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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 14 septembre 2007 (À LA PROROGATION)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-8 — May 12, 2006 — — That an order of the House do issue for all papers contained in the Question and Answer Package provided to the Minister of Finance on the 2006 Budget.

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-11 — February 15, 2007 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of the document entitled “Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion” as referenced in the 2004 Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Indian Band and the Vancouver Port Authority with regard to the expansion of the Roberts Bank Port.

P-11 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-12 — February 15, 2007 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of the 2004 Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Indian Band and the Vancouver Port Authority with regard to the expansion of the Roberts Bank Port.

P-12 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-20 — February 15, 2007 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House copy of the long term lease for Water Lot "A" at the Deltaport in Tsawwassen transferred to the Vancouver Port Authority from the province of British Columbia as part of the Deltaport Third Berth Project.

P-20 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du bail à long terme du plan d’eau « A » du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de la Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver en tant que partie du projet de troisième poste à quai à Deltaport.

P-21 — February 27, 2007 — — That an Order of the House do issue for all records accounting for allocations from the Supporting Communities Partnership Initiatives and its successor programs for the fiscal year 2005-2006 and the portion of 2006-2007 until today’s date, including the amounts of allocations and the names of the recipients.

P-21 — 27 février 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les dossiers rendant compte des affectations provenant des Initiatives de partenariats en action communautaire et de ses programmes subséquents pour l'exercice 2005-2006, ainsi que de la portion des affectations pour l'exercice 2006-2007 jusqu'à ce jour, y compris les montants des affectations et les noms des bénéficiaires.

P-22 — March 1, 2007 — — That a humble address be presented to her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the detainee transfer agreement signed between the Canadian Forces and the Afghan Independent Human Rights Commission.

P-22 — 1^er mars 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme.

P-25 — April 16, 2007 — — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs document “Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights”.

P-25 — 16 avril 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights ».

P-28 — September 13, 2007 — — That an Order of the House do issue for a copy of all records accounting for levels of public participation in both of Natural Resources Canada's Energuide Retrofit Program and its successor, the ecoENERGY Retrofit program.

P-28 — 13 septembre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé.