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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 16

Le jeudi 4 mai 2006

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) ».

N^o 2

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence ».

N^o 3

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences ».

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) ».

N^o 2

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».

N^o 3

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail ».

N^o 4

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant Louis Riel ».

N^o 5

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ».

N^o 6

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins ».

N^o 7

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ».

N^o 8

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants ».

N^o 9

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ».

N^o 10

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».

N^o 11

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ».

N^o 12

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger) ».

N^o 13

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci ».

N^o 14

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie ».

N^o 15

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ».

N^o 16

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ».

N^o 17

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ».

N^o 18

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ».

N^o 19

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ».

N^o 20

4 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident) ».

N^o 21

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 22

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés ».

N^o 23

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ».

N^o 24

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine) ».

N^o 25

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation) ».

N^o 26

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ».

N^o 27

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ».

N^o 28

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires ».

N^o 29

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ».

N^o 30

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ».

N^o 31

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ».

N^o 32

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ».

N^o 33

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ».

N^o 34

5 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ».

N^o 35

6 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ».

N^o 36

6 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes) ».

N^o 37

6 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat) ».

N^o 38

6 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1) ».

N^o 39

6 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) ».

N^o 40

7 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) ».

N^o 41

20 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge ».

N^o 42

27 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ».

N^o 43

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».

N^o 44

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».

N^o 45

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».

N^o 46

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ».

N^o 47

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise ».

N^o 48

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ».

N^o 49

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal ».

N^o 50

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi ».

N^o 51

28 avril 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ».

N^o 52

1^er mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ».

N^o 53

1^er mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence ».

N^o 54

1^er mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques) ».

N^o 55

1^er mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».

N^o 56

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ».

N^o 57

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie) ».

N^o 58

2 mai 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur) ».

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement