Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 20 Le mercredi 10 mai 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 9 mai 2006 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 mai 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi sur les prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) ». |
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| 9 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels) ». |
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| 9 mai 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études) ». |
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| 9 mai 2006 — M. Wallace (Burlington) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) ». |
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| 9 mai 2006 — M. Thompson (Wild Rose) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
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| 9 mai 2006 — M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-24 — 9 mai 2006 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne l’indemnisation par le gouvernement de toutes les victimes du sang contaminé à l’hépatite C : a) combien de personnes reçoivent actuellement une indemnisation; b) combien de personnes ont déjà reçu l’indemnisation complète; c) combien de personnes attendent de recevoir l’indemnisation; d) combien de temps faudra-t-il pour que toutes les victimes soient indemnisées; e) quel est l’état actuel des négociations entre le gouvernement et les représentants du recours collectif? |
| Q-252 — 9 mai 2006 — Mme Savoie (Victoria) — Concernant le Recensement du Canada de 2006 : a) quelles sont les modalités exactes des contrats passés entre le gouvernement et Lockheed Martin Corporation ou une de ses filiales; b) Lockheed Martin Corporation ou une de ses filiales aura-t-elle accès aux renseignements confidentiels recueillis dans le recensement auprès de citoyens ou de résidents canadiens; c) quelles garanties, s’il en est, le gouvernement a-t-il qu’absolument aucun des renseignements recueillis dans le Recensement de 2006 ne parviendra à la connaissance du gouvernement des États-Unis ou d’une de ses agences en vertu de la « United States Patriot Act » de 2001; d) le gouvernement est-il au fait d’autres renseignements personnels recueillis par le gouvernement canadien ou par ses agences qui risquent de parvenir à la connaissance du gouvernement des États-Unis ou d’une de ses agences en vertu de la « United States Patriot Act » de 2001; le cas échéant, quels sont exactement ces renseignements? |
| Q-262 — 9 mai 2006 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne l’exercice Trident Fury : a) combien de troupes américaines et de matériel militaire américain feront partie de l’exercice; b) combien de troupes et de matériel militaire de pays autres que le Canada et les États-Unis feront partie de l’exercice, pour chaque pays; c) le gouvernement sait-il si des aéronefs capables de transporter des armes nucléaires participeront à l’exercice; d) le gouvernement s’est-il assuré qu’il n’y aura aucune arme nucléaire à l’exercice; e) le gouvernement estime-t-il qu’il pourrait y avoir un risque plus élevé d’une attaque terroriste à la suite de cette exercice; f) le gouvernement a-t-il expliqué la nature de cette mission aux conseillers et citoyens des villes de la région du Grand Victoria; g) le gouvernement garantira-t-il aux citoyens de la région qu’il n’y a aucun risque pour la santé ou pour l’environnement; h) a-t-on fait une évaluation environnementale des impacts possibles sur l’environnement; i) le gouvernement a-t-il songé à annuler l’exercice s’il y avait des risques pour la sécurité ou l’environnement? |
| Q-272 — 9 mai 2006 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne le financement canadien d’organisations non gouvernementales vénézuéliennes : a) l’Agence de développement international du Canada (ACDI) a-t-elle versé des fonds à Súmate, une organisation non gouvernementale du Venezuela, et, dans l’affirmative, quel est le montant total du financement pour chacun des exercices suivants : 2001-2002; 2002-2003; 2003-2004; 2004-2005; 2005-2006; b) l’ACDI financera-t-elle Súmate au cours du présent exercice; c) combien de réunions ou de consultations a-t-elle tenues avec Maria Corina Machado et Alejandro Plaz; d) quel est l’objectif du financement de Súmate; e) le gouvernement a-t-il évalué si Súmate avait atteint les objectifs fixés pour le financement de l’ACDI? |
| Q-28 — 9 mai 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait aux méthodes et pratiques du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’égard des étudiants immigrants : a) combien d’écoles et de commissions scolaires ont été abordées par l'un ou l'autre des deux ministères pour obtenir de l’information sur le statut de leurs élèves; b) combien d’étudiants ont été appréhendés ou abordés par l'un ou l'autre des deux ministères depuis le 1er janvier 2004; c) quelles sont les politiques et procédures concernant la fréquentation des établissements d’enseignement; d) y a-t-il des fonctionnaires dans l'un ou l'autre des deux ministères qui se sont fait réprimander parce que la politique n’avait pas été suivie? |
| Q-292 — 9 mai 2006 — M. Dhaliwal (Newton—North Delta) — Combien d’argent a été consacré à la création du nouveau site Web du gouvernement du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-7 — 9 mai 2006 — M. Chan (Richmond) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006. |
Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 9 mai 2006 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu’établi par le Protocole de Kyoto, en s’appuyant sur l’équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-165 — 9 mai 2006 — M. Angus (Timmins—James Bay) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir l’étalement du revenu pour les interprètes, les artistes et les travailleurs culturels. |
| M-166 — 9 mai 2006 — M. Angus (Timmins—James Bay) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étendre aux activités artistiques et culturelles le crédit d’impôt proposé d’un maximum de 500 $ pour la condition physique des enfants. |
| M-167 — 9 mai 2006 — M. Angus (Timmins—James Bay) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir un crédit d’impôt pour repas, d'une limite de 50 $ par jour sur la route, aux camionneurs tenus de payer leurs frais de repas. |
| M-168 — 9 mai 2006 — M. Angus (Timmins—James Bay) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prévoir de la formation sur les matières dangereuses et mettre de l’équipement à la disposition des services d’incendie de tout le pays pour la protection de nos pompiers et de nos citoyens en cas d’urgence publique de cette nature. |
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