Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 20 juin 2007 (No 175) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 2, 4 à 12 et 14 à 16. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 19 juin 2007. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 4 -- Mise aux voix séparément. Un vote affirmatif s'applique aussi à la Motion no 14. |
| Motion no 5 -- Mise aux voix seulement si la motion no 4 est rejetée. Un vote affirmatif s'applique aussi à la Motion no 14. |
| Motion no 6 -- Mise aux voix seulement si les motions nos 4 et 5 sont rejetées. |
| Motion no 14 -- Mise aux voix seulement si les motions nos 4 et 5 sont rejetées. |
| Motion no 15 -- Mise aux voix seulement si les motions nos 4, 5 et 14 sont rejetées. |
| Motion no 16 -- Mise aux voix seulement si les motions nos 4, 5, 14 et 15 sont rejetées. |
| Motion no 7 -- Mise aux voix seulement si la motion no 4 est rejetée. |
| Motion no 8 -- Mise aux voix seulement si la motion no 4 est rejetée. |
| Motion no 9 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 10 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 11 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 12 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 — 19 juin 2007 — M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8. |
| Motion no 4 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 5 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16. |
| Motion no 6 — 19 juin 2007 — M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit : |
| « (8) Les normes et les règles établies par » |
| Motion no 7 — 19 juin 2007 — M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit : |
| « à qui que ce soit des renseigne- » |
| Motion no 8 — 19 juin 2007 — M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit : |
| « à son endroit, notamment des mesures » |
| Motion no 9 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35. |
| Motion no 10 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36. |
| Motion no 11 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43. |
| Motion no 12 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44. |
| Motion no 14 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78. |
| Motion no 15 — 19 juin 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit : |
| « (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que » |
| Motion no 16 — 19 juin 2007 — M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit : |
| « (2) Malgré le paragraphe (1), les articles 5.31 à 5.38 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la » |