Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 021
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 021
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 11 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
demande à présenter le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa visite en Chine du 22 mars au 1er avril 2006.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe de l'OSCE concernant sa participation à la mission internationale d'observation des élections parlementaires du 26 mars 2006 en Ukraine.
Les comités de la Chambre
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine).
-- Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter à nouveau ce projet de loi, qui a pour objet de soustraire les produits d'hygiène féminine à l'application de la taxe sur les produits et services.
La TPS visant les tampons et serviettes hygiéniques revient, selon moi, à une taxe fondée sur le sexe. Le fait de taxer des produits essentiels et nécessaires que seules les femmes utilisent est injuste et discriminatoire. Cela entraîne pour les femmes des désavantages financiers uniquement à cause de leur rôle dans la reproduction.
Toutes les femmes canadiennes bénéficieraient du projet de loi à un moment donné de leur vie, notamment les femmes à faible revenu.
J'invite tous les députés à appuyer cette initiative. J'ai bonne confiance que les députés du gouvernement conservateur le feront, du fait qu'ils ont annoncé leur appui en octobre dernier lorsqu'ils se sont engagés à régler la question de la taxe sur les tampons.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation)
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter de nouveau ce projet de loi, qui vise à soustraire le matériel d'alphabétisation à l'application de la taxe sur les produits et services.
Dans une économie axée sur le savoir, on place la barre sans cesse plus haut en ce qui concerne les compétences de base nécessaires pour obtenir un emploi convenable, accomplir les tâches de la vie quotidienne et participer à la vie sociale et politique. Malgré notre avancement technique, près de la moitié des Canadiens manient toujours difficilement les mots et les chiffres.
Le projet de loi sert de complément aux mesures d'alphabétisation existantes et réduit les obstacles financiers qui empêchent certains de nos compatriotes d'accéder à un niveau d'alphabétisation plus avancé.
J'espère que tous les députés se pencheront attentivement sur ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, si vous le demandiez, vous constateriez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, le mardi 16 mai 2006.
L'honorable députée de Drummond a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, si vous le demandiez, vous constateriez aussi qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement soit prolongée d'une période correspondant au temps qui sera nécessaire à la sanction royale d'aujourd'hui et que l'heure de l'ajournement quotidien soit retardée en conséquence.
L'honorable députée de Drummond a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui soit adopté.
Le Président: Le député de Mississauga-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Pétitions
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par des électeurs d'Edmonton. Les signataires demandent au Parlement de laisser entrer « l'étranger dans le besoin », d'accroître considérablement le nombre de réfugiés que le Canada accepte chaque année et de prendre un certain nombre de mesures pour accueillir et intégrer les nouveaux venus dans la société canadienne.
L'étiquetage des boissons alcoolisées
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une autre pétition signée par des centaines de Canadiens au sujet du syndrome d'alcoolisation foetale et de la nécessité d'apposer sur les bouteilles de bière, de vin et de spiritueux des étiquettes de mise en garde contre la consommation d'alcool. Le Parlement s'est penché sur cette question il y a un certain nombre d'années. J'ai présenté une motion qui a reçu le consentement unanime, mais le gouvernement précédent et ce gouvernement ont continué de refuser d'exiger simplement l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur tous les contenants de boissons alcoolisées pour que les femmes sachent que la consommation d'alcool durant la grossesse peut conduire à des malformations congénitales.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement se plie enfin aux voeux du Parlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on revienne maintenant aux motions dans le but de proposer l'adoption du rapport d'un comité permanent.
Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour revenir aux motions?
Des voix: D'accord.
Les comités de la Chambre
[Français]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Les travaux des subsides]
[Français]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Protocole de Kyoto
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l'approche territoriale.
— Monsieur le Président, c'est avec une grande joie et un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour entamer cette journée de l'opposition allouée au Bloc québécois, et qui porte sur le thème du Protocole de Kyoto.
Je prendrai d'abord quelques minutes du temps de cette Chambre pour bien lire le libellé de la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l'approche territoriale.
Il est important de rappeler que, dans la lutte contre les changements climatiques, il est plus que jamais temps d'agir. Je me souviens très bien, lorsque j'ai été élu en 1997, que j'écoutais certains parlementaires en cette Chambre, particulièrement ceux de l'opposition qui forment maintenant le gouvernement, s'interroger sur le phénomène des changements climatiques. En 1997-1998, certains d'entre nous en cette Chambre croyaient que ce n'était qu'un simple phénomène naturel, et que les aspects anthropiques étaient très peu ou pas du tout liés à la naissance de ce phénomène qui date en fait de plusieurs centaines d'années.
La réalité est tout autre. Depuis 1750, on a vu les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement de CO2, augmenter de plus de 31 p. 100. On a également vu la couverture neigeuse et de glace réduire de 10 p. 100. Depuis 1950, la superficie de la glace des mers a été réduite de 10 p. 100 à 15 p. 100. Pendant le XXe siècle, le niveau moyen des mers a augmenté de 10 à 20 cm. Les événements extrêmes se sont multipliés, et les réchauffements de température se sont accélérés.
Dès 1988, des scientifiques se sont regroupés pour former le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'Organisation des Nations Unies. Dès 1988, ces scientifiques nous ont lancé des signaux alarmants qui ont fait l'objet, en 2001, d'un rapport de l'ONU venu démontrer de plus en plus clairement que le phénomène des changements climatiques est très certainement lié à la façon dont nous, les êtres humaines, nous comportons. D'ailleurs, un rapport de ce groupe sera rendu public dans quelques semaines. Ce rapport démontrera que les changements climatiques ne sont liés à des phénomènes naturels qu'à raison de 5 p. 100 à peine. Par conséquent, la très grande part est liée à des phénomènes humains.
Les changements climatiques auront bien sûr des conséquences environnementales importantes. Cependant, ils auront aussi des conséquences économiques et sociales considérables.
Bien sûr, pour le Québec, ces conséquences seront véritables. On n'a qu'à penser au réchauffement de la température et aux conséquences que cela pourrait avoir ou a actuellement sur l'industrie forestière dans certaines régions du Canada. On voit le nombre d'incendies de forêt et de maladies en zone forestière se multiplier.
On n'a qu'à penser aux conséquences qu'auront les changements climatiques sur le niveau et le débit de notre Saint-Laurent. On prévoit une baisse de 10 à 20 p. 100 des niveaux et des débits. Cela aura des répercussions sur l'industrie maritime au Québec et au Canada.
La santé des populations en sera affectée.
Les retombées économiques seront donc considérables, tout comme les conséquences sociales.
C'est dans ce cadre que le Protocole de Kyoto a été signé en 1997. C'est une date importante. J'étais à Kyoto en 1997, lorsque les pays ont signé cet accord important. Il détermine que les pays s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre: pour le Canada, de 6 p. 100 par rapport à 1990, entre les années 2008 et 2012; pour l'Europe, de 8 p. 100 par rapport à 1988, pour ces mêmes années.
On a pu constater, dès l'entente de Kyoto en 1997, que le Canada était mal préparé à atteindre les objectifs qu'il s'était fixés. Alors que 15 pays souverains de l'Europe s'étaient d'abord entendus, comme partenaires, au sujet d'objectifs de réduction qui tiennent compte des principes d'équité et des principes de capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Canada s'est présenté à Kyoto sans s'être entendu avec ses partenaires. C'est alors que le Bloc québécois, dès 1998, a instauré une coalition, d'abord québécoise, ensuite canadienne, composée de partenaires de la société civile, particulièrement les jeunes — je songe à des organismes comme ENvironnement JEUnesse —, qui ont mis en place cette coalition, demandant au gouvernement fédéral de ratifier dans les plus brefs délais le Protocole de Kyoto.
C'est grâce entre autres aux actions du Bloc québécois que nous avons pu, dès décembre 2002, après un vote en cette Chambre, être fiers de dire que nous avions contribué à la ratification du Protocole de Kyoto. On a pu être fier du travail du Bloc avec d'autres partenaires de la société civile québécoise et canadienne.
Ce protocole est entré en vigueur le 16 février 2005, grâce à l'adhésion de la Russie. Aujourd'hui toutefois, lorsque nous jetons un regard sur l'histoire et tout ce travail qui a été effectué, nous avons l'impression que nous revenons à la case départ. Lorsque nous entendons les déclarations du premier ministre, de sa ministre de l'Environnement, de son ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et de son ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, nous avons l'impression que nous sommes retournés en 1997, au moment où il fallait forcer le gouvernement à ratifier le Protocole de Kyoto et à l'appliquer.
Aujourd'hui, comme dans les semaines qui ont suivi l'élection, le premier ministre a clairement indiqué à la population québécoise et canadienne qu'il souhaitait un nouveau protocole dans la lutte contre les changements climatiques. Ce nouveau protocole, alors qu'il en existe déjà un, c'est celui qui s'appelle le Protocole de Kyoto. Ce protocole, que nous souhaitons, de ce côté-ci de la Chambre, voir respecter. C'est le sens premier de cette proposition et de cette motion livrées aujourd'hui.
Nous attendons du gouvernement qu'il respecte la parole donnée, qu'il s'engage à respecter et à appliquer les objectifs de réduction prévus dans le Protocole de Kyoto.
Ce gouvernement doit le déclarer dans cette Chambre aujourd'hui. Il doit le déclarer dans les prochaines semaines sur la scène internationale. Cet engagement doit se refléter dans un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, que nous souhaitons voir déposer avant le 15 octobre 2006.
C'est ainsi que nous pourrons véritablement tenir nos engagements et faire en sorte que la communauté internationale puisse regarder le Canada en se disant que notre pays a l'intention de respecter les engagements. Cependant la réalité est tout autre. Le premier ministre et sa ministre de l'Environnement, jusqu'à maintenant, se sont engagés à présenter un nouveau plan de lutte contre les changements climatiques, mais celui-ci n'intégrerait pas nécessairement, voire nullement, les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
C'est un recul important sur la scène internationale, sur le plan interne et domestique. Nous devons faire en sorte de forcer ce gouvernement à respecter cet engagement.
Nous souhaitons et nous voulons que, d'ici le 15 octobre 2006, le gouvernement dépose un plan intégrant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Ce plan devra, de plus, intégrer des principes d'équité: équité envers ces secteurs industriels qui ont fait des efforts par le passé, qui ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre; équité envers les provinces qui ont osé, dès le début des années 1990, mettre en place des plans d'action pour lutter contre les changements climatiques; équité envers ceux et celles qui sont prêts à faire des efforts pour contribuer à l'effort international.
Nous souhaitons un plan équitable; nous souhaitons aussi un plan efficace. Depuis 1997, le gouvernement fédéral a investi plus de 3,7 milliards de dollars dans la lutte aux changements climatiques. Pourtant, depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 24 p. 100. Ceci fait en sorte que pour se conformer au Protocole de Kyoto, le Canada devra réduire de plus de 30 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre. D'un côté, nous avons eu un gouvernement qui a présenté un plan, mais qui, en même temps, s'éloignait de son objectif de réduction. Maintenant, nous avons un gouvernement qui refuse d'appliquer le Protocole de Kyoto et qui croit qu'en s'en éloignant, on sera en mesure de respecter nos objectifs internationaux. C'est un non-sens.
Ottawa dispose, dans ses champs de compétence, des moyens pour lutter efficacement contre les changements climatiques. Par exemple, Ottawa peut imposer des normes plus rigoureuses, plus sévères en matière de fabrication des véhicules automobiles hors route ou autres. C'est un des moyens à la disposition du gouvernement fédéral pour améliorer la situation et contribuer efficacement à la lutte aux changements climatiques.
Le gouvernement possède aussi des moyens et des outils fiscaux pour encourager les entreprises et les individus qui souhaitent contribuer à la lutte aux changements climatiques, que ce soit, par exemple, par l'élimination de la TPS pour les véhicules moins énergivores, ou par la suppression des avantages fiscaux consentis à l'industrie pétrolière au Canada. Quoi de plus honteux que de dire qu'on souhaite lutter contre les changements climatiques tout en accordant des avantages fiscaux à des entreprises qui ont vu une augmentation considérable de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Donc, il faut des principes d'équité, d'efficacité et de respect des champs de compétence des provinces. Ottawa arrive avec ses gros sabots dans les provinces, comme au Québec, où notre performance est très acceptable, tant per capita qu'en valeur absolue.
Il faut un plan efficace et équitable. Il faut aussi un plan qui fasse en sorte que l'on applique le principe du pollueur payeur et non celui du pollueur payé. C'est, entre autres, également l'objet de cette motion déposée aujourd'hui qui force le gouvernement à mettre en place des objectifs rigoureux et clairs en ce qui concerne les grands émetteurs industriels.
D'ici 2010, les grands émetteurs industriels représenteront 50 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il faut nous attaquer à la racine du mal. Si nous voulons respecter nos engagements de réductions des gaz à effet de serre, il faut nous assurer de prendre des mesures efficaces, rigoureuses et strictes en ce qui concerne les grands émetteurs industriels.
La voie du gouvernement précédent a été celle du volontarisme, qui, nous devons l'admettre en cette Chambre, n'a pas porté fruits. Cette approche volontariste ne nous a pas permis d'améliorer le bilan des émissions des gaz à effet de serre.
Lorsque la ministre de l'Environnement se présentera, dans quelques jours, à la Conférence de Bonn, il faut nous assurer que ce que l'on estime être les grands émetteurs industriels, et j'insisterai pour dire les « vrais » grands émetteurs industriels, puissent obligatoirement contribuer à l'effort de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il faut le faire, et j'insiste sur le terme « vrais » grands émetteurs industriels. En effet, jusqu'à maintenant, l'approche fédérale a eu pour conséquence de pénaliser les secteurs industriels, particulièrement au Québec. Pensons à notre industrie manufacturière qui a réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7 p. 100. Pensons à l'industrie de pâtes et papiers qui a réussi à réduire de 18 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2005.
Jusqu'à maintenant, Ottawa a appliqué un principe disant que les secteurs industriels, comme le secteur manufacturier, malgré ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre, doivent être mis sur le même pied d'égalité que le secteur pétrolier et gazier.
Il faut comprendre qu'en imposant la même réduction, par exemple de 15 p. 100 au secteur industriel et au secteur pétrolier — et on l'exige au secteur manufacturier, qui est la base économique du Québec —, cela a pour conséquence que l'effort marginal à faire pour nos secteurs industriels au Québec est plus grand, ce qui se répercute dans nos coûts marginaux. Une réduction d'une tonne de plus pour le secteur manufacturier québécois est plus coûteuse et plus difficile à faire que dans le secteur pétrolier, qui a vu ses émissions augmenter de façon exponentielle.
Nous voulons voir ces principes d'équité se retrouver dans cette réglementation que nous souhaitons pour les grands émetteurs industriels, car entre 1970 et 1999, l'aide à l'industrie pétrolière a augmenté de 66 milliards de dollars en subventions et en aide directe, contre un maigre 329 millions de dollars pour l'industrie des énergies fossiles.
Nous avons adopté en cette Chambre, en 2003, le projet de loi C-48 qui donnait 55 millions de dollars d'avantages fiscaux à l'industrie pétrolière en 2003-2004, 100 millions de dollars d'avantages fiscaux en 2004-2005, et 260 millions de dollars en avantages fiscaux en 2007-2008.
Dans la dernière minute qui me reste, je tiens à dire que nous souhaitons que le Canada s'engage à respecter le Protocole de Kyoto, qu'il l'affirme ici, en cette Chambre, qu'il le réaffirme sur la scène internationale le 15 mai lors du début de la Conférence de Bonn. Il faut que le Canada s'engage à déposer un plan de lutte aux changements climatiques d'ici le 15 octobre, un plan équitable, efficace, qui respecte les champs de compétences du Québec et des provinces. Nous souhaitons, surtout, voir le gouvernement fédéral s'asseoir avec le gouvernement du Québec pour signer une entente bilatérale qui serait intégrée dans le plan que déposera le gouvernement avant le 15 octobre prochain.
Tel est le voeu de notre formation politique. Nous souhaitons aujourd'hui recevoir l'appui de l'ensemble des formations politiques, particulièrement celui du parti gouvernemental.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Sans aucun doute, il est très sincère au regard de son objectif environnemental. Il en est de même de tous les députés de cette Chambre, en ce qui a trait à leur engagement environnemental.
[Traduction]
Cependant, j'ai du mal à accepter certains des chiffres relatifs au Protocole de Kyoto. Si nous prenons les objectifs du Canada, qui sont le fruit d'un accord politique, si nous supposons que nous pouvons respecter entièrement nos engagements, et si nous nous penchons sur les répercussions en pourcentage que cela aurait sur les modèles informatiques de prévision du réchauffement de la planète et que nous comparons ces chiffres à la contribution totale du monde, nous constaterons que si nous respectons nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, nous modifierons la température de la Terre de 0,002 degré au cours des 100 prochaines années.
La vie est faite de risques et de récompenses. Or, dans le cas présent, la récompense n'est pas très grande par rapport aux risques que nous faisons courir à l'industrie canadienne et à notre économie. Cela ne veut pas dire que nous ne devons rien faire. Nous devrions agir. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour participer à ce processus.
Je tiens à dire à notre collègue que nous pourrions accomplir davantage en évitant de nuire fortement à notre industrie ou de risquer du moins de le faire et en n'envoyant pas des milliards de dollars, sous la forme d'un simple transfert de richesse, à d'autres pays qui ne feront rien pour réduire les gaz à effet de serre.
Le député va-t-il penser à l'utilité de dépenser davantage pour mettre au point et exporter notre technologie de pointe, afin d'aider les pays concernés à rendre leurs industries gazières plus propres, ce qui va aider bien davantage à long terme à remédier à la situation?
[Français]
Monsieur le Président, le député dit exactement ce que dit le gouvernement américain de George W. Bush.
Les Américains disent qu'il ne faut pas suivre la voie de Kyoto, mais plutôt une nouvelle voie appelée Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Cette nouvelle voie ne comprend aucun échéancier, aucun objectif —, en tenant compte de la technologie.
Pourquoi ne serait-il pas possible, aujourd'hui, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre l'objectif de Kyoto? Je pense entre autres à l'Europe qui, entre 1990 et 2003, a réussi à réduire de 1,4 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi? Parce que, dès 1997, l'Europe a décidé de s'engager véritablement dans la lutte contre les changements climatiques. D'abord, elle s'est entendue avec ses partenaires, des pays souverains. Ensuite, elle a mis en place des plans d'action. Si c'est possible en Europe, pourquoi serait-ce impossible au Canada?
En se donnant les moyens, on peut réussir à atteindre notre objectif. L'avenue privilégiée par le député est celle du Partenariat Asie-Pacifique. Nous n'attendons justement pas de ce gouvernement qu'il en fasse la promotion à Bonn dans quelques jours. On voit bien vers quoi se dirige actuellement le gouvernement: à Bonn, notre ministre de l'Environnement fera la promotion du Partenariat Asie-Pacifique — comme le député vient de l'indiquer — plutôt que de faire la promotion de Kyoto. Voici la responsabilité de la ministre de l'Environnement: être le promoteur de Kyoto à Bonn, et non pas son éteignoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage tout à fait les sentiments de l'auteur de la motion. Le gouvernement ne se sent manifestement pas lié par le Protocole de Kyoto, ni en apparence, ni dans les faits.
Le crédit d'impôt pour laissez-passer mensuel de transport en commun est l'une des illusions que l'on trouve dans le budget déposé à la Chambre. Le député sait probablement qu'environ 95 p. 100 de cet argent ira à des gens qui utilisent déjà le transport en commun, même si le gouvernement prévoit une augmentation du pourcentage d'utilisateurs du transport en commun, qu'il souhaite voir passer de 5 à 7 p. 100. Ceux qui connaissent bien ce dossier vous diront que les systèmes actuels de transport en commun n'ont pas la capacité voulue, ce qui veut dire qu'on devra investir des sommes importantes dans ces systèmes au pays.
Cela dit, puisque les systèmes de transport en commun sont subventionnés de toute manière, on peut s'attendre à une augmentation des tarifs ayant pour effet d'annuler le crédit. En fin de compte, cela n'a rien à voir avec les émissions de gaz à effet de serre parce que la plupart, sinon la totalité des personnes qui bénéficieront du crédit utilisent déjà le transport en commun.
Le député aurait-il des observations à faire sur les illusions qu'entretient le gouvernement au sujet de ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?
[Français]
Monsieur le Président, voilà effectivement le sens de notre motion qui demande d'avoir un plan efficace. Or la seule mesure qui se retrouve dans le budget — soit cet incitatif fiscal pour le transport en commun —, ne permettra pas de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Encore une fois, c'est une mesure très coûteuse. Selon les estimations du ministère des Finances, cela se chiffrerait à environ 2 000 $ par tonne de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
J'ai donc l'impression que les premiers balbutiements du plan et des moyens mis en place par le nouveau gouvernement dans la lutte aux changements climatiques sont en droite ligne avec la stratégie qu'avait adoptée le précédent gouvernement, soit l'investissement de plus de 3,7 milliards de dollars dans la lutte aux changements climatiques, tout en laissant augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Il faut faire en sorte d'avoir des mesures efficaces qui permettent de maximiser l'effet de chaque dollar investi dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Je vais essayer de poser ma question en français, bien qu'il y ait beaucoup de termes techniques et que ce soit très difficile pour moi.
Je me suis rendu compte que la situation actuelle au Canada est désastreuse en ce qui a trait au respect du Protocole de Kyoto. Les libéraux ont été 13 ans au pouvoir et nous constatons maintenant les chiffres. C'est un désastre. Actuellement, nous avons un gouvernement qui veut aller en Europe pour discuter avec notre ami qui ne croit pas au Protocole de Kyoto
Ma question est la suivante. Je sais que le député croit fortement au Protocole de Kyoto et en la prévention des changements climatiques. En même temps, il a appuyé un budget qui est un désastre quant au respect de l'environnement. Beaucoup de personnes au Québec et dans le reste du Canada ont bien vu qu'en ce qui a trait à l'environnement, le budget a supprimé certains programmes et va en éliminer d'autres aussi. Nous avons perdu une autre année.
Pour appuyer un tel budget, le Bloc a-t-il négocié avec les conservateurs et obtenu la promesse qu'on améliorerait la partie du budget qui touche le Protocole de Kyoto et l'environnement?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire clairement que nous ne sommes pas en faveur de la façon dont se comporte ce gouvernement en éliminant ou en abolissant des programmes de lutte aux changements climatiques. Tous les jours, nous apprenons de façon sporadique qu'un nouveau programme pour la lutte aux changements climatiques est aboli. Ce que nous disons, c'est que nous souhaitons immédiatement un moratoire sur l'abolition des programmes de lutte aux changements climatiques, en attendant de connaître véritablement la direction qu'entend prendre ce nouveau gouvernement face à la lutte aux changements climatiques, et avant qu'il ne procède à des coupes. Mon collègue sait fort bien que, lors du dernier comité parlementaire, j'ai demandé que le sous-ministre et membre du Conseil du Trésor comparaisse, afin qu'il nous explique quelle évaluation a été faite des programmes de lutte aux changements climatiques l'automne dernier. Nous aurons alors la vue la plus juste possible des mesures à prendre.
En ce qui concerne le budget, j'invite mon collègue à lire la page 13 de l'exposé budgétaire, où le gouvernement s'est engagé à réserver une somme de 2 milliards de dollars pour un futur plan sur les changements climatiques. Il est certain que cela nous inquiète, parce que nous ne savons pas où Ottawa mettra l'argent à l'intérieur de ce plan.
Je pense qu'il faut nous assurer que ce gouvernement ne coupe pas tous azimuts les programmes de lutte aux changements climatiques, alors que des organismes perdent actuellement leur financement et que nous ne ne savons vraiment pas où s'en va ce gouvernement dans la lutte aux changements climatiques. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est qu'il s'engage à déposer un plan de lutte aux changements climatiques qui intègre les objectifs du Protocole de Kyoto. Je suis convaincu que le député va appuyer notre démarche aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour faire mon premier discours à titre de ministériel. C'est formidable d'avoir l'honneur non seulement de représenter les gens de Saanich—Gulf Islands, mais aussi de faire partie du Cabinet, et je suis reconnaissant envers les gens qui m'en ont donné l'occasion.
Je suis content de pouvoir m'exprimer au sujet de la motion du Bloc et de l'importance de la question ainsi soulevée à la Chambre. J'aimerais parler de l'orientation que nous adoptons, de l'importance de l'environnement pour notre pays et de l'efficacité énergétique. Le gouvernement du Canada a bien l'intention de présenter des solutions aux problèmes environnementaux au cours des mois et des années à venir. C'est exactement pourquoi, sous la direction du premier ministre, 2 milliards de dollars ont été consacrés à ces problèmes dans le premier budget du gouvernement. Je voudrais m'assurer que tout le monde en est bien conscient. Nous voulons que les contribuables puissent bénéficier au maximum de cette somme de 2 milliards de dollars.
La motion présentée par mon ami du Bloc nous demande d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Toutefois, comme tout le monde s'en rend compte de plus en plus, ces objectifs sont impossibles à atteindre. Après 13 années d'effort de la part du gouvernement, nous devons être réalistes. Voilà ce que nous disons. Tous les députés veulent que nous inversions la courbe, ce qui nous permettrait d'avoir un bien meilleur bilan.
Cependant, et je crois que mon ami bloquiste, pour qui j'ai énormément de respect et que je connais depuis de nombreuses années, serait d'accord, la vérité c'est que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté d'année en année sous l'administration libérale précédente. Personne ne va remettre cela en question. Les libéraux ont adhéré à un programme de lutte contre les changements climatiques et ont ciblé une diminution de 6 p. 100 des émissions. Toutefois, à l'heure actuelle, le niveau des émissions au Canada dépasse de 35 p. 100 la cible établie par les libéraux. Voilà le bilan libéral, ne vous y trompez pas.
Le gouvernement actuel veut prendre des mesures à cet égard. Il veut faire des progrès substantiels dans ce domaine. Cette question a-t-elle figuré parmi les priorités du gouvernement au cours des 100 premiers jours de son mandat? Certainement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et son homologue de l'Environnement se sont rencontrés pour trouver une façon efficace de s'attaquer au problème. La collaboration s'impose. Pour obtenir des résultats, il faut fonctionner comme des engrenages, ce qui est précisément l'approche que le gouvernement s'engage à adopter.
Compte tenu de l'approche improvisée du gouvernement précédent, il n'est pas étonnant que certains de ces programmes aient fait la manchette. On peut s'interroger sur le but des programmes mis en place par le gouvernement précédent. Quelles étaient ses intentions? N'ayons pas peur des mots. La vérité c'est que nombre de ces programmes étaient destinés à un battage médiatique. Soyons honnêtes.
Je reviens ce sur que le député a dit. Si certains de ces programmes avaient atteint les objectifs visés, les émissions de gaz à effet de serre dépasseraient-elles de 35 p. 100 les cibles établies? En serions-nous là aujourd'hui?
Au moment où les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait 115 ou 116 programmes au ministère de l'Environnement et, à l'heure actuelle, 97 de ceux-ci sont demeurés inchangés et fonctionnent. Oui, nous avons examiné certains programmes et nous avons estimé qu'ils ne servaient pas les intérêts des contribuables. Je donnerai plus de détails à ce sujet. Ces programmes atteignaient-ils leurs objectifs? Non.
Un ancien conseiller du Parti libéral, Tom Axworthy, a lui-même dit qu'un communiqué de presse ne constitue pas une politique. Or, je soumets respectueusement que c'est ce que les contribuables ont souvent vu sous le précédent gouvernement. Il est bien connu que les libéraux s'intéressaient davantage à la création de programmes qui coûtaient des milliards de dollars, notamment le registre des armes à feu ou le gâchis de DRHC. Voilà ce dont nous avons été témoins, encore et encore. Je soutiens que le gouvernement précédent n'a pas fait preuve de respect à l'égard de l'argent des contribuables. Ceux-ci ont réagi on ne peut plus clairement. Le gouvernement a l'obligation fiduciaire de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et que les contribuables en aient pour leur argent. C'est précisément ce que le gouvernement entend faire.
Il y en a qui essaient de défendre certains de ces programmes et j'avoue qu'ils comportaient probablement leur part d'éléments positifs. Je reconnais tout à fait cela, mais il est un peu tard. Au cours de la dernière année de leur règne de 13 ans, les libéraux, sur leur lit de mort, ont dit: « C'est le temps de prendre des mesures sérieuses. Il s'agit peut-être d'une question qui intéresse le grand public. » Oui, l'environnement intéresse le grand public. Je m'y intéresse. Mes collègues s'y intéressent et nous allons prendre des mesures concrètes. Nous voulons des résultats.
L'ancien gouvernement a dépensé, au cours des quatre ou cinq dernières années, 4 milliards de dollars sur certains de ses soi-disant programmes. Je demande au député, où sont donc les résultats? Je ne serais pas fier de ce bilan. Ces chiffres sont incontestables. Nous n'entendrons par les députés d'en face nier que les gaz à effet de serre dépassent de 35 p. 100 les cibles fixées. Ces chiffres ont été établis par les professionnels de l'industrie, par les fonctionnaires des ministères, non par le Parti conservateur. C'est la dure réalité et nous devons absolument faire mieux.
L'autre élément qui me pose problème, et je sais que mon collègue en parlera plus tard, ce sont les milliards et les milliards de dollars dépensés pour acheter des crédits à l'étranger. Dans bien des cas, les pays qui veulent acheter ces crédits n'ont à prendre aucune mesure, car des endroits comme la Russie, où l'économie peut s'être effondrée, ont un excédent de crédits à vendre. Il importe de noter que tout cela n'améliore en rien l'environnement. Cela n'entraîne aucune réduction des gaz à effet de serre. Nous donnerions donc des milliards et des milliards de dollars à des pays étrangers. Les contribuables veulent-ils cela? Je ne crois pas.
Voilà pourquoi nous préconisons les biocarburants. Je sais que des discussions se tiennent au plus haut niveau, conformément à l'engagement du premier ministre qui a dit que nous pouvons faire une différence dans ce secteur. Nous voulons voir des résultats. Voilà pourquoi le ministre de l'Agriculture et la ministre de l'Environnement disent, « Assurons-nous que cela fonctionne. Assurons-nous de faire la bonne chose ».
Des rencontres sont prévues avec les industries, les intervenants et les représentants provinciaux. Nous voulons entendre le point de vue de tous et nous voulons passer à l'action. Nous voulons jeter de bonnes bases et nous voulons faire une différence.
Quelle est la vision pour l'avenir? Où allons-nous? Nous n'allons pas feindre d'ignorer le problème, mais nous n'allons pas non plus le récupérer à des fins politiques. Nous n'allons pas agir en fonction des grands titres. Nous n'allons pas faire de la politicaillerie avec les dépenses environnementales. Nous voulons consacrer l'argent des contribuables à des programmes qui vont améliorer l'efficacité énergétique.
Je sais que certaines personnes sont mécontentes à propos du programme ÉnerGuide, mais nous allons respecter nos engagements. Soyons honnêtes et soyons parfaitement clairs: ÉnerGuide était un programme où, pour chaque dollar investi, 50 ¢ servaient à payer les inspections, les frais d'administration et les frais indirects. Pas un seul de ces 50 ¢ ne servait à assainir l'environnement. Pour un programme vantant l'efficacité énergétique, je ne trouve pas cela très efficace.
Y a-t-il certains éléments de ce programme que nous pourrions utiliser? Je suis un constructeur. Je suis compagnon charpentier. Je viens de construire une nouvelle maison, où j'ai installé un système de chauffage éconergétique, un échangeur thermique, car cela est avantageux. Je sais que certaines personnes se sont servies de l'allocation du programme ÉnerGuide pour faire la même chose. C'est de ce côté que nous devons regarder, là où le jeu en vaut la chandelle. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons l'obligation fiduciale de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent et de maximiser les avantages.
Le premier ministre prend cela très au sérieux. Il l'a bien expliqué à tous les membres du Cabinet. C'est pourquoi nous devons prendre ces décisions et c'est exactement ce que nous faisons.
J'ai déjà parlé de bilan. Parlons du bilan de 2005. Les députés sont-ils au courant du rang qu'occupait le Canada, dans le monde industrialisé, en matière d'intégrité environnementale? Le 28e rang sur 30. Voilà la réalité.
Le porte-parole libéral en matière d'environnement, qui était candidat pour un certain parti, est maintenant associé à un autre. J'ignore ses plans. En matière d'environnement, son bilan est le même. Il a été en faveur de Kyoto, puis ils 'y est opposé et a voté contre l'accord. Maintenant, il s'en fait le champion. Les Canadiens doivent examiner les chiffres et les faits. Ils ne peuvent être bernés. Le bilan est parfaitement clair.
Comment le gouvernement peut-il faire mieux? Comment pouvons-nous faire une différence? Parlons un peu du Partenariat Asie-Pacifique. Six pays en font partie, à savoir les États-Unis, le Japon, la Corée, l'Inde, la Chine et l'Australie. À eux seuls, ces six pays produisent la moitié des gaz à effets de serre à l'échelle mondiale. Où le Canada doit-il faire ses investissements les plus rentables? Doit-il verser des milliards de dollars à des pays tels que la Russie, où cela ne fera pas la moindre différence? Doit-il plutôt investir ces mêmes ressources dans la technologie? Le Canada devrait-il mettre au point une technologie du charbon épuré? L'industrie est à un doigt seulement de mettre au point des technologies permettant la production d'énergies propres et efficaces. Le Canada pourrait-il transférer cette technologie à des pays comme la Chine et l'Inde, ce qui aurait un impact de poids sur les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale?
Je pense que, du point de vue purement monétaire, c'est un bien meilleur investissement. Nous avons l'occasion de devenir le chef de file en matière d'innovation et de technologie, ici même, au Canada. Voilà la voie que doit suivre le Canada.
Comme je le disais, le gouvernement accorde la plus haute importance aux carburants renouvelables, et les biocarburants seront parmi les premiers à être mis au point. Le gouvernement veut définir des objectifs. Ensuite, il prendra les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils soient atteints. Il collabore avec les représentants de l'industrie, pour qui il ne fait aucun doute que nous avons la possibilité d'atteindre nos objectifs. Le gouvernement collaborera avec l'industrie pour faire en sorte que cela se réalise. Nous livrerons la marchandise.
Le gouvernement a l'intention de promouvoir le volet technologique. Le Canada a la capacité nécessaire. En fait, nous sommes déjà en train de mettre au point des technologies permettant de capturer 100 p. 100 des émissions de CO2 produites par les grands émetteurs finaux et d'enfouir ces gaz dans la terre, d'où ils venaient à l'origine. Il existe même, à l'heure actuelle, un projet pilote qui récupère du CO2 transporté par camion des États-Unis jusqu'à un site d'essai, en Saskatchewan, où il est pompé jusque dans les profondeurs du sol. Le système fonctionne.
J'ai eu des discussions avec des représentants de l'industrie. Je leur ai dit que nous étions disposés à investir, mais qu'ils devaient aussi faire leur bout de chemin. Le gouvernement exerce d'énormes pressions sur l'industrie, mais cette dernière doit investir beaucoup plus dans la recherche et la technologie. Pour que le Canada puisse remporter la partie, il faudra que le fédéral, les provinces et l'industrie collaborent. Il faudra que la ministre de l'Environnement et que le ministre des Ressources naturelles s'assoient ensemble et se demandent: « Comment pouvons-nous travailler ensemble? Comment pouvons-nous faire bouger les choses? »
La question n'est pas de savoir ce qui est mieux pour nous, ni ce qui est mieux pour l'industrie. La question, c'est de savoir ce qui est mieux pour le Canada. Et qui plus est, si le Canada réussit, son succès profitera aussi à ses partenaires dans le reste du monde. Tout le monde y gagnera.
Le Canada veut assainir l'environnement. Il veut assainir l'air et l'eau. Le budget prévoit des investissements de 500 millions de dollars pour décontaminer le site de Chalk River. Cela aurait dû être fait il y a très longtemps. Le gouvernement précédent s'était-il engagé à faire cette dépense? Non. Cette mesure figure-t-elle dans le premier budget du nouveau gouvernement conservateur? Absolument. Pourquoi? Parce que c'est ce qu'il faut faire et qu'il est impératif d'agir.
Le gouvernement doit aussi modifier la mentalité des Canadiens. Je le crois fermement. Le gouvernement doit tenir des discussions continues afin de déterminer de quelle façon il devrait s'y prendre. Il ne fait aucun doute que les Canadiens se préoccupent de plus en plus de l'environnement. Les ventes de véhicules utilitaires sports sont en chute, tandis que les ventes de véhicules hybrides sont en forte croissance. Elles ont augmenté de 68 p. 100 depuis le mois passé. Quant aux ventes de véhicules utilitaires sports, elles ont chuté de manière spectaculaire au cours de la dernière année. Pourquoi? Parce que les Canadiens veulent faire leur part.
Doivent-ils-être financés à même leur propre argent? Je ne le crois pas. Voulons-nous collaborer avec eux? Voulons-nous les encourager à le faire? Bien sûr. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils veulent également s'assurer que nous réussirons.
Le crédit d'impôt annoncé dans le budget pour l'achat d'un laisser-passer pour le transport en commun constitue une mesure très importante à cet égard. Nous ne devrions pas en minimiser l'importance. Nous encourageons les gens à aller de l'avant, à laisser leur voiture à la maison dans certains des secteurs les plus pollués.
Que dire des réalisations du gouvernement précédent? Nous avons vu le nombre de jours de smog augmenter, surtout à Toronto, à Vancouver et dans certains autres bassins d'air pollué. Une très grande partie de cette pollution est attribuable aux automobiles. Pouvons-nous convaincre les gens de ne pas utiliser leur automobile? Prenons-nous des mesures dans ce sens? Tout à fait.
Nous voulons obtenir des résultats. Je serai heureux de travailler avec mon collègue et avec les députés de tous les partis. Je sais que mon collègue du Bloc est sincère. Il veut que nous allions de l'avant.
Le député qui a déposé cette motion ne devrait pas s'étonner de constater que les programmes qui ont été mis sur pied par les libéraux ne sont pas efficaces. Les libéraux savent bien qu'ils ont été les champions de la création de programmes qui ont coûté des milliards de dollars, qu'ils aient versé cet argent dans les coffres de leur parti, comme nous l'avons vu par le passé, ou qu'ils aient créé des programmes comme celui du registre des armes à feu. Nous avons été témoins de nombreux cas de ce genre. Nous avons également vu les rapports de la vérificatrice générale.
Monsieur le Président, vous étiez probablement déjà à la Chambre quand je suis venu au monde.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Gary Lunn: J'exagère probablement un peu, monsieur le Président, et je le fais avec le plus grand des respects. Vous êtes le doyen de la Chambre, monsieur le Président, et il n'y a pas beaucoup de députés qui ont cet honneur. Vous êtes ici depuis longtemps.
Les députés doivent travailler en collaboration. Si nous voulons obtenir des résultats, nous devons mettre toute partisanerie de côté. Nous devons travailler ensemble. Nous devons trouver des solutions. Nous avons à coeur de le faire. Il y a bien sûr des inefficacités et des programmes qui ne fonctionnent pas bien, malgré ce qu'on en a dit, et nous n'aurons pas peur de prendre des décisions difficiles.
Je serai franc. Les fonctionnaires m'ont dit que ce programme était très populaire. Toutefois, à 50 ¢ par dollar, ce n'est pas bon pour l'environnement. Est-ce efficace? Je ne le crois pas.
J'ai donné quelques exemples. Nous promettons des résultats. Les Canadiens les verront dans les semaines et les mois à venir. Nous rencontrons des intervenants tous les jours. La ministre de l'Environnement et moi discutons tous les jours de l'importance de l'intégration. Des responsables du ministère de l'Environnement et du ministère des Ressources naturelles ont parcouru le pays pendant les trois premiers mois de notre mandat afin de s'entretenir avec les intervenants, de cerner les possibilités d'amélioration, de réfléchir sans limites, de lancer des idées et de sortir des sentiers battus. Comment créer et mettre en oeuvre des programmes qui feront réellement une différence?
L'intention de mon collègue qui a présenté la motion est plus que noble et authentique. Je demanderais toutefois au député de jeter un coup d'oeil au bilan du gouvernement libéral précédent à cet égard. C'est pitoyable, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous avons hérité d'un véritable gâchis.
J'ai vu les libéraux hier à la Chambre tenter d'épater la galerie en parlant de la ministre de l'Environnement et des défis qui l'attendent. C'est probablement la ministre qui aura le plus à faire pour réparer le gâchis dont elle a hérité. Ce sont les faits. Les députés d'en face se moquent de moi.
Les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures de 35 p. 100 aux objectifs que les libéraux avaient fixés. Elles ont augmenté chaque année après l'arrivée au pouvoir des libéraux. Ceux-ci n'ont pas commencé à y penser sérieusement avant la dernière année de leur mandat. Je dirais qu'ils n'y ont pas songé sérieusement à ce moment-là non plus, car ils savaient que c'était la fin pour eux et ils avaient mieux à faire.
C'est la vérité. Ce sont les faits et on ne peut pas les réfuter.
J'aimerais conclure en disant que nous allons emprunter un nouvelle voie efficace, transparente et réaliste. Ma collègue va prendre la parole plus tard. De ce côté-ci de la Chambre, nous espérons collaborer avec chaque député. La porte est ouverte. Nous voulons entendre les idées des députés. Nous voulons travailler avec eux. Si nous réussissons à ce chapitre, ce sera une réussite pour le Canada et nous pourrons aider le reste du monde à réussir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux commentaires à formuler avant de poser ma question.
Premièrement, il est regrettable de voir le ministre des Ressources naturelles se lever en tant que premier porte-parole du gouvernement dans ce débat au lieu que ce soit la ministre de l'Environnement. Cela est significatif. Cela en dit long sur la manière dont ce gouvernement est appelé à gérer le futur plan de lutte contre les changements climatiques.
Deuxièmement, en voulant torpiller depuis 1997 les efforts de lutte contre les changements climatiques, le ministre doit être conscient qu'il se fera le complice du piètre bilan que présentera le Canada à Bonn. Il est un peu regrettable de voir le ministre utiliser l'échec de l'approche libérale pour jeter par-dessus bord le Protocole de Kyoto.
Enfin, lorsqu'il parle de l'échec supposé du Programme ÉnerGuide, il démontre que ce gouvernement ne comprend rien à la façon dont il faut lutter contre les changements climatiques. Il faut réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre.
La dénonciation et l'abolition du Programme ÉnerGuide indique que, pour lui, l'efficacité énergétique ne doit pas être pris en considération dans un futur plan de lutte contre les changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis qu'une réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre et l'efficacité énergétique doivent être les deux volets importants d'un futur plan de lutte contre les changements climatiques. Prétendre qu'ÉnerGuide n'a pas assaini l'environnement cela prouve qu'il ne connaît pas les principes de l'efficacité énergétique.
J'ai aussi une autre inquiétude — et j'entends le ministre faire part de ses commentaires. Je suis déçu qu'il soit plutôt le promoteur aujourd'hui en cette Chambre du Partenariat Asie-Pacifique alors qu'il devrait être le promoteur de l'Accord de Kyoto. Cela est très inquiétant pour l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député trouve regrettable que la ministre de l’Environnement n’ait pas été la première à prendre la parole. La ministre est assise à côté de moi et elle était à la Chambre pour le tout premier discours. Cela montre qu’elle appuie notre approche intégrée. Nous travaillons ensemble et je serai là lorsqu’elle parlera. L’important est de travailler ensemble et non de savoir qui sera le premier ou le deuxième à parler. Nous devons être au-dessus de cela.
Si nous voulons réussir, il faut absolument travailler en équipe. C’est ce que nous faisons de notre côté. J’invite le député à faire partie de l’équipe, à proposer des solutions.
Quant aux résultats du gouvernement précédent et des nouvelles désastreuses que nous avons présentées, je suis d’accord pour dire que ce que l’ancien gouvernement libéral nous a légué est désastreux. Nous travaillons pour y remédier. Je compte sur l’appui du député.
Monsieur le Président, je félicite le ministre pour son premier discours. J’espère qu’il n’en aura pas l’occasion d’en faire beaucoup d’autres à titre de ministre, mais nous verrons bien.
Je voudrais parler de Kyoto et de ma position à ce sujet. J’ai toujours cru dans les données scientifiques à l’égard des émissions de gaz à effet de serre. En fait, je me suis opposé à la ratification de l’accord de Kyoto tant que le gouvernement n’avait pas de plan. Voilà pourquoi, une fois que le gouvernement libéral a adopté un plan, un plan raisonnable dans le budget de 2004, un budget que le Sierra Club a qualifié de budget le plus vert de l’histoire du Canada, j’ai appuyé ce plan et voilà pourquoi je m’oppose maintenant à un gouvernement qui démolit ce plan de façon systématique.
Les conservateurs critiquent les résultats des libéraux à l’égard des changements climatiques, mais il faut bien se rendre compte que pendant ces 13 années, la croissance économique a été de 43 p. 100. Les exportations d’énergie vers les États-Unis ont augmenté de 52 p. 100. Il est extrêmement difficile d’avoir une croissance économique basée surtout sur les combustibles fossiles sans avoir une augmentation correspondante des émissions de gaz à effet de serre.
Je trouve curieux que les conservateurs, qui s’attribuent le succès de la croissance économique au cours de cette période, reprochent aux libéraux les effets sur l’environnement du gaz naturel et du pétrole. Le fait est que le budget 2004 et notre plan environnemental avaient la capacité de donner des résultats et qu’ils en donnaient.
Le ministre a mentionné que la ministre de l’Environnement avait une tâche extrêmement difficile au rt en communsein du gouvernement conservateur. Je suis d’accord. Il doit être extrêmement difficile d’être ministre de l’Environnement dans un gouvernement qui ne se soucie pas de l’environnement.
Quant aux raisons qu’il a données pour avoir pris la parole en premier, il semblerait qu’aux yeux du gouvernement, il vaut mieux que les ministres de l’Environnement se fassent voir, mais ne se fassent pas entendre. Je dirais que ce débat devrait porter avant tout sur l’environnement et non pas sur les ressources naturelles.
À part cela, si le ministre s’intéresse tellement à l’efficacité des programmes environnementaux, pourquoi a-t-il aboli le programme ÉnerGuide qui était 100 fois plus efficace d’après Environnement Canada? Environnement Canada dit que le programme ÉnerGuide était 100 fois plus efficace que le programme de laissez-passer de transport en commun. Pourquoi a-t-il supprimé ce programme?
Monsieur le Président, nous nous connaissons depuis un bon bout de temps, le député et moi. Je suis d'accord avec lui pour dire que le vieux Parti libéral n'avait pas de plan. Comme moi, ce député a voté contre le Protocole de Kyoto parce que le Parti libéral n'avait pas de plan.
Nous nous employons à trouver des solutions pour assainir l'air, pour assainir l'environnement, des solutions qui auront un effet notable et grâce auxquelles les contribuables en auront pour leur argent. C'est exactement à cela que nous nous employons.
Les libéraux prétendent, comme vient de le dire leur porte-parole pour l'environnement, qu'ils ont élaboré un plan en 2004, mais qu'ont-ils fait pendant les dix années antérieures? N'est-ce pas un peu tard? Les libéraux ont signé le Protocole de Kyoto en 1995, si je ne m'abuse.
Une voix: C'était en 1997.
L'hon. Gary Lunn: C'était en 1997. Je sais que des discussions se sont tenues avant cela, de sorte que je sais que c'est cette année-là.
Quoi qu'il en soit, que faisaient les libéraux? Ils n'auraient pas dû attendre d'être sur le point de perdre le pouvoir pour faire quelque chose.
Le gouvernement fait quelque chose maintenant. Il agit aujourd'hui et les gens verront les résultats concrets. Je demande à tous les députés de présenter des solutions et de travailler avec le gouvernement pour que tout le Canada sorte gagnant de l'exercice.
Monsieur le Président, le ministre a raison sur un point. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et ils ont laissé l'environnement dans un état encore plus lamentable que ce qu'ils ont trouvé. Cela ne fait aucun doute.
J'aimerais donner un petit cours d'histoire à ce sujet. Ces députés ont siégé dans l'opposition pendant tout ce temps-là. Combien de questions ont-ils pris l'initiative de poser sur l'environnement? Nous avons probablement trop des doigts d'une seule main pour les compter.
Ce parti-là a affirmé: « Le réchauffement planétaire est un mythe ». Il a déclaré que cette thèse est fausse. Pendant des années, les conservateurs n'ont pas appuyé la gestion de l'offre pour les agriculteurs. Ils disent maintenant qu'ils la soutiennent. Ils disent maintenant que le réchauffement planétaire pose un problème.
Si mon collègue croit vraiment à la coopération entre parlementaires, n'estime-t-il pas que le Canada ne peut pas s'attaquer à la problématique de l'environnement en vase clos, qu'il doit oeuvrer dans un contexte mondial, de concert avec tous les pays, pas seulement avec la Chine et les États-Unis? Kyoto n'est pas parfait. Nous, au NPD, et d'autres souhaiteraient que le Protocole de Kyoto contienne des dispositions plus rigoureuses et vise des objectifs réalistes que nous atteindrions. Quand 100 pays peuvent s'entendre au moins sur quelque chose, cela, en soi, prépare la voie à un bon départ. Ne pourrait-il au moins convenir de cela?
Une des premières choses que le ministre a faites, ça a été dire, très clairement, que les conservateurs avaient un plan lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Toutefois, maintenant que le budget est sorti, ils affectent tout cet argent à l'environnement sans avoir un plan. Comment peuvent-ils dire que lorsqu'ils étaient dans l'opposition, ils avaient un plan, puis prévoir des crédits budgétaires en l'absence d'un plan? Le député dit qu'ils y travaillent, mais cela ne suffit pas.
Monsieur le Président, après notre 13e année au pouvoir, je suis sûr que le parti du député sera fier de nos résultats, contrairement à ceux du gouvernement précédent.
Je veux parler de collaboration. La ministre de l'Environnement est très engagée dans ce dossier. Le député et moi avons été élus en 1997. Nous avons siégé ensemble au Comité des pêches. Nous avons tous deux travaillé ensemble à de nombreux dossiers afin d'améliorer le secteur de la pêche. Nous avons rédigé des rapports ensemble. Nous avons assisté à des réunions tenues en soirée. Il n'est pas question ici des néo-démocrates, des conservateurs ou des libéraux. Le président du comité, l'hon. George Baker, a également travaillé avec nous. Il y avait une grande cohésion au sein du comité.
J'estime que j'ai toujours été sincère, honnête et en quête de solutions. Je suis sûr que, si le député pouvait répondre, il le confirmerait. C'est l'engagement que je prends envers lui aujourd'hui. Je lui demande de présenter les idées du NPD, car nous voulons les entendre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.
Il est remarquable que les cinq priorités du gouvernement ne comprennent pas l'environnement, qui est clairement une grande priorité pour les Canadiens. Le gouvernement est motivé par des idéologies. Il est motivé par une perspective idéologique néo-conservatrice, non seulement contre le Protocole de Kyoto, mais aussi contre les données scientifiques qui sous-tendent ce protocole.
Le premier ministre a dit ceci au sujet des émissions de gaz à effet de serre: « Cette hypothèse scientifique est controversée. Elle est peut-être fort amusante pour quelques élites scientifiques et écologistes d'Ottawa. » Le premier ministre ne croit même pas aux données scientifiques qui confirment la présence d'émissions de gaz à effet de serre. Il est très difficile pour un ministre de l'Environnement de faire partie d'un gouvernement dont le chef ne croit même pas aux données scientifiques portant sur ces émissions.
Il importe de noter que le gouvernement est à côté de la plaque en ce qui concerne plusieurs priorités.
Lorsque le Canada a besoin de centres d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, le gouvernement veut construire des prisons. Lorsque la concurrence mondiale devient chaque jour de plus en plus féroce, les réductions d'impôt du gouvernement conservateur visent à acheter des votes et non à accroître la prospérité. Lorsque le réchauffement de la planète n'est pas qu'une menace, mais bien une réalité, le gouvernement conservateur est le seul au monde à réduire l'investissement dans la protection de l'environnement.
En tant que signataire du Protocole de Kyoto, le Canada s'est engagé à réduire les effets nocifs des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement libéral a compris l'importance d'un environnement sain et d'une économie saine. C'est une priorité pour les Canadiens d'un océan à l'autre. C'est une priorité pour les Canadiens des collectivités côtières, dont je suis, car la masse terrestre et l'activité économique, sans parler de la vie, y sont vulnérables aux effets des changements climatiques. C'est une priorité pour les Canadiens du Nord, car leur gagne-pain est fonction des écosystèmes arctiques et ils subissent les effets désastreux des saisons des glaces de plus en plus courtes. C'est une priorité pour les Canadiens des Prairies, où des sécheresses et des inondations sans précédent ainsi que des températures instables ont eu des effets dévastateurs sur les rendements agricoles.
[Français]
Les Canadiens de tous les coins de notre beau pays sont devenus beaucoup trop familiers avec les avertissements de smog, résultat non seulement de la mauvaise qualité de l'air en milieu urbain, mais des conséquences des gaz à effet de serre qui retiennent la chaleur et les toxines dans l'atmosphère.
À Montréal comme dans plusieurs villes, lors des jours de smog, nos citoyens les plus vulnérables, les personnes âgées et les enfants en bas âge, sont privés de sortir de leur demeure.
[Traduction]
Devant ces réalités évidentes, le gouvernement a une approche aussi rationnelle que ceux qui croient encore que la Terre est plate. De partout des experts en environnement réclament des mesures urgentes pour contrer les changements climatiques planétaires. Le gouvernement fait la sourde oreille.
Le gouvernement libéral a implanté des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel, dans le secteur résidentiel et dans celui des transports. Ces programmes importants ont fait appel à l'énergie, au talent et à la fougue des Canadiens du secteur privé, qui n'ont pas hésité à relever le défi. Le nouveau gouvernement supprime systématiquement ces programmes.
Voici ce que le Sierra Club pense des récentes décisions du gouvernement conservateur relativement aux changements climatiques:
Alors que le reste de la planète s'efforce de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'aider les plus vulnérables à faire face aux prix élevés de l'énergie, ce gouvernement semble aller dans la direction opposée.
La Fondation David Suzuki a dit ceci:
Il est hypocrite de présider un processus dont on ne veut pas être partie [...] Nous demandons la démission de la ministre de l'Environnement, car les efforts internationaux sur les changements climatiques nécessitent -- et méritent -- un ou une présidente qui défendra le Protocole de Kyoto.
De toute évidence, l'environnement n'est pas l'une des cinq priorités du gouvernement conservateur. Il ne figure probablement même pas sur la liste des 100 premières priorités. Il n'en demeure pas moins que c'est une priorité pour les Canadiens, qui voient leur santé, leur économie et leur bien-être social menacés et qui nous ont confié la responsabilité de protéger et de faire valoir leurs intérêts.
[Français]
Ce gouvernement maintient qu'il est inutile de poursuivre, puisque le Canada n'atteindra pas ses objectifs de Kyoto. Il omet cependant de dire qu'au cours des 13 dernières années, nos exportations en énergie ont augmenté de 52 p. 100 et l'économie a grandi de 43 p. 100, largement dans le secteur de l'énergie, facteur déterminant dans l'augmentation de nos émissions.
Il est possible d'avoir une croissance économique et, en même temps, des politiques responsables sur les questions environnementales. Pour ce faire, on doit mettre en place des incitatifs pour les investissements et aussi pour les consommateurs.
[Traduction]
Partout dans le monde, des gouvernements font cela. Ils investissent dans l'environnement. Ils mettent en place des stimulants pour les consommateurs et les entreprises. C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral. C'est pourquoi le Sierra Club a qualifié le budget de 2004 de l'un des plus verts de l'histoire du Canada.
Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a fait? Il a éliminé le défi d'une tonne, un programme qui encourageait les Canadiens à changer leur mode de vie pour respecter l'environnement. Il a éliminé ÉnerGuide, un programme de réhabilitation thermique des résidences qui permettait aux Canadiens à faible revenu d'économiser sur les coûts de l'énergie tout en réduisant les émissions de GES, un programme que les fonctionnaires d'Environnement Canada ont déclaré 100 fois plus efficace que le programme de crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun.
C'est pourquoi les groupes écologistes internationaux demandent à la ministre de l'Environnement de démissionner de la présidence de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Bonn. C'est la communauté écologiste internationale qui est maintenant prête à dire au revoir à la ministre.
John Bennett, président de Climate Action Network, a déclaré ceci au sujet du Parti conservateur: « Ce parti, qui est maintenant au pouvoir, a fait campagne en dénonçant la malhonnêteté des autres partis, mais sur la question de Kyoto, il ne pourrait pas être plus malhonnête qu'il l'est maintenant [...] Une ministre qui a le sens de l'honneur ne continue pas de participer à quelque chose qu'elle désapprouve. »
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de détermination en relevant le défi que posent les changements climatiques et en invitant les Canadiens à faire comme lui? La lutte contre les changements climatiques est un engagement à long terme qui ne finit pas avec la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto, en 2012. Ce n'est là que le commencement.
[Français]
On doit utiliser les politiques environnementales pour créer des conditions favorables et une croissance économique.
[Traduction]
Le développement des méthodes de production d'énergie verte au Canada améliore le rendement des sociétés canadiennes sur le plan de l'environnement, mais a aussi permis d'attirer des investissements dans des technologies plus vertes et plus économes en énergie, ce qui a accru la compétitivité des sociétés.
Les entreprises canadiennes font également preuve de leadership sur le marché mondial, en matière d'environnement, et c'est tout aussi important. Les entreprises canadiennes sont parvenues à équilibrer gérance de l'environnement et soutien de la concurrence grâce à l'exploitation des marchés d'exportation de technologies et méthodes vertes dans des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Il importe de reconnaître que nous obtenons des crédits en vertu du Protocole de Kyoto si nous aidons des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil à se doter des méthodes de production d'énergie verte dont ils ont besoin.
Je ne peux que déplorer la politique à courte vue du gouvernement, qui l'empêche de voir les extraordinaires possibilités des technologies canadiennes dans ces marchés en plein développement.
Le Projet vert annoncé en avril 2005 par le gouvernement libéral établissait une méthode énergique et réfléchie pour amorcer une réforme fiscale écologique, un changement considéré comme fondamental pour la réalisation de nos engagements établis par le Protocole de Kyoto. Ce plan prévoyait des mesures importantes qui se sont avérées fructueuses dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'un plan sur une initiative à long terme comme la réduction des gaz à effet de serre donne des résultats du jour au lendemain. Il faut du temps. Mais le plan était là, il fonctionnait et il aurait fonctionné, mais les conservateurs l'annulent à cause de leur idéologie étroite et parce qu'ils ne croient pas aux principes scientifiques derrière les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons créé des incitatifs fiscaux pour amener les grands émetteurs finaux à réduire leurs émissions. Nous avons créé le Fonds d'investissements technologiques de lutte contre les changements climatiques, qui devait servir à financer la mise au point de nouvelles technologies pour les entreprises incapables d'attendre les objectifs négociés. Ce fonds a été établi pour permettre l'achat de crédits de GES auprès des entreprises dont les méthodes de gérance de l'environnement ont permis d'obtenir des crédits. Nous avons amené le secteur privé à participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car c'est un impératif à l'échelle mondiale. Notre gouvernement jugeait prioritaire de collaborer avec les Canadiens et d'inciter les consommateurs, le secteur privé et les autres gouvernements à participer aux efforts pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'était une priorité pour nous, parce que c'est une priorité pour les Canadiens.
Ce n'est pas une priorité pour le gouvernement conservateur. J'exhorte le gouvernement à annuler les compressions dans les dépenses de programme pour l'environnement, puisque nous avions des programmes qui fonctionnaient et qui auraient pu fonctionner, et qui auraient pu non seulement améliorer la vigueur de l'économie du XXIe mais nous permettre d'avoir une planète plus propre et plus verte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue et je dois naturellement comprendre qu'il appuie particulièrement la première partie de la motion déposée par le Bloc. Cette motion souhaite que le gouvernement prenne les moyens nécessaires pour respecter le Protocole de Kyoto. De plus, il semble croire qu'il est impératif que le gouvernement dépose un nouveau plan d'ici le 15 octobre 2006.
Je sais que mon collègue est candidat à la course au leadership du Parti libéral du Canada. A-t-il l'intention de faire preuve de cette même ouverture à l'égard de la dernière partie de la motion déposée par le Bloc, c'est-à-dire que le plan qui sera présenté par le gouvernement puisse intégrer une entente bilatérale avec le Québec, qui pourrait être fondée sur l'approche territoriale?
De son siège, est-il prêt à affirmer que ce plan, qui devra être déposé par le gouvernement, pourra intégrer l'entente bilatérale fondée sur l'approche territoriale et reconnaîtra — j'insiste sur ce point — les efforts qu'a faits le Québec dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. En effet, le Québec a présenté l'un des meilleurs bilans au Canada en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Est-il ouvert, au regard du Québec, à la signature d'une entente bilatérale, qui tient compte des efforts réalisés par cette province?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue.
Premièrement, des approches nationales sont nécessaires pour s'occuper des questions environnementales. Pour ce faire, il faut aussi travailler de concert avec tous les gouvernements provinciaux.
J'ai aussi une question. Si le député bloquiste est contre la décision du gouvernement conservateur d'éliminer les programmes de réduction des gaz à effet de serre, pourquoi alors le Bloc appuie-t-il le budget conservateur, qui établit exactement cela?
J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le Bloc appuie ce budget conservateur, qui réduit et élimine beaucoup des programmes environnementaux. Pourquoi appuie-t-il un gouvernement conservateur, qui est le seul gouvernement au monde à réduire des programmes environnementaux?
Je ne doute absolument pas de la sincérité du député quant à sa préoccupation environnementale, toutefois je comprends mal ses actions et son appui aux conservateurs relativement au budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous assistons à un débat historique! Voilà que le Parti libéral tente de nous convaincre que les 13 dernières années n'ont pas été un désastre sur le plan environnemental. Les chiffres, eux, ne mentent pas; ils rendent impossible toute interprétation favorable des faits. Contrairement à nombre de nos concurrents qui ont vraiment fait quelque chose après avoir signé le Protocole de Kyoto en 1997 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Canada n'a rien fait et les émissions y ont atteint de nouveaux sommets sous le gouvernement libéral.
Le député d'en face a clairement les questions environnementales à coeur — il a d'ailleurs changé d'avis à propos de Kyoto, qu'il appuie maintenant après s'y être opposé — mais j'ai tout de même une question pour lui. Dans son discours, il a mentionné le fait que la productivité économique a beaucoup augmenté et que les émissions ont évidemment augmenté en conséquence. Est-ce que lui et son parti pensent que la prospérité économique entraîne la dégradation environnementale?
Sinon, pourquoi l'ancien ministre de l'Environnement a-t-il pris la parole pour dire que si les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, c'est parce que notre économie va bien? Est-ce vraiment ce que croit le Parti libéral du Canada ou est-ce simplement la manifestation du cynisme qu'affichent les députés libéraux quand ils parlent de la question?
Monsieur le Président, s'il y a effectivement un lien direct entre la croissance économique et la dégradation environnementale, une chose est sûre: si le NPD était au gouvernement, il n'aurait aucune raison de se préoccuper de la dégradation environnementale puisqu'il n'y aurait sûrement aucune croissance économique.
Le fait est que, quand il y a une croissance économique de 43 p. 100 qui découle directement d'une croissance disproportionnée des exportations énergétiques, qui proviennent des pires émetteurs, il est d'autant plus difficile de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est ce qui s'est passé étant donné que nos exportations énergétiques aux États-Unis ont augmenté de 52 p. 100.
Dans une économie de transition, il est important d'investir dans les genres de technologies novatrices qui nous permettront de stimuler l'économie tout en assurant une saine gestion de l'environnement. Les entreprises et les gouvernements peuvent...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vois que le député se préparait à prononcer un discours et je ne peux lui dire que son temps de parole est écoulé s'il ne regarde jamais la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, tout le monde sait et tous les scientifiques s'entendent pour dire que, sous le gouvernement libéral, le Canada a réduit de milliers de tonnes les émissions de gaz à effet de serre. Durant ces années, comme nous le savons, le Canada avait également, en fonction de nombreux paramètres, l'économie la plus performante du monde. Bien entendu, cela a rapporté beaucoup aux Canadiens. Nous avons pu consacrer beaucoup plus d'argent aux étudiants, aux aînés, aux soins de santé, à la péréquation, aux paiements de transfert, à l'aide à l'étranger, à la recherche et au développement et aux handicapés et nous avons pu ainsi présenter le budget environnemental le plus important de l'histoire du Canada.
J'ignore les chiffres exacts, mais lorsque la situation économique est si bonne, cela conduit également, bien entendu, à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui a été de 150 p. 100 à 200 p. 100 peut-être et qui est liée aussi à l'exploitation des sables bitumineux. Comme nous avions l'économie la plus performante et nous connaissions la plus forte croissance, ce qui a entraîné ces augmentations des émissions de gaz à effet de serre, nous avons été le pays du monde qui a dû relever les plus grands défis pour essayer d'atteindre nos objectifs de Kyoto. C'est pourquoi le gouvernement libéral a élaboré un plan très dynamique.
Pour les besoins du discours d'aujourd'hui, je vais diviser ce plan en une série de plans. Malgré cette augmentation des émissions de gaz à effet de serre de 150 p. 100 ou 200 p. 100, ou de je ne sais combien, attribuable à notre excellente situation économique, nous avons quand même réussi à limiter la proportion à 135 p. 100 environ jusqu'à maintenant, mais les grands programmes très complexes qui ont été si longs à mettre en place et à négocier sont sur le point de réduire les gaz à effet de serre de façon marquée pour nous permettre de nous rapprocher de nos objectifs.
Je vais vous décrire ces plans rapidement, afin de pouvoir tous les exposer dans mon discours. Fondamentalement, il y a deux volets. Tout d'abord, nous avons nettement réduit les émissions en limitant notre consommation d'énergie. Il y a un certain nombre de programmes à cet égard. Ensuite, nous appuyons les technologies renouvelables et les nouvelles technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre ou pas autant du moins.
Le plan 1 était un fonds vert de 1 milliard de dollars dont l'objectif était de soutenir des projets écologiques visant à réduire les gaz à effet de serre. Il stimule également la mise au point de nouvelles technologies. Que proposent les conservateurs dans ce domaine? Rien. Ils n'ont aucun plan.
Le plan 2 prévoyait jusqu'à 2 milliards de dollars pour des partenariats. Cela permettrait d'obtenir encore plus que les 4 milliards de dollars au total, car toutes les provinces, tous les territoires et toutes les régions du pays feraient leur part. Nous devons trouver ce financement et obtenir l'appui de tous lorsque nous sommes confrontés à un défi aussi essentiel pour les Canadiens. Qu'ont donc annoncé les conservateurs dans ce domaine? Rien.
Le plan 3 prévoyait 200 millions de dollars pour quadrupler les mesures d'encouragement de l'énergie éolienne au Canada. Cela aurait permis de produire suffisamment d'énergie pour un million de foyers. Qu’ont annoncé les conservateurs dans ce domaine? Rien! Ils n'ont pas de plan.
Le plan 4 prévoyait de consacrer 97 millions de dollars à la production d'énergies renouvelables. On peut songer, par exemple, aux petits projets hydroélectriques, à la biomasse et aux gaz d'enfouissement. Qu'ont annoncé les conservateurs dans ce domaine? Ils n'ont pas de plan. Il y a rien.
Le plan 5 était destiné à stimuler le développement de la biomasse grâce à une série de mesures d'encouragement. Comme les députés le savent, nous avons financé la création d'un certain nombre d'usines d'éthanol. Celles-ci permettent non seulement de réduire le volume de gaz à effet de serre, mais elles donnent aussi un sérieux coup de pouce financier aux agriculteurs qui disposent ainsi d’un nouveau marché. Nous n'avons entendu parlé de rien à ce sujet non plus.
Le plan 6 visait à quadrupler le budget d'ÉnerGuide. Un montant supplémentaire de 225 millions de dollars était destiné à améliorer le rendement énergétique des maisons. Il devait permettre à tous les Canadiens de participer, puisque que le gouvernement ne peut pas, à lui seul, relever cet énorme défi. Pourquoi aurions-nous recommandé de quadrupler ce budget si le programme n'avait pas donné de résultats satisfaisants? Au Canada, 500 000 foyers avaient adhéré à ce programme. Certains parlementaires ont affirmé n'avoir jamais entendu parler de Canadiens réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et pourtant 500 000 Canadiens le font. Je pense que le gouvernement conservateur a même amputé le programme d'une partie ou de la totalité des sommes qui lui étaient consacrées. Certes, des dépenses étaient rattachées à l'exécution de ce programme, notamment pour les inspecteurs domiciliaires, mais c'était là une des dimensions du programme.
Le plan 7 prévoyait que nous affecterions 200 millions de dollars à une stratégie relative à la science et la technologie dans le domaine des énergies renouvelables. Quand on réduit considérablement les sommes de la R et D consacrées à ce genre de choses, comme on l'a fait dans le dernier budget, on se trouve à hypothéquer très sérieusement l'avenir de nos enfants. Les nouvelles technologies de transport sont fondamentales pour réduire les gaz à effet de serre et c’est l'orientation que nous avions prise.
Le plan 8 est celui du Fonds municipal vert qui, comme tout le monde sait, a donné d'excellents résultats. Pendant plus de 10 ans, le chef du NPD a encensé ce programme. L'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a été le grand maître d'oeuvre du financement de ce programme destiné aux municipalités. Dans les périodes difficiles, quand nous accusions d'importants déficits et que nous devions réduire nos dépenses, j’étais fasciné de voir que le ministre des Finances qu'il était alors augmentait ce poste budgétaire. C'est ainsi qu’au fil des ans nous avons investi plus d'un milliard de dollars dans les projets d'infrastructures vertes des municipalités, grâce à notre plan « fait au Canada » qui nous a permis de réduire des tonnes et des tonnes de gaz à effet de serre.
Le plan 9 concernait les friches industrielles, parce qu'il est très important que les municipalités les décontaminent.
Le plan 10 « fait au Canada » consistait à réduire les gaz à effet de serre grâce à une production d'énergie non polluante. Nous voulions y parvenir par le truchement de réductions d'impôts. Je suis certain que le gouvernement conservateur sera au moins d'accord avec le principe de la réduction d'impôt. Nous avons fait passer la déduction pour amortissement de 30 à 50 p. 100 quand il y a production d'énergie verte.
Le plan 11 portait sur le charbon épuré. Une fois débarrassé des oxydes d’azote et de soufre, le charbon devient l'un des combustibles les plus propres que l'on connaisse. Comme les députés le savent, le Canada est un leader mondial dans les nouvelles technologies utilisées à ces fins. C'est formidable.
Avec le plan 12, axé sur la biomasse, il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en gérant les forêts et les exploitations agricoles de façon à les rendre plus efficientes. Certains des meilleurs chercheurs du monde dans ce domaine sont au Canada, et ce serait une insulte pour la fonction publique canadienne de ne pas avoir de plan à cet égard. Des scientifiques éminents travaillent dans nos ministères, notamment à Ressources naturelles Canada et à Environnement Canada, et proposent des méthodes d'avant-garde axées sur la biomasse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. J'ai assisté à leurs conférences et j'y ai pris la parole; j'ai également vu des documents scientifiques qu'ils ont préparés et le travail fantastique qu'ils accomplissent.
Le plan 13, conçu au Canada, porte sur le stockage du carbone. Encore une fois, c'est un secteur où le Canada fait figure de chef de file; il réduit une quantité impressionnante d'émissions de gaz à effet de serre. D'après certaines estimations, cette approche présente suffisamment de potentiel pour permettre de stocker l'ensemble des gaz à effet de serre produits au Canada.
En ce qui concerne le plan 14, le dernier intervenant a mentionné cette technologie; nous aidons la Chine sur le plan technologique. Je ne peux m'imaginer que les parlementaires croient que tous les gaz à effet de serre qui nous affectent sont produits au Canada.
Le plan 15, également conçu au Canada, porte sur l’utilisation des déchets de sites d’enfouissement, méthode que l'Alberta envisage d'utiliser pour certains grands projets.
Le plan 16 propose une grille est-ouest. De toute évidence, il est avantageux de pouvoir partager de l'électricité qui ne produit pas de gaz à effet de serre.
Le plan 17 porte sur le programme ÉnerGuide pour les ménages à faibles revenus. Le gouvernement du Canada pourrait-il prendre une initiative plus noble?
Évidemment, il y a tous ces plans, mais le gouvernement conservateur n'a rien annoncé de nouveau.
Le plan 18, d'origine canadienne, concerne les obligations faites aux grandes sociétés émettrices, qui sont nombre de 700 et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de trois mégatonnes, voire davantage. C'est dans la loi. Je pourrais en dire plus aux députés là-dessus, mais il ne me reste pas assez de temps.
Le plan 19, d'origine canadienne, concerne une fois de plus le fait que le Canada est un chef de file à l'échelle mondiale, cette fois avec un plan de réduction des émissions attribuables aux voitures, réduction qui pourrait s'élever à cinq mégatonnes. Bon nombre sont d'avis que grâce aux économies d'essence et aux trains mus par des sources d'énergie hybrides, nous pourrions afficher les réductions d'émissions attribuables aux voitures les meilleures dans le monde. C'est encore mieux parce que c'est volontaire, et non obligatoire, ce qui signifie que nous obtenons une participation et une efficacité beaucoup plus élevées.
Le plan 20 est le défi d'une tonne qui, comme chacun sait, nous a permis de réduire les émissions de milliers et de milliers de tonnes.
Le plan 21 concerne BIOCAP. Je n'ai pas entendu le gouvernement dire qu'il appuie ce programme.
Le plan 22, d'origine canadienne, a trait à l'énergie solaire.
Voilà donc les 22 plans canadiens qui nous ont permis de diminuer de milliers de tonnes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Qu'avons-nous entendu lorsque les conservateurs ont accédé au pouvoir? Nous avons entendu que quelque 15 programmes seraient supprimés. En fait, le gouvernement les a laissés prendre fin. Il n'a même pas eu à les supprimer.
Ce fut une grande occasion perdue pour le Canada. Nous disposions de ces technologies avec tous ces programmes. Nous aurions pu les vendre au reste du monde. Nous allons maintenant être forcés de les acheter d'autres pays. Le Canada va devoir payer d'autres pays pour avoir ces technologies que nous avons développées et qui sont maintenant supprimées.
Je voudrais que les députés pensent au scénario suivant. Imaginez que, durant une tempête de neige, tous les patients d'un hôpital de Calgary ont été jetés à la rue parce que quelqu'un'un a dit: « Nous allons faire mieux. Nous allons avoir un meilleur hôpital. Nous allons avoir un meilleur plan, mais maintenant nous n'avons pas de plan. Nous allons réduire le budget de moitié. Il y aura un meilleur plan, mais jusqu'à ce qu'il y en ait un, nous vous jetons à la rue. »
Nous ne devrions pas éliminer une série de plans plus ou moins efficaces, certains plus efficaces que d'autres, si nous n'avons rien pour les remplacer lorsque le Canada est aux prises avec une telle crise. Le gouvernement conservateur doit certainement rendre des comptes à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai discuté à maintes reprises de ce dossier avec le député. Sa région, qui se trouve dans le Grand Nord, est l'une des plus durement touchées par l'inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques. Les gens qui dépendent d'une économie de subsistance sont particulièrement touchés par les changements climatiques. La nature même et la composition du Nord canadien subissent des transformations fondamentales.
Le débat sur les répercussions des changements climatiques est essentiellement clos. Le rapport de la vérificatrice générale sur la performance du gouvernement précédent dans le dossier des changements climatiques révèle que des 3,7 milliards de dollars qui avaient été annoncés, une somme légèrement inférieure à 1,1 milliard de dollars a en fait été dépensée, c'est-à-dire moins du tiers de l'argent promis.
Dans ma circonscription, qui est située dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, des collectivités ont conçu des projets avec l'aide d'architectes dans le but de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Beaucoup des programmes mentionnés par le député comportaient des exigences impossibles à remplir, et aucun de ces programmes n'a été financé. Je sais que certaines municipalités de sa circonscription sont confrontées aux mêmes difficultés.
Ma question porte une fois de plus sur l'argument avancé par le parti de mon collègue, qui affirme que nous avons exporté de grandes quantités de gaz aux État-Unis. Effectivement, nous avons subventionné l'industrie pétrolière et gazière à hauteur de 1,3 à 1,5 milliard de dollars par année pour l'inciter à exporter et à faire augmenter nos émissions de gaz à effet de serre, il nous a donc été impossible de les réduire. Et, entre 1997 et 2005, il n'y avait aucun plan en place.
La vérificatrice générale a elle-même dit que les promesses du gouvernement ne se sont pas concrétisées. Que pense le député de tout cela?
Monsieur le Président, je suis ravi d’entendre le député soulever des points que je n’ai pas eu le temps de traiter dans mon discours. Bien sûr, je dois lui rappeler que ma circonscription, qui est juste au nord de la sienne, est beaucoup plus attrayante. C'est une querelle perpétuelle entre nous.
Le député a parfaitement raison de dire que le problème est plus criant au Yukon et dans les territoires parce que le réchauffement du globe s’y manifeste beaucoup plus que n’importe où ailleurs dans le monde. Le Yukon et les territoires communiquent avec la Sibérie. Le député a raison. Notre économie en est grandement affectée.
Des espèces sont touchées. Je pourrais consacrer tout un discours à cette question. Les effets sont là. S’il subsiste le moindre doute, j’ajouterai qu’il est déjà trop tard. C’est pourquoi il est si désolant de voir que le gouvernement laisse tomber la partie sur l’adaptabilité. L’adaptabilité est aussi nécessaire que la réduction parce que le problème est déjà là et qu’il faut faire face à des crises.
J’ai été heureux d’entendre le député dire que nous avions déjà engagé des dépenses de 1,7 milliard de dollars dans le cadre de notre programme de 4 milliards de dollars. Je me demande combien de temps il faudra au gouvernement en place pour engager autant de dépenses afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je signale de nouveau qu’il y a 22 programmes très importants. Certains de ces programmes ont attiré des louanges au Canada de la part d’autres pays et de scientifiques renommés partout dans le monde.
Or, 500 000 Canadiens y participent. C'est certainement beaucoup. Des personnes ont pu être refusées, certains programmes ayant déjà obtenu le nombre d'inscrits prévu; je ne vais pas fournir des détails, mais il y a eu des succès. Il serait préférable de remplacer les programmes par autre chose plutôt que de se croiser les bras.
[Français]
Monsieur le Président, 90 p. 100 des Québécois accordent leur appui au Protocole de Kyoto. Cet appui ne fait nullement défaut dans ma circonscription de Verchères—Les Patriotes. Où que j'aille, je trouve toujours des individus et des groupes qui me font part de leurs préoccupations face à la dégradation de l'état de notre planète. Ils me demandent de continuer à faire pression sur le gouvernement afin que cessent les hésitations en matière de protection de notre environnement.
Les jeunes, avec raison, sont aussi préoccupés par cet enjeu majeur. Le 29 avril dernier, au Festival jeunesse de Varennes, M. Gaétan Savoie, son président, reconnaissait le travail incroyable d'Antoine Fillion, un environnementaliste de 12 ans. Celui-ci a recueilli les signatures de 250 de ses camarades de classe, demandant que des actions concrètes soient prises afin de voir diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et il poursuit sur une base quotidienne ses actions en faveur de la sauvegarde de notre environnement.
J'aimerais obtenir l'avis de mon collègue quant à ce que je dois dire à Antoine, à ses amis et à tous ceux qui me demandent quelles sont les solutions durables présentées par le gouvernement conservateur dans la lutte aux changements climatiques. En effet, pour l'instant, tout ce qu'on sait, c'est qu'il élimine des programmes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'efficacité énergétique et qu'il tourne le dos au Protocole de Kyoto en n'émettant que des voeux pieux. Il est cependant trop tard pour ne formuler que des voeux. C'est inquiétant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec le député. Il est désolant de voir gouvernement éliminer ces programmes. Les Québécois, surtout les jeunes, appuient les mesures visant à améliorer l’environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Je déteste m’en prendre à un nouveau député, mais je m’étonne encore qu’en juin dernier, le Bloc québécois ait pu voter contre l’allocation de 900 millions de dollars à de nouveaux programmes visant les transports en commun, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’environnement. Comment le Bloc québécois a-t-il pu aller à l’encontre de l’opinion des Québécois sur cette question? J’ai ici l’occasion de parler des millions de dollars que nous avons consacrés aux transports en commun.
Si les Québécois sont tellement favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comment les bloquistes ont-ils pu voter pour un budget qui fait complètement disparaître un investissement de 4 milliards de dollars dans des programmes ayant précisément ce but?
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria.
Quel étonnant retour des choses. Au moment des élections ou lorsqu'ils écoutent les délibérations de la Chambre, les Canadiens tentent souvent d'établir des distinctions entre les divers partis et leurs positions sur des enjeux critiques. Parfois les électeurs déplorent le fait que, par les temps qui courent, il existe très peu de différence, que les partis politiques ne font que chercher à attirer l'attention, qu'ils se situent tous au centre et qu'il n'y a pas moyen de les distinguer.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de parler des changements climatiques et je suis très content que le député du Bloc ait pu présenter cette question. Je sais bien que le gouvernement actuel préférerait ne pas en parler, tout comme l'opposition officielle, avec le bilan qui est le sien. Le gouvernement a ses raisons, la principale étant qu'il n'a aucun plan.
Durant toute cette journée d'opposition, nous avons l'occasion d'aborder ce qui, d'après la plupart des observateurs dans l'industrie et les groupes environnementaux, constitue le plus grand défi et la plus grande menace pour nous, nos collectivités et notre économie. Il convient de parler surtout des engagements internationaux du Canada.
Le gouvernement a parlé de façon vague mais surtout pleine de sous-entendus de la nécessité de respecter les engagements des gouvernements précédents. Il est devenu évident qu'il ne tient plus le même langage au sujet de Kyoto, et maintenant au sujet de Kelowna, ce qui est attristant. Au cours de nombreuses décennies et parfois sans être à la hauteur, le Canada s'est mérité la réputation d'un pays qui intervient à l'échelle internationale de façon constructive. On peut penser ici au travail de l'ancien premier ministre Pearson à l'ONU ou à la participation du Canada à certains traités, comme le Protocole de Kyoto.
Le Parti libéral du Canada a pris certains engagements dès 1993. Il s'agissait, si vous voulez, de ses promesses de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais, une fois au pouvoir, les libéraux n'ont pas tardé à effectuer un virage à 180 degrés. Ceux qui ne suivent pas de près le Parti libéral seront surpris d'apprendre qu'un parti peut affirmer année après année et durant plusieurs campagnes électorales qu'il a l'intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre et ensuite agir dans le sens contraire. Ceux qui travaillent dans le secteur de la garde d'enfants savent bien que ce genre de comportement est typique d'un parti dont le seul but est le pouvoir. Ainsi, les émissions ont-elles augmenté de 25 à 30 p. 100.
Il est important de comprendre que l'investissement est la clé de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est comme un travailleur de 60 ans qui commence à mettre de l'argent de côté pour sa retraite. Je sais que le Président est beaucoup plus sage que cela, et ce n'est pas une stratégie que je recommanderais à ses électeurs et à ses amis. C'est une façon extrêmement coûteuse de faire les investissements nécessaires pour s'assurer une retraite dorée.
Les gouvernements libéraux n'ont pas fait les investissements nécessaires pour améliorer la productivité et l'efficacité de l'économie canadienne et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme ils avaient promis de le faire. C'est à la toute fin, quand ils ont commencé à baisser dans les intentions de vote, que les libéraux ont finalement présenté un plan.
Je me souviens que le ministre de l'Environnement de l'époque répétait jour après jour qu'ils avaient un plan, que ça s'en venait, que nous devions être patients. Ils ont eu depuis la signature du Protocole de Kyoto en 1997 jusqu'en 2005 pour agir, et qu'ont-ils fait? Ils nous ont présenté un document de travail sur les changements climatiques. Il n'y avait ni objectif, ni échéancier, ni stratégie. C'était un rapport flou et erratique sur la nécessité de peut-être un jour faire quelque chose. De plus, le fardeau de la réduction des émissions devait être porté par les consommateurs, au lieu des grands émetteurs finaux, qui sont les rois du lobbying. Le plan des libéraux proposait des choses, mais n'imposait rien.
Quand le gouvernement fédéral et celui de l'Ontario ont remis quelque 400 millions de dollars à General Motors, nous avons dit que cet investissement devrait s'accompagner de l'obligation pour le fabricant de construire des voitures plus efficaces sur le plan de la consommation de carburant. Le gouvernement avait la possibilité d'investir pour le bien commun. L'entente a été signée, mais cette obligation n'y figurait pas.
Le gouvernement libéral a eu une autre occasion de suivre l'exemple de la Californie, de l'État de New York et des autres États progressistes des États-Unis en exigeant que les voitures respectent des normes strictes en matière de consommation de carburant et de production d'émissions. Au lieu de cela, les libéraux nous ont donné une entente facultative et sans mordant. Toujours la même histoire.
Les conservateurs sont très intéressants. Il semble qu'ils aient enfin compris ce que la majeure partie des pays du monde savent depuis de nombreuses années, à savoir que des changements climatiques sont causés par les humains et qu'ils constituent une menace pour notre société et notre économie. Depuis plus d'un an, les conservateurs affirment dans cette enceinte qu'ils ont un plan et qu'il ne faut pas s'inquiéter. Les conservateurs affirment qu'ils n'ont pas voulu le rendre public, contrairement à ce que le NPD a fait pour qu'on puisse en discuter dans cette enceinte, comme nous étions censés le faire, parce qu'ils craignaient que les autres partis leur volent leurs bonnes idées. C'est vraiment noble de leur part.
Les conservateurs forment maintenant le gouvernement. Ils peuvent enfin agir et l'outil le plus efficace à la disposition de n'importe quel gouvernement réside dans le budget. C'est une indication de l'utilisation qu'on fait des deniers publics, des plus de 180 milliards de dollars qui sont perçus chaque année auprès des Canadiens, pour stimuler notre économie. C'est le moment où le gouvernement doit prendre les mesures qui s'imposent dans l'intérêt des Canadiens.
C'est une chance en or de mettre en oeuvre ce plan caché quelque part, dont on n'a jamais vu la couleur et dont on n'a jamais entendu parler, si ce n'est dans cette enceinte. Cependant, il n'y a rien. Il y a moins que rien. C'est un retour en arrière, comme si les changements climatiques n'étaient pas un problème croissant pour les Canadiens et un problème pressant pour le monde entier. Les Canadiens n'ont droit à rien.
Je tiens à dire ceci à ce gouvernement qui aime à parler de ses intérêts commerciaux. L'année dernière, lorsque le comité a étudié le Protocole de Kyoto et les répercussions des changements climatiques sur notre économie, toutes les associations d'entreprises qui ont témoigné devant le comité ont déclaré qu'en respectant les exigences en matière d'efficacité énergétique dans toute notre économie, on pourrait rendre l'économie du Canada plus productive et plus compétitive surtout par rapport à notre partenaire au sud de la frontière. Nous regardons le gouvernement américain et le président Bush, qui se préoccupe plus du Texas que des arbres, et nous constatons que nos voisins prennent peu de mesures au sujet des changements climatiques.
Parmi les groupes qui ont témoigné, il y avait l'Association minière du Canada qui représente des entreprises qui comptent parmi les grands émetteurs finaux auxquels le gouvernement précédent ne voulait pas toucher et le gouvernement actuel encore moins. Ces gens sont venus nous dire qu'ils pensaient que le Canada était sérieux lorsqu'il avait signé cet accord en 1997 et qu'ils avaient donc procédé à certaines des réductions qui, selon eux, seraient en fin de compte exigées dans la loi, mais que rien ne s'était produit. Cette industrie a pris toutes les mesures écologiques voulues et, imaginez, elle est devenue plus productive, plus efficiente et plus rentable.
Certes, investir dans l'économie afin de la rendre plus intelligente, efficace et verte, et créer les emplois dont le NPD parlait dans le plan qu'il a publié il y a plus d'un an aurait été une option environnementale et économique sensée. Or, voilà que certains députés laissent entendre que les décisions environnementales menacent notre économie et lui nuisent.
Qu'avons-nous? Nous avons un Parti conservateur qui trouve qu'il est toujours mauvais d'affecter des fonds sans plan de dépenses. Dans le budget, la réaction du gouvernement aux changements climatiques et aux besoins grandissants et pressants des Canadiens est d'allouer 2 milliards de dollars sans avoir de plan. C'est de la piètre gestion financière. L'industrie et les Canadiens ne savent pas dans quoi investir.
Il n'y a pas de meilleur exemple jusqu'à présent. Nous savons que d'autres compressions sont à prévoir; le gouvernement devra en faire pour compenser toutes ses petites mesures fiscales populistes. Il a sabré dans le programme ÉnerGuide. Il y a des provinces et des propriétaires de maison qui se demandent quels seront les plans. Que devraient faire les propriétaires à propos des améliorations éconergétiques qu'ils voulaient apporter pour réduire le coût et le fardeau que représente la hausse spectaculaire du prix de l'énergie? Que devraient-ils faire? Devraient-ils aller de l'avant? Les propriétaires de maison disent qu'ils ne peuvent pas se le permettre. Il y a des personnes âgées à revenu fixe qui ne peuvent pas se le permettre. Le gouvernement jouait un petit rôle. Le NDP suggérait qu'il joue un rôle plus important. Au lieu de cela, le gouvernement a jeté le programme aux orties et il laisse les gens en plan.
Le NPD prie le gouvernement — et dans le contexte de ce débat, nous espérons rallier tous les députés de la Chambre — de mettre en place cette petite mesure incitative visant à encourager l'énergie éolienne au pays, mesure qui a été saluée chaudement par l'Ontario, le Québec et d'autres endroits. Le budget n'a pas fait mention de l'énergie éolienne et il le devrait.
Le NPD a minutieusement établi le coût de son plan. Nous avons passé au crible tous les coûts, les faits et les chiffres. Le parti a fait appel à des économistes et il a dépensé de l'argent et du temps pour être certain de l'exactitude de l'ensemble. Le gouvernement n'a pas voulu en faire autant. Nous souhaitions des investissements sains assurant un bon rendement des deniers publics.
J'ai beaucoup de sympathie et d'empathie pour l'actuelle ministre de l'Environnement. En effet, il lui faut maintenant se rendre à Bonn, en Allemagne, rencontrer nos partenaires internationaux et défendre le seul gouvernement au monde qui fait des compressions de son budget de l'environnement.
Elle doit défendre ces compressions tout en, paradoxalement, présidant une conférence visant à accélérer et à encourager l'action. Nous savons que Kyoto et les plans relatifs aux changements climatiques ne suffisent pas en ce moment. Au Canada, nous avons un gouvernement au pouvoir, bien que ce soit temporaire, qui, sur le fond, ne croit pas qu'il convient de faire ces investissements. Il nous l'a dit en ne soumettant pas un plan qu'il promettait depuis plus d'un an, en induisant les Canadiens en erreur et en présentant un budget qui, de l'avis de toutes les composantes du milieu de l'environnement, représente une catastrophe absolue.
Le NPD continuera de promouvoir une utilisation progressiste et intelligente des deniers publics et de notre cadre financier afin de rendre notre économie plus écologique et plus durable comme le demandent tant de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue du NPD de sa présentation en ce qui a trait à la motion présentée par le Bloc québécois.
Mon collègue a mis justement le doigt sur un élément fondamental. En effet, la ministre de l'Environnement s'apprête à quitter pour Bonn, alors que nous avons ici, en cette Chambre, un ministre des Ressources naturelles qui, il y a quelques minutes, nous a fait la promotion de ce Partenariat Asie-Pacifique dans la lutte aux changements climatiques.
Premièrement, j'aimerais que mon collègue nous dise ce que représente véritablement l'indication et la direction, de la part de ce gouvernement, au sujet de sa véritable volonté d'appuyer le Protocole de Kyoto.
Deuxièmement, j'aimerais qu'il nous fasse part de ses commentaires et de son appréciation en ce qui a trait au discours de ce matin du ministre des Ressources naturelles, qui nous disait que l'abolition du programme ÉnerGuide était tout à fait naturelle, car ce n'était pas un programme efficace. Pourtant, la lutte aux changements climatiques est un des aspects importants. Au fond, changement climatique 101 nous apprend qu'il faut effectivement réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre, mais qu'il faut aussi être en mesure de miser sur l'efficacité énergétique.
J'aimerais donc entendre ses commentaires sur ces deux éléments.
Monsieur le Président, je vais répondre en anglais parce qu'il y a beaucoup points au sujet desquels j'ai besoin de parler dans ce contexte.
[Traduction]
Il est incroyable qu'un programme aussi efficace qu'ÉnerGuide subisse des compressions. On ne compte plus le nombre de rapports de vérification interne préparés par le gouvernement qui indiquent que ce programme représente une dépense publique sensée et rentable. Il aidait notamment les Canadiens qui en avaient le moins les moyens à apporter à leur maison des modifications qui réduiraient leurs frais mensuels. Il aidait les Canadiens à revenu fixe, les Canadiens à faible revenu ou bénéficiaires de l'aide sociale, qui n'avaient tout simplement pas le montant nécessaire de 10 000 $, 20 000 $ ou 5 000 $, peu importe, pour apporter ces changements.
Agissant au petit bonheur la chance, le gouvernement a comprimé le programme et, par la suite, rétroactivement, il a tenté de se justifier, alors que nous avons des témoignages de Canadiens, des provinces et du Conseil du Trésor lui-même, qui a étudié des analyses de l'efficacité de ce programme.
Et pourtant, il n'y a là rien de surprenant. Le ministre des Ressources naturelles, qui s'est converti in extremis à la protection de l'environnement, immédiatement après son élection et sa nomination au Cabinet comme représentant de la côte ouest de la Colombie-Britannique, a déclaré qu'une des choses les plus importantes à faire était de commencer la prospection pétrolière et gazière au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. Que c'est renversant de choisir une telle méthode ou technique environnementale pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre! Commençons les forages là où les gens n'en veulent pas.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait dit qu'un de nos programmes se caractérisait par des dépenses efficaces et intelligentes de la part du gouvernement et qu'il ait chaudement vanté un autre de nos programmes.
Le député a aussi parlé des grands émetteurs finaux. Je voulais le mentionner, car je n'ai pas eu le temps, dans mon discours, de féliciter les responsables d'Industrie Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Canada de l'incroyable quantité de travail qu'ils ont fait sur des lois obligatoires qui toucheraient plus de 700 compagnies et auraient entraîné des réductions potentielles de plus de 30 mégatonnes. C'était un travail minutieux qui a nécessité des milliers et des milliers d'heures, parce que chaque industrie est différente et parce qu'il existe différents processus d'émissions.
Beaucoup d'efforts ont été déployés pour arriver à ces plans. Il n'y a pas de solution facile. Il faut faire très attention dans ces négociations. Je félicite les associations de l'industrie du Canada et les fonctionnaires. J'espère très certainement que le NPD appuiera cette initiative qui visait ces importantes réductions.
The throne speech actually mentioned that the Conservatives were going to cut greenhouse gases. Normally I believe they are usually pretty up front in what they believe in. In the last Parliament they railed that this was not an issue, that greenhouse gases were just natural climate change. Why does the member think they actually put that in the throne speech?
Pour être honnête, monsieur le Président, je n'en ai pas la moindre idée. Le discours du Trône, que concrétisent le budget et les projets de loi qui seront présentés par le gouvernement, ne contient aucune espèce d'échéance dans le dossier des changements climatiques, notamment en ce qui concerne l'annonce d'un plan.
Éventuellement, les Canadiens se rendront compte qu'à l'égard des changements climatiques, les néo-démocrates ne demandent que la communication d'un plan dont nous pourrions discuter pour tenter de l'améliorer de sorte que quelque chose soit fait. Les Canadiens se posent des questions — tout comme le font de plus en plus nos homologues européens — devant toutes les possibilités qui nous passent sous le nez pour investir intelligemment, surtout dans le dossier de l'énergie. Les uns après les autres, les gouvernements canadiens se sont dits prêts à agir dans ce domaine, mais ils ont toujours reculé quand venait le temps de passer aux actes.
[Français]
Monsieur le Président, mes collègues du NPD et moi appuyons fortement la motion du Bloc québécois qui demande au gouvernement d'agir pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre comme ils ont été établis par le Protocole de Kyoto.
Personnellement, je trouve que l'action devrait être plus immédiate et plus profonde que cette motion ne le suggère.
Dès le départ, tout le monde savait que le Protocole de Kyoto n'était qu'un premier pas, assez timide d'ailleurs, et qu'il faudrait mettre les bouchées doubles pour ralentir les changements climatiques et ses effets néfastes.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les effets se font déjà sentir. Les températures de la côte ont augmenté d'un degré. L'air plus chaud et plus sec dans la vallée du Fraser accroît les maladies respiratoires et les problèmes d'air pollué déjà graves dans cette région.
Les scientifiques prévoient également de plus grands risques d'inondations, de sécheresses, de feux de forêt, de tempêtes et de tous les effets dévastateurs que l'on connaît. Les coûts liés aux ravages du dendroctone du pin dépassent les 2 milliards de dollars par année.
On estime que la moitié des glaciers seront disparus d'ici à la fin du siècle. Cela signifie moins d'eau pour l'agriculture, la génération d'énergie et les communautés.
Il n'est pas raisonnable de la part du gouvernement d'annuler notre seul plan qui offre une petite lueur d'espoir pour l'avenir, sans proposer un plan de rechange. C'est comme rouler en voiture avec une crevaison sans pneu de rechange. Ce ne sont pas les idées concrètes et innovatrices qui manquent, ni les plans chiffrés pour agir. C'est plutôt le manque de leadership de ce gouvernement et du gouvernement précédent qui nous a valu ce retard.
J'ai trouvé dérangeants, inquiétants et choquants les propos tenus par la ministre de l'Environnement hier en Chambre. Elle nous offrait des échos de la Maison-Blanche, me semble-t-il. Après nous avoir expliqué que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 au Canada, elle a dit, et je cite:
[Traduction]
Pour placer ce résultat dans son contexte, cela veut dire qu'il faudrait, aujourd'hui, arrêter la circulation de tous les trains, avions et automobiles du pays.
Elle a également dit: « Cela représente une réduction qui équivaut à quatre fois la quantité de gaz à effet de serre produite par chaque ménage au Canada. » Je me pose de sérieuses questions sur le sens de la perspective de la ministre.
Pour ce qui est de nos alliés dans le dossier des changements climatiques, nous voyons que le Royaume-uni, par exemple, a déjà dépassé les objectifs de réduction de 12,5 p. 100 qu'il s'était fixés à Kyoto, et qu'il est en voie de réduire ses émissions de 23 à 25 p. 100 d'ici 2010, tout en maintenant un taux de croissance du PIB de 1,7 p. 100 en 2005. L'Allemagne a réduit ses émissions de 18,5 p. 100. Je n'ai pas été en Europe récemment, mais je suis persuadée que les résidences sont toujours fonctionnelles et que les gens continuent de voyager en voiture et en train. L'aéroport d'Heathrow, en Grande-Bretagne, n'a pas fermé ses portes et les Allemands n'ont pas troqué leurs automobiles contre des voitures tirées par de chevaux. Je crois donc que la ministre a beaucoup exagéré.
La ministre soulève le spectre des pays en développement comme l'Inde et la Chine. Il est en effet troublant de voir combien leurs émissions ont augmenté. Toutefois, même lorsqu'on pointe le doigt vers quelqu'un d'autre, il nous reste toujours trois doigts pointés vers nous-mêmes. Un Canadien produit toujours autant de gaz à effet de serre que 10 Indiens et l'excédent que l'on connaît actuellement est dû aux émissions excessives produites ici au cours du dernier siècle et non pas en Inde ou en Chine.
Au lieu de se servir de l'Inde ou de la Chine pour justifier notre inaction, la ministre devrait plutôt songer à investir afin de faire du Canada un leader international dans le domaine de l'énergie verte, tant pour le marché interne que pour l'exportation.
[Français]
Cependant, je suis d'accord avec la ministre pour dire que les libéraux ont beaucoup parlé du Protocole de Kyoto, mais n'ont pas beaucoup agi. Pendant la campagne électorale, un des candidats m'a même fourni l'excuse que les augmentations étaient attribuables au roulement de l'économie. Cela équivaut à dire que pour être productif, on ne peut pas être efficace, ou il faut être inefficace, selon les libéraux.
Mais voilà que les conservateurs disent à peu près la même chose. Ils abandonnent la lutte avant même d'avoir essayé.
[Traduction]
La ministre de l'Environnement semble être davantage la ministre du pétrole et du gaz naturel. Pourquoi son gouvernement continue-t-il de subventionner l'industrie pétrolière et gazière qui n'a jamais engrangé autant de profits? La ministre laisse entendre que le ciel nous tombera sur la tête et que les Canadiens devront vivre dans des huttes. Le gouvernement est convaincu que la conservation est l'antithèse de la croissance économique. Voilà le problème.
La ministre a dit qu'il faudrait arrêter la circulation de tous les trains, avions et automobiles du pays, mais alors pourquoi le gouvernement ne cesse-t-il pas de gaspiller les fonds publics dans l'industrie pétrolière et gazière et ne commence-t-il pas à assujettir les grands pollueurs à des règlements? Au lieu d'accorder des subventions, pourquoi ne finance-t-il pas des mesures de conservation, des investissements écologiques et des stratégies de transition pour les collectivités et les travailleurs? Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas suite aux recommandations de ses propres experts? Ils ont dit, l'année dernière, dans un rapport sur les changements climatiques: « Des mesures doivent être prises maintenant pour limiter le changement atmosphérique [...] Toute action est donc essentielle et nullement prématurée. De fait, ce genre d'action accuse peut-être déjà un retard. »
[Français]
La ministre n'y voit que des obstacles alors qu'il faudrait voir au-delà des obstacles. Ceci n'est évidemment pas une crise que l'on peut résoudre en six mois. On ne peut pas tout faire à la fois, mais il faut au moins une vision, une stratégie à long terme pour effectuer une transition vers une économie durable. Le Canada a tout ce qu'il faut sur le plan de la technologie et des ressources pour être un chef de file mondial et maintenir sa compétitivité.
[Traduction]
Permettez-moi de revenir au ministère de l'Environnement, qui dit ceci:
On pourrait aussi parvenir à réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone grâce à deux mesures simultanées: l'amélioration de l'efficience énergétique et la mise au point de produits de remplacement des combustibles fossiles.
Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue. Nombre de groupes crédibles ont formulé des recommandations, sans parler du plan du NPD, dont les coûts ont été soigneusement évalués, qui propose une stratégie d'efficacité énergétique nationale dont la première phase consiste en des programmes de rénovation et d'amélioration du rendement énergétique des résidences et des immeubles, la création d'une industrie de construction de véhicules écologiques canadiens et des investissements dans l'énergie verte et une infrastructure municipale durable.
Le gouvernement ne saurait se traîner les pieds, il doit agir plus rapidement qu'il ne le fait. Nous pouvons atteindre nos objectifs, mais il faudra une volonté politique. Cette volonté ne semble pas au rendez-vous à l'heure actuelle.
Au nom de nos enfants, je recommande vivement que le gouvernement revoie ses plans d'action et qu'il ne tarde plus à agir, car le temps presse. Aucun autre problème n'aura une incidence plus grande sur nos enfants, sur la prochaine génération, que les changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée.
Après l'avoir demandé, j'ai participé au programme de modernisation ÉnerGuide. Si quelqu'un veut recevoir une subvention gouvernementale pour accroître l'efficacité de son habitation, une vérification doit être effectuée. Selon ce programme, il fallait donc qu'une entreprise autorisée par le gouvernement du Canada effectue cette vérification.
La vérification a coûté 300 $, mais le gouvernement devait verser une subvention de 150 $. Cette vérification, qui portait sur les endroits où je pourrais améliorer l'efficacité énergétique de mon habitation, indiquait qu'il fallait de nouvelles fenêtres, et utiliser de l'isolant et du calfeutrage à certains endroits. J'ai utilisé l'argent pour les fenêtres. J'ai également installé l'isolant et effectué les autres travaux moi-même. Ma facture d'énergie diminuera de 30 p. 100, et j'en ai déjà constaté les avantages.
Le gouvernement a maintenant annulé ce programme parce que la subvention de 150 $ pour la vérification de la consommation d'énergie est versée directement à l'entreprise de vérification, au lieu de m'être versée pour que je paie l'entreprise. Si c'est le raisonnement que les conservateurs ont suivi pour annuler le programme, à savoir que la moitié des fonds sont versés à ces sociétés d'ingénierie pour qu'elles effectuent la vérification, il me semble que le prétendu programme de crédit d'impôt pour le transport en commun doit également être annulé immédiatement, car 95 p. 100 des fonds versés dans ce programme vont aux abonnés existants. Il n'y a absolument aucune incidence mesurable sur le changement climatique.
La députée en convient-elle?
Monsieur le Président, je félicite le député des rénovations qu'il a faites chez lui.
Dans ma ville de Victoria, on est en train de mettre sur pied un programme énergétique communautaire qui permettra à la ville d'atteindre les objectifs qui ont été fixés dans le cadre du protocole. Je regrette que le programme ait été annulé. Quand on commence à sensibiliser et à mobiliser les gens, ce genre de programme est nécessaire. Je pense qu'il était utile. Comme beaucoup d'autres, j'ai moi-même eu recours à ce programme et j'ai fait quelques rénovations importantes chez moi. Ce genre de programme est nécessaire.
Ce programme libéral était bon, c'est vrai, mais les libéraux ont omis de réglementer les grands émetteurs, qui sont responsables d'une bonne partie de l'augmentation des émissions. Le programme aurait eu une incidence sur l'augmentation des émissions. De surcroît, les libéraux ont refusé de mettre en oeuvre un accord autre que volontaire sur l'efficacité des voitures, autre chose qui aurait été très utile à la réduction...
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter la députée pour son exposé fort éloquent.
La position du gouvernement conservateur est semblable à celle du gouvernement américain, à celle du président Bush. On l'a bien entendu dans le discours du ministre des Ressources naturelles. J'aimerais demander à la députée si cette position n'est pas finalement une soumission au lobby pétrolier.
En effet, comme la députée doit le savoir, on exporte 60 p. 100 de notre pétrole aux États-Unis. L'année dernière, la croissance des exportations de produits énergétiques — essentiellement du pétrole et du gaz — a augmenté de 27,2 p. 100. Les pétrolières font donc énormément d'argent actuellement.
Finalement, ce gouvernement ne serait-il pas tout simplement la courroie de transmission entre les grandes pétrolières et l'appétit gigantesque des Américains pour le pétrole? On sait qu'ils consomment le quart de l'ensemble de la production de pétrole, chaque jour.
Monsieur le Président, je serai en effet d'accord pour dire que ce qu'on a entendu hier et apparemment ce matin — d'après ce que j'ai lu —, ce sont des échos de la Maison Blanche.
Il faut vraiment arrêter de faire peur aux Canadiens en disant que tout changement, que tout programme va provoquer des résultats catastrophiques. Or, il n'en est rien. Cela a été démontré dans bien des pays, comme l'a souligné mon collègue qui a parlé juste avant moi. De nombreux exemples démontrent clairement qu'il est possible de continuer à faire des progrès à cet égard et de maintenir une position de compétitivité dans le monde.
Monsieur le Président, je dois indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé, mon voisin de comté.
Avant de commencer mon intervention, je voudrais féliciter le député de Rosemont—Petite-Patrie, car non seulement son discours de ce matin était empreint d'une foule d'informations et de connaissances, mais aussi d'émotions au regard d'un problème planétaire au sujet duquel on ne peut se fermer les yeux, comme le fait le gouvernement conservateur.
Je voulais également féliciter mon collègue pour tout le travail qu'il a fait ces dernières années, à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement. C'est en grande partie lui qui, en décembre 2002, a été à l'origine de l'adoption en cette Chambre du Protocole de Kyoto par le Canada.
Pour conclure cet aspect, je voulais aussi le féliciter pour avoir déposé cette motion qui, je le constate, reçoit l'appui des autres partis d'opposition et démontrera au gouvernement conservateur qu'il est isolé au regard de cette question non seulement en cette Chambre, mais face à l'opinion publique canadienne et québécoise.
Je me permets de relire la motion parce qu'elle est en elle-même extrêmement complète et claire. Par la suite, j'aurai l'occasion d'en développer les différents aspects.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu’établi par le Protocole de Kyoto, en s’appuyant sur l’équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.
Comme je le mentionnais dès le départ, cette motion dont on débat aujourd'hui, comporte un enjeu majeur: la question des gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète. Plusieurs autres députés l'ont souligné dans leur discours. C'est maintenant une évidence scientifiquement prouvée. Si l'on ne s'y attaque pas, les conséquences sur les plans écologique et environnemental, et même sur l'avenir de l'espèce humaine, non seulement seront extrêmement importantes, mais risquent d'être catastrophiques.
En ce sens, on ne peut pas se fermer les yeux, comme le fait le gouvernement, et s'en remettre à une approche reconnaissant qu'il y a effectivement des gaz à effet de serre et que l'on tentera d'en réduire au maximum l'augmentation à venir. Non, il faut véritablement stopper la croissance de ces gaz à effet de serre. Pour ce faire, un tournant majeur est nécessaire. Et on ne le retrouve pas, au moment où l'on se parle, dans les livres du gouvernement du Parti conservateur et de la ministre de l'Environnement et encore moins dans ceux du ministre des Ressources naturelles, d'après son discours que j'ai entendu plus tôt.
C'est malheureux à dire, mais chaque minute pendant laquelle on ne prend pas une décision ferme et convaincue concernant l'application du Protocole de Kyoto rend le problème encore plus difficile à surmonter. Cela me rappelle ce parallèle que je tiens à faire.
Dans le conflit du bois d'oeuvre, au fur et à mesure que nos entreprises payaient illégalement des droits aux autorités américaines, le problème issu du conflit lui-même devenait de plus en plus important, car les 5 milliards de dollars qui étaient en jeu devenaient, pour les compagnies américaines, un objectif à récupérer.
C'est un peu la même chose pour les gaz à effet de serre. Tant que l'on n'intervient pas, que l'on ne met pas en place un plan, ceux qui sont contre le Protocole de Kyoto argumenteront en disant que la bouchée est trop grosse et l'on ne peut pas respecter nos engagements vis-à-vis de Kyoto.
Les libéraux, par exemple, s'en sont tenus à une approche volontaire. Ils ont effectivement abdiqué leur responsabilités. Cela a fait en sorte que les gaz à effet de serre ont augmenté de 23 p. 100 au lieu d'être réduits de 6 p. 100 par rapport aux émissions de 1990, comme le prévoyait et le prévoit toujours le Protocole de Kyoto. Évidemment, ceux qui sont contre ce Protocole de Kyoto nous diront que les objectifs à atteindre sont encore plus importants, car il ne s'agit pas seulement de 6 p. 100 par rapport à 1990, il s'agit maintenant de 6 p. 100, plus les 23 p. 100, donc cela fait au total 29 p. 100 de réduction à atteindre.
Plus on se traînera les pieds, plus on nous dira que les objectifs du Protocole de Kyoto sont inatteignables et irréalistes. En ce sens, je crois qu'il faut alerter l'opinion publique. Il est urgent de mettre immédiatement en place un plan efficace et équitable, comme le demande la motion.
Sinon, non seulement les opposants au Protocole de Kyoto essaieront de trouver des arguments dans leur propre turpitude, mais l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto fera aussi beaucoup plus mal à l'économie canadienne et québécoise.
Nous avons déjà pris trop de retard. Le gouvernement doit, sans attendre, mettre en place un plan d'action pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Dans la motion, nous avons fixé au 15 octobre la date limite pour le dépôt de ce plan d'action. La ministre nous dit depuis plusieurs semaines qu'elle a un plan, qu'on travaille à un plan, que c'est déjà dans la mijoteuse. Je pense qu'elle n'aura donc aucune difficulté à se conformer à la motion lorsqu'elle sera adoptée. Ainsi, le 15 octobre, nous commencerons à travailler avec des objectifs, des moyens d'action et un échéancier pour respecter le Protocole de Kyoto.
Il faut rappeler que ledit protocole est le fruit d'une concertation planétaire, de la communauté internationale. Le Canada l'a ratifié en décembre 2002 par un vote en cette Chambre. Dans ce contexte, le gouvernement conservateur ne peut pas se délester de ses responsabilités. Il doit respecter la signature du Canada d'un traité qui a mené au Protocole de Kyoto. Sinon, c'est la crédibilité du Canada qui sera en cause, tout comme celle de ce gouvernement. Disons qu'elle est déjà passablement faible, si l'on se fie aux journaux. Nous serons alors dans une situation où il ne sera pas très facile d'expliquer cette position à nos collègues parlementaires des autres pays signataires du protocole.
Cette motion envoie un message clair, à la veille de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques. Le Canada doit prendre l'engagement de respecter sa signature. Il faut l'affirmer haut et clair. Quand la motion sera adoptée, il sera évident que les parlementaires canadiens et québécois jugent incontournable le respect de la signature du Canada. Autrement, si le gouvernement ne veut pas prendre ses responsabilités, il aura à en payer le prix lors de la prochaine campagne électorale, laquelle ne devrait pas tarder, comme on le sait.
Comme je l'ai mentionné dès le départ, non seulement le Protocole de Kyoto est le fruit du travail de la communauté internationale, mais, de plus, il jouit de l'appui d'une vaste majorité de la population canadienne. Au Québec, 90 p. 100 de la population pense que nous devons nous conformer aux objectifs du Protocole de Kyoto. Je rappelle que ces objectifs ne constituent qu'une première phase vers la résolution véritable du problème des gaz à effet de serre.
Les principes que propose cette motion sont assez simples, notamment le respect des engagements internationaux — j'en ai déjà parlé — et l'équité. En effet, les efforts fournis par les provinces n'ont pas été les mêmes. Le Québec, parce qu'il a choisi au début des années 1970 une filière énergétique renouvelable et propre — l'hydroélectricité — a contribué à éviter que l'augmentation des gaz à effet de serre au Canada ne soit encore plus importante qu'elle ne l'a malheureusement été. Comme je le mentionnais tout à l'heure, l'augmentation depuis 1990 a été de 23 p. 100.
Il faut tenir compte des choix énergétiques. Je rappelle — et j'espère avoir le temps d'y revenir — que le gouvernement fédéral a choisi la filière pétrolière. Si ma mémoire est bonne, plus de 66 milliards de dollars ont été, d'une façon ou d'une autre, donnés en subventions directes ou indirectes à l'industrie pétrolière au cours des 30 dernières années. Par contre, ce ne sont que quelques centaines de millions de dollars qui ont été investis dans les énergies renouvelables et propres. C'est un choix que nous devons maintenant renier, non seulement de façon ferme, mais en y mettant les moyens, par exemple en nous dirigeant vers des énergies propres.
Je termine en disant que la mise en place d'un plan efficace et équitable pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto devrait inclure des normes sévères de fabrication de véhicules, en vue d'en améliorer l'efficacité énergétique. Nous devons également instaurer des mesures fiscales et des rabais pour en favoriser l'achat. Par exemple, nous avons proposé d'abolir carrément la TPS sur ces véhicules écologiques.
De plus, il faudrait offrir un soutien financier au développement des énergies renouvelables, par exemple l'énergie éolienne. On sait qu'Hydro-Québec a l'intention de faire une avancée importante dans cette voie. À notre avis, le gouvernement fédéral a une responsabilité, étant donné que, jusqu'à présent, seuls les Québécois et les Québécoises ont payé pour leur choix énergétique dont ont pourtant bénéficié l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
J'aurais aimé parler de l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières.
Je termine en rappelant qu'il faut maintenir les subventions aux organismes qui nous aident à contribuer à atteindre les objectifs de Kyoto et ne pas faire comme ce gouvernement, soit de se désengager face à cette bataille planétaire incontournable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires.
[Français]
J'ai deux questions à lui poser.
[Traduction]
Tout d'abord, le député est-il en faveur des programmes communautaires? Le gouvernement a éliminé environ 15 programmes. Il les laisse simplement expirer, ce qui est très dur pour plusieurs de mes électeurs. J'ai rencontré certains d'entre eux à l'ambassade de Norvège hier soir. Ils travaillent sur les gaz à effet de serre avec la Norvège. Ils avaient de merveilleuses initiatives parce qu'ils connaissent la région au Yukon. Ils travaillaient à ces choses et l'élimination de ces programmes qui favorisaient l'acquisition de connaissances est dévastatrice.
Ma seconde question concerne l'intégration des réseaux électriques. Les compagnies d'électricité relèvent souvent des provinces. Notre programme de partenariat avec les provinces et les territoires allait nous permettre d'intégrer davantage nos réseaux, ce qui est très important pour le Québec. Il aurait aider les provinces à vendre leur électricité, source énergétique très propre, à des acheteurs plus éloignés qu'elles ne peuvent le faire elles-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses questions. Concernant sa deuxième question, dans la motion, on parle de l'approche territoriale. C'est extrêmement important pour nous. Comme je le mentionnais, le Québec et l'industrie manufacturière québécoise ont déjà fait des choix qui ont été dans le sens des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a, je pense, mentionné que les premiers efforts pour réduire les gaz à effet de serre sont les plus faciles. Au fur et à mesure qu'on veut réduire davantage les gaz à effet de serre, cela devient de plus en plus difficile. Notre industrie manufacturière au Québec est dans cette phase-là.
Dans ce contexte, il faut que les objectifs soient établis en fonction à la fois des provinces et des secteurs. Pour des raisons techniques, certains secteurs sont malheureusement émetteurs de gaz à effet de serre. Je donnerai l'exemple des cimenteries. Dans ce cas, il faut que, globalement, à la fois le territoire et les secteurs contribuent à l'atteinte des objectifs de Kyoto et reçoivent l'aide du gouvernement fédéral.
Quant à la première question, comme je le mentionnais, il faut absolument maintenir des programmes pour aider financièrement les groupes qui ont l'expertise sur le terrain afin que nous soyons tous des promoteurs du Protocole de Kyoto dans nos gestes de tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, est-ce que le député a appuyé nos plans pour réglementer les grands émetteurs finaux? Comme je l'ai expliqué en détail plus tôt, dans beaucoup de ministères fédéraux, les fonctionnaires ont travaillé pendant des années avec les associations d'industriels. J'ai félicité ces associations et les fonctionnaires pour avoir présenté des plans visant à réduire les émissions de plus de 30 mégatonnes. Nous étions en train d'inclure cela dans une loi.
Mon deuxième commentaire a trait à l'entente volontaire avec les travailleurs de l'automobile. Le secteur de l'automobile au Canada s'est conformé à tous les autres accords volontaires conclus avec le gouvernement du Canada. Comme les députés le savent, lorsque les gens font les choses volontairement, ils y vont plus à fond que lorsqu'ils sont contraints d'agir. On nous a félicités pour avoir conclu un accord sur la réduction des émissions des véhicules, qui contribuent dans une large mesure aux émissions de GES, car il s'agissait là d'un accord innovateur à l'échelle mondiale.
Le député appuie-t-il la décision du secteur de l'automobile de réduire les émissions et la loi imposant des règles aux grands émetteurs finaux? Deux éléments sur lesquels nous étions en train de travailler.
[Français]
Monsieur le Président, pour faire suite aux propos du député, je pense qu'il faut véritablement que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités, dans le secteur de la fabrication d'automobiles en particulier.
Je parlais du lobby pétrolier tout à l'heure, mais ce lobby et le lobby des constructeurs automobiles nord-américains sont très proches. Certaines choses nous semblent inatteignables. Pourtant, comme le mentionnait mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, en Europe, ces choses sont maintenant intégrées, non seulement au plan de la fabrication des véhicules, mais encore dans la vie de tous les jours.
Je vais vous donner un exemple qui, malheureusement, n'a rien à voir avec les gaz à effet de serre. Au Canada et aux États-Unis, les petits morceaux utilisés pour aligner les roues sont faits en plomb. On sait que le plomb est une matière extrêmement néfaste pour l'écologie. En Europe, à partir de cette année, cela va être interdit. Nos fabricants canadiens et québécois qui exportent là-bas vont s'adapter à cette réalité. Toutefois, pour ce qui est de l'Amérique du Nord, on continuera à produire avec du plomb ces petits éléments servant à aligner les roues, comme s'il était impossible de trouver un autre alliage.
C'est la même chose sur le plan énergétique. Des substituts existent. Il y a des moyens sur le plan technique. C'est la volonté politique qui manque. Je pense qu'en adoptant cette motion, l'ensemble des parlementaires, ici, vont envoyer un message clair au gouvernement conservateur, soit que nous voulons le respect des ententes signées par le Canada concernant le Protocole de Kyoto et un véritable plan d'action d'ici le 15 octobre.
Monsieur le Président, c'est évidemment avec un très grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de ce dossier très important pour l'avenir de notre société, soit celui du Protocole de Kyoto.
Permettez-moi de féliciter très sincèrement mes collègues du Bloc québécois qui sont intervenus aujourd'hui dans ce débat, soit le député de Joliette et plus particulièrement celui de Rosemont—La Petite-Patrie, pour l'ensemble de son travail sur les questions touchant l'environnement.
Nous avons à nouveau la preuve que le Bloc québécois est le parti qui défend le mieux les intérêts des Québécois et des Québécoises.
La motion que nous avons déposée aujourd'hui exige du gouvernement conservateur qu'il prenne les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, et qu'il rende public, d'ici au 15 octobre 2006, un plan efficace, équitable, accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant se fonder sur l'approche territoriale.
Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà souligné, cette motion est en fait une mise en garde à l'endroit du gouvernement minoritaire conservateur sur ses intentions à l'endroit du Protocole de Kyoto.
En effet, il y a lieu de s'inquiéter des véritables intentions de ce gouvernement à l'endroit du Protocole de Kyoto. En effet, comme plusieurs groupes liés au monde de l'environnement, nous avons tous remarqué que la démarche de ce gouvernement est incompatible avec les engagements pris par le Canada en ce qui a trait au Protocole de Kyoto.
Nos inquiétudes se confirment également par de nouvelles informations. Celles-ci nous révèlent des compressions importantes dans différents programmes qui visaient justement à réduire les gaz à effet de serre, et montrent qu'aucune option alternative n'est proposée et même aucune négociation ne semble se dérouler avec le Québec pour en venir à une entente.
D'ailleurs, dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, une municipalité a présenté, en collaboration avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, un projet de récupération de biogaz pour le chauffage de serres. En plus de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce projet pourrait créer une centaine d'emplois dans cette région. Le Conseil du Trésor a accepté de financer le projet et Environnement Canada l'a approuvé. Il ne manque plus que l'accord de la ministre de l'Environnement, qui est maintenant plus difficile à obtenir vu sa prise de position relativement au Protocole de Kyoto.
Cet exemple démontre que non seulement le gouvernement ne respecte pas les engagements du protocole, mais encore qu'il ne respecte pas certains programmes établis par l'ancien gouvernement. Ce gouvernement nous dit qu'il va s'occuper du problème des gaz à effet de serre, mais il ne nous présente rien de concret, alors que le problème s'aggrave et que des décisions énergiques et appropriées deviennent maintenant urgentes.
Il est important de rappeler à cette Chambre que le Protocole de Kyoto est une entente de réduction des gaz à effet de serre acceptée par les pays, dont le Canada, réunis à Kyoto, au Japon, en 1997. Cette entente engage les pays signataires à atteindre un taux d'émission des gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 de 6 p. 100 inférieur à celui de 1990. Or le Canada émet 24 p. 100 plus de gaz à effet de serre qu'en 1990 et leur progression continue.
Pour atteindre la cible de réduction par rapport à 1990, le Canada devra donc maintenant réduire de 32 p. 100 ses émissions annuelles. D'où l'importance de cette motion débattue aujourd'hui, afin de s'assurer que le fédéral confirme son intention de respecter le protocole, c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990, et qu'il dépose les mesures nécessaires et équitables qu'il entend prendre pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre, conformément aux engagements qu'il a pris en ratifiant le Protocole de Kyoto.
Ce protocole, qui est en vigueur depuis plus d'un an, reçoit l'appui de 163 États responsables de 62 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre.
Quand je dis « équitable », je veux dire équitable à l'égard notamment du Québec, qui a déjà réduit les gaz à effet de serre produits sur son territoire. Le Québec, avec tous ses efforts consentis depuis 1990, contribue peu à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, ces dernières ont augmenté de 8,6 p. 100, comparativement à 34 p. 100 en Alberta et à 45 p. 100 en Saskatchewan pour la même période. Ainsi, en 2003 le Québec présentait le meilleur bilan d'émission de gaz à effet de serre au Canada, avec ses 12 tonnes per capita.
Cela est nettement en-deçà de la moyenne canadienne, qui est de 23 tonnes par habitant. Sans le Québec, la moyenne annuelle au Canada s'élèverait à 27 tonnes par habitant.
Cette performance du Québec ne s'explique pas uniquement par le choix de l'hydroélectricité. De 1990 à 2003, l'industrie des pâtes et papiers et les scieries, par exemple, ont réussi à réduire leurs émissions de 33 p. 100, alors que l'industrie de l'aluminium, principalement établie au Québec, a diminué les siennes de 15 p. 100.
Pour la même période, les émissions du secteur de l'industrie thermique ont augmenté de 41 p. 100 et celles des industries pétrolière et gazière ont grimpé de près de 50 p. 100.
Seulement pour l'année 2003, 35 p. 100 des émissions totales étaient attribuables uniquement aux industries pétrolière et gazière et au secteur thermique.
Ce sont les choix collectifs des Québécois, de leurs industries et de l'Assemblée nationale qui ont permis au Québec d'obtenir des résultats aussi encourageants.
Étant donné que le Québec et, plus particulièrement, les industries québécoises sont parvenus à réduire leurs émissions, le prochain plan fédéral ne doit pas les pénaliser. Pour être équitable, le plan fédéral doit tenir compte des efforts des industries québécoises et doit aussi demander aux grands émetteurs de gaz — surtout les pétrolières — de contribuer en proportion de leurs émissions.
Voilà pourquoi le Bloc demande que le plan fédéral comprenne un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs. Ce plan devrait être assorti d'échanges de droits d'émissions, puisque ces industries — notamment les pétrolières — seront responsables de près de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010.
Le Bloc fait une autre suggestion concernant les riches pétrolières: pour être plus équitable envers tous les contribuables, le nouveau gouvernement conservateur ne doit plus agir comme les libéraux, et il doit mettre fin aux subventions et aux cadeaux fiscaux au profit des pétrolières qui nagent dans des profits que l'on peut qualifier d'abusifs.
Il est important d'ajouter que, non seulement nous demandons au gouvernement de s'engager à respecter l'engagement du Canada relatif au Protocole de Kyoto et de rendre public, d'ici le 15 octobre 2006, un plan efficace et équitable, mais nous privilégions aussi l'approche territoriale, dans le cadre d'une entente bilatérale avec le Québec, comme le demande d'ailleurs le gouvernement du Québec. Nous croyons que cette approche est la plus équitable envers le Québec et est aussi plus efficace, car elle permettra à l'État québécois de se doter de meilleurs outils pour atteindre plus rapidement les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.
En terminant, je dirai qu'à l'approche de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, il est important que le gouvernement fédéral réaffirme son engagement envers les objectifs du Protocole de Kyoto. La lutte contre les changements climatiques est un enjeu beaucoup trop important pour l'avenir de notre planète. Les conséquences seront catastrophiques si nous n'adoptons pas des mesures immédiates et énergiques. Le manque de volonté politique et l'attitude de ce gouvernement, qui remet en question ses obligations sur le plan international et remet en question le Protocole de Kyoto, est inacceptable.
Hier, un représentant de Greenpeace déclarait qu'en affirmant qu'il ne respectera pas les objectifs du Protocole de Kyoto, le gouvernement conservateur adoptait une approche identique celle de l'administration Bush. Quand la ministre de l'Environnement affirme que les objectifs établis par le Protocole de Kyoto sont irréalistes et inaccessibles, il y a lieu de s'inquiéter. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion, importante pour le Québec, le Canada, tous les enfants et les citoyens du monde entier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le Bloc pour avoir inclus le mot « territoire » dans la motion. Trop souvent, les gens oublient les territoires. Je suis heureux de voir ce mot dans la motion.
Nous avons eu une petite divergence de vues avec le Bloc. Nous nous entendons sur beaucoup de choses. Je crois que nous nous entendons sur les changements climatiques et sur divers programmes. Notre divergence de vues portait sur le point de départ.
Le Bloc voulait — mais a peut-être changé d'avis — que différentes provinces ou différents pays commencent avec un crédit, ce qui voudrait dire qu'ils auraient un effort moindre à faire. Ce serait impossible à administrer. Comment le Québec pourrait-il dire à des villes ou à des usines que, parce qu'elles sont en avance elles n'ont pas à réduire leurs émissions autant que les autres?
Notre plan, que nous avons expliqué en détail, faisait partir tout le monde avec un objectif de réduction des émissions, quoique certaines industries aient négocié séparément. Je me demande si le Bloc a encore une position là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Les statistiques démontrent que le Québec produit 12,2 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Selon les dernières statistiques, l'Alberta a produit 70,9 tonnes de gaz à effet de serre par habitant en 2003. Ce sont des statistiques conformes et qui font suite à une recherche.
Pourquoi le Québec devrait-il payer pour les gaz à effet de serre produits par l'industrie pétrolière de l'Alberta? Le Bloc croit qu'avec une approche territoriale, le Québec, qui a su démontrer sa capacité de diminuer les gaz à effet de serre grâce au développement de l'hydroélectricité, serait en mesure de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Le Québec n'a pas à payer pour...
Je regrette d'interrompre l'honorable député. Je dois donner la parole à l'honorable député de Yukon.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'interprétation ne fonctionne pas et je me demandais si, une fois qu'elle reprendra, le député pourrait répéter sa réponse à ma question.
Pourrions-nous vérifier si les services d'interprétation fonctionnent bien maintenant?
[Français]
Les députés francophones entendent-ils la traduction?
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): La traduction en anglais est-elle maintenant disponible? Il semble que oui.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé peut-il répéter sa réponse au député de Yukon?
Monsieur le Président, certainement. J'en ferai un résumé.
Une approche territoriale respecte les efforts consentis par le Québec au regard de la diminution des gaz à effet de serre. Grâce à l'hydroélectricité, nous avons démontré que les émissions de gaz à effet de serre du Québec ont diminué, contrairement à d'autres provinces plus centrées sur l'industrie pétrolière et qui produisent davantage d'émissions de gaz à effet de serre.
Selon le Bloc, le principe de « pollueur-payeur » devrait s'appliquer. Ces industries devraient payer davantage. Et une province, comme le Québec, qui a fait d'importants efforts relatifs à la diminution des gaz à effet de serre, n'a pas à payer les mêmes montants pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre que ceux que devraient payer des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan, où les émissions sont beaucoup plus élevées.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Berthier—Maskinongé de son excellente allocution.
Par contre, je reste sur mon appétit, et je me pose une question. Mon collègue a certainement en main l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre par habitant, soit le nombre de tonnes par habitant, puisque dans son allocution, il a indiqué que le Québec produisait seulement 12,2 tonnes de gaz à effet de serre par habitant.
S'il possède un tel document, j'aimerais qu'il nous indique le nombre de tonnes produites par les autres provinces et par le Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
De fait, j'ai en ma possession certaines statistiques. Plus tôt, j'ai parlé de l'Alberta qui produit 70,9 tonnes de gaz à effet de serre. En Saskatchewan, le nombre de tonnes s'élève à 65,6. Ces territoires étant surtout habités par des industries pétrolières, cela entraîne une forte production de gaz à effet de serre.
Il est question de 15,3 tonnes pour la Colombie-Britannique, de 16,8 tonnes en Ontario, de 18,8 tonnes au Manitoba, de 21 tonnes à Terre-Neuve, de 21,1 tonnes à l'Île-du-Prince-Édouard et de 22,6 tonnes en Nouvelle-Écosse.
Au Canada, sans le Québec, comme je l'ai indiqué plus tôt, il est question de 26,8 tonnes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre pour parler d'un sujet aussi important que l'environnement au Canada. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui n'hésite pas à s'attaquer directement aux problèmes environnementaux en appliquant des solutions qui produisent des résultats tangibles et qui font passer les Canadiens en premier.
Le gouvernement a soumis aujourd'hui aux Nations Unies deux séries de documents relativement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La première série fait le bilan de la production de gaz à effet de serre au Canada en 2004. La deuxième série comprend deux propositions faisant partie de la nouvelle contribution du Canada au dialogue mondial sur la coopération internationale à venir concernant les changements climatiques.
[Français]
Que dit l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre par habitant pour l'année 2004? D'après l'inventaire, les émissions canadiennes étaient près de 35 p. 100 supérieures à l'objectif de Kyoto, tel que négocié par les libéraux. Cela équivaut à toutes les émissions de nos véhicules de transport, c'est-à-dire toutes les émissions de l'ensemble des autos, camions, avions et trains au Canada.
[Traduction]
Que dit le bilan de nos émissions de gaz à effet de serre en 2004? On y constate que les émissions au Canada avaient augmenté de presque 35 p. 100 par rapport à l'objectif fixé dans le Protocole de Kyoto qui avait été négocié par les libéraux.
Les chiffres sont éloquents. Nous avons hérité d'une situation qui met hors d'atteinte les objectifs du Protocole de Kyoto négociés par les libéraux. Pourquoi sont-ils hors d'atteinte? Permettez-moi de l'expliquer.
En 2004, nos émissions dépassaient de 195 mégatonnes l'objectif du Protocole de Kyoto fixé par les libéraux. À combien équivalent 195 mégatonnes? C'est une quantité qui dépasse toutes nos émissions issues du transport, c'est-à-dire de l'ensemble des automobiles, des camions, des avions et des trains au Canada.
Pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto négociés par les libéraux au nom du Canada, il nous faudrait cesser complètement d'utiliser tous ces modes de transport. Nous pourrions aussi éteindre toutes les lumières au Canada demain, mais cela ne suffirait même pas. Pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto négociés par les libéraux, il nous faudrait non seulement éteindre toutes les lumières demain, mais également cesser toute activité agricole. Ou encore, nous pourrions mettre la clé dans la porte de toutes les habitations au Canada, et multiplier cette mesure non pas par un, par deux ou par trois, mais bien par quatre, pour finir par atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto négociés par les libéraux au nom du Canada.
Ou nous pourrions faire ce que les libéraux pensaient être la solution lorsqu’ils se sont rendu compte que, pour atteindre les objectifs qu’ils avaient négociés, il faudrait paralyser l’économie du Canada. Nous pourrions dépenser des milliards à l’étranger pour acheter des crédits internationaux. Les libéraux avaient réservé à cela 600 $ par ménage afin de pouvoir atteindre l’objectif qu’ils avaient négocié pour le Canada.
Soyons clairs. De nombreux Canadiens avaient prédit, à l’époque, que les objectifs négociés par les libéraux manquaient de réalisme et s’étaient inquiétés de l’absence d’un plan de mise en oeuvre satisfaisant. Néanmoins, la politique l’a emporté sur la bonne gouvernance et les libéraux ont négocié un objectif sans avoir de plan pour l’atteindre.
Nous ne pouvons donc pas atteindre les objectifs que les libéraux ont négociés, mais cela ne veut pas dire que nous abandonnons la lutte. Nous sommes déterminés à réaliser de véritables progrès pour assainir l’environnement du Canada et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes également déterminés à relever le défi ouvertement et d’établir des objectifs réalistes et réalisables pour réduire la pollution et les gaz à effet de serre.
Nous tournons une nouvelle page du dossier de l’environnement en promettant aux Canadiens que tout l’argent qui sera consacré à l’environnement sera dépensé au Canada. Nous n’enverrons pas l’argent des contribuables à l’étranger pour acheter des crédits. Ce sont des milliards de dollars qui peuvent être investis au Canada pour réduire la pollution chez nous, pour construire une infrastructure plus verte, pour développer les nouvelles technologies et pour rendre le Canada plus efficace et plus concurrentiel.
Nous partons du principe que les Canadiens doivent toujours passer en premier. Notre gouvernement s’intéresse donc à des solutions canadiennes axées sur les résultats. Nous tiendrons compte des besoins particuliers et de la situation de chaque province et territoire du pays, mais nous insisterons toujours pour que les Canadiens et l’environnement du Canada bénéficient directement de nos initiatives. Nous voulons voir des résultats tangibles là où cela compte le plus pour nous, c’est-à-dire dans les collectivités canadiennes.
Nous donnons la priorité aux mesures qui permettront aux Canadiens de bénéficier d’un air propre, d’une eau propre, de terres propres, d’une énergie propre et sûre ainsi que de collectivités saines.
Nous avons déjà commencé en investissant dans des solutions canadiennes qui apportent aux citoyens des avantages réels sur le plan de l’environnement et de la santé, en investissant dans de nouveaux moyens de transport plus verts et plus propres et des incitatifs qui amèneront les gens à utiliser le transport en commun plutôt que leur automobile. C’est important, car le transport est une des principales sources de pollution et de gaz à effet de serre. En fait, au Québec, le transport est la source la plus importante de gaz à effet de serre.
Nous allons très prochainement consulter les provinces et les territoires en vue du lancement d’une stratégie nationale de carburant renouvelable qui sera réellement bénéfique pour l’environnement et qui apportera des avantages économiques tangibles au secteur agricole.
Nous allons entreprendre la révision qui s’imposait de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la principale loi du pays en matière d’environnement. Les libéraux ont retardé cet examen, mais dans notre discours du Trône nous nous sommes engagés à soumettre cette loi à l’examen approfondi qui s’impose dans l’intérêt de l’environnement.
Nous avons commencé un examen de l’Accord Canada--États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs qui n’avait pas été réexaminé sérieusement depuis 1987.
Bientôt, le ministre de la Santé et moi-même allons définir la vision et l’orientation du gouvernement sur la question importante de la pollution atmosphérique transfrontalière. Nous collaborerons avec les agents de santé de tout le Canada et avec toutes les provinces pour mettre au point une loi canadienne sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Aujourd'hui, le Canada accuse un retard par rapport aux États-Unis dans tous les secteurs industriels en matière de lutte contre la pollution. Nous ne voulons pas seulement nous rattraper, nous voulons être concurrentiels et même devenir des chefs de file.
Les répercussions de la pollution sur la santé sont bien connus. Elles sont mortelles, et représentent des milliards de dollars pour notre système de soins de santé. L’an dernier, on a compté 53 alertes au smog en Ontario, et 34 au Québec. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, nous avons eu dix jours de suite d’alerte au smog en hiver. Ces jours-là, les enfants qui font de l’asthme et les personnes âgées ayant des problèmes respiratoires ne peuvent pas sortir de la maison. Notre gouvernement est conscient que c’est inacceptable.
Cependant, il ne suffit pas de blâmer les États-Unis et d’autres pays pour la pollution transfrontalière. Nous devons donner l’exemple et commencer par faire le ménage dans notre propre cour.
Nous amorçons des discussions avec les provinces sur une stratégie nationale de l’eau pour partager l’information sur la qualité de l’eau et la quantité d’eau disponible, assurer que les Canadiens aient accès à de l’eau potable sûre et saine et déterminer quels sont les enjeux relatifs aux ressources et aux quantités, aujourd'hui, dans les différentes régions du Canada.
Nous allons mettre au point un système s’appliquant aux grands émetteurs afin de régler la question des gaz à effet de serre et nous assurer que nous faisons ce qu’il faut pour améliorer la capacité du Canada à contribuer à ce qui, je crois, est notre point fort dans cet enjeu international, par la mise au point et l’application de technologies vertes.
Ce sont là seulement quelques points sur lesquels nous travaillons. Dans tous les cas, nous créons des solutions typiquement canadiennes qui auront des avantages réels et donneront des résultats tangibles pour le bien des Canadiens et des conditions environnementales au Canada.
Nous veillerons à ce que notre politique intérieure soit cohérente avec notre politique internationale. Ainsi, le Canada continuera à exercer un rôle de leader dans les travaux de consultation et de coopération internationales en faisant progresser les options internationales réalistes et inclusives au sein des Nations Unies. Nous explorerons aussi d’autres mécanismes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une manière qui réponde bien à nos besoins et qui protège efficacement les intérêts de notre pays.
[Français]
Je vois que plusieurs députés veulent poser des questions.
[Traduction]
En limitant les questions et les observations à une minute, nous pourrons entendre un plus grand nombre d'orateurs.
Le député de York Sud—Weston a la parole.
Monsieur le Président, il a été annoncé récemment que le gouvernement était en faveur de l'adhésion du Canada au partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Comme je le faisais remarquer à la Chambre dernièrement, lors d'une réunion récente des parlementaires associés au Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, il a été convenu à l'unanimité que l'appui au traité international de Kyoto était le meilleur outil pour faire face aux changements climatiques.
La ministre voudra-t-elle préciser sa pensée? Comment l'objectif d'adhérer au partenariat Asie-Pacifique et la stratégie du gouvernement à cet égard permettront-ils, dans le cadre de cet organisme, de régler le problème des changements climatiques?
Monsieur le Président, nombreux sont nos homologues internationaux qui sont à la recherche de solutions multiples pour s'attaquer aux problèmes de la pollution, de la sécurité énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto est une de ces solutions. Le partenariat Asie-Pacifique en est une autre, de même que le G8 plus 5. Un grand nombre de nos homologues internationaux participent à des partenariats régionaux et continentaux. Le Canada envisage cette possibilité.
Nous ne voulons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. À l'heure actuelle, un certain nombre d'initiatives distinctes, dans de multiples instances internationales, permettront au Canada non seulement de contribuer à réduire la quantité totale d'émissions mondiales, mais aussi de tirer parti de la capacité de notre industrie de mettre au point et de déployer une technologie propre dont pourront bénéficier de nombreux pays qui en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, force est de constater aujourd'hui que le discours de la ministre en matière de lutte aux changements climatiques est aussi vide que la plateforme électorale du Parti conservateur aux dernières élections.
Je voudrais savoir ceci. Étant donné que le Canada a signé le Protocole de Kyoto et qu'il l'a ratifié, ne croit-elle pas qu'il y a une obligation, de la part du Canada et de sa part, de présenter en cette Chambre, d'ici le 15 octobre 2006, un plan qui intègre les objectifs de ce protocole? De plus, j'aimerais savoir ce qu'elle répondra la semaine prochaine, à Bonn, lorsque certains pays poseront une question à la présidente de la conférence pour savoir pourquoi le Canada a décidé de rejeter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Que répondra la présidente de la conférence, aujourd'hui ministre de l'Environnement?
[Traduction]
Monsieur le président, je vais rencontrer mes homologues internationaux la semaine prochaine, à Bonn, et je vais leur reparler des mêmes problèmes que ceux que je leur mentionne depuis ma nomination à l'Environnement et à la présidence de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Ils sont parfaitement au courant des défis auxquels le Canada est confronté à cause d'un objectif irréaliste qui a été négocié par les libéraux pour des raisons politiques. Ils comprennent notre désir de collaborer avec nos partenaires internationaux pour trouver des façons plus adaptées, plus réalistes et plus concrètes de réduire les gaz à effet de serre. Nombre d'autres pays sont confrontés au même type de problème.
J'ai hâte à ces discussions de Bonn. Je me suis d'ailleurs déjà entretenue avec mes homologues des autres pays, à Edmonton, ma ville natale. Il y a une semaine et demie, j’avais invité le groupe de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique à participer à une réunion sur les mesures d'adaptation à adopter. À Bonn, je reviendrai sur les mêmes questions que celles dont je leur ai parlé au cours des trois derniers mois.
Monsieur le président, la ministre pourrait-elle nous dire si elle croit aujourd'hui aux données scientifiques produites par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, composé d'environ 1600 scientifiques du monde entier? Peut-elle nous dire, maintenant, qu'elle croit dans ces données?
Monsieur le président, j'estime que le débat à ce sujet n'est vraiment plus d'actualité. C'est une chose du passé. Je trouve cette question étrange, à l'heure où le Canada, par le truchement de son gouvernement, participe aux travaux d'un certain nombre d'organisations internationales justement pour parler de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je vais donc vous répondre par l'affirmative, bien évidemment. Il demeure que je trouve cette question très étrange. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues internationaux pour déterminer la façon dont le Canada peut contribuer.
Je vous dirai bien franchement que, la contribution du Canada aux émissions mondiales de gaz à effet de serre représentant 2 p. 100, la meilleure façon de participer à l'amélioration de l'environnement planétaire consiste à mettre au point, puis à mettre en oeuvre des technologies propres dans les pays qui sont en fait les plus importants producteurs d'émissions de GES, c'est-à-dire les États-Unis, la Chine et l'Inde. Nous allons veiller à agir en partenariat avec d'autres afin d'y parvenir. Nous pouvons mettre au point des technologies non polluantes que nous déploierons dans les pays qui en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion, aujourd'hui, de traiter d'un sujet extrêmement important, à savoir le changement climatique. C'est avec plaisir que je traiterai de la motion de l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Quand on parle du changement climatique, un des éléments que nous devons considérer est le secteur des transports et la contribution du transport en commun à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports présente un grand potentiel pour améliorer la qualité de l'air et réduire les effets du changement climatique au Canada.
Cependant, le transport en commun n'est pas la seule solution. Nous devons aider les Canadiens qui n'ont pas accès au transport en commun, ou ceux qui ne peuvent toujours pas l'utiliser, à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles traditionnels. Nous devons aussi examiner comment le secteur du transport des marchandises peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
L'actuel gouvernement se rend compte que les changements climatiques constituent un enjeu important pour le Canada.
Pas plus tard que l'année dernière, comme le ministre l'a indiqué plus tôt, et j'estime qu'il vaut la peine de le répéter, on a enregistré 53 journées de smog en Ontario, 24 au Québec et 3 au Canada atlantique. En outre, pour la toute première fois, pendant l'hiver, on a émis 10 alertes au smog au Québec et 5 en Ontario. Cette situation est tout simplement inacceptable.
Je peux assurer les députés que l'actuel gouvernement est déterminé à faire en sorte que le transport en commun soit une option intéressante pour les Canadiens. De bons systèmes de transport en commun contribuent positivement à la planification urbaine et au bon fonctionnement des collectivités. Par surcroît, ils permettent aux gens de se rendre plus facilement au travail et d'aller pratiquer des activités essentielles à leur qualité de vie.
Je tiens ce discours non seulement à titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, mais aussi à titre d'ancien président de la Société de transport de l'Outaouais. J'ai eu la chance de présider la section québécoise de l'Association canadienne du transport urbain. De ce fait, je possède une expérience pratique en matière de transport urbain. Je reconnais la nécessité d'investir massivement dans le transport en commun et d'offrir des solutions de rechange qui incitent à laisser la voiture à la maison. Le gouvernement doit prendre des mesures et c'est effectivement ce qu'il fait.
Dans le budget de 2006, le gouvernement offre un crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun et prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars dans une fiducie pour l'infrastructure du transport en commun. En outre, le budget maintient l'engagement du gouvernement à rembourser la taxe fédérale sur l'essence, engagement pris dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Au cours de l'exercice 2009-2010, cette initiative fournira aux municipalités jusqu'à 5 ¢ de taxe d'accise sur chaque litre d'essence, ce qui représente 2 milliards de dollars. Je souligne que certaines des plus grandes villes canadienne, notamment Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, ont déjà indiqué qu'elles utiliseraient la totalité de ces fonds pour soutenir le transport en commun.
Ces mesures sont substantielles, mais elles ne sont pas les seules que prend le gouvernement. Permettez-moi de donner plus de détails sur l'engagement du gouvernement en matière de transport en commun.
Je suis fier de dire aux députés que le budget qui vient d'être adopté prévoit un crédit d'impôt de 15,5 p. 100 pour les usagers du transport en commun. Cette mesure prendra effet dans un peu plus d'un mois. Voilà une mesure immédiate et concrète.
[Français]
Cela signifie qu'une personne qui achète chaque mois un laissez-passer de 80 $ économisera 150 $ par année. Voilà de l'argent dans les poches des Canadiens et des Canadiennes qui font leur part en laissant leur véhicule automobile à la maison. Cela est important maintenant et l'est encore plus pour l'avenir. Nous devons créer une culture du transport en commun au Canada.
Et on ne s'arrêtera pas là, comme gouvernement. Un des plus gros obstacles à l'augmentation de la clientèle du transport en commun c'est son coût relatif et son caractère pratique. Il faut donc améliorer et accroître l'infrastructure du transport en commun.
Le gouvernement est bien déterminé à fournir un financement stable et fiable aux provinces, aux territoires, aux villes et aux collectivités pour leur permettre de répondre à leurs besoins en infrastructure. L'investissement dans l'infrastructure du transport en commun permettra en effet de réduire la congestion routière et les émissions nocives connexes.
[Traduction]
Le budget 2006 prévoit le versement de 900 millions de dollars dans un fonds en fiducie pour les transports en commun. Cette fiducie aidera les provinces à financer les investissements dans les infrastructures des transports en commun, notamment dans les transports rapides, les autobus urbains, les systèmes de transport intelligents, les voies réservées aux véhicules à occupation multiple et aux bicyclettes, et j'en passe.
De plus, un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour les transports en commun a été fourni à la suite d'ententes avec les provinces et les territoires. Neuf de ces ententes ont été conclues et les provinces et territoires visés ont déjà reçu l'argent.
Le budget renouvelle le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique en lui ajoutant 2 milliards de dollars. Cet argent sert déjà à financer des initiatives de transports en commun, comme la Commission de transport de Toronto, la Canada Line de Vancouver et le réseau de train léger d'Ottawa. Ces mesures constituent de véritables investissements tangibles dans les transports en commun.
[Français]
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement en a fait plus que tout autre gouvernement pour encourager l'utilisation du transport en commun.
Mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont accès au transport en commun. Qui plus est, certaines personnes doivent utiliser un véhicule pour aller au travail. Nous devons donc nous pencher sur la question des combustibles que nous utilisons pour nos voitures, camions et autres véhicules motorisés.
Les sources d'énergies renouvelables offrent un important potentiel d'innovation, de création d'emplois et de diversification régionale. Nous nous fixons comme objectif d'atteindre un contenu renouvelable de 5 p. 100 dans les combustibles moteurs au Canada, d'ici 2010. Nous entendons aller de l'avant avec cet engagement en collaborant pleinement avec les provinces et les territoires. Voici pourquoi.
L'accroissement du contenu en énergies renouvelables dans les combustibles peut contribuer à l'atteinte de multiples objectifs. Du point de vue de la conservation de l'environnement, un contenu renouvelable de 5 p. 100 dans les combustibles moteurs permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le biodiesel peut contribuer aussi à améliorer la qualité de l'air.
[Traduction]
Le développement économique est important à tous les égards, et toutes les mesures prises sur ce plan sont très avantageuses. Cela ouvre de nouvelles possibilités commerciales pour les secteurs de l'agriculture et des forêts et renforce l'assise économique de nos collectivités rurales. Si nous agissons de manière intelligente, nous pouvons favoriser le développement des technologies de la prochaine génération et jeter les bases de la construction de bioraffineries et de l'élaboration de produits industriels et de produits consommation renouvelables connexes.
Le 5 mai, j'ai annoncé que plus d'un demi-million de dollars seront investis dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport de marchandises. Ce financement provient du Programme de démonstration de transport durable des marchandises de Transports Canada.
[Français]
En français, il s'agit du PDTU.
[Traduction]
Transports Canada appuie également la commercialisation et l'utilisation de véhicules sans danger pour l'environnement par l'entremise de son Programme de véhicules à technologies de pointe.
Le gouvernement est pleinement conscient du rôle clé du secteur des transports dans notre économie ouverte et axée sur le commerce. Ce secteur doit faire l'objet d'une attention particulière et doit faire des progrès sur les plans économique et environnemental.
Nous avons posé des gestes et nous continuerons de le faire.
[Français]
Il y a encore beaucoup de députés qui désirent intervenir.
[Traduction]
En limitant les questions et observations, ainsi que les réponses, à une minute, nous pourrons permettre à plus de députés de prendre la parole.
Le député de Mississauga—Erindale a la parole.
Monsieur le Président, je poserai une question au ministre, mais avant j'aimerais faire une observation sur le plan environnemental du gouvernement.
Je suis très préoccupé de voir que le gouvernement se décharge de ses responsabilités environnementales sur les entreprises et les organisations au lieu d'assumer un rôle de chef de file en matière de prévention et de dresser un plan. Le gouvernement met en péril non seulement notre stabilité fiscale et financière, mais aussi l'avenir de l'environnement au pays.
J'entends ce que disent le gouvernement et le ministre, mais je me demande si le gouvernement a des plans précis. Les conservateurs ont-ils vraiment un plan et des objectifs précis qu'ils comptent atteindre d'ici la fin de leur mandat?
Monsieur le Président, je donnerai à mon collègue un exemple très précis du plan.
Nous avons parlé d'un crédit d'impôt qui sera instauré très bientôt. En ma qualité d'ancien président de la Société de transport de l'Outaouais, de l'autre côté de la rivière, je sais que les gens de Buckingham qui prennent l'autobus tous les jours doivent se procurer un laissez-passer interrégional qui leur coûte 102,50 par mois. Le crédit d'impôt sera de 15 p. 100 et la société de transport accordera une réduction supplémentaire de 10 p. 100 pour conserver sa clientèle. Cela représente une réduction de 25 p. 100, soit 253 $ par année ou l'équivalent d'un peu plus de deux mois de transport gratuit.
Voilà un exemple très concret de ce que nous faisons pour réduire les gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question directe à tous les députés du gouvernement et de ce Parlement: quel effort personnel ont-ils fourni en vue de réduire les gaz à effet de serre?
Je peux vous donner mon bilan personnel, et j'espère que le bilan de l'honorable ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités équivaudra au mien.
Au lendemain de notre vote sur la signature du Protocole de Kyoto, en 2002, pour ma part j'ai acheté un véhicule hybride. J'ai aussi convaincu mon collègue, le député porte-parole de Rosemont—La Petite-Patrie, d'acquérir un véhicule hybride. Quelques mois plus tard, il l'avait. J'ai également convaincu le député de Brome—Missisquoi de se procurer un véhicule hybride. Voilà l'effort que j'ai fourni.
De plus, j'ai convaincu la Ville de Saint-Eustache de se procurer des véhicules hybrides. J'ai aussi convaincu la Ville de Deux-Montagnes, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et la Ville de Boisbriand.
Qu'a fait le ministre?
Ses recommandations sur le transport sont de nature monétaire et ne contribueront nullement à abaisser les gaz à effet de serre. C'est une...
[Traduction]
Je m'excuse, mais je dois interrompre le député. Nous devons donner du temps aux autres députés.
Le ministre des Transports a la parole.
[Français]
Merci, monsieur le Président.
Mon collègue me demande ce que nous avons fait. Je peux lui parler de mon expérience en tant que citoyen intéressé à l'environnement.
Je parlais plus tôt de mon expérience à la Société de transport de l'Outaouais. Tous les jours, 365 jours par année, les automobilistes de l'Outaouais traversent les ponts pour aller travailler à Ottawa. En mettant en place des voies réservées, nous avons éliminé l'équivalent de plus de 20 000 automobiles par année.
Ce sont des gestes concrets. Malheureusement, l'ancien gouvernement n'a pas soutenu les gestes concrets. Je vois le député hocher la tête. Cependant, si des crédits et des incitatifs à aller travailler en autobus convainquent les gens de le faire, je pense que tout le monde peut y trouver son compte.
Je félicite le député pour le travail qu'il a fait. Je trouve cela important, et nous devons continuer.
[Traduction]
Je rappelle au ministre des Transports qu'il doit adresser ses observations à la présidence.
Il reste du temps pour une courte question. La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, Toronto a connu 63 jours de smog l'an dernier. Sous le règne du gouvernement libéral, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté dans une proportion de 24 à 25 p. 100.
Le Canada est le seul pays qui n'alloue pas de budget opérationnel au système de transport public. C'est inacceptable. Nos routes sont en piteux état. Je suis une cycliste. Je fait du vélo chaque jour, mais à Ottawa, c'est très difficile parce que les routes sont en très mauvais état.
On m'a rappelé que le crédit d'impôt avait été instauré en 1999. C'est Nelson Riis, un ancien député néo-démocrate, qui avait exercé des pressions à cette fin. La Fédération canadienne des municipalités soutient qu'il faut maintenir ce crédit d'impôt, mais ce dernier n'apporte rien. Nous pouvons acheter des autobus, mais nous n'avons pas les moyens de les faire rouler.
Ma question pour le ministre est la suivante. Serait-il possible d'obtenir aujourd'hui un crédit d'impôt de 5 ¢ pour le transport en commun, afin que...
Monsieur le Président, je suis au courant de tout le travail qu'accomplissent ma collègue et son époux, et de tout le travail qu'a accompli ce dernier lorsqu'il était président de la fédération. En tant que conseiller municipal, j'étais l'un des meneurs de claque dans ce dossier, alors le député en question n'était pas le seul à faire des pressions. Il y a beaucoup de gens, dans beaucoup de collectivités, dans beaucoup d'hôtels de ville et dans beaucoup de régions d'un bout à l'autre du pays qui veulent appuyer les initiatives qui donnent des résultats.
Les initiatives qui donnent des résultats sont celles dont nous avons parlé plus tôt. Notamment, celle en vertu de laquelle le gouvernement de l'Ontario et la municipalité régionale de Toronto s'unissent pour appuyer le transport en commun. Nous devrions continuer, collectivement, à exercer des pressions pour obtenir des initiatives comme celles-là, car c'est ainsi que nous améliorerons non seulement la santé des Canadiens, mais aussi leur qualité de vie. Voilà ce qui compte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je viens exposer devant mes collègues, les honorables députés de la Chambre des communes, quelques-unes des raisons pour lesquelles j'appuie la motion déposée par mon collègue du Bloc québécois, l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie, demandant le respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto.
Permettez-moi tout d'abord de dire que mon état de santé personnel conditionne tout particulièrement l'extrême importance que j'accorde à cette question. En effet, tout comme des milliers de nos compatriotes et des millions d'autres personnes à travers le monde, je suis asthmatique.
On m'aura d'ailleurs déjà entendu tousser ici-même en cette Chambre et, quoique ces bruits intempestifs soient indépendants de ma volonté, je veux m'en excuser auprès de cette aimable assemblée.
Je ne veux pas axer ma présentation uniquement sur une situation personnelle, somme toute sans intérêt quand on la compare à d'autres problèmes de santé auxquels font face d'autres concitoyens et concitoyennes.
J'ouvre une petite parenthèse pour mentionner que j'ai oublié de dire que je partagerai mon temps avec l'honorable député de Brome—Missisquoi.
Cependant, il me semble, et on en conviendra sans doute, que dans le débat actuel, on ne tient pas suffisamment compte de l'importance des gaz à effet de serre sur notre santé et de l'urgence d'agir que cela implique.
Il m'arrive d'ailleurs de me demander quel air respirent celles et ceux qui mettent tant d'énergie à polluer l'atmosphère, à me demander dans quel monde les producteurs de pétrole et autres grands générateurs de gaz à effet de serre vivent. Ne voient-ils pas les effets de toute cette pollution sur leurs enfants, sur eux-mêmes et sur la planète tout entière? Veulent-ils un lendemain pour les générations futures?
Nous devrions, depuis bien longtemps déjà, être toutes et tous en train de mettre en application des solutions durables à un problème que nous avons créé de toutes pièces en tant qu'êtres humains.
Sur le plan international, nous devrions être en train de suivre l'exemple de l'Union européenne, qui a réduit l'émission de gaz à effet de serre sur son territoire de moins 1,4 p. 100 en 2003, alors que le Canada l'augmentait de 24,2 p. 100.
Nous devrions même être en train de nous inspirer du Québec qui a présenté le meilleur bilan d'émissions de gaz à effet de serre par habitant au Canada en 2003 avec ses 12 tonnes par habitant. C'est nettement en deçà de la moyenne canadienne qui se situe à 23 tonnes par habitant.
Au lieu de s'inspirer de tous ces modèles positifs, basés sur des principes fondamentaux tels que ceux présentés par le Bloc québécois, soit le respect des engagements internationaux, l'équité et le respect des compétences du Québec, la ministre de l'Environnement envisage plutôt d'adhérer au Partenariat Asie-Pacifique, comme l'ont fait les États-Unis.
En effet, le 25 avril dernier, après une rencontre avec ses homologues américains, la ministre de l'Environnement annonçait que son gouvernement allait fortement s'inspirer des succès américains dans le domaine de l'environnement et de la dépollution de l'air.
Or, contrairement à ce que les conservateurs prétendent ces jours-ci, l'approche américaine ne constitue pas un modèle à suivre en matière de lutte aux changements climatiques. En effet, si les émissions de gaz à effet de serre ont été de 23,4 tonnes par habitant au Canada en 2003, elles s'élevaient à 23,7 tonnes par habitant aux États-Unis.
Que veulent faire les conservateurs en réalité? Baisser les émissions de gaz à effet de serre ou les élever? La question se pose.
Le gouvernement conservateur a laissé savoir qu'il n'a pas l'intention de chercher à atteindre l'objectif de réduction de 6 p. 100 par rapport à 1990, qui constitue, selon lui, un objectif irréaliste et inatteignable. Le drame est que le gouvernement conservateur n'a démontré aucune intention de respecter la cible de Kyoto.
Or, ne pas respecter la cible de Kyoto, c'est renoncer à Kyoto.
Les conservateurs doivent se rendre compte que leur prise de position est lourde de conséquences quant à la crédibilité du Canada sur la scène internationale.
Ils doivent se rendre compte que leur prise de position risque carrément de remettre en question la viabilité et la pertinence des négociations et des signatures d'ententes multilatérales.
Les conservateurs doivent se rendre compte qu'ils ne doivent pas se contenter de dépenser l'argent des contribuables dans la construction de prisons, mais qu'ils doivent l'investir dans des mesures propres à assurer notre sécurité, notre santé et notre prospérité pour les années à venir.
Les conditions climatiques et les événements météorologiques extrêmes, s'ils sont une fatalité, découlent largement de l'action des êtres humains. Nous devons réagir immédiatement et cesser de mettre en péril la vie des générations futures.
Quant à moi, pour revenir aux questions de santé, j'en appelle à la conscience des conservateurs afin qu'ils s'inspirent de l'Union européenne, pour qui:
[L]a qualité de l’air est l’une des préoccupations environnementales primordiales des citoyens européens, et par là même du législateur européen, dans la mesure où cette notion touche non seulement à l’environnement, mais aussi à la santé publique. Les recherches les plus récentes ont démontré que la qualité de l’air est l’une des causes principales de la multiplication des pathologies respiratoires.
Pour cette raison et toutes les autres évoquées ici aujourd'hui, les conservateurs ont le devoir de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, ainsi que l'exige le Bloc québécois au nom de 90 p. 100 des Québécoises et des Québécois qui y ont donné leur appui.
Monsieur le Président, on a parlé d'achat de véhicules hybrides qui, en dépit des études, avaient démontré que le résultat écologique n'était peut-être pas aussi important que ce qu'on anticipait.
Hormis les voitures écologiques, on peut encore dépenser des montants d'argent très importants. J'aimerais donc demander à ma collègue d'en face la nature de la proposition du Bloc québécois en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous parlons actuellement d'investir de l'argent, mais selon le Bloc, où devons-nous placer cet argent?
J'apprécierais beaucoup une proposition qui ne se limiterait pas aux véhicules hybrides.
Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais dire à l'honorable député que nous pourrions déjà parler de l'endroit où il ne faut pas investir cet argent. J'ai parlé des prisons. Je peux parler aussi des subventions énormes qui sont consenties à l'industrie extrêmement polluante du pétrole.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son allocution dans le cadre de la motion de l'opposition sur le Protocole de Kyoto.
J'ai bien aimé les aspects de santé qu'elle a abordés dans cette allocution. En effet, souvent en cette Chambre, autant les conservateurs que les libéraux nous parlent des coûts économiques de l'application du Protocole de Kyoto.
Cependant, ne croit-elle pas aussi qu'il faudrait faire une analyse des coûts et bénéfices de l'application de ce Protocole de Kyoto?
En effet, investir dans ledit Protocole de Kyoto, c'est veiller à améliorer la santé des individus, c'est faire en sorte d'améliorer notre environnement, ce qui engendre donc des bénéfices sur le plan social.
Ma collègue croit-elle que cela doit dépasser les aspects économiques? Peut-on aussi tenir compte du Protocole de Kyoto dans la mesure où son application améliore la santé des Québécois et des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette remarque.
C'est évidemment la notion implicite à la question, que j'ai traitée sous un autre angle. Quand on parle de santé, on s'évite à long terme des coûts beaucoup plus élevés, en plus d'éviter des souffrances énormes à la population qui a le droit de respirer un air sain et pur.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'allocution de ma collègue et les commentaires qui ont suivi.
Elle nous a effectivement fait part d'un problème qui survient à la suite de la détérioration de la qualité de notre environnement au Canada et au Québec. Elle en ressent personnellement les séquelles, notamment l'asthme. De plus, aujourd'hui, on a mentionné en cette Chambre à quel point le smog aggravait cette situation.
Par contre, dans sa déclaration, des choses erronées ont été dites en ce qui a trait au Protocole de Kyoto et à l'engagement de notre gouvernement.
Bien entendu, notre gouvernement est en faveur de poursuivre les efforts en vue de réduire les effets des changements climatiques. J'aimerais rappeler à ma collègue que nous souhaitons tous la réussite et l'atteinte des objectifs de Kyoto. Toutefois, même les plus éminents spécialistes en environnement reconnaissent que l'atteinte de ces objectifs est douteuse. Plusieurs analystes au sein de la communauté environnementale en doutent également.
J'inviterais ma collègue à bien s'assurer que, avant de veiller à ce que le gouvernement prenne des engagements, on propose des engagements réalistes.
Elle a mentionnée une autre chose erronée dans son allocution. Cela concerne le fait que le gouvernement s'engage dans le Protocole de Kyoto mais qu'il tente également d'autres démarches. Notre gouvernement trouve effectivement que la réduction des gaz à effet de serre est tellement importante que non seulement faut-il poursuivre le Protocole de Kyoto, mais il faut également le faire avec les autres pays qui ne sont pas signataires.
Ma collègue reconnaît-elle qu'en plus de poursuivre nos efforts avec nos partenaires au regard de Kyoto, il faut également continuer nos efforts avec les autres pays non signataires? En effet, la réduction de gaz à effet de serre est trop importante pour la laisser dans un tel processus...
Je m'excuse de cette interruption, mais il faut laisser le temps à la députée de répondre à la question.
L'honorable députée de Papineau a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je réponds à mon collègue qu'il faut évidemment poursuivre les efforts dans tous les domaines.
Cependant, nous constatons de la part des conservateurs un immobilisme flagrant. À mon avis, la meilleure façon de poursuivre les objectifs est de commencer immédiatement. Ce que l'on nous présente, c'est vraiment de l'attentisme. C'est une situation dans laquelle on ne sera jamais en mesure de prendre la décision qui s'impose.
Quelle que soit la réduction que l'on obtiendra par les propositions actuellement sur la table, ce sera toujours cela de gagné pour l'avenir.
Monsieur le Président, je viens appuyer la motion de la députée de Rosemont—Petite-Patrie. De plus, je tiens à remercier l'honorable députée de Papineau d'avoir partagé son temps de parole. Cela me permet de prendre la parole à mon tour.
Le Bloc québécois croit que la lutte contre les changements climatiques sera un des enjeux planétaires les plus importants des prochaines décennies.
Depuis des semaines, le gouvernement Harper essaie de noyer la question des changements climatiques et du principe de sauver la planète. Le Canada avec des années d'hésitation et un manque de volonté politique accuse déjà un retard sous prétexte que le gouvernement précédent a failli à la tâche, que les objectifs coûteraient trop cher et que le Protocole de Kyoto n'était pas une solution canadienne.
Le gouvernement actuel prend tout cela en compte pour nous faire avaler que les changements climatiques ne sont pas importants et qu'ils ne sont pas tous canadiens. Pourtant, la sagesse nous dit qu'il faut faire le ménage devant sa porte en premier, avant de regarder si le ménage doit être fait chez le voisin.
Le Protocole de Kyoto est le fruit de nombreuses années de travail et de collaboration au sein de la communauté internationale. J'étais moi-même délégué du Canada en matière d'énergie solaire à la Conférence de Rio. C'est à cette époque que l'on a commencé à parler des gaz à effet de serre en présence de M. Mulroney, d'ailleurs.
Les cibles et les objectifs sont déjà modestes pour régler effectivement les problèmes climatiques créés par l'homme. Le gouvernement doit s'engager à respecter le Protocole de Kyoto.
Comment la ministre pense-t-elle qu'elle incitera les gens à réduire leurs émissions de GES, si elle donne l'impression très nette qu'elle ne sait pas ce qu'elle fera?
Actuellement, 90 p. 100 des Québécois accordent leur appui au Protocole de Kyoto. Les gens ont actuellement bien du mal à croire que ce dernier était si mauvais qu'il fallait jeter les objectifs avec le plan de mise en oeuvre, parce que celui-ci n'était pas à la hauteur. Cela revient à jeter le bébé avec l'eau du bain.
Les principes fondamentaux à la base de la position du Bloc québécois dans le dossier des changements climatiques sont: le respect des engagements internationaux, l'équité et le respect des compétences du Québec.
Le Bloc québécois demande au gouvernement Harper un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre...
Je m'excuse de cette interruption, mais c'est la deuxième fois que le député utilise le nom de famille du premier ministre.
[Traduction]
Je demanderais au député de le désigner par son titre ou par sa circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, je disais que c'était en prévoyant une série de mesures qui relèvent des compétences des provinces.
Je vais répondre au député de Louis-Hébert qui demandait tout à l'heure quelles étaient les choses concrètes que l'on pensait faire. On voudrait que l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières soit aboli. On voudrait que des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort vers les objectifs du Protocole de Kyoto soient mises en place. On voudrait des normes sévères de fabrication pour tous les véhicules dans le but d'améliorer leur efficacité énergétique. On voudrait des rabais à l'achat des véhicules écologiques. On voudrait un soutien financier au développement des énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne. L'énergie éolienne s'est développée énormément depuis 15 ans, mais actuellement, du développement reste encore à faire. On est rendu au point où des chercheurs pensent à faire de l'énergie éolienne de manière uniquement électronique, donc sans friction. Cela serait extraordinaire. Il faut aider cela.
Concernant l'énergie solaire, on sait comment produire de l'énergie solaire passive, mais on ne l'a pas appliquée. On a donc besoin de développement pour l'appliquer universellement au Canada et au Québec.
Les systèmes photovoltaïques qui fournissent de l'énergie solaire sont en retard d'à peu près une quinzaine d'années par rapport aux éoliennes. Il y a donc du développement à faire à cet égard. C'est même un produit qu'on pourrait vendre à l'étranger.
Ce sont des cas concrets que je présente pour répondre au député de Louis-Hébert. Je pense en particulier à la géothermie. Il y a beaucoup d'énergie dans le sol au Canada. Avec le sous-ministre, on disait que ce pays est extraordinaire à ce niveau. C'est un des pays les plus capables de capter la chaleur, et également de remettre le froid dans le sol. Auparavant, la géothermie coûtait cher et fonctionnait presque uniquement avec des prototypes. Or, son prix vient de baisser de moitié. On a besoin de faire du développement dans ce domaine. Il y a autant d'énergie en géothermie qu'il y en a dans toutes les énergies qu'on a actuellement au Canada.
Le Bloc québécois demande au gouvernement Harper de rendre public, d'ici le 15 octobre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a encore utilisé le nom de famille du premier ministre.
[Traduction]
Je lui demande de faire un gros effort pour utiliser le nom de la circonscription ou le titre des députés.
[Français]
J'en prends bonne note, monsieur le Président.
Ce Protocole de Kyoto comporte des mesures dans des champs de compétence véritablement efficaces pour lutter contre les changements climatiques, par exemple: une réglementation sévère sur les normes de fabrication de l'ensemble des véhicules qui prévoira de lourdes pénalités en cas de non-respect, lesquelles seront applicables à brève échéance; l'élimination de la TPS sur l'achat d'automobiles neuves consommant moins de 6 litres d'essence aux 100 km et des incitatifs pour les camions efficaces; l'octroi de subventions de recherche et développement à des organismes qui travaillent pour la lutte contre les changements climatiques, comme le Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec, à Saint-Jérôme; la création d'une déduction fiscale sur les laissez-passer pour le transport en commun; et l'étiquetage écoénergétique obligatoire sur tous les véhicules neufs et usagés vendus au Canada.
La cible des industries québécoises doit tenir compte des efforts qu'elles ont réalisés par le passé. Pour déterminer les cibles attribuées à chaque secteur industriel, le gouvernement fédéral doit utiliser l'année de référence de 1990. Les industries québécoises sont déjà parvenues à réduire leurs émissions de presque 10 p. 100 depuis 1990. Les derniers efforts qui leur sont demandés sont les plus difficiles à réaliser et les plus coûteux. Le prochain plan fédéral ne doit pas pénaliser les industries du Québec qui ont été responsables et avant-gardistes.
Le gouvernement fédéral affirme que pour atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, il faudrait étouffer l'économie canadienne et expédier des milliards de dollars à l'étranger. C'est faux. Prenons seulement comme exemple les compagnies qui ont rentabilisé leurs investissements dans la réduction des gaz à effet de serre justement en abordant une plus haute efficacité énergétique. Je citerai seulement trois types d'usines qui ont suivi ce principe pour une plus grande rentabilité: les usines de verre plat partout dans le monde, les fabricants de béton et les alumineries.
Nous privilégions l'approche territoriale, et ce, dans le cadre d'une entente bilatérale avec le Québec, comme ce dernier le demandait. Cette approche est la plus équitable envers le Québec et lui permettra de se doter d'un meilleur outil pour atteindre rapidement les objectifs du Protocole de Kyoto.
À la veille de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, le Bloc québécois considère que le gouvernement fédéral doit inciter les pays industrialisés à renouveler leur engagement à réduire les gaz à effet de serre après 2012 et doit persuader les pays émergents — et cela répond à la question de l'honorable député de l'autre côté de la Chambre — qui bénéficient présentement d'un congé de réduction de prendre des engagements chiffrés et contraignants pour la suite de Kyoto 1.
La ministre de l'Environnement servira-t-elle uniquement à couper le ruban lors de la conférence de Kyoto 2 à Bonn?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Québec a la chance d’avoir d’importantes ressources hydroélectriques, ce qui explique sans doute pourquoi les Québécois obtiennent de meilleurs résultats. Ils ont la chance de posséder cette ressource alors que ce n’est pas notre cas.
Je voudrais mentionner les ancêtres du député. J’ai récemment lu des articles disant que la France avait atteint ses objectifs de Kyoto. Une réalité qui explique ce succès est qu’elle produit presque toute son électricité à partir du nucléaire. La deuxième explication est qu’en France le prix du pétrole est deux ou trois fois plus élevé qu’au Canada. Cela a donc modifié les comportements à l’égard de l’automobile. Ce sont sans doute les deux principaux facteurs qui expliquent pourquoi la France a atteint les objectifs de Kyoto.
C’est un problème mondial et pas seulement un problème québécois. En ce qui concerne le plan pour le Canada, le député préconiserait-il une hausse très importante du prix du pétrole et le recours à l’énergie nucléaire?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Le Québec a fait des choix, cela est clair et net. Ce n'est pas par hasard qu'on a presque l'ensemble de l'énergie, la majeure partie de notre énergie et qu'on a un bloc patrimonial provenant de l'énergie hydraulique. Ce sont des choix qu'on a fait depuis longtemps. On a aussi choisi de ne pas se tourner vers le nucléaire. La France a fait ce choix, mais le Québec ne l'a pas fait. Le Québec a résisté, à cause des déchets nucléaires dont on ignore la durée.
Le Bloc propose au reste du Canada de se tourner vers les énergies renouvelables. On doit le faire. Les énergies renouvelables, particulièrement la géothermie, sont disponibles partout au Canada. Elles sont peut-être moins présentes à Vancouver, mais elles le sont dans le reste du Canada. Les climats froids et les climats très chauds sont extraordinaires pour la géothermie.
Une autre possibilité est de se tourner vers l'énergie solaire passive et active. On a aussi la possibilité d'utiliser des systèmes photovoltaïques. Il y a énormément d'autres types d'énergie que le reste du Canada peut utiliser pour réduire la quantité de gaz à effet de serre, comme l'a fait le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce débat semble parfois purement théorique. J’espère que les gens se rendent compte à quel point c’est sérieux.
Je sais que les députés de Yellowhead et de Nunavut reconnaîtront avec moi que le Nord est le théâtre de changements dramatiques. Les routes de glace fondent et certaines espèces disparaissent. Les ours blancs, dont les gens dépendent pour leur gagne-pain, s’en vont ailleurs. Le dendroctone du pin et le dendroctone de l’épinette envahissent le Yukon. Les gens perdent leur gagne-pain grâce auquel ils peuvent nourrir leurs enfants. C’est une situation très grave.
J’ai été ravi d’entendre le député mentionner les énergies renouvelables. Les libéraux ont soutenu le biodiesel, l’éthanol cellulosique, l’éthanol à base de grain, le refroidissement en eau profonde, l’énergie solaire, hydraulique, éolienne, photovoltaïque, géothermique, la récupération des gaz d’enfouissement, l’énergie hydroélectrique et la biomasse. Le député reconnaît-il que le gouvernement libéral a eu raison de soutenir ces énergies renouvelables et son parti les soutient-il?
[Français]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas en faire une cause de parti. C'est déjà assez pénible de voir le Parti libéral et le Parti conservateur se chamailler continuellement. Soyons progressistes et allons vers l'avant, vers l'avenir, vers les énergies renouvelables. C'est la seule vraie façon de sauver la planète.
Il est important aussi de garder les objectifs du Protocole de Kyoto. Si nous laissons tomber ces objectifs, nous ne pourrons jamais passer à un deuxième Kyoto, qui serait beaucoup plus important que le premier. Le Protocole de Kyoto est la seule façon de sauver le Nord.
Ce qui risque d'être dangereux, c'est que le gouvernement en place conserve les objectifs, mais décide de les étendre sur 25 ans. Cela reviendrait à dire que nous ne tiendrions pas compte de ces objectifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, ceux d’entre nous qui tiennent beaucoup au Protocole de Kyoto et qui auraient voulu pouvoir convaincre les conservateurs de l’adopter ont perdu l’occasion de le faire à partir du moment où le Bloc a dit qu’il soutiendrait le budget conservateur. Nous avons perdu notre pouvoir de négociation.
Nous aurions pu convaincre le Parti conservateur de souscrire à l’accord de Kyoto si nous avions eu un pouvoir de négociation. Pourquoi le Bloc a-t-il cédé si facilement? Pourquoi a-t-il cédé sans rien obtenir en échange?
[Français]
Monsieur le Président, le député du NPD n'a pas de leçon à nous donner. L'an dernier, ce que le NPD a obtenu, c'est de l'argent de papier. Jamais le NPD n'a eu l'argent qu'il avait échangé pour obtenir une entente.
À mon avis, il est important que le montant de 2 milliards de dollars ait été conservé pour l'investir éventuellement dans les énergies renouvelables, si c'est le désir du gouvernement, tout comme il est important de conserver les 800 millions de dollars destinés au logement social. Ce ne sont pas des paroles; c'est réel. C'est pour cela que nous avons voté en faveur du budget.
De plus, il faut réellement s'attaquer au déséquilibre fiscal. Pour la première fois en cette Chambre, un gouvernement en admet l'existence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion du Bloc québécois qui, je dois dire, est l'une des plus alambiquées et des plus compliquées que j'aie vu passer à la Chambre. En lisant entre les lignes, on voit bien qu'elle confirme la nécessité de parvenir aux objectifs de Kyoto, mais qu'il ne faut pas compter sur le Québec pour cela.
Je suis plutôt d'accord avec l'idée de reconnaître la contribution des premiers adoptants. Il y en a certains au Québec, mais il faudra le faire pour tous les autres au Canada. S'agissant des gaz à effet de serre, nous devons assumer une certaine responsabilité collective. Mon collègue de Yukon a fait remarquer, comme nous l'avions tous constaté, que le Parti conservateur a répété, durant des années, que les données scientifiques n'étaient pas probantes. Il y a donc lieu d’espérer aujourd'hui que tout le monde est bien conscient du problème que représentent les changements climatiques et les gaz à effet de serre.
Hier, nous nous sommes un peu passés la balle quand la ministre de l'Environnement a laissé entendre que, pour parvenir aux objectifs de Kyoto, il nous faudrait retirer tous les trains, tous les avions et toutes les automobiles de la circulation. C'est intéressant.
Nous savons bien que le secteur des transports contribue beaucoup aux émissions de gaz à effet de serre. Ce qui manque dans tout ce raisonnement, ce sont les gros émetteurs. En a-t-elle parlé? Les gros émetteurs sont les producteurs d'hydrocarbures et les grandes usines de fabrication. C'est pour cela qu'en Ontario, par exemple, nous devons assumer notre part de responsabilités pour les gaz à effet de serre que rejette le secteur manufacturier. Nous devrons évidemment le faire partout au Canada, mais pouvons-nous nous permettre d'oublier les producteurs d'hydrocarbures?
Nous devons commencer par assumer une certaine responsabilité collective pour les gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada a signé le Protocole de Kyoto en 1997. Pour l'opposition, il s'agissait d'une opération de relations publiques. Quelle honte que d'affirmer une telle chose. Nous savons que le premier ministre de l'époque avait fait l'objet de pressions fondées par des groupes environnementalistes qui se préoccupaient beaucoup de la question des gaz à effet de serre et de leur incidence sur les changements climatiques.
Le premier ministre savait que l'accord de Kyoto était en danger si le Canada ne le signait pas. C'est ainsi qu’il a décidé d’apposer sa signature au bas de l'accord de Kyoto. Quels sont les avantages d'un tel accord? Eh bien, il établit certains paramètres. Il fixe des objectifs approximatifs et il présente les conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces objectifs. Le premier ministre a sauvé l'accord de Kyoto en le signant.
Nous aurions toujours pu dire, comme certains d'entre nous l’ont fait à l'époque, qu'il allait être très difficile d'atteindre les objectifs fixés et qu'il fallait nous doter d'un plan bien concret. Personnellement, je crois que le gouvernement de l'époque a eu raison de signer le Protocole de Kyoto. Il n'y a pas si longtemps, en fait pas plus tard que l’année dernière, l'ancien ministre de l'Environnement du gouvernement précédent a déposé le Projet vert assorti d’un plan qui visait à nous faire progresser dans notre lutte contre les changements climatiques et dans la réalisation de nos objectifs de Kyoto.
Sera-t-il difficile d'atteindre les objectifs de Kyoto? C'est sûr. Et si nous continuons à débattre de la sorte entre nous, en nous renvoyant la balle les uns aux autres, puis en la passant à la prochaine génération, nous n’aurons pas correctement assumé notre responsabilité de députés. Le gouvernement aura échoué s’il ne s’attaque pas au problème. Nous devons agir.
Monsieur le Président, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Halifax-Ouest.
Nous avons beaucoup entendu parler de cette solution purement canadienne, mais nous ne savons toujours pas ce que c'est. Franchement, le gouvernement est au pouvoir depuis peu, mais il insinue que la couche d'ozone sait où se trouvent les frontières des pays. Au Parti libéral, nous savons tous que, si le Canada veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, tous les citoyens ont un rôle à jouer. C'est pourquoi le gouvernement précédent a créé des programmes comme le Défi d'une tonne et le programme ÉnerGuide pour les maisons, dans lesquels le gouvernement est en train de sabrer.
Ce matin, pendant la réunion du comité, des représentants du ministère nous ont appris que ce dont le ministre des Ressources naturelles parlait, les 50 ¢ qui allaient aux gens qui ont pris des mesures éconergétiques — 50 ¢ pour le ministère et 50 ¢ pour le citoyen — n'est pas tout à fait exact. En fait, il y a environ 12 ¢ de frais administratifs que le ministère doit assumer, mais l'autre partie sert à financer les vérifications préalables et postérieures.
Le ministre des Ressources naturelles dit-il que nous ne devrions pas vérifier les améliorations éconergétiques qui avaient été prévues? Les spécialistes devraient-ils arriver et dire « oui, il y a cette mesure éconergétique qui est requise et elle sera sûrement prise », sans vérifier? Bien sûr que non. La question qu'on se pose est la suivante: en avions-nous pour notre argent? Toutefois, l'argument des 50 ¢ ne tient pas la route et nous allons en reparler.
Il y a de nombreux cas où le gouvernement conservateur veut profiter des fruits faciles à cueillir. Des possibilités s'offrent certainement à nous dans le secteur du transport. Il y a le transport en commun. Notre gouvernement avait décidé d'investir dans l'infrastructure du transport en commun, ce que les experts nous conseillent d'ailleurs de faire.
Comme tous les députés le savent, le programme que le gouvernement actuel propose, c'est-à-dire un crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun, nous permettra seulement d'augmenter au maximum de 10 à 20 p. 100 le nombre d'usagers du transport en commun. Le programme a donc pour effet de récompenser les usagers actuels. C'est bien. C'est bien de penser à récompenser les usagers actuels, mais est-ce la meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables? Il faut augmenter le nombre d'usagers du transport en commun.
Il y a un certain nombre d'autres possibilités dans le domaine, en ce qui a trait aux biocarburants, mais au Canada, nous sommes malheureusement aux prises avec un enchevêtrement de réglementations et d'objectifs provinciaux concernant l'éthanol. Nous parlons constamment de maïs, mais nous savons qu'aux États-Unis, on parle d'herbe et de tiges de maïs. Nous devons commencer à faire appel davantage à notre créativité.
J'aimerais parler des sables bitumineux, parce que je sais que c'est une question épineuse sur le plan politique. De ce côté-ci, nous savons que le programme énergétique national était un mauvais choix. S'il y a quelqu'un de ce côté-ci qui ne comprend pas encore cela à l'heure actuelle, nous avons un examen de conscience à faire.
Je n'appuierai certainement pas une mesure visant à nous éloigner des prix mondiaux du pétrole et du gaz. Mais, sans vouloir faire de jeu de mots, s'il fallait que nous nous mettions la tête dans le sable pour faire semblant que nous ne voyons pas les conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur nos émissions de gaz à effet de serre, nous passerions à côté de la question. Nous savons que c'est la folie furieuse dans des endroits comme Fort McMurray, où l'on vit actuellement une croissance débridée. Nous savons que la production de pétrole à partir des sables bitumineux doublera d'ici 2012 et triplera d'ici 2020. Pour extraire une certaine quantité d'énergie des sables bitumineux, il faut dépenser 40 p. cent de cette énergie. Les conséquences de cette exploitation sur les ressources hydriques sont énormes. Pour produire un baril de pétrole à partir des sables bitumineux, on a besoin de 2 à 4,5 barils d'eau. Le bassin de la rivière Athabasca subit un stress énorme.
Nous devons nous occuper rapidement de ces problèmes. L'idée du charbon épuré n'est-elle qu'un oxymore? Je ne pense pas. Certains diraient que si, mais c'est une question qui mérite notre attention. Et il y a aussi beaucoup d'autres questions qui méritent d'être examinées de manière constructive et positive. J'espère que c'est ce que le gouvernement fera.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce n'était sans doute pas dans les intentions du député, mais celui-ci devrait peut-être s'excuser car si j'ai bien compris, il a traité les habitants de Fort McMurray de fous. C'est ce que trop de députés pensent des Albertains, et des propos comme ceux-là ne font que renforcer un stéréotype qui doit disparaître.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Oshawa
Monsieur le Président, le 23 janvier dernier, les gens d'Oshawa m'ont de nouveau confié la responsabilité de les représenter à Ottawa. Je remercie sincèrement la ville d'Oshawa. Je m'emploierai à faire en sorte que le secteur de la construction automobile soit une industrie innovatrice et bien portante, et que notre port devienne enfin un environnement salubre.
J'invite tous les parlementaires à venir à Oshawa le 4 juin, pour appuyer la marche contre la violence de SAVE, ou Students Against Violence Everywhere. Cette marche de six kilomètres aura pour but de soutenir les efforts pour enrayer la criminalité chez les jeunes.
La fondation SAVE est un groupe communautaire proactif qui s'est donné comme objectif de provoquer des changements positifs et de tenter de faire de nos collectivités des milieux sûrs et exempts de violence en finançant des initiatives de sensibilisation ainsi que des services, des activités et des programmes communautaires axés sur la jeunesse.
En tant que parlementaires, nous devons lutter contre toute forme de violence dans nos collectivités.
Ashley Brear
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'offre aujourd'hui toutes mes condoléances à la famille d'Ashley Brear, une jeune femme qui, entourée de sa famille et de ses amis, a succombé à l'âge de 22 ans après une bataille exemplaire de trois ans contre le cancer.
Ashley avait reçu, en 2005, le prix que remet le YWCA à des jeunes femmes qui se sont distinguées. C'est pour souligner son remarquable leadership en matière de financement de la lutte contre le cancer que ce prix prestigieux lui a été remis. L'activité de financement « Keep on Swimming » qu'elle a lancée a déjà permis de recueillir plus de 40 000 $. J'ai été honoré de prendre part à une telle activité pour aider Ashley l'an dernier.
Vendredi dernier, à Vancouver, j'ai assisté à une célébration de la vie d'Ashley à laquelle des centaines d'autres personnes étaient conviées. Elle sera grandement regrettée par notre collectivité.
[Français]
La Semaine internationale du compostage
Monsieur le Président, en cette Semaine internationale du compostage, je tiens à rappeler que le compostage est un procédé de transformation qui convient à tous les résidus biodégradables, qu'ils soient alimentaires, agricoles, industriels ou d'égout. Tous ces produits ne peuvent être facilement recyclés d'une autre façon. Ces matières organiques ne devraient pas se retrouver dans des sites d'enfouissement, car elles peuvent être la cause de pollution des nappes phréatiques, en plus de produire du méthane difficile à capter dans les petits sites d'enfouissement.
Le méthane ainsi produit est 22 fois plus dommageable à la couche d'ozone que le CO2. Il est donc souhaitable de composter à grande échelle, dans des composteurs qui canalisent totalement les gaz à effet de serre.
En 2002, il n'y avait au Canada que 35 installations centralisées de compostage des déchets organiques. Ces installations ne traitent que 10 p. 100 de l'ensemble de ces matières.
Si nous désirons réduire la dépendance à l'enfouissement, nous devons soutenir le compostage sur une très vaste échelle.
[Traduction]
Mirae Lee
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et une grande fierté que, en ma qualité de député d'Acadie--Bathurst, je souligne les réalisations d'une de mes jeunes électrices.
Je voudrais féliciter Mirae Lee, une élève de 14 ans de la Superior Middle School de Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Elle est la gagnante et la finaliste pour le Nouveau-Brunswick du Défi de l’affiche de la fête du Canada 2006. Elle a conçu une affiche sous le thème « Images du Canada ».
Mirae Lee sera à Ottawa, sur la Colline du Parlement, pour célébrer le 139e anniversaire du Canada. Si elle gagne au niveau national, son affiche deviendra l'affiche officielle pour les festivités « Le Canada en fête » dans tout le pays. De plus, son affiche sera exposée au Musée canadien des enfants du Musée canadien des civilisations de juin à septembre.
Je voudrais saluer les camarades de classe de Mirea ainsi que le personnel de la Superior Middle School. Qu'ils sachent qu'ils comptent parmi eux une jeune artiste en devenir. Encore une fois, mes félicitations les plus sincères à Mirae.
Patinage artistique
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à deux patineurs artistiques de premier plan du Canada qui viennent de ma circonscription, celle de Lambton--Kent--Middlesex.
Scott Moir et Tessa Virtue, de l'Ilderton Skating Club, ont rendu ma collectivité et le Canada tout entier incroyablement fiers. Ces deux patineurs, qui forment un duo, ont commencé à patiner à 5 et 4 ans, respectivement, et ils ont maintenant 17 et 16 ans.
En décembre 2005, ils ont remporté le titre de la compétition de danse sur glace, chez les juniors, dans la République tchèque. Au mois de mars dernier, ils ont remporté le Championnat junior de danse sur glace en Slovénie. C'était la première fois qu'un duo canadien gagnait le titre mondial junior de danse sur glace pour le Canada. Cela faisait 27 ans que le Canada n'avait pas remporté la médaille d'or à ces championnats mondiaux.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi aujourd'hui pour féliciter Scott Moir et Tessa Virtue de leurs exploits extraordinaires et leur souhaiter d'autres succès en patinage pour le Canada.
Le hockey
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une question très importante pour tous les Canadiens: le hockey.
D'abord, une folie contagieuse se propage dans Meadow Lake, la folie de Hockeyville. Le 19 avril, 500 fans de hockey ont fait trembler les gradins de l'école secondaire Carpenter quand il a été annoncé que leur collectivité était l'une des 25 collectivités à se qualifier pour le concours Hockeyville de la CBC et de Kraft.
Meadow Lake a proclamé la semaine du 7 au 13 mai la semaine de Hockeyville. Félicitations! Meadow Lake mérite amplement le titre de Hockeyville.
J'aimerais aussi souligner deux autres grandes réalisations. Je félicite les jeunes de l'équipe de la Saskatchewan d'avoir remporté le championnat national de hockey des Autochtones, après avoir battu l'Ontario 4 à 2 le 6 mai.
J'aimerais aussi féliciter Jonathan Cheechoo, fierté de Moose Factory, en Ontario, et premier Autochtone à remporter le trophée Maurice « Rocket » Richard attribué au premier compteur de la ligue.
Ces événements montrent le hockey dans toute sa gloire. Le hockey unit les collectivités, crée d'excellents modèles pour les jeunes et est une source d'inspiration. Je demande à tout le monde de se joindre à moi pour souligner ces réalisations.
L'hypertension
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'informe la Chambre que le samedi 13 mai est la Journée mondiale de l'hypertension.
La Journée mondiale de l'hypertension a pour but de sensibiliser le public à l'hypertension et aux complications graves qu'elle peut entraîner, et de mettre à la disposition du public de l'information relative à la prévention, à la détection et au traitement de cette maladie.
L'hypertension, ou tension artérielle élevée, est un facteur de risque important des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux.
Environ un adulte sur cinq au Canada souffre d'hypertension. Cependant, nombreux sont ceux qui sont atteints sans le savoir et qui ne savent pas qu'ils sont à risque. C'est pourquoi on appelle parfois l'hypertension le tueur silencieux.
Les professionnels des soins de santé, les organismes bénévoles, le secteur privé et le gouvernement collaborent pour sensibiliser les Canadiens à l'hypertension.
Notre gouvernement s'engage à faire progresser la lutte contre les maladies du coeur et l'hypertension.
Je suis heureux de participer à la transmission d'un simple message pour encourager les Canadiens à faire vérifier leur tension artérielle et à prendre le temps de se renseigner sur l'hypertension. J'invite tous les députés à faire de même.
[Français]
Les Prix Hommage Quebecor
Monsieur le Président, Quebecor décernait hier soir deux prix Hommage à des créateurs québécois pour l'ensemble de leur oeuvre: le prix Hommage Quebecor au dramaturge Marcel Dubé et le prix Hommage de la chanson à Monique Leyrac.
Ces deux artistes sont deux géants qui ont connu des carrières extraordinaires, faisant rayonner avec maestria la culture et l'identité québécoises.
Marcel Dubé, qui a écrit plus de 300 oeuvres dont Zone, Au retour des oies blanches et Les Beaux Dimanches, a su dépeindre dans ces drames poignants le Québec de la Révolution tranquille.
Monique Leyrac, la voix qui n'est comparable qu'à celle de Gréco ou de Piaf, est l'une des grandes interprètes de Vigneault, Leclerc et Plamondon. Elle fut l'une des premières à chanter ce pays attendu qu'est le Québec.
Le Bloc québécois félicite ces deux porteurs de flambeau, ces deux passeurs de témoin de la culture québécoise, gage de son identité toujours prolifique, prolixe, pertinente et fragile dans sa survivance.
[Traduction]
La traite des personnes
Monsieur le Président, la traite de femmes et d'enfants étrangers est un crime horrible. C'est un crime qui est passé sous silence depuis beaucoup trop longtemps au Canada.
Les femmes qui sont forcées de participer au commerce du sexe dans notre pays ont besoin de notre aide. Elles sont souvent victimes du crime organisé.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures qui viendront en aide aux victimes de la traite de personnes au Canada.
Tout d'abord, les personnes victimes de la traite recevront un permis de résident temporaire d’une durée maximale de 120 jours qui leur permettra de commencer à se remettre des conséquences de ce crime et de décider si elles veulent aider à poursuivre les trafiquants. Deuxièmement, le gouvernement offrira un soutien médical et psychologique à ces victimes pour les aider à se remettre sur pied.
Je suis fière de faire partie de ce nouveau gouvernement conservateur qui se soucie des victimes et qui se montre sévère à l'endroit des criminels. Le Canada ne servira plus de refuge aux personnes qui font le trafic des femmes et des enfants.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, à pareille date en 1949, l'État d'Israël se joignait aux Nations Unies où il a toujours fait l'objet de critiques depuis.
La Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui compte dans ses rangs des pays qui violent les droits de la personne comme la Libye et la Chine, a perdu toute crédibilité en raison des critiques qu'elle a formulées à l'égard d'Israël.
Le Canada a exercé des pressions en vue de remplacer cette commission par un conseil des droits de l'homme réunissant des pays responsables, mais le 15 mars dernier, le gouvernement conservateur a manifestement abandonné cette politique puisqu'il s'est réjoui de l'établissement de ce conseil qui n'est pas doté de critères de participation stricts.
Ce jour-là, le ministre des Affaires étrangères a dit: « Le Conseil pourra améliorer la qualité de ses membres, grâce à [...] et à un mécanisme qui lui permettra d’expulser les États membres de l’ONU qui commettent des violations graves des droits de la personne. »
Il y a deux jours, de nouveaux membres ont été élus au nouveau Conseil. Le Canada en faisait bien sûr partie, mais l'Arabie saoudite et la Chine également.
Je me demande comment le ministre pourra concilier la triste réalité avec la promesse qu'il a faite et comment il pourra s'assurer que ce nouvel organisme des droits de la personne ne bafouera pas Israël comme son prédécesseur l'a fait.
Le budget
Monsieur le Président, hier soir, la Chambre a adopté le premier budget du gouvernement conservateur.
Il prévoit une réduction de l'impôt fédéral à tous les niveaux et il ramène la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100. Cette initiative profitera à tous les Canadiens, y compris le tiers des Canadiens qui ne paient aucun impôt sur le revenu. Ils jouiront d'un allégement du fardeau fiscal chaque fois qu'ils se présenteront à la caisse. C'est pourquoi il était vraiment incroyable de voir le NPD voter contre la réduction de la TPS et le budget conservateur.
Je pensais que le NPD serait en faveur d'un allégement du fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu. En fait, en 1997, le NPD a fait campagne contre la TPS. Le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, et 12 autres députés néo-démocrates actuels qui étaient candidats aux élections de 1997 semblent maintenant avoir changé d'idée. En quoi le NPD est-il contre un allégement du fardeau fiscal de tous les Canadiens et plus particulièrement des gens à faible revenu?
Le Parti conservateur est fier d'avoir déposé un budget équilibré qui offre un allégement sans précédent du fardeau fiscal à tous les Canadiens, peu importe leurs revenus. Pourquoi le NPD a-t-il maintenant décidé de se joindre au club de ceux qui tiennent à sauver la TPS?
Jack Harris
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à l'un des grands citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Jack Harris.
M. Harris va prendre sa retraite et laisser son poste de chef du NPD à Terre-Neuve-et-Labrador à la fin de ce mois-ci. Il a siégé pendant 16 ans à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Durant toutes ces années, il a défendu les intérêts des pêcheurs, des agriculteurs, des forestiers, des bûcherons, des employés des chantiers navals et de tout le monde. Si des gens éprouvaient des difficultés, ils pouvaient s'adresser à Jack Harris et à son personnel pour obtenir l'aide nécessaire.
Au nom du NPD fédéral, nous remercions sa femme qui est à ses côtés depuis des années, Ann Martin, et leurs trois enfants, Amelia, Sarah et John, ainsi que les gens de Signal Hill—Quidi Vidi qui ont si bien voté pendant tant d'années et qui nous ont donné la chance de pouvoir compter sur ce grand Canadien et ce citoyen remarquable de Terre-Neuve-et-Labrador dans cette enceinte et ensuite, pendant des années, à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous félicitons Jack et nous lui adressons tous nos voeux.
Le Boys Honour Choir de Halifax
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à Ottawa au Boys Honour Choir de Halifax. Je félicite ces jeunes chanteurs du spectacle extraordinaire qu'ils ont donné plus tôt aujourd'hui dans la rotonde. Ce midi, en compagnie d'un groupe de députés, j'ai eu le plaisir d'entendre les voix merveilleuses de ces 41 élèves qui fréquentent des écoles du niveau primaire et du premier cycle du secondaire, à Halifax.
Accompagnés de leur directrice, Pamela Burton, et de leur accompagnatrice, Faith Daley, ces fiers Néo-Écossais ont déjà donné des spectacles dans les quatre provinces de l'Atlantique, au Québec et maintenant en Ontario. En 2004, ils ont interprété notre hymne national et celui des États-Unis au stade olympique de Montréal. L'année dernière, ils ont partagé la scène avec Men of the Deeps et les Rankin Sisters, des légendes musicales néo-écossaises. Ils ont remporté les grands honneurs de nombreux festivals de musique dans tout l'Est du Canada.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour féliciter le Boys Honour Choir de Halifax de ses nombreux accomplissements, y compris le merveilleux spectacle d'aujourd'hui.
[Français]
L'Association québécoise de la fibrose kystique
Monsieur le Président, le 13 mai prochain se tiendra l'événement « Un souffle de vie pour William », événement de sensibilisation et de financement au profit de l'Association québécoise de la fibrose kystique. Cette activité se tiendra simultanément dans six McDonald's de la région de Lanaudière, soit celui de Berthier, les trois restaurants de Joliette, celui de Lavaltrie et celui de Rawdon. C'est avec plaisir que j'ai accepté d'être le président d'honneur de cette collecte de fonds, dont le porte-parole, cette année, est M. Jacques Demers.
L'argent recueilli lors de cette journée sera remis à l'Association québécoise de la fibrose kystique pour la recherche médicale afin de venir en aide à des jeunes comme William qui souffrent de cette maladie héréditaire et mortelle qui affecte les poumons et le système digestif.
J'invite tous les gens de la grande région de Lanaudière à participer en grand nombre. Je remercie M. Martin Harvey, propriétaire des restaurants McDonald's de la région de Lanaudière, de sa générosité.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, au nom des électeurs de ma circonscription, celle de Don Valley-Est, je voudrais dire que je suis déçue du premier budget fédéral des conservateurs.
Le budget de 2006 regorge de mesures fiscales bidon qui permettront aux conservateurs de trouver de nouvelles façons de faire les poches aux laborieux Canadiens.
Prenons par exemple cette prétendue nouveauté qu'est le crédit d'impôt à l'emploi. Dans le budget fédéral de 1988, l'ancien ministre des Finances conservateur, Michael Wilson, avait supprimé le crédit d'impôt à l'emploi parce qu'il estimait que c'était une mesure fiscale stupide. L'ancien ministre des Finances, à qui le premier ministre a offert un poste en or, sans consulter le Parlement, a finalement réalisé que les travailleurs autonomes canadiens travaillent aussi fort que les employés et qu'ils méritent un traitement équitable. Or, dans le budget de 2006, le ministre des Finances actuel s'empresse de ressusciter cette mesure fiscale bidon.
Le budget de 2006 n'est rien de plus qu'une tentative maladroite visant à permettre au gouvernement conservateur de continuer d'arracher de l'argent aux Canadiens qui triment dur pour gagner leur vie.
Le budget
Monsieur le Président, je félicite le ministre des Finances pour son excellent budget, un budget qui est bon pour le Canada atlantique, et pour Terre-Neuve-et-Labrador en particulier.
Le budget donne suite à notre engagement à réduire la TPS et à fournir une prestation universelle pour la garde d'enfants, soit une prestation directe de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Il donne suite à notre engagement à l'égard des aînés, celui de doubler le montant maximal de la déduction pour revenu de pension, qui passe à 2 000 $, ainsi qu'à notre engagement à augmenter l'exemption personnelle de base, qui finira par atteindre 10 000 $.
Dans ma province, les mesures d'allégement fiscal annoncées dans le budget laisseront 124 millions de dollars de plus dans les poches des contribuables. La nouvelle prestation pour la garde d'enfants permettra aux familles de ma province de disposer de 34 millions de dollars de plus. Le budget alloue 16 millions de dollars à l'infrastructure des universités et remet aux municipalités près de 10 millions de dollars provenant des recettes de la taxe sur l'essence.
Oui, c'est un bon budget qui accorde un véritable allégement fiscal et qui permet aux contribuables d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le Darfour
Monsieur le Président, pendant la tragédie humaine au Darfour, le Canada est resté étroitement en contact avec les membres de l’Union africaine et a apporté une aide financière et technique pour les initiatives de paix et de sécurité.
J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la Commission pour l’Afrique, de rencontrer le président du Nigéria, M. Obasanjo ainsi que le président de l’Union africaine. Ils m’ont dit combien l’engagement du Canada était important.
Le premier ministre va-t-il préciser à la Chambre quels contacts il a eus avec le président Obasanjo et l’Union africaine, de quand date le dernier échange et s’il y a des demandes d’aide en suspens?
Monsieur le Président, le député n’ignore pas qu’un accord de paix a récemment été conclu au Darfour. Nous espérons que cela fera progresser réellement le processus de paix.
Sous le gouvernement précédent, le Canada s’était déjà engagé à contribuer aux efforts internationaux qui sont déployés par l’entremise de l’Union africaine. Je sais qu’il y a eu des discussions entre les représentants de notre gouvernement et ceux de l’Union africaine et de la communauté internationale. Ces discussions se poursuivent.
Monsieur le Président, il y a eu une discordance hier entre les propos du premier ministre et ceux de son ministre de la Défense quant à la capacité du Canada de s’engager davantage au Darfour en plus du rôle consultatif que nous jouons actuellement. Le ministre de la Défense nationale a dit simplement « non » tandis que le premier ministre a dit « peut-être ».
C’est une question trop importante pour accepter la moindre ambiguïté. Ou bien nous avons la capacité physique d’envoyer des troupes supplémentaires si c’est nécessaire ou bien nous ne l’avons pas. Le premier ministre va-t-il simplement dissiper tout doute à ce sujet? Avons-nous, oui ou non, la capacité nécessaire?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit hier à la Chambre et dans les jours qui ont précédé, le Canada examine toutes les options en ce qui concerne sa participation future. Cela comprend l’aide militaire ainsi que l’aide humanitaire, le soutien technique et le soutien pour les questions de gouvernance.
Nous ne prévoyons pas, pour le moment, d’escalade de notre présence militaire au Darfour. La présence de troupes occidentales ne semble pas souhaitée. D’autre part, le fait est que la capacité du Canada d’apporter une aide importante est limitée étant donné nos autres engagements dans le monde. Nous examinons toutes les options.
Monsieur le Président, les Canadiens tiennent beaucoup à savoir quelles sont les intentions précises du gouvernement à l’égard du Darfour, ce qui va se passer et quand. Il y a un terrible génocide qui s’aggrave de jour en jour.
Cela va-t-il être, encore une fois, une situation que tout le monde surveille en attendant et en discutant, mais sans vraiment faire quoi que ce soit pendant que des milliers de gens meurent?
Le premier ministre pourrait-il nous faire part de ses intentions, nous dire comment le Canada prendra une décision, quels sont les éléments essentiels qui entreront en ligne de compte et quand nous assisterons enfin à un début d’intervention internationale?
Monsieur le Président, les questions du député de Regina témoignent de la difficulté de la situation. Depuis un certain temps, nous nous inquiétons tous sérieusement de cette tragédie et des tueries qui se déroulent au Darfour et au Soudan. En même temps, nous savons tous que le Canada ne peut pas changer les choses à lui seul.
J’ai eu des entretiens à ce sujet avec Kofi Annan ainsi qu’avec le président Bush. Je sais que notre gouvernement a eu des discussions avec la communauté internationale. Le Cabinet examine ses options et nous nous attendons à pouvoir présenter un plan très prochainement.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que nous avons tiré toutes les leçons de la tragédie du Rwanda et du danger d'avoir une position ambiguë sur des enjeux aussi graves. Je pense que le gouvernement du Canada doit, à tout prix, être d'une clarté absolue sur cette question.
Est-ce que, oui ou non, le premier ministre retient la solution qui serait d'envoyer des troupes canadiennes dans le cadre d'une mission de l'ONU, afin d'arrêter le génocide au Darfour?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, les efforts de la communauté internationale sur le plan de la défense sont menés par l'Union africaine. Cette organisation ne souhaite évidemment pas la participation du Canada puisque notre pays n'est pas membre de l'Union africaine. Le gouvernement est en train d'étudier d'autres possibilités et d'autres options. Nous prendrons une décision lorsque nous connaîtrons tous les faits et que tous les plans seront en place.
Monsieur le Président, l'Union africaine a fait savoir qu'elle souhaite l'aide de l'ONU, y compris sur le plan militaire. Pourquoi le Canada adopte-t-il une position attentiste, plutôt que de prendre le leadership et de demander à l'ONU d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, j'ai été clair à plusieurs reprises en cette Chambre. Ce gouvernement déploiera un effort international plus fort dans cette situation. Toutefois, comme l'honorable député le sait en tant que membre de l'ancien gouvernement, le Canada n'est pas dans une position lui permettant d'entreprendre des actions seul. Évidemment, pour cette raison, nous travaillons avec nos alliés de la communauté internationale pour élaborer des plans.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, dans la version préliminaire de l'entente de principe conclue entre le gouvernement et l'industrie du bois d'oeuvre, il est entendu que le gouvernement américain doit rembourser aux industries canadiennes la somme de 4 milliards de dollars avec intérêts. Dans la version actuelle, la mention « avec intérêts » a mystérieusement disparu, ce qui pourrait représenter environ 500 millions de dollars de moins pour l'industrie.
Comment le premier ministre explique-t-il qu'on ait omis d'inscrire, dans la version actuelle de l'entente de principe, le remboursement des intérêts sur les 4 milliards de dollars que le gouvernement américain doit remettre à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, la version actuelle parle d'un montant de 1 milliard de dollars qui restera aux États-Unis dans les activités binationales. Le fait est qu'en vertu de l'entente finale, le Canada recevra maintenant plus de 4 milliards de dollars en devise américaine.
Monsieur le Président, ma question était de savoir pourquoi on parlait d'intérêts dans la première version et qu'on n'en parle plus actuellement sur le site web du ministère du Commerce international.
De plus, l'entente de principe prévoit qu'Ottawa impose une taxe à l'exportation. Pour ce faire, une loi doit être adoptée au Parlement, ce que le gouvernement souhaite faire rapidement. Or l'entente finale entre le Canada et les États-Unis n'est toujours pas conclue.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il serait inacceptable de présenter une loi qui établisse une taxe à l'exportation avant que l'entente finale ne soit conclue et acceptée par l'industrie?
Monsieur le Président, comme le chef du Bloc le sait, nous déposerons un projet de loi en cette Chambre quand nous aurons un texte juridique final. Les parties sont en train de l'élaborer. Je m'attends à une résolution dans un proche avenir.
Le chef du Bloc sait qu'il y a plus de 5 milliards de dollars dans les poches des Américains. Avec cet accord, nous gagnerons plus de 4 milliards de dollars dans nos poches. C'est une bonne entente pour le Québec et pour le Canada.
Monsieur le Président, l'entente de principe sur le bois d'oeuvre prévoit le remboursement de 4 milliards de dollars aux compagnies canadiennes. Or on sait que, malgré l'optimisme du premier ministre, l'entente finale prendra plusieurs mois avant d'être conclue. D'ici là, il risque d'être trop tard pour plusieurs des entreprises qui vivent actuellement d'énormes difficultés financières. D'autre part, plusieurs banques refusent de prêter sur la base de ces éventuels remboursements tant que l'entente finale avec les Américains ne sera pas signée.
Le gouvernement va-t-il finalement aider les entreprises en leur fournissant des garanties de prêts pour leur permettre de passer au travers de ces mois d'attente?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a déclaré le premier ministre, nous sommes en train de rédiger le texte final. Nous avons très hâte de présenter cet accord à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, les gens de l'industrie s'attendent à ce que cela dure plusieurs mois; cela peut aller jusqu'au mois de décembre. Le Bloc québécois a vérifié auprès du Bureau de la vérificatrice générale du Canada: des garanties de prêts fournies par le gouvernement canadien et appuyées par les 4 milliards de dollars que les Américains se sont engagés à retourner aux compagnies forestières ne coûtent rien au gouvernement canadien et n'ont pas à être inscrites comme dépenses dans les états financiers du gouvernement.
Dans ces conditions, pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d'accorder des garanties de prêts à des entreprises qui en ont besoin? Attend-il des faillites dans l'industrie forestière?
Monsieur le Président, ce gouvernement est parvenu à une entente historique avec les Américains. Ce que nous offrons aux travailleurs de l'industrie forestière, c'est plus que des garanties de prêts, c'est une garantie de remboursement. C'est la garantie d'avoir un accès libre, sans droits ni quotas, au marché américain. C'est la garantie d'un avenir plus prospère pour les travailleurs de l'industrie forestière. C'est cela, le nouveau gouvernement.
[Traduction]
Le Darfour
Monsieur le Président, hier, en Afghanistan, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le Canada resterait à Kandahar indéfiniment. La veille, le ministre de la Défense avait déclaré que les Forces canadiennes étaient trop éparpillées pour envoyer une force de maintien de la paix au Darfour. Voici maintenant le premier ministre qui déclare que toutes les options sont étudiées et que le Canada envisagerait d'envoyer des troupes au Darfour.
L'incohérence du gouvernement est très troublante. Qui devons-nous croire: le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs. Nous n'excluons aucune option pour ce qui est d'appuyer le processus permanent, et espérons-le progressif, d'instauration de la paix dans la région du Darfour. Le Canada fournit déjà du matériel militaire et du personnel technique. Ce que nous ne ferons pas cependant, c'est renoncer à des engagements militaires que nous avons ailleurs pour envoyer des troupes au Darfour.
Monsieur le Président, personne ne demande cela. En fait, le gouvernement n'a pas exprimé clairement ses intentions.
Pendant que le premier ministre essaie de déterminer qui est responsable du dossier, nous savons que le secrétaire général des Nations Unies a demandé au Canada de préparer une force multilatérale de maintien de la paix pour le Darfour. Nous savons que le chef d'état-major de la défense a indiqué que des Casques bleus pourraient être envoyés dans cette région.
Plutôt que d'ajouter aux délais et à la confusion, le Canada doit se mettre au travail et le gouvernement doit élaborer un plan sur le rôle du Canada dans la mission visant à mettre fin au génocide qui a lieu au Darfour. Quand un tel plan sera-t-il présenté à la Chambre?
Monsieur le Président, l'accord de paix vient tout juste d'être signé. Le Canada a fait ce qu'il a pu jusqu'à maintenant. Nous travaillons rapidement à l'élaboration d'un plan en collaboration avec nos alliés. Le NPD nous a demandé à toutes fins utiles de renoncer à nos autres obligations, notamment en Afghanistan. Le gouvernement n'a pas l'intention de faire cela. Peu importe ce que nous ferons au Darfour ou ailleurs, ce sera en plus des obligations que nous avons déjà acceptées.
[Français]
La francophonie
Monsieur le Président, hier le Canada a accueilli un invité de marque, Son Excellence M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et ancien président de la république du Sénégal. Il est venu au Canada pour assister à l'importante Conférence ministérielle de la Francophonie. D'après les renseignements obtenus, M. Diouf devait rencontrer, aujourd'hui même, le premier ministre. Or il n'en est rien.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi ne l'a-t-il pas rencontré alors qu'il l'avait invité? Est-ce sa nouvelle façon de respecter les francophones du Canada que de ne pas accueillir avec tous les égards celui qui incarne la défense du fait français dans le monde?
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Son Excellence, M. Diouf. Il était ravi d'être arrivé à Winnipeg. Nous avons convenu de nous rencontrer demain, dans le cadre de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Nous estimons tous deux que cette dernière sera fructueuse.
Monsieur le Président, on a même poussé l'odieux jusqu'à demander à Son Excellence, le Secrétaire général Diouf, de se soumettre à une fouille corporelle à l'aéroport de Toronto. C'est tout simplement scandaleux.
En tant que député de la circonscription hôte de cette importante conférence internationale, je demande au premier ministre ce qu'il entend faire pour corriger ces deux incidents diplomatiques qui constituent un affront à notre invité de marque, et qui entache sérieusement la réputation internationale du Canada.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Son Excellence, M. Diouf. Nous entretenons d'excellentes relations avec l'Organisation internationale de la Francophonie. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Diouf lors de mon passage à Paris, à la fin de mars, et nous nous sommes engagés à travailler à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra pendant le week-end à Saint-Boniface.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, lundi dernier, dans un élan d'autosatisfaction, la ministre du Patrimoine citait la présidente du Conseil des Arts. Puisque la ministre aime les citations, en voici une autre:
Nous allons respecter cette promesse de 306 millions de dollars pour le Conseil des Arts, ce qui doublera le budget de l'organisme. Parce que nous croyons en l'importance du Conseil des Arts pour le milieu artistique canadien.
La ministre peut-elle nommer la personne qui a tenu ces propos, le 12 janvier dernier — en pleine campagne électorale — sur les ondes de Radio-Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fière d'être membre de ce gouvernement et de ce parti, tout comme je l'étais à l'époque. Je veux signaler que le gouvernement a agi. Il a remis 50 millions de dollars en fonds nouveaux au Conseil des arts du Canada. Nous avons donné suite à cette promesse. Nous avons aussi favorisé le soutien à la collectivité en présentant une mesure fiscale permettant de faire des dons de titres cotés et de biens à des organismes de bienfaisance.
Ce sont là des actions, et non pas seulement des paroles. Nous avons annoncé ce que nous ferions et nous l'avons fait.
Monsieur le Président, pour ceux qui se poseraient la question, l'auteur de cette citation était la ministre elle-même. Tous ceux qui l'on crue ont été gravement déçus.
Voici une autre citation. Peut-elle nous dire qui a dit ou écrit ceci: « Nous réduirions considérablement la subvention de fonctionnement de la SRC en commercialisant son secteur de la télévision. » Voici un indice: il siège à ses côtés et c'est son secrétaire parlementaire.
Voici maintenant la question: la ministre est-elle d'accord avec son secrétaire parlementaire?
À l'ordre, s'il vous plaît. La question a été posée à la ministre du Patrimoine canadien et elle a la parole pour y répondre. Tout le monde veut entendre la réponse.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, notre parti a annoncé qu'il appuyait la CBC et la Société Radio-Canada. Nous croyons que CBC/Radio-Canada doit vraiment jouer le rôle qui lui revient, parce que cette société est financée par des fonds publics. Même le président et le président du conseil d'administration de la société sont en faveur de l'examen. Ce sont des participants de plein gré.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement prétend que pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, il faudrait retirer de la circulation tous les avions, les trains et les autos, ce qui se rapproche étrangement des déclarations inconsidérées du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration qui affirmait sur son site Internet que l'application du Protocole de Kyoto signifiait un retour à l'âge de pierre.
Le premier ministre n'est-il pas inquiet, comme de plus en plus de citoyens le sont, de constater que sa ministre de l'Environnement a une compréhension aussi tordue de ce qui constitue son mandat principal?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai pour mandat d'assurer la reddition de comptes dans le dossier de l'environnement et de présenter une action et des résultats concrets dans ce domaine dans l'intérêt des Canadiens.
À l'évidence, le Bloc ne tient pas compte des intérêts ou des priorités des Québécois. La plus importante cause des émissions de gaz à effet de serre au Québec, ce sont les transports; la solution du Bloc consiste donc à paralyser tous les avions, tous les trains et toutes les voitures au Québec dans le but d'atteindre les objectifs de Kyoto. Nous n'appuyons pas cette solution-là pour le Québec.
Nous avons plutôt réagi en investissant dans des transports plus propres, plus verts, et en veillant à ce que des mesures d'incitation poussent les Québécois à utiliser ces moyens de transport.
[Français]
Monsieur le Président, les déclarations de la ministre sont purs mensonges. La ministre s'accroche à un rôle de présidente de la conférence de Bonn malgré qu'elle ait déjà perdu beaucoup de crédibilité sur le plan international.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai pas entendu tous les mots, mais j'ai entendu un mot qui, je crois, n'est pas parlementaire. L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui connaît bien les procédures de la Chambre, ne peut pas continuer avec un tel langage. Il veut sans doute retirer le mot que je crois avoir entendu.
Monsieur le Président, je retire mes mots. Toutefois, les propos de la ministre sont pure invention.
La ministre s'accroche à son rôle de présidente de la conférence de Bonn, malgré qu'elle ait déjà perdu beaucoup de crédibilité sur le plan international.
Doit-on s'attendre d'elle qu'elle déclare à Bonn, devant les participants de la conférence sur le Protocole de Kyoto, que l'application de l'accord signifie que les avions, les trains et les autos devront être mis au rancart, comme elle l'a fait ici hier, à la période des questions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député doit dire honnêtement aux Canadiens et aux Québec ce que nous devrions faire pour atteindre l'objectif négocié pour le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. J'en donne un autre exemple au député. Des fonctionnaires de mon ministère m'ont informée qu'il nous faudrait cesser toute notre production d'électricité dès demain. Toutefois, ce ne serait pas suffisant. Il nous faudrait aussi fermer l'ensemble de notre secteur agricole.
Je demande au député s'il lui plairait de dire au peuple québécois qu'il souhaite lui couper l'éclairage et s'opposer à l'agriculture.
[Français]
L'industrie du textile
Monsieur le Président, mardi dernier, Consoltex, une usine de textile, fermait les portes de son usine de Montmagny, en raison de la crise qui perdure dans cette industrie. Comme le Bloc québécois, le président de l'entreprise réclame, dans une lettre adressée à mon collègue de Montmagny, la mise en place par le gouvernement d'un programme facilitant l'entrée de vêtements étrangers confectionnés avec des textiles canadiens, offrant ainsi des débouchés à l'exportation des textiles du Canada.
Les propos de ce chef d'entreprise convaincront-ils le gouvernement de l'urgence d'agir dans le domaine du textile?
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il existe un programme pour aider le secteur du textile, soit le Programme CANtex. Ce dernier permet aux secteurs et aux régions touchés de bénéficier de contributions non remboursables pouvant atteindre au plus 100 000 $, afin de contribuer à diversifier l'activité économique dans le domaine du textile.
Monsieur le Président, le Programme CANtex ne répond pas aux besoins de ces industries. Pourtant, alors qu'il était dans l'opposition, le Parti conservateur a appuyé le Bloc québécois, le 8 février 2005. Celui-ci réclamait des mesures d'encouragement pour l'utilisation des textiles québécois et canadiens.
Pourquoi ce qui était alors acceptable ne l'est-il plus maintenant?
Monsieur le Président, derechef, depuis 2004, grâce au Programme CANtex, nous avons aidé plus de 50 entreprises du domaine du textile, à hauteur de 5,7 millions de dollars.
Parallèlement à ce commentaire, on me permettra d'ajouter qu'il n'est pas exclu que nous nous penchions à nouveau sur des changements pouvant être apportés afin d'aider les différentes régions touchées.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine prochaine, la ministre de l'Environnement prend l'avion pour l'Allemagne pour présider la conférence de l'ONU sur les changements climatiques et elle va devoir démissionner...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, personne ne souhaite qu'elle s'y rende. La Fondation David Suzuki, le réseau Climate Action Network, l'Institut Pembina, Greenpeace, la Toxics Watch Society et le Fonds mondial pour la nature font front commun sur cette question. Tous ces groupes ont demandé que la ministre démissionne de la présidence. Ils considèrent qu'elle exercerait une mauvaise influence.
La ministre de l'Environnement va-t-elle rende un service à la planète, en restant à la maison et en démissionnant de son poste de présidente de la Conférence des Parties?
Monsieur le Président, nous avons déposé des documents devant les Nations Unies ce matin. L'un d'eux contient notre inventaire des gaz à effet de serre et il en ressort que le Canada dépasse de 35 p. 100 les émissions cibles établies par les libéraux et négociées au nom du Canada.
Pour vous donner une idée de ce que cela signifie, il faudrait aujourd'hui, pour atteindre la cible, fermer non pas deux, ni trois mais quatre fois le nombre d'unités d'habitations que nous avons au Canada. Or, nous ne sommes pas disposés à agir de la sorte. Nous allons protéger les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que la ministre de l'Environnement avait la tâche la plus ardue du Cabinet conservateur. C'est certainement le cas. Il doit être bien difficile d'être la ministre de l'Environnement d'un gouvernement qui ne voit pas la nécessité d'agir dans le domaine de l'environnement.
En réalité, le premier ministre en a dit autant lorsqu'il a déclaré que les connaissances scientifiques sur les changements climatiques continuaient d'évoluer, que l'hypothèse scientifique à cet égard était controversée et que la chose était peut-être très divertissante pour un petit nombre de personnes qui font partie de l'élite scientifique et environnementale à Ottawa.
Avec un premier ministre qui reste incrédule devant les connaissances scientifiques en matière de changements climatiques, pourquoi la ministre de l'Environnement a-t-elle l'ambition de présider une conférence sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement est en voie d'élaborer un véritable plan en matière de changements climatiques. Permettez-moi de lire une description du plan du gouvernement précédent:
Au lieu de cela, le plan du gouvernement [précédent] en ce qui concerne l'accord de Kyoto a été rédigé à la hâte, dans l'avion, en route vers le sommet de Kyoto. Il n'y a pas eu de planification à long terme, de véritables négociations avec les provinces ou les secteurs industriels. En fait, il s'agissait d'un accord de dernière minute, rédigé à la hâte.
Ce sont les paroles du député de Kings—Hants.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les 15 premières minutes s'étaient pourtant bien déroulées. Les choses se gâtent et j'aimerais bien que la question du député d'Honoré-Mercier renverse la vapeur.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens croient en Kyoto; les conservateurs, eux, s'en foutent. Il est maintenant question que la ministre démissionne à titre de présidente de la prochaine conférence sur les changements climatiques. Cela en est gênant. C'est même rendu que les groupes écologistes demandent à Jacques Chirac et à Tony Blair de faire pression sur le premier ministre canadien afin qu'il n'abandonne pas Kyoto.
Le premier ministre va-t-il se faire rappeler à l'ordre par la planète entière, ou bien va-t-il mettre ses culottes et faire en sorte que le Canada assume le leadership qu'il assumait sous l'ancien gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai communiqué avec tous mes homologues étrangers en prévision de la semaine prochaine. Bon nombre d'entre eux sont aux prises avec des problèmes semblables aux nôtres, mais, malheureusement, certains de mes homologues ont négocié des ententes réalisables. Au Canada, la situation est très différente: selon le plan des libéraux, pour atteindre les objectifs de l'accord de Kyoto, il aurait fallu dépenser 600 $ par famille canadienne à l'étranger pour acheter des crédits d'émissions.
Pas question de faire cela. Nous allons défendre les intérêts des Canadiens et investir dans l'environnement au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est tout à fait clair, c'est que les conservateurs ont abandonné l'environnement. Ce qu'on ne sait pas, c'est pourquoi? Pourquoi ont-ils abandonné l'environnement? Est-ce par manque de compréhension des enjeux, par manque de vision peut-être? Est-ce par manque de leadership, par manque de conviction, ou tout simplement par manque de courage?
Pour laquelle de ces raisons ont-ils abandonné l'environnement? Pourquoi ont-ils abandonné les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait un investissement très important au Canada. Le Canada accuse un grave retard par rapport à bon nombre d'autres pays sur le plan de l'investissement dans les transports publics non polluants. Nous avons réglé cela dans notre budget. Tout récemment, nous avons également investi dans des mesures visant à inciter les gens à sortir de leurs voitures et à utiliser les transports en commun.
Une personne qui est d'avis que les Canadiens peuvent changer les choses et que tous de ce côté-ci de la Chambre apprécient a dit:
La grande nouvelle est qu'ils proposent d'offrir un crédit d'impôt aux utilisateurs des transports en commun [...] Quand j'ai entendu cela, je n'en ai pas cru mes oreilles; c'est tellement plein de bon sens.
Cette citation est de Rick Mercer.
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, l'hypocrisie des libéraux d'en face me préoccupe sérieusement. En 1993, les libéraux ont axé leur campagne électorale sur l'abolition de la TPS. Hier, ils ont toutefois voté contre la réduction de cette taxe.
Le Parti conservateur a promis de réduire la TPS et il a tenu parole. Le ministre des Finances pourrait-il indiquer quels avantages comporte cette réduction pour les Canadiens?
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement respecte ses engagements. La réduction d'un point de la TPS favorisera surtout le tiers des Canadiens à faible revenu qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.
De plus, elle sera avantageuse pour tous les Canadiens qui font des achats. Pour ce qui est de l'essence à la pompe, cette réduction permettra aux Canadiens d'économiser, cette année et dans les années suivantes, quelque 220 millions de dollars. Le budget prévoit presque 20 milliards de dollars d'allégements fiscaux, des allégements supérieurs à ceux des quatre derniers budgets fédéraux combinés, y compris la mise à jour d'automne.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a rencontré les membres du comité permanent hier. Il a préconisé le statu quo, particulièrement en ce qui concerne les niveaux d'immigration.
Nous savons qu'il existe un arriéré énorme dans le traitement des demandes de réunification des familles. Nous savons que l'immigration sera la seule source de croissance du marché du travail dans la prochaine décennie. Très bientôt, l'immigration sera la seule source de croissance démographique.
Le statu quo ne suffit pas ni pour les Canadiens ni pour l'économie. Les libéraux n'ont jamais atteint leur cible, c'est-à-dire 1 p. 100 de la population. Quelle est la cible du ministre en matière d'immigration?
Monsieur le Président, je suis très fier d'être un citoyen d'un pays fondé grâce à l'immigration. Je peux affirmer que l'actuel gouvernement veut accueillir des immigrants. Voilà pourquoi nous avons réduit les frais relatifs au droit de résidence permanente instaurés par l'ancien gouvernement.
En tant qu'Albertain, je comprends qu'il est important d'accueillir plus d'immigrants au pays pour répondre aux besoins du marché du travail, et c'est ce qui se produira sous l'actuel gouvernement.
Monsieur le Président, c'est ce que le ministre nous a présenté hier dans son énoncé de vision, une énumération. Il n'a pas présenté de nouveau plan pour régler les arriérés, il n'a pas donné de détails concernant la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger, il n'a pas dit ce qui serait fait pour que le Canada cesse de réduire ses engagements envers les réfugiés et, comme on pouvait s'y attendre, à l'instar des libéraux, le ministre n'a pas de plan concernant les travailleurs sans papier.
L'immigration a joué un rôle central dans l'édification de la nation, dans la constitution de familles et dans le développement économique du Canada. Quand le gouvernement en fera-t-il une de ses priorités?
Monsieur le Président, je ne sais pas d'où sort le député. Dans notre premier budget, nous avons immédiatement réduit les frais relatifs au droit de résidence permanente pour indiquer que nous voulons accueillir des immigrants au pays. C'est la première chose que nous avons faite. Nous avons ensuite affecté 307 millions de dollars aux programmes d'établissement visant à aider les nouveaux venus à s'intégrer. Nous avons ensuite débloqué des fonds pour la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger. Nous avons aussi pris des mesures pour délivrer aux étudiants des permis de travail hors campus. Aujourd'hui, nous avons annoncé des mesures pour protéger les victimes de la traite des personnes.
Qu'est-ce que le député veut de plus?
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a confirmé hier qu'il a été, jusqu'à la fin de 2003, lobbyiste pour le compte de Stewart & Stevenson, un des principaux soumissionnaires d'un contrat de 1 milliard de dollars concernant l'achat de camions, qu'il doit lui-même octroyer. Le ministre s'était inscrit comme lobbyiste auprès de sept ministères, dont celui de la Défense nationale, afin de convaincre le gouvernement de la valeur des camions de Stewart & Stevenson.
Le ministre s'est-il réuni avec l'équipe responsable de cet achat?
Monsieur le Président, je confirme que j'ai toujours respecté les règles, que je les respecte encore aujourd'hui et que je continuerai de les respecter à l'avenir.
Puisque nous parlons de camions, je signale que les libéraux affichent un bilan lamentable à ce chapitre. Nous avons 2 500 camions qui sont en train de rouiller. Cela signifie que, au cours des prochaines années, nous devrons envoyer entre 200 et 300 camions à la casse chaque année, tout ça à cause de la négligence des libéraux. Contrairement à ces derniers, nous passerons à l'action et nous remplacerons les camions.
Monsieur le Président, je vais répéter ma question.
Le ministre s'est-il réuni avec l'équipe responsable de cet achat? Qui a-t-il rencontré et à combien de reprises? Quand a-t-il rencontré les représentants du ministère de la Défense nationale, soit du côté militaire ou du côté civil?
Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse. J'ai toujours respecté les règles, je les respecte encore aujourd'hui et je continuerai de les respecter à l'avenir.
Quant aux camions, à cause de la mauvaise gestion des libéraux, il en coûte à l'heure actuelle 40 000 $ par année pour les entretenir. À cause des libéraux, nous engloutissons des centaines de millions de dollars dans l'entretien de vieux camions qui sont en train de rouiller.
Le transport des grains
À l'ordre, je vous prie. J'aimerais que nous poursuivions nos efforts pour rétablir l'ordre. La Chambre en a besoin pour continuer ses travaux. La députée de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, un rapport de l'Office des transports du Canada, commandé par le gouvernement libéral précédent, indique qu'en vendant des wagons-trémies à la Farmer Rail Car Coalition, on permettrait aux agriculteurs d'économiser des millions de dollars chaque année, et ils pourraient ainsi s'attirer le respect sur le plan commercial.
Pourquoi le ministre des Transports a-t-il renié l'accord visant à transférer les wagons-trémies à la Farmer Rail Car Coalition, ce qui aurait permis aux agriculteurs de jouir du respect qu'ils méritent et d'améliorer leur situation financière?
Monsieur le Président, les agriculteurs bénéficieront grandement de la décision du gouvernement de conserver les wagons. Si les amendements au projet de loi C-11 sont adoptés par la Chambre, nous allons être capables de nous occuper de la question du plafond de recettes. Et par la même occasion, nous allons être capables de réduire les coûts de maintenance. L'argent qui servait à la maintenance pourra désormais demeurer dans les poches des agriculteurs et de ceux qui utilisent les wagons-trémies. Les agriculteurs canadiens économiseront ainsi 50 millions de dollars.
Monsieur le Président, le problème, c'est que ce ne sont pas les agriculteurs qui auront les wagons, mais bien les chemins de fer. Par conséquent, les agriculteurs vont perdre une bonne affaire qui aurait pu leur faire gagner 30 millions de dollars. Le ministre leur offre à la place une maigre pitance, c'est-à-dire une économie de 2 $ la tonne. Pire encore, le nouveau ministre a brisé son lien de confiance avec le monde agricole. En agissant comme il le fait, il admet que les chemins de fer demandent des prix excessifs pour leurs services.
Quand le gouvernement défendra-t-il enfin le monde agricole? Premièrement, le ministre des Finances réduit les sommes d'argent qui sont destinées aux agriculteurs. Puis, le ministre de l'Agriculture dit qu'il n'y a pas d'argent pour le printemps. Maintenant, le ministre des Transports...
Monsieur le Président, l'hystérie du député de Malpeque ne doit pas nous empêcher de comprendre que les agriculteurs attendaient depuis huit ans une décision concernant les wagons. Ils ont attendu pendant huit ans que le gouvernement libéral leur vienne en aide en ce qui a trait au transport des grains. Après huit ans, le présent gouvernement a pris une décision qui permettra aux agriculteurs de récupérer 50 millions de dollars et de livrer leurs grains à temps.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a présenté récemment deux projets de loi qui démontrent le penchant de ce gouvernement pour l'approche punitive. Le projet de loi sur l'emprisonnement avec sursis veut envoyer plus de monde en prison, alors que la criminalité est en baisse marquée partout au Canada, et tout particulièrement au Québec.
Le ministre de la Justice reconnaît-il que son projet de loi sur l'emprisonnement avec sursis vise les sentences de deux ans moins un jour et qu'il enverra en prison près de 5 000 personnes de plus par année?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'en est pas question. En fait, cette mesure législative répond à un besoin exprimé par les gens qui circulent dans nos rues. Dans des villes comme Toronto, les gens craignent la violence armée. Ils sont également préoccupés à l'égard de la stratégie de lutte contre les drogues illicites.
Que ce soit à Montréal, Winnipeg, Vancouver ou Ottawa, les Canadiens veulent voir des mesures concrètes. Le gouvernement tiendra la promesse qu'il a faite aux Canadiens. J'espère que l'opposition nous appuie à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre se rend-il compte qu'en retirant aux juges la possibilité de donner des peines avec sursis à être purgées dans la collectivité, le Québec et les provinces assumeront un fardeau supplémentaire en devant emprisonner plus de monde, alors que le même argent serait bien mieux utilisé pour la réhabilitation et la prévention?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 1996, lorsque les libéraux ont mis en place la détention à domicile, ils ont indiqué que ce genre de peine ne s'appliquerait jamais dans le cas d'infractions graves et violentes. En pratique, les choses se sont passées autrement.
Le gouvernement actuel limite simplement l'application des ordonnances de sursis ou de détention à domicile aux crimes pour lesquels ces peines étaient destinées à l'origine. Voilà exactement ce que le gouvernement va faire.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a joué les gorges chaudes et a tenté de faire sienne une lettre de la commissaire aux langues officielles qui datait, en passant, du 25 janvier dernier. Il a oublié de dire qu'elle espérait que les engagements électoraux du premier ministre se retrouvent dans le discours du Trône — or il n'en fut rien. Voici ce que la commissaire avait cependant à dire, mardi dernier: « Le programme électoral du premier ministre était plus fort qu'il a manifesté » et « Je peux dire que jusqu'à présent, je ressens une certaine appréhension, quelques inquiétudes. »
Que fera vraiment la ministre responsable pour le respect des langues officielles, maintenant qu'elle sait que ce n'est pas une priorité pour son gouvernement?
Monsieur le Président, j'ai accueilli avec grand intérêt le dernier rapport annuel de la commissaire aux langues officielles. Nous évaluerons avec soin toutes les recommandations qui s'y trouvent.
Cela dit, la dualité linguistique est l'un des fondements de la société canadienne, et le gouvernement s'engage à faire respecter la lettre et l'esprit de la Loi sur les langues officielles.
J'ai d'ailleurs entamé une tournée pancanadienne qui me mènera aux quatre coins du pays pour tisser des liens étroits avec les communautés de langue officielle.
[Traduction]
La reddition de comptes au sein du gouvernement
Monsieur le Président, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les libéraux ont évité de rendre des comptes. Ils ont acheminé des deniers publics vers des campagnes libérales par des commandites frauduleuses. Ils ont gaspillé plus d'un milliard de dollars sur un registre des armes à feu inutile. Ils ont même perdu un milliard de dollars au ministère du Développement des ressources humaines. Après tout cela, ils ont menacé de comprimer le financement du Bureau du vérificateur général.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire comment il se propose d'obliger le gouvernement à rendre des comptes sur la façon dont il dépense l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, nous allons faire deux choses. Premièrement, nous respectons les travaux importants de la vérificatrice générale. Elle fait figure d'héroïne nationale en raison du travail qu'elle accomplit dans l'intérêt des contribuables. Deuxièmement, le premier ministre avait promis que le premier projet de loi déposé par son gouvernement serait le projet de loi sur la responsabilité. Encore une fois, nous avons tenu parole.
La bonne nouvelle, c'est que, ce matin, le comité législatif a décidé à l'unanimité de siéger cet été, si nécessaire, pour mener à bien ces travaux importants. Félicitations, nous aurons sous peu un gouvernement comptable de ses actions.
La santé
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre que les fonctionnaires de Santé Canada sont très préoccupés par le fait que des frais d'utilisation illégaux auraient été facturés à des patients au Québec. Malgré toutes ses promesses, le gouvernement libéral précédent s’est tourné les pouces et n'a absolument rien fait pour protéger les patients québécois. Pas une seule lettre, pas une seule amende, aucune mesure prise et pas de surprise.
Le ministre va-t-il s’engager, aujourd'hui, à prendre des mesures relativement aux infractions à la Loi canadienne sur la santé commises partout au pays ou va-t-il imiter les libéraux?
Monsieur le Président, on m'a affublé de bien des noms dans ma vie, mais on ne m’a jamais traité de libéral. Je n'ai rien à craindre de ce côté.
Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement précédent n'a rien fait pour faire respecter la loi. Je ne sais pas quelle stratégie il entendait suivre pour favoriser l'accessibilité aux soins de santé. Une chose est sûre: de ce côté-ci de la Chambre, dans notre gouvernement, nous avons une stratégie. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre une garantie des délais d'attente.
Pour les patients, d'où qu'ils soient au Canada, cette promesse veut dire que nous disposerons d'un plan pour veiller à ce qu'ils reçoivent l'attention médicale dont ils ont besoin, le plus près possible de chez eux.
Monsieur le Président, ce n'est pas uniquement à cause de frais d'utilisation illégaux imposés par des cliniques privées que les patients paient de plus en plus. Nous apprenons, par ailleurs, que leur note de médicaments ne cesse d’augmenter, puisqu’elle représente 20 milliards de dollars par an, somme déjà énorme qui augmente au rythme de 2 milliards par an. Nous dépensons aujourd'hui davantage en médicaments sur ordonnance qu'en honoraires de médecins.
Il y a neuf ans, les libéraux nous avaient promis l'assurance-médicaments, mais ils n’y ont pas donné suite. Il faut que les choses bougent au fédéral pour les patients. Les provinces aussi attendent des mesures du fédéral. Le gouvernement va-t-il s'engager à agir au sujet du coût élevé des médicaments sur ordonnance?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, nous sommes en train de revoir la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques avec les provinces et les territoires suivant un processus qui a été entrepris en 2004. Je ne vais certainement pas aujourd'hui agir prématurément à ce sujet et je vais laisser ce processus se poursuive.
Pour ce qui est des cliniques privées dont vient de parler la députée, je prends acte de ce qu’elle vient de dire à ce sujet et surtout de la position de son chef qui semble avoir fréquenté une clinique privée de Toronto et ne s'en être aperçu qu'une fois que les médias ont commencé à l'interroger à ce sujet. Nous avons peut-être quelque chose à apprendre d’eux.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon le premier ministre Danny Williams, le premier ministre a pris l'engagement écrit, au cours de la campagne électorale, de fournir une garantie de prêt de 9 milliards de dollars pour l'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du Churchill dans ma circonscription. À St. John's, le mois dernier, le premier ministre a dit qu'il était prématuré de parler de garantie de prêt.
Cette semaine, le premier ministre provincial a dit qu'il ferait cavalier seul dès qu'il aurait assez de fonds fédéraux pour agir. Le premier ministre Williams croit effectivement qu'il obtiendra cette garantie de prêt.
Je suis certain que le premier ministre tiendra les résidants de Labrador, les propriétaires de la ressource, informés du plan de son gouvernement. De quel montant est le prêt que le gouvernement est disposé à garantir pour l'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du Churchill?
Monsieur le Président, j'ai rencontré le ministre de l'Énergie de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons eu une discussion très positive. Le gouvernement s'est engagé à travailler avec la province à la réforme réglementaire pour faire en sorte que les gouvernements fédéral et provincial coopèrent pleinement et que ce projet se déroule sans heurt. Le gouvernement tient à ce que ce projet se concrétise.
La justice
Monsieur le Président, les Nations Unies estiment que, chaque année, 700 000 personnes à l'échelle mondiale, principalement des femmes et des enfants, sont victimes de la traite des personnes. Malgré des promesses, le gouvernement libéral précédent n'a pas protégé les victimes de la traite des personnes. Le gouvernement actuel a promis d'agir et il tient sa promesse.
Le ministre de l'Immigration pourrait-il faire part à la Chambre de ses plans en matière de protection contre la traite des personnes?
Monsieur le Président, pendant des années, le Canada a été vivement critiqué parce qu'il ne faisait rien pour protéger les victimes de la traite des personnes. En mars, un autre rapport a vivement dénoncé l'attitude du gouvernement.
Sous les auspices du premier ministre actuel, nous avons pris des mesures. À ses yeux, il est prioritaire d'aider ces victimes. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures qui ont été saluées par le Conseil canadien pour les réfugiés, par la GRC, par le Future Group et par beaucoup d'autres. C'est le genre de mesures que nous obtenons avec le premier ministre.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous informer de ses plans pour les travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et jusqu'à la fin de semaine de la Fête de la reine Victoria?
J'aimerais qu'il nous dise aussi quelles mesures il compte prendre par suite de ce qui semble être une discussion prématurée dans les médias sur les détails du rapport de la vérificatrice générale qui ne doit être publié que mardi prochain, mais dont la presse a fait état aujourd'hui.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous continuerons le débat sur la motion présentée par le Bloc.
Demain, nous entreprendrons le débat de deuxième lecture sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
La semaine prochaine, nous poursuivrons le débat sur le budget et nous espérons pouvoir amorcer le débat sur le projet de loi C-9, qui porte sur l'emprisonnement avec sursis, et sur le projet de loi C-10, qui porte sur les peines minimales obligatoires.
Le mardi 16 mai sera une journée de l'opposition.
Le jeudi 18 mai, à 15 heures, conformément à un ordre adopté à la Chambre, le premier ministre de l'Australie prononcera une adresse aux deux Chambres du Parlement à la Chambre des Communes.
Pour faciliter la tenue de cet événement, la Chambre ajournera à midi ce jour-là. La séance ouvrira à 9 heures et la période consacrée aux déclarations de députés débutera à 11 heures et sera suivie de la période des questions à 11 h 15.
Je suis persuadé que cela répond à la question de mon collègue.
Recours au Règlement
Les propos attribués au député de Saskatoon--Wanuskewin
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répliquer aux documents que j'ai convaincu le député d'en face, celui de Labrador, de déposer à la Chambre l'autre jour. Il a eu la chance de répondre et je veux le faire à mon tour.
Je suis heureux d'avoir pu, en quelque sorte, l'amener à présenter ces documents à la Chambre et à en faire connaître le contexte. À mon avis, après avoir pris connaissance de ces documents, toute personne éprise de justice, au lieu de faire des observations préjudiciables et désobligeantes, prendrait alors conscience du caractère tordu des allégations faites par le député et de la façon dont il a déformé mes propos, qui étaient assez raisonnables.
En outre, de façon indirecte, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a fait les mêmes allégations à l'extérieur de la Chambre.
Comme vous le savez, monsieur le Président, le document qui a été déposé, mon communiqué qui figure sur mon site web, dit très clairement que je prenais la défense des peuples autochtones parce qu'il mentionnait que les dispositions des libéraux concernant la détermination de la peine violaient les droits des victimes autochtones et que le régime de détermination de la peine qu'ils proposaient stigmatisait les Canadiens autochtones en créant la fausse impression qu'ils sont plus susceptibles de commettre des crimes du fait de leur appartenance raciale.
Je soulignais aussi le fait que les victimes autochtones devraient avoir le même droit à la justice que les victimes non autochtones et que, en ce qui concerne cette mesure en particulier, le projet de loi C-416 présenté par le député de Portage--Lisgar, nous demandions un traitement égal en vertu de la loi, du Code criminel et aussi de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Dans ce communiqué, j'ai fait valoir qu'un gouvernement responsable trouverait des moyens de traiter le problème du nombre disproportionné de délinquants autochtones dans le système public sans que cela ait des effets sérieux et néfastes sur les victimes autochtones. Je fais allusion au fait que, le 21 décembre 2001, l'agent de la GRC Dennis Strongquill, un Autochtone, a été tué de sang-froid dans l'exercice de ses fonctions par Robert Sand, qui a prétendu être autochtone. L'avocat de l'accusé a demandé que celui-ci se voie imposer une peine moins sévère à cause de cela, ce qui a eu pour effet que justice n'a pas été rendue aux six enfants autochtones qui venaient de perdre leur père.
Ces enfants, et sa partenaire aussi, ont donc été victimisés à deux reprises, d'abord en perdant leur être cher et, deuxièmement, en raison du système ou régime fédéral, qui réduit la peine et accorde peu de valeur à la vie de l'agent autochtone de la GRC. À mes yeux, il y a là-dedans des relents d'Afrique du Sud, des relents du sud profond aux États-Unis, des relents d'esclavagisme dans le monde entier, où l'on accorde peu de valeur à des gens, à cause de la couleur de leur peau, où l'on considère que leur vie est moins précieuse que celle des autres. La vie de cet Autochtone tué de sang-froid n'a pas été jugée très précieuse au regard du régime de peines du Parti libéral.
Dans ce communiqué, en outre, je faisais mention du chef de police Blacksmith, de la réserve des Cris de Mistissini, qui a condamné cette politique du gouvernement précédent, le régime libéral, et j'exhortais les libéraux à appuyer le projet de loi de mon collègue, le député de Portage—Lisgar, soit le projet de loi C-416 de 2003, qui visait à mettre fin à cet assaut mené contre les victimes autochtones en vertu de la politique de la détermination de la peine fondée sur la race.
Il sera donc clairement établi que le député de Labrador a eu tort de soutenir que j'ai tenu des propos désobligeants et préjudiciables envers les Autochtones au sujet de la détermination de la peine fondée sur la race.
Il deviendra alors évident que je prenais la défense des Autochtones qui ont été victimes d'agressions, qui ont été violés, qui ont subi des voies de fait et qui ont ensuite été victimisés une deuxième fois parce que leur vie avait une valeur moindre dans le cadre du régime de détermination de la peine du gouvernement fédéral qui était en place et qui existe encore de nos jours.
C'est ce que je voulais souligner, monsieur le Président. Il est maintenant clair que ce député se sent plus proche d'un scénario à caractère racial, un scénario qui, en fait, sent le racisme, parce que la vie d'un homme autochtone, dans cette circonstance, n'a pas été jugée précieuse à cause du régime de détermination de la peine du gouvernement libéral.
La sanction royale
[La sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale,
Ottawa
Le 11 mai 2006
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 11 mai 2006 à 16 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
Politique, Programme et Protocole,
Curtis Barlow
Initiatives ministérielles
[Les travaux des subsides ]
[Traduction]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition--le Protocole de Kyoto
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsque le débat a été interrompu pour les déclarations de députés et la période des questions, le député d'Etobicoke-Nord avait la parole pour des questions et observations. Je vous invite donc à lui en adresser. Il reste cinq minutes à la période prévue à cette fin.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de notre collègue. Je veux obtenir son point de vue, car je suis vraiment perplexe. Au cours de toute la dernière session, le porte-parole des conservateurs en matière d'environnement, qui venait de l'Alberta, a fait part de ses théories loufoques voulant que les émissions de gaz à effet de serre aient été inventées et n'aient jamais été prouvées. Les conservateurs ne semblaient pas pouvoir comprendre d'où cela venait.
Voilà maintenant la nouvelle ministre de l'Environnement, qui vient également de l'Alberta, soit dit en passant. Tout d'abord, elle nous a dit qu'elle avait une solution spécifiquement canadienne. Je me demande à quoi elle ressemble. J'ai l'impression qu'elle a été élaborée dans la salle du conseil d'administration d'une entreprise de Calgary. Je remarque que cette semaine, je n'entends plus parler de solution spécifiquement canadienne. On nous dit plutôt qu'il faut être honnête avec les Canadiens. Il y a une semaine, les conservateurs nous parlaient d'une solution spécifiquement canadienne et ils nous parlent maintenant d'honnêteté envers les Canadiens.
Les conservateurs disent que nous devons aux Canadiens d'être honnêtes envers eux. Hier, la ministre de l'Environnement nous a dit que tous les avions, tous les trains et toutes les automobiles de la planète devraient arrêter si le gouvernement devait respecter n'importe lequel de ses engagements. Aujourd'hui, elle a ajouté qu'il faudrait fermer toutes les lumières au Canada en plus de cela. Elle a ensuite dit, et cela m'a frappé, car j'ai trouvé cette déclaration vraiment très intéressante, que si nous donnions aux gens de Toronto une réduction sur leurs laissez-passer de métro, la situation environnementale s'améliorerait du jour au lendemain.
Je ne sais pas trop au juste où le gouvernement s'en va avec tout cela. Si je voulais un porte-parole servile pour l'industrie, je m'adresserais au ministre de l'Industrie. Si je voulais connaître le point de vue des grosses compagnies pétrolières, je leur parlerais directement. Or, lorsque nous posons des questions à la ministre de l'Environnement qui est chargée de défendre l'environnement, elle nous donne ces réponses tout à fait ternes.
Le député a-t-il une idée du type de politique environnementale que le Parti conservateur poursuit?
Monsieur le Président, je dois dire au député de Timmins—Baie James que je suis tout aussi perplexe que lui. La ministre de l'Environnement intervient à la Chambre pour parler d'avions, de trains et d'automobiles. Peut-être a-t-elle des souvenirs d'un vieux film de John Candy. Puis, aujourd'hui, il était question de mettre, trois fois plutôt qu'une, la clé dans la porte de toutes les maisons du pays. Je ne vois pas comment elle peut arriver à faire cela trois fois.
Je suis convaincu qu'elle tente une analogie. Il m'a semblé fascinant tout de même qu'elle ne parle pas de l'exemple des grands émetteurs. Il serait alors question, évidemment, des grands producteurs d'hydrocarbure, sujet un peu délicat en Alberta.
Nous devons tous réfléchir à cette question et régler le problème des grands émetteurs, du secteur de la fabrication, des producteurs d'hydrocarbures, et du secteur des transports. Nous devons traiter des mesures de moindre importance que les Canadiens peuvent mettre en oeuvre. Je pense par exemple au fait de rendre les maisons plus efficaces sur le plan de l'énergie, d'investir dans les transports publics plutôt que dans des programmes peu efficaces comme celui d'une remise d'impôt pour les usagers du transport en commun, puisque nous savons tous que cela va récompenser les usagers actuels, sans entraîner d'augmentation de la fréquentation des transports en commun.
Le ministre des Ressources naturelles nous a parlé des 50 ¢ mal utilisés sur chaque dollar. Si le ministre veut parler de cela, je vais lui parler d'un programme qui ne donnera rien: celui du crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun. Nous savons que cela n'accroît en rien le nombre d'usagers.
La fameuse théorie du ministre des Ressources naturelles concernant les 50 ¢ mal utilisés sur chaque dollar, tel qu'il l'a appliquée au programme ÉnerGuide, a été totalement démolie ce matin au comité. Le sous-ministre a déclaré que, sur ces 50 ¢, 13 ¢ étaient affectés à l'administration et que le reste avait rapport aux vérifications faites avant et après les projets d'efficacité énergétique. Comment les contribuables pourraient-ils prétendre économiser 1 000 $ par année en énergie s'ils calfeutraient les fenêtres et réparaient la fournaise sans qu'il n'y ait aucune évaluation objective du résultat? Ce serait insulter les contribuables.
Je suis heureux que le sous-ministre des Ressources naturelles ait tiré cet aspect au clair ce matin. Je tiens à l'en remercier. Le ministre des Ressources naturelles ou la ministre de l'Environnement n'ont certainement pas eu la même candeur ou la même franchise. En fait, j'ajouterais que la ministre de l'Environnement est tout simplement déroutée.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur la motion relative au Protocole de Kyoto qui a été présentée aujourd'hui par l'opposition.
Je crois que la ratification du Protocole de Kyoto et l'élaboration du Plan vert pour lutter contre les changements climatiques sont les plus grandes réalisations du gouvernement libéral précédent.
Les députés savent ou devraient savoir que notre parti a appuyé le Protocole de Kyoto depuis les premières négociations dont il a fait l'objet en 1997. Selon nous, Kyoto est une réponse internationale à un problème international. Nous entendons toutes ces déclarations sur une réponse purement canadienne à ce problème, mais je pense que cette approche dénote une mauvaise compréhension du problème. Il s'agit bel et bien d'un problème mondial.
Nous ne pouvons empêcher l'air de circuler autour de la planète. Il ne reconnaît pas les frontières internationales. L'air est un peu comme le poisson. Le ministre des Pêches et des Océans sait bien de quoi il s'agit, dans le cas, par exemple, de la zone des 200 milles. Lorsque l'air fait le tour du monde, il ne s'arrête pas aux frontières. Par conséquent, il est essentiel que nous prenions des mesures de concert avec d'autres pays pour faire en sorte que ce soit bien une initiative mondiale.
On peut bien parler tant qu'on veut d'une solution typiquement canadienne, mais il n'en reste pas moins que ce serait une solution incomplète. Il nous faut une solution cohérente et intégrée, acceptable pour les autres pays, si nous voulons un changement concret et une solution réelle à un problème mondial.
Si j'en juge par leurs propos et par la position qu'ils ont adoptée à la Chambre comme au gouvernement, les députés d'en face ne semblent pas comprendre cela .
Le Canada, de même que 140 autres pays, reconnaît la nécessité de s'attaquer au problème du réchauffement de la planète. Pendant les dix dernières années, nous avons travaillé à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre des mesures nécessaires pour réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Beaucoup de mesures ont été proposées et je vais en parler, mais il s'avère que, jusqu'à maintenant, le Canada a été un chef de file mondial dans le domaine de l'environnement.
En décembre dernier, j'ai eu le plaisir d'accompagner le député de Saint-Laurent—Cartierville, quand il était ministre de l'Environnement, à la CoP11, qui s'est tenue à Montréal. Pendant la conférence il est devenu évident pour moi que ce ministre du précédent gouvernement était un chef de file respecté à l'échelle mondiale sur la question des changements climatiques. Il a réussi à amener 180 pays à s'entendre sur un plan d'avenir. C'est une réalisation remarquable. C'est un plan d'action qui va au-delà de l'an 2012, la date limite pour l'atteinte de nos objectifs établis en vertu du Protocole de Kyoto, afin que nous puissions continuer à bâtir un Canada plus propre et plus vert et, en collaboration avec d'autres pays, bâtir une planète plus propre et plus verte.
Le nouveau gouvernement aime prétendre que tout allait mal quand notre parti siégeait de l'autre côté, mais la vérité, c'est que nous avons accompli beaucoup de travail difficile et que nous avons fait beaucoup de bon travail. Les Canadiens le savent. Ils savent que c'est un gouvernement libéral qui a présenté le premier programme intégré concernant les changements climatiques.
En l'an 2000, avant même que le Protocole de Kyoto ait été ratifié, le Canada avait investi dans la recherche et les méthodes de production d'énergie verte. Nous avons créé des partenariats avec le secteur privé pour produire de l'énergie verte. Nous avons aidé au financement de la recherche sur les conséquences du réchauffement planétaire dans le Nord. Nous savons que le réchauffement a des conséquences notables dans le Nord. Nous avons fait tout cela avec l'intention d'amener notre pays à respecter ses objectifs établis en vertu du Protocole.
Les députés d'en face peuvent s'emporter et fulminer contre les différents programmes en affirmant qu'ils n'étaient pas parfaits, mais il demeure que c'était de bons programmes et qu'ils faisaient leur effet. De son côté, le gouvernement actuel ne s'intéresse pas à ce genre de programmes d'avenir. Nous avons fait tout cela avec l'intention d'amener notre pays à respecter ses objectifs, mais ce n'était que le début.
En 2002, juste avant que le Canada ratifie l'accord de Kyoto, c'est le gouvernement libéral qui a annoncé le Plan du Canada sur les changements climatiques. Il s'agissait d'un plan détaillé qui allait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada jusqu'à ce qu'elles atteignent le niveau requis selon nos engagements. Nous avons investi dans des programmes comme le Défi d'une tonne, qui est un programme essentiel.
J'entends beaucoup de commentaires négatifs à ce sujet. Nous continuons d'entendre des commentaires négatifs de la part de nos vis-à-vis au sujet de ces programmes environnementaux. Cependant, le fait est que, à moins que chaque Canadiens ne prenne des mesures individuelles pour atteindre les objectifs de Kyoto, à moins que nous ne prenions individuellement des mesures pour réduire les GES que nous produisons, à moins que nous ne stimulions la recherche afin de trouver de nouveaux moyens de réduire les émissions de GES et à moins que les entreprises au Canada ne cherchent des moyens de réduire leurs émissions de GES, nous n'atteindrons pas les objectifs. C'est là ce qu'il faut faire et le défi d'une tonne est un élément utile dans ce contexte.
Nous avons investi dans le programme ÉnerGuide, dont le député parlait. Il est essentiel d'améliorer l'efficacité thermique des maisons et de les rendre plus écologiques. Il faut que des experts qui savent de quoi ils parlent visitent les maisons et disent aux propriétaires ce qu'ils peuvent faire pour en améliorer l'efficacité thermique, réduire leur consommation d'énergie et réduire les émissions de GES.
Lorsque nous entendons dire que la moitié du budget du programme était consacrée à l'administration, il faut préciser qu'une bonne partie de cette moitié servait à payer les gens qui se rendaient dans les maisons pour les évaluer et conseiller aux propriétaires les améliorations à y apporter. C'était un bon programme et les conservateurs l'éliminent sans avoir une bonne raison.
Il fallait mettre en oeuvre de tels programmes pour encourager les particuliers à faire des efforts de leur côté et à réduire leurs émissions de GES. Ces programmes permettaient aux Canadiens de travailler ensemble, une personne à la fois, pour faire quelque chose d'utile.
Puis, il y a eu le Projet vert. L'an dernier, le Canada a franchi une étape importante dans la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto lorsqu'un plan purement canadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs a été élaboré. Ce plan était complété par un financement et des initiatives qui auraient aidé à atteindre les objectifs.
Le projet vert fixait des objectifs secteur par secteur et prévoyait une combinaison de mesures volontaires et réglementaires, y compris des mesures incitatives pour l'utilisation des énergies renouvelables ainsi qu'un accord historique avec le secteur canadien de l'automobile. J'ai entendu mes collègues du NPD se plaindre de cet accord en disant que son application était volontaire. Mais, lorsque le secteur de l'automobile nous rappelle qu'il a déjà conclu précédemment 14 autres accords volontaires qui ont été respectés, il ne me semble pas déraisonnable d'accepter l'idée d'un nouvel accord volontaire susceptible d'être aussi bien respecté que les 14 accords précédents. En outre, le gouvernement avait toujours la possibilité d'imposer une réglementation au besoin.
Au cours de la dernière décennie, nous avons fait des progrès bien réels concernant un problème monumental à l'échelle planétaire. Le Canada est reconnu dans le monde comme un véritable chef de file dans ce domaine. Par comparaison, la première chose que le gouvernement conservateur a trouvé à faire, c'est d'abandonner le Protocole de Kyoto et de faire la preuve concrète de sa mesquinerie en mettant la hache dans le programme ÉnerGuide, une mesure populaire qui venait en aide aux personnes âgées et aux ménages à faible revenu. Il s'agit pourtant bel et bien du programme de 500 millions de dollars sur cinq ans qui avait été renouvelé au mois de novembre dernier avec l'appui de tous les partis. Tous les députés conservateurs avait voté pour ce renouvellement, mais la bande de vire-capot d'en face en a fait le quatorzième programme relatif à l'accord de Kyoto sur les changements climatiques à être sacrifié. Ils devraient en avoir honte.
Leur arrogance et leur hypocrisie à cet égard semble être sans borne. Leur mépris pour les Autochtones, pour les Canadiens à faible revenu et pour l'environnement s'est déjà clairement manifesté. Les conservateurs ont déjà vidé le budget de chaque cent consacré par l'ancien gouvernement libéral à la protection de l'environnement au Canada. Le budget conservateur constitue une réduction de 93 p. 100 du financement des mesures environnementales et une véritable catastrophe pour les générations futures.
Le budget comprend également une élimination complète du financement des mesures de lutte contre les changements climatiques, de sorte que le Canada sera incapable de respecter ses engagements pris dans le Protocole de Kyoto. Les conservateurs prétendent qu'ils ne pouvaient pas être sûrs que nous allions pouvoir les respecter. Aujourd'hui, compte tenu de leur décision, nous sommes certains que nous n'y arriverons pas.
En n'accordant désormais plus aucune somme d'argent pour l'assainissement des Grands Lacs, pour les énergies renouvelables, pour les améliorations de l'efficacité énergétique, pour l'assainissement des friches industrielles et pour les innovations vertes, le gouvernement conservateur est en train de nous faire régresser d'une décennie. Le gouvernement dit vouloir consacrer 2 milliards de dollars à l'élaboration d'un plan de lutte contre les changements climatiques, mais le budget lui-même ne prévoit pas d'argent pour les mesures environnementales, à l'exception d'une mesure fiscale de 10 millions de dollars pour les biocarburants et d'une somme de 370 millions de dollars sur deux ans pour le crédit d'impôt aux utilisateurs du transport en commun, une mesure qui, selon tous les économistes réputés, n'aura aucun effet.
Le gouvernement prétend qu'il dépensera 1,3 milliard de dollars pour les transports en commun, mais il ne s'agit pas d'argent neuf. Comme le reste du budget. J'ai entendu dire que le budget était à certains égards bon et original. Toutefois, ce qui est bon n'est pas nécessairement original, et vice versa. En l'occurrence, il s'agit de fonds engagés par l'ancien gouvernement libéral. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans cet important dossier au lieu de ne rien faire et de s'attribuer le mérite du travail des autres.
Le gouvernement n'explique pas pourquoi le budget autorise l'expiration des fonds alloués à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, principale source de financement des travaux de recherche sur le climat dans les universités canadiennes. Il est difficile d'imaginer qu'un gouvernement, à l'époque actuelle, veuille arrêter de financer la recherche sur le climat. C'est difficile à imaginer. C'est loin d'être un programme accessoire.
Le premier ministre lui-même a dit que les changements climatiques représentaient une « science émergente ». C'est ridicule. D'où émergeront les connaissances scientifiques sinon des universités?
À n'en pas douter, les conservateurs ont des amis dans le secteur privé qui continueront à financer les sceptiques en matière de changements climatiques, qui forment nettement une minorité parmi les véritables experts du climat. Des milliers de scientifiques de premier plan disent qu'il s'agit d'un important problème d'envergure mondiale qui mérite que la communauté internationale se concerte de manière urgente pour le régler.
Toutefois, cette minorité mesquine ne doit pas anéantir la volonté croissante des Canadiens de faire les choix douloureux nécessaires pour contribuer à la sauvegarde de la planète.
Voici quelques commentaires au sujet de l'engagement embarrassant du gouvernement en matière d'environnement: « Ce budget est une catastrophe au chapitre des changements climatiques. Il ressemble énormément à une politique sur les changements climatiques purement états-unienne à la George Bush. »
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques commentaires sur le discours du député.
À Peterborough, en 1993, le smog était une chose dont nous n'entendions parler que sur les chaînes de télévision américaines de Californie et nous n'en étions certainement pas témoins ici. De même, en 1993, les émissions de gaz à effet de serre étaient beaucoup plus faibles qu'elles ne le sont aujourd'hui. Il n'y avait pas non plus d'espèces envahissantes qui remontaient la voie navigable Trent--Severn après avoir été introduites dans nos Grands Lacs. Toutefois, en 1993, un nouveau gouvernement a été porté au pouvoir et ce gouvernement n'a fait preuve d'aucun leadership dans le domaine de l'environnement.
Le député a dit que le gouvernement libéral avait été un chef de file. Nous sommes les derniers ou les avant-derniers à l'égard de presque tous les indicateurs portant sur les émissions.
Le député est-il maintenant prêt à admettre à la Chambre que le plan libéral portant sur l'accord de Kyoto n'était rien de plus qu'un plan de marketing et qu'il n'avait rien à voir avec une saine gérance de l'environnement?
Monsieur le Président, quel ridicule constat. Mon collègue devrait savoir que le gouvernement précédent a adopté beaucoup de mesures environnementales positives. En ce qui concerne les changements climatiques, il y a eu, notamment : le Programme de démonstration en transport urbain, le Programme de routes en béton, le programme de réduction des obstacles au commerce dans le domaine de l'électricité, le Projet pilote de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnementale, l'étude de faisabilité du boisement comme mode de piégeage du carbone, et j'en passe. Il y a beaucoup d'autres exemples de bons programmes mis en place par l'ancien gouvernement.
Tous les députés reconnaissent que c'est un problème compliqué. Au Canada, nous dépendons des automobiles et des autobus pour nous déplacer. Nous consommons beaucoup de produits pétroliers. Toutes ces choses font partie de notre économie. Nous utilisons aussi beaucoup de produits chimiques différents. Que ce soit dans l'agriculture ou l'industrie, toutes ces choses créent des problèmes pour l'environnement et présentent de réels défis. Ces défis ne sont pas faciles à relever. Il n'y a pas de solution rapide et facile, mais il est important que nous adoptions des programmes qui nous permettent de les relever. C'est ce qu'a fait le gouvernement précédent.
Le nouveau gouvernement abandonne toutes les mesures que nous avons prises relativement aux changements climatiques.
Il n'y a rien de mal à s'attaquer aux autres partis, c'est très courant ici. Nous en sommes tous coupables. Cependant, il est ridicule et déraisonnable de prétendre que le gouvernement précédent n'a fait que des mauvaises choses. C'est ce que répète le gouvernement conservateur. Il suffit de regarder les décisions qu'il prend dans toute une gamme de domaines pour constater qu'il semble croire que tout ce qu'a fait le gouvernement qui était là avant lui était mauvais. Ce n'est ni raisonnable ni responsable, et ça ne rend pas service aux Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue d'Halifax-Ouest, un compatriote néo-écossais, pour son exposé.
Je vais m'attarder au passage du discours qui touche le programme ÉnerGuide pour les maisons, surtout pour les familles à faible revenu.
J'ai deux observations à faire à propos du budget. La première est le manque d'investissement dans la productivité et dans l'environnement. La deuxième est son absence totale de compassion. Le programme ÉnerGuide pour les maisons, notamment pour les familles à faible revenu, a été supprimé. Il y a quelques mois à peine, le parti ministériel, qui formait alors l'opposition officielle, a voté en faveur de ce programme.
J'aimerais citer les paroles prononcées cette semaine par Judy McMullen, directrice exécutive de l'organisation Clean Nova Scotia:
La Nouvelle-Écosse a besoin du programme ÉnerGuide pour les familles à faible revenu. Non seulement ce programme aide l'environnement en réduisant la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre, mais il assure la sécurité énergétique et le confort de bon nombre de Canadiens à faible revenu, qui en ont bien besoin.
J'ai reçu aujourd'hui des rapports provenant de la Nouvelle-Écosse qui laissent entendre que la vérification des services votés entraînera demain de nouvelles compressions pour le programme ÉnerGuide. C'est encore plus troublant.
Mon collègue, qui vient de la Nouvelle-Écosse, connaît peut-être Mme McMullen. Il est certainement au courant de la situation de sa province d'origine. Que pense-t-il du fait que le gouvernement sabre dans le programme ÉnerGuide, notamment pour les familles à faible revenu?
Monsieur le Président, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour s'intéresse depuis longtemps aux questions environnementales. Il consacre beaucoup d'effort à ces questions et leur manifeste un grand intérêt.
Le programme ÉnerGuide était une initiative très importante. Les aînés et les personnes à faible revenu voient leurs coûts de chauffage augmenter, comme tous les Canadiens. Ils cherchent des moyens de les réduire. Ils veulent faire leur part pour aider l'environnement, contrer le réchauffement de la planète et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons tous faire notre part. Mais comment les personnes à faible revenu sont-elles censées y parvenir sans aucune aide?
Nous voulons contrer les changements climatiques. Nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'une des meilleures façon d'y arriver, c'est d'encourager les gens à moderniser leur maison et à la rénover pour qu'elle soit moins énergivore. Mon collègue a absolument raison sur ce point.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous annonce que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
La planète montre des signes plus qu'évidents de détresse. Elle nous parle. Elle nous lance des messages que seules les personnes irresponsables se bornent à ne pas vouloir entendre.
À la veille du Sommet de Bonn, vous devez, monsieur le Président, comme moi et 90 p. 100 des Québécois et des Québécoises, ressentir un fort sentiment d'urgence quant aux mesures qu'il faut prendre pour contrer les causes des changements climatiques.
Nous sommes rendus à un point tournant de l'histoire de l'humanité, et le bien-être des générations à venir dépendra de nos décisions actuelles.
Le Protocole de Kyoto est le fruit de nombreuses années de travail et de collaboration au sein de la communauté internationale. Il constitue pour l'instant l'outil le plus efficace et le plus complet pour contrer ces changements climatiques.
Pourtant les Québécois s'entendent pour dire que les objectifs inhérents au Protocole de Kyoto doivent être à tout le moins atteints et même dépassés. Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement conservateur, loin de s'engager à respecter cet accord, tente de nous endormir en nous promettant une politique canadienne qui n'a, pour l'instant, aucune forme et encore moins de fond. Peut-être devrait-il nous dire plutôt qu'il a mis de côté les responsabilités canadiennes face au respect de cet accord entériné par près de 160 pays.
Depuis l'élection du gouvernement conservateur, la ministre de l'Environnement ne cesse de dire que les objectifs du Protocole de Kyoto sont irréalistes et inatteignables pour le Canada. Pourtant des pays industrialisés, telles l'Allemagne ou l'Angleterre, ont pris les moyens nécessaires, avec succès, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire.
La ministre considère-t-elle que les Canadiens sont moins responsables, moins déterminés et moins soucieux du sort de la planète que nos congénères de l'autre côté de l'Atlantique?
Avec un tel discours, la participation de la ministre de l'Environnement à titre de présidente de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Bonn, discrédite le Canada sur la scène internationale. Qui plus est, le programme électoral des conservateurs ne disait rien à propos du Protocole de Kyoto, qui était tout aussi absent du discours du Trône.
Sincèrement, croyez-vous que ce préambule laisse entrevoir quoi que ce soit de rassurant? Comment justifier l'abandon des objectifs du Protocole de Kyoto quand les mesures qui doivent être appliquées à court terme pour réduire les effets négatifs des changements climatiques font naître, chez toute personne soucieuse du bien-être collectif, un sentiment d'urgence?
Est-ce de l'aveuglement, la volonté de vouloir copier les politiques américaines ou tout simplement une méconnaissance profonde des besoins essentiels de son environnement, qui amène le gouvernement conservateur à faire preuve d'autant de légèreté et de manque de vision sur un sujet d'une importance capitale pour tous?
Jamais n'avons-nous entendu ce gouvernement manifester un tant soit peu de créativité pour accroître l'efficacité énergétique dans les secteurs pertinents de l'économie canadienne et québécoise.
Le gouvernement conservateur vient d'arriver, me diront certains. Oui, il vient d'arriver. Cependant, rien dans ses récents propos n'a laissé entrevoir une sensibilité manifeste aux enjeux environnementaux.
Jamais n'avons-nous entendu ce gouvernement parler de promouvoir des formes de développement durable, que ce soit en agriculture, en sources d'énergie renouvelable ou en technologies écologiquement rationnelles et innovatrices. Jamais non plus n'avons-nous entendu ce gouvernement mentionner, de quelque façon que ce soit, qu'il limiterait ou forcerait la réduction des émissions de méthane grâce à sa récupération et à son utilisation dans le secteur de la gestion des déchets ainsi que dans la production, le transport et la distribution de l'énergie.
Le 17 décembre 2002, après un vote majoritaire à la Chambre des communes, le Canada s'était engagé à réduire, au cours de la période 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre d'une moyenne de 6 p. 100 par rapport au niveau qu'il affichait en 1990.
Or, le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Canada est loin d'être reluisant puisqu'il émettait, en 2003, 24 p. 100 plus de gaz à effet de serre qu'en 1990. Donc, pour atteindre la cible initiale, le Canada doit désormais réduire ses émissions annuelles de 32 p. 100.
Ce que nous entendons du gouvernement conservateur n'a rien de rassurant. Déjà que le Canada s'est montré hésitant, voire timide dans ses initiatives, déjà que cette hésitation nous place aujourd'hui en situation de retard par rapport à nos objectifs initiaux, force m'est de constater que rien ne me permet de croire que nous rattraperons ce retard. Force m'est plutôt de craindre que ce gouvernement nous entraînera davantage vers une inertie qui causera à terme des dommages irréparables à notre planète.
Dans son récent budget, jamais n'avons- nous entendu ce gouvernement mentionner dans la nomenclature de ses baisses d'impôt ou d'incitations fiscales le fait que seraient pénalisées les entreprises qui vont à l'encontre des objectifs de la convention, dans les secteurs émettant des gaz à effet de serre.
En fait, la seule mesure concrète dans ce budget, en lien avec Kyoto, est un crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun. Les mouvements citoyens de partout au pays font preuve de nettement plus d'initiatives en la matière. Citons un exemple. La mobilisation des gens de mon comté, Sherbrooke, tente actuellement de trouver des avenues pour rendre le transport en commun gratuit pour l'ensemble de la population. C'est sous le leadership de l'Université de Sherbrooke, qui offre depuis quelques années le transport en commun gratuit à ses étudiants, qu'une telle idée est née. Aujourd'hui, les résultats sont éloquents. C'est 20 p. 100 des étudiants qui ont délaissé leur voiture au profit de l'autobus. Il y a également des économies d'infrastructure reliées à un moins grand besoin d'espaces de stationnement, et ce, malgré une croissance de la clientèle. C'est cela, avoir une vision d'avenir basée sur le développement durable.
C'est justement parce que les initiatives québécoises ont démontré leur efficacité que le Bloc québécois exige que le plan fédéral soit accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec, reposant sur une approche territoriale qui devra donner les outils financiers pour permettre au Québec de mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire.
Aujourd'hui, les États responsables font du développement durable pas seulement un slogan, mais une réalité bien ancrée dans leur gestion quotidienne. Ces États responsables mettent tout en oeuvre pour appliquer les mesures prévues dans Kyoto de manière à réduire au minimum les effets négatifs comme ceux des changements climatiques, les répercussions sur le commerce international et les conséquences sociales, environnementales et économiques pour eux-mêmes, leurs voisins et tous les habitants de cette planète.
Pendant ce temps, que fait le gouvernement? Il repousse les échéances. Il hésite, tente de nous vendre une politique unique pour plaire à son principal partenaire commercial qui, lui, a refusé de ratifier Kyoto. Il se base sur quoi, ce gouvernement, pour prétendre qu'il peut faire mieux en faisant cavalier seul? Quel genre de message donnerons-nous au monde si nous persistons à baisser les bras devant le plus grand défi collectif que notre planète ait jamais porté? Nous ne sommes pas dupes, et ni les belles paroles, ni les belles promesses ne réussiront à berner le Bloc québécois, les intervenants du monde de l'environnement et les Québécois qui eux ont choisi de prendre les devants en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ce sont les gestes qui comptent et les citoyens sont en droit d'attendre des engagements fermes de la part de ce gouvernement.
À quelques heures de la conférence sur les changements climatiques de Bonn, nous sommes soucieux des impacts négatifs que ne manquera pas d'entraîner un tel laxisme de la part du gouvernement conservateur face à la communauté internationale. Nous envoyons donc un message clair à ce gouvernement en lui demandant de s'engager à respecter le Protocole de Kyoto, un accord international auquel le Canada est juridiquement lié et auquel 90 p. 100 des Québécois accordent leur appui.
En terminant, certains prétendent que le gouvernement conservateur fait jusqu'à présent ce qu'il a promis, ce qu'il a dit. Dans le cas du Protocole de Kyoto — Dieu nous en préserve —, souhaitons pour le bien de la planète qu'il ne fasse surtout pas ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, mon honorable collègue du Bloc québécois a justement donné des statistiques intéressantes en ce qui concerne le Protocole de Kyoto. En effet, depuis 1990, on n'a pas arrêté l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, mais on a empiré la situation, et ce, à cause du programme précédent.
Malgré les milliards de dollars investis et la structure mise en place, il n'y a pas eu de progrès ni même d'amélioration. La situation a empiré. D'ailleurs, on nous dit que l'on devrait maintenant réduire nos émissions de gaz à effet de serre non pas de 24 p. 100, mais plutôt de 32 p. 100.
La situation que nous avons perpétuée jusqu'à aujourd'hui prouve que le chemin emprunté n'était peut-être pas nécessairement le bon.
Je demande donc à mon collègue que ce suit. Si le chemin emprunté n'était pas le bon — on a parlé plus tôt d'acquisition de voitures hybrides —, quelle autre proposition le Bloc québécois retient-il pour améliorer la situation?
Nous ne pouvons être contre la vertu. Toutefois, nous voulons revoir le plan et travailler à améliorer la situation environnementale. Nous n'avons pas dit que nous n'étions pas prêts à écouter le Bloc. Nous sommes prêts à travailler avec lui. Des sommes d'argent sont déjà consacrées à cela. Quelle est donc leur proposition?
Monsieur le Président, la première proposition que je ferais au collègue conservateur, c'est justement de ne pas avoir un esprit fataliste et de ne pas se reporter toujours en arrière.
On aurait pensé qu'un nouveau gouvernement, rempli de dynamisme après un repos forcé depuis déjà plusieurs années, soit depuis 1993, aurait fait preuve de plus d'initiatives. On n'aurait pas pensé qu'il aurait développé une volonté de travailler seul dans son coin et qu'il aurait laissé tomber un engagement pris par le gouvernement canadien ici, en cette Chambre, soit celui de travailler à l'atteinte d'un objectif commun planétaire afin de sauver la planète.
Il y a évidemment des moyens de le faire par l'innovation, la recherche, le développement et les nouvelles technologies. Toutefois, il ne faut surtout pas essayer de protéger quelqu'un quelque part. Il ne faut pas le faire.
On sait que quelque 81 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sont causées par la production et l'utilisation de l'énergie. Le pétrole compte au moins pour 50 p. 100. Actuellement, des sommes d'argent sont disponibles pour faire le ménage relativement à ces émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, renier sa parole, c'est aussi afficher une volonté marquée de refuser d'aller plus loin et d'innover en matière de développement.
[Traduction]
Monsieur le Président, Kyoto est sans aucun doute l'un des protocoles internationaux les plus importants pour la planète et l'humanité. Je trouve parfois regrettable d'entendre les commentaires du gouvernement. Il parle d'une solution propre au Canada. Depuis des années, nous répétons que les gouvernements et les habitants du monde entier doivent penser en fonction de la planète et agir localement. Au lieu de cela, nous pensons en fonction de notre pays et agissons lorsque nous le pouvons. Je trouve cela énormément regrettable pour notre planète.
Nous constatons que beaucoup de programmes importants pourraient bien disparaître. Le gouvernement ne semble pas avoir l'intention de mettre en oeuvre Kyoto, ni aucun autre plan pour contrer les changements climatiques et les émissions de dioxyde de carbone, ni d'ailleurs pour sensibiliser la population canadienne à l'importance de l'environnement.
[Français]
Je tiens aussi à remercier mon cher collègue de son allocution. Toutefois, je suis un peu inquiet compte tenu de la situation actuelle relative au Protocole de Kyoto et de la proposition du gouvernement fédéral.
Je constate avec tristesse et avec une grande inquiétude également que le Bloc — lui, qui a toujours été favorable au Protocole de Kyoto —, a donné un chèque en blanc à ce gouvernement qui, actuellement, est en train de supprimer plusieurs programmes environnementaux très importants.
Je veux peut être...
Je m'excuse, mais il ne reste plus de temps à l'honorable député.
L'honorable député de Sherbrooke a la parole.
Monsieur le Président, je comprends ce que mon collègue libéral veut dire. Effectivement, il est décevant de voir que les conservateurs n'ont pas davantage d'initiative et de vision. Ils vont devoir rendre des comptes dans très peu de temps, c'est évident. Au Québec, 90 p. 100 de la population appuie le Protocole de Kyoto.
Ce dernier est-il irréalisable et inatteignable? Je ne crois pas que nous puissions nous cacher derrière ces adjectifs. Nous devons atteindre une diminution de 32 p. 100 pour respecter nos engagements. Si nous baissons les bras, devant quoi allons-nous nous retrouver dans cinq ans? Par contre, si nous fonçons, si nous innovons, nous pouvons atteindre des objectifs s'y rapprochant. Pour cela, nous avons des gens capables d'avancer. En effet, c'est par l'innovation, l'initiative et la vision qu'il faut que le gouvernement s'implique, et ce, le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke et je le félicite de son discours. Je le remercie également de partager avec moi le temps de parole qui lui est imparti.
J'ai le plaisir de prendre la parole à propos de cette motion du Bloc québécois. Plus tôt, j'ai entendu des députés conservateurs demander ce qu'ils pourraient faire. La première chose à faire serait de voter pour la motion du Bloc québécois. Je prendrai le temps de la lire pour mes collègues conservateurs, mes collègues libéraux et mes collègues du NPD, tous réunis en cette Chambre:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu’établi par le Protocole de Kyoto, en s’appuyant sur l’équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.
Cela ne peut pas être plus clair. Les conservateurs ont fait une cérémonie et ont parlé d'une signature d'entente officielle avec le gouvernement du Québec, pour l'obtention d'un siège réservé au Québec à la table du Canada à l'UNESCO. Il s'agit d'une entente historique voulant que le Québec ait un siège à la table du Canada à l'UNESCO.
Le Canada préside la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, et il va dire à ces gens qu'il ne peut pas respecter les objectifs fixés. Les termes sont durs. La ministre et le premier ministre ont dit des objectifs qu'ils étaient irréalistes et inatteignables.
Le Canada tente de donner des droits aux provinces et au Québec à la table du Canada à l'UNESCO, mais il n'est pas capable de s'asseoir et de dire aux Nations Unies qu'il respecte la signature et la parole qui a été votée en cette Chambre. Je n'en reviens pas; c'est le monde à l'envers. Pourtant, c'est dans ce monde que veut nous entraîner le gouvernement conservateur qui renie notre parole alors qu'une entente a été signée.
Vous pensez que les Québécois et les Québécoises vous croiront lorsque vous leur direz qu'à l'UNESCO, après avoir fait une place au Québec à la table du Canada, si le Québec n'est pas d'accord avec le Canada, il aura quand même droit de parole. N'y pensez pas, vous reniez vous-même la parole que le gouvernement a donnée à la table des Nations Unies lors de la signature du Protocole de Kyoto. C'est ce que vous faites présentement.
De plus, vous essayez de convaincre les Québécois et les Québécoises que les objectifs du Protocole de Kyoto sont irréalistes et inatteignables. Le message que je livre aujourd'hui, au nom de mes collègues, les hommes et les femmes qui défendent les intérêts des Québécois, et en mon nom personnel, ce n'est pas seulement pour moi, c'est aussi pour mes enfants et mes petits-enfants. J'espère que j'aurai des arrière-petits-enfants que je pourrai voir grandir. On ne rit pas avec le sort de la planète.
On ne rit pas non plus quand on voit les chiffres concernant les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Je souhaite qu'on nomme une à une les augmentations, par province, d'émissions de gaz à effet de serre, entre 1990 et 2003: l'Île-du-Prince-Édouard: 8,4 p. 100; le Québec: 8,6 p. 100; la Nouvelle-Écosse: 10 p. 100; le Manitoba: 12 p. 100; l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador: 16 p. 100; la Colombie-Britannique: 24 p. 100; le Nouveau-Brunswick: 31 p. 100; l'Alberta: 34 p. 100; la Saskatchewan: 45 p. 100.
Je ne veux pas être démagogue et je ne parlerai pas de la provenance historique des députés du Parti conservateur. Je ne veux pas faire cela, car le Parti conservateur fait déjà de la démagogie, et je ne veux pas prendre part à cela. Par contre, une chose est certaine, mes collègues conservateurs ont raison. Il est vrai que le Canada a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre, mais il est aussi vrai que le Québec, avec un écart 12 p. 100 par rapport à ses émissions de 1990, est l'une des provinces qui atteindra probablement les objectifs du Protocole de Kyoto le plus rapidement.
Tout ce que le Parti conservateur fait aujourd'hui, c'est empêcher le Québec d'atteindre ses objectifs. Les Québécoises et les Québécois ont payé eux-mêmes les investissements en hydroélectricité. Vous n'avez pas mis un sou dans le développement hydroélectrique du Québec. Que ce soit bien clair: depuis 1990, pendant que le Québec investissait le quart de 66 milliards de dollars dans l'énergie fossile, vous n'avez pas donné un seul sou pour l'investissement que les Québécoises et les Québécois ont fait dans l'hydroélectricité au Québec.
C'est la réalité. Aujourd'hui, on vous dit, quand on vous parle d'approche territoriale, qu'il est peut-être temps que le gouvernement du Canada, dans ses investissements pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto, remette le plus rapidement possible à la province de Québec ses fonds, sa part des investissements dans le Protocole de Kyoto, pour permettre aux Québécoises et aux Québécois d'en atteindre les objectifs. C'est ce qu'on vous demande. C'est ce que la motion du Bloc québécois vous demande aujourd'hui.
Arrêtez donc de vous faire les gorges chaudes et de confier...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'excuse d'interrompre le député.
[Traduction]
Je voudrais seulement rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence et non directement aux députés de l'autre côté. Il dispose encore d'environ quatre minutes pour s'exprimer.
[Français]
Monsieur le Président, avant que vous n'ayez la gentillesse d'interrompre mon discours, j'étais en train d'expliquer la position du Québec sur ses émissions de gaz à effet de serre.
Je le répète, ce n'est pas à des fins purement électoralistes. Je l'ai dit dès le départ: c'est pour les générations qui nous suivront. C'est pour cela qu'aujourd'hui, en cette Chambre, on ne peut pas se permettre de ne pas parler de l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. Pourquoi? Parce que des pays atteignent leurs objectifs.
On ne s'objectera pas à ce que je mentionne le Parti conservateur, parce que c'est un parti de la Chambre.
Le Parti conservateur a trop souvent tendance à adopter l'image des États-Unis. Mais oui, les Américains! Quand on constate la variation des émissions de gaz à effet de serre, on peut se comparer aux Américains. Je pense que c'est peut-être l'objectif et le nivellement que veut atteindre le gouvernement conservateur. C'est-à-dire que le Canada, dans le tonnage, émet 23,4 tonnes par habitant. Les Américains émettent 23,7 tonnes par habitant, alors que les 15 pays membres de l'Union européenne émettent 11 tonnes par habitant.
Alors, pourquoi n'essayons-nous pas tous ensemble d'adopter la motion du Bloc québécois, qui viserait à ne pas nous aligner sur les Américains, mais tout simplement sur l'Union européenne, qui regroupe des pays industrialisés, comme nous, qui ont été capables de faire les efforts pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto ou de se diriger vers l'atteinte de ces objectifs.
Je dis tout cela parce qu'on a été un pays signataire, qui a de plus ratifié le Protocole de Kyoto, comme 163 États. Au moment où l'on se parle, 62 p. 100 des pays qui émettent des gaz à effet de serre ont signé et ratifié le Protocole de Kyoto. Or le Canada en fait partie.
Le gouvernement conservateur nous propose, par l'entremise de sa ministre de l'Environnement, de dire que l'atteinte des objectifs est irréaliste et inatteignable. C'est le discours que nous livre le gouvernement conservateur.
Cela m'inquiète, d'autant plus que je vais me permettre de faire une petite citation. En 2002, le premier ministre actuel, dans une allocution, disait en parlant du Protocole de Kyoto:
[Traduction]
En ce qui concerne l'accord de Kyoto, nous serons le seul parti à la Chambre qui non seulement s'opposera à sa ratification [...] nous nous engageons pour notre part à abroger cet accord à la première occasion.
[Français]
C'est évidemment ce qu'est en train de faire le gouvernement conservateur. Or c'est terrible.
On dit que le premier ministre veut respecter ses engagements, mais cela sera difficile pour les Québécoises et Québécois si le premier ministre décide d'atteindre cet engagement qu'il a pris en 2002.
J'ai dit en anglais ces paroles qu'il a prononcées en 2002. Je sais qu'il y a une traduction française pour les concitoyens du Québec. De plus, je ne voulais pas déformer les paroles du premier ministre, donc de ce gouvernement-ci. C'est la dure réalité. On veut tout simplement se retirer de ce que le Canada a signé.
Or les députés du Bloc québécois demandent, quant à l'accord de Kyoto — vu que le Québec est prêt à atteindre ses objectifs — de ratifier des ententes, d'essayer de respecter les ententes et d'y aller d'ententes qui veulent bien s'inscrire dans des ententes bilatérales avec les provinces, pour permettre aux Québécoises et aux Québécois de laisser une meilleure planète à leurs enfants et petits-enfants.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son intervention que j'ai écoutée attentivement. Il nous interpelle.
Je lui expliquerai la raison pour laquelle il n'est pas possible d'appliquer la motion qui est présentée aujourd'hui en cette Chambre. La raison est bien simple: depuis son entrée en fonction, ce gouvernement n'a pas pris l'habitude, contrairement au gouvernement précédent au pouvoir pendant les 13 dernières années, de prendre des engagements qu'il ne peut pas honorer. C'est exactement ce dont il est question aujourd'hui.
Je suis d'accord avec mes collègues de la Chambre pour dire qu'il existe une sentiment d'urgence à propos de l'environnement. Toutefois, j'aimerais citer Équiterre, qui est loin d'être un groupe qu'on pourrait associer de façon toute naturelle au gouvernement, quoique je sois certain qu'il s'alliera à nous quand il connaîtra notre plan de lutte contre les changements climatiques. Comme on le sait, c'est un des engagements que nous avons pris pendant la campagne électorale. Si nous menons à bien notre plan de lutte contre les changements climatiques tout comme les autres engagements que nous avons tenus jusqu'à maintenant, je suis certain que nous recevrons l'appui des députés de cette Chambre à ce sujet.
En fait, je poserai la question directement. Nous sommes tous conscients du fait que le Protocole de Kyoto représente une étape importante dans la lutte contre les changements climatiques. Le député est-il prêt à nous accompagner pour aller au-delà du Protocole de Kyoto? On sait que celui-ci arrivera à échéance bientôt et qu'au-delà il nous faudra prendre d'autres engagements avec d'autres pays qui n'en sont pas signataires actuellement, pour que non seulement le Canada mais les plus grands émetteurs réduisent leurs gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je dirai d'abord à mon collègue que le gouvernement dirigé par le Parti conservateur est bien mal placé pour donner des leçons aux autres pays. Tel est le problème. Ce problème crée un certain malaise.
Je dirai au député de Lévis—Bellechasse qu'en plus, peu importe ce qu'il pourra nous dire en cette Chambre, son chef a déjà fait son lit. J'ai lu à mes collègues de la Chambre le texte de 2002. Nous venons de vivre le budget. Si le parti au pouvoir avait voulu un tant soit peu atteindre les objectifs, il y aurait alloué l'argent dans le budget qui vient d'être déposé. Or ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a fait d'autres choix.
Il revient au député de montrer la voie au sein de son parti. La première des choses qu'il pourrait faire, c'est de convaincre ses collègues de voter en faveur de la motion du Bloc québécois. Nous lui tendons la main. C'est un député du Québec. Il aurait simplement à se lever en cette Chambre et montrer qu'il défend les intérêts du Québec et qu'il n'est pas à la merci ni sous le diktat de son chef.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela est tout à fait vrai. Je remercie mon collègue de son discours compatissant, surtout lorsqu'il a parlé des générations futures et de la responsabilité que nous avons tous en tant que députés d'agir en faveur de nos électeurs, et en particulier de ceux qui restent à venir, quant au monde que nous leur léguerons.
La question que je pose au député concerne le budget, qui, sans le dire explicitement, a liquidé l'accord de Kyoto et nos engagements en rapport avec celui-ci. Certaines sommes ont été allouées, mais il n'existe aucun plan, bien que le gouvernement en parle depuis plus d'un an.
Au cours du débat de l'an dernier sur le budget, les néo-démocrates ont, entre autres, réussi à obtenir du gouvernement qu'il engage des dépenses considérables au chapitre de l'environnement. Nous avons pu négocier un financement de près d'un milliard de dollars, qui n'avait pas été prévu au budget, pour faire notre mince contribution au regard d'un monde meilleur pour nos enfants.
J'ai devant moi un budget qui, tous en conviendront, est catastrophique pour l'environnement. Il ne renferme rien de concret. Aucun plan ne l'accompagne, et l'environnement en est absent. Je suis donc étonné que le Bloc appuie un tel budget, sachant qu'il ne contient presque rien pour aider l'environnement et qu'il représente en fait un pas en arrière.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que lorsque vient le temps de discourir ou de discuter d'un budget, il ne faut pas oublier que celui-ci ne comporte pas qu'un seul élément, mais bien différents volets. Pour les députés du Bloc québécois, même si l'environnement fait partie des grandes priorités, le dossier prioritaire demeure le règlement du déséquilibre fiscal. C'était pour nous la priorité des priorités. Encore une fois, nous avons décidé de laisser la chance au coureur, tout en avertissant très clairement le gouvernement que le prochain budget, celui de 2007, devra bien démontrer ses vraies couleurs à l'égard du déséquilibre fiscal, sinon il trouvera le Bloc québécois sur son chemin.
Mon collègue a constaté une dure réalité. Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois intervient aujourd'hui et veut que la Chambre donne cet imprimatur obligeant le Canada à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. C'est justement parce que le budget avait mis de côté toutes les grandes avancées des autres gouvernements relativement à l'atteinte de ces objectifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui est très important. L’environnement est très prioritaire pour notre gouvernement.
Les changements climatiques sont l’un des défis les plus complexes auxquels le monde fait face aujourd’hui. Les changements climatiques représentent un défi à long terme auquel il n’est pas possible de faire face sans une coopération internationale efficace. En raison du fait que la situation à laquelle fait face chaque pays est unique, il y a un bon nombre d’options, de considérations et de points de vue au sujet de la façon dont la communauté internationale devrait aller de l’avant. Pour qu’elle soit efficace, la coopération internationale en regard des changements climatiques doit respecter un certain nombre de conditions.
D’abord, il faudra qu’elle repose sur les principes de la flexibilité, de la rentabilité et de la situation nationale et qu’elle reconnaisse une grande variété d’approches visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Deuxièmement, elle exigera une très grande participation tant de la part des pays développés que des pays en développement, tout en gardant à l’esprit une perspective à long terme. Troisièmement, la lutte contre les changements climatiques dans le contexte d’une demande mondiale croissante d’énergie exigera un développement et un déploiement efficaces des technologies tant au sein des pays développés que des pays en développement. Finalement, les mesures mondiales visant à lutter contre les changements climatiques doivent intégrer les avantages conjoints ressentis au niveau local, par exemple une meilleure qualité de l’air.
Il est fort possible que la coopération internationale future puisse permettre d’atteindre ces objectifs, mais, si les pays du monde veulent coordonner leurs mesures visant à lutter contre les changements climatiques, ils doivent collaborer.
Le Canada a l’intention de travailler tant au sein qu’à l’extérieur des Nations Unies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une façon qui soit conforme à la situation nationale du Canada. Il y a maintenant deux processus officiels au sein des Nations Unies pour discuter de l’avenir.
Le premier est appelé le Dialogue pour une action concertée à long terme. Il est ouvert à l’ensemble des 189 pays, incluant les États-Unis, sous le régime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il a été mis en place pour partager les expériences et examiner de nouvelles approches novatrices pour lutter contre les changements climatiques.
Le dialogue est important parce qu’il n’est pas lié uniquement au genre d’approche prévu dans le Protocole de Kyoto à l’égard des objectifs nationaux pour les pays développés et parce qu’il permet d’examiner ouvertement les meilleures façons d’engager tous les pays dans des mesures concertées pour lutter contre les changements climatiques. Ce qui importe à propos de ce dialogue est le fait qu’il inclut tous les émetteurs majeurs. Par exemple, les pays en développement comme la Chine et l’Inde comptent actuellement pour 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre mais ne sont pas tenus de respecter des objectifs. Il est important que ces pays aient accepté de participer au dialogue afin qu’ils puissent contribuer à la solution.
Le deuxième processus des Nations Unies est le groupe de travail spécial sur les engagements futurs des pays développés après 2012. Ces discussions se tiennent en vertu de l'article 3.9 du Protocole de Kyoto. Elles visent à examiner des engagements futurs dans le cadre du protocole. Les discussions de ce groupe de travail devraient être assez vastes pour permettre l'examen de solutions de rechange à la coopération internationale et pour donner l'occasion de participer, dans l'avenir, aux pays qui n'ont pas établi d'objectifs.
En 2000, les pays s'étant fixé des objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto ne produisaient que 28 p. 100 de l'ensemble des émissions. Pour l'instant, le processus ne comporte que des discussions. Le secrétariat des Nations Unies a suggéré que les discussions commencent par une étape d'analyse et d'évaluation de deux ans pour qu'on puisse voir quelles mesures sont efficaces et quelles ne le sont pas.
Si on analyse la situation, on constate que le processus des Nations Unies propose deux formules pour examiner l'avenir de la coopération internationale en regard des changements climatiques. La première est axée sur de vastes discussions avec toutes les parties à la convention; la deuxième, sur des discussions quant aux futures options dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux formules offrent d'excellentes occasions d'élaborer un approche internationale inclusive, novatrice et efficace pour lutter contre les changements climatiques. C'est le début d'une étape importante en ce qui concerne les efforts de la communauté internationale à ce chapitre.
En vue de ces discussions, tous les pays ont été invités à exprimer leur point de vue par écrit sur les deux formules. Le Canada a profité de l'occasion pour contribuer aux discussions en communiquant son point de vue aux Nations Unies. Deux documents résumant la position du gouvernement du Canada sur les formules envisagées ont été transmis aux Nations Unies et sont maintenant publiés. Permettez-moi de résumer certains éléments clés figurant dans ces documents.
Le Canada est d'avis qu'il faudrait examiner comment les gouvernements et le secteur privé pourraient collaborer pour stimuler l'innovation technologique et faire en sorte que les pays passent graduellement à une économie moins fondée sur le carbone. Tous les pays devraient mettre en commun leur expérience et discuter de ce qui peut être fait dans le cadre de la convention et de ce qui pourrait mieux fonctionner à l'extérieur de celle-ci. C'est une bonne idée.
Les approches rentables axées sur le marché continueront d'être importantes. Il faudrait examiner les nouvelles approches novatrices et améliorer continuellement les approches existantes. La communauté internationale devrait continuer à collaborer avec les entreprises, les banques multilatérales de développement, les organismes de crédit à l'exportation, les financiers du secteur privé et les réassureurs pour explorer l'interaction entre les débouchés commerciaux et les approches futures. C'est aussi une très bonne idée.
Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l'adaptation dans le cadre du processus des Nations Unies, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous devrions faire fond sur les activités et les mécanismes d'adaptation actuels de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. De plus, nous devrions être ouverts aux nouvelles options dans le cadre du processus des Nations Unies et à l'extérieur de celui-ci. Nous devrions examiner le rôle que pourraient jouer les organisations régionales et multilatérales, le secteur privé et les organisations de la société civile pour faciliter l'adaptation, notamment au niveau de la collectivité. C'est également très bon.
Les pays développés et les pays en développement partagent des défis communs pour répondre à leurs besoins économiques, sociaux et environnementaux, mais leur capacité diffère considérablement. Pour être en mesure de réussir, il faudrait que la mitigation des gaz à effet de serre, combinée à des mesures d'adaptation, soit intégrée à des objectifs plus vastes de développement durable, par exemple le développement économique, la sécurité énergétique, la santé publique, la qualité de l'air et la protection environnementale locale.
Finalement, la position du gouvernement du Canada est qu'il devrait y avoir un partage transparent des informations entre les processus, tant au sein qu'à l'extérieur de l'ONU. Nous devrions nous inspirer des informations des processus complémentaires des Nations Unies et nous devrions également examiner les processus pertinents qui ne font pas partie de l'ONU, de même que les initiatives technologiques importantes.
Pour résumer nos principaux messages, les approches futures pour lutter contre les changements climatiques devraient tenir compte de la situation nationale particulière d'un pays et lui donner l'occasion de choisir la meilleure combinaison de mesures qui permettent de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre. Cela n'est pas arrivé au cours des 13 dernières années. Je crois donc que nous sommes sur la bonne voie. Nous devrions également promouvoir d'autres innovations technologiques et le déploiement des technologies existantes et stimuler les mesures de lutte contre les changements climatiques qui incluent d'autres avantages conjoints.
Enfin, la coopération internationale est essentielle pour tenter de régler efficacement le problème des changements climatiques. C'est un incontournable. Le Canada s'est engagé à travailler avec la communauté internationale pour trouver une forme de coopération internationale visant à lutter contre les changements climatiques qui soit efficace et inclusive. Le Canada participera de façon active et constructive à ces deux nouveaux processus dans le cadre de l'ONU.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Don Valley-Est, L'imposition.
Monsieur le Président, je voudrais poser au député une question que j'ai déjà posée au cours du présent débat. Elle concerne le programme ÉnerGuide, en ce qui concerne notamment les ménages à faible revenu.
Tous les Canadiens veulent faire leur part quant à la réduction des émissions et de la pollution. Certains d'entre eux n'ont tout simplement pas les moyens de le faire. Compte tenu de la hausse du coût de l'énergie depuis un certain nombre d'années, ils ont vu la part de leur revenu consacrée à l'énergie augmenter très fortement. Les Canadiens touchant les plus bas revenus paient l'énergie le plus cher en proportion de leur revenu.
L'an dernier, la Chambre tout entière a appuyé le projet de loi C-66, qui s'intitulait, si je ne m'abuse, Loi concernant les mesures d'aide liées au coût de l'énergie, et qui appliquait le programme ÉnerGuide aux habitations des Canadiens à plus bas revenus, à hauteur de quelque 500 millions de dollars sur cinq ans.
Je sais que ce programme est efficace, comme la plupart des gens le savent. Je le sais parce que je travaillais dans ce secteur. Lorsque j'étais au service de la Nova Scotia Power, nous gérions le programme ÉnerGuide pour les habitations en Nouvelle-Écosse. Le programme fonctionnait extrêmement bien. Il était très efficace. C'était une façon très efficace pour les gens de réduire leur consommation. Une évaluation était réalisée, après quoi des travaux étaient recommandés, qu'il s'agisse de réhabilitation thermique, de réparation des fenêtres ou des portes, entre autres, ou d'une amélioration de l'isolation. Le problème, c'est que les Canadiens à plus bas revenus n'avaient pas les moyens de faire ces rénovations. Le projet de loi C-66 leur donnait les moyens de le faire.
Il faut être plutôt pingre, me semble-t-il, pour pénaliser les Canadiens qui ont les revenus les plus faibles et qui ont commencé à avoir accès à ce programme. Nous avons entendu dire à un moment donné que c'était parce que les coûts administratifs du programme étaient de 50 p. 100. Or, on a confirmé le contraire. Le pourcentage est plutôt de l'ordre de 13 p. 100. On parlait de coûts administratifs, mais il s'agissait en réalité du coût du travail de vérification.
N'est-il pas honteux de pénaliser les Canadiens dont les revenus sont les plus faibles alors qu'ils s'efforcent de faire leur part pour réduire les coûts d'énergie et la pollution au Canada?
Monsieur le Président, le député a parlé de pingrerie et de honte.
Or, l'environnement a une très grande importance pour le gouvernement actuel et pour les Canadiens. Lorsque nous faisions du porte à porte il y a quelques mois, il s'agissait d'un des enjeux principaux. C'est pourquoi nous avons une ministre de l'Environnement qui agit. Elle parcourt le Canada. Elle s'est mise à l'écoute de nos partenaires internationaux pour élaborer une approche canadienne susceptible de fonctionner.
RNCan a effectué une évaluation des programmes en fonction de leurs résultats. Cette évaluation se poursuit. Le programme ÉnerGuide n'a pas été jugé efficace. Il convient, effectivement, que les Canadiens assument certaines responsabilités pour veiller à ce que leur logement soit aussi efficace que possible. Nous pouvons tous agir. L'information est là. Malheureusement, ce programme n'a pas été jugé particulièrement efficace. Il nous faut des programmes efficaces.
Il faut que l'air soit pur pour que les Canadiens soient en bonne santé. À cause des niveaux de pollution de l'air, on doit m'injecter des médicaments antiallergiques, et je ne suis pas le seul. La piètre qualité de l'air a un effet néfaste sur la santé de bon nombre de Canadiens. Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les budgets, c'est-à-dire l'argent de tous les contribuables, soient bien dépensés. Or, ces budgets ne sont pas illimités.
Au Comité de l'environnement hier, certains ont manifesté des inquiétudes. Le représentant d'une ONG a demandé si nous avions suffisamment d'argent pour respecter les objectifs. On lui a répondu par l'affirmative. Nous devons alléger les processus. Nous devons nous concentrer sur ce qui fonctionne. C'est comme ça que nous réussirons à améliorer la santé des Canadiens et à réduire la pollution. Ce n'est pas une question d'argent, mais plutôt une question d'efficacité. Il nous faut protéger la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, Parkdale—High Park, ma circonscription, est au centre-ville de Toronto. Les citoyens que je représente sont très préoccupés par les changements climatiques. Ils me parlent de leurs problèmes de santé tels que l'asthme et des décès prématurés causés par les changements climatiques.
Le précédent gouvernement a fait peu de choses pour contrer les changements climatiques. C'est grâce aux négociations avec le NPD, notre parti, qu'il a injecté près d'un milliard de dollars dans des mesures visant à contrer les changements climatiques.
Honnêtement, le gouvernement conservateur fait encore moins que le précédent gouvernement n'était prêt à faire. Alors qu'il laisse tomber le protocole sur les changements climatiques que plus de 180 pays déterminés à agir ont appuyé, pourquoi se joint-il à un groupe de six pays qui refusent de prendre des mesures au chapitre des changements climatiques? Le député va-t-il répondre à ma question?
Monsieur le Président, j'espère que la députée a écouté mon discours, car j'ai donné moult détails indiquant que nous sommes en faveur du protocole, mais que nous tenons à ce que les mesures prises soient efficaces. Pendant 13 années nous avons eu un gouvernement qui n'a rien fait.
Nous avons maintenant un gouvernement qui va agir, mais il serait téméraire de faire des annonces alors que nous ne sommes au pouvoir que depuis quelques semaines. Nous devons mener des consultations. En fait, j'ai déjà consulté les députés de ce parti.
J'ai aussi offert des consultations aux députés du Bloc. Malheureusement, le Bloc ne veut pas parler de ces enjeux. C'est un parti qui aime proposer des motions comme celle-ci, mais ses députés ont refusé de me parler à titre de secrétaire parlementaire. Je ne demande pas mieux que de travailler avec le Bloc.
Un des députés bloquistes m'a dit que son parti voulait que nous fassions preuve d'initiative. Le Bloc veut que nous fassions preuve d'ouverture et de vision. Nous essayons de le faire. Nous voulons consulter les députés bloquistes. Nous voulons entendre les observations de tous ces députés et nous voulons mener des consultations internationales, de manière à ce que nous puissions avoir un programme authentiquement canadien accepté par tous les Canadiens et à ce que nous soyons des chefs de file mondiaux en matière d'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, par sa motion, le Bloc québécois, avec la complicité des partis de l'opposition, entend forcer le gouvernement du Canada à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Or, chacun sait que le gouvernement précédent nous a laissés avec des milliards de dollars de programmes relatifs à Kyoto sans toutefois livrer la marchandise. C'est plutôt tout le contraire. Nos émissions de gaz à effet de serre ont en effet augmenté de plus de 35 p. 100 au cours des 10 dernières années. L'approche libérale n'était donc pas seulement de la poudre aux yeux, comme le disait récemment Tom Axworthy, mais elle a également mis le Canada dans une position où il est impossible d'atteindre les objectifs de Kyoto sans perturbations économiques majeures ni sans verser des milliards de dollars à l'extérieur du pays.
La motion du Bloc québécois m'apparaît donc à la fois irréaliste et irresponsable, car elle forcerait le Canada à emprunter des chemins qui ne sont pas souhaitables aux yeux des Canadiens ou du gouvernement du Canada. C'est dans ce contexte que le Canada ne peut atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Notre gouvernement a manifesté clairement son intention de s'attaquer aux problèmes de gaz à effet de serre et à la pollution au Canada. Il s'y est engagé à la fois dans le discours du Trône et dans le budget. Toutefois, à la différence de ce que propose l'opposition, nous offrirons aux Canadiens un plan réaliste, un plan spécifiquement canadien qui assurera aux prochaines générations la salubrité de l'air, de l'eau et du sol ainsi qu'une énergie propre. Ce plan nous permettra de conjuguer prospérité économique et gestion des gaz à effet de serre, et ce, en investissant dans des solutions canadiennes et dans les collectivités canadiennes.
La réduction des gaz à effet de serre requiert des changements fondamentaux dans la façon dont l'énergie est produite et consommée. Cependant, l'énergie joue également un rôle de premier plan dans la vie des Canadiens, tant sur le plan économique que social. Dans ce contexte, la clé du succès m'apparaît se trouver dans la recherche scientifique et les technologies. En effet, le Canada est un chef de file mondial dans les technologies propres. Ces technologies offrent au monde de nouvelles façons plus efficaces d'augmenter l'efficacité énergétique, d'utiliser l'énergie renouvelable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada et ses partenaires de l'industrie s'emploient à répondre à la demande mondiale grandissante de technologies énergétiques propres.
À ce chapitre, le Canada est déjà bien engagé sur la bonne voie, notamment dans la recherche portant sur l'efficacité énergétique, les sources d'énergie, le remplacement et les technologies de capture et de stockage de carbone. Ces avancées technologiques nous aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en permettant au Canada de miser sur son immense potentiel énergétique, et ce, au profit de tous les Canadiens.
Quand je pense à des solutions canadiennes qui profitent aux collectivités canadiennes, le Centre de la technologie de l'énergie de CANMET à Varennes, au Québec, me vient immédiatement en tête. La mission de ce centre est d'amener certains secteurs de l'économie canadienne, tels que les pâtes et papiers, la pétrochimie et le bois d'oeuvre, à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, à utiliser l'énergie de manière plus durable et à améliorer leur capacité d'innovation.
Un des grands projets élaborés par les chercheurs de Varennes est RETScreen International. RETScreen est reconnu comme le logiciel numéro un dans le monde pour analyser ou évaluer la viabilité de projets d'énergie renouvelable. RETScreen consiste en une série de banques de données qui indiquent aux décideurs la quantité d'énergie produite par une éolienne, un panneau solaire, un brûleur à gaz à haute efficacité ou un générateur électrique de petite capacité. Il peut également préciser le coût de ces systèmes. RETScreen a récemment lancé une version multilingue de ce modèle. Il est maintenant offert en 21 langues et joint environ les deux tiers de la population mondiale. Il a fait économiser à ses utilisateurs 240 millions de dollars au Canada et 600 millions de dollars dans le monde, ce qui est particulièrement pertinent pour les pays en développement. C'est un exemple probant du savoir canadien exporté à l'échelle internationale.
Je pense également au CTEC de Devon, en Alberta, qui, en mettant au point des techniques moins énergivores et plus écologiques dans le secteur de l'hydrocarbure, contribue à faire du secteur pétrolier canadien un intervenant viable et responsable sur le plan environnemental en ce qui a trait à notre approvisionnement énergétique.
Les nouvelles techniques élaborées à Devon seront la clé d'un développement commercial judicieux sur les plans économique et environnemental pour des ressources énergétiques comme les sables bitumineux et le pétrole lourd.
Grâce à ces techniques, nous réduisons de moitié les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production des sables bitumineux.
En plus, nos laboratoires ici, à Ottawa, sont à l'avant-garde de la recherche, du développement et de la mise en valeur de techniques liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables destinées aux habitations, aux bâtiments et aux collectivités.
Ils axent leurs activités sur les outils d'analyse et de simulation de rendement énergétique, sur les critères de conception technologique, sur la mise à l'épreuve, la quotation et la surveillance, sur l'élaboration de normes, sur les essais et les démonstrations sur le terrain, sur les transferts technologiques ainsi que sur le soutien aux études de faisabilité et aux aspects économiques.
Ils travaillent en partenariat avec les universités et le secteur privé pour construire des bâtiments intelligents ainsi que des bâtiments ultra-éconergétiques capables de devenir producteurs nets d'énergie.
Même si nous réexaminons actuellement les programmes du gouvernement du Canada sur les changements climatiques, nous devons aussi rappeler à la Chambre que bien d'autres programmes de grande qualité, qui sont des exemples de saine gestion des deniers publics et atteignent, voire dépassent les objectifs fixés, se poursuivront.
En guise d'exemple, mentionnons le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, un partenariat fructueux entre l'industrie et le gouvernement. Jusqu'à présent, les secteurs de l'industrie visés par ce programme ont réalisé des économies d'au moins 3 milliards de dollars grâce à des réductions de leur consommation de carburant et, par rapport à 1990, ils avaient réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de près de 30 mégatonnes par année en 2004.
La réduction des gaz à effet de serre est un enjeu mondial, et le Canada, qui produit seulement 2 p. 100 des gaz à effet de serre de la planète, ne pourra s'y attaquer seul.
Or, malgré nos meilleures intentions et les meilleures intentions de la communauté internationale, les statistiques démontrent que les émissions mondiales de gaz à effet de serre augmentent depuis 1990.
Il faut se rendre à l'évidence que le Canada et le monde continueront de dépendre des combustibles fossiles pendant un certain temps. Nous investissons donc pour réduire les émissions provenant du pétrole, du gaz naturel et du charbon.
Une de nos solutions est un projet de stockage souterrain du dioxyde de carbone, un projet mixte du gouvernement du Canada, de l'Agence internationale de l'énergie et du département américain de l'Énergie.
Ce projet accomplit deux tâches: éliminer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la récupération du pétrole. Les premiers résultats sont extrêmement prometteurs.
L'investissement dans les sciences et la technologie est des plus prometteurs. Cette approche permettra au Canada de viser l'excellence, de prêcher par l'exemple et de contribuer à la recherche de solutions qui auront un impact durable et important partout dans le monde.
Voilà des solutions claires, concrètes, avec une vision et un plan bien établi pour atteindre notre but commun à tous, qui est la préservation de notre environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours du député. Ses collègues et lui parlent de consultation et de l'importance de consulter les intervenants et autres groupes dans le cadre de la création d'un programme proprement canadien, qu'ils présenteront à un moment donné. Nous avons beaucoup entendu parler de ce programme ces dernières semaines, mais on ne nous a pas dit quand il sera présenté.
Cependant, parlant de consultation, comme le député le sait très bien, 20 p. 100 des programmes d'efficacité énergétique ont été éliminés au cours des dernières semaines. J'aimerais que le député nous dise exactement qui a été consulté avant que la décision soit prise d'éliminer 20 p. 100 des programmes d'efficacité énergétique.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve surprenante la question de mon collègue et député de l'opposition.
Le gouvernement précédent disposait de 13 ans pour établir des programmes efficaces, et cela ne s'est jamais produit. Depuis notre entrée au pouvoir — cela fait seulement 100 jours —, nous sommes déjà à réviser les programmes existants pour établir des programmes efficaces. La population canadienne nous l'a demandé.
Certains programmes jugés inefficaces, ont parfois été établis à la hâte, malheureusement, par le gouvernement précédent. Nous faisons maintenant une révision sérieuse des programmes et nous maintiendrons les programmes efficaces. De plus, nous ajouterons des programmes efficaces pour justement réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et député de Mégantic—L'Érable, comté qui se trouve dans la région de l'Estrie. Il est certain qu'au-delà des discussions, des intentions et des voeux pieux, personne ne peut être contre la vertu. Cependant, nous avons entendu environ le même discours du gouvernement libéral pendant un certain nombre d'années avant qu'il se décide à s'engager fortement dans le Protocole de Kyoto.
Si le secrétaire parlementaire sait des choses à propos du plan du Parti conservateur, il serait justement opportun de nous dire de quoi il retourne et quel en est le fond réel. Au chapitre de la recherche, de la technologie et de l'efficacité énergétique, j'aimerais savoir quel est le plan.
Pis encore, lorsqu'il est question de captage et de stockage, est-ce environ dans la même optique que les budgets qu'on alloue pour agrandir les prisons et créer de nouvelles places en prison, au lieu de s'attaquer à la criminalité? Donc, au lieu de s'attaquer à la diminution des gaz à effet de serre, on veut les capter et les stocker. Or l'objectif principal n'est pas de chercher les gaz, c'est surtout de ne pas en produire.
J'aimerais savoir si le député est au courant du plan de son parti, étant donné qu'il se débat autant pour ne pas adhérer au Protocole de Kyoto. Lors du sommet, la ministre indiquera-t-elle son intention de continuer à appliquer le Protocole de Kyoto, tout en s'assurant que la communauté internationale adhère à ces objectifs? J'aimerais savoir quel est le plan et quels en sont les objectifs.
Monsieur le Président, pour ce qui est des objectifs, c'est assez clair. Personne n'a besoin de se cacher. Nous avons tous ici en cette Chambre le même but, soit celui de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Mon collègue me demande de faire exactement comme le gouvernement précédent. Il faudrait livrer un programme tout bonnement, à la hâte, pour leur faire plaisir. Nous sommes en processus de révision afin de conserver les programmes efficaces et éliminer ceux qui sont inefficaces en vue d'atteindre ces objectifs.
Je trouve très irresponsable de la part de mon collègue de tourner au ridicule le programme de captage de dioxyde de carbone. Ce que prône le Bloc, c'est le maintien de l'accord de Kyoto et l'envoi de montants d'argent canadien à l'étranger. Pour notre part, nous voulons les investir ici, au Canada, dans des technologies efficaces.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec la députée de Laurentides—Labelle.
Pour la première fois de cette 39e législature, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom de tous mes électeurs de la circonscription de Brossard—La Prairie. Je les remercie sincèrement de m'avoir fait confiance pour la défense de leurs intérêts à Ottawa.
Je félicite aussi le porte-parole en matière d'environnement, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, d'avoir déposé cette motion à l'occasion de la journée de l'opposition.
Les gens de ma génération et tous les députés de cette Chambre devront adapter leur vocabulaire à celui de la jeune génération. Le premier mot que les jeunes nous demandent d'adopter, c'est Kyoto: le Protocole de Kyoto.
Lors d'une visite au Salon Jeunes-PROJET, tenue dimanche dernier à la polyvalente Antoine-Brossard, j'ai rencontré des jeunes de 10 à 12 ans qui tenaient un stand sur les gaz à effet de serre. Ces jeunes de 12 ans y expliquaient les phénomènes complexes des changements climatiques, le Protocole de Kyoto et les nombreux produits qui contribuent aux gaz à effet de serre. Ces jeunes ont choisi des mots simples, choisis avec passion et avec sincérité. Ils ont déjà compris que l'on joue avec leur avenir, que les décisions prises aujourd'hui pourraient compromettre leur santé et la viabilité de leur planète.
Le deuxième thème à respecter, selon nos jeunes, est le développement durable. Par définition, il s'agit d'un développement qui réponde aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Les jeunes ont le droit d'espérer pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels de l'avenir: de l'eau propre, de l'air pur, des sols sains et de l'énergie.
Le troisième thème que les jeunes ont privilégié a trait aux énergies douces, renouvelables. L'énergie éolienne vient tout de suite à l'esprit—. En plus des énergies douces, il faut parler d'efficacité énergétique, de géothermie et de construction verte, selon la norme LEED. Il faut parler du solaire actif et passif, de recherche et développement, de recherche de nouvelles technologies pour solutionner les problèmes de gaz à effet de serre.
Le quatrième thème choyé par les jeunes est le transport écologique. Un plan énergique pour solutionner le problème des gaz à effet de serre doit passer par l'utilisation de la voiture électrique, de la voiture à l'hydrogène, par le transport en commun, par les trains électriques, par l'expansion des métros, par l'utilisation du biodiesel et par l'adoption de l'éthanol. Plusieurs agriculteurs de ma circonscription — des producteurs de maïs — sont venus me voir. Ils attendent beaucoup de ce gouvernement par rapport au programme sur l'éthanol.
Le Bloc recommande une série de mesures qui relèvent de la compétence fédérale. Ces mesures touchent des normes plus sévères sur la fabrication des véhicules, dans le but d'en améliorer l'efficacité énergétique; des rabais sur les véhicules écologiques; un soutien financier pour toutes les énergies renouvelables.
La position du Bloc est claire dans le dossier du Protocole de Kyoto: il veut le respect des engagements internationaux déjà pris. Il veut l'équité pour le Québec dans le plan fédéral. Il veut le respect des compétences du Québec.
Du point de vue du traité international, la réputation du Canada est en cause si ce gouvernement renonce à rencontrer les objectifs de Kyoto.
Les groupes écologiques, internationaux ou locaux risquent de lancer une vaste campagne de boycott de nos produits canadiens. La crédibilité du Canada est en cause et, par le fait même, entraîne aussi dans ce tourbillon de boycotts les intérêts du Québec. Le Québec risque d'être entraîné lui aussi dans ce boycott. Ne pas respecter la signature de cette entente va certainement influencer les Québécois dans leur choix, dans leur avenir, dans leur devenir, dans leur choix de devenir un pays souverain.
Le Québec, où la production énergétique repose principalement sur l'hydroélectricité, une énergie renouvelable et propre, n'a que très peu contribué à la hausse canadienne des gaz à effet de serre. De 1990 à 2003, les émissions n'ont augmenté que de 8,6 p. 100, comparativement à l'Alberta, avec 34 p. 100, ou la Saskatchewan avec 45 p. 100. En 2003, les émissions de gaz à effet de serre par habitant était de 12,2 tonnes au Québec et de 23,4 tonnes au Canada. Cette moyenne de 23,4, augmente à 26,8 tonnes par habitant si on exclut le Québec du Canada, ce qu'on appelle le ROC, le Rest of Canada. C'est donc 12,2 tonnes pour le Québec et 26,8 tonnes pour le ROC, soit un facteur de 2,2. C'est de cela dont on parle quand on parle d'équité.
Le choix de l'énergie hydroélectrique a bien sûr contribué à cette performance enviable du Québec, mais ce sont les choix collectifs des citoyens, de leur industrie, de l'Assemblée nationale et surtout la vision d'avenir et les décisions clairvoyantes des dirigeants et des planificateurs d'Hydro-Québec qui sont la cause de ce succès.
Le plan québécois de réduction est clair et précis. Le secteur du transport représente 38,5 p. cent des émissions, dont 85 p. 100 provient du transport routier. Un petit 15 p. 100 se répartit dans le transport maritime, ferroviaire et aérien. Donc, le plan du Québec devrait se concentrer d'abord sur la question du transport en commun.
Pour mon comté, des projets sont en cours, notamment le projet du SLR qui prévoit décongestionner le pont Champlain. C'est un projet audacieux de l'ordre de 1,2 milliard de dollars. Toutefois, il faut rappeler qu'un milliard de dollars est perdu chaque année en salaire et en dépenses d'essence en raison de la congestion des routes dans mon comté.
Le plan du Québec est simple. La liste d'épicerie est connue et a été publiée dans les journaux. Ce sont des trains électriques, des projets de métro et de lignes de transport pour relier la ville de Montréal avec ses banlieues. Le plan est clair concernant les émissions provenant du secteur du camionnage et le Bloc favorise aussi l'intermodalité en transport. De fait, le grand fleuve Saint-Laurent sera utilisé par le transport maritime pour véhiculer les nombreux conteneurs. En plus du transport intermodal, le Bloc propose des véhicules automobiles plus efficaces et des voitures électriques.
Contrairement aux conservateurs qui prétendent ces jours-ci que l'approche américaine ne constitue pas un modèle à suivre en matière de lutte aux changements climatiques, je dis que, heureusement, certains États américains et certaines grandes villes ont négligé le plan d'attaque du gouvernement américain et ont foncé vers la réduction des gaz à effet de serre. Je peux citer comme exemple la grande ville de Seattle qui connaît des succès incroyables à ce niveau.
Plutôt que de tenter de revoir ses obligations sur le plan international en remettant en question Kyoto, le gouvernement conservateur doit déposer son plan accompagné d'une entente équitable pour le Québec, une entente qui reconnaît les efforts faits dans le passé.
En conclusion, j'appuie fortement la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, il suffit de se tourner vers le Québec pour voir des programmes qui marchent. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de l'absence apparente, dans le budget, d'investissement dans les sources d'énergie de remplacement et du manque de vision pour les Canadiens. Plus précisément, nous constatons que les pays européens ont investi dans l'énergie éolienne, ont fixé des objectifs, les ont atteints, les ont dépassés et cherchent des façon de contrer les changements climatiques.
J'aimerais aussi que le député nous parle du fait qu'au-delà des beaux discours du gouvernement, il ne semble pas y avoir d'investissement dans la recherche et le développement. Il n'y a aucune preuve qu'il ait investi quoi que ce soit dans ce domaine. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
À propos du développement de l'énergie éolienne, je pense encore que le Québec fait office de leader dans le domaine. Son programme est très audacieux pour les prochaines années.
De fait, le Québec a développé son hydroélectricité tout seul. Il y a investi des milliards de dollars. Si nous devons attendre que le gouvernement fédéral agisse, le Québec devra aller de l'avant avec son programme d'énergie éolienne en le finançant lui-même.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de Brossard—La Prairie de son intervention. En passant, mon collègue participe aux travaux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Depuis de nombreuses années, il a acquis une connaissance en matière d'environnement que peu de députés en cette Chambre peuvent se vanter d'avoir acquise. Je sais qu'il a fait partie d'un groupe de travail représentant des citoyens à la Commission mixte internationale. Par conséquent, il connaît bien les enjeux environnementaux.
J'aimerais que mon collègue puisse établir ce lien important entre la question des changements climatiques et les niveaux des différents bassins, tant les Grands Lacs que le Saint-Laurent. On sait que les changements climatiques auront naturellement des répercussions directes tant sur le débit du Saint-Laurent que sur son niveau. J'aimerais que le député puisse informer cette Chambre de l'importance de lutter contre les changements climatiques en vue de permettre le maintien d'un niveau adéquat des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Cela est primordial tant pour protéger l'environnement que pour nous assurer que les citoyens pourront continuer à s'approprier notre Saint-Laurent. De plus, cela nous assurera que le trafic maritime, qui présente un lien direct avec l'industrie maritime, en subira les conséquences les moins néfastes possible.
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de Rosemont—La Petite-Patrie.
Effectivement, au cours des trois dernières années, j'ai participé à un comité d'étude, au sein de la Commission mixte internationale, sur les changements climatiques et les variations des niveaux des Grands Lacs, surtout du lac Ontario qui alimente le fleuve Saint-Laurent. Selon les modèles mathématiques qui ont été développés lors de ces études, l'avenir est assez inquiétant. Plusieurs questions ont été posées, par exemple sur l'augmentation des précipitations et sur la non-formation de glace sur les Grands Lacs, ce qui pourrait avoir des conséquences énormes sur l'évaporation des eaux et donc perturber complètement le régime traditionnel d'alimentation du fleuve Saint-Laurent.
Il n'est pas certain, dans l'avenir, d'avoir le même débit dans le fleuve Saint-Laurent. Nous pourrions vivre des conséquences telles que l'abaissement des Grands Lacs et une réduction des débits dans le fleuve Saint-Laurent, ce qui aurait des répercussions énormes.
Plus haut dans le Saint-Laurent, si on laisse tomber la question de la relation entre les niveaux des Grands Lacs et le fleuve, les changements climatiques causent sur le grand fleuve de très graves problèmes d'érosion. On a remarqué que les vents, beaucoup plus violents, attaquent les berges du fleuve à la hauteur de la Côte-Nord et peuvent causer des dommages terribles pour les résidants qui ont établi leur maison à proximité du fleuve.
Bref, les conséquences des changements climatiques qu'on envisage pour les lacs en Ontario et pour le grand fleuve Saint-Laurent sont énormes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Brossard—La Prairie de partager son temps de parole avec moi.
Je commence mon intervention en rappelant les principales motivations qui m'ont poussée à faire de la politique. D'abord, il y a ma culture québécoise et mon désir de la préserver. Ensuite, je l'ai fait pour mes racines, pour mon attachement aux valeurs de respect et d'ouverture qui m'ont été transmises par mes parents. Finalement, je l'ai fait pour le respect envers cette Terre, pas uniquement le Québec, mais bien l'ensemble de cette planète. Pour toutes ces raisons et ces valeurs, j'ai décidé un jour de joindre les rangs du Bloc québécois, le seul parti qui, à mon avis, a réellement à coeur les intérêts du Québec, et également le seul parti branché sur les priorités des Québécoises et des Québécois.
En tant qu'élue et représentante d'une population, je crois sincèrement avoir le devoir de m'exprimer en son nom. L'une des plus grandes préoccupations de ladite population est actuellement la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale.
[Traduction]
La sanction royale
[La sanction royale]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, la Chambre se rend au Sénat.
[Français]
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsque la Chambre s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu — Chapitre 1.
Projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007 — Chapitre 2.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je voudrais informer la Chambre qu'en raison de la sanction royale les initiatives parlementaires seront prolongées de 12 minutes.
Initiatives ministérielles
[Les travaux des subsides]
[Français]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Protocole de Kyoto
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, en tant qu'élue et représentante d'une population, j'ai le devoir de m'exprimer en son nom. L'une de ses plus grandes préoccupations actuelles est la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale.
Que l'on soit de Laurentides—Labelle ou de n'importe où sur la planète, nous sommes tous conscients de l'urgence d'agir. La lutte contre les changements climatiques sera l'un des enjeux planétaires les plus importants des prochaines années.
Le Protocole de Kyoto est le fruit de nombreuses années de travail et de collaboration au sein de la communauté internationale. À ce jour, il constitue l'outil le plus efficace et le plus complet pour lutter contre les changements climatiques. La motion déposée par mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie demande au gouvernement conservateur de prendre des mesures efficaces pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre, et ce, dès maintenant.
Le gouvernement conservateur doit agir en gouvernement responsable et doit s'engager à respecter le Protocole de Kyoto, accord auquel le Canada est juridiquement lié. En ratifiant le protocole, le 17 décembre 2002, après un vote majoritaire à la Chambre des communes, le Canada s'est engagé à réduire de 6 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Or le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Canada est loin d'être reluisant puisque le Canada émettait, en 2003, 24 p. 100 de plus de gaz à effet de serre qu'en 1990.
Le Québec, où la production énergétique repose principalement sur l'hydroélectricité — une énergie renouvelable et propre —, n'a que très peu contribué à cette hausse de production de gaz à effet de serre. Durant la période comprise entre 1990 et 2003, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec de 8,6 p. 100 comparativement à 34 p. 100 en Alberta et à 45 p. 100 en Saskatchewan.
Paradoxalement, l'industrie pétrolière a reçu 66 milliards de dollars de subventions au cours des 30 dernières années, contre un maigre montant de 329 millions de dollars pour l'industrie de l'énergie renouvelable.
Un an après la ratification du Protocole de Kyoto par le Canada, l'ancien gouvernement libéral adoptait le projet de loi C-48, qui faisait du Canada un paradis fiscal pour les compagnies pétrolières en Amérique du Nord.
Le premier budget du Parti conservateur révèle qu'il entend poursuivre dans la même voie que le Parti libéral du Canada. À mon avis, libéraux ou conservateurs, c'est du pareil au même. De leur côté, les conservateurs semblent avoir une nouvelle passion: le Québec. Depuis les dernières élections, et même durant la campagne électorale, ils ont inondé le Québec de promesses et d'engagements. Il serait peut-être temps qu'ils se branchent sur les véritables priorités des Québécoises et des Québécois. Selon un sondage Léger Marketing publié le 15 février dernier, plus de 90 p. 100 des gens au Québec appuient le Protocole de Kyoto et ses objectifs. Mieux encore, ces derniers affirment être prêts à faire des efforts concrets pour que le Québec atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto.
J'essaie de comprendre les conservateurs et je demeure très préoccupée par l'attitude arrogante adoptée par ces derniers depuis leur récente élection. Il aura fallu de peu de temps pour qu'ils adoptent les mêmes manies que les libéraux. C'est à se demander si le pouvoir ne rend pas sourd, aveugle et amnésique. La prise de position des conservateurs affaiblit non seulement la crédibilité du Canada, mais également celle du Québec sur la scène internationale. Elle risque carrément de remettre en question la pertinence des négociations de signatures d'ententes multilatérales. Des experts du monde entier s'entendent pour dire que les conséquences des changements climatiques risquent d'être dramatiques pour les écosystèmes, les animaux et les communautés humaines.
Plusieurs groupes oeuvrent depuis nombre d'années pour sensibiliser le public à l'importance de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
D'ailleurs, à Montréal le 16 février dernier, plusieurs leaders québécois se sont réunis à l'invitation d'Équiterre et de Greenpeace pour célébrer le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
Pour en citer quelques-uns: M. Alban D'Amours du Mouvement des caisses Desjardins affirmait:
La récente Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques aura permis d'en sensibiliser plus d'un à l'urgence d'agir en matière de réduction des émissions de gas à effet de serre et [aura] aiguisé notre préoccupation à l'égard de la protection de l'environnement.
Claudette Carbonneau de la CSN et Henri Massé de la FTQ soulignaient:
Des mesures musclées de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent rapidement être mises en place dans tous les secteurs de la société et les travailleurs doivent faire partie intégrante des solutions de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
Finalement, Laurent Pellerin de l'UPA indiquait:
Le réchauffement planétaire menace la sécurité alimentaire et risque d'entraîner des conséquences néfastes sur l'ensemble du globe telles que la réduction des récoltes alimentaires et la diminution des ressources d'eau potable.
Gouverner de façon responsable, c'est aller au-delà d'un programme politique de quelques mois. C'est mettre en oeuvre des conditions nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens pour les années à venir. Le gouvernement conservateur fait tout le contraire!
Si les conservateurs veulent réellement contribuer à améliorer la sécurité et la santé des citoyens, qu'ils renoncent à dépenser l'argent des contribuables pour construire davantage de prisons. Qu'ils investissent plutôt cet argent pour lutter contre la menace la plus sournoise qui est à nos portes et qui se fait sentir par la multiplication des événements météorologiques extrêmes comme les canicules, les ouragans et les sécheresses.
Le gouvernement conservateur affirme ne pas vouloir envoyer l'argent des contribuables à l'étranger. Le Bloc québécois est tout à fait d'accord. C sont plutôt les riches pétrolières qui doivent assumer le coût environnemental découlant de leur industrie.
Faire autrement reviendrait à refiler la facture à l'ensemble des contribuables qui s'appauvrissent déjà à mesure que le prix de l'essence augmente et qui devraient en plus supporter le coût des conséquences néfastes des changements climatiques. Le gouvernement conservateur ne peut pas rester insensible aux demandes des Québécoises et des Québécois.
Ceux-ci croient en la nécessité de faire cesser la destruction de notre environnement et le besoin d'une eau, d'un air et d'un sol sains pour que nos enfants et petits-enfants puissent à leur tour profiter de ce que la nature nous a prêté.
Je terminerai en posant une question à la ministre de l'Environnement pour souligner son manque de vision pour l'avenir.
Quand vos poches seront pleines, de quoi vous nourrirez-vous?
Monsieur le Président, je veux féliciter la députée du Bloc québécois pour son très bon discours. Néanmoins, j'aurais quelques questions supplémentaires à lui poser.
La députée nous indique que le Québec, grâce à ses efforts énergétiques, a finalement diminué de 8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre.
En faisant l'indépendance du Québec ou en limitant le territoire du Québec, uniquement en fonction du Protocole de Kyoto, les besoins de réduire les émissions de gaz à effet de serre sont beaucoup moins élevés. Sauf que l'air qui arrive du Québec arrive également de l'Ontario. Il arrive parfois des États-unis, de l'Atlantique, du Nord du Sud.
La solution globale de diminuer de 8 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre sera peut-être mathématiquement bonne pour la province de Québec, mais n'améliorera pas pour autant la qualité de l'air respiré par les Québécois et les Québécoises.
Lorsque l'on parle d'une solution globale, il faut la voir globalement. Le Québec, non pas en tant que culture ou civilisation mais plutôt en tant que territoire, n'est pas assez grand pour régler le problème. En effet, l'air arrive de partout. C'est la même chose en ce qui concerne l'eau.
On a suggéré de ne pas procéder à des coupes financières. Toutefois, où veut-on que l'on investisse cet argent? On a répondu plus tôt ne pas vouloir l'investir dans les prisons. Cependant, dans quel programme l'investissons-nous? Quels sont les programmes et les solutions proposés par le Bloc québécois? Il est vrai que l'on parle de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes prêts à le faire. Nous sommes tous pour la vertu, mais quelle est la solution? On a mentionné ne pas vouloir investir l'argent dans les prisons. Nous convenons de cela, et nous ne l'investirons pas dans les prisons, mais où allons-nous l'investir?
Il a été question d'investir dans la recherche. Oui, mais dans quel type de recherche? Est-ce la recherche qui porte sur le transport en commun ou sur autre chose? On ne m'a pas répondu à ce sujet.
Il est vrai que l'on essaie de trouver une solution aux problèmes d'environnement, pour faire en sorte que l'on ait un air de meilleure qualité. Tout le monde s'entend à ce sujet. Toutefois, quelle est la proposition concrète du Bloc québécois afin de réussir à réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, c'est une très longue question à laquelle je peux répondre très facilement.
Le Bloc québécois demande à Ottawa un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto qui permettrait de réduire les gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990.
Une série de mesures sont proposées, qui relèvent des compétences du fédéral. Les voici: des normes sévères de fabrication des véhicules dans le but d'améliorer leur efficacité énergétique; des rabais à l'achat des véhicules écologiques; un soutien financier au développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne, ce qu'a déjà le Québec par son hydroélectricité et par ses éoliennes qui sont déjà en place sans subvention du fédéral; l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des compagnies pétrolières; des subventions aux organismes qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Que dire de plus, sinon que le Québec a toujours eu un gouvernement responsable, a toujours été proactif dans toutes les mesures et tous les programmes qu'il a mis de l'avant? On se rend compte aujourd'hui, du côté pancanadien, qu'on pourrait copier ce qui a été fait au Québec. Pourtant, c'est toujours le Québec qu'on pénalise et c'est toujours lui que ces programmes privent de retours d'argent.
Je pense donc que le gouvernement du Québec a déjà fait beaucoup; il a largement fait ses preuves. Si on se réfère au tableau des émissions de gaz à effet de serre, on constate que le Québec présentait le meilleur bilan d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, avec ses 12 tonnes par habitant; c'est lui, de toutes les provinces canadiennes, qui a le plus bas taux. C'est remarquable, et c'est grâce aux efforts déployés par le Québec depuis de nombreuses années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Ottawa-Centre.
C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens pour parler du Protocole de Kyoto et de l'accord qui en découle. J'ai passé beaucoup d'années à attendre qu'on s'attaque aux problèmes causés par les gaz à effet de serre d'une façon acceptable et audacieuse.
Le Protocole de Kyoto est important à l'échelle mondiale puisque, de façon organisée, nous avons réussi enfin à conclure un traité visant à réduire la consommation des ressources naturelles de la planète. En fin de compte, 180 pays ont souscrit à la nécessité de protéger notre planète, de conserver les ressources que nous avons, de bien les gérer et de les utiliser de façon efficace, sans nuire à notre écosystème. C'est vraiment une réalisation merveilleuse sur la scène politique internationale. Nous ne pouvons reculer, c'est tout simplement impossible.
Je félicite le député de Rosemont—La Petite-Patrie de sa motion, car tout ce que nous pouvons faire est utile, mais en ce qui concerne la motion, je tiens à dire que nous ne pouvons pas laisser des litiges en matière de compétences retarder la prise de mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est une question internationale, planétaire et nous devons l'aborder comme une question nationale au Canada.
J'ai eu l'occasion de siéger au conseil d'administration du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités. C'est vraiment une excellente organisation. C'est une des choses que les libéraux ont bien faites. Ils ont versé de l'argent à une autre organisation pour mettre en oeuvre des mesures écologiques. Cela en dit long sur l'ancien gouvernement, mais lorsqu'il a versé de l'argent à cette autre organisation, le Parti québécois n'a pas permis aux municipalités du Québec de participer au programme. On a laissé passer cette chance.
Nous avions de nombreux projets remarquables au Québec et qu'avons-nous obtenu de cela? Nous n'avons même pas eu la chance de financer ces projets. Ainsi, nous devons prendre garde aux problèmes de compétences. Nous devons examiner cela de façon globale, en étant tournés vers l'avenir et en pensant au Canada et au monde.
Le réchauffement de notre planète va toucher tous les êtres humains. Nous devons tenir compte des questions de compétences, mais nous ne pouvons permettre qu'elles nous détournent de notre véritable objectif, soit de réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, afin de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une planète plus en santé.
J'ai grandi et vécu dans le Nord et j'ai vu les changements dans cette région. On prévoit que la vallée du Mackenzie sera au centre du plus important réchauffement en Amérique du Nord. On peut le constater déjà sur place.
À Tuktoyaktuk, sur la côte de l'océan Arctique, l'érosion causée par la hausse du niveau de la mer et les tempêtes violentes attribuables au réchauffement de la planète et de l'atmosphère ont forcé l'évacuation des habitants. Des parties de leurs collectivités ont été emportées par les flots.
Partout dans le Nord, les animaux ont été touchés. Nous tentons actuellement de résoudre la crise qui frappe la population de caribous dans tous le pays, y compris dans le Nord du Québec. Les changements climatiques affectent toujours les animaux en premier, car ils sont en communion avec la nature. Leurs habitudes de reproduction changent en raison des variations de température et du manque de nourriture causés par les changements climatiques.
Partout dans le Nord, les routes d'hiver, essentielles à l'approvisionnement des collectivités et des mines, fondent de plus en plus tôt. L'hiver dernier, d'importantes mines de diamant des Territoires du Nord-Ouest ont été gravement touchées par la perte des routes d'hiver. La fréquence des incendies dans la forêt boréale augmente partout au Canada, y compris dans le Nord, où la tordeuse des bourgeons de l'épinette a tué bon nombre de nos arbres. Dans la vallée du Mackenzie, le pergélisol, qui est en état de gel depuis des millénaires, a commencé à fondre. Ce sont tous des indicateurs des changements climatiques.
Lorsque les bons gestionnaires ou les sages constatent les signes de changement ou voient que quelque chose cloche, ils prennent des mesures appropriées. Le gouvernement libéral a vu venir les changements, mais n'a rien fait. Si j'étais mécanicien, je dirais qu'ils ont mis un additif dans le moteur du Canada et ont fait monter le régime encore plus haut. Les libéraux espéraient que le problème disparaîtrait, mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, l'approche du gouvernement conservateur n'a rien pour nous donner espoir. Le gouvernement va faire comme si de rien n'était.
Nous constatons un changement d'attitude envers la Chine et l'Inde. On croit généralement que les pays plus développés devraient réaliser les objectifs de Kyoto et que les pays en développement peuvent rattraper leur retard. Or, nous demandons non pas que ces pays suivent notre exemple, mais qu'ils nous montrent l'exemple. Je ne crois pas que ce soit correct.
Nous sommes en Afghanistan en train d'essayer d'imposer nos principes démocratiques. Nous avons de quoi pavoiser. Nous avons une Chambre des communes. Nous avons tout ce qu'il nous faut pour être une démocratie. Avons-nous la réponse à Kyoto? Avons-nous la solution aux émissions de gaz à effet de serre, pour pouvoir dire quoi faire à ces autres pays? Le Canada devrait être un chef de file sur cette question.
Le gouvernement n'a pas de plan, mis à part le maintien de la consommation. Il suffit de voir ce qui s'est produit au cours des dernières années. Nous avons remarquablement augmenté la production de pétrole et de gaz d'un bout à l'autre du pays. Au milieu des années 1990, le gouvernement libéral a accordé d'énormes allégements fiscaux, conjointement avec le gouvernement provincial conservateur, pour l'extraction des sables bitumineux de l'Alberta. À cette époque, le pétrole se vendait 12 $ le baril. Il vaut maintenant 70 $ le baril, mais ces allégements fiscaux existent toujours. Le développement sauvage de cette industrie fait du tort à toute la population dans la région. Les gens de Fort McMurray me disent qu'ils ne veulent pas de ce genre de développement. Ils veulent que l'exploitation se fasse de façon ordonnée. Nous subventionnons à plein l'exploitation des sables bitumineux, et le gouvernement ne reçoit que très peu en retour. Et cela nuit à l'environnement. Nous devons modifier certaines politiques fiscales.
Le gaz naturel est une autre question. Auparavant, le Canada avait une réserve de 25 ans pour les collectivités. Aujourd'hui, la production a tellement augmenté que les réserves ne sont plus que de 8 ans. Le Canada vend son gaz naturel le plus rapidement possible. L'approche du gouvernement conservateur est d'envoyer des gens en Russie pour signer des contrats pour faire liquéfier le gaz naturel canadien. Le Canada peut exporter en Russie son problème à l'égard du Protocole de Kyoto, mais la Russie utilisera 40 p. 100 de l'énergie mise en cause pour liquéfier le gaz naturel et pour le renvoyer au Canada. Cette solution ne sert ni le Canada, ni le monde. Elle entraîne simplement une consommation accrue. Il nous faut un gouvernement qui accorde la priorité à la conservation et aux valeurs qui y sont liées.
Il faut offrir du soutien aux collectivités canadiennes. C'est de là que peuvent partir les changements en matière de conservation. Il faut mettre en place des instruments économiques nationaux capables de stimuler le développement de sources d'énergie renouvelables, notamment l'énergie éolienne et solaire et la biomasse. L'industrie éolienne canadienne doit survivre avec une allocation libérale équivalent à un tiers de l'allocation américaine dans ce secteur. Ce n'est pas le genre de soutien dont a besoin cette industrie naissante.
Le secteur de l'énergie solaire est grandement délaissé. Il y a beaucoup à dire à ce sujet. Nous ne finirons pas aujourd'hui le débat sur le Protocole de Kyoto. Il se poursuivra pendant un bon moment au cours de la présente législature.
Je félicite le Bloc québécois d'avoir présenté cette résolution, mais nous reviendrons certainement sur la question.
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement éprouve lui aussi la passion qu'a le député pour l'assainissement de l'environnement et qu'il répond à nos préoccupations. En fait, nous avons un plan d'action que nous souhaitons présenter.
Je siège au Comité de l'environnement avec un des députés d'en face. Nous envisageons avec enthousiasme de soumettre des idées constructives sur les moyens de régler le problème de l'environnement. Le député serait-il disposé à appuyer le gouvernement pour l'adoption d'approches positives qui déboucheront sur l'amélioration de la qualité de l'environnement au Canada?
Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que ces problèmes ne se prêtent pas à des solutions de fortune. Il nous faut nous intéresser activement et avec hardiesse à la façon dont nous traitons la question de l'énergie dans tout le pays.
Le fait que les émissions de gaz à effet de serre aient augmenté dans une proportion incroyable au Canada nous montre qu'il ne sera pas facile de régler le problème. Nous devons agir avec audace. Il nous faut étudier d'abord le secteur des approvisionnements en énergie. Ensuite, nous devons nous pencher sur une vigoureuse action d'économie de l'énergie, qui soit susceptible d'inciter les Canadiens à réduire toujours plus leur consommation.
Monsieur le Président, c'est très bien qu'un collègue du Nord prenne également la parole. Je sais que nous avons certaines valeurs en commun. J'ai deux questions à poser, rapidement.
Le Parti conservateur parle depuis des années du dendroctone du pin ponderosa. J'étais ravi que le collègue soulève cette question et celle de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui dévaste les forêts d'épinette du Yukon.
Dans le récent budget, on a affecté davantage d'argent au dendroctone du pin ponderosa qu'aux Autochtones de la Colombie-Britannique. Ne pense-t-il pas qu'il vaudrait mieux investir cet argent dans les changements climatiques? Les scientifiques, qui travaillent sur cette question depuis 1913, ont prouvé que la seule chose qui réglera le problème, c'est une période de froid prolongée, ce qu'empêchent les changements climatiques. Le gouvernement vient d'annuler 15 programmes portant sur les changements climatiques.
Le député a déclaré qu'il était opposé à la mise en valeur des sables bitumineux. Je me demande bien ce qu'il pense du gazoduc de la vallée du Mackenzie.
Monsieur le Président, il est assez facile de comprendre les effets des changements climatiques sur les forêts du Canada. Je ne pense pas que quiconque à la Chambre refuse de voir ces effets. Nous avons besoin d'une stratégie pour les forêts, une stratégie pour assurer leur survie et pour trouver des façons d'utiliser les arbres efficacement de manière à renforcer les économies locales.
Le Canada a fait si peu sur le plan de la biomasse. Nous pourrions examiner le modèle des pays scandinaves, qui utilisent abondamment leurs forêts, mais avec d'excellents résultats. Nous pourrions apprendre de la Finlande comment gérer les forêts et les problèmes qui s'y rattachent afin de faire de cette catastrophe environnementale quelque chose que nous pouvons administrer raisonnablement. Pour cela, il faut des mesures audacieuses, de l'argent et une collaboration fédérale-provinciale.
Monsieur le Président, c'est un débat important, mais il est assez bizarre et extraordinaire que nous soyons en train de parler de ce sujet.
Pendant la campagne électorale — et avant, puisque je participais à des initiatives environnementales — j'ai parlé à des gens des quatre coins de ma circonscription. Ils trouvent étrange et exceptionnel que nous débattions de la question importante des changements climatiques au lieu d'agir.
Nous connaissons les effets des changements climatiques. Je suis sidéré que nous ayons à convaincre le gouvernement de prendre d'autres mesures. Je me demande ce que les gens diront dans une génération ou deux. Se demanderont-ils: mais qu'est-ce que les gens ont fait lorsqu'ils se trouvaient à la croisée des chemins? Se sont-ils mis la tête dans le sable, dans les sables bitumineux peut-être? Ont-ils pris des mesures au sujet des changements climatiques?
Les changements climatiques ne touchent pas seulement les Canadiens, mais les habitants de toute la planète. On l'a déjà dit: nous n'avons qu'une planète et nous nous en occupons terriblement mal.
Les générations futures constateront que nous avons mal consommé et mal géré une quantité énorme de ressources. C'est honteux. Qu'avons-nous fait? Nous avons opté pour la facilité avec un horizon de six mois ou peut-être un an. Cependant, nous avons oublié de penser à la prochaine génération et de prendre soin de ce que nous avons.
Je pense qu'il pourrait y avoir un débat à savoir si les changements climatiques constituent un problème scientifique important. J'aimerais remonter au tout début. La première conférence sur les changements climatiques s'est tenue en février 1979. Le problème a alors été cerné. Ensuite, en juin 1988, il y a eu à Toronto la conférence mondiale sur l'atmosphère en évolution. Puis, en novembre 1998, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a vu le jour.
En août 1990, ce groupe a publié son premier rapport d'évaluation qui traitait des préoccupations. En décembre 1995, il a publié son deuxième rapport d'évaluation. Ce dernier indiquait que, selon la prépondérance de la preuve, l'activité humaine semblait avoir un effet perceptible sur le climat de la planète. Il y a eu un troisième rapport en 2001, puis un autre, rendu public en mai 2001.
En juin 2001, un rapport de la National Academy of Sciences des États-Unis, commandé par le président George W. Bush, parlait de l'accumulation, dans l'atmosphère terrestre, des gaz à effet de serre attribuables à l'activité humaine. Même George est maintenant d'accord.
En novembre 2004, une étude scientifique sans précédent réalisée dans l'Arctique, sur une période de quatre ans, par une équipe internationale de 300 scientifiques, a été rendue publique. Cette étude précisait que les impacts du réchauffement planétaire se faisaient alors sentir dans l'Arctique, ce qui est toujours le cas actuellement.
Je veux aborder ce point parce que la ministre en a parlé plus tôt. En juin 2005, les académies scientifiques des pays du G8, ainsi que celles de la Chine, de l'Inde et du Brésil, ont signé une déclaration par laquelle elles mettaient les dirigeants mondiaux en garde contre la menace évidente et croissante des changements climatiques. Elles ont réclamé une action immédiate.
Il ne fait plus aucun doute, à ce point-ci, et j'espère que tout le monde en conviendra, que les changements climatiques constituent un problème et que nous ne faisons rien pour le régler. Nous sommes des spectateurs qui se contentent d'observer.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il y aura des conséquences socio-économiques pour les Canadiens. Nous avons parlé de l'épidémie de dendroctone du pin. Les représentants du secteur mondial des assurances ont indiqué que les pertes assurées causées par des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations et les ouragans, s'élevaient à 44 milliards de dollars. Des données scientifiques récentes établissent un lien entre les changements climatiques d'origine humaine et l'accroissement de l'intensité et de la durée de tempêtes. Nous pourrions aussi parler de Katrina.
Avons-nous encore besoin de nous demander si les changements climatiques constituent un problème? En Colombie-Britannique, le réchauffement des eaux a des répercussions sur le frai et la migration du saumon. L'industrie forestière de la Colombie-Britannique continentale est aux prises avec une infestation massive de dendroctones du pin, comme je l'ai déjà dit. La seule chose qui puisse enrayer la prolifération de ces insectes est une baisse de température.
En Alberta et en Saskatchewan, de graves sécheresses causent des ravages. Environnement Canada rapporte que les Prairies sont actuellement plus sèches qu'elles ne l'étaient dans les années 1930. Il existe aussi d'autres preuves.
M. Gerry Ritz: Avec les inondations, c'est plus humide là-bas.
M. Paul Dewar: Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à mes collègues, je m'en tiendrai aux données d'Environnement Canada. Les gens d'Environnement Canada sont payés pour faire ce travail et je suppose qu'ils en savent davantage à ce sujet que le député.
En Ontario, le réchauffement de la température favorise la pollution de l'air et le smog. Nous serons certainement d'accord là-dessus. Le smog coûte à l'Ontario seulement plus de 1 milliard de dollars chaque année. M. Clement, le ministre de la Santé , se trouve parmi nous aujourd'hui et je crois qu'il devrait entendre cela. C'est une somme de 1 milliard de dollars par année qui...
À l'ordre. Il y a deux choses. D'abord, le député a nommé un autre député par son nom et, ensuite, il a mentionné la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.
Mes excuses, monsieur le Président. Quiconque s'intéresse aux questions de la santé voudra peut-être savoir que le smog coûte plus de 1 milliard de dollars par année lorsqu'on tient compte des admissions dans les hôpitaux, des visites aux urgences et de l'absentéisme. Et c'est selon l'association médicale de l'Ontario.
Au Québec, l'inondation de la vallée du Saguenay en 1996 a causé près de 1,1 milliard de dommages et tué 10 personnes. Les dommages causés par la tempête de verglas de 1998 se sont chiffrés aussi à des milliards de dollars. Au Canada atlantique, le niveau de la mer monte et de fortes tempêtes au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard ces dernières années ont causé des dommages dans les agglomérations côtières.
Dans les régions du Nord, comme nous l'avons déjà dit, des scientifiques font déjà état de profonds changements au sein de la population d'ours polaires. En raison du réchauffement du climat arctique, les glaces se retirent plus tôt, ce qui influe sur les comportements alimentaires des ours ainsi que sur l'utilisation de la glace en tant que plateforme pour des activités comme la chasse au phoque.
Que pouvons-nous faire? J'ai énoncé le problème. Les changements climatiques sont bien réels et nous en connaissons les effets. Nous pouvons faire beaucoup plus que ce que propose le gouvernement.
Nous devons nous fixer des objectifs plus élevés en matière de réduction d'émissions. Nous devons ensuite les faire respecter et adopter une loi à cet égard pour les fabricants de voitures afin de les forcer à faire la transition s'ils ne le font pas volontairement.
Il faut encourager l'utilisation de technologies efficaces sur le plan énergétique et la production d'électricité renouvelable et non polluante.
Il faut fixer des normes éconergétiques pour les immeuble. Je suis fier que dans l'ouest de ma circonscription, Ottawa-Centre, Mountain Equipment Co-op a fixé la norme définitive relative à la construction d'immeubles éconergétiques. On peut y parvenir. Il faut de l'appui. Il faut aller de l'avant.
Il faut utiliser le fonds pour le partenariat afin d'encourager les provinces et les territoires à commencer à utiliser des sources d'énergie renouvelables.
Nous pourrions aussi nous pencher sur la production d'énergie. Je ne pense pas qu'on en ait fait assez dans ce dossier. On pourrait se tourner vers l'Europe pour voir ce qu'elle fait en matière d'énergie éolienne. L'Espagne s'est fixée des objectifs et les a dépassés. Ce que nous faisons au Canada est insignifiant à l'échelle mondiale. Nous ne sommes pas allés assez loin dans le domaine de l'énergie éolienne.
On peut y arriver, nous le savons. Mais il faut que quelqu'un joue un rôle moteur. Pour cela, nous nous tournons vers le gouvernement fédéral, en l'occurrence le gouvernement actuel, puisqu'il semble vouloir agir dans le dossier des changements climatiques et investir dans la question. Malheureusement, on n'a pas du tout parlé de la question dans le budget. Je pense que les cartes d'abonnement d'autobus sont une bonne idée, mais il faut aller plus loin.
Il faut faire en sorte que l'infrastructure soit là. Il faut faire en sorte que les autobus consomment de l'énergie verte et propre. Il faut faire en sorte que les gens aient plus d'options qu'ils n'en ont actuellement pour aller au travail. C'est un problème dans ma propre circonscription.
Au début de mon discours, j'ai dit combien il était honteux d'avoir à tenir ce débat aujourd'hui. Nous devrions être en train de parler de ce que nous pourrions faire en plus. Mais nous en sommes toujours à essayer de convaincre les gens qu'il faut agir de toute urgence, que c'est un problème et qu'il faut y penser tous les jours. J'espère que, quand nous repenserons au débat d'aujourd'hui dans dix ans, nous pourrons dire que nous avons écouté et que nous avons agi.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'exposé du député et je l'ai trouvé très intéressant. Je suis d'accord avec lui. Le bilan environnemental du Canada est déplorable. Cela ne fait aucun doute. Nous devrions faire mieux, beaucoup mieux, et je crois que nous y réussirons. Le plan pour l'environnement spécifiquement canadien devrait remporter beaucoup de succès.
Le NPD a mené sa dernière campagne électorale en promettant des résultats pour la population. Je pense que c'est un slogan très important. Nous voulons des résultats dans le domaine de l'environnement. Le NPD collaborera-t-il avec nous pour obtenir des résultats concrets et un environnement plus sain pour la population canadienne?
Monsieur le Président, cela ne fait pas de doute. Nous collaborerons. Cependant, nous nous posons des questions sur la façon de faire, non pas sur la volonté d'agir. À l'heure actuelle, nous voyons mal comment le gouvernement va procéder.
Nous avons proposé un plan, que le porte-parole du NDP en matière d'environnement a présenté pendant la dernière législature. Ce plan est toujours disponible. On peut le consulter sur notre site web. Le gouvernement peut le prendre s'il le désire.
Le problème c'est que le genre de dialogue que nous aurions aimé avoir ne trouvait pas d'interlocuteur au gouvernement libéral, malgré les modifications que nous avons réussi à faire apporter au budget. On dirait qu'actuellement c'est encore la même chose. Cependant, je suis un optimiste de nature et j'espère encore que ce sera différent.
Bien sûr, nous voulons collaborer, mais il nous faut voir un plan. Il semble qu'il y avait un plan voilà un an. Maintenant, les conservateurs disent qu'ils vont consulter, qu'ils vont examiner la question, qu'il y aura des tables rondes, des tables carrées et que sais-je encore, mais nous devons quand même agir. Il est presque trop tard. Si le député veut un plan, nous en avons un. Il devrait le prendre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis abasourdi. Les deux bras m'en tombent par terre. Parfois, je me demande si je suis au Canada ou au Montana.
Pour faire suite à ses propos, le député d'Ottawa-Centre ne pense-t-il pas que, de prime abord, peu importe pourquoi, le gouvernement conservateur n'avait qu'une seule idée, c'était de tuer Kyoto dans l'oeuf, avant même qu'il ne naisse?
Je vais lire une courte phrase que j'aimerais qu'il commente. Je la lirai en anglais pour être sûr de garder l'esprit du texte. En 2002, l'actuel premier ministre disait:
[Traduction]
« En ce qui concerne l'accord de Kyoto, nous serons le seul parti à la Chambre qui non seulement s'opposera à sa ratification ... mais [abrogera] cet accord à la première occasion. »
[Français]
N'est-ce pas scandaleux? J'aimerais que mon collègue commente cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler aux députés et aux téléspectateurs ce que pensait le premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition, car comme je l'ai dit dans mon discours, je trouve bizarre que nous tenions ce débat. Un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique. Nous demandons de l'action. Je suis très inquiet. Je trouve scandaleux que quelqu'un puisse intervenir, alors qu'il y a consensus mondial, pour dire « nous n'y croyons pas et nous ne voulons pas de plan d'action ».
J'ai dit que je suis optimiste. J'espère qu'on entendra raison et qu'on dira qu'on ne peut pas faire marche arrière, que l'on doit lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, les commentaires de la ministre de l'Environnement et d'autres commentaires dans les médias donnent à penser que l'objectif du gouvernement est la lutte contre le smog et l'assainissement de l'air. Tous les députés trouvent cet objectif louable, bien sûr. Toutefois, la lutte contre les changements climatiques va bien au-delà du smog et de l'assainissement de l'air, et nous avons besoin d'un plan dans la veine de l'accord de Kyoto et des objectifs de cet accord. Le député peut-il se prononcer là-dessus?
Monsieur le Président, en quelques mots, je souscris à cela de tout coeur. C'est pour cela que nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous ne saurions choisir entre la qualité de l'air et la qualité de l'eau. C'est un tout. Nous devons nous pencher sur la politique énergétique. Nous devons nous pencher sur notre mode de vie, nos moyens de transport et le transport de nos produits.
J'ai parlé des effets des changements climatiques au Canada. Si j'avais plus de temps, je parlerais des effets qu'ont ces changements sur la pauvreté et sur le développement dans le monde. Nous devons aborder le problème dans un cadre plus large. Le député a posé une bonne question.
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles à annoncer à notre collègue qui vient de parler. Nous sommes prêts à présenter l'ensemble du programme visant à assainir l'environnement et à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lévis—Bellechasse.
Je suis surpris par la motion inscrite au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie parce qu'elle est paradoxale. Je ne savais pas que le Bloc avait ratifié la Constitution. J'ai été très heureux de l'entendre, car je croyais qu'il s'agissait d'un parti séparatiste. Néanmoins, c'est indiqué dans la motion du Bloc. Donc, soit j'ai raté quelque chose, soit le Bloc va ratifier bientôt la Constitution et se mettre à la respecter.
Ceci dit, par le passé, j'ai eu le privilège de faire partie du Comité de l'environnement, en compagnie de bon nombre de mes collègues ici présents. J'ai rempli cette fonction avec plaisir. Croyez-le ou non, j'ai rédigé une thèse sur le caractère exécutoire des jugements concernant la pollution transfrontalière. J'ai pris part à l'étude sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto en compagnie de plus de 50 intervenants du secteur privé, du secteur public et d'organisations non gouvernementales. J'ai eu la chance de visiter l'Islande au nom du Conseil de l'Arctique sur les changements climatiques. J'ai pu en constater les résultats.
Je suis un grand amateur de plein air. Je me qualifierais même d'environnementaliste. Je passe beaucoup de temps à l'extérieur. L'avenir de l'environnement me tient à coeur, non seulement pour la génération actuelle, mais pour mes enfants, mes petits-enfants, pour tous les Canadiens et tous ceux qui vivent sur cette terre. J'accorde une grande importance à l'environnement.
Bien que je sois secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, titre que je porte avec fierté, l'environnement m'intéresse au plus haut point.
J'ai lu, au cours des deux dernières semaines, le rapport de l'Institut Pembina sur l'exploitation effrénée des sables bitumineux, les émissions de gaz à effet de serre et la contamination chimique. J'ai même eu l'avantage de rencontrer Elizabeth May, à l'époque où elle était la directrice exécutive du Sierra Club. Nous avons parlé des gaz à effet de serre et de ce que nous pouvions faire à ce sujet dans le Nord de l'Alberta. J'ai également rencontré un représentant de la Fondation David Suzuki, Dale Marshall, au cours des deux dernières semaines.
Si j'ai fait tout cela, c'est parce que l'environnement me tient à coeur, tout comme il tient à coeur à tous ceux qui siègent de ce côté-ci de la Chambre, à tous les conservateurs. Nous souhaitons trouver une solution.
Il est certain que notre terre évolue, et depuis longtemps, depuis le début de son existence. Nous savons bien qu'elle évolue. Les températures fluctuent; elles fluctuent depuis le début des temps. D'ailleurs, ici même, longtemps avant la construction du Parlement, il y avait une épaisse couche de glace, il y a de cela des milliers d'années. Ainsi, le monde évolue, et va continuer d'évoluer.
Mais à quoi peut-on attribuer l'effet de serre? Les changements climatiques ne sont pas simplement attribuables à l'activité terrestre, mais aussi à des phénomènes, comme des feux de forêt, qui ont des répercussions importantes sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces changements sont également attribuables à l'automobile, aux activités industrielles, aux centrales électriques, aux processus d'extraction des ressources, et même à toute forme d'utilisation de combustibles fossiles. Voilà des sources de gaz à effet de serre. Pratiquement toutes les formes d'activités humaines donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre.
On peut même dire qu'ici à la Chambre aujourd'hui, comme tous les jours depuis que j'y siège, on déplace beaucoup d'air. J'espère bien que ce ne sera pas le cas de mon discours et que certains s'y intéresseront.
J'aimerais souligner un fait historique: c'est un gouvernement conservateur qui a été le premier à prendre des mesures relativement aux émissions de gaz à effet de serre et aux changements climatiques. En effet, le très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre, a été la première personne à présenter à la Chambre un projet de loi à cet égard.
Récemment, Brian Mulroney a été désigné le premier ministre le plus écolo du Canada. Je suis fier qu'il s'agisse d'un conservateur. De fait, il a proposé un très bon plan, le Plan vert. Ce nom en dit long. Brian Mulroney s'est engagé à faire quelque chose que le gouvernement libéral n'a jamais fait. Il a établi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a formulé des idées sur la façon de faire et il a dressé des plans. Mais c'était avant 1993, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.
Voyons ce qui s'est produit en 1993 et après, jusqu'à il y a quelques mois. Les libéraux ont non seulement sabré dans les soins de santé, ce qui a eu des effets immédiats, dans le militaire et dans les infrastructures, ils ont aussi relégué ce plan aux oubliettes. Ils ont tué le Plan vert. En plus de ne rien faire pendant 13 ans, ils ont anéanti les efforts des 10 années précédentes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des changements climatiques, efforts qui commençaient à porter leurs fruits.
Très franchement, nous avons assisté à 13 années d'inefficacité et d'incompétence de la part des libéraux. Il y avait un manque de responsabilisation, aucun mécanisme de reddition de comptes et un plan visant à dépenser 13 milliards de dollars pour un programme qui n'avait aucune chance de fonctionner et n'a donné aucun résultat.
Quels résultats cet argent a-t-il donnés? Certains crédits ont été dépensés. Je peux donner à la Chambre l'assurance que nous n'avons pas obtenu des résultats fabuleux. Nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté d'environ 36 p. 100 depuis que le gouvernement s'est fixé des objectifs dans le cadre de Kyoto et elles sont aujourd'hui supérieures de 43 p. 100 à ces objectifs. Nous avons donc fait marche arrière dans le temps; je ne parle pas seulement des 13 années de gouvernement libéral, mais aussi de la période avant cela où un gouvernement conservateur a présenté le Plan vert.
La Commissaire à l'environnement et au développement durable mène actuellement une étude sur l'optimisation des ressources, dont je suis impatient de connaître les conclusions. Elles seront rendues publiques à l'automne 2006 et j'attends vraiment cette étude avec impatience. Nous ne voulons blâmer personne, car nous pourrions le faire à longueur de journée. Nous voulons plutôt nous assurer que nous ne répéterons par les erreurs commises par le gouvernement libéral dans le passé. Nous voulons établir ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas donné de bons résultats, et mener à bien la vérification voulue afin de réaliser les interventions susceptibles d'être efficaces et de corriger les éléments qui ne l'ont pas été.
Je suis de Fort McMurray, dans le Nord de l'Alberta, et j'en suis fier. J'entends sans cesse dire que le secteur pétrolier et gazier est mauvais. Je suis à peu près sûr que tout le monde ici vient au travail en voiture. Je suis fier de ce secteur d'activité parce que je l'ai vu à l'oeuvre. Syncrude Canada, par exemple, une entreprise de ma région, a consacré récemment 2 milliards de dollars à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en nettoyant les tuyaux d'échappement de la vapeur. Je suis fier du rôle que le secteur privé de l'Alberta a joué; il est en train de faire de gros pas en avant.
En fait, les entreprises prennent des mesures qui vont au-delà de ce qu'exige le gouvernement. Les enfants de leurs dirigeants jouent avec mes enfants. Les PDG de ces entreprises travaillent sur place. Ils veulent éviter des effets sur la santé et des effets secondaires. Ils veulent instaurer des changements et faire ainsi leur contribution à l'apparition d'un environnement plus sain pour tous.
Le gouvernement s'emploiera à établir un meilleur partenariat public-privé, ce qui n'a pas encore été fait. Nous n'adopterons pas des mesures impossibles à appliquer. Nous trouverons des solutions que nous pourrons appliquer ensemble. S'il n'en tenait qu'au NPD et au Bloc, les usines fermeraient toutes leurs portes et les déplacements en automobile seraient interdits. L'hiver, même à moins 30°, il faudrait fermer le chauffage et se blottir sous les couvertures. Ce serait leur solution.
Nous n'adopterons pas cette approche, car cela ne servirait à rien. Nous savons qu'il faut faire quelque chose, mais soyons réalistes. Au Canada, il fait froid. Notre pays est l'un des plus froids au monde. Les distances sont longues. Nos déplacements sont 25 p. 100 plus longs en moyenne que ceux des autres habitants de la planète. La densité démographique du pays est très faible et, oui, nous avons une économie de ressources. Je veux m'assurer que les députés d'en face m'ont bien compris. Notre économie repose sur les ressources naturelles.
Le gouvernement conservateur intégrera l'économie et l'environnement. Nous investirons dans l'environnement. Nous prendrons des mesures environnementales pour aider l'économie. Les deux vont de pair. Un n'exclut pas l'autre. Il faut les considérer ensemble et le gouvernement veillera à ne pas les séparer.
Nous reconnaîtrons que l'énergie est un des principaux moteurs économiques. Les lumières sont allumées ici aujourd'hui et l'air climatisé fonctionne probablement, mais je ne suis pas sûr car il fait un peu chaud. De toute façon, nous consommons de l'électricité et tous les Canadiens en consomment. Nous devons reconnaître que l'énergie est un important moteur économique et nous devons respecter cela.
Plus important encore, nous devons mieux gérer les finances du gouvernement, ce qui n'a pas encore été fait. Nous sommes la plus grosse compagnie du Canada et nous avons une obligation fiduciaire à l'égard des contribuables. Nous devons bien nous occuper de leur argent. Nous devons mieux nous acquitter de cette tâche.
Dans le budget, le gouvernement honore toutes les promesses faites pendant la campagne électorale, contrairement aux gouvernements qui ont été au pouvoir au cours des 10 ou 15 dernières années. Le gouvernement conservateur tiendra parole. Il présentera une loi sur la qualité de l'air. Il établira des normes sur l'efficacité énergétique des véhicules. Il assurera davantage de sécurité énergétique et d'innovation dans ce domaine sur le marché national. Il veillera à faire changer les choses.
Le gouvernement assurera la protection de l'Arctique canadien. Il veillera au respect de la souveraineté du Canada sur son territoire et à la sécurité des populations nordiques tout en préservant la culture autochtone. Il investira dans la recherche et dans la technologie sur la qualité de l'air.
Le Canada dispose d'une économie qui lui confère un énorme avantage sur le plan de la concurrence. D'autres mesures seront prises, notamment des mesures axées sur des technologies novatrices comme le charbon épuré, le stockage du carbone et l'extraction d'hydrocarbures. Ce sont des solutions sur lesquelles le gouvernement va se pencher et travailler.
Le gouvernement se servira de l'ALENA et d'autres outils internationaux pour obtenir la coopération des États-Unis. Le premier ministre et le gouvernement proposeront aux Canadiens une solution conçue au Canada pour protéger l'environnement. Je suis fier de faire partie du nouveau gouvernement.
Monsieur le Président, je félicite le député de son discours. Il est l'une des rares personnes de l'autre côté à s'être ainsi exprimées. Le dossier de l'environnement est un tel embarras pour les conservateurs. Son discours représentait certainement un effort courageux.
Le nombre de choses que les conservateurs feront, selon lui, me réjouit. Nous les faisons déjà et les plans sont en place. Les conservateurs n'ont qu'à poursuivre ce que nous avions entrepris dans ces domaines.
La première question que j'ai pour le député concerne les sables bitumineux. L'avant-dernier député néo-démocrate qui a parlé avant lui a déclaré que les gens avec qui il s'était entretenu à Fort McMurray ne voulaient pas de ce genre de développement rapide et incontrôlé. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet? C'est bien de sa circonscription dont il s'agit.
Les scientifiques ont expliqué qu'on trouve dans l'air de notre pays des gaz atmosphériques très dangereux qui viennent d'autres pays. Le Canada fait beaucoup pour aider la Chine à réduire sa pollution atmosphérique, mais la ministre de l'Environnement dit qu'on ne devrait pas investir à l'étranger. Ma deuxième question est la suivante : si nous n'investissons pas dans les pays étrangers, cela équivaut-il à dire que nous ne devrions pas investir en Afghanistan non plus parce que, ce faisant, nous protégeons les Canadiens?
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois au député, je crois qu'il s'est trompé dans sa première phrase. C'est la performance des libéraux qui est embarrassante. Pendant de nombreuses années, les libéraux n'ont rien fait d'autre que d'instaurer le chaos économique et climatique dans notre pays.
Je suis heureux de répondre à la question du député au sujet de Fort McMurray. Je peux lui assurer que le développement est une bonne chose en soi. Malheureusement, pour diverses raisons, notamment l'augmentation spectaculaire du prix du pétrole, la qualité de vie des gens de Fort McMurray doit être améliorée.
Nous devons investir davantage dans le nord de l'Alberta. Nous devons investir davantage dans les gens de cette région. Il nous faut plus de professeurs et de médecins. C'est nous qui avons le plus bas ratio médecin-habitant au Canada. Il nous faut de nouvelles routes. L'une de nos routes est très dangereuse. Il nous faut beaucoup plus d'infrastructures.
J'espère que tous les députés de la Chambre appuieront cette mesure. Le nord de l'Alberta a connu une forte croissance : 8 p. 100 depuis les 8 ou 10 dernières années, et nous projetons 8 p. 100 de plus d'ici 15 ans.
Dans un tout autre ordre d'idées, le Canada produit 2,5 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Avec Kyoto, les libéraux veulent que le Canada intervienne dans 180 pays qui représentent une faible proportion du total des émissions dans le monde. Pour les États-Unis, la Chine, l'Inde et l'Australie, c'est 70 à 80 p. 100 du total des émissions d'ici 2025. Les libéraux ne veulent pas embarquer. Je ne comprends pas. Ces pays n'ont pourtant pas signé le Protocole de Kyoto. Y a-t-il une logique là-dedans?
Le gouvernement conservateur trouvera une solution efficace. Nous collaborerons avec les pays qui causent les émissions. Nous n'occasionnerons pas de difficultés aux citoyens ni aux entreprises du Canada. Nous trouverons des solutions et ces solutions seront efficaces.
[Français]
Monsieur le Président, dans son allocution, le secrétaire parlementaire a fait référence à mes opinions politiques. Je suis peut-être souverainiste, mais ce n'est pas mon parti qui va couvrir de honte le Canada sur la scène internationale en reniant les engagements du Canada. Le Canada a signé le Protocole de Kyoto, qui a été ratifié en cette Chambre. Aujourd'hui, en refusant de voter en faveur de la motion du Bloc québécois, ce sont les objectifs du Protocole de Kyoto, et par extension le protocole même, que ce gouvernement refuse d'appliquer.
Il va d'autant plus couvrir de ridicule le Canada en maintenant la ministre de l'Environnement présidente de la Conférence de Bonn, alors que tous les pays vont voir que la présidence ne veut que saboter le protocole.
Cela est déplorable, mais ce qui l'est encore davantage, c'est la raison qu'on nous donne pour ne pas vouloir appliquer le Protocole de Kyoto. Ce gouvernement dit qu'il ne sera pas capable de respecter l'entente. Quel aveu d'incompétence! C'est la première fois que je vois un gouvernement se justifier en disant qu'il ne sera pas capable de le faire.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire. Il est vrai que le gouvernement libéral n'a pas été capable de respecter l'entente. La seule différence qui existe entre le précédent et l'actuel gouvernement réside-t-elle dans le fait que l'actuel gouvernement prévient qu'il sera incapable de le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sidéré. La Constitution est bonne pour le Québec lorsqu'il en a besoin, mais pas lorsqu'il veut se séparer. Quel paradoxe! Le Québec est devenu partie du Canada avant l'Alberta, et que se produirait-il si l'Alberta ne voulait pas du Protocole de Kyoto? Je ne dis pas que c'est le cas. Quoi qu'il en soit, nous allons trouver un mécanisme qui fonctionne. Si cette province ne veut pas du Protocole de Kyoto, ce sera mauvais pour le Canada, mais si le Québec veut se séparer, c'est très bien. Je déteste qu'on joue sur deux tableaux.
Nous allons coopérer et trouver des solutions. Nous allons utiliser un mécanisme qui donne des résultats, pas un plan jeté sur un bout de papier. Nous allons trouver des solutions et obtenir des résultats pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le 23 janvier, on a un nouveau gouvernement à Ottawa, un gouvernement conservateur, un gouvernement qui a déjà montré une manière différente de gérer et de conduire les affaires d'État.
Il suffit de regarder ce qui s'est passé dans le cas de l'accord sur le bois d'oeuvre, ou encore sur le plan du budget, ou même la semaine dernière, au Salon rouge, avec l'accord sur la place du Québec au sein de l'UNESCO.
Dans tous les cas, on voit qu'en moins de trois mois, le gouvernement conservateur a pris des engagements qu'il réalise d'une manière pragmatique et réaliste. C'est ce qu'on a ici depuis trois mois, et c'est ce qu'on dit qui consiste à tourner une nouvelle page. On a un gouvernement qui remplit les engagements qu'il prend. Or c'est de cela qu'il est question aujourd'hui. C'est pourquoi je ne suis pas en mesure d'appuyer la motion présentée par le Bloc québécois. En effet, ce gouvernement veut prendre des engagements qu'il est en mesure de tenir.
J'aimerais rassurer les collègues de cette Chambre, en particulier les Québécois et Québécoises. Les députés du gouvernement conservateur sont préoccupés par les enjeux environnementaux. C'est pour cette raison que nous ne sommes pas en mesure d'appuyer cette motion. C'est facile de dire qu'on va l'appuyer et puis de prononcer de belles paroles et de faire de belles promesses, mais depuis 13 ans, c'est ce qu'on a entendu sur le plan de l'environnement. On en voit les résultats aujourd'hui: des chiffres assez faramineux qui nous empêchent de respecter nos engagements; on a atteint des dépassements qui, selon l'un des groupes environnementalistes, se traduisent par des proportions hors de contrôle.
L'environnement me tient à coeur. J'ai eu la chance de travailler dans ce domaine pendant plusieurs années, que ce soit dans le domaine du traitement des eaux usées ou dans le domaine, notamment, du traitement du lisier de porc. Je suis membre, aussi, de RÉSEAU environnement, qui est le plus grand mouvement canadien, le plus grand regroupement de professionnels en environnement au pays, et je les salue. Ce sont des gens de partout, surtout du Québec dois-je reconnaître, qui travaillent à développer des solutions et des technologies pour nous rendre plus compétitifs et pour qu'on saisisse l'occasion que représentent les changements climatiques pour contribuer à notre prospérité économique.
La raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure d'appuyer cette motion, c'est qu'il existe un plan, qu'on n'est pas en mesure de cautionner. Vous allez comprendre pourquoi. Vous allez comprendre pourquoi les Québécois et les Canadiens méritent mieux. J'ai la citation ici. Le plan du gouvernement précédent a été, en réalité, écrit au dos d'une serviette de papier, dans l'avion en route vers Kyoto: « On n'avait rien prévu à long terme. On n'avait pas vraiment négocié avec les provinces ou les secteurs de l'industrie. En fait, il s'agissait d'un accord de dernière minute, rédigé à la hâte. »
Pensez-vous, aujourd'hui en cette Chambre, que je vais appuyer une motion qui veut soutenir ce plan et ces initiatives? C'est sûr que les Canadiens méritent mieux qu'un petit bout de papier, qu'un petit chiffon sur lequel on écrit un accord quand on parle de l'avenir de nos enfants. Or c'est exactement ce dont il est question aujourd'hui.
Ce gouvernement s'est engagé, comme vous le savez, à proposer un plan efficace de lutte contre les changements climatiques. Nous en verrons la couleur sous peu. Bien entendu, nos amis devront patienter, peut-être encore quelques jours, mais depuis 13 ans que les Canadiens attendent, je pense qu'on peut encore donner un peu de temps à ce nouveau gouvernement pour livrer un plan qui aboutira justement à des résultats concrets.
Parlons-en, de ce plan. Aujourd'hui des gens nous disent qu'on devrait l'appuyer. Parlons même des objectifs du Protocole de Kyoto. J'ai un article tiré d'Équiterre, qui a été écrit à la fin de l'année dernière, qui se prononçait sur ce fameux plan écrit sur une petite serviette de table. On se reporte au moment où l'on avait le fameux plan libéral. En voici la teneur: « Est-ce que le présent plan fédéral de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, déposé en avril dernier, permettra au Canada d'atteindre ses objectifs? »
Bien que les experts en environnement souhaitent sa réussite, plusieurs analystes au sein de la communauté environnementale doutent que ce soit possible.
Ce n'est ni mon collègue de l'Alberta ni moi-même qui disons que les objectifs ne sont pas réalistes. Ce sont des experts en environnement; des experts qui reconnaissent que les objectifs sont difficiles à atteindre. Ces objectifs sont, à toute fin utile, ceux vers lesquels nous souhaitons nous diriger. C'est exactement ce que ce gouvernement veut faire. Nous souhaitons nous diriger vers le Protocole de Kyoto et nous souhaitons nous y diriger de façon plus large et plus exhaustive, afin d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques. Le Canada contribue à hauteur d'environ 2 p. 100 aux gaz à effet de serre mondiaux. Certains pays y contribuent davantage. Ces pays doivent faire partie de la solution.
Depuis 13 ans, nous nous sommes fait promettre beaucoup de choses. J'aimerais maintenant parler d'un parti qui a agi pour l'environnement. J'aimerais parler d'un parti qui a conclu un accord sur les pluies acides. J'aimerais parler d'un parti qui, en 1987, signait le Protocole de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone. J'aimerais parler d'un parti qui, en 1988, reconnaissait la pertinence du rapport Brundtland sur l'avenir des générations et notre avenir à tous. En 1988, l'environnement était un sujet moins populaire qu'aujourd'hui. J'aimerais parler d'un parti qui a instauré un comité de planification des priorités qui visait à intégrer les préoccupations environnementales au sein de chacun des ministères. J'aimerais parler d'un parti duquel le Programme des Nations Unies disait qu'il était un modèle pour le monde, dont le gouvernement était à Rio en 1992, et dont le gouvernement s'est engagé à nettoyer les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Il s'agit du Parti conservateur. C'est le parti qui aujourd'hui, en cette Chambre, dit qu'il prépare un plan pour la lutte contre les changements climatiques.
Ce parti invite les membres de la Chambre à l'appuyer lorsque ce plan sera présenté. Le Canada mérite d'avoir un plan efficace de lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le député attentivement. Je lui sais gré de sa sincérité et de la profondeur de ses propos, mais je lui ferai observer qu'il ne rend pas justice au Protocole de Kyoto et aux conséquences des changements climatiques lorsqu'il laisse entendre qu'on a jeté un plan sur un bout de papier.
J'ai une question à poser au député. Les données scientifiques les plus solides indiquent que les changements climatiques sont le fait de l'activité humaine. Toutes les organisations internationales crédibles se rallient à ce point de vue scientifique établi. Le Protocole de Kyoto est le seul traité international qui réclame une action intégrée, soutenue et internationale. On l'a montré, le précédent gouvernement a échoué dans une certaine mesure, mais il a présenté un plan assorti de protocoles d'entente avec le secteur automobile, un plan comportant des cibles et des dispositions technologiques, dans le cadre de partenariats avec les provinces. Il y a eu toute une série d'initiatives.
Est-il raisonnable que nous réinventions la roue compte tenu de toute la preuve présentée? Le Protocole de Kyoto a, à tout le moins, le mérite d'être un traité international qui nous engagerait dans l'action, c'est-à-dire dans la lutte contre les désastres naturels annoncés. Nous avons la preuve. Ne serait-il pas raisonnable que nous acceptions le traité et que nous continuions dans la voie des initiatives prévues dans le cadre qui a été fourni, puisqu'aucun autre cadre international n'existe?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Une fois que ces débats seront terminés et que les lois seront adoptées, un fait préoccupant demeurera: même si on cessait les émissions de gaz à effet de serre, et même si on réussissait à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, le réchauffement resterait un phénomène scientifique qui, selon différentes interprétations, est engagé et continue de nous menacer. C'est très inquiétant et les environnementalistes le confirmeront.
Tout au long de la journée, le gouvernement a été très clair et a indiqué qu'il souhaitait poursuivre les efforts, de concert avec les signataires du Protocole de Kyoto, afin de contribuer à réduire les gaz à effet de serre. Il veut même aller plus loin, avec d'autres partenaires qui ne sont pas signataires.
La raison pour laquelle on ne peut pas conserver le plan précédent, c'est que son principal défaut est de refiler la facture aux contribuables plutôt que de s'attaquer aux grands émetteurs. Finalement, les contribuables défraient la note sans que les objectifs ne soient nécessairement atteints.
Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention de mon collègue de Lévis—Bellechasse le texte de la motion qu'il n'a pas eu la chance de lire avant de se présenter en Chambre. Dans la partie b), on demande de:
rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.
Il n'y a aucune référence à des « napkins » ou à quelque autre document. On demande à ce gouvernement de présenter un plan, de respecter l'engagement de Kyoto qu'il a pris face à la communauté internationale. On a aussi parlé de ce qui avait été fait à l'époque par le gouvernement conservateur. C'était avant l'Alliance et, à l'époque, des députés du Québec s'étaient levés et s'étaient défendus. Ils n'avaient pas cédé aux pressions du lobby du pétrole et d'autres.
Ce que je voulais savoir si c'est si mon collègue va prendre la fin de semaine pour réfléchir, s'il va se lever, écouter et travailler pour les Québécois qui veulent qu'on applique Kyoto et qu'il va voter avec nous mardi prochain?
J'aimerais indiquer au député de Lévis—Bellechasse que son collègue lui a laissé 10 secondes pour répondre à la question.
Monsieur le Président, je suis déjà ici, debout, pour servir le Québec et les Québécois et lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, si le temps le permet, je partagerai mon temps avec mon collègue de Jeanne-Le Ber.
Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre dans le cadre de la journée d'opposition du Bloc québécois concernant la motion demandant le respect des objectifs du Protocole de Kyoto, un plan efficace et une entente avec le Québec.
C'est avec satisfaction que je constate que tous les partis d'opposition semblent vouloir donner leur appui à cette motion présentée par le Bloc québécois. C'est une démonstration tangible qui exprime bien toute l'importance qu'accorde la majorité des parlementaires en cette Chambre à la question environnementale, particulièrement celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous pouvons, cependant, douter du sérieux et de la volonté réelle du gouvernement conservateur en matière environnementale. Lors des dernières élections fédérales, les éléments concernant l'environnement contenaient trois lignes dans leur plateforme électorale.
Le 17 décembre 2002, le Canada, après un vote majoritaire en cette Chambre, s'est engagé à réduire, au cours de la période 2008 à 2012, de 6 p. 100 en moyenne ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau qu'il affichait en 1990. En clair, le Canada s'est engagé à la face du monde à respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre définis dans le Protocole de Kyoto.
Il faut dire qu'à cette époque, cette décision a grandement répondu aux attentes des Québécois et des Québécoises. On n'est pas sans savoir que les Québécois ont une grande sensibilité pour l'environnement et pour sa protection. Rare une question comme le Protocole de Kyoto a fait l'objet d'un si large consensus au Québec, puisque 90 p. 100 des Québécois y ont accordé leur appui.
Ici, à la Chambre des communes, je représente la circonscription de Beauharnois—Salaberry. Les citoyens de ma circonscription ont été à l'avant-garde de la lutte contre les gaz à effet de serre en s'opposant massivement à l'implantation de la centrale thermique du Suroît dans la ville de Beauharnois. Ils ont entraîné derrière eux toute la population du Québec qui, à près de 70 p. 100, a rejeté le projet de centrale thermique du Suroît. La centrale aurait augmenté, à elle seule, de 3 p. 100 la production annuelle de gaz à effet de serre au Québec, alors que le Québec s'était engagé à la réduire de 6 p. 100 d'ici 2012.
Un immense mouvement de masse comme seul le Québec est capable de le faire, et comme on n'en avait pas vu depuis longtemps, a déferlé sur notre territoire. Il faut dire que les Québécois possèdent une grande conscience environnementale et de grandes préoccupations quant à l'avenir qu'on réserve à leur descendance et aux futures générations de toute la planète.
Le 17 novembre 2004, le ministre des Ressources naturelles du Québec annonçait l'abandon complet du projet de la centrale thermique du Suroît. Les citoyens de Beauharnois—Salaberry ont ainsi permis au reste du Québec d'amorcer une profonde réflexion collective sur leur consommation d'énergie.
Ces citoyens et ceux de tout le Québec ont été clairvoyants en opposant un non massif et sans équivoque face au projet de la centrale thermique du Suroît de Beauharnois. Je tiens à mentionner que je suis très fière d'eux. Ils ont dit non aux émissions de gaz à effet de serre. Ils ont, par le fait même, dit oui au Protocole de Kyoto. Ils ont réitéré leur appui à la production des énergies renouvelables, comme l'hydroélectricité et l'énergie éolienne.
L'opposition à la centrale thermique du Suroît de Beauharnois, et tout ce qui s'en est suivi, incarne totalement la différence d'approche québécoise dans toute la question de la gestion des gaz à effet de serre. Collectivement, nous voulons que le Québec soit vert pour notre santé et celle de tous les humains qui habitent cette planète.
Que l'on m'excuse cette parenthèse plus personnelle de mon comté, mais celle-ci m'amène à exprimer que le recul des conservateurs envers le Protocole de Kyoto est perçu au Québec comme un manque de leadership et un manque d'intérêt politique pour la question environnementale.
Toutefois, cette perception, heureusement, est de plus en plus partagée au Canada et, bientôt, elle risque de l'être un peu partout sur la planète.
En effet, il y a deux jours, sous la plume de Louis-Gilles Francoeur, dans le journal Le Devoir, on apprenait qu'un regroupement international d'organisations écologistes a décidé d'amorcer le procès de la position canadienne sur la scène internationale.
J'aimerais citer un des membres de ce groupe, M. Stephen Hazell, directeur exécutif intérimaire du Bureau national du Sierra Club du Canada, dont les propos sont rapportés dans Le Devoir, face à la position du gouvernement conservateur.
Il réplique, et je cite:
[...] si les conservateurs ont besoin d'argent pour financer leurs réductions de taxes, pourquoi ne supprimeraient-ils pas la somme de 1,5 milliard consentie à l'industrie du pétrole et du gaz ou les 200 millions à Énergie atomique du Canada?
À ce que je sache, il n'est pas membre du Bloc québécois. J'aurais même tendance à croire que nous ne sommes pas, et heureusement, les seuls à penser comme cela au Canada. Au contraire, de plus en plus de Canadiens se rangent derrière la vision québécoise d'une société plus responsable sur le plan environnemental et plus respectueuse des autres habitants de cette planète.
Le Bloc québécois croit et préconise une façon plus responsable de gouverner, c'est-à-dire d'aller au-delà d'un horizon politique de quelques mois et de mettre en oeuvre des conditions nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens pour les années à venir. Le gouvernement conservateur fait tout le contraire. Il navigue avec un agenda politique de courte vue. Il distribue des bonbons, comme la réduction de la TPS de 1 p. 100, en augmentant les impôts de 0,5 p. 100, en distribuant des chèques de 1 200 $ à certains parents et pas à d'autres, en espérant s'attirer ainsi des votes. Triste réalité que cette logique de petite et mercantile politicaillerie qui semble guider ce gouvernement. Trop souvent, s'il n'y a pas d'incitatif économique à effectuer un changement, rien ne se fera. Il faut que le gouvernement donne un coup de barre, que ses actions ait du mordant, qu'elles entraînent une responsabilisation et aussi des obligations à toutes les industries polluantes et aussi à toutes les composantes de la société.
En ce sens, le Bloc québécois demande à Ottawa un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto permettant la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990, prévoyant ainsi une série de mesures qui relèvent de ses compétences: des normes sévères de fabrication des véhicules dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique des véhicules; des rabais à l'achat de véhicules écologiques; un soutien financier au développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne; l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières; des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort vers les objectifs du Protocole de Kyoto.
Comme il est stipulé dans la motion, le Canada doit absolument prendre les mesures nécessaires pour atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre, tel qu'établi dans le Protocole de Kyoto. Il doit le faire de manière et de façon équitable, et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces. Il doit rendre public, d'ici au 15 octobre, un plan pour se conformer au protocole.
L'État doit d'abord fixer ses cibles à ses industries polluantes. Les grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre seront responsables, d'ici à 2010, de près de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. De là toute l'importance de mettre rapidement en avant une réglementation équitable pour les grands émetteurs.
Je terminerai en vous rappelant que nous avons eu, avec l'expérience du Suroît, un portrait des vraies valeurs des Québécois. Je sais que ces valeurs environnementales et ce désir d'améliorer notre milieu de vie sont grandement partagés par un nombre grandissant de citoyens canadiens. Agissez avant qu'il ne soit trop tard. Le Bloc québécois vous en donne l'occasion aujourd'hui. Agissez donc de façon responsable et votez pour cette motion.
Comme il est 18 h 27, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été proposées, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 16 mai, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 4 mai, j'ai pris la parole à la Chambre pour poser au ministre du Revenu national une simple question sur la politique fiscale applicable aux propriétaires de petites entreprises. Au lieu de laisser le ministre du Revenu national répondre, le ministre des Finances est intervenu et a donné une réponse désinvolte n'ayant absolument rien à voir avec la question.
Je ne vois personne s'excuser au nom du ministre des Finances auprès de la petite entreprise, mais je dois dire que les petites entreprises méritent...
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle ne peut faire mention de la présence ou de l'absence de députés à la Chambre.
Monsieur le Président, je ne vois personne qui puisse donner aux petites entreprises une réponse et je pense que les petites entreprises et les Canadiens méritent mieux.
Après avoir examiné le budget de 2006 en détail, la plupart des économistes reconnaissent qu'il s'éloigne nettement de bonnes politiques financières et fiscales pour tomber simplement dans un programme financier complexe et confus.
Permettez-moi de donner un exemple à la Chambre.
Le Conference Board du Canada, l'organisation même que le Parti conservateur a payée pour qu'elle soutienne son programme électoral, a publié récemment sa propre analyse du budget de 2006. Le Conference Board a conclu que le gouvernement n'avait pas présenté le plan optimal pour soutenir la prospérité à long terme du Canada.
Au lieu de rédiger un budget solide, le ministre des Finances a plutôt présenté une série de petites mesures pour jeter de la poudre aux yeux aux Canadiens dans l'espoir qu'ils s'y laisseront prendre.
Commençons par le crédit canadien pour emploi. Ce n'est pas une idée neuve. En fait, c'est le crédit d'impôt qui a été éliminé en 1988 par l'ancien ministre conservateur des Finances, Michael Wilson, celui auquel on doit la TPS. Par pure coïncidence, l'ancien ministre a profité récemment d'une nomination politique à un beau poste de la part du premier ministre sans aucune consultation du Parlement.
Ainsi, pourquoi le crédit d'impôt pour emploi a-t-il été éliminé par les conservateurs en 1988? Parce que c'était une mesure fiscale stupide. Pourquoi avoir un crédit d'impôt pour les employés et refuser ce crédit aux travailleurs autonomes? Ces derniers ne travaillent-ils pas aussi fort que les autres? Il est beaucoup plus sensé de donner à tous les travailleurs le même crédit ou, en d'autres termes, de traiter tout le monde sur le même pied grâce à l'exemption personnelle de base de tous les contribuables, le montant qu'ils peuvent gagner sans avoir à payer de l'impôt.
Le nouveau ministre conservateur des Finances nous a ressorti de vieilles mesures fiscales en espérant tromper les Canadiens. Ces derniers méritent mieux et ne se laisseront pas berner par ces manoeuvres politiques.
Le budget de 2006 est intitulé Une nouvelle feuille de route, mais ce document mal foutu dégoûte les Canadiens qui travaillent très dur. Les conservateurs affirment que les parents vont toucher 1 200 $ par enfant de moins de six ans, mais ils ne disent pas que ce montant sera imposable. C'est insensé. Pourquoi promettre aux parents un montant et le récupérer ensuite sous forme d'impôt? Le budget de 2006 va éliminer le supplément pour jeunes enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
En conclusion, le budget de 2006 amène les Canadiens à se demander pourquoi les conservateurs recréent des crédits d'impôt fictifs, plutôt que de poursuivre l'excellent héritage financier de leurs prédécesseurs libéraux qui leur ont laissé de gros excédents budgétaires.
Monsieur le Président, nous comprenons la difficulté qu'a l'opposition à trouver matière à critique dans le budget qu'a présenté mon collègue, le ministre des Finances.
En plus de réduire les impôts de tous les Canadiens, le budget prévoit des mesures importantes pour les entreprises, et plus particulièrement les petites entreprises. La réaction a d'ailleurs été favorable de la part des propriétaires de petite entreprise. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a été plus qu'enthousiaste. Permettez-moi de lire aux députés le communiqué qu'elle a diffusée sur le budget conservateur.
Ce budget a dépassé nos attentes. Il devrait vraiment plaire aux propriétaires de petites et moyennes entreprises [...] De toute évidence, se concentrer sur les priorités des PME est logique non seulement du point de vue économique mais aussi du point de vue politique. Les partis politiques de ce gouvernement minoritaire devraient tous soutenir ces initiatives.
Que disait encore la fédération au sujet de ce budget? Elle poursuivait ainsi:
Ce budget répond quasiment à toutes les priorités de nos membres sur le plan fiscal: maintenir la plupart des réductions des taux d’imposition des particuliers qui ont été annoncées précédemment; relever le seuil d’imposition des PME de 300 000 dollars à 400 000 dollars; prolonger le report des pertes commerciales à 20 ans; baisser le taux d’imposition des PME à 11 pour cent; diminuer le taux général de l’impôt des sociétés et réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 6 pour cent à compter du 1er juillet 2006, ce qui laisse suffisamment de temps aux chefs d’entreprise pour s’adapter au nouveau taux.
Ce sont les mots de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les petites entreprises voulaient que le gouvernement leur donne le temps de se préparer à l'entrée en vigueur de la baisse de la TPS. La FCEI est satisfaite du temps offert.
L'agence prévoit que les entreprises n'auront pas de difficulté à appliquer le taux réduit. Les magasins de détail devront ajuster l'équipement de point de vente, comme les caisses enregistreuses. D'autres entreprises devront peut-être mettre à jour des détails de paiements préautorisés. J'ai parlé à des propriétaires de petites entreprises. Selon eux, dans de nombreux cas, le changement prendra quelques heures seulement. Cela reflète bien la réalité.
Toutefois, le budget propose des règles de mise en oeuvre simples. Dans bien des cas, les changements seront minimes et simples. Les frais engagés par une entreprise seront déductibles comme dépenses courantes. L'agence a déjà affiché sur son site web de l'information sur l'application de la réduction de la taxe. Quiconque a des questions à ce sujet peut téléphoner, sans frais, au numéro prévu à cet effet, de 8 h 15 à 20 heures, heure locale.
Le communiqué de la FCEI signale qu'il est très important pour les petites entreprises que la réduction de la dette demeure une priorité gouvernementale. Le budget prévoit que la dette baissera pour atteindre 31,7 p. 100 du PIB d'ici 2007-2008, et 25 p. 100 d'ici 2013-2014, autre nouvelle très bien accueillie par les petites entreprises.
Le budget contient un certain nombre d'initiatives s'adressant particulièrement aux petites entreprises. La FCEI a annoncé qu'elle soutenait fortement ces mesures. Entre autres, on autorisera les pêcheurs à réclamer une exonération de 500 000 $ sur les gains en capital, on a créé un nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 2 000 $ pour permettre aux employeurs d'engager des apprentis, et on permettra aux gens de métier de réclamer une déduction de 500 $ pour leurs outils.
Monsieur le Président, malgré tout ce qu'en dit le député, le budget de 2006 n'est rien de plus qu'une tentative maladroite, de la part des conservateurs, de faire les poches des laborieux Canadiens. Par exemple, une augmentation du taux d'imposition du revenu de 15 à 15,5 p. 100 représente un écart de 178 $. Pour profiter du même avantage, une personne devrait dépenser 17 800 $.
L'économiste Dale Orr fait remarquer que les conservateurs ont mal calculé les avantages d'une réduction de 1 p. 100 de la TPS, ou en auraient sous-estimé le coût de 700 millions de dollars par année.
Le Conference Board du Canada, un organisme payé pour conseiller et examiner la campagne du gouvernement conservateur, a déclaré que le crédit d'impôt à l'emploi était « pratiquement la même chose qu'une augmentation du montant personnel de base ». Pourquoi les travailleurs autonomes ne sont-ils pas admissibles à cet avantage fiscal? Ils travaillent aussi fort que les employés.
Les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs mettent ainsi la main dans leur poche...
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué il y a quelques minutes, le budget présenté par mon collègue, le ministre des Finances, prévoit un certain nombre de mesures qui répondent aux besoins des petites entreprises canadiennes. La réduction du taux de la TPS, le 1er juillet, aura pour effet de mettre plus d'argent dans les poches de tous les Canadiens. Les consommateurs auront des milliards de dollars de plus pour consommer les biens et services locaux.
L'Agence du revenu du Canada prévoit que la plupart des entreprises n'auront aucun problème à appliquer le taux réduit. Tout ce qui est actuellement assujetti à la TPS ou à la TVH aujourd'hui le sera encore le 1er juillet et par la suite. Le seul changement, c'est que les entreprises prélèveront et paieront la taxe à un taux de 6 p. 100 plutôt que de 7 p. 100. Les petites entreprises ont demandé du temps pour s'adapter au nouveau taux. Comme celui-ci n'entre en vigueur que le 1er juillet, elles ont donc deux mois pour se préparer.
Le milieu des affaires voulait s'assurer que l'information serait disponible auprès de l'Agence du revenu du Canada. Celle-ci se prépare à répondre aux questions qui lui seront posées.
[Français]