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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 126

Thursday, March 22, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 126

Le jeudi 22 mars 2007

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 19, 2007 — The President of the Treasury Board — That Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2007, be concurred in. 19 mars 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
Interim Supply Crédits provisoires
March 19, 2007 — President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 19 mars 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $21,748,026,017.43 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 21 748 026 017,43 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($14,174,724,076.50) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2008 which were laid upon the Table Tuesday, February 27, 2007, except for those items below: 1) trois douzièmes (14 174 724 076,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 27 février 2007 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Canadian Grain Commission Vote 40, Canadian International Development Agency Vote L40, Library of Parliament Vote 10 and Treasury Board Vote 5 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $762,664,833.34; 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit L40 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 762 664 833,34 $;
(3) eight twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 10 (Schedule 1.2) of the said Estimates, $120,880,833.33; 3) huit douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 120 880 833,33 $;
(4) seven twelfths of the total of the amount of National Battlefields Commission Vote 55, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 25 and Indian Affairs and Northern Development Vote 25 (Schedule 1.3) of the said Estimates, $22,380,750.00; 4) sept douzièmes du total du montant du crédit 55 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 22 380 750,00 $;
(5) six twelfths of the total of the amount of Human Resources and Skills Development Vote 5 (Schedule 1.4) of the said Estimates, $577,896,000.00; 5) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences (Annexe 1.4) dudit Budget, 577 896 000,00 $;
(6) five twelfths of the total of the amount of National Arts Centre Corporation Vote 50, Citizenship and Immigration Vote 5, Environment Vote 10, Indian Affairs and Northern Development Vote 10, Canadian Space Agency Vote 35, Justice Vote 1, Office of the Director of Public Prosecutions Vote 35, Marine Atlantic Inc. Vote 35, Office of Infrastructure of Canada Vote 55 and Transportation Appeal Tribunal of Canada Vote 70 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $3,586,251,031.26; 6) cinq douzièmes du total du montant du crédit 50 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de l’Environnement, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 35 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de Justice, du crédit 35 du Bureau du directeur des poursuites pénales, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 55 du Bureau de l’infrastructure du Canada et du crédit 70 du Tribunal d’appel des transports du Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 3 586 251 031,26 $;
(7) four twelfths of the total of the amount of Canadian Broadcasting Corporation Vote 15, Public Service Commission Vote 80, Public Service Labour Relations Board Vote 85, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 15, Finance Vote 1, Health Vote 5, Public Health Agency of Canada Vote 40, Indian Affairs and Northern Development Vote 1, Statistics Canada Vote 95, National Defence Vote 5, Royal Canadian Mounted Police Vote 55, Canadian Transportation Agency Vote 25, Office of Infrastructure of Canada Vote 50, VIA Rail Canada Inc. Vote 75 and Veterans Affairs Vote 5 (Schedule 1.6), of the said Estimates, $2,503,228,493.00; 7) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 80 de la Commission de la fonction publique, du crédit 85 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Finances, du crédit 5 de la Santé, du crédit 40 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 5 de la Défense nationale, du crédit 55 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 25 de l’Office des transports du Canada, du crédit 50 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 75 de VIA Rail Canada Inc. et du crédit 5 des Anciens combattants (Annexe 1.6) dudit Budget, 2 503 228 493,00 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2008. soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-296 — March 21, 2007 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That, in the opinion of the House, the government should immediately adopt a child first principle, based on Jordan's Principle, to resolve jurisdictional disputes involving the care of First Nations children. M-296 — 21 mars 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-293 — February 20, 2007 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — Resuming consideration at report stage of Bill C-293, An Act respecting the provision of development assistance abroad, as reported by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development with amendments. C-293 — 20 février 2007 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements.
Resuming debate on the motions in Group No. 1. Reprise du débat sur les motions du groupe no 1.
Committee Report — presented on Thursday, February 1, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-146. Rapport du Comité — présenté le jeudi 1er février 2007, document parlementaire no 8510-391-146.
Report and third reading stages — maximum of 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.
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