Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 139 Le mardi 24 avril 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 avril 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche) ». |
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| 23 avril 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) ». |
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| 23 avril 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 avril 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le 17e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 21 mars 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 19 juillet 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1942 — 23 avril 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui a trait aux politiques du gouvernement en matière de carburants renouvelables : a) comment le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre sa politique d’incorporation de carburants renouvelables à hauteur de 5 p. 100; b) quels organismes gouvernementaux seront responsables du programme (i.e. énergie, environnement, agriculture, ressources naturelles) et comment seront-ils coordonnés; c) comment le gouvernement aidera-t-il les agriculteurs établis à participer à l’industrie des carburants renouvelables, notamment ceux qui n’auront peut-être pas de quoi faire un investissement initial par suite d'une crise du revenu attribuable à la sécheresse, à l’inondation et à d’autres catastrophes indépendantes de leur volonté; d) le gouvernement instaurera-t-il un tribunal administratif chargé d’assurer le bon déroulement des processus bureaucratiques et le respect des délais de présentation des demandes? |
| Q-1952 — 23 avril 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui a trait au rappel d’aliments pour animaux familiers rendu nécessaire à cause d’ingrédients contaminés ayant semé la maladie et la mort parmi les animaux familiers canadiens : a) que compte faire le gouvernement pour assurer la sécurité des aliments pour animaux familiers au Canada; b) que compte faire le gouvernement pour assurer la sécurité des aliments pour animaux familiers importés des États-Unis ou d’ailleurs; c) comment au juste et dans quels délais le gouvernement a-t-il réagi au problème depuis le moment où il a été informé du rappel et des premiers cas de maladie? |
| Q-1962 — 23 avril 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la programmation de l’ensemble des télédiffuseurs privés canadiens : a) le Bureau de mesure de l’Écoute (Bureau of Broadcast Measurement) (BBM) a-t-il fourni au gouvernement des statistiques individuelles et cumulatives plus récentes que celles qu’il a publiées sur la programmation télévisuelle canadienne à l’automne de 2004 ou que celles qu’il a constituées sur les cotes d’écoute depuis 2005 et, si c’est le cas, (i) que révèlent-elles, (ii) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions diffusées aux heures de grande écoute qui sont des émissions canadiennes, (iii) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; b) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des télédiffuseurs privés à l’avenir? |
| Q-1972 — 23 avril 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les radiodiffuseurs privés au Canada : a) quelle est la valeur approximative des avantages que les radiodiffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris sans s’y limiter de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour leur publicité sur les ondes des radiodiffuseurs des États-Unis et de la protection contre la concurrence étrangère; (b) quelle est la valeur financière approximative de ces avantages pour chaque radiodiffuseur privé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-214 — 28 février 2007 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang. |
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