Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 169 Le mardi 12 juin 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2682 — 11 juin 2007 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne les travaux de Me Bernard Grenier, Commissaire-enquêteur nommé par le Directeur général des élections du Québec pour enquêter au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 : a) combien d’avocats du Procureur général du Canada ont travaillé sur ce dossier; b) quel a été le coût de la participation du gouvernement fédéral aux travaux de cette enquête; c) combien de témoins ont été assisté par le ou les avocats du Procureur général du Canada; d) est-ce que le Procureur général du Canada a mandaté des avocats du secteur privé pour travailler sur ce dossier et, dans l’affirmative, quel est leur nom et le montant qui leur a été versé? |
| Q-269 — 11 juin 2007 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les programmes d’apprentissage en milieu de travail énumérés dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008 : a) pourquoi le gouvernement a-t-il réduit ce poste budgétaire de 22 millions de dollars; b) quels programmes sont admissibles aux termes de la définition de « programme d’apprentissage en milieu de travail » fournie par le gouvernement à ce poste budgétaire dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008; c) quels programmes ont reçu des fonds du gouvernement pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, ventilés par province ou territoire; d) combien chaque programme a-t-il reçu du gouvernement pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008; e) quels programmes ont reçu des fonds du gouvernement pour l’exercice 2006-2007, mais non pour l’exercice 2007-2008; f) quelles sont les dates d’expiration des différents programmes ayant reçu des fonds du gouvernement pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008; g) quels programmes ont reçu des fonds du gouvernement pour l’exercice 2007-2008, mais non pour l’exercice 2006-2007; h) en ce qui a trait aux groupes qui n’ont pas reçu de fonds au cours de l’exercice en cours, leurs demandes de fonds ont-elles été soumises à un processus d’examen pour les réévaluer et, dans l’affirmative, leurs programmes ont-ils reçu des fonds additionnels à la suite de leur réévaluation; i) en ce qui a trait aux programmes qui ont reçu moins de fonds ou qui n’en ont pas reçu du tout, quelles ont été les conséquences sur ces programmes en particulier; j) en ce qui a trait aux programmes qui ont reçu moins de fonds, quelles solutions ces programmes ont-ils trouvées pour combler le vide laissé par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), plus particulièrement en ce qui a trait aux dons du secteur privé, aux campagnes publiques de collectes de fonds et aux demandes de subventions ailleurs qu’à RHDSC; k) quels services particuliers ont-ils dû réduire ou éliminer à cause de la perte de financement; l) quel impact la diminution ou l’élimination des services a-t-il eu sur le travail des organisations auprès de la collectivité locale; m) quels groupes démographiques ont le plus souffert de la diminution ou de l’élimination des services; n) en ce qui a trait à la liste des programmes d’apprentissage en milieu de travail, p. 14-11 du Budget principal des dépenses de 2007-2008, le gouvernement peut-il fournir une ventilation plus détaillée de ces programmes, tel qu'en c), d), e), f) et g)? |
| Q-270 — 11 juin 2007 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada et les prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers : a) combien de prises de contrôle ont été approuvées et rejetées sur une base annuelle de 1993 à 2007; b) dans chaque cas de prise de contrôle, quelle était la valeur de l’acquisition et quel était le nom de l’acheteur étranger; c) en quelle année, depuis 1993, a eu lieu le plus grand nombre de prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers; d) en ce qui concerne la valeur des acquisitions faites, en quelle année, depuis 1993, le montant des ventes a-t-il été le plus élevé; e) quels sont les dix principaux secteurs économiques à avoir fait l’objet de prises de contrôle par des intérêts étrangers depuis 1993, et combien de prises de contrôle y a-t-il eu dans chacun de ces secteurs; f) quelle est la position actuelle du gouvernement sur les prises de contrôle par des intérêts étrangers; g) le mandat de la Loi sur Investissement Canada a-t-il changé depuis sa création et, le cas échéant, quand et en quoi; h) en ce qui concerne les prises de contrôle approuvées entre 1993 et 2007, y a-t-il des statistiques sur le nombre d’emplois touchés par ces prises de contrôle et, le cas échéant, quelles sont-elles et les postes syndiqués sont-ils touchés différemment des postes non syndiqués? |
| Q-2712 — 11 juin 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Concernant le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008, dans les circonscriptions de London—Fanshawe, London-Ouest, London-Centre-Nord, Durham, Sarnia—Lambton, Fleetwood—Port Kells, Kildonan—St. Paul, Simcoe-Nord et Simcoe—Grey : a) combien d’organisations ont demandé des fonds, quel est leur nom et combien chacune a-t-elle demandé suivant l’exercice et la circonscription; b) combien d’organisations ont reçu des fonds, quel est leur nom et combien chacune a-t-elle reçu et à quelle date suivant l’exercice et la circonscription; c) combien d’organisations se sont vu refuser les fonds, quel est leur nom, combien chacune a-t-elle demandé et à quelle date, quelle est la raison du rejet et quelle est la circonscription de chacune? |
| Q-2722 — 11 juin 2007 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Pour chacun des exercices financiers 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) quel est ou était le budget total pour les subventions et contributions; b) quel est ou était le montant total des subventions et contributions approuvées; c) pour les exercices financiers terminés, quel était le montant total des subventions et contributions versées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-350 — 11 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder aux conducteurs d’autobus et aux opérateurs de véhicules de transport en commun les mêmes protections que celles offertes par le Code criminel aux policiers, aux pompiers et aux ambulanciers, qui sont agressés dans l’exécution de leurs fonctions, et ce, en imposant des peines sévères à quiconque agresse un conducteur d’autobus ou un opérateur de véhicule de transport en commun. |
Affaires émanant des députés |
| S-220 — 27 mars 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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