Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 14 Le mardi 2 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ». |
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| 1er mai 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence ». |
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| 1er mai 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques) ». |
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| 1er mai 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-192 — 1er mai 2006 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la politique fiscale et économique du gouvernement : a) quel montant annuel moyen verse pour la TPS un contribuable dont le revenu est inférieur à l’exemption personnelle de base; b) quelle économie annuelle représenterait une réduction de un pour cent de la TPS pour un contribuable qui gagne moins que le montant personnel de base; c) quel montant moyen verse pour la TPS un contribuable qui touche un revenu annuel de 200 000 $; d) de combien ont augmenté le revenu personnel moyen et médian avant impôt fédéral depuis 1993; e) de combien ont augmenté le revenu personnel moyen et médian après impôt fédéral depuis 1993; f) de combien ont augmenté le revenu familial moyen et médian avant impôt fédéral depuis 1993; g) de combien ont augmenté le revenu familial moyen et médian après impôt fédéral depuis 1993; h) de combien a augmenté ou diminué, en 2005 par rapport à 1993, l’impôt d’un contribuable qui a gagné au Canada un revenu médian, en tenant compte de l’inflation et des augmentations de salaire; i) combien d’emplois ont été créés au Canada entre 1993 et 2006? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Crédits provisoires |
| 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 43 494 658 430,59 $, soit l'ensemble des : |
| 1) neuf douzièmes (30 619 976 223,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1.3 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 25 avril 2006 et sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant des crédits 1 et 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 10 de Pêches et Océans, du crédit 10 des Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), du crédit L50 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 35 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, des crédits 10 et 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 45 de la Commission des revendications particulières des Indiens, du crédit 5 d’Industrie, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit L70 du Bureau de l’infrastructure du Canada et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 6 303 923 163,68 $; |
| 3) dix douzièmes du total du montant du crédit 20 de la Société Radio-Canada, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, du crédit 20 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 de Finances, du crédit 5 de Santé, du crédit 40 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 75 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 30 de Transports, du crédit 60 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 10 des Anciens combattants (Annexe 1.2) dudit Budget, 6 570 759 043,16 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 4 avril 2006. |
| Mise aux voix — 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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