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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 019
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 019
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire aux langues officielles
Conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
-- Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter le projet de loi C-270, connu sous le nom de projet de loi « les travailleurs d'abord », qui fera enfin passer les travailleurs en premier lorsqu'une entreprise déclare faillite. Dans un pays où l'on enregistre plus de 10 000 faillites commerciales par année, il est indispensable que les arrérages de salaire, prestations et cotisations au régime de pension qui sont dus aux employés occupent le premier rang au moment de la distribution des actifs d'une entreprise en faillite, et non le dernier rang, comme cela est trop souvent le cas.
Il s'impose également d'apporter des modifications consécutives à la Loi sur l'assurance-emploi pour que les prestations qui reviennent aux travailleurs à la suite de la distribution des actifs ne soient pas assujetties à la récupération à titre de revenu aux fins de l'assurance-emploi.
Enfin, le projet de loi fera en sorte que les employés puissent plus rapidement demander réparation aux administrateurs d'une entreprise en faillite, s'il ne reste pas assez d'actifs à distribuer pour verser les arrérages de salaire, prestations ou cotisations au régime de pension.
Ce projet de loi revêt une importance vitale pour assurer la protection des familles de travailleurs. Je tiens à remercier les Métallurgistes unis ainsi que mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, sans l'amitié, l'appui et le travail acharné de qui je n'aurais jamais pu présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition de familles de la Nouvelle-Écosse qui s'inquiètent de l'intention du gouvernement d'annuler l'entente sur les garderies.
[Traduction]
Cette pétition provient du Centre d'excellence de l'Atlantique pour la santé des femmes. Les pétitionnaires sont très préoccupés par le programme des conservateurs visant à supprimer les services de garde. La pétition est signée par des représentants éminents du domaine des services à la petite enfance, comme Christine Dunn et bien d'autres, qui m'ont demandé de faire entendre leurs voix. Je le fais avec plaisir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, en mon nom et en celui de la députée de Vaudreuil—Soulanges, la pétition des vies en suspens, signée par près de 4 000 personnes. Cette dernière demande au gouvernement d'établir une procédure destinée à faciliter l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui sont originaires de pays sous moratoire tels que l'Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, Haïti, l'Irak, le Liberia, le Rwanda et le Zimbabwe.
Cette situation précaire est une cause importante de détresse et de souffrance humaine pour laquelle nous concevons qu'il convient d'agir rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom du Conseil canadien pour les réfugiés et d'autres intervenants. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'établir un processus pour faciliter l'octroi du statut de résident permanent aux personnes qui habitent au Canada depuis plus de trois ans et qui viennent de pays pour lesquels le Canada a imposé un moratoire sur les renvois.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de North Vancouver.
Le 2 mai, le ministre des Finances a présenté le budget à la Chambre des communes. Je dirai d'entrée de jeu qu'il m'est impossible d'appuyer ce budget parce qu'il manque de vision, d'imagination, de créativité et, aspect plus important, de leadership. Or, c'est cela que les Canadiens veulent. Le budget à l'étude ne correspond pas aux intérêts supérieurs des Canadiens mais, plus important encore, à mon avis, comme représentant de Mississauga-Brampton-Sud, le budget ne correspond pas aux intérêts supérieurs de mes électeurs.
Depuis juin 2004 j'ai eu à la fois l'honneur et le privilège de parler à bon nombre d'électeurs de ma circonscription, Mississauga--Brampton-Sud. J'ai entretenu avec eux un dialogue continu par divers moyens: envois collectifs, communications par le Web, discussions, assemblées locales, et rencontres avec mes électeurs à l'occasion d'événements. Je connais également leurs intérêts et leurs priorités du fait que je suis un résidant de Mississauga--Brampton-Sud. Je puis dire sans risque de me tromper que le budget à l'étude ne représente ni leurs objectifs prioritaires, ni les miens.
Permettez-moi de définir ces objectifs.
Les électeurs de Mississauga--Brampton-Sud souhaitent que l'on s'engage à améliorer l'infrastructure, qui cause un engorgement. Le budget ne répond pas à ce besoin.
Mes électeurs souhaitent également que le gouvernement s'engage à établir les bases d'un réseau national d'éducation préscolaire et de garderies, déjà amorcé sous le gouvernement libéral précédent. Encore ici, le budget à l'étude ne répond pas à ce besoin.
Enfin, mes électeurs souhaitent voir affectées des sommes importantes à l'enseignement postsecondaire. Une fois de plus, le budget ne répond pas à ce besoin.
La région de Mississauga--Brampton-Sud est dynamique et solide et elle connaît une croissance très rapide. Les économies locales sont vigoureuses. La croissance démographique de ces deux centres urbains dépasse la moyenne du reste du Canada.
Malheureusement, la construction de routes, de voies supplémentaires et les améliorations routières n'ont pas suivi la croissance de la population. Il en résulte une grande congestion et d'importants ralentissements de la circulation. Par exemple, le trajet le long de Hurontario entre la route 403 et la route 407 se faisait auparavant rapidement, en huit minutes. Aujourd'hui il faut 30 minutes à pas de tortue. Je vous prie de croire que j'ai de grandes difficultés à me rendre à mon bureau de circonscription, et je ne vous parle pas des mauvais jours.
Toutefois, c'est plus que simplement une question d'engorgement. Au fond, c'est une question de qualité de vie. Les mères et les pères, les maris et les épouses ainsi que les filles et les fils passent davantage de temps sur la route et moins de temps avec leurs êtres chers. Heureusement, quelques initiatives locales ont été mises en oeuvre pour réduire l'engorgement et moderniser les systèmes de transport en commun. Malheureusement, le gouvernement n'a pris aucun engagement dans le budget à l'égard de ces très importantes initiatives.
Le système AcceleRide, à Brampton, et le service d'autobus express, à Mississauga, constituent deux initiatives très novatrices pour offrir un système de transport en commun efficient et de qualité et en promouvoir l'utilisation à l'échelle locale. La présence d'un service pratique et de première classe incitera davantage de personnes à prendre l'autobus pour aller au travail plutôt que la voiture qui contribue aux embouteillages. Cependant, pour que les migrants journaliers veuillent utiliser le transport en commun, celui-ci doit comporter des avantages. La modernisation du système de transport en commun comprend entre autres l'élargissement des voies, la mise en place de signaux de priorité et l'achat de nouveaux véhicules dont le coût est estimé à 280 millions de dollars pour le système AcceleRide et à 270 millions de dollars pour le service d'autobus express.
Le gouvernement de l'Ontario a présenté son budget le mois dernier et s'est engagé à verser 95 millions de dollars pour le système AcceleRide et 90 millions de dollars pour le service d'autobus express. Cette contribution représente un tiers du financement. Comme ce n'est pas la première fois que je soulève la question à la Chambre des communes, le gouvernement est tout à fait au courant de la situation. Malheureusement, il n'a pas tenu compte des besoins des citoyens de Mississauga--Brampton-Sud. En fait, il n'a pas seulement laissé tomber les gens de ma circonscription, mais aussi tous ceux de la région du Grand Toronto.
Le prochain élément du budget sur lequel je veux me pencher est celui des garderies. Dans son budget, le gouvernement ne répond pas non plus aux besoins des gens de ma circonscription au chapitre des services de garde des enfants. L'acquisition de connaissances se fait tout au long de la vie. Il est important que les enfants de moins de six ans reçoivent des soins appropriés et l'éducation dont ils ont besoin. Il a clairement été établi que l'éducation préscolaire fournit la base dont les enfants ont besoin pour réussir leur développement vers l'âge adulte.
La majorité des ménages de ma circonscription ne peuvent se permettre d’avoir un seul parent qui travaille. Il faut donc que le gouvernement respecte les parents qui ont décidé d’aller sur le marché du travail. C’est purement et simplement une question de respect. Dans bien des cas, là où il y a un seul parent, 100 $ de plus par mois ne remplaceront pas un salaire mensuel.
Il est insensé que le gouvernement abolisse un système national important simplement pour gagner quelques votes. Selon moi, la mise en place d’un réseau national de garderies est, pour notre génération, l’équivalent de la création de l’assurance-maladie. Si Lester B. Pearson avait donné aux Canadiens 25 $ par semaine en disant que cela devait servir aux soins de santé, est-ce que nous aurions eu un système de santé? Ce système n’est pas parfait, sans doute, et je l’avoue, mais les Canadiens compte sur lui et sont heureux de l’avoir.
En mars, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que, directement à cause de l’engagement du nouveau gouvernement à saborder le système de services de garde, aucune place en garderie ne serait créée dans sa province. L’Ontario a affirmé qu’elle devait consacrer les derniers 63,5 millions de dollars du financement fédéral des services de garde pour maintenir les 14 000 places au cours des quatre prochaines années. C’est donc dire qu’il n’y aura pas de nouvelles places pour les enfants de mes électeurs.
À l’heure actuelle, dans la région de Peel, seulement le neuvième des enfants de moins de six ans ont accès à des services de garde autorisés. Plus de 600 familles sont inscrites sur les listes d’attente dans la seule ville de Mississauga. Les habitants de Mississauga—Brampton-Sud espéraient que de nouvelles places seraient créées, mais cela ne se fera pas. Ce n’est pas du progrès. Ce n’est pas ce que les parents canadiens souhaitent. C’est inacceptable.
Je voudrais dire un mot de l’enseignement postsecondaire. L’an dernier, j’ai été secrétaire parlementaire du premier ministre, ce qui m’a donné l’occasion de parcourir le Canada et de me rendre dans beaucoup d’universités et de collèges et de discuter avec les étudiants. Je suis allé également dans des écoles secondaires et des écoles primaires pour parler aux élèves et aux parents des besoins essentiels et de l’importance d’une éducation de qualité. Lorsqu’ils passent aux études supérieures après leurs études secondaires, beaucoup de jeunes ont besoin de l’appui du gouvernement pour les aider à payer leurs frais de scolarité et alléger leur endettement.
Le gouvernement a donc un rôle important à jouer, mais le budget ne prévoit rien pour les études postsecondaires. Il sera essentiel à l’avenir que les entreprises canadiennes puissent compter sur une population active instruite si elles veulent livrer concurrence dans une économie mondiale innovatrice. Comment nos étudiants pourront-ils affronter la concurrence des étudiants chinois ou indiens si le gouvernement ne fait absolument rien pour montrer que l’éducation est une priorité? Comment allons-nous bâtir une solide économie fondée sur le savoir?
Le programme que le Parti libéral a proposé aux dernières élections prévoyait que chaque étudiant recevrait un montant d’un maximum de 6 000 $ sur quatre ans pour l’aider à payer ses frais de scolarité universitaire. Le gouvernement actuel veut donner aux étudiants 80 $ pour payer leurs manuels. Ce n’est pas une vision d’ensemble. C’est du boniment.
En parcourant le budget, j’ai vu partout les mêmes lacunes: aucune vision, aucune créativité, aucune imagination et, plus important encore, aucun leadership réel.
J’ai parlé du budget en des termes très clairs, et je me suis attardé à trois questions clés que je rappelle: aucun investissement dans les études postsecondaires, aucun investissement dans l’apprentissage chez les jeunes enfants, aucun investissement dans les transports en commun. Le gouvernement a augmenté l’impôt sur le revenu des particuliers pour pouvoir réduire la TPS, induisant de nouveau les Canadiens en erreur. Il n’a rien prévu pour lutter contre les changements climatiques. Plus important encore: comment les Canadiens pourront-ils se regarder dans le miroir après avoir négligé de répondre aux besoins des Autochtones canadiens?
Pour toutes ces raisons, et à cause des facteurs qui touchent directement ma circonscription, je tiens à dire avec la plus grande clarté que je ne peux appuyer le budget.
Monsieur le Président, je tiens à apporter une précision. Il n'y a pas de programme national de garderies et il n'y en a jamais eu. Durant la campagne de 1993, les libéraux ont promis d'établir un programme national de garderies et ils ne l'ont pas fait. Durant la campagne de 1997, les libéraux ont promis d'établir un programme national de garderies et ils ne l'ont pas fait. Durant la campagne de 2000, les libéraux ont promis d'établir un programme national de garderies et ils ne l'ont pas fait. Durant la campagne de 2004, les libéraux ont promis d'établir un programme national de garderies et ils ne l'ont pas fait. Voilà les faits.
On peut débattre de l'opportunité d'établir un tel programme et je suis certain que mes collègues du NPD feront valoir qu'il faudrait en établir un, mais je crois qu'ils conviendront avec moi qu'il n'y en a pas.
Lors de la dernière législature, j'ai siégé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social. Quand le ministre de l'époque a été chargé du dossier, je me suis dit qu'un projet de loi serait probablement déposé sur l'établissement d'un programme national de garderies, mais non. Les libéraux n'ont jamais établi ce programme qu'ils ont promis pendant 12 ans.
Le dernier gouvernement a affecté des fonds pour les services de garde d'enfants. Le ministre a négocié une série d'ententes individuelles avec les provinces. Certaines ont été signées, d'autres pas.
Pourquoi le député continue-t-il de prétendre, à tort, qu'il y a ou qu'il y a déjà eu un programme national de garderies? Il n'y a jamais eu et, sous votre gouvernement, il n'y aurait jamais eu, un tel programme. Pourquoi continuez-vous de présenter cela comme une vérité, alors que ce n'est clairement pas le cas?
Je rappelle au député qu'il doit utiliser la troisième personne pour s'adresser à un autre député, sauf s'il me pose ces questions au sujet du programme de garderies. Je supposerai que vous parliez par l'entremise de la présidence.
Monsieur le Président, je veux revenir sur une chose. Nous avons augmenté l'impôt des particuliers pour compenser la réduction de la TPS de 1 p. 100. J'ai parlé à de nombreux détaillants, qui m'ont affirmé sans équivoque qu'ils ne feraient pas profiter leurs clients de cette baisse.
Quant aux garderies, les propos du député sont justes. Selon mes dernières vérifications, et après m'être fait rafraîchir la mémoire par mes collègues, je peux affirmer que les ententes ont effectivement été signées avec les provinces. Nous avions un cadre de travail. Nous avons non seulement signé, mais aussi versé les fonds.
J'aimerais rappeler au député qu'il est évident que les Canadiens ont le choix entre deux options. Ils peuvent avoir le régime national d'éducation préscolaire et de garderies auquel toutes les provinces et tous les territoires ont souscrit et pour lequel des fonds ont été versés, ou ils peuvent recevoir 100 $ par mois et se débrouiller par eux-mêmes pour élever leurs enfants. Cela ne correspond pas aux valeurs et aux traditions canadiennes et, pour le Parti libéral, ce n'est pas une solution.
[Français]
Monsieur le Président, le présent budget en est un de transition. Le véritable budget du gouvernement sera probablement celui de février 2007. La population du Québec et du Canada est prête à donner une chance à ce gouvernement puisqu'elle a voté pour un changement. Laissons la chance audit gouvernement de faire ses preuves.
Le député a parlé plus tôt d'un problème d'infrastructure routière. Les routes du Québec sont dans un état de détérioration avancée. Des projets ont été déposés, entre autres dans le comté de Manicouagan, sur la Côte-Nord, pour faire un pont entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac, et pour améliorer de la route 389. Cela est nécessaire pour désenclaver la population entre Kegaska et Blanc-Sablon, en Basse-Côte-Nord. La seule route d'accès l'hiver — en 2006 — n'est praticable qu'en motoneige. Pourtant, durant tous les mandats du précédent gouvernement libéral, ces gens ont proposé des programmes d'amélioration et de construction de cette route qui fait partie du réseau routier national — le Québec est relié au Labrador par les routes 389 et 138.
Pourtant, l'ex-ministre des Transports n'a rien fait. Il disait qu'on ne construirait pas de route parce qu'il n'y avait pas de monde. Actuellement, il y a du monde, et ils doivent bénéficier des mêmes services et de la même qualité de vie que les autres.
On parle d'un problème entre les autoroutes 401 et 407 lorsque cela prend trente minutes pour y accéder. Il faudrait réfléchir au fait qu'en Basse-Côte-Nord, il n'y a même pas de route. Et les libéraux n'ont rien fait. On attend de voir ce que les conservateurs vont faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que, pour ce qui est d'investir dans les villes et dans l'infrastructure, nous n'avons rien à nous reprocher. Le transfert d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence directement aux municipalités au titre de leurs investissements stratégiques était du jamais vu. Nous avons investi dans le transport en commun, remboursé la TPS aux municipalités et mis sur pied un programme de financement de l'infrastructure stratégique. Je crois que ce concept désoriente le député, à moins qu'il ne lui fasse perdre ses illusions.
Au cours des 13 dernières années, le gouvernement libéral a fait des investissements utiles dans l'infrastructure et les transports en commun. Et, si nous étions encore au pouvoir, nous continuerions à le faire.
Monsieur le Président, au moment où je prononce ma première allocution au cours de cette session parlementaire, je voudrais remercier les électeurs de la circonscription de North Vancouver de m'avoir accordé l'honneur d'être leur représentant fédéral, à Ottawa, pour un deuxième mandat. C'est un honneur de siéger à la Chambre, et le mandat que mes électeurs m'ont confié une nouvelle fois n'a fait que renforcer mon désir de les servir de mon mieux et de veiller à faire entendre leur voix au Parlement.
Mes observations porteront aujourd'hui sur le budget, dans l'optique de ma circonscription, North Vancouver, de ma province, la Colombie-Britannique et, plus particulièrement, de mon rôle comme porte-parole de l'opposition en ce qui concerne la porte d'entrée du Pacifique.
Au cours de sa brève existence, l'ancien gouvernement, le premier à faire campagne en présentant un programme axé sur la Colombie-Britannique, a réalisé plus de progrès importants dans les dossiers de la province que tout autre gouvernement de notre histoire. Outre le fait que la Colombie-Britannique ait été la première province à signer le nouveau pacte pour les municipalités et les collectivités, nous avons accompli des progrès dans le dossier de la corne de brume, dans celui du problème causé par le dendroctone du pin, et dans celui du déménagement de la Commission canadienne du tourisme à Vancouver.
L'élaboration de la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique et le soutien accordé au nouveau port de conteneurs Fairview, à Prince Rupert, visaient à aider le Canada, grâce à sa portée d'entrée de l'Ouest, en Colombie-Britannique, à maximiser les débouchés commerciaux du littoral du Pacifique, notamment des économies croissantes de l'Inde et de la Chine.
Mon argument est très clair. Le gouvernement libéral précédent « a compris » les dossiers de la Colombie-Britannique et les électeurs de ma province ont élu plus de libéraux aux dernières élections que nous en avons eus depuis 1968. De toute évidence, nous avons réalisé des progrès considérables.
Avec le budget du gouvernement actuel, nous, les députés élus, et les Canadiens avons eu la première occasion d'examiner les plans détaillés du gouvernement dans le cadre de son mandat, de comparer ses belles promesses électorales à ses intentions et ses projets réels, et de regarder les chiffres, particulièrement en ce qui me concerne, en tant que député de la Colombie-Britannique, afin d'évaluer l'engagement du gouvernement à l'égard des dossiers et des préoccupations de notre province.
En tant que porte-parole de mon parti en ce qui a trait à la porte d'entrée du Pacifique, j'avais naturellement hâte d'apprendre que le nouveau gouvernement honorerait sa promesse électorale de remplir au moins l'engagement de l'ancien gouvernement libéral d'affecter 590 millions de dollars sur cinq ans à la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique. J'avais également hâte de voir un signe que le gouvernement conservateur comprenait l'importance et l'urgence de remplir l'engagement du gouvernement précédent d'aider les ports de la côte ouest à atteindre leur potentiel, en offrant un programme varié de mesures de soutien, d'infrastructures de ports et d'infrastructures connexes.
Bref, le nouveau gouvernement, et en particulier le premier ministre, a effrontément brisé sa promesse aux habitants de la Colombie-Britannique, aux Canadiens de l’Ouest et, en fait, à tous les Canadiens qui bénéficient des échanges commerciaux avec l’Asie-Pacifique, il s’est complètement dérobé et il a reporté le financement destiné à la porte d’entrée du Pacifique. Le budget ne prévoit que 239 millions de dollars sur quatre ans, soit moins de la moitié du montant que le gouvernement libéral avait affecté pour la même période aux initiatives concernant la porte d’entrée.
Avant d’aller plus loin, je vais parler un peu du contexte entourant la stratégie de la porte d’entée du Pacifique, telle qu’élaborée par le gouvernement précédent au cours de la dernière législature. Le projet de loi C-68, Loi visant à appuyer le développement de la porte d’entrée canadienne du Pacifique, aurait déclenché une action immédiate ainsi que des procédés durables pour améliorer la position concurrentielle du Canada, promouvoir l’économie de la Colombie-Britannique, générer des profits partout dans l’Ouest et forger des liens solides avec la région émergente que représente l’Asie-Pacifique.
La stratégie libérale aurait permis de mettre immédiatement sur la table 190 millions de dollars; ces fonds auraient commencé à être versés dès cette année de la façon suivante: 20 millions de dollars sur deux ans à l’Agence des services frontaliers du Canada, pour qu’elle renforce la sécurité et l’efficacité à la frontière, et améliore la capacité de gestion aux principaux points d’entrée du Pacifique; 10 millions de dollars sur cinq ans pour solidifier les liens avec l’Asie-Pacifique, grâce à l’harmonisation des normes. Placée sous la direction du Conseil canadien des normes, cette initiative aurait favorisé la mise en place de normes internationales, de processus et de méthodes de certification et de critères d’accréditation mutuellement acceptables, afin d’accroître l’interopérabilité de la production, d’encourager l’innovation, de réduire les obstacles au commerce, d’augmenter la sécurité des produits et de favoriser les activités écologiquement durables.
La stratégie libérale aurait affecté 125 millions de dollars à quatre investissements immédiats dans les transports et les infrastructures, plus précisément, un montant pouvant atteindre 90 millions de dollars pour l’aménagement du pont de la rivière Pitt et de l'échangeur Mary Hill, afin de remplacer une paire de ponts tournants qui ne peuvent déjà plus recevoir le trafic commercial et le trafic habitation-travail dans les périodes de pointe. Cet investissement aurait permis d’accélérer le transport de marchandises commerciales en réduisant les délais et en augmentant la fiabilité du transport franchissant la rivière Pitt.
Aussi, la stratégie libérale aurait alloué jusqu’à 30 millions de dollars à la construction de sauts-de-mouton dans le couloir ferroviaire liant Mission à Matsqui et à Deltaport, aurait accru l’efficacité des activités ferroviaires, amélioré le débit de la circulation dans la collectivité, éliminé les retards des véhicules d’intervention d’urgence et réduit le nombre de moteurs qui tournent au ralenti aux passages à niveau.
Il y aurait eu jusqu’à 3 millions de dollars pour la construction d’un saut-de-mouton à North Portal, en Saskatchewan, qui est un endroit stratégique pour le mouvement des marchandises destinées aux marchés américains en provenance de l’Ouest du Canada et du port de Vancouver, et où la principale ligne de chemin de fer du CP vers Chicago franchit la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Un montant pouvant aller jusqu’à 2 millions de dollars aurait aussi été prévu pour le déploiement de systèmes de transport intelligents, plus précisément pour la création d’un système de contrôle de la circulation au sol dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, afin de surveiller et de faire connaître le mouvement de la circulation sur les grands réseaux routiers et le réseau de transport. Il en aurait résulté une amélioration de la circulation des produits tant à l’échelle internationale qu’interprovinciale.
De plus, la stratégie libérale de la porte d’entrée aurait permis d’investir 35 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place le Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique. Établi à Vancouver, le conseil, formé de spécialistes et d’intervenants, aurait immédiatement commencé à formuler des recommandations sur la manière d’investir la dernière partie des 590 millions de dollars consacrés au programme quinquennal.
Le projet de loi C-68 était une stratégie globale et efficace qui consistait à prendre des mesures concrètes pour préparer la Colombie-Britannique à un accroissement des échanges avec la Chine, l'Inde et les pays côtiers du Pacifique et de la circulation devant en découler, non pas dans quatre ans, ni dans huit ans, mais dès maintenant, en débloquant les crédits voulus pour mettre en place l'infrastructure nécessaire. Je pourrais ajouter que le gouvernement précédent considérait que les investissements de 590 millions de dollars sur cinq ans dans la porte d'entrée du Pacifique qui étaient prévus dans le projet de loi C-68 n'étaient qu'un premier pas. Nous entendions mener à terme la stratégie relative à la porte d'entrée du Pacifique et le projet de loi C-68 n'était que le début.
Revenons sur le budget et comparons les plans du gouvernement actuel pour la porte d'entrée du Pacifique, à commencer tout d'abord par les observations que le premier ministre a formulées durant la campagne électorale à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, le 28 décembre. Il a dit alors: « Nous honorerons au moins l'engagement financier quinquennal de 591 millions de dollars prévu par les autorités fédérales pour l'Initiative de la porte d'entrée du Pacifique [...]. » Je vais maintenant citer directement le plan budgétaire:
Le gouvernement annonce dans le présent budget son intention d'investir au total 591 millions de dollars sur les huit prochaines années dans la porte d'entrée canadienne du Pacifique.
Voilà pour ce qui est de tenir des promesses. Le premier ministre a dit une chose aux habitants de la Colombie-Britannique durant la campagne électorale et il en dit une autre une fois élu. C'est ce qu'on appelle de l'hypocrisie, ou devrais-je dire de « l'harpocrisie »?
Non seulement le versement des crédits pour la porte d'entrée canadienne du Pacifique a été retardé, mais les investissements ont également été nettement réduits puisqu'il n'est question que de 239 millions de dollars sur quatre ans, ce qui représente moins que la moitié de la somme que le gouvernement libéral avait prévue pour l'Initiative de la porte d'entrée du Pacifique au cours de la même période. En fait, aux termes du plan libéral, le gouvernement aurait débloqué 73 millions de dollars pour 2006-2007 dans le cadre de son programme immédiat de 190 millions de dollars, alors que le gouvernement conservateur n'a affecté que 19 millions de dollars à cette initiative pour la même période. Les conservateurs prétendent pourtant défendre les intérêts de la Colombie-Britannique et de l'Ouest.
Permettez-moi de rappeler au gouvernement les observations formulées par le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam qui, durant le débat à la Chambre sur le projet de loi C-68 en octobre dernier, a déclaré ce qui suit:
Le Parti conservateur du Canada appuiera ce timide petit pas libéral. Même si l'on pourrait faire mieux pour la Colombie-Britannique, même si l'on devrait faire mieux pour elle et même si l'on fera mieux sous un nouveau gouvernement conservateur, le Parti conservateur l'appuie car, faute de mieux, on se contente de peu.
Aux termes du plan conservateur pour la porte d'entrée du Pacifique, qu'on retrouve dans ce budget, nous devons nous contenter non pas de peu, mais de pratiquement rien.
Toujours durant la campagne électorale, le député de Vancouver Kingsway, qui était le ministre libéral chargé à l'époque de la porte d'entrée du Pacifique, a lancé ce grand cri d'alarme au sujet des conservateurs:
Nous n'avons vu aucune preuve qu'ils sont en mesure de saisir la nature globale et entière du système de porte d'entrée ainsi que des politiques et projets connexes. L'argent promis pourrait ne jamais être versé advenant l'élection d'un gouvernement ayant des priorités différentes des nôtres.
Le député n'aurait pu mieux dire quand il a fait sa prédiction au sujet du manque apparent de compréhension, de la part du gouvernement conservateur, des questions commerciales liées à la porte d'entrée du Pacifique et de son manque d'engagement envers cette dernière. Quand je l'ai questionné la semaine dernière à la Chambre au sujet des plans du gouvernement de diminuer et de retarder le financement de la porte d'entrée, le ministre a dit à la Chambre que le plan conservateur est beaucoup plus solide que la stratégie libérale concernant la porte d'entrée.
J'ignore ce qui est mis sur la glace dans les coulisses gouvernementales, mais tout cela manque de logique. C'est une simple question de calcul et les chiffes fournis par le gouvernement dans son propre budget ne mentent pas.
Le nouveau ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique, le député de Vancouver Kingsway, a parlé la semaine dernière d'autres fonds consacrés à l'infrastructure, et je suppose que l'on tente ainsi de détourner notre attention pour mieux diminuer et retarder le financement nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique en temps opportun.
Si le premier ministre et le gouvernement appuient vraiment l'initiative de la porte d'entrée, pourquoi n'engagent-ils pas les fonds qui, selon eux, seront nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie d'une manière claire et transparente? Ne leur suffirait-il pas, pour ce faire, de fixer maintenant le calendrier de financement de la porte d'entrée, au lieu de prétendre que le financement sera assuré en prélevant des fonds dans d'autres budgets de l'infrastructure? Si le premier ministre estime que la porte d'entrée nécessitera plus de fonds, même s'il s'agit d'un plan de huit ans, et non de cinq, pourquoi n'agit-il pas au lieu de parler et de critiquer, pourquoi ne joue-t-il pas franc jeu et ne cesse-t-il pas de jouer à la devinette avec le financement?
Pour terminer, je tiens à exprimer de nouveau ma vive déception par rapport au budget en ce qui concerne le financement de la porte d'entrée du Pacifique. Les conservateurs peuvent bien tenter de s'esquiver, mes électeurs et ceux de toute la Colombie-Britannique n'oublieront pas les promesses faites durant la campagne électorale ni la façon dont, dès son arrivée à Ottawa, le gouvernement conservateur a diminué et retardé le financement d'initiatives revêtant une importance capitale pour la Colombie-Britannique, l'Ouest et ma circonscription, celle de North Vancouver.
Monsieur le Président, de façon générale, les Canadiens connaissent probablement très peu l'importance de la porte d'entrée du Pacifique pour l'Ouest. Comme le député vient de la Colombie-Britannique, il connaît bien ce dossier et j'aimerais qu'il explique à la Chambre et aux Canadiens ce que des investissements dans la porte d'entrée du Pacifique peuvent entraîner au niveau de la création d'emploi, du développement économique et régional et de l'économie canadienne en général, et l'importance que tout gouvernement devrait y accorder.
Monsieur le Président, l'enjeu réel dans ce cas est l'accès aux avenues de développement économique et à la prospérité qu'offre le littoral du Pacifique. Je vous citerai par exemple le passage suivant d'un document dans lequel on peut lire ce qui suit:
La structure changeante des échanges par rapport aux marchés émergents devrait entraîner une croissance importante du trafic par la porte d'entrée canadienne du Pacifique. D'ici 2020, le nombre de conteneurs arrivant par les ports de la Colombie-Britannique devrait augmenter de près de 300 p. 100, passant de 1,8 million à près de 5 ou 7 millions de conteneurs. D'ici 2020, la valeur de ce commerce devrait atteindre 75 milliards de dollars contre 35 milliards à l'heure actuelle, contribuant annuellement 10,5 milliards de dollars à l'économie canadienne, dont 3,5 milliards pour les régions autres que la Colombie-Britannique. On s'attend à ce que la hausse des échanges commerciaux entraîne une augmentation de 178 p. 100 des emplois directs, qui pourraient passer de 18 000 à 50 000 d'ici 2020.
D'ici 2016, la Chine devrait devenir la deuxième économie en importance du monde et elle pourrait ensuite faire rapidement une chaude lutte aux États-Unis pour la première place. Nous devons profiter de ces occasions qui s'offrent à nous. La porte d'entrée du Pacifique nous aidera à le faire.
Monsieur le Président, le dossier de la porte d'entrée du Pacifique est indissociable de l'affaire du député transfuge de Vancouver Kingsway. Cette personne a quitté le Parti libéral pour rejoindre les rangs du Parti conservateur. Pourtant, à diverses occasions, il prétend être un champion du projet de la porte d'entrée.
Pour sauvegarder la transparence et l'éthique, il est important de mettre un terme à la pratique du changement d'allégeance. Le député de Vancouver Kingsway devrait en fait siéger comme indépendant. Il pourrait ainsi voter pour les projets de loi de son choix aux côtés du gouvernement. Il pourrait même faire partie d'un système indépendant et décider comment il se prononcerait sur chaque question. Il pourrait collaborer avec le gouvernement dans le cadre d'une sorte d'affiliation. Cependant, un libéral qui se métamorphose en conservateur en quelques semaines, c'est de la pure hypocrisie. Un tel geste est une fraude du système électoral, un acte répréhensible, car c'est également une trahison du droit démocratique de voter pour le candidat de son choix.
Il est important de demander au député de North Vancouver s'il sera d'accord pour que les changements d'allégeance comme ceux qui se sont produits à la Chambre des communes soient interdits. Le gouvernement manitobain l'a fait. Il serait raisonnable de s'attendre à ce qu'un député remette son sort entre les mains des électeurs pour être réélu comme député d'un autre parti ou qu'il siège comme indépendant, ce qui lui permettrait de voter de concert avec le gouvernement s'il décidait de le faire. Au moins, il n'y aurait aucun conflit d'intérêts, comme c'est le cas dans ce dossier.
Monsieur le Président, il y a un problème plus troublant qu'un changement d'allégeance qui survient immédiatement après une élection ou avant une divergence sur le plan politique qui inciterait un député à envisager un changement de parti. J'ai mentionné ce problème dans mon exposé. Il s'agit du changement de philosophie inopiné.
Le député de Vancouver Kingsway s'est exprimé avec beaucoup de conviction pendant la campagne électorale et auparavant, en qualité de ministre libéral responsable de la porte d'entrée. Il a dit à quel point il croyait aux principes de la porte d'entrée et à l'importance du financement dont bénéficierait la Colombie-Britannique. Il a également dit que ce dossier était important pour l'ensemble des Canadiens. Il semble avoir tout oublié depuis qu'il fait partie du gouvernement conservateur.
Monsieur le président, je partagerai mon temps avec le député de Calgary-Centre.
Comme il s’agit de mon premier discours thématique de la 39e législature, je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les électeurs de Fleetwood—Port Kells pour leur fidélité indéfectible et pour la confiance qu’ils m'accordent. C’est pour moi un honneur et un privilège que de pouvoir continuer de les représenter au Parlement. C’est donc en leur nom que je prends part à ce débat sur le budget.
Je tiens à féliciter le ministre des finances d’avoir présenté avec tant d’éloquence une vision du Canada qui tient compte des besoins de chaque Canadien, qui favorise la responsabilisation et qui va nous permettre de devenir un pays encore plus prospère.
Nous avons entendu les partis de l’opposition qui, paradoxalement, ont rejeté ce budget. Des députés ont affirmé que le gouvernement avait beaucoup trop réduit les impôts, mais d’autres ont soutenu qu’il les avait augmentés. Pour certains, nous dépensons beaucoup trop et, pour d’autres, nous ne dépensons pas assez.
Les députés d’en face ne savent pas vraiment commet critiquer ce budget, parce qu’ils y croient. Ils ne font rien d’autre que de la politique partisane. En vérité, ce budget va permettre au Canada de progresser.
Pour l’instant, j’entends m’attarder sur les aspects de ce budget qui sont importants pour mes commettants, à Surrey, et pour les Britanno-Colombiens. Il se trouve que le budget est axé sur les priorités de Fleetwood—Port Kells, de Surrey et de la Colombie-Britannique.
Afin de hausser le niveau de sécurité dans nos rues et dans nos collectivités, ce budget prévoit 161 millions de dollars pour recruter 1 000 nouveaux agents de la GRC et des procureurs fédéraux. Cette mesure est absolument nécessaire dans le cas du Lower Mainland où la criminalité est omniprésente. Les armes à feu, le trafic de drogues, les plantations de marijuana et le vol ont envahi nos collectivités. Surrey a d’ailleurs gagné la triste réputation d’être la capitale du vol d’automobiles en Amérique du Nord. Le ministre de la Justice nous a décri le plan du gouvernement destiné à resserrer le système de justice pénale, et les fonds prévus pour augmenter les effectifs contribueront à la réalisation de cet effort.
Depuis ma première élection, je ne cesse de dénoncer la présence, partout dans le Lower Mainland, de la criminalité liée à la drogue et aux armes à feu. Les trafiquants de drogue font pousser de la marijuana et fabriquent de la méthamphétamine en quantités croissantes. Ces drogues se retrouvent dans les mains d’enfants et d’adolescents. Voilà un exemple classique où des peines minimales obligatoires d’emprisonnement s’imposent. Les membres de la criminalité organisée qui manifestent un tel mépris pour la sécurité des enfants ne devraient pas être en mesure de récidiver ou de continuer d'infester nos rues. Le budget prévoit l'affectation de ressources dont la GRC a désespérément besoin pour poursuivre la lutte contre les drogues.
Surrey, comme toutes les autres collectivités, mérite rien de moins qu’une politique de tolérance zéro envers une criminalité qui fait intervenir une combinaison aussi dangereuse que des drogues, des armes interdites et la violence. Heureusement, le budget montre que le gouvernement est sensible à cette réalité.
La question des infrastructures revêt aussi une importance capitale dans ma circonscription. On peut constater que, dans ce budget, la Colombie-Britannique reçoit enfin le respect qu'elle mérite. Nous veillons à ce que cette province reçoive sa juste part des crédits affectés aux transports et aux infrastructures, particulièrement pour des programmes cruciaux comme celui concernant la porte d'entrée du Pacifique.
Surrey est une des collectivités qui croît le plus rapidement au Canada. Ses résidants ne devraient pas être bloqués dans des embouteillages pendant des heures et des heures. Mes électeurs m'ont dit ce qu'ils veulent et ce que nous devons faire. Il nous faut doubler le pont Port Mann, construire la route périphérique sur la rive sud du Fraser et régler le problème de la sortie de la 152e rue.
L'atteinte de ces objectifs sera bénéfique pour les Canadiens, bénéfique pour la Colombie-Britannique et bénéfique en particulier pour mes électeurs. Dans ce contexte, j'ai le plaisir de rassurer ces derniers en soulignant que le dernier budget affecte 591 millions de dollars sur les huit prochaines années, dans le cadre de l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique, à l'amélioration de nos infrastructures.
Nous engageons également 2,4 milliards $ sur cinq ans pour doter le nouveau Fonds des infrastructures routières et frontalières dans le but d'améliorer les tronçons principaux du réseau routier national . Le gouvernement précédent a laissé tomber si souvent les Britanno-Colombiens, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures, en faisant des promesses creuses qu'il n'a pas tenues.
L'ère des promesses non tenues est enfin révolue. Le budget démontre que nous avançons dans la bonne direction sur les plans de la reddition de comptes et de la responsabilité financière. Il laisse davantage d'argent aux particuliers et aux familles. Il renforce nos collectivités, nos provinces et notre pays.
Plus que tout autre dans notre histoire récente, le dernier budget met un accent particulier sur l'importance et les besoins des nouveaux Canadiens. Dans ma circonscription, Fleetwood—Port Kells, les immigrants forment le tiers de la population. Chaque année, la vallée du Bas-Fraser et la région de Vancouver reçoivent un nombre croissant d'immigrants. Dans la réalité multiculturelle qui est la nôtre, il est possible de contribuer en tant qu'immigrant à l'édification de notre pays tout en étant fier d'être canadien.
J'aimerais mettre en relief des parties du budget qui sont axées sur les besoins des nouveaux arrivants au Canada.
À l'instar de tous les Canadiens, les nouveaux arrivants ne veulent pas que leurs possibilités de promotion au Canada soient entravées par l'augmentation des impôts. Le gouvernement précédent, qui baignait dans la corruption, a gaspillé et mal géré l'argent des contribuables. Le budget s'attaque à la surimposition des Canadiens en accordant un allégement fiscal de 20 milliards de dollars sur deux ans. Cet allégement fiscal est plus important que ce qu'ont offert les quatre derniers budgets réunis.
Pour la première fois en plus d'une décennie, le gouvernement s'est enfin retiré les mains des poches des Canadiens qui travaillent fort. Notre budget remet plus d'argent que jamais aux Canadiens. Les nouveaux arrivants, qui sont venus au Canada remplis d'espoirs et de rêves, n'ont plus à craindre que l'argent de leurs impôts finance la corruption et le gaspillage. Ces mesures permettront à l'ensemble des Britanno-Colombiens de payer 1,2 milliard de dollars de moins en impôts, en 2007 seulement.
Les immigrants viennent au Canada parce qu'ils ont la possibilité d'améliorer leur vie et celle de leur famille. Parce qu'il reconnaît les besoins des immigrants, le gouvernement a immédiatement réduit de 50 p. 100, soit de 975 $ à 490 $, les frais relatifs au droit de résidence permanente. Nous rembourserons partiellement ceux qui ont déjà payé les 975 $, afin qu'aucun nouveau Canadien ne se sente exclu de cette importante initiative.
Nous accroissons le financement de l'établissement des immigrants de 307 millions de dollars sur les deux prochaines années et nous créerons une agence canadienne pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Nous veillerons à ce que les néo-Canadiens instruits et très compétents bénéficient enfin d'une reconnaissance de leurs qualités et de leur expérience.
Ces mesures, alliées à l'annonce récente d'une enquête judiciaire complète sur l'attentat à la bombe contre l'avion d'Air India, ont enfin répondu à quelques-unes des questions persistantes que mes électeurs se posent depuis plus d'une décennie.
De toute évidence, le gouvernement fera davantage pour aider ces néo-Canadiens à commencer leur nouvelle vie. Avec le budget, le nouveau gouvernement du Canada remplit ses promesses électorales envers tous les Canadiens, y compris les néo-Canadiens que les libéraux ont oubliés.
Les Canadiens ont voté en faveur d'un changement et de bon nombre des programmes et des initiatives du budget. J'exhorte les députés d'en face à se le rappeler lorsqu'ils voteront sur le budget.
Monsieur le Président, je félicite la députée de son discours, mais je suis en désaccord avec elle sur deux points.
Premièrement, je représente moi aussi une circonscription qui compte de nombreux néo-Canadiens, et je conviens entièrement qu'il faut mettre l'accent sur eux. Le problème, c'est que le budget ne reconnaît pas l'obligation morale que nous avons de réunir rapidement les familles. Il n'y a rien qui compte plus pour un néo-Canadien que d'être réuni le plus vite possible avec ses parents ou ses grands-parents, qui ont peut-être 63 ans, et les délais sont de plus en plus long. Nous avons l'obligation morale de garantir des délais raisonnables.
Notre gouvernement avait investi 700 millions de dollars pour mettre en place les ressources nécessaires afin de réduire ces délais. Le gouvernement conservateur a tout simplement éliminé ces 700 millions de dollars. À cause de cela, les délais continueront inévitablement d'augmenter. Le gouvernement conservateur a manqué à l'une de ses obligations morales fondamentales envers les néo-Canadiens, et ces derniers ne l'oublieront pas.
Deuxièmement, il n'y a rien dans le budget qui nous aidera à concurrencer l'Inde et la Chine. Le savoir est une ressource essentielle. Pourquoi le gouvernement a-t-il réduit l'aide accordée à la recherche et au développement, qui totalisait 2,5 milliards de dollars, pour n'investir que la maigre somme de 200 millions de dollars? Le gouvernement semble croire que le reste du monde doit faire vivre le Canada. J'ai le regret d'informer la députée que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, notre pays a été bâti par des immigrants. Nos ancêtres ont quitté leur pays et leur famille dans l'espoir de trouver une vie meilleure au Canada. Notre gouvernement fera davantage pour aider les néo-Canadiens à s'établir ici et à rebâtir leur vie.
À compter de maintenant, le coût lié à l'obtention du droit de résidence permanente a été réduit de 50 p. 100, c'est-à-dire qu'il est passé de 975 $ à 490 $. Nous avons alloué près de 307 millions de dollars de plus à l'établissement des immigrants. Nous avons entrepris de mettre sur pied une agence canadienne qui sera chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les arguments de ma collègue visant à défendre le budget, mais nous savons pertinemment, si nous nous fions aux années de règne de Mike Harris en Ontario et aux années de négligence des libéraux, que la réduction des impôts n'a jamais permis d'engager une seule infirmière ni de réparer une seule route au pays.
Ce que nous retiendrons du budget, c'est que le gouvernement conservateur tourne le dos à l'accord international de Kyoto. Pendant 13 ans, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté sous le gouvernement libéral et on nous a nourris de balivernes sur les normes facultatives en matière d'émissions pour les pollueurs industriels, ce qui revient au même que des normes facultatives visant l'alcool au volant. Et maintenant, le gouvernement nous propose une solution élaborée dans une salle de réunion de Calgary. Il n'y ni plan ni vision. Le gouvernement ne s'engage nullement à atteindre quelque objectif que ce soit.
La députée pourrait-elle expliquer cette vision au reste des Canadiens, qui se demandent quels sont les engagements du gouvernement au chapitre des gaz à effet de serre? Nous n'avons vu ni argent, ni engagement, ni plan.
Monsieur le Président, le budget est équilibré et nos dépenses sont bien ciblées. Nous allégerons le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
Ottawa surimpose les Canadiens depuis longtemps. Nous apporterons de vrais changements. Nous proposons des allégements fiscaux de 20 milliards de dollars pour les deux prochaines années. C'est plus que les quatre derniers budgets fédéraux combinés. Pour chaque dollar dépensé, le nouveau gouvernement du Canada offre un allégement fiscal de 2 $.
Les Canadiens ont voté pour ce genre d'allégement fiscal. C'est ce qu'ils désirent et c'est ce que leur donne le nouveau gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce budget contient plusieurs irritants. Il faut reconnaître que plusieurs régions du Québec vivent de l'industrie touristique.
À mon avis, le Parti conservateur a raté l'occasion d'éliminer la taxe d'accise sur l'essence. Pour le mois de juillet, on annonce que le litre d'essence coûtera 1,50 $. Cela nuira à la circulation touristique dans plusieurs régions du Québec.
Pour le Parti conservateur, c'était le moment opportun d'éliminer cette taxe d'accise qui avait été appliquée par les libéraux. On se souvient que le gouvernement conservateur de M. Joe Clark avait perdu le pouvoir parce qu'il avait voulu imposer une taxe sur l'essence. M. Trudeau, lui, l'avait intégrée à une taxe ascenseur. Pourtant, lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, ils n'ont jamais pensé à réduire de quelques cents le litre d'essence, ou du moins, à éliminer la taxe d'accise sur l'essence. Cela aurait favorisé la circulation touristique, et plusieurs régions du Québec et du Canada auraient pu en profiter.
La députée pourrait-elle soumettre ce problème à son caucus, et demander aux conservateurs d'abolir la taxe d'accise sur l'essence, ce qui favoriserait facilement l'industrie touristique dans les régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre budget s'articule autour des priorités des Canadiens qui travaillent fort. Au cours des quatre prochaines années, nous investirons environ 16,5 milliards de dollars dans de nouvelles initiatives d'infrastructure. Le budget alloue 591 millions de dollars sur huit ans au projet de la porte d'entrée du Pacifique.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer aujourd'hui au débat sur le budget. Il y a longtemps que nous n'avons pas eu la possibilité de discuter, à la Chambre, d'un budget qui répond aux préoccupations de tous les Canadiens, d'un budget qui fait ce que le parti au pouvoir s'était engagé à faire pendant la campagne électorale.
Le budget réduira les impôts, la TPS, les impôts des petites entreprises et les impôts de l'ensemble des entreprises. Quatre-vingt-dix pour cent des réductions profiteront aux particuliers et aux familles du Canada, soit près de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. C'est plus d'allégements fiscaux que les quatre derniers budgets fédéraux combinés.
Pour chaque dollar en nouvelles dépenses, le nouveau gouvernement du Canada offre 2 $ en allégements fiscaux. Le fardeau fiscal sera réduit dans tous les secteurs d'où le gouvernement fédéral tire des recettes, notamment la TPS, l'impôt sur le revenu et les impôts des entreprises, et d'autres mesures fiscales ciblées visent à aider les Canadiens à payer le coût des laisser-passer de transport en commun, des outils, des manuels et des sports pour les enfants. J'y reviendrai tout à l'heure.
Pour les gens de ma collectivité, les Albertains, les mesures fiscales représentent des économies d'un milliard de dollars en 2007. Les familles qui gagnent entre 15 000 $ et 30 000 $ par année auront près de 300 $ de plus dans leurs poches. Celles qui gagnent entre 45 000 $ et 60 000 $ économiseront près de 650 $, tandis que 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus aucun impôt fédéral.
Avec le nouveau crédit canadien pour emploi et l'augmentation de l'exemption personnelle de base, les contribuables pourront gagner près de 10 000 $ en 2007 sans avoir d'impôt fédéral sur le revenu à payer.
Comme il avait été promis, le budget fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100 à compter du 1er juillet. Les Canadiens ont voté en faveur de cette réduction du taux de la taxe. C'est une réduction de taxe que les Canadiens veulent. C'est une réduction de taxe que le nouveau gouvernement du Canada accordera. La réduction de la TPS profitera à tous les Canadiens, y compris aux Canadiens à faible revenu. Elle rendra également les produits canadiens plus attrayants pour les consommateurs et cela renforcera l'économie.
Le budget contient un nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $ qui entrera en vigueur le 1er juillet. Ce nouveau crédit d'impôt reconnaît ce qu'il en coûte de travailler, notamment en termes d'achat d'ordinateurs personnels, d'uniformes et de fournitures en tout genre.
Également à compter du 1er juillet, le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers passera de 16 à 15,5 p. 100. Le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt sur le revenu fédéral sera augmenté chaque année en 2005, en 2006 et en 2007.
Les chefs de petite entreprise de Calgary m'ont dit à quel point ils voyaient d'un bon oeil les nouvelles réductions d'impôt qui leur permettront d'engager plus d'employés à de meilleurs salaires, d'être plus compétitifs et de conserver leurs employés dans notre économie en pleine expansion. À compter du 1er janvier 2007, le montant des bénéfices d'une petite entreprise qui est admissible au taux réduit de l'impôt fédéral sera porté de 300 000 $ à 400 000 $.
La taxe d'accise sur les bijoux sera immédiatement éliminée, ce qui permettra aux entreprises canadiennes de ce secteur de lutter à armes égales.
Nos plus gros employeurs profiteront également des mesures conservatrices. À compter du 1er janvier 2008, le taux général d'imposition du revenu des sociétés passera à 20,5 p. 100 dans le cadre de l'engagement que nous avons pris de ramener cette taxe à 19 p. 100 en 2010. Toujours le 1er janvier 2008, la surtaxe des sociétés sera également éliminée. On va aussi supprimer l'impôt fédéral sur le capital le 1er janvier de cette année, soit deux ans plus tôt que ce qui avait été prévu au départ.
Comme on l'a fait remarquer, le budget prévoit une aide importante pour les familles et les collectivités. Pour les apprentis, le budget prévoit un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis de 2 000 $. Pour les étudiants, nous offrons un nouveau crédit d'impôt pour le coût des manuels scolaires qui profitera à environ 1,9 million d'étudiants canadiens et qui coûtera 260 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
Le budget renferme tant de choses dont tous les Canadiens devraient être conscients. J'espère qu'ils consulteront peut-être le site web du gouvernement pour examiner ces initiatives et les merveilleux avantages qu'on leur offre. C'est un budget que nous avons promis durant la campagne électorale. Nous avons pris ces engagements et nous les tenons.
Pour les jeunes familles, le budget prévoit un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants de 500 $ pour couvrir les droits d'enregistrement d'enfants à des activités sportives, et les aînés n'ont pas été oubliés non plus. Pour offrir un soutien accru aux aînés du Canada, le budget double le montant du revenu de pension admissible qui peut être réclamé au titre du crédit pour revenu de pension. Ce montant passera donc de 1 000 $ à 2 000 $ à compter de l'année fiscale 2006. C'est la première augmentation en plus de 30 ans.
Il y a tellement d'autres choses à dire, mais je vois que le temps file. Notre gouvernement aborde les dépenses en se basant sur trois principes: premièrement, les programmes gouvernementaux doivent cibler les résultats et l'optimisation des ressources; deuxièmement, les programmes gouvernementaux doivent être conformes aux responsabilités du gouvernement et troisièmement, les programmes qui ne servent plus les fins pour lesquelles ils ont été établis devraient être éliminés.
En conclusion, je voudrais noter que le budget a l'appui des Canadiens, surtout dans ma province, l'Alberta. Un sondage effectué au cours de la dernière fin de semaine montre que 67 p. 100 des gens appuient le budget. Ce n'est pas surprenant lorsqu'on voit toutes ces mesures, toutes sortes de crédits d'impôt, des dépenses ciblées répondant aux priorités des Canadiens et un engagement à l'égard de la réduction de la dette.
Monsieur le Président, comme introduction à ma question, je ne peux trouver mieux que le titre de l'éditorial paru dans le Globe and Mail le lendemain du budget: « Comment compliquer le système fiscal du Canada ». Voici ce qu'on y lit:
C'est dommage que les conservateurs aient alourdi les formules d'impôt avec une nouvelle méthode de calcul qui apparaît comme une nécessité politique. Le budget fédéral présenté cette semaine est un méli-mélo de nouveaux crédits visant tous les citoyens sauf leur chien.
Il y a tout un monde entre le budget, l'approche adoptée dans le budget, et les beaux discours du député et de ses collègues d'en face.
Le député et ses collègues parlent de la liberté de choix. Or, pour assurer aux contribuables canadiens la plus grande liberté de choix possible, nous réduirions l'impôt sur le revenu, de manière à ce qu'ils puissent décider eux-mêmes s'ils veulent épargner ou dépenser l'argent dégagé. Ils pourraient décider d'acheter des livres à leurs enfants ou de s'en acheter ou bien d'inscrire leurs enfants à des cours de soccer ou à des leçons de piano.
Le député reconnaît-il que, en consentant 28 ou 29 réductions d'impôt, infiniment petites pour certaines, le gouvernement a adopté une approche budgétaire que certains observateurs ont taxée d'ingénierie sociale?
Monsieur le Président, je trouve amusant que les députés d'en face se plaignent des réductions d'impôt. Le budget comporte 29 réductions d'impôt ciblées. L'approche est différente, et je sais qu'il est difficile pour le parti d'en face d'accepter qu'un autre parti puisse mener une campagne électorale, prendre des engagements fermes envers les Canadiens et donner suite à ces engagements dans un budget. Il ne s'agissait pas de promesses, mais bien d'engagements envers la population canadienne. Nous y donnons suite dans le budget. J'espère que les députés libéraux appuieront le budget.
Monsieur le Président, il y a un prix à payer pour toute réduction des impôts. La preuve, c'est qu'il y a des coupures dans le budget, notamment l'abandon total de l'accord de Kelowna, qui revient à dire non à tous les Canadiens autochtones et à leur droit à la qualité de vie et au respect.
Le budget dit également non aux mesures contre les changements climatiques. En effet, pratiquement toutes les initiatives que le gouvernement du Canada avait mises en oeuvre ont été annulées.
Le budget dit également non aux aînés à faible revenu. De même, l'allocation de garde d'enfants de 1 200 $ est imposable. En même temps, le supplément de 249 $ pour les jeunes enfants est supprimé. Par conséquent, il s'agit d'une récupération, sans parler de l'augmentation du taux applicable au premier niveau d'imposition.
Les Canadiens à faible revenu devront en fait rembourser le gouvernement sous forme d'impôt ou en subissant une diminution des avantages auxquels ils avaient droit. En effet, une famille dont le revenu n'est que de 20 000 $ ne recevrait que 200 des 1 200 $. Par comparaison, une famille vivant grâce à un revenu unique de 200 000 $ en récupérerait 1 100 $.
Ces chiffres figurent dans le rapport du Caledon Institute. Les Canadiens à faible revenu seront défavorisés par rapport aux Canadiens à revenu élevé. Le député pense qu'il est important de prendre soin des bien nantis avant les plus démunis. Pourquoi?
Monsieur le Président, nous avons déjà entendu ces discours creux. Je dois rappeler au député qu'il est assez clair que tous les Canadiens profiteront des baisses d'impôt prévues dans le budget. Tous les Canadiens, quel que soit leur niveau de revenu, paieront moins d'impôts dès cette année, en 2007 et en 2008. Voilà la différence entre le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé.
Le député a parlé de promesses comme l'accord de Kelowna et de ce qu'ils projetaient de faire relativement au Protocole de Kyoto et à l'environnement. Les libéraux ont fait quantité de promesses, mais n'en ont rempli aucune en 13 ans. Dans le budget de cette année, le gouvernement conservateur a fait plus en 13 semaines que le gouvernement précédent en 13 ans.
Nous remplissons nos engagements. Ce n'étaient pas des promesses en l'air à remplir plus tard. C'est une chose de faire des promesses avec de l'argent que l'on n'a pas encore, c'en est une autre de les tenir. Dans le présent budget, nous remplissons nos engagements envers les Canadiens. Le Parti conservateur remplit les engagements qu'il a pris durant la campagne électorale, et nous en sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
J'ai le plaisir de prendre part aujourd'hui au débat sur le budget dont la Chambre est actuellement saisie. Bien des choses ont été dites depuis la lecture du budget du ministre des Finances, le 2 mai dernier. Les commentaires des analystes ont été nombreux; et les réactions, tout aussi vives les unes que les autres. Il importe cependant de faire une lecture approfondie de tous les impacts de ce budget pour en dégager le véritable sens et la portée réelle pour l'ensemble de la population.
Fondamentalement, il est impératif d'admettre que ce budget en est un de transition, rien de plus, rien de moins. Le résultat que l'on connaît de la dernière élection générale sous-tend que la population n'a pas voulu donner un chèque en blanc au Parti conservateur. En effet, le statut minoritaire du gouvernement à la Chambre démontre clairement que près des deux tiers de la population n'a pas endossé les politiques de droite du Parti conservateur.
Heureusement, au Québec, la population avait une solution de rechange dont elle s'est prévalue au cours des cinq derniers scrutins pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts. C'est particulièrement le cas dans ma circonscription, Châteauguay—Saint-Constant, que j'ai l'insigne honneur de représenter en cette Chambre. En effet, depuis l'élection de 1993, et à tous les scrutins subséquents, le Bloc québécois s'est révélé comme le véhicule politique privilégié par une majorité constante de la population de Châteauguay—Saint-Constant. Cet état de fait démontre aussi clairement la confiance profonde qu'entretiennent mes concitoyens à l'égard du Bloc québécois et à son chef pour représenter fidèlement leurs intérêts à Ottawa.
Le premier budget du gouvernement minoritaire conservateur marque la transition entre le régime libéral centralisateur à l'extrême et rongé par les scandales et la corruption, et la poursuite d'une idéologie néoconservatrice, développée et mise à l'épreuve au sud de la frontière. Je ne saurais trop insister sur l'aspect transitoire de ce budget puisque, au-delà des bonnes nouvelles pour les contribuables de la classe moyenne, il nous faut garder la tête froide et retenir que les conservateurs sont lancés dans une large et vaste opération de séduction de l'électorat, prêts à tout pour gagner une majorité de sièges à la Chambre.
Pour nous, du Bloc québécois, c'est précisément dans cette perspective que notre attention et notre vigilance deviendront plus essentielles et requises que jamais. Au traitement de l'image et aux discours populistes à outrance du Parti conservateur, nous opposerons l'analyse rigoureuse, caractéristique du Bloc québécois. Comme n'a cessé de le dire notre chef, nous étudierons « au cas par cas » chacune des situations qui se présentera à nous. Il n'est pas question de signer un chèque en blanc au gouvernement, mais bien de l'appuyer au mérite. Si une mesure proposée est bénéfique pour le Québec, nous l'appuierons. La même logique s'applique aussi à l'inverse. Ainsi, nous n'hésiterons jamais à voter contre le gouvernement si nous percevons un recul réel et appréhendé des intérêts du Québec.
Que l'on ne se fasse pas d'illusions. Le Bloc québécois n'a rien modifié de sa mission. À la suite du changement de gouvernement, nous sommes toujours souverainistes et croyons plus fort que jamais que le véritable accomplissement du Québec moderne passera par sa pleine et entière souveraineté, comme État de fait et de droit.
Pour revenir au budget, l'élément central qu'il nous faut retenir de l'exercice du ministre des Finances, la semaine dernière, réside fondamentalement dans la reconnaissance du fameux déséquilibre fiscal. Le Bloc québécois a été la première formation à faire état de cette réalité et à assumer son rôle de défenseur des intérêts québécois en talonnant sans relâche le gouvernement précédent pour en forcer cette reconnaissance. Dans notre démarche, nous avons su convaincre les autres partis d'opposition, incluant le gouvernement actuel. C'est précisément dans ce cheminement politique et dans cet exemple d'influence et de persuasion que résident toute la pertinence du Bloc et son rôle de premier plan dans le développement du Québec.
Honnêtement et objectivement, tout observateur attentif de la scène politique fédérale des dernières années verra clairement l'influence du Bloc dans un train de mesures présentées dans le dernier budget. Il s'agit là d'une démarche tout aussi éclairée et déterminante que notre longue et pénible bataille pour la reconnaissance du déséquilibre fiscal. J'en prends pour preuve les gains importants réalisés par la population grâce à l'insistance et aux convictions profondes du Bloc. Pendant des années, mes collègues ont mené en Chambre des combats pour un financement plus important des programmes sociaux, si chers aux Québécois.
Face aux compressions et aux coupes sauvages du gouvernement fédéral dans les paiements de transferts, le Québec a néanmoins su manoeuvrer pour éviter l'effondrement complet de notre filet de sécurité sociale. Nous devons en être fiers, puisqu'il s'agit d'un exemple probant de la solidarité québécoise et de notre ténacité face aux défis importants qui se sont dressés devant nous et qui ne manqueront pas de se manifester à nouveau.
Parmi les dossiers de l'heure touchant précisément ma circonscription de Châteauguay—Saint-Constant, nul doute que la délicate question du logement social figure en tête de liste de nos préoccupations.
Le gouvernement peut bien se flatter de l'injection de quelque 800 millions de dollars pour le financement de logements abordables, il n'en demeure pas moins, comme chacun le sait, que n'eût été le Bloc québécois, jamais le Parti conservateur n'aurait pris conscience de l'ampleur du phénomène de la précarité de l'accès au logement.
De 1993 à 2001, le gouvernement libéral s'est complètement retiré du financement des nouveaux logements sociaux. Pendant toutes ces années, le Bloc n'a jamais abandonné la lutte et a réclamé sans cesse le rétablissement de ces investissements progressifs jusqu'à l'atteinte d'un objectif ambitieux mais réalisable de près de 2 milliards de dollars par année.
Dans la circonscription de Châteauguay—Saint-Constant, pas moins de 22 p. 100 de la population occupe un logement locatif. De plus, on compte au bas mot quelque 4 500 familles monoparentales chez nous. Cela rend d'autant plus importante la question du financement des logements sociaux, si l'on tient compte de la réalité économique souvent difficile avec laquelle doivent composer certaines de ces familles.
Ainsi, bien que les 800 millions de dollars dévolus au logement social soient un pas important, le Bloc québécois ne baissera pas les bras et continuera d'exiger le réinvestissement des bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au lieu de les capitaliser comme en avait pris l'habitude le gouvernement précédent.
Si la tendance se maintient, les surplus accumulés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement atteindront en 2008 quelque 7 milliards de dollars. C'est une somme énorme, qui n'a pas sa raison d'être dans le contexte actuel.
Dans une perspective similaire, on doit à l'insistance du Bloc québécois et à la rigueur de ses analyses budgétaires l'injection de milliards de dollars pour le financement de l'éducation postsecondaire. Depuis des années, notamment au cours des récentes campagnes électorales, soit celles de 2000, de 2004 et de 2006, le Bloc québécois a demandé au gouvernement fédéral d'utiliser sa marge de manoeuvre financière afin de hausser progressivement les transferts à l'éducation collégiale et universitaire.
Cette annonce est encore plus importante du fait qu'environ les trois quarts de la population de Châteauguay—Saint-Constant ont complété ces études postsecondaires. Puisque le passé est souvent garant de l'avenir, il y a tout à parier que nos enfants auront ainsi les moyens de poursuivre des études de qualité.
En ce sens, il est important de souligner un autre gain important du Bloc, celui-là concernant l'exonération fiscale des bourses d'études. Il faut savoir que le gouvernement fédéral a longtemps assujetti à l'impôt sur le revenu le montant accordé aux étudiants en bourses d'études. Aussi paradoxal et insensé que cela puisse paraître, le gouvernement fédéral a, pendant des années, prélevé un impôt sur les bourses versées aux étudiants par le gouvernement du Québec, un champ de financement duquel il s'était pourtant unilatéralement retiré pour mieux éponger ses déficits récurrents.
Non seulement le gouvernement d'Ottawa s'est-il aujourd'hui bâti une capacité budgétaire phénoménale en cessant les paiements de transfert qui définissaient le régime fédéral, mais il s'est en plus permis d'aller piger dans ce qui ne lui avait jamais appartenu.
Les principaux éléments mis en lumière précédemment constituent les avancées majeures réalisées par le Bloc depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Bien qu'il s'agisse d'un bilan impressionnant, il faut garder à l'esprit que tout n'est pas encore gagné.
Je l'ai dit et je le répète, ce budget en est un de transition, dont l'objectif avoué est de procurer une majorité aux conservateurs à la prochaine élection générale. Ainsi, ayant les coudées plus franches, la droite pourra enfin appliquer à la lettre ses idées véritables. C'est précisément dans cette inconnue que réside ma plus grande crainte.
Au premier titre de mes inquiétudes, réside l'absence totale des mesures de bonification du régime d'assurance-emploi. Il faut savoir que la caisse de l'assurance-emploi déborde de milliards de dollars en surplus engrangés pendant les années de régime libéral. Pourtant, pas plus tard que la veille du discours du budget, le premier ministre soutenait la position du Bloc sur la répartition de ces surplus au bénéfice des chômeurs et des cotisants.
De même, j'attire votre attention sur le fait que le ministre des Finances n'a pas pris en considération la réalité économique souvent très difficile des personnes âgées. Il est demeuré silencieux sur cet enjeu vital pour des milliers de nos concitoyens. Des milliers d'aînés ont été floués pendant des années par le gouvernement fédéral, qui refuse toujours d'accorder une pleine et entière rétroactivité des paiements aux personnes concernées.
Rien non plus n'a été prévu pour venir en aide aux travailleurs âgés, dont les perspectives d'embauche sont plutôt sombres.
Les conservateurs ont laissé tomber les personnes âgées et ils mettront en péril la protection de l'environnement pour les générations à venir. À l'heure où l'action politique est fondée sur le développement durable, le gouvernement conservateur tente de changer la donne en introduisant la variable profitable.
Profitable, bien entendu, pour les actionnaires de ces grandes pétrolières qui ont des résultats records depuis des années et dont l'influence, à partir de Calgary, a de quoi nous inquiéter.
Le temps file. Je pourrais poursuivre sur les irritants de ce budget, mais je laisserai la parole à d'autres intervenants.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord, je voudrais féliciter la députée du grand discours qu'elle a prononcé et selon lequel il est assez évident qu'il y a un nombre pour le moins élevé de familles gagnant moins de 36 000 $ dans sa circonscription. Comment la députée va-t-elle défendre les valeurs et les droits de ces familles que le gouvernement a frappées d'une hausse d'impôts touchant une seule catégorie de contribuables, les familles à plus faible revenu? Ces familles seront imposées plus que toutes les autres.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est vrai qu'il est très important de défendre les familles à faible revenu. S'il y a tant de familles à faible revenu dans la circonscription de Châteauguay—Saint-Constant, il faudrait peut-être penser au déséquilibre fiscal qui existe depuis toujours. Si les sommes étaient vraiment transférées de façon correcte, on aurait une meilleure qualité de vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé du député. Je suis à la Chambre depuis deux législatures, et le discours du Bloc me laisse toujours perplexe. L'autre jour, mon collègue de Windsor-Ouest a comparé le Bloc à un chien paralysé: il jappe, mais ne va nulle part.
Pendant la dernière législature, nous avons travaillé très fort pour négocier des changements au budget libéral. Ces changements comprenaient 1,6 milliard de dollars pour les logements sociaux, 1,5 milliard pour les universités, 800 millions pour les transports en commun ainsi que de l'argent pour les infrastructure publiques. Ce parti nous a reproché d'avoir laissé tomber les Canadiens.
Une voix: Et ils nous ont traités de traîtres.
M. Charlie Angus: En effet, monsieur le Président, ils nous ont traités de traîtres. Pourtant, un gouvernement résolument de droite présente un budget résolument de droite et leur parti leur fait des courbettes. Ces députés-là se disent préoccupés par les politiques de droite, mais le budget qu'ils appuient détruit l'accord de Kyoto, supprime les plans en matière de garderies et donne des allégements fiscaux complets aux grandes sociétés.
J'ai une question pour la députée. Son parti a eu une occasion de faire apporter des changements à l'assurance-emploi. Il aurait pu le faire. Il aurait pu négocier son appui, mais il n'a rien fait. Ces députés-là ont tout bonnement appuyé le budget. Peut-être qu'ils l'appuient parce que, actuellement, 34 p. 100 des Québécois appuient le Parti conservateur. Pourquoi le parti de la députée n'a-t-il même pas essayé de négocier pour apporter certains changements ou pour imposer des politiques plus progressistes au lieu de s'acoquiner avec un gouvernement de droite?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon distingué collègue de sa question et de ses commentaires.
Si le Bloc a décidé d'appuyer le budget, c'est qu'il le considère comme un budget de transition — comme je l'ai dit lors de ma présentation.
Cela veut dire qu'on ne donne pas un chèque en blanc au Parti conservateur et qu'on n'appuie pas exactement tout ce qui vient de lui. Plusieurs des recommandations faites à propos de ce budget sont des points que le Bloc avait soulevés. On verra si le Parti conservateur, comme il le dit si bien, réglera le déséquilibre fiscal — un important tellement sujet —, d'ici à un an.
Le Bloc ne donne pas un chèque en blanc au Parti conservateur. Bien au contraire, je l'ai d'ailleurs dit dans ma présentation. Si quelques dispositions ne répondaient pas à nos attentes, nous n'hésiterions pas à nous y opposer. Si nécessaire, le Bloc irait peut-être même jusqu'à faire tomber ce gouvernement.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant de son allocution.
J'aimerais que cette collègue me fasse part de sa vision d'avenir pour les futures générations du Québec, qui devront composer avec un nouveau défi en ce qui a trait à la mondialité des marchés, de la technologie et du savoir.
Quelle avenue d'avenir propose le Bloc québécois à mon gouvernement et à mes enfants?
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question et de ses commentaires.
La seule façon pour nous de répondre à toutes les attentes qu'il soulève, c'est de faire la souveraineté du Québec. Il faut reprendre le plein pouvoir sur tous les plans, tant économique que culturel et autres. C'est vraiment de cette façon que nous y parviendrons. C'est notre vision des choses. C'est la seule manière pour nous, peuple québécois, de nous en sortir.
Monsieur le Président, avant de commencer mon exposé, j'aimerais féliciter la députée de Châteauguay—Saint-Constant pour l'allocution qu'elle vient de présenter quant à la position du Bloc relative au budget.
Je voudrais souligner ceci à mes collègues conservateurs. Bien que l'on entende depuis quelques jours certains conservateurs se réjouir de l'appui du Bloc québécois quant au budget, sachez que c'est le Bloc québécois qui a amené le sujet du déséquilibre fiscal à Ottawa, ici, à la Chambre des communes. En outre, sans le Bloc québécois, aucun échéancier n'aurait probablement été fixé pour régler ce déséquilibre fiscal.
D'ailleurs, le Bloc québécois a toujours agi de manière honnête à l'égard des citoyennes et des citoyens du Québec. Nous avons fait du déséquilibre fiscal un cheval de bataille important avant et pendant la campagne électorale. Maintenant que nous avons un engagement précis assorti d'un échéancier déterminé, pour la première fois, le Bloc québécois peut enfin constater qu'un gouvernement au pouvoir à Ottawa, à la Chambre des communes, reconnaît ce déséquilibre fiscal.
L'engagement ferme du gouvernement de s'attaquer à la question et d'éliminer ledit déséquilibre fiscal constitue une avancée majeure pour le Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois appuiera ce budget lorsqu'il sera soumis à la voix des parlementaires de la Chambre des communes.
Ce budget en est un de transition, qui mérite que nous lui apportions un appui et que nous ne fassions pas tomber ce gouvernement minoritaire. Ce dernier sera soumis à un vrai test lors de la présentation de son prochain budget, c'est-à-dire celui de l'exercice financier de 2007-2008.
Bien que ce budget comprenne de nombreux irritants, l'ouverture de ce gouvernement et son engagement à régler la question du déséquilibre fiscal, lequel pénalise les Québécoises et les Québécois depuis trop longtemps, sont primordiaux.
Le Bloc québécois constate que le budget reflète, en plus du déséquilibre fiscal, plusieurs des demandes ou des mesures avancées et débattues par le Bloc québécois ici même, en cette Chambre des communes. Pensons à l'aide à l'éducation postsecondaire, aux logements abordables et aux producteurs agricoles. Que l'on pense aussi à la révision du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, aux fonds supplémentaires pour les infrastructures et le transport en commun, à la non-imposition des bourses d'études octroyées aux étudiants, à la bonification fiscale pour les microbrasseries, à la mise en place de crédits d'impôt pour les usagers du transport en commun — une demande présentée à plusieurs reprises par le Bloc québécois ici, en Chambre —, à l'élimination de la taxe d'accise sur les bijoux et aux crédits d'impôt sur les outils.
Par contre, le budget comprend plusieurs irritants auxquels il importe de s'attarder. Pensons à l'assurance-emploi qui a été complètement passée sous silence par le gouvernement conservateur. Ce budget ne prévoit strictement rien pour venir en aide à ceux et celles aux prises avec les conséquences des coupes à l'assurance-emploi effectuées pendant 12 ans par le gouvernement libéral ayant précédé ce gouvernement minoritaire. Pensons également aux travailleurs saisonniers qui connaissent le trou noir entre la fin de leurs prestations et le début de leur prochaine saison de travail. Ce problème n'est pas réglé, et le budget est silencieux à cet égard.
Dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, de nombreux travailleurs sont pénalisés par la formule actuelle de l'assurance-emploi. Malgré les énormes surplus accumulés, ce gouvernement n'a rien fait. Il continue dans la même foulée que le Parti libéral, c'est-à-dire qu'il fait croître davantage ces surplus accumulés, ces montants astronomiques payés par les chômeurs.
Je viens d'une circonscription, Chicoutimi—Le Fjord, située dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quelques aspects du budget me laissent un goût très amer, notamment le manque d'engagement ferme du gouvernement conservateur à implanter un programme d'aide aux travailleurs, un nouveau PATA, c'est-à-dire un programme visant à soutenir le revenu des travailleurs âgés lorsqu'ils perdent leur emploi à la suite de mises à pied massives.
Si ce gouvernement était passé immédiatement à l'action au lieu de faire une étude de faisabilité, les travailleurs de mon comté mis à pied à la suite de la fermeture de l'usine Port-Alfred à La Baie auraient pu bénéficier d'un programme d'aide destiné aux travailleurs. On a fermé cette usine d'Abitibi Consolated, et ces travailleurs qui comptaient plusieurs années de service se sont retrouvés sans emploi.
Actuellement, il existe des programmes de recyclage et de réinsertion dans le marché du travail. On peut dire que cela ne fonctionne à peu près pas ou que c'est très difficile. Ces programmes ne s'adressent pas à la majorité des travailleurs. La plupart des travailleurs âgés de plus de 55 ans ne sont pas admissibles aux programmes de recyclage ni aux mesures de réinsertion dans le marché du travail. Je vais vous en expliquer les raisons.
Lorsque l'on travaille dans une région, un village, une petite ville ou une petite agglomération où il y a très peu de diversification économique, les travailleurs ne peuvent être embauchés par plus d'un employeur puisqu'il n'y a pas suffisamment d'entreprises. De plus, certains employeurs n'embauchent pas ces travailleurs, qui travailleront cinq ou six années avant la prise de leur retraite, car ils investissent plutôt dans des employés plus jeunes qui seront à leur service plusieurs années.
Il y a évidemment d'autres irritants dont je veux parler. Prenons, par exemple, l'allocation de 1 200 $ par enfant. Nous avons soumis une proposition beaucoup plus équitable, mais le gouvernement conservateur ne l'a pas retenue. L'aide accordée aux parents demeure imposable et cela est inéquitable pour les familles dans le besoin. Si ce gouvernement avait eu un peu d'humilité, on aurait pu régler ce problème assez facilement pour venir véritablement en aide aux familles dans le besoin.
Le gouvernement conservateur ne prévoit rien dans le budget pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, un instrument essentiel à la réduction des gaz à effet de serre.
Dans le domaine des arts et de la culture, c'est encore la même chose. La somme prévue est de 50 millions de dollars supplémentaires pour deux ans. J'ai eu l'occasion de faire une tournée prébudgétaire de Vancouver à Montréal, excluant Toronto, où j'ai eu connaissance de mouvements dans le domaine des arts et de la culture qui réclamaient des sommes additionnelles. Or dans ce budget, le gouvernement conservateur ne répond pas à ces demandes.
Je parlerai d'un dernier point concernant la mise en place de la Commission canadienne des valeurs mobilières.
Avant et pendant les élections, le gouvernement conservateur parlait du respect des compétences. Il disait qu'il respecterait les champs de compétences du Québec et des provinces. Maintenant qu'il est au pouvoir et qu'il est temps d'agir, que propose-t-il? Il propose de s'immiscer dans les compétences du Québec et des provinces.
En ce qui me concerne, cela signifie dire une chose et faire son contraire. Cela manque de cohérence et c'est inacceptable.
En terminant, je ferai un bref résumé en disant que plusieurs éléments du budget conservateur me laissent perplexe: l'allocation de 1 200 $ imposable; l'abandon du Protocole de Kyoto au profit d'un programme canadien qui reste à venir; le fait qu'il n'y ait pas un mot sur les faramineux surplus engrangés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement; le fait qu'il n'y ait rien sur l'assurance-emploi; la mise sur pied d'une étude de faisabilité sur un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
Cependant, il faut laisser la chance au coureur. Le gouvernement conservateur s'est engagé à résoudre le déséquilibre fiscal d'ici le printemps prochain, et il s'agit d'une avancée importante. Sur ce point, on peut lui donner une bonne note pour l'apport de solutions au déséquilibre fiscal.
Les conservateurs doivent savoir que, n'eût été de leur engagement formel et ferme à régler le déséquilibre fiscal avec un échéancier précis, nous aurions refusé ce budget.
En fait d'action, une conférence des premiers ministres sera organisée pour discuter du problème du déséquilibre fiscal.
Par conséquent, nous appuyons ce budget, bien qu'il renferme plusieurs irritants. J'espère que ces différends seront débattus, ici, en Chambre, ou en comité, afin de démontrer les positions du Bloc québécois et également de montrer à la population de mon comté, de ma région et du Québec que le Bloc québécois défend véritablement les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Je voudrais juste adresser quelques mots à la population du Québec pour lui dire qu'elle peut compter sur le Bloc pour défendre ses intérêts.
Monsieur le Président, il est étrange que le Bloc appuie un budget qui va à l'encontre de tout ce en quoi il croit. C'est un budget qui n'offre rien que des coupes pour les démunis, les Autochtones et les femmes ayant enfants et faible revenu. Il n'offre rien que des coupes sur le plan de l'environnement et rien pour le déséquilibre fiscal.
Ces jours-ci, le ministre des Finances parle d'un équilibre fiscal, ce qui implique qu'il n'y a aucun problème. Le budget a ravi de l'argent aux provinces, soit le contraire de ce que veut le Bloc. En outre, il n'y a plus d'argent pour régler le déséquilibre fiscal, car tous les experts nous disent que le gouvernement a dépensé toutes ses ressources. Il n'y aura donc rien pour régler ledit déséquilibre fiscal ces prochaines années.
La question se pose: pourquoi les bloquistes votent-ils ainsi? Il n'y a qu'une réponse. Même si le budget va à l'encontre de tout ce en quoi ils croient, ils ont peur de perdre des sièges au Québec en cas d'élection, ainsi que confirmé par un sondage d'opinion de la maison CROP, hier.
[Traduction]
Malgré le fait que le budget va complètement à l'encontre de tout ce que le Bloc représente, ce parti a choisi, comme un chat dégriffé, de ne pas se battre et d'appuyer timidement un budget qui ne règle pas le déséquilibre fiscal et qui n'a rien à voir avec les idéaux du Bloc. Et il y a une seule et unique raison pour cela: le Bloc sait que, en cas d'élections, il perdrait des sièges.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai fait part des raisons pour lesquelles nous appuyons le budget conservateur. Évidemment, il comprend une mesure pour régler le problème du déséquilibre fiscal, et le gouvernement conservateur s'est engagé à ce sujet. C'est pourquoi nous appuyons ce budget.
Souvenons-nous que les libéraux, qui étaient en face de nous avant ce gouvernement minoritaire, n'ont jamais reconnu ce déséquilibre fiscal. Ils étaient même incapables de prononcer ces mots: déséquilibre fiscal. Pour eux, cela n'existait pas — et même pas dans leur tête. C'était impossible. C'était quelque chose imaginé et présenté par le Bloc québécois ici, en Chambre.
C'est la première fois que nous avons un gouvernement qui reconnaît cela. À tout le moins, il veut travailler pour tenter de régler ledit déséquilibre fiscal.
Je peux rassurer la population. Nous allons surveiller et suivre de près ce gouvernement. Pour nous, le vrai test sera lors du prochain budget. En effet, nous verrons comment il aura évolué et quelles actions auront été mises en avant au cours de cet exercice. Lors du prochain budget, nous serons vraiment en mesure de savoir ce que ce gouvernement a dans le corps.
Dans mon exposé, j'ai signalé également plusieurs irritants. J'ai notamment parlé des valeurs mobilières que le gouvernement veut mettre en avant. J'ai mentionné que, lorsqu'il était dans l'opposition, ce gouvernement plaidait pour le respect des champs de compétence des provinces et du Québec. Maintenant, il veut imposer quelque chose de différent. Il veut s'immiscer dans les champs de compétence du Québec en mettant sur pied une commission des valeurs immobilières canadienne.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son allocution.
Quelles sont les mesures proposées par le Bloc québécois pour venir en aide au développement et à la diversité économique des régions afin d'aider les travailleurs âgés de plus de 55 ans à réintégrer le marché du travail?
Une voix: Il y a 45 milliards dans la caisse d'assurance-chômage.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient de ce côté-ci de la Chambre, ils prônaient, avec le Bloc québécois, l'instauration d'un nouveau PATA, un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
En effet, les surplus de la caisse d'assurance-emploi permettraient d'avoir un certain budget afin de concrétiser un tel programme. Ce programme existait jusqu'en 1997, avant que les libéraux ne le supprime. Puisque les conservateurs étaient d'accord avec ce programme alors qu'ils étaient dans l'opposition, je ne vois pas pourquoi ils ne souscriraient pas à un programme du genre maintenant qu'ils sont au pouvoir.
Lorsqu'on fait des études, il n'y a pas d'action qui sont posées. Les études de faisabilité ne donnent rien aux travailleurs. Elles ne donnent rien du tout. Ce qu'il faut, c'est de l'action. On a besoin d'un vrai programme pour les travailleurs.
Dans mon comté, une usine a fermé ses portes et 640 personnes ont perdu leur emploi. Ces travailleurs auraient pu bénéficier de programmes comme un nouveau programme PATA.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Barrie.
Comme c'est la première fois que je prends la parole alors que vous occupez le fauteuil, monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à la vice-présidence. Vous êtes ici depuis 1979, et vous avez le respect de la Chambre. Vos nombreuses années de service ne sont pas passées inaperçues. Je suis heureux de vous voir occuper ce poste.
Ce budget est un bon budget. Pour en parler, je dois revenir aux libéraux. Après avoir vu les premiers ministres libéraux multiplier les promesses en l'air et laisser passer de nombreuses occasions de bien faire pendant presque 13 ans, les Canadiens peuvent enfin se vanter d'avoir un gouvernement fédéral qui respecte leurs priorités, mais aussi leur opinion. Voilà un budget équilibré, un budget conservateur dont le but est d'amener les électeurs à reprendre confiance, eux qui commençaient à éprouver un certain cynisme à l'égard de la politique et des politiciens. C'est un agréable changement.
Le budget a aussi pour but de respecter les promesses faites au cours de la campagne électorale, au moment où une partie de la population avait malheureusement commencé à croire que cette pratique avait subi le même sort que l'Edsel et que la cassette huit pistes, dont vous vous souvenez certainement, monsieur le Président. Mais je me nuis peut-être en vous disant cela.
Notre budget représente un allègement du fardeau fiscal des Canadiens d'environ 20 milliards de dollars, soit davantage que les quatre derniers budgets libéraux mis ensemble.
Nous faisons passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, pour plus tard la fixer à 5 p. 100.
On trouve aussi dans ce budget des allégements fiscaux pour les personnes âgées, les étudiants, les travailleurs, les utilisateurs des transports en commun, les apprentis et les parents qui ont des enfants actifs. Je parle ici, bien sûr, du crédit d'impôt que les parents obtiendront s'ils ont des enfants inscrits à des activités sportives. Il est important d'avoir une nation en santé.
Nous avons un budget équilibré qui permet quand même de réduire la dette nationale. Plus important encore, pour chaque dollar de dépenses supplémentaires prévues dans le budget, les Canadiens ont 2 $ d'allégements d'impôt.
Nous avons prévu 3,7 milliards de dollars pour offrir un véritable choix en matière de garde d'enfants. Cela permet de verser aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. On peut comparer ce plan conservateur avec le plan libéral, mais en fait, les libéraux n'ont jamais eu de plan. Ils ont été au pouvoir pendant 13 ans, ont fait des promesses à toutes les élections et n'en ont jamais réalisé aucune. Ils n'ont jamais non plus créé une seule place en garderie. C'est là le triste bilan de leurs réalisations.
Nous investissons aussi pour améliorer la sécurité de nos rues et collectivités. Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique ont fait certaines annonces en ce sens la semaine dernière. Toutes ces propositions feront l'objet d'un débat à la Chambre des communes.
On trouve aussi dans le budget des sommes supplémentaires pour la réduction des temps d'attente pour obtenir des soins de santé.
On y a aussi prévu 16,5 milliards de dollars pour l'infrastructure.
En outre, 5,3 milliards de dollars seront consacrés à la défense sur cinq ans, notamment pour le recrutement de 23 000 membres au sein de la Force régulière et de la Réserve.
Pour les agriculteurs, 2 milliards de dollars supplémentaires sont prévus sur deux ans.
Par ailleurs, monsieur le Président, et comme vous venez de l'Ouest vous le savez sûrement, on a prévu 500 millions de dollars supplémentaires au titre de l'aide à l'agriculture, un investissement unique de 1 milliard de dollars pour les secours en cas de catastrophe et une utilisation accélérée des 755 millions de dollars prévus pour le programme de paiement des céréales et oléagineux. C'est l'une des premières choses que nous ayons annoncées.
En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis également heureux d'annoncer que 352 millions de dollars de plus ont été prévus dans le Budget principal pour les anciens combattants. L'un des arguments que nous entendons parfois à la Chambre, c'est qu'on ne peut pas tout mettre dans un budget, mais nous avons ces 352 millions pour nos anciens combattants. Évidemment, une grande partie de cet argent sera consacrée à la mise en oeuvre de la nouvelle charte, que tous les députés à la Chambre ont appuyée et continuent d'appuyer.
Nous savons tous que ce sont les gens de nos villes et de nos circonscriptions respectives qui nous élisent, et je crois donc qu'il est important de mentionner l'impact de notre plan sur le Nouveau-Brunswick. Grâce à notre plan, les habitants de cette province paieront 183 millions de dollars de moins en impôts l'an prochain. Notre plan fera économiser environ 650 $ aux familles néo-brunswickoises gagnant entre 45 000 $ et 60 000 $ par année.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants donnera 50,9 millions de dollars aux parents néo-brunswickois l'an prochain. Le plan des libéraux, celui qui n'a en fait jamais vu le jour, prévoyait 110 millions de dollars sur cinq ans pour le Nouveau-Brunswick, ce qui veut dire un peu plus de 5 millions par année, comparativement à nos 50,9 millions pour la seule année prochaine.
Comme je l'ai mentionné, il y a 16,5 milliards de dollars pour les infrastructures, dont les 13,9 millions qui seront versés cette année aux municipalités du Nouveau-Brunswick en partage des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence.
Il y a 23 millions de dollars pour moderniser les établissements postsecondaires du Nouveau-Brunswick.
Il y a 9,4 millions de dollars disponibles dès maintenant pour l'amélioration des réseaux de transport en commun dans la province.
Il y a 18,4 millions de dollars pour le logement abordable.
Tout cet argent dans une province de seulement 700 000 habitants, c'est beaucoup.
Il y a aussi 18,7 millions de dollars en nouveaux paiements de péréquation pour le Nouveau-Brunswick. Nous sommes déterminés à régler le problème du déséquilibre fiscal, ce que l'ancien gouvernement n'a pas su faire. Le gouvernement actuel est bien résolu à le faire, et il le fera.
Il y a aussi 4 millions de dollars qui seront affectés à la réduction des délais d'attente pour les soins de santé au Nouveau-Brunswick.
Je veux en outre rappeler à la Chambre et aux Néo-Brunswickois certaines annonces qui ont été faites au Nouveau-Brunswick au cours des dernières semaines.
Le premier ministre était de passage au Nouveau-Brunswick le 24 mars. Nous avons parcouru la province ensemble. Il a fait les annonces suivantes: 200 millions de dollars pour le réseau routier; 6 millions de dollars pour un nouveau stade à Moncton afin d'accueillir les championnats mondiaux juniors d'athlétisme; et 2,8 millions de dollars pour le nettoyage du port de Saint John.
Cette dernière annonce a soulevé une certaine controverse au Nouveau-Brunswick. C'est manifestement 2,8 millions de dollars de plus que ce que les libéraux ont jamais versé pour le nettoyage du port de Saint John, mais ils prétendent que ce n'est pas suffisant. Nous en convenons, et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à travailler avec la ville de Saint John et la province du Nouveau-Brunswick pour assurer l'achèvement de ce projet au cours des quelques prochaines années.
Nous ne ferons pas comme les libéraux, qui faisaient des déclarations qui se révélaient être bidons par la suite. Par exemple, ils ont annoncé le nettoyage du port de Saint John, mais c'était un repentir de la dernière heure. Les libéraux l'ont annoncé sans avoir obtenu l'autorisation du Cabinet et sans avoir fait de présentation au Conseil du Trésor.
Ils se sont rendus à Saint John et ont fait une annonce un mois avant les élections simplement pour annoncer quelque chose, sans avoir pris d'engagement ferme. C'est un dossier que le député actuel de Saint John a négligé il y a un certain nombre d'années, du temps où il faisait partie du gouvernement, de 1993 à 1997. Nous sommes déterminés à mener ce projet à bien, ce que nous ferons sur plusieurs années.
Il ne me reste qu'une minute, mais j'aimerais mentionner quelque chose que je trouve important: on a annoncé un investissement de 21 millions de dollars dans le Fonds d'innovation de l'Atlantique au titre de neuf projets de recherche au Nouveau-Brunswick dont la valeur totale s'élève à environ 52 millions de dollars, compte tenu de tous les partenaires.
C'est nous qui avons déboursé l'argent pour venir en aide à l'industrie agricole chancelante, qui avons pris des mesures concrètes à cet égard, et c'est aussi nous qui avons investi 5,5 millions de dollars dans la deuxième phase du sentier de Fundy, attraction touristique de renommée mondiale.
Ces dernières semaines, nous avons investi dans beaucoup d'infrastructures au Nouveau-Brunswick. Notre engagement à l'égard du Nouveau-Brunswick et de notre pays, le Canada, est total.
Nous faisons le maximum que nous pouvons faire, comme l'illustre le budget. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il est rafraîchissant pour les Canadiens de voir que leur gouvernement fait ce qu'il a promis de faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours du député. Il a fait une large ventilation de ce que l'on retrouve dans le budget. C'est un ministre conservateur du gouvernement au pouvoir et il a vanté les bénéfices de son budget. Cependant, je lui parlerai de ce qu'on ne retrouve pas dans le budget.
Bien sûr, il y a plusieurs irritants. La taxe d'accise sur l'essence aurait aidé à développer l'industrie touristique. Pourtant, il n'y a rien à ce sujet, bien que cette taxe ait été imposée par les libéraux. C'est une taxe cachée dans le prix de l'essence. On parle d'une crise du pétrole, au cours de laquelle le prix de l'essence augmentera à 1,50 $ du litre. Les conservateurs n'ont rien fait pour diminuer la taxe d'accise sur l'essence.
De plus, dans le discours du Trône et dans le budget, il n'y a rien au sujet de l'assurance-emploi. Pourtant, le Parti conservateur, alors qu'il était dans l'opposition, avait voté de concert avec le Bloc pour déposer des recommandations. Cela avait été fait en comité parlementaire dans un rapport unanime.
Aujourd'hui, les conservateurs sont au pouvoir et ne mentionnent rien à propos de l'assurance-emploi dans le discours du Trône et dans le budget. Pourtant, selon les chiffres de la vérificatrice générale, au-delà de 50 milliards de dollars sont accumulés dans la caisse. Cet argent provient des employés et des employeurs. Il n'y a pas un sou qui provienne du gouvernement.
Le député, qui siège au Conseil des ministres, est-il prêt à s'engager ce matin auprès des chômeurs, des chômeuses, des travailleurs saisonniers, des comités des Sans- Chemise, des comités d'accès au chômage pour recommander au premier ministre une véritable réforme de l'assurance-emploi et la création d'une caisse autonome?
Présentement, c'est un vol public et une taxe déguisée sur le dos des chômeurs et des travailleurs saisonniers. Selon moi, si les conservateurs sont sérieux et capables d'avoir un peu de logique, ils cesseront de prendre l'argent de la caisse sur le dos des chômeurs et leur donneront une véritable bonification et une caisse autonome.
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, je pourrais passer en revue de nombreux éléments du budget, mais ce qui compte, en bout de ligne, c'est que nous accordons un réel allégement fiscal aux Canadiens et nous sommes résolus à assurer la vigueur et le dynamisme de l'économie.
Le député peut, s'il le veut, privilégier le chômage, mais nous voulons mettre l'accent sur l'emploi. Nous appuyons ce programme, bien évidemment, et comme le savent les députés, j'ai souvent pris la parole sur cette question depuis mon arrivée à la Chambre. Pour résumer, nous voulons mettre en place un régime fiscal qui appuie nos travailleurs, appuie l'industrie et soutient la croissance de l'économie, en offrant parallèlement des possibilités d'éducation et de formation à nos jeunes, de manière à ce que nous possédions la population active la mieux formée au monde. Ce sont là quelques-uns des engagements que nous avons pris et, à l'évidence, certains parmi eux se retrouvent dans le budget.
Je suis assez fier de la façon dont notre budget s'attaque à certaines des questions, justement, qu'a évoquées le député. Je le répète, j'y vois de très bonnes nouvelles pour la province de Québec. Je n'ai pas les chiffres exacts en main, mais je les ai vus. Je crois que ces chiffres lui plaisent, car il a appuyé notre initiative budgétaire, de toute évidence parce qu'elle est bonne pour le Québec.
Je suis très fier de ce que nous avons fait pour sa province. Je suis fier de ce que nous avons fait pour les autres régions du pays, également.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec grand intérêt, surtout quand il a parlé des 2,83 millions de dollars destinés au nettoyage du port. Ne se rappelle-t-il pas que ces 2,83 millions de dollars étaient en fait destinés aux travaux d'infrastructure municipale et rurale et que l'équipe de Saint John avait prévu de consacrer ces sommes à des projets comme le YMCA, la mise en valeur du front de mer et le projet de développement économique régional de Rothesay?
Pour ce qui est des 44 millions de dollars qui seront nécessaires, cet été, aux travaux de construction en vue du nettoyage du port, il se trouve que ce budget ne prévoit rien au chapitre de l'infrastructure stratégique. N'a-t-on pas simplement transféré de l'argent d'un fonds à l'autre? Autrement dit, n'a-t-on pas indûment puisé dans un fonds pour en alimenter un autre par opportunisme politique? Et pourtant, ce n'est pas là un sujet qui se prête à de la politique partisane. En 2004, le maire et le conseil de Saint John ont, pour la première fois, soumis une proposition qui a été étudiée par tous les députés à l'occasion d'une série de réunions, y compris en compagnie du premier ministre de l'époque.
Je voudrais que le député me parle des 2,83 millions de dollars et de l'argent qui a été détourné des autres projets de Saint John. Comment concilie-t-il ces deux fonds?
Monsieur le Président, celui qui parle, c'est le député qui s'est endormi aux commandes quand il était de ce côté-ci.
M. Paul Zed: Pas du tout, je ne me suis pas endormi aux commandes.
L’hon. Greg Thompson: En fait, il représente la plus vieille ville constituée au Canada. Nous sommes conscients depuis longtemps de la nécessité de ce projet. Nous sommes en fait le premier gouvernement à véritablement injecter des fonds dans ce projet.
C'est vrai, parce que personne n'a jamais vu la couleur des 80 millions de dollars imaginaires qui avaient été promis l'année dernière pour faire élire ce monsieur à Saint John, à la faveur d'un repentir de dernière minute. Absolument aucun document dans cette enceinte, pas même au Cabinet, n'appuie cette prétention.
Le seul ministre libéral à avoir dit la vérité à ce sujet, c'est celui qui était responsable des infrastructures et qui a déclaré qu'il n'y avait pas d'argent dans le budget pour ce projet.
C'est le même député et le même parti qui avaient promis de rénover la centrale de Point Lepreau. Il y avait pourtant sept cents emplois très payants dans ce qui est l'une des meilleures centrales nucléaires au monde, ce qui n'a pas empêché les libéraux d'abandonner ce projet. Voilà les réalisations du parti auquel appartient ce député.
Et puis, les libéraux ont fait une autre annonce bidon, en juillet 2005, pour le secteur de l'aquaculture. Ils ont promis de verser 20 millions de dollars à ce secteur, mais n'ont jamais débloqué un seul sou. Là aussi, ils ont failli à leur parole, une parole bidon. Il n'y a jamais eu d'argent, rien, zéro! Voilà les tristes états de service d'un député qui représente la plus vieille ville constituée du Canada.
Monsieur le Président, le 2 mai dernier, le nouveau gouvernement du Canada a présenté son premier budget, et ce budget répond aux attentes des Canadiens. Il répond à leurs attentes au niveau de l'allégement fiscal, des dépenses ciblées, du remboursement de la dette, de l'appui à l'infrastructure, de l'investissement dans les soins de santé et de l'aide apportée aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Je suis très fier d'appuyer ce budget au nom des habitants de Barrie.
Voyons un peu les allégements fiscaux qui sont prévus dans le budget. Les Canadiens paient trop d'impôts et le budget en tient compte. Depuis 1994, le fardeau fiscal relié à la TPS a doublé, passant de 15,9 à 31,8 milliards de dollars, le montant total tiré des impôts sur le revenu a doublé et les impôts des particuliers ont augmenté de 82 p. 100.
Selon la Banque TD, le PIB par travailleur s'est accru de 21,8 p. 100 au cours des 15 dernières années, mais le revenu après impôt réel du travailleur n'a augmenté que d'un maigre 3,6 p. 100 au cours de la même période.
Cela suffit. Les Canadiens méritent un répit. Les Canadiens méritent d'être enfin libérés du carcan fiscal qui leur a été imposé par les libéraux. Il est temps de redonner de l'argent aux Canadiens. C'est là la base du budget 2006. Le budget offre des allégements fiscaux d'un montant de 20 milliards de dollars sur deux ans. C'est plus que ce qui a été offert dans les quatre derniers budgets ensemble.
Permettez-moi d'expliquer à la Chambre comment le nouveau gouvernement compte réduire les impôts. Le gouvernement ramènera la TPS de 7 à 6 p. 100 à compter du 1er juillet prochain. Un beau cadeau pour la fête du Canada. Nous créerons également le 1er juillet un tout nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $. Ce crédit permettra de réduire les coûts assumés par les Canadiens pour leur travail et il tiendra compte des frais liés notamment aux ordinateurs à domicile, aux uniformes et aux fournitures.
Le gouvernement réduira le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers qui passera de 16 à 15,5 p. 100 à compter du 1er juillet. Nous augmenterons le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral.
Le gouvernement établira un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour la création d'emplois d'apprentis. À compter du 1er juillet, nous allons aussi accorder un crédit d'impôt de 15,5 p. 100 pour le coût des laissez-passer de transport en commun.
En outre, le gouvernement éliminera l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'études et de perfectionnement. Le gouvernement établira un nouveau crédit d'impôt pour manuels dans les programmes d'éducation postsecondaire. Nous accorderons un crédit d'impôt pour la condition physique pouvant aller jusqu'à 500 $ pour couvrir les frais d'inscription d'enfants à des activités sportives.
Le gouvernement doublera le montant du revenu qui peut être déduit au moyen du crédit pour revenu de pension. Je sais que c'est la première augmentation de ce genre à être accordée en plus de 30 ans.
En définitive, le budget accorde des allégements fiscaux de 20 milliards de dollars, sous la forme de 29 mesures de réduction d'impôt extraordinaires.
Parlons de criminalité et de sécurité. Notre gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité des Canadiens, dans les foyers, les collectivités et les rues. Il faut préserver cette sécurité inhérente au mode de vie canadien.
Les temps changent et les villes canadiennes aussi. La sécurité des rues et des quartiers sur laquelle nous comptons en tant que Canadiens est menacée par l'utilisation d'armes, par la présence de gangs criminels et par la narcocriminalité. J'en ai même été témoin à Barrie, où, la fin de semaine dernière, une enquête a été déclenchée dans le Sud de la municipalité, suite à un meurtre. La criminalité n'est plus uniquement le lot des grandes villes; elle s'est répandue dans les petites localités et dans les quartiers traditionnellement paisibles.
Dans le présent budget, le gouvernement met l'accent sur des dépenses visant la protection des Canadiens dans les rues, les collectivités, à la frontière et à l'échelle internationale. Le gouvernement s'attaque de front à la criminalité. Il affectera 161 millions de dollars pour renforcer la présence de la GRC dans la rue. Il investira 37 millions de dollars pour permettre à la GRC d'agrandir son école nationale de formation.
Il réservera des fonds pour l'agrandissement des établissements correctionnels canadiens. Il accordera 20 millions de dollars pour que les collectivités élaborent des programmes de prévention du crime chez les jeunes. Il injectera 26 millions de dollars pour que les victimes se fassent entendre plus efficacement dans le système judiciaire. De plus, il assurera le financement nécessaire pour fournir des armes aux agents frontaliers.
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs collectivités. Le budget aide le ministre de la Justice à atteindre cet important objectif.
Le budget est également avantageux en ce qui concerne les soins de santé. La santé de toute société repose sur un système de soins de santé fort. Pourtant, entre 1994 et 1999, le gouvernement précédent a fait des compressions de 25 milliards de dollars à ce chapitre. Sous l'administration libérale, les temps d'attente sont passés de 9,3 à 17,7 semaines. Les Canadiens méritent mieux.
Je pense à l'hôpital régional de Barrie, l'hôpital Royal Victoria, qui doit se débrouiller avec des ressources limitées et qui manque souvent de lits. Les médecins travaillent de très longues heures. La collectivité s'est mobilisée pour apporter un soutien financier à l'hôpital. La PDG, Janice Skot; le président du conseil, Chris Gariepy; et le président des activités de financement, David Blenkarn, accomplissent un travail exceptionnel pour la collectivité. Cette dernière, qui a amassé plus de 25 millions de dollars, et le conseil municipal, qui a assumé le tiers du coût de l'expansion de l'hôpital et plus du tiers des coûts liés au recrutement des médecins, ont pris sur leurs épaules une énorme responsabilité. Nous avons agi malgré le manque de leadership du fédéral. Nous avons besoin d'un gouvernement fédéral qui fasse preuve de leadership dans le domaine des soins de santé.
Durant les années 1990, le gouvernement fédéral faisait partie du problème, pas de la solution. Je suis fier, car le budget prévoit une hausse de 6 p. 100 des investissements dans les soins de santé. Notre gouvernement fera partie de la solution. Le nouveau gouvernement du Canada collaborera avec les provinces pour garantir aux patients des délais d'attente raisonnables, et nous avons déjà promis 5,5 milliards de dollars aux provinces dans le cadre du Transfert visant la réduction des délais d'attente.
L'un des défis que nous devons relever dans le système de soins de santé à l'heure actuelle, surtout à Barrie, est le manque de médecins. Au Canada, une personne sur trente n'a pas de médecin et à Barrie, c'est une personne sur quatre. Étant donné notre forte croissance démographique et le vieillissement des médecins, c'est une statistique alarmante, surtout quand on sait qu'il y a, au Canada, des médecins qui conduisent des taxis et qui livrent de la pizza. Je me réjouis que le budget ait annoncé la création d'une agence canadienne pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Cette initiative peut sembler sans grande importance, mais elle aidera énormément les collectivités comme la mienne, qui ont de la difficulté à trouver des médecins et qui déplorent le fait que beaucoup de médecins n'ont pas le droit de pratiquer ici, au pays de l'espoir et de l'avenir, et ce, pour la simple raison qu'ils ont obtenu leur diplôme dans un autre pays. Même lorsqu'ils réussissent nos examens d'équivalence, ces médecins occupent rarement un poste de résident à cause du manque d'investissements dans notre système de soins de santé.
Nous améliorerons le système de soins de santé pour faire en sorte que les Canadiens en aient pour leur argent.
Les petites entreprises sont le moteur de l'économie canadienne. Elles donnent de l'emploi à beaucoup de Canadiens. On leur doit presque la moitié de tous les nouveaux emplois créés au Canada. Nous nous tournons tous vers de petites entreprises pour obtenir des services, comme notre nettoyeur à sec local, notre vendeur de logiciels et notre épicerie locale. Je pense à de petites entreprises de Barrie comme Garner's Source for Sports, sur la rue Dunlop, StorageOne sur le chemin Bell Farm et Hot Banana, une nouvelle compagnie technologique. Nous devons appuyer ces petites entreprises, car elles sont le moteur de nos collectivités. Elles créent des emplois et elles redonnent à nos collectivités en appuyant les activités culturelles et en versant des dons.
Le Canada a besoin d'un gouvernement qui fera tout ce qu'il peut pour appuyer les petites entreprises. Nous allons porter de 300 000 $ à 400 000 $ le montant des bénéfices des petites entreprises qui est admissible au taux réduit de l'impôt fédéral, à compter du 1er janvier. C'est un pas important. Le gouvernement va également réduire le taux applicable en le faisant passer de 12 p. 100 à 11,5 p. 100 à compter de 2008 et à 11 p. 100 en 2009. Je suis très heureux de cela.
Je me rappelle qu'avant les élections la section locale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Lew Miller ont formé un groupe pour discuter de ces questions. Ils voulaient que le nouveau gouvernement du Canada se penche là-dessus. Il est vraiment encourageant de voir que le gouvernement a mis en place des plans que les petites entreprises du pays réclamaient.
Je veux m'arrêter sur les initiatives contenues dans ce budget pour les apprentis et les gens de métier. Le Canada est confronté à une grave pénurie de gens de métier comme des menuisiers, des plombiers, des électriciens, des cuisiniers et d'autres. Notre gouvernement prend des mesures pour encourager les apprentis et soutenir leur formation. Notre premier ministre est venu à Barrie l'automne dernier et il a pris un engagement au collège Georgian où nous avons un programme de formation très ciblé pour les apprentis. Il a déclaré que, s'il devenait premier ministre, il appuierait l'industrie et ferait tout en son pouvoir pour appuyer des initiatives comme celles que nous avons au collège Georgian.
Je suis très encouragé de voir que, dans ce budget, nous allons aider les entreprises à engager des apprentis grâce à un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis de 2 000 $. Nous allons créer une nouvelle subvention aux apprentis de 1 000 $ par année pour les deux premières années d'un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge. Nous allons investir 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans ces deux mesures qui viendront en aide à environ 100 000 apprentis.
Nous aiderons également les apprentis et les gens de métier à supporter le lourd fardeau que constitue l'achat des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement va consacrer 155 millions de dollars à une déduction pour le coût des outils, qui profitera à environ 700 000 gens de métier qui travaillent au Canada.
Je veux également mentionner ce que ce budget fera pour les municipalités. En tant qu'ancien conseiller municipal à Barrie, je suis très impressionné par l'engagement de ce gouvernement à l'égard des infrastructures. Il est très important d'investir dans les infrastructures, les ponts, les routes et le transport en commun.
Les retards dans le transport des marchandises et les coûts que cela entraîne représentent un défi de taille pour les entreprises lorsque nous n'avons pas des infrastructures adéquates. Le fait d'appuyer les infrastructures municipales et pancanadiennes est donc un avantage important pour les Canadiens parce que nous nous trouvons ainsi à investir dans notre économie en accélérant le transport des marchandises.
Il s'agit d'un engagement à long terme et de nouveaux investissements sans précédent. Sur les quatre prochaines années, nous investirons au total 16,5 milliards de dollars au titre de nouvelles initiatives liées aux infrastructures, dont 3,5 milliards cette année et 3,9 milliards l'an prochain.
Le gouvernement fédéral versera plus de 5,5 milliards de dollars d'argent frais au titre du Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, d'une fiducie pour l'infrastructure du transport en commun et de l'initiative de la porte d'entrée canadienne du Pacifique.
Ce sont là de bonnes nouvelles pour les villes. Les municipalités ne reçoivent que 8 ¢ sur chaque dollar d'impôt pour relever les nombreux défis auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour. Le maire et le conseil municipal de Barrie font de l'excellent travail avec un budget limité. Je trouve cela vraiment encourageant de voir que le gouvernement est capable de les aider un peu.
Le 23 janvier, les habitants de Barrie ont voté en faveur du changement. Notre nouveau premier ministre a promis de ne pas trahir cette confiance. Je dirais qu'il a tenu parole dans ce budget. C'est certainement encourageant de voir cela.
Monsieur le Président, j'ai une question concernant le discours du député. Je crois que les Canadiens commencent à se rendre compte, et ils s'en rendront compte davantage quand ils feront leur déclaration de revenus l'an prochain, que les mesures budgétaires mises en étalage n'auront pas une grande incidence sur le Canadien moyen.
Hier, j'ai parlé à la Chambre du crédit d'impôt de 500 $ accordé pour inscrire des enfants de moins de 16 ans à des activités sportives. Quand les Canadiens feront leur déclaration de revenus, il leur reviendra environ 80 $ de ce montant. Ce montant aura-t-il un impact? Entraînera-t-il un changement de comportement quand les parents calculeront sur la table de cuisine s'ils ont les moyens d'inscrire leurs enfants à des cours de gymnastique, au hockey mineur ou à toute autre activité sportive? Ce montant procure-t-il un avantage réel?
C'est bien beau. Il s'agit de 80 $. Je demanderai ce montant. J'ai trois garçons qui font des activités et c'est très bien, mais cette mesure entraînera-t-elle un changement de comportement? Aura-t-elle une incidence sur l'obésité, la santé et l'activité physique?
Je veux demander au député pourquoi son parti n'a pas tenu ses promesses électorales. Les députés d'en face se font mal à force de se donner des tapes dans le dos. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas donné suite à leur promesse électorale selon laquelle ils affecteraient 1 p. 100 du budget total de la santé, soit environ 400 millions de dollars, au sport et à l'activité physique? Je ne trouve pas cette somme. Le député pourrait-il me la montrer dans le budget?
Monsieur le Président, il est amusant d'entendre une telle question de la part d'un député libéral, étant donné que c'est le gouvernement libéral qui a réduit les transferts pour la santé de 25 milliards de dollars entre 1994 et 1999.
Les problèmes actuels sur le plan des soins de santé au Canada remontent à l'époque du gouvernement libéral. Les listes d'attente, les difficultés que nous avons à offrir le meilleur système de soins de santé qui soit aux enfants et à financer les mesures d'amélioration de la santé, tout cela remonte à l'époque du gouvernement libéral.
Le gouvernement actuel se concentre sur les familles et sur la santé. Les familles sont le fondement de la société. Les collectivités nous lient ensemble. Les parents se démènent de plus en plus pour concilier le travail et la famille. Certains Canadiens nécessitent plus d'aide que d'autres. Aux yeux du gouvernement, aider les familles signifie fournir à toutes les familles du pays des options en matière de garde des enfants. Cela signifie offrir un crédit d'impôt pour le sport. Cela signifie venir en aide aux enfants handicapés.
Le député a parlé de condition physique dans sa question. Pour de nombreux Canadiens, assurer le transport de l'équipement de hockey ou des joueurs de soccer est un acte courant. Le sport rapproche les familles et les collectivités. Il garde les enfants actifs, en forme, mais c'est une dépense supplémentaire.
Le député d'en face ne considère peut-être pas que c'est une dépense supplémentaire. Selon lui, cela ne fait peut-être aucune différence pour les familles. Je peux lui dire que oui. Je me rappelle que mon père et ma mère m'amenaient à la patinoire lorsque j'avais six ans. Ils ont certainement fait des sacrifices pour cela. Bon nombre de parents canadiens font des sacrifices pour que leurs enfants s'adonnent à un sport. Les Canadiens sont extrêmement fiers de pouvoir permettre à leurs enfants de pratiquer le sport de leur choix.
Je suis très fier que le budget inclue un crédit d'impôt pour le sport chez les enfants. C'est une mesure d'aide importante pour les familles.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que le Bloc québécois a l'intention d'appuyer le budget, mais pas nécessairement pour toutes les raisons énoncées par mon collègue d'en face.
Comme cela a été répété à maintes reprises, nous considérons que ce budget en est un de transition. Il contient la promesse du Parti conservateur de régler le déséquilibre fiscal. Toutefois, lorsqu'il dit que ce budget contient des allègements fiscaux, nous considérons que c'est faux. Dans les faits, vu l'augmentation du coût de la vie, il n'y a pas d'allègement fiscal.
Quant à la baisse de la taxe de vente, elle va à l'encontre de la tendance mondiale. Par ailleurs, ce parti s'était prononcé en faveur de l'aide aux travailleurs, notamment aux travailleurs âgés, et du transfert de la caisse d'assurance-emploi à un comité autonome.
J'aimerais que mon collègue m'indique où, dans ce budget ou dans les prévisions de son parti, il voit ce transfert et cette aide aux travailleurs âgés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que le député d'en face ait manifesté son appui à l'égard du budget. En somme, le budget prévoit 29 réductions d'impôt, soit un allègement fiscal totalisant 20 millions de dollars. Quand je parle de ce que nous réalisons grâce à ce budget, je parle de dépenses ciblées, du remboursement de la dette, d'investissements dans les soins de santé et de mesures qui profitent aux étudiants comme ceux de ma circonscription qui fréquentent le Georgian College. Le budget répond aux besoins des Canadiens. J'invite tous les députés, pas seulement les bloquistes qui appuient cet important budget, à contribuer à bâtir un pays toujours plus fort.
Monsieur le Président, nous connaissons tous le vieil adage: « Dis-moi qui tu fréquentes, je te dirai qui tu es. » Sans vouloir contester la sagesse de cette affirmation, il serait peut-être plus d'actualité de dire: « Dis-moi où tu dépenses ton argent, je te dirai où tu t'en vas. »
Le premier budget du nouveau gouvernement conservateur ne dit pas tout, mais il contient néanmoins quelques indices. J'abonde dans le sens du leader du Bloc québécois, selon qui le véritable budget sera celui de l'an prochain.
Je partage en outre l'avis de mon journaliste préféré, qui a déclaré à la télévision la semaine dernière que, compte tenu du rendement de l'économie et de l'importance de l'excédent accumulé par le gouvernement libéral précédent, même un chimpanzé aurait pu préparer un budget optimiste.
L'optimisme se comprend chez certains Canadiens, dans le confort douillet de leurs banlieues prospères, parmi lesquels il se trouvera des mamans qui auront la chance de rester à la maison pour se consacrer aux besoins de leurs enfants. Elles vont recevoir un chèque qui est censé les récompenser pour le vrai gros travail qu'elles font, mais un petit calcul permet de constater que le gouvernement juge que leur contribution vaut approximativement 27 ¢ l'heure.
Le gouvernement sous-estime ces femmes qui pourraient toucher de bons salaires sur le marché du travail, mais qui restent chez elles parce qu'elles peuvent se permettre de vivre ce choix. Pour ces femmes, 27 ¢ l’heure, c'est une insulte.
En fait, elles sont davantage préoccupées par l'état de l'environnement dans lequel elles doivent élever leurs enfants. Elles ne sont certainement pas ravies que le plan international que constitue l’accord de Kyoto ait été abandonné pour ce qui semble n'être encore qu'un vague plan « fait au Canada » et qui n'est même pas encore élaboré.
Si cette mère de famille habite à proximité d'une ligne de transport en commun, le parent qui travaille hors du foyer pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 p. 100 applicable à l'achat d'un laissez-passer mensuel. Or, comme les résidences situées à proximité des axes de transport en commun sont plus chères qu'ailleurs, la chance ira encore aux chanceux qui les occupent.
Ces deux stratégies ne sont que des leurres. Elles révèlent l'objet étroitement électoraliste de ce budget. Mais les Ontariens ont déjà vécu cette situation. A priori, ça semble intéressant, puis au fur et à mesure que le temps passe, on se rend compte de ce que coûtent ces cadeaux cyniques à la société.
Le jour où le budget a été présenté, j'ai ressenti des frissons dans le dos quand j'ai vu l'ancien premier ministre Mike Harris assis au premier rang de la tribune, opinant du chef, sourire aux lèvres, pendant que son acolyte, l'actuel ministre des Finances, dévoilait les mêmes recettes néo-conservatrices que le gouvernement Harris avait appliquées en Ontario.
Les Ontariens, eux, savent que les bonnes nouvelles pour quelques chanceux finissent par se transformer en mauvaises nouvelles pour la majorité. Ils ont assisté au déclin du système d'enseignement public de la province, affamé et diabolisé par le gouvernement Harris. Les enseignants en ont perdu le moral et presque tous les élèves en ont ressenti les effets négatifs.
Les riches ont simplement retiré leurs enfants du système public pour les inscrire dans des écoles privées et ont été récompensés par un crédit d'impôt au titre des frais de scolarité. Dans ma ville, durant ces années-là, le nombre d'établissements d'enseignement privés a augmenté de 400 p. 100.
Il demeure que les plus vulnérables de la société ont souffert. Les taux de l'aide sociale ont été brutalement réduits au point où les bénéficiaires n'étaient plus en mesure de nourrir correctement leurs enfants. Pour les travailleurs pauvres, il était devenu normal d'avoir un deuxième, voire un troisième emploi.
Les écoles fréquentées par les enfants de ces familles, qui avaient été le dernier lieu sûr, n’ont plus été en mesure de répondre à leurs besoins. On a réduit les effectifs de travailleurs sociaux et de psychologues. Les programmes d'enseignement de la musique et des arts ont également été réduits quand ils n'ont pas été carrément supprimés.
Les héros de cette période sont les enseignantes et les enseignants qui ont travaillé d'arrache-pied sans pour autant parvenir à limiter le nombre croissant de décrocheurs, car les jeunes qui se sentaient délaissés ont simplement abandonné. Aucun professionnel du domaine des services sociaux ne s'étonne que, dix ans plus tard, nous assistions à une augmentation du nombre de gangs de rue et d'armes à feu.
J'ai décrit l'expérience ontarienne pour mettre en garde les Canadiens des autres provinces. Ceux-là mêmes qui ont provoqué toute cette misère en Ontario tiennent aujourd’hui les cordons de la bourse fédérale. Notre nouveau ministre fédéral des Finances et notre nouveau président du Conseil du Trésor faisaient en effet partie du gouvernement Harris et ils croient encore dans ses politiques.
Je précise en passant, monsieur le Président, que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga-Sud.
Ces gens-là ne croient pas à la notion d'investissement dans la communauté, comme on a pu le constater quand ils ont torpillé le programme naissant des garderies ainsi que la plupart des stratégies élaborées par les environnementalistes pour lutter contre le réchauffement planétaire, de même que la meilleure entente que nous ayons conclue avec les Autochtones en 30 ans, c'est-à-dire l'accord de Kelowna.
Que font les conservateurs de l'argent qu'ils économisent? Ils en redonnent un peu à certains contribuables, mais le plus gros servira à accroître le nombre de soldats armés. Ils tenteront de recruter 2 300 soldats de plus dans les Forces armées, pour des missions comme celle de l'Afghanistan, ils augmenteront de 1 000 policiers les effectifs de la GRC et, pour la première fois, ils autoriseront les douaniers à porter des armes. Un de mes collègues a demandé en plaisantant quand ils nous remettront des uniformes que nous devrons porter à la Chambre des communes. Outre l'investissement dans les armes, ils ont présenté, dans le cadre du système de justice, des mesures qui permettront d'incarcérer plus de gens et qui nécessiteront un plus grand nombre de prisons et de gardiens, qui seront sûrement armés.
Je suis Canadienne. J'ai des racines anglophones, mais j'éprouve depuis longtemps un profond respect pour mes concitoyens du Québec. Ce respect comporte plusieurs facettes, entre autres, une admiration pour leur amour de la langue et de la culture, de la musique, du théâtre, du cinéma, de la danse et de la littérature. Je respecte encore plus profondément leurs programmes avancés dans le secteur de l'éducation, leur programme de développement de la petite enfance, leurs collèges communautaires et leurs universités. Je crois que leur système d'enseignement prépare les gens non pas simplement à trouver des emplois, mais également à mener une vie riche et intéressante.
Des programmes progressistes en matière de justice pour les adolescents ont permis de garder bien des jeunes en dehors du milieu carcéral. Si je me fie à tout ce que j'ai connu en Ontario, j'estime que le Canada a besoin d'un plus grand nombre de solutions comme celles du Québec, et non moins. Il a besoin de plus de collaboration et de solidarité, et non de plus de concurrence et d'individualisme à l'américaine. Les Québécois devraient s'inquiéter de ce qu'ils perdront sous le gouvernement conservateur, et de la culture étrangère qu'il incarne. Lorsque le gouvernement présentera son prochain budget, il se montrera sous son vrai visage.
Je ne crois pas que les Québécois voudront troquer leurs traditions de solidarité contre l'individualisme impitoyable auquel le gouvernement adhérera. Je leur demande de ne pas se laisser duper par le petit appât qui est présenté dans ce budget, car ils risquent d'en payer encore un prix désagréable.
Il y a un lien entre de fortes réductions d'impôt et la menace que ces réductions font peser sur le trésor. En effet, les réductions d'impôt que le gouvernement Harris a effectuées en Ontario ont entraîné un important déficit annuel, même si, à l'époque, le bilan de l'activité économique donnait à penser qu'on se trouvait en période de prospérité. Je remarque que ce budget fédéral n'a pas prévu de facteur de prudence en cas de ralentissement économique.
Si nous tenons compte du legs de déficits que les deux derniers gouvernements conservateurs ont laissé aux Ontariens, soit 42 milliards de dollars dans le cas du gouvernement Mulroney-Campbell et de 6 milliards à 8 milliards de dollars dans celui du gouvernement Harris-Eves, nous devrions retenir nos applaudissements jusqu'à ce que nous voyions les conséquences de la combinaison des dépenses et des réductions d'impôt, dans le budget, sur la santé financière à long terme du Canada.
Monsieur le Président, je vais apporter un petit correctif à ce qu’a déclaré ma collègue. Les effectifs des Forces canadiennes s’élargiront de 23 000 nouvelles recrues, et non pas 2 300. Elle le sait probablement.
Cela renforce également ce que je voulais dire. Il y aura 23 000 soldats de plus dans les Forces canadiennes et 1 000 agents de la GRC supplémentaires qui patrouilleront les rues de nos villes, des gens dévoués et spécialement formés pour nous protéger. Je n’invente rien. C’est ce qui va se passer. Comme bien des Canadiens, je pense qu’il est souhaitable d’être mieux protégé par des gens bien formés et dévoués.
Ce qui est insultant ce ne sont pas les calculs que la députée a faits pour arriver à 27 ¢ de l’heure. Ce qui est insultant c’est l’idéologie du Parti libéral selon laquelle le gouvernement doit décider à la place des gens comment ils doivent vivre. Nous pensons que les Canadiens peuvent vivre eux-mêmes leur vie si on leur en donne les moyens.
J’ai une question à poser à la députée au sujet de Kyoto. Trouve-t-elle normal d’envoyer des milliards de dollars que les contribuables canadiens ont durement gagnés dans d’autres pays afin qu’ils puissent continuer à polluer notre planète? Je sais que je n’obtiendrai pas un simple oui ou non, mais je vais essayer.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son correctif. Je suis désolée, il s’agit de 23 000 nouvelles recrues. Je voudrais souligner combien cela va coûter au Trésor public, pas seulement en salaire pour ces nouveaux soldats, marins, etc., mais également en investissement dans l’infrastructure qu’il faudra construire pour les loger et les accueillir.
Je crois qu’il a accusé le gouvernement libéral de faire de l’ingénierie sociale. C’est ce que son parti fait depuis 10 ans. Le gouvernement libéral s’est parfois servi d’un crédit d’impôt ou de moyens de ce genre pour favoriser certains comportements. Néanmoins, c’est la paille et la poutre. Il y a beaucoup d’ingénierie sociale dans ce budget.
Il y a de l’argent pour favoriser l’inscription d’un enfant à des activités sportives, ce que j’approuve entièrement, bien qu’il s’agisse d’un montant vraiment minime de 80 $. Je sais que ma fille doit débourser chaque année des milliers de dollars pour les leçons de danse de ses enfants. Ces 80 $ ne représentent pas grand-chose.
Il y a plusieurs choses que je trouve bizarres dans ce budget étant donné les accusations que les conservateurs ont lancées contre le gouvernement libéral lorsqu’ils siégeaient dans l’opposition. Ils font la même chose que nous, ce qui est très étrange.
En ce qui concerne le commerce de ce qui s’appelle, je crois, les crédits de carbone, ce n’est pas le scénario idéal. D’un autre côté, si nous pouvons, grâce à ce mécanisme, amener tous les pays à s’entendre, je ne m’y oppose pas. Le principal, c’est qu’il y avait un plan. La dernière mise à jour économique libérale prévoyait une somme importante pour diverses stratégies d’amélioration de l’environnement, mais tout cela a été coupé. Je pense que la plupart des Canadiens le regrettent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir sur les propos de ma collègue qui vient de prononcer un discours.
Présentement, une de mes grandes préoccupations est que depuis 2004, soit depuis que je suis ici, on parle d'améliorer le régime d'assurance-emploi. On sait que 45 milliards de dollars ont été pillés dans la caisse d'assurance-emploi. On veut avoir une caisse d'assurance-emploi autonome et une bonification de ce régime. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et ils ont fait très peu pour les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Dans ce budget présenté par les conservateurs, on a également oublié les gens sans emploi et les travailleurs âgés dans le cadre du programme PATA.
Maintenant que la députée est dans l'opposition, croit-elle qu'il serait important qu'on bonifie ce régime? Parfois, dans l'opposition, cela peut-être plus facile d'avoir une telle position. J'aimerais connaître son opinion au sujet de la caisse d'assurance-emploi et des améliorations qui devraient y être apportées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais complimenter le député et son parti pour l’excellent travail qu’ils ont réalisé sur le dossier de l’assurance-emploi ces dernières années.
Le député se souviendra que les principales coupes qui ont été apportées à l’assurance-emploi résultaient directement du terrible déficit annuel que nous avait laissé l’ancien gouvernement conservateur. La plupart des programmes fédéraux ont alors été réduits et il a fallu des années pour que nous soyons en mesure d’apporter des améliorations. Lorsque...
Monsieur le Président, la réussite n'est pas fonction d'un endroit donné, mais de la distance parcourue.
Dans le feu du débat, on a laissé entendre que la feuille de route libérale ne méritait pas d'éloges. Permettez-moi de tirer les choses au clair.
En 1993, un gouvernement conservateur qui était au pouvoir depuis 1984 nous a légué un vrai gâchis. Il y avait alors un déficit de 42 milliards de dollars. Notre endettement total, qui représentait près de 70 p. 100 de notre produit intérieur brut, avait atteint des proportions telles que notre économie étouffait. On avait pris la mauvaise habitude du financement par le déficit. Les charges d'intérêt étaient élevées. La croissance économique réelle était inexistante. La création d'emplois était nulle et notre souveraineté économique était menacée. On est même allé jusqu'à comparer le Canada à un pays du tiers monde. Tel était le triste héritage d'un gouvernement conservateur.
Voyons voir ce qui s'est produit au cours des 12 années qui ont suivi, soit de 1993 aux dernières élections.
Le gouvernement a assaini les finances publiques, rétabli la souveraineté financière du Canada et recouvré la capacité d'investir de façon adéquate en fonction des grandes priorités socio-économiques canadiennes tout en réalisant l'équilibre budgétaire, en réduisant la dette et en prenant en compte les bouleversements externes imprévisibles. Nous avons présenté un budget équilibré en 1997. Nous avons présenté huit budgets excédentaires d'affilée et nous prévoyions présenter cinq autres budgets équilibrés dans l'avenir. Nous avons réduit la dette fédérale de plus de 63 milliards de dollars, en chiffres absolus. Par rapport au total...
[Français]
Je m'excuse, mais je dois interrompre l'honorable député de Mississauga-Sud.
L'honorable député de Hull—Aylmer a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il ne semble pas y avoir quorum. J'aimerais qu'on fasse un décompte des députés en Chambre pour vérifier si nous avons toujours quorum.
J'aimerais aviser le député de Hull—Aylmer que le sergent d'armes vérifie s'il y a quorum.
Et les députés ayant été comptés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il y a effectivement quorum.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je le disais, nous avons équilibré le budget du Canada en 1997, nous avons présenté huit budgets excédentaires consécutifs et on prévoyait au moins cinq autres budgets équilibrés pour les cinq années à venir.
Nous avons réduit la dette fédérale de 63 milliards de dollars ou, en proportion de l'économie totale, de 45 p. 100. La dette baisse maintenant régulièrement et elle devrait tomber à 25 p. 100 due PIB en 2015 et à au plus 20 p. 100 du PIB en 2020.
Sous le gouvernement libéral, nous avons obtenu la cote de crédit AAA. L'inflation a baissé de même que les taux d'intérêt qui sont demeurés faibles et stables. Les impôts fédéraux ont été réduits de plus 100 milliards de dollars depuis l'an 2000 et nous avons entrepris en 2005 une autre réduction des impôts de 50 milliards de dollars sur six ans. On devrait également mentionner que nous avons indexé le régime d'impôt sur le revenu pour donner aux Canadiens des allégements fiscaux tous les ans.
L'économie canadienne a créé plus de 3,5 millions de nouveaux emplois depuis 1993. La participation au marché du travail n'a pratiquement jamais été aussi élevée et le chômage a atteint son plus bas niveau en 32 ans. La confiance des consommateurs et des entreprises est en hausse. Les plans d'investissements sont solides, le marché de l'habitation se porte extrêmement bien et la demande intérieure et les exportations continuent d'être très fortes.
Le Canada a profité de 12 années d'affilée de croissance économique sans précédent. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir eu le meilleur bilan financier du G7, parmi les principales économies du monde, et le meilleur de tout gouvernement canadien depuis 1867.
Il y a dix ans, il y avait 12,8 millions d'emplois au Canada. Aujourd'hui, ce chiffre est de 16,4 millions. Le taux de chômage était de 11,5 p. 100 il y a dix ans. Il s'établit de nos jours à 6,3 p. 100, soit son plus bas niveau en 32 ans.
Je pourrais vous donner d'autres statistiques, mais il y a plus. Il est également important qu'un gouvernement investisse. Qu'a donc fait le gouvernement? Nous avons également fait cela. Nous avons investi dans les meilleurs systèmes de soutien jamais vus pour les enfants, les familles, les aînés, les handicapés et les fournisseurs de soins.
Nous avons investi dans les transferts les plus élevés de l'histoire aux provinces et aux territoires, ainsi que dans des programmes fédéraux directs pour améliorer les soins de santé, soit plus de 42 milliards de dollars seulement pour la santé au cours des dix prochaines années en plus des sommes consacrées à l'éducation, à l'environnement, à l'infrastructure publique, aux villes et aux collectivités pour qu'elles soient sûres et dynamiques, à l'agriculture, aux secteurs primaires, aux néo-Canadiens, aux Premières nations et aux Autochtones.
Nous avons également investi dans la science et l'innovation, dans le talent et les cerveaux, afin que le Canada puisse demeurer au premier rang des pays du G7 pour la recherche et le développement financés par le secteur public et pour que les Canadiens puissent réussir dans l'économie du XXIe siècle qui est fortement concurrentielle et qui est fondée sur le savoir, la technologie et les compétences.
Nous avons aussi investi dans l'aide à l'étranger, la diplomatie, la défense nationale et la sécurité publique.
Notre bilan à cet égard est très enviable.
Qu'en est-il des enfants et des familles les plus démunis de notre société? Nous avons créé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants qui aident plus de trois millions de familles chaque année en accordant 3 000 $ par année par enfant, pour un total annuel de 8 milliards de dollars en prestations aux familles. Nous avons fait passer la déduction pour frais de garde d'enfant à 7 000 $ par année pour les enfants de moins de sept ans, à 4 000 $ pour les enfants de sept ans et plus et à 10 000 $ pour les enfants handicapés, ce qui représente au total 500 millions de dollars par année.
Nous avons amélioré le régime général d'impôt et les autres mesures de soutien des enfants handicapés, notamment en majorant substantiellement le crédit d'impôt pour enfant handicapé. Nous avons fait passer le congé parental de six mois à une année. Je suis heureux de dire que c'est grâce à un projet de loi que j'ai parrainé. Nous avons créé le régime enregistré d'épargne-études, la subvention canadienne pour l'épargne-études et les obligations pour études pour tous les nouveau-nés. Nous avons créé le programme Bon départ pour assurer aux enfants autochtones un bon départ dans la vie et dans leurs études.
Dans l'accord sur la santé de 2000, nous avons établi un cadre relatif au développement des jeunes enfants, qui apporte aux provinces et aux territoires environ 500 millions de dollars chaque année par l'intermédiaire du transfert social. Nous avons également investi dans un plan pluriannuel de réduction des impôts de 100 milliards de dollars qui a débuté en l'an 2000 et met l'accent sur la réduction de l'impôt des particuliers de la classe moyenne et des contribuables à faible revenu. Ce plan a permis de réduire le fardeau fiscal fédéral de 27 p. 100.
La suite de notre plan de réduction des impôts ferait augmenter l'exemption personnelle de base, accordée à tous les Canadiens, réduirait l'impôt fédéral des trois premiers paliers d'imposition et instituerait une nouvelle prestation pour revenu tiré du travail afin d'aider les familles à faible revenu à se sortir pour de bon des programmes d'aide sociale, ce qui représenterait des économies fiscales globales de 30 milliards de dollars en six ans pour les Canadiens, en grande partie pour les Canadiens à faible et à moyen revenu.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner la Loi sur la clarté, qui est probablement l'une des mesures législatives les plus importantes auxquelles la plupart de mes collègues et moi-même avons participé en 1993. Au cours de la dernière décennie, cette mesure est devenue la marque du gouvernement du Canada, une réalisation importante de ce dernier étant donné qu'elle s'attaque de front au problème des référendums sur la question de la séparation du Québec. Grâce au gouvernement libéral, nous avons depuis 12 ans une loi qui fait en sorte que le problème ne se reproduira pas la prochaine fois.
Nous savons ce que faisaient les conservateurs avant 1993. Nous savons ce qu'ont fait les libéraux les 12 dernières années. Que constatons-nous maintenant? Honnêtement, quand je regarde l'ensemble du budget, je ne vois aucune vision pour le Canada. Je ne vois aucun développement national. Je ne vois aucun investissement dans l'éducation postsecondaire. Je constate l'abandon du dossier sur les changements climatiques, qui est probablement l'un des plus importants dont nous ayons à nous occuper.
À propos de l'accord de Kelowna, qui dans notre société est plus méritant et plus dans le besoin que les Autochtones et les Premières nations? J'ai visité au moins une douzaines de réserves. Je sais de quoi je parle. Nous avons eu des échanges très passionnés. Le député de LaSalle—Émard contribue beaucoup à faire avancer ces questions.
Il nous faut une vision pour le pays. Je comprends que chaque gouvernement est libre de faire ses propres choix, mais je sais que, dans le prochain budget, il faudra éliminer 22,5 milliards de dollars en programmes dont les Canadiens ont besoin pour vivre dans le respect et la dignité. Je m'inquiète pour les personnes âgées. Je m'inquiète pour les enfants. Je m'inquiète pour tous les Canadiens. On a donné tant d'exemples qui montrent que tout n'a pas été dit à propos des implications de l'augmentation des impôts dans le budget. Si les députés se penchaient sur les rapports du Conference Board ou du Caledon Institute, ils constateraient que le budget permet des gains à court terme pour lesquels les Canadiens devront payer à long terme.
Monsieur le Président, je signale à mon collègue que ce n'est pas avec des promesses non tenues et des discours creux qu'on bâtit un pays. C'est avec des actions.
Par ailleurs, les libéraux s'accordent le mérite d'avoir équilibré le budget, mais un comité distingué de spécialistes de McGill a coté les anciens premiers ministres strictement sur leur performance économique, sans égard au degré de sympathie qu'ils inspiraient. Les premiers ministres Trudeau et Chrétien se sont retrouvés au bas de la liste, et l'ancien premier ministre Mulroney au sommet, parce qu'il a adopté des politiques qui ont amélioré le rendement du gouvernement fédéral entre 1993 et l'an dernier. Ce n'étaient pas les politiques libérales, mais les politiques de l'ancien gouvernement conservateur.
Ce n'est pas difficile d'équilibrer un budget quand le pouvoir d'imposition est illimité. Les libéraux ont équilibré le budget notamment en confisquant 60 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi et des régimes de pension des forces armées, de la GRC et de la fonction publique, l'un de ces régimes étant le mien.
C'est dérisoire de dire que les libéraux ont investi dans la défense nationale. Je reconnais le mérite de la Loi sur la clarté, mais je me demande si le député reconnaîtrait que c'est, en réalité, le premier ministre actuel qui a rédigé le libellé original de cette loi, qui a ensuite été adapté par son gouvernement pour en faire ce que nous connaissons maintenant. Le Parti libéral en a pris tout le crédit, mais ce n'était pas son idée.
Monsieur le Président, le député fait erreur. De toute évidence, il n'a pas écouté le discours. Permettez-moi de souligner un aspect où il est dans l'erreur.
Il a déclaré, concernant l'assurance-emploi, que nous avions retiré de l'argent d'une façon ou d'une autre. Pourtant, il suffirait au député de faire ses devoirs pour comprendre que, durant les années Mulroney, le programme de l'assurance-emploi était déficitaire et qu'il était financé hors bilan. Je ne sais pas s'il est en mesure de comprendre ce que cela veut dire mais, en conséquence, le vérificateur général a enjoint au gouvernement du Canada d'intégrer la caisse d'assurance-emploi au fonds d'administration générale du gouvernement, pour que nous soyons en mesure de la financer correctement. C'est le vérificateur général qui l'a demandé. Je dois donc en conclure que le député est dans l'erreur.
Les conservateurs sont dans l'erreur à un autre sujet. Ils vont dépenser 1,3 milliard de dollars pour des crédits d'impôt pour laissez-passer de transport en commun qui, dans 90 p. 100 des cas, seront accordés aux usagers actuels. On estime que la fréquentation augmentera de 5 à 7 p. 100, mais le système n'a pas la capacité nécessaire, de sorte qu'il faudra investir pour améliorer le réseau. Les tarifs du transport en commun vont donc tout simplement augmenter étant donné que les réseaux sont subventionnés au départ. Voilà donc un bel exemple de gaspillage et de mauvaise gestion.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable député mentionnait au début de son allocution que le gouvernement précédent avait réussi à rétablir la souveraineté financière de ce pays.
J'aimerais lui demander à quel prix cette souveraineté financière s'est réalisée. On sait que cela s'est fait au prix d'un déficit social important pour les travailleurs sans emploi, au prix de l'abolition d'un programme pour les travailleurs plus âgés, comme le PATA, et au prix de l'augmentation importante d'un déficit fiscal entre le gouvernement central et les provinces, notamment au Québec.
Je lui demande donc: comment peut-il être aussi fier d'un tel bilan?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'en reste pas moins que, en 2006, le gouvernement actuel a hérité des libéraux l'économie la plus forte, la situation financière la plus solide et les états financiers les plus impeccables dont aura jamais bénéficié un gouvernement nouvellement élu. C'est aussi simple que cela.
Si les finances publiques sont en bon ordre, il est possible de régler le problème du déséquilibre fiscal, de régler le problème de l'emploi, d'agir dans l'intérêt des enfants, des familles, de prendre des initiatives en matière de garde d'enfants et de faire diverses autres choses. Durant l'ère Mulroney, au cours des dix années de ce gouvernement conservateur, on n'a jamais atteint une seule fois l'équilibre budgétaire. Il y a eu de très bonnes années au cours de cette période, mais il me semble que si on ne réduit pas le déficit lorsque le gouvernement dispose d'un excédent et qu'on ne rembourse pas une partie de la dette durant les bonnes années, alors on ne le fera certainement pas lorsque l'économie sera en perte de vitesse.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River.
[Traduction]
Je suis fier d'intervenir aujourd'hui pour exprimer mon soutien inconditionnel au présent budget. Il a fallu beaucoup de travail ardu pour en arriver là. Thomas Edison a dit un jour que certains peuvent rater de belles occasions parce qu'elles ne sont pas attirantes et qu'elles exigent du travail. L'actuel gouvernement a travaillé dur pour avoir l'occasion de proposer le présent budget et il travaillera encore plus fort pour concrétiser les mesures qui y sont prévues.
[Français]
Je suis en politique depuis bien longtemps. J'ai de l'expérience sur les scènes municipale et provinciale, et maintenant, sur la scène fédérale.
Depuis que le premier ministre m'a confié ce portefeuille, j'ai eu l'occasion de rencontrer des Canadiens de partout au pays. Après avoir rencontré des gens du Pacifique à l'Atlantique, il y a une chose dont j'entends parler sans cesse et qui reste gravée dans mon esprit. Et c'est ce que ces personnes veulent que leur gouvernement défende, c'est-à-dire les priorités. Elles veulent qu'il réalise de grandes choses de façon claire et ciblée. C'est exactement ce que fait ce budget.
[Traduction]
Le budget met l'accent sur cinq priorités, en l'occurrence les mêmes que nous avons présentées au cours de la campagne électorale de l'hiver dernier et les mêmes à l'égard desquelles les Canadiens nous demanderont de rendre des comptes. Ces priorités sont de mettre de l'ordre dans l'appareil gouvernemental au moyen de la loi sur la responsabilité, d'alléger le fardeau fiscal en commençant par la TPS, de s'attaquer à la criminalité, de donner aux parents un choix en matière de garde des enfants et, enfin, de collaborer avec les provinces et les territoires pour raccourcir les temps d'attente pour obtenir des soins de santé.
[Français]
Voilà les cinq priorités du programme global d'action du gouvernement.
Le ministre des Finances a également présenté les mesures qui nous permettront d'améliorer la compétitivité de l'économie canadienne sur les marchés mondiaux et d'appuyer une meilleure qualité de vie pour ce que les Canadiens appellent leur demeure, soit les collectivités.
Un pays dont l'économie est florissante est outillé pour agir sur des priorités comme celles que je viens de vous décrire. Notre compétitivité et notre qualité de vie sont intimement reliées à notre façon d'intégrer un grand nombre de ces facteurs.
Lorsque le premier ministre m'a confié la responsabilité des transports, de l'infrastructure et des collectivités, il a créé un portefeuille puissant avec une variété d'outils pour surmonter les défis reliés les uns aux autres. De façon très concrète, l'intégration de ces trois composantes rend compte de notre approche relative à des questions importantes, et nous fournit un meilleur cadre pour mettre en place le genre de politiques dont nous aurons besoin pour faire évoluer ce pays.
Ce budget nous guide dans cette voie. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement fournira un appui sans précédent à des initiatives visant à améliorer notre infrastructure et notre réseau de transport.
Par ailleurs, le présent budget prévoit le renouvellement d'accords fédéraux sur l'infrastructure et sur le financement de nouvelles initiatives dans ce domaine. Les initiatives comprennent notamment un nouveau fonds permanent pour l'infrastructure routière et frontalière qui, au cours des cinq prochaines années, consacrera 2,4 milliards de dollars à ce chapitre.
Ce nouveau fonds remplacera peu à peu le Fonds sur l'infrastructure frontalière. Aussi avons-nous ajouté 400 millions de dollars aux 2 milliards de dollars déjà prévus dans le programme électoral de l'hiver dernier.
Le nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière servira non seulement au financement des routes principales du réseau routier national, mais aussi à des améliorations aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis.
[Traduction]
Permettez-moi de souligner certains autres investissements clés prévus dans le budget. Le gouvernement affectera 2 milliards de dollars additionnels pour le renouvellement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. D'autre part, comme le gouvernement tient compte des besoins des petites municipalités, le budget prévoit également le versement de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour le renouvellement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. De plus, 591 millions de dollars seront affectés, au cours des huit prochaines années, à l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique dont la responsabilité incombe à mon collègue, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.
Le gouvernement sait que le transport en commun joue un important rôle pour alléger la congestion routière dans les zones urbaines, pour réduire les émanations de dioxyde de carbone et les autres émissions et pour rendre les collectivités plus vivables. Dans le budget, le gouvernement accélère les investissements au titre du transport en commun. Ces investissements comprennent entre autres un financement de 400 millions de dollars qui sera accordé dans le cadre d'accords avec les provinces et les territoires. Neuf accords ont déjà été finalisés et les signataires ont déjà reçu les fonds prévus. Toutefois, les quatre provinces et territoires qui n'ont pas signé ne perdront pas leur droit, car le budget confirme que si les accords ne sont pas signés avant la fin de l'exercice 2005-2006, ce financement leur sera versé en 2006-2007.
Le gouvernement du Canada versera également un paiement forfaitaire de 900 millions de dollars aux provinces et territoires. Le montant sera versé dans une fiducie destinée à des tiers dans la mesure où l'excédent de 2005-2006 est supérieur à 2 milliards de dollars. La fiducie d'investissement pour le transport en commun servira à des investissements d'immobilisation visant l'infrastructure des transports en commun, y compris le transport rapide, les autobus urbains, les systèmes de transport intelligents et d'autres investissements, y compris les véhicules à occupation multiple et les voies cyclables.
Le budget ajoute à ces investissements dans le transport en commun 370 millions de dollars en crédits d'impôts pour les personnes qui achètent des laissez-passer mensuels. Nous investissons fortement dans le transport en commun et nous incitons les gens par une aide financière directe à délaisser l'automobile. Aucun autre gouvernement n'a jamais fait autant pour favoriser le transport en commun.
Je tiens également à signaler que le budget maintient l'engagement de financement par la taxe sur l'essence que prévoyait le nouveau pacte pour les villes et collectivités. Les députés se souviendront que, lorsque l'initiative sera entièrement mise en oeuvre, en 2009-2010, elle assurera le transfert d'un montant pouvant aller jusqu'à 5 ¢ de taxe d'accise par litre d'essence ou 2 milliards de dollars. La totalité de l'aide fédérale aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales atteindra 16,5 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Il s'agit là d'un investissement extraordinaire dans les transports en commun.
Lors de l'étude d'un budget, nous jonglons avec les milliards et les millions et il est parfois facile de perdre de vue ce que représentent les chiffres. Cependant, il importe toujours de ne pas perdre de vue les gens que nous servons.
[Français]
J'ai été président de la Société de transport de l'Outaouais.
[Traduction]
J'ai été en mesure de constater l'importance du transport en commun dans une collectivité en croissance, et aussi l'urgence de veiller à assurer aux transports en commun un financement stable et prévisible.
[Français]
Pour un bon nombre de personnes, se rendre au travail ou ailleurs puis revenir à la maison est une préoccupation canadienne et constitue une partie importante du budget personnel. Même s'il est vrai que les gens veulent économiser pour se déplacer d'un endroit à l'autre, ils veulent aussi le faire en toute sécurité. À cet égard, le budget prévoit un montant pour la sûreté. En effet, il prévoit des investissements de près de 303 millions de dollars dans des mesures qui rehausseront la sûreté des personnes et des marchandises.
[Traduction]
On a prévu 133 millions de dollars pour financer les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et 95 millions pour de nouvelles mesures visant à accroître la sûreté du transport ferroviaire et du transport urbain.
On affectera également 26 millions de dollars sur deux ans pour la conception et la mise à l'essai de mesures de sécurité visant les diverses étapes d'acheminement du fret aérien, et aussi pour l'évaluation de technologies de tri et de détection.
Les chiffres sont impressionnants et, évidemment, tout cela est dans le budget. Cependant, nous ne devons jamais oublier que les décisions que nous prenons ont une incidence directe sur la qualité de vie des personnes qui nous élus.
Pour ma part, je n'oublie jamais que de nombreuses personnes du Pontiac, à quelques kilomètres d'ici, ne bénéficient pas des mêmes occasions ou des mêmes services que la plupart des Canadiens. Également, tous les ministres s'efforcent de mieux servir leurs concitoyens. Le budget à l'étude a été formulé dans cette optique. C'est un budget pour tous les Canadiens.
Nous disposons de cinq minutes pour les questions. Avec l'indulgence de la Chambre, il y aura suffisamment de temps pour trois questions. Si les questions prennent pas plus d'une minute et les réponses pas plus de 40 secondes, nous pourrons y arriver.
Monsieur le Président, ma question concerne les temps d'attente. Les députés de longue date connaissent mon intérêt pour le sujet.
Le gouvernement libéral a pris plusieurs mesures pour faire progresser ce dossier, mais je sais qu'il s'agit d'une des priorités exposées par le gouvernement conservateur dans le budget. J'aimerais que le ministre m'explique exactement ce que le gouvernement pourra faire au sujet des temps d'attente. Je sais que le gouvernement s'est engagé à verser 19 millions de dollars en ce qui concerne les titres de compétences étrangers, mais je ne crois pas que ce soit suffisant. Je ne crois pas que le gouvernement obtiendra les résultats qu'il vise.
Le ministre entend comme moi, sûrement, les gens dans la rue se lamenter lorsqu'ils doivent consulter un médecin, que ce soit un simple généraliste ou un spécialiste. Le problème demeure entier. Je ne crois pas qu'il s'agisse nécessairement d'une question partisane. Je crois que cette question concerne les gens. Nous sommes ici, comme l'a dit le député, pour servir les Canadiens et il est très important qu'en tant que Canadiens nous trouvions une solution.
Je suis frappé, monsieur le Président, par la position de ma collègue qui affirme essentiellement que cette question est commune aux deux partis. Elle a absolument raison. Quand il s'agit de la santé des Canadiens, nous sommes essentiellement d'accord.
En gros, nous avons prévu des fonds dans notre budget, et bien sûr un plan d'action sera élaboré sous peu, cependant toutes les provinces participeront. Comme tous le savent, notre collègue, le ministre responsable, a déjà entamé des discussions sur cette question et dans un avenir très rapproché, nous arriverons à une entente qui satisfera non seulement ma collègue, mais aussi tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser au ministre des Transports une question portant sur deux sujets.
La grande oubliée du budget, c'est la question de l'assurance-emploi. Ce dossier présente deux urgences. J'en ai déjà discuté avec le ministre et avec son collègue, le ministre des Finances. Tout d'abord, j'aimerais savoir si le gouvernement poursuivra les projets-pilotes mis sur pied par le gouvernement précédent pour combler le fameux trou noir vécu par les prestataires d'assurance-emploi dans les régions du Québec et dans le reste du Canada. De plus, le ministre a-t-il prévu la possibilité pour les travailleurs âgés victimes de mises à pied massives de bénéficier rapidement de ce qu'on appelait auparavant le PATA, c'est-à-dire le programme d'aide aux travailleurs âgés? Ce programme a été aboli en 1997.
Monsieur le Président, vous avez accordé quatre minutes à ma collègue. J'espère que vous serez tout aussi indulgent à mon égard.
Monsieur le Président, je comprends que vous soyez indulgent à l'égard de mon collègue.
La question soulevée est extrêmement importante. On se rappellera qu'à l'occasion du discours du Trône, la formation politique de mon collègue a proposé un amendement visant à développer des stratégies, notamment pour aider les travailleurs, tant ceux en région que ceux sur le point de quitter leur emploi, ou forcés de le faire.
Le ministre des Finances a déjà répondu à cette question. Il a dit que lui et sa collègue responsable du dossier étaient ouverts à l'étude de différentes stratégies. Il faudra attendre pour voir quelle direction mes deux collègues entendent prendre dans ce dossier ces prochaines semaines.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fasciné par le débat sur l'infrastructure. Les investissements limités dans l'infrastructure, au cours des 12 dernières années, sont la principale cause du retard économique du Nord de l'Ontario.
Le programme FIMRCO, qui a déjà été mis en oeuvre, ne fonctionne pas. Il ne fonctionne pas pour les municipalités nordiques de Moosonee, Larder Lake et Elk Lake, notamment, dont les demandes sont toujours rejetées en raison de l'insuffisance du fonds FIMRCO. Celui-ci doit en effet répondre aux besoins d'une grande région qui s'étend d'un bout à l'autre de l'Ontario.
Je veux poser une question au ministre. Les réductions d'impôt ne sont manifestement pas la solution qui permettra de réparer les routes menant à Moosonee. Quelles mesures efficaces le gouvernement a-t-il prévues pour permettre la reconstruction de l'infrastructure des municipalités rurales?
Monsieur le Président, je serai bref. Le programme FIMRCO a été reconduit. Tous les problèmes de ce programme provenaient en fait du gouvernement précédent et des travaux qu'il s'était engagé à effectuer. Je suis ouvert aux suggestions du député, mais je crois que nous devons également rester ouverts à tous les autres problèmes de régions comme celle qu'il représente. Il va sans dire que nous devons aussi être réceptifs à l'égard de la population du Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Transports pour son exposé et pour son empressement à partager son temps de parole avec moi.
C'est la première fois que j'ai l'occasion de faire un discours à la Chambre depuis que j'ai été élu. C'est un grand honneur pour moi d'être ici en compagnie de représentants de tous les coins du pays qui sont aussi déterminés à collaborer pour faire du Canada un pays fort pour les générations futures.
C'est un plus grand honneur encore d'avoir le privilège de représenter les gens travailleurs et visionnaires de ma circonscription. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les femmes et les hommes de Peace River qui m'ont choisi pour les représenter à la Chambre. Je m'efforcerai de travailler au nom de chaque habitant de ma circonscription et de veiller à ce que l'avenir soit favorable aux prochaines générations.
J'ai le privilège d'être au service de gens qui ne craignent pas le travail. Dans ma circonscription, il y a des gens qui ont construit et maintenu des collectivités. Ils se sont forgé une vie, tels de nouveaux pionniers. Nos collectivités comprennent des agriculteurs et des éleveurs, des travailleurs forestiers, des camionneurs, des menuisiers, des ouvriers de champs de pétrole, des professionnels et d'autre habitants qui travaillent fort. Il y a des familles qui se sont donné la responsabilité de construire une collectivité solide à partir de rien. Ma circonscription regorge de véritables leaders canadiens.
Le tableau a été brossé, et je crois qu'il est clair que les gens de ma circonscription travaillent fort pour gagner leur vie et pour récolter le succès. Je n'en dirai donc pas plus. Je ne crois pas qu'aucun député oserait critiquer les Canadiens travailleurs et innovateurs qui vivent dans les collectivités rurales, notamment dans la circonscription de Peace River.
Pendant des années, les gens de ma circonscription, comme bien d'autres habitants du Canada rural, ont été laissés pour compte par les gouvernements précédents. Je vais parler aujourd'hui en faveur du budget, car il s'agit du premier budget depuis plus d'une décennie qui respecte vraiment tous les Canadiens et qui répond à leurs besoins. De plus, pour la première fois depuis longtemps, nous avons un budget qui s'adresse à ceux qui travaillent et qui habitent dans les collectivités rurales.
Année après année, budget après budget, les gouvernements précédents n'ont pas tenu compte des besoins et des demandes de nos collectivités. Les gouvernements précédents ont minimisé l'importance de nos inquiétudes en nous promettant la lune lors des campagnes électorales, pour ensuite faire fi des besoins des régions rurales pendant leur mandat. Ils ont préféré concentrer leurs efforts et leurs dépenses dans des programmes de commandites afin d'acheter des votes en prévision des élections suivantes. Non seulement ils n'ont pas réinvesti dans les collectivités rurales, mais au lieu de cela, ils ont volé l'argent des familles qui travaillent dur dans les régions rurales et en ont rempli des enveloppes brunes, avec lesquelles ils ont acheté de l'influence auprès de certains des plus fortunés du pays.
Je me réjouis que nous ayons finalement un budget qui livre la marchandise aux collectivités comme la mienne.
J'appuie fermement les mesures annoncées dans le budget pour les agriculteurs. Pendant trop longtemps, les agriculteurs ont été oubliés, accablés financièrement, et dupés par le gouvernement précédent. La première chose qu'a faite le ministre de l'Agriculture après son arrivée en poste a été de verser l'aide de 755 millions de dollars qui avait été promise aux producteurs de céréales et d'oléagineux. Ce fut certes une bonne nouvelle, mais le budget en contient encore beaucoup d'autres.
Dans le budget, le ministre des Finances ne s'est pas contenté de tenir notre promesse électorale de verser 500 millions de dollars à l'industrie, mais il a annoncé qu'il triplerait ce montant. Non seulement nous faisons ce que nous disons, mais nous en faisons trois fois plus.
Le budget comporte de nombreuses bonnes nouvelles pour les agriculteurs, mais l'une des principales choses qu'il leur offre, c'est une vision positive de l'avenir. Les producteurs de ma collectivité veulent un gouvernement qui les épaulera et qui les aidera à rebâtir l'industrie pour que l'agriculture puisse être une option viable pour les générations à venir. C'est exactement ce que nous avons fait.
Lorsque j'ai fait le tour de ma circonscription, j'ai constaté les effets de l'économie effervescente de l'Alberta ainsi que la croissance et les pressions accrues sur les collectivités qui en découlent. Je suis heureux de voir que ce gouvernement prend au sérieux les nouveaux besoins engendrés par ce changement. Le budget prévoit un investissement additionnel de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans dans le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Ce fonds permettra aux collectivités d'améliorer l'état des routes et la qualité de l'eau afin d'offrir à leurs citoyens une meilleure qualité de vie.
Également, lorsque j’ai sillonné ma circonscription, il a souvent été question de notre engagement à aider les parents à assumer les frais de garde d’enfants en versant une allocation à ceux qui ont des enfants de moins de six ans. Ce budget accorde une prestation de 1 200 $ par année à toutes les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de six ans. Cela leur permettra de choisir la façon de faire garder leurs enfants au lieu que le gouvernement leur dise quelle est la formule qui leur convient le mieux. Ce budget va créer plus de 100 000 nouvelles places en garderie.
Le gouvernement précédent a laissé entendre qu’il mettait en place un programme national de garde d’enfants, mais comment peut-on considérer cela comme un programme national si des régions entières comme la mienne n’en bénéficient pas? Les enfants de ma circonscription méritent également de prendre un bon départ.
Comme pour bien d’autres promesses de l’ancien gouvernement, il a fallu un gouvernement conservateur pour que des mesures concrètes et universelles soient prises.
Un grand nombre des localités de ma circonscription sont rurales. Nous n’avons pas accès à des garderies. De nombreux parents de ma région travaillent par postes, à temps partiel ou sur une base saisonnière. Les pères partent dans une direction tandis que les mères partent dans une autre direction. Il n’est pas possible d’avoir un système de garde d’enfants uniforme pour la population de ma circonscription.
Mes concitoyens m’ont dit qu’ils en avaient assez de payer des impôts pour financer des services auxquels ils n’ont pas accès. Notre gouvernement veut que tous les enfants puissent prendre un bon départ. Nous ne voulons pas désigner des gagnants et des perdants selon l’endroit où les parents résident et ce qu’ils font pour gagner leur vie. Tous les enfants sont importants et tous les enfants méritent de prendre un bon départ dans la vie. Nous avons promis une prestation pour garde d’enfants dans notre programme électoral et là encore, nous tenons notre promesse.
À propos de promesses, l’ancien gouvernement fédéral avait promis à de nombreuses reprises d’apporter des changements à la TPS. Treize années plus tard, c’est notre gouvernement qui réduit finalement cette taxe. Tous les Canadiens bénéficieront de ce changement qui remettra de l’argent dans leurs poches.
Il y a plus. Ce budget avantage également les entreprises de tout le pays et de ma circonscription. Les petites et moyennes entreprises emploient plus de 58 p. 100 de tous les Albertains. Ces entreprises obtiennent des changements fiscaux qui vont les aider à prendre de l’expansion, à se développer et à employer davantage de travailleurs.
Le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens dans leur vie personnelle et professionnelle. C’est un budget centré sur les familles, les familles qui ont été oubliées, surtaxées et insuffisamment appréciées par le gouvernement précédent. Nous avons tourné une nouvelle page et nous apprécions et respectons de nouveau le dur travail de tous les Canadiens.
Encore une fois, j’ai le plaisir d’appuyer ce budget qui vient en aide aux familles, aux agriculteurs, aux régions rurales et aux Canadiens, un budget qui, j’espère, sera suivi de nombreux autres.
Monsieur le Président, on parle de « prestation de 1 200 $ », de « choix » et de « programmes universels ». Où est donc le choix pour les parents qui travaillent et qui n'ont pas d'endroit où faire garder leurs enfants?
À Victoria, le logement est tellement cher qu'il est presque impossible qu'un des parents reste à la maison pour s'occuper des enfants. Je ne vois pas de choix dans ce programme. J'aimerais que le député m'explique où il voit un choix pour les parents dans cette situation.
Monsieur le Président, je me sens privilégié de servir à la Chambre des communes aux côtés de la députée.
La députée dit que les parents n'ont pas toujours le choix. Je lui rappellerai simplement qu'il n'y avait pas de choix dans le régime que les libéraux ont présenté aux Canadiens comme étant universel. Ce régime n'offrait pas de choix aux parents dans ma circonscription, dont bon nombre vivent dans des régions rurales et sont soit agriculteurs, ouvriers forestiers, travailleurs de quarts ou travailleurs saisonniers, par exemple. Le régime libéral n'offrait absolument aucun avantage à ce type de travailleurs.
La députée dit que les parents n'ont pas de choix. Je lui rappelle de nouveau que le programme précédent et les programmes en vigueur dans le passé n'offraient aucun choix aux parents dans ma circonscription. Cette prestation annuelle de 1 200 $ par enfant contribuera à tout le moins à offrir aux parents des choix qu'ils n'auraient pas autrement.
Monsieur le Président, je me demande si le député est conscient de toutes les stupidités que renferme le budget. Comprend-il à quel point la réduction de la TPS est stupide? Comprend-il que dans l'éventail d'allégements fiscaux qu'on aurait pu choisir, la réduction de la TPS est probablement le pire choix?
Si le député se donnait la peine de parcourir des yeux les documents du ministère des Finances pendant plus de cinq secondes, il constaterait que les conservateurs ont fait des choix qui entraveront la productivité et la prospérité. Comprend-il à quel point le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun est un choix stupide? Quatre-vingt-dix pour cent des fonds iront dans les poches de ceux et celles qui utilisent déjà le transport en commun. Le gouvernement n'améliore pas l'infrastructure du transport en commun au Canada.
Le député comprend-il à quel point le crédit d'impôt pour l'activité physique est un choix stupide? Pourquoi privilégier le sport au détriment de la culture? Ma fille qui est inscrite à un programme de natation en bénéficiera alors que celle inscrite à un programme de musique n'en bénéficiera pas. Pourquoi fait-on autant de choix aussi stupides en matière de politique publique dans le budget?
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion de siéger avec ce député aussi.
Je suis heureux que le député ait employé le mot « stupide », car j'aimerais signaler des stupidités que le gouvernement précédent a faites. Il a dépensé inconsidérément pour les commandites. Je n'entrerai pas dans les détails, pour la bonne raison qu'il en a déjà été amplement question, sauf pour dire que le programme de commandites était une stupidité.
Les gens de ma circonscription savent que l'enregistrement des armes à feu est une autre stupidité et qu'il était vraiment stupide de dépenser à mauvais escient ou de détourner des milliards de dollars comme le gouvernement précédent l'a fait.
Tant et tant aurait pu être accompli, pour le bien des Canadiens, si seulement cet argent avait servi à faire des choses constructives, et non des dépenses stupides.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Labrador.
Je constate deux choses fort étranges dans le budget, et mon collègue de Scarborough vient d'en mentionner quelques-unes. Premièrement, un méli-mélo de ce que j'estime être l'idéologie conservatrice véritable de gouvernement minimal axé sur le laisser-faire libertaire et de sociologie appliquée, d'ingérence dans l'économie, d'alourdissement du fardeau administratif et de replâtrage inefficace, tout cela dans un même budget.
Deuxièmement, une confusion fondamentale des raisons d'être de la société, des rôles et fonctions de l'État et des limites de l'action individuelle quand il s'agit de faire changer les choses.
Examinons d'abord la contradiction inhérente à ce budget. On nous dit que les réductions d'impôt ont pour but de laisser plus d'argent dans les poches des particuliers et des entreprises, de leur donner plus de choix et de réduire la rigueur des choix que fait l'État dans le domaine socio-économique.
Par contre, le budget est farci d'exemples de mesures fiscales par lesquelles l'État agit manifestement, pour reprendre ce que mon collègue de Scarborough disait, comme une nourrice, celui qui sait tout, un gendarme et un dirigiste impénitent en matière économique.
[Français]
Ou comme on dit en bon français, « un boss des bécosses ».
[Traduction]
Parlons des enfants et des familles, comme le député de Peace River vient de le faire. D'un côté, on nous dit que l'allocation annuelle imposable de 1 200 $ pour la garde des enfants de moins de six ans vise à donner aux familles la liberté de choisir le type de services de garde qui leur convient. Pourtant, les parents recevront l'argent sans être tenus de s'en servir pour assumer les frais de garde d'enfants.
Combien de fois a-t-on invoqué l'argument selon lequel les papas et les mamans sont de vrais experts pour justifier la liberté de choix des parents? Mais le gouvernement offre aussi un crédit d'impôt de 500 $ pour l'inscription des enfants à des activités sportives. Et si papa et maman préfèrent des leçons de piano, des cours de danse ou d'arts pour leurs enfants? Non, on décide pour eux.
Le gouvernement fédéral autoritaire dicte aux parents les activités parascolaires qui conviennent à leurs enfants et celles qui ne conviennent pas. Qu'est-il arrivé à la liberté de choisir? Comment se fait-il que papa et maman soient des experts de la garde d'enfants, mais des ignares en matière d'activités parascolaires? Si le gouvernement peut offrir 1 200 $ sans condition, pourquoi ne peut-il pas faire de même avec les 500 $ pour les enfants de moins de 16 ans et laisser les parents décider de la manière d'utiliser l'argent? Pourquoi augmenter la paperasserie en exigeant une preuve de paiement pour des cours de natation?
Au-delà de cette ingénierie sociale sélective, de ce « nous savons ce qui convient le mieux aux familles sur le plan des sports », on remarque une attitude semblable au chapitre de l'économie, attitude qui amène le gouvernement à offrir un traitement spécial à certains secteurs. Nous n'avons qu'à regarder tout ce qui se passe avec certaines industries, comme celle de la joaillerie, celle du vin produit par de petits viniculteurs et celle de la bière de microbrasserie. Depuis quand, selon la philosophie conservatrice classique, est-ce la tâche de l'État de faire de la microgestion de microbrasseries? Quand l'État a-t-il décidé que les petits viniculteurs valaient mieux que les grands?
Selon Todd Hirsch, économiste de la Canada West Foundation, le budget ne réduit pas l'interventionnisme, ne simplifie pas le régime fiscal et ne représente pas un retour à de meilleurs principes économiques. John Williamson, de la Fédération canadienne des contribuables, a formulé la même critique.
Si le budget est rempli d'incohérences du point de vue de la philosophie conservatrice classique, il échoue aussi à un autre égard: comprendre les rôles respectifs du citoyen et de l'État dans le monde moderne.
Examinons trois cas, dont deux ont été étudiés précédemment. La garde d'enfants et l'apprentissage de la petite enfance constituent un bon exemple. Le système national de garderies et la stratégie d'apprentissage de la petite enfance du gouvernement libéral précédent visaient la création d'un important système social, comme le système d'éducation public ou le système de santé public. Un gouvernement ne peut créer un programme social majeur avec des allégements fiscaux pour certains contribuables uniquement. C'est le rôle du gouvernement, par exemple, de construire et d'exploiter des hôpitaux, des écoles publiques ainsi que des garderies et des centres d'apprentissage de la petite enfance pour ceux qui en ont besoin. Il n'y qu'un seul véritable choix quand il y a un système public. Personne ne parlerait de choix en éducation s'il n'y avait pas de système public en même temps que des écoles privées.
[Français]
Mon deuxième exemple est le crédit de 500 $ pour les frais liés à une activité physique pour les enfants.
Sans un aréna, un parc, un centre communautaire ou une piscine publique, les enfants ont beau avoir le meilleur équipement possible, ils n'ont toutefois pas d'endroit où pratiquer leur activité. Une fois de plus, il n'y a pas d'option pour se substituer au gouvernement, quand vient le temps de fournir des biens en infrastructure publique.
C'est pourquoi, durant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de créer un fonds de 350 millions de dollars, pour ainsi générer un investissement total dépassant le milliard de dollars, incluant la contribution des partenaires municipaux et provinciaux, afin de mettre en place le Fonds pour des installations récréatives, sportives et collectives.
[Traduction]
Mon dernier exemple est le transport en commun. L'approche libérale était d'utiliser trois sources de fonds distinctes: un fonds d'infrastructure stratégique renouvelé, les recettes tirées de façon continue de la taxe sur l'essence et un fonds spécial de 800 millions de dollars sur deux ans consacré à de nouveaux systèmes de transport en commun. Le présent budget réduit l'ensemble de ces engagements envers l'amélioration du transport en commun et le remplace par un crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. Un crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun, comme l'ont dit des opérateurs de véhicule de transport en commun, ce n'est pas avec cela qu'on construit de nouvelles lignes de métro ou qu'on achète de nouveaux bus. Un tel crédit peut faire augmenter le nombre d'usagers, mais il n'entraîne pas une hausse de la capacité.
Je le répète, favoriser individuellement les usagers du transport en commun ne saurait se substituer à l'intervention gouvernementale directe pour l'accroissement de la capacité du transport en commun.
Voilà ce que nous avons, un budget schizophrénique qui, d'une part, remet de l'argent aux contribuables et leur accorde la liberté de choix, et qui, d'autre part, dicte leurs choix aux parents et réserve un traitement spécial à certaines industries.
Enfin, c'est un budget qui ne comprend pas qu'il y a des choses que les contribuables ne peuvent faire individuellement et que la société et les pouvoirs publics doivent faire, comme la construction de systèmes de transport en commun, la construction d'installations récréatives publiques et l'établissement d'un système public de garderies et d'apprentissage de la petite enfance.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue qui siège de l'autre côté de la Chambre. J'aurais une question à lui adresser.
Il parle des garderies et du programme fédéral qui existait auparavant. J'aimerais rappeler à mon collègue que la proposition des libéraux pour le Québec était de 1,25 milliard de dollars sur une période de six ans, soit environ 208 millions de dollars par année. Les différents CPE de la grande province de Québec accueillent 200 000 enfants. Donc, la subvention donnée par enfant était de 1 040 $ alors que notre proposition est de 1 200 $.
Deuxièmement, en plus de ces 200 000 enfants, 230 000 ne bénéficient pas d'un service de garde en CPE. Soit qu'ils restent avec leurs parents, leur mère ou un membre de la famille, soit qu'ils utilisent un système alternatif de garderies d'enfants. Notre programme couvre donc 100 p. 100 des enfants et accorde un montant supplémentaire de 160 $ par rapport à ce qui avait été promis initialement. Cela permet beaucoup de flexibilité.
Je soulèverai un dernier point avant de poser ma question. Lors de la première année, environ un enfant sur six va en CPE alors que les cinq autres demeurent avec leurs parents ou leur mère, qui peuvent bénéficier de congés parentaux ou des choses de la sorte.
Donc, lorsqu'on parle d'iniquité ou d'injustice, à quoi mon collègue fait-il référence à ce moment-là?
Monsieur le Président, nous avons pris comme modèle, et même comme standard d'or, le système de garde de la petite enfance du Québec. On a vu que quand il y a un véritable choix, comme au Québec — le député d'en face le sait très bien —, les parents veulent un système basé sur les CPE. Il y a des listes d'attente pour le système québécois.
En Amérique du Nord, le système québécois est le modèle de ce qu'on voudrait faire dans le reste du Canada. C'est pourquoi on voulait subventionner et reconnaître les efforts pionniers du Québec en cette matière.
Quand le Québec a instauré ce système de centres de la petite enfance et de garderies, il a ramassé tous les petits fonds qui existaient pour créer un système intégré basé sur les centres de la petite enfance. En même temps, ceux-ci sont entourés d'autres services pour enfants, d'autres services familiaux.
C'est pour renforcer le système québécois et ne pas émietter le système qu'on l'a subventionné et reconnu comme chef de file.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand on se penche sur le bilan libéral, on a l’impression d’être dans une maison aux miroirs. On regarde quelque chose d’assez étroit si l’on pense à ce qui a été fait, mais nous sommes censés penser que c’est vaste comme un océan.
J’ai été renversé d’entendre la version que donnait le député du rôle joué par le gouvernement. L’ancien gouvernement s'est déchargé de la dette sur le dos des étudiants de tout le Canada. Maintenant, les étudiants finissent leurs études universitaires avec une dette de 40 000 $ parce que l’ancien gouvernement n’a pris aucun engagement en ce qui a trait aux études postsecondaires. Il s'est aussi déchargé de la dette sur le dos des municipalités, année après année, tandis qu’il accumulait l'excédent. Il n’a rien fait à part formuler des promesses dans le livre rouge, promesses qu’il n’a jamais tenues.
Nous avons entendu parler de ce que les libéraux ont réalisé à Kelowna. Je rappelle à l’ancien gouvernement les années de négligence qui s’écoulaient tandis que l’excédent augmentait. Nous n’avons pas de normes nationales sur la qualité de l’eau pour les Premières nations, ni de normes de santé, ni de normes d’éducation, à part celles qui ont été délibérément fixées à un niveau plus bas que celles des écoles non autochtones parce que le gouvernement ne voulait pas payer, pour les Autochtones, un sou de plus que ce qu’il fallait absolument, alors même qu’il nageait dans l’excédent.
Comment le député peut-il, sans rougir, faire des affirmations aussi scandaleuses à la Chambre à propos du manque de vision du gouvernement actuel quand on pense au manque de vision de son gouvernement?
Monsieur le Président, je vais répondre au député de Timmins sur les points précis qu’il a soulevés. Pour ce qui est de l’accès aux études supérieures, nous avons créé la Fondation des bourses d’études du millénaire, qui visait cet objectif très précis.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons présenté la proposition de partage des frais de scolarité, en vertu de laquelle nous aurions payé 50 p. 100 des frais la première et la dernière année des études.
Grâce à nous, les municipalités ont obtenu le remboursement de la TPS. Au cours des cinq dernières années, elles ont reçu 5 milliards de dollars en fonds destinés à l’infrastructure, que ce soit l’infrastructure stratégique, frontalière, municipale ou rurale.
Le régime précédent a aussi instauré le partage des recettes provenant de la taxe sur l’essence, ce qui a donné 5 milliards de dollars de plus aux municipalités. Si nous avions été réélus, nous aurions investi 5 milliards de plus sur cinq ans dans le Fonds sur l’infrastructure stratégique. Nous améliorions un bilan qui était déjà favorable.
Monsieur le Président, avant d'entamer mon premier vrai discours de cette session, je vais remercier les Labradoriens -- sages, travailleurs et aimables -- pour la confiance qu'ils m'ont témoignée aux dernières élections. Ils m'ont confié ainsi une formidable responsabilité, celle de représenter toute la diversité du Labrador, c'est-à-dire les Métis, les Inuits et tous ceux et celles qui ont décidé d'élire domicile au Labrador.
Nous espérions que le nouveau gouvernement respecterait au moins une partie des promesses qu'il nous avait faites au cours des deux dernières campagnes électorales au Labrador, mais nous sommes cruellement déçus.
Je me propose de jeter un regard un peu différent sur ce budget et sur les réalisations du gouvernement jusqu'ici.
Lors de la campagne électorale, l'hiver dernier, le premier ministre a écrit à son homologue provincial, Danny Williams, pour lui décrire tout un tas de mesures spécifiques pour Terre-Neuve-et-Labrador. La lettre du premier ministre traitait de nombreux aspects bien précis: recyclage du personnel dans le secteur des pêches; gestion axée sur la conservation au-delà de la limite des 200 milles; garantie de prêt pour l'aménagement du cours inférieur du Churchill; réforme de la péréquation; parachèvement de la route translabradorienne suivant un accord de coûts partagés; toute une série de promesses bien précises au sujet de la 5e Escadre de Goose Bay et bien d'autres petits cadeaux encore.
Rien de tout cela ne s'est retrouvé dans le discours du Trône qui était d'une séduisante minceur. Rien de cela ne fait partie des cinq priorités auxquelles le gouvernement se consacre. Le premier ministre a oublié ses promesses écrites aux résidents du Labrador, tout comme à ceux de la province entière.
Commençons par le secteur des pêches.
La pêche, qui constitue l'épine dorsale de l'économie de la partie côtière de ma circonscription, est en pleine crise. Il faut l'aider et sans tarder. Dans sa lettre, le premier ministre promettait de recycler les travailleurs des pêches. Même si l'on ne se demande pas dans quoi il voulait les recycler, il reste que le budget est muet à cet égard.
Il y a quelques semaines, notre ministre régional, celui des Pêches et des Océans, a déclaré dans les médias que le premier ministre était même disposé à revenir sur le programme des départs anticipés à la retraite qui est cofinancé par la province. Cela paraît-il dans le budget? Non. Pour le gouvernement, ce n'est tout simplement pas prioritaire.
Le premier ministre avait promis d’étendre la compétence canadienne au-delà des 200 milles pour mettre immédiatement et unilatéralement en oeuvre la gestion axée sur la conservation. C'était une promesse hardie, un leurre destiné à attraper les électeurs. Certains ont peut-être mordu à l'hameçon, mais tout le monde est resté bredouille. Le premier ministre n'a même pas mis un sou pour appuyer ses dires.
Pourtant, le premier ministre et le très silencieux ministre des Pêches et des Océans étaient très en verve lors de leur passage à Petty Harbour, à l’occasion de la dernière campagne électorale. Ils ont alors promis de mettre en oeuvre le principe de la gestion axée sur la conservation en conjonction avec les provinces côtières qui désiraient y adhérer. Là non plus, pas un sou.
Je suis très préoccupé par la situation des ports pour petits bateaux. Aurons-nous les fonds voulus pour réaliser un travail vital dans les ports de pêche de ma circonscription? J'ai entendu dire qu'on allait supprimer des millions de dollars du budget destiné aux ports pour petits bateaux. Le gouvernement se doit de nous dire ce qu'il en est à ce sujet.
Toujours dans le domaine des pêches, le nouveau gouvernement a fait table rase de l’engagement qu'avait pris le gouvernement fédéral de renforcer la présence de la garde côtière au large des côtes du Labrador, de déployer un bâtiment à Goose Bay et de resserrer la surveillance hydrographique le long des côtes du Labrador. Qui était là, au Cabinet, pour défendre nos intérêts quand ces projets ont été passés à la moulinette?
Dans le dossier de la défense, le budget prouve deux choses. D'abord, les conservateurs ont voulu trop en mettre dans leurs promesses électorales. Leur programme de défense s'appuyait sur des considérations stratégiques. Ils se sont demandés quelles circonscriptions étaient stratégiques, non pas du point de vue de la politique de défense, mais du point de vue de l'électorat. Deuxièmement, les conservateurs n'ont jamais eu l'intention de tenir un grand nombre de leurs promesses.
Comme m'a dit un jour un haut fonctionnaire de la Défense, le député de Carleton—Mississippi Mills, qui occupe maintenant le poste de ministre de la Défense, signe verbalement des chèques qui ne peuvent être encaissés. Les faits lui ont donné raison.
Les conservateurs ont promis, et je cite directement les documents de leur dernière campagne : « Un gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre veillerait au maintien de l’emploi à la BFC Goose Bay et favoriserait l’accroissement de l’entraînement au pilotage à la BFC Goose Bay.
Dans une lettre qu'il a transmise au premier ministre de la province, le premier ministre a dit que son gouvernement maintiendrait un programme de formation militaire étranger à la 5e Escadre de Goose Bay et encouragerait activement l'augmentation du nombre de vols de nos alliés.
Ils ont une drôle de façon de tenir ces promesses.
Au cours des dernières semaines, je me suis entretenu avec plusieurs anciens employés de la base, et je dis anciens parce que, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, ils ont perdu leur emploi. Ce n'est que dans les calculs des conservateurs qu'une réduction du nombre des employés peut entraîner le maintien de l'emploi.
Pour ce qui est de la formation au pilotage, les conservateurs ont favorisé l'accroissement de cette formation en annulant un important exercice de vol qui était prévu pour cette année. Ils ont annulé le financement des nacelles ACMI et des émetteurs antiradar mobiles, un investissements de 25 millions de dollars auquel le gouvernement libéral s'était fermement engagé. Ce projet aurait permis de rehausser de façon importante le statut de centre de formation au pilotage de Goose Bay. Ce projet a été annulé par le gouvernement conservateur. Il a été retiré.
Les libéraux avait prévu 5 millions de dollars pour une campagne de commercialisation agressive de Goose Bay en tant que centre de formation au pilotage. Mais, vous savez quoi? Cela fait également partie des réaffectations budgétaires et des économies que le gouvernement conservateur a dû faire pour financer son programme politique.
Non seulement les conservateurs sont-ils revenus sur leur promesse de garder toutes les armées de l'air alliées à Goose Bay, mais ils font également marche arrière dans le dossier de la souveraineté dans l'Arctique. Les conservateurs ont promis de faire de Goose Bay un centre important pour l'exercice de la souveraineté du Canada dans le Nord. Un an plus tard, ils faisaient la même promesse à presque toutes les bases militaires au pays, toujours dans le même but, gagner des votes.
Nous prenons maintenant la vraie mesure du soi-disant engagement des conservateurs envers notre souveraineté dans l'Arctique. Le port en eau profonde dans l'Arctique qui devait constituer une composante de cette promesse a été annulé. Nos infrastructures militaires en place à Alert ont été réduites. L'effectif sera diminué de moitié. Moins d'un an après avoir promis le bataillon d'intervention rapide en guise d'arrangement spécial pour Goose Bay, le premier ministre a promis des bataillons d'intervention rapide pour presque toutes les provinces du pays. Le budget fait également l'impasse sur l'escadrille de véhicules aériens télépilotés que les conservateurs ont aussi promise.
Cela n'est pas une politique de défense. On se livre à de petits jeux politiques à la moindre occasion. C'est le jeu de l'esquive et de l'esbroufe. Cela ressemble à la publicité qu'on entend parfois. Un bataillon d'intervention rapide? Des millions de dollars. Une escadrille de véhicules aériens télépilotés? Des millions de dollars. La valeur d'une promesse conservatrice en matière de défense? Ça n'a pas de prix.
Dans le domaine de la péréquation, le budget révèle, soyons-en reconnaissants, le vrai visage des conservateurs. Ces derniers mois, le ministre des Finances et le ministre des Affaires intergouvernementales ont tous deux tenu des propos désobligeants et assez méprisants sur les accords atlantiques conclus l'an dernier avec ma province et avec la Nouvelle-Écosse.
Dans les documents budgétaires conservateurs, la vérité surgit sous forme d'une attaque directe contre les accords atlantiques. Le gouvernement est-il vraiment disposé à respecter les principes qui y figurent? Comment les députés conservateurs de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse peuvent-ils continuer de siéger au sein d'un gouvernement qui a attaqué de manière flagrante l'entente qu'ils étaient censés tous appuyer il y a quelques mois à peine?
Ce budget ne dit mot non plus de la route translabradorienne. Le premier ministre provincial a déclaré que son homologue fédéral a convenu, dans une lettre en date de janvier, de partager à égalité le coût de cette route. Je fais remarquer, bien sûr, que plusieurs gouvernements libéraux fédéraux ont investi près d'un demi-milliard de dollars dans cette autoroute. Si la province avait versé sa contrepartie des contributions libérales fédérales, l'autoroute aurait été achevée il y a des années. Toutefois, les conservateurs n'ont toujours pas réalisé leur promesse électorale, ni dans le discours du Trône, ni dans le budget.
En ce qui concerne les Autochtones, les conservateurs ont déchiré l'accord de Kelowna. Le gouvernement libéral avait prévu plus de 5 milliards de dollars pour respecter nos engagements envers les Premières nations, les Autochtones hors réserves, les Métis et les Inuits. L'argent aurait été dépensé au titre de la santé, du logement, de l'eau potable, de l'éducation et d'autres initiatives importantes visant à hausser le niveau de vie des Autochtones. C'était un accord historique dont les peuples autochtones attendaient les bienfaits avec impatience. Au lieu de cela, ce budget n'offre qu'une maigre pitance aux Innus et aux Inuits et absolument rien aux Métis qui ont pourtant les mêmes problèmes relativement au logement, à l'eau potable et aux autres questions que l'accord de Kelowna devait contribuer à régler.
La semaine dernière, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déclaré que l'accord de Kelowna n'était rien de plus qu'un communiqué de presse. Le gouvernement dit qu'il respectera les objectifs fixés dans cet accord, mais sans le financement qui y était prévu. Les conservateurs ont remplacé l'accord de Kelowna par un accord bidon. Ce n'est que du bidon et les députés d'en face le savent. C'est une honte. Cela marque un important recul pour les Canadiens autochtones. Il est grand temps que le gouvernement honore l'accord signé à Kelowna.
En gros, c'est un budget qui favorise les riches. Il favorise les gens qui n'ont pas besoin d'aide et n'aide pas ceux qui en auraient besoin. Ce budget laisse un tas de questions sans réponses. Quels programmes et services feront-ils l'objet de compressions? Comment des hausses de l'impôt sur le revenu peuvent-elles améliorer la situation de mes électeurs?
Ce budget, comme les politiques conservatrices en général, ne fait absolument rien pour les régions rurales de notre pays. Il tourne le dos aux plus nécessiteux et aux plus vulnérables dans notre société.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer ce budget.
Monsieur le Président, je me demande comment le député peut dire que le budget ne s'attaque pas aux problèmes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le député est sûrement impressionné par les réductions d'impôt et les dépenses consacrées à l'infrastructure que nous voyons dans le budget. Ne convient-il pas que ces réductions d'impôt permettront aux habitants de la province d'économiser 124 millions de dollars de plus par année?
En 2007, ils paieront 124 millions de dollars de moins en impôts. L'allocation de 1 200 $ par enfant par année permettra aux électeurs du député et aux miens de recevoir 33,7 millions de dollars. Le budget offrira au gouvernement de la province 2 millions de dollars de plus pour les soins de santé, portant les dépenses en santé à 352 millions de dollars en 2006-2007. La province touchera 54 millions de dollars supplémentaires en paiements de péréquation, pour un total de 687 millions de dollars par année.
Dans le cas des aînés, le budget honore l'engagement électoral à faire passer de 1 000 $ à 2 000 $ la déduction pour revenu de pension. Cette mesure bénéficiera à 2,7 millions de contribuables, et 85 000 personnes ne paieront plus d'impôt sur le revenu.
Le gouvernement fédéral a également pris des engagements à l'égard de la 5e Escadre de Goose Bay, qui se trouve dans la circonscription du député. Affirme-t-il que le gouvernement n'a pas tenu son engagement à l'égard de la 5e Escadre de Goose Bay?
Je m'étonne beaucoup que le député puisse faire une telle déclaration aujourd'hui à l'égard de ce budget, alors que les habitants du Labrador en bénéficient tellement. Comment peut-il faire une telle affirmation?
Monsieur le Président, avec tous les prétendus avantages dont le député a parlé, il est assez intéressant de savoir que le ministre provincial des Finances a déclaré que le contenu du budget n'avait que des avantages négligeables pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce ministre a déclaré que le budget ne changera pratiquement rien du tout pour la population de sa province.
En fait, ce que nous voyons dans le budget, c'est que les impôts vont augmenter, particulièrement pour les contribuables à faible revenu. Les impôts augmenteront de 0,5 p. 100. Je ne vois pas là d'avantage.
Nous pouvons parler de la 5e escadre à Goose Bay, mais où est l'argent pour le navire de notre garde-côtière? Le couperet est tombé et 96 millions de dollars sont disparus; 25 millions de dollars prévus pour les émetteurs antiradar et les nacelles ACMI sont disparus; disparus aussi les 5 millions prévus pour la commercialisation, et ils étaient pour Goose Bay et le Labrador; disparus également les 20 millions de dollars du fonds de diversification de l'APECA. Si le député voit là de bonnes choses pour la population du Labrador, j'aimerais bien comprendre sa logique. Il y a aussi les Autochtones qui auraient bénéficié de l'accord de Kelowna, mais cela aussi a disparu.
Comment prendre au sérieux ce député qui essaie de nous faire passer des vessies pour des lanternes?
Monsieur le Président, le peu de mémoire de mes vis-à-vis libéraux m'étonnera toujours. Le député a oublié que c'est le premier ministre, qui était alors chef de l'opposition, qui a proposé l'Accord atlantique. C'est le premier ministre du parti du député qui a dit qu'il ferait mieux. Puis, lorsque le premier ministre de Terre-Neuve a réclamé un tel accord, ce premier ministre a dit non. Ce n'est que grâce aux pressions exercés sur le gouvernement libéral par les députés conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador que le premier ministre a finalement agi. Le député a la mémoire sélective.
Monsieur le Président, ma mémoire n'est pas du tout sélective. Je me rappelle très clairement que c'est le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard, qui a conclu l'entente. C'est le premier ministre de l'époque qui a signé l'Accord atlantique.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Victoria.
De nombreux Canadiens doivent être heureux et perplexes de voir, jour après jour à la Chambre, le débat entre deux partis qui rivalisent dans la médiocrité. Un parti accuse l'autre de réinventer l'histoire et les faits tandis que l'autre ne fait que continuer dans la même direction que le premier.
C'est un énorme défi que de parler d'un budget qui contient tant de lacunes, notamment en ce qui concerne la côte ouest mais surtout au chapitre de l'environnement.
Il est facile pour les députés de l'opposition de prendre la parole et de simplement critiquer, puisque c'est notre rôle. Je sais que le gouvernement est heureux que nous puissions tenir des débats ouverts, honnêtes et francs et que nous puissions laisser nos opinions divergentes s'entrechoquer à la Chambre afin que les Canadiens soient mieux servis par les meilleures opinions qui se présentent. Quand je regarde le budget, je me demande qui le gouvernement a consulté quand il a pris certaines de ses décisions les plus importantes.
Je vais commencer par la côte ouest. Je dois reconnaître au gouvernement le mérite d'avoir maintenu la stratégie relative à la porte d'entrée du Pacifique bien que, pour une raison quelconque, l'échéancier en ait été retardé et qu'aucune somme n'ait été consacrée à des projets concrets. Nous nous inquiétons énormément de la façon dont seront prises les décisions essentielles à l'infrastructure de la côte ouest, et particulièrement du nord-ouest. La région que je représente est une nouvelle porte d'entrée du Pacifique, celle de Prince Rupert. Le potentiel de ce port à conteneurs est tout simplement incroyable. Les députés d'en face m'ont approché dans l'espoir d'embarquer dans ce projet et de faire partie de quelque chose qui sera d'une grande importance.
En ce qui concerne le dossier autochtone, ma circonscription est composée à plus de 30 p. 100 de membres des Premières nations, de certaines des collectivités et des nations les plus fortes de notre pays comme les Nisga'as, les Haidas, les Wet'suwet'ens, les Tsimshians, les Haislas et d’autres. Ces communautés représentent l’épine dorsale culturelle et historique de ma région. Après de nombreux mois de délibérations et plus de 12 années d’atermoiements et de tergiversations de la part de l’ancien gouvernement, nous sommes enfin parvenus à un accord auquel, tenez-vous bien, toutes les provinces ont pu donner leur aval. J’ai assisté à la signature de cet accord. C’était un moment que même le ministre actuel des Affaires indiennes a qualifié d’historique et important, mais qu’il a détruit quelques mois plus tard.
C’est décourageant à cause de l’incroyable pauvreté et de l’érosion culturelle catastrophique des communautés des Premières nations, pas seulement dans ma circonscription, mais dans l’ensemble du pays. On ne peut plus nier l’urgence de ce dossier. Pour ce qui est des rivalités politiques entre ces deux partis, maudits soient-ils tous les deux pour s’être moqués si longtemps du sort des Canadiens autochtones qui manifestent énormément de générosité et de franchise. Dans ma région, ils font toujours preuve de bonne foi lorsqu’ils négocient avec le gouvernement même si leur bonne foi a été trahie au cours des décennies.
Des fonds ont été mis de côté pour lutter contre le dendroctone du pin qui a causé des ravages en Colombie-Britannique et j’en félicite le gouvernement. Il s’agit maintenant de voir comment cet argent sera dépensé et par qui. Un bon nombre des grandes sociétés forestières de ma région qui enregistrent les profits les plus importants de leur histoire envisagent de replanter et de détruire des routes, ce qui est scandaleux.
Le gouvernement estime très important d’investir dans le développement économique régional dont nos collectivités ont besoin. Que ce soit à Houston, Fort Fraser, Fraser Lake, ou dans l’ensemble de la Colombie-Britannique, nous devons planifier l’avenir et faire de sérieux investissements. Je considère ce que prévoit le budget comme une première étape, mais ce n’est qu’un début.
Il y a deux ans, les incendies de forêt ont été l’un des événements les plus tragiques de l’histoire de notre province. L’intensité des incendies de forêt menace d’augmenter. Les conseils forestiers sont venus nous voir, ici à Ottawa. Mon collègue de Windsor ne l’ignore pas. J’ai désigné le changement climatique comme une des principales menaces économiques pour l’industrie forestière canadienne, non seulement en ce qui concerne les incendies de forêt, mais aussi le dendroctone du pin. On a établi le lien entre l’économie et l’environnement.
Je me souviens d’avoir parlé à l’ancien ministre de l’Environnement du Parti libéral de l’augmentation scandaleuse de la pollution à laquelle on assistait sous son gouvernement. À un moment donné, le ministre a déclaré en cette Chambre que notre économie s’était développée et que l’augmentation de la pollution était inévitable. Quel aveu étonnant. Cela révélait finalement les véritables intentions et les véritables idéologies d’un gouvernement qui croit que l’économie et l’environnement ne vont pas de pair et ne peuvent pas servir ensemble leurs intérêts mutuels et les intérêts de tous les Canadiens.
Pour ce qui est de l'environnement, la question prend une importance grandissante, les Canadiens s'y intéressent de plus en plus et on en parle beaucoup dans les médias. J'ai presque envie d'ouvrir dans mon bureau un service de consultation pour venir en aide aux industries progressistes et respectueuses de l'environnement qui se disent catastrophées par les effets destructeurs de l'action gouvernementale à l'égard de certains investissements critiques en matière d'environnement.
C'est d'investissements qu'il faut parler ici à la Chambre des communes pour comprendre le rôle du gouvernement en matière d'environnement. On constate de la part de ce parti une stratégie politique à court terme qui va faire perdre du temps et entraîner à plus long terme des coûts et des difficultés, non seulement pour le gouvernement, mais pour la société canadienne dans son ensemble.
J'ai encore deux observations à faire au sujet de ma région avant d'aborder la question de l'environnement. Ce sont des aspects qui me préoccupent au plus haut point. Les gens de la côte ouest et de bien d'autres régions du Canada, y compris le Québec, préconisent depuis longtemps une réforme en profondeur de la caisse d'assurance-emploi. Le gouvernement précédent s'en est servi comme caisse noire pour faire circuler des milliards de dollars. Les conservateurs ont été nombreux à dire que la chose était déplorable, inexcusable et qu'on devrait y mettre un terme immédiatement. Or, une fois au pouvoir, les conservateurs ne lancent aucune réforme de la caisse d'assurance-emploi et pourtant ils bénéficient de l'appui du Bloc. Voilà qui me laisse plutôt perplexe.
Pour ce qui est maintenant des pêches de la côte ouest, la dernière saison a été parmi les plus désastreuses. Les prix sont à la baisse, le coût du carburant est en hausse, l'assurance coûte beaucoup plus cher, et le MPO joue un rôle nuisible pour la flotte et pour l'ensemble des pêcheurs de la province. Pourtant, rien n'est prévu au budget.
Le gouvernement a trouvé, sans tambour ni trompette, 10 millions de dollars pour aider les piscicultures de la côte est. Il en a été question très brièvement dans le budget, mais on n'y trouve absolument rien pour la côte ouest où, depuis cinq ans, la flotte a été réduite de 75 p. 100 dans ma région et risque de subir encore des compressions comparables. Pourtant, nous connaissons la valeur du saumon sauvage pour les Canadiens.
Le budget et l'environnement sont deux réalités qui s'excluent dans l'optique du gouvernement actuel qui, heureusement tout de même, s'est inspiré du budget néo-démocrate en affectant 900 millions de dollars aux infrastructures du transport en commun. C'est une initiative que nous accueillons favorablement et, sans attendre des louanges méritées, nous saluons cette initiative constructive. Le NPD, en effet, préconise des mesures énergiques et importantes sur le plan de l'environnement.
À part cela, le budget prévoit un petit investissement pour inciter les gens à prendre l'autobus, mais cet investissement est absolument discrédité en ce qui concerne la valeur par rapport au coût. Dans les documents budgétaires du gouvernement, on parle d'utiliser l'argent des contribuables judicieusement et de la façon la plus efficiente pour obtenir les meilleurs résultats. Pourtant, en ce qui concerne l'environnement, on constate que le gouvernement a choisi une formule que la Suzuki Foundation, l'Association canadienne du transport urbain et le Sierra Club ne considèrent pas comme la meilleure pour réduire la pollution que produit le Canada. Cette formule n'incitera pas les gens à moins utiliser leur voiture comme le gouvernement le prétend ou l'imagine.
Si on met de côté la question du transport en commun à l'égard de laquelle les mesures prises ont un certain mérite mais pas l'effet souhaité, que reste-t-il? Le silence est assourdissant. En ce qui concerne les changements climatiques, on a essentiellement perdu une autre année à l'égard de cette question cruciale qui est traitée dans le magazine Maclean's, qui fait la une du The New York Times et dont on discute abondamment dans toutes les collectivités. Les gens veulent qu'on prenne des mesures concrètes à cet égard.
Qu'a fait le gouvernement actuel? Sans faire d'analyse ou presque et certainement sans informer le public, il a fait des compressions de 1 milliard de dollars dans les programmes de rénovation domiciliaire, dans les programmes destinés aux aînés à faible revenu et dans certaines mesures fondamentales que nous savons pourtant efficaces et rentables. Le gouvernement a tourné le dos aux Canadiens. Il a prétendu avoir un plan canadien pour le Canada. Il n'a présenté aucun plan alors qu'il y a plus d'un an déjà, ici même à la Chambre, la porte-parole du Parti conservateur en matière d'environnement avait affirmé que son parti avait un plan mais qu'il n'allait pas le dévoiler de peur qu'on lui vole ses idées. Or, un an plus tard, on nous demande d'attendre encore.
Au chapitre de l'environnement, il n'y a pas d'outil mieux approprié que le budget. Le Parti conservateur laisse entendre aux Canadiens que l'environnement n'est tout simplement pas important et que c'est une question qui peut attendre encore. Entre-temps, le gouvernement prend des mesures pour se faire du capital politique à court terme mais, par la même occasion, cause des difficultés à long terme aux Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours. Beaucoup d'efforts ont été déployés au cours des derniers jours pour attirer l'attention sur certaines compressions qui sont effectuées dans le domaine de l'environnement dans ce budget. Je crains que le gouvernement n'adopte une approche fondée sur une exploitation non respectueuse de l'avenir qui nuit à la conservation de nos ressources à bien des égards. Les solutions proposées ne vont pas faire une véritable différence dans notre économie.
Selon le député, comment ce budget aborde-t-il les questions de conservation? Comment ce budget peut-il faire une différence pour les Canadiens à cet égard?
Monsieur le Président, je sais que rares sont les régions du pays qui ressentent les effets de la destruction de l'environnement plus que sa région. Nous voyons ce qui arrive aux routes glacées durant l'hiver, nous constatons les effets sur les hardes de caribous et sur les activités de subsistance dont beaucoup de gens dans sa région dépendent pour survivre et qui ont une grande puissance évocatrice pour les Canadiens vivant dans l'ensemble du pays. Comme le dit la célèbre chanson québécoise, mon pays, ce n'est pas un pays, c'est l'hiver.
Pourtant, lorsqu'on se penche sur les actions du gouvernement précédent, les chiffres ne mentent pas. Ils relèguent au second plan les grandes annonces, les confettis et les beaux documents. En ce qui concerne la pollution sous le régime libéral précédent, les chiffres montrent une situation tout à fait scandaleuse.
Les conservateurs ont réagi à cela en ne faisant rien ou presque. Rien dans le budget ne permet de croire qu'on va faire en sorte de remédier aux problèmes ou de renverser de façon importante la tendance que nous constatons dans la circonscription de mon collègue, Western Arctic. Rien n'est prévu pour éviter les journées de smog que nous connaissons en Ontario, au Québec et dans tout le pays et l'augmentation tout à fait dramatique de ce phénomène qu'on peut voir. Il n'y a aucune mesure importante dans le budget pour remédier à cette situation.
On demande de nouveau aux Canadiens d'attendre. Voilà pour le changement de garde. Rien n'a changé ou presque, et si on accélère un petit peu le pas, c'est dans la mauvaise direction.
Or, pendant ce temps, l'Europe et le Texas, imaginez, viennent nous parler de leurs programmes énergétiques et de la capacité qu'ils ont de réaliser des projets énergétiques plus écologiques. Nous devrions avoir honte. Nous avons complètement laissé tomber les Canadiens à cet égard. Nous laissons passer toutes sortes de chances d'accroître notre productivité, et notre compétitivité demeure insuffisante. Le budget a complètement trahi les Canadiens à ce chapitre.
Je suis étonné, monsieur le Président, que le député vote contre le budget. Ce budget devrait être beaucoup moins conservateur que ce à quoi le député aurait pu s'attendre quand il a appuyé l'élection du gouvernement et quand il a appuyé une motion de défiance.
Quand son parti et lui ont proposé un compromis, en sachant qu'un gouvernement conservateur serait élu, il aurait du savoir que ce dernier déposerait un budget néo-conservateur. Le député devrait s'étonner que le budget ne soit pas plus à droite. Il devrait, comme moi, se demander ce qui est arrivé à l'impôt uniforme que préconisaient les conservateurs dans leur société pour la promotion de la terre plate et quand les conservateurs en sont arrivés à ce système complexe de crédits d'impôts, d'allègements fiscaux et de tactiques fiscales pour abandonner le principe de l'impôt uniforme.
Je n'appuyais pas ce principe, mais de toute évidence le député l'appuyait puisqu'il a contribué à l'élection d'un gouvernement conservateur. Il devrait se demander quand le chef conservateur s'est rendu compte, avec son noyau d'appui dans l'Ouest, qu'il ne pouvait pas, sous le Parti réformiste, battre Brian Mulroney. Le chef conservateur s'est rendu compte qu'il devait recevoir ses instructions de Mulroney et de Harris, et former un gouvernement à l'image de Mulroney et Harris avec tous ses principaux responsables dans les postes clés. Le député ne devrait pas être surpris.
Monsieur le Président, le Code DaVinci des libéraux se poursuit. Il y a des conspirations sous chaque roche. Même si je sais que le député ne fait valoir ni à ses électeurs ni à moi ni à d'autres l'idée arrogante selon laquelle le pouvoir au pays revient de plein droit au Parti libéral, je suis ahuri de constater le mérite et le pouvoir que les libéraux attribuent au Nouveau Parti démocratique qui, avec ses 19 sièges lors de la dernière législature, a réussi à dire aux Canadiens que les libéraux étaient foncièrement corrompus et qu'ils avaient mal géré les dossiers tellement longtemps. Je remercie le député de cette reconnaissance, mais je pense qu'il se trompe peut-être.
Monsieur le Président, je vais diviser mon intervention en deux parties.
Je suis venue à Ottawa pour défendre les intérêts et les priorités des citoyens de Victoria. Aujourd'hui, je m'oppose à ce budget parce qu'il déçoit les citoyens de Victoria à de nombreux chapitres. Je m'attarderai principalement sur trois d'entre eux : l'enseignement postsecondaire et le développement des compétences, portefeuille dont je suis la porte-parole, le logement et l'environnement.
Le budget est censé être un outil pour réaliser des objectifs concrets. Le montant alloué à chaque poste budgétaire reflète l'importance qui lui est accordée. Le budget révèle quels sont les objectifs des conservateurs. Or, ces objectifs ne sont pas ceux que les conservateurs ont eux-même défini comme étant ceux de la population canadienne.
[Français]
Le ministre des Finances affirme dans son propre document, et je le cite: « [...] les Canadiens s’entendent clairement sur l’importance d’accorder un soutien à la santé, à l’enseignement postsecondaire et à la formation et à l’infrastructure. » Il dit aussi que les Canadiens doivent avoir accès « [...] à un enseignement postsecondaire et une formation abordables, accessibles et de grande qualité [...] »
Or ce budget offre une version bien anémique de ces belles paroles, quoi qu'il faille reconnaître que ce gouvernement apporte une certaine amélioration par rapport au modèle immobiliste des libéraux, puisqu'il a finalement pris des mesures dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Les incitatifs fiscaux et les subventions visant à favoriser la formation et l'apprentissage constituent un bon début, tout comme le fait d'exonérer les bourses d'études de l'impôt fédéral sur le revenu.
Cependant, dans la course globale vers l'économie du savoir, la nouvelle économie, le gouvernement a flanché dès le départ.
[Traduction]
Mon parti propose une stratégie nationale et concrète à long terme, qui tient compte du fait que le niveau de compétences exigé dans la majorité des secteurs ne fera qu'augmenter et que notre prospérité économique dépendra à l'avenir de ces compétences. La stratégie du NPD reconnaît d'abord le principe que les Canadiens ont besoin de formation tout au long de leur vie. Elle propose d'utiliser le système d'assurance-emploi, par exemple, pour appuyer la mise sur pied de programmes de recyclage et de perfectionnement professionnels, y compris des programmes visant l'acquisition de compétences générales, comme les langues, dont beaucoup de députés ont bénéficié. Enfin, notre stratégie d'apprentissage continu comporterait de nouveaux investissements pour les étudiants qui fréquentent les collèges et les universités, et accroîtrait l'accès à l'éducation.
Le budget conservateur ne prévoit aucune augmentation de l'aide financière accordée aux étudiants. Au lieu de cela, le gouvernement fait en sorte que les étudiants entreront sur le marché du travail plus endettés que jamais. C'est un budget d'administrateur dans lequel on a amputé de 1 milliard de dollars la somme de 1,5 milliard de dollars que le NPD proposait d'allouer à la réduction des frais de scolarité, qui ne cessent d'augmenter, afin d'investir plutôt dans les infrastructures universitaires et de créer une allocation de 83 $ pour l'achat de livres. Or, c'est à peu près ce que coûte un manuel scolaire. Ce budget montre que le ministre des Finances n'a aucune idée du coût réel de l'éducation postsecondaire.
[Français]
Il existe un très vaste consensus à l'échelle du pays quant à un transfert spécifiquement réservé à l'éducation postsecondaire; j'ajouterais même qu'on le retrouve dans le programme électoral des conservateurs. Où donc est ce transfert?
Le ministre des Finances reconnaît que le fait de maintenir le financement de l'éducation postsecondaire dans l'enveloppe globale des transferts monétaires pose un problème, mais il ne fait rien, absolument rien, pour modifier ce processus déficient.
Comment les Canadiens pourront-ils voir clairement ce que font les provinces avec les fonds fédéraux destinés à l'éducation et à la formation? Cela n'a aucun sens de la part d'un gouvernement qui s'est soi-disant engagé à assurer la transparence.
[Traduction]
Le budget conservateur est loin de répondre aux véritables besoins des étudiants et il fait également abstraction d'une autre question critique pour l'avenir de ma ville et du Canada: le logement abordable.
[Français]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, les agriculteurs sont des gens travaillants qui, en raison de la nature même de leur travail, doivent pouvoir planifier leur avenir.
Aujourd'hui, les agriculteurs planifient l'avenir et ont plus de raisons d'être optimistes que par le passé.
La sécurité des familles d'agriculteurs préoccupe le gouvernement. Nous prenons des mesures pour répondre aux besoins d'aujourd'hui tout en assurant la stabilité à long terme.
Nous allons remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par un programme qui distingue le secours en cas de catastrophe de la stabilisation du revenu. En attendant, nous allons simplifier le programme et le rendre mieux adapté aux besoins des agriculteurs.
Dans notre budget, nous triplons notre engagement initial et nous investissons 1,5 milliard de dollars supplémentaires dans l'agriculture cette année.
Le gouvernement collabore avec les producteurs à l'établissement d'un plan pour assurer l'avenir de l'agriculture au Canada et donner ainsi aux familles d'agriculteurs la sécurité qu'elles méritent.
Le travail acharné et la capacité de planifier du gouvernement sont, pour les agriculteurs, de bonnes raisons de voir l'avenir avec optimisme.
Les Thunderwolves de l'Université Lakehead
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter les membres de l'équipe des Thunderwolves de l'Université Lakehead, qui a remporté le championnat universitaire de hockey masculin de l'Ontario.
Après avoir remporté la coupe Queen's, remise aux champions de la division centrale, les Thunderwolves se sont rendus aux championnats canadiens interuniversitaires, à Edmonton, où ils sont venus à un but d'être sacrés champions nationaux.
Mes sincères félicitations à l'entraîneur-chef, Pete Belliveau, au capitaine, Joel Scherban, et à tous les joueurs et entraîneurs de l'équipe.
En cinq saisons seulement, les Thunderwolves de l'Université Lakehead se sont hissés au sommet de la scène universitaire de hockey masculin. Au cours de cette courte période, l'équipe a brisé des records d'assistance à domicile et a gagné l'appui de tout le Nord-Ouest de l'Ontario.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter les Thunderwolves de l'Université Lakehead.
[Français]
Le Défi sportif
Monsieur le Président, la 23e édition du Défi sportif a eu lieu du 26 au 30 avril dernier au Complexe sportif Claude-Robillard, dans ma circonscription, Ahuntsic.
Plus de 2 800 athlètes de cinq types de déficience — auditive, intellectuelle, physique, psychique ou visuelle — provenant de 13 pays étaient au rendez-vous. Au total, 14 sports ont été présentés durant les cinq jours du Défi sportif. Plus de 250 clubs ainsi que 30 écoles primaires et secondaires y ont participé. Plus de 800 bénévoles et 350 entraîneurs ont assuré le bon déroulement de cet événement unique qui fait la promotion, depuis 1984, d'une image dynamique des personnes handicapées.
J'ai participé à des remises de médailles lors de cette 23e édition du Défi sportif et je dois vous dire toute mon admiration pour ces athlètes au grand courage et ces bénévoles d'une grande générosité.
Félicitations à toutes et à tous pour la beauté de votre coeur qui rend le Québec plus noble que jamais.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, il y a huit pays dans lesquels le Canada ne rapatriera pas les ressortissants dont la demande de statut de réfugié a été rejetée. En effet, les conditions y sont trop dangereuses. Ces réfugiés risquent donc de vivre dans l'attente, dans l'incertitude, indéfiniment. Ils ne peuvent occuper que des emplois temporaires. Ils paient des frais de scolarité plus élevés. Ils ont un accès limité aux soins de santé. Pour certains, cette situation dure depuis plus de dix ans.
Le Canada a besoin d'un programme qui permette à ces personnes de mener enfin une vie normale après une période de séjour de trois ans.
L'année dernière, les Canadiens ont appris avec stupéfaction qu'après plus de 20 ans, 2 000 réfugiés de la mer vietnamiens se trouvaient toujours coincés aux Philippines, oubliés par les programmes de réinstallation et sans aucun statut légal. Encore d'autres personnes qui doivent vivre dans l'attente et l'incertitude.
Le Canada a accepté d'accueillir 200 de ces réfugiés, mais 27 seulement remplissaient les conditions exigées. L'Australie, la Norvège et les États-Unis en ont accepté beaucoup plus, mais 150 sont encore coincés.
Le Canada doit se doter d'un programme spécial qui permettra d'assurer la sécurité de ces 148 personnes et de leur offrir un avenir. Une vie d'attente et d'incertitude est inacceptable.
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement a franchi le cap important de ses premiers 100 jours au pouvoir la semaine dernière, en présentant un budget qui fait bénéficier tous les Canadiens d'un allégement fiscal.
Les réclames télévisées moussent le fait que les autos coûtent moins cher à Wetaskiwin. Le 1er juillet, elles seront encore moins chères, une fois que la TPS aura été ramenée à 6 p. 100. Les amateurs de rodéo qui célébreront la fête du Canada au fameux Ponoka Stampede paieront moins de TPS sur le prix de leurs billets.
Les agriculteurs et les producteurs qui se rassemblent aux marchés aux enchères de Rimbey et Thorsby sont soulagés d'avoir enfin un gouvernement qui respecte ses promesses et qui met en oeuvre des programmes plus efficaces d'aide en cas de catastrophe et de stabilisation du revenu agricole.
Les parents dont les enfants jouent au hockey et au soccer sur les patinoires et les terrains de sport de Lacombe applaudissent le gouvernement. En effet, il a respecté sa promesse d'accorder un crédit d'impôt applicable aux frais d'inscription aux activités sportives de leurs enfants.
Les aînés de Rocky Mountain House se félicitent de l'initiative budgétaire qui double la partie de leur revenu de pension admissible qu'ils peuvent déduire en vertu du crédit pour revenu de pension.
Les familles d'Eckville sont maintenant heureuses qu'on leur fasse confiance pour le choix des services de garde.
Grâce au gouvernement actuel, les électeurs de Wetaskiwin peuvent désormais s'attendre à un allégement de leur fardeau fiscal et à une prospérité accrue.
Sheelagh Nolan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, le coeur gros, afin de rendre hommage à une Néo-Écossaise dont on se souviendra.
Lundi dernier, Sheelagh Nolan, de Halifax, est décédée après une longue bataille tenace contre le cancer. Elle n'avait que 43 ans.
Elle a joué un rôle primordial dans la carrière politique de son mari, Danny Graham, ancien chef libéral de la Nouvelle-Écosse, même si elle a été malade pendant la majeure partie de son mandat. Malgré sa courte existence, Sheelagh a touché bon nombre d'entre nous, comme en ont fait foi les milliers de personnes qui ont assisté à ses funérailles remplies de musique jeudi soir dernier.
Tous ceux qui connaissaient Sheelagh se rappellent d'elle comme d'une mère, une épouse et une amie merveilleuse qui tirait ses plus grandes joies de sa famille. Aujourd'hui, son esprit courageux vit à travers ses trois fils. C'était une âme généreuse que nous n'oublierons pas de sitôt.
J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour offrir nos pensées et nos prières à Danny, Patrick, Andrew, Colin et aux familles Nolan et Graham.
Les athlètes canadiens
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu le privilège d'assister à une activité de financement dans la localité de Delacourt, dans ma circonscription, en l'honneur de Joshua Riker-Fox, pentathlonien qui aimerait participer aux Jeux olympiques.
Le pentathlon est une discipline olympique qui comprend la course, la natation, le tir, l'escrime et l'équitation. La salle communautaire de Delacourt était remplie de partisans locaux acclamant Joshua et lui offrant leur soutien moral et financier pour l'aider à atteindre son objectif: participer aux Jeux olympiques.
Joshua Riker-Fox serait un représentant formidable pour le Canada. Il sait qu'il devra travailler très fort.
On a beau adorer le hockey, le sport au Canada, c'est plus que cela et plus que les éliminatoires de la LNH. Les athlètes canadiens, dans de nombreuses disciplines, s'entraînent toute l'année afin d'avoir la chance de représenter leur pays.
Nos athlètes sont source d'inspiration. Je suis fier de représenter des collectivités qui appuient leurs athlètes.
Je prie tous les députés de soutenir nos jeunes athlètes, qui se mesurent aux athlètes du monde entier. Je sais que j'appuierai Josh.
[Français]
Jeannette Sanche
Monsieur le Président, Mlle Jeannette Sanche est née le 6 mai 1906. Cadette d'une famille de 13 enfants, elle a travaillé près de 40 ans à Postes Canada. Femme très généreuse, en particulier avec ses 22 nièces et neveux, elle les a tous habillés pour leur première communion.
Elle a fait partie de la troupe de théâtre de son père, Wilfrid Sanche: le Cercle dramatique de Hull, première troupe de théâtre de l'Outaouais, fondée en 1899. Elle est aussi la tante de feu Guy Sanche, le célèbre Bobino de la jadis fameuse émission pour enfants.
Mlle Sanche a habité sur la première rue électrifiée de Hull, la rue Papineau. Elle fut une des premières Hulloises à se procurer une voiture et elle a conduit jusqu'à l'âge de 93 ans.
Depuis son admission au Centre d'hébergement Champlain-Gatineau en 2005, elle assiste à la majorité des activités et elle aime bien la compagnie.
Le Bloc québécois vous souhaite un joyeux centenaire, mademoiselle Sanche.
[Traduction]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à Mme Anne Troake, qui est à notre tribune aujourd'hui.
Le député sait que le Règlement ne l'autorise pas à parler de gens qui sont à la tribune. Je lui demande de se conformer au Règlement à tous égards.
Je m'excuse, monsieur le Président.
Née à Twillingate, à Terre-Neuve, Mme Troake est chorégraphe, cinéaste, conceptrice de costumes et graphiste. Son documentaire My Ancestors Were Rogues and Murderers, sera projeté ce soir à l'auditorium de Bibliothèque et Archives Canada.
Produit par l'Office national du film, ce documentaire raconte la véritable histoire de la famille Troake de Twillingate.
Pour les Troake et de nombreux autres habitants du Canada atlantique, une chasse au phoque bien gérée est essentielle à leur mode de vie et à leur survie. En raison de leur participation très publique à la chasse au phoque, les Troake sont devenus la cible de groupes qui s'opposent de façon stridente à la chasse.
Nous nous réjouissons que l'Office national du film offre une tribune à la présentation d'un point de vue sur la chasse au phoque que les médias ordinaires ne diffusent pas souvent.
Encore une fois, je remercie Mme Troake d'avoir réalisé ce film et de le montrer à tous les Canadiens.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré un groupe d'étudiants du secondaire de Bridgetown, en Nouvelle-Écosse, et j'ai eu le plaisir d'écouter le concert qu'ils ont donné sur la Colline.
Ils sont à Ottawa grâce au programme SEVEC, un excellent programme fédéral dans lequel, je l'espère, nous continuerons d'investir. Ce programme ne pourrait être remplacé par des allégements fiscaux.
Ce groupe de jeunes talentueux mérite nos félicitations et notre respect.
Un orchestre est plus que la somme de ses parties. Chacun des membres a consacré son temps à l'apprentissage de leur instrument et de la musique. De plus, chacun des membres a appris le travail d'équipe et la coopération, chacune des sections travaillant ensemble à l'objectif commun.
Je voudrais féliciter sincèrement chacun des membres de l'orchestre de l'école secondaire de Bridgetown ainsi que leurs parents et accompagnateurs qui ont donné de leur temps pour rendre possible ce voyage.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada défend l'industrie forestière canadienne.
Le député d'Humber—St. Barbe—Baie Verte, un ancien ministre libéral, a encore fait les manchettes en critiquant l'entente sur le bois d'oeuvre du gouvernement conservateur, allant même jusqu'à dire que cette entente était trop avantageuse. Voici ce qu'il a affirmé:
Sur une somme de 1,5 milliard de dollars accordée aux travailleurs et aux collectivités de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les travailleurs forestiers obtiendront 400 millions cette année, bien qu'une entente sur le bois d'oeuvre vienne d'être signée avec les États-Unis et que l'industrie ait retrouvé sa capacité concurrentielle.
Ce n'est pas une blague. Il a bien dit que l'entente que nous avons maintenant est trop généreuse. Pendant 13 ans, les libéraux ont tergiversé dans le dossier du bois d'oeuvre. Le gouvernement conservateur résout les problèmes au fur et à mesure. C'est ce que nous avons fait pour protéger l'industrie forestière.
Comme l'a dit Mark Twain, on ne doit pas critiquer les autres si on ne peut pas soi-même garder la tête haute.
La protection des rives
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui se caractérise par son beau secteur riverain situé dans l’Ouest de Toronto. Le temps clément attire les familles au bord du lac, où elles viennent jouer et se détendre.
Cependant, les gens sont nombreux dans ma circonscription à s’inquiéter de l’avenir des plages de l’Ouest de la ville, et je partage leur inquiétude. Nous ne pouvons plus laisser le développement urbain et l’eau de ruissellement polluée par les voitures mettre en danger les plages de l’Ouest de la ville.
[Français]
Le secteur Western Beaches appartient à toute la population de Toronto et devrait être développé pour eux, de manière à préserver autant que possible son héritage naturel.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Il peut financer la construction d’un mur pour protéger l’eau et la rive. Aujourd’hui, c’est ce que j’exhorte le gouvernement à faire.
Le décès récent de Jane Jacobs nous rappelle l’importance de concevoir les milieux urbains avant tout pour les êtres humains. La circonscription de Parkdale--High Park et l’ensemble de la ville de Toronto ne demeureront un milieu de vie formidable que dans la mesure où l’on pourra y trouver des gens formidables et des endroits formidables comme le secteur riverain de l’Ouest de la ville, qui constitue le joyau de notre circonscription.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, je félicite la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam, pour son rapport final annuel de 2005-2006, déposé aujourd'hui au Parlement.
Ce rapport demande une action fédérale plus rigoureuse pour promouvoir la vitalité du Canada comme pays bilingue.
J'appuie sans aucune réserve chacune des recommandations qu'elle a soumises au gouvernement.
[Traduction]
La première tâche du Comité permanent des langues officielles doit être d’examiner rigoureusement le contenu du rapport.
Le rapport, intitulé Les langues officielles au Canada: Le tournant à prendre obligera les conservateurs à poursuivre l’œuvre du gouvernement libéral, dont les politiques et les pratiques ont doté le pays d’une solide assise sociale et économique.
[Français]
La ministre responsable de la Francophonie et des Langues officielles doit sortir de son mutisme, prouver aux communautés que l'avenir du Plan d'action pour les langues officielles est assuré et entreprendre le dialogue avec les partenaires communautaires.
Félicitations à Mme Adam pour ces sept années à titre de commissaire aux langues officielles.
L'immigration
Monsieur le Président, le Canada impose actuellement un moratoire sur le renvoi de ressortissants vers certains pays où il existe des risques généralisés menaçant la sécurité des personnes. Certains d'entre eux sont au Canada depuis de nombreuses années, et leur situation perdure dans un vide juridique qui les prive de nombreux biens et services fondamentaux, ce qui les empêche de vivre une vie normale.
Il semble bien difficile pour plusieurs des ressortissants de ces pays d'obtenir la résidence permanente qu'ils n'ont de cesse d'espérer.
Cette situation précaire est une importante cause de détresse et de souffrance humaine pour laquelle le Bloc québécois affirme qu'il convient d'agir rapidement.
Travaillons donc ensemble à l'élaboration d'une procédure destinée à faciliter l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans, et qui sont originaires des pays sous moratoire.
[Traduction]
Le programme ÉnerGuide
Récemment, le gouvernement conservateur a mis fin au programme ÉnerGuide, pour le logement des personnes à faible revenu, auquel étaient consacrés 500 millions de dollars. Voilà un autre exemple de la douche froide servie aux citoyens canadiens les plus démunis dans le budget de cette année. Sans le programme ÉnerGuide, le Canada ne dispose plus d’aucune stratégie en vue de protéger les ménages à faible revenu contre l’escalade des prix de l’énergie et en vue d’inciter ces ménages à faire un effort pour réduire la pollution.
Je sais que l’environnement et l’aide aux Canadiens à faible revenu ne font pas partie des cinq priorités du gouvernement. Cependant, si le gouvernement abolit le programme ÉnerGuide, ce seront les Canadiens à faible revenu que les conservateurs laisseront encore une fois pâtir dans le froid. Les prix de l’énergie consommée au foyer ont augmenté en flèche, et ce sont les ménages à faible revenu qui en souffriront le plus puisqu’ils consacrent généralement une proportion beaucoup plus importante de leur revenu au chauffage de leur habitation.
En novembre dernier, les conservateurs se sont joints aux autres partis représentés au Parlement pour appuyer à l’unanimité le projet de loi C-66, qui prévoyait 100 millions de dollars par année sur cinq ans pour un nouveau programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations, à l’intention des Canadiens à faible revenu. J’exhorte le gouvernement à respecter cet engagement et à investir les ressources nécessaires pour réchauffer un peu le cœur des plus démunis, dont les perspectives d’avenir s’assombrissent.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, voilà que les libéraux, qui ont déjà souffert d'amnésie en matière d'éthique, ne se souviennent plus de s'en être pris aussi férocement au premier ministre Dalton McGuinty. Or, ce dernier n'a pas oublié, et nous non plus.
Le libéral qui représente Scarborough--Agincourt a accusé M. McGuinty de faire du gouvernement libéral précédent un bouc-émissaire afin de se faire réélire, sans tenir compte du fait que celui-ci en est à la première année d'un mandat de quatre ans. L'accusation décrit davantage ce que faisait l'ancien gouvernement libéral juste avant de crouler sous le poids de sa propre corruption.
Personne n'est obligé de me croire sur parole. N'empêche que le député libéral de Markham—Unionville a accusé M. McGuinty de ne pas se tenir debout et défendre le Canada. Comment aurait-il pu le faire si, comme le prétend le député, il partageait le lit du Bloc séparatiste et était de mèche avec lui pour faire tomber les libéraux à Ottawa? Il a également qualifié M. McGuinty de « dangereux à l'échelle nationale ».
La députée libérale qui représente Toronto-Centre l'a qualifié de « malavisé », tandis que le libéral qui représente Don Valley-Ouest a dit de M. McGuinty qu'il est tel un riche qui se plaint, ou pour le moins étrange, comme le libéral qui représente Scarborough—Guildwood l'a fait remarquer. Enfin, le libéral qui représente Pickering—Scarborough-Est a admis ne pas avoir de bonnes relations de travail avec lui.
Pas étonnant que les Ontariens se tournent nombreux vers notre gouvernement conservateur pour améliorer les relations entre Ottawa et Queen's Park.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de condamner les propos choquants du député de Saskatoon—Wanuskewin. La Chambre s'est fait dire qu'il s'agissait simplement du point de vue d'une personne, et non de la position du gouvernement.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a lui-même ouvert la porte à ce genre de réflexions lorsqu'il s'est plaint du pouvoir que lui opposaient « les juges nommés par les libéraux ». Il a même parlé d'une conspiration pour remplir les tribunaux de juges aux convictions libérales.
Le premier ministre admettra-t-il que sa réticence à condamner les propos du député tient au fait que ses propos reflètent bel et bien son propre point de vue et celui de son parti?
Monsieur le Président, je n'admettrai certainement pas une chose pareille. Le député de Saskatoon—Wanuskewin a non seulement déclaré que ses propos ne représentaient pas la position du gouvernement, mais il a également retiré certains de ses propos, comme le sait le chef de l'opposition.
Le journal Ottawa Citizen rapporte, dans son édition du 18 mars, les propos suivants du député de Scarborough—Guildwood, l'un des principaux porte-parole du parti d'en face: « Qu'est-ce que la Cour suprême sinon une congrégation d'acolytes en robes noires ».
S'il ne s'agit pas là de la description d'une religion, je veux bien savoir ce que c'est. J'aimerais qu'on me dise s'il s'agit vraiment de la position du Parti libéral.
Monsieur le Président, les premiers ministres libéraux ont toujours défendu notre système judiciaire. Il n'est pas question de n'importe quel député d'arrière-ban.
Même si le premier ministre s'était engagé à laisser les comités élire eux-mêmes leurs présidents, il a nommé ce député. Il savait pertinemment que cette nomination blesserait les Canadiens autochtones. Il dit que le député a retiré une partie de ses propos, mais hier, le député n'a manifesté aucun désir de se repentir.
Pour préserver l'intégrité de notre Parlement ainsi que sa propre crédibilité, et dans l'intérêt des peuples autochtones, le premier ministre exigera-t-il la démission du président de ce comité?
Monsieur le Président, un jour, le chef de l'opposition dit que je ne devrais pas nommer les présidents de comité. Maintenant, il me dit que je devrais décider qui peut ou ne peut pas être président de comité. Il faudrait qu'il se fasse une idée.
Si ce parti et ce député s'opposent à ce genre de commentaires, ils devraient retirer leurs propres commentaires, qui sont bien pires que tout ce qu'a pu dire le député de Saskatoon—Wanuskewin.
[Français]
Assez, c'est assez, monsieur le Président. Le premier ministre refuse encore de condamner les propos de son président de comité. Il refuse encore de présenter ses excuses à la juge en chef. N'oubliez pas que c'est ce premier ministre qui a remis en question la capacité des juges à rendre des jugements indépendants.
Le premier ministre va-t-il enfin se tenir debout pour défendre notre magistrature et demander immédiatement la démission de ce président de comité?
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre ne peut pas faire démissionner des présidents de comité. C'est un pouvoir qui relève des comités. Toutefois, je veux dire que les déclarations faites par le chef de l'opposition sont tout à fait fausses. Ce n'est pas la position de ce gouvernement. Le député a retiré ses propos. C'est maintenant au Parti libéral de retirer des propos qui sont beaucoup plus mauvais que ceux du député de Saskatoon—Wanuskewin.
Les langues officielles
Monsieur le Président, la commissaire aux langues officielles nous a rappelé, aujourd'hui, qu'il y a toujours un vide juridique quant aux droits linguistiques des passagers et des employés d'Air Canada depuis sa restructuration.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encore déposé, comme nous, des amendements à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada pour s'assurer que les droits linguistiques des francophones et des anglophones sont respectés à Air Canada et dans toutes ses filiales?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment, nous prenons au sérieux les commentaires formulés par la commissaire aux langues officielles dans son dernier rapport. Il faut mentionner évidemment que la commissaire avait soulevé les mêmes questions il y a quelques années, lorsqu'elle avait déposé deux autres rapports qui indiquaient la même chose. C'est à la hâte, finalement, que mon prédécesseur s'est empressé de déposer un projet de loi qui est mort au Feuilleton.
Monsieur le Président, j'ai posé une question très simple. Le ministre des Transports va-t-il déposer immédiatement un projet de loi, qui est déjà tout préparé et qui avait reçu l'assentiment de la commissaire aux langues officielles, visant à obliger Air Canada et toutes ses filiales à respecter la Loi sur les langues officielles et surtout à respecter les francophones au Canada?
Monsieur le Président, je constate avec quelle conviction mon honorable collègue défend ce dossier. Toutefois, il est regrettable qu'il n'ait pas manifesté la même conviction par le passé à ce chapitre pour défendre ce dossier.
J'ajouterai que j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer la commissaire pour la première fois depuis que nous sommes au pouvoir. Elle a porté ce dossier à mon attention. Nous allons prendre en considération tous les éléments du dossier et nous allons faire connaître notre position ultérieurement.
L'UNESCO
Monsieur le Président, dans l'entente sur la place du Québec à l'UNESCO, le gouvernement du Québec s'est engagé à participer aux travaux de l'UNESCO « en harmonie avec les orientations générales de la politique étrangère du Canada ».
Le premier ministre peut-il nous dire si, dans l'éventualité où les positions du Québec et du Canada différeraient, le gouvernement du Québec pourrait exprimer son désaccord publiquement dans le cadre de l'UNESCO?
Monsieur le Président, il est tout à fait impossible au gouvernement fédéral de défendre à une province d'exprimer sa position dans un dossier relevant de la politique publique.
Toutefois, je peux affirmer que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont conclu un accord pour travailler en harmonie, en pleine collaboration. C'est la nature des deux gouvernements qui favorise un Québec plus fort au sein d'un Canada uni.
Monsieur le Président, c'est bien beau, mais j'aimerais une réponse précise. Le premier ministre évite de répondre à la question. En 13 semaines, il a développé la même attitude que celle des libéraux, qui ont mis 13 ans à peaufiner leur habileté à passer à côté des questions. J'aimerais qu'il me réponde et qu'il me dise si, dans le cas où les positions différeraient, le Québec pourrait se lever à l'UNESCO et exprimer publiquement, dans le cadre de l'UNESCO, sa position différente de celle du Canada. La question est très simple et il devrait être tout aussi simple d'y répondre.
Monsieur le Président, c'est une réponse simple: nous travaillons ensemble. Ce n'est pas comme les libéraux. Ces centralisateurs ont refusé de conclure une telle entente. Pour la première fois, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont conclu une entente pour accorder au Québec une voix et une pleine participation à l'UNESCO. C'est un gain historique.
Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre réponde clairement à une question tellement simple. La participation du Québec à l'UNESCO est-elle assurée uniquement quand le Québec est d'accord avec le gouvernement du Canada? En d'autres termes, quand le Québec est en désaccord, pourra-t-il parler et afficher publiquement son désaccord? La question est simple. Quel est le statut prévu? Que le premier ministre réponde aux questions.
Monsieur le Président, j'invite mon honorable collègue à relire l'accord qui a été signé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec la semaine dernière. Il pourra lire, dans le préambule, que les parties ont décidé de travailler en collaboration, de travailler ensemble pour le mieux-être des Québécois et des Canadiens.
Monsieur le Président, nous avons un damné problème. En campagne électorale, le premier ministre est venu s'engager auprès des Québécois, à qui il a promis un siège et un plein droit à l'UNESCO, y compris le droit de vote. Or on vient maintenant d'examiner la situation, et voilà que le Québec aurait le droit de parler uniquement lorsqu'il serait d'accord avec le Canada.
La question est simple à comprendre. Qu'arrive-t-il quand le Québec est en désaccord? Lui réserve-t-on le statut selon lequel il devrait se taire et regarder passer le train? C'est ce que nous voulons savoir; c'est simple.
Monsieur le Président, il y a un problème ici. Le problème, c'est que le gouvernement du Canada, ce premier ministre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis d'accord avec le premier ministre. Il y a trop de bruit en Chambre. Il faut de l'ordre, s'il vous plaît, pour qu'on puisse entendre la réponse du premier ministre.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a pris la décision, sans vote ni débat, de doubler nos effectifs déployés en Afghanistan et ce, même s'il nous avait promis de ne pas le faire. Hier, nous avons appris du gouvernement que, étant donné cette décision, le Canada pourrait être incapable de répondre aux besoins du Darfour. Les Canadiens veulent que nos militaires soient aux premières lignes en ce qui a trait au maintien de la paix dans le monde.
Ma question au premier ministre est très simple. Acceptera-t-il qu'il y ait un débat et un vote à la Chambre concernant l'envoi d'autres militaires en Afghanistan, après le 7 février?
Monsieur le Président, nous sommes heureux qu'il y ait des initiatives de paix au Darfour et nous avons bon espoir qu'elles aboutissent à un règlement durable. Le gouvernement du Canada consulte nos alliés sur la manière dont il pourrait contribuer aux efforts des Nations Unies à cet égard. Nous nous attendons à des demandes d'aide à la gouvernance et d'assistance humanitaire. Pour le moment, il ne semble pas qu'on aura besoin de forces militaires, mais nous nous tenons prêts à collaborer avec nos alliés dans le monde pour améliorer la situation au Darfour.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre ne démontre pas le leadership dont nous avons besoin dans ce contexte.
Les Canadiens ont inventé le concept des Casques bleus. On entend maintenant dire que le Canada ne va pas prendre position en tant que chef de file, en envoyant ses soldats pour mettre un terme à ce génocide en cours au Darfour.
Pourquoi le premier ministre n'offre-t-il pas une réponse positive au secrétaire général de l'ONU, à savoir que nos soldats, les Casques bleus, iront au Darfour pour travailler à y rétablir la paix?
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, le Canada est prêt à répondre aux demandes de la communauté internationale. En ce moment, il ne semble pas que des troupes occidentales soient nécessaires au Soudan. On a la situation à l'oeil et on se tient prêts à répondre.
[Traduction]
Permettez-moi d'être bien clair: nous sommes en Afghanistan dans le cadre d'une mission de l'ONU, et le NPD ne peut pas, parce qu'il appuie une intervention au Darfour, retirer son appui à nos troupes en Afghanistan.
La justice
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a essayé de renier le député de Saskatoon—Wanuskewin parce qu'il s'en est pris à la juge en chef du Canada et qu'il a remis en question l'indépendance de la magistrature, et ce, même si les propos du député ressemblaient étrangement à des propos tenus par le premier ministre lui-même dans le passé. Puis, hier soir, sans laisse et sans muselière, le député de Halton s'est porté à la défense du cabinet du premier ministre, lançant une attaque personnelle contre la juge en chef McLachlin, qualifiant sa réaction d'exagérée et disant qu'elle commence à avoir l'épiderme sensible.
Le premier ministre va-t-il museler de nouveau le député de Halton ou admettra-t-il que son parti n'a aucun respect pour la magistrature?
Monsieur le Président, le premier ministre a précisé hier qui parlait au nom du gouvernement et qui ne parlait pas au nom du gouvernement. Ce que le député de l'opposition officielle n'a pas fait, c'est expliquer les gestes et les propos du député de Scarborough—Guildwood et de la députée de Mississauga-Est. Pourquoi n'ont-ils pas présenté des excuses formelles à la Chambre, et pourquoi les gens qui ont de telles opinions peuvent-ils continuer de faire partie du Cabinet fantôme de son parti?
Monsieur le Président, le point que le ministre ne saisit pas est pourtant fort simple. Il y a une différence entre exprimer une opinion au sujet de la magistrature et lancer une attaque personnelle contre la juge en chef du Canada, remettre en question son indépendance et lui faire dire des choses qu'elle n'a pas dites. Il y a une différence énorme.
Les Canadiens veulent savoir si les propos du député de Halton et les liens étroits du premier ministre avec la Civitas Society, un organisme d'extrême droite, font partie de leur vrai programme, un programme visant à détruire l'indépendance de notre magistrature.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question, qui porte sur l'ordre du jour du Comité des affaires autochtones, s'adresse au président de ce comité.
En dépit du fait qu'il ait proféré de nombreux commentaires désobligeants, le député de Saskatoon—Wanuskewin garde la confiance du premier ministre et conserve son poste de président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Une motion de défiance ayant été présentée au comité, il est maintenant clair que le député n'a plus la confiance de la Chambre. Voici ma question. Est-ce que le premier article à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité sera la présentation d'excuses non équivoques de la part du président du comité et sa démission?
Monsieur le Président, si le député est membre de ce comité, pourquoi ne soulève-t-il pas cette question devant le comité? Il sait que les présidents et vices-présidents des comités occupent leur poste tant et aussi longtemps que les comités le veulent bien. Le comité décidera ce qu'il veut faire. C'est ainsi que les choses devraient se passer. Le député ne devrait pas soulever cette question ici.
Monsieur le Président, le député de Saskatoon—Wanuskewin insiste pour dire que le système de justice canadien est fondé sur la race et trop tendre envers les Autochtones. Ces commentaires, qui révèlent un préjugé, ne cadrent pas du tout avec le poste que le premier ministre lui a confié. C'est là une autre tache sur ce gouvernement conservateur insensible.
Les Canadiens autochtones et les membres du comité ne font plus confiance au président de ce comité. Les Canadiens méritent mieux. Je répète ma question: est-ce que le député de Saskatoon—Wanuskewin déclarera ici et maintenant que le premier article à l'ordre du jour de la réunion de demain sera la présentation d'excuses non équivoques et sa démission du poste de président?
Monsieur le Président, des Canadiens autochtones ont déclaré qu'ils avaient entièrement confiance en la capacité du gouvernement de s'occuper des dossiers autochtones.
Le budget qui a été présenté est un budget magnifique qui contient davantage pour les Canadiens autochtones que ce que leur ont jamais donné les députés d'en face pour ce qui est du logement dans le Nord, du logement hors réserve, de l'augmentation des fonds pour les femmes, les enfants et le reste.
Les Canadiens autochtones font confiance au gouvernement.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, une importante coalition de groupes environnementaux internationaux pourrait souhaiter que la ministre de l'Environnement du Canada ne préside pas la Conférence sur les changements climatiques, qui se tiendra à Bonn la semaine prochaine.
Le premier ministre convient-il que son attitude anti-Protocole de Kyoto ne trompe plus personne et que le gouvernement du Canada est déjà totalement discrédité sur le plan international, au point où la ministre de l'Environnement risque fort d'être déchue de son titre de présidente de la conférence, à Bonn?
[Traduction]
Monsieur le Président, je continue d'engager des discussions sur les changements climatiques avec nos interlocuteurs étrangers. En fait, je suis très fière de la position que notre gouvernement a adoptée en prévision des pourparlers internationaux sur les changements climatiques. Notre approche se veut inclusive.
Il faut que les Canadiens comprennent bien que 73 p. 100 des pays du monde sont de grands émetteurs et que 73 p. 100 des émissions ne sont pas causées par des pays signataires du protocole. Il faut approcher tant les pays à l'intérieur du cadre de l'ONU que ceux qui sont à l'extérieur de ce cadre. C'est dans cette voie que le gouvernement s'est engagé.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement peut bien faire toutes les déclarations qu'elle veut, mais ne devrait-elle pas admettre qu'elle n'a pas plus de crédibilité en cette Chambre qu'elle en a sur le plan international, tant auprès des groupes environnementaux et, pire encore, auprès des autres pays et de la communauté internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut que tous les Canadiens et tous les députés comprennent bien que notre pays n'est pas le seul signataire du Protocole de Kyoto à avoir des défis à relever. Certains de nos interlocuteurs étrangers dans le cadre du protocole sont d'accord avec nous pour dire que des pays tels que la Chine et l'Inde doivent s'engager à réduire leurs émissions polluantes et leurs émissions de gaz à effet de serre. Il faut encourager les pays qui, comme l'Australie et les États-Unis, n'ont pas signé le protocole à prendre eux aussi des engagements. Voilà comment nous allons nous y prendre.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, bien que, depuis 1992, les implants mammaires en silicone soient interdits au Canada, à moins de situation exceptionnelle, 24 000 décisions positives ont tout de même été rendues par Santé Canada, alors que seulement 45 refus ont été signifiés.
Ces chiffres, qui font frémir de peur, ne démontrent-ils pas qu'on se trouve dans une situation scandaleuse et révoltante où Santé Canada fait passer la santé des femmes loin derrière les intérêts financiers de certains groupes?
Monsieur le Président, il est important qu'il y ait une situation plus régulière à cet égard. Maintenant, les exigences réglementaires sont claires.
Je veux ajouter que, selon la situation actuelle, il est nécessaire qu'un médecin fasse la demande. Je crois que cette situation est plus claire et favorise la santé des femmes.
Monsieur le Président, le ministre de la Santé admettra-t-il que la puissance des lobbyistes en cause dans ce controversé dossier des implants mammaires et le fait que la compagnie Mentor, qui demande la réintroduction des implants en silicone, ait été l'objet en 2002 d'une enquête criminelle aux États-Unis ne sont pas des faits suffisamment troublants pour qu'il maintienne l'interdit et décrète une enquête pour savoir pourquoi, à Santé Canada, l'exception est devenue la règle dans le dossier des implants mammaires?
Monsieur le Président, il est important que la situation soit régulière. Cette situation existe maintenant. Il est important que Santé Canada protège les femmes dans toutes ces situations.
Je tiens à ajouter en cette Chambre qu'il existe une situation régulière et que nous pouvons défendre les femmes dans cette situation.
[Traduction]
L'Accord atlantique
Monsieur le Président, nous avons entendu un message contradictoire ici même à la Chambre hier en ce qui a trait aux documents budgétaires. Le ministre des Finances a déclaré dans le document que les accords de l'Atlantique compromettent les principes sur lesquels le programme de péréquation est basé, ainsi que l'équité globale des programmes fédéraux. Le ministre des Pêches a pris la parole à la Chambre hier et affirmé que cela était totalement faux.
Qui du ministre des Finances ou du ministre des Pêches est le maître à bord de notre généreux navire?
Monsieur le Président, étant Terre-Neuvien, le député devrait savoir que le ministre des Pêches sera toujours le maître à bord du bateau.
Nous savons quels sont les engagements que nous avons pris et respectés envers la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le député devrait peut-être demander plutôt pourquoi nous avons dû attendre aussi longtemps pour donner à une province la possibilité à laquelle elle était en droit de s'attendre de jouir de ses ressources pétrolières marines, ce que son parti aurait dû lui accorder depuis longtemps.
Monsieur le Président, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous voudrions bien avoir le capitaine, mais nous devons nous contenter de Gilligan.
Lorsque l'Accord atlantique a été soumis à la Chambre, ce parti n'a même pas exercé son droit de vote. Les députés sont restés les bras croisés.
Je vais tenter ma chance encore une fois. Le ministre des Finances ou le ministres des Pêches pourraient-ils se lever et répondre à ces accusations d'injustice dans l'Accord atlantique?
Monsieur le Président, nous nous souvenons tous de cette bonne vieille émission dont Gilligan était le héros. J'ai oublié le nom du perroquet, mais je suis certain que ça me reviendra.
Permettez-moi de garantir à cette personne qui passe plus de temps à regarder la télévision qu'à s'informer de ce qui se passe dans sa propre province que nous verrons à ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador obtiennent tout ce à quoi ils ont droit et qu'ils soient traités aussi équitablement que ceux de toutes les autres provinces. C'est là l'engagement pris par le ministre des Finances, par le premier ministre et par notre gouvernement.
Les sans-abri
Monsieur le Président, en proposant que l'on emprisonne les sans-abri en 2002, ce ministre des Finances extrémiste a même fait bondir celui qui est devenu son voisin de pupitre, le ministre de la Santé, qui a dit à l'époque que ces « méthodes improvisées donnent mauvaise réputation aux conservateurs sensés ».
Emprisonner les sans-abri et considérer les Autochtones comme n'étant pas de vraies personnes. Le premier ministre va-t-il faire taire ce ministre des Finances extrémiste? Va-t-il faire preuve de compassion à l'égard des sans-abri et s'engager à ne pas couper le financement prévu?
Monsieur le Président, il importe de souligner qu'en consentant un investissement unique de 800 millions de dollars, le gouvernement fédéral offre à nos grandes villes une occasion formidable de venir en aide à ceux qui ont besoin de logements abordables et à ceux qui ont des problèmes de toxicomanie.
Voilà une occasion formidable de réaliser des progrès dans un domaine social négligé pendant 13 ans par le précédent gouvernement.
Monsieur le Président, que de discours moralisateurs renvoyant à des fonds déjà prévus et à une loi à laquelle ils se sont opposés de la bouche d'un homme qui veut qu'on les emprisonne tous.
[Français]
Il est grotesque que ce ministre, qui veut emprisonner les sans-abri, envisage de sabrer les programmes qui leur sont destinés afin de construire des prisons.
Puisque le ministre des Finances dépasse les bornes, le président du Conseil du Trésor peut-il nous assurer que les sans-abri ne seront pas sur la liste de ses victimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, offrir un soutien et des services à nos concitoyens les plus vulnérables est une priorité non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Canadiens.
Le député d'en face sera peut-être heureux d'apprendre que le gouvernement protégera les services que les Canadiens estiment prioritaires et dont la prestation est assurée de façon efficace.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral précédent, le ministère des Pêches et des Océans a dépensé près de 300 000 $ pour envoyer des fonctionnaires assister à des conférences à l'étranger. Nous osons croire qu'une telle dépense a eu des retombées concrètes pour les pêcheurs des provinces de l'Atlantique.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il dire à la Chambre ce que cette dépense de plus de 300 000 $ a eu comme retombées, si elle en a eues?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que sous l'ancien gouvernement, sous l'ancien premier ministre en particulier, chaque fois qu'un problème se présentait, chaque fois que la pression s'exerçait, on oubliait toute logique et le gouvernement convoquait une conférence pour détourner l'attention du vrai problème.
Je n'ai pas objection à ce qu'on dépense de l'argent, si cela donne des résultats, mais il y a eu beaucoup de poudre aux yeux. Quand nous obtenons un résultat, l'argent est bien dépensé. Je donne au député et à la population canadienne l'assurance que nous ne dépensons pas mon argent ni l'argent du député. Nous dépensons l'argent des contribuables et nous allons en avoir pour notre argent jusqu'au dernier cent.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Monsieur le Président, j'ai obtenu des documents qui révèlent que le ministère des Travaux publics avait signé une entente avec les premiers propriétaires de l'édifice où sera situé le nouveau quartier général de la GRC mais que, en fin de compte, l'acquisition n'a pas eu lieu. La propriété a été vendue à un promoteur privé pour 30 millions de dollars. Maintenant, le gouvernement a fait volte-face et a signé une autre entente pour la même propriété pour un prix 20 fois supérieur au prix de départ.
Le ministre pourrait-il expliquer en quoi cette transaction, concoctée par les libéraux et signée par les conservateurs, est une bonne affaire?
Monsieur le Président, aucune décision n'a encore été prise à l'égard de ce projet. Lorsqu'une décision sera prise, les détails en seront rendus publics.
Monsieur le Président, c'est vraiment honteux. Le gouvernement aura dépensé plus de 620 millions de dollars pour cet édifice lorsqu'il finira par en être propriétaire, ce qui est 20 fois plus cher que le prix d'achat initial. Est-ce là l'idée que se fait le ministre d'une bonne affaire pour les contribuables? Si c'est le cas, il est vraiment resté trop longtemps au Sénat.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire à combien d'autres bonnes affaires du genre les contribuables canadiens peuvent s'attendre?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a quelques mois, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs ont appuyé le programme ÉnerGuide. Quelques semaines après leur arrivée au pouvoir, ils ont supprimé ce programme. Le programme ÉnerGuide aidait les Canadiens à faible revenu à réduire leurs factures d'énergie, en même temps que les émissions de gaz à effet de serre.
Quelle priorité du gouvernement conservateur cette suppression visait-elle? Était-ce la priorité de causer du tort aux pauvres ou celle de contribuer à nuire à l'environnement?
Monsieur le Président, je rappelle au député que les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement conservateur non pas pour qu'il s'inspire du vieux Parti libéral fatigué, qui est reconnu pour ses programmes de milliards de dollars.
Dans ce dossier, les faits sont que près de 50 ¢ sur chaque dollar est affecté à l'administration ou aux inspections. Cela n'est ni efficient ni efficace, et ce n'est pas ainsi que le gouvernement entend travailler.
Monsieur le Président, parlons des faits. Selon les faits d'Environnement Canada, le programme ÉnerGuide était cent fois plus efficient et efficace que le système de crédit d'impôt pour laissez-passer d'autobus que les conservateurs ont mis en place.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il troqué le programme ÉnerGuide contre un programme qui ne fonctionne pas et qui n'est pas aussi efficace que le programme ÉnerGuide? Est-ce la raison pour laquelle le sous-ministre a été congédié? Samy Watson a-t-il été congédié parce qu'il refusait d'appuyer les programmes environnementaux du gouvernement?
Monsieur le Président, nous savons ce qui ne fonctionnait pas. C'était le vieux gouvernement libéral, et c'est pourquoi les Canadiens de tout le pays ont donné au nouveau gouvernement conservateur le mandat de gouverner.
Je peux confirmer que le ministre de l'Agriculture et moi collaborons de très près avec le ministre de l'Environnement à l'élaboration de nouveaux programmes. Nous travaillons à un nouveau programme d'utilisation d'éthanol. Ce programme donnera de vrais résultats, qui bénéficieront à tous les Canadiens.
Les Canadiens peuvent compter là-dessus.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, une coalition de groupes environnementaux en a assez de voir les conservateurs renier les engagements internationaux du Canada et annuler des programmes de conservation faits « sur mesure » pour le Canada, comme le programme ÉnerGuide pour les Canadiens à faible revenu. Ces groupes s'apprêtent à boycotter le Canada sur le plan international.
Qu'attend la ministre de l'Environnement pour faire marche arrière avant que le Canada ne perde la face sur la scène internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous agissons de façon honnête et transparente avec les Canadiens à propos des objectifs que les libéraux avaient fixés relativement au Protocole de Kyoto. Il y a des années que les libéraux auraient dû dire la vérité sur ces objectifs impossibles à atteindre. Nous n'atteindrons pas ces objectifs. Il n'y a que deux façons de le faire: la première serait de détruire complètement l'économie canadienne, et la deuxième serait d'expédier des milliards de dollars à l'étranger.
Je demande au député quelle option il préfère.
[Français]
Monsieur le Président, il est humiliant pour le Canada d'être attaqué par les groupes environnementaux les plus respectés et les plus influents du monde, alors que la ministre de l'Environnement préside la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto. Nous nous exposons à nous faire traiter d'hypocrites.
Pour se racheter et faire un premier pas dans la bonne direction, le gouvernement va-t-il réinstaurer le programme ÉnerGuide pour les Canadiens à faible revenu?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète: nous ne sommes pas le seul pays dans cette situation. Bon nombre de pays se heurtent à des obstacles et n'atteindront pas leur objectif de l'accord de Kyoto.
Si nous prenons part, à Bonn, aux discussions ouvertes sur les objectifs du Protocole de Kyoto et sur la participation future du Canada, c'est que nous voulons voir notamment ce que nous pouvons faire maintenant pour participer à la lutte mondiale contre les changements climatiques.
[Français]
L'aide humanitaire à la Palestine
Monsieur le Président, en réponse à ma question d'hier, la ministre de la Coopération internationale a affirmé que l'argent de l'aide humanitaire canadienne n'irait pas au Hamas. On parle ici d'une garderie du YWCA financée à 65 p. 100 par l'ACDI et parrainée par une organisation québécoise, soit Aide médicale pour la Palestine. Il s'agit de dons destinés à des enfants et non pas au Hamas.
Comment la ministre peut-elle dire que l'argent va au Hamas quand, en fait, c'est une banque israélienne qui refuse de faire transiter l'argent destiné à des petits enfants d'une garderie? C'est difficile de confondre cela avec le Hamas.
Monsieur le Président, le Canada continue de répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens par le biais des organisations multilatérales et d'autres partenaires qui ne sont pas associés au Hamas.
Le financement futur dépendra de l'engagement dont le gouvernement de la Palestine fera preuve à l'égard de la non-violence, de la reconnaissance d'Israël et des accords de paix déjà conclus.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la ministre que le 29 mars dernier, elle déclarait avec son collègue, le ministre des Affaires étrangères, que « [...] le Canada continuera d’apporter un soutien au peuple palestinien et de répondre à ses besoins humanitaires ».
Pour la ministre, l'aide destinée à fournir un équipement de jeu à des enfants d'une garderie n'entre-t-elle pas dans la définition de l'aide humanitaire?
[Traduction]
La recherche et le développement
Monsieur le Président, le budget présenté la semaine dernière accorde aux trois conseils subventionnaires fédéraux la plus faible augmentation annuelle depuis 1993, soit seulement 100 millions de dollars. Sous le gouvernement libéral, le Canada était au premier rang de tous les pays du G7 pour ce qui est de ce genre d'investissement.
Étant donné le caractère essentiel de l'investissement fédéral dans la recherche et le développement pour la prospérité future du Canada, comment l'engagement dérisoire du gouvernement dans la recherche et le développement garantira-t-il que le Canada reste en tête de file dans les domaines de l'apprentissage et de l'innovation?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je tiens à préciser que le gouvernement canadien a investi 100 millions de dollars de plus dans la recherche cette année. S'il avait bien lu le budget, mon collègue aurait pu le voir très clairement. Nous nous sommes engagés envers la recherche universitaire, la recherche fondamentale, et la recherche et le développement au Canada. C'est important pour les entreprises canadiennes comme pour les Canadiens.
Nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, pendant des années, nous avons demandé à l'ancien gouvernement libéral de reconnaître la crise du dendroctone du pin qui sévit en Colombie-Britannique et, pendant des années, il a démontré très clairement qu'il s'en moquait éperdument. Notre nouveau premier ministre, de même que le gouvernement conservateur et le ministre des Ressources naturelles, ne s'en moquent pas, eux. Le budget conservateur prévoit 400 millions de dollars pour l'industrie forestière et le problème du dendroctone du pin.
J'aimerais que le ministre des Ressources naturelles nous explique exactement en quoi la Colombie-Britannique bénéficiera de ce merveilleux financement pour lutter contre le dendroctone du pin.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout rendre hommage au travail fantastique que le député de Cariboo—Prince George a fait dans ce dossier.
Le Parti conservateur reconnaît les dégâts terribles que l'infestation de dendroctones du pin a causés dans les forêts britanno-colombiennes. Nous faisons absolument tout notre possible pour atténuer ces dégâts.
Cette semaine a été merveilleuse pour l'industrie forestière du Canada. Sous le leadership exceptionnel du premier ministre, les conservateurs ont résolu le conflit du bois d'oeuvre, ils se sont engagés à venir en aide à l'industrie forestière, et j'en passe. L'industrie forestière est très satisfaite du gouvernement.
L'environnement
Monsieur le Président, les changements climatiques ont des répercussions directes et croissantes sur l'économie canadienne. Cet hiver seulement, des camions transportant des denrées et du carburant pour les gens vivant dans le Nord ont été retardés parce que les routes de glace avaient fondu, une situation qui était inconcevable il y a à peine dix ans, mais qui est maintenant une réalité. Pourtant, le gouvernement trouve le moyen de verser au secteur pétrolier et gazier 1,5 milliard de dollars chaque année. Quel appui financier offre-t-il aux habitants du Nord?
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de collaborer avec le député pour faire avancer les choses dans ce dossier. Puisque nous parlons d'économie, je le répète, nous sommes honnêtes et francs avec les Canadiens au sujet des répercussions du Protocole de Kyoto sur notre économie. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons deux solutions si nous voulons essayer d'atteindre les objectifs en question. Nous pouvons d'une part détruire complètement l'économie, notamment dans le Nord, ou d'autre part, expédier des milliards de dollars de deniers publics à l'étranger, alors que nous pourrions investir cet argent dans le Nord. J'encourage le député à collaborer avec nous pour éviter que le gouvernement ne prenne l'une ou l'autre de ces mesures.
Monsieur le Président, il faut plutôt mettre un terme aux belles paroles que nous servent les ministériels tous les jours.
Nous avons besoin d'un plan qui fonctionne pour les Canadiens et non d'un plan qui a été conçu dans le secteur pétrolier. Il n'y a pas de différence avec ce qui s'est produit pendant 13 ans sous le gouvernement libéral.
Nous devons prendre des mesures utiles aux Canadiens. La ministre de l'Environnement n'a pas de plan ni de vision. Tout ce qu'il y a de vert dans le programme conservateur, c'est le feu vert que le gouvernement donne au secteur pétrolier et gazier tous les ans.
Lorsque les aînés inuits parlent de la grave crise à laquelle sont confrontées leurs collectivités, la ministre pense-t-elle qu'ils se trompent ou n'est-elle tout simplement pas prête à les écouter?
La recherche et le développement
Monsieur le Président, voici une autre aventure sur l'île de Gilligan, ou peut-être devrais-je dire plutôt, l'île de Harper.
Le ministre de l'Industrie déclare appuyer la science et la technologie. Le ministre des Finances parle de compétitivité et de productivité, pourtant le ministre des Finances a réduit ou annulé les fonds destinés à la science et à la technologie, y compris l'astronomie, un secteur où le Canada se classe troisième à l'échelle mondiale.
Pouvons-nous obtenir une réponse du capitaine, de Gilligan ou...
Une voix: Du pirate.
L'hon. Joe Fontana: ...du pirate, pour savoir qui a pris l'argent du secteur canadien de l'astronomie?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vois que nous sommes encore partis à la dérive. Je rappelle les députés à l'ordre. Le ministre de l'Industrie a la parole pour répondre à la question et tous veulent entendre sa réponse.
Monsieur le Président, dans le budget, nous avons prévu 40 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, 20 millions de dollars pour le Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation, 17 millions de dollars par année pour les Instituts de recherche en santé du Canada, 17 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et 6 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Voilà les engagements du nouveau gouvernement.
La santé
Monsieur le Président, nous avons constaté les effets du SRAS au cours des dernières années, et nous constatons maintenant ceux de la grippe aviaire. Le gouvernement précédent a hésité et a tergiversé, laissant les Canadiens dans le pétrin.
La semaine dernière, sous la direction clairvoyante du premier ministre, des fonds ont été alloués pour l'intervention en cas de pandémie.
Le ministre de la Santé pourrait-il nous dire quelles stratégies sont en place pour lutter contre les pandémies émergentes et assurer enfin la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, le budget que mon collègue a présenté au nom du gouvernement du Canada consacre 1 milliard de dollars à la planification des mesures d'urgence en cas de pandémie.
Pour que le pays soit prêt à affronter une éventuelle pandémie, le gouvernement investira 600 millions de dollars dans diverses agences gouvernementales qui collaboreront non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec le reste du monde, afin que nous ayons les moyens de dépistage nécessaires, que nous soyons capables de réagir très rapidement et que nous puissions contenir et éradiquer de notre territoire une pandémie éventuelle.
Voilà le défi que nous devons relever et que nous relèverons grâce à notre budget clairvoyant.
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, les conditions que vivent les personnes sans statut sont intenables. Depuis que le Canada a suspendu les renvois vers certains pays — depuis 1994 —, les personnes sans statut sont devant un vide juridique qui les empêche de jouir d'une vie normale. Certaines sont dans des situations précaires depuis bientôt neuf ans.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-il mettre fin à la détresse de ces personnes sans statut qui le visitent aujourd'hui, en leur annonçant très prochainement une procédure qui leur facilitera l'octroi de la résidence permanente?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai rencontré aujourd'hui de nombreuses personnes qui n'ont aucun statut au Canada et qui se trouvent, évidemment, dans une situation très difficile. J'ai discuté avec elles de la nécessité de recourir à des moyens humanitaires pour leur permettre de rester au Canada, lorsque c'est justifié. De toute évidence, je suis disposé à écouter ce qu'elles ont à dire et je continuerai de chercher des solutions pour remédier à leur situation.
Recours au Règlement
Propos attribués au député de Saskatoon--Wanuskewin
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement au sujet de la période des questions d’aujourd’hui au cours de laquelle le député de Labrador et également, d’après les journaux, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, m’ont attribué certains propos à l’égard de peines qui seraient infligées selon la race. Je voudrais que ces députés répètent ici ce qu’ils ont dit, car je n’ai jamais tenu de tels propos. Ils devraient le dire devant la Chambre ou se rétracter, retirer entièrement leurs paroles avant de répandre des faussetés et de faire des déclarations diffamatoires.
La présidence a entendu le député de Saskatoon—Wanuskewin. Je constate que personne d’autre ne désire la parole à ce sujet. Je ne sais pas exactement ce qui a été dit, ni par qui. Bien sûr, j’ai le compte rendu de ce qui est déclaré à la Chambre. Par contre, si des propos sont tenus à l’extérieur de la Chambre, je n’en ai pas connaissance ou ce n’est pas de mon ressort.
Je peux seulement suggérer aux députés d’essayer de résoudre leur différend en examinant ce qui a vraiment été dit. Je ne pense pas que ce soit à la présidence d’intervenir pour le moment.
Bien entendu, si le député a été mal cité, lui-même et les autres députés concernés pourront éclaircir cela ensemble. Je peux difficilement savoir ce que le député a déclaré lors d’une interview quelque part ailleurs étant donné que je n’entends pas ce genre de déclarations et que je dois m’en tenir à ce que j’entends ici, à la Chambre.
Le député de Saskatoon—Wanuskewin veut de nouveau la parole?
Monsieur le Président, c’est simplement pour dire que les députés d’en face ne peuvent pas raconter n’importe quoi au sujet de ce qu’un député a déclaré à la Chambre ou à l’extérieur.
Je me soucie surtout de ce qui est dit ici. Le député de Labrador m’attribue certains propos et je pense qu’il confond avec quelqu’un d’autre.
Il devrait avoir l’honnêteté de reconnaître qu’il s’agissait d’un autre député de ma région ou d’ailleurs, car il a tout à fait tort de prétendre que j’ai parlé de peines infligées en tenant compte de la race comme il l’a laissé entendre ici aujourd’hui. Je voudrais qu’il retire ses paroles, et je ne parle même pas de ce que les députés ont déclaré à l’extérieur. Voilà ce que je demande.
Le député a fait valoir son point de vue. Les députés auront certainement l’occasion de penser à ce qu’ils ont dit pour voir si c’est effectivement ce qui a été déclaré ou non.
Si quelqu’un a autre chose à ajouter au sujet de ce recours au Règlement, je suis prêt à l’entendre.
Le député de Labrador a certainement entendu ou lira les propos du député en temps voulu et, si certaines mesures peuvent être prises, nous verrons à ce qu’elles soient prises.
Toutefois, je ne pense pas pouvoir intervenir pour le moment car, bien entendu, je ne connais pas tous les faits. Comme je ne connais pas ces faits, je ne sais trop que penser.
Le député de Saskatoon—Wanuskewin demande de nouveau la parole?
Monsieur le Président, puisque j'ai la parole, je voudrais savoir si vous avez le pouvoir d'examiner les bleus pour voir ce qui a été dit et déterminer ce qu'il faut faire ensuite. Je demande simplement que le député s'en tienne exactement aux faits au lieu de porter des accusations à tort et à travers contre d'autres députés.
Pouvez-vous examiner les bleus pour déterminer ce qui a été dit?
La présidence peut examiner les bleus. Je ne conteste pas cela et je serai heureux de le faire. Le problème, c'est que la présidence est en fait appelée à examiner des déclarations qui ont été faites à l'extérieur de la Chambre et à conclure que les bleus ne rapportent pas fidèlement des propos qui ont été tenus à l'extérieur de la Chambre. Voilà le problème auquel la présidence est confrontée.
Je vais examiner les bleus, mais j'exhorte les députés à se réunir et à régler cette question entre eux s'ils le peuvent ou à soulever de nouveau la question en temps opportun.
Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question, la députée de Victoria avait la parole. Il lui restait cinq minutes, plus cinq minutes pour les questions et observations. J'invite donc la députée de Victoria à reprendre la parole.
Monsieur le Président, je parlais du logement. Dans ma ville, Victoria, c'est un problème critique que le budget ne fait qu'effleurer. L'allocation de 800 millions de dollars au titre du logement abordable représente en fait une coupure de 50 p. 100 par rapport à l'argent déjà alloué dans le budget du NPD qui a été adopté l'année dernière. Même en tenant compte des promesses faites au titre du logement pour les Autochtones, c'est encore 200 millions de moins que ce qui avait déjà été annoncé. Qu'est-il donc arrivé au programme national de logement abordable que les Canadiens espèrent et qu'ils méritent?
Les conservateurs pourraient peut-être tirer profit de l'exemple de ma ville, Victoria, qui a donné l'exemple en créant un fonds permanent du logement abordable. Voilà donc que l'échelon de gouvernement le moins capable de financer le logement abordable donne l'exemple, pendant que le gouvernement fédéral lance des miettes pour régler un problème national. Il peut bien reconnaître sa responsabilité en matière de logement abordable, mais il choisit plutôt de favoriser les sociétés bien logées.
Où sont donc les outils budgétaires nécessaires pour s'attaquer aux changements climatiques? Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada ont augmenté de 24 p. 100 au lieu de se rapprocher de la cible visée, soit une réduction de 6 p. 100. Il semble que le refus de prendre des mesures au niveau fédéral soit la principale cause de cette tendance troublante. Les solutions nouvelles et le leadership viennent de municipalités comme Victoria, qui mettent en oeuvre des plans énergétiques communautaires. Cependant, pour mener à bien ces initiatives, il faut des programmes d'efficacité énergétique comme ceux que les conservateurs sont actuellement en train d'abolir et non pas de nouvelles réductions des impôts de l'industrie pétrolière et gazière.
[Français]
D'abord, les libéraux ont refusé d'imposer de nouvelles normes d'émission à leurs amis du milieu des affaires, et ils ont accordé au secteur des hydrocarbures des subventions à hauteur de 1,4 milliard de dollars par année. Maintenant, les conservateurs continuent de fournir ces subventions à ce secteur qui réalise déjà de vastes profits.
Le véritable problème, semble-t-il, ne vient pas de la difficulté d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, mais plutôt de la réticence du gouvernement à vouloir sincèrement essayer.
Nous ne manquons pas de solutions innovatrices au problème des changements climatiques. Le NPD a proposé un programme national d'amélioration du rendement énergétique qui réduirait considérablement les émissions. Nous proposons aussi que les subventions et réductions d'impôt ne servent plus à soutenir les producteurs de carburants polluants, mais servent plutôt à encourager l'industrie canadienne de l'énergie propre. Une telle mesure serait non seulement une stratégie environnementale, mais une stratégie économiquement judicieuse.
Au moment où s'annonce l'ère de l'économie verte, les solutions à courte vue proposées dans le budget semblent peut-être adéquates, mais ensemble elles témoignent d'un profond manque de vision à long terme et d'une abdication du leadership de la part du présent gouvernement. En cela, celui-ci poursuit dans la même veine que le gouvernement libéral du passé.
[Traduction]
Je demande au gouvernement de repenser à son budget et d'effectuer les changements nécessaires pour montrer son engagement envers les vraies priorités des Canadiens en matière de logement, d'éducation postsecondaire et d'environnement.
Les voies et moyens
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, et de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le mot de la fin de la députée de Victoria.
Pendant le dernier mandat, le Nouveau Parti démocratique a demandé aux Canadiens de leur accorder leurs votes. Les Canadiens ont vu ce que le parti était capable d'obtenir pour eux; il leur promettait d'obtenir encore plus s'ils lui accordaient leurs votes.
L'autre jour, dans le cadre du débat sur la même question, quelqu'un a mentionné que le projet de loi C-48, le budget néo-démocrate de 4,8 milliards de dollars que les libéraux ont présenté, n'a jamais été mis en oeuvre. S'il ne l'a pas été, c'est parce que le Nouveau Parti démocratique a décidé, de concert avec le Bloc Québécois, de renverser prématurément le gouvernement.
Comment la députée peut-elle aller dire à ses électeurs ou aux partisans du NPD que les sommes promises par le NPD, des sommes destinées à l'éducation postsecondaire, au transport en commun, au logement subventionné et au respect des objectifs de Kyoto, ne sont plus là? Comment les députés néo-démocrates peuvent-ils porter un tel coup aux libéraux? Qu'ils assument leur responsabilité et disent la vérité à leurs électeurs: ils ont fait échouer toute l'affaire.
Monsieur le Président, je conseillerais aux députés libéraux de demander qu'on leur prépare de nouveaux points de discussion. Il semble un peu ridicule de prétendre que le NPD pourrait être responsable. Des millions de Canadiens ont voté contre l'ancien gouvernement qui avait passé 13 ans à promettre des réformes dans le domaine de l'environnement, du logement ou des programmes à l'intention des Autochtones et à promettre un paiement de transfert consacré exclusivement à l'éducation pour les étudiants. Tout cela n'a été possible que lorsque le NPD s'est manifesté, à la fin du règne des libéraux, dans le dossier du projet de loi C-48.
Si les libéraux n'avaient pas attendu 13 ans avant de prendre des mesures et s'ils n'avaient pas attendus d'être forcés d'agir par le NPD dans le projet de loi C-48, ils ne seraient pas dans la position où ils se trouvent aujourd'hui. Tant que les libéraux ne seront pas assez humbles pour reconnaître que ce sont les Canadiens qui les ont chassés du pouvoir, ils resteront dans l'opposition pendant très longtemps.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son discours. J'aimerais dire quelques mots sur la question de la réduction des programmes de conservation d'énergies dans les résidences. À l'heure actuelle en Amérique du Nord, nous faisons face à une crise dans le secteur du gaz naturel. Il y a pénurie. Le ministre des Finances a dit qu'il voulait se rendre en Russie pour trouver de quoi alimenter nos maisons au Québec et en Ontario. Ce que nous devons faire maintenant, c'est investir davantage dans la conservation de l'énergie, mais il n'y a aucune mesure dans ce sens dans le budget.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer quelles modifications pourraient être apportées au fil des ans pour améliorer la situation dans le domaine de la conservation de l'énergie?
Monsieur le Président, le dernier budget fait peu de cas de la préservation. La plupart des Canadiens attendent du leadership, et non un plan qui n'a pas encore été élaboré, ou encore deux paragraphes, comme nous avons vu dans le budget. Nos concitoyens attendent des gestes concrets et une vision plus équilibrée de nos obligations envers nos enfants et les générations futures.
La ministre de l'Environnement répète sans cesse qu'elle présentera un plan authentiquement canadien et que toute notre économie s'effondrera si elle propose des mesures visant à réduire les changements climatiques. Je souhaite qu'elle se rende compte du fait qu'il serait économiquement bénéfique pour le Canada de maintenir son avantage sur la concurrence. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire pour inverser cette tendance, en investissant dans des modifications éconergétiques, la modernisation d'immeubles, la mobilité verte, et ainsi de suite.
Monsieur le Président, étant donné que de nombreux députés souhaitent participer au débat, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec le député de Souris—Moose Mountain.
Comme les députés le savent peut-être, je reviens à la Chambre après une absence d'environ 13 ans. On m'a demandé plus d'une fois pourquoi je me suis imposé la difficulté d'un processus électoral pour siéger ici à nouveau. Cela s'explique entre autres par le nouveau budget.
Les Canadiens ont besoin d'un allégement fiscal, d'un gouvernement honnête, et de plus d'espoir et de possibilités. En outre, ils doivent avoir la conviction que nous avons maintenant au pouvoir un groupe qui se soucie de la survie de la classe moyenne dans notre pays. C'est exactement ce que dit le budget et c'est pour cette raison que je l'appuie.
Ce budget marque un premier pas remarquable de la part du gouvernement et, à n'en pas douter, il mérite la totale confiance de la Chambre. Toutefois, mon retour tient aussi à quelques autres facteurs, ce qui supposait que je consente à livrer campagne. Je vais, pendant environ deux minutes, vous exposer certains des motifs de mon retour et, peut-être, faire aussi certaines observations sur le budget.
Je suis ici en premier lieu pour représenter les gens de ma circonscription, ce qui a beaucoup à voir avec ce budget. On pourrait dire que c'est évident et que c'est même une lapalissade, mais en fait, c'est une idée plutôt révolutionnaire.
Au cours de la campagne électorale contre les libéraux, qui avaient représenté ma circonscription pendant les 13 années précédentes, il m'a été facile de souligner le fait qu'aucun député libéral de ma circonscription n'avait jamais tenu de réunion publique et ouverte pour demander vraiment aux gens de Halton ce qu'ils voulaient. Aucun député ne s'était jamais dit qu'il fallait demander à la population de cette circonscription ce qu'elle voulait vraiment dans un budget fédéral pour ensuite faire valoir ce point de vue à Ottawa.
Au cours de la campagne électorale, je me suis engagé à ne rien dire à la Chambre que je n'oserais pas dire dans ma circonscription. Je me suis aussi engagé à tenir des réunions publiques régulièrement avec des gens dont je pourrais ensuite faire entendre la voix dans cette enceinte. J'ai promis à mes électeurs que je ne leur posterais jamais d'information arborant le logo d'un parti et que je n'utiliserais jamais l'argent des contribuables pour leur dire ce qu'ils doivent penser. J'ai dit à mes électeurs que je travaillerais pour eux et que ma première tâche serait de représenter mes voisins. C'est ce que je suis en train de faire et c'est pourquoi j'ai pris la parole aujourd'hui pour appuyer mon collègue, le ministre des Finances, qui s'emploie à réduire le fardeau fiscal.
En cette nouvelle ère axée sur une nouvelle façon de gouverner, alors que, compte tenu de leur indice de popularité de 14 p. 100, les politiciens sont à peine plus populaires que les vendeurs d'automobiles d'occasion, il est important que nous nous acquittions tous de notre responsabilité de faire entendre la voix des gens au Parlement et que nous écoutions ce qu'ils ont à dire. En prenant le temps de bien comprendre cette vérité toute simple, si simple et si profonde en fait qu'on l'a perdue de vue dans ma circonscription pendant longtemps, selon moi, j'en suis arrivé à comprendre quelque chose à propos de moi-même.
Il s'est écoulé 18 ans depuis que j'ai été élu pour la première fois député fédéral, et 13 ans depuis la fin de mon dernier mandat de député. Aujourd'hui, je suis extrêmement heureux d'être député. C'est un honneur et une marque de réussite. Je n'en demande pas plus aux gens qui m'ont envoyé ici. Je suis tout à fait comblé d'être député et j'y trouve toute la motivation nécessaire pour donner le meilleur de moi-même. Toutefois, je me suis aperçu à mon retour à la Chambre des communes que les députés subissaient d'intenses pressions pour représenter leur parti plutôt que les gens qui les ont élus.
On se demande souvent comment changer cette dynamique. Ce n'est pas facile. Je crois sincèrement que les députés ont besoin de plus d'indépendance et de plus de pouvoir. Il devrait y avoir plus de votes libres à la Chambre et moins de discipline de parti. Les comités de la Chambre devraient avoir davantage de pouvoir et être autre chose que des faire-valoir. Ils doivent pouvoir influer directement sur les décisions importantes du gouvernement, notamment celles qui se rapportent au budget.
Le ministre des Finances a bien accueilli mon intervention. J'avais sondé la population et trouvé que 11 000 Canadiens avaient quelque chose à dire au sujet du budget. J'ai clairement fait part au ministre des Finances de certaines des choses dont je tenais à lui parler. Il m'a écouté et je l’en félicite.
Je crois que les politiciens qui réussissent sont ceux qui restent proches de leur électorat. Ils savent ce que veulent leurs électeurs. Il faut qu'ils le fassent savoir. Personnellement, j'estime que le groupe d'électeurs qui, au Canada, est le plus nombreux et le plus influent, et sans doute aussi le plus sous-représenté, est celui de la classe moyenne. C'est aussi le groupe dominant dans ma circonscription. C'est à lui que le budget parle le plus.
Durant la campagne électorale, j'ai consulté des membres de ce groupe et j'ai pris un engagement envers eux. Pour eux, j'ai rédigé des brochures et des énoncés de politique. J'ai pris le temps de comprendre le genre de pressions auxquelles ils sont confrontés et j'ai voulu m’y attaquer. Je sais que, comparativement à la moyenne nationale, ils s'en sortent bien. Ils sont solidement ancrés dans cette classe moyenne. Ce n'est pas à eux que le gouvernement s'affaire à envoyer des chèques, comme le remboursement des coûts de l'énergie ou les crédits au titre de la TPS.
Ils sont les chevilles ouvrières de notre société, ceux qui ont toujours un emploi, qui ne cessent jamais de cotiser à l’impôt ni d’être des consommateurs. Les gens de la classe moyenne constituent l'épine dorsale de ma circonscription. Ils forment le gros de la population. Ce sont eux qui sont responsables de l'économie et qui subventionnent le gouvernement, lequel redistribue ensuite leurs impôts.
Pour l'heure, on constate une érosion continue de la situation des familles à cause de gouvernements passés qui s'enorgueillissaient de s’occuper du reste de la société aux dépens de la classe moyenne. Pourtant, ces gens-là ont besoin d'aide et d'attention. Ils le méritent.
Au Canada, la classe moyenne est actuellement menacée. Je me suis engagé à représenter ces gens-là chaque jour que je passerai à Ottawa pour les aider ainsi que pour parler et me battre en leur nom. C'est la principale raison pour laquelle j'appuie ce budget fédéral qui redonne des milliards de dollars à ces familles de la classe moyenne qui sont si nombreuses dans ma circonscription de Halton.
Le budget prévoit une réduction de la TPS, une diminution de l'impôt sur le revenu des particuliers, une prestation universelle de garde d'enfants, plus d'argent pour les personnes âgées, les exploitants agricoles, les étudiants, les apprentis et les petites entreprises qui créent la plupart des emplois dans ma circonscription. Ce sont ces choses-là que je peux présenter à mes électeurs de la classe moyenne en leur disant que ce sont de grandes réalisations et que cela va nous placer sur la voie de l'équité fiscale.
Comme je le disais, j'ai remis au ministre des Finances un rapport prébudgétaire qui reprenait le point de vue de milliers de Canadiens et de Canadiennes. Il a écouté. Puis, son ministère a entrepris des consultations en ligne et a invité tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, à faire part de leur avis. C'est qu'ils ont fait. C'était une première. Le ministre a dit aux Canadiens qu'il se préoccupait de leur opinion et qu'il allait lire leurs courriels. Je l'ai félicité. Je pense qu'il est le premier à avoir fait cela.
Nous avons tous beaucoup à gagner dans ce processus. Les électeurs peuvent se faire entendre. Les politiciens peuvent communiquer sans passer par le filtre de groupes d'intérêt. Les gouvernements restent en contact et nous bâtissons tous un meilleur pays en communiquant ensemble.
J'appuie le budget, car il améliorera la vie de ceux qui m'ont élu ici, les Canadiens de la classe moyenne. Le budget réduit leurs impôts. Il aide leur famille. Il allège les soucis financiers du ménage. Il leur donne un nouvel espoir pour l'avenir.
J'espère que tous les députés appuient le budget, ou qu'ils ont au moins des choses constructives à dire à son égard. Je voterai en faveur du budget, pour garder la confiance de ceux qui m'ont élu à la Chambre et pour être cohérent avec l'engagement que j'ai pris envers eux, et je le fais avec fierté. Je suis honoré de siéger à la Chambre.
Monsieur le Président, le siège que j'occupe tout près de vous est magnifique. Je ne suis peut-être pas dans l'angle des caméras, ni dans un poste d'influence. Je n'ai peut-être même pas l'oreille du premier ministre, mais cela importe peu.
Je crois que le simple fait d'être député, c'est quelque chose à Ottawa. Tous les députés de la Chambre sont importants, puisque nous sommes ici pour représenter des millions de Canadiens. Il n'y a pas de mauvais siège à la Chambre des communes. Aucun de nous n'est plus puissant que les autres, puisque tous les Canadiens sont égaux et qu'ils veulent vraiment tous la même chose. Ils veulent que la Chambre fonctionne, et je le veux aussi, et l'adoption de ce budget est un début extraordinaire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député de Halton qui a commencé, je le fais respectueusement remarquer, par lancer des fleurs à son parti sur un ton pour le moins incroyable.
Il a ensuite parlé d'un ancien député, un collègue à moi qui a travaillé diligemment et efficacement au nom des électeurs de Halton et qui ne manquait pas de les écouter régulièrement, j'en suis certain. Je ne sais pas s'il tenait des assemblées publiques, mais je peux dire aux députés que cet ancien collègue écoutait vraiment ce que ses électeurs avaient à dire.
Le député d'en face dit qu'il écoute ses électeurs. Je n'en doute pas. Lorsque des étudiants lui demandent, et je suis certain qu'ils le font, s'il est préférable qu'on leur accorde une réduction d'impôt de 80 $ pour leurs manuels et qu'on exonère d’impôt leurs bourses d'études, comme le prévoit le plan conservateur, ou s'il est préférable qu'on leur verse 6 000 $ pour les frais de scolarité de la première et de la dernière années de leur programme d'études, que leur répond-il? Que le plan conservateur est préférable? Que répond le député à ces étudiants? Je suis curieux de le savoir.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de mon collègue d'en face. Je dois d'abord dire au député que je n'ai pas critiqué le député que j'ai remplacé, dans ma circonscription. Je n'ai rien contre lui.
Mes observations n'étaient rien de plus que des observations. Au cours des 13 années où les gens de Halton ont été représentés par des libéraux, il n'y a jamais eu d'assemblées publiques. Il n'était jamais possible, pour un électeur, de participer à une tribune libre et ouverte, de faire part de ses opinions au député et d'obtenir de celui-ci l'engagement qu'il ferait part de ces opinions à la Chambre. C'est un simple exercice de démocratie directe, et je pense que les gens de Halton voulaient avoir la possibilité de participer directement.
J'ai aussi reproché au député qui représentait mes électeurs avant moi d'utiliser de l'argent du gouvernement, de la Chambre des communes, pour diffuser dans toute la circonscription des bulletins parlementaires et des dix-pour-cent qui affichaient le logo rouge du Parti libéral en lettres géantes. C'est un grave abus du privilège d'utiliser des fonds publics. Les gens de ma circonscription m'ont dit qu'il était temps qu'ils aient un député qui s'occupe de leurs problèmes d'une manière non partisane. Or, c'est exactement ce que j'essaie de faire.
Deuxièmement, pour répondre à sa question, les étudiants de Halton, du moins ceux à qui j'ai parlé, sont contents d'obtenir quelque chose. Ils sont contents d'avoir un crédit pour les manuels scolaires. Il sont contents de savoir que les bourses qu'ils recevront ne seront pas imposables. Ce sont les véritables problèmes et les véritables avantages qu'ont ces gens. Comparons cela aux promesses que les libéraux faisaient et ne tenaient jamais.
Parmi les avantages prévus pour les étudiants dans le dernier budget libéral, il n'y en a pas un seul qui ait été mis en oeuvre, et pas un sou de ce financement dont se targue le député d'en face n'a jamais abouti dans les poches des étudiants de ma circonscription. Ce n'est qu'une autre des promesses creuses que les libéraux ont faites pendant longtemps. Ces promesses creuses sont maintenant remplacées par de l'argent dans les poches de mes électeurs qui en ont besoin.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. Je le connais de réputation et je pense que c'est un homme sincère qui a à coeur les intérêts de ses électeurs de Halton. J'ai hâte de travailler avec lui au Comité des finances.
Cependant, je lui rappelle les commentaires qu'a faits le ministre des Affaires intergouvernementales quand je lui ai posé une question semblable sur l'aide aux étudiants. Le ministre a fait référence aux merveilleux programmes destinés aux étudiants qui ont été créés par le gouvernement libéral.
Cependant, ma question concerne l'imposition, sujet qu'il trouve très important. Il a parlé des contribuables à revenu moyen. Peut-être que le revenu moyen à Halton est bien différent du revenu moyen à Dartmouth—Cole Harbour. Nous venons tous de circonscriptions différentes, mais ma question concerne le dépliant qui est venu avec le budget et où il est question de réductions générales de l'impôt pour les familles en fonction de la catégorie de revenu.
On peut y lire qu'en 2007, une famille qui gagne moins de 15 000 $ par année économisera, aux termes du budget conservateur, 96 $, et que les familles qui touchent plus de 150 000 $, comme probablement chacun d'entre nous à la Chambre, épargneront 1 228 $. Je me demande s'il pense vraiment qu'il est juste qu'un député bénéficie d'une réduction 12 fois supérieure à celle d'une famille qui se démène pour élever ses enfants avec 15 000 $.
Monsieur le Président, le député d'en face sait que les économies d'impôt sont proportionnelles au revenu. Le gouvernement a rayé 655 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Je pense que c'est une réalisation significative. De nombreuses familles à faible revenu applaudiront le budget qui les a rayées du rôle d'imposition. Le gouvernement réduit aussi le fardeau de la TPS d'un point entier de pourcentage pour réduire le coût des produits de base.
Étant donné que la TPS, comme toute taxe de vente, est régressive et pénalise les personnes à faible revenu, par opposition aux personnes à revenu élevé, la réduction de cette dernière est une mesure très positive pour les Canadiens dans les tranches d'imposition inférieures. Le budget contient des bonnes nouvelles pour tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition. Je sais que le député se préoccupe des Canadiens à faible revenu, mais eux aussi bénéficieront du budget.
Monsieur le Président, j'ai l'occasion de continuer mes observations d'hier. J'avais conclu en disant que le budget ne définit pas le premier ministre ni le gouvernement. Par contre, le premier ministre et le gouvernement, au moyen de ce budget, définissent le genre de Canada que nous voulons, le Canada que les gens réclament depuis longtemps, des gens qui avaient été ignorés. Le budget reflète enfin les exigences des Canadiens.
Autre fait intéressant: j'ai mentionné l'autre jour qu'il était rafraîchissant de lire, le 3 mai dernier, en page éditoriale du Leader-Post de Regina, en Saskatchewan, que le budget fédéral « remplit les promesses ». C'est une chose de faire des promesses et une autre de les tenir. Je pense que beaucoup de députés d'en face ont été surpris de voir autant de nos promesses électorales abordées dans le budget. Ils ne s'attendaient pas à ce que nous honorions nos promesses, comme le montre le budget.
Le gouvernement fait des promesses et agit. Le budget montre que nous sommes prêts à dépenser 20 milliards de dollars en allégements fiscaux au cours des deux prochaines années, ce qui est plus que les quatre derniers budgets libéraux combinés. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, le budget retire 655 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition.
Lorsqu'on examine les effets cumulatifs du budget sur les familles ordinaires de travailleurs, on s'aperçoit que des sommes importantes vont retourner dans les poches des contribuables. Le fardeau fiscal des contribuables a été beaucoup trop élevé au cours des dernières années puisque le gouvernement précédent avait recours à de nombreuses mesures fiscales pour puiser de l'argent dans leurs poches.
Grâce à la réduction de 1 p. 100 de la TPS, une économie de 100 $ résultera d'une dépense de 10 000 $ pour l'achat de biens de consommation. Une famille qui dépensera 30 000 $ pour acheter une voiture familiale ou une mini-fourgonnette économisera 300 $. Une jeune famille qui achètera une maison pour la somme de 150 000 $ économisera entre 960 $ et 1 200 $.
Par surcroît, tout le monde pourra bénéficier du crédit canadien pour emploi, qui peut atteindre 500 $ dès maintenant et qui pourra atteindre 1 000 $ à partir du 1er janvier, ce qui correspond à une autre économie de 150 $.
Le budget prévoit une réduction du taux d'imposition le plus bas, qui passera de 16 p. 100 à 15,5 p. 100. Encore une fois, un simple calcul suffit à montrer que les Canadiens ordinaires se retrouveront avec 150 $ de plus dans leurs poches. De plus, le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu sera haussé, ce qui permettra aux gens ordinaires de conserver davantage d'argent.
Une famille comptant trois enfants de moins de six ans dont la mère reste à la maison recevra 3 600 $ par année. C'est une somme considérable.
En additionnant toutes les mesures bénéfiques contenues dans ce budget, on s'aperçoit qu'elles totalisent des milliers de dollars.
Lorsqu'une personne voudra inscrire un enfant à un programme sportif, comme cela se produit un peu partout en Saskatchewan et en particulier dans les régions rurales, elle pourra déduire environ 75 $ de son impôt.
Ce n'est pas tout. La mère de famille ou le père de famille qui voudra acquérir une formation spécialisée dans un métier sera admissible à une aide financière de 1 000 $ pour la première et la deuxième année d'un programme d'apprentissage. Au total, pour les deux années, l'apprenti pourra bénéficier de 2 000 $.
Lorsque quelqu'un aura besoin d'acheter des outils pour son emploi, il pourra bénéficier d'une exemption additionnelle de 115 $. Le budget prévoit que la limite du coût des outils admissibles à la déduction pour amortissement de 100 p. 100 passera de 200 $ à 500 $, ce qui correspond à une autre économie de 45 $.
Un étudiant inscrit à un programme d'enseignement postsecondaire bénéficiera d'une réduction d'impôt de 80 $ pour l'achat de manuels.
La mère de famille ou le père de famille qui utilise le transport en commun bénéficiera d'un allègement fiscal de 150 $, sous forme de crédit d'impôt pour l'achat d'un laissez-passer de 80 $ par mois.
Le budget permettra à un jeune couple qui achètera pour 20 000 $ de meubles d'économiser 200 $.
Je suis certain d'avoir oublié quelques-uns des nombreux avantages fiscaux qui seront accordés aux Canadiens ordinaires grâce à ce budget, mais les sommes qui reviendront dans les poches des Canadiens s'élèvent à des milliers de dollars. Ce sont des mesures que l'on attendait depuis beaucoup trop longtemps. Il est temps que nous commencions à respecter le contribuable comme le fait le budget. Il allège le fardeau fiscal beaucoup trop élevé que les contribuables avaient à supporter depuis un certain nombre d'années.
Je consacre également un moment à la collectivité agricole. Lorsque leur parti formait le gouvernement, les députés libéraux ne cessaient de faire des promesses et de répéter des voeux pieux, mais se montraient insensibles, impitoyables et durs à l'égard du monde agricole. Ils ont notamment élaboré le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole qui est depuis des années un fléau et un problème pour les agriculteurs et pour les collectivités agricoles. Des agriculteurs qui ont pris leur retraite et n'exploitent plus leur ferme ont pu recevoir des milliers de dollars dans le cadre de ce programme, mais de jeunes agriculteurs qui viennent juste de commencer n'ont reçu que très peu. En outre, le PCSRA engendre des conflits entre voisins; certains reçoivent des paiements, d'autres pas.
Le PCSRA est un programme qui ne tient pas compte de la chute du cours des produits de base. Or, les cours chutent d'année en année et le programme réduit simplement la marge. Il ne tient pas compte de l'incidence de la chute du cours des produits de base sur la valeur des stocks; cela entraîne des pertes financières additionnelles pour nombre d'agriculteurs de la Saskatchewan. De plus, il fait abstraction de la hausse des coûts de production.
L'élément le plus désastreux est peut-être la disposition de récupération qui s'appliquait à tout paiement effectué par le gouvernement, notamment dans le cadre du Programme des céréales et des graines oléagineuses. La disposition de récupération s'appliquait à tout paiement excédentaire versé dans le cadre du PCSRA. Cette disposition a entraîné un cauchemar administratif; les agriculteurs recevaient de l'argent d'une main et devaient le rembourser de l'autre, sans vraiment savoir comment régler le problème.
Nous estimons que si le PCSRA a fait quelque chose de positif, c'est qu'il a donné du travail aux gens qui géraient le programme. De toute évidence, il n'a fourni de soutien financier ni aux exploitations agricoles, ni aux agriculteurs, ni aux familles agricoles qui en avaient besoin.
À l'heure actuelle, nous corrigeons des problèmes concernant le PCSRA qui remontent aux années 2003, 2004 et 2005. Les agriculteurs fonctionnent sur une base saisonnière: ils plantent puis ils récoltent. Le programme devrait suivre ce cycle au lieu de s'étendre sur plusieurs années. Le système est trop complexe. Les agriculteurs perdent espoir et même leurs comptables s'y perdent et ne savent plus comment faire leurs calculs.
Dans ma province, le PCSRA est perçu, à de nombreux égards, comme le plus ridicule de tous les programmes gouvernementaux. Le hic, c'est qu'il n'a rien de drôle. Il y a beaucoup d'encans dans ma circonscription, plus que je n'en ai jamais vus de ma vie. Cette situation ne réjouit pas particulièrement le monde agricole, qui est en perte de vitesse et qui commence à perdre l'espoir nécessaire pour remonter la côte.
Les députés de l'opposition libérale s'opposent au budget. Je me demande quelles sont les mesures destinées aux agriculteurs qui ne font pas leur affaire. J'ai relu le budget, et on y dit clairement que: « Nous allons fournir 500 millions de dollars de plus par année pour aider l'agriculture et pour collaborer avec les agriculteurs et d'autres intervenants afin d'assurer un avenir plus prospère à ce secteur. » Pendant la campagne électorale, nous avons promis une aide d'urgence de 500 millions de dollars et nous avons tenu cette promesse en entier. En plus de cela, nous avons investi 1 milliard de dollars supplémentaire pour soutenir les agriculteurs durant la période de transition entre les programmes.
Le gouvernement a aussi indiqué qu'il remplacerait le PCSRA, et il a entrepris des démarches à cet effet.
Le gouvernement a aussi investi de l'argent pour modifier le programme d'évaluation des stocks du PCSRA, afin qu'il soit mieux adapté. Les agriculteurs ont perdu des milliers de dollars à cet égard. Le gouvernement fournira une plus grande protection contre de nombreux problèmes, notamment les soldes dégressifs. Le gouvernement mettra aussi en oeuvre un programme de protection des cultures fourragères de couverture à l'intention des agriculteurs qui ont été touchés par les inondations. Il me semble qu'un programme de ce type aurait dû exister depuis très longtemps déjà, mais ce n'était pas le cas.
Je dirais que, au point de départ de ce budget, la situation des agriculteurs est déjà meilleure. Le ministre a dit qu'il n'y aura plus de dispositions de récupération ni d'intérêts sur les versements excédentaires au titre du PCSRA jusqu'au 1er janvier 2007.
Mentionnons également les initiatives relatives au biodiésel et au biocarburant, qui changeront la face de l'industrie agricole des Prairies telle que nous la connaissons.
Que disent les autres Canadiens du budget? Un récent sondage de la firme Ipsos-Reid révèle qu'il y a deux fois plus de gens qui aiment le budget que de gens qui ne l'aiment pas. Au Québec, 60 p. 100 des répondants appuient le budget. En Alberta, c'est 67 p. 100. M. Wright, vice-président principal d'Ipsos-Reid, a dit que « le gouvernement Harper a vraiment tapé dans le mille avec son budget ».
Bien des gens ont dit que ce budget a été bien reçu par tous les Canadiens. Un sondage réalisé par la firme COMPAS montre que les chefs d'entreprise canadiens donnent au budget une note globale de 76 p. 100. On a dit de ce budget qu'il a été bien mieux reçu que les récents budgets des premiers ministres de l'Alberta, Ralph Klein et de l'Ontario, Dalton McGuinty, et que ceux de l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, et de son prédécesseur, Jean Chrétien. Ce n'est pas rien.
J'ai lu ce qui suit dans un journal de ma région: « Pratiquement tous les Canadiens profiteront du premier budget du nouveau gouvernement conservateur ». Tous les Canadiens vont recevoir quelque chose, selon ce journal. On dit également que, en fin de compte, le premier ministre a tenu toutes ses promesses électorales et qu'il est allé chercher chez les Canadiens le vote le plus important, celui de la confiance.
Je trouve cela très rafraîchissant. Il est rafraîchissant de voir des promesses tenues et mises en oeuvre dans le budget.
Monsieur le Président, je parlerai des deux points du budget qui me préoccupent le plus. Tout d'abord, le budget n'est pas équitable puisqu'il avantage ceux qui dépensent, ceux qui gagnent plus d'argent. Les documents budgétaires parlent même d'économies sur une maison de 350 000 $. Il y a probablement des circonscriptions au pays qui n'ont même pas de maisons de 350 000 $.
L'autre aspect qui me trouble, c'est l'opportunisme politique qui se dégage des mesures du budget, c'est le tape-à- l'oeil qu'on fait miroiter au détriment de mesures concrètes qui seraient bénéfiques pour l'économie canadienne. Nous savons maintenant que le principal défi pour le Canada et le monde, c'est que le monde change et que les économies émergentes investissent dans l'innovation et la technologie.
Selon les documents budgétaires, le Canada fait un travail remarquable dans ce domaine. Nous sommes maintenant en tête des pays du G7 pour ce qui est de l'investissement dans la recherche universitaire. Cela est très important, mais ce budget ne mentionne rien à cet égard.
La deuxième partie d'un programme global d'éducation universitaire et postsecondaire, qui comprend les collèges communautaires, les programmes à l'intention des apprentis et les programmes de perfectionnement des compétences, qui sont très importants, consiste à mettre de l'argent dans l'éducation postsecondaire pour les Canadiens qui peuvent le moins se le permettre.
Dans la mise à jour économique que notre gouvernement a présentée en novembre dernier, nous avons affecté 2,2 milliards de dollars sur cinq ans à l'intention des étudiants qui en ont le plus besoin, des Autochtones, des Canadiens à faible revenu et des personnes handicapées, ainsi que 265 millions de dollars pour aider expressément les personnes handicapées à intégrer le marché du travail. Ce budget ne contient rien à cet égard.
Je me demande, premièrement, si le député convient que le gouvernement a un rôle à jouer pour aider les plus démunis à accéder à l'éducation postsecondaire et, deuxièmement, s'il peut nous dire pourquoi le budget ne mentionne rien à cet égard?
Monsieur le Président, le budget mentionne l'éducation. Il prévoit que les bourses d'études et autres revenus des étudiants ne seront pas imposés et qu'ils bénéficieront de crédits d'impôt. Les parents pourront gagner davantage et les étudiants pourront quand même avoir accès à un financement auquel ils n'auraient pas eu droit autrement.
Nous consacrerons 100 millions de dollars à la recherche et au développement. Il y a également les transferts aux provinces. Le budget parle du déséquilibre fiscal créé par le gouvernement libéral. Celui-ci a pris des millions et des millions de dollars aux provinces, causant un grave préjudice aux étudiants canadiens, qui relèvent de la compétence des provinces.
Le gouvernement conservateur corrigera ce problème et mettra en fait davantage d'argent entre les mains des gouvernements provinciaux, ce qui leur permettra d'offrir une meilleure éducation aux enfants qui grandissent dans leurs provinces. Je dirai au député que des familles fortes et capables de bien gagner leur vie seront sûrement capables de soutenir leurs enfants aux études, beaucoup mieux qu'elles ne pouvaient le faire sous le gouvernement libéral précédent.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais saluer mon collègue de Souris—Moose Mountain.
Tout d'abord, le Bloc québécois trouve intéressant que l'on traite du déséquilibre fiscal dans ce budget. On se souvient que le gouvernement précédent ne voulait même pas prononcer ces mots, alors qu'à l'époque, l'opposition, le Bloc québécois, sur la base du rapport Séguin, avait fait la démonstration très éloquente de ce déséquilibre fiscal.
Cela dit, un aspect me chagrine quand même. Il s'agit de la question de l'assurance-emploi. À cet égard, je voudrais lui poser la question suivante.
Quelle est la position du député concernant la création d'une caisse indépendante d'assurance-emploi gérée par des travailleurs et des employeurs qui veilleraient à ne plus se retrouver avec un montant astronomique de 48 milliards de dollars, qui serait dispersé ailleurs dans le budget fédéral plutôt que d'être retourné aux gens qui, à un moment de leur carrière et de leur vie, doivent recevoir des prestations d'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que le gouvernement libéral précédent a pris 50 milliards de dollars, en grande partie dans les poches des travailleurs et des employés, et qu'il a intégré cet argent aux recettes générales. Le député comprendra donc que nous avons examiné ce problème en profondeur. Je pense que le premier ministre en a parlé à la Chambre. Ce problème fait partie du problème plus général du manque de financement des provinces et de groupes précis.
En ce qui concerne la question du déséquilibre fiscal, ce budget cible les provinces d'une façon dont elles n'ont jamais été ciblées dans le passé, en particulier en ce qui concerne l'infrastructure. Beaucoup d'argent a été retourné aux municipalités. Il s'agit en fait de milliards de dollars. À plusieurs égards, l'infrastructure a été érodée en raison de tout l'argent qui a été enlevé aux provinces. Sans ces recettes, elles n'étaient plus en mesure d'assurer ces services.
Voilà les questions sur lesquelles va se pencher le gouvernement conservateur. Bien sûr que nous le ferons.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beaches—East York.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du récent budget conservateur pour dire à quel point il n'a pas su répondre aux besoins véritables des familles canadiennes et, plus particulièrement des Britanno-Colombiens et des citoyens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Le gouvernement conservateur a reçu en héritage une situation financière solide du gouvernement libéral précédent. Il a hérité de huit années de budgets équilibrés, du plus bas taux de chômage depuis 30 ans et d'un excédent record qui fait l'envie de tous les pays du G8.
Il est absurde à l'heure actuelle que le gouvernement augmente les impôts et sabre dans les dépenses à hauteur de 1 milliard de dollars par année sans prendre la peine d'expliquer aux Canadiens quels programmes seront touchés. On constate un manque total de vision par rapport à la prospérité future du Canada.
Les conservateurs font fi également de la prudence financière et éliminent inexplicablement des programmes de dépenses déjà établis.
Le budget est irresponsable sur le plan financier et destructeur sur le plan social.
Le budget n'a pas assuré de véritables allégements fiscaux aux Canadiens à revenu faible et moyen. En réalité, le budget des conservateurs a augmenté le taux inférieur d'imposition du revenu de 15 à 15,5 p. 100 et il a réduit l'exemption personnelle de base de 9 039 $ à 8 639 $. En quoi cela aide-t-il la classe moyenne et les travailleurs canadiens?
En définitive, même si l'on tient compte de la réduction de la TPS dont se vantent tant les conservateurs et du nouveau crédit canadien pour emploi, qui revient essentiellement à une augmentation de 1 000 $ de l'exemption personnelle, le budget n'apporte rien aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
Tous les économistes canadiens dignes de ce nom ont dénoncé l'élimination de la réduction de l'impôt sur le revenu prévue par les libéraux et son remplacement par la réduction d'un point de pourcentage de la TPS. Ils y ont vu un stratagème qui profitera aux Canadiens à revenu élevé, aux dépens des pauvres. La réduction de la TPS est une initiative intéressante sur le plan politique et sur celui des relations publiques. Sur le plan économique cependant, c'est une erreur tragique. Tous les économistes et experts de la politique d'intérêt public sont d'accord là-dessus. La TPS ne s'applique même pas aux biens essentiels, comme le logement ou la nourriture, où les Canadiens à faible revenu dépensent une très grande partie de ce qu'ils gagnent.
Les gens à qui j'ai parlé dans ma circonscription depuis la publication du budget m'ont dit et répété que le budget paraissait bien à première vue mais que, en réalité, c'était un miroir aux alouettes, un tour de passe-passe du gouvernement conservateur.
Également, le budget manque très nettement d'intégrité sur le plan financier. Le cadre budgétaire du gouvernement libéral antérieur prévoyait une réserve pour éventualités, qui pouvait varier de 1 à 4 milliards de dollars. Or, le budget conservateur que nous étudions en ce moment fait fi de toute prudence financière.
Ce coussin de sécurité a donné au gouvernement libéral précédent la possibilité financière de faire face, sans créer de déficit, à des événements imprévus comme ceux du 11 septembre, ainsi qu'à la crise de la vache folle ou à celle du SRAS ou des devises asiatiques.
Les conservateurs ont donné le feu vert aux dépenses, réduisant à presque rien leur marge de manoeuvre. Ils ont éliminé le coussin de sécurité qui permettait au gouvernement fédéral de redresser les finances publiques.
Par ailleurs, le budget ne s'attaque pas aux problèmes liés aux changements climatiques. Je dirais en fait que ce budget favorise la pollution puisqu'il réduit de 93 p. 100 les fonds consacrés à l'environnement, ce qui est une catastrophe pour les générations futures. Les conservateurs ont supprimé la presque totalité des fonds consacrés par le gouvernement libéral précédent à la protection de l'environnement au Canada. Le gouvernement a éliminé les programmes relatifs aux changements climatiques et se prépare à annuler notre participation à l'accord de Kyoto. Les fonds réservés à la lutte contre les changements climatiques ont complètement disparu, de sorte que nous ne pourrons respecter nos engagements en vertu de l'accord de Kyoto.
Les conservateurs préfèrent consentir une déduction relative aux transports en commun, ce qui sera à la fois coûteux et inefficace. Le prix rattaché à une telle mesure sera de près de 400 millions de dollars en deux ans, mais la fréquentation des transports en commun n'augmentera, croyez-le on non, que de 5 p. 10. Cela équivaut à 2 000 $ pour chaque tonne de dioxyde de carbone éliminée, soit de 10 à 100 fois de plus que ce que prévoyait le plan vert du gouvernement précédent.
Voici ce qu'a dit à ce sujet Dale Marshall, de la Fondation David:
[Le] premier ministre [...] a supprimé l'unique plan de lutte contre les changements climatiques de ce pays et l'a remplacé par un financement des laissez-passer dans le domaine des transports en commun qui ne fera presque rien pour combattre la pollution atmosphérique ou pour convaincre les gens de laisser leur voiture à la maison. C'est tout à fait irresponsable.
En outre, les conservateurs, dont le soi-disant programme de lutte contre les changements climatiques est toujours en cours d'élaboration, prévoient financer cette mesure en diminuant le budget du programme existant de 2 milliards de dollars. Ils essaient à l'heure actuelle d'en arriver à une stratégie.
Ce budget a été conçu pour tromper le public au sujet du financement qui sera accordé au chapitre de l'environnement.
Dans le discours du budget, le ministre affirme que son gouvernement consacrera 2 milliards de dollars à un programme portant sur les changements climatiques. Pourtant, le budget ne dégage aucune somme à cette fin. Le gouvernement affirme aussi qu'il versera 1,3 milliard de dollars pour les immobilisations dans le transport en commun. Or, il ne s'agit pas d'argent neuf, mais d'un montant prévu par le précédent gouvernement libéral.
Dans ma circonscription, la municipalité de Squamish offre un site idéal pour la production d'énergie éolienne. Quantum Windpower, une équipe d'entrepreneurs qui s'est engagée à fabriquer des pièces d'éoliennes en Colombie-Britannique, cherche à construire une usine. Cette entreprise a un besoin inestimable du financement du gouvernement pour la construction de son usine et la préparation de son plan d'affaires, qui comprend notamment des possibilités d'exportation.
En ne consentant pas de fonds à l'énergie renouvelable, à des programmes d'amélioration du rendement énergétique ou à des projets écologiques, le gouvernement conservateur nous ramène en arrière dans la lutte contre les changements climatiques.
Par ailleurs, les conservateurs ne donnent pas un véritable choix aux parents en matière de garde d'enfants. Ils ne comprennent pas du tout les besoins de la majorité des familles canadiennes ou s'en fichent tout simplement. En plus d'insulter les familles en leur offrant le montant dérisoire de 20 $ par semaine pour la garde d'enfants, les conservateurs les insultent en réduisant le supplément que la Prestation fiscale canadienne pour enfants prévoit pour les jeunes enfants, ce qui leur permettra de récupérer 1 milliard de dollars sur le dos des familles qui en ont le plus besoin. Les conservateurs réduisent de 1 milliard de dollars ce programme qui était censé atteindre 10 milliards de dollars l'an prochain. Ils n'ont pas présenté de véritable plan pour créer des places en garderie.
Plutôt que de donner suite aux engagements des libéraux en matière de garde d'enfants, comme la majorité des provinces, des parents et des groupes d'intervention l'ont demandé, le gouvernement insiste pour aller de l'avant avec un plan nébuleux qui fera perdre aux provinces le financement stable qu'avait accepté de fournir le précédent gouvernement. Ce que les conservateurs prétendent donner d'une main, ils le reprennent de l'autre. Est-ce l'idée qu'ils se font de l'aide aux familles canadiennes?
L'année dernière, la Colombie-Britannique a signé avec le précédent gouvernement fédéral une entente sur l'éducation préscolaire et les services de garde, entente par laquelle le gouvernement fédéral s'est engagé à verser à la province 633 millions de dollars sur cinq ans pour qu'elle améliore ses services de garde. Ce fut un pas important en vue de fournir aux familles de la Colombie-Britannique les choix dont elles ont désespérément besoin en matière de garde d'enfants.
En octobre dernier, les premières améliorations ont été apportées au fragile réseau de garderies de la Colombie-Britannique avec de l’argent du gouvernement fédéral. Dans ma circonscription, il y a eu une augmentation des subventions pour les services de garderie, une augmentation des subventions de fonctionnement versées aux centres de la petite enfance, une amélioration des services offerts dans le cadre du programme qui aide les familles à trouver une garderie et une augmentation du financement disponible pour construire des garderies.
Dans ma circonscription, les prématernelles, les garderies, les garderies en milieu familial, les programmes d’activités parent-enfant et les programmes de ressources familiales vont perdre des subventions fédérales, ce qui se traduira par une importante réduction des services de garderie et des subventions, augmentera le coût des services de garderie pour tous les parents et fera perdre des places en garderie.
Pour les citoyens de ma circonscription qui auraient le plus besoin de cet argent, la véritable valeur de la prestation proposée pourrait ne pas dépasser 1 $ par jour par enfant de moins de six ans. Quant aux parents d’enfants d’âge scolaire, ils n’obtiendront rien. Mes concitoyens me répètent constamment qu’ils sont forcés de travailler. Faire garder leurs enfants n’est pas une question de choix pour eux.
D’autre part, les conservateurs n’ont pas répondu aux besoins très pressants des Autochtones du Canada dans ce budget. Au lieu d’honorer l’accord historique de Kelowna qui a été signé en novembre dernier et qui aurait nettement amélioré la vie des peuples des Premières nations, le gouvernement conservateur les a laissés tomber en réduisant de 80 p. 100, soit de 5,3 milliards de dollars à peine plus de 1 milliard de dollars le financement qui avait été prévu.
De nombreux groupes autochtones, dont la Première nation de Squamish, vivent dans ma circonscription et un bon nombre d’entre eux conviennent que ce budget ne fait pas grand-chose pour combler l’écart entre Autochtones et non-Autochtones sur le plan de la qualité de vie. Le B.C. First Nations Leadership Council a demandé au premier ministre de respecter les engagements financiers de l’accord de Kelowna afin de remédier au grave retard des Premières nations sur le plan socioéconomique et sur le plan de l’infrastructure.
Le chef Gibby Jacobs, de la Première nation de Squamish, un de mes électeurs, a également exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet de ce budget. C’est un budget très insatisfaisant sur le plan de l’éducation et de l’innovation. Il laisse également à désirer en ce qui concerne les priorités des Canadiens. Une des principales priorités pour les Canadiens est la santé, mais le gouvernement l’a entièrement laissée de côté. Le budget fédéral ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour réduire les délais d’attente et ne fournit aucune explication quant à la façon dont la garantie à l’égard des délais d’attente sera mise en oeuvre. Qu’est-il advenu de la priorité des conservateurs à cet égard?
Le budget ne tient pas les promesses qui ont été faites aux citoyens de la Colombie-Britannique et les conservateurs ont sabré dans des programmes essentiels. Pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de récupérer la totalité des droits imposés illégalement sur le bois d’oeuvre. Il a promis de remplacer et d’améliorer les navires de la base d’Esquimalt, de faire de la Garde côtière canadienne une agence indépendante et d’investir 276 millions de dollars sur cinq ans dans l’augmentation et la mise à jour de la flotte. La Colombie-Britannique est peut-être trop loin d’Ottawa aux yeux de M. Harper et des conservateurs.
Pour conclure, je pense que c’est un budget destructif. Il fera du tort à la Colombie-Britannique et n’aidera en rien l’Ouest du pays.
Avant de passer à la période des questions et des observations, je voudrais signaler au député et aux autres que, durant la dernière heure, j'ai entendu un très honorable membre de cette assemblée nommé par son nom. Évidemment, les députés d'expérience savent qu'il faut éviter cela. J'aimerais que les députés débutants le sachent aussi.
Nous désignons les députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre. Le nom de leur circonscription est parfois long et difficile à garder en mémoire, mais c'est notre façon de faire. Nous ne désignons personne par son nom.
Monsieur le Président, j'ai une observation à formuler au sujet du taux d'imposition du revenu des particuliers. Il ne fait aucun doute que le budget contient 29 réductions fiscales différentes dont la valeur totale dépasse de beaucoup les réductions fiscales offertes par le parti d'en face au cours des quatre dernières années.
Le parti d'en face avait proposé de réduire le taux d'imposition du revenu des particuliers, qui est actuellement de 16 p. 100, mais ne l'a jamais fait. Les libéraux ont fait beaucoup de promesses, mais c'était des promesses qui auraient été respectées dans cinq ans, lorsque leur parti n'aurait probablement plus été au pouvoir et n'aurait plus eu à agir.
Le député insinue-t-il qu'il souhaite que le budget soit rejeté et que le taux d'imposition du revenu des particuliers demeure à 16 p. 100?
Que pense-t-il des 29 réductions fiscales distinctes pour les Canadiens et des 20 milliards de dollars d'allégements fiscaux, soit plus que ce qu'offraient les quatre derniers budgets des libéraux? S'oppose-t-il à de tels allégements fiscaux pour les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, je parlerai de deux questions en particulier.
Si le député veut bien lire le guide d'impôt de 2005, il constatera que le taux personnel de base le plus bas est de 15 p. 100. Or, le nouveau taux proposé par les conservateurs s'élève à 15,5 p. 100. Il ne faut pas être très fort en calcul pour se rendre compte qu'il s'agit là d'une hausse d'impôt de 0,5 p. 100 pour ceux qui en ont le moins les moyens.
Ma réponse, c'est qu'il y a eu 29 baisses d'impôt distinctes. Ces baisses d'impôt, pas plus que les crédits d'impôt, ne constituent guère une stratégie ou un plan pour l'avenir. C'est une façon d'acheter des votes à la pièce. Je pense que c'est une tentative flagrante du gouvernement d'acheter des votes. Les conservateurs ne s'inquiètent pas de l'avenir des Canadiens. Ils se préoccupent seulement des neuf mois à venir.
Alors, la réponse est oui, il y a une réelle hausse d'impôt de 0,5 p. 100 et, en abaissant de 200 $ l'exemption personnelle, nous allons ajouter des contribuables canadiens au rôle d'imposition, pas en enlever.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de la Colombie-Britannique et son parti reconnaissent-ils le déséquilibre fiscal? Reconnaissent-ils ce que cela représente comme réalité en ce qui a trait au Québec et aux différentes provinces?
Pendant les 13 années au cours desquelles le gouvernement libéral était au pouvoir, le manque à gagner a plongé les provinces dans des situations extrêmement difficiles pour travailler dans des domaines aussi cruciaux que la santé, les services sociaux, le revenu adéquat ainsi que l'éducation.
Mon collègue reconnaît-il ce concept, qui revêt une grande importance et qu'il faut régler?
[Traduction]
Monsieur le Président, je mets le député en garde au sujet des mots « déséquilibre fiscal » quand il parle du budget proposé par le gouvernement conservateur.
S'il examine de plus près le budget, il verra que pour cette année et l'exercice suivant, très peu d'argent a été mis de côté pour les éventualités. Alors que nous avions des excédents de 8 milliards de dollars à 10 milliards de dollars pour pouvoir régler le problème du déséquilibre fiscal, le gouvernement actuel n'a absolument rien.
L'excédent projeté des conservateurs ne s'élève qu'à 600 millions de dollars l'an prochain. Pis encore, il n'y a aucun excédent pour l'exercice suivant. Même si le député réussit à convaincre les conservateurs de l'existence d'un déséquilibre fiscal et qu'il faut des politiques pour le corriger, les conservateurs n'auront, je le crains, pas d'argent pour régler le problème.
Et s'il n'y a pas d'argent pour corriger le déséquilibre fiscal, j'espère que le député votera avec nous contre le budget lorsque celui-ci sera mis aux voix.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue qui ne ménage pas ses efforts de son discours perspicace sur le budget.
Il y a une chose que je m'explique mal. Si j'ai bien compris, en vertu du programme de laissez-passer pour le transport en commun, il en coûtera 2 000 $ aux contribuables pour réduire d'une tonne les émissions de gaz à effet de serre, alors qu'il n'en coûte que 20 $ en vertu du programme ÉnerGuide. Je me demande où est la logique dans tout cela. Mon collègue pourrait peut-être éclairer ma lanterne.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas de programme de protection de l'environnement. Il ne croit pas au réchauffement de la planète. Il ne croit pas qu'il faille respecter nos engagements relatifs au Protocole de Kyoto. La catastrophe nous guette en matière d'environnement.
Monsieur le Président, j'aborderai pour commencer l'un des pires éléments du budget, à savoir l'allocation de 1 200 $ pour la garde d'enfants, que je ne considère pas du tout comme une allocation pour la garde d'enfants.
Le gouvernement parle constamment de cette allocation de 1 200 $ comme d'une prestation universelle pour la garde d'enfants qui permet aux parents de faire des choix. Il faudrait cependant examiner les faits et établir la distinction qui convient entre le soutien du revenu et la garde d'enfants. Le montant de 1 200 $ est en réalité une allocation familiale, pas un régime de garde des enfants. Comme allocation, cela fait l'affaire, mais pas comme régime de garde des enfants.
L'arme la plus efficace dont nous disposons pour lutter contre la pauvreté chez les enfants au Canada est la prestation fiscale pour enfants. Selon les experts, cette prestation a permis de réduire de 26 p. 100 environ la pauvreté chez les enfants. Si les 1 200 $ en question venaient s'ajouter à l'assiette de la prestation pour enfants, les familles toucheraient alors le plein montant de 1 200 $ pourvu que leur revenu net ne dépasse pas 112 000 $, seuil au-delà duquel une mesure de récupération s'appliquerait, jusqu'à ce que le revenu familial net atteigne 172 000 $. Voilà la forme que devrait prendre l'allocation: soutien du revenu au moyen d'un crédit d'impôt pour enfants. On tiendrait ainsi compte du revenu des familles à revenu modeste, moyen et même plus élevé.
Le gouvernement conservateur a plutôt éliminé le supplément pour jeunes enfants faisant partie de la prestation fiscale pour enfants. Ainsi, la plupart des familles à faible revenu ou à revenu moyen perdent 249 $ au départ, ce qui réduit la prestation pour la garde d'enfants à 951 $. Par la même occasion, le taux d'imposition de ces familles est augmenté de 0,5 p. 100, ce qui signifie bien entendu qu'elles vont perdre encore davantage d'argent.
Par ailleurs, la prestation pour la garde d'enfants est plus avantageuse pour certaines familles que pour d'autres, même si elles ont le même revenu net et le même nombre d'enfants du même âge. Étant donné que cette prestation est imposable et qu'elle est ajoutée au revenu le plus faible de la famille, les chefs de famille monoparentale et les familles à deux revenus seront désavantagés. Les couples ayant deux revenus vont devoir remettre une partie importante de la prestation sous forme d'impôt, mais ne seront pas aussi désavantagés que les chefs de famille monoparentale.
Les chefs de famille monoparentale dont le revenu se situe entre 30 000 $ et 40 000 $ vont devoir payer 400 $ en impôt sur la prestation. Si on ajoute cette somme aux 249 $ perdus à cause de l'élimination du supplément pour jeunes enfants, on constate qu'il ne reste à ces familles que 550 $ sur une prestation de 1 200 $, c'est-à-dire moins de la moitié du montant que d'autres familles recevront, sans compter l'augmentation d'impôt qu'elles auront à subir. Ce régime ne s'adresse pas à toutes les familles. Certaines familles sont pénalisées alors que d'autres sont choyées. Ce n'est pas non plus un régime d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, alors nous sommes perdants sur les deux tableaux.
C'est inacceptable parce que le gouvernement choisit essentiellement les types de famille qu'il préfère et ceux qu'il ne préfère pas. Ne pas donner le même choix à toutes les familles et pénaliser certaines familles pour le choix qu'elles font elles-mêmes est ignoble. Je n'ai jamais rien vu de pareil. Ce n'est ni un régime de soutien du revenu, ni un régime de garde des jeunes enfants. On rate les deux cibles, et personne n'est gagnant.
En plus d'avoir lancé au Canada le régime national de garde d'enfants et la prestation fiscale pour enfants, les libéraux sont à l'origine du programme Meilleur départ, destiné à la petite enfance, qui a vu le jour en 2000. Dans ma circonscription, Beaches—East York, des parents qui restent à la maison m'ont dit à de nombreuses reprises qu'il s'agissait d'un programme merveilleux pour leurs enfants, qu'ils en étaient très heureux et qu'ils y avaient recours souvent.
Je reviens encore une fois à la question du choix. J'entends constamment les gens du côté du gouvernement nous dire que le 1 200 $ donne le choix aux gens. Or, s'il n'y a pas de place dans les garderies, le choix est inexistant. L'argent que les parents reçoivent ne suffit pas à payer la totalité des frais des services de garde d'enfants. Il n'y a pas vraiment de choix, puisqu'il n'y a pas de services à acheter.
Le gouvernement prétend que les entreprises créeront des places. Là encore, je dirai que l'expérience a été tentée en Ontario. Le ministre des Finances le sait, de même que le ministre de la Santé et le Président du Conseil du Trésor qui ont tous été au gouvernement de l'Ontario. Ils savent bien que cela ne fonctionne pas. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé que ses membres n'étaient pas intéressés. Je le répète, il s'agit d'un plan bien vague et il n'y a pas de plan en matière de garde d'enfants au pays.
Le ministre des Finances a fait partie du cabinet du gouvernement de l'Ontario qui a réduit le financement des écoles. Le gouvernement a effectué des compressions dans les programmes sportifs et musicaux et dans bon nombre d'autres programmes scolaires, il a réduit d'autres services et il s'est retrouvé avec un énorme déficit, ce qui explique pourquoi l'Ontario a maintenant un problème de revenus. Maintenant que ce même ministre est devenu le ministre des Finances du gouvernement du Canada, devinez ce qu'il fera pour le Canada. Exactement la même chose qu'il a faite pour l'Ontario. Rien de plus et rien de moins.
À elle seule, la ville de Toronto perdra 6 000 places en garderie cette année. Cela signifie que les familles de ma circonscription, Beaches—East York, seront gravement atteintes. Ce n'est pas acceptable.
J'aimerais aussi dire quelques mots sur la question de l'éducation postsecondaire. Le gouvernement libéral précédent avait proposé de verser, sur cinq ans, 550 millions de dollars en subventions au titre de l'éducation postsecondaire pour 55 000 étudiants de plus engagés dans un programme d'études de quatre ans; 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer le système d'aide financière aux étudiants; 210 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le nombre de bourses d'études supérieures; 150 millions de dollars sur cinq ans pour des bourses d'études à l'étranger et un milliard de dollars en 2005-2006 pour que les provinces investissent dans l'infrastructure postsecondaire. Tout cela a disparu. Tous ces engagements ont été annulés, à part celui repris dans le budget qui prévoyait un milliard de dollars pour permettre aux provinces d'investir dans l'infrastructure postsecondaire. C'est tout.
Les conservateurs offrent des crédits d'impôt au lieu d'améliorer l'accès. Le crédit d'impôt de 125 millions de dollars par année pour le coût des manuels ne n'améliore pas l'accès, pas plus que le montant de 50 millions de dollars par année pour l'élimination de l'impôt sur les bourses. Ce budget a annulé un financement d'une valeur de 3,11 milliards de dollars sur cinq ans. C'est une somme énorme. Elle représente 50 p. 100 des frais de scolarité pour la première et la dernière année d'études, ainsi que des subventions destinées à tous les étudiants à faible revenu et d'autres mesures de soutien.
Tous ces fonds visaient directement à améliorer l'accès aux études postsecondaires. Ce financement a, entre-temps, été remplacé par un montant de 175 millions de dollars en incitatifs fiscaux qui ne facilitent guère l'accès, quand on pense que les étudiants qui éprouvent le plus de difficultés d'accès ne paient pas beaucoup d'impôt de toute façon.
Il est vrai que le budget prévoit des dépenses pour les apprentis. Il offre en faveur des apprentis trois incitatifs fiscaux d'un montant total d'environ 380 millions de dollars par année. Le gouvernement est très fier de tous ces montants maigrelets, qui ne font pas le poids au regard des 3,5 milliards de dollars sur cinq ans de la Stratégie des compétences en milieu de travail, à mettre en oeuvre avec les provinces, annoncée dans la mise à jour de novembre. La stratégie a été annulée dans le budget et elle fait maintenant partie des discussions sur le déséquilibre fiscal. La question a été tranchée. On avait réservé beaucoup d'argent à un partenariat avec les provinces afin de s'attaquer à cette question.
Le budget annule plus de 2,1 milliards de dollars prévus sur cinq ans pour accroître le soutien aux conseils subventionnaires, payer une partie des coûts indirects des programmes de recherche de la Fondation canadienne pour l'innovation et de l'Institut canadien des recherches avancées, ainsi que 200 millions de dollars sur cinq ans pour 3 500 stages en R-D dans le domaine des sciences naturelles et de la santé et pour des diplômés en génie, et pour une centaine de bourses annuelles à des diplômés en génie, en sciences naturelles et en sciences de la santé qui veulent faire une maîtrise en administration des affaires.
Ce n'est pas là un plan porteur de prospérité. C'est une catastrophe. Tout le monde a parlé pendant des années de l'exode des cerveaux. Nous réussissons maintenant à attirer des cerveaux grâce aux investissements que nous avons faits dans l'innovation et la recherche. Nous avons attiré des gens d'autres pays, mais le gouvernement conservateur a renversé le mouvement. Il a tout abandonné. Nous avons tout perdu. En échange de quoi? De rien!
L'éducation, la prospérité, l'innovation, la recherche, les étudiants, les universités, les partenariats avec les provinces, tout a été abandonné. Tout cela ne veut plus rien dire. Un accord a été signé, mais il ne veut absolument rien dire.
Du côté de l'environnement aussi, les choses sont tristes. Le gouvernement a sabré dans tous les programmes, notamment ÉnerGuide, qui visait à améliorer l'efficacité énergétique des maisons. La majeure partie de l'investissement est disparu.
Le seul programme auquel le gouvernement s'accroche vraiment, c'est son crédit pour les transports en commun. En passant, d'autres députés ont fait remarquer que ce programme coûte 2 000 $ par tonne, ce qui est 10 fois plus que notre plan. Environnement Canada a fait savoir au gouvernement actuel que son programme ne ferait pas augmenter le nombre d'utilisateurs des transports en commun et qu'il ne réduirait ni les émissions de gaz à effet de serre ni la pollution.
Le gouvernement semble avoir décidé de se mettre à la remorque des États-Unis et de la Chine et d'abandonner complètement Kyoto. La ministre préside maintenant le processus lié à Kyoto, mais, en fin de compte, elle n'a que le titre de présidente parce que toute l'action du gouvernement déshonore le Canada. Nous ne sommes plus des leaders qui travaillent avec leurs partenaires.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais je constate que je n'ai plus de temps.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée parler des coupes que nous avions faites dans les budgets provinciaux, et pour une province en particulier. Elle a passé beaucoup de temps à parler de coupes dans les programmes et de coupes dans les budgets. Je me demande si elle peut dire à la Chambre où les provinces auraient dû faire des compressions, quand le gouvernement fédéral a fait ses coupes massives dans les années 1990.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député pose cette question. Nous avons dû composer avec un déficit de 42 milliards de dollars que nous avaient laissé les conservateurs. C'était une énorme dette. Le chômage s'élevait à près de 12 p. 100. Les taux d'intérêt étaient supérieurs à 10 p. 100. Le Canada, sur le plan de sa cote de crédit, était l'une des économies les plus sinistrées au monde. Nous étions dans une situation catastrophique.
À cette époque, en tant que députée, je m'étais opposée à des coupes aussi radicales, mais il fallait les faire. Depuis lors, nous avons réinvesti de l'argent pour financer les étudiants, les universités, la recherche, les hôpitaux, les personnes âgées et le logement. Rien de tout cela n'a été mentionné. J'ajoute des éléments parce que, dans mes dix minutes, je n'ai pas pu mentionner tout ce que le gouvernement conservateur a laissé tomber — des choses qui avaient été négociées et sur lesquelles nous nous étions entendus avec les provinces.
L'actuel ministre des Finances a laissé la province d'Ontario aux prises avec un déficit. C'est pourquoi nous parlons de déséquilibre fiscal. Le ministre actuel a non seulement laissé l'Ontario en déficit, mais il fera, avec le Canada, la même chose que le précédent gouvernement conservateur avait fait quand nous avons pris le pouvoir il y a 13 ans.
Je suis désolée, mais je ne crois pas que le député ait d'argument valable à cet égard.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue au sujet de quelques points qu'elle a fait valoir dans son intervention. Le gouvernement a effectivement sabré dans le financement au titre de l'éducation et de l'environnement. Je conviens également avec ma collègue que le gouvernement ne présente pas un programme national en matière de garde d'enfants, mais offre plutôt une allocation pour les enfants canadiens.
Cependant, je suis un peu perplexe quant à sa logique. L'autre jour, j'ai écouté l'intervention de ses collègues à la Chambre; ils ont dit que les enfants canadiens ont droit à un programme national de garderies à prix abordable. Je m'interroge au sujet de leurs observations parce que, pendant 13 ans, nous n'avons faire qu'entendre les promesses de ce parti. Mes enfants ont grandi sans bénéficier d'un programme de garderies.
Pourtant, au fil des ans, le gouvernement a enregistré de nombreux excédents. En fait, la députée a dit que, au cours de la dernière législature, le gouvernement disposait d'un excédent de 8 milliards de dollars. Je me demande simplement pourquoi le gouvernement libéral n'a pas mis en place un programme national de garderies. Comment se fait-il que les libéraux se sont engagés sur cette voie à la demande des néo-démocrates?
Monsieur le Président, en 2000, le gouvernement libéral a proposé 2,2 milliards de dollars à la table de négociations. À l'époque, les provinces n'ont accepté aucune formule précise, mais ont demandé qu'on leur laisse choisir les programmes destinés aux enfants de leurs territoires respectifs. En Ontario, où je réside, on trouve des centres de la petite enfance.
Je conviens que le gouvernement libéral n'aurait jamais dû reculer. Il aurait dû insister pour que les 2,2 milliards de dollars restent affectés aux services de garde. Quoi qu'il en soit, le gouvernement a fait une tentative en 2000. Il est revenu à la charge en 2004 et est parvenu à une entente. Si le NPD, au lieu de faire tomber le gouvernement, avait permis à ce programme de prendre forme, la situation serait différente aujourd'hui. Les élections auraient pu attendre quelques mois. Le gouvernement avait conclu une entente avec les provinces. Un programme national a été mis en place, mais le gouvernement conservateur a décidé de le supprimer.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Drummond.
Plusieurs de mes collègues ont abordé différentes facettes du budget. Certains ont parlé du déséquilibre fiscal. À ce sujet, on retrouve un excellent calendrier dans le discours du budget. D'autres ont parlé de mesures en matière de frais de garderie, qui ne sont pas vraiment des mesures, mais plutôt un chèque d'au plus 1 200 $ imposables par-dessus le marché. Cela m'apparaît être davantage une mesure électoraliste qu'une mesure visant à renflouer les coffres des parents ayant des frais de garderie. Tel ne sera pas mon propos.
En tant que porte-parole en matière de travail, je me suis attardée davantage sur ce que pensent les associations de travailleurs et les regroupements d'employeurs ou de professionnels. Tel sera mon propos. C'est ce dont je veux vous parler aujourd'hui. En fait, je vous rapporterai les commentaires des associations de travailleurs et d'employeurs.
Ken Georgetti, le président du Congrès du travail du Canada, qui regroupe trois millions de syndiqués, a déclaré qu'il n'y avait là ni vision ni espoir pour les familles travailleuses. M. Georgetti considère que le ministre fédéral des Finances « a abandonné les familles travailleuses » dans son premier budget. Il trouve qu'« aucune vision du pays ne transpire de ce document, qui n'offre pas d'espoir aux travailleurs et aux travailleuses ».
Le gouvernement gaspille d'énormes surplus, tandis que les travailleuses et les travailleurs n'arrivent pas à faire garder leurs enfants, à recevoir une formation pour mieux faire leur travail, à protéger leur pension quand les entreprises font faillite ni à recevoir l'argent promis au titre de l'équité salariale.
C'était l'opinion du CTC, soit le Congrès du travail du Canada.
La CSN, la Confédération des syndicats nationaux — comme tous le savent, d'ailleurs —, présidée par Mme Claudette Carbonneau, « considère que le budget ne contient pas de grandes surprises, mais une série de mesures racoleuses et électoralistes ».
En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, « le seul réel engagement, selon la CSN, en est un de calendrier ».
En matière de santé, « ce budget maintient, sans plus, l'entente avec le précédent gouvernement libéral, alors que les besoins sont criants ».
La grande déception de la CSN « provient de l'absence d'un premier geste pour l'éducation postsecondaire. » La CSN constate aussi que « ce budget consacre la fin de l'entente entre Québec et Ottawa sur le financement des services de garde ». « Il n'y a rien, dit la CSN, dans ce budget, à part une multitude de mesures saupoudrées pour calmer les difficultés du secteur manufacturier. »
Toujours selon la CSN:
Il n'y a pas de réponse concrète au problème des travailleurs âgés victimes de licenciement collectif.
Il n'y a rien pour les chômeuses et les chômeurs, alors que le Parti conservateur s'était engagé, lors de la campagne électorale, en faveur d'une caisse autonome d'assurance-emploi.
Il n'y a rien pour la mise en oeuvre immédiate du Protocole de Kyoto, bien que la CSN se réjouisse des mesures visant le transport en commun.
La CSQ, la Centrale des syndicats du Québec, présidée par Réjean Parent, est déçue des maigres annonces en matière d'éducation postsecondaire. Concernant le déséquilibre fiscal,« la CSQ constate qu'il n'y a pas de véritables solutions » et que le gouvernement « s'engage avec beaucoup de prudence ». Selon la CSQ, la « Prestation universelle pour la garde d'enfants », le fameux chèque d'au plus 1 200 $ imposables, « demeure inéquitable pour les familles qui en ont le plus besoin ».
La CSQ considère que « le Québec sera pénalisé par la décision du gouvernement conservateur d'investir exclusivement dans le développement, et non pas dans le fonctionnement des services de garde ». Elle s'inquiète du fait que « le budget semble confirmer l'abandon par le Canada des mesures définies par l'Accord de Kyoto et des programmes de lutte contre les changements climatiques existants ».
La CSQ « salue le crédit d'impôt au titre du coût d'achat du laisser-passer mensuel de transport en commun », qui, comme on le sait, a été un projet de loi présenté par ma collègue du Bloc québécois, circonscription de Longueuil—Pierre-Boucher.
La FTQ, la Fédération des travailleurs du Québec, est extrêmement déçue de l'indifférence du gouvernement face au secteur manufacturier. « Par exemple, dit-elle, le gouvernement aurait pu avoir recours aux mesures transitoires prévues par l'OMC pour le textile. »
« Il n'y a rien pour mettre sur pied un véritable programme de soutien de revenu pour les travailleurs âgés. »
Le Syndicat des Métallos est très déçu de l'abolition du Programme canadien pour les garderies, remplacé par une allocation électoraliste de 1 200 $. Selon ce syndicat, c'est inéquitable. Il est aussi déçu parce qu'« on pourrait profiter des surplus pour élaborer une solide politique de soutien à la population, plutôt que de faire des paiements rapides et des allègements fiscaux ».
Il n'y a « rien pour faire face à la crise du secteur manufacturier. Du même coup, les 400 millions de dollars censément destinés à encourager l'industrie forestière et à combattre la maladie du pin représentent une goutte d'eau dans l'océan, pour une industrie déjà en crise ». On reproche au gouvernement de ne pas avoir prévu de mesures dans le budget pour une meilleure protection des retraites des travailleurs.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada estime que le budget du gouvernement conservateur freine la progression des dépenses, lors même que l'économie est en pleine croissance.
J'en profite pour préciser que l'Alliance était présidée par Mme Nycole Turmel jusqu'à vendredi dernier, et je salue l'élection de son nouveau président, M. John Gordon.
« L'incidence sur la prestation des services publics fédéraux sera grave si le gouvernement compte réellement procéder aux réductions envisagées », poursuit l'Alliance par l'entremise de Mme Turmel.
« Les conservateurs [constate l'Alliance] ont choisi sans raison d'accélérer le plan de réduction de la dette au lieu de profiter d'une économie en pleine croissance et d'investir l'argent des contribuables dans des programmes comme les infrastructures publiques, la garde d'enfants et bien d'autres encore tant souhaités par la population [du Canada]. »
Le Syndicat canadien de la fonction publique croit qu'« obsédé par les baisses d'impôt, ce gouvernement entraîne le gouvernement fédéral vers un abandon de son rôle dans la prestation de services publics de qualité », ajoutant:
La réduction de 1 p. 100 de la TPS coûtera à Ottawa plus de 5 milliards de dollars par année en revenus perdus, ce qui intensifiera la pression pour réduire les dépenses de programmes.
Alors, comme vous le constatez, les syndicats, les associations de travailleurs et de travailleuses sont très, même extrêmement déçus, du budget de ce gouvernement.
Pourtant, on obtient des échos différents quand on s'arrête aux associations d'employeurs et de professionnels.
L'Association des comptables agréés du Canada est satisfaite. L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières attribue une bonne note à ce gouvernement. L'Association des comptables généraux accrédités du Canada est satisfaite. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain accueille positivement le budget. La Chambre de commerce du Canada se dit satisfaite. Le Conseil du patronat du Québec accueille très favorablement ce budget.
Quand on constate que les regroupements de travailleurs sont déçus et que les associations d'employeurs et de professionnels sont contents, il ne faut pas de grandes études pour conclure que ce budget avantage les employeurs au détriment des travailleurs. On constate aussi que ce gouvernement n'a aucune sensibilité pour les travailleurs et travailleuses.
Les seules fois que ce gouvernement parle des travailleurs, dans le discours du budget ou encore dans le discours du Trône, c'est pour parler de la réduction de 1 p. 100 de sa TPS.
Les travailleurs et travailleuses ne sont pas que des « payeurs de taxes »; ils sont des participants importants au développement social et économique de notre société, et ils doivent être considérés comme tels.
En terminant, permettez-moi de dire quelques mots sur l'industrie aéronautique.
La Rive-Sud, c'est la région de l'aéronautique. La moitié des emplois de l'aéronautique au Canada sont au Québec, particulièrement dans la région de Montréal, et plus proches encore de mon comté, sur la Rive-Sud. On dit que c'est la « région de l'aéro ». L'aéroport de Saint-Hubert s'y retrouve. L'Agence spatiale canadienne est à Saint-Hubert. L'École nationale d'aérotechnique, deux des plus grosses entreprises en aéronautique, et des conseils de recherches en aérospatiale sont dans la région immédiate. C'est un parc scientifique et technologique incomparable non seulement au Québec, mais au Canada.
Or qu'y a-t-il dans ce budget? Qu'y a-t-il eu dans le discours du Trône? Pas un seul mot sur l'aéronautique. Rien. Que de vagues allusions à la recherche et au développement.
Qu'est devenu le financement que devait avoir la politique d'aéronautique déposée en cette Chambre en novembre dernier?
Il y avait une bonne politique. Elle avait d'ailleurs été copiée sur une proposition du Bloc québécois, qui l'avait élaborée à la suite de la consultation avec les entreprises en aéronautique. En effet, le précédent gouvernement avait fait du copier-coller en partant de la proposition du Bloc québécois, mais n'avait pas présenté de financement assorti à cette politique.
On s'attendait vraiment à ce que ce gouvernement conservateur propose un financement dans le dernier budget.
En effet, comme vous le savez, c'est extrêmement important, l'aéronautique. Ce domaine crée des emplois valorisants, de haute technologie, et enrichissants à tous les points de vue, si on me passe l'expression.
Voilà donc la présentation que j'avais à faire. J'y ajoute que je suis extrêmement déçue de ce budget, en mon nom personnel et au nom des travailleurs et des travailleuses ainsi que de l'industrie aéronautique.
Monsieur le Président, tout d'abord je veux féliciter ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert pour la qualité de son intervention.
Si j'ai bien compris, elle a l'intention d'appuyer le budget. Je voudrais l'entendre un peu plus parler des aspects qui la motivent à appuyer ce budget.
Qu'est-ce qui la fait appuyer le budget de cette année, car si j'ai bien compris, elle a l'intention de l'appuyer, alors qu'elle avait voté contre le budget précédent?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Chambly—Borduas de son excellente question.
Effectivement, l'an dernier, le Bloc québécois a voté contre le budget qui avait été présenté. Il faut dire que ce budget, qui a d'ailleurs reçu l'appui de nos collègues du NPD, allait faire subir une perte de 2,3 milliards de dollars aux chômeurs et aux chômeuses. On peut le constater aux pages 278 à 280 du budget de 2005. Qui a appuyé ce budget? Ce sont nos amis du NPD.
Cette année, nous appuierons le budget du gouvernement conservateur parce qu'il constitue un pas dans la bonne direction en ce qui concerne le déséquilibre fiscal et qu'il établit un échéancier. Nous verrons bien ce que les conservateurs en feront.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son allocution. Je voudrais lui poser une question.
Quelle est la vision du Bloc québécois et la sienne quant aux mesures visant à venir en aide aux travailleurs du Québec afin de leur assurer un avenir prospère?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Elle est effectivement excellente et je l'en félicite.
D'abord et avant tout, il faudrait remettre au moins 48 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, montant qu'on a littéralement pris contre le gré des travailleurs et des employeurs à qui ces cotisations appartiennent. Il faudrait remettre cet argent dans la caisse d'assurance-emploi. Ce serait la première chose à faire.
Deuxièmement, il faudrait bonifier le programme d'assurance-emploi, comme mon collègue de Chambly—Borduas en a fait état et comme ma collègue de Compton—Stanstead l'a proposé au début de cette semaine. Il faudrait bonifier ce programme grâce à ces 12 mesures proposées.
Troisièmement, mon collègue de Gatineau a déposé un projet de loi antibriseurs de grève et je l'en félicite. C'est un des meilleurs projets de loi visant à contrer le problème des travailleurs de remplacement.
Quatrièmement, il faut adopter un projet de loi sur le retrait préventif. Celui-ci permettrait aux femmes enceintes qui travaillent dans un milieu malsain pour elles ou pour leur foetus de se retirer tout en profitant du même salaire et des mêmes avantages que ceux dont jouissent les travailleuses du Québec.
Ai-je oublié des mesures?
Une voix: Oui, le programme d'aide aux travailleurs âgés.
Mme Carole Lavallée: En effet, il y a le PATA. Ce gouvernement conservateur devrait le restaurer le plus rapidement possible.
M. Yves Lessard: Une caisse autonome pour qu'on cesse de prendre l'argent.
Mme Carole Lavallée: Merci beaucoup, monsieur le député de Chambly—Borduas.
Il y a aussi le projet de loi C-55, dont je n'ai pas encore parlé. Celui-ci permet aux travailleurs d'entreprises qui déclarent faillite de récupérer leur salaire. Ce projet de loi a été déposé l'an dernier et adopté en accéléré. Il a été adopté par le Sénat et a reçu la sanction royale, mais il n'est pas encore en vigueur. Si ce gouvernement voulait faire oeuvre utile au moins une fois au cours de son mandat, il me semble qu'il pourrait se dépêcher à promulguer et à mettre en vigueur le projet de loi C-55. Ainsi, les travailleurs pourraient en profiter le plus rapidement possible.
Déjà, dans le comté de Shefford, une entreprise du nom de C-Plast a déclaré faillite. Les travailleurs de cette usine nous écrivent, à nous du Bloc québécois, et non pas à ce gouvernement, pour nous demander ce qui advient du projet de loi C-55. Nous leur répondons qu'il ne manque que la volonté politique du gouvernement conservateur pour le mettre en vigueur.
À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour, L'enseignement postsecondaire; l'honorable député de Markham—Unionville, Le budget; l'honorable député d'Ottawa—Vanier, Les arts et la culture.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Drummond a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert d'avoir accepté de partager son temps avec moi, et je la remercie de son excellent discours.
D'entrée de jeu, je souhaite féliciter et remercier mes collègues, les députés de Saint-Hyacinthe—Bagot et de Jeanne-Le Ber, ainsi que toute l'équipe du Bloc québécois qui les a admirablement soutenus, pour leur travail d'analyse de ce budget. Encore une fois cette année, ils ont assumé avec brio cette tâche ardue. Ils ont à nouveau fait la preuve de la force de notre organisation et ont démontré pourquoi une grande majorité de Québécoises et de Québécois fait confiance au Bloc québécois.
Les conservateurs ont créé beaucoup d'attentes au Québec pendant la dernière campagne électorale, et nous attendons toujours qu'ils passent de la parole aux actes. Ils ont promis de régler le déséquilibre fiscal, de faire une place au Québec sur la scène internationale et de respecter les champs de compétence du Québec. Il leur reste encore beaucoup à faire pour respecter ces promesses.
Je dois vous dire que la principale raison de notre appui à ce budget est l'engagement ferme de ce gouvernement de s'attaquer au règlement du déséquilibre fiscal. C'est la seule raison. Sans cet engagement formel de régler ce dossier pour février 2007, le Bloc québécois aurait voté contre ce budget. Le gouvernement doit garder cette idée en tête et agir en conséquence.
Ce budget en est un de transition. Le prochain budget sera le vrai. D'ici là, je le répète, le gouvernement doit passer de la parole aux actes. Même s'il est de transition, ce budget est tout de même bien imparfait. On y retrouve plusieurs aspects négatifs. Entre autres, il n'y a rien pour l'assurance-emploi: ni caisse autonome ni bonification. Rappelons que, encore aujourd'hui, 60 p. 100 des chômeuses et des chômeurs sont exclus du régime d'assurance-emploi. Sous le règne libéral, l'assurance-emploi est passée de « programme d'aide » à « taxe déguisée ». Le gouvernement conservateur semble vouloir poursuivre dans le même sens.
Le Bloc québécois a toujours pris position contre le pillage de la caisse d'assurance-emploi, en exigeant la création d'une caisse autonome. Cet argent est le fruit des cotisations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs. Le gouvernement ne contribue plus à la caisse depuis 1990. Il n'a donc absolument pas le droit de piller cette caisse.
Le Bloc québécois a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, qui a pour objectif de bonifier le régime d'assurance-emploi et de redonner ainsi aux oubliés de ce budget le respect auquel ils ont droit. Nous espérons que cette Chambre appuiera ce projet de loi et, surtout, que le gouvernement respectera ses engagements dans ce dossier, maintenant qu'il est au pouvoir.
Dans ce budget, il n'y a pas non plus d'engagement pour un programme d'aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi à cause de la concurrence étrangère et de la mondialisation. Ce programme n'est pourtant pas difficile à comprendre. Mon collègue de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot l'a expliqué de long en large au ministre des Finances. Qu'attend ce gouvernement pour agir? Il est urgent d'intervenir dans ce dossier.
Le Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés — que l'on appelait PATA — permettait le paiement de prestations aux travailleuses et aux travailleurs admissibles âgés de 55 à 64 ans qui avaient perdu leur emploi à la suite d'un licenciement majeur permanent, en établissant un pont entre les prestations d'assurance-emploi et celles de la régie des rentes. Ce programme a malheureusement été aboli en 1997. De budget en budget et de campagne électorale en campagne électorale, on nous a toujours promis de rétablir le Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés, mais rien n'a été fait. Le dépôt du récent budget en fait foi.
Je suis très sensible au rétablissement du PATA parce que je représente une circonscription où il y a de nombreuses victimes de licenciements collectifs. La semaine dernière, Teinturiers Élite, une autre entreprise de ma circonscription oeuvrant dans le secteur du textile, a dû fermer ses portes, et une cinquantaine de personnes ont perdu leur emploi. En avril dernier, Swift Galey, l'un des fleurons du domaine du textile de notre région, a dû fermer ses portes. Depuis environ cinq ans, 800 emplois avaient été perdus dans cette usine. Il n'en restait que155. L'usine a fermé ses portes en avril dernier entraînant le perte de ces 155 emplois.
Au cours de ces dernières années, la région de Drummond a connu plusieurs autres fermetures d'entreprises du domaine du textile. Pensons à Denim Swift, à Celanese et à Cavalier Textiles. On parle ici de milliers d'emplois perdus dans la circonscription. Plusieurs des travailleuses et des travailleurs ayant perdu leur emploi comptaient 20, 30 et même 40 années de service. Pendant toutes ces années, ces gens ont payé leurs cotisations à la caisse de l'assurance-emploi.
Qu'a fait le gouvernement précédent pour ces gens? Rien. Que propose de faire le gouvernement actuel pour ces gens? Toujours rien.
Je crois que l'heure est grave pour les travailleuses et les travailleurs âgés, et le gouvernement doit agir de toute urgence afin de leur venir en aide.
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées s'est déjà prononcé sur les modalités entourant la mise en place d'un programme d'aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés victimes de licenciement ou de la fermeture d'une usine. Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le travail. Au lieu de demander une étude de faisabilité, la ministre doit agir, et rapidement. À un moment donné, il faut savoir prendre ses responsabilités, et c'est ce que le Bloc québécois demande à ce gouvernement.
Cela m'amène évidemment à dénoncer le fait que ce budget ne contient rien non plus pour soutenir les secteurs manufacturiers fragilisés par la mondialisation, comme les secteurs du textile, du vêtement, du meuble ou du vélo.
Quand un secteur industriel est concentré au Québec, on dirait que le gouvernement fédéral se traîne les pieds. Les industries du textile et du vêtement en sont de bons exemples. Environ la moitié de ces industries se trouvent au Québec, où elles représentent près de 100 000 emplois directs. Dans la région de Drummond, il s'agit d'un secteur important de l'économie qui s'effrite à cause de l'inaction du gouvernement fédéral.
Les industries du textile et du vêtement traversent une crise. En effet, elles doivent s'adapter à un environnement commercial qui a changé énormément ces dernières années.
Le secteur du textile est pourtant présenté comme étant l'un des plus innovateurs du secteur manufacturier, mais il a besoin d'un coup de main pour reprendre son élan. Le gouvernement fédéral pourrait, par exemple, imiter le gouvernement américain et mettre en place des mesures d'encouragement à l'utilisation de textiles québécois et canadiens, en permettant l'entrée sans droit de douane de vêtements étrangers qui sont confectionnés à partir de textiles produits ici.
Je tiens à rappeler la détermination du Bloc québécois à défendre les intérêts de la population du Québec. Je tiens aussi à rappeler à la population du comté de Drummond, qui m'a encore réélue pour une cinquième fois, que je défendrai les travailleuses et les travailleurs âgés, tout comme je me battrai pour obtenir l'aide dont ont besoin les industries du textile et du vêtement qui traversent une crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, les questions posées par la députée étaient très intéressantes. Je me souviens aussi, de même que l'ancien ministre de l'Industrie, pour ce qui est de notre côté de la Chambre, du nombre de fois où nos collègues ont soulevé la question des travailleurs du textile et de l'importance que ces problèmes revêtaient pour tous les Canadiens se trouvant dans des secteurs en déclin.
Eleni Bakopanos, ancienne députée de notre côté de la Chambre, a veillé très efficacement à ce qu'un projet de loi soit présenté pour venir en aide aux travailleurs du textile, particulièrement au Québec, mais également dans d'autres régions du Canada, qui, à l'évidence, perdaient leurs emplois par suite de l'évolution des marchés, de ce secteur d'activité et de la façon dont se font les choses.
Il était intéressant, aussi, d'entendre la députée parler de déséquilibre fiscal et du fait que le Bloc appuierait le budget, lequel, manifestement, ne lui donne rien de ce dont il croit vraiment avoir besoin au Québec. Selon la députée, quelle est la solution au déséquilibre fiscal? Est-ce 20 millions de dollars? Pour mieux comprendre la députée lorsqu'elle parle du déséquilibre fiscal et de la raison pour laquelle elle se laisse acheter et appuie un budget alors qu'il ne lui plaît évidemment pas, peut-elle nous dire ce que le déséquilibre fiscal représente pour elle?
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le seul gouvernement qui ne reconnaissait pas le déséquilibre fiscal, c'est le dernier gouvernement, soit l'ancien gouvernement libéral.
Le déséquilibre fiscal, en mots très simples, c'est que le gouvernement fédéral perçoit trop d'argent par rapport aux dépenses des gouvernements provinciaux. Il y a trop d'entrées d'argent dans les coffres du gouvernement fédéral alors que les besoins se trouvent dans les provinces.
L'augmentation des nouvelles technologies par rapport à la santé, l'augmentation du nombre de personnes âgées malades et différents autres facteurs font en sorte que les provinces et le Québec ont des besoins et sont en crise. Pourtant, le gouvernement fédéral n'a jamais vraiment transféré les sommes d'argent pour répondre aux besoins des provinces. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal.
Pendant la campagne électorale, le gouvernement conservateur a promis aux provinces qu'il mettrait fin au déséquilibre fiscal et qu'il transférerait les sommes nécessaires pour que les provinces puissent être capables de combler leurs besoins. C'est ce qui devrait être équitable.
Le gouvernement fédéral a trop d'entrées d'argent pour ses propres compétences, alors que les gouvernements provinciaux souffrent et ont de plus en plus de besoins. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal. Ce gouvernement s'est formellement engagé, lors de la campagne électorale et dans son discours du Trône, à régler le déséquilibre fiscal. L'échéancier est février 2007. Voilà pourquoi on a voté en faveur de ce budget.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue du Bloc de son discours.
J'aimerais savoir ce que ma collègue ferait pour améliorer en un tour de main toutes les mesures négatives qu'elle dénonce, et ce, en combien de temps.
Monsieur le Président, j'ai envie de répondre à ma collègue que je ferais la souveraineté.
En un rien de temps, il est possible de remettre dans la caisse d'assurance-emploi les 48 milliards de dollars qui ont été pillés.
Depuis des années, le Comité permanent des ressources humaines a fait le tour de la question. On a écrit des rapports, entendu des témoins et débattu de cette question en cette Chambre. Le Comité des ressources humaines a toujours été unanime pour bonifier le programme et la caisse d'assurance-emploi. Il y a présentement 12 mesures qui ont été proposées et qui seraient facilement adaptables pour pouvoir soutenir ceux qui sont victimes de chômage.
On vient de remettre un projet de loi à l'ordre du jour. Pourtant, on en a parlé pendant des années et on en débat encore en cette Chambre. Je voterais en faveur du projet de loi anti-briseurs de grèves.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Abbotsford.
Je suis très honoré d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler en faveur du budget. Je voudrais également souligner le travail du ministre des Finances, qui a consacré beaucoup d'efforts à ce budget, notamment en tenant des consultations très vastes auprès des industries et des particuliers avant la présentation du budget à la Chambre. Cela se reflète dans les nombreuses réductions d'impôt et les nombreux avantages offerts aux Canadiens. C'est le meilleur budget que la Chambre ait vu en plus de 13 ans.
Le budget renferme 29 mesures différentes de réduction des impôts. Là encore, nous n'avons jamais vu autant d'argent revenir dans les poches des contribuables auxquels il appartient, alors qu'ils ont versé des impôts excessifs dans le passé. Le coût de l'augmentation de l'exemption personnelle de base est de 1,08 milliard de dollars. Cet argent est remis aux Canadiens. On remettra aux contribuables 2 $ pour chaque dollar que le gouvernement dépensera. C'est un changement d'orientation fondamental de la part de notre gouvernement.
On allège davantage le fardeau fiscal des Canadiens dans ce budget que dans les quatre derniers budgets libéraux combinés. Dans notre budget, nous avons mis l'accent sur les dépenses, non pas en sabrant dans ces dernières, mais en faisant en sorte de dépenser l'argent de façon plus efficace. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé et ils ont invité le ministre des Finances à tenir cette promesse.
Nous avons respecté les cinq priorités dont nous avons parlé durant la campagne électorale. C'est vraiment nouveau. Les conservateurs respectent leurs engagements. Le budget de 2006 tient certes compte de ces priorités.
Il y aura une réduction d'impôt de 20 milliards de dollars sur deux ans. À la suite de ces mesures, ma province, l'Alberta, paiera 1 milliard de dollars de moins d'impôt en 2007. Mes électeurs de Macleod, que j'ai déjà rencontrés et qui m'ont écrit ou m'ont envoyé un courriel, se réjouissent de cette nouvelle. Ils veulent avoir plus d'argent dans leurs poches afin de pouvoir décider eux-mêmes ce qu'ils vont en faire.
Pour chaque dollar d'impôt que nous dépensons, nous allons remettre 2 $ d'impôt aux Canadiens. Ce budget prévoit deux fois plus d'allégements fiscaux que de nouvelles dépenses. La réduction d'un point de pourcentage de la TPS est une autre de nos promesses qui va avoir d'énormes répercussions sur toute l'industrie. Tous les Canadiens sentiront les effets de cette réduction d'un point de pourcentage de la TPS.
Nous avons promis de rembourser 3 milliards de dollars de la dette. Bon nombre de nos détracteurs pourraient nous accuser de ne pas nous occuper des finances publiques. Nous avons mis de côté 3 milliards de dollars pour continuer à rembourser la dette. C'est là une gestion financière prudente.
Permettez-moi de revenir à ma circonscription et à l'agriculture, mon ancien métier. Nous avons vu ces dernières semaines des agriculteurs protester devant le Parlement contre la grave crise qui sévit dans l'industrie des céréales et des oléagineux. Je tiens à exprimer au ministre des Finances la gratitude des agriculteurs de ma circonscription pour le montant de 1,5 milliard de dollars que prévoit le budget pour l'agriculture. Ce montant aidera les agriculteurs en cette période difficile.
Le gouvernement ne les abandonnera pas. Le gouvernement prépare l'avenir à long terme, mais il reconnaît qu'à court terme, nous devons aider ce secteur à s'en sortir. Nous devons travailler fort à l'OMC en vue d'éliminer les programmes d'aide nationaux, comme ceux des États-Unis et de l'Union européenne, qui ont une grande incidence sur ces agriculteurs.
Entre-temps, voilà ce que nous fournirons aux agriculteurs du Canada. Un montant de 1 milliard de dollars s'ajoutera à l'aide de transition en attendant l'établissement d'un programme efficace dans le cadre duquel les revenus agricoles seront séparés de l'aide en cas de catastrophe. Le gouvernement conservateur montre ainsi qu'il est tourné vers l'avenir. Nous reconnaissons que ces deux programmes, qui étaient regroupés sous l'ancien PCSRA, ne fonctionnaient pas. Nous devons reconnaître qu'ils doivent être séparés.
En outre, notre ministre de l'Agriculture, a reconnu, étant donné que le PCSRA ne fonctionne pas, que de nombreux agriculteurs reçoivent des lettres leur demandant de remettre leurs paiements anticipés. Compte tenu de la situation, il accorde une période de grâce. L'argent que les agriculteurs ont en main peut servir aux semences cette année. Nous prendrons d'autres mesures plus tard, quand nous aurons mis en place un meilleur programme que le PCSRA. De plus, en doublant les paiements anticipés sans intérêt, nous aidons les agriculteurs à acheter ce dont ils ont besoin ce printemps. Les agriculteurs sont contents et ils ne représentent qu'une partie des Canadiens qui sont satisfaits du budget.
L'autre secteur est celui des familles et des collectivités. Le gouvernement investit par exemple dans les services de garde d'enfants en accordant la somme de 100 $ par mois aux parents ayant un enfant de moins de six ans. Dans ma circonscription, cette mesure est importante. Les habitants des régions rurales de l'Alberta et des autres régions rurales du pays n'ont pas accès à des garderies.
Le programme universel de garderies de l'ancien gouvernement libéral n'était rien d'autre qu'une gifle pour les Canadiens des régions rurales. Il n'y avait pas d'accessibilité pour les familles des ranchs situés à l'ouest de Fort Macleod. Comment pourraient-elles trouver une garderie à moins de deux heures de chez elles? Poser la question, c'est y répondre. Nous admettons que l'argent accordé ne suffira pas pour payer tous les services de garde et toute l'aide dont les gens ont besoin, mais l'argent sera utile. Personne n'a dit que le gouvernement allait payer ce qu'il en coûte pour élever des enfants. Ce n'est pas ce que nous prévoyions. En outre, nous allons investir 250 millions de dollars pour créer davantage de places en garderies, et nous allons créer ces places parce qu'elles sont nécessaires.
Le budget offre la somme de 500 $ pour inciter nos enfants à être en bonne condition physique et en bonne santé et pour les aider à comprendre combien il est important de le demeurer. C'est une façon d'encourager les enfants à être physiquement actifs. Dans une famille nombreuse, c'est un coût important. Le gouvernement le comprend.
La prestation pour enfant handicapé a été augmentée. Elle passera de 2 044 $ à 2 300 $. C'est une mesure importante pour beaucoup de personnes handicapées. Nombre de Canadiens seront heureux de cette amélioration.
Nous allons investir 52 millions de dollars dans la stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Il n'y a pas un seul député qui n'ait jamais été touché par le cancer. C'est un domaine très important où il vaut la peine de concentrer l'argent que nous destinons à la recherche.
Ma circonscription compte cinq réserves des Premières nations. Nous consacrons 450 millions de dollars aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones, en vue d'assainir l'eau et de construire des habitations dans les réserves. En outre, l'idée qui est vraiment nouvelle et qui est le fruit d'un esprit inventif est celle qui consiste à tenir compte du fait que presque la moitié des gens des Premières nations habitent hors des réserves. C'est pourquoi nous ajoutons 300 millions de dollars pour l'aide au logement hors réserve. Il s'agit d'une mesure appliquée conjointement avec les provinces. Et nous allons investir 300 millions de dollars dans les territoires.
La réduction de la TPS aura un effet sur les gens âgés, les étudiants et les agriculteurs. Chaque entreprise et chaque particulier verra les avantages de cette réduction.
Je n'ai pas parlé des aspects du budget qui seront avantageux pour les étudiants, les petites entreprises et les gens concernés par les programmes d'apprentissage, mais mon temps est écoulé.
Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai eu l'occasion de vous féliciter depuis que vous avez commencé à vous acquitter de cette importante responsabilité qui consiste à tenter de maintenir la courtoisie à la Chambre. Je vous souhaite bonne chance dans vos fonctions, car elles sont primordiales et les difficultés sont nombreuses.
Les conservateurs ont été choyés d'arriver au pouvoir avec 11 milliards de dollars à investir dans le Canada et dans les priorités de leur choix. Je ne suis pas contre tous les investissements qui sont prévus dans le budget, mais certains me posent des problèmes.
Lorsque les libéraux ont eux-mêmes accédé au pouvoir en 1993, la situation était très différente. Un déficit de 42 milliards de dollars les attendait. Tous les Canadiens, et tous les députés de cette assemblée, ont dû faire d'énormes sacrifices pour restreindre les dépenses. Nous n'avions pas la latitude dont disposent les conservateurs pour fixer leurs priorités et donner suite à leurs promesses électorales, avec tout l'argent qui se trouve dans les coffres de l'État.
L'investissement dans nos enfants est l'une des questions qui me préoccupe vraiment le plus. Les conservateurs auront beau dire, mais construire des prisons au lieu d'investir dans ce qui pourrait bien préparer nos enfants à l'avenir a de quoi inquiéter tout le monde. Que ce soit pour nos propres enfants, nos petits-enfants, nos neveux ou nos nièces, il est essentiel d'investir dans la jeunesse.
Je préférerais de beaucoup vous voir prendre l'argent qui devait servir aux prisons pour garantir l'avenir de nos enfants. Pourrais-je vous entendre là-dessus?
Monsieur le Président, j'imagine que je devrais être flatté par le fait que la députée nous considère assez proches pour m'adresser la parole directement.
En réponse aux commentaires qu'elle a faits à propos du déficit en 1993, j'ai déjà entendu cet argument creux pendant les 13 années où les libéraux ont été au pouvoir, après avoir hérité d'une situation financière catastrophique en 1993. Si le revirement a eu lieu, c'est en grande partie grâce au budget de Michael Wilson. C'est aussi grâce à l'accord de libre-échange — auquel les libéraux se sont opposés avant de se dire que c'était peut-être une bonne idée — que les choses ont commencé à changer. Nous leurs sommes reconnaissants du fait qu'ils ont accepté l'accord, qui était dans l'intérêt de toutes les industries et de tout le Canada.
Il est vrai qu'on nous a légué un bon dossier financier, mais ce dernier a malheureusement été obtenu au détriment des Canadiens surimposés. J'ai du mal à croire que le gouvernement sait mieux que les particuliers où dépenser l'argent. Je trouve le concept pourtant simple : laissons l'argent dans les poches des gens et laissons-les s'occuper de leurs affaires.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir entendu le discours de ma collègue de Drummond, je sympathise beaucoup avec elle. Dans mon comté également, Compton—Stanstead, et ailleurs en Estrie, en deux ans, nous avons perdu 5 400 emplois dans les secteurs du textile, de la chaussure et du meuble.
Je veux savoir de la part du gouvernement pourquoi il s'entête à ne pas reconduire le PATA à l'intention des travailleurs âgés de plus de 50 ans. Quelle est sa vision quant à l'avenir de ces gens qui risquent d'être confrontés à la pauvreté? Comme on le sait, à 50 ans, il n'est pas facile de trouver un nouvel emploi. Qu'attend le gouvernement pour reconduire le PATA?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question des gens de plus de 50 ans et de l'emploi me tient de plus en plus à coeur.
La perte d'emploi est une question sérieuse. Nous le comprenons, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures dans le budget pour réduire l'impôt des sociétés, leur permettant ainsi d'enregistrer des bénéfices, de développer leurs industries, d'embaucher plus de gens et de les garder plus longtemps à l'effectif. Cela stimulera l'économie. Voilà une façon simple de fonctionner.
Si on permet aux sociétés de garder plus d'argent, elles pourront le réinvestir, ce qui stimulera l'économie et créera des emplois.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de commenter un budget qui répond aux besoins des Canadiens. Dans ma province, le budget répond à des besoins critiques dont on n'a pas tenu compte pendant de trop longues années.
On se souviendra de ce budget surtout comme étant celui qui nous a donné les réductions d'impôt les plus considérables et l'allégement fiscal le plus important de l'histoire du pays. Au total, le budget prévoira 29 réductions fiscales distinctes. Fait encore plus remarquable, nous allons rembourser aux contribuables 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années et réduire chaque année notre dette de 3 milliards de dollars. Un tel allégement fiscal est plus considérable que ceux que contenaient les quatre derniers budgets réunis.
Mieux encore, 90 p. 100 des réductions d'impôt iront aux particuliers et aux familles. Il s'agit donc clairement de bonnes nouvelles, du genre qu'attendent les Canadiens depuis longtemps, tout comme les Britanno-Colombiens.
Au cours de la dernière semaine et même aujourd'hui, j'ai entendu les députés libéraux se plaindre du fait qu'il s'agissait de leur argent et s'attribuer le mérite d'avoir résolu les problèmes financiers du Canada. Il n'est donc pas surprenant que les contribuables leur demandent comment nous avons pu en arriver là. Comment se fait-il que nous remboursions 20 milliards de dollars aux contribuables canadiens qui travaillent dur pour gagner leur argent? La réponse est fort simple. Les Canadiens ont été surtaxés durant trop longtemps et les libéraux ont thésaurisé notre argent.
Voyons cela de plus près. Les députés se souviennent-ils de l'assurance-chômage qu'on appelle aujourd'hui l'assurance-emploi? Il s'agit de l'argent durement gagné par les travailleurs canadiens, que l'on prélève pour assurer une certaine protection en cas de perte d'emploi? Qu'ont donc fait les gouvernements antérieurs? Depuis 1994, l'excédent de la caisse d'assurance-emploi a augmenté de façon continue jusqu'à 46 milliards de dollars, c'est-à-dire trois fois plus que le montant jugé nécessaire par l'actuaire en chef pour financer les futures demandes de prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement précédent a-t-il déjà remis cet argent aux employés? Bien sûr que non.
Nous pouvons rappeler aussi les compressions du gouvernement fédéral aux transferts destinés aux provinces, vers la fin des années 1990. Je me souviens bien de cette époque. Ma localité d'Abbotsford se trouvait dans l'obligation de dénicher 6 ou 7 millions de dollars de plus parce que le gouvernement précédent avait décidé de se défiler. Sur une période de 13 ans, le gouvernement précédent a obligé les provinces et les municipalités à assumer des dépenses de 6 milliards de dollars pour ne pas se faire reprocher de surtaxer les Canadiens.
Enfin, n'oublions pas non plus certaines autres augmentations d'impôt des budgets libéraux antérieurs. Les fiducies familiales ont été taxées davantage, les taxes fédérales sur le gain en capital ont augmenté, il y a eu des surtaxes, une augmentation des taxes visant les cigarettes, une augmentation de 1,5 p. 100 de la taxe sur l'essence et, bien entendu, une réduction temporaire de la limite de cotisation aux REER.
Entre-temps, le gouvernement précédent a augmenté les dépenses publiques bien au-delà de l'inflation. En fait, l'an dernier seulement, les dépenses publiques ont augmenté de presque 15 p. 100, cinq fois plus que le taux d'inflation. Combien de Canadiens ont obtenu une augmentation de salaire de 15 p. 100? C'est pourquoi le gouvernement actuel a mis la bride aux dépenses excessives.
Je suis particulièrement fier du fait que le gouvernement a réussi à ramener la hausse des dépenses à 5,4 p. 100 cette année, et à 4,1 p. 100 l'an prochain. Pour chaque dollar de dépenses prévues dans le budget, nous allons remettre 2 $ aux contribuables.
Pendant les 13 années où il a été au pouvoir, le gouvernement précédent a engrangé et caché des excédents de milliards de dollars. Il a dit une fois aux Canadiens que l'excédent se chiffrait à 1,9 milliard de dollars, alors qu'il s'élevait en réalité à 9,1 milliards de dollars. Le gouvernement précédent était-il dyslexique?
Les Canadiens sont, à bon droit, en colère lorsque leurs impôts durement gagnés sont cachés, puis gaspillés dans des scandales comme celui des commandites, le coûteux registre des armes à feu et le gâchis de DRHC.
Heureusement, aujourd'hui, nous avons un nouveau gouvernement qui tient ses promesses, qui sait où il va et qui a un plan prévoyant un allégement d'impôt pour tous les Canadiens, pas seulement pour quelques privilégiés.
C'est un budget qui, contrairement aux budgets libéraux précédents, ne choisit pas de gagnants ni de perdants, ne monte pas une catégorie de contribuables contre une autre. Il accorde un allégement fiscal à tous. Dans ce budget, les conservateurs remplissent les promesses qu'ils ont faites et que j'ai faites aux Britanno-Colombiens.
Examinons cela. À elle seule, la Colombie-Britannique profitera d'une baisse d'impôt totale de quelque 1,2 milliard de dollars. Nous verserons une prestation de garde d'enfants universelle de 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans. Nous allons financer la porte d'entrée à hauteur de 591 millions de dollars. Nous allons accorder 53 millions de dollars à la santé en Colombie-Britannique. Nous allons accorder un allégement d'impôt au secteur de la pêche, aux personnes âgées, aux étudiants et aux apprentis. Nous allons dépenser des millions de dollars pour garder nos rues et nos collectivités sûres, et consacrer plus d'argent à l'éducation postsecondaire et au financement des infrastructures.
Je voudrais parler d'une question qui touche particulièrement ma collectivité, soit l'immigration et l'aide aux nouveaux immigrants. Quelque 25 p. 100 des habitants de ma collectivité sont des immigrants venus au Canada dans les 25 dernières années. Ils avaient besoin d'aide, mais aucune n'était offerte. Nous allons maintenant accorder une aide aux nouveaux immigrants pour qu'ils puissent contribuer à l'édification du Canada, s'intégrer à la société canadienne et participer à l'élaboration du tissu social du pays.
Nous accordons aussi 1,5 milliard de dollars aux agriculteurs. Je le répète, le secteur agricole est l'épine dorsale de ma collectivité. Les agriculteurs ont besoin d'aide. Ils ont besoin que l'on améliore le PCSRA et nous donnons suite à l'engagement pris dans ce sens. Nous accordons aussi 400 millions de dollars pour aider l'industrie forestière de la Colombie-Britannique que l'infestation par le dendroctone du pin a dévastée.
Les Britanno-Colombiens ordinaires ont raison d'applaudir. Toutefois, au sein de ma collectivité, il y a un groupe qui ne réussit pas souvent à se faire entendre et qui a très peu d'influence sur les décideurs. Permettez-moi d'en parler. Il s'agit des sans-abri, de personnes qui pour une raison ou une autre ont de la difficulté à se trouver un logement. Dans Abbotsford, ce problème est criant.
Sur la côte ouest, les coûts du logement ont atteint des sommets inégalés, situation très difficile pour les pauvres qui vivent dans les collectivités aux quatre coins de la Colombie-Britannique. Au cours des derniers mois, le problème est devenu tellement criant dans Abbotsford qu'un groupe de sans-abri a élu domicile sur un bout de terrain municipal et y a érigé des abris de fortune temporaires. On appelle cet endroit le parc de la compassion. Je félicite le maire et le conseil municipal qui font preuve de patience et qui n'expulsent pas ces personnes en attendant qu'on trouve une solution à plus long terme.
Je suis ravi de signaler que grâce à nombre d'organismes sans but lucratif, d'organismes de bienfaisance, d'églises locales et de résidants qui ont la situation à coeur, nous nous penchons sur des solutions possibles au problème de l'itinérance dans Abbotsford. J'espérais bien que le gouvernement fédéral participe à la résolution de ce problème et je remercie le ministre des Finances d'accorder une aide ciblée à la Colombie-Britannique en lui versant 106 millions de dollars pour le logement abordable.
Nous avons tenu les engagements que nous avons pris. Les Britanno-Colombiens bénéficieront-ils de ce budget? Absolument. En fait, une famille dont le revenu annuel se situe entre 15 000 $ et 30 000 $ aura 300 $ de plus dans ses goussets en 2007 et une dont le revenu se situe entre 45 000 $ et 60 000 $ en aura 650 $ de plus. Mais ce qui est plus important, c'est que ce budget marque le début d'un véritable changement de culture au Canada, comme mon collègue l'a laissé entendre plus tôt, le remplacement de la culture du « tout m'est dû » par une culture de la responsabilité, le remplacement d'un gouvernement qui surtaxe les citoyens et dépense de façon effrénée par un gouvernement qui se concentre sur les priorités et la prudence financière.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un véritable changement. Avec ce budget, le gouvernement tient parole. Les Canadiens ont enfin un gouvernement qui enlève ses mains de leurs poches, un gouvernement qui prend des mesures concrètes pour les appuyer.
Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement le député d’Abbotsford parler d’allègement des impôts. S’il était honnête, le député se souviendrait que dans le budget de l’an 2000, le plus vaste programme d’allègement d’impôts de l’histoire du Canada prévoyait une diminution de 100 milliards de dollars. C’était un programme sur quatre ans qui a pris fin en 2004. En 2006, le fardeau fiscal aurait été réduit de 50 milliards de plus.
Le député a parlé de l’assurance-emploi qui est très importante. Je rappellerais à ce nouveau député que lorsque le gouvernement libéral a succédé au gouvernement conservateur en 1993, 12,3 p. 100 ou 12,4 p. 100 des travailleurs canadiens étaient en chômage. Lorsque les conservateurs ont repris récemment le pouvoir, ce taux était de 6,3 p. 100.
Qu’est-ce que je cherche à démontrer? Du temps de l’ancien gouvernement conservateur, la cotisation à l’assurance-emploi s’élevait à 3,05 $ pour 100 $ de gains. Nous l’avons réduite année après année jusqu’à son taux actuel de 1,95 $. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que les Canadiens ont payé des cotisations moins élevées, mais que plus de trois millions d’entre eux ont trouvé des emplois stables.
Je demande au député d’être honnête et de dire les choses telles qu’elles sont.
Monsieur le Président, je n’irais jamais dire que le député est malhonnête comme il l’a fait pour moi. Néanmoins, il est évident que pendant les années où il a été au pouvoir, l’ancien gouvernement a accumulé des cotisations d’assurance-emploi d’une valeur de 46 milliards de dollars qu’il n’a pas eu à reverser. L’actuaire en chef a confirmé que les cotisations avaient été trop élevées et que c’était de l’argent dont le gouvernement n’avait pas besoin pour couvrir les demandes de prestations potentielles. Dans ce budget, nous restituons 20 milliards de dollars aux contribuables. C’est de l’argent qui servira à apporter des changements concrets pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais profiter de la première occasion que j'ai pour vous féliciter de votre nomination à titre de président suppléant de la Chambre.
J'ai écouté attentivement la présentation de mon collègue d'Abbotsford. Je voudrais souligner la question du déséquilibre fiscal, comme mes collègues l'ont fait récemment. C'est un sujet qu'il est très important de régler au Canada, en raison de la différence entre le revenu du gouvernement canadien et celui des gouvernements des provinces.
De plus, j'aimerais soulever la question de l'assurance-emploi. Le surplus qui y est accumulé est d'environ 48 milliards de dollars actuellement. Ce surplus est peut-être considéré dans l'ensemble du règlement du déséquilibre fiscal. Le gouvernement n'aurait-il pas pu au moins retenir l'idée de créer immédiatement la caisse autonome d'assurance-emploi? Ainsi, les surplus ne continueraient pas de s'accumuler et de prendre la forme d'une taxe déguisée, imposée à une certaine catégorie de citoyens seulement. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas retenu immédiatement l'idée de la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député laisse entendre que nous devrions porter un jugement immédiat sur le processus que le premier ministre et le gouvernement suivent actuellement pour corriger le déséquilibre fiscal. Dans ce budget, notre première priorité a été de remettre de l’argent dans les poches des contribuables et nous l’avons fait largement.
La réaction de mes concitoyens d’Abbotsford a été extrêmement positive. Il est temps que nous cessions de puiser dans les poches des contribuables.
En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, le premier ministre a déclaré très clairement à de nombreuses reprises, à la Chambre et à l’extérieur, qu’il comptait régler cette question et il travaille très fort dans ce sens avec les provinces.
[Français]
Monsieur le Président, ma question porte sur la garde des enfants. Le gouvernement a l'intention d'envoyer à toutes les familles un montant de 1 200 $, ce qui correspond à un versement mensuel de 100 $. Le gouvernement conservateur a-t-il chiffré les coûts administratifs de cette mesure, comparativement à ce que coûterait la suggestion du Bloc, c'est-à-dire un versement correspondant à un crédit d'impôt remboursable dont le chèque serait émis une fois par année? À combien le gouvernement chiffre-t-il les coûts administratifs de ce versement mensuel de 100 $?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est le bon côté de notre prestation universelle pour la garde d’enfants. Nous donnons de l’argent aux familles canadiennes. Cet argent est versé directement aux familles concernées. Il n’est pas versé aux provinces pour créer de nouvelles bureaucraties. C’est de l’argent que les familles de tout le Canada toucheront immédiatement avec le moins d’administration possible. J’espère que cela répond à la question de la députée, car tel était le but de cette partie de notre budget. C’est un financement des services de garde d’enfants qui est versé directement aux parents.
Recours au Règlement
Les propos attribués au député de Saskatoon--Wanuskewin
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, après la période des questions aujourd'hui, le député de Saskatoon—Wanuskewin a invoqué le Règlement relativement à une question que j'avais posée.
Plus précisément, le député a dit que je lui avais attribué certains propos à l’égard de ce qu'il a appelé des « peines qui seraient infligées selon la race ». Le député d'en face a nié avoir tenu de tels propos et a demandé qu'ils soient répétés officiellement ou que le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill ou moi-même nous rétractions.
J'aimerais donc apporter des précisions sur la demande du député et attirer l'attention de la Chambre sur les déclarations qu'il a faites ici même le 23 octobre 2003, vers 18 h 5, relativement à certaines dispositions du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il a dit:
À l'heure actuelle, le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent des articles donnant aux juges chargés de prononcer les peines la directive d'«accorder une attention particulière aux circonstances propres aux délinquants autochtones». Ces dispositions peuvent se traduire pour les délinquants par des peines plus clémentes fondées sur la race.
De plus, j'aimerais également déposer, à son intention et à celle de tous les députés et pour le compte-rendu, une copie conforme d'un communiqué de presse émis par le député de Saskatoon—Wanuskewin le 24 octobre 2003 et qu'on retrouve sur le site web du député. On peut y lire ce qui suit:
Les réformes adoptées par le gouvernement libéral en matière de détermination de la peine en 1996 ont créé un système de justice à deux vitesses; une pour les autochtones canadiens et l'autre pour les non-autochtones canadiens. Ces dispositions peuvent se traduire pour les délinquants par des peines plus clémentes fondées sur la race.
Maintenant que j'ai rafraîchi la mémoire du député de Saskatoon—Wanuskewin à l'égard des commentaires regrettables qu'il a faits sur ce sujet et que je les ai répétés officiellement, il voudra peut-être retirer son recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document.
Le député de Labrador a-t-il le consentement unanime pour déposer le document dont il a parlé?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je remercie le député de son intervention. Je suis persuadé que le député de Saskatoon—Wanuskewin en prendra bonne note en temps et lieu. Si d'autres observations s'avéraient nécessaires à ce sujet, je suis persuadé que la présidence sera disposée à les entendre.
Reprise du débat. Le député de Welland a la parole.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
Compte tenu de l'excellent bilan financier dont les conservateurs ont hérité du précédent gouvernement libéral, il est étonnant que le premier budget conservateur manque à ce point de vision au sujet du Canada.
Jamais dans l'histoire du Canada, un nouveau gouvernement n'avait hérité d'une situation financière si avantageuse qu'elle permet aux conservateurs de proposer certaines initiatives fort positives. Il a fallu trois ans au gouvernement libéral pour se libérer du déficit de 42 milliards de dollars accumulé par l'administration Mulroney. Par la suite, le gouvernement libéral a enregistré huit excédents budgétaires consécutifs et il en prévoyait entre trois et cinq autres, au moins.
Permettez-moi d'examiner certaines des prétendues réductions d'impôt. On pourrait trouver amusant de voir les conservateurs glousser de satisfaction au sujet de la réduction de la fourchette la plus basse du taux d'imposition du revenu des particuliers, qui passe de 16 à 15,5 p. 100, si on ne savait pas que, en 2005, ce taux était de 15 p. 100, et que le taux de 15,5 p. 100 proposé pour l'année d'imposition 2006 sera en fait plus élevé. Quel allègement fiscal. En réalité, les Canadiens paieront davantage d'impôts l'année prochaine.
Quand des économistes de métier ont remis en question la baisse de 1 p. 100 de la TPS, les conservateurs n'ont pas pour autant renoncé à ce pot-de-vin politique. Reconnaissons tout de même que, par rapport à ce qui se fait dans d'autres pays, notre TPS n'est pas déraisonnablement élevée. Comme il s'agit d'une taxe à la consommation, sa diminution va aider les Canadiens à revenu élevé à s’acheter encore plus d'articles coûteux, mais elle ne bénéficiera que très modérément aux personnes à revenu modique ou moyen. En outre, les retraités qui touchent des revenus indexés n’y verront que très peu d'avantages parce que, selon la Banque du Canada, la diminution de la TPS va provoquer une baisse de 0,6 p. 100 du taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Cela va toucher de plein fouet les bénéficiaires de la sécurité vieillesse et du Régime de pensions du Canada, autrement dit des personnes âgées qui peuvent le moins se le permettre et qui méritent mieux. La baisse de la TPS permettra de stimuler très modérément une économie qui n’en a vraiment pas besoin. À quels compromis le gouvernement est-il en train de se livrer?
Dans ma circonscription, les soins de santé demeurent la grande priorité. Malheureusement, le budget vient de confirmer que cette question ne fait pas partie des cinq priorités des conservateurs. On parle bien de temps d'attente garantis pour les patients, mais où sont les nouveaux fonds pour cela? Nous les cherchons toujours. En fait, les conservateurs se sont fiés aux fonds prévus par les libéraux de 41 milliards de dollars sur 10 ans au titre de l'accord sur la santé, budget qui réservait 5,5 milliards de dollars à la réduction du temps attente. Les libéraux avaient mis dans le mille, n'est-ce pas?
Les Canadiens de partout au pays prendront bientôt véritablement conscience que c’est le gouvernement libéral qui a collaboré avec les provinces et les territoires pour établir des critères en matière de temps d’attente médicalement acceptables, pour fixer des réductions pour les principales procédures médicales, pour intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger et pour combler les pénuries constatées dans le domaine médical canadien. Il est prioritaire, pour les Canadiens, d'obtenir un système de soins de santé qui soit plus fort et de meilleure qualité, et c'est ce que le gouvernement conservateur continue à ne pas comprendre.
Tous nos secteurs agricoles sont en difficultés financières, et nous le savons tous. Ce qu'il faut faire, par-dessus tout, pour optimiser l'emploi des deniers publics, c'est veiller à ce que les exploitants agricoles qui en ont le plus besoin obtiennent tout de suite l'argent qui leur est destiné, avant la saison des semailles. Il faut leur donner maintenant un chèque qu’ils iront tout de suite déposer à la banque.
Le budget conservateur ne prévoit aucun fonds d'urgence pour les semailles du printemps. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont reconnu qu'il fallait améliorer le Plan canadien de stabilisation des revenus agricoles, le PCSRA. Les conservateurs ont promis d'y mettre fin.
Il est particulièrement intéressant de constater que les conservateurs vont désormais passer par le PCSRA pour distribuer les sommes que le budget fédéral destine aux exploitants agricoles. Le nouveau gouvernement peut-il nous garantir que la distribution des fonds en vertu du PCSRA va régler le problème des iniquités dans les exploitations et dans les collectivités rurales du pays? On ne nous a pas encore donné la réponse.
Le gouvernement dit qu'il va verser 1,5 milliard de dollars, mais il s'agit d'argent qui va servir à évaluer les stocks et à réformer le PCSRA, et non de l'argent destiné aux producteurs qui en ont besoin sans tarder.
Les agriculteurs ont besoin de 1,6 milliard de dollars en plus de ce qui est prévu dans le programme actuel. Il suffit de comparer l'approche conservatrice à celle du gouvernement libéral qui, en 2005, avait fourni 1,8 milliard de dollars en fonds d'urgence en plus des 206 millions de dollars que le budget fédéral allait allouer aux producteurs canadiens. Les Canadiens du monde agricole se rendront vite compte que le gouvernement libéral était un bon gouvernement qu'ils veulent retrouver au plus tôt.
Dans ma région du Niagara, les cultivateurs de fruits à chair tendre et les viticulteurs ont été déçus de voir que leur demande d'assistance, sous la forme d'un programme de replantation destiné à les aider, est restée lettre morte. Je continuerai à faire pression en faveur de cette initiative bien pensée et réalisable destinée à aider le milieu agricole du Niagara.
L’éducation postsecondaire pour nos étudiants ainsi que la recherche et le développement pour les établissements qu’ils fréquentent constituent les fondements sur lesquels le Canada et les Canadiens s’appuieront pour être compétitifs dans l’économie mondiale. La circonscription de Welland abrite l’Université Brock et le Niagara College. Où en sont ces deux établissements? Sur ce plan, le budget conservateur a bel et bien échoué, et c’est un échec dont les effets se feront sentir dans les années à venir. Oui, on a promis 1 milliard de dollars pour financer l’infrastructure défaillante des universités, mais ce ne sont pas du tout de nouveaux crédits. C’est de l’argent engagé par l’ancien gouvernement libéral dans le cadre du projet de loi C-48 de l’année dernière.
Où est l’argent pour la recherche et le développement qui, jusqu’ici, avaient projeté les universités et les collèges du Canada à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir fondée sur la technologie et les compétences avancées? Le manque de financement va nous reléguer au rang des pays médiocres du G7.
La suppression de l’impôt sur les bourses est utile pour la minorité d’étudiants qui en reçoivent, même s’il faut dire que, de toute façon, peu d’étudiants ont de l’impôt sur le revenu à acquitter.
Et qu’en est-il de la grande majorité des jeunes gens et des jeunes femmes pleins de talent et d’intelligence qui n’obtiennent pas de bourses? Sur quel secours peuvent-ils compter? L’expansion du Programme canadien de prêts aux étudiants pourrait être avantageux pour certains. Toutefois, il est sûr que ces étudiants s’enfonceront de plus en plus dans les dettes et qu’il leur faudra un jour rembourser cet argent.
Il y a aussi le crédit de 500 $ pour les manuels qui rapportera probablement de 60 $ à 80 $ par an à chacun, alors que la plupart des étudiants doivent consacrer aux livres entre 1 000 $ et 1 500 $ par an. Comparez cela au plan libéral qui prévoyait d’offrir 50 p. 100 des frais de scolarité de la première et de la dernière année d’un programme d’étude de quatre ans, jusqu’à concurrence de 6 000 $. Il s’agissait là de dollars réels destinés à répondre aux besoins réels de nos étudiants d’université.
Le premier ministre a révélé qu’il projetait de faire des compressions totalisant 1 milliard de dollars par an pendant les deux prochaines années dans des programmes encore inconnus. Quels programmes essentiels pour les collectivités rurales vont disparaître? Les organismes de développement régional tels que Ventures Niagara et la Société d’aide au développement communautaire de Niagara Sud n’ont rien obtenu dans ce budget. Les organismes de développement régional tels que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et Diversification de l'économie de l’Ouest ont fait beaucoup pour les petites villes et les régions rurales. Devons-nous croire que les conservateurs vont tourner le dos à cet important aspect de la structure économique et sociale de notre pays? N’ont-ils plus leur place depuis qu’un gouvernement conservateur a pris le pouvoir à Ottawa? Le budget est révélateur à ce sujet. On a bien l’impression que c’est le cas.
Je voudrais maintenant aborder la question de l’éducation préscolaire, de la garde des enfants et de l’annulation des accords signés par le gouvernement libéral avec les provinces en faveur du versement d’une allocation imposable de 1 200 $ aux parents d'enfants de moins de six ans. L’allocation a l’air d’être une bonne chose, mais elle ne s’élève qu’à quelques dollars par jour après impôt. Encore une fois, c’est du vent. Ce n’est vraiment pas grand-chose à comparer aux 35 $ à 40 $ par jour qu’il faut payer pour chaque enfant à la garderie dans ma circonscription.
Ce n’est ni une stratégie de services de garde d’enfants, ni une solution. Ce qu’on propose n’aide guère les enfants qui ont accès à des services, et ne donne rien du tout aux parents qui ne peuvent trouver des services abordables pour l’instant. Le gouvernement a prétendu que le programme laisserait aux parents la liberté de choisir. Où est le choix, s’il n’y a pas de places pour accueillir l’enfant?
Le programme libéral ne se limitait pas à la garde d’enfants. Il visait aussi à assurer de meilleurs soins et un meilleur développement. Il ne s’agissait pas seulement de créer des places, mais aussi de donner aux jeunes enfants une stimulation intellectuelle, un bon départ qui aiderait ensuite ces enfants à s'épanouir au primaire, au secondaire, au collège et à l’université. Cela aurait aidé à la fois les enfants et notre pays dans un monde où la concurrence est de plus en plus vive. Ce ne sont pas des imaginations. C’est la réalité, mais les conservateurs refusent d’en tenir compte.
Beaucoup ont dit que le gouvernement conservateur avait proposé un budget de la pollution en sabrant les mesures environnementales.
Il est vrai que le budget conservateur a démoli presque entièrement ce que le gouvernement libéral avait prévu pour protéger l’environnement du Canada. Il a réduit de 93 p. 100 le budget des mesures environnementales. C’est une catastrophe totale pour les générations à venir.
Le budget a aussi éliminé tout le financement prévu pour lutter contre les changements climatiques, si bien que le Canada sera incapable d’honorer ses engagements de Kyoto. En ne prévoyant aucun financement pour l’assainissement des Grands Lacs, l’énergie renouvelable, l’amélioration du rendement énergétique, les programmes d’efficacité énergétique, la dépollution des friches industrielles ou les mesures écologiques innovatrices, le gouvernement conservateur annule les progrès que nous avons accomplis. Les habitants de la région du Niagara se soucient de ces questions, et ils s’en souviendront aux prochaines élections.
Ces observations sont critiques, certes, mais elles sont faites aussi dans un esprit constructif. Je tiens à reconnaître que quelques mesures du budget sont presque positives. Bien qu’elles soient conçues pour courtiser certains groupes, elles sont superficielles, en fait.
Le crédit pour emploi de 1 000 $ reconnaît les dépenses à assumer pour occuper certains emplois, comme les uniformes. Il faut faire des dépenses pour travailler, et un crédit offre une certaine aide. Peut-être l’équivalent du coût d’une paire de bottes de travail.
Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis encouragera des gens à s’orienter vers les métiers, et la déduction de 500 $ pour les outils sera également une aide. Là encore, le crédit donnera un petit coup de pouce.
La réduction de 50 p. 100 du droit de résidence permanente facilitera l’intégration des nouveaux citoyens à la société canadienne.
Le crédit d’impôt de 500 $ pour couvrir les frais d’inscription des enfants à des activités sportives sera bien accueilli par les parents dont les enfants jouent au hockey et au soccer, mais que fait-on pour les parents qui n’ont pas les moyens d’inscrire leurs enfants à ces activités? Que fait-on pour les enfants qui sont attirés vers d’autres formes de loisirs, comme la musique, la danse ou le théâtre? Leurs parents ne méritent-ils pas un peu d’aide également? Ce crédit rapportera aux parents entre 60 $ et 80 $ par année. C’est peut-être assez pour acheter une paire de patins ou de chaussures de soccer.
Y a-t-il une tendance qui se dégage? La plupart de ces mesures sont des crédits d’impôt. Les crédits d’impôt paraissent bien, à première vue, mais les contribuables constateront en faisant leur déclaration de revenus le 30 avril prochain que ces crédits leur rapportent peu de choses. Ce sont des tours de passe-passe. Mais il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Les contribuables le comprendront bien assez vite.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une partie de l'exposé de notre collègue où il a dressé un portrait légèrement inexact de la situation.
Je me souviens que le dernier budget des libéraux contenait une disposition visant à dispenser les étudiants décédés ou souffrant d'un handicap permanent du remboursement de leurs prêts étudiants. C'était la seule mesure d'aide notable relative à la dette étudiante que ce budget contenait, au grand dam des députés néo-démocrates dans ce coin-ci de la Chambre.
On en parle chaque année à la Chambre et dans les comités. Pendant les 12 ou 13 ans où le Parti libéral a été au pouvoir, on se serait attendu à ce qu'il s'occupe de cette question à un moment donné. Pendant ces 13 années, la dette moyenne au Canada a augmenté de 1 000 $ chaque année.
Le gouvernement fédéral et les provinces transfèrent de plus en plus le fardeau de la dette aux étudiants. Les chiffrent le prouvent. Ce n'est que lorsque le NPD a forcé le gouvernement à trouver l'argent que tout le monde savait qu'il avait versé sous forme de crédits d'impôt aux entreprises, que les chiffres sont finalement sortis.
Aujourd'hui, les conservateurs sont au pouvoir et permettent aux étudiants d'emprunter encore plus. C'est ça, la solution des conservateurs.
Le député pourrait-il raconter la véritable histoire du gouvernement précédent, notamment le chapitre sur le dernier budget? Le projet de loi C-48 a finalement donné aux étudiants, aux universités et aux collèges l'argent qu'ils demandaient depuis des années, mais que personne n'avait voulu leur donner.
Monsieur le Président, le député se souviendra peut-être que c'est le NPD qui s'est allié au Parti conservateur et au Bloc pour faire tomber le gouvernement libéral. Le programme que je viens de décrire, la contribution de 6 000 $ aux frais de scolarité dans le cas des programmes de quatre ans, aurait été mis en place.
Puisque que vous avez coupé l'herbe sous le pied des libéraux, je vois mal comment vous pouvez maintenant nous critiquer, alors que nous avions un programme prêt à être mis en oeuvre.
La recherche et l'innovation allaient bon train au sein des universités. Les milieux universitaires étaient reconnaissants envers le gouvernement libéral, mais on vient encore de leur couper les vivres.
Comment cela contribue-t-il à nous rendre concurrentiels sur la scène mondiale? Nous avons besoin d'aide, d'une aide que le gouvernement actuel n'est pas en mesure de fournir.
J'espère que le député de Welland n'était pas en train d'insinuer que j'ai coupé l'herbe sous le pied de qui que ce soit. Les députés sont censés adresser leurs observations et leurs questions à la présidence.
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé des points très importants. Plus tôt aujourd'hui, nous avons parlé des sans-abri et du logement. Peut-être qu'il se souviendra que le projet de loi C-48, par lequel nous avions manifesté notre appui au NPD, prévoyait des investissements dans le logement abordable. Je crois qu'il s'agissait de 1,6 milliard de dollars. Le projet de loi prévoyait aussi une aide financière destinée aux étudiants, que nous étions sur le point de verser. Je crois qu'il prévoyait des investissements dans le système de transport en commun.
Le député voudrait-il nous dire où est passé cet argent? Pourquoi ces mesures n'ont-elles jamais abouti? Pourquoi l'argent n'est-il pas allé où il était censé aller?
Monsieur le Président, le gouvernement est tombé et toutes ces brillantes initiatives n'ont pas pu se réaliser.
Il ne fait aucun doute que nous n'avons pas assez de logement social au Canada. Il en manque dans ma circonscription. La situation est grave.
Les principaux centres urbains sont asphyxiés par les gaz d'échappement des véhicules à moteur. Les routes sont congestionnées et les gens ne peuvent pas se rendre où ils doivent aller à cause des bouchons de circulation. Nous avons besoin de systèmes de transport en commun plus efficaces. Les mesures que nous proposions étaient un pas dans la bonne direction. Malheureusement, elles n'ont pas été adoptées.
Monsieur le Président, après avoir passé 13 ans au pouvoir sans réussir à faire quoi que ce soit, le député nous met au défi de réfléchir à une promesse libérale. Il convient en effet de réfléchir aux mots « promesse » et « libérale » mis ensemble. Il nous parle aussi d'une promesse faite aux étudiants. Le député sait très bien que le projet de loi C-48 avait été présenté à l'initiative du NPD pour que quelque chose se fasse vraiment et qu'il n'y ait pas qu'une promesse vide.
Si le député veut refaire les dernières élections et ne peut pas comprendre que les Canadiens ont voulu se débarrasser des libéraux pour leurs nombreuses années de mauvais gouvernement, je serai heureux de lui expliquer le processus électoral devant une tasse de café.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a été critiqué pour certaines choses lors des dernières élections, mais pas pour son bilan. Son bilan financier est excellent. Le gouvernement libéral a réduit à zéro un déficit de 42 milliards de dollars, il a présenté huit budgets équilibrés consécutifs et il prévoyait en présenter de trois à cinq autres semblables.
Nous étions dans une excellente position et nous aurions pu faire de grandes choses. Malheureusement, le NPD s'est uni aux conservateurs et aux séparatistes pour faire tomber le gouvernement. Maintenant, on nous reproche de ne pas avoir présenté nos programmes. Nous aurions dû le faire, nous aurions pu le faire et nous l'aurions fait.
Monsieur le Président, j'ai regardé avec intérêt l'échange qui vient de se produire. Je propose que nous nous calmions un peu les esprits pour que je puisse parler de ma belle circonscription.
Comme il s'agit de mon premier discours depuis le début de cette législature, je tiens à remercier les électeurs de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor de m'avoir fait à nouveau l'honneur de m'élire.
Une voix: Ils ont fait un excellent choix.
M. Scott Simms: Voyez-vous, je vous ai dit que nous pouvions nous calmer les esprits, monsieur le Président. Qu'en dites-vous?
Je parlerai d'abord de la dynamique de la circonscription. Je parlerai aussi du Canada rural et, en particulier, des régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador.
Ma circonscription compte plus de 200 collectivités, ce qui est beaucoup. Ce sont toutes de petites collectivités rurales, mais elles sont toutes uniques et très spéciales. Dans les politiques gouvernementales, nous cherchons toujours à parvenir à un équilibre entre les régions urbaines et les régions rurales et nous oublions parfois que les régions rurales du pays, principalement à Terre-Neuve-et-Labrador, comptent pour beaucoup. Elles produisent notre nourriture. Elles fournissent aussi un nombre important de travailleurs. Nous oublions parfois cela.
J'encourage tous les députés ruraux, qu'ils soient rouges, bleus, jaunes, verts ou de m'importe quelle autre couleur, à dire haut et fort que les dossiers ruraux sont très importants. Étant donné que nos circonscriptions ne sont pas surreprésentées à la Chambre, et je dis cela un peu à la blague, nous devons défendre nos intérêts. J'encourage tous les députés à faire cela. Ces derniers temps, beaucoup de ces dossiers ont été soulevés et je félicite mes collègues pour cela.
Dans ma circonscription et dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche est un secteur d'activité important. Bien des gens de ma circonscription disent que c'est l'épine dorsale de Terre-Neuve-et-Labrador et je suis d'accord. C'est ainsi depuis plus de 500 ans. Nous sommes la plus vieille colonie en Amérique du Nord et nous avons une histoire riche et remarquable liée à la pêche.
En ce qui concerne le budget, un député de la Nouvelle-Écosse a parlé de réciprocité et de la nécessité d'adresser des félicitations. Je tiens à dire que je félicite le gouvernement de son exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $. C'est une mesure qu'on réclamait depuis très longtemps. Je voudrais féliciter personnellement le député de Cardigan, de l'Île-du-Prince-Édouard, pour le travail remarquable qu'il a accompli relativement à son projet de loi d'initiative parlementaire pour que cela se produise. Le gouvernement a maintenant prévu cette mesure et je félicite certains députés d'en face qui ont travaillé avec moi au Comité des pêches.
Cependant, ce qui me dérange dans ce budget, ce n'est pas tant ce qu'il dit que ce qu'il ne dit pas.
À l'heure actuelle, à Terre-Neuve-et-Labrador, le secteur de la transformation du poisson traverse probablement l'une des pires crises de son histoire. Une entreprise, la FPI, Fishery Products International, qui est le principal groupe de transformation, vit des temps extrêmement durs et elle est sur le point de prendre des décisions très difficiles. Le gouvernement doit être là pour aider les travailleurs. C'est essentiel pour Terre-Neuve-et-Labrador. C'est essentiel pour les gens qui travaillent dans le secteur de la pêche. Génération après génération, c'est à cela que se résume la situation dans notre industrie.
Ce qu'on a oublié de dire dans le budget, c'est le fait qu'il faut mettre en place un programme de retraite anticipée pour les centaines d'employés des usines de transformation de Terre-Neuve-et-Labrador. J'espère que les députés écoutent. Ils ne semblent pas le faire, mais je voudrais répéter cela une fois de plus. Nous avons besoin d'un programme de retraite anticipée dans le secteur de la pêche, d'un programme de rachat des permis. Nous devons rationaliser l'industrie elle-même. Ce programme de retraite anticipée sauverait nos collectivités. Il ne serait pas difficile pour le gouvernement de dire aux gens des petits villages isolés de Terre-Neuve qu'ils croient en eux et en leurs collectivités et que s'ils veulent changer d'activités, le gouvernement va les soutenir.
Il y a des possibilités incroyables dans le secteur pétrolier et gazier. Nous avons une main-d'oeuvre talentueuse, jeune, brillante et énergique, mais des tas de gens quittent la province. À l'aéroport de Gander, j'en ai marre de marcher dans les flaques de larmes versées par les mères et les pères qui pleurent parce que leurs enfants partent non pas par choix, mais par nécessité. C'est vraiment une des scènes les plus difficiles à supporter dans ma circonscription.
Un programme de retraite anticipée permet aux travailleurs âgés de 50 à 55 ans de quitter avec grâce. C'est une stratégie de départ à la retraite qui permet l'intégration de jeunes travailleurs dans cette industrie. Elle permet également à ces jeunes de rester dans leur région. Ils ont la possibilité de se bâtir un avenir dans leurs foyers de Buchans à Bishop's Falls et de Twilingate à Bonavista et partout dans la région environnante.
Ceux qui ont de jeunes enfants s'en occupent et les éduquent. Ils croient en eux, mais ils ont également foi en leurs collectivités. Il y a plusieurs années, le FFAW, le syndicat à Terre-Neuve-et-Labrador, a mis au point une formule intéressante pour la retraite anticipée. À l'usine, l'âge moyen des employés est de plus de 50 ans. Nous entrons dans une usine et nous voyons tellement de gens qui ont plus de 55 ans que c'est péché à regarder, comme nous disons à Terre-Neuve. C'est une honte. Ils veulent prendre leur retraite. Ils en ont besoin. Et nous voulons que leurs jeunes restent.
Je prierais les députés ministériels d'en face, lorsqu'ils mèneront leur étude, de bien vouloir tenir compte des membres de la collectivité qui veulent rester dans cette collectivité et s'y faire un avenir. Le budget prévoit le recyclage professionnel. Cela peut fonctionner jusqu'à un certain point, mais je commencerai par le commencement. Un travailleur de 54 ou 55 ans n'est pas nécessairement enchanté de retourner à l'école pour devenir un ingénieur en aéronautique. Il voudrait cependant que ses enfants aient la possibilité de le faire, mais ils sont souvent déjà rendus en Alberta ou en Ontario. Je ne veux d'aucune façon offenser ces provinces, mais je dois...
Une voix: Ce sont des jeunes brillants.
M. Scott Simms: Le député vient juste de dire qu'il s'agit de jeunes brillants. Avec tout le respect que je dois au ministre, de l'autre côté, ce sont vraiment des jeunes brillants et il est honteux de vouloir nous les enlever simplement par nécessité et oublier jusqu'à leur origine.
Il n'est pas non plus question du programme de rachat des permis dans le budget. C'est ce qui m'a le plus déçu. Nos jeunes sont-ils brillants parce qu'ils choisissent de quitter ma province? Non. Ils partent par nécessité. Cela ne les rend pas plus brillants, mais cela les rend plus vigoureux et travailleurs. C'est ce que nous voulons à Terre-Neuve. C'est ce que nous voulons au Labrador. Le gouvernement est un gouvernement national. Il n'existe pas seulement pour une province ou une région en particulier. Il existe pour l'ensemble du pays.
J'ai aussi parlé de l'industrie forestière. À l'heure actuelle dans la région centrale de Terre-Neuve, elle fait partie de ces industries qu'on néglige. Il y a l'industrie des produits de papier qui en arrache en ce moment. Durant la dernière législature, nous avons proposé des mesures fantastiques concernant l'industrie forestière, des mesures à mettre en oeuvre dans les petites collectivités aux prises avec un marché du papier journal languissant et un dollar fort. Nous avons fait de solides gains.
Je n'ai pas vu beaucoup de ces mesures dans le présent budget, mais j'espère qu'on les reverra un jour. J'ai une lueur d'espoir, car je respecte l'ancien ministre, avec qui j'ai eu plusieurs discussions à propos de ces initiatives visant l'industrie forestière. Je le remercie de sa sincérité.
J'aimerais aussi parler de travail saisonnier. Les réformes de l'assurance-emploi sont absolument nécessaires pour assurer la survie des petites collectivités. Il faut appliquer les principes des 12 meilleures semaines et des 360 heures. Il y va de la survie de ces collectivités. Nous avons eu des projets pilotes qui ont été fructueux. Quelqu'un à la Chambre a demandé si les cinq semaines supplémentaires sur les demandes s'appliquent aux travailleurs saisonniers. Je crois qu'il le faudrait. C'est le temps d'agir. On perd du temps. La saison est avancée.
Je veux aborder en dernier lieu les accords atlantiques. J'aimerais lire aux députés un passage très alarmant du budget: « La confiance des Canadiens dans l’équité globale des programmes fédéraux a été minée [...] ». Le principal exemple qui est ensuite utilisé est celui des accords conclus en février 2005 afin de fournir à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation supplémentaires. Ces accords sont décrits comme une erreur.
J'espère que, pendant les négociations sur la péréquation, nos rêves et nos aspirations à propos de l'Accord atlantique ne seront pas rejetés du revers de la main. Je pense que Terre-Neuve-et-Labrador est le joyau de l'Atlantique Nord et qu'il brillera toujours.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les propos de mon collègue. J'ai un fils qui vit à Fort McMurray, en Alberta. Il y exerce un emploi, et plusieurs de ses compagnons de travail viennent de Terre-Neuve-et-Labrador. Je trouve intéressant que, le dimanche matin, ils aient la possibilité de regarder deux heures d'émissions de télévision provenant des Maritimes.
J'aimerais savoir ce que le député pense des programmes d'apprentissage et de ce que contient notre budget pour permettre aux étudiants d'y participer, de même que de l'allégement fiscal consenti au regard des outils et de toutes les initiatives de ce genre.
Monsieur le Président, j’apprécie les observations de ma collègue. Permettez-moi d’en revenir à ce que j’ai dit tout à l’heure. Je sais qu’il y aura un crédit d’impôt pour venir en aide aux travailleurs. Néanmoins, la situation est à ce point grave dans ma circonscription que ce sont les emplois comme tels qui sont essentiels. Le gouvernement a pris certaines mesures et maintenant il devrait essayer d’aller beaucoup plus loin. Ce n’est pas aussi difficile que la députée l’imagine.
Les réformes de l’assurance-emploi et les programmes de retraite anticipée permettent aux travailleurs de se recycler, de se lancer dans un autre métier s’ils le désirent. Voici comment je vois les choses. Le crédit d’impôt dont la députée a parlé est comme un bonbon. Il a très bon goût, mais en fin de compte, il ne nous apporte pas grand-chose.
À titre de comparaison, parlons de la réduction de l’impôt sur le revenu. Parlons de la réforme de l’assurance-emploi. Et parlons d’un programme de retraite anticipée et d’un programme de rachat des permis pour permettre à ces personnes de rester dans leur région.
Je respecte toutes les collectivités du Nord de l’Alberta sans exception et je les applaudis pour leurs efforts, mais je tiens à applaudir mes propres collectivités, celles qui font du travail saisonnier et qui ont besoin de cette transition. Nous étions sur la bonne voie et j’espère que le gouvernement ne va pas détruire cette possibilité. Voilà pourquoi je vais voter contre ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, je veux poser la question suivante à mon collègue libéral, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui vient d'intervenir.
Je suis agréablement surpris de voir qu'il préconise une réforme de l'assurance-emploi, en mettant particulièrement l'accent sur la question des travailleurs saisonniers et sur celle du soutien au revenu pour les personnes âgées qui ont le malheur de perdre leur emploi.
Je passerai très rapidement sur le fait qu'il était encore membre du gouvernement très récemment et que son parti est demeuré insensible aux représentations faites par l'opposition au moment où il était au pouvoir. Je crois comprendre qu'il préconise personnellement, aujourd'hui, une réforme de l'assurance-emploi.
Cette semaine, le Bloc a déposé un projet de loi pour réformer l'assurance-emploi. Dois-je comprendre que, par ses propos, il s'engage à veiller à ce que ses collègues libéraux votent en faveur d'une réforme complète de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme dont j’ai parlé tout à l’heure, les semaines supplémentaires à la fin, était une initiative que nous avions prise. C’était un premier pas indispensable. L’étape suivante a été les 14 semaines pour devenir admissible. C’était une autre étape essentielle. Allions-nous aller plus loin? Oui, et nous le ferons. Est-ce que j’approuve les initiatives visant à réintégrer les travailleurs saisonniers? Absolument et je serai toujours d’accord.
Peu importe à quel parti nous appartenons, si nous disons que nous ne pouvons pas voter de cette façon parce que nous appartenons à tel ou tel parti, parce que la réintégration des travailleurs saisonniers va de soi. Je ne crois pas que le système d’assurance-emploi s’adresse uniquement aux personnes qui perdent leur emploi de façon inattendue, je le répète. Par le passé, le gouvernement actuel s’est servi de cette expression. Le travail saisonnier n’est pas une perte d’emploi inattendue. C’est une question de survie pour les collectivités rurales.
L’autre question est celle de la formation, comme je l’ai déjà mentionné. J’espère que le Bloc est également d’accord, mais si nous examinons la question du recyclage, je suggère d’investir dans la formation postsecondaire qui est nécessaire dans des domaines tels que l’aéronautique, comme c’est le cas à Gander. Nous avons la population active nécessaire, mais il faut que nous la conservions. Je suis prêt à soutenir de nouvelles réformes de l’assurance-emploi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
C'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke pour participer à l'étude du premier budget fédéral conservateur en 13 ans, budget qui répond aux préoccupations des Canadiens. Le plan budgétaire du nouveau gouvernement conservateur s'intitule « Cibler les priorités ». La priorité que cible notre gouvernement, c'est les gens, les Canadiens et leurs familles.
Cela représente un changement d'attitude fondamental de la part du gouvernement du Canada. Pour la première fois depuis plus de dix ans, les Canadiens de toutes les couches de la société commenceront à percevoir ce changement d'attitude qui n'a pu devenir possible qu'à la suite d'un changement de génération à la tête de notre pays. Ce changement est attribuable au fait que nous avons élu un premier ministre qui fait partie de la génération actuelle, que les démographes appellent la génération du baby-boom.
Qui pourrait être mieux placé pour comprendre les besoins de la majorité des Canadiens qui élèvent leur famille qu'une personne qui a elle-même une jeune famille? Qui serait mieux placé qu'un parent dont les enfants sont inscrits à des activités physiques organisées pour prendre conscience de l'avantage que représente le fait que le gouvernement encourage la participation à de telles activités?
C'est le genre de politiques qui sont représentatives du changement générationnel dans le mode de pensée, du passage de l'ancien au nouveau. Nul doute que l'opposition officielle est maintenant réduite à un club de vieux grincheux. L'état d'esprit de l'establishment du vieux parti, avec le culte qu'il voue à ses mandarins, se concrétisait par l'existence d'une clique dirigeante. Ce fut pathétique d'entendre les membres du club des vieux amis affirmer que tout leur était dû quand ils ont été pris à puiser dans le compte de dépenses alimenté avec l'argent des contribuables.
Le débat sur la TPS nous donne un excellent exemple du mode de pensée nouveau et innovateur du premier ministre tel qu'il se reflète dans le budget du gouvernement conservateur. Il n'y a pas de doute que les décisions difficiles qui ont permis d'équilibrer les budgets avaient été prises par l'ancien gouvernement conservateur dans les années 80.
Le fait que l'administration précédente ait essayé, de façon éhontée, de s'attribuer le mérite de ce qu'avait fait l'ancien gouvernement conservateur demeure la position la plus comique que le Parti libéral du Canada ait jamais adoptée, du fait qu'il s'est approprié la TPS. La TPS est devenue une politique fiscale libérale. Le député de Markham défend avec ardeur la TPS libérale contre toute attaque. Le parti qui a fait campagne sur l'élimination de la TPS est devenu le parti de la TPS. C'est désopilant.
Parlons de la TPS. S'il y a une taxe qui touche tous les Canadiens, c'est bien la TPS. S'il y a une réduction de taxe qui bénéficiera à tous les Canadiens, c'est bien celle de la TPS. C'est aussi simple que cela. L'argent que les Canadiens économisent grâce à une réduction de la TPS retourne directement dans l'économie, où il est le plus profitable.
Lorsqu'un agriculteur de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke achètera une nouvelle pièce d'équipement, il constatera immédiatement les avantages de cette réduction. La TPS sera réduite à compter du 1er juillet prochain, et non dans trois, quatre ou cinq ans. Le régime précédent annonçait une foule de modifications fiscales qui semblaient ne jamais se produire ou qui étaient tellement compliquées que les Canadiens ordinaires ne pouvaient jamais savoir si elles étaient vraiment apportées. Cet agriculteur, comme tous les Canadiens qui bénéficieront d'une réduction de la TPS, constatera également que de nouveaux fonds de 1 milliard de dollars seront accordés aux agriculteurs, une mesure dont tous les Canadiens profiteront.
Lorsque les bûcherons dans des endroits comme Madawaska, Palmer Rapids et Deux-Rivières remplaceront une pièce d'équipement, ils bénéficieront d'une réduction de la TPS. Ils profiteront du fait que le nouveau gouvernement fédéral a négocié un accord pour régler le différend concernant le bois d'oeuvre. Ce différend a créé beaucoup de difficultés pour les bûcherons et leur famille qui travaillent dans le secteur forestier. Il était temps de faire preuve de leadership et notre premier ministre a agi en conséquence.
Le 1er juillet, les travailleurs canadiens, comme les agriculteurs et les travailleurs forestiers de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, commenceront à payer moins d'impôt grâce au nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $. Ce nouveau crédit ainsi que la déduction de 500 $ pour l'achat d'outils nécessaires à l'exercice d'un métier seront bénéfiques pour tous les travailleurs canadiens.
Je sais que les mécaniciens auxquels je confie ma voiture chez Butler Chev-Olds ainsi que les mécaniciens du concessionnaire local Suzuki Rick Voskamp seront contents de ce crédit d'impôt, tout comme les autres gens de métier de ma circonscription qui ont besoin d'acheter des outils pour pouvoir occuper un emploi. Les familles de ces gens de métier apprécieront ce témoignage de reconnaissance de notre nouveau gouvernement à l'égard de leur travail. Si les enfants de ces travailleurs décident de suivre les traces de leurs parents en exerçant un métier, notre nouveau gouvernement conservateur sera là pour les aider en tant qu'apprentis et pour aider les gens qui leur fourniront leur apprentissage.
Notre aide destinée aux familles avec des enfants ne se limite pas au secteur des métiers.
En plus d'éliminer l'impôt fédéral sur le revenu applicable aux bourses d'études, notre gouvernement conservateur accorde un nouveau crédit d'impôt pour l'achat de manuels en vue d'aider les étudiants qui en ont besoin pour poursuivre leurs études. Parallèlement, nous élargissons l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants.
Quoique ces mesurent viennent en aide aux familles dont les enfants se préparent à voler de leurs propres ailes, notre nouveau gouvernement conservateur met surtout l'accent sur l'aide destinée aux Canadiens ayant de jeunes enfants en leur offrant un régime qui respecte les parents et qui tient compte des particularités de chaque enfant et de chaque ménage.
Dès le 1er juillet de cette année, et non dans trois ou quatre ans ou même jamais, comme c'était le cas avec l'ancien gouvernement, la nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfants établie par les conservateurs commencera à être versée à toutes les familles, à raison de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. En plus de faire confiance aux parents pour qu'ils puissent faire le choix qui leur convient en ce qui concerne la garde des enfants, le nouveau gouvernement conservateur prévoit 250 millions de dollars pour créer de véritables nouvelles places en garderie et pour élaborer un plan grâce auquel ces places deviendront une réalité. Ce deuxième point est très important lorsqu'on considère ce qui s'est produit dans la province de l'Ontario.
Dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, le gouvernement de l'Ontario s'est tout simplement délesté de la responsabilité du programme de garde d'enfants en le confiant au comté de Renfrew. Afin de pouvoir obtenir l'argent offert par la province, le comté de Renfrew se fait dire qu'il doit contribuer dans une proportion de 20 p. 100 au financement des services de garde. Le gouvernement fédéral accorde 100 p. 100 de l'argent à la province de l'Ontario, qui se tourne vers les municipalités et leur demande de mettre le programme sur pied.
En tant que gestionnaire des services municipaux regroupés pour la garde d'enfants, le comté de Renfrew doit compenser le manque d'investissements en mettant encore davantage à contribution ses contribuables qui sont déjà accablés et surtaxés. Cette situation n'est pas viable. Comme il affiche l'un des taux d'impôt foncier les plus élevés de la province de l'Ontario, le comté de Renfrew a choisi de se retirer de ce programme de garde d'enfants parce que ses contribuables n'avaient pas les moyens de le financer par le biais de l'impôt foncier. Ce sont les contribuables du comté de Renfrew qui auraient fait les frais de la réduction de 20 p. 100 de la province.
En concentrant ses efforts dans les entreprises et les organismes communautaires qui ont besoin d'aide, le nouveau gouvernement conservateur parviendra à créer de nouvelles places dans les garderies. De cette façon, les services de garde seront ciblés en fonction des besoins, sans que cela ne crée de nouvelles difficultés financières pour les personnes à revenu fixe qui ont du mal à assumer le coût élevé des impôts fonciers. La responsabilité additionnelle qui incombe aux gestionnaires de services municipaux regroupés de l'Ontario donne lieu à des conflits, car ces derniers doivent fournir des services sociaux au détriment de services de base comme la réparation des nids-de-poule. Le fait de faire passer l'argent d'un ordre de gouvernement à un autre ne créera pas de nouvelles places dans les garderies.
J'aimerais parler brièvement du sort des travailleurs âgés et de la nécessité de remédier aux situations où ces derniers se retrouvent sans emploi bien malgré eux.
La société Smurfit-MBI a récemment annoncé la fermeture de son usine de Pembroke et la mise à pied de 139 employés. Je veux assurer aux employés de Smurfit-MBI qu'ils constituent une priorité pour moi ainsi que pour le nouveau gouvernement conservateur. Comme ce dernier l'a indiqué dans le budget, nous leur viendrons en aide pour qu'ils puissent continuer de mettre leurs talents et leur expérience à contribution dans le cadre d'emplois bien rémunérés.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée avec beaucoup d'intérêt.
Elle a mentionné l'investissement dans l'enseignement postsecondaire et les allégements fiscaux pour les manuels, les bourses et le reste.
Dans la mise à jour économique présentée à la Chambre en novembre, il y avait les engagements suivants: 2,2 milliards de dollars pour l'aide financière aux étudiants des familles à faible revenu; 550 millions de dollars pour élargir l'accès aux subventions aux Canadiens à faible revenu; 3,5 milliards de dollars pour la formation en milieu de travail; 1 milliard de dollars pour l'infrastructure; 265 millions de dollars pour permettre expressément aux personnes handicapées d'accéder au marché du travail; 1,3 milliard de dollars pour l'établissement et l'intégration; plus de 2 milliards de dollars pour la recherche universitaire, soit 10 fois plus que ce que prévoit le budget actuel.
Nous avons déjà mis fin à l'exode des cerveaux pour en attirer au Canada. Nous avons ramené des chercheurs au Canada ces dernières années, ce qui est mentionné dans les documents budgétaires. Pour moi, l'élément le plus important est la question de l'accès aux études supérieures. Il y a au Canada des centaines de milliers d'étudiants qui n'ont pas les moyens de fréquenter l'université. En Nouvelle-Écosse, les droits de scolarité varient entre 6 000 et 8 000 $. Est-ce que la députée croit sincèrement que 80 $ aidera ces étudiants?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit, les bourses des étudiants ne seront plus imposables. De plus, nous élargissons l'admissibilité au programme de bourses canadiennes et nous avons introduit le crédit d'impôt pour les manuels scolaires. Beaucoup d'étudiants universitaires doivent utiliser les transports en commun et nous accorderons des crédits d'impôt pour les laissez-passer mensuels. En plus des jeunes étudiants, il y a des étudiants plus âgés. Comme je l'ai déclaré, il y a les travailleurs âgés de Smurfit-MBI qui, je l'espère, poursuivront leurs études.
J'ai utilisé la courte période qui m'était allouée pour parler au nom de ces gens et j'ai mis l'accent sur les avantages de notre premier budget pour l'ensemble des Canadiens.
Nous reconnaissons que c'est la classe moyenne qui paie la majeure partie des impôts, aussi est-ce la classe moyenne qui doit voir la première les avantages d'un gouvernement déterminé à réduire les impôts afin d'améliorer sa qualité de vie.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé assez longuement d'éducation dans son allocution. J'ai été membre du corps enseignant d'un collège en Alberta au cours des cinq dernières années et j'ai fait des études postsecondaires dans trois établissements différents. Jeune étudiant d'université, j'ai présenté des demandes de prêts.
J'ai été élevé à la ferme, et ma famille était plutôt pauvre. J'ai donc présenté des demandes et obtenu des prêts étudiants assez généreux ainsi qu'une petite bourse d'études. Une fois sur le marché du travail, j'ai découvert en présentant ma déclaration de revenu qu'une grosse portion de ma bourse faisait l'objet d'une mesure de récupération à la fin de l'année d'imposition. Je n'ai pu déduire ni le coût de mes manuels ni quelque autre dépense du genre.
La députée pourrait-elle préciser quel revenu un étudiant pourra avoir, bourses comprises, au cours d'une année donnée, avant de figurer sur le rôle d'imposition? Je sais que le chiffre est assez élevé. J'espère qu'elle pourra me le fournir.
Je peux donner un exemple, monsieur le Président. Un étudiant qui, en 2007, recevra une bourse d'études de 15 000 $ et gagnera en plus 10 000 $ comme adjoint à l'enseignement bénéficiera d'une exemption d'impôt appréciable.
Les étudiants bûcheurs qui, comme mon collègue, travaillent pour payer leurs études, bénéficieront en outre du crédit d'impôt à l'emploi de 1 000 $. Le simple fait de travailler pour s'instruire leur fera gagner 1 000 $ de plus.
[Français]
Nous avons tout juste assez de temps pour une brève question et une brève réponse.
L'honorable député de Gatineau a la parole.
Monsieur le Président, ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke porte un nom de famille acadien qui renforce toute la francophonie canadienne, un nom d'une très grande « galanterie ». J'aimerais donc lui poser la question suivante. Comment se fait-il que le budget ne prévoit aucune bonification destinée à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour l'épanouissement de la francophonie minoritaire canadienne? On connaît les taux d'assimilation effarants qui existent encore au Canada, là où la francophonie est minoritaire. Pourquoi n'a-t-on rien investi pour aider la fédération et bonifier ses budgets, comme elle l'avait demandé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement conservateur a cherché et réussi à offrir à tous les Canadiens des avantages fiscaux de portée générale.
Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je prends la parole pour appuyer le budget historique de notre gouvernement pendant les trois minutes dont je dispose.
Cela fait très longtemps qu’un programme aussi encourageant n’avait pas été proposé aux Canadiens. Je félicite le premier ministre et le ministre des Finances pour leur vision et leur courage. Ils ont présenté un budget équilibré qui réduit largement les impôts, cible les dépenses fédérales et rembourse la dette.
Lorsque je me lève le matin et que j’ouvre la lumière, je paie une taxe sur l’électricité. Lorsque je prends ma douche, je paie une taxe sur l’eau. Lorsque je me fais du café, je paie une taxe à l’importation sur le café. Lorsque je pars en voiture, je paie une taxe sur l’essence. Je paie une taxe sur la route sur laquelle je conduis. Je paie une taxe de recyclage sur les pneus. Je paie une taxe pour le nettoyage de la rue ou le déblaiement de la neige. Si je prends l’autobus, je paie une taxe de transport. Avant de prendre l’avion pour Ottawa, je paie une taxe d’amélioration aéroportuaire. En route vers Ottawa, je paie une taxe sur le kérosène que consomme l’avion. Je paie une taxe pour que les contrôleurs de la circulation aérienne évitent que mon avion n’entre en collision avec d’autres. Lorsque j’atterris à Ottawa, je paie une taxe d’atterrissage. Lorsque j’arrive à mon hôtel, je paie une taxe d’hébergement. Lorsque je mange dans un restaurant et que je bois un verre de vin, je paie une taxe. Si je vais voir un film, je paie une taxe sur les spectacles. Chaque article que j’achète est taxé. Tous les ans au 30 avril, le gouvernement prélève plusieurs autres livres de chair sous la forme de l’impôt sur le revenu. Enfin, quand je mourrai, je paierai mes impôts. C’est la dernière chose que je ferai après ma mort.
Lorsque nous parlons de la mort et des impôts, ces certitudes se présentent finalement dans cet ordre.
Les Canadiens en ont assez d’être écrasés d’impôts. Voilà pourquoi notre budget allège leur fardeau fiscal de plus de 20 milliards de dollars en deux ans, soit plus que les quatre budgets fédéraux pris ensemble.
Le 23 janvier, le gouvernement conservateur a hérité de 13 années d’imposition excessive, de tergiversations, de dépenses injustifiées et de nombreux autres obstacles à un progrès et à une prospérité durables. Ce sont des problèmes que nous ne pouvons pas faire disparaître du jour au lendemain, mais ce budget a déjà donné un bon coup de torchon. Nous le savons, les Canadiens le savent et l’opposition le sait également. Voilà pourquoi les Canadiens approuvent fortement ce budget. Voilà pourquoi tous les députés devraient l’appuyer.
Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ l'amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fontana
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Layton
LeBlanc
Lee
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKenzie
Malo
Manning
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 174
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de l’enseignement postsecondaire au Canada. Mes propos se rapporteront à une question que j’ai posée récemment à la ministre, question à laquelle elle a été incapable de répondre, s’en remettant au ministre des Finances, puis au ministre des Affaires intergouvernementales.
En dehors de la longue liste des réalisations des libéraux, que je connaissais déjà bien, je n’ai reçu aucune réponse à cette question d’une importance énorme. Pourquoi l’éducation est-elle importante? Elle l’est. Tout est important : apprentissage précoce, garderies, prématernelle jusqu’à la 12e année, université, collège communautaire et perfectionnement tout au long de la vie.
Sur le plan économique, le marché du travail du Canada sera aux prises avec une grave pénurie de travailleurs qualifiés. Dans une économie mondiale où la concurrence est de plus en plus vive, ces pénuries auront de graves conséquences pour notre économie. Des pays des quatre coins du globe, et en tout cas les géants qui s’éveillent, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, investissent lourdement dans la recherche et dans leurs universités et collèges. On reconnaît de plus en plus que, pour continuer à réussir, le Canada devra pouvoir affronter la concurrence dans l’économie mondiale du savoir.
En une dizaine d’années, le gouvernement libéral a investi près de 13 milliards de dollars dans la recherche et l’innovation. Le gouvernement actuel s’en vante dans ses documents budgétaires. Le Canada est désormais en tête, parmi les pays du G7, pour les investissements par habitant dans la recherche universitaire. Ces investissements ont été extrêmement avantageux pour notre économie et pour le développement de nouvelles technologies, sans oublier qu’ils ont permis d’attirer et de garder chez nous des chercheurs de la plus haute qualité. L’exode des cerveaux a été inversé.
À titre de président du caucus libéral chargé de l’éducation postsecondaire et de la recherche, j’ai pu sillonner le Canada et rencontrer des étudiants, des professeurs, des chercheurs et des présidents d’universités et de collèges communautaires. Tout le secteur reconnaît la très précieuse contribution du gouvernement. Il comprend aussi qu’il ne faut pas s’arrêter là. Nous devons continuer d’investir dans notre capital financier pour renforcer notre capital humain.
La semaine dernière, le Globe and Mail disait que l’économie canadienne était championne du monde. Il ajoutait qu’il fallait respecter deux priorités pour qu’elle le demeure: l’éducation et l’environnement. Toutefois, le dernier discours du Trône ne contenait même pas le mot éducation, et le dernier budget accordait peu d’attention aux vrais enjeux de l’éducation et de l’environnement. C’est une occasion en or qu’on a laissé passer, surtout si on tient compte des mesures audacieuses de notre dernière mise à jour économique et de l’économie on ne peut plus prospère dont le gouvernement a hérité.
Le printemps dernier, le gouvernement en place, en consultation avec le NPD, a présenté le projet de loi C-48. Ce projet de loi prévoyait des investissements nouveaux de 1,5 milliard de dollars dans l’éducation postsecondaire, mais ce n’était qu’une mesure habilitante qui exposait les paramètres devant encadrer les dépenses. Le projet de loi ne donnait pas les détails. Les détails sont venus dans la mise à jour économique, qui proposait des mesures pour les étudiants et plus particulièrement les familles à faible revenu, les Autochtones et les personnes handicapées. Des milliards de dollars étaient prévus pour les plus nécessiteux.
L’énoncé économique est allé bien au-delà du projet de loi C-48 en prévoyant des montants beaucoup plus considérables pour les étudiants, entre autres investissements importants, par exemple dix fois plus pour la recherche que ce qui figure dans le budget de la semaine dernière.
Toutefois, une grande partie de tout cela a été perdue parce que le NPD a sacrifié ses principes à son opportunisme politique. Pressentant la possibilité de réaliser des gains électoraux, il a aidé à renverser le gouvernement. L’impact immédiat a été l’annulation des dispositions présentées dans la mise à jour économique, compromettant l’esprit du C-48 et les investissements qui y sont exposés.
La semaine dernière, en réponse à ma question sur l’éducation postsecondaire, le gouvernement actuel n’a proposé aucun plan en matière d’éducation. Le ministre des Affaires intergouvernementales a plutôt dit :
[...] le gouvernement du Canada accorde actuellement une aide financière importante à l'enseignement postsecondaire et à la formation. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux affecte 16 milliards de dollars [...] En outre, notre gouvernement accorde une aide directe de 5 milliards de dollars aux étudiants[...]
Voilà ce que le ministre a dit. Je savais ce que le gouvernement précédent avait fait, et je suis d’accord avec le ministre pour dire que c’est impressionnant.
Que va faire le gouvernement pour aller un peu plus loin, surtout dans l’intérêt des étudiants les plus nécessiteux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je vais y répondre au nom du ministre des Affaires intergouvernementales.
Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires ainsi que le patronat et les syndicats pour que l’éducation postsecondaire demeure une priorité importante au Canada. Nous approuvons les initiatives du Conseil de la fédération à cet égard. Nous comptons travailler avec lui pour faire en sorte que l’éducation postsecondaire et la formation continuent de faire partie intégrante des priorités du gouvernement.
Notre gouvernement va présenter plusieurs initiatives pour favoriser le développement des compétences et cela pour les personnes de tout âge, que ce soit dans le cadre de notre programme pour les gens de métier qui prévoit des incitatifs pour les apprentis et permet aux employeurs d’embaucher un plus grand nombre d’apprentis ou que ce soit en aidant les étudiants des universités non pas au moyen d’un crédit pour frais de scolarité, mais en supprimant l’impôt sur leurs bourses d’études.
Nous allons établir des programmes qui aideront tous les étudiants à poursuivre leur formation tout au long de leur vie. À l’heure actuelle, le gouvernement canadien investit 9 milliards de dollars dans l’éducation postsecondaire, dont 5 milliards de dollars chaque année en aide directe dans le cadre de programmes comme l’aide financière aux étudiants, les mesures fiscales touchant les bourses, et 3,8 milliards de dollars sous la forme de transferts en espèces et de mesures fiscales pour aider les provinces à financer l’éducation postsecondaire.
Depuis 1988, le gouvernement du Canada a déboursé 2,5 milliards de dollars dans le cadre du programme de subventions canadiennes pour l’épargne-études. Dans le budget de 2006, le gouvernement s’engage à verser 1 milliard de plus aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire. Grâce à cet investissement, le gouvernement va résoudre certains des problèmes à court terme que connaissent les provinces et les territoires.
Le gouvernement va entamer des consultations avec les provinces et les territoires dans le but d’établir quels sont les rôles et les responsabilités que doit assumer chaque ordre de gouvernement pour relever les défis futurs et quels sont les meilleurs moyens d’apporter son aide. À l’heure actuelle, 45 métiers Sceau rouge sont admissibles au crédit d’impôt pour la création d’emploi d’apprentis et à la subvention aux apprentis.
Le gouvernement consultera les provinces et les territoires pour voir s’il y a lieu d’élargir l’admissibilité à d’autres programmes d’apprentissage importants pour l’économie et reconnus par les provinces. La formation des apprentis et la certification des ouvriers qualifiés sont du ressort des provinces. Les métiers Sceau rouge sont ceux pour lesquels des normes interprovinciales ont été adoptées. Le gouvernement estime qu’il est injuste de faire payer aux étudiants des impôts sur la reconnaissance qu’ils reçoivent pour leurs résultats scolaires.
Tous les étudiants travaillent fort et bénéficient d’un certain nombre de mesures fiscales comme le crédit canadien pour l’emploi et les crédits d’impôt pour frais de scolarité et manuels scolaires qui réduiront le fardeau fiscal des étudiants qui travaillent.
Le budget de 2006 prévoit d’accorder 200 millions de dollars sur deux ans pour les activités de recherche et développement universitaires par l’entremise du financement des coûts indirects des programmes de recherche, des conseils subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le gouvernement va aussi entreprendre des activités de financement des conseils subventionnaires.
Monsieur le Président, je comprends qu'il soit fier de nos réalisations, mais il suffit de regarder la formule. Dans la mise à jour économique de l'automne, nous avions prévu 2,2 milliards de dollars pour l'aide financière aux étudiants, 550 millions de dollars pour les subventions canadiennes pour l'accès aux études, 3,5 milliards pour la formation en milieu de travail, 1 milliard de dollars pour les infrastructures, 265 millions de dollars pour l'intégration des personnes handicapées à la population active, 1,3 milliard de dollars pour l'établissement et l'immigration; nous avons également offert pendant la campagne électorale un plan financé à parts égales.
Le gouvernement actuel offre un minuscule crédit d'impôt applicable aux bourses et manuels. Cela équivaut à 80 de dollars. En Nouvelle-Écosse, les frais de scolarité s'établissent à 8 000 de dollars par année et les étudiants économiseront 80 de dollars. Cela ne fournit absolument aucune aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Ce n'est pas en bricolant le régime fiscal qu'on améliore l'éducation. Nous devons y investir directement. Le gouvernement abandonne les étudiants canadiens.
Monsieur le Président, je signale à nouveau à mes collègues, des deux côtés de la Chambre, que les libéraux, je le répète, sont friands de beaux discours, mais négligent souvent d'agir concrètement.
Émettre un communiqué de presse, ce n'est pas vraiment agir. À notre avis, une économie saine et vigoureuse vaut mieux que tous les programmes de soutien, non seulement pour les étudiants, mais aussi pour les autres Canadiens. Le député d'en face aurait intérêt à se souvenir très exactement du contenu du budget présenté l'an dernier par l'ancien gouvernement.
Une fois de plus, il s'enorgueillit de dire que son parti a un engagement envers l'enseignement postsecondaire, mais si on écoute bien les députés néo-démocrates, ils semblent dire que le gouvernement a renoncé à tout semblant de soutien pour l'enseignement postsecondaire, et que ce n'est que le deuxième budget, le budget du NPD, qui a vraiment dégagé de l'argent pour les programmes touchant l'enseignement postsecondaire.
Il y a une certaine dissonance ici entre le député d'en face et l'autre parti d'opposition à la Chambre. Je crois qu'ils devraient faire preuve de cohérence et se rendre compte enfin du fait que le gouvernement, pour une fois, va accorder à tous les étudiants l'attention nécessaire.
Monsieur le Président, dans le budget de la semaine dernière, il y a une promesse menaçante, soit la diminution de 2 milliards de dollars des dépenses de programmes, de manière à ce que les comptes balancent. J'utilise le mot menaçante, parce que rien n'indique d'où viendra cette diminution. Les Canadiens qui pourraient perdre leur emploi ou des services clés considèrent malavisées ces vagues promesses concernant de futures économies possibles. Les victimes méritent de savoir d'où viendra le coup. Ces promesses sont aussi irresponsables et malavisées du point de vue de la planification budgétaire. Ce fut la méthode Harris. Nous avons des réductions d'impôt aujourd'hui, il pourrait y avoir une diminution des dépenses demain. Voilà la recette des déficits.
[Français]
J'expliquerai cela plus en détail dans un moment.
Tout d'abord, je tiens à assurer la Chambre que je ne suis pas contre les mesures qui augmentent l'efficacité du gouvernement. Les temps changent, les programmes deviennent superflus et le gouvernement du jour doit faire en sorte que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé de façon optimale.
L'an dernier, je me suis livré à l'exercice de repérer des dépenses gouvernementales peu prioritaires pour réaffecter ces sommes à des secteurs hautement prioritaires. J'ai fourni une description ligne par ligne de chaque coupe avant que les économies ne soient dépensées.
Il s'agissait de décisions difficiles, mais je crois qu'elles ont été les bonnes. Parce qu'elles traduisaient les bons choix, nous n'avons eu aucun problème à expliquer aux Canadiens ce que chacune de ces coupes signifiait pour eux. Le processus était ouvert et transparent.
[Traduction]
Les Canadiens méritent mieux que d'apprendre en se levant un bon matin qu'on vient de mettre la hache dans un service dont ils dépendaient. Il n'y a qu'à voir les réductions que ce gouvernement a apportées au programme ÉnerGuide. Des Canadiens à faible revenu ont investi des milliers de dollars afin de rendre leur maison plus éconergétique. Ils avaient obtenu l'assurance qu'ils pourraient recouvrer une grande part de leur investissement par le truchement du programme ÉnerGuide. Malheureusement, ils ont appris hier qu'on éliminait le programme en douce et qu'ils ne reverraient pas de sitôt leurs milliers de dollars.
Il est évident que la majorité des Canadiens accueillent favorablement une réduction d'impôt. Toutefois, en ne leur présentant qu'une réduction d'impôt sans leur montrer les effets de la diminution des recettes fiscales sur des services donnés, on leur cache la moitié de la vérité. C'est ce que ces consommateurs lésés ont découvert hier lorsqu'ils ont appris que le nouveau gouvernement ne donnerait pas suite aux engagements du précédent gouvernement et éliminerait le programme d'efficacité énergétique.
Au-delà des obligations morales, il y a une autre raison pour laquelle ces diminutions de dépenses doivent être dévoilées maintenant, une raison qui touche les compétences budgétaires les plus rudimentaires, les compétences dont non seulement le gouvernement conservateur actuel est dénué, mais dont tous les gouvernements conservateurs de Diefenbaker jusqu'à Mulroney en passant par Harris, et je pourrais continuer, étaient dénués. Comme je le disais, cette raison-là touche le coeur des compétences budgétaires: ne pas dépenser l'argent avant de l'avoir dans ses goussets.
Le budget prévoit de nouvelles dépenses de milliards de dollars ainsi que des réductions d'impôt de milliards de dollars. Ces fonds ont été dégagés et ils seront dépensés selon l'hypothèse qu'une diminution de 2 milliards de dollars des dépenses de programmes compensera. Et si ces 2 milliards n'étaient pas au rendez-vous? Ce fut la méthode Harris, que les Ontariens connaissent très bien.
[Français]
De multiples pressions pourraient faire échouer le ministre. Je m'y suis heurté pendant l'examen des dépenses l'an dernier. Il y aura des pressions, au sein du caucus, de la part de collègues qui ne veulent pas perdre des emplois et des fonds pour leur circonscription.
Est-ce la fin, monsieur le Président?
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est expiré.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de m’avoir donné l’occasion d’aborder cette question. Mon collègue d’en face semble croire qu’il consacrera sa prochaine carrière à la rédaction de contes pour faire peur aux enfants. Son récit s’écarte assez sensiblement des faits.
La vérité, c’est que le gouvernement est déterminé à faire preuve de modération en matière financière. Les dépenses de l’État cesseront de croître démesurément comme elles le faisaient du temps des libéraux. En 2004-2005, leurs dépenses ont augmenté de près de 15 p. 100. Combien de Canadiens ont vu leur revenu augmenter de 15 p. 100? Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ne croyaient pas que les contribuables méritaient d’être déchargés de ces dépenses incontrôlées. Le gouvernement actuel contrôle les cordons de la bourse. Nous serons prudents. Nous serons raisonnables dans les dépenses que nous ferons.
D’après notre plan, les dépenses de l’État diminueront d’un peu plus de 5 p. 100 l’année prochaine. C’est déjà une bonne augmentation, mais bien plus raisonnable que les 15 p. 100 des libéraux.
Nous voulons être sûrs que les programmes du gouvernement seront efficaces. Le député a mentionné le programme ÉnerGuide. L’analyse a révélé que 50 p. 100 des fonds de ce programme n’aboutissaient pas dans les mains des Canadiens qui cherchaient à augmenter le rendement énergétique de leur maison. La moitié des fonds était consacrée aux frais administratifs. Que vaut un programme quand la moitié de ses fonds sert à financer des frais administratifs au lieu d’aller dans la poche de ceux qui sont censés en bénéficier? Les libéraux devraient avoir honte d’essayer de défendre un programme de ce genre.
Bien sûr, ce programme fera l’objet d’une transition adéquate. Les Canadiens qui ont déjà présenté des demandes ou signé des contrats continueront à en profiter. Nous remplacerons cependant ce programme par un autre qui marche vraiment. C’est un concept que les libéraux d’en face n’ont pas l’air de comprendre.
Nous avons entrepris un examen de la gestion des dépenses, sous la direction du président du Conseil du Trésor, qui présentera les résultats de son examen à la Chambre d’ici l’automne. L’examen se fondera sur les principes suivants: premièrement, les programmes du gouvernement devraient être axés sur les résultats et sur l’optimisation des ressources. Les Canadiens ordinaires appliquent le même principe lorsqu’ils dépensent.
Le deuxième principe est que les programmes du gouvernement doivent être compatibles avec les responsabilités fédérales. Nous ne voulons pas éparpiller nos fonds dans tous les domaines de compétence et tout mélanger. Le troisième principe est que les programmes qui ne visent plus l’objectif pour lequel ils ont été créés doivent être éliminés. En appliquant ces principes, nous nous assurons que la croissance des dépenses de programmes est soutenable et que la Confédération est au service de tous les Canadiens.
Le président du Conseil du Trésor doit trouver des économies d’un milliard de dollars en 2006-2007 et d’un autre milliard en 2007-2008. Cela représente 0,5 p. 100 des dépenses annuelles, ce qui n’est vraiment pas énorme. En fait, il s’agit d’économies extrêmement modestes. Je crois que tout PDG qui se respecte peut réaliser ce genre d’économies, sauf peut-être les PDG que le Canada a dû supporter pendant plusieurs années sous le régime libéral.
Je voudrais ajouter que notre budget offre plus d’allégements fiscaux aux Canadiens que les quatre derniers budgets libéraux réunis.
Monsieur le Président, cette dernière observation est totalement trompeuse, parce que la députée ne tient pas compte de la plus importante réduction d'impôt de l'histoire du Canada, adoptée en 2000 mais pour laquelle il a fallu cinq ans avant qu'on puisse en ressentir les bénéfices.
Je n'ai pas d'excuses à présenter sur le plan de l'efficacité du gouvernement. Au moyen du processus d'examen des dépenses, nous avons trouvé 11 milliards de dollars d'économies. Il y a deux différences dont la secrétaire parlementaire ne tient pas compte. Premièrement, nous annoncions ces mesures le jour de la présentation du budget. Nous étions responsables. Nous permettions aux Canadiens de savoir qui seraient les victimes et où nous devrions couper. Le gouvernement a pris quelques vagues engagements pour l'avenir. Pourquoi ne pas être responsable comme nous l'étions et permettre aux gens de le savoir dès la présentation du budget?
Deuxièmement, notre gouvernement n'a pas supprimé le coussin qui permettait d'éviter un retour au déficit. Le gouvernement actuel, comme la plupart des gouvernements conservateurs, est beaucoup plus près de la limite à ne pas franchir pour ne pas retomber en situation de financement par le déficit, ce qui détruirait 13 années de travail accompli par le gouvernement libéral pour venir à bout de leur catastrophique déficit de 42 milliards, ce que nous avons réussi à faire. Le gouvernement risque de revenir à cette situation catastrophique.
Enfin, sur la question du programme ÉnerGuide, la députée veut-elle dire que ceux qui ont perdu leur argent vont ravoir cet argent? J'espère que c'est le cas. Ce n'était pas clair d'après...
Monsieur le Président, si le député ne saisit pas clairement le concept, pourquoi cherche-t-il à faire peur aux Canadiens sans connaître les faits? Je lui recommande de se renseigner.
Selon le député, les victimes se connaissent. Elles se connaissaient sous le régime libéral. Ce sont tous les Canadiens qui ont vu les libéraux gaspiller leur argent dans des manoeuvres de corruption. Les victimes, ce sont tous les Canadiens, et les Canadiens se sont donné un nouveau gouvernement propre, dont les dépenses seront raisonnables et transparentes et pourront être soutenues, un gouvernement qui ne fera pas de gros déficits ni ne touchera au Trésor tandis que les Canadiens sont privés de quelque forme d'allègement fiscal que ce soit.
Notre gouvernement va bien équilibrer les dépenses fédérales pour ne pas enregistrer d'excédent aux dépens des Canadiens. Nous allons veiller à ce que nos programmes soient efficaces et efficients. Nous allons faire en sorte que les économies fassent l'objet d'une étude en bonne et due forme dont les résultats seront présentés à l'automne. Notre budget laisse plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Monsieur le Président, je dois répondre à la dernière déclaration selon laquelle l’ancien gouvernement libéral a eu des déficits. Au contraire, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont hérité d’un déficit de 42 milliards de dollars. Ce n’est qu’après trois ans que nous avons réussi à l’éliminer. Depuis, nous n’avons eu que des budgets excédentaires. Nous avons en fait remboursé 60 milliards de dollars de la dette. Le fait pour la députée d’en face de dire ce qu’elle a dit n’est pas un peu inexact; c’est totalement faux.
Je voudrais revenir à la question du Conseil des arts du Canada. Pour permettre à tout le monde de savoir ce qui est en jeu, je dirais que le 23 novembre dernier, le gouvernement libéral a annoncé qu’il investirait 342 millions de dollars supplémentaires dans les trois années suivantes, c’est-à-dire jusqu’en 2008. L’essentiel de ce montant devait servir à doubler le budget du conseil pour le faire passer de 150 à 300 millions de dollars par an. Cela comprenait des augmentations de 50 millions cette année, de 100 millions l’année prochaine et enfin de 150 millions l'année suivante, suivies par le maintien du budget à 300 millions de dollars par an.
Le gouvernement réagissait essentiellement à une demande visant à faire passer la contribution aux arts et à la culture de 5 $ par habitant — soit 150 millions de dollars pour 30 millions d’habitants — à 10 $ par habitant sur une période de trois ans, de façon à porter le budget annuel du Conseil des arts à 300 millions de dollars par an. Cette initiative avait l’appui de la quasi-totalité des communautés artistiques et culturelles du Canada.
Le 12 janvier 2006, la ministre du Patrimoine canadien, qui était alors porte-parole de son parti dans le domaine du patrimoine, a déclaré à la radio du réseau anglais de Radio-Canada : « Nous respecterons la promesse de verser 300 millions de dollars au Conseil des arts, ce qui doublera son budget, parce que nous croyons à l’importance du conseil pour la communauté artistique canadienne ». Alléluia! Bien sûr, la dernière fois que j’ai pris la parole, nous venions d’entendre un commentaire de la ministre, qui avait dit que le gouvernement n’avait pas l’intention d’honorer les engagements pris par les libéraux, ce qui a donné lieu à beaucoup d’incertitude. Lorsque j’ai eu l’occasion de soulever cette question au cours d’un débat d’ajournement, c’était avant le dépôt du budget. Nous ne savions alors pas ce qu’il en était. Nous savons maintenant que c’est 50 millions de dollars.
Hier, la ministre a cru pouvoir citer la présidente du Conseil des arts pour défendre les 50 millions de dollars sur deux ans. En réalité, cette augmentation fait seulement passer le budget de 5 $ à 6 $ par habitant, ce qui est très loin du doublement du budget. J’ai cru qu’il serait important, en fait essentiel que les observations de la ministre soient réfutées par d’autres qui avaient également commenté l’annonce faite par le gouvernement dans le budget. Permettez-moi de citer quelques-uns de ces commentaires.
[Français]
Christian Bédard, qui est directeur du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, dit:
Malheureusement, avec cette maigre augmentation, le milieu culturel, et en premier lieu les artistes, vont continuer à vivoter comme par le passé, tenter de survivre au jour le jour et porter la création artistique canadienne et québécoise à bout de bras. [...] Les entreprises culturelles, les artistes créateurs et tous les travailleurs qui oeuvrent en périphérie forment un secteur industriel aux retombées économiques trop importantes pour qu’on les néglige ainsi.
Brian Brett, président de The Writers' Union of Canada, dit:
Le gouvernement devrait [...] suivre un cours d'économie 101 [...]. Les sommes dévolues au financement des arts engendrent des retombées huit fois plus importantes pour l'économie canadienne et ses recettes fiscales.
Du côté de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, on s'inquiète de l'absence d'augmentation de fonds pour la SRC, Téléfilm Canada et le Fonds canadien de télévision.
Je reprendrai la parole à la suite des propos du secrétaire parlementaire du ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît l'importante contribution des arts et de la culture aux collectivités canadiennes et à la société dans son ensemble. Il reconnaît aussi le rôle joué par le Conseil des arts du Canada, soit celui d'appuyer les artistes professionnels et les organisations artistiques sans but lucratif du pays. C'est pourquoi le gouvernement est fier d'avoir alloué dans le récent budget 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Conseil des arts.
Comme nous le savons tous, le budget était axé sur les cinq priorités du gouvernement. L'annonce d'investissements supplémentaires dans les arts fait ressortir le point de vue du gouvernement selon lequel la culture est essentielle à la santé économique et sociale de nos collectivités. Mais il y a plus.
Le budget prévoit aussi une exemption d'impôt sur les gains en capital tirés des dons de valeurs cotées en bourse à des organismes publics de bienfaisance. C'est une bonne nouvelle pour les organisations artistiques qui reçoivent du soutien de donateurs privés. En fait, cet allégement fiscal devrait déboucher sur un nouveau total de dons de près de 300 millions de dollars par année et nous nous attendons à ce que le milieu des arts et de la culture en bénéficie considérablement. Cette mesure est en vigueur immédiatement. Grâce à cette annonce, le Canada offre maintenant une aide fiscale plus importante que celle des États-Unis pour les dons en espèces et les dons de valeurs cotées en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés.
Ces deux mesures complémentaires ont été annoncées par le gouvernement parce que nous croyons en la contribution des artistes au pays et que estimons que les arts et les artistes devraient bénéficier d'un soutien financier suffisant, issu d'une collaboration stratégique entre le secteur public et le secteur privé.
Les arts et la culture jouent un rôle essentiel dans la stimulation du développement social et économique. En 2002, les activités culturelles ont contribué au-delà de 39 milliards de dollars au PIB canadien. L'appui accordé aux artistes et aux arts a permis d'encourager les talents canadiens exceptionnels dans la littérature, les arts visuels et les arts de la scène, enrichissant ainsi la vie des Canadiens et posant les jalons de la prospérité des secteurs culturels.
De nombreuses études indiquent que les arts contribuent à la création de collectivités compétitives à l'échelle internationale qui attirent les travailleurs du savoir et les investisseurs. Nos artistes exercent aussi une influence en tant qu'ambassadeurs à l'étranger, projettent l'image d'un pays moderne et cosmopolite. Ils définissent l'identité canadienne, ce qui est essentiel étant donné l'intégration croissante de l'Amérique du Nord et du monde entier. Nous sommes fiers de leurs réalisations, ici et dans tous les pays du monde.
Les établissements artistiques canadiens peuvent faire concurrence au reste du monde. Ils sont plus que les scènes sur lesquelles nos artistes les plus talentueux peuvent se produire; ils sont le symbole de la maturité du Canada et de sa capacité d'exceller. Ils ont amélioré la qualité de vie dans les localités canadiennes, permettant à ces dernières de ressentir le plein pouvoir des arts et de découvrir les diverses perspectives qui composent le Canada.
Investir dans les arts, c'est investir dans les industries culturelles et l'économie. Dans l'ensemble du Canada, les collectivités, de la plus petite à la plus grande, investissent dans les arts et la culture, qu'elles reconnaissent comme étant un levier économique, un moyen d'attirer l'investissement et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elles sont conscientes du pouvoir des arts et de la culture, qui créent un sentiment d'appartenance et enrichissent la vie de leurs citoyens. Elles tirent profit de l'immense créativité et du dynamisme culturel qui existe en leur sein et établissent des partenariats solides avec des organisations locales vouées aux arts et à la conservation du patrimoine afin d'encourager l'expression artistique et culturelle au Canada.
Voilà pourquoi le gouvernement conservateur appuie si fièrement les arts et la culture au Canada.
Monsieur le Président, le député serait plus crédible s'il faisait au moins semblant de croire à ce qu'il lit. Ainsi, nous nous sentirions tous un peu ragaillardis.
Affirmer ou essayer de faire croire que l'exemption d'impôt prévue dans le budget serait canalisée vers les arts est pour le moins trompeur. Il existe 160 000 organisations caritatives et à but non lucratif qui pourraient profiter de cette mesure. Il saute aux yeux que tout cela ne va pas aller aux arts et que le gouvernement se dérobe à ses responsabilités.
En fait, pour poursuivre dans la même veine, Richard Bradshaw, de la Compagnie d'opéra canadienne, a déclaré:
C'est scandaleux [...] Ils ont ramené un montant de 300 millions de dollars à 50 millions de dollars. Quand le Canada va-t-il se réveiller et comprendre que les arts revêtent une importance centrale pour la santé de toute la société?
Nous n'avons que 50 millions de dollars pour le Conseil des Arts, au lieu des 300 millions de dollars qu'on avait fait miroiter pendant la campagne. Nous avons 250 millions de dollars pour les prisons et 1 milliard de dollars pour armer les agents à la frontière. Il n'y a pas d'argent neuf pour les deux réseaux de Radio-Canada, rien pour le Fonds canadien de télévision et, pour ce qui est du Conseil des Arts du Canada, on a rétréci l'enveloppe de 300 à 50 millions de dollars. On ne peut pas qualifier cela de grand soutien pour les arts.
Monsieur le Président, cela montre bien la différence entre un libéral et un conservateur. Du point de vue des libéraux, si les organisations ne sont pas financées à même les deniers publics, que diable allons-nous faire.
Le point de vue de mes collègues conservateurs et de moi-même est simplement que nous devons faire en sorte que davantage de gens appuient les arts, les artistes et les organisations artistiques. En faisant participer ces gens sur le plan financier, nous pourrions constituer une réserve de 300 millions de dollars, ce qui nous donnerait les ressources financières et humaines nécessaires.
Cela signifie que les collectivités artistiques et les industries culturelles prospéreront grâce à la participation des gens, au lieu de toujours attendre que les cadeaux fiscaux des libéraux leur tombent dans les mains.
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