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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le mardi 4 avril 2006 (Nos 1 - 2)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — March 30, 2006 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the House shall meet on April 10 and 11, 2006; the order of business shall be as provided in Standing Order 30(6) for a Monday and Tuesday; and that when the House adjourns on Tuesday, April 11, 2006, it shall stand adjourned until Monday, April 24, 2006, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28. No 1 — 30 mars 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
No. 2 — March 30, 2006 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, No 2 — 30 mars 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que,
1. Notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Wednesday, May 3, 2006, at fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, the Speaker shall interrupt the proceedings then in progress and shall put forthwith and successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any motion relating to interim supply and for the passage at all stages of any bill or bills based thereon; and 1. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 3 mai 2006, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;
2. Notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, for the purpose of considering the Main Estimates or any supplementary estimates in the year 2006, Standing Order 81 be amended as follows: 2. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du budget principal des dépenses ou de budgets supplémentaires des dépenses pour l’année 2006, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :
The first paragraph of Section (4) be replaced with the following: Le premier paragraphe du paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :
“The Main Estimates to cover the fiscal year ending March 31, 2007, may be tabled and be deemed referred to the appropriate committees on or before April 25, 2006. Each such committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported, the same back to the House not later than November 10, 2006, provided that:”; « Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 peut être déposé et réputé renvoyé aux comités compétents au plus tard le 25 avril 2006. Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 10 novembre 2006. Toutefois, »;
Section (4)(a) be amended by replacing the words “May 1” with the words “October 2, 2006” and the words “May 31” with the words “November 10, 2006”; L’alinéa (4)a) soit modifié par substitution aux mots « 1er mai » de ce qui suit : « 2 octobre 2006 » et aux mots « 31 mai » de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;
Section (4)(b) be amended by replacing the words “May 31” with the words “November 10, 2006” in the two places they appear; L’alinéa (4)b) soit modifié par substitution aux mots « 31 mai », au deux endroits où ils apparaissent, de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;
Section (8) be amended by replacing the word “June” with the word “December”; Le paragraphe (8) soit modifié par substitution au mot « juin » de ce qui suit : « décembre »;
Section (10)(a) be replaced with “Fifteen sitting days shall be allotted to the Business of Supply for the period ending December 8, 2006, provided that eight shall be allotted before June 23. These fifteen days are to be designated as allotted days. No more than one fifth of these days shall fall on a Wednesday and no more than one fifth thereof shall fall on a Friday.”; L’alinéa (10)a) soit remplacé par ce qui suit : « Quinze jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 8 décembre 2006 pourvu que huit des jours soient désignés avant le 23 juin. Ces quinze jours seront appelés jours désignés. Au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi. »;
Section 14(a) be replaced with: L’alinéa (14)a) soit remplacé par ce qui suit :
“Forty-eight hours’ written notice shall be given of opposition motions on allotted days, motions to concur in interim supply, main estimates, supplementary or final estimates, to restore or reinstate any item in the estimates and to oppose any item in the estimates.”; « Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d'un budget supplémentaire des dépenses, des motions visant à rétablir tout poste du budget ainsi que pour un avis d'opposition à tout poste du budget. »;
Section 17 be deleted; Le paragraphe 17 soit abrogé;
Section 18 be amended in the first paragraph by replacing the words “June 23” with the words “December 8, 2006” and by adding, throughout the section, after the words “Main Estimates” the words “and the Supplementary Estimates”; and Le premier paragraphe du paragraphe 18 soit modifié par substitution aux mots « 23 juin » de ce qui suit : « 8 décembre 2006 » et par adjonction après les mots « budget principal des dépenses » de ce qui suit : « et du budget supplémentaire des dépenses »;
3. Subject to the provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81. 3. Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides, se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.
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