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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le jeudi 11 mai 2006 (No 21)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006.
Thursday, May 11, 2006 — 2nd allotted day. Le jeudi 11 mai 2006 — 2e jour désigné.
Opposition Motion Motion de l’opposition
May 9, 2006 — Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a territorial approach. 9 mai 2006 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu’établi par le Protocole de Kyoto, en s’appuyant sur l’équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 81(16) du Règlement.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 2 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to the rate reduction for the GST and the federal component of the HST. — Sessional Paper No. 8570-391-01, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 2 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire no 8570-391-01, déposé le mardi 2 mai 2006.
No. 3 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Tax Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to other sales tax measures. — Sessional Paper No. 8570-391-02, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 3 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire no 8570-391-02, déposé le mardi 2 mai 2006.
No. 4 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-391-03, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 4 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-391-03, déposé le mardi 2 mai 2006.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-6R — May 5, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification), — That Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. C-6R — 5 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
C-7R — April 27, 2006 — The Minister of National Defence — Second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-7, An Act to amend the National Defence Act. C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale.
C-9 — May 4, 2006 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment). C-9 — 4 mai 2006 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
C-10 — May 4, 2006 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act. C-10 — 4 mai 2006 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
C-11R — May 4, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts. C-11R — 4 mai 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
C-12R — May 8, 2006 — The Minister of Public Safety — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-12, An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts. C-12R — 8 mai 2006 — Le ministre de la Sécurité publique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
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