Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 171 Le jeudi 14 juin 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 juin 2007 — Le ministre des Ressources naturelles — Projet de loi intitulé « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 juin 2007 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 13 juin 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2792 — 13 juin 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’énergie nucléaire et les sables bitumineux de l’Alberta : a) quelle est la position du gouvernement sur l’emploi d’énergie nucléaire pour extraire du pétrole; b) quelles études et évaluations le gouvernement a-t-il faites, demandées ou commandées; c) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont réalisé ces études; d) combien ces études ont-elles coûté; e) à quelles constatations et recommandations ont-elles abouti; f) à quelles recommandations le gouvernement souscrit-il; g) quelles sont les dates de publication ou de présentation et les titres de ces études; h) quelles évaluations environnementales ont été faites relativement à l’utilisation de l’énergie nucléaire dans l’exploitation des sables bitumineux et quelles en ont été les constatations et les recommandations; i) quelles études ont été réalisées sur l’évacuation et le confinement des déchets radioactifs des centrales qui seront construites; j) quelles stratégies de communication au sujet de la construction de centrales nucléaires ont été proposées au gouvernement par les sociétés pétrolières et gazières, notamment par la Royal Dutch Shell PLC et la Energy Alberta Corp; k) quelle est la date la plus rapprochée à laquelle pourrait commencer la construction d’une centrale nucléaire; l) quels emplacements sont envisagés à cet égard; m) quel est le coût estimé de construction des centrales envisagées? |
| Q-2802 — 13 juin 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Concernant le financement du Centre national de prévention du crime au cours des cinq derniers exercices financiers (2003-2004 à 2007-2008) : a) quel est le montant total des subventions octroyées chaque année; b) quels groupes, particuliers ou organismes ont reçu des fonds et quels en ont été les montants pour chaque exercice; c) quels groupes ont demandé des fonds chaque année et se les ont fait refuser; d) en quoi les critères d’admissibilité ont-ils été modifiés au cours de ces années; e) quelles études le gouvernement a-t-il effectuées pour évaluer le succès ou l’échec de ce programme au cours de ces années; f) comment les demandes ont-elles été traitées par le gouvernement chaque année; g) des demandes ont-elles été transmises au Bureau du premier ministre pour examen et, le cas échéant, dans quelles circonstances; h) quel rôle le ministre joue-t-il dans le processus d’approbation? |
| Q-281 — 13 juin 2007 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Pour chacun des exercices financiers de 2004-2005 à 2008-2009 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quel est, ou était, le cas échéant, le budget total pour les subventions et contributions; b) quel est, ou était, le cas échéant, le montant total de l’aide financière approuvée sous forme de subventions et de contributions; c) pour les exercices financiers terminés, quel était le montant total de l’aide financière versée sous forme de subventions et contributions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-351 — 13 juin 2007 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership et amener la communauté internationale à élaborer un traité international interdisant l’utilisation, la production et la distribution, à des fins inhumaines, de dangereuses munitions à fragmentation qui constituent une menace pour des civils innocents dans le monde entier. |
Affaires émanant des députés |
| C-428 — 30 mai 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), — Que le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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