Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 12 juin 2007 (No 169) |
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Motions Respecting Senate Amendments to Bills |
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| June 1, 2007 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — That the amendments made by the Senate to Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and concurred in. | 1er juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |