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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 14 septembre 2007 (À LA PROROGATION)

Avis de motions portant production de documents

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-11 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-12 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-20 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du bail à long terme du plan d’eau « A » du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de la Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver en tant que partie du projet de troisième poste à quai à Deltaport.

P-21 — 27 février 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les dossiers rendant compte des affectations provenant des Initiatives de partenariats en action communautaire et de ses programmes subséquents pour l'exercice 2005-2006, ainsi que de la portion des affectations pour l'exercice 2006-2007 jusqu'à ce jour, y compris les montants des affectations et les noms des bénéficiaires.

P-22 — 1^er mars 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme.

P-25 — 16 avril 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights ».

P-28 — 13 septembre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé.