;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 24 avril 2007 (N^o 139)

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-16

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

23 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mardi 24 avril 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 45 du Règlement.