce soit suffisant pour gravir le mur de l'aide sociale, mais c'est au moins un pas dans la bonne direction.
À part cela, le budget contient un salmigondis de petites mesures fiscales ciblées d'une valeur totale de 700 millions de dollars, soit moins de 50 $ par contribuable par année.
J'ai deux reproches à faire à l'égard des mesures d'allégement fiscal visant les Canadiens ordinaires: d'une part, elles sont dérisoires, d'autre part, elles poursuivent la tradition du gouvernement qui consiste à présenter des crédits d'impôt à incidence restreinte motivés par des considérations politiques plutôt que des allégements fiscaux pour tous.
Bien qu'il essaye de se faire passer pour un parti du centre, ou même libéral, on retrouve l'idéologie mesquine du gouvernement quand on regarde ceux qu'il a décidé de ne pas aider. Il n'y a aucune aide directe aux étudiants de premier cycle. Soit, le budget prévoit un peu d'argent pour les 4 000 meilleurs étudiants diplômés du Canada, mais la grande majorité n'a rien obtenu du tout.
L'aspect le plus honteux du budget est qu'il n'accorde qu'une somme dérisoire aux peuples autochtones du Canada. Comme l'a exprimé le chef national Phil Fontaine: « Nous sommes extrêmement déçus et frustrés parce qu'il est évident que ceux qui s'en sont bien tirés aujourd'hui sont ceux que le gouvernement considère importants. Ceux qui sont considérés comme sans importance n'ont rien obtenu, et nous n'avons rien obtenu. »
On parle ni des sans-abri, ni du logement social. En 2006, les conservateurs ont promis de créer 125 000 nouvelles places en garderie au cours des cinq prochaines années, mesure essentielle pour les familles qui travaillent. Cela fait 14 mois qu'ils sont au pouvoir, et les familles canadiennes se rendent compte que leur promesse ne vaut rien. Aucune place en garderie n'a été créée au cours de la dernière année. Puisque le plan présenté en 2006 est un flop total, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que la soi-disant nouvelle stratégie du gouvernement sera plus efficace?
Les mesures d'allégement fiscal et autres mesures d'aide pour les Canadiens ordinaires sont insignifiantes et très sélectives. Comme l'a dit Phil Fontaine: « Ceux qui ont le potentiel de voter pour les conservateurs s'en tirent bien. Les autres n'ont rien. »
[Français]
Selon moi, ce qui différencie essentiellement les chefs de nos deux partis est très simple. Le chef libéral gouvernerait les yeux tournés vers l'avenir en choisissant de faire ce qui, à son avis, serait le plus avantageux pour notre pays et pour les générations actuelles et futures.
Le chef conservateur, lui, gouverne en ayant pour seul principe le désir de remporter les prochaines élections. Le budget met clairement cette différence en évidence, différence qui est aussi au coeur de l'opposition des libéraux à ce budget. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993, ils ont hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars creusé par les conservateurs et qu'ils ont dû éponger. La stratégie qu'ils ont dû adopter pour ce faire n'était pas nécessairement du genre à gagner des voix, mais elle était clairement dans l'intérêt national, et les Canadiens se sont attelés à la tâche.
En l'occurence, cette stratégie a donné d'excellents résultats et a permis, entre autres, d'ouvrir la voie aux excédents budgétaires dont les conservateurs ont hérité lorsqu'ils sont eux-mêmes arrivés au pouvoir en 2006. Armés des excédents budgétaires les plus importants qu'un nouveau gouvernement ait jamais eus à sa disposition dans toute l'histoire du Canada, les conservateurs avaient une occasion en or de définir un nouveau projet national qui ouvrirait au pays de larges horizons, un projet qui ne ressemblerait pas à celui que les libéraux avaient mis en oeuvre à l'époque des gros déficits, mais un projet qui propulserait le Canada tout au long du XXIe siècle, un projet axé sur une économie plus solide et plus compétitive, une société plus juste et une planète plus salubre.
Le gouvernement a gaspillé sa première année au pouvoir en entraînant le Canada dans la mauvaise direction à tous ces points de vue. Plutôt que de bâtir une économie du XXIe siècle, le a augmenté les impôts sur le revenu, réduit la TPS, amputé de 70 p. 100 le financement réservé à la recherche et à l'éducation supérieure. Dans le domaine du commerce international, il a pris la voie à contresens en méprisant la Chine et en faisant fi de l'Inde. En effet, après 15 mois au pouvoir, pas un seul ministre ne s'est encore rendu en Inde. C'est remarquable, non?
Sur le plan de la justice sociale, les coupes mesquines du ont atteint les plus démunis au sein de la société canadienne: les Autochtones, les citoyens qui comptent sur les programmes d'alphabétisation, les enfants qui ont besoin d'une place dans une garderie à prix abordable ainsi que les femmes. En ce qui concerne l'environnement, il a commencé en amputant 5,6 milliards de dollars les programmes de protection environnementale avant que les sondages ne le poussent à réinstaurer de pâles copies sous un nouveau nom et avec un financement bien plus maigre.
Hier, le gouvernement avait une deuxième occasion en or. Les coffres débordant encore de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens, le aurait pu tirer une leçon de ses erreurs passées et agir pour faire avancer le Canada. Eh bien non, car ce que le premier ministre a offert aux Canadiens, c'est de l'arnaque, ce qu'on appelle a con job en anglais. Il prétend faire progresser le Canada sur le plan de l'économie, de la justice sociale et de la protection environnementale, mais en réalité, ce qu'il offre, c'est au mieux un appui symbolique. Il continue de gaspiller les excédents budgétaires en finançant une série de mesures qui ne sont que de la poudre aux yeux, au lieu de miser sur un solide projet qui garantisse l'avenir du Canada.
Au chapitre de la justice sociale, le prétend se montrer compatissant en offrant un modèle réduit du plan élaboré par les libéraux pour encourager les Canadiens qui bénéficient de l'aide sociale à prendre leur vie en main.
S'il avait vraiment voulu aider les Canadiens dont les besoins sont les plus criants, il aurait rétabli le financement dont les Autochtones devaient bénéficier en vertu de l'accord de Kelowna. Il aurait pris des mesures efficaces pour créer des places en garderie, et il aurait fait une croix sur les coupes budgétaires dont ont été victimes ceux de nos concitoyens dont la situation est la plus précaire. Il n'a rien fait de cela.
[Traduction]
En ce qui concerne l'économie, nous avons là un budget peu inspiré qui semble appartenir au XXe siècle, alors que le Canada a besoin d'un budget qui lui permettra d'être compétitif et prospère dans le monde hautement concurrentiel du XXIe siècle.
Le budget doit établir un programme économique comme celui décrit par le lors d'un discours qu'il a récemment prononcé devant le Canadian Club d'Ottawa. Ce programme économique devrait comporter des politiques visant à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel sur la scène internationale, ainsi que des politiques visant à favoriser la recherche, la commercialisation et l'accès aux études supérieures. Il devrait en outre faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.
Qu'avons-nous obtenu? Tandis que des pays concurrents comme l'Australie vont de l'avant en accordant des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises, on nous propose un budget qui ne prévoit aucun allégement fiscal généralisé quel qu'il soit. Au lieu de cela, on propose de maintenir la hausse généralisée de l'impôt instaurée l'an dernier.
Tandis que des pays comme le Royaume-Uni se fixent des objectifs ambitieux en recherche et développement qui s'accompagnent de puissants crédits d'impôt, on nous propose un budget qui ne prévoit rien de plus qu'un investissement symbolique dans ce domaine et qui réduit l'aide financière accordée aux universités.
Tandis que d'autres pays concurrents accordent une aide financière généreuse à leurs étudiants et encouragent fortement l'immigration d'éléments talentueux, on nous propose un budget qui ne prévoit rien du tout pour les étudiants universitaires de premier cycle et rien de significatif en matière d'immigration.
Tandis que les pays de l'Asie-Pacifique comptent pas moins de 186 accords commerciaux bilatéraux en vigueur ou en négociation, on nous propose un budget qui ne prévoit rien de significatif à cet égard. Le gouvernement Harper n'a manifestement pas l'intention d'émerger de son cocon national ou, à tout le moins, continental.
:
Monsieur le Président, je suppose que je ne puis le faire, même en lisant. Je vais m'en abstenir.
Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas ou fait la sourde oreille. Le gouvernement pense peut-être que le Canada est au crochet du reste du monde. Ou encore il se peut que le ne comprenne pas la nécessité d'investir en prévision d'un futur incertain lorsque les choses vont assez bien. Ou encore, il ne se soucie peut-être pas du tout de cela, puisque de tels investissements se font sur un horizon temporel qui dépasse la date des prochaines élections.
[Français]
Il n'y a pas non plus, dans ce budget, de plan à long terme pour la protection de l'environnement. Il réduit notre engagement financier à l'égard de la production durable et propre d'énergies renouvelables en la faisant passer de 5 500 à 4 000 mégawatts.
Il maintient jusqu'en 2015 les dégrèvements fiscaux pour les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux.
Il ralentit le projet d'assainissement de nos lacs et de nos cours d'eau.
Il remplace les aides destinées à récompenser les citoyens qui font des aménagements éconergétiques par des bricoles qui portent à des milliers de dollars la tonne le coût de la réduction de notre consommation.
Il coupe de moitié le financement réservé à nos partenaires provinciaux.
Et par-dessus tout, il ne comporte aucune mesure pour faire payer les pollueurs qui utilisent notre atmosphère comme une décharge publique. En l'absence d'un plan d'ensemble, les avantages concernant les automobiles moins polluantes ne vont pas bien loin.
Nous savions déjà que notre premier ministre était presque le seul économiste de la planète à penser que réduire la TPS était plus avantageux que réduire les impôts sur le revenu.
Est-il aussi presque le seul économiste à ne pas reconnaître la nécessité de mettre un prix sur le carbone, de façon à ce que les pollueurs ne soient plus libres de considérer l'atmosphère comme une décharge publique qu'ils peuvent utiliser gratuitement?
Nous aurons la réponse à cette question lorsque le gouvernement dévoilera finalement son plan de lutte contre le réchauffement planétaire. Mais étant donné le passé du premier ministre, lui qui nie la réalité des changements climatiques et qui fait des coupes sombres dans les programmes de protection environnementale — jusqu'à ce que les sondages le fassent réfléchir —, je ne conseillerai pas à la Chambre de trop attendre ce plan.
[Traduction]
Le budget n'est pas habituellement un haut lieu de l'humour. Hier, cependant, nous avons eu droit à au moins un moment humoristique qui m'a incité à mettre en nomination le comme candidat au prix de la naïveté de 2007. Il y a deux jours, le ministre des Finances a déclaré que les conservateurs allaient résoudre une fois pour toutes ce problème persistant, cette chicane entre gouvernements au Canada concernant le déséquilibre fiscal. Or, pas plus tard qu'hier voici ce qu'il a dit: « La longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie ». Pourtant, ce n'est pas tout à fait le cas.
En effet, cet âge d'or de l'harmonie et du bonheur total en matière de relations fédérales-provinciales a duré environ une heure après le budget. Ensuite on a vu à la télévision nationale un furieux et cramoisi, pris à partie par le premier ministre Danny Williams de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans une de ses envolées les plus retenues, M. Williams a déclaré que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador avaient la nette impression d'avoir été trahis par le gouvernement actuel.
La premier ministre de la Saskatchewan a dit pour sa part que le budget constituait une trahison de la promesse des conservateurs.
Pourtant, la trahison n'a rien de nouveau pour le gouvernement. Pensons aux fiducies de revenu. Pensons aux réductions de l'impôt sur les gains en capital. Pensons aux garanties de délais d'attente en matière de soins de santé. Et, désormais, pensons à la déception de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les minutes ou les heures qui ont suivi le discours du budget, trois autres gouvernements provinciaux, soit la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ont formulé des commentaires peu flatteurs, c'est le moins qu'on puisse dire.
L'ère de paix tant vantée par le s'est donc envolée en fumée. À une autre époque, on aurait probablement vu le messager de paix du ministre des Finances rentrer à l'écurie du ministère attaché sur son cheval et criblé de balles.
Sur un ton plus sérieux, doit-on penser que la dissipation quasi instantanée de l'harmonie qui a accompagné le rétablissement de ce que l'on dit être l'équilibre fiscal reflète l'échec de la politique? La notion d'équilibre évoque la paix et la stabilité, soit le contraire du déséquilibre. Or, ici, l'équilibre fiscal est source de colère et d'insatisfaction. Il se peut donc que le résultat d'hier ait été autre chose que l'équilibre, ou encore que ce concept n'ait aucune signification.
Le espère peut-être masquer son incapacité à honorer sa promesse électorale selon laquelle la situation d'aucune province n'empirerait en embellissant les augmentations des autres transferts aux provinces. Il a pris 250 millions de dollars parmi les milliards qu'il a décidé de ne pas verser aux provinces au chapitre des services de garderie et appelle cela une augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L'année dernière, il a annulé le versement aux provinces de 3,5 milliards de dollars destinés à financer des ententes dans le cadre du Partenariat de développement du marché du travail, mais il vient d'allouer 3 milliards de dollars au même programme et appelle cela une solution au prétendu déséquilibre fiscal.
Il a prolongé le versement aux municipalités canadiennes des recettes provenant de la taxe sur l'essence, mesure à laquelle l'Alliance canadienne s'était initialement opposée lorsque les libéraux l'ont mise en place, et il allègue que cette somme de 2 milliards de dollars représente une nouvelle source d'argent pour les provinces. Il a fait des choses semblables avec d'autres programmes, y compris ceux qui ciblent la qualité de l'air et les changements climatiques. Tout compte fait, plus de la moitié de la somme de 39 milliards de dollars annoncée n'est pas nouvelle -- et ce, venant d'un gouvernement qui a promis d'adopter un processus budgétaire plus ouvert et plus transparent.
Regardons les dépenses. Après avoir pris connaissance de ce budget, je suis heureux de dire que nous devrions nous attendre à ce que les députés conservateurs cessent de s'en prendre aux habitudes de dépenses du gouvernement libéral précédent. Andrew Coyne -- qui lui non plus n'est pas reconnu comme étant un grand ami des libéraux -- a écrit dans le National Post qu'avec ce budget, le député de « devient officiellement le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ». Il a ajouté que les conservateurs ont maintenant augmenté les dépenses de 25 milliards de dollars en deux ans.
Cette situation est aggravée par le fait que le gouvernement a rompu une autre promesse électorale. Le avait promis de limiter le taux de croissance du gouvernement fédéral à la croissance démographique plus l'inflation. Cela représente 3 p. 100 ou approximativement 5,5 milliards de dollars par année, et non 25 milliards sur deux ans.
En conclusion, c'est un budget sans valeur et un budget auquel le Parti libéral est fier de s'opposer. Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement
:
Monsieur le Président, il y a exactement cinq ans hier, soit le 19 mars 2002, cette Chambre refusait de reconnaître l'existence du déséquilibre fiscal en votant contre une motion déposée par le Bloc québécois.
Depuis cette date, nous avons beaucoup lutté, nous, au Bloc québécois, avec le gouvernement du Parti québécois de l'époque et l'ensemble de l'Assemblée nationale du Québec pour faire progresser cet enjeu fondamental pour le Québec.
Hier, pour la première fois, en proposant un début de règlement, le gouvernement fédéral a appuyé, par des gestes concrets, la reconnaissance du déséquilibre fiscal.
Voilà la démonstration sans équivoque qu'une forte présence du Bloc québécois à Ottawa est payante pour le Québec. Ce l'est d'autant plus quand le gouvernement est minoritaire. Cela illustre également la différence entre le Bloc et les autres partis fédéraux.
Pendant que les libéraux et les conservateurs se battent pour prendre le pouvoir à Ottawa, le Bloc, lui, se bat pour ramener les pouvoirs au Québec. C'est toute la différence. Ce n'est pas une tâche facile puisqu'il nous aura fallu cinq ans pour obtenir un début — je dis bien un début — de règlement.
C'est en raison de ce début de règlement que nous allons voter en faveur du budget. Nous allons le faire, car ce sont les Québécoises et les Québécois qui vont profiter des progrès réalisés, eux qui attendent depuis déjà tellement longtemps. Comme de coutume, nous allons être responsables et pragmatiques.
Cependant, la réalité nous oblige à constater qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour éliminer le déséquilibre fiscal.
Le gouvernement et le n'ont pas respecté leur engagement.
En affirmant dimanche que le déséquilibre fiscal allait être réglé définitivement, le sénateur- a voulu leurrer la population ainsi que ses alliés Mario Dumont et Jean Charest.
En affirmant dans son discours que la cause était entendue et que c'en était fini, le s'est fourvoyé. Il a montré qu'il était complètement déconnecté de la réalité québécoise et de la réalité des faits. Il a d'ailleurs immédiatement été contredit non seulement par André Boisclair, mais également par Jean Charest et Mario Dumont.
Nous n'allons donc pas abandonner la partie. Nous, les souverainistes, nous n'abandonnerons jamais. Nous allons continuer notre travail pour obtenir une hausse des transferts destinés aux études postsecondaires. Nous allons continuer d'exiger une formule de péréquation qui tienne compte de 100 p. 100 des ressources naturelles, c'est-à-dire de toutes les ressources naturelles.
Surtout, nous allons continuer la lutte sur l'essentiel, soit un transfert fiscal. En effet, hier, sur l'essentiel, aucun progrès concret n'a été réalisé.
La lutte contre le déséquilibre fiscal est le fait des souverainistes. En 1977, René Lévesque était le dernier premier ministre du Québec à obtenir un transfert fiscal. Lucien Bouchard a mené une lutte de tous les instants pour rétablir les transferts au Québec après les coupes sauvages des libéraux de Jean Chrétien dans les années 1990. C'est Bernard Landry qui a créé la Commission sur le déséquilibre fiscal et qui a réussi à former un consensus très fort sur cette question au Québec, mais aussi au Canada. Ici, à Ottawa, sans le Bloc québécois, le déséquilibre fiscal ne serait même pas un enjeu.
Nous avons imposé cet enjeu et nous en sommes très fiers. Certains pourraient se surprendre que des souverainistes s'acharnent ainsi à régler des problèmes qui sont le fait du fédéralisme canadien. Pourtant, il n'y a pas de quoi s'étonner. Les souverainistes québécois considèrent que ce qui fait avancer le Québec fait avancer le projet souverainiste. Les souverainistes ne pratiquent pas la politique du pire. Nous agissons de façon responsable dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois.
Il n'y a pas de quoi s'étonner, car éliminer le déséquilibre fiscal, c'est donner de la liberté au Québec. Car la seule vraie solution durable au déséquilibre fiscal, c'est un transfert fiscal de la TPS et de points d'impôt. Ce que le Québec recherche, ce sont des revenus indépendants.
Hier, nous n'avons obtenu que de la liberté sous condition. Hier, le gouvernement n'a consenti au Québec que des revenus conditionnels au bon vouloir d'Ottawa. Le passé nous enseigne que le Québec est à la merci des décisions prises ici. Tous se souviennent des coupes brutales dans les transferts effectuées dans les années 1990, des coupes dans la péréquation effectuées dans les années 2000 et de l'entente sur les garderies qui a été déchirée par ce gouvernement. Aucun nouveau revenu indépendant n'a donc été cédé au Québec.
Le canadien, en décidant de présenter son budget en pleine élection québécoise, a décidé qu'il interviendrait et qu'il aurait une influence auprès des Québécoises et des Québécois. Nous ne dirons jamais assez à quel point c'était grossier et inacceptable de la part du premier ministre d'essayer d'acheter ainsi le vote des Québécois.
Les membres du gouvernement pourraient penser, à la lumière des déclarations de MM. Dumont et Charest, que le Québec a laissé tomber sa demande de transferts fiscaux. Ils auraient tort. Pour des fins électorales, M. Charest a gardé un silence de plomb sur l'essentiel, hier, soit le transfert de la TPS et de points d'impôt. Il a voulu sauver la face à six jours des élections.
Cependant, souvenez-vous que, lorsqu'il était chef du Parti conservateur, il affirmait sans relâche — et avec raison d'ailleurs — que la solution, c'est le transfert fiscal de points d'impôt.
Lors du débat des chefs tenu en 2003, il affirmait la main sur le coeur que dans son coeur, dans ses tripes, dans sa tête et dans ses convictions, la solution, c'était le transfert de points d'impôt.
C'était encore le cas il y a quelques mois. Hier, son silence sur cette question était navrant. Il a baissé les bras et s'est incliné pour des raisons électorales. En agissant ainsi, il s'est disqualifié pour le poste de premier ministre du Québec.
Le comportement de Mario Dumont est plus trouble. Hier, lui aussi a gardé un silence de plomb sur la question des transferts fiscaux. C'est extrêmement troublant pour un autonomiste, car un transfert de TPS et de points d'impôt se traduit, pour le gouvernement du Québec, par des revenus indépendants, que Mario Dumont appelle des « revenus autonomes ». M. Dumont ne me contredira certainement pas à ce sujet.
Plus troublant encore, M. Dumont a fait preuve d'une mémoire sélective sur la question du pouvoir fédéral de dépenser. Il a exigé la réouverture de la constitution pour enchâsser sa limitation.
J'ai très hâte d'entendre la réponse du gouvernement et du premier ministre à cette demande de M. Dumont. Cela étant dit, dans le rapport Séguin, la demande était très claire: contrer le pouvoir fédéral de dépenser en instaurant un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition. C'est notre solution.
Le gouvernement a refusé de le faire. Je comprends que ce soit gênant pour M. Dumont. C'est triste de voir ces deux chefs de partis du Québec baisser les bras parce qu'ils sont coincés par ce .
Le , nous le savons, veut choisir les questions des journalistes. Il veut choisir les juges. Le premier ministre veut aussi choisir les commissaires à l'immigration. Et voilà maintenant qu'il voudrait choisir le premier ministre du Québec. J'ai de petites nouvelles pour lui: ce sont les Québécoises et les Québécois qui choisissent leur premier ministre.
J'ai une autre nouvelle pour lui: le 26 mars, il y aura un nouveau premier ministre du Québec, le seul qui se soit tenu debout hier, le seul qui n'ait pas baissé les bras, le chef du Parti québécois, André Boisclair. Et il ne sera pas seul. Nous tous, du Bloc québécois, serons encore là pour le Québec. C'est ainsi que le Québec gagne: avec des souverainistes qui se tiennent debout.
Je terminerai en soulignant le fait que le n'a pas respecté son engagement d'éliminer le déséquilibre fiscal dans ce budget. Il n'a pas respecté son engagement, tout comme il a brisé sa promesse d'offrir au Québec une place à l'UNESCO à l'image de celle qu'il a au sein de la francophonie. Le Québec n'a pas de siège à l'UNESCO; il a une chaise. Il peut parler quand il est d'accord avec le Canada. Quand il n'est pas d'accord, c'est: « Sort dans le corridor ». Ce n'est pas cela que de respecter le Québec.
Quant aux élus québécois du gouvernement, en affirmant que le déséquilibre fiscal était éliminé, ils montrent encore une fois que ce sont leurs propres intérêts et ceux de leur gouvernement qu'ils défendent, et non les intérêts du Québec.
J'invite donc le et son gouvernement à cesser leurs jeux préélectoraux et à faire leur travail. Il est temps de gouverner. Il est temps de gouverner maintenant. Le gouvernement a beaucoup à faire. Il doit se remettre à l'ouvrage en ce qui a trait au déséquilibre fiscal en proposant un transfert fiscal au Québec et en augmentant les transferts pour l'éducation postsecondaire. Il doit rééquilibrer la mission canadienne en Afghanistan. Il doit accoucher d'une politique environnementale fondée sur le principe de pollueur-payeur avec une entente territoriale et une bourse du carbone à Montréal.
Le gouvernement doit également offrir aux travailleurs un régime d'assurance-emploi accessible et créer une caisse autonome d'assurance-emploi. Il doit transférer de l'argent au Québec et aux provinces pour le logement social. Il doit aider les travailleurs âgés au moyen d'un plan de soutien au revenu pour les amener décemment à la retraite. Il y a beaucoup de travail devant nous. Pour notre part, nous allons continuer à proposer des solutions et à nous prononcer en fonction des intérêts du Québec à chaque fois, sur chacun des enjeux, de façon responsable, en n'ayant au coeur et dans la tête que les seuls intérêts du Québec.
:
Avant d'entamer mon discours, permettez-moi, monsieur le Président, de vous exprimer, au nom de ceux d'entre nous qui habitons Winnipeg et le Manitoba, notre gratitude pour avoir servi notre pays durant 28 années et notre tristesse à l'annonce de votre décision de quitter cet endroit et la scène politique fédérale pour aller mener d'autres activités importantes. Nous savons bien que, après 28 années de service, vous êtes tout à fait justifié de prendre une telle décision et de vouloir réaliser d'autres rêves; n'empêche que cette décision nous attriste et que nous nous demandons qui, après vous, saura agir à titre de doyen de la Chambre en commandant autant de respect que vous et qui saura assurer le leadership dont vous nous avez tous fait bénéficier, que ce soit en matière politique ou spirituelle ou sur le simple plan de la compassion humaine envers tous les membres de notre société.
Nous vous offrons, monsieur le Président, nos sincères remerciements; nous vous sommes reconnaissants de vos longues années de service.
Permettez-moi de signaler, alors que nous entamons cet important débat sur le budget, que je parle au nom de tous mes collègues du Nouveau Parti démocratique, de fiers Canadiens résolus à jouer un rôle déterminant, à préserver l'unité canadienne, à appliquer un programme ayant pour objectif primordial l'unité et reposant sur des principes de compassion humaine et de préoccupation humanitaire, et à bâtir un pays animé d'un esprit de partage et d'empathie pour que se répande partout au pays le respect des principes d'égalité des chances et d'égalité de situation.
Nos interventions sont principalement motivées par le vif sentiment d'inquiétude et de tristesse que nous inspire le budget. Nous espérions que le gouvernement aurait tiré les leçons de sa première année au pouvoir, qu'il aurait pris le pouls de la population et découvert les priorités véritables des Canadiens et que son budget en aurait rendu compte. Je sais que les Canadiens étaient prêts à donner une certaine latitude au gouvernement dans son tout premier budget et à faire preuve de patience quant aux résultats; ils n'étaient pas prêts, toutefois, à accepter une telle occasion manquée, après une année entière.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens sont de plus en plus laissés à eux-mêmes et qu'ils se sentent de moins en moins en sécurité.
Il est intéressant que 49 p. 100 des Canadiens estiment être à un ou deux chèques près du seuil de la pauvreté. C'est un pourcentage incroyable pour un pays aussi riche que le Canada. Malgré une économie florissante et le fait que nous vivons dans une terre d'abondance et de possibilités, l'écart entre les riches et le reste d'entre nous s'élargit.
Le budget aurait dû viser à combler cet écart, à faire en sorte que tous les Canadiens soient traités de façon plus équitable et jouissent d'un coût de la vie plus abordable. Il aurait dû comprendre des mesures pour palier à la situation embarrassante des nombreuses personnes qui vivent dans une pauvreté abjecte et qui sont sans abri dans notre pays qui est si riche. Il aurait dû s'attaquer au fait qu'un grand nombre de Canadiens à revenu faible ou moyen se sentent profondément inquiets, craintifs et insécures
Au Canada, les revenus moyens des familles avec enfants qui forment la tranche des 10 p. 100 les plus riches sont 82 fois supérieurs aux revenus des 10 p. 100 les plus pauvres. Il y a 30 ans, les revenus des plus riches étaient 31 fois supérieurs seulement. L'écart de revenu après impôt n'a jamais été aussi grand depuis au moins 30 ans et, depuis la fin des années 1990, il s'élargit plus vite que jamais.
Examinons la situation de plus près. Seuls les 20 p. 100 des Canadiens les mieux nantis ont fait des gains réels grâce à la croissance économique du Canada, et ces gains ont été principalement réalisés par les 10 p. 100 qui sont les plus riches. Cela signifie que la vaste majorité d'entre nous, Canadiens à revenu moyen ou faible, sommes laissés pour compte.
Nous apprenons dans une recherche intéressante réalisée récemment par le Centre canadien de politiques alternatives que les Canadiens ordinaires sont conscients que cet écart s'élargit et 85 p. 100 veulent que des mesures soient prises. Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne des mesures pour combler l'écart afin de maintenir la cohésion au Canada et chez les Canadiens.
Au cours des dix dernières années, cet écart a continué de se creuser, de s'élargir et de s'amplifier. Pourtant, les gouvernements successifs ont systématiquement ignoré cette question fondamentale. À ce chapitre, dix années de gouvernement libéral ou 15 mois de gouvernement conservateur, c'est du pareil au même.
Les gouvernements ont contourné le problème. Ils ont refusé de voir la réalité en face et ils se sont détournés des personnes dans le besoin. Ils ont tout simplement ignoré les Canadiens les plus vulnérables. Ils ont opté pour la solution facile. Pour essayer de rafistoler les choses, ils ont légiféré et ils ont présenté des budgets. Pourtant, ils n'ont à peu près pas touché aux vrais problèmes et ils ont à peine effleuré la situation réelle. En somme, ils n'ont jamais vraiment fait face à la réalité socio-économique du pays.
Les gouvernements n'ont pas réalisé que le pays était en fait engagé sur une pente contraire à l'histoire telle que nous la connaissons, contraire aux fondements mêmes de ce grand pays, contraire à ce qui nous unissait et à ce qui a donné à nos pionniers la force de vaincre toutes les difficultés pour construire le Canada.
Nous avons ignoré les principes fondamentaux de la coopération et de la communauté, de la compassion et de l'empathie, pour permettre à une minorité d'accumuler des richesses et de profiter de tous les avantages. Nous avons laissé les gouvernements favoriser ce sentiment. Nous avons laissé les gouvernements promouvoir la notion de la survie des plus forts et perpétuer la vision selon laquelle la vie est une jungle et qu'il suffit de trimer dur pour réussir, que les chances sont égales pour tous.
Cela ne correspond pas à la réalité, n'est-ce pas?
J'aimerais parler à la Chambre d'un jeune homme de ma circonscription, Jordan Scott, qui a récemment écrit un article qui a été reconnu comme un essai important et une contribution majeure au tissu de notre collectivité. Jordan est âgé de 18 ans. Il vit dans ma collectivité, Winnipeg-Nord, une collectivité où le revenu moyen est très faible, composée surtout d'Autochtones urbains et située à deux pas du centre-ville de Winnipeg.
Ce jeune homme dit qu'il existe de nombreux problèmes, mais qu'il faut d'abord reconnaître que:
[...] les résidants du secteur nord sont des citoyens travailleurs et honnêtes qui, sans que ce ne soit de leur faute, sont marginalisés en raison de leur origine raciale ou ethnique. Un grand nombre d'Autochtones qui vivent dans la région urbaine de Winnipeg sont issus de collectivités vivant dans des réserves du Nord, où le chômage atteint des proportions effarantes, avec un taux qui peut excéder 80 p. 100. Une fois ici, ces personnes ne sont pas capables de se trouver des emplois, parce qu'elles n'ont pas les compétences ou les études requises. Le fait de ne pas travailler entraîne des niveaux de pauvreté élevés, ce qui engendre la frustration et le désespoir. Les gens s'en remettent souvent aux drogues et à l'alcool pour échapper à la frustration qu'ils éprouvent. Par ailleurs, les coûts liés à ces soutiens négatifs peuvent inciter — et incitent effectivement — certaines personnes à s'engager dans la voie de la criminalité, étant donné que le manque de travail se traduit par un manque de ressources financières pour financer les mauvaises habitudes qu'ils développent afin d'échapper à leur réalité. C'est véritablement un cercle vicieux et, une fois pris dans ce cercle, il est très difficile d'en sortir.
Puissent les mots de Jordan Scott guider tous les députés ici, particulièrement ceux qui font partie du gouvernement, qui aime bien régler les problèmes de criminalité en recourant uniquement à l'imposition de peines, sans tenir compte des causes profondes du désespoir qui mène au crime.
Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas faire notre possible pour sévir contre les criminels et punir ceux qui s'en prennent à d'autres membres de la société. Toutefois, nous avons l'obligation de comprendre ce qui entraîne de tels gestes et ce qui engendre ce désespoir. Ce jeune homme de 18 ans, Jordan Scott, qui fréquente l'école secondaire Children of the Earth, dans ma circonscription, tient des propos qui valent bien toutes les belles paroles renfermées dans le discours du budget prononcé hier par le .
Jordan Scott emploie un langage très clair pour décrire une voie que nous nous devons de prendre. Cette voie est tellement évidente que, pour une raison ou une autre, elle a échappé à l'attention des autorités. Il dit:
Premièrement, j'essaierais de trouver des façons d'améliorer l'éducation des enfants au sein de la collectivité.
Deuxièmement, j'élaborerais des programmes de partenariat avec les établissements d'enseignement postsecondaire, le milieu des affaires et l'industrie afin de cibler les Autochtones [...]
Troisièmement, je mettrais en place des programmes communautaires afin de fournir des installations adéquates pour traiter des problèmes liés aux drogues et à l'alcool, et pour fournir du counselling.
Il nous indique la façon de procéder et il conclut en citant Joseph Brant, qui a dit:
Aucun d'entre nous ne souhaite d'autre récompense, pour avoir accompli un acte courageux et utile, que le sentiment d'avoir servi sa nation.
Jordan Scott termine sa dissertation de la façon suivante:
Je crois que toute mesure prise pour aider une collectivité ou une nation est gratifiante en elle-même, puisque si la collectivité prospère, nous tous qui en faisons partie prospérons aussi. En aidant les autres, nous nous aidons nous-mêmes.
Ce que Jordan Scott veut obtenir du gouvernement est clair. Il ne demande pas la charité. Il ne demande pas au gouvernement de donner quoi que ce soit aux gens défavorisés. Ce qu'il demande au gouvernement, c'est de lui donner ainsi qu'aux autres Canadiens les moyens et les outils nécessaires pour qu'ils puissent devenir des membres prospères de notre collectivité, des citoyens productifs et des adultes responsables dans le monde très complexe dans lequel nous vivons. Il demande au gouvernement d'investir les maigres ressources dont nous disposons dans le budget actuel dans les secteurs de l'éducation, de la formation, de l'alphabétisation, de la garde d'enfants, du counseling et de l'aide aux jeunes à risque et aux mères seules qui ont du mal à s'en sortir.
Jordan sera très déçu du budget déposé hier parce que le gouvernement a décidé de ne pas faire ces investissements stratégiques qui permettraient d'améliorer les choses. Le gouvernement a préféré prendre des mesures de peu de conséquences et saupoudrer beaucoup d'argent ici et là, dans une centaine de dossiers différents, semant sur un vaste territoire plutôt que dans un terrain fertile. Le gouvernement a décidé de ne pas investir cet argent dans les secteurs les plus productifs qui lui permettraient d'en tirer les plus grands profits.
Cela devrait être le rôle du gouvernement. N'est-ce pas là sa responsabilité? Le gouvernement n'est-il pas censé faire bouger les choses, préparer le terrain et investir de l'argent de la façon la plus rentable possible? N'est-ce pas de cela dont nous devrions parler aujourd'hui? Ne devrions-nous pas nous pencher sur l'urgence de revoir les sommes qui sont accordées aux grandes sociétés, les 9 milliards de dollars qui avaient été consentis aux grandes sociétés par le gouvernement libéral en réductions d'impôt, et investir plutôt dans les garderies, l'éducation et le logement?
Pour ce qui est de ce budget, tout le monde nous demande pourquoi nous nous opposons à un budget si généreux. Voici ce que j'ai à répondre à ce sujet. Nous ne pouvons pas appuyer un budget qui ne permet pas véritablement d'améliorer la vie des Canadiens.
Les conservateurs peuvent bien parler de la politique de l'allégement fiscal garanti après avoir consacré toute la marge de manoeuvre et les excédents disponibles à la dette, et ce sans aucune consultation avec la Chambre, une mesure qu'ils ont souvent réclamée alors qu'ils étaient dans l'opposition. Nous nous souvenons combien ils se sont opposés aux sous-estimations abusives des excédents budgétaires, une préoccupation que nous partagions également.
En fait, les libéraux ont constamment sous-estimé les excédents pour ensuite, sans aucun égard pour le processus parlementaire ou sans même se soucier des besoins de la population de notre pays, les affecter systématiquement au remboursement de la dette. Il était plutôt exaspérant d’écouter de notre siège le porte-parole libéral en matière de finances parler de vision, de planification à long terme ainsi que d’idées et d’imagination, lui qui a fait partie d’un gouvernement qui, pendant 10 ans, s’est servi de la moindre marge de manœuvre et des excédents pour rembourser la dette sans même prendre soin de vérifier quelles étaient les priorités des Canadiens.
Aujourd’hui, les libéraux parlent du manque de vision du gouvernement, eux qui, sur une période de 10 ans, ont pris 80 milliards de dollars d’excédents non prévus — ce qui est supérieur au montant qu’ils avaient initialement budgété pour le remboursement de la dette, je le rappelle aux députés — et s’en s’ont servi pour rembourser la dette. Même s’il pleuvait dans notre pays, il ne fallait pas compter sur eux pour réparer le toit. Même si des gens souffraient, ils n’ont pas senti le besoin d’aider ces gens à s’aider eux-mêmes, absolument pas.
Dans ce budget, comme nous le savons, les plus oubliés de tous sont les Autochtones. J’ai parlé de Jordan Scott et de la douleur qu’il ressent à voir un gouvernement qui ne reconnaît pas ce qui crève les yeux, à savoir que ce qui s’impose, c’est d’aider ces gens à s’aider eux-mêmes pour qu’ils puissent eux aussi récolter toutes sortes d’avantages au bout du compte.
Ce budget ne contient aucune mesure pour les femmes. C’est un parfait exemple d’un gouvernement qui fait un pas en avant et deux en arrière. Qu’ont fait les conservateurs? Ils ont sabré le budget du programme d’aide aux femmes, puis y ont remis un peu d’argent, mais rien pour compenser ce qu’ils ont fait pour torpiller un programme qui faisait réellement progresser la cause de l’égalité hommes-femmes dans un pays qui devrait être gêné du fait que la femme moyenne n’y gagne que 24 000 $ par an.
Peuvent-ils me dire comment cette femme qui est dans la première tranche d’imposition pourra profiter de ce crédit d’impôt pour enfants? Cette femme pourra-t-elle profiter de quelque avantage que ce soit devant découler de l'allégement fiscal garanti? Nullement. Absolument pas. Ce budget n’apporte rien à ceux dont les besoins sont les plus criants.
Cet argent, ces 310 $ par personne alloués à toutes les familles, y compris à celles qui gagnent un million de dollars, aurait pu être mis dans un fonds commun et investi dans un programme qui aurait permis de créer de vraies places en garderie pour tous ces parents qui travaillent et qui cherchent désespérément à trouver pour leurs enfants des places dans des garderies qui soient sûres et de qualité.
Une voix: Nous l’aurions fait si vous n’aviez pas fait tomber le gouvernement libéral.
Mme Judy Wasylycia-Leis: C’est une mesure que nous réclamons encore haut et fort après 10 ans de promesses libérales non tenues, et les voilà qui se mettent à brailler de n’avoir pu l’appliquer parce qu’ils l’ont proposée dans les dernières heures d’agonie de leur gouvernement, et ils trouvent le moyen de nous en jeter le blâme.
J’en ai par-dessus la tête de voir les libéraux blâmer les autres pour leurs erreurs. Il est temps qu’ils reconnaissent que je ne suis pas leur mère. Je ne suis pas responsable de leur incompétence. Ils se doivent de reconnaître que c’est eux qui sont à l’origine de ce problème, et ils ont de sérieux comptes à rendre aux Canadiens pour avoir manqué à une même promesse électorale quatre fois d’affilée.
L'autre groupe absent de ce budget est à l'évidence celui des personnes handicapées. Le ministre propose un crédit fiscal. Un crédit fiscal, ce n'est pas rien, certes. Le crédit fiscal promis dans ce budget constitue un minuscule pas dans la bonne direction, mais la plupart des personnes handicapées ne gagnent pas un revenu suffisant pour placer de l'argent dans un régime en vue de le retirer ultérieurement. C'est dans l'immédiat qu'elles ont besoin de cet argent. Ce budget ne prévoit aucune sorte de programme national de soutien du revenu, ni n'en laisse entrevoir la possibilité, pour remédier aux vraies difficultés des personnes handicapées.
Pour ce qui est des néo-Canadiens, là encore, on fait semblant de s'y intéresser dans ce budget en créant un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais que fait-on pour réduire l'écart socio-économique toujours grandissant entre les néo-Canadiens, les immigrants et les réfugiés qui viennent s'installer ici, et ceux qui sont ici depuis longtemps? Ou l'écart entre eux et les immigrants venus s'installer ici il y a 30 ans, à une époque où ce genre d'écart était moins grand?
Statistique Canada a publié une étude portant sur l'écart grandissant entre le revenu des nouveaux immigrants et les gens qui sont nés au Canada. Le rapport a examiné la situation financière des familles immigrantes, évaluant leur situation économique, l'étendue du faible revenu chronique et l'incidence des variations observées dans le niveau de scolarité et de qualifications, et a trouvé que les taux de faible revenu des immigrants au cours de leur première année au Canada étaient « 3,5 fois plus élevés que ceux des personnes nées au Canada ». Il faut s'attaquer à cet écart.
Quand je regarde ce qui se passe dans ma circonscription — qui est parmi les plus diverses du pays du point de vue ethnique — et lorsque je parle avec les gens de la communauté panjabi ou de la communauté philippine, et que je les entends exprimer leurs frustrations de ne pas trouver de travail dans un domaine correspondant à leur formation, à leur expérience et à leur orientation et qui leur donnerait un revenu décent, cela me rend folle de voir qu'après 13 années de gouvernements libéraux et conservateur, nous n'avons pas encore mis en place une façon de reconnaître leur expérience et leurs titres de compétence de manière à ce qu'ils aient accès à des emplois bien rémunérés.
Du début jusqu'à la fin, ce budget ne s'attaque pas au problème de l'écart socio-économique. Il ne contribue pas à construire une nation fondée sur les principes fondamentaux qui sont à l'origine de ce pays: l'esprit de coopération, de compassion et de partage. En fait, il est plein de belles paroles. Il parle beaucoup des familles et des travailleurs, mais en termes de dépenses réelles et de mesures budgétaires réelles, l'écart s'agrandit.
Puisque mon temps est écoulé, je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ordres de gouvernement », de ce qui suit:
et que, de plus, la Chambre condamne ce gouvernement pour avoir élargi l'écart entre les très bien nantis et les familles de travailleurs ordinaires en reprenant l’obsession du gouvernement précédent pour les réductions de l’impôt des sociétés et en négligeant de faire quoi que ce soit pour aider les familles de travailleurs à faire face à la hausse du coût de la vie.
:
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ajoute beaucoup d’engagements à tout ce processus.
Bien que nous ne puissions pas appuyer ce budget, je me dois de reconnaître que celui-ci comporte certaines dispositions qui sont importantes et qui vont changer les choses, et dans quelques cas, ce sont des choses pour lesquelles les néo-démocrates se sont battus.
Je me dois de préciser que j’avais pris la parole à la Chambre pour dénoncer le fait que le crédit pour les laissez-passer du transport en commun ne s’appliquait qu’aux usagers utilisant une carte mensuelle, ce qui constituait donc une discrimination pour ceux qui achetaient des laissez-passer hebdomadaires; le gouvernement vient de corriger le tir.
Je prends acte que ce budget prévoit certaines sommes pour l’éducation.
La garde d’enfants demeure le parent pauvre dans ce budget compte tenu de la réduction d’un milliard de dollars opérée à ce chapitre. Le gouvernement a pris le peu d’argent qu’il avait réservé pour la création de garderies dans les entreprises, soit 250 millions de dollars, pour le remettre aux provinces afin qu’elles puissent créer des places en garderie, mais ce n’est là qu’une goutte d’eau dans l’océan.
Ce qu’il importe de dire, et que j’ai dit dans la lettre que j’ai adressée au ministre avant le dépôt de son budget, c’est que nous en avons assez de tous ces bricolages. Nous avons besoin de beaucoup plus que des habituelles réductions d’impôts destinées à plaire à tout le monde. Voici ce que disait notamment ma lettre:
Après plus d’une décennie de bricolage à courte vue, le moment est venu de recommencer à miser stratégiquement sur nos avantages compétitifs et à sauter sur toute occasion d’en créer de nouveaux.
C’est cela qui manque dans le budget.
En parcourant le budget, on ne voit rien pour le logement. Il n’énonce pas de stratégie pour le logement, ni de stratégie pour le transport en commun à l’échelle nationale. Il ne dit rien de l’assurance-emploi et ne fixe pas le salaire minimum à 10 $. Il ne contient pas de stratégie de réduction de la pauvreté. Il n’est pas assorti d’un plan destiné à mettre fin à l’endettement des étudiants. Il ne nous annonce pas la fin des réductions d’impôt pour les entreprises. Il est silencieux sur les questions d’assurance-médicaments, de soins à domicile, de soins de longue durée et d’amélioration de l’accès aux soins de santé pour les Autochtones. Il ne contient rien sur la coordination de la formation des professionnels de la santé et rien non plus sur la couverture des médicaments onéreux dans la région de l’Atlantique.
Ce budget ne signale pas d’injection importante de fonds pour les Autochtones. Nous n’y retrouvons que le quart des sommes que nous nous avions réclamées pour la garde d’enfants. Il ne contient rien sur l’autisme, rien sur l’interdiction éventuelle des exportations d’eau en vrac, rien sur l’infestation par la dendroctone du pin, rien au sujet des forêts, de FedNor, de l’APECA et de la diversification de l’Ouest.
Tous les beaux discours ne parviendront pas à cacher le fait que ce budget est gravement déficient, en ce sens qu’il ne répond pas aux besoins des Canadiens moyens, des travailleurs, des familles de la classe moyenne, des gens ordinaires, de l’homme de la rue qui ont travaillé si dur pour faire de ce pays ce qu’il est.
Nous voterons donc contre ce budget à moins que le gouvernement ne retrouve ses esprits.
:
Monsieur le Président, permettez-moi de faire écho aux commentaires de ma collègue en ce qui concerne le respect que la Chambre porte à votre contribution tant au Parlement qu'au processus démocratique. Vous nous manquerez. Heureusement, nous avons encore bien des mois devant nous, mais je tiens à ce que vous sachiez que nous vous tenons en haute estime.
Je suis ravie d'amorcer le débat sur le budget de 2007. C'est un budget historique qui nous permettra de bâtir le Canada encore plus fort, plus sécuritaire et meilleur auquel nous rêvons tous.
Le budget de 2007 répond aux priorités des Canadiens. Il rétablit l'équilibre fiscal au Canada. Il protège notre environnement. Il accorde des diminutions d'impôt aux familles d'honnêtes travailleurs. Il aide notre pays à réaliser son plein potentiel. En appuyant les principes et les valeurs qui font l'unicité canadienne, ce budget nous aide à protéger ces principes et ces valeurs et à les transmettre à nos enfants et aux générations futures.
L'automne dernier, le nouveau gouvernement du Canada a présenté Avantage Canada, un plan économique à long terme visant à améliorer la prospérité économique de notre pays et à garantir à tous les Canadiens une qualité de vie inégalée. Le budget de 2007 traduit ce plan en mesures concrètes qui font du Canada un pays fort aujourd'hui et qui sera encore meilleur dans l'avenir. Il est axé sur des résultats concrets pour les Canadiens et leurs familles.
Avantage Canada vise à offrir au Canada cinq avantages distincts: un avantage financier, un avantage infrastructurel, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage fiscal. C'est à ces avantages que j'ai prévu de consacrer la plupart du temps qui m'est accordé aujourd'hui. J'aborderai ensuite brièvement d'autres aspects importants du budget. Le budget de 2007 contient des mesures concrètes pour faire de ces avantages une réalité.
D'abord, l'avantage fiscal. Nous visons à créer un fondement solide, qui portera essentiellement sur une bonne gestion, sur lequel nous construirons une prospérité durable. Dans ce sens, nous continuerons de réduire la dette publique, soit de contribuer en tant que gouvernement fédéral à l'élimination de la dette nette de l’ensemble de l'administration publique du Canada en moins d’une génération. Le budget de 2007 nous rapprochera de ce but.
Le nouveau gouvernement du Canada prévoit réduire la dette nationale de 9,2 milliards de dollars au cours du présent exercice. Combinée à la réduction de 13,2 milliards de dollars de l'an dernier, cette réduction porte la diminution totale de la dette à 22,4 milliards de dollars sur les deux premières années de notre administration.
Le gouvernement a bien l'intention de s'attaquer à la dette. Par conséquent, le rapport de la dette fédérale au PIB passera à 30 p. 100 d'ici l'an prochain, soit l'exercice 2008-2009. Nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de 25 p. 100 d'ici 2012-2013.
Nous en faisons la promesse, car la réduction de la dette entraîne la réduction des intérêts, et nous utiliserons l'argent économisé des intérêts pour réduire l'impôt des Canadiens. C'est ce que nous appelons notre allègement fiscal garanti. Le budget de 2007 propose de faire de l'allègement fiscal garanti une constante au Canada. Cela entraînera également un allégement fiscal supplémentaire de quelque 1 milliard de dollars par année pour les particuliers du Canada.
Avantage Canada prévoit également améliorer l'infrastructure du Canada. Nous allons nous doter d'une infrastructure moderne de classe mondiale qui facilite le transit homogène des personnes, des biens et des services par nos routes et nos ponts, par nos ports et nos portes d'entrée et par notre système de transport en commun.
Le budget de 2007 prévoit un investissement historique de plus de 16 milliards de dollars sur 7 ans dans l'infrastructure. En comptant le financement déjà fourni par le budget de 2006, l'appui fédéral à l'infrastructure totalisera 33 milliards de dollars pendant cette période. Il s'agit d'un engagement extraordinaire.
Examinons quelques-uns des résultats de cet investissement. Pour aider au financement des priorités des municipalités telles que les routes, le transport en commun et l'eau, le budget de 2007 prévoit le transfert de 2 milliards de dollars par année aux municipalités entre 2010-2011 et 2013-2014 grâce à l'élargissement du fonds de la taxe sur l'essence, ce qui représente un investissement total de 8 milliards de dollars pour l'infrastructure municipale. De plus, dans le budget de 2007, le gouvernement affecte 6 milliards de dollars au nouveau fonds Chantiers Canada, pour des investissements liés aux portes d'entrée et aux passages frontaliers ainsi qu'aux partenariats public-privé.
En ce qui a trait à la création d'un avantage entrepreneurial au Canada, le budget de 2007 prévoit des mesures à différents égards pour améliorer la compétitivité de notre milieu des affaires, notamment pour les petites entreprises. Nous allons poursuivre nos efforts visant à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives superflues en réduisant de façon importante le nombre annuel de déclarations et de remises d'impôt pour les petites entreprises.
Nous allons réduire l'impôt afin d'offrir de nouvelles possibilités d'investissement et de nouveaux marchés par l'entremise d'une nouvelle stratégie commerciale mondiale. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles interprovinciaux et favoriser la libre circulation des gens et des marchandises au pays.
Un autre aspect clé de notre succès en tant que pays est la création d'un avantage du savoir. Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que notre main-d'oeuvre est notre plus importante richesse. Il va sans dire que le capital humain est vital au succès de notre économie nationale. Par conséquent, le budget de 2007 favorisera la formation de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Il prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars afin d'échafauder un nouveau plan ambitieux pour l'établissement d'un leadership scientifique et technologique au Canada. On augmente le financement de l'enseignement postsecondaire de 40 p. 100 et on investit 500 millions de dollars par année dans la formation.
Dans le cas des familles qui économisent en vue de payer les études de leurs enfants, le budget de 2007 rend les régimes enregistrés d'épargne-études, les REEE, plus intéressants, puisqu'il élimine le plafond des cotisations annuelles de 4 000 $. Le budget fait aussi passer de 42 000 $ à 50 000 $ le plafond cumulatif des cotisations, et de 400 $ à 500 $ le montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études. C'est notre contribution aux économies de chaque famille pour l'éducation des enfants. Il y a encore d'autres mesures pour les familles.
Elles bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans le budget de 2007. Comme le l'a fait remarquer hier, les Canadiens paient trop d'impôt. Ils le savent. Nous le savons également, et nous agissons en conséquence.
Le budget de 2007 propose des réductions d'impôt pour les familles canadiennes. Il prévoit aussi un taux d'imposition des nouveaux investissements devant rendre les entreprises plus concurrentielles à l'échelle internationale. La nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné vise à récompenser le travail et à améliorer l'incitation au travail. Plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu bénéficieront de cette mesure.
Le budget de 2007 propose aussi un nouveau plan fiscal pour les familles de travailleurs. Ce plan met un terme à ce qu'on a appelé la pénalité rattachée au mariage pour les familles à un seul revenu. Le budget propose un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $. Ce crédit peut représenter jusqu'à 310 $ d'allégement fiscal pour chaque enfant de moins de 18 ans. Plus de trois millions de familles canadiennes profiteront de ce crédit, et 90 p. 100 de ces familles recevront le montant maximum.
Plus de 80 p. 100 des allégements que représentent la nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné et le plan fiscal pour les familles de travailleurs bénéficieront à des Canadiens qui gagnent moins de 75 000 $. Quelque 230 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt. Ce nombre s'ajoute aux 655 000 Canadiens à faible revenu qui ne paient plus d'impôt à la suite des réductions d'impôt prévues dans notre budget de 2006. Cela signifie que beaucoup plus de Canadiens à faible revenu seront mieux en mesure de combler les besoins de leur famille, car le gouvernement reconnaît les difficultés qu'elles doivent surmonter.
Nous allons également appliquer le plan d'équité fiscale présenté l'an dernier qui accordera plus de 1 milliard de dollars d'économies d'impôt aux Canadiens âgés par la bonification du crédit en raison de l’âge et la possibilité de fractionner le revenu de retraite.
Pour les entreprises, le budget de 2007 réduit le taux d'imposition des nouveaux investissements pour encourager les investissements et la création d'emplois, et pour aider les entreprises canadiennes à livrer concurrence sur la scène internationale.
Les entreprises de fabrication et de transformation sont tout particulièrement visées par le budget de 2007. Elles ont eu des difficultés dernièrement à cause de la force du dollar canadien et d'une concurrence internationale grandissante. Pour les aider à effectuer les investissements importants qui seront nécessaires pour surmonter ces difficultés, le budget 2007 propose qu'elles puissent passer en charges en deux ans leurs investissements en machines et en matériel, à partir de maintenant et jusqu'à la fin de 2008. Nous proposons également de faire passer le taux de déduction pour amortissement de 4 p. 100 à 10 p. 100 pour les immeubles servant à la fabrication et à la transformation, et de 45 p. 100 à 55 p. 100 pour les ordinateurs.
Nous améliorerons l'équité fiscale en resserrant les règles qui visent les revenus d'entreprise de source étrangère des sociétés canadiennes.
Nous allons également améliorer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de contrer l'évasion fiscale internationale. Nous souhaitons que le régime fiscal soit équitable pour l'ensemble des Canadiens.
Ces cinq mesures avantageuses feront du Canada un pays plus fort. Cependant, il nous faut également faire du Canada un pays plus sûr. À cette fin, le budget de 2007 améliore nettement la sécurité intérieure et garantit que le Canada jouera un rôle encore plus significatif comme chef de file mondial dans trois domaines stratégiques: la défense, la sécurité publique et l'aide internationale.
En matière de défense, par exemple, le budget 2007 propose une augmentation des indemnités d'environnement pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes qui servent le Canada dans des unités de campagne des forces terrestres. Il propose l'établissement de plusieurs nouvelles cliniques pour le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, à l'intention des membres des forces armées et de leurs familles.
Le budget consent également des investissements significatifs pour assurer aux anciens combattants de meilleurs services, notamment grâce à la création d'un poste d'ombudsman des anciens combattants.
Les Canadiens tiennent à ce que la sûreté et la sécurité soient assurées là où ils vivent. Le budget 2007 propose d'importantes mesures en matière de prévention du crime et de sécurité publique. Entre autres mesures d'investissement importantes, le budget 2007 propose d'affecter 64 millions de dollars sur deux ans pour l'établissement d'une nouvelle stratégie nationale antidrogue axée sur la jeunesse, la prévention et le traitement, et 14 millions de dollars sur deux ans pour combattre l'utilisation criminelle des armes à feu.
À titre de Canadiens, nous sommes fiers du rôle que nous jouons partout dans le monde pour réduire la pauvreté et favoriser la paix et la sécurité. Le budget 2007 accroîtra encore davantage les ressources que consacre le nouveau gouvernement du Canada à l'aide internationale. Il prévoit d'abord la mise en oeuvre d'un programme en trois points grâce auquel les efforts du Canada en matière d'aide internationale seront mieux ciblés, plus efficaces et mieux contrôlés.
Également, le budget de cette année confirme l'annonce faite par le d'un soutien additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le développement en Afghanistan, qui visera plus particulièrement à créer de nouvelles possibilités pour les femmes, à renforcer la gouvernance, à améliorer la sécurité et à combattre les drogues illégales.
Le budget prévoit également un investissement initial de 115 millions de dollars dans le cadre innovateur d'un mécanisme de garantie de marché dont les chefs de file sont le Canada, l'Italie et le Royaume-Uni, en vue de créer un vaccin antipneumococcique susceptible de sauver des millions de vie en Afrique et dans des pays en développement partout dans le monde.
Un Canada plus fort et plus sûr nous aidera à édifier un meilleur Canada. Dans le budget de 2007, il est proposé d'investir dans des secteurs qui font la grandeur du Canada et reflètent les valeurs et les croyances qui nous définissent en tant que nation.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement leur garantisse un environnement propre et sain où élever leurs enfants. Le budget de 2007 contient des mesures visant à protéger la beauté naturelle de notre pays, à purifier notre air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Une initiative clé en est écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, qui versera 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour financer des projets résultant en de véritables réductions des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
Le budget de 2007 accorde une remise maximale de 2 000 $ par véhicule pour encourager l'achat de véhicules éconergétiques et prévoit un écoprélèvement pour les véhicules énergivores. Il prévoit 36 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour retirer de la circulation les vieux véhicules polluants.
Les Canadiens veulent également que leurs gouvernements aident les membres de notre société qui ont besoin d'aide. C'est là que les valeurs canadiennes brillent de tous leurs feux.
Le budget de 2007 met l'accent sur des initiatives qui visent à aider et à protéger les Canadiens les plus vulnérables. Comme je l'ai déjà mentionné, cela inclut une prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 1 000 $ par famille ou 500 $ par personne afin d'aider les gens à se sortir de l'aide sociale et de renforcer les incitatifs à la recherche et au maintien d'un emploi.
Une femme seule pour élever des enfants et qui se débat pour s'en sortir peut perdre, en acceptant un emploi, jusqu'à 80 c. par dollar puisque le taux d'imposition s'appliquant dans son cas augmentera et que les prestations auxquelles elle a droit diminueront. Nous voulons aider les gens à se sortir de l'aide sociale et à gagner la dignité et l'indépendance qui se rattachent à un emploi.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît également les défis auxquels sont confrontés ceux qui élèvent un enfant atteint d'un handicap grave. Le budget de 2007 introduit donc une nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider les parents et les autres à économiser en prévision de l'avenir de leur enfant lorsqu'ils ne seront plus en mesure de s'en occuper.
Nous, les Canadiens, sommes fiers de notre système de santé universel et le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à le soutenir. Le transfert canadien au titre de la santé sera augmenté de 1,2 milliard de dollars cette année pour l'amener à 21,3 milliards de dollars, afin de soutenir la prestation des soins de santé par les provinces et les territoires dans le cadre de notre engagement permanent envers le plan décennal de renforcement de notre système de santé.
Le budget 2007 prévoit de nouvelles mesures pour renforcer et moderniser le système de soins de santé, d'une part, un investissement de 400 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada pour appuyer la création de dossiers médicaux électroniques qui réduiront les risques d'erreurs médicales résultant d'un manque d'information et, d'autre part, jusqu'à concurrence de 600 millions de dollars pour les provinces et les territoires qui se sont engagés à adopter des garanties de délais d’attente.
Enfin, l'équilibre fiscal a fait l'objet d'énormément de débats ces derniers temps. Fait historique, le budget 2007 propose un plan exhaustif pour rétablir cet équilibre au Canada.
De plus, ce plan rétablit l'équilibre fiscal entre les contribuables et le gouvernement, grâce à un allégement des impôts et à la mise en oeuvre de l’allégement fiscal garanti de façon à ce que le gouvernement ne perçoive que les recettes dont il a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités. Par surcroît, ce plan rétablit l'équilibre entre les gouvernements en assurant un financement à long terme équitable et prévisible au titre des priorités communes.
Ce plan renouvellera et renforcera le programme de péréquation. Au cours de l'exercice 2007-2008, les paiements de transfert aux provinces augmenteront de presque 12,8 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de dollars de plus qu'en 2006-2007. Il renforcera et renouvellera également la formule de financement des territoires.
Il assurera en outre une plus grande équité au moyen d’un engagement visant l’appui en espèces égal par habitant, au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé. Il augmentera le financement fédéral consenti aux provinces et aux territoires pour les questions importantes aux yeux des Canadiens, notamment l'éducation postsecondaire, les garderies, l'infrastructure et l'environnement.
Le budget 2007 offre un financement à long terme prévisible en matière d'infrastructure en y investissant plus de 16 milliards de dollars de nouveaux fonds au cours de sept prochaines années.
Il rendra le gouvernement plus responsable en précisant les rôles et les responsabilités et en respectant les compétences. Il renforcera l'union économique au moyen du plan Avantage Canada.
En bref, le budget renforce la fédération, dans laquelle tous les gouvernements unissent leurs efforts afin d'aider le Canada à atteindre son plein potentiel. Le budget 2007 vise à améliorer la vie des Canadiens et de leurs familles.
Comme l'a dit hier le « [...] il est temps de libérer le plein potentiel du Canada [...] Visons un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur! ».
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Une fois de plus cette année, je suis heureux de pouvoir parler du budget conservateur. L'année dernière, j'ai exprimé un grand nombre de préoccupations à propos du budget et j'ai les mêmes préoccupations cette année. Encore une fois, le budget conservateur ne parvient pas à fournir une vision globale aux Canadiens.
Il ne fournit pas de mesures visant à assurer la viabilité à moyen ou à long terme du Canada, et il semble conçu pour répondre au désir du parti au pouvoir de déclencher des élections fédérales, même si cela va à l'encontre de ce que les Canadiens veulent.
Je connais bien les questions que le ministre des Finances aborde dans le budget. En effet, pendant plus de 20 ans, j'ai travaillé dans le secteur des services financiers. J'ai rencontré des familles qui avaient de la difficulté à joindre les deux bouts ou qui tentaient de maximiser leurs investissements. Mon expérience et ma connaissance de la situation me donnent une perspective unique du budget conservateur.
Le budget n'aide pas réellement la majorité des Canadiens. C'est un budget qui tente de plaire à tout le monde et qui, à la fin, ne plaît à personne.
Avant de commencer à commenter ce budget, permettez-moi de vous situer quelque peu. Le budget de l’année dernière a marqué une augmentation des impôts. En juillet dernier, les Canadiens ont commencé à se rendre compte qu’ils payaient davantage d’impôts sur le revenu à cause d’une augmentation du taux marginal d’imposition et d’une diminution de l’exemption personnelle de base. Non seulement ce budget annonce des dépenses élevées, mais il maintient à un niveau excessif l’impôt des travailleurs canadiens. Cela transforme donc le second budget du ministre des finances en un « budget des impôts et des dépenses ».
Nous étions nombreux à espérer que les conservateurs nous dédommageraient pour leurs augmentations d’impôts et que, les recettes fiscales étant très élevées grâce à l’impôt sur le revenu des particuliers et les excédents budgétaires étant très confortables, les Canadiens bénéficierait peut-être même d’une forte diminution d’impôt. Ça ne s’est pas produit. L’allégement fiscal que le ministre a prétendu nous avoir accordé hier n’est pas grand-chose quand on tient compte des augmentations de l’année dernière.
La première question dont je veux parler aujourd’hui est celle de la garde d’enfants. C’est avec tambours et trompettes que le gouvernement a mis au rancart le programme national de garderies que le gouvernement libéral précédent avait mis en œuvre en collaboration avec les provinces. À la place, les familles canadiennes reçoivent, après impôt, moins de 100 $ par enfant par mois. Aux informations, hier soir, on nous a montré des parents ontariens qui ont affirmé ne pouvoir acheter guère plus que quelques paquets de couches avec cette somme. Ce n’est pas suffisant pour les Canadiens. En quoi ce budget vient-il aider les familles monoparentales? En quoi aide-t-il les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts?
Le gouvernement affirme que ce budget s’adresse aux familles, pourtant, il a éliminé l’un des meilleurs programmes sociaux des 50 dernières années qui, lui, aurait vraiment pu aider les familles. Ma fille travaille à temps partiel dans une garderie. Elle est aux premières loges pour constater le dur combat que livrent les familles, notamment pour absorber les coûts élevés que représente la garde de leurs enfants.
Les personnes âgées constituent très certainement un autre groupe qui, hier, espérait un coup de main du ministre. J’ai les ai souvent entendues dans ma circonscription me dire qu’elles s’inquiètent pour la survie de leur régime de pension publique dont elles dépendent pour vivre.
Il est vrai que certaines personnes âgées bénéficieront des mesures annoncées dans le budget d’hier, mais n’oublions pas que des centaines de milliers d’autres, en grande partie des femmes, ne profiteront aucunement des politiques du gouvernement. Le plan fiscal du gouvernement du Canada à l’intention des personnes âgées devrait bénéficier à toutes les personnes âgées, sans exception.
L’autre dossier, étroitement lié à celui-ci et qui a grandement interpellé les personnes âgées, est celui de la décision prise par le gouvernement, le 31 octobre, d’imposer les fiducies du revenu. Ce faisant, il a effacé d’un seul coup 25 milliards de dollars d’économies et à renverser une promesse importante que les conservateurs avaient faite durant la campagne électorale. Beaucoup de personnes âgées avaient investi leur argent sur la foi de ce qu’on leur avait promis, mais leur confiance dans les conservateurs leur a coûté des milliers de dollars d’économies durement gagnées.
De nombreux électeurs m’ont fait part de leurs préoccupations à propos de l’environnement au Canada. Comme je l’ai mentionné précédemment, les résidants d’, pour deux ou trois raisons, manifestent un intérêt particulier pour les questions environnementales.
D’abord, c’est dans ma circonscription que se trouve la magnifique moraine d’Oak Ridges. Les gens de ma circonscription et ceux qui visitent la région sont nombreux à être très attachés à cette réserve naturelle. Si mes électeurs sont si soucieux de l’environnement, c’est aussi parce qu’ils résident dans le Grand Toronto. Il semble que nous connaissions de plus en plus de journées de smog chaque année et qu’il nous faille de plus en plus de temps pour nous rendre travailler en ville.
Mes électeurs sont déçus. Il y a très peu de choses dans ce budget pour vraiment assainir l’environnement. C’est une bonne idée que d’accorder un allégement fiscal à ceux qui achèteront des véhicules écoénergétiques, tout comme de pénaliser l’achat de véhicules énergivores, mais ce qui est le plus déplorable, c’est qu’on ne trouve dans ce budget aucune vision ni plan d’ensemble sur la façon dont le gouvernement s’attaquera à ce grave problème.
Je me souviens que, dans le budget de l’an dernier, le ministre a annoncé que le plan environnemental du gouvernement était en préparation. Gardons à l’esprit que l’environnement n’était pas initialement une priorité pour le , mais que, dès que les sondages d’opinion ont commencé à indiquer que cette question préoccupait de plus en plus les Canadiens, il a changé de ton. Nous n’en avons toutefois pas encore vu de résultats, et la loi que les conservateurs ont dévoilée l’automne dernier est tombée à plat. En fait, cette loi était si mauvaise qu’il a fallu charger un comité spécial d’y apporter des améliorations.
Le gouvernement dit qu’il entend se montrer dur envers les criminels. Jusqu’à maintenant au cours de cette législature, le Parti libéral a pris une position ferme sur les questions de justice pénale, et il appuie sept des projets de loi proposés par le gouvernement en matière de justice. Le budget contient certaines stratégies pour s’attaquer aux crimes en col blanc et aux crimes liés à la drogue et prévoit plus d’argent pour le SCRS et les mesures correctionnelles. Je suis d’avis que, plutôt que de s’en tenir aux belles paroles, le gouvernement devrait s’atteler immédiatement à la tâche et vraiment mettre en oeuvre des stratégies propres à permettre aux Canadiens de vivre davantage en sécurité.
Le plan d’action libéral en ce qui concerne la justice prévoit de rendre les collectivités canadiennes plus sûres et d’accorder plus de temps au Parlement et à son comité de la justice pour étudier soigneusement les autres projets de loi figurant dans le programme du gouvernement dans ce domaine et à propos desquels nous avons de sérieuses réserves.
Pourquoi le gouvernement n’accepte-t-il pas l’offre libérale d’accélérer l’examen des projets de loi présentés initialement en octobre dernier afin de tout faire pour que le Parlement puisse adopter le plus tôt possible des mesures législatives efficaces en matière de justice pénale pour protéger les collectivités canadiennes? Pourquoi le gouvernement préfère-t-il l’affrontement et la partisanerie plutôt que la sécurité de nos collectivités? Les Canadiens n’ont pas encore constaté de résultats positifs dans deux des budgets conservateurs.
Je vais continuer à faire tout ce que je peux pour saisir la Chambre des communes des préoccupations de mes électeurs et pour presser le gouvernement d’agir dans l’intérêt supérieur des Canadiens.
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Monsieur le Président, au nom des citoyens de que j'ai l'honneur de représenter au Parlement depuis dix ans maintenant, je me lève aujourd'hui pour prendre part au débat sur le budget présenté par le gouvernement conservateur.
Ce gouvernement continue, après un an et deux mois, à s'appeler le nouveau gouvernement du Canada. Ce gouvernement n'est plus nouveau.
[Traduction]
Le gouvernement a essayé trop vite de s'immiscer dans le coeur, l'esprit et les poches des Canadiens.
[Français]
Ce gouvernement a prêché la responsabilité. Ce gouvernement a prêché la responsabilité fiscale, une union économique compétitive et efficace. Cependant, ce gouvernement a oublié dans ce budget les femmes, les retraités et les personnes âgées. Il a oublié nos engagements humanitaires envers les plus défavorisés. Ce gouvernement n'a pas réussi à donner une vision claire de l'immigration et du rôle des nouveaux arrivants au Canada dans la construction de notre société dont la population vieillit rapidement. Ce gouvernement a un ordre du jour caché.
Cet ordre du jour caché est l'empressement du gouvernement à faire plaisir à chacun en essayant de prendre dans le portefeuille des Canadiens un peu par ici et un peu par là, sans aucune réflexion sur l'impact réel de ses tentatives de plaire de dernière minute.
Ce gouvernement n'a aucune vision de l'avenir du Canada, parce qu'il ne s'est pas arrêté pour y réfléchir. Il est myope. Ce budget n'unit pas le Canada, mais il le divise.
Dans les titres de journaux de ce matin, je lisais:
[Traduction]
« Les familles désapprouvent les mesures ».
[Français]
C'était dans le Ottawa Citizen.
[Traduction]
Ce gouvernement pas si nouveau que cela prétend investir dans les Canadiens, protéger notre environnement et améliorer la qualité de notre système de soins de santé. Or, il ne tient pas compte du sort des aînés qui tombent entre les mailles du filet du système médical canadien. En effet, le gouvernement ne prévoit pas de soins à domicile convenables pour les personnes âgées.
Je félicite le gouvernement d'avoir reconnu la valeur du programme Nouveaux Horizons — lequel avait été créé par le gouvernement libéral précédent — et d'en élargir la portée. N'oublions pas — parfois, la mémoire collective de la Chambre fait défaut — que l'ancien gouvernement conservateur a cherché à désindexer les pensions des personnes âgées. S'il avait réussi, cette mesure aurait empiré la condition des aînés. Il s'agit d'un budget fragmentaire sans orientation, qui manque de bonnes politiques et d'options pratiques.
Le budget aurait besoin d'un plan plus réfléchi et cohésif garantissant que le système répond aux besoins des aînés, des aînés qui sont des fournisseurs de soins et des aînés qui sont de moins en moins capables de répondre à leurs propres besoins quotidiens.
[Français]
Dans ma circonscription de , plus de 27 995 personnes âgées, dont 15 000 sont des femmes, ont entre 65 et 74 ans. Treize mille personnes sont âgées de plus de 75 ans, et un peu plus de 3000 personnes ont plus de 85 ans. Seulement 920 d'entre elles sont des hommes.
Les personnes âgées m'ont rapporté qu'elles doivent choisir entre manger et payer leurs factures d'électricité. De plus, les statistiques démontrent que 16 p. 100 des femmes, contre 13 p. 100 des hommes, vivent dans l'insécurité alimentaire, cette différence étant liée aux revenus du ménage et à la structure familiale.
La majorité des personnes âgées sont des femmes, nous le savons tous, les femmes que ce gouvernement considère déjà égales, comme l'a dit la . Le ministre des Finances devrait lire le Ottawa Citizen pour voir comment les personnes âgées sont égales dans ce beau pays qui est le nôtre.
[Traduction]
Le budget de 2007 repose certainement sur la notion loufoque d'égalité à laquelle adhère le gouvernement conservateur en créant un fonds de partenariat doté d'un maigre montant de 20 millions de dollars consacré à des mesures tangibles dans des secteurs clés comme l'amélioration de la situation économique des femmes et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Où était le gouvernement? D'une part, la dit que les femmes sont égales, mais, d'autre part, on dit dans le budget que notre situation économique laisse à désirer. Le gouvernement a donc décidé qu'il fallait consacrer 20 millions de dollars à un partenariat, autrement dit, qu'il fallait implorer d'autres ministères fédéraux d'offrir une aide supplémentaire, afin d'améliorer la situation économique des femmes et de réduire la violence familiale. Tout cela n'a aucun sens, pas pour moi, en tout cas, ni, j'en suis sûre, pour 52 p. 100 de la population féminine qui habite et qui travaille au Canada.
Ce budget ajoute l'injure à l'insulte pour les Canadiennes. Le gouvernement a fait fi des recommandations du Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale, créé par notre gouvernement libéral. Le groupe de travail recommandait de prolonger la durée du congé parental couvert par l'assurance-emploi. Le 18 septembre dernier, le gouvernement conservateur a dit non.
Dans son dernier budget, le gouvernement a jugé bon de retrancher 45 millions de dollars du budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Diverses études soulignent le lien qui existe entre un logement stable et abordable et la sécurité personnelle des femmes et leur participation à l'économie. Or, le gouvernement conservateur est allé jusqu'à réduire de 200 millions de dollars les contributions fédérales par rapport à celles de l'année précédente, contributions qui auraient permis de construire des logements abordables.
Selon l'Institut canadien de recherches sur les femmes, la violence familiale peut conduire les femmes et les jeunes filles à l'itinérance. En raison du manque de logements, les risques que les femmes et les jeunes filles subissent des violences physiques et sexuelles et meurent prématurément sont encore plus grands. Voilà à quoi ressemble le gouvernement du Canada, qui n'est pas très nouveau. Ce gouvernement conservateur veut que les femmes, les femmes seules, les travailleuses autonomes, les femmes isolées, les femmes et les jeunes filles exploitées sexuellement, les immigrantes et les femmes âgées le remercient de ces aumônes.
[Français]
Les communautés linguistiques minoritaires sont aussi perdantes dans ce budget. En tant que porte-parole libérale pour la francophonie et les langues officielles, j'estime que ce gouvernement a constamment ignoré les Canadiens en situation linguistique minoritaire de ce pays bilingue.
En supprimant les programmes de garderie pour la petite enfance, mis en place par le gouvernement libéral précédent, les conservateurs ont, par là-même, balayé le principe d'augmenter le nombre de place en garderie pour ces communautés, ce qui était au coeur de notre accord.
Ce gouvernement ne conçoit pas le Canada comme un pays bilingue. Ces mesures, même si elles apparaissent louables, ne vont pas assez loin pour atteindre des résultats dans le développement des langues. Et certainement pas en deux ans.
Les études nous le montrent, il faut compter un minimum de sept ans pour qu'une langue soit bien développée chez l'enfant. Je parle du développement des langues dans des environnements qui soient propices à cet apprentissage. Le gouvernement a-t-il vraiment l'intention de remplir ses obligations dans le Plan d'action pour les langues officielles?
En comité, j'ai entendu les plaintes des communautés linguistiques minoritaires qui sont inquiètes de ne pas pouvoir offrir des services aux parents et à leurs enfants dans leur langue maternelle.
Nous avons entendu le cas d'enfants de langue maternelle minoritaire — minoritaire francophone évidemment — devant aller au lycée anglais parce que, soit les provinces ne remplissent pas leurs responsabilités contenues dans les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux, soit qu'elles n'assignent pas les fonds nécessaires pour assurer que les programmes soient maintenus.
Le budget 2007 alloue 52 millions de dollars pour les deux prochaines années en vue du 12e Sommet de la Francophonie, qui aura lieu en 2008. Mais ce même budget ne propose que très peu, voire aucun incitatif, pour les francophones du Canada qui souhaitent s'établir dans les communautés linguistiques minoritaires ou même pour encourager les nouveaux arrivants de pays francophones à s'installer dans les régions du pays où le français est la langue en situation minoritaire.
Trente millions de dollars ne changeront pas la situation. Le Canada a besoin d'une stratégie planifiée par son gouvernement qui montre aux Canadiens l'importance de maintenir, de promouvoir et de développer la fierté du Canada, dont le noyau identitaire en tant que nation est le bilinguisme.
Cela signifie que les services et la possibilité d'apprendre les deux langues officielles doivent être accessibles et disponibles là où se trouvent les Canadiens et où les nouveaux arrivants choisissent de s'établir dans ce beau pays qui est le nôtre.
[Traduction]
Bien que le budget renferme de bonnes initiatives, il s'agit là d'une approche fragmentaire pour gouverner le Canada. J'allais énumérer plusieurs des bonnes initiatives, mais je constate que mon temps de parole est presque écoulé. Je dirai seulement que j'attendrai de voir si le gouvernement tiendra les engagements qu'il a pris dans le budget et s'il clarifiera les rôles et les responsabilités des provinces, conformément aux ententes bilatérales sur le marché du travail. On ne saurait sous-estimer cela.
J'espère qu'une partie des discussions du gouvernement conservateur, lesquelles, je l'espère, auront également lieu avec les entreprises, feront en sorte que les organismes planifient proactivement...
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du budget de 2007, notre deuxième budget à titre de gouvernement minoritaire. Nous avons accompli beaucoup au cours de la dernière année et nous envisageons déjà l'avenir, mais il y a des partis politiques qui n'osent pas appuyer certaines de nos initiatives de peur que cela soit mal vu. Nous avons entendu aujourd'hui des députés dire qu'ils accueillent favorablement certains éléments du budget, tout en le qualifiant, du reste, de saupoudrage. Telle est la nature des budgets. Tout le monde ne peut pas être d'accord sur tous les points.
Je devrais vous signaler, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le .
C'est un budget très réussi. On le sait déjà, grâce aux témoignages d'approbation que nous recevons de Canadiens de toutes les régions qui nous disent ce en quoi le budget leur plaît. Il y a évidemment, dans toute initiative, des choses que certaines personnes souhaiteraient que l'on précise davantage. Cela viendra. Je pense que la population n'en revient tout simplement pas du chemin que nous avons parcouru en si peu de temps, depuis que nous sommes au pouvoir comme gouvernement minoritaire.
Je félicite le et ses collaborateurs, le président du Comité des finances, tous les membres de ce comité et ,bien sûr, la secrétaire parlementaire du ministre des Finance, la députée de . On leur doit une fière chandelle pour ce deuxième budget très réussi qu'ils ont préparé.
Comme bien d'autres députés, j'ai été inondé d'appels de journalistes qui voulaient savoir ce qui me plaît ou me déplaît dans le budget et ce que les gens en disent. Tout le monde dit qu'il est très réussi, tout le monde sauf le premier ministre de la Saskatchewan, qui se cherche un Golgotha pour les prochaines élections. Faute de pomme de discorde avec le chef de l'opposition à l'assemblée législative de la Saskatchewan, il s'en prend à nous. Il semble penser qu'il doit trouver un sujet de bataille à soumettre à la population de la Saskatchewan. Malheureusement pour lui, tous les sondages d'opinion sur Internet et les échos des émissions-débats sans exception révèlent qu'une proportion de 60 p. 100 à 66 p. 100 de la population, en Saskatchewan, approuve ce que nous faisons.
Nous avons donné suite à notre promesse électorale d'exclure les ressources non renouvelables de la formule. Nous l'avons fait. Nous avons aussi promis qu'aucune province ne serait laissée pour compte, qu'il n'y aurait plus d'ententes truquées comme celles que le ministre des Finances libéral a conclues avec quelques provinces dans le but de mettre les atouts de son côté en vue des élections. Cette ère est révolue. Nous avons aussi dit qu'il faudrait le consensus des provinces pour aller de l'avant avec les changements proposés. Nous n'avons pas pu inclure cette condition dans le budget de l'an dernier. Nous avons laissé aux provinces une année pour qu'elle tentent de trouver un terrain d'entente quant à la manière de procéder. Tous les députés savent qu'elles n'ont pas trouvé de terrain d'entente.
En ce qui concerne l'exclusion totale des revenus des ressources non renouvelables, seulement quelques provinces peuvent choisir cette option du fait qu'elles ont de telles ressources alors que les autres ont des ressources hydroélectriques et autres ressources renouvelables. Ces provinces veulent que les choses restent comme elles sont. Nous avons proposé le meilleur scénario qui soit en offrant aux provinces comme la Saskatchewan la possibilité d'exclure 100 p. 100 ou d'inclure 50 p. 100 des revenus de ressources non renouvelables dans leur plan. Cette formule permet à la Saskatchewan de faire son choix chaque année en fonction de la situation la plus avantageuse pour ses résidants.
Je connais bien M. Calvert, le premier ministre de la Saskatchewan, et je sais qu'il est plus enclin à paralyser le secteur des ressources en plein essor et à se contenter de tendre la main pour réclamer de l'aide. Telle est l'attitude socialiste de cette province.
Les Saskatchewanais ont du sang de pionniers dans les veines. Ils sont heureux de voir que leur province est riche maintenant. Nous avons enfin brisé la barrière invisible à laquelle nous nous heurtions et notre potentiel nous permet désormais de jouer dans les grandes ligues, juste derrière l'Alberta, voire à égalité avec cette province, car nous n'avons pas encore exploité les ressources qui gisent dans notre sol.
Je ne comprends pas l'attitude de la Saskatchewan qui passe son temps à quêter de l'aide à Ottawa. Je suis ravi et je sais que la plupart des résidants de ma circonscription sont ravis de vivre dans une province riche où l'on commence à exploiter les réserves pétrolières et gazières, les mines de diamant, d'uranium et de potasse et toutes les autres ressources qualifiées de non renouvelables.
Nous savons que nous serons capables de rapatrier nos jeunes lorsque nous créerons ces emplois en Saskatchewan, comme nous devrions y parvenir avec un autre gouvernement provincial. Je suis constamment à couteaux tirés avec eux. Ils disent que nous n'avons pas tenu promesse. Selon certains d'entre eux, nous sommes de fieffés menteurs. Je leur réponds que c'est de la foutaise. C'est du baratin électoral et de la politicaillerie. Si le premier ministre de la province, son équipe financière et ses responsables de relations gouvernementales veulent se sacrifier pour cet enjeu lors des prochaines élections provinciales, je serais tout à fait heureux de les aider à gravir les marches de l'autel.
Il y a un certain nombre d'autres choses qui sont formidables pour la Saskatchewan. C'est la province qui est en fait la plus avantagée quand on fait le calcul par habitant. Il y a environ 230 $ par habitant d'argent neuf pour la Saskatchewan. On dit beaucoup que c'est le Québec qui obtient tout l'argent, compte tenu des élections qui s'y tiennent. Or, le Québec reçoit 91 $ d'argent neuf par habitant. On voit tout de suite l'écart. Le problème apparaît lorsque nous parlons d'économies d'échelle. Bien entendu, le NPD ne veut pas en entendre parler. Il veut être très sélectif. Il dit que nous n'obtenons pas assez d'argent, mais lorsque nous faisons le calcul par habitant, nous voyons que nous sommes très avantagés. Je sais que la plupart des gens là-bas en sont bien contents.
Le budget contient une mesure très importante que nous avions réclamée, à savoir la stratégie sur les biocarburants. Elle y est bien définie. Les producteurs agricoles de ma circonscription me téléphonent actuellement pour connaître les modalités de cette stratégie et pour me dire que nous devrions la mettre en oeuvre sans tarder. Ils veulent commencer les travaux et couler le béton cet été en vue de la production d'éthanol et de biodiesel.
Il y a un manque à gagner en Saskatchewan. Seules l'Alberta et l'Ontario ont entrepris de faire leur part pour la production d'éthanol et de biodiésel. En Saskatchewan, on tergiverse. J'ai entendu le ministre provincial de l'Agriculture dire l'autre jour que la Saskatchewan n'était pas capable de soutenir la concurrence. Quelle attitude défaitiste! Je m'en dissocie catégoriquement. Je n'accepterai jamais une pareille attitude.
Les agriculteurs de la Saskatchewan comptent parmi les meilleurs au monde. Nous savons qu'ils veulent jouer un rôle à l'extérieur de la Commission canadienne du blé afin de mettre en valeur un certain nombre de produits, notamment le blé à haute teneur en amidon pour l'industrie de l'éthanol. On parle de développer de nouvelles variétés d'orge. Il est également question de l'industrie du canola qui alimenterait celle du biodiesel. Les agriculteurs gagnent sur tous les plans.
Notre budget prévoit des subventions de 10 ¢ sur la production de biodiesel et de 20 ¢ sur la production d'éthanol. Nous demandons aux provinces de fournir leur part pour nous rapprocher du système mis en place par les Américains. Nous devons suivre leur système pour nous assurer que des usines soient construites au nord de la frontière.
Nous avons fait notre part. L'Alberta a fait la sienne, tout comme l'Ontario. Ces provinces sont en train de se tailler une part de marché. La Saskatchewan affirme qu'elle ne peut demeurer concurrentielle. Il est temps d'abandonner cette idée, d'aller de l'avant, de retrousser nos manches et de dire que nous sommes prêts à travailler. Nous savons que les Saskatchewanais sont prêts à enjoindre au gouvernement provincial de faire preuve de leadership, d'emboîter le pas ou de céder sa place. Nous savons que les élections en Saskatchewan sont imminentes.
Il y a des problèmes d'infrastructure partout au pays. Il y a quelques années, la Chambre de commerce du Canada avait déterminé que le déficit d'infrastructure en ce qui a trait aux routes, aux ponts, aux égouts, à l'eau et ainsi de suite totalisait quelque 65 milliards de dollars. Dans le budget, nous doublons les dépenses d'infrastructure. Dans notre budget précédent, nous avions présenté un programme de quatre ans qui prévoyait des dépenses de 16 milliards de dollars. Nous allons maintenant investir 33 milliards de dollars, le plus important investissement dans l'infrastructure du Canada qui, comme nous le savons, en a bien besoin. Nous allons tenter de redresser la situation. Des viaducs se sont effondrés au Québec. Dans trop de collectivités et de réserves partout au pays, il y a eu des avis de faire bouillir l'eau. Le budget corrigera tout cela. Bien entendu, la Saskatchewan recevra une bonne part de l'argent.
L'écoFiducie nous permettra de nous attaquer au problème de la pollution dans son ensemble, sans nous limiter à l'accord de Kyoto. Je n'ai jamais hésité à dire que l'accord de Kyoto n'était pas suffisant, qu'il n'allait pas assez loin. Il a permis de porter le problème de l'environnement à l'avant-scène, mais il ne l'a pas réglé. Même les aspirants à la direction du Parti libéral ont critiqué le candidat qui a remporté la course en disant qu'il n'avait rien accompli lorsqu'il était ministre de l'Environnement. Nous nous donnons les moyens de faire le travail.
Le nouveau , que je suis heureux d'avoir comme voisin de banquette dans cette enceinte, a fait un excellent travail. La ministre qui l'a précédé avait déjà jeté les bases du programme. Je vois les libéraux hocher la tête, reconnaissant le bon travail effectué. Le député de utilise les transports en commun à Toronto. Il prend l'autobus chaque fois qu'il lui est possible de le faire. Je suis même presque certain qu'il a des jetons d'autobus dans ses poches à l'heure actuelle.
Certaines municipalités de la Saskatchewan sont inquiètes de voir que l'argent doit passer par l'administration provinciale. La Saskatchewan est la seule à percevoir une part, un pourcentage des fonds versés. Cela frôle l'escroquerie. La seule chose que les municipalités ont à redire de ce budget, c'est qu'ils aimeraient bien toucher l'argent directement. Ils en ont assez de devoir donner une part au parrain de Regina et ils aimeraient bien recevoir l'argent directement pour pouvoir le dépenser plus judicieusement. C'est ce que nous voulons faire.
Nous constatons toutefois que les divers partis s'adonnent à des jeux politiques. Les néodémocrates disent qu'ils ne peuvent appuyer le budget. J'ai participé aujourd'hui à une émission-débat à laquelle a également participé le chef du NPD qui s'est lancé dans sa diatribe habituelle. Je ne comprends pas pourquoi il dit que ce budget n'a rien à offrir aux aînés. L'Association canadienne des individus retraités l'a appuyé en disant que c'était un important pas en avant et que nous étions dans la bonne voie. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante affirme qu'il est favorable aux petites entreprises et que nous prenons enfin des mesures positives. Ce secteur et celui du tourisme font partie de mon portefeuille. Je suis heureux de dire que ces entreprises jugent ce budget d'un oeil très favorable.
Ce budget prévoit des crédits pour les handicapés, des crédits qui étaient attendus depuis longtemps.
L'ancien ministre des Finances libéral a dû obtenir de l'aide à deux ou trois reprises pour la préparation de son budget, et ce dernier ne répondait toujours pas aux besoins des Canadiens. Les Canadiens ont donné un nouveau mandat aux Conservateurs le 23 janvier 2006. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour offrir les programmes que les Canadiens réclament pour qu'ils puissent y avoir recours dès aujourd'hui et dans l'avenir.
:
Monsieur le Président, vous me permettrez d'aborder ce débat en parlant du présent budget comme d'un budget que je qualifierai de sérieux et de crédible. C'est également un budget qui rend le Québec et le Canada plus forts.
Pourquoi peut-on parler d'un Québec et d'un Canada plus forts après ce budget? Tout d'abord, parce qu'on vient éliminer la question du déséquilibre fiscal. Alors que le parti d'en face, le Parti libéral, ne reconnaissait même pas cette notion, nous, le Parti conservateur, par la voix de notre , reconnaissons qu'il y avait effectivement un déséquilibre fiscal dans ce pays. En effet, le fédéral avait beaucoup plus d'argent que les provinces et cela affectait leur marge de manoeuvre.
Je vais parler plus particulièrement pour la province de Québec dans ce cas-ci, étant un député du Québec. Ce que nous venons de faire aujourd'hui, c'est donner 4,1 milliards de dollars au Québec, de l'argent supplémentaire pour régler la question du déséquilibre fiscal, et ce, sur une période de deux ans. Le point intéressant est le suivant: que demandait le Bloc québécois? Il demandait 3,9 milliards de dollars sur trois ans. Ils sont à peu près une cinquantaine de députés ici, à la Chambre des communes. Depuis 14 ans, ils font toutes sortes de demandes sans jamais obtenir de résultat, sans jamais pouvoir réaliser quoi que ce soit puisqu'ils sont dans l'opposition. Ils ne peuvent que se plaindre.
Nous, en 14 mois, avec notre et dix députés du Québec, nous réglons cette question du déséquilibre fiscal avec cette contribution de 4,1 milliards de dollars sur deux ans. Je me mets aujourd'hui à la place du premier ministre du Québec, M. Jean Charest. Si on venait ajouter 4,1 milliards de dollars sur deux ans dans mes coffres, je serais très fier du gouvernement fédéral. Effectivement, cela me donnerait toute une marge de manoeuvre pour être capable de mieux répondre aux besoins de la province et des citoyens du Québec.
Vous me permettrez de parler de quelques aspects de ce budget que je trouve également intéressants. Il y a la question des familles. Pour le Parti conservateur — étant un membre de ce parti —, la famille a toujours été une valeur fondamentale pour nous. L'an dernier, le a accordé 1 200 $ pour les enfants de six ans et moins, pour les garderies. On laisse le choix aux parents de décider ce qu'ils veulent faire de leur argent, à savoir s'ils préfèrent avoir quelqu'un à la maison qui garde leur enfant, ou encore s'ils veulent l'envoyer dans une garderie. C'est la décision des parents et une somme de 1 200 $ par année leur est accordée.
Cette année, nous avons pris cela sous un autre angle, soit les enfants de 18 ans et moins au sein d'une famille. On accorde un crédit fiscal de 2 000 $ par enfant de 18 ans et moins pour aider les familles à être mieux positionnées pour répondre aux besoins immédiats de leurs enfants. Un crédit d'impôt de 2 000 $ représente, en substance, un montant d'environ 350 $ en argent sonnant que les gens vont avoir par enfant.
L'autre chose que l'on fait pour les familles concerne les REER. On sait que de plus en plus, on aura besoin des personnes âgées puisqu'il y a de moins en moins de gens sur le marché du travail et qu'il y aura pénurie de main- d'oeuvre. Dans ce contexte, si nos personnes âgées veulent continuer à travailler sur une base temporaire, veulent continuer à être actives au sein de la société et veulent s'impliquer, les REER passeront de 69 ans à 71 ans. Les gens vont pouvoir continuer à y contribuer et retirer leurs REER uniquement à partir de 71 ans.
L'autre aspect intéressant au niveau de la famille, ce sont les travailleurs. Une prestation de 500 $ viendra soutenir les travailleurs sur le marché du travail. On pense que ces gens ont des dépenses pour se rendre à leur travail, qu'ils investissent et qu'ils ont besoin davantage d'aide. Dans ce contexte, on donne une prestation de 500 $ à nos travailleurs.
Souvent, on se préoccupe peu des camionneurs. On sait que les gouvernements précédents avaient diminué leur aide. Quand les camionneurs sont sur la route et qu'ils doivent s'arrêter dans un restaurant pour se nourrir, on ne déduisait que 50 p. 100 des dépenses encourues par rapport à leurs repas. On va porter cela de 50 à 80 p. 100. C'est encore un autre pas pour aider nos camionneurs.
Quant à l'environnement, certains en ont parlé. Toutes sortes de grandes propositions ont été faites, mais quand cela a été le temps d'agir, ils ne l'ont pas fait. Notre gouvernement a pris la décision de montrer qu'il y a du sérieux dans tout cela. Que fait-on du côté de l'environnement? D'abord, il y a l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars cette année qui est créée justement pour permettre d'assainir la qualité de l'air, d'assainir également nos lacs, nos rivières et nos océans.
Nous avons aussi des initiatives environnementales globales qui se chiffrent autour de 4,5 milliards de dollars pour cette année.
L'une des mesures qui a peut-être davantage frappé les gens hier est celle où l'on permet l'achat de véhicules écoénergétiques — du moins, on veut l'encourager — pour permettre de réduire les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air. Bien sûr, cela veut dire que l'on donnera un crédit, en quelque sorte, soit un retour de 2 000 dollars pour l'achat de ces automobiles.
Pourquoi fait-on cela? Si on incite effectivement les Canadiens et les Canadiennes à acheter davantage ce type d'automobile et qu'on contribue à assainir la qualité de l'air, par ricochet également, cela incitera les entreprises à faire des recherches encore plus grandes pour trouver des carburants renouvelables et améliorer notre environnement au Canada. C'est une mesure qui démontre qu'on est sérieux et qu'on veut forcer un peu les compagnies à travailler vraiment plus fort de ce côté.
Il y a aussi une donnée que probablement peu de gens de l'opposition ont remarquée. Il s'agit des festivals. Trente millions de dollars de plus par année seront accordés aux festivals. Avec le scandale des commandites, toute cette question avait été laissée pour compte. Les gens nous demandaient de faire quelque chose pour soutenir les festivals dans les grandes régions du Québec. Bien sûr, il y a de grands évènements à Montréal, mais il y a aussi des festivals et des activités dans les régions du Québec. Ces gens demandaient le soutien du gouvernement. Trente millions de dollars seront donc affectés à cet effet. Je suis convaincu que bien des gens seront extrêmement heureux de prendre connaissance de cette dimension. Lors de la ventilation des dépenses du budget, on verra comment tout cela s'articulera.
Je suis ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et lors de la présentation d'un budget — c'est un réflexe —, je regarde ce que cela signifie pour les régions.
Il y a deux choses. D'abord, il y a le secteur manufacturier, soit nos entreprises qui produisent des biens et des services.
On vient de dire à nos entreprises — comme celles qui oeuvrent dans le domaine de la foresterie, à titre d'exemple: les scieries, les pâtes et papiers et les manufactures — que l'amortissement des investissements qu'elles feront au cours des deux prochaines années pour acquérir de nouveaux équipements sera accéléré et qu'elles pourront le faire sur deux ans. Si ces compagnies le font sur deux ans, cela signifiera pour elles un retour sur leur investissement. C'est intéressant de le faire. Dans la mesure où elles passeront aux actes — et on pense qu'elles le feront grâce à cette mesure —, les régions du Québec verront arriver de nouveaux investissements dans les scieries, dans les pâtes et papiers et autres manufactures. Cela devrait rendre également nos entreprises plus compétitives par rapport au marché étranger, plus productives et par ricochet, plus rentables également. Tout cela concerne entre autres les PME, bien sûr, mais également de grandes entreprises du domaine manufacturier.
L'autre dimension que je veux porter à l'attention de la Chambre concerne les agriculteurs. Que fait-on pour nos agriculteurs, pour les pêcheurs et pour les PME de façon plus précise?
L'exonération en gain de capital était plafonnée depuis près de 20 ans à près d'un demi million de dollars par année. Eh bien, on vient de l'accroître à trois quarts de millions de dollars. Nos agriculteurs auront ainsi la possibilité de faire un transfert à leurs enfants ou à d'autres personnes qui pourront acquérir leurs entreprises. Il en va de même pour les pêcheurs, ce qui est intéressant, et pour nos petites et moyennes entreprises.
Les agriculteurs se plaignaient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Ils voulaient des changements. On leur avait dit qu'on en ferait, et on en a fait: on le remplacera, en quelque sorte, par un système d'épargne qui viendra en aide aux agriculteurs. Cette année, on ajoute justement un milliard de dollars pour les soutenir.
Enfin, il y a le Programme d'infrastructures. Les gens savent peut-être plus ou moins ce qu'est un programme d'infrastructures. Il y a d'abord les grands projets comme les grandes routes. On a 16 milliards de dollars pour cela, donc 33 milliards de dollars globalement sur sept ans, pour venir en aide au Programme d'infrastructures.
Au Québec, plus précisément, le gouvernement fédéral a investi dernièrement 40 millions de dollars pour soutenir le volet III. Actuellement, bien des projets dans les régions attendent. Peu de temps après son élection, le prochain gouvernement du Québec égalera sans doute notre mise de 40 millions de dollars. Cela nous permettra de soutenir les projets.
En substance, c'est un bon budget. Ce n'est pas du tape-à-l'oeil mais c'est du sérieux et c'est crédible.
Je comprends fort bien pourquoi le Bloc québécois décide de nous appuyer. En effet, il savait pertinemment que le contraire n'aurait pas été sérieux de sa part. En même temps, on est en droit de se questionner sur la justesse de sa présence ici, en cette Chambre des communes, dans la mesure où, en plus, il nous confirme qu'il appuiera notre budget.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat. Cela nous permettra de clarifier un certain nombre de choses colportées par les conservateurs et les autres partis d'opposition sur la position du Bloc québécois.
D'abord, le Bloc québécois, lorsqu'il a été fondé pour représenter les Québécoises et les Québécois en cette Chambre, a corrigé un déficit, le déficit démocratique qui faisait en sorte que les 45 p. 100 à 50 p. 100 de Québécois et Québécoises qui ont choisi l'option de la souveraineté du Québec, qui pensent qu'il n'y a pas d'avenir dans le système fédéral canadien, n'étaient pas représentés à la Chambre des communes. C'était un bris de démocratie extrêmement important. C'est d'abord de là qu'on tire notre légitimité. Ceux qui ne reconnaissent pas cela sont contre la démocratie et méprisent les 50 p. 100 de Québécois qui ont fait le choix de la souveraineté du Québec.
Ensuite, on tire notre légitimité du fait que nous sommes la voix des Québécois et des Québécoises en cette Chambre. On est les seuls à avoir l'indépendance nécessaire pour ne pas faire de compromissions comme tous les autres partis doivent le faire, mettant de côté les intérêts du Québec, des Québécois et des Québécoises, souvent pour faire plaisir à certains lobbys, en particulier ceux de l'ouest du pays.
Je pense que ces deux éléments expliquent suffisamment et totalement la légitimité de notre présence. En ce qui concerne ceux qui pourraient remettre cela en cause, on pourrait véritablement se questionner sur le fondement de leur vision démocratique d'un pays comme le Canada.
On a réussi, en 1993, à briser ce déficit démocratique par notre présence ici au Parlement, qu'on souhaite toujours la plus courte possible. Hier, on a réussi à briser, en partie, le déséquilibre fiscal en allant chercher un certain nombre de gains insuffisants — il faut être très clair sur ce point — mais quand même suffisamment significatifs pour que le Bloc québécois se sente à l'aise d'appuyer ce budget.
Ce n'est pas une nouveauté et ce n'est pas lié à la conjoncture. Notre position n'est pas liée aux élections au Québec ni à l'imminence d'élections fédérales. Même si le se promène partout en disant qu'il ne veut pas d'élections, il tente toujours de provoquer l'opposition pour entraîner sa chute.
On était prêts à faire campagne. Tout le monde sait qu'au Québec, notre parti est celui qui est en avance dans les sondages. Notre parti est organisé pour procéder à des élections. Nous, on l'a fait à partir de notre plan de match qui est très connu depuis un an.
Lors du dernier budget fédéral, mon collègue d'alors Yvan Loubier, qui était le porte-parole du Bloc, l'avait bien expliqué. On a appuyé le budget en 2006-2007, parce qu'il y avait une promesse de régler le déséquilibre fiscal à l'intérieur de ce budget. Depuis ce temps, on a fait connaître exactement nos attentes. Elles sont de trois ordres. Malheureusement, on n'a répondu que partiellement à notre première préoccupation.
D'abord, il faut rétablir les transferts du fédéral vers les provinces au niveau d'avant les coupes des libéraux en 1994-1995 et 1995-1996. Hier, un pas a été fait à cet égard, mais qui n'est pas encore suffisant. Tout le monde a pu voir la réaction du monde universitaire et collégial, qu'il s'agisse des recteurs d'universités, des professeurs d'universités et de collèges ou des associations étudiantes. Les transferts pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux n'a pas donné l'argent auquel tout le monde s'attendait, y compris les gouvernements des provinces. À ce propos, une faiblesse devra être corrigée et sera corrigée parce que le Bloc québécois continuera de harceler le gouvernement conservateur pour que les transferts en éducation postsecondaire et pour les programmes sociaux reviennent au niveau de 1994-1995, ce qui nécessiterait 5 milliards de dollars de plus pour l'ensemble du Canada et 1,2 milliard de dollars pour le Québec. Or on nous a annoncé à peine quelques centaines de millions de dollars, ce qui est nettement insuffisant.
C'est donc notre premier ordre de préoccupations. Le deuxième touche le pouvoir de limiter et d'éliminer le pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des provinces, et du Québec en particulier.
À cet égard, on a droit, dans le discours du budget, à un vague voeu pieux.
Si vous permettez, je peux le lire, c'est à la page 152. On dit: « Le budget de 2007 confirme à nouveau l'engagement du gouvernement de limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser de manière à [...]. Mais rien n'a été prévu. Est-ce que ce sera une loi? Va-t-on prévoir, comme le demande M. Dumont, de réouvrir la Constitution pour éliminer cette interprétation que le gouvernement fédéral a un pouvoir de dépenser dans les compétences des provinces et du Québec? En 2006, on avait exactement la même phrase. Là-dessus, on n'a pas avancé d'un iota. Ce ne sont que des voeux pieux. Toutefois, ce n'est pas grave, le Bloc québécois va partir de là pour forcer le gouvernement, le et le à déposer une mesure législative pour faire en sorte que les provinces qui ne veulent pas voir le fédéral empiéter dans leurs champs de compétence puissent se retirer sans condition avec pleine compensation. C'est cela véritablement encadrer et limiter le pouvoir de dépenser du fédéral. C'est ce que demandait la Commission Séguin, c'est ce que demandaient les gouvernements du Québec et c'est ce que demandera le gouvernement du Parti québécois à partir du 26 mars.
C'est pourquoi nous sommes prêts à appuyer le budget, comme je le mentionnais. On poursuivra la lutte pour régler définitivement cette question, mais on doit aussi avoir un partenaire qui se tienne debout à Québec et qui soit capable de faire connaître ses exigences de façon claire. On a vu hier la réaction des trois chefs de parti. Il y en a eu un seul pour dire ce qu'était effectivement une des solutions au déséquilibre fiscal, c'est-à-dire de limiter et d'encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces. Ce fut M. Boisclair, le chef du Parti québécois, qui a dit cela.
On veut poursuivre la lutte sur le déséquilibre fiscal, mais on a besoin d'un allié fort au gouvernement du Québec. Nous souhaitons donc que le 26 mars, le Parti québécois puisse reprendre le flambeau des demandes traditionnelles du Québec concernant l'encadrement et la limitation — et l'élimination d'une certaine manière — du pouvoir du gouvernement fédéral d'empiéter dans les champs de compétence des provinces. Je le répète parce que la solution est connue, elle est facile: tout cela se fait par la possibilité d'un retrait avec pleine compensation et sans condition d'une initiative fédérale dans des champs de compétence des provinces. C'est notre deuxième préoccupation. Là-dessus, comme on le voit, on a juste encore deux lignes, comme dans le budget précédent.
La troisième question est malheureusement complètement absente du budget. Il faut se rappeler que ce n'est pas un cadeau qu'on a eu hier. C'est notre argent qui est enfin revenu au Québec et que le gouvernement libéral avait injustement utilisé à d'autres fins — et mon collègue de Chambly—Borduas l'a mentionné —, en particulier pour rembourser la dette alors qu'il y a beaucoup d'autres préoccupations et priorités au plan québécois et canadien. C'est le fait qu'il n'y a aucune logique à ce que les Québécois et les Québécoises paient des impôts à Ottawa qui leur soient ensuite transférés à nouveau pour assumer leurs responsabilités constitutionnelles en santé, en éducation, en éducation postsecondaire et en matière de solidarité sociale.
Nous pensons qu'il serait logique — et je pense que tout le monde qui a un peu de bon sens et qui n'a pas de biais en particulier, un biais fédéraliste, comprendra cette question de la visibilité du fédéral au Québec et dans les provinces — que la partie qui correspond aux transferts pour la santé, pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux devrait être retournée aux provinces et au Québec sous forme de points d'impôts. Par exemple, le transfert de la TPS au Québec était la suggestion de la Commission Séguin. Ce serait simple parce que déjà, c'est le ministère du Revenu du Québec qui administre la taxe sur les produits et services comme la taxe de vente du Québec. Il faudrait donc transférer cela pour s'assurer que le Québec ait maintenant l'autonomie, l'indépendance partielle nécessaire pour assumer ses propres responsabilités dans ses propres champs de compétence sans avoir peur que, comme en 1993-1994 ou en 1995-1996, un gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur et — rêvons — néo-démocrate, vienne décider de couper dans ces transferts unilatéralement, causant des problèmes énormes. Vous savez combien, dans toutes les provinces canadiennes, on connaît des problèmes financiers et on a peine à équilibrer les finances.
Quand je vois qu'on dit, par exemple, dans le document, que les provinces, globalement, ont fait un surplus de X, on constate qu'à peu près 80 p. 100 de ce surplus vient de l'Alberta. C'est biaiser la réalité des choses. Dans les faits, quand le Québec arrive à équilibrer ses finances, c'est souvent parce qu'on est obligé de vendre des actifs. M. Audet a été obligé de vendre pour 800 millions de dollars d'actifs l'année dernière pour équilibrer ses finances. Il prévoyait déjà l'année prochaine un trou de 900 millions de dollars dans son cadre financier. Nous pensons que le Québec doit avoir des revenus autonomes, que l'Assemblée nationale contrôle et qu'on ne soit plus assujetti à cette épée de Damoclès, qui est la volonté unilatérale du gouvernement fédéral de faire ce qu'il veut, pensant agir pour le bien des gens à leur place.
On a eu encore un exemple. On pourrait nous dire que c'était du temps des libéraux centralisateurs et ainsi de suite. Mais non. Quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, qu'ont-ils fait? Ils ont déchiré l'entente sur les garderies. Cela prive le Québec de 270 millions de dollars dès cette année. C'est la réalité des choses. On parle ici, encore une fois, d'un champ de compétence du Québec.
La bataille que nous voulons mener vise non seulement à limiter le pouvoir de dépenser du fédéral, non seulement à s'assurer que les transferts sont à des niveaux comparables — avec l'indexation évidemment — à ce qu'ils étaient avant les coupes du gouvernement libéral, mais également à ce que le Québec et l'Assemblée nationale puissent choisir sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit dans ses champs de compétence, sauf à la population québécoise. Comme je le mentionnais, nous poursuivrons la bataille.
Comme on l'a entendu ce midi, le et le pensent que c'est fini. Or c'est loin d'être fini. Ceux qui pensent que c'est fini sont complètement déconnectés de la réalité. En tout cas, selon ma perception, les conservateurs sont déconnectés du Québec. Par un certain verni, on essaie de montrer qu'on est un peu différent des autres. Or lorsqu'on gratte le verni, on s'aperçoit qu'on a le même gouvernement fédéral centralisateur. Qu'ils soient rouges ou bleus, les partis pancanadiens à Ottawa sont tous centralisateurs. Lorsqu'on lit le budget attentivement, c'est plein d'intrusions dans les champs de compétence du Québec, c'est plein de projets centralisateurs. On n'a qu'à penser à la Commission canadienne des valeurs mobilières. Il y aura là un sérieux problème constitutionnel si le gouvernement fédéral veut aller de l'avant. C'est très clairement écrit dans la Constitution canadienne.
Ceux qui pensent que c'est fini s'illusionnent. À tel point d'ailleurs que personne au Québec n'a dit que c'était fini. Tout le monde a pu dire que le pas est plus ou moins intéressant, ce qui fait que personne n'a demandé au Bloc québécois de voter contre ce budget: ni les trois grands chefs de partis politiques qui sont actuellement en élection, ni les chefs de centrale syndicale, ni les associations d'entrepreneurs ni même les associations étudiantes. Ces dernières auraient pu dire au Bloc québécois qu'il n'y a quasiment rien pour l'éducation postsecondaire et que les députés devraient voter contre. Ils ont compris qu'il y avait tout de même dans la hausse des transferts, quelque chose qui pourrait servir aux étudiants et aux étudiantes. Personne nous a donc demandé de voter contre, mais personne ne pense que c'est fini et que le dossier du déséquilibre fiscal est clos et réglé, loin de là. En ce sens, nous poursuivrons la bataille. Les Québécois et les Québécoises ne considèrent pas que le a rempli sa promesse faite lors de l'élection 2006.
Aujourd'hui, un pas a été franchi. C'est un petit pas, mais un pas tout de même. Il faut maintenant aller plus loin. Comme je le mentionnais, au cours des prochains mois, il faudra que le gouvernement prenne l'engagement de rehausser les transferts en santé, en éducation postsecondaire et en programmes sociaux. Il faudra non seulement un rehaussement, mais une pièce législative, une loi indiquant comment encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Le gouvernement devra aussi montrer sa volonté de négocier avec les provinces — le Québec en particulier — le transfert de l'espace fiscal qui correspond aux transferts fédéraux en santé, en éducation et en solidarité sociale.
Pour le moment, on a fait un petit pas suffisamment intéressant pour que le Bloc québécois se sente à l'aise d'appuyer le budget, mais il faut être bien conscient que non seulement ce n'est pas fini, mais que c'est le début d'un processus initié par les souverainistes. C'est important de se le rappeler. Personnellement, je n'ai jamais entendu M. Dumont parler du déséquilibre fiscal. Hier, c'était la première fois. Toutefois, il est vrai que M. Charest a fait des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu'il y ait règlement du déséquilibre fiscal.
Sans utiliser l'expression « déséquilibre fiscal », M. Bouchard aussi avait commencé à parler des problèmes dûs aux coupes unilatérales des transferts du gouvernement fédéral vers le Québec. Toutefois, il faut se rappeler que c'est le gouvernement du Parti québécois de Bernard Landry qui a mis sur pied la Commission Séguin, et que cette commission a fait consensus au Québec. Je le rappelle parce que nous allons marteler ce thème. La Commission Séguin recommandait trois choses: le rehaussement des transferts du fédéral pour revenir au niveau d'avant les coupes en tenant compte de l'inflation, un encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et la négociation du transfert de l'espace fiscal pour que le gouvernement du Québec ait les revenus autonomes nécessaires pour assumer ses propres responsabilités.
C'est donc M. Landry qui a pris cette initiative, et c'est le Parti québécois qui a poursuivi la bataille. Évidemment, c'était la bataille de tous les Québécois et Québécoises et ça, tous les partis au Québec l'ont bien compris et on a eu à répétition des motions unanimes à l'Assemblée nationale demandant au gouvernement fédéral de répondre aux attentes du Québec. Hier, on a eu un début de réponse. Toutefois, et je le répète, je peux assurer que personne au Québec ne pense que le dossier est clos.
Si les conservateurs pensent cela, ils auront une sérieuse surprise aux prochaines élections. Je peux vous l'assurer.
Je voudrais peut-être conclure ma présentation en rappelant que nous ne sommes pas du tout satisfaits quant à la péréquation. Bien sûr, pour cette année, les montants sont intéressants. On parle de 1,6 milliard de dollars. Toutefois, ce n'est pas du tout ce que le Québec avait demandé.
Je rappelle que le Québec avait demandé que le calcul de la péréquation se base sur les 10 provinces — nous avons obtenu cela — et sur 100 p. 100 des ressources renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fédéral, avec sa nouvelle structure, avec une péréquation à deux vitesses, deux choix, deux options, n'ait pas donné aux provinces qui le désiraient l'option d'avoir les montants en fonction des 10 provinces et de 100 p. 100 des revenus provenant des provinces, y inclus les ressources non renouvelables. Cela n'enlevait rien à la Saskatchewan, à l'Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador, mais cela permettait au Québec d'avoir sa véritable part de la péréquation. Rappelons que celle-ci n'est pas payée par les Albertains ou les Ontariens, mais est payée par les Canadiens et les Québécois. Ce n'est pas un cadeau fait par l'Ouest. C'est tout simplement la concrétisation de ce qui est inscrit dans la Constitution canadienne.
Vous savez que l'esprit de la péréquation avait été dénaturée par les libéraux, mais qu'elle se retrouve à l'intérieur de la Constitution canadienne. Ce n'est donc pas une invention des méchants souverainistes. C'est une décision qu'ont prise les Canadiens et les Québécois afin de s'assurer que, partout à travers l'espace politique canadien, à effort fiscal égal, on ait des revenus équivalents.
Donc, il faudra aussi travailler là-dessus, soit sur une formule de péréquation qui non seulement tient compte des dix provinces, mais aussi de 100 p. 100 des revenus, incluant les ressources naturelles non renouvelables. C'est du travail qui nous attend.
Comme je l'avais mentionné au départ, il y a un an, on avait annoncé que notre décision concernant notre appui ou non au budget conservateur dépendrait de la réponse, ou du début de réponse, à la problématique du déséquilibre fiscal. Donc, hier, comme je le mentionnais, on a pu annoncer notre appui au budget en raison de cet angle-là.
Cependant, il est évident qu'il y a de nombreuses questions oubliées dans ce budget et le gouvernement conservateur aura à répondre de cela aussi en campagne électorale. Il y a évidemment l'absence de programmes d'aide pour les travailleurs âgés. On n'a pas besoin d'autres nombreuses études comme nous le disait le . Je pense que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait plusieurs études sur cette question. Il y a même eu une motion, adoptée unanimement en Chambre avant la dernière élection. Nous sommes rendus à passer à l'action. On parle d'un programme qui ne coûte pratiquement rien, soit entre 75 et 100 millions de dollars. Quand on pense que les revenus du gouvernement fédéral dépassent les 230 milliards de dollars, il s'agit d'une goutte d'eau dans l'océan, mais cela serait nécessaire pour diminuer l'insécurité économique que vivent bien des régions du Québec.
Je peux donner l'exemple de ma propre région. Dans ma circonscription, dans le nord de Lanaudière, il y a la municipalité de Saint-Michel-des-Saints. Il y avait là deux grandes usines qui appartenaient à Louisiana-Pacific, à savoir une scierie et une usine de panneaux gaufrés. Ces deux usines ont été fermées par Louisiana-Pacific pour des raisons qui tiennent à la conjoncture économique, en particulier le ralentissement de la construction résidentielle aux États-Unis. Le taux de chômage dans cette municipalité et dans la petite municipalité de Saint-Zénon, qui n'est pas très loin, est de l'ordre de 40 à 50 p. 100. Ces gens-là vont bientôt voir la fin de leurs prestations, soit au mois d'août. Si on avait adopté le projet de loi proposé par le Bloc, il y aurait au moins cinq semaines de plus.
Beaucoup de ces travailleurs ont plus de 55 ans. La seule chose à laquelle on les condamne maintenant — parce qu'il n'y a pas d'autre employeur —, c'est de quitter la région. Donc, après avoir vécu l'exode des jeunes, on va vivre l'exode des travailleurs âgés qui seront obligés d'aller ailleurs pour essayer de trouver une pitance. Pourtant, on pourrait très bien leur assurer un retrait digne du marché du travail, avec une certaine sécurité financière qui leur permettrait de rester dans leur communauté. Avec un peu d'argent, on pourrait continuer de faire vivre l'ensemble de ces communautés. C'est une question de dignité. Cela a complètement été laissé pour compte.
Il n'y a absolument rien concernant le logement social. Évidemment, plusieurs des programmes coupés lors des coupures de 1 milliard de dollars n'ont pas été rétablis ou le sont selon nous sous d'autres formes inacceptables.
Donc, il y aura beaucoup de travail et il ne faut pas se méprendre concernant l'appui du Bloc.
Il se fait de façon ponctuelle à partir de ce que nous avions annoncé il y a un an — ce n'est donc pas une surprise — et sur la base de ce que nous avons lu dans le budget au sujet des transferts au Québec pour l'année prochaine.
Comme je le disais, tout est à faire. Le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Que le et le sachent que ce n'est pas fini: c'est le début.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry--Prescott—Russell.
Pour commencer, laissez-moi vous dire que ce budget est, quant à moi, le meilleur que les Canadiens, et surtout les résidents de l’Alberta, aient vu depuis une génération.
Pendant trop longtemps, nous avons souffert aux mains de gouvernements libéraux qui avaient décidé d’accorder la préférence à des privilégiés plutôt qu’aux travailleurs albertains qui font des semaines de 60 heures pour que notre province demeure prospère. Pendant trop longtemps, les Albertains ont eu à composer avec des gouvernements libéraux qui avaient décidé de dresser les régions du pays les unes contre les autres à des fins partisanes. Pendant trop longtemps, l’Alberta a souffert de la mauvaise gestion budgétaire de gouvernements libéraux qui se sont succédé en nous promettant mers et mondes, mais en ne faisant rien. En fin de compte, ces gouvernements n’ont tout simplement pas fait ce qu’il fallait faire.
Nous venons toutefois de tourner la page et cette journée est une grande journée pour les Canadiens. À la faveur du budget de 2007, le problème du déséquilibre fiscal est enfin réglé. Le nouveau gouvernement du Canada a corrigé la négligence des libéraux en offrant un budget qui contient quelque chose pour tout le monde. Des familles aux agriculteurs, en passant par les personnes âgées et le personnel militaire, nous n’y avons oublié personne.
Le nouveau gouvernement du Canada redonne aux Canadiens ce à quoi ils ont droit. Nous remettons l’argent là où il doit être, c’est-à-dire dans les poches des honnêtes travailleurs canadiens.
En Alberta seulement, le déséquilibre fiscal est corrigé grâce à une injection qui dépassera les 3 milliards de dollars en 2007-2008. Notre gouvernement donne aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour dispenser des services de première ligne importants aux yeux de tous les Canadiens.
Nous avons enfin un gouvernement qui respecte la Constitution ainsi que le rôle des municipalités et des provinces.
Durant mon premier mandat, j’ai eu le privilège d’aller frapper à de nombreuses portes. Je vais vous raconter une petite histoire qui m’est arrivée à cette occasion, à Redwater. Après avoir frappé à sa porte, je me suis entretenu avec une charmante jeune femme du nom de Carrie Fisher. Quand je lui ai demandé si je pouvais rentrer pour lui demander de m’appuyer, elle m’a dit qu’elle allait le faire sans aucun doute, mais qu’elle avait d’abord quelque chose à me dire. Je me suis donc assis à la table de cuisine, en face de ses trois jeunes enfants, pour l’entendre me dire à quel point elle se sentait mal traitée, depuis des années, par le régime fiscal canadien. Elle avait l’impression d’avoir été pénalisée pour être restée chez elle à s’occuper des enfants pendant que son mari travaillait à l’extérieur.
Je suis fier que notre ait écouté ces gens qui nous parlent depuis leur table de cuisine. Les familles de travailleurs constituent l’ossature de notre pays et le nouveau gouvernement du Canada en est conscient.
Les familles de l’Alberta et de partout au pays bénéficieront d’un nouveau crédit fiscal pour enfants de 2 000 $ qui permettra à plus de 3 millions de familles d’obtenir un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ par enfant. En Alberta, on estime à 173,2 millions de dollars les économies que les parents pourront ainsi réaliser.
Les familles albertaines pourront aussi se prévaloir d’une nouvelle « prestation fiscale pour le revenu gagné » qui pourra atteindre 500 $ par personne et 1 000 $ par famille. Ce sont les travailleurs de l’Alberta qui vont en bénéficier, puisqu’on va leur remettre plus de 55,2 millions de dollars.
Ce n’est pas tout. Les résidents de l’Alberta économiseront environ 30,2 millions de dollars grâce à une augmentation du montant de base pour conjoint qui se traduira par un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $ pour l’époux rapportant un revenu ou pour le contribuable célibataire s'occupant d'un enfant ou d'un parent.
Les contribuables de l’Alberta économiseront aussi 13,5 millions de dollars grâce au report, de 69 à 71 ans, de l’âge limite pour la conversion des REER et autres régimes de pension enregistrés. Tout cela représentera plus de 272 millions de dollars pour les seules familles albertaines.
Mais les choses ne s’arrêtent pas là, car ce n’est qu’un début pour le nouveau gouvernement du Canada.
Les exploitants agricoles et les producteurs de biocarburant maison recevront aussi leur part du travail d’un gouvernement qui ne se contente pas de les écouter parler de leurs problèmes, mais qui agit pour les régler.
Un milliard de dollars sera consenti aux agriculteurs pour l'amélioration des programmes nationaux du revenu agricole. De cet engagement, 600 millions de dollars seront consacrés à la création de comptes d’épargne gouvernement-producteurs.
Voilà exactement ce que les agriculteurs de ma région demandent. La circonscription de Westlock--St. Paul compte certains des agriculteurs les plus progressistes, les plus avancés et les plus vaillants du monde. Ils estiment avoir besoin d'un système comme celui-ci. Ils estiment qu'il faut apporter certains changements pour se débarrasser du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et passer à une nouvelle formule. Le budget leur offre exactement ce qu'ils souhaitent.
Le gouvernement fédéral versera 400 millions de dollars additionnels directement aux agriculteurs pour les aider à absorber les coûts de production élevés et les agriculteurs de l'Alberta recevront environ 210 millions de dollars dans le cadre de ces initiatives. Cela veut dire que le gouvernement accorde respectivement aux agriculteurs canadiens et albertains un milliard de dollars et 210 millions de dollars de plus que libéraux.
Les producteurs de biocarburants domestiques seront également en mesure de toucher de l'argent, compte tenu des incitatifs de 2 milliards de dollars qui seront consentis sur sept ans pour la production de carburants renouvelables. Le programme d'incitatifs à la production de carburants renouvelables assurera la stabilité et permettra à l'industrie nationale de l'éthanol et du biodiesel de finalement prospérer et de soutenir la concurrence tant sur le marché national qu'international.
Au cours des trois premières années, le programme offrira des incitatifs de 10 ¢ le litre pour les carburants de remplacement de l’essence, dont l'éthanol, et de 20 ¢ le litre pour les carburants de remplacement du diesel. L'établissement au Canada de plus de 20 nouvelles installations de fabrication de biocarburants de niveau mondial et la création de plus de 14 000 nouveaux emplois dans les collectivités rurales ouvrent un nouveau marché pour plus de 200 millions de boisseaux d'oléagineuses et de grains canadiens.
L'été dernier, j'ai eu le privilège d'assister à de nombreuses assemblées publiques un peu partout dans ma circonscription et de m'entretenir avec des centaines d'agriculteurs. Tous espéraient vivement que nous ne ferions pas les choses à moitié dans le budget, que nous ne nous contenterions pas de promesses et que nous ferions davantage que de respecter nos engagements seulement un peu au cours de la première année pour ensuite distribuer tout 20 ans plus tard, alors que ce ne serait plus pertinent.
Les agriculteurs canadiens souhaitaient que nous prenions des mesures adéquates et que nous visions juste dès le départ. Je suis fier de dire que le a entendu ce message lancé haut et fort et que le l'a appuyé. Ces initiatives correspondent exactement aux souhaits des producteurs agricoles canadiens.
Je m'en voudrais de ne pas parler d'une des questions les plus pertinentes dans ma circonscription: les hommes et les femmes de nos forces armées. Mon plus grand privilège à titre de député depuis 14 mois, a été de servir les hommes et les femmes de la BFC Edmonton et de la BFC Four Wing, à Cold Lake, et d'être en contact avec un grand nombre d'entre eux. J'ai passé beaucoup de temps à écouter ce que ces hommes et ces femmes ont à nous dire et ce qu'ils ont à dire à leur gouvernement.
Je veux raconter rapidement une autre histoire. Quand j'étais à Bon Accord au cours de la campagne, je faisais du porte à porte. Comme la plupart des politiciens, j'étais un peu nerveux au début. Un homme s'est approché de moi et m'a dit: « Est-ce que c'est un politicien qui s'en vient ici? Si oui, j'ai quelque chose à lui dire. » C'était un sergent de nos forces armées, ayant plus de 20 ans d'expérience. Il était très perturbé. Il a dit que nous envoyons des membres de nos forces armées là-bas et que nous leur assignons des missions difficiles - ce qui ne les dérange pas, et cela ne les dérange pas de travailler fort ni de risquer leur vie parce que c'est à cela qu'ils se sont engagés. Par contre, il dit que ce qui les dérange, c'est que nous ne leur fournissons pas les moyens, les outils et le matériel dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.
Je suis fier de pouvoir dire que je suis retourné là-bas cet été et que j'ai pu parler à ce même monsieur. Il m'a remercié et m'a demandé de transmettre ses remerciements au ou au responsable de cette mesure. Enfin, les Forces canadiennes ont obtenu les outils et l'équipement dont elles avaient besoin pour s'acquitter convenablement de leurs tâches, ce qui avait une grande importance pour elles.
Je suis fier de dire que nous investissons 60 millions de dollars par année pour harmoniser les indemnités d’environnement versées aux soldats des unités de campagne de l’Armée. Cette mesure est très importante pour les hommes et les femmes de la BFC Edmonton. Dix millions de dollars seront également consacrés aux cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, ce qui montre bien l'importance que nous attachons à nos soldats, hommes et femmes, qu'ils soient ou non sur le théâtre des opérations.
En outre, 19 millions de dollars sont prévus pour l’ombudsman pour les anciens combattants, de façon à ce ceux-ci puissent bénéficier des normes énoncées dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. Ce qui est plus important encore, comme je l'ai déjà mentionné, le budget de 2007-2008 prévoit des investissements de 175 millions de dollars au titre du plan de défense « Le Canada d’abord ».
Je vais manquer de temps. Il y beaucoup d'éléments remarquables dans ce nouveau budget, mais, en terminant, je dirai un mot au sujet des municipalités. J'ai servi comme conseiller municipal dans la petite ville de Barrhead. J'ai eu l'occasion de prendre connaissance d'un bon nombre de préoccupations soulevées à l'échelle locale. L'un des principaux problèmes des municipalités, c'est qu'elles ne reçoivent jamais le financement ou les outils nécessaires pour faire leur travail.
Encore une fois, le et le étaient à l'écoute. Ils consacreront donc 16 milliards de dollars sur sept ans à l'infrastructure. Ils ont également prévu de verser 2 milliards de dollars par année aux municipalités, de 2010 à 2013, en prolongeant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ce qui est très important pour les Albertains, les transferts au titre du financement per capita ont été augmentés de 171 millions de dollars.
C'est un privilège de parler du budget. Je suis impatient de répondre aux questions.
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Monsieur le Président, je suis honoré de pouvoir exprimer mon enthousiasme pour un budget qui sera reconnu comme étant l'un de ceux qui auront le plus bénéficié aux Canadiens. Je l'affirme en tant que député de qui, comme toutes les circonscriptions de l'Ontario, bénéficiera de ce budget. C'est vrai pour tous les Canadiens.
Notre a eu le courage de s'attaquer au déséquilibre fiscal et de régler cet enjeu fondamental pour toutes les provinces du pays. D'ailleurs, le ministre des Finances de l'Ontario, M. Greg Sorbara, a reconnu l'importance des mesures prises par notre gouvernement pour rétablir l'équité fiscale —, une demande de longue date du gouvernement ontarien. Il a dit:
[Traduction]
Le budget fédéral d'aujourd'hui semble avoir beaucoup fait pour favoriser l'équité en Ontario.
C'est un pas en avant dans le sens des revendications de longue date de notre province en matière d'équité.
[Français]
Les 39 millions de dollars accordés au règlement de ce dossier représentent une somme historique. Pour l'Ontario, cela signifie plus d'argent pour la santé —: plus de 8 milliards de dollars supplémentaires —, plus d'argent pour les services sociaux et plus d'argent pour les infrastructures.
Le règlement du déséquilibre fiscal est une excellente chose pour l'Ontario, pour toutes les provinces et pour le Canada.
Cependant, notre gouvernement fait plus encore en réglant le déficit vis-à-vis de ses propres citoyens —, un autre de nos engagements. Par ce budget, notre gouvernement démontre clairement qu'il entend remettre les travailleurs et les familles au rang des priorités. L'allègement fiscal est bien ciblé et concerne ceux qui en ont vraiment besoin.
Notre a compris les difficultés des familles. Il a aussi compris ce qu'elles attendent du gouvernement. Le crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ vient en aide directement aux familles, en remettant l'argent dans leurs poches. L'élimination de la pénalité associée au mariage fait aussi la preuve que les allègements fiscaux peuvent servir les valeurs familiales efficacement.
J'aimerais aussi souligner que nos réalisations concernent aussi les aînés qui ont besoin de notre support. Les mesures leur permettant de diviser leur pension seront d'une aide financière inestimable. Plusieurs d'entre eux apprécieront aussi de pouvoir demeurer sur le marché du travail grâce à des mesures les autorisant à une retraite progressive sans qu'ils doivent en payer le prix.
Toutefois, c'est en respectant son engagement de garantir un allègement fiscal proportionnel aux économies réalisées grâce au remboursement de la dette que notre gouvernement prouve que la transparence et le respect des travailleurs sont des valeurs primordiales.
Notre dernier budget entend donner aux Canadiens des raisons d'être fiers de leur pays.
En tant que député de la circonscription de , je suis très fier de constater que notre gouvernement prend au sérieux le soutien à la culture, et plus particulièrement en accordant les contributions à la francophonie ainsi qu'aux festivals célébrant notre patrimoine.
[Traduction]
De plus, le budget de 2007 prévoit des investissements de 4,5 milliards de dollars dans le domaine de l'environnement. On pense notamment aux 225 millions de dollars confiés à l'organisme Conservation de la nature Canada pour protéger jusqu’à 2 000 kilomètres carrés de terres écosensibles, à l'affectation de 30 millions de dollars pour protéger la Great Bear Rainforest sur la côte centrale de la Colombie-Britannique et au renforcement de l’application des lois pour la protection de l’environnement par un accroissement de 50 p. 100 du nombre d'agents.
[Français]
Nous avions promis d'être sévères envers les criminels, et ce budget prouve que nous sommes sérieux. D'importantes sommes ont été allouées à la lutte contre la drogue et aux activités de gangs, deux fléaux qui menacent notre société composée de gens honnêtes.
Comment ne pas reconnaître l'effort inédit de notre gouvernement pour redonner à nos Forces armées canadiennes le soutien et le respect qu'elles méritent: plus de moyens pour ceux qui servent actuellement notre pays et plus de services aussi pour les anciens combattants dont nous n'oublierons jamais les sacrifices?
Pour eux, notre gouvernement conservateur s'engage à mettre en place un ombudsman qui veillera à ce que leurs droits soient respectés.
[Traduction]
De plus, dans le cadre du présent budget, notre gouvernement conservateur prend des mesures concrètes pour venir en aide aux agriculteurs. Depuis notre élection, nous avons été à l'écoute des producteurs partout au pays. Ils nous ont fait savoir que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, ne répondait pas à leurs besoins. Avec nos homologues des provinces et des territoires, nous avons réagi en améliorant considérablement ce programme axé sur une marge de référence.
Un accord de principe est intervenu concernant les secours en cas de catastrophe et nous travaillons à étendre l'assurance-production à un plus grand nombre de cultures. Avec le budget de 2006, notre gouvernement a respecté son engagement de fournir 500 millions de dollars additionnels pour les programmes de soutien agricole, en plus de fournir 1 milliard de dollars de plus.
Avec l'adoption du projet de loi 2007, nous allons concrétiser l'annonce récente du d'ajouter 1 milliard de dollars à l'engagement de combler les insuffisances des programmes existants et de contrer l'augmentation importante des coûts de production. Avec ce budget, nous fournissons 1 milliard de dollars de plus en aide directe aux agriculteurs et nous remplaçons le palier supérieur du PCSRA par un nouveau système de comptes d’épargne. Le programme d'épargne visant les agriculteurs constitue un pas important en avant visant à remplacer le PCSRA par un programme plus prévisible, plus concret et plus susceptible d'aider les producteurs à s'adapter à l'augmentation des coûts.
Ce nouveau programme, de même que les mesures prévues en cas de catastrophe, l'amélioration de l'assurance-production et un programme amélioré axé sur la marge de référence, seront bien accueillis par les agriculteurs.
Le milliard de dollars accordé aux agriculteurs dans le cadre du budget de 2007 englobera un versement de 400 millions de dollars pour faire contrepoids aux coûts de production élevés. Les fonds seront acheminés sous la forme de paiements directs aux producteurs de produits qui ne sont pas sous gestion de l'offre. Les producteurs recevront leur versement directement, sans avoir à faire une demande.
Lorsqu'une entente aura été conclue avec les provinces et les territoires, un montant supplémentaire de 600 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral servira à lancer de nouveaux programmes d'épargne destinés aux producteurs. De plus, compte tenu de l'importance de la contribution des agriculteurs à l'économie canadienne, le budget de 2007 propose de porter de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital dont ils bénéficient. Par conséquent, l'augmentation...