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Le mardi 24 avril 2007 (N^o 139)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-16	C-16
An Act to amend the Canada Elections Act	Loi modifiant la Loi électorale du Canada

April 23, 2007 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment made by the Senate to Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act.

23 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Recorded division — deferred until Tuesday, April 24, 2007, at the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mardi 24 avril 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 45 du Règlement.