Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 19 Le mardi 9 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 mai 2006 — Mme Gagnon (Québec) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés au provinces) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-158 — 8 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit : « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. ». |
| M-159 — 8 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion du Bloc Québécois débattue et adoptée lors de la journée d’opposition le 8 février 2005 et qui se lisait comme suit : « Que la Chambre constate l’insuffisance du plan d’aide aux industries du vêtement et du textile rendu public par le gouvernement après l’annonce de la fermeture de six usines à Huntingdon et lui demande de le compléter notamment sur la base des éléments suivants : l’utilisation des mesures de sauvegarde prévues aux accords commerciaux; la mise en place de mesures d’encouragement à l’utilisation des textiles québécois et canadiens et la création d’un programme d’aide aux travailleurs et travailleuses âgés. ». |
| M-160 — 8 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier ainsi que le renforcement de la Loi sur la Concurrence. |
| M-161 — 8 mai 2006 — M. Stanton (Simcoe-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d’évaluer l’avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu’elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d’énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l’économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable. |
| M-162 — 8 mai 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) travailler par l’entremise de l'Organisation des Nations Unies et d’autres organismes multilatéraux appropriés pour mener une campagne de sensibilisation en vue de mettre un terme aux violations des droits de la personne dans le monde; b) en particulier, faire preuve de leadership politique en profitant des bonnes relations du Canada avec la Chine pour exercer des pressions sur cet État afin qu’il cesse de violer les droits de ses citoyens et en particulier ceux des adeptes du Falun Gong. |
| M-163 — 8 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec Ford du Canada Limitée pour que l’usine de Talbotville continue d’exploiter deux chaines de montage et dans cet esprit : a) investir dans un ensemble de mesures de nature à encourager Ford à rendre l’usine polyvalente; b) faire rapport de l’entente en question au Parlement. |
| M-164 — 8 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir ses engagements envers la Convention de l'Organisation des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEFDF) : a) en portant le budget de Condition féminine Canada à 100 millions de dollars; b) en augmentant le financement de projet et de base des groupes qui revendiquent l’égalité de la femme; c) en examinant tous les ans l’efficacité des programmes; d) en veillant à ce qu’il soit fait rapport de toutes ces activités au Parlement. |