Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 3 mai 2006 (No 15)
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Ordre du Jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Le jeudi 4 mai 2006 — 1er jour désigné. |
| Crédits provisoires |
| 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption des crédits provisoires. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 2 mai 2006. |
| Mise aux voix — à 18 h 15 le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 2 mai 2006 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
| Le mercredi 3 mai 2006 — 1er jour. |
| No 2 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire no8570-391-01, déposé le mardi 2 mai 2006. |
| No 3 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire no8570-391-02, déposé le mardi 2 mai 2006. |
| No 4 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no8570-391-03, déposé le mardi 2 mai 2006. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-5R — 2 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| C-6R — 27 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence. |
| C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 6 — 2 mai 2006 — Le ministre des Affaires étrangères — Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 2 mai 2006. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin des 5 heures prévues pour le débat, conformément à l’ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
| Vote par appel nominal — si demandé le mercredi 3 mai 2006, il sera différé jusqu'au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l'ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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