Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 23 Monday, May 15, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 23 Le lundi 15 mai 2006 11 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), seconded by Mr. Chong (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister for Sport), Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Chong (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports), le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Sixth Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

Standing Committee on Environment and Sustainable Development


Luc Malo

Standing Committee on Procedure and House Affairs


Gérard Asselin

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities


Thierry St-Cyr

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Luc Malo

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Gérard Asselin

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Thierry St-Cyr

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), Bill C-281, Convalescence Benefits Act (amendments to the Employment Insurance Act), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-281, Loi sur les prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), Bill C-282, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (publication of information), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Wappel (Scarborough Southwest), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), Bill C-283, An Act to amend the Food and Drugs Act (food labelling), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-284, An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mr. Ouellet (Brome—Missisquoi), Bill C-285, An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act (profits distributed to provinces), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0090);

— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0090);

— by , one concerning immigration (No. 391-0091);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'immigration (n^o391-0091);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0092);

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0092);

— by , one concerning the Canadian Charter of Rights and Freedoms (No. 391-0093);

— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o391-0093);

— by , three concerning immigration (Nos. 391-0094 to 391-0096).

— par M. Silva (Davenport), trois au sujet de l'immigration (n^os 391-0094 à 391-0096).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the Sixth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:48 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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