Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 3 mai 2006 (No 15)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Thursday, May 4, 2006 — 1st allotted day. | Le jeudi 4 mai 2006 — 1er jour désigné. |
| Interim Supply | Crédits provisoires |
| April 28, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of a motion to concur in Interim Supply. | 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption des crédits provisoires. |
| Text of motion — see “Business of Supply” in today's Notice Paper. | Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Subject to Special Order — see Journals of Tuesday, May 2, 2006. | Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 2 mai 2006. |
| Voting — at 6:15 p.m. on Wednesday, May 3, 2006, pursuant to Order made Tuesday, May 2, 2006. | Mise aux voix — à 18 h 15 le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — May 2, 2006 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. | No 1 — 2 mai 2006 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). | Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
| Wednesday, May 3, 2006 — 1st day. | Le mercredi 3 mai 2006 — 1er jour. |
| No. 2 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to the rate reduction for the GST and the federal component of the HST. — Sessional Paper No. 8570-391-01, tabled on Tuesday, May 2, 2006. | No 2 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire no8570-391-01, déposé le mardi 2 mai 2006. |
| No. 3 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Tax Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to other sales tax measures. — Sessional Paper No. 8570-391-02, tabled on Tuesday, May 2, 2006. | No 3 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire no8570-391-02, déposé le mardi 2 mai 2006. |
| No. 4 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-391-03, tabled on Tuesday, May 2, 2006. | No 4 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no8570-391-03, déposé le mardi 2 mai 2006. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-5R — May 2, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | C-5R — 2 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| C-6R — April 27, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts. | C-6R — 27 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence. |
| C-7R — April 27, 2006 — The Minister of National Defence — Second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-7, An Act to amend the National Defence Act. | C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 6 — May 2, 2006 — The Minister of Foreign Affairs — That this House support the government’s ratification of the North American Aerospace Defence (NORAD) Agreement. | No 6 — 2 mai 2006 — Le ministre des Affaires étrangères — Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). |
| Subject to Special Order — see Journals of Tuesday, May 2, 2006. | Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 2 mai 2006. |
| Voting — not later than the expiry of the 5 hours provided for debate, pursuant to Order made Tuesday, May 2, 2006. | Mise aux voix — au plus tard à la fin des 5 heures prévues pour le débat, conformément à l’ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
| Recorded division — if requested on Wednesday, May 3, 2006, it shall be deferred until Monday, May 8, 2006, at the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Order made Tuesday, May 2, 2006. | Vote par appel nominal — si demandé le mercredi 3 mai 2006, il sera différé jusqu'au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l'ordre adopté le mardi 2 mai 2006. |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |