Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 150 Le mercredi 9 mai 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 mai 2007 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître la République de Macédoine ». |
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| 8 mai 2007 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-209 — 8 mai 2007 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Concernant les dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : a) quel est le montant proportionnel par habitant consacré aux soins de santé (i) pour les Canadiens d’origine autochtone vivant dans les réserves par rapport aux Canadiens non autochtones, (ii) pour les Canadiens d’origine autochtone hors-réserve par rapport aux Canadiens non autochtones; b) quel est le montant proportionnel par habitant consacré à l’éducation (i) pour les Canadiens d’origine autochtone vivant dans les réserves par rapport aux Canadiens non autochtones, (ii) pour les Canadiens d’origine autochtone hors-réserve par rapport aux Canadiens non autochtones? |
| Q-2102 — 8 mai 2007 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek: a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007 et 2008 (le cas échéant, si disponible); c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner en 2006 et en 2007; e) quel montant la SCHL a-t-elle versé aux coopératives de logements dans la circonscription pour leur entretien au cours des deux dernières années et quel montant prévoit-elle verser au cours des deux prochaines années? |
| Q-2112 — 8 mai 2007 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Quels projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers Ressources humaines et Développement social Canada a-t-il financés dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek depuis le 7 février 2006? |
| Q-2122 — 8 mai 2007 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel a été : a) le nombre d’employés de la fonction publique fédérale répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007; b) le nombre d’employés au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous les autres organismes gouvernementaux répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007? |
| Q-2132 — 8 mai 2007 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est : a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2006, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2007, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; c) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2008, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; d) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais en 2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 8 mai 2007 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l'avis de la Chambre, la politique erronée du gouvernement à l'égard de la non-déductibilité des intérêts et de l’imposition des fiducies de revenu font que les entreprises canadiennes ont de plus en plus de mal à subsister au plan international et sont de plus en plus vulnérables aux prises de contrôle étrangères, ce qui met les emplois, les sièges sociaux et l’investissement canadiens en péril et contribue à la mainmise étrangère sur l’entreprise canadienne; |
| et que la Chambre exhorte le premier ministre à ordonner au ministre des Finances d’éliminer ces risques en retirant sa proposition relative à la non-déductibilité des intérêts, en engageant des consultations publiques sérieuses sur ce qu’il y a lieu de faire pour combattre les abus en matière de fiscalité, en abandonnant l’idée d’imposer les fiducies de revenu et en adoptant plutôt la solution de rechange proposée par les Libéraux, qui est résumée dans le 14e rapport du Comité permanent des finances présenté le 28 février 2007. |
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| 8 mai 2007 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait soumettre pour débat à la Chambre des communes, le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air et sur les changements climatiques , étant donné que ce projet de loi cherche à mettre en œuvre le budget national du carbone, un système d’échange qui respecte les objectifs du Protocole de Kyoto en matière de droits d’émission de gaz à effet de serre, de nouvelles normes régionales rigoureuses de qualité de l’air ambiant, des normes de rendement énergétique pour tous les produits dont l’utilisation a des répercussions considérables sur la consommation d’énergie au Canada et une norme de consommation de carburant qui respecte, voire dépasse, les meilleures pratiques qui ont cours au niveau international. |
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| 8 mai 2007 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que la Chambre reconnaisse que le programme Placement carrière-été établi en 1994 a créé des centaines de milliers d’emplois dont ont grandement besoin les étudiants des universités et des collèges au Canada; reconnaisse que le programme Placement carrière-été a apporté une aide précieuse aux organismes et groupes communautaires dont la majorité sont sans but lucratif; reconnaisse que le programme Placement carrière-été a été remplacé par un programme beaucoup plus restreint et inadéquat, d’où la perte de milliers d’emplois d’été pour les étudiants; par conséquent, que la Chambre demande au gouvernement de rétablir en son intégralité le financement qui a été soustrait du programme Placement carrière-été. |
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| 8 mai 2007 — M. Russell (Labrador) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas respecté les engagements que le Premier ministre avait pris, oralement et par écrit, envers les provinces et territoires au cours de la dernière campagne électorale en ce qui concerne le programme de péréquation et les accords atlantiques. |
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| 8 mai 2007 — Mme Barnes (London-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, la sûreté et la sécurité de nos collectivités reposent sur les gens courageux qui servent à titre de policiers de première ligne; et que le gouvernement fédéral doit travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer un financement stable à long terme pour que davantage de policiers de première ligne puissent servir nos collectivités; et que l’Association canadienne des commissions de police, l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des policiers ont toutes demandé au gouvernement de créer un nouveau mécanisme de financement pour l’embauche de policiers supplémentaires; et, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de convoquer immédiatement à une table ronde les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de l’Association canadienne des commissions de police, de l’Association canadienne des chefs de police et de l’Association canadienne des policiers pour amorcer une discussion sur l’établissement d’un mécanisme durable à long terme de partage des coûts en vue de l’embauche de policiers supplémentaires pour nos collectivités. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-329 — 8 mai 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder une déduction fiscale aux personnes qui achètent une thermopompe pour leur domicile. |
Affaires émanant des députés |
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