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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 023
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 15 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 023
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 15 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
La dernière fois que le projet de loi a été étudié à la Chambre, le député d'Edmonton--Sherwood Park avait la parole, et il lui restait trois minutes pour compléter son allocution, ce que je l'invite à faire maintenant.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'ouvrir le débat, cette semaine, en cette emballante nouvelle législature, sous la direction d'un nouveau gouvernement qui a une vision axée sur l'avenir de notre pays, contrairement à l'ancien gouvernement libéral qui était tourné vers le passé.
Je signale en passant que je détiens probablement le record de la plus longue interruption de discours. Je ne me souviens plus pendant quelle législature c'était ni des dates exactes, mais la séance s'est terminée alors que j'en étais à la moitié de mon discours. Je n'ai eu l'occasion de le poursuivre qu'un peu moins d'un an plus tard. Mes premiers mots ont alors été « Comme je le disais quand j'ai été interrompu ».
Je ne crois pas avoir le temps de récapituler tout ce que j'ai dit vendredi dernier, mais je parlais des familles et du fait que le gouvernement a une vision et reconnaît que les parents font les meilleurs choix pour leurs enfants. J'ai fait valoir que les personnes les plus aptes à s'occuper d'un enfant sont son père et sa mère, ce que nous encourageons dans notre budget et dans nos politiques.
En fin de semaine, j'ai eu le privilège d'assister à plusieurs événements, mais c'est une course, à pied ou à bicyclette, au profit des personnes atteintes de paralysie cérébrale qui m'a le plus touché. J'ai été touché parce que cela m'a tellement rappelé ma soeur, que cette maladie a toujours empêchée de parler. Elle n'avait aucune autonomie et a vécu jusqu'à l'âge de 55 ans. Elle est décédée il y a six ans. Ce fut un immense privilège que de me trouver en présence de gens qui amassent des fonds pour veiller aux besoins des familles.
Ce budget a exactement le même objectif. Il nous faut faire un meilleur travail que les libéraux pour aider les familles qui ont des besoins spéciaux de ce genre. Je doute que les gens qui ne se sont jamais trouvés dans une telle situation aient la moindre idée des problèmes psychologiques, émotifs et financiers auxquels doivent faire face les familles quand un des leurs est handicapé et entièrement dépendant.
Je suis très heureux que, dans ce budget, le ministre des Finances et le premier ministre aient eu la sagesse de faire passer le maximum annuel de la prestation pour enfants handicapés de 2 044 $ à 2 300, et ce, à compter du 1er juillet. C'est l'une des nombreuses bonnes choses que contient le projet de loi. J'incite vivement tous les députés à appuyer le projet de loi d'exécution du budget s'ils souhaitent que de bonnes choses se produisent, peu importe s'ils sont du côté du gouvernement ou non.
Monsieur le Président, je partage l'enthousiasme du député à l'égard de la famille, mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'éliminer le supplément pour jeunes enfants prévu dans le Programme de la prestation fiscale pour enfants, faisant ainsi une ponction de 249 $ dans les poches des parents? Pourquoi le gouvernement offre-t-il une allocation pour la garde d'enfants qui, selon le Caledon Institute, parce qu'elle est imposable, ne se traduira pas par plus d'argent dans les poches des Canadiens à faible revenu comparativement aux Canadiens à revenu élevé? En ce qui concerne les famille en général, pourquoi le gouvernement a-t-il augmenté l'impôt sur le revenu de 15 à 15,5 p. 100 pour la première tranche d'imposition, ce qui aura une incidence sur les Canadiens à faible revenu?
Voilà trois exemples dans le budget où les familles canadiennes à revenu faible et modeste seront plus mal nanties qu'auparavant. Pourquoi le gouvernement ne fait-il preuve d'aucune compassion à l'égard des ces familles canadiennes?
Monsieur le Président, c'et précisément le contraire. C'est enfin un gouvernement conservateur qui fait preuve de compassion et qui se penche sur les problèmes des familles canadiennes.
Le député a dit que ces prestations sont imposables et moins généreuses. Nombre de familles ne paient pas d'impôt sur le revenu parce qu'elles vivent sous le seuil de la pauvreté. La réduction de la TPS constituera un avantage pour ces familles étant donné le peu d'argent dont elles disposent; elles auront moins de TPS à payer.
La nouvelle prestation mensuelle de 100 $ pour la garde d'enfants est imposable, mais c'est raisonnable. Dans le cas des gens qui gagnent suffisamment d'argent pour se situer dans une tranche d'imposition élevée, cette prestation doit être imposable. Pourquoi certains citoyens ne devraient-ils pas payer d'impôt sur cette prestation? Le gouvernement a augmenté le seuil pour que l'impôt à payer soit moins élevé, quoi qu'en dise le député.
Les avantages et les taux d'imposition que le gouvernement propose dans le budget se traduisent par une diminution du fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables et des familles canadiennes. Le député d'en face présente des chiffres erronés. En réalité, la plupart des Canadiens qui bénéficieront de cette mesure paieront moins d'impôt en tout qu'avec le plan des libéraux.
Monsieur le Président, c’était une belle plaidoirie, mais l’argument est simplement faux.
Les nantis dont le conjoint ne gagne aucun revenu peuvent avoir cet argent sans qu’il y ait de déduction. Cela affecte donc démesurément les gens pauvres. Les gens pauvres qui n’ont pas de revenus reçoivent d'autres prestations qui sont ensuite récupérées. Le député n’a certainement pas oublié la déclaration du Caledon Institute selon laquelle une personne pauvre pourrait toucher aussi peu que 200 $ sur les 1 200 $, soit 55 ¢ par jour ou 14 minutes de garderie.
Les libéraux avaient prévu que la Prestation nationale pour enfants soit d'une grande aide pour les parents qui restent à la maison. Les conservateurs disent aux parents canadiens que pour 14 minutes par jour, ou 55 ¢, ils peuvent quitter leur emploi et rester à la maison.
Peut-être que les gens pauvres auront un peu plus d’argent au total, mais le fait que le gouvernement hausse le niveau d’imposition pour les gens pauvres et pas pour les autres, le fait qu’il élimine le supplément de revenu prévu aux termes de la Prestation nationale pour enfants, cela affecte les gens pauvres et le fait qu’il est discriminatoire de faire en sorte que les sociétés et les gens qui n’ont pas besoin d’un allégement fiscal en reçoivent un plus important que les autres, c’est d’un illogisme complet.
Monsieur le Président, en réalité, avec des seuils plus élevés, toutes les familles canadiennes paieront moins d’impôt sur le revenu.
Aux termes de notre programme, environ 600 000 familles canadiennes disparaîtront complètement des rôles d’imposition, alors que les libéraux n’arrêtaient pas de les dépouiller. Même si elles vivaient dans la pauvreté, selon la définition du gouvernement lui-même, les libéraux les obligeaient à payer des taxes et des impôts sur le revenu. En vertu de notre programme, plus de 600 000 familles canadiennes seront rayées des rôles d’imposition et ça, c’est un véritable avantage.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir, ce matin, à propos du projet de loi C-13, le projet de loi de mise en oeuvre d'une partie du budget, soit celle concernant les taxes et les impôts prévus dans l'exposé budgétaire du ministre des Finances présenté il y a presque deux semaines maintenant.
À la lumière de ce projet de loi, le contenu du budget est en partie positif, mais reste en partie très négatif pour le Bloc québécois. Comme nous l'avons déjà dit, le règlement du déséquilibre fiscal ne fait pas partie du projet de loi de mise en oeuvre des mesures fiscales, bien entendu. Il s'agit plutôt d'un engagement de la part du gouvernement — engagement qui semblait ferme il y a deux semaines — de régler cette question au plus tard lors du prochain budget, au printemps 2007.
Lorsqu'un ami ou quelqu'un que vous connaissez prend des engagements envers vous et vous promet quelque chose par écrit, il vous est difficile de lui dire que vous ne le croyez pas. En effet, les paroles s'envolent, mais les écrits restent. Il faut donc lui accorder le bénéfice du doute.
Le déséquilibre fiscal constitue le dossier primordial au Québec. L'atteinte de solutions globales, définitives et à court terme dans ce dossier faisait partie de nos revendications auprès du nouveau gouvernement. Par conséquent, nous avons appuyé le budget. Autrement, nous aurions été enclins à voter contre le budget, puisque les autres mesures qu'il contient ne visent pas à réaliser les grands enjeux et les grandes priorités des Québécoises et des Québécois.
En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, les propos tenus par le premier ministre cette fin de semaine ont déçu et ont laissé planer le doute. Nous espérons que ce n'est que passager et que le premier ministre et le Parti conservateur se ressaisiront et parleront du règlement du déséquilibre fiscal dans des termes beaucoup plus fermes.
En fin de semaine, le premier ministre a dit que les provinces ne s'étaient pas entendues entre elles, ce qui rendrait le débat difficile, tout comme l'atteinte d'une solution. C'est la première chose qu'il a dite en fin de semaine. Je lui rappellerai tout simplement qu'il n'y a pas eu consensus à cause d'une seule province, soit l'Ontario. Cette journée-là, les représentants de l'Ontario ont quitté la réunion du Conseil de la fédération en soutenant de façon éplorée que l'Ontario ne gagnait pas à son appartenance à la fédération canadienne et qu'il y avait un manque à gagner considérable tous les ans. L'Ontario n'étant pas bénéficiaire de la péréquation, il perdait au change avec une déclaration commune qui misait principalement sur une réforme de la péréquation.
Je rappellerai au premier ministre McGuinty — je pense que tout le monde doit le savoir — que s'il y a une province au Canada qui bénéficie du fédéralisme économique, c'est bien l'Ontario. Année après année, il génère des surplus commerciaux incroyables, du fait que le Québec, les provinces Maritimes, l'Ouest et la Colombie-Britannique se procurent des biens et services de l'Ontario beaucoup plus que l'Ontario ne s'en procure ailleurs au Canada. Au départ, le fédéralisme économique est très payant pour l'Ontario. L'Ontario n'est pas pauvre. Il est riche de ses relations commerciales avec le Québec et les provinces canadiennes. Alors qu'on arrête de pleurer comme le fait M. McGuinty en disant que l'Ontario est perdant tandis que les autres provinces sont privilégiées. C'est tout à fait faux et erroné. J'espère que le premier ministre remettra l'Ontario à sa place lorsque viendra le jour où l'on proposera une solution définitive au déséquilibre fiscal.
En outre, il faut examiner la région d'Ottawa, l'engagement des Ontariens dans la fonction publique et les contrats octroyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les centres de recherche sont plus nombreux du côté de l'Ontario que du côté du Québec. M. McGuinty se plaint le ventre plein, comme on dit. Il n'a pas à se plaindre du mauvais traitement de l'Ontario. L'Ontario gagne sur toute la ligne par son appartenance à ce régime.
Si l'Ontario continue de pleurnicher ainsi, le premier ministre devra être ferme à l'égard d'une solution qui serait acceptée par toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec, pour régler le déséquilibre fiscal.
Ce qui a surpris dans le discours du premier ministre en fin de semaine, c'est le fait qu'il préparait le terrain en avançant que le gouvernement fédéral a beaucoup moins de surplus que les années précédentes.
Ce faisant, les provinces et le Québec auraient donc des difficultés à se montrer gourmands dans leurs revendications.
Je veux seulement rappeler au premier ministre que nous le suivons de près et que nous le talonnerons jusqu'à ce qu'il trouve une solution globale au déséquilibre fiscal. Celle-ci passe par une réforme des transferts fédéraux en matière d'éducation postsecondaire, de santé, d'aide sociale et autres. Ils seraient transformés en transferts de champs fiscaux, beaucoup plus prévisibles, beaucoup plus solides et beaucoup plus enclins à livrer au Québec et aux provinces des ressources fiscales stables, en vue de satisfaire à leurs mandats fondamentaux.
Deuxièmement, le règlement du déséquilibre fiscal doit se baser sur une réforme de la péréquation. Celle-ci doit entraîner, dans l'évaluation du montant de la péréquation par habitant que le Québec doit avoir, que la norme soit la moyenne des dix provinces, la capacité fiscale des dix provinces à aller chercher des taxes et des impôts auprès de leurs citoyens; non pas la moyenne de cinq provinces sur dix. Si l'on veut être représentatif de la richesse à la grandeur du pays, pour pouvoir juger de la pertinence de verser un paiement de péréquation à une province, il faut une vraie moyenne, pas une moyenne tronquée depuis déjà deux décennies et demie, se limitant à cinq provinces.
Il faut aussi une réforme des paramètres, tels que l'impôt foncier. C'est anormal. Le Québec se bat depuis 15 ans, à l'encontre de la méthode de calcul de Statistique Canada, où on en arrive à faire des évaluations tout à fait emberlificotées, d'une complexité incroyable, digne des plus originaux économistes que j'ai pu connaître dans ma carrière. Pourtant c'est si simple d'aller voir la véritable valeur foncière d'une province ou du Québec en se basant sur les vrais chiffres. Cela fait perdre de l'argent, au Québec en particulier. Cela fausse la représentativité de la richesse foncière de chacune des provinces. Il faut que cela change.
Ce sont les deux paramètres qui doivent nous guider dans la réforme du régime fiscal relatif entre le gouvernement fédéral, le Québec et les provinces, pour régler le déséquilibre fiscal.
Encore une fois, si le premier ministre veut reculer, il va nous trouver sur son chemin. Il prétend toujours respecter ses engagements depuis qu'il a été élu, mais celui-ci est le plus important.
Je parle également d'une grosse déception liée directement au budget, quant au versement des 1 200 $ par enfant de moins de six ans.
Ma collègue de Trois-Rivières a travaillé très fort pour en persuader le gouvernement, et j'ai fait de même avec le ministre des Finances: nous aurions souhaité que ces 1 200 $ soient convertis en crédit d'impôt remboursable, pour la simple raison qu'on n'entrait pas dans les plates-bandes du gouvernement du Québec et des provinces, avec un transfert direct qui heurte de plein fouet la prérogative du Québec, en particulier, en matière de politique familiale; et parce qu'on évitait qu'on paie des impôts sur ce montant de 1 200 $ par enfant de moins de six ans.
Le gouvernement a préféré concrétiser cette suggestion de verser 1 200 $ en espèces, donc 100 $ par mois, pour chaque enfant de moins de six ans. Il a extrait de la réduction des bénéfices aux familles la Prestation nationale pour enfants. Par contre, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, qui intervient pour les familles les plus démunies, sera aboli à partir de l'an prochain.
C'est assez spectaculaire d'entendre le discours de mes collègues conservateurs, du premier ministre même et de la ministre des Ressources humaines et du Développement social, où on dit que leur clientèle principale se compose des familles dont un des deux parents reste à la maison. Lorsqu'on examine les réalités du budget, ce sont justement les familles dont un des parents reste à la maison qui vont écoper de la disparition du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. La famille qui n'a pas de frais de garde — la clientèle privilégiée par les conservateurs, ce qui sous-entend qu'un des parents reste à la maison avec les enfants — devra assumer une perte de 486 $ par année, en plus de l'impôt sur le revenu, à cause de la disparition de ce programme de l'an prochain.
On donne d'un côté et on enlève de l'autre. On prétend privilégier ce type de famille alors qu'elle est la principale victime de ce budget. Si on avait converti ce transfert de 1 200 $ en crédit d'impôt remboursable, on aurait fait trois choses.
D'abord, on aurait respecté le budget de 9,6 milliards de dollars prévu pour cette mesure. On ne serait pas sortis du cadre financier. Deuxièmement, les familles à faible, à moyen et à revenu moyennement élevé n'auraient pratiquement pas payé d'impôt sur ce 1 200 $ par enfant. Troisièmement, on aurait atteint les clientèles voulues par cette mesure. Or, on se retrouve dans une situation où les ménages les plus riches seront les principaux bénéficiaires — ce n'est pas normal. On ne peut pas avoir un discours et des gestes inconséquents. C'est une grande déception.
Le Bloc québécois a un message pour les familles, à propos du 1 200 $. Le message est de mettre de côté quelques centaines de dollars, car la surprise sera brutale lorsque, le printemps prochain, ces familles devront remplir leur rapport d'impôt. À ce moment-là, après avoir dépensé le montant de 1 200 $ par enfant, elles réaliseront qu'elles devront payé de l'impôt sur ce montant.
En ce qui a trait au logement social, le Bloc aurait préféré avoir une plus grande générosité de la part du gouvernement. Évidemment, le montant de 800 millions de dollars qui a été pris à même le surplus de 2005 et de 2006 est un bon départ. Au gouvernement, depuis 1993, aucun sou n'avait été investi dans le logement social. Ainsi, le fait de se retrouver avec 800 millions de dollars, c'est mieux que rien. Par contre, des milliards de dollars dorment à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je pense que près de 4 milliards de dollars dorment à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette somme pourrait être utilisée pour réaliser du développement au chapitre du logement social. D'ailleurs, le Bloc n'a pas attendu le gouvernement. En effet, ma collègue de Québec, qui doit compenser pour l'inertie et l'incompétence des nouveaux députés de la région de Québec — notamment des députés conservateurs — déposera un projet de loi afin qu'on puisse utiliser les surplus de la SCHL pour construire du logement social.
Parlons maintenant de l'assurance-emploi. On s'attendait à ce qu'il y ait au moins une prise de conscience du gouvernement conservateur. On sait que cela ne fait pas partie de sa philosophie de base, mais il me semble que cela fait assez longtemps qu'on se bat pour une réforme de l'assurance-emploi. Alors que les conservateurs étaient dans l'opposition, nous avons mené des batailles ensemble. Soixante pour cent de la clientèle, et ce chiffre augmente lorsqu'on parle des femmes et des jeunes, est exclu du régime d'assurance-emploi depuis que le gouvernement précédent a décidé, à partir de 1996, d'y mettre la hache, de resserrer les critères d'admissibilité et de mettre en place un programme qui est tout à fait sauvage et qui enlève la dignité aux personnes qui sont déjà frappées par le fléau du chômage. Il n'y a rien sur l'assurance-emploi.
Pour ce qui est du PATA, le Bloc et le gouvernement ont discuté pendant trois semaines. Pour ma part, je me suis particulièrement entretenu avec le ministre des Finances. Le but était de convaincre ce gouvernement de mettre en place le programme d'aide aux travailleurs âgés, tel qu'il existait en 1997. C'est urgent. Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances s'est engagé à se pencher sur ce programme. Il ne faudrait pas qu'il tombe dessus et que ce programme reste lettre morte pendant de nombreuses années. Il s'est engagé à faire une analyse de faisabilité. Dans notre esprit, une analyse de faisabilité permet d'évaluer les coûts annuels de ce programme, de voir si ce régime pourrait devenir un régime explosif — avec une expansion des dépenses, année après année. Cette analyse des coûts doit être faite rapidement.
En 1997, lorsque le PATA a été aboli, il coûtait 17 millions de dollars annuellement au Canada. Cet argent servait à sauver des ménages composés de personnes de 55 ans et plus qui étaient victimes de mises à pied collectives. Cette année, on prévoit que les coûts auraient été d'environ 100 millions de dollars pour tout le Canada, si le programme avait été mis en place. Cette évalution est généreuse. En fait, le montant pourrait tourner autour de 75 et 80 millions de dollars de plus que 100 millions de dollars. Cela ne coûte pas cher et peut permettre d'éviter des tragédies, surtout dans des régions monoindustrielles ou quasi-monoindustrielles où il n'y a qu'un seul employeur principal.
À cause des pays émergents et de la mondialisation, il y a des mises à pied massives. On peut comprendre que les entreprises doivent se réorganiser, renforcer leur compétitivité et faire en sorte d'affronter ces nouveaux pays émergents et la concurrence internationale. Toutefois, les victimes, ce sont bien souvent les travailleurs les plus âgés.
La semaine dernière, une citoyenne d'Acton Vale m'écrivait à ce sujet. Cette travailleuse d'Airbus a travaillé pendant 28 ans pour la même entreprise. Cependant, pour rencontrer des besoins d'amélioration et de compétitivité, l'entreprise a dû réduire son personnel, augmenter les cadences et faire en sorte qu'un employé puisse produire plus qu'auparavant, soit une fois et demie de plus.
Ces personnes ont donné 28, 35 ou 40 ans de leur vie à une entreprise où le travail est dur, telles les entreprises manufacturières du textile, du vêtement, de la chaussure — chaussure militaire en particulier. Elles ont consacré toutes ces années à une entreprise. Elles sont donc fatiguées à l'orée de leur retraite, à 55 ans ou plus. Elles ne peuvent se retrouver un emploi facilement, puisqu'elles ont toujours effectué le même travail — et leur conjoint a toujours fait de même pour la même entreprise. Elles se retrouvent alors devant des situations difficiles. Ces personnes ayant travaillé toutes ces années, après avoir épuisé leur minces prestations d'assurance-emploi, sont obligées de liquider tous leurs biens pour arriver à vivre pendant la période s'échelonnant de 55 ans à 65 ans, l'âge de la retraite.
Ces personnes perdent ainsi toute dignité. Après avoir contribué aux bénéfices de l'entreprise, au développement et à la croissance des régions, elle se retrouvent, à 55 ans, tassées massivement. En effet, on leur dit de se débrouiller toutes seules et on ne leur démontre aucune reconnaissance.
À mon avis, on doit avoir plus de reconnaissance et de compassion qu'à l'heure actuelle. Je ne peux croire que l'on ne puisse pas trouver 100 millions de dollars par année, à même un budget de 198 milliards de dollars, pour aider les travailleuses et les travailleurs âgés victimes de licenciement collectif.
Dans le secteur manufacturier, on s'attendait à obtenir un plan d'aide afin d'améliorer la compétitivité et de donner un coup de pouce à ces entreprises. Les secteurs manufacturiers que l'on dit fragilisés, comme ceux du meuble, du vêtement, du textile et du bois d'oeuvre, compte tenu de tout ce qui s'est passé ces dernières années, ont besoin d'un coup de pouce. Toutefois, il n'y a rien dans le budget à cet égard. C'est une grande déception pour nous.
Il en est de même pour le Protocole de Kyoto. Le Canada est en train de perdre toute crédibilité en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. On a toujours dit que le Protocole de Kyoto est un accord « minimal minimorum », comme on dit en sciences économiques. Le minimorum, c'est le plus petit minimum sur une courbe. Il fallait aller beaucoup plus loin pour veiller à ce que les générations à venir ne soient pas pénalisées par nos gestes de détérioration de l'environnement posés dans le passé.
L'urgence est planétaire. M. Suzuki, entre autres, n'arrête pas de le répéter. Il faut mettre en place des mesures qui iront plus loin que le Protocole de Kyoto. Actuellement, on se retrouve aux prises avec un gouvernement qui considère que le défi de réaliser ce « minimum minimorum » est trop grand.
Il y a un autre irritant. Je n'aurai pas le temps de passer tout cela en revue. Parlons de la Commission canadienne des valeurs mobilières. Cela fait 15 ans que l'on nous rebat les oreilles avec cette Commission canadienne des valeurs mobilières qui, rappelons-le, est de la compétence du Québec et des provinces. Le fédéral n'a pas à y mettre son nez. La Commission canadienne des valeurs mobilières ne ferait que favoriser Toronto et Bay Street. D'ailleurs, c'est la seule province qui est solidement ancrée à cette idée depuis à peu près 13 ans.
J'aurais pu vous parler de la culture, qui cause également une grande déception. Mon collègue, le député de Saint-Lambert, en a suffisamment parlé. On s'attendait à 150 millions de dollars. Or on se retrouve avec 50 millions de dollars pour deux ans.
N'eût été l'engagement ferme sur le déséquilibre fiscal, nous aurions voté allégrement contre ce budget. Pour la suite des choses, nous espérons que le gouvernement comprendra, ne reculera pas sur le plan du déséquilibre fiscal, enclenchera des mesures relatives à l'assurance-emploi, et instaurera rapidement le PATA, y compris le programme-pilote spécial relatif à l'assurance-emploi qui se terminera le 30 juin prochain.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
J'ai bien écouté son allocution. Il a parlé en termes rafraîchissants, comme d'un budget positif et d'un bon départ.
À mon avis, c'est bien à l'image des 13 dernières semaines, contrairement aux 13 dernières années d'impuissance, d'inertie et d'incompétence libérales, assorties d'une opposition bloquiste.
Par contre, il a omis une chose au sujet de laquelle j'aimerais avoir son point de vue. En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, on sait que notre gouvernement a pris des mesures immédiates, tels les 670 millions de dollars qui seront injectés sous peu pour résoudre le déséquilibre fiscal, les 6 p. 100 d'augmentation du transfert en matière de santé, ainsi que la péréquation.
Qu'en est-il de la péréquation? Comment mon collègue croit-il que la péréquation puisse devenir un outil de développement et de prospérité pour le Québec et pour le pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lévis—Bellechasse de sa question.
J'aimerais seulement rectifier une chose. Je n'ai pas dit que c'était un budget très positif, mais que c'était un budget qui comportait un engagement dans un dossier fondamental pour le Québec. J'ai ajouté aussi que nous talonnions le gouvernement. Nous nous inquiétons du fait qu'en fin de semaine, le premier ministre a reculé dans sa fermeté à régler le déséquilibre fiscal. Si j'étais à sa place, je ne jouerais pas trop le fanfaron ni l'arrogant, comme certains de ses collègues l'ont fait. Il ne l'a pas fait ce matin, mais je tiens à l'avertir. Notre appui au gouvernement tient justement à cet engagement.
La péréquation, en ce qui a trait au Québec ainsi qu'aux autres provinces canadiennes qui en sont bénéficiaires, constitue le seul programme qui est constitutionnalisé. Cela fait en sorte que, d'est en ouest au Canada, on peut offrir des services publics de qualité équivalente. C'est dans la Constitution. Par contre, pour pouvoir mesurer la capacité des provinces et du Québec d'offrir ces services équivalents et uniformes d'est en ouest au Canada, il faut avoir une mesure véritable de la capacité des gouvernements de percevoir des taxes et des impôts auprès de leurs citoyens et citoyennes.
Or la formule de péréquation présente plusieurs problèmes à l'heure actuelle, étant donné qu'elle n'atteint pas cet objectif. Tout d'abord, on établit une moyenne pancanadienne à partir de laquelle on détermine si une province ou le Québec a droit ou non à un paiement de péréquation versé par habitant. Actuellement, cette moyenne est calculée en fonction de cinq provinces. Pourquoi ne pas tenir compte des dix provinces? Si l'on veut connaître la véritable capacité fiscale, il faut mettre dix provinces dans la balance et évaluer la capacité fiscale de chacune d'elles par rapport à cette moyenne pancanadienne établie en fonction des dix provinces et même des deux territoires.
De plus, certains paramètres ne fonctionnent pas. On fait des culbutes intellectuelles incroyables pour mesurer, par exemple, l'impôt foncier, alors que — on peut aller le vérifier — l'impôt foncier est réel dans chacune des municipalités.
Voilà le genre de corrections qu'il faut apporter à la péréquation.
J'aimerais simplement rappeler une dernière chose à mon collègue. Les mesures positives contenues dans le budget sont acceptables au chapitre des transferts à court terme, par exemple pour l'éducation postsecondaire et autres. Cependant, les montants prévus sont beaucoup trop loin du compte pour régler le déséquilibre fiscal comme s'y est engagé le premier ministre. Il est question de 10 à 12 milliards de dollars par année pour tout le Canada. On est loin du compte avec, entre autres, la péréquation qui alloue 285 millions de dollars de plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député s'est attardé pendant un moment sur l’allocation de 1 200 $ pour la garde d’enfants. Il a laissé entendre, comme le Caledon Institute, que cette allocation était faussée en ce sens qu'elle n'a pas la même valeur pour les Canadiens aisés et les Canadiens moyens.
Comme solution, le député a proposé l’idée de l’inclure sous forme de crédit d’impôt remboursable. Je voudrais l’interroger là-dessus. Avec des crédits d’impôt remboursables, oui, l’argent serait versé même en l’absence de revenu. L’argent serait disponible, mais les gens le toucheraient uniquement à la réception de leur chèque de remboursement, après avoir soumis leur déclaration d’impôt sur le revenu, ou au moment de produire leur déclaration en faisant un paiement réduit.
Il serait peut-être préférable de l'intégrer à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui est un montant non imposable versé chaque mois surtout à des Canadiens à faible et à moyen revenu. En fait, les Canadiens ayant un revenu plus élevé n’y auraient même pas droit. Je voudrais entendre ce que le député pense de cette possibilité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, le crédit d'impôt remboursable aurait été préférable au versement d'un transfert en espèces. Toutefois je suis en désaccord avec ses propos, lorsqu'il dit qu'il aurait fallu que les familles attendent à la fin de l'année, au moment de faire leur déclaration de revenus.
Je vais donner un bon exemple. On est capable d'établir le niveau de revenu des familles lorsque vient le temps, et avant même que cela se produise, de donner des crédits d'impôt: les crédits de TPS, par exemple. Ces crédits sont versés trimestriellement. Or on aurait pu observer le même principe pour le crédit d'impôt remboursable.
J'ai entendu le premier ministre ou le ministre des Finances dire que le Bloc québécois ne veut pas que les Canadiens bénéficient d'un chèque avec le drapeau.
Ils le savent, ils ont instauré cette politique de propagande affichant le drapeau un peu partout, et plus d'une fois. Mais il ne s'agit pas de cela: on aurait pu avoir un crédit d'impôt remboursable, payable par chèque, avec un drapeau canadien ou deux — s'ils en veulent 10, qu'ils en mettent 10 — ou même sur un drapeau complet, mais trimestriellement, au même titre que le crédit d'impôt pour la TPS. Il n'y aurait pas de problème.
L'avantage aurait été double: on aurait respecté les champs de compétence des provinces et du Québec, et on aurait fait en sorte que ces montants soient entièrement libres d'impôt. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Comme je le disais, les familles qui ne paient pas de frais de garde, dont l'un des deux parents reste à la maison — la clientèle visée par les conservateurs — seront les grandes perdantes. Elles recevront 486 $ de moins par année si ces parents ont deux enfants de moins de six ans à leur charge et qu'ils bénéficiaient du supplément de la prestation nationale pour enfants. C'est l'aspect incongru de l'approche conservatrice.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour son allocution.
En fin de semaine, j'ai parlé à des familles de chez nous qui se disent perdantes avec ce changement au supplément de la prestation nationale pour enfants et avec ces 1 200 $. En effet, ce budget n'aide aucunement ces familles, et pas seulement du côté de la garde des enfants, mais aussi du côté du logement. Il y a bien sûr les 800 millions de dollars, qui proviennent du budget du NPD de l'année dernière qui avait déjà été approuvé, mais sans plus. Pourtant, on sait bien que la Société centrale d'hypothèques et de logement fait des milliards de dollars de profits.
Ce budget est également muet sur le Protocole de Kyoto. On sait que le Canada va perdre sa crédibilité de ce côté. Ce budget fait marche arrière à bien des égards.
Voici la question que je pose à mon collègue. Alors que le Bloc tient à plusieurs valeurs qui sont importantes pour moi et pour bien des Canadiens, des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises, pourquoi et comment a-t-il pu appuyer un tel budget qui fait vraiment marche arrière? J'ai du mal à comprendre cela.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue partage notre analyse d'un point de vue social, particulièrement au chapitre de l'aide aux familles les plus défavorisées. J'ai exprimé notre point de vue tout à l'heure: nous aurions préféré ce versement de 1 200 $ sous une autre forme.
Par contre, j'ai deux remarques à faire. L'an dernier, nous avions voté contre les 800 millions de dollars du budget du NPD, parce qu'avec ce projet de loi, les gens du NPD se sont fait avoir comme des enfants d'école. Il n'y avait aucun engagement ferme du gouvernement. On disait même qu'il fallait un surplus de 2 milliards de dollars en fin d'année, et on ajoutait: à moins que le gouvernement n'ait d'autres priorités.
Les néo-démocrates se sont fait avoir. Ils se sont pété les bretelles avec le projet de loi C-48, alors qu'ils n'avaient absolument rien obtenu.
Ensuite, quand un ami ou un collègue prend l'engagement et promet fermement de réaliser les projets qui nous sont les plus précieux au monde, le frappe-t-on lorsque cet engagement est ferme? Nous attendons de voir si cet engagement se concrétisera. C'est là notre raison fondamentale. Peut-être se comporte-t-on autrement en société, mais nous sommes des gens civilisés.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole en tant que député de Beauce et en tant que ministre de l'Industrie pour discuter de l'importance du budget pour mes électeurs et pour l'ensemble des Canadiens. Je partagerai mon temps avec le député de Wetaskiwin. Je le remercie d'ailleurs grandement d'exprimer son point de vue.
Le 6 février dernier, le premier ministre a formé un nouveau gouvernement, un gouvernement qui a le mandat clair de relever les défis importants qui touchent l'ensemble des Canadiens. Le budget a concrétisé plusieurs de nos engagements et nous continuerons de respecter notre parole.
La première décision de ce gouvernement a été d'agir rapidement pour rehausser l'imputabilité envers les Canadiens et assurer une plus grande transparence des opérations de l'État. Le Plan d'action pour l'imputabilité fédérale, publié le 11 avril dernier, présente un large éventail des réformes qui étaient nécessaires après 13 longues années de régime libéral.
Nous avons promis de réduire la TPS. Le budget prévoit une baisse de la TPS de 1 p. 100 dès le 1er juillet. Nous avons aussi promis de mettre en place le Plan universel pour la garde d'enfants au Canada. Dès le 1er juillet, les familles canadiennes recevront 100 $ par mois, donc 1 200 $ par année, pour chaque enfant de moins de 6 ans, pour payer les frais de garde. À cela, s'ajoutent des mesures concrètes pour améliorer les soins de santé et contrer la criminalité au Canada.
L'honorable ministre des Finances a déposé le budget qui respecte les engagements pris lors de la dernière campagne électorale. Je suis très heureux d'appuyer ce budget aujourd'hui, tout comme la grande majorité des Canadiens. Je souhaite que l'opposition donne aussi son appui. En plus de respecter nos priorités, ce budget comporte davantage de baisses d'impôts et de taxes que les quatre derniers budgets fédéraux libéraux réunis.
Permettez-moi maintenant de parler des mesures budgétaires qui touchent plus particulièrement le ministère que je dirige, soit le ministère de l'Industrie. D'abord, le budget établit un cadre de planification beaucoup plus transparent, car il prévoit un horizon de planification réaliste de deux ans, au lieu de cinq ans comme le prévoyait l'ancien gouvernement.
De plus, il met de l'ordre dans les finances du gouvernement, en prévoyant un contrôle de l'augmentation du rythme des dépenses. Nous dépenserons dans le but d'obtenir des résultats concrets et tangibles. L'argent des contribuables sera dépensé avec rigueur, ce qui permettra de trouver des sources d'économie.
Pendant des années, le gouvernement précédent a engendré des surplus au détriment des contribuables. Il a ensuite cherché des façons d'utiliser ces surplus et ses revenus fiscaux en s'ingérant dans les champs de compétence des provinces.
Pour sa part, notre gouvernement est conscient que cet argent appartient aux contribuables, aux Canadiens, aux Québécois et aux Beaucerons, et qu'il doit être remis aux contribuables. Une saine gestion financière signifie aussi que nous devons assumer les coûts du passé. Le gouvernement entend donc réduire la dette fédérale de 3 milliards de dollars par année. Oui, je dis bien 3 milliards de dollars annuellement. Notre but est de réduire le ratio de l'endettement du Canada au PIB à 25 p. 100 d'ici 2013, soit un an plus tôt que prévu.
La communication de l'information financière du gouvernement fédéral sera aussi améliorée, afin d'offrir aux Canadiens la transparence qu'ils attendent de nous, la transparence qu'ils attendent des élus.
Prenons maintenant quelques minutes pour parler de la productivité et de la compétitivité, deux termes très importants pour moi, en tant que ministre de l'Industrie. Les taux d'imposition influencent énormément la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes, québécoises et beauceronnes. Je viens du milieu des affaires et je sais que chaque entrepreneur a ses propres recommandations pour faire face aux enjeux économiques qui touchent son entreprise. Toutefois, je peux affirmer que tous les entrepreneurs, tant ceux de ma circonscription que ceux d'ailleurs au Canada, s'entendent sur un point, soit l'importance de réduire le fardeau fiscal et l'importance de réduire les impôts. Voilà précisément ce que fait le budget 2006.
Le budget du nouveau gouvernement conservateur favorise la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes, en laissant plus d'argent entre les mains des entrepreneurs pour qu'ils puissent gérer sainement leur affaire.
Ceux-ci sont mieux à même de savoir ce qui est bon pour leur entreprise que nous ici, à Ottawa. C'est pourquoi nous diminuons les impôts et les taxes pour qu'ils puissent réinvestir cet argent et créer de l'emploi.
Les entreprises canadiennes applaudissent notre décision de réduire aussi le taux d'imposition des sociétés, qui passera de 21 p. 100 à 19 p. 10 d'ici à 2010. Ces entreprises applaudissent aussi notre décision d'éliminer la surtaxe des sociétés d'ici au 1er janvier 2008.
Certains des changements fiscaux touchent plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, les entreprises qui font rouler l'économie des régions et qui créent des emplois partout au Canada.
Après des années de demi-mesures et de programmes élaborés par le gouvernement précédent, qui n'a jamais tenu ses promesses, et après avoir entendu les préoccupations des petites et moyennes entreprises à propos des taux d'imposition, notre gouvernement, le nouveau gouvernement conservateur, est passé à l'action. Il est passé à l'action dans ce budget. En premier lieu, nous allons hausser, et ce, dès janvier prochain, le seuil de revenu maximal admissible au taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de 300 000 $ à 400 000 $. Mieux encore, nous réduirons le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises à 11,5 p. 100 dès janvier 2008 et nous réduirons une deuxième fois ce même taux à 11 p. 100 dès l'année 2009. Ces réductions d'impôt permettront aux entreprises de créer des emplois et d'être plus concurrentielles sur la scène internationale.
Notre nouveau gouvernement sait également que les entreprises novatrices qui aident la croissance de notre économie doivent parfois travailler durant des années — et de longues années — avant de pouvoir s'établir sur les marchés internationaux. Ces entreprises profiteront de notre décision de permettre le report des pertes autres qu'en capital et les crédits d'impôt à l'investissement jusqu'à 20 ans. Cette approche comprend le crédit d'impôt pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental, qui est l'une des mesures de soutien à l'innovation les plus importantes de notre gouvernement.
Cela dit, un autre volet important de ce budget est le soutien que notre gouvernement offre à la recherche et développement au Canada. Le budget prévoit un financement additionnel de 100 millions de dollars par année dans ce domaine crucial pour le bien-être de l'économie canadienne.
Ces nouveaux fonds comprennent un financement additionnel de 400 millions de dollars par année pour les trois grands organismes subventionnaires qui appuient en grande partie des activités de recherche au Canada. Les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie obtiendront chacun 17 millions de dollars supplémentaires, tandis que le Conseil de recherche en sciences humaines obtiendra 6 millions de dollars de plus par année.
Au-delà de ces engagements, notre gouvernement a retenu deux autres approches pour répondre aux besoins de nos établissements de recherche. En premier lieu, nous augmentons le financement versé aux universités pour défrayer les coûts indirects de la recherche. Le budget consacré aux coûts indirects de la recherche passera de 260 millions de dollars à 300 millions de dollars par année. En second lieu, le gouvernement s'engage à bâtir une communauté de recherche dynamique en versant 20 millions de dollars au Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation pour 2006-2007 et 2007-2008.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui et de faire part à la Chambre d'un engagement important dans notre budget, soit celui de l'équilibre fiscal. Il existe une autre raison pour laquelle je suis fier d'appuyer ce budget: notre nouveau gouvernement comprend l'importance de rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Contrairement à l'ancien gouvernement, le budget contient une feuille de route claire et précise pour y arriver.
Notre gouvernement travaille avec acharnement depuis le premier jour et respecte ses engagements. Nous avons déjà accompli beaucoup de choses pour le Canada en peu de temps. Le budget de 2006 démontre que nous sommes déterminés à obtenir encore plus de résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est pourquoi je demande à tous les députés de cette Chambre d'appuyer le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a de bons arguments, mais je lui demande de s'abstenir de tenir des propos farfelus, comme dire que le gouvernement précédent n'a pas tenu ses promesses. Nous avons réduit les impôts de 100 milliards de dollars, soit la plus importante baisse de l'histoire du Canada. Le député, s'il s'engage sur ce terrain, fait injure à la baisse de 20 milliards offerte par son propre parti.
J'aimerais que le député confirme, en sa capacité d'expert du domaine de l'industrie, le taux d'imposition du Canada comparé à celui des États-Unis. Par le passé, des députés conservateurs ont laissé entendre que le Canada était désavantagé. Si on regarde le tableau de la page 32 du plan budgétaire, on constate que, peu importe si les changements proposés dans le budget sont appliqués, le taux d'imposition des Canadiens et des fabricants du Canada serait plus faible qu'aux États-Unis, tant sous l'ancien régime que sous le nouveaul.
Le député peut-il confirmer que le taux d'imposition des sociétés canadiennes serait plus faible que celui des sociétés américaines, tant sous l'ancien régime que selon le plan budgétaire de son parti?
[Français]
Monsieur le Président, dans notre dernier budget, les diminutions de taxes sont de 20 milliards de dollars sur deux ans. Comme je le disais plus tôt, c'est très important pour la compétitivité de l'économie canadienne. Si on fait la comparaison avec les États-Unis et les autres pays du monde, nous nous apercevons que le Canada est dans une situation très concurrentielle en ce qui concerne les taux d'imposition aux entreprises. C'est un fait très important. Comme vous le savez, le capital est mobile au Canada, il se déplace où les rendements sont les meilleurs. En ayant les taux d'imposition les plus bas et concurrentiels avec les Américains, cela nous permet d'attirer des capitaux étrangers et canadiens afin qu'ils puissent investir et créer de la richesse au Canada. Les réductions d'impôt proposées dans le budget permettront donc aux Canadiens de conserver un avantage sensible et substantiel par rapport aux États-Unis.
En ce qui a trait aux taux d'imposition des sociétés, elles auront aussi comme conséquence de rendre dans l'ensemble notre régime d'impôt des sociétés plus concurrentiel et non uniquement sur les taux d'imposition, ce qui permettra d'augmenter la productivité de nos entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, j'aimerais poser trois questions simples au ministre concernant ce budget.
D'une part, j'aimerais savoir quel sera — puisqu'il semble être très au fait de plusieurs chiffres dans ce budget —, en termes de péréquation, le montant par habitant qui sera accordé au Québec par raport aux provinces Maritimes. Il serait intéressant de voir si le montant rajouté corrigera le déséquilibre qu'on connaissait déjà.
Sur le déséquilibre fiscal en général, ce gouvernement a promis de le régler. J'aimerais qu'il nous dise de quel ordre de grandeur on parle, combien cela devrait coûter — sans entrer dans les détails du montant final négocié? À quoi peut-on s'attendre de ce gouvernement. On a vu déjà le premier ministre reculer sur cette question en fin de semaine, et cela nous préoccupe particulièrement.
Ma dernière question est à propos de la productivité des entreprises. J'aimerais savoir ceci. Pour les entreprises qui connaissent de grandes difficultés présentement, entre autres dans le secteur manufacturier où on a des entreprises qui ne font pas de profits et qui ne paient pas d'impôt— qu'y a-t-il pour les aider dans ce budget.
Monsieur le Président, pour répondre à la première question de mon collègue concernant l'avantage que le Québec retire du budget par rapport à la péréquation, le nouveau budget fait en sorte que le Québec retrouvera 185 millions de dollars de plus qu'en novembre dernier, si on regardait l'état des finances publiques à ce moment-là. Si on compare avec le budget précédent de l'ancien gouvernement libéral, le Québec recevra 741 millions de dollars de plus. C'est très avantageux.
Pour ce qui est du déséquilibre fiscal, nous avons établi une feuille de route pour le régler. Il est à noter que dans notre budget, le budget du nouveau gouvernement, en 2005-2006, il y a un surplus de 8 milliards de dollars, mais nous avons aussi des excédents non affectés. En guise de transparence, on démontre ainsi à tous les Canadiens que les excédents qui ne sont pas affectés dans notre budget peuvent être affectés à régler le déséquilibre fiscal, à répondre à des problèmes de productivité, à répondre à des problèmes que l'environnement pourrait nous causer, donc dans plusieurs secteurs. Ces excédents non affectés représentent 600 millions de dollars pour cette année et 1,4 milliard de dollars pour l'an prochain. Cela augure bien pour la négociation concernant le règlement du déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolé, mais j'ai cité la mauvaise page lors de mon intervention précédente. La bonne page est la page 75.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget du gouvernement. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-13, qui assurera la mise en oeuvre des dispositions du budget du nouveau gouvernement, adopté à la Chambre la semaine dernière.
Je tiens tout d'abord à féliciter le premier ministre et le ministre des Finances. Je souhaite les remercier d'avoir tenu parole au sujet des promesses faites aux Canadiens durant la campagne électorale. Il s'agit là de l'une des premières étapes dans la responsabilisation de notre régime.
Les Canadiens sont fatigués d'être courtisés par des politiciens qui veulent avoir leurs votes, mais qui les laissent tomber une fois comptés les bulletins de scrutin. Le moment est venu de reconstruire le rapport entre les électeurs et le gouvernement, et le processus de reconstruction a été amorcé le 23 janvier.
Le premier ministre a énoncé cinq objectifs prioritaires réalisables, puis il a agi en conséquence. Le budget à l'étude établit les mécanismes qui permettront d'atteindre ces objectifs et l'allégement fiscal est un des éléments clés du budget.
Ce budget contient 29 mesures distinctes d'allégement fiscal qui assureront des diminutions d'impôts de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Le premier budget conservateur offre plus d'allégements fiscaux que les quatre derniers budgets libéraux fédéraux combinés. Qui plus est, on constate 2 $ d'allégements fiscaux pour chaque dollar de nouvelles dépenses de programmes. L'accent est ainsi mis sur les gens plutôt que sur les programmes et les Canadiens ont raison d'en être satisfaits.
Durant 13 ans, les budgets libéraux ont laissé tomber les Canadiens. Année après année, les budgets libéraux ne contenaient pas grand-chose sinon des promesses sans lendemain et des folles dépenses. Les Canadiens ont dû travailler plus fort et plus longtemps, et économiser moins, tout simplement pour financer les scandales et les futilités des libéraux. Comment oublier, en effet, le programme des commandites, l'inefficacité coûteuse du registre des armes à feu, ou le trou noir de l'argent de DRHC?
Et les Canadiens, comment ont-ils été récompensés d'avoir travaillé plus longtemps et plus fort à cause des gouvernements libéraux qui se sont succédé? Ils ont dû payer trop d'impôts pour trop peu en retour et voir l'argent de leurs impôts affecté à des programmes inefficaces et inutiles. Les familles vont enfin bénéficier d'un allégement fiscal, et je m'en réjouis. Nous avons promis d'aider les familles et le gouvernement conservateur a tenu parole.
Ce nouveau gouvernement va accroître le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu. Ce budget fait passer le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers de 16 à 15,5 p. 100, à compter du 1er juillet. En moyenne, les familles paieront moins d'impôt sur le revenu en 2006 que ce que les libéraux avaient proposé en 2005.
Notre gouvernement croit qu'il est temps de redonner aux Canadiens l'argent durement gagné qu'ils ont envoyé au gouvernement. Comment allons-nous réaliser cet objectif?
Tout d'abord, il y a la Prestation universelle pour la garde d'enfants, une grande promesse électorale et une priorité énoncée dans le discours du Trône. Lorsqu'elle commencera à être versée, le 1er juillet, elle fournira aux familles 100 $ par mois par enfant de moins de six ans.
Nous prévoyons un crédit d'impôt pour le conditionnement physique des enfants, qui sera versé à compter du 1er janvier 2007. Il s'appliquera jusqu'à concurrence de 500 $ de frais admissibles pour un programme d'activité physique pour chaque enfant de moins de 16 ans.
Les femmes, les enfants et les familles autochtones profiteront de la somme de 450 millions de dollars destinée à améliorer l'éducation, les conditions socioéconomiques ainsi que l'approvisionnement en eau et le logement dans les réserves.
Les Canadiens à faible revenu, ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour payer de l'impôt sur le revenu, méritent également un allégement de leur fardeau fiscal, chose à laquelle nos prédécesseurs ne croyaient pas manifestement. Tous les Canadiens profiteront de la réduction de la TPS, qu'ils achètent des biens chers comme une automobile ou une nouvelle maison, ou simplement des biens essentiels.
Les travailleurs profiteront du nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $ à compter du 1er juillet. Ce nouveau crédit d'impôt aidera les Canadiens à assumer les coûts liés à leur travail, car il sera tenu compte de dépenses comme un ordinateur à domicile, les uniformes et les fournitures. Notre gouvernement a ciblé ses dépenses sur de grandes priorités fédérales avec des programmes efficaces qui en donneront pour leur argent aux Canadiens.
Cependant, plus que tout autre groupe au Canada, les agriculteurs doivent depuis longtemps faire les frais du manque de prévoyance des libéraux qui n'avaient pas élaboré des programmes efficaces. L'agriculture fait partie de notre patrimoine. C'est certes une partie de mon patrimoine et de celui de la majorité des électeurs de Wetaskiwin. Pendant beaucoup trop longtemps, les gouvernements libéraux ont négligé l'agriculture. Nous avons promis de l'aide aux agriculteurs. Nous avons offert cette aide aux agriculteurs, aux exploitations agricoles familiales et aux collectivités agricoles.
Notre gouvernement reconnaît non seulement l'importance de l'agriculture, mais aussi les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés de nos jours. Pour soutenir les collectivités agricoles, le gouvernement fournit cette année seulement 1,5 milliard de dollars. Cela comprend 500 millions au titre de l'aide à l'agriculture ainsi qu'un investissement ponctuel de 1 milliard de dollars pour aider les agriculteurs au cours de la transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe.
Aucun autre gouvernement n'a accordé au secteur agricole autant de fonds dans un seul budget. La chute des prix et les différends commerciaux ont causé de sérieuses difficultés financières aux agriculteurs et aux producteurs. Les programmes existants d'assurance et de soutien du revenu sont loin de répondre aux besoins.
Les agriculteurs canadiens ont besoin de notre appui plus que jamais. Voilà pourquoi une des premières mesures prévues par le gouvernement consiste à accélérer le versement de 755 millions de dollars dans le cadre du Programme des céréales et des graines oléagineuses. Voilà pourquoi le gouvernement s'emploie à rétablir et à soutenir un secteur agricole solide et dynamique qui fournira aux agriculteurs les revenus nécessaires pour demeurer en affaires.
Notre gouvernement s'engage à verser 2 milliards de dollars sur deux ans, dont 1,5 milliard sera affecté dans le budget. Nous respectons les promesses que nous avons faites durant la campagne électorale aux agriculteurs, aux familles et à tous les Canadiens.
Cette année, la fête du Canada sera plus joyeuse que jamais grâce aux allégements fiscaux qui entreront en vigueur le 1er juillet 2006. La TPS sera ramenée de 7 p. 100 à 6. p.100; la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui donne 1 200 $ par année aux parents pour chaque enfant de moins de six ans, commencera à être versée; la Prestation pour enfants handicapés passera de 2 044 $ à 2 300 $; le crédit canadien pour emploi verra le jour: les ordinateurs, les uniformes et les fournitures pourront dorénavant faire l'objet d'un crédit d'impôt de 1 000 $; le taux d'imposition le plus bas sera réduit de 0,5 p. 100 et sera donc ramené de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 et le crédit d'impôt accordé pour l'achat d'un laissez-passer mensuel de transport en commun entrera en vigueur. Pas mal, pour seulement 100 jours au pouvoir.
Tous les Canadiens auront raison de célébrer et j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-13.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir dressé la liste des éléments du budget. Je voudrais attirer votre attention sur l'un d'eux en particulier, la santé, qui a toujours été la principale priorité des Canadiens.
La plateforme électorale conservatrice renferme une promesse relative à une garantie de temps d'attente pour des services de santé. Le député sait sans doute que pour accorder cette garantie, le gouvernement du Canada devra fournir un soutien financier supplémentaire afin que les Canadiens puissent être transportés dans d'autres provinces, voire aux États-Unis, pour obtenir des soins médicalement nécessaires.
Le député a félicité le premier ministre et le ministre des Finances d'avoir rempli leurs promesses, mais il se souviendra que la garantie de temps d'attente figurait dans la plateforme, tout en étant une des grandes priorités du gouvernement. Or, dans le budget, pas un cent n'est prévu pour le financement de cette garantie de temps d'attente.
Aucun montant supplémentaire n'est accordé aux provinces pour la santé au-delà des 42,5 milliards de dollars prévu dans l'accord qui a été conclu. En effet, comme l'a confirmé le ministre de la Santé dimanche à l'émission de télévision Question Period, le budget ne prévoit pas d'argent frais pour cela, car il estime que le montant accordé dans l'accord est suffisant.
Le député retirera-t-il ses félicitations au ministre des Finances et au premier ministre parce que non seulement ils n'ont pas livré la marchandise, mais encore ils ont manqué à la plus importante promesse qu'ils ont faite aux Canadiens?
Monsieur le Président, je ne retirerai pas les félicitations que j'ai adressées au premier ministre et au ministre des Finances. En fait, je les félicite de nouveau de nous avoir donné l'un de meilleurs budgets de l'histoire récente dont je me souvienne.
Le budget prévoit 5,5 milliards de dollars pour la réduction globale des temps d'attente. On affecte 52 millions de dollars à l'initiative de lutte contre le cancer et 1 milliard de dollars d'argent neuf pour la recherche sur les pandémies. C'est déjà beaucoup d'argent.
En ce moment, ma province, l'Alberta, que je suis très fier d'habiter, met en place de nouvelles initiatives et investit pour trouver des façons d'améliorer l'efficacité du système. Tout le monde comprend que les soins de santé coûtent très cher. C'est un sujet qui tient à coeur à la plupart des gens. Les Canadiens veulent avoir accès à des soins de santé lorsqu'ils en ont besoin.
Il n'y a rien de pire que d'attendre, sachant que l'on est malade, sachant que l'on ne peut pas bouger à cause d'une hanche ou d'un genou qui doit être remplacé, sachant qu'on a le cancer. Nous devons offrir aux gens l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Je suis donc ravi que l'une de nos cinq priorités soit d'établir des garanties relatives aux temps d'attente, en collaboration avec les provinces, et de veiller à avoir les fonds nécessaires pour cela.
[Français]
Monsieur le Président, je déplore aussi le fait que bien des gouvernements du passé n'aient pas tenu parole en ce qui concernait leurs promesses électorales. À ce sujet, j'ai une question concernant l'éducation postsecondaire. La semaine dernière, le ministre des Ressources humaines a revendiqué que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux incluait, et je cite le hansard:
[...] seize milliards de dollars pour l'éducation [...]
Pourtant, seulement 8,5 milliards de dollars sont disponibles pour le TCPS. Ces fonds sont destinés à l'aide sociale et à bien d'autres programmes — pas seulement à l'éducation postsecondaire. Il semble, encore une fois, que les Canadiens devront faire un acte de foi et que le gouvernement n'a pas tenu parole à ce sujet. Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont, eux aussi, promis très clairement un fonds dédié à l'éducation postsecondaire.
Par souci de transparence, mon collègue peut-il clarifier les chiffres devant cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est question d'un transfert social. C'est une grosse somme d'argent qui est envoyée à la province par le gouvernement fédéral, de sorte que la province peut choisir comment l'utiliser. La députée a tout à fait raison. L'argent peut être employé pour l'éducation ou pour d'autres programmes. C'est la vieille façon de faire les choses, selon laquelle un gouvernement transfère de l'argent à un autre gouvernement en posant des conditions et en suscitant des querelles intergouvernementales au sujet de l'argent.
Je suis fier de ce budget. J'en suis très heureux parce que j'ai dû demander des prêts pendant mes huit années d'études postsecondaires. À titre d'ancien professeur d'un établissement d'enseignement postsecondaire de ma province d'origine, je considère la formation postsecondaire comme une question très importante. On ne m'a jamais remboursé d'argent, ni accordé un crédit d'impôt pour mes manuels scolaires, qui m'ont coûté 10 000 $. Aujourd'hui, le présent gouvernement est enfin là pour accorder de l'argent aux étudiants. Une partie de l'argent que j'ai reçu sous forme de bourse a été récupérée par l'État au moyen de l'impôt sur le revenu. Nous sommes en train de résoudre...
[Français]
Monsieur le Président, je désire simplement préciser que lorsque j'ai fait mon discours, j'ai dit qu'un montant de 400 millions de dollars par année était alloué à trois organismes subventionnaires pour la recherche et développement. En fait, le montant est de 40 millions de dollars par année.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Ottawa—Vanier.
Premièrement, je dois donner aux députés un aperçu du contexte pour qu'ils puissent commencer à comprendre comment le gouvernement conservateur abandonne les gens de la Saskatchewan avec son budget.
D'abord, la population de la Saskatchewan est d'environ 1 million d'habitants. Ensuite, environ 200 000 de ces habitants sont des Autochtones, c'est-à-dire des membres des Premières nations habitant dans les réserves ou ailleurs ainsi que des Métis. Les Autochtones constituent donc à peu près 20 p. 100 de la population totale. Selon un professeur de l'Université de la Saskatchewan, M. Eric Howe, et selon aussi d'autres personnes, la proportion d'Autochtones en Saskatchewan atteindra environ 50 p. 100 d'ici 2040. La population autochtone est en forte croissance.
Qui plus est, à court et à moyen terme, le pourcentage d'Autochtones décidés à se frayer un chemin sur le marché du travail augmentera encore plus rapidement. Au cours des 5 à 10 prochaines années, la planification relative à la main-d'oeuvre sera absolument essentielle et devra se faire en considérant les jeunes Autochtones comme un facteur incontournable.
L'avenir de l'économie de la Saskatchewan dépend des investissements que sauront faire les pouvoirs publics à tous les niveaux pour permettre à la population autochtone en forte croissance de bien intégrer le marché du travail en Saskatchewan. L'ensemble de la Saskatchewan est à l'écoute et souhaite qu'une collaboration s'installe pour garantir la prospérité à venir de cette province formidable.
En Saskatchewan, l'assemblée législative, les dirigeants autochtones, les entreprises et les simples citoyens sont fâchés de constater le manque de vision et la compréhension plutôt superficielle du gouvernement fédéral à l'égard des besoins de la province.
Voyons de plus près en quoi la Saskatchewan a été oubliée. Je commencerai par la garde d'enfants.
La semaine dernière, plus de cent manifestants se sont rassemblés devant le bureau du ministre du Revenu national, à Saskatoon, pour réclamer du gouvernement qu'il respecte ses engagements en matière de création de places en garderie. En Saskatchewan, on dénombre 168 000 enfants de moins de 12 ans et 110 000 mères qui travaillent, tandis qu'il n’y a que 8 000 places de garderie. Pour ce qui est du travail, ce sont les personnes ayant les plus faibles revenus qui ont le moins de choix. Elles n'ont souvent pas d'autre choix que de travailler et elles ont grandement besoin de places en garderie.
Le revenu moyen annuel en Saskatchewan est d'environ 35 000 $. L’allocation de 1 200 $ par enfant de moins de six ans est imposable et ce sont les gagne-petit qui sont les plus durement touchés par l'augmentation de l'impôt sur le revenu. Les gagne-petit perdront donc leur allocation pour la garde d'enfants. Quand on tient compte de tout cela, les familles de travailleurs les plus vulnérables, celles qui gagnent le moins, ne retireront que 55 ¢ par jour.
Poussons l'analyse un peu plus loin. Le gouvernement propose de recourir à son système de crédits d'impôt pour créer des places en garderie. Or, cette proposition soulève un certain nombre de questions. Quelles grandes entreprises vont bâtir des places en garderie en Saskatchewan? Comme la plupart des entreprises de la Saskatchewan emploient moins de 10 personnes, comment pourraient-elles créer des places en garderie? Comment va-t-on créer de telles places dans le centre-ville? Comment va-t-on en créer dans les régions rurales de la province? Les crédits d'impôt fonctionneront-ils dans les réserves? La réponse est non.
En matière fiscale, le plan conservateur a aussi déçu le milieu des affaires. Lors de l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui a eu lieu à North Battleford, le président de la Chambre de Commerce du Canada, Russel Marcoux, pdg du Saskatoon's Yanke Group of Companies, a déclaré que l'une des meilleures façons d'améliorer le niveau de vie des Canadiens consiste à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Les conservateurs, eux, ont adopté l'approche radicalement opposée. Avec la réduction de l'exemption personnelle de base et l'augmentation du taux d'imposition de 15 à 15,5 p. 100 pour les travailleurs gagnant jusqu'à 36 000 $, le gouvernement se trouve à imposer les plus pauvres du Canada. N'oubliez pas que le salaire annuel moyen pour un travailleur à temps plein en Saskatchewan est de 35 000 $. Ces augmentations d'impôts visent et atteignent directement les Saskatchewanais.
De plus, la plupart des mesures fiscales adoptées par ce gouvernement exigent que l'on dépense de l'argent dans certaines choses et pas dans d'autres. Par exemple, il y a le crédit d'impôt pour les sports, mais qu'advient-il alors des parents qui n'ont pas les moyens d'acheter de l'équipement ou de payer les droits nécessaires pour que leurs enfants participent? Qu'advient-il des enfants qui s'intéressent aux arts et à la musique, de ceux qui veulent peindre, jouer de la guitare ou du piano? Qu'advient-il des enfants qui veulent célébrer leur culture en participant à des pow-wows ou à des groupes de danse folklorique ukrainienne? Pourquoi ne pas bâtir des installations communautaires, récréatives et culturelles?
Et pourquoi les gens doivent-ils dépenser pour bénéficier de ces mesures fiscales? Pourquoi ne leur donne-t-on pas simplement plus d’argent?
Pour ce qui est de la foresterie, tout le monde sait bien que la Saskatchewan subira le contrecoup de l'entente sur le bois d'oeuvre. Les responsables ont affirmé que la province pourrait perdre jusqu'à 50 p. 100 de son marché d'exportation et ils se sont dits très déçus de constater que le gouvernement avait cédé 15 millions de dollars qui auraient dû être versés à l'industrie forestière de la Saskatchewan par les Américains. Comme si cela n'était pas suffisant, le gouvernement exigera de lourds impôts des sociétés forestières de la Saskatchewan qui obtiendront un remboursement des sommes que les Américains avaient retenues illégalement.
Pire encore, le gouvernement ne prévoit aucune aide pour ce secteur en difficulté. Il a promis 400 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin, qui constitue un grave problème, mais il a abandonné la Saskatchewan à son sort, malgré le fait que les scieries de Big River et de Prince Albert ferment leurs portes et que celle de Meadow Lake est en proie à de sérieuses difficultés. Et le gouvernement pourrait même avoir réduit de 300 000 $ les subventions à la recherche octroyées au Saskatchewan Forest Centre à Prince Albert, ce qui réduit les capacités en matière de recherche et d'innovation alors que ce secteur est des plus vulnérable.
Le manque de sollicitude du gouvernement à l'égard de l'industrie forestière de la Saskatchewan ainsi que des collectivités et des travailleurs de cette province est une catastrophe qui se produit à un bien mauvais moment.
Dans le domaine de l'agriculture, il est évident maintenant que le gouvernement n'offrira pas d'aide immédiate aux agriculteurs. Ces derniers ont massivement manifesté leur colère, mais ils n'obtiendront toujours pas d'aide ce printemps. Cela se produit à un bien mauvais moment. Les graves inondations survenues dans la région céréalière du nord-est empêchent les agriculteurs de travailler dans leurs champs où ils ne peuvent même pas circuler. Les agriculteurs de toute la Saskatchewan ont besoin d'aide pour pouvoir rembourser leurs créanciers et absorber les coûts de production élevés, comme ceux du carburant par exemple. Le premier ministre s'est contenté de leur dire qu'ils leur faudrait s'y habituer.
Mais ce qui est encore plus aberrant, c'est que le gouvernement ne dispose vraiment d'aucun plan stratégique en matière d'agriculture. La ministre de l'Environnement affirme qu'elle ne peut pas faire grand-chose et qu'il faudrait arrêter la circulation de tous les trains, avions et automobiles du pays et affirme qu'il faudra une solution purement canadienne. Je vais lui donner une suggestion. Si 35 p. 100 de tout le carburant vendu au Canada contenait 10 p. 100 d'éthanol, les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites de 1,8 million de tonnes, ce qui équivaudrait à la disparition de plus de 400 000 véhicules de nos routes.
La mise au point d'une vraie stratégie basée sur les biocarburants serait un grand pas en avant. Cela constituerait une solution purement canadienne qui serait élaborée ici même en Saskatchewan, et cela donnerait des possibilités de production à valeur ajoutée à l'égard d'un produit de grande qualité en provenance de la Saskatchewan.
Pour revenir aux questions autochtones, les communautés des Premières nations sont profondément déçues du gouvernement. Les chefs autochtones et les premiers ministres ont fustigé le gouvernement parce qu'il a annulé l'accord de Kelowna, qui prévoyait des investissements de 5,3 milliards de dollars pour le financement de diverses initiatives sur les réserves et à l'extérieur.
Le regretté Harold Cardinal, auteur du livre La tragédie des Indiens du Canada, racontait comment, au fil des ans, les Canadiens autochtones avaient dû s'acharner pour obtenir l'attention du gouvernement. Il a dit:
« Eh bien, les amis, vos propos sont intéressants et vous méritez des félicitations pour votre brillant exposé [...] mais nous connaissons vos problèmes et leurs solutions. Soyez certains que vous serez satisfaits de nos décisions soigneusement mûries ».
Kelowna reflétait la synthèse des contributions de toutes les parties intéressées. Le gouvernement a tout balayé de la main. Son attitude semble dire « nous savons ce qui est bon pour vous ». C'est un énorme problème pour les peuples autochtones. La crédibilité en a pris un coup. Les peuples autochtones sont très inquiets des intentions du gouvernement.
L'annulation de l'accord nuit en fait à toute la Saskatchewan, pour qui c'est un grand manque à gagner. Un investissement ciblé dans l'éducation et la formation des compétences postsecondaires dans les Premières nations métis aurait créé de nouvelles occasions pour le renouvellement de la main-d'oeuvre, grâce aux jeunes, compte tenu du contexte évoqué au début de mon exposé.
Le financement du développement économique aurait mis en branle des activités commerciales d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Les entreprises autochtones représentent l'assiettes fiscale dont la croissance est l'une des plus rapides en Saskatchewan. Les investissements commerciaux stratégiques y produisent des rendements exceptionnels. Ainsi, la construction de logements aurait permis d'injecter des millions de dollars dans l'industrie, en suscitant de nouvelles possibilités en matière de formation.
Le budget exclut totalement les Métis et ne tient pas compte des survivants du pensionnat d'Île-à-La-Crosse, malgré les engagements pris à ces égards pendant la campagne électorale par le premier ministre et l'ancien député de ma circonscription.
Comme je l'ai déjà dit, les Saskatchewanais ont travaillé dur pour faire de leur province un modèle d'espoir, d'optimisme et de fierté. Tous les habitants de la Saskatchewan comprennent qu'en trahissant l'accord de Kelowna et en ne tenant pas compte de la foresterie, de l'agriculture, des garderies et de l'enseignement supérieur, tout en augmentant les impôts, le gouvernement rend le travail des fiers Saskatchewanais encore plus difficile. Il ne peut les ignorer de la sorte. Le budget ne contient rien qui puisse satisfaire les besoins de la population de la Saskatchewan.
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos tenus par mon collègue. Je respecte sa compréhension des questions autochtones, ainsi que le travail qu'il a accompli à ce jour. J'aimerais qu'il prenne le temps de commenter les questions de fond qui se posent au sujet de l'action ou de l'inaction du gouvernement telle qu'elle se dégage du budget, à savoir qu'il n'a pas investi dans les affaires autochtones, qu'il n'a pas appuyé l'accord de Kelowna. Nous pourrions traiter dans une perspective plus large de l'énorme quantité d'argent qui a été retirée de ce dossier, mais je voudrais connaître les conséquences des décisions du gouvernement pour les populations sur le terrain et pour les Autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, les résidants du Canada et de tout le pays pourraient bénéficier d'un investissement dans les peuples autochtones. Un succès dans ce segment de la population représente un succès pour tous. Il est d'une importance absolument cruciale, du moins dans le contexte de la Saskatchewan et, par extension, partout au pays, que des investissements soient faits dans l'éducation postsecondaire. Cela est capital.
Une petite étude réalisée en Saskatchewan a établi que même si l'on offrait une formation de transition à l'emploi à environ 585 jeunes, cela ne porterait le taux d'emploi dans le Nord de la Saskatchewan qu'à 50 p. 100. Cela en dit très long sur le besoin d'un investissement, lequel commence à la petite enfance. Il est absolument essentiel de donner des possibilités d'apprentissage dès la petite enfance pour jeter les bases de l'épanouissement futur de chacun des jeunes. L'éducation revêt une importance déterminante dans la prise en compte de nombreuses autres questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député de Desnethé—Missinippi—Churchill River. Comme je suis originaire de la Saskatchewan, j'ai senti le besoin d'aborder quelques-unes d'entre elles.
Il semble étrange que le député dise se préoccuper des Autochtones, étant donné qu'il est membre du parti qui était au pouvoir il n'y a pas longtemps. Pendant les derniers mois où le gouvernement précédent était au pouvoir, un drame horrible s'est produit à Kashechewan, en Ontario. Le ministre des Affaires indiennes de l'époque s'est rendu à Kashechewan et a vu ce qui se passait. L'eau contenait la bactérie E. coli. Il est revenu à Ottawa, et il semble que huit semaines se soient écoulées sans que le ministre ne fasse quoi que ce soit pour régler le problème. Je me rappelle que, au cours de la dernière législature, bon nombre de mes collègues et moi n'arrivions pas à croire qu'un ministre puisse être témoin d'une telle tragédie, mais puisse revenir sans faire quoi que ce soit.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il a pensé de la tragédie qui s'est produite à Kashechewan? Le gouvernement actuel a dégagé 450 millions de dollars pour améliorer l'approvisionnement en eau et le logement dans les réserves, et je pourrais continuer. J'aimerais entendre les observations du député au sujet de la tragédie qui a eu lieu à Kashechewan.
Le choix qu'offre la prestation pour la garde d'enfants est très avantageux pour les habitants des collectivités éloignées, des régions rurales de la Saskatchewan, et assurément, des localités du Nord que le député représente. Nous ne créerons certainement pas beaucoup de places de garderie au YWCA de La Ronge. Le député reconnaît-il que, avec le plan des libéraux, aucune place n'aurait été créée, mais que, avec celui du gouvernement conservateur, il y aura un choix dans les services de garde?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il soit du tout étrange de parler des questions liées aux autochtones. Ce sont des questions cruciales, quel que soit le moment, et elles continueront de l'être au cours des législatures à venir.
La garde d'enfants est un sujet qui nous tient beaucoup à coeur, mais permettez-moi de faire une courte mise au point. Le gouvernement actuel n'a pas promis 450 millions de dollars pour l'eau potable. Il a parlé de dépenser environ 150 millions de dollars cette année et 300 millions de dollars l'an prochain pour le logement et l'éducation, mais nous ignorons encore comment, car il n'y a toujours pas de plan.
Nous avons un gouvernement qui n'a rien prévu pour la garde des enfants autochtones, qui construit de nouvelles prisons, et qui n'investit ni dans l'éducation, ni dans la santé. Il est déplorable que le gouvernement n'ait pas l'intention d'intervenir pour enrayer l'épidémie de tuberculose qui sévit à Garden Hill.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, Loi d'exécution du budget.
Je vais faire part à mes collègues des nombreuses lacunes de ce projet de loi. Cela fait quelques jours qu'on en parle. On en a parlé lors du débat sur le budget lui-même et on en débattra aujourd'hui et pour le reste du temps où la question de la Loi d'exécution du budget sera débattue. Il y a différents sujets, par exemple, l'agriculture, l'environnement, l'éducation postsecondaire pour les autochtones — comme on vient de l'entendre en cette Chambre —, le logement pour les sans-abri et les arts. J'en ai déjà parlé assez souvent. Il y a une énorme déception en ce qui concerne les arts par rapport à ce qui a été proposé. En effet, on s'attendait à ce que le gouvernement respecte ses propres engagements et ceux du gouvernement précédent.
Il y a aussi la question des garderies. On se souviendra que j'ai déjà fait allusion à la difficulté qu'imposera la décision du gouvernement de briser toutes les ententes que le gouvernement précédent avaient conclues avec toutes les provinces par rapport aux communautés de langue officielle. Ce n'est pas le régime proposé dans le budget qui fera en sorte que des garderies de qualité soient créées pour les communautés minoritaires dans ce pays.
Je ferai part de tout cela pour aller dans une autre direction. C'est une direction plutôt d'ordre philosophique, une approche de budget qu'un pays doit prendre. J'essaierai d'aller à un niveau plutôt macro et national au chapitre de la direction d'un budget. Je commencerai par aborder le début des années 1970.
On se souviendra qu'au début des années 1970, le pays avait commencé à faire des déficits et à accumuler de la dette, tant et si bien qu'à cette période et jusqu'au début des années 1980 et en 1983, il s'était accumulé, avant le changement de gouvernement, environ 198 milliards de dollars de dette.
Le nouveau gouvernement de M. Mulroney a été au pouvoir de 1984 à 1993. Je parlerai de la dette. Je ne parle pas de déficit annuel. Durant toutes ces années, on a continué à accumuler des déficits annuels, année après année. Vers la fin de 1993, nous étions rendus à une dette accumulée de près de 500 milliards de dollars, soit 498 milliards de dollars. On commençait alors à s'inquiéter, avec raison. Le gouvernement dirigé par M. Chrétien, avec le député de LaSalle—Émard qui était ministre des Finances à cette époque, s'est attaqué à cette question.
Pendant une trentaine d'années, il existait au pays une situation où l'on était en déséquilibre fiscal, où l'on accumulait une dette année après année. Après trois ans d'efforts considérables — car c'était vraiment une période difficile, on le reconnaît, et tout le monde a dû se serrer la ceinture —, nous sommes arrivés, lors de l'année financière 1997-1998, à l'élimination du déficit annuel.
Après une trentaine d'années, on avait finalement atteint un équilibre budgétaire tant bien que mal. Aussi fragile soit-il, on l'avait atteint. À ce moment-là, comme pays, on a eu la chance d'essayer de rediriger nos finances publiques et d'avoir un équilibre entre les dépenses et les revenus. En effet, tout État doit naturellement encourager certaines dépenses destinées aux programmes sociaux, ainsi que des dépenses pour l'environnement, la défense ou tout autre programme.
Il y a eu un équilibre entre les dépenses et les revenus du gouvernement et aussi pour la gestion de la dette. Cela est toujours difficile. On a pu entreprendre quelque chose dont plusieurs d'entre nous rêvaient depuis longtemps, soit de réduire effectivement notre dette. Tous les Canadiens ayant une hypothèque sur le dos rêvent de la réduire et, éventuellement,de l'éliminer. On a réussi à le faire en Alberta, sous la direction du premier ministre Klein. D'ailleurs, force nous est de le reconnaître, cette province ne s'en porte que mieux d'avoir éliminé sa dette. Elle a éliminé non seulement ses déficits, mais aussi sa dette.
On se retrouvait alors en 1997-1998. Depuis ce temps, l'équilibre se situait entre la réduction de la dette à partir des surplus et la réduction des impôts à partir des revenus du gouvernement. En effet, on savait qu'il y avait quand même une soif et un appétit d'une réduction graduelle des taux d'imposition et une augmentation des dépenses dans certains domaines essentiels — on le reconnaît —, comme la santé, l'éducation postsecondaire et la recherche. C'est cette direction que le gouvernement avait donnée
C'est cette direction aujourd'hui que le gouvernement de l'heure semble abandonner, de laquelle il semble bifurquer. Je trouve cela un peu inquiétant.
En effet, si je me fie au texte que le gouvernement nous a présenté, on va réduire la dette d'au maximum 3 milliards de dollars par année, sauf cette année, puisque le surplus budgétaire se situe à quelque 8 milliards de dollars. À compter de l'année prochaine, on réduirait la dette de seulement 3 milliards de dollars par année.
Qu'on me laisse raconter une petite histoire. J'ai le privilège et le bonheur d'être grand-père, et ma petite-fille est née l'année où on a cessé d'accumuler des dettes, soit l'année où on a atteint un équilibre budgétaire, c'est-à-dire qu'on a arrêté d'avoir des déficits dans ce pays.
Depuis ce temps, le gouvernement du Canada a remboursé 60 milliards de dollars de sa dette. Je crois comprendre que cette année, on rajoutera 8 milliards de dollars au remboursement de notre dette. On aura donc remboursé environ 68 milliards de dollars de notre dette depuis qu'elle est née.
Par contre, à 3 milliards de dollars par année, elle devra vivre au-delà de 150 ans pour voir le jour où elle pourra vivre dans un pays où il n'y a plus de dette.
Je crois que ce n'est pas correct que nous, qui avons bénéficié de cette dette pendant toute notre vie, léguions à nos enfants et à nos petits-enfants une dette si énorme et qu'on ne s'y attaque pas de façon plus catégorique.
En somme, je trouve que la direction prise par le gouvernement, qui réduit la dette de seulement 3 milliards de dollars par année, risque de nous mettre dans une situation précaire à l'avenir. Aussi j'implorerais le gouvernement d'y songer à nouveau.
[Traduction]
Si notre situation est plus enviable que celle de notre voisin du sud, c'est en grande partie parce que nous avons réussi à réduire le fardeau de la dette. D'après le graphique fourni par le gouvernement dans le budget, entre 1995 et 2005, seulement deux pays du G7 sont parvenus à diminuer le fardeau de leur dette en pourcentage du PIB, soient le Canada et les États-Unis. Ce sont les deux pays les plus performants à l'heure actuelle.
Toutefois, au cours des deux dernières années, surtout, le Canada à réduit sa dette, bien que dans une modeste mesure. Nous l'avons réduite de 1,6 milliard de dollars l'an dernier et d'un montant beaucoup plus important l'année précédente. Cette année, nous avons réduit la dette de 8 milliards de dollars. Cependant, d'après les données du budget, la dette des États-Unis a augmenté l'an dernier d'environ 500 milliards de dollars, ou 4 p. 100 du PIB. Si nous faisons abstraction des données relatives à la sécurité sociale, l'augmentation cette année se situe autour de 600 milliards de dollars, ou 4,6 p. 100 du PIB.
Par rapport à la nôtre, la situation financière des États-Unis se détériore à un point qui laisse présager que les choses tourneront mal dans ce pays. Nos voisins seront alors appelés à prendre des décisions dont les effets pourraient fort bien se répercuter sur notre niveau de vie. En attendant le jour où les États-Unis d'Amérique ne pourront plus laisser croître leur dette comme ils le font actuellement, nous aurions intérêt à nous préparer en réduisant notre propre dette à une cadence plus accélérée que ne le propose le budget.
Voilà en gros l'approche que j'invite le gouvernement à envisager sérieusement. En ne consacrant que 3 milliards de dollars à notre dette, nous subirions pour la première fois depuis longtemps une hausse des frais de la dette, comme l'indiquent d'ailleurs les projections du ministre des Finances. L'année dernière, les frais de la dette ont atteint 34,1 milliards de dollars. On prévoit qu'ils seront de 33,7 milliards de dollars cette année et de 34,8 milliards de dollars l'année d'après.
Faute de ne pas accélérer le remboursement de notre dette, nous subirons une telle hausse. Nous commettons une erreur collective en n'accélérant pas le remboursement de notre dette alors que nous avons les moyens de le faire. Plutôt que d'y allouer 3 milliards de dollars, nous devrions y allouer annuellement 4 milliards de dollars, la marge de manoeuvre dont nous disposons, voire 5 milliards de dollars, de manière à nous montrer plus responsables à l'égard des générations futures.
Monsieur le Président, le député a centré une grande partie de son exposé sur la responsabilité assumée par le gouvernement précédent qui a réussi à réduire l’endettement. Il y a un aspect de cette initiative de réduction de la dette qui me reste à l’esprit. C'est le fait que le gouvernement précédent a honoré les accords ayant trait aux redevances des ressources énergétiques extracôtières et versé des paiements forfaitaires uniques à Terre-Neuve-et-Labrador et à ma province, la Nouvelle-Écosse.
Un montant de l’ordre de 800 millions de dollars a été versé à la Nouvelle-Écosse qui, avec grande sagesse, l’a utilisé pour réduire sa dette. Avant cela, la Nouvelle-Écosse avait la dette par habitant la plus lourde de tout le Canada. La réduction de la dette provinciale a eu une grande incidence. Ce chèque remis à la Nouvelle-Écosse et son application à la dette ont eu pour effet de libérer quelque 40 millions de dollars par an qui peuvent ainsi servir à financer les routes, les hôpitaux et l’éducation.
Que voudrait dire le montant de 68 milliards de dollars consacré à la dette au fil des ans, si on avait réalisé l’équilibre budgétaire chaque année? Comment les Canadiens auraient-il voulu que cet argent soit investi?
Monsieur le Président, les 68 milliards de dollars qui ont été remboursés ont permis aux contribuables canadiens et à l’État de faire des économies d’environ 3 milliards à 4,5 milliards de dollars chaque année.
Le montant de 8 milliards de dollars qui devait être remboursé au cours de l’exercice terminé à la fin de mars dernier devrait donner, compte tenu d’un taux de rendement de 5 p. 100, des économies d’environ 400 milliards de dollars au chapitre du service de la dette dès l’année prochaine. C’est ce cercle vertueux que notre parti a réussi à créer au Canada en remboursant la dette, au lieu du cercle vicieux dans lequel nous étions lorsque la dette grossissait plus vite que le gouvernement ne pouvait la réduire.
Le député d’en face devrait prendre garde à ses propos, car il a fait partie d’un gouvernement ontarien qui a fait exactement l’opposé de ce qu’il aurait dû faire. En effet, ce gouvernement a réduit les recettes et alourdit la dette, de telle sorte qu’il nous faudra payer jusqu’à la fin de nos jours.
J’essayais d’éviter l’esprit de parti, en disant que le pays a une responsabilité envers la prochaine génération. Que le gouvernement soit libéral ou conservateur, nous avons une responsabilité envers nos enfants et nos petits-enfants. Je dis qu’il faut faire attention en décidant de ne pas réduire la dette aussi rapidement qu’il le faudrait et procéder selon une approche équilibrée. Je dis que le gouvernement s’éloigne de l’approche que nous avions et que le pays avait adoptée, de sorte qu’au lieu de réduire la dette, de baisser les impôts et, en même temps, d’augmenter les dépenses, il entend baisser les impôts, augmenter les dépenses et ralentir le remboursement de la dette.
Nous avions une approche équilibrée en trois points qui fonctionnait. Il faudrait faire attention parce que, si l’on évite de réduire la dette, la prochaine fois qu’une récession frappera, elle sera forte et nous retrouverons le cercle vicieux des scénarios que nous avons eus pendant une trentaine d’années jusqu’en 1997-1998.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais entendre mon collègue libéral à propos du fait que dans le budget, aucune mesure n'est prévue pour le dossier de l'assurance-emploi.
Mon collègue peut-il présenter les modifications qu'il souhaiterait voir être apportées au dossier de l'assurance-chômage?
On sait très bien que dans différentes régions du Québec, et particulièrement celle que je représente, ce dossier est fort important. J'aimerais l'entendre à ce sujet et entendre ses demandes.
Monsieur le Président, il me fera plaisir de m'asseoir avec mon collègue et d'en discuter.
Mon propos d'aujourd'hui s'en tenait essentiellement à toute la question d'un équilibre général en ce qui a trait au rapport qui peut exister entre les revenus et les dépenses d'un gouvernement et la gestion de la dette face à l'avenir et à la direction qu'un pays doit prendre par rapport à sa fiscalité.
Je suis parfaitement conscient que certains endroits au pays ont besoin d'un plus grand coup de main que d'autres en ce qui a trait à la situation de l'emploi et des emplois saisonniers. Je suis parfaitement d'accord avec le fait que nos régimes devront accommoder autant que possible les besoins de chaque région du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de parler du premier budget de notre nouveau gouvernement. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
La vie publique, c'est veiller à ce que l'essence des réalités objectives, économiques et quotidiennes se reflète dans la vie de nos concitoyens, dans notre façon de travailler, dans notre façon de vivre, dans notre façon de prendre soin des nos êtres chers et dans notre façon de rechercher une vie meilleure et un Canada meilleur.
[Français]
Le premier budget de notre gouvernement est guidé par ces réalités et par des principes importants. Ces principes sont clairs, nets et précis.
[Traduction]
Premièrement, le gouvernement n'a pas le droit absolu de demander aux contribuables une part de plus en plus grande de leur argent durement gagné. Lorsque la machine gouvernementale est trop grosse, les impôts sont trop élevés et les excédents sont endémiques.
Deuxièmement, c'est le même contribuable qui doit porter le fardeau fiscal provincial, fédéral et municipal, et non trois contribuables distincts.
Troisièmement, le gouvernement doit respecter l'argent qu'il dépense. Les contribuables attendent et exigent du gouvernement qu'il dépense de façon ciblée, transparente et responsable. Nous devons veiller à ce que les Canadiens obtiennent la meilleure valeur possible pour l'argent qu'ils nous envoient et que nous dépensons. Notre budget honore ces principes.
[Français]
Notre budget réduit le fardeau fiscal des particuliers canadiens de 20 milliards de dollars, soit plus que les quatre derniers budgets fédéraux réunis.
[Traduction]
Le budget prévoit deux fois plus d'allégements fiscaux que de nouvelles dépenses. Pour chaque dollar d'argent frais que nous dépensons, notre gouvernement remet 2 $ aux vaillants Canadiens grâce à des initiatives comme la réduction de 1 p. 100 de la TPS, le nouveau crédit canadien pour emploi, une réduction permanente du plus bas taux d'imposition à compter du 1er juillet et une hausse de l'exemption personnelle de base pour tous les Canadiens.
Ces vastes réductions d'impôt sont réparties équitablement de façon à aider des millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ce budget prévoit des allégements fiscaux que les gens peuvent voir, des allégements fiscaux qui ont un effet positif immédiat, des allégements fiscaux sur lesquels les Canadiens peuvent compter.
[Français]
Notre plan d'allègement fiscal exemptera d'impôt fédéral 655 000 Canadiens et Canadiennes à faible revenu.
[Traduction]
Le gouvernement offre tout cela en s'engageant fermement à équilibrer le budget. De plus, il va investir davantage dans les soins de santé, la garde des enfants, la défense et la sécurité nationale, le maintien de l'ordre, la sécurité des collectivités et la protection de la frontière et prévoir plus d'argent pour les agriculteurs de l'ensemble du Canada, qui méritent une aide temporaire pendant les périodes difficiles de fluctuation mondiale du cours des produits de base. Il est possible de prendre de telles mesures en réduisant le gaspillage, l'excédent hors exploitation, le chevauchement et la croissance effrénée des dépenses publiques.
J'aborde brièvement la question des dépenses. Au cours des cinq dernières années, les dépenses de programme ont augmenté en moyenne de 8,2 p. 100 par année. En un an, pendant l'exercice 2004-2005, sous l'administration précédente, les dépenses ont augmenté de 14,4 p. 100. De tels niveaux de croissance dans les dépenses ne sont tout simplement ni durables ni souhaitables. Le présent budget ramène le niveau de dépenses à 5,4 p. 100 pour cette année et à 4,1 p. 100 pour l'année prochaine.
[Français]
Notre gouvernement a une approche ciblée et est déterminé.
[Traduction]
Le gouvernement jugule les dépenses et fait un examen interne pour s'assurer que la situation financière est en ordre. Nous examinerons l'ensemble des programmes et des ministères pour vérifier le respect de certains principes de base. Premièrement, les programmes gouvernementaux doivent mettre l'accent sur les résultats et sur l'optimisation des ressources. Deuxièmement, ils doivent être conformes aux responsabilités du gouvernement fédéral. Troisièmement, lorsqu'ils ne servent plus les fins pour lesquelles ils ont été conçus, il faut les supprimer. Nous envisageons ainsi de réaliser des économies de 1 milliard de dollars pour l'exercice en cours et le prochain et de rendre des comptes à cet égard, à l'automne.
[Français]
Notre gouvernement sera transparent et ouvert avec les Canadiens et les Canadiennes au sujet des finances publiques du pays.
[Traduction]
Les excédents inattendus sont une chose du passé. Le régime fiscal n'a pas été conçu pour financer d'importants excédents fédéraux qui donnent au gouvernement du Canada le droit de dépenser l'argent durement gagné des contribuables comme s'il lui appartenait. Le gouvernement est au service des gens, et non le contraire.
Le budget que notre gouvernement a présenté le 2 mai illustre le fait que ce dernier reconnaît qu'il doit rendre des comptes aux contribuables. Ce budget est la preuve que le gouvernement appuie résolument les Canadiens et leurs familles. Le budget accorde aux familles canadiennes qui ont des enfants de moins de six ans une prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ afin qu'elles puissent faire leurs propres choix en matière de garde d'enfants. Il aide les apprentis. Il encourage les jeunes Canadiens à se maintenir en santé et à participer à des programmes sportifs. Il aide les étudiants en leur permettant de déduire certains frais de leurs impôts. Il réduit le fardeau fiscal des petites entreprises.
C'est dans les fermes, les salles de cours, les usines, les laboratoires de recherche, les petites entreprises, les chantiers de construction, les centres communautaires et les sous-sols d'église de toutes les confessions religieuses que, chaque jour, les Canadiens font progresser le pays. C'est aussi là que nous devrions réduire le fardeau fiscal excessif et encourager l'indépendance, l'initiative et le bon travail, qui sont à la source de ce qui stimule et enrichit la vie des Canadiens.
Le gouvernement devrait offrir de l'aide aux travailleurs canadiens dans les domaines où ils ne peuvent se débrouiller seuls. Il assure donc l'égalité des chances, ce qui est non seulement à l'image des valeurs qui nous sont chères en tant que citoyens, voisins et êtres humains mais aussi conforme à la tradition canadienne. Il doit, entre autres, intervenir dans les domaines de la santé et de l'éducation, veiller à la sécurité des collectivités et au bon fonctionnement du système de soins de santé public, venir en aide aux personnes handicapées, participer à la défense nationale, supprimer l'impôt sur les biens en capital pour les dons à des organismes de bienfaisance dans le domaine culturel, social et de la santé. Le gouvernement a un rôle à jouer, et nous le jouons dans le nouveau budget.
En tant que ministre des Finances et ministre responsable de la région du Grand Toronto, c'est un honneur pour moi de faire partie de ce nouveau gouvernement qui est déterminé à reléguer au passé l'attitude paternaliste et gaspilleuse d'Ottawa afin que nous puissions plutôt nous concentrer sur les priorités qui auront une incidence sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Je prends l'exemple de l'infrastructure.
[Français]
Notre budget fournit plus de 16 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour l'infrastructure.
[Traduction]
C'est un investissement à long terme qui nous donnera de meilleures routes, des frontières plus efficaces et un réseau de transport en commun moderne grâce à l'augmentation du financement et aux incitatifs fiscaux à l'intention des usagers du transport en commun. Ces investissements visent avant tout à assurer le transport des gens et des marchandises pour maintenir la compétitivité du Canada. Notre premier budget vise en grande partie à accroître la compétitivité et la productivité du Canada. En fait, le budget contient 23 initiatives conçues pour nous faire progresser sur ce plan.
La productivité et la compétitivité s'appuient sur l'innovation, des taux d'imposition justes et raisonnables, l'éducation, la recherche et le développement et l'amélioration de la productivité des travailleurs. Nous prenons un nouveau départ. Le contribuable sera maintenant respecté au lieu d'être accablé. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront maintenant collaborer, comme dans le dossier du bois d'oeuvre, en vue de rétablir l'équilibre financier dans la fédération. Enfin, nous appuierons les familles, nous récompenserons l'initiative et nous favoriserons la productivité dans toutes les régions du Canada.
Avec le budget, nous adoptons une nouvelle feuille de route. Nous délaissons les impôts excessifs et le gaspillage dans les dépenses fédérales. Nous ne ferons plus preuve de condescendance à l'égard des provinces et nous ne feindrons plus d'être hostiles inutilement à l'endroit de notre principal allié et notre principal partenaire commercial du Sud. Nous entamons un nouveau départ en nous distançant d'un gouvernement qui privilégie la grandeur au détriment de toutes les autres valeurs ou qualités.
Notre gouvernement est concentré, déterminé et financièrement responsable. Notre gouvernement s'occupe de quelques priorités à la fois. Nous ne nous perdrons pas en vaines promesses et nous ne multiplierons pas les dépenses. Notre gouvernement connaît sa place et respecte les responsabilités qu'il a à l'égard des contribuables canadiens. Nous tenons les promesses faites à la population. Les Canadiens nous ont demandé de nous concentrer sur les priorités et d'obtenir des résultats.
Monsieur le Président, les questions que je veux poser au ministre ont trait à l'honnêteté fondamentale, ou à l'absence d'honnêteté, du budget au sujet de la répartition équitable des avantages.
Nous sommes devant un budget qui m'apparaît mesquin et qui vise à plaire à la base conservatrice. Loin d'éviter le principe qui veut qu'Ottawa sache tout mieux que tout le monde, il s'agit d'un budget d'ingénierie sociale qui part de ce principe et qui récompense ceux qui font du sport, mais pas ceux qui préfèrent la musique. Il enlève de l'argent aux Autochtones. Un fonctionnaire a confirmé l'autre jour devant le comité que le budget dégage environ 5 milliards de dollars, qui sont retirés des programmes autochtones, le groupe le moins privilégié du pays. Le budget retire de l'argent aux Canadiens qui gagnent le moins en majorant uniquement le taux d'imposition applicable aux revenus les moins élevés. Il menace de couper tout soutien aux sans-abri, ce qui n'est pas étonnant de la part d'un ministre des Finances qui a dit souhaiter les voir emprisonnés.
Tout d'abord, lorsqu'il affirme que le budget est équitable envers tout le monde, pourquoi est-ce que ce sont les moins privilégiés qui subissent toutes les coupes? Est-ce parce qu'ils sont peu susceptibles de voter pour les conservateurs?
Ma deuxième question a trait à l'honnêteté. Les documents budgétaires confirment une majoration du taux d'imposition des revenus les plus bas. Il y a quelques jours, devant le comité, les fonctionnaires l'ont confirmé. Tout le monde le sait. Pourquoi le ministre ne peut-il pas tout simplement parler franchement et admettre, peu importe les autres vertus que ce budget pourrait avoir, que le taux d'imposition des particuliers qui gagnent le moins augmentera et ne diminuera pas?
Le ministre devrait aussi admettre que, si on fait bien les calculs, les allégements fiscaux accordés depuis 1997, année où les libéraux ont équilibré les livres, jusqu'au moment où les conservateurs ont pris le pouvoir, ont totalisé 16 milliards de dollars par année. Son budget offre 6 milliards de dollars en allégements fiscaux par année. Le taux d'imposition a augmenté et, en plus, pendant toutes les années où notre gouvernement a présenté des budgets équilibrés, notre gouvernement a accordé beaucoup plus d'allégements fiscaux que le budget conservateur.
Monsieur le Président, le député d'en face n'a aucun scrupule. Il faut du front pour affirmer que le budget libéral avait réduit les impôts plus que celui dont nous sommes saisis. Si l'on fait la somme des quatre derniers budgets libéraux et de la mise à jour économique de l'automne, on n'arrive pas aux réductions d'impôt accordées aux Canadiens dans ce budget. Ce que dit le porte-parole en matière de finances est totalement insensé. C'est encore plus insensé qu'il laisse entendre que les Canadiens ayant les plus bas revenus vont payer davantage d'impôt.
Parmi les Canadiens à faible revenu, il y en a même 655 000 qui ne paieront pas du tout d'impôt fédéral. Ces gens ne figurent plus au rôle des contribuables. Toutes les mesures que nous avons prises montraient que, dans toutes les catégories de revenu, les Canadiens allaient payer moins d'impôt. Le député d'en face doit le savoir s'il a lu le budget. C'est la simple vérité. C'est l'effet qu'aura ce budget dans la vie des Canadiens.
Dans sa première question, le député d'en face a parlé de civilité dans la discussion. Appliquons donc cela aux faits. Tous les Canadiens vont payer moins d'impôt sur le revenu. C'est un fait. Tous les Canadiens paieront moins de TPS. C'est un fait. Les réductions d'impôt représentent près de 20 milliards de dollars. C'est un fait.
Je sais que cela ne plaît pas au député d'en face parce qu'il doit réagir à l'un des budgets les plus populaires de l'histoire récente au Canada, parce que nous répondons aux besoins des Canadiens et respectons nos engagements à leur endroit, contrairement à ce qu'a fait le parti d'en face en 13 années de gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, après voir entendu la question de mon collègue d'en face, j'ai écouté avec attention le ministre des Finances y répondre.
J'essaierai d'être bref. Je suis porte-parole du Bloc québécois pour les affaires autochtones et le Nord. Notre comité a adopté et renvoyé une motion pour remettre en vigueur l'accord de Kelowna, qui était essentiel au développement des Premières nations et des peuples autochtones.
Je n'ai pas besoin qu'on me donne tous les chiffres, mais une somme de 400 millions de dollars a été prévue pour beaucoup trop d'éléments dans les réserves. Je comprends qu'un montant de 300 millions de dollars est réservé pour le logement hors réserves, mais le ministre ne croit-il pas que ces 400 millions de dollars destinés à l'intérieur des réserves sont insuffisants? Le gouvernement disposait de suffisamment d'argent pour hausser cette somme à plus de 500 millions de dollars, ce qui est le minimum nécessaire, ne serait-ce que pour...
Je m'excuse d'interrompre l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue.
La parole est à l'honorable ministre des Finances, qui devra donner une très courte réponse.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Les fonds prévus dans le budget pour répondre aux besoins autochtones sont considérables. Des fonds sont prévus pour la construction de logements hors réserve et une fiducie a été créée à cette fin. Ils seront disponibles à la seule condition que l’excédent budgétaire de l'exercice précédent soit supérieur à 2 milliards de dollars. Il est donc certain que cet argent sera versé. Des fonds importants sont prévus également pour l'éducation et la santé dans les réserves autochtones. Mon collègue, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, travaille avec diligence pour créer le...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part aujourd'hui au débat sur le budget.
J'aimerais profiter de la présence du ministre des Finances pour le féliciter pour son excellent travail. Il a très bien travaillé à l'échafaudage du budget depuis quelques mois. Le plus étonnant à propos du budget, c'est que le ministre des Finances a réussi à le produire en si peu de temps. L'an dernier, pour préparer son budget, l'ancien ministre des Finances a mis des mois et des mois et a parcouru le pays d'un bout à l'autre. Après tout ce temps, il n'a même pas été en mesure de présenter un budget acceptable pour les Canadiens.
Pendant les élections, nous avons vu les conséquences pour un gouvernement de présenter trois budgets différents au cours de la même année. Ces députés-là ne pensaient pas qu'un budget était suffisant. L'été dernier, ils ont dû conclure un pacte avec le parti qui se trouve à leur droite à la Chambre, mais à leur gauche sur le plan idéologique, et produire un nouveau budget. À l'automne, ils ont fait une troisième tentative de présentation d'un budget acceptable pour les Canadiens. Évidemment, puisque nous nous dirigions tout droit vers les élections, nous avons constaté tout l'intérêt des Canadiens pour ces nouvelles propositions budgétaires. Les Canadiens ont donc choisi de remettre les rênes du gouvernement entre des mains beaucoup plus sûres.
J'aimerais parler un peu de notre budget. On peut en dégager certains points saillants. Une mesure dont on me parle beaucoup dans ma circonscription et qui compte beaucoup pour les gens est la réduction de la TPS. Cela a attiré l'attention des gens de ma circonscription. Ils savent que cette mesure touchera directement chacun d'entre eux. Tous les Canadiens en profiteront. Cela fait plaisir aux gens.
Les gens de ma région, une région agricole, sont enthousiasmés par l'engagement que manifeste le gouvernement concernant l'agriculture. Ils sont nombreux à avoir attendu durant de nombreuses années l'avènement d'un gouvernement attentif à leurs besoins et à l'écoute lorsqu'ils parlent des problèmes de leur secteur.
Le gouvernement actuel a fait un pas en avant. Au cours de la campagne électorale, nous avons proposé ce que nous considérions être un bon programme électoral en matière agricole. Mais, le ministre des Finances a jugé que c'était insuffisant. Au lieu d'accorder seulement 500 millions de dollars, selon ce que nous avions promis, en aide supplémentaire au secteur agricole, il a triplé la somme. Il l'a augmentée à 1,5 milliard de dollars. Ainsi, l'aide au secteur agricole cette année atteint des niveaux rarement vus auparavant.
Nous avons là un budget intéressant et valable, un budget enthousiasmant. Les Canadiens y trouvent nettement leur compte, et ce à divers égards.
On peut vraiment dire que ce budget offre des possibilités. Il procure un allégement fiscal général à pratiquement tous les Canadiens. Les particuliers bénéficieront d'allégements fiscaux dont la valeur se chiffrera à plus de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Les quatre derniers budgets ensemble n'en offraient pas autant. Les Canadiens commencent à se rendre compte que le gouvernement actuel n'est pas comme son prédécesseur, qui faisait une multitude de promesses et tenait de grands discours sur ce qu'il comptait faire sans jamais agir.
On l'a vu d'une façon particulièrement claire dans le secteur agricole, où le gouvernement annonçait souvent jusqu'à cinq fois la même dépense. Le gouvernement libéral, en effet, annonçait ce qui semblait une grande initiative, et puis annonçait la même dépense un peu plus tard en réaffectant une partie du montant à un autre projet. Par la suite, l'annonce de la dépense était faite à plusieurs reprises. Nous n'allons pas agir de la sorte. Nous allons aller de l'avant. Notre gouvernement tient ses promesses et va de l'avant. Nous allons faire ce que nous avons dit que nous ferions.
À la suite de l'annonce de 20 milliards de dollars en allégements fiscaux que le ministre des Finances a faite aux Canadiens, 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus du tout d'impôt.
Comme je l'ai dit, le budget propose des allégements fiscaux d'une valeur deux fois supérieure à celle des nouvelles dépenses. Il y a là davantage d'allégements fiscaux que dans les quatre budgets précédents réunis. Le budget comporte 29 mesures distinctes sous forme d'incitations fiscales et de déductions à l'intention des Canadiens. Lorsque je parle du budget dans ma circonscription, les gens se disent enthousiasmés de constater que pratiquement toutes nos déductions visent des aspects concrets de leur vie de tous les jours.
Évidemment, tout le monde connaît la taxe sur les biens et services. Nous nous engageons à la réduire de 1 p. 100 d'ici au 1er juillet 2006, puis d'un autre point de pourcentage plus tard au cours de notre mandat. Certains m'ont demandé pourquoi nous n'avions pas effectué cette réduction dès la présentation du budget.
La principale raison, c'est que les commerçants nous ont demandé de leur laisser le temps de faire les changements voulus à leurs caisses enregistreuses, à leurs systèmes de comptabilité et ainsi de suite. Fait intéressant, ceux qui m'ont le plus parlé de cette question sont les concessionnaires d'automobiles. Ils croient que les gens attendent le 1er juillet pour acheter une voiture. Ça ne semble peut-être pas beaucoup, mais les consommateurs se réjouissent de pouvoir économiser 300 $ sur un véhicule de 30 000 $. Les concessionnaires d'automobiles doivent décider s'ils absorberont eux-mêmes cette perte ou s'ils accepteront que les gens reportent leur achat. Ça fait plaisir de voir l'enthousiasme des contribuables.
Et c'est loin d'être fini. Le crédit canadien pour emploi que nous proposons peut atteindre 500 $. Ceux qui sont forcés d'acheter des uniformes, par exemple, auront la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt en rapport avec l'argent dépensé.
Nous réduisons le taux d'imposition le plus bas à 15,5 p. 100. Bien sûr, l'ancien gouvernement libéral prétendra que c'est lui qui l'a réduit, mais il a fait toutes sortes de promesses qui n’ont jamais vu le jour. Ce budget, lui, confirme que le taux d'imposition le plus bas sera de 15,5 p. 100 à compter de janvier...
Une voix: Il était de 15 p. 100.
M. David Anderson: Je remarque que les députés d'en face semblent ne pas aimer qu'on leur dise la vérité. Cela les inquiète un peu. Comme d'habitude, quand ils n'obtiennent pas gain de cause, ils compensent en faisant beaucoup de bruit. Je suppose que nous en avons pris l'habitude à la Chambre.
C'est en fait merveilleux de se retrouver de ce côté-ci de la Chambre et de se rendre compte que nous allons pouvoir mettre en oeuvre ce que nous proposons. Le gouvernement libéral a eu sa chance. Beaucoup de libéraux font encore beaucoup de bruit et cherchent à s'en prendre continuellement à nous, mais ils ont eu leur chance. Aujourd'hui, les Canadiens sont apparemment plus que disposés à nous donner la possibilité d'adopter nos mesures législatives loi et notre plan.
Nous allons augmenter l'exemption personnelle de base, ce que les Canadiens à faible revenu apprécient aussi.
Il y a d'autres choses aussi qui sont fantastiques. Lors de la campagne électorale, nous avons notamment parlé des programmes d'apprentissage et de ce que nous voulions faire pour encourager les jeunes Canadiens à s'y inscrire. J'estime, tout comme je le pensais lors de la campagne électorale, que nous sommes en train de mettre en œuvre une excellente initiative. Elle présente des dimensions intéressantes.
D'abord, il y a le nouveau crédit d'impôt d’un maximum de 2 000 $ offert aux employeurs désireux d'engager des apprentis. Nous allons proposer une subvention de 1 000 $ par an pour les 2 premières années d'apprentissage. Les jeunes qui veulent s'inscrire à ce genre de programme pourront prétendre à cette subvention.
Nous avons prévu un crédit d'impôt de 500 $ pour les gens de métier, crédit applicable à des outils coûtant plus de 1 000 $ qu'il faut acheter comme conditions d'emploi. Si j'étais jeune, je trouverais cela emballant. D'ailleurs, je suis sûr que les jeunes sont emballés par le fait qu'ils vont pouvoir s'inscrire à des programmes d'apprentissage et s'acheter des outils grâce à un crédit d'impôt. Cela aussi, nous aurions dû l'adopter depuis longtemps.
Je conclurai en disant que ce budget renferme bien d'autres dispositions intéressantes destinées à aider les familles, les agriculteurs et tous ceux qui veulent obtenir un emploi. Notre engagement universel envers les parents d'enfants de moins de six ans est une autre grande et belle initiative que nous jugions nécessaire. Nous avons hâte de faire passer le budget à l'étape suivante et de goûter à l'appui que les Canadiens vont nous apporter à cette occasion.
Monsieur le Président, le député et ses collègues du Parti conservateur ne cessent de répéter que ce budget renferme plus de réductions d'impôt que tous les budgets précédents ensemble. C'est de la pure foutaise.
Le député pourrait-il nous dire quels ont été les effets cumulatifs des allégements fiscaux qui ont été consentis dans les budgets déposés de 2000 jusqu'à 2005. Après avoir effectué ces petits calculs, est-il toujours prêt à maintenir sa position et à répéter que le budget de 2006 offre plus d'allégements fiscaux que tous les budgets précédents combinés?
Monsieur le Président, je serai plus qu'heureux de m'en tenir aux questions qui nous occupent. Je ne crois pas qu'il faille en venir aux insultes ou traiter les gens d'idiots parce qu'ils ne sont pas d'accord avec les libéraux. On a soupé de ce genre d'attitude. Ils agissent comme s'ils avaient le pouvoir ici.
Je vais parler un peu de ma région du Sud-Ouest de la Saskatchewan en répondant à la question de mon ami. Je suis fier de représenter la population de Cypress Hills—Grasslands. Après 13 années d'incompétence de la part des libéraux, de corruption et de tout ce que nous avons vu, les gens de ma circonscription ne vont assurément pas aussi bien qu'au moment où les libéraux ont pris le pouvoir.
De fait, le secteur de l'agriculture traverse une crise profonde, principalement parce que le gouvernement précédent n'avait aucun intérêt à aider les Canadiens de mon coin de pays. Les libéraux étaient prêts à défendre leurs groupes d'intérêts spéciaux, mais les agriculteurs n'en faisaient pas partie. Ma circonscription est une grande circonscription agricole et ses agriculteurs ont essentiellement été délaissés par le gouvernement précédent. Maintenant, nous devons corriger les lacunes et essayer d'aider le secteur agricole afin qu'il retrouve sa vigueur. C'est ce que nous comptons faire.
Il y a une foule d'autres éléments excellents dans le budget. Les députés devraient nous remercier pour notre projet concernant la garde des enfants. Le gouvernement versera aux parents canadiens qui ont un enfant de moins de six ans 1 200 $ par année pour payer le type de service de garde de leur choix. Les habitants de ma région me disent que c'est une bonne idée. Ils savent bien que le plan fantaisiste des libéraux, qui n'a donné aucun résultat, ne fonctionnait pas pour eux. Les libéraux dépensaient des millions de dollars pour aider leurs amis, mais les gens d'où je viens, les gens des collectivités rurales n'obtenaient rien. Ils étaient laissés à eux-mêmes jusqu'à ce que nous présentions notre proposition de 1 200 $ par enfant. La population de ma région est reconnaissante. Elle est heureuse que nous soyons au pouvoir. Elle compte bien appuyer notre gouvernement dans l'avenir.
Monsieur le Président, depuis le milieu des années 1990, lorsque le gouvernement précédent a supprimé le programme national de logement, le nombre de sans-abri a augmenté dans les grandes villes. De plus, il y a sûrement des gens dans le Canada rural qui ont de la difficulté à se dénicher un logement. Le sans-abrisme touche tout le monde d'un bout à l'autre du pays.
Nous n'avons pas eu de programme de logement abordable pendant de nombreuses années. Le gouvernement libéral a bien créé un programme de soutien du logement communautaire appelé IPAC, qui créait des abris, pas des logements. On se sait pas si le financement de ce programme sera reconduit dans le budget.
J'ai une question à poser au député. Vu que le financement du logement dans le budget n'est pas renouvelable et que le budget ne reconduit pas le financement de l'IPAC, comment le député assurera-t-il le financement continu des abris et la construction des logements supervisés, notamment dans les grandes villes, pour que nous puissions empêcher de geler dans les rues?
Malheureusement, monsieur le Président, nous avons un problème qui s'aggrave en Saskatchewan. Et je dirai que cette situation s'explique surtout par le fait que nous avons eu des gouvernements néo-démocrates pendant 50 ans dans notre province. Ces gouvernements ont miné notre économie d'une manière telle que nous éprouvons énormément de difficultés aujourd'hui à soutenir la concurrence.
Monsieur le Président, le budget du gouvernement conservateur offre le moins aux moins nantis et le plus aux plus nantis et des miettes au reste d'entre nous.
Le présent budget ne répond guère aux besoins des Canadiens. Il accorde peu de chose aux familles de travailleurs. Il n'accorde presque rien aux personnes âgées, aux étudiants, aux peuples autochtones, aux immigrants, aux enfants et aux parents. Pis encore, il n'accorde que peu de chose aux générations à venir. Il n'accorde presque rien au Canada, aux quatre éléments que sont la terre, la mer, l'air et l'eau. Il n'accorde presque rien au climat et à l'environnement et presque rien à nous tous.
Cependant, il accorde un maximum d'avantages à ceux qui en ont besoin le moins, à un faible pourcentage de parents qui n'ont pas besoin de service de garde d'enfants, aux riches et aux plus hauts salariés, qui n'ont pas besoin de cadeaux, aux sociétés qui nagent dans les profits ainsi qu'aux sociétés gazières et pétrolières qui continuent de causer de la pollution.
Quel paradoxe. Le Parti conservateur a toujours attaqué le NPD pour les efforts qu'il déploie pour redistribuer la richesse de manière juste et équitable, pour combler l'écart entre les riches et les pauvres, pour créer des possibilités susceptibles d'assurer à tous un avenir meilleur et plus sain et pour construire un Canada et un monde meilleurs.
L'actuel gouvernement conservateur est en train de prouver qu'il souhaite redistribuer la richesse, aussi. Il veut la redistribuer, mais dans le mauvais sens. Il redistribue la richesse de notre pays, créée par des générations de gens venus du monde entier, en la transférant vers les nantis. Qu'en pensent les députés?
Après avoir enlevé le mot « progressiste » du nom du Parti progressiste-conservateur, l'actuel gouvernement cherche maintenant à retirer au régime fiscal du Canada son caractère progressiste.
Ce budget sans coeur, superficiel et plein d'astuces en donne le plus à ceux qui en ont le moins besoin, aux nantis et aux gros salariés, aux grands dépensiers qui gaspillent l'argent pour se procurer des biens d'un luxe futile, aux conjoints de Canadiens nantis qui n'ont pas à travailler, à des entreprises riches et aux secteurs pétrolier et gazier croulant sous les bénéfices et qui ne cessent de polluer.
Le budget redistribue la richesse du Canada vers les riches, ce qui aura une incidence sur la richesse des générations futures et la santé de l'environnement dont elles hériteront. Le gouvernement révèle, avec ce budget à la Bush, son esprit étriqué.
Que reste-t-il à ceux qui sont le plus dans le besoin, à ceux qui dépendent le plus d'une petite partie de la richesse de notre pays? Que reste-t-il aux familles de travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts? Que reste-t-il aux étudiants et aux personnes âgées? Aux Autochtones et aux immigrants?
Que reste-t-il à tous les enfants de notre pays qui vivent dans la pauvreté? Je pose cette question aujourd'hui, plus d'une décennie après que chaque député de chaque parti présent à la Chambre eut souscrit à l'engagement proposé par Ed Broadbent d'éliminer la pauvreté infantile. Aujourd'hui, un enfant sur six, au Canada, vit dans la pauvreté. Près de la moitié des enfants des Autochtones, qui étaient ici avant nous tous, et des nouveaux immigrants, les Canadiens de la souche la plus récente, vivent dans la pauvreté.
La pauvreté infantile existe dans notre pays et, pourtant, le gouvernement actuel juge bon d'en faire fi. Ce budget à la Bush ne contient aucune mesure visant à rompre le cycle de la pauvreté. Ce budget sans envergure sabre dans les programmes, comme les garderies et le logement abordable, qui pourraient rompre le cycle de la pauvreté. Il consolide ce cycle en creusant le fossé entre les nantis et les Canadiens à faible revenu, en élargissant l'écart entre les possédants et les démunis, en faisant en sorte qu'il soit plus difficile de rompre ce cycle pour exploiter les possibilités et créer de la richesse.
Le budget suscite des espoirs en promettant un choix et des retombées positives, puis il offre des astuces et des pots-de-vin tout en sabrant dans les programmes sociaux et les dépenses publiques dont a besoin la population de notre pays.
Songez aux familles de travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement actuel les prive du financement des nouveaux programmes de garderies que nous avions enfin obtenus après des années de retard de la part des libéraux.
Ce sont de véritables programmes pour de véritables enfants, comme le nouveau centre de garde et d'éducation préscolaire appelé Kensington Kids, dans Trinity—Spadina. C'est un centre merveilleux créé par les parents qui siègent au conseil d'administration et les enseignants à l'école communautaire dans laquelle il est situé.
Nous avons besoin de plus de centres comme Kensington Kids dans tout le Canada pour offrir les services de garde de qualité dont les parents et les enfants ont besoin. Au lieu de cela, en sabrant dans le financement pour l'année prochaine dans son budget sans envergure, le gouvernement a fermé la porte à Kensington Kids qui entreprenait à peine ses activités. Les enfants seront abandonnés à leur sort, et cela se produit dans tout le Canada.
Qu'offre ce budget au lieu de cela? Que vont obtenir ces parents et ces enfants? Eh bien, voici la réponse. Ils vont obtenir 2 $ par jour, juste assez pour les couches, mais vraiment pas assez pour financer des services de garde. Deux dollars, c'est tout ce qui reste de la nouvelle allocation que le gouvernement a présentée comme une mesure pour offrir des choix en matière de services de garde jusqu'à ce que les néo-démocrates prouvent très clairement qu'elle n'offrait aucun choix.
Cette allocation a été présentée dans le budget comme un plan universel de garde d'enfants, mais cette mesure n'a toujours rien à voir avec la garde d'enfants et n'offre toujours pas un plein montant de 1 200 $ à quiconque. C'est un programme sans envergure. Les familles de travailleurs et les chefs de famille monoparentale qui ont le plus besoin de services de garde et d'aide financière seront ceux qui profiteront le moins de ce programme bidon.
Même avec les modestes améliorations que le gouvernement a apportées au programme à la suite des pressions intenses et incessantes du NPD, et même après l'élimination d'une partie de la récupération au niveau fédéral, ceux qui ont les plus grands besoins sont les gens les moins favorisés dans ce programme. Le montant est toujours imposable, même si cet argent aurait pu être versé dans le cadre de la Prestation fiscale pour enfants. Le gouvernement entend encore éliminer le supplément pour jeunes enfants de 250 $ dont dépendaient tant de couples de travailleurs et de chefs de famille monoparentale à faible et moyen revenus. Les Canadiens n'obtiendront en fait que 950 $, et ce montant est imposable.
Ce sont les chefs de famille monoparentale, très souvent des femmes, qui sont le plus durement touchés, qui ont été abandonnés et qui ont du mal à joindre les deux bouts et à nourrir leurs enfants, qui doivent essayer de s'en sortir avec des emplois à temps partiel et trouver des services de garde fiables. Ce sont ces gens qui profitent le moins du programme et les couples de travailleurs n'obtiendront pas beaucoup plus. Mais qui donc profite le plus de ce prétendu programme universel? Eh bien, ce sont les nantis. Nous réaffectons l'argent pour les services de garde à ceux qui en ont le moins besoin.
Une évaluation basée sur les données du budget effectuée par l'institut Caledon a révélé que ce sont les parents au foyer dont le conjoint a un revenu qui se situe dans la tranche supérieure qui recevront la prestation la plus élevée, soit 1 070 $. C'est plus que ce que reçoivent les familles qui vivent de l'aide sociale, dont les autres prestations risquent d'ailleurs d'être amputées. Ces familles pourraient se retrouvées sans un sou de plus pour les aider à faire garder leurs enfants et à s'affranchir de l'aide sociale.
Les conjoints des Canadiens les mieux nantis sont les nouveaux rois et les nouvelles reines de l'aide sociale; ils n'ont pas du tout besoin de faire garder leurs enfants et ils n'ont besoin d'aucune aide additionnelle pour que leurs enfants aient les pieds au chaud en hiver et mangent à leur faim. Or, ce sont eux qui profiteront le plus de ce budget à la Bush. Il n'y a pas pire façon de redistribuer la richesse. La seule chose qui soit universelle ici, c'est cette fumisterie. Nous pouvons faire beaucoup mieux que ça.
Le gouvernement du Canada ne devrait pas punir les parents qui doivent travailler pour gagner leur vie. Il ne devrait pas entretenir de préjugés contre les femmes qui travaillent, pas plus qu'il ne devrait donner plus d'argent aux riches qu'aux pauvres et aux personnes de la classe moyenne. Ce budget n'a pas été conçu au Canada; il a été conçu aux États-Unis. C'est pourquoi je dis que c'est un budget à la Bush.
Prenons les aînés. Ce sont les sages de nos collectivités. Ils ont travaillé dur, ils ont élevé leurs enfants, ils ont fait leur part, ils ont payé leurs impôts. Ils méritent de vivre dans la dignité et le respect. Ce sont des personnes comme ma mère, comme celles qui fréquentent le centre communautaire de la rue Cecil, dans Trinity—Spadina. Les aînés ont bien du mal à rester autonomes et à continuer à vivre chez eux; ils ont du mal à obtenir les soins de santé à domicile qui permettent de préserver l'unité familiale. Ces personnes ont contribué à notre système de santé, qui est maintenant le meilleur au monde, mais qui les abandonne au moment où elles en ont le plus besoin.
Que contient ce budget pour les gens âgés? Rien. On oublie ceux dont les besoins sont les plus pressants. Il n'y a aucune aide nouvelle, ni supplément du revenu pour les gens âgés. Il n'y a rien pour les soins de santé, pour l'assurance-médicaments, pour les soins à domicile et pour la réduction des impôts fonciers. Il n'y a que quelques sous par jour issus de la réduction de la TPS. Pour la plupart des gens âgés, cette réduction équivaut seulement à quelques sous par jour. Très peu d'entre eux économiseront ne serait-ce que 100 $ par année. Il faudrait pouvoir dépenser 10 000 $ par année en plus du loyer, des impôts fonciers et de la nourriture pour économiser 100 $ avec la réduction de la TPS. La plupart des gens âgés économiseront peut-être 30 ou 40 $ par année, c'est-à-dire quelques sous par jour.
Au centre-ville de Toronto, une telle économie ne permet pas d'aller bien loin. Les gens âgés voient les factures de chauffage, les impôts fonciers et le coût de la vie en général augmenter. Dans ce budget, ils voient une réduction des services sociaux. Ils ont des besoins pressants, mais le budget néglige ces besoins.
Qui profitera le plus de la réduction de la TPS? Soyons sérieux, il s'agit d'une astuce. C'est une astuce coûteuse et une façon pour le gouvernement d'acheter des votes. Une fois de plus, ce sont les Canadiens les plus riches qui sont favorisés. Ce sont ceux qui peuvent se permettre de dépenser le plus qui feront les économies les plus considérables grâce à ce budget. La réduction de la TPS leur permettra de faire de grosses économies. Une personne riche qui s'achète une Porsche et la paie 100 000 $ économisera 1 000 $. Voilà une rondelette somme d'argent. Mais, la plupart des gens âgés, eux, parviendront à peine à économiser 50 $, c'est-à-dire quelques sous par jour. Ce ne sera même pas assez pour un aller par jour dans le métro de Toronto.
Pensons aux Autochtones. Les Premières nations du pays sont, elles aussi, laissées pour compte. Encore une fois, elles font partie des considérations secondaires. Dans le budget de l'année dernière, le NPD avait réussi à négocier des sommes d'argent pour elles, ce qui constituait un début, mais dans ce budget sans envergure, les Autochtones sont ignorés. On n'y trouve rien de nouveau pour eux, et on leur retire la somme de 25 millions de dollars qui avait été promise pour les garderies. Les Autochtones méritent mieux, et nous sommes capables de bien mieux.
Les immigrants du pays contribuent énormément à notre économie, notre culture et notre qualité de vie. Dans le budget, on s'agite beaucoup au sujet du financement accordé à l'établissement des immigrants, mais on ne fait rien pour réformer un système qui prive notre pays du plein potentiel de l'immigration. Il n'y a rien pour réformer le système: rien pour réunir les familles plus rapidement; rien pour éviter les déchirements parmi les familles et les collectivités; rien pour résoudre le problème des expulsions brutales qui manifestent un manque flagrant de prévoyance et nous privent d'une main-d'oeuvre dont nous avons bien besoin. Nous vivons dans un pays qui a été bâti par des immigrants et qui a besoin de l'immigration. Mais, le budget néglige ceux dont les besoins sont les plus pressants.
L'Université de Toronto, la plus grande université au Canada, se trouve dans ma circonscription, de même que des collèges communautaires et des étudiants de nombreux autres établissements d'enseignement postsecondaire. Le gouvernement semble vouloir faire exprès pour ignorer les étudiants, du moins ceux dont les besoins sont les plus pressants. Les étudiants économiseront peut-être quelques sous par jour en raison de la réduction de la TPS, mais cela ne les aidera pas à payer leurs frais de scolarité ou à trouver un logement abordable.
Pensez-y. Le peu de crédits que le gouvernement a débloqués pour l'enseignement postsecondaire, dans le projet de loi C-48 soit dit en passant, sont destinés aux dépenses en immobilisations des universités. Cet argent pourra servir à construire de nouveaux laboratoires ou de nouvelles bibliothèques, mais cela ne profitera qu'à quelques étudiants privilégiés qui pourront se permettre de poursuivre leurs études et d'être fortement endettés à leur sortie de l'université.
Le gouvernement offre aux nantis la manne que représente une réduction de la TPS, mais il ne fait rien pour s'attaquer aux droits de scolarité élevés. Ils constituent une taxe, un lourd fardeau, que doivent supporter les étudiants. Les réductions d'impôt que le gouvernement propose se font au détriment des étudiants qui paient la note. C'est insensé et là encore, on élargit l'écart de revenu et on fait en sorte qu'il soit encore plus difficile de briser le cycle de la pauvreté.
Le gouvernement adopte une position très ferme à l'égard de la criminalité juvénile et des crimes liés aux gangs, ainsi que de l'application de la loi et il affecte de l'argent frais à ces problèmes dans ce budget. Cela est bien beau, mais que fait-on des collectivités vulnérables? Qu'en est-il des jeunes à risque? Il y a de l'argent pour s'occuper d'un petit nombre de criminels. On leur consacre beaucoup d'argent. Qu'en est-il de la grande majorité des jeunes qui ont besoin de programmes, de formation et de débouchés, de l'argent pour des programmes constructifs et l'éducation et du financement public pour les aider à avoir un bon départ et éviter qu'ils échouent? Ceux qui en ont le plus besoin en obtiennent le moins. Dans ce cas-ci, les criminels seront les plus choyés. Nous pouvons faire mieux que cela.
Pensons aux millions de Canadiens qui ont besoin de logements abordables, aux aînés, aux étudiants, aux familles de travailleurs, aux immigrants, aux artistes et aux Autochtones. Nous avons désespérément besoin de logements abordables dans Trinity—Spadina, depuis que les libéraux ont abandonné le Programme national de l'habitation il y a plus d'une décennie. Dans le budget, on offre le strict minimum, en fonction de ce que le NPD a réussi à obtenir du dernier gouvernement minoritaire. Cela pourrait conduire à la construction de deux ou trois maisons à Trinity—Spadina, si nous sommes chanceux.
Pensez-y. Une personne vraiment riche pourrait acheter une copropriété de 1 million de dollars dans ma circonscription et épargner ainsi 10 000 $ au titre de la TPS. C'est bon pour cette personne et pour le promoteur du projet, mais qu'en est-il des aînés, des étudiants, des mères chefs de famille monoparentale qui ont besoin d'un logement abordable? Que fait-on d'eux? Pourquoi rendons-nous plus abordables des copropriétés de 1 million de dollars, mais n'offrons-nous pas des logements abordables à ceux qui en ont besoin? Comment expliquer cela?
Il y a une chose au Canada qui est universelle. Elle touche les riches et les pauvres, les néo-Canadiens, les Autochtones, les artistes, les gens d'affaires, tout le monde, et c'est l'environnement. C'est l'air que nous respirons, les conditions météorologiques que nous devons subir, l'environnement dans lequel nous vivons. C'est ce dont nous avons le plus besoin et c'est ce à quoi on consacre le moins. Il n'y a rien dans le budget pour l'environnement. Le gouvernement camoufle cette situation en prévoyant une minuscule économie d'impôt pour les gens qui achètent des laissez-passer de transport en commun. C'est là le programme environnemental du gouvernement.
Le budget ne contient pas ce qu'il faut pour développer, ne serait-ce qu'au minimum, les transports en commun. Il ne nous permettra pas d'honorer même notre plus modeste engagement au titre de Kyoto. On n'y trouve rien pour la mise en oeuvre, rien pour la réglementation de l'industrie, aucune mesure de renforcement des mécanismes actuels de mise en oeuvre. Sur le plan environnemental, le budget est un échec.
L'année dernière, au centre-ville de Toronto, il y a eu 63 jours de smog. Les enfants souffrant d'asthme sont littéralement hors d'haleine. Les aînés arrivent à peine à respirer. Notre système de santé croule sous les besoins. Pourtant, le gouvernement s'enfonce la tête dans le sable, ce qui est typique d'une approche à la Bush. Nous pouvons faire mieux. Au moins, nous devons essayer.
Le budget ne contient rien au chapitre de l'environnement. Pourtant, l'administration portuaire déficitaire pourra poursuivre ses opérations, gaspillant des millions de dollars de l'argent des contribuables pour la modernisation des traversiers et pour l'agrandissement d'un aéroport dont personne ne veut. Tout cet argent gaspillé pourrait être utilisé à bon escient dans le secteur riverain de Toronto, en mettant un terme à la pollution et aux avions.
Il y a un écart toujours grandissant entre les riches et les pauvres de ce pays. Nous avons traversé une décennie de croissance et de prospérité extraordinaires, en laissant cependant pour compte un grand nombre de Canadiens. Il est maintenant temps d'investir les excédents et de recycler une partie de la prospérité. Pourtant, nous sommes en train de gaspiller ces richesses pour les distribuer à ceux qui en ont le moins besoin et où elles sont le moins nécessaires. C'est inacceptable.
Le gouvernement conservateur ne trouve qu'une excuse ridicule à cette situation. Il dit que les libéraux non plus n'ont pas mis en oeuvre toutes leurs promesses. Nous le savons, mais ce n'est pas une excuse. Les Canadiens ont renversé les libéraux parce qu'ils s'attendaient à mieux d'un gouvernement. Certains reçoivent davantage, notamment les bien nantis, les sociétés. Ceux qui en ont le moins besoin en profitent le plus. C'est un budget lamentable dont le gouvernement devrait avoir honte.
Nous pouvons faire mieux et tous les Canadiens méritent mieux. C'est le travail de tous les députés d'amener le gouvernement à en faire davantage pour ceux qui en ont vraiment besoin. Unissons nos efforts pour donner aux Canadiens d'aujourd'hui et aux générations de demain un gouvernement progressiste.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de la députée. Peut-être pourrait-elle commenter brièvement l'engagement du gouvernement à l'égard de l'environnement, notamment en ce qui concerne le crédit d'impôt de près de 16 p. 100 qui est accordé aux usagers des transports en commun. Ce crédit bénéficiera certainement aux Canadiens, qu'ils utilisent le métro à Toronto ou l'autobus à Moose Jaw, en Saskatchewan, dans ma circonscription.
La subvention concernant les laissez-passer pour les transports en commun a été fort bien accueillie dans ma circonscription. Elle récompensera ceux qui utilisent déjà les transports en commun, mais elle encouragera aussi d'autres personnes à commencer à les utiliser. Bien sûr, cela permettra, à long terme, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La députée est peut-être tentée de se lancer dans une grande discussion au sujet de l'environnement. Qu'elle se rassure: la ministre de l'Environnement travaille fort à ces dossiers, ainsi qu'à une solution adaptée au Canada et qui assainira notre air, notre eau et les sols.
La députée aurait-elle l'obligeance de commenter sa réaction devant l'annonce, dans le budget, d'un crédit d'impôt de près de 16 p. 100 pour les usagers des transports en commun? Appuie-t-elle ce crédit d'impôt? Estime-t-elle qu'il s'agit là d'une bonne idée?
Monsieur le Président, les 150 millions de dollars que représente le crédit d'impôt sur les transports en commun pour cette année ont été réclamés par la Fédération canadienne des municipalités et toutes les municipalités. Il ne s'agit pas là d'une mauvaise mesure. Cependant, ce que la TTC et d'autres réseaux de transport public de tout le Canada disent également, c'est qu'on peut encourager les gens à utiliser les transports en commun, mais que se passe-t-il s'il n'y a pas d'argent pour acheter des autobus, pour réparer ou construire des réseaux et des lignes de métro, et pour payer le carburant?
Les prix de l'essence ont augmenté. Les commissions de transport, que ce soit à Moose Jaw, à Toronto, à Vancouver ou à Halifax, disent que, en raison de la hausse des coûts du carburant, elles ont besoin de fonds d'exploitation. Elles ont des difficultés financières. Elles augmentent les tarifs, mais elles ne peuvent pas trouver suffisamment d'argent pour payer les services de transport dont les usagers ont désespérément besoin. Elles conviennent que le crédit d'impôt permettra d'augmenter le nombre d'usagers, mais elles ont également besoin des fonds qui leur manquent. Elles ont besoin immédiatement du crédit d'impôt de 5 ¢ sur l'essence pour payer les améliorations aux services de transport, afin qu'un plus grand nombre de gens laissent leur voiture chez eux et utilisent les transports en commun. Il s'agit là de la pièce manquante pour compléter le crédit d'impôt. Il sera impossible d'accroître le nombre d'usagers des transports en commun s'il n'y a pas suffisamment d'autobus. Ils coûtent très cher. Les commissions de transport devront hausser les tarifs.
Monsieur le Président, je remercie la députée qui a fait une allocution intéressante, remplie de qualificatifs percutants , tels que « plein d'astuces, superficiel et sans envergure », à propos du budget. Je ne vois pas d'objection à utiliser des termes percutants pour dénoncer un budget qui, j'en conviens, fait cruellement pitié, mais je dois avouer que les propos de la députée me laissent quelque peu perplexe.
La députée a beaucoup parlé de l'importance que revêt pour elle et pour son parti la garde d'enfants. Je n'ai cependant pu m'empêcher de penser que le parti de la députée a aidé à faire tomber le gouvernement précédent, alors que celui-ci s'était engagé à investir dans les services de garde. S'il s'agit d'une priorité, la question est alors de savoir si le NPD ne voudrait pas voir le gouvernement mettre en oeuvre le plus rapidement possible un programme national de garderies. Pourquoi le NPD voulait-il empêcher ce programme de voir le jour? La seule explication possible est la naïveté. Peut-être le parti de la députée croyait-il qu'un nouveau gouvernement — et nous savons tous que le Parti conservateur était vraiment le seul autre choix — allait créer un programme de garderies d'envergure nationale, progressiste et bien pensé.
Pourquoi le parti de la députée a-t-il empêché le gouvernement précédent d'agir? Est-ce parce que les garderies ne sont pas vraiment une priorité ou est-ce par naïveté?
Monsieur le Président, on m'a attribué maints qualificatifs, mais on ne m'a jamais dit que j'étais naïve.
Ceux qui connaissent ma vie politique savent que je me suis battue avec acharnement tout au long des années 1990 pour l'instauration d'un programme national de services de garde. Toute une génération d'enfants ont grandi sans services de garde. Cela fait peine à voir, car ce ne sont pas les promesses qui ont manqué à cet égard, à commencer par la loi sur les garderies de Mulroney en 1987, puis la promesse du livre rouge de 1993, celle du livre rouge de 1997, puis encore celle du livre rouge de 2000.
En 2004, que ce soit une initiative pour le développement de la petite enfance ou un cadre multilatéral pour l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants, on n'a créé aucun programme de garde d'enfants. À Toronto, il y avait moins de places en garderie il y a deux ans qu'il n'y en avait en 1992 à cause des réductions budgétaires du gouvernement fédéral, sans parler des réductions provinciales.
Malheureusement, le programme de garde d'enfants que le précédent gouvernement libéral minoritaire avait commencé à mettre en place, grâce à nos pressions, n'était pas inscrit dans une loi. C'est pourquoi le nouveau gouvernement a pu annuler les ententes bilatérales qui avaient été conclues. Si le Parlement avait adopté une loi sur les services de garde, c'est de cette loi dont nous serions saisis, nous ne parlerions pas de ces ententes bilatérales qui peuvent être annulées d'un trait de plume.
S'il n'y a pas encore de programme national de garderies, la faute est au précédent gouvernement libéral qui n'a pas su le concevoir comme il faut.
Monsieur le Président, je peux certainement confirmer que la députée s'est battue pour beaucoup des choses qu'elle a mentionnées. Mes cicatrices en témoignent.
Elle a parlé des personnes âgées. Ces personnes sont très importantes pour moi, dans ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean. Elle a déclaré que le budget ne contenait rien pour les personnes âgées, mais sait-elle que le crédit d'impôt de base pour les gains ouvrant droit à pension est passé de 1 000 $ à 2 000 $? Le sait-elle et ne voudra-t-elle pas en faire l'annonce auprès de ses bons électeurs de Trinity—Spadina? Évidemment, cela s'ajoute à la réduction du taux de TPS.
Monsieur le Président, la première déduction a été introduite en 1975. La plupart des personnes âgées ne paient pas d'impôt parce qu'elles gagnent trop peu. Elles gagnent moins que les 25 000 à 30 000 $ du premier palier.
Les personnes âgées ont désespérément besoin d'une augmentation du Supplément de revenu garanti. Il n'a pas augmenté depuis 12 ans. L'an dernier, le gouvernement libéral avait prévu une augmentation de moins de 1 $ par jour pour ce supplément. Ce qu'il faut, c'est une majoration visant expressément les personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti afin qu'elles ne vivent plus dans la pauvreté.
Beaucoup de personnes âgées vivent dans l'isolement parce qu'elles n'ont pas les moyens de se payer un billet de métro ou d'autobus pour aller visiter des amis. Elles n'ont même pas assez d'argent pour se payer le téléphone ou un téléviseur. Elles sont vraiment aussi pauvre que cela.
La mesure fiscale prévue dans le budget n'est pas la bonne mesure. Ce qu'il faut au premier chef, c'est une majoration du Supplément de revenu garanti.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Sud.
Je ne sais pas si quelqu'un a lu le Globe and Mail ce matin, mais on peut y lire un article de Norman Spector qui n'est pas vraiment un grand ami du Parti libéral du Canada, puisqu'il a été chef de cabinet de Brian Mulroney et ambassadeur en Israël. Néanmoins, que l'on soit d'accord ou non avec lui, force est de reconnaître que c'est un éminent analyste de la scène politique canadienne.
M. Spector commence sa chronique en faisant une observation catégorique selon laquelle personne ne devrait s'étonner lorsque l'intérêt public fait place à ce qui intéresse le public. Il souligne en outre que, dans nombre de secteurs, les politiques gouvernementales sont reléguées à l'arrière plan au profit d'un certain opportunisme politique.
Jeff Simpson fait une observation similaire lorsqu'il dit « Ce qui se passe actuellement fait partie d'une tendance établie très tôt par le gouvernement Harper -- la prise d'engagements politiques faisant fi de...
Je demanderais au député de ne pas tenter de faire indirectement, au moyen de citations, ce qu'il n'est pas censé faire directement.
Monsieur le Président, je m'estime dûment réprimandé et je ne vais pas répéter le nom.
La citation se continue ainsi: « ...l'avis des experts, notamment au sein des ministères. Il semble y avoir un fossé entre les ministres et leurs fonctionnaires. Ce fossé est probablement plus profond au ministère des Finances, mais il existe également ailleurs, notamment au ministère de la Justice. Il y a presque un abîme entre ce que le ministre veut réaliser et ce que les fonctionnaires, qui ont passé toute leur carrière à étudier ces questions, estiment qu'il faudrait faire. Les experts s'entendent sur ces questions.
De plus, M. Spector soulève une des questions les plus difficiles et les plus problématiques qui se pose à l'actuel gouvernement ou à n'importe quel autre gouvernement, celle de l'approche conservatrice à l'égard du prétendu déséquilibre fiscal. Il estime plutôt inquiétant que le gouvernement puisse mettre en péril l'avenir du Canada simplement pour des motifs électoraux. Ce faisant, le gouvernement suscite d'énormes attentes qui compliquent considérablement la résolution de ce problème frustrant.
À mon avis, même si nous épluchons les documents accompagnant le budget, nous n'y trouverons pas de solution au prétendu problème du déséquilibre fiscal. En fait, il est seulement question d'équilibre fiscal dans le budget. Comme Simpson l'a dit, la tendance du gouvernement à faire fi des conseils des experts pour atteindre ses objectifs politiques est assez inquiétante. Personne au ministère des Finances ne croit que le déséquilibre fiscal existe, et avec raison.
Les provinces ont accès aux mêmes sources de recettes fiscales que le gouvernement fédéral. Elles ont accès à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur le revenu des sociétés et aux taxes de consommation. En fait, les provinces ont accès à d'autres sources de revenu que le gouvernement fédéral n'a pas, par exemple les recettes provenant du jeu et les redevances pétrolières.
En outre, la dette fédérale en pourcentage du PIB est plus élevée en moyenne que celle des provinces. Certaines provinces, comme l'Alberta, n'ont absolument aucune dette. Si nous voulons vraiment parler de déséquilibre fiscal, nous devrions jeter un coup d'oeil à l'horizontale et regarder l'Alberta, qui fait cavalier seul en ce qui a trait à sa capacité de générer des recettes. Pour être franc, certaines provinces ont de la difficulté à générer des recettes parce qu'elles n'ont tout simplement pas la richesse nécessaire. Il y a un déséquilibre fiscal horizontal et c'est une préoccupation légitime parce que l'inégalité des recettes entre les provinces entraîne d'autres difficultés qui sont très problématiques du point de vue politique.
Je vais donner à la Chambre un exemple de conséquence perverse d'une politique gouvernementale mal pensée. Cet exemple, c'est la TPS. Je comprends que réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, est une mesure populaire sur le plan politique. Je le reconnais.
Cependant, c'est surtout la province la plus riche, l'Alberta, qui bénéficiera de cette réduction, étant donné qu'elle n'impose aucune taxe à la consommation. Dans le cas de la province de l'Ontario, les taxes fédérale et provinciale à la consommation, qui s'appliquent toutes deux à la vente au détail, totalisent 15 p. 100. Par contre, en Alberta, seule la TPS s'applique et une réduction d'un point de pourcentage signifie une réduction d'environ 14 p. 100 des taxes à la consommation. Dans la province de l'Ontario et dans les autres provinces, toutefois, la même réduction ne correspond qu'à une diminution de 7 p. 100 environ des taxes à la consommation.
Il y a là une conséquence paradoxale, en ce sens qu'une réduction de taxe qui semble bien accueillie a comme effet d'accorder un allégement fiscal à la province qui en a le moins besoin, ce qui pose un problème.
Mais le problème va au-delà du ministère des Finances. On le constate également au ministère de la Justice. Personne de ce ministère n'est d'avis qu'il faut imposer des peines minimales obligatoires. De telles peines ne fonctionnent tout simplement pas. Il est facile de l'établir.
J'ai siégé à l'occasion au Comité de la justice, avec vous, monsieur le Président et, devant le comité, aucun expert n'a estimé que les peines minimales obligatoires fonctionnaient. Néanmoins, le gouvernement semble s'entêter dans ses certitudes. Certaines personnes ont consacré toute leur carrière à réfléchir à ces questions et à scruter le pour et le contre. Pourtant, le gouvernement semble déterminé à ne pas tenir compte de l'avis des gens qui réfléchissent à ces questions.
Toutes les études sérieuses sur l'avenir économique du Canada proposent de mettre l'accent sur l'éducation, la recherche, l'innovation et la productivité. Pourtant, le budget ne dit à peu près rien à cet égard.
On met en exergue des initiatives comme la réduction de la TPS et on propose sans broncher que 16 est plus petit que 15. On fait valoir des réductions fiscales qui sont en réalité des augmentations d'impôt. On crée des crédits d'impôt sans tenir compte des avis d'experts en la matière qui savent très bien que le fait d'accorder un crédit pour l'activité sportive ne fera qu'inciter d'autres contribuables à demander des crédits pour toute activité qu'ils jugent intéressante. Le gouvernement se prépare un cauchemar administratif. Le ministère des Finances a compris cela depuis bien des années.
Dans la même veine, on donne des crédits d'impôt pour les laissez-passer du transport en commun à des personnes qui sont déjà des usagers. Pourtant, l'incidence sur la fréquentation du transport en commun sera minime. Je comprends bien que la population puisse trouver un attrait à de telles initiatives politiciennes qui passent pour des idées.
Il existe dans le budget un écart très considérable entre ce que proposeraient ceux qui ont vraiment réfléchi à ces questions et cet éventail de mesures qui peuvent plaire à la population mais ne vont pas dans le sens de l'intérêt public.
Questions ou observations? Je voudrais donner la parole au député d'Elk Island, mais je sais que ce n'est pas le nom de sa circonscription. Le député d'Edmonton—Sherwood Park a la parole.
Monsieur le Président, je suis très fier d'avoir représenté la circonscription d'Elk Island pendant presque toute son existence.
Je veux contester certaines choses que le député a dites. J'aimerais contester bien des choses dans ce quil a dit, mais je m'en tiendrai à un seul élément. Il a dit que les peines minimales obligatoires ne fonctionnaient pas, mais il y a beaucoup de preuves quelles fonctionnent.
En voici un exemple rapide. Samedi, je passais sur une route de ma circonscription où il y a des travaux. Par le passé, les chauffeurs faisaient des dépassements dans les zones de travaux. Certains réduisaient leur vitesse à la limite imposée et d'autres les dépassaient à toute vitesse. Un certain nombre de décès ayant été déplorés parmi les cantonniers en raison de ces excès de vitesse, le gouvernement provincial a installé des affiches indiquant que les amendes pour excès de vitesse seraient doublées. Samedi, personne ne m'a dépassé quand jai réduit ma vitesse dans cette zone.
Les peines dissuasives fonctionnent. Je trouve que cest un argument spécieux de la part du député que d'affirmer ainsi que cela ne fait pas de différence et que nous ne devrions donc pas nous donner la peine de faire des changements. Cela fait une différence.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député d'en face, je précise que jai été membre du Comité de la justice pendant six ans. Nous avons passé beaucoup de temps à discuter des peines minimales, à savoir si elles fonctionneraient. Encore une fois, avec tout le respect que je dois au député, je lui suggère de lire les documents. Il devrait lire les études.
Cela ne fonctionne pas. Cela ne réduit pas la criminalité. Cela na pas d'effet sur le taux de criminalité. Les criminels ne se disent pas que, s'ils utilisent un fusil, ils se verront imposer une peine minimale de quatre ans, selon la loi actuelle. Ils ne se demandent pas s'ils devraient utiliser une arme à feu ou une autre arme. La vérité, c'est que les criminels ne pensent pas ainsi. Par conséquent, la question des peines minimales, qui revient essentiellement à supprimer le pouvoir d,appréciation des juges, est une apparence de solution qui plaît à une partie de la population, mais qui n'a aucune répercussion sur l'incidence de la criminalité.
Monsieur le Président, dans son intervention, mon collègue nous a livré quelques observations sur la dissuasion. J'aimerais maintenant qu'il entretienne brièvement la Chambre sur les mesures d'incitation. Le gouvernement nous fait reluire une mesure plutôt attrayante, soit une déduction de 500 $ pour inscrire les jeunes à des activités sportives. Lorsque les Canadiens feront leur déclaration de revenus le printemps prochain, ils verront qu'ils n'auront en réalité qu'environ 80 $.
C'est à travers le succès de nos athlètes de haut niveau que nous avons le plus grand impact sur nos jeunes et sur nos jeunes athlètes. Les Olympiques créent des vedettes qui motivent et inspirent la prochaine génération.
Si les conservateurs avaient tenu leur promesse d'accorder 1 p. 100 du budget de la santé au sport et à l'activité physique, ils auraient peut-être pu changer les choses. Ils ont plutôt choisi d'accorder cette exemption dérisoire de 80 $, un laissez-passer d'autobus, comme l'a dit mon collègue. Quelle incidence aura ce type de crédit d'impôt?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue s'est intéressé de près à ce dossier ces dernières années. Quand j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Finances, nous discutions souvent, lui et moi, de cette question. Il doit être terriblement déçu du semblant de réponse de la part du gouvernement dans ces dossiers dont il s'occupait quand il était député ministériel. Les résultats doivent aussi le décevoir.
Un maigre 80 $ n'aura pas beaucoup d'effet sur les parents qui inscrivent leurs jeunes au hockey. C'est la réalité. De nos jours, ce montant couvre à peine le coût d'un seul patin, et encore faut-il qu'il soit usagé. Ce montant n'aura pratiquement aucune incidence.
Parallèlement, ce sera un cauchemar administratif. De nombreux clubs athlétiques, qu'ils soient grands ou petits, devront donner des reçus d'impôt. Quand viendra le temps, en février, de produire ces reçus, imaginez comment le trésorier du club de soccer local sera heureux en essayant de se rappeler qui à droit à quel crédit d'impôt.
Voilà un exemple type d'une piètre politique publique annoncée en grande pompe pour donner aux Canadiens l'illusion qu'ils recevront vraiment quelque chose. Quand ils examineront cela de près en février, ils seront très déçus.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jeux olympiques
Monsieur le Président, aujourd'hui, un certain nombre de participants aux jeux Olympiques d'hiver et aux Jeux paralympiques sont venus à Ottawa pour que l'on y souligne leurs merveilleuses réalisations. Comme tous les Canadiens, je suis extrêmement reconnaissant à nos athlètes doués et déterminés qui portent si fièrement la feuille d'érable.
Dans les compétitions internationales, le succès est principalement mesuré par le nombre de médailles remportées. Cependant, les sacrifices que les athlètes font pour dominer dans leur sport est plus important que les médailles. Avec leur coeur en or, leur brillance aux éclats d'argent et leur résolution forgée dans le bronze, nos athlètes olympiques excellent pour le Canada. Il ne faut pas oublier cependant que derrière tout athlète et tout entraîneur, il y a une histoire personnelle. C'est dans ces histoires que nous retrouvons notre grand pays.
Le courage, la détermination et les rêves qui constituent le Canada font aussi partie du caractère de nos athlètes olympiques. Leurs histoires sont celles du Canada. Tout comme le succès du Canada, le leur n'a pas été facilement remporté.
Je remercie tous les olympiens qui sont présents aujourd'hui et tous les athlètes olympiques canadiens. Ils sont la fierté du Canada.
Peter McKee
Monsieur le Président, un géant au coeur d'or, le père Peter McKee, né à Bouctouche, au Nouveau-Brunswick, est mort après une lutte courageuse de trois ans contre le cancer. Le père Peter est mort le 16 janvier à l'âge de 70 ans.
Après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires à Chatham, il s'est inscrit à l'Université St. Thomas, où il a obtenu son grade de premier cycle. Il est ensuite allé au séminaire Holy Heart à Halifax et a été ordonné prêtre le 28 mai 1961.
[Français]
Père Peter McKee était beaucoup plus qu'un prêtre aux yeux de la communauté de Moncton.
Pendant plus de 20 ans, il a été membre d'une équipe de hockey du nom de Flying Fathers. Sa vocation et le sport qu'il aimait tant étaient en quelque sorte une autre facette de sa prêtrise. Son équipe a amassé des millions de dollars pour des organismes du Canada, des États-Unis et du monde.
[Traduction]
Comme l'a fait remarquer le père Jeff Doucette dans son éloge funèbre: « Oui, la mort du père Peter laisse un vide dans la communauté mais, fidèle à lui-même, il nous a lancé le défi de le combler ». Quelles sages paroles. C'est tout un défi.
Requiescant in pace.
[Français]
Pierre Harvey
Monsieur le Président, passion, persévérance et polyvalence, voici quelques mots qui décrivent bien le skieur de fond Pierre Harvey.
Pierre Harvey fut l'un des premiers athlètes québécois à faire sa marque sur la scène internationale. Durant sa carrière, il a remporté trois Coupes du monde de ski de fond, un exploit inimaginable pour un Canadien dans les années 1980.
Intronisé au Temple canadien de la renommée du ski et à l'Ordre du Canada, Pierre Harvey a démontré que tout pouvait devenir possible en y mettant l'effort. Dans son cas, ce fut tant en cyclisme qu'en ski de fond.
Le Comité olympique canadien a intronisé ce grand athlète québécois au Temple de la renommée olympique du Canada, le 29 avril dernier, récompensant ainsi ses accomplissements remarquables.
Les députés du Bloc québécois se joignent à moi afin de féliciter Pierre Harvey pour l'ensemble de sa prestigieuse carrière.
[Traduction]
Le lac Devils
Monsieur le Président, notre précieux lac Winnipeg est en train d'étouffer. Il n'en peut plus des décennies d'ignorance et de négligence qu'on lui a fait subir. Il n'en peut plus de la pollution, qu'il s'agisse du mercure produit par les usines de pâte à papier ou de l'azote et du phosphore qui proviennent de l'agriculture chimique.
Cette étendue d'eau vaste et majestueuse risque de ne pas se remettre de la dernière indignité qu'on veut lui infliger, c'est-à-dire le projet de déversement des eaux du lac Devils, dont le but est de déverser des eaux du Nord des États-Unis dans la rivière Rouge et le lac Winnipeg.
L'échange d'eau entre bassins est un crime contre la nature. Cela perturbe l'ordre naturel des choses. C'est de la négligence du point de vue scientifique et c'est irresponsable à tous points de vue. L'augmentation de la pollution chimique, conjuguée au risque d'introduire des espèces envahissantes dans l'écosystème aquatique du Manitoba, pourrait porter un coup fatal à l'un des plus grands lacs d'eau douce au monde.
J'exhorte le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères à prendre toutes les mesures diplomatiques qui sont à leur disposition pour empêcher le gouverneur du Dakota du Nord de faire ouvrir les écluses et ainsi empêcher que le déversement du lac Devils ne tue notre majestueux lac Winnipeg.
La circonscription de Regina—Qu'Appelle
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier les résidants de Regina—Qu'Appelle de m'avoir de nouveau fait confiance pour les représenter à la Chambre. Je suis honoré par la confiance qu'ils me manifestent et je leur promets qu'ils ne regretteront pas leur choix.
J'aimerais aussi féliciter les habitants de Fort Qu'Appelle, de Qu'Appelle et du quartier centre nord de Regina, qui ont réservé un excellent accueil à Son Excellence la Gouverneure générale.
La Gouverneure générale s'est rendue dans ces trois localités la semaine dernière. Elle a fait son premier arrêt à Fort Qu'Appelle, où elle a rencontré des centaines de citoyens dans les rues de cette ville historique et pittoresque. Des bénévoles ont contribué à rendre sa visite inoubliable et la ville toute entière l'a très bien accueillie.
Elle s'est ensuite rendue à Qu'Appelle. Les citoyens et les dirigeants municipaux avaient au préalable consacré de nombreuses heures à préparer la ville, qui était plus belle que jamais au moment de la visite de la gouverneure générale.
Enfin, la gouverneure générale s'est rendue dans le quartier centre nord de Regina, où des citoyens et des bénévoles lui ont réservé un accueil digne de la Saskatchewan.
Les citoyens de ces localités méritent nos applaudissements pour avoir si bien reçu le couple vice-royal et pour avoir prouvé que la Saskatchewan est une hôte imbattable.
Blind River
Monsieur le Président, hier, le 14 mai, marquait le 100e anniversaire de la constitution en corporation de la ville de Blind River. Depuis 100 ans, les citoyens et les visiteurs ont profité de la magnifique nature environnante et de la légendaire hospitalité du Nord de l'Ontario. Un chanteur renommé d'origine canadienne, Neil Young, a immortalisé Blind River dans l'une de ses chansons les plus connues.
Son industrie forestière, sa situation sur la route des explorateurs, le tourisme et des relations harmonieuses avec la Première nation Mississauga ont marqué l'histoire de cette localité.
Je suis né à Blind River. Cette ville est donc chère à mon coeur. Située sur la rive nord du lac Huron, entre Sudbury et Sault Ste. Marie, Blind River est pittoresque et chaleureuse. Elle est réputée pour ses célébrations communautaires. Son festival figure sur la liste des 50 festivals les plus populaires de l'Ontario. Le comité, avec l'aide de nombreux bénévoles, prévoit organiser un grand nombre d'activités cet été.
Au nom du conseil municipal, du maire Gallagher et des citoyens de Blind River et de l'ensemble de la population de la rive Nord, j'invite les députés, les sénateurs et les Canadiens à venir nous visiter et à célébrer avec nous. Répétez avec moi, « Giv'er, Giv'er Blind River ».
L'Académie de Spirit River
Monsieur le Président, je salue un groupe d'étudiants de ma circonscription, celle de Peace River, qui sont aujourd'hui en visite dans la capitale nationale.
Les étudiants de l'académie de Spirit River participent à un échange musical avec l'orchestre de l'école secondaire de Carleton Place. Pendant cet échange, les étudiants ont l'occasion de participer à deux concerts et de faire le tour de certaines attractions locales.
Aujourd'hui, ils visiteront les édifices du Parlement et assisteront à la période des questions à la Chambre des communes. J'espère que cela leur fera comprendre et apprécier davantage l'importance du travail qui se fait à la Chambre et dans la capitale nationale.
Je sais que les étudiants de l'école secondaire de Carleton Place qui ont eu le privilège de se rendre à Spirit River ont aussi grandement apprécié la beauté, la culture et l'esprit des collectivités du secteur Central Peace.
Tous mes collègues se joignent à moi pour souhaiter la bienvenue aux élèves et aux superviseurs de l'académie de Spirit River.
[Français]
Le président René Préval
Monsieur le Président, hier à Port-au-Prince, M. René Préval a été investi en tant que nouveau président d'Haïti.
La nouvelle stabilité politique qu'incarne René Préval depuis son élection, le 7 février dernier, est une bonne chose pour Haïti.
Il est plus que temps que la communauté internationale s'engage dans le développement à long terme de ce pays et appuie le nouveau président dans l'instauration des réformes démocratiques, sociales et économiques qu'il veut mettre en place.
Comme le demandait M. Préval lors de son assermentation, la mission onusienne pour la stabilisation en Haïti, la MINUSTAH, doit rester, « car sa tâche n'est pas terminée ».
Le Québec a toujours été un ami d'Haïti, et nous continuerons à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu'il augmente son aide financière, compte tenu de la responsabilité particulière qu'il a envers Haïti.
Le Bloc québécois salue le nouveau président et se joint aux 120 000 Québécois d'origine haïtienne pour souhaiter une longue et paisible vie à ce joyau des Caraïbes.
[Traduction]
Musicfest Canada
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à M. Gordon Waters, qui vient de ma circonscription, Okanagan—Shuswap. C'est un directeur musical de l'arrondissement scolaire 83.
M. Waters est de passage à Ottawa cette semaine avec son quartet de jazz, composé de Kelly Vanommen à la guitare, de Devon Leyenhorst aux percussions, d'Andrew Rasmussen au piano et d'Alex Dobson à la basse. Ce groupe a reçu la palme d'or à l'Interior Jazz Festival de Kelowna et il a été invité à jouer à l'occasion de Musicfest Canada, qui se déroule à Ottawa.
Le groupe se produira demain, le 16 mai, au Centre national des arts, à 21 heures. J'invite tous les députés à assister au spectacle.
Il me vient une idée, monsieur le Président. Si l'on diffusait de la musique de fond ici, votre tâche n'en serait que facilitée, vous qui êtes le chef d'orchestre de la Chambre, celui qui règle le tempo et qui marque la mesure. Il n'y aurait pas autant de bémols. La musique aiderait à transformer cet endroit de conflits en une symphonie concertée, « l'opus du Président ».
Le transport en commun
Monsieur le Président, pour être des puissances économiques, les villes du Canada ont besoin de transports en commun intelligents. Prenons Mississauga, par exemple. C'est la sixième ville du pays au chapitre de la taille. Elle compte 700 000 habitants et affiche un PIB de plus de 30 milliards de dollars. Or, elle a de plus en plus besoin d'améliorer son système de transport en commun.
La province d'Ontario et la ville de Mississauga ont déjà mis de l'argent de côté pour un service d'autobus express, mais le gouvernement tarde à fournir des fonds. Les habitants de Mississauga veulent améliorer leur qualité de vie et ils veulent que leurs déplacements entre le travail et la maison se fassent rapidement, de manière efficace et dans le respect de l'environnement.
La stratégie pour les transports à Mississauga viserait à éliminer les bouchons de circulation et à gérer les problèmes de capacité. Malgré ce que pensent les conservateurs, il importe de rendre nos routes plus vertes. Nous devons offrir aux gens de vraies options qui les encourageront à laisser leur voiture à la maison.
Je continuerai à appuyer l'initiative relative au système d'autobus express de Mississauga. Je prie le gouvernement d'en faire autant.
Les familles
Monsieur le Président, il y a 12 ans aujourd'hui, les Nations Unies faisaient du 15 mai la Journée internationale des familles. Cette célébration annuelle rappelle l'importance des familles dans les collectivités du monde entier et, en ce jour, je suis heureuse de revenir sur le soutien que notre gouvernement accorde aux jeunes familles canadiennes et à leurs besoins divers.
Notre prestation universelle pour la garde d'enfants apportera aux parents une aide directe de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Notre initiative en matière de garderies créera jusqu'à 25 000 nouvelles places par année à partir de 2007. Voilà qui augure bien pour tous les enfants d'âge préscolaire et qui montre notre détermination à appuyer les parents dans les choix qu'ils font quant à la garde de leurs enfants
Les familles canadiennes sont le fondement de notre grand pays. Elles méritent notre appui, et notre gouvernement est fier de leur offrir ce qu'elles lui ont demandé.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, cette semaine encore, on débattra à Washington de l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental, nouvelle mesure législative qui aurait pour effet d'obliger tant les Canadiens que les Américains à être munis d'un passeport ou de nouvelles cartes d'identité pour entrer aux États-Unis ou en sortir.
De nombreuses études ont prouvé que cette mesure mal pensée aura des effets dévastateurs sur le tourisme, sur le commerce et sur les échanges socioculturels au Canada et aux États-Unis.
Tout dernièrement, une étude de l'institut Zogby a même révélé qu'un grand nombre d'Américains ne se plieront pas aux nouvelles règles. Nous courons vers des pertes financières, aucun règlement précis ni plan de mise en oeuvre détaillé n'ayant encore été élaborés, même si la date limite approche à grands pas. Ces pertes ne sont plus du domaine théorique, car l'investisseur Jim Pattison, rendu célèbre par Ripley, vient de se retirer d'un projet d'investissement de 100 millions de dollars dans la région de Niagara, causant encore des pertes.
Les néo-démocrates attirent l'attention sur ce problème depuis le début. Nous avons notamment forcé la Commission canadienne du tourisme à envisager les répercussions, à exiger du gouvernement Bush qu'il énonce ses attentes et à recommander la mise en oeuvre d'une stratégie canadienne du tourisme se rapportant plus particulièrement à l'ITHO.
Quand ils faisaient partie de l'opposition, les conservateurs ont pris part, initialement, à la bataille pour la responsabilisation. Toutefois, le gouvernement a depuis laissé tomber les Canadiens à Cancun. En effet, le premier ministre nous a dit de nous faire à l'idée et il a été ébloui par la célébrité de Condoleeza Rice lors de son séjour à Washington. Que fait-on de la défense des intérêts canadiens? Ce sont des emplois canadiens en tourisme et en commerce qui sont en jeu. Les conservateurs ne devraient pas faire comme les libéraux du gouvernement précédent; ils devraient prendre la défense des Canadiens.
Les guides
Monsieur le Président, je voudrais souligner les réalisations de neuf Rangers, l'une des derniers échelons des Guides du Canada, qui sont membres de la 1st Happy Valley Ranger Unit, dans ma circonscription, celle de Labrador.
Les Rangers Chantelle Callahan, Victoria Bolger, Alicia Broomfield, Lucy Niles, Amy Norman, Vanessa Fewer, Samantha Gillingham, Jennifer Mitchell et Ruth Kearney se sont vu décerner récemment le titre de Fourragère du Canada, l'un des honneurs les plus prestigieux du mouvement des guides.
Huit de ces jeunes femmes, en compagnie des animatrices Cathy Fewer, Karen Barnes et Kelly Norman, ont passé le dernier week-end à Ottawa, profitant des nombreuses et merveilleuses attractions de la capitale. J'ai eu l'honneur de les rencontrer durant leur visite sur la Colline du Parlement aujourd'hui.
Au nom de mes électeurs, je voudrais féliciter sincèrement ces Rangers de leurs réalisations et leur souhaiter du succès dans toutes leurs nouvelles entreprises. Elles sont de fières Labradoriennes et Canadiennes.
[Français]
Les athlètes olympiques et paralympiques
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, des athlètes québécois et canadiens qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques, tenus à Turin l'hiver dernier.
Les plus grandes réalisations commencent toujours par un rêve et les exploits de nos athlètes olympiques et paralympiques n'y font pas exception. Au-delà de la récolte impressionnante de médailles lors de ces jeux, nous désirons avant tout souligner leur passion pour le sport et l'activité physique, ainsi que les valeurs de persévérance et de combativité qui s'érigent en véritables modèles pour nous tous.
Merci à ces athlètes d'être ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples vivants de femmes et d'hommes qui se surpassent et qui brisent les limites du possible pour atteindre leurs buts.
Puissent leur ténacité, leur détermination et leur motivation nous accompagner toujours.
Nous sommes fiers de ces athlètes.
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, aujourd'hui, les athlètes canadiens, qui nous ont fait honneur aux Jeux olympiques et paralympiques de Turin l'hiver dernier, nous honorent d'une visite dans la région de la capitale nationale.
Les athlètes canadiens s'améliorent sans cesse. À Nagano, en 1998, le Canada a fini quatrième avec une récolte de 15 médailles. À Salt Lake City, en 2002, le Canada a terminé encore au quatrième rang, mais avec une récolte de 17 médailles et, à Turin, en Italie, nos athlètes se sont classés au troisième rang en remportant 24 médailles, 7 d'or, 10 d'argent et 7 de bronze.
Au nom de l'opposition officielle, je suis heureux d'exprimer nos sincères félicitations non seulement à ceux de nos athlètes dont l'excellence a été reconnue par une médaille, mais encore à tous les membres de l'équipe du Canada, y compris leurs entraîneurs, leurs familles et, plus particulièrement, leurs parents qui ont cru à leurs rêves d'enfants.
En ma qualité de député de North Vancouver, je voudrais souhaiter tout spécialement la bienvenue aux athlètes de la Colombie-Britannique: Sandra Jenkins, Sonja Gaudet, Lauren Woolstencroft, Gary Cormack et Robert Taylor.
Je voudrais inviter nos athlètes à garder l'oeil sur l'objectif et à continuer de nous montrer à tous qu'en persévérant, on peut accomplir de grandes choses.
Les familles
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la famille, telle qu'elle a été consacrée par les Nations Unies. Cette année, cette journée se déroule sous le thème « Évolution de la famille: enjeux et perspectives ».
À notre époque, de nombreuses familles canadiennes ont la générosité d'adopter un enfant. Certaines adoptent des enfants à l'étranger. Vendredi dernier, le premier ministre a raconté aux Canadiens l'histoire fascinante de l'une de mes électrices, la Dre Agnes Lee. Il y a six ans, la Dre Lee et son mari ont adopté Katie, une petite Chinoise. Ils ont ouvert leur coeur, leur foyer et leur famille à cette enfant.
Toutefois, le Canada n'a pas manifesté autant d'ouverture, du moins pas jusqu'à accorder la citoyenneté à Katie. Il a fallu 14 longs mois avant que Katie devienne Canadienne. C'est inacceptable. Les enfants adoptés à l'étranger ne devraient pas avoir à attendre aussi longtemps avant de devenir Canadiens. Notre gouvernement conservateur s'est engagé à faciliter le processus d'acquisition de la citoyenneté dans le cas des enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens.
Aujourd'hui, en cette Journée internationale de la famille, le gouvernement prend la défense de l'une de nos ressources les plus précieuses, les familles canadiennes.
[Français]
Fernand Lainé
Monsieur le Président, c'est avec respect que je souligne le décès de Fernand Lainé, homme courageux et loyal de la nation huronne-wendate.
Fils de Georges Lainé et d'Albina Ouellet, marié à Georgette Picard, fille d'un grand chef, et père de 10 enfants, M. Lainé a été l'un des premiers à s'enrôler dans le Régiment de la Chaudière lors de la dernière guerre mondiale.
Humaniste, il en a fait la preuve en venant au secours d'un soldat laissé pour mort en plein conflit. Au retour de la guerre, M. Lainé a pratiqué de nombreux métiers, mais il a surtout acquis le respect de sa communauté grâce à sa droiture et à sa loyauté envers la nation huronne-wendate.
Il a toujours été peu bavard sur son vécu en tant que soldat, mais il a été régulièrement présent lors des cérémonies du jour du Souvenir. Il avait d'ailleurs participé au défilé du jour du Souvenir, le 11 novembre dernier.
Le Bloc québécois rend hommage à la mémoire de ce grand homme courageux et loyal.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement est à Bonn aujourd'hui pour présider la réunion des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Pendant que les députés conservateurs applaudissent, les Canadiens sont mal à l'aise. Des environnementalistes canadiens de premier plan, de la Fondation Suzuki jusqu'à Greenpeace Canada, ont supplié la ministre de rester ici et de ne pas faire perdre leur temps à ceux qui sont vraiment déterminés à lutter contre le réchauffement de la planète.
Le premier ministre et son parti ne trouvent-ils pas paradoxal qu'une personne qui méprise l'accord de Kyoto préside une conférence visant à assurer le succès de cet accord, ou la ministre a-t-elle été envoyée là-bas pour détruire le système de l'intérieur?
Monsieur le Président, ce qui est paradoxal, c'est que le parti d'en face qui a raté de 35 p. 100 les objectifs de Kyoto veuille maintenant que le Canada renonce à jouer quelque rôle que ce soit à la conférence internationale. Ce serait irresponsable.
La ministre de l'Environnement apportera un changement relativement à l'accord de Kyoto en faisant du Canada un pays vraiment déterminé à prendre des mesures concrètes.
Monsieur le Président, les Canadiens savent maintenant d'où viennent toutes ces belles paroles parce que nous savons que des sondeurs républicains conseillent le gouvernement sur les slogans accrocheurs dont il a besoin pour vendre ce qu'il appelle sa solution de rechange, mais ils ont oublié ce qu'il y a de plus important. Il n'y a pas de solution de rechange. La plupart des pays insistent pour que la deuxième phase de l'accord soit plus efficace, alors que le premier ministre cherche des façons de l'éviter.
Pourquoi la ministre de l'Environnement du Canada est-elle arrivée à Bonn sans aucune proposition concrète pour assurer le succès de l'accord de Kyoto, seulement avec de beaux discours?
Monsieur le Président, les faits énoncés par le chef de l'opposition dans cette question et dans son préambule sont absolument faux.
Dans le récent budget du gouvernement, nous avons prévu de nouveaux investissements dans les transports en commun et des incitatifs pour les usagers des transports en commun. Nous avons aussi prévu de nouveaux incitatifs pour favoriser le développement de combustibles renouvelables, comme l'éthanol et le biodiésel.
Le vrai problème ici, c'est que le parti d'en face a voté contre ces mesures écologiques.
[Français]
La Francophonie
Monsieur le Président, l'incident diplomatique sans précédent qu'a subi le chef de la Francophonie lors de son arrivée au Canada aurait pu être évité si un seul ministre de ce gouvernement avait daigné être présent à l'aéroport, comme le protocole l'exige.
Malgré les demandes du Sénégal et de notre propre population francophone, lorsque le premier ministre a parlé avec Son Excellence, il a refusé de lui présenter ses excuses.
Le Parti libéral a présenté les siennes à Son Excellence. Qu'attend ce premier ministre pour faire la même chose, qui est correcte et normale dans la diplomatie?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef de l'opposition a tort. J'ai parlé avec M. Diouf, avec qui j'ai eu une bonne conversation. Il m'a informé que, malgré l'incident regrettable, il a eu une bonne visite et de bonnes réunions au Canada. Il a exprimé son admiration pour le Canada, pour le gouvernement et surtout pour le travail de la ministre de la Francophonie qui présidait ces réunions à Winnipeg.
Monsieur le Président, c'est assez pathétique.
Quand je regarde la façon dont ce gouvernement conservateur a traité Son Excellence M. Abdou Diouf, comme Canadien et Québécois, j'ai honte.
Après avoir annulé à la dernière minute sa rencontre avec Son Excellence M. Diouf, et puisque son incompétente ministre de la Francophonie pensait que l'accueil des dignitaires se faisait par téléphone, le premier ministre peut-il me confirmer que le secrétaire général Diouf, malgré son passeport diplomatique, a été menacé par une des responsables de la sécurité à l'aéroport de Toronto qui a dit, et je cite: « qu'on le renverrait par avion s'il ne se soumettait pas à la fouille corporelle et que même s'il s'appelait Jacques Chirac, il subirait le même sort? »
C'est honteux!
Monsieur le Président, j'ai eu une bonne conversation avec M. Diouf. J'ai dit évidemment que cet incident est regrettable et j'ai demandé une révision des faits et aussi de la procédure pour éviter qu'une telle situation se répète. Toutefois, comme je viens de le dire, M. Diouf a été très satisfait de sa visite et surtout du travail de la ministre de la Francophonie.
Monsieur le Président, je trouve regrettable que l'orgueil aveugle complètement ce premier ministre. Tout ce qu'il a à faire, c'est de s'excuser. Cela relève de la décence.
En fin de semaine, même le ministre des Affaires étrangères affirmait, sur les ondes de Radio-Canada, que jamais le Sénégal n'avait demandé des excuses publiques et senties pour leur ancien président de la république, Son Excellence M. Abdou Diouf. Or, rien n'est plus faux. J'ai en main la déclaration du ministre d'État et des Affaires étrangères du Sénégal, M. Gadio qui, en toutes lettres, demandait au premier ministre canadien des excuses sincères et publiques.
Quand le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités et s'excusera-t-il formellement à Son Excellence M. Abdou Diouf, au lieu d'exprimer de simples regrets? À quand son remaniement ministériel, parce que sa ministre de la Francophonie et son ministre des Affaires étrangères...
À l'ordre. L'honorable ministre la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, au cours du week-end, j'ai eu l'occasion de travailler avec Son Excellence M. Abdou Diouf, le secrétaire général de l'OIF.
L'hon. Denis Coderre: On veut des excuses, pas de la salade.
L'hon. Josée Verner: J'inviterais mon collègue de Bourassa à prendre exemple sur la sagesse et le respect que commandent l'admiration que nous éprouvons envers M. Diouf et l'excellent travail qu'il accomplit pour la Francophonie internationale.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Josée Verner: Cela dit, je cite M. Diouf: « Je tiens à remercier d'emblée les autorités fédérales et provinciales pour ce remarquable accueil qu'elles nous ont réservé. Un accueil qui témoigne de la vitalité et de l'esprit de solidarité francophone du peuple canadien. »
Voilà les mots du...
Monsieur le Président, alors qu'il n'y avait personne pour l'accueillir à son arrivée au Canada, le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, a dû subir une fouille corporelle. Cet incident a eu des échos jusqu'au Sénégal, pays dont M. Diouf a été le président. Le ministre des Affaires étrangères du Sénégal a qualifié cette histoire d'« incident grave, aux antipodes des convenances diplomatiques internationales [...] »
Quelle considération le premier ministre porte-t-il au plus important officier de la Francophonie, alors que la ministre de la Francophonie n'a même pas été capable de l'accueillir? Le premier ministre présentera-t-il enfin des excuses officielles à M. Diouf?
Encore une fois, monsieur le Président, j'ai parlé avec M. Diouf. J'ai eu une bonne conversation avec lui. Ce dernier considère l'incident comme clos. Je pense que les partis de l'opposition peuvent suivre son exemple. M. Diouf a travaillé de concert avec ce gouvernement afin d'améliorer non seulement nos relations, mais le travail de la Francophonie, qui est la priorité de ce gouvernement quand l'opposition joue ces jeux.
Monsieur le Président, M. Diouf a été poli et il a fait preuve de diplomatie, ce dont le premier ministre n'a pas fait preuve, de son côté. Le premier ministre doit assumer ses responsabilités.
Pourquoi a-t-il annulé à la dernière minute une rencontre prévue avec M. Diouf? Les responsables de cet accueil indescriptible qu'a reçu M. Diouf doivent en porter la responsabilité. Lorsqu'on s'assume, on doit s'excuser lorsqu'on s'est trompé, voilà!
Monsieur le Président, je répète à nouveau les propos de M. le secrétaire général de l'OIF. Il a dit qu'il tenait « à remercier les autorités fédérales et provinciales de leur accueil chaleureux ».
M. Diouf a eu une excellente conversation avec le premier ministre et il a déclaré qu'il s'agissait maintenant de choses du passé.
Monsieur le Président, le gouvernement canadien peut bien exprimer ses regrets, toutefois ce n'est pas suffisant.
Non seulement le gouvernement est-il responsable du fait que personne n'a été là pour accueillir un dignitaire de haut rang de la Francophonie — non seulement n'y avait-il personne —, mais aussi il est responsable du comportement inacceptable des agents de sécurité qui ont traité l'arrivée de M. Diouf de cette façon.
Voici la question que je pose au gouvernement: en diplomatie, le moins que l'on puisse faire n'est-il pas de présenter des excuses officielles? Cela fonctionne ainsi, n'en déplaise au premier ministre.
Monsieur le Président, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Abdou Diouf, s'est dit satisfait et heureux des travaux de la conférence qui a eu lieu à Sait-Boniface pendant la fin de semaine. Ces travaux ont traité de plusieurs aspects de la prévention des conflits et de la sécurité humaine.
Monsieur le Président, en bon diplomate, Son Excellence a jugé bon de mettre l'accent sur ce qui a fonctionné, et non pas sur ce qui n'a pas fonctionné et qu'on reproche au gouvernement.
Je demande ceci à la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, dont c'est la responsabilité première. Qu'avait-elle de plus important à faire, cette journée-là, que d'accueillir le plus haut fonctionnaire de la Francophonie à l'échelle de la planète?
Monsieur le Président, le secrétaire général a indiqué lui-même qu'il avait été chaleureusement accueilli à Saint-Boniface, qui compte une communauté francophone extrêmement importante et dynamique.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Nous avons besoin d'un peu de silence, je vous prie. La ministre a la parole.
[Français]
Elle a eu la parole pour répondre à la question. S'il y a autant de bruit, je ne pourrai pas l'entendre. Il faut que tous les députés entendent sa réponse.
L'honorable ministre de la Coopération internationale a la parole.
Monsieur le Président, tout au long de la fin de semaine, M. le secrétaire général a assisté, en compagnie de représentants de toute la Francophonie, à une importante conférence qui a mené à la Déclaration de Saint-Boniface, qui traite entre autres des armes légères, des enfants affectés par la guerre, de la bonne gestion des ressources naturelles en période de conflits armés et de la question des femmes en situation de conflit. C'est ce qui est important. Telle est l'issue de la conférence de cette fin de semaine.
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada est en train de devenir la risée du monde à cause de sa position vis-à-vis des changements climatiques. Nous avons connu, sous les libéraux, une grande augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Avec les conservateurs, c'est pire, puisqu'ils ont décidé d'abandonner tous les engagements du Canada à l'endroit des autres pays, de notre avenir et des prochaines générations.
Maintenant, alors que sa ministre fait rire d'elle à Bonn, le premier ministre peut-il nous dire quand il fera quelque chose de substantiel et de concret vis-à-vis des changements climatiques?
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement se trouve dans la situation suivante: l'ancien gouvernement a accepté des objectifs qu'il a ratés de 35 p. 100. La ministre travaille maintenant avec la communauté internationale pour arriver à un protocole efficace à l'échelle internationale et à de vraies actions à l'échelle nationale. Nous allons continuer à agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le premier ministre commencera-t-il à prendre la situation au sérieux? Il a demandé à la population le mandat de diriger le pays. Il a donc la responsabilité de traiter les changements climatiques comme un problème grave.
Les derniers comptes rendus issus de la conférence des Nations Unies indiquent que les changements climatiques pourraient causer des millions de morts. Les effets néfastes sur l'économie risquent d'être énormes. Ce sont les plus démunis et les prochaines générations qui en souffriront le plus.
J'ai imploré directement le premier ministre de prendre ce problème au sérieux. Mais nous ne voyons aucun plan. Peut-il nous dire s'il est en train d'attendre la prochaine saison de smog? Attend-il aussi que l'on ridiculise le Canada sur la scène internationale?
Monsieur le Président, le budget déposé récemment par le ministre des Finances prévoit d'importants nouveaux investissements dans le transport en commun ainsi que des mesures incitatives pour les usagers du transport en commun. Il prévoit en outre des investissements importants dans les carburants renouvelables.
Le plan n'est pas complet, mais ce sont là des mesures importantes. Il est malheureux que le député et son parti s'y soient opposés. Je me demande s'ils les prennent vraiment au sérieux.
Monsieur le Président, le gouvernement prétend être à la recherche d'une solution spécifiquement canadienne pour lutter contre le réchauffement de la planète. Il est dommage que le gouvernement n'ait pas pris la peine de bien regarder ce qui se fait au Canada.
La semaine dernière, le gouvernement a aboli le programme ÉnerGuide, qui aide les Canadiens à améliorer l'efficacité énergétique de leurs habitations. Selon le Fonds mondial pour la nature, il s'agissait pourtant d'un programme donnant d'excellents résultats, qui avait aidé des centaines de milliers de ménages canadiens à réduire leurs coûts énergétiques de 30 p. 100. M. Bruce Johnstone, rédacteur spécialisé dans les affaires économiques pour l'agence de presse CanWest, a qualifié l'abolition de ce programme « d'erreur » importante et stupide.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d'abandonner un programme spécifiquement canadien qui donnait d'excellents résultats?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le présent gouvernement cherche à obtenir de véritables résultats et veut s'assurer que les contribuables en ont pour leur argent. Il a donc l'intention d'agir en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre le sait pertinemment: ÉnerGuide, un programme sur mesure pour le Canada, a été une grande réussite.
Le ministre peut-il dire à la Chambre quand exactement le programme ÉnerGuide a encouru la disgrâce du gouvernement conservateur? Lorsque les conservateurs cherchaient l'argent nécessaire pour financer les promesses contenues dans leur budget et qu'ils se sont rendu compte que les caisses se vidaient un peu trop vite, ou bien lorsqu'ils ont abandonné tout semblant de soutien financier à la protection de l'environnement du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens savent bien qu'au cours des 13 dernières années, le vieux Parti libéral est devenu le parti des programmes milliardaires pour lesquels on n'avait aucun compte à rendre. Voilà pourquoi les Canadiens ont donné au nouveau Parti conservateur le mandat de former un gouvernement capable de se montrer responsable, à titre de fiduciaire, et de rétablir la confiance de la population envers l'État canadien. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous allons nous assurer que chaque contribuable canadien en a pour son argent.
Monsieur le Président, le mémoire préparé par le Canada pour la conférence de Bonn laisse entendre que Kyoto devrait céder le pas à l'un des cinq forums internationaux portant sur le réchauffement de la planète, lesquels sont tous en grande partie contrôlés par les Américains. L'un d'entre eux a même son siège social dans les bureaux du département américain de l'Énergie.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il est heureux de laisser la Maison-Blanche lui dicter sa conduite en matière de réchauffement de la planète et qu'il voudrait bien que tous les autres pays en fassent autant?
Monsieur le Président, le Canada respecte ses engagements internationaux. Notre ministre de l'Environnement préside la conférence des parties des Nations Unies. Elle est actuellement à Bonn et elle fait un très bon travail.
Comme les députés ne sont pas sans le savoir, les émissions de gaz à effet de serre ont considérablement augmenté au cours des 13 dernières années et la pollution qui en résulte nuit à la santé des Canadiens. Nous devons mettre au point un programme réaliste et efficace qui permettra de purifier l'air que les Canadiens respirent et de réduire les gaz à effet de serre.
En faisant une petite analyse de la position présentée par le Canada à Bonn, on peut y trouver toutes sortes d'indices sur les intentions cachées du gouvernement. Le premier ministre se contente de faire de beaux discours sur le problème du changement climatique, pendant que le gouvernement conservateur recule devant ses obligations internationales et sabre dans les vrais programmes conçus au Canada qui commençaient déjà à donner des résultats au chapitre de la réduction des gaz à effet de serre.
Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il n'a pas de plan purement canadien, mais bien un plan américain conçu par les spécialistes républicains des sondages d'opinions.
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement et le premier ministre tiennent résolument à adopter des solutions réalistes et n'ont que faire des combines purement publicitaires.
Le Canada est déterminé à travailler en collaboration avec tous ses partenaires internationaux afin de mettre au point une approche globale plus efficace pour l'avenir. C'est la raison pour la quelle la ministre est à Bonn.
Pour assurer notre crédibilité à l'échelle internationale, il est essentiel que nous travaillions ensemble pour faire d'abord du ménage chez nous. C'est l'objectif du gouvernement actuel. Nous voulons assurer la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'intention des Canadiens d'abord, ce qui ne pourra que profiter également à la communauté internationale.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement préside à Bonn la conférence sur les changements climatiques, bien qu'elle remette en question les objectifs de Kyoto.
Quelle sera l'image du Canada à Bonn, si la ministre de l'Environnement s'avise de faire connaître à nouveau son opinion très, très « fouillée » au sujet de Kyoto, à savoir que l'application du protocole exigerait le retrait de tous les trains, autobus et automobiles en circulation?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son allocution d'ouverture, la ministre de l'Environnement a invité tous les pays qui participent au dialogue à trouver des moyens innovateurs de relever les défis de demain en matière de changements climatiques.
La ministre a souligné que l'occasion s'offre d'entamer un dialogue inclusif qui permettra l'échange d'information sur les meilleures pratiques entre les divers partenaires internationaux.
[Français]
Monsieur le Président, avec ces propos ridicules au sujet du Protocole de Kyoto, le gouvernement ne dévoile-t-il pas son intention de reprendre mot pour mot la position du gouvernement Bush, en présentant une proposition qui met de côté le Protocole de Kyoto, qui ne comporte pas d'objectifs précis, qui ne prévoit pas d'échéancier clair et qui repose sur la bonne volonté des grandes industries polluantes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement a déclaré que le développement, les émissions, les besoins en matière d'adaptation et l'économie de chaque pays diffèrent, mais qu'il faut néanmoins trouver des moyens de mettre à profit toutes les occasions qui s'offrent.
La ministre reconnaît la diversité des circonstances propres aux divers pays et encourage ces derniers à unir leurs efforts afin de façonner l'avenir des changements climatiques.
[Français]
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, le 25 octobre dernier, le Bloc québécois faisait adopter une motion unanime en cette Chambre pour dénoncer l'initiative américaine de rendre obligatoire l'usage des passeports aux frontières. Le gouvernement du Québec a repris l'idée et fait maintenant front commun avec le Vermont, cinq autres États américains et quatre provinces canadiennes.
Plutôt que de suivre aveuglément la position de l'administration américaine, qu'attend le gouvernement fédéral pour appuyer l'initiative mise en avant par le Québec et le Vermont, et demander aux États-Unis d'abandonner cette idée aussi coûteuse sur le plan économique qu'inutile sur le plan de la sécurité?
Monsieur le Président, grâce à notre premier ministre, ce dossier est maintenant une priorité de notre gouvernement. À la rencontre de Cancún, c'est notre premier ministre qui a dit qu'il était très important de trouver une solution. À présent, des premiers ministres des provinces, des gouverneurs et d'autres fonctionnaires sont d'accord avec nous pour dire qu'il est prioritaire de trouver une solution. Les actions et les paroles de M. Charest nous encouragent beaucoup.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les messages du premier ministre nous ont laissé sentir depuis la rencontre de Cancún.
Au fond, le refus du premier ministre de joindre sa voix à celle du Québec et des États de la Nouvelle-Angleterre ne s'explique-t-il pas plutôt par le fait que sa première préoccupation, c'est bien plus de plaire au président Bush que de défendre les intérêts du Québec?
Monsieur le Président, je répète que c'est notre premier ministre qui a dit au président des États-Unis qu'il était important de trouver une solution. C'était une priorité de notre premier ministre. Il a été très clair.
En raison de sa position, beaucoup de gouverneurs, de députés et d'autres premiers ministres des provinces partagent aussi cette préoccupation maintenant. Nous allons continuer à travailler ensemble.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'entente fabriquée aux États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre écarte complètement les provinces. Cette entente, si elle devait être conclue, signifie que l'industrie canadienne se heurtera à des restrictions permanentes à l'accès au marché américain. De plus, le premier ministre va récompenser la coalition américaine du bois d'oeuvre en lui offrant plus d'un demi-milliard de dollars afin qu'elle continue ses tactiques d'intimidation.
Aujourd'hui, le gouvernement a dit aux provinces et à l'industrie que si elles ne ratifiaient pas l'entente, elles ne profiteront plus de garanties de prêts ni d'appui pour leur secteur. Pourquoi le ministre du Commerce et le premier ministre forcent-ils les provinces et les industries canadiennes à ratifier une mauvaise entente?
Monsieur le Président, l'accord-cadre sur le bois d'oeuvre est très profitable au Canada, pour l'industrie du bois d'oeuvre et pour toutes les régions du Canada, de l'Atlantique à la Colombie-Britannique, en passant par le Québec, l'Ontario et l'Ouest.
C'est une excellente entente qui apportera sécurité, investissements et renforcement au secteur canadien du bois d'oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, les détails prouveront le contraire, j'en suis certain.
Le gouvernement montre un mépris flagrant pour cette industrie en difficulté en insistant sur le fait que c'est cette supposée entente ou rien.
L'entente sur le bois d'oeuvre donne même un veto aux États-Unis quant aux pratiques provinciales en gestion de nos forêts. Imaginez, notre industrie déterminera que nous avons des besoins, et la Maison-Blanche décidera des solutions.
Cette entente mérite d'être marquée « Fabriquée aux États-Unis ».
Pourquoi le gouvernement cède-t-il la souveraineté canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, l'objectivité laisse place à la partisanerie.
Depuis 20 ans, les protectionnistes américains se sont attaqués aux politiques de gestion forestière des gouvernements provinciaux. Tout le conflit sur le bois d'oeuvre découle des attaques des protectionnistes sur les politiques provinciales du Canada.
L'accord en question établit un cadre de protection de ces politiques et une situation où nous n'aurons plus à nous soucier des droits compensatoires et antidumping. Cet accord renforce notre souveraineté comme jamais.
Monsieur le Président, contrairement au ministre, nous savons tous que l'accord sur le bois d'oeuvre n'est pas bon pour le Canada. Tout d'abord, le premier ministre force les Canadiens à laisser plus d'un milliard de dollars aux États-Unis, dont 500 millions au puissant lobby du bois d'oeuvre de ce pays. Nous apprenons maintenant que les représentants de l'industrie forestière canadienne craignent la disposition dite anti-contournement, qui porte atteinte à la souveraineté canadienne.
Quarante pour cent de l'industrie affirme s'être fait avoir et le reste est muselé par des menaces à peine voilées. Quand est-ce que le gouvernement défendra les producteurs de bois d'oeuvre canadiens et admettra qu'il s'est fait rouler dans la farine avec cet accord « made in U.S.A. »?
Monsieur le Président, le député a dû passer les 20 dernières années à l'étranger parce que nous voyons depuis 20 ans les États-Unis adopter des mesures commerciales protectionnistes et injustes qui visent les politiques des gouvernements provinciaux. L'accord crée un cadre qui établit la certitude et la stabilité et met nos programmes à l'abri de toute nouvelle attaque injuste.
Monsieur le Président, le député restera probablement à l'extérieur de sa circonscription pendant les 20 prochaines années.
Le gagne-pain de Canadiens est en jeu. Ces Canadiens veulent des réponses directes et franches et n'acceptent pas la capitulation du gouvernement. L'industrie canadienne du bois d'oeuvre ne saurait l'accepter, pas plus que les Canadiens et surtout les Britanno-Colombiens.
Quand le gouvernement cessera-t-il de travailler pour les Américains et commencera-t-il à travailler pour les Canadiens?
Le député devrait sortir de West Vancouver de temps à autre et se rendre dans les collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre. Il devrait aller à Fort St. James, Fort St. John, Prince George et Cranbrook où il verrait à quel genre d'avenir ces gens s'attendent si nous ne réglons pas le conflit du bois d'oeuvre. Nous avons réglé le problème et ces collectivités retrouveront la stabilité et la prospérité économique.
La citoyenneté
Monsieur le Président, les familles canadiennes attendent trop longtemps que leurs enfants adoptés à l'étranger reçoivent la citoyenneté. Warren Creates, avocat spécialisé en droit de l'immigration, a dit: « Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les libéraux n'ont jamais réglé ce dossier. Ils n'en ont jamais fait une priorité. Il est fantastique de voir que le gouvernement conservateur apporte des changements qui vont améliorer la vie des gens. »
Le ministre de l'Immigration pourrait-il nous dire quand le gouvernement agira pour accorder la citoyenneté aux enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens?
Monsieur le Président, l'année dernière, l'ancien gouvernement a dit qu'accorder la citoyenneté canadienne aux enfants nés à l'étranger conduirait à des abus, puis il s'est converti à la dernière minute, à la veille des élections, et il a changé d'avis.
Nous n'allons pas en parler. Nous agissons. Je suis fier d'annoncer que je présenterai cet après-midi un projet de loi visant à corriger cette injustice et que nous accorderons la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les Canadiens commencent à mieux comprendre la mauvaise entente que le gouvernement a conclue en capitulant devant les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre. Nous découvrons maintenant qu'un gouvernement provincial qui voudra modifier sa politique forestière devra en demander la permission à Washington. Il n'y a rien d'étonnant à ce que le gouvernement fédéral ait forcé la main à l'industrie pour qu'elle accepte cette mauvaise entente.
La capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre a enrichi George Bush de 1 milliard de dollars pour des pratiques commerciales illégales et obligé le Canada à abdiquer sa souveraineté.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il a sacrifié les Canadiens en signant la capitulation sur le bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, encore des discours partisans et du rabâchage de guerre de classe. Parlons-en. Oublions les véritables besoins de l'industrie du bois d'oeuvre. Oublions que cette entente fera régner un climat de stabilité et de certitude favorable à la croissance de l'industrie et à la création d'emplois. L'industrie canadienne et toute l'industrie nord-américaine sera plus concurrentielle. C'est formidable pour le Canada.
Monsieur le Président, le ministre ne s'est pas montré dans sa circonscription depuis trois mois. Il ne connaît rien aux besoins des collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre en Colombie-Britannique. Le ministre est connu pour ses loyautés ambivalentes, mais il est censé représenter les collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre en Colombie-Britannique et aux quatre coins du Canada.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a cru nécessaire d'abdiquer la souveraineté du Canada alors que l'ALENA a tranché en notre faveur.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il a abdiqué la souveraineté du Canada en soumettant les pratiques forestières canadiennes au contrôle des États-Unis?
Monsieur le Président, les politiques de coupe et de gestion forestières provinciales sont protégées en vertu de cette entente. Elles sont protégées par une disposition anticontournement qui empêche les protectionnistes américains d'intenter d'autres poursuites fallacieuses relativement à l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs.
Cette entente crée un cadre ordonné et cohérent qui assure l'avenir de l'industrie. Elle protège nos politiques, elle ne les détruit pas.
La Frontière canado-américaine
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur souhaite ardemment plaire aux sondeurs et aux stratèges américains. Le premier ministre semble oublier qu'il doit défendre les intérêts des Canadiens.
Les gouverneurs et les premiers ministres provinciaux exhortent le Congrès américain à retarder la mise en oeuvre de toute politique exigeant que les gens qui traversent la frontière aient un passeport. Pour sa part, le premier ministre a muselé ses ministres et a décidé de se plier à une politique proprement américaine.
Le gouvernement va-t-il s'engager à trouver une véritable solution au lieu de céder devant les États-Unis et va-t-il aider les entreprises canadiennes et notre secteur touristique?
Monsieur le Président, au cours de la rencontre de Cancun qui a eu lieu il y a un certain temps, c'est notre premier ministre qui a fait de cette question une priorité. Il a déclaré qu'il était inacceptable que les États-Unis adoptent une politique pouvant avoir des effets négatifs sur le Canada et sur les entreprises canadiennes.
Depuis, les deux pays se sont entendus pour que des fonctionnaires se réunissent afin de trouver d'autres solutions acceptables. D'autres premiers ministres provinciaux participent maintenant aux discussions, au même titre que des chambres de commerce des deux côtés de la frontière. Des membres de notre caucus ont également des discussions avec des membres du Congrès.
Si la députée veut parler de capitulation, elle devrait savoir que son parti n'a rien fait à ce sujet pendant deux ans. Notre premier ministre en a fait une priorité.
Monsieur le Président, je trouve cela difficile de croire que c'est une priorité, car les conservateurs ne savent compter que jusqu'à cinq. Ce sont des paroles creuses et des promesses en l'air, car ils n'ont aucun plan. S'ils avaient en un, ils auraient avancé dans ce dossier important.
Même le premier ministre du Québec a agi. Le gouverneur du Rhode Island a déclaré que nous ne devrions pas rendre la frontière plus difficile à franchir. Le gouverneur du Vermont a déclaré pour sa part que les nouveaux règlements allaient rendre la vie quotidienne beaucoup plus difficile.
Comment se fait-il que les premiers ministres des provinces et les dirigeants américains défendent leurs citoyens, alors que le gouvernement conservateur reste les bras croisés?
Monsieur le Président, si les gens s'intéressent à ce qui se passe dans ce dossier, c'est notamment parce que le Congrès américain a adopté il y a plus de deux ans une loi qui pourrait avoir des répercussions négatives pour les Canadiens traversant la frontière pour se rendre aux États-Unis, et c'est d'ailleurs peut-être la principale raison. Le premier ministre a fait de cette question une priorité. Nous avons exposé nos plans de travail.
Si notre vis-à-vis se donnait la peine de vérifier, elle verrait que les plans sont là pour obtenir des modifications dans l'intérêt du Canada.
Je le répète, c'est le premier ministre qui a agi dans ce dossier. Pendant deux ans, nous avons demandé aux libéraux d'intervenir, mais ils n'ont rien fait. C'est notre gouvernement qui prend maintenant des mesures.
[Français]
Monsieur le Président, les gens des régions frontalières, comme ceux de ma circonscription, savent que la libre circulation des biens et des personnes entre le Canada et les États-Unis est primordiale.
Lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, du Québec et d'autres provinces, de même que les gouverneurs des six États de la Nouvelle-Angleterre, ont unanimement demandé au Congrès de retarder l'entrée en vigueur de la loi qui forcerait tous les citoyens des deux pays à présenter un passeport à la frontière.
Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il alors à être à genoux devant l'administration américaine?
Des voix: Un, deux, trois, quatre, cinq.
[Traduction]
Oui, merci, je sais compter. La leçon n'est pas nécessaire. Le très honorable premier ministre a la parole. À l'ordre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai parlé à ce sujet avec le premier ministre, M. Charest, ainsi qu'à plusieurs autres premiers ministres, et nous sommes encouragés par leur position.
Monsieur le Président, il ne faut pas seulement se lever et parler, il faut aussi agir.
Avoir de bonnes relations avec les États-Unis ne signifie pas seulement avoir de bonnes relations avec Washington. Sept des dix provinces canadiennes et un territoire sont voisins des États-Unis, et douze États américains voisinent le Canada.
On aura la preuve aujourd'hui, à Bonn, que le gouvernement prend ses ordres de Washington au sujet du réchauffement de la planète.
Lorsque les gens des communautés frontalières commenceront à perdre leur emploi à cause d'une baisse de l'achalandage, il sera trop tard.
Comment le premier ministre se justifiera-t-il alors d'avoir baissé si vite les bras devant l'administration américaine?
Monsieur le Président, il serait inacceptable de ne rien dire sur cette situation. C'est précisément pourquoi notre premier ministre a fait une priorité de cette situation. Nous avons un plan sur la table pour travailler avec les fonctionnaires des États-Unis et du Canada.
Je pose la question suivante. Pourquoi les libéraux n'ont-ils rien fait pendant deux ans? Maintenant, nous allons agir.
La Barbade
Monsieur le Président, de plus en plus d'entreprises canadiennes profitent des dispositions de l'impôt et de la Convention fiscale entre le Canada et La Barbade pour éviter de payer leurs impôts au Canada. À elles seules, les entreprises canadiennes y auraient des actifs totalisant la bagatelle de 25 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 500 p. 100 en 10 ans.
Ce gouvernement, qui dénonçait ces ententes au moment où il était dans l'opposition, peut-il nous dire maintenant ce qu'il attend pour mettre la hache dans les lois et les règlements qui font perdre des centaines de millions de dollars par année en impôts au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris un engagement ferme à l'égard de la libéralisation des échanges. Les échanges commerciaux avec La Barbade sont très importants pour nous. Nous poursuivrons les discussions afin de veiller à ce que rien ne vienne freiner le développement de notre relation commerciale.
[Français]
Monsieur le Président, on ne parle pas de libre-échange. On parle ici d'évitement fiscal. La vérificatrice générale a déjà dit, à cinq reprises, que ces ententes fiscales mettaient en péril l'assiette fiscale du Canada.
Comment le gouvernement peut-il tolérer que des milliards de dollars fuient ainsi le Canada, alors que tout le monde en cette Chambre se préoccupe de l'explosion des coûts de santé, du paiement de la dette et du règlement du déséquilibre fiscal?
Une voix: Il a compris.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, étant donné que l'aide au Darfour est la question la plus urgente de notre programme international et qu'il s'agit de rien de moins que de mettre fin à un génocide et de sauver des innocents, pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à adopter un plan d'action pour le Darfour?
Où est la volonté politique? Pourquoi le gouvernement ne joue-t-il pas un rôle diplomatique plus prépondérant comme il s'est proposé de la faire dans son propre discours du Trône et n'adopte-t-il pas la doctrine de la responsabilité de protéger en s'affirmant comme leader au sein de la communauté internationale pour mettre fin aux massacres et aux atrocités généralisées?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, nous avons des gens au Darfour qui offrent un soutien logistique et aident à la formation. Nous avons aussi envoyé des véhicules blindés pour protéger les soldats de l'Union africaine. Nous assurons également le transport de troupes par hélicoptère et avons envoyé des vestes de protection.
Nous n'avons reçu aucune demande des Nations Unies ou de l'Union africaine. Quand nous en recevrons une, nous l'étudierons.
Les titres de compétence étrangers
Monsieur le Président, des milliers d'immigrants viennent au Canada armés de diplômes, de titres et d'expérience dans divers domaines. Nous avons tous entendu des histoires de médecins qui conduisent un taxi.
Les libéraux ont promis durant des années de se pencher sur cette question, mais n'ont rien fait. La députée de Brampton—Springdale affirmait vouloir régler ce problème, mais n'a rien pu faire.
La ministre des Ressources humaines peut-elle nous dire quels sont les plans du gouvernement pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les compétences et les talents des immigrants au Canada soient reconnus rapidement.
Notre budget de 2006 prévoyait 18 millions de dollars pour la création d'un organisme canadien d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger. Nous consultons les provinces, les territoires et d'autres intéressés au sujet du mandat, de la structure et de la gouvernance de cet organisme. Ces consultations sont la clé du succès. Le gouvernement aidera les néo-Canadiens à réaliser leurs rêves. Nous allons vraiment donner aux néo-Canadiens la possibilité de s'épanouir.
La défense nationale
Monsieur le Président, en 1992, le caporal-chef Wheeler est mort dans un accident pendant qu'il était à l'entraînement en Alberta.
Depuis 14 ans, son épouse, Christina, et sa famille s'emploient à blanchir sa réputation et à obtenir une indemnisation pour la douleur et la souffrance que la famille a vécues. En fait, l'ancien ombudsman, M. Marin, a déclaré très clairement qu'il y a matière à estimer qu'il y a camouflage et préjugé dans l'enquête que mène le MDN sur cette affaire.
Le gouvernement va-t-il maintenant s'entretenir personnellement avec Mme Wheeler et chercher à remédier, sous forme d'indemnisation, à la douleur et à la souffrance qu'elle et sa famille ont vécues après la perte de son brave mari?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirme un journal aujourd'hui, ce processus n'est pas terminé. Les avocats de Mme Wheeler sont en contact avec les nôtres et j'espère bien que cette affaire va arriver bientôt à un règlement.
Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement se cache-t-il derrière des avocats?
La vérité, c'est que le premier ministre lui-même nous a demandé d'appuyer nos troupes canadiennes. Pourtant, le gouvernement est disposé à ne rien faire lorsqu'il s'agit de leurs familles.
Je demande au premier ministre personnellement: accepte-t-il de regarder bien droit la caméra et de dire à Mme Wheeler et à sa famille que ce ne sont pas les avocats, mais lui-même qui la rencontrera pour corriger une fois pour toutes le mal qui lui a été fait?
L'éthique
Monsieur le Président, le jour où nous avons appris que le premier ministre avait enfreint les règles d'éthique en acceptant des billets gratuits pour un match de la Coupe Grey, nous avons également appris que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor avait reçu des billets gratuits pour le concert du 17 mars du groupe Coldplay.
Je ne commente pas les goûts musicaux du député, mais j'aimerais savoir quand le président du Conseil du Trésor exigera que son secrétaire parlementaire donne un meilleur exemple et n'accepte pas de billets gratuits d'amis conservateurs influents ou qui ont des contacts?
Monsieur le Président, je trouve un peu aberrant de me faire donner des leçons d'éthique par un député du Parti libéral. Je trouve cela vraiment curieux.
Le député d'en face devrait peut-être faire certaines recherches. Le secrétaire parlementaire a payé son billet avant d'assister au concert et il a également payé tout ce qu'il a bu et mangé à cette occasion.
L'environnement
Monsieur le Président, sous les libéraux, les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas diminué, elles ont augmenté de 30 p. 100. Cela n'empêche cependant pas les libéraux de s'en prendre à tout autre plan que le leur en matière d'environnement.
Notre gouvernement, quant à lui, veut vraiment dresser un plan qui permettra réellement de réduire les gaz à effet de serre. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement a opté pour un plan spécifiquement canadien?
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellente question concernant l'environnement et de son bon travail dans le dossier de l'air au-dessus de la vallée du Fraser.
Le gouvernement élabore actuellement un plan spécifiquement canadien à la fois réaliste et efficace pour s'attaquer aux problèmes environnementaux qui nous préoccupent tous. Nos initiatives auront de nets avantages pour les Canadiens et nous investirons l'argent des Canadiens au Canada. Nous ne dépenserons pas des milliards de dollars à l'étranger pour acheter de faux droits d'émission.
Présence à la tribune
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes, au nom de tous les députés, aux athlètes canadiens qui ont remporté des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Turin. Comme la liste est longue, je demande aux députés d'applaudir seulement lorsque j'aurai lu tous les noms des athlètes. Je le répète: la liste est longue et je demande aux députés de faire preuve de retenue.
Je vais d'abord lire la liste des olympiens.
Bobsleigh: Lascelles Brown, Pierre Lueders.
Curling masculin: Mike Adam, Jamie Korab.
Curling féminin: Sandra Jenkins, Christine Keshen, Amy Nixon.
Ski acrobatique: Jennifer Heil.
Hockey féminin: Jennifer Botterill, Gillian Ferrari, Carla MacLeod, Cheryl Pounder, Colleen Sostorics, Katie Weatherston.
Surf des neiges: Dominique Maltais.
[Français]
Patinage de vitesse— longue piste: Steve Elm, Kristina Groves, Denny Morrison et Jason Parker.
[Traduction]
Patinage de vitesse—courte piste: Éric Bédard, Anouk Leblanc-Boucher, Mathieu Turcotte.
Les paralympiens:
[Français]
Ski alpin: Kimberley Joines, Chris Williamson et Lauren Woolstencroft.
[Traduction]
Curling: Karen Blachford, Gary Cormack, Christopher Daw, Sonja Gaudet.
[Français]
Ski de fond: Colette Bourgonje et Brian McKeever.
[Traduction]
Hockey sur luge: Jeremy Booker, Bradley Bowden, Billy Bridges, Marc Dorion, Raymond Grassi, Jean Labonté, Hervé Lord, Shawn Matheson, Graeme Murray, Todd Nicholson, Paul Rosen, Benoît St-Amand, Dany Verner et Greg Westlake.
Vos succès aux Jeux olympiques et paralympiques vous ont attiré l'admiration, le respect et la gratitude du Canada et du monde entier. À Turin, vous avez remporté 37 médailles. Félicitations.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: Vous nous avez fait vivre de grands moments de sport et vous avez poursuivi la tradition canadienne aux Jeux olympiques et paralympiques.
Pour tout cela, nous, les parlementaires, vous disons merci. Nous remercions également tous ceux et celles qui vous appuient depuis si longtemps.
[Traduction]
Au nom du ministre des Sports, j'invite tous les députés à prendre part à une réception en l'honneur de nos invités dans la salle de lecture, pièce 237-C.
[Français]
Tout le monde est bienvenu.
L'honorable député de Bourassa a la parole pour un recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais soulever deux recours au Règlement.
Dans un premier temps, j'aimerais déposer la lettre intitulée « Déclarations du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères du Sénégal », lue lors de la première séance plénière de la réunion ministérielle de la Francophonie à Winnipeg, au Canada, et datée du 13 mai 2006.
Deuxièmement...
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
On note que les conservateurs ont dit non.
Je me lève pour demander le consentement unanime afin de procéder immédiatement avec la motion suivante: « Que cette Chambre, au nom de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, exprime ses plus sincères excuses à Son Excellence Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, pour les incidents protocolaires et diplomatiques à son endroit lors de son arrivée au Canada. Qu'il sache notre admiration et notre plus profond respect pour sa contribution pour la Francophonie et la démocratie dans le monde. »
J'espère que nous serons tous favorables à cette motion.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant les membres de comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du sixième rapport plus tard aujourd'hui.
Loi sur les prestations de convalescence
demande à présenter le projet de loi C-281, Loi sur les prestations de convalescence (modifications de la Loi sur l'assurance-emploi).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter un projet de loi intitulé Loi sur les prestations de convalescence. Ce projet de loi prévoit le versement de prestations d'assurance-emploi aux personnes admissibles qui se remettent d'un grave problème de santé et qui ne peuvent travailler après avoir épuisé leurs prestations de maladie. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-emploi en y ajoutant une période de prestations de 35 semaines pour convalescence.
Au nom de tous les Canadiens qui se retrouvent sans protection du revenu pendant ces périodes éprouvantes pour eux et leur santé, je demande à tous les députés d'appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
demande à présenter le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements).
-- Monsieur le Président, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents interdit actuellement la publication de renseignements concernant de jeunes contrevenants au moment de la détermination de leur peine ou de leur inculpation, même après qu'ils ont franchi le seuil des 18 ans. S'il est adopté, ce projet de loi permettra la publication de renseignements sur de jeunes contrevenants qui reçoivent leur peine comme des adultes ayant plus de 18 ans.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments).
-- Monsieur le Président, en cette 39e législature, je présente de nouveau un projet de loi que j'ai déjà déposé au cours des deux législatures précédentes. Il s'inscrit dans la foulée d'un projet de loi que j'ai déjà présenté et qui a entraîné l'étiquetage nutritionnel obligatoire au Canada.
Le présent projet de loi va plus loin et permettrait aux Canadiens d'obtenir des renseignements nutritionnels aux comptoirs de restauration rapide et dans les autres endroits où ils achètent de la nourriture préparée pour les aider à faire des choix éclairés. Le projet de loi exigerait également que le contenu des aliments servis soit adéquatement défini par des mots ou des images clairs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
demande à présenter le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès).
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens pour déposer ce projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès).
Il est évident que le gouvernement conservateur n'a aucunement l'intention d'aider les étudiants à faible revenu à poursuivre des études collégiales et universitaires. C'est pour cette raison que j'ai préparé ce projet de loi que j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui. Je remercie mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de l'avoir appuyé.
En 2004, le gouvernement libéral a créé le programme de subventions canadiennes d'accès pour aider les étudiants de familles à faible revenu à financer leur première année d'études postsecondaires. Le présent projet de loi bonifierait ce programme en permettant aux étudiants de faire une demande de subvention pour toutes les années de leurs études postsecondaires, ce que le gouvernement conservateur n'a pas fait. C'est une mesure qui défend les intérêts des Canadiens à faible revenu.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement
demande à présenter le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces).
— Monsieur le Président, j'ai choisi, pour cette 39e législature, de déposer un projet de loi qui a été présenté l'année dernière par le Bloc québécois et qui oblige la Société canadienne d'hypothèques et de logement à verser une portion des surplus du fonds de réserve à des fins de construction de logements sociaux.
J'aimerais rappeler que la SCHL n'est pas une entreprise privée; c'est une société d'État. Il est tout à fait immoral pour la SCHL d'accumuler 4 milliards de dollars de profits alors qu'il y a pénurie de logements sociaux ou de logements abordables.
J'invite le Parti conservateur à voter en faveur de ce projet de loi. Il faut aller plus loin que ce qui a été promis dans le dernier budget.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté tout à l'heure, soit adopté.
Le Président: Le député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition au nom d'un certain nombre de mes électeurs qui croient comprendre que l'allocation familiale imposable de 1 200 $, telle que proposée par le gouvernement, ne constitue pas un régime de garderies.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de verser aux provinces et aux territoires au moins 1,2 milliard de dollars pour la création d'un régime de garderies de haute qualité, accessible, abordable et communautaire, et d'élaborer des programmes équitables et efficaces de soutien du revenu pour les familles canadiennes.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition d'appui aux réformes qui feront du Canada un refuge et une terre d'accueil.
La pétition loue la tradition d'hospitalité du Canada, mais demande instamment au Parlement prendre les mesures nécessaires pour la préserver. Les pétitionnaires demandent donc que le système d'immigration et de détermination du statut de réfugié soit modifié, de façon à accueillir davantage de nouveaux venus au Canada et à les aider à s'intégrer avec succès dans notre société.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole encore une fois et de présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription qui sont très préoccupés par le projet du gouvernement de supprimer les garderies.
Les pétitionnaires disent, entre autres, que 70 p. 100 des femmes ayant des enfants de moins de six ans ont un emploi. L'allocation imposable de 100 $ par mois annoncée comme prestation pour la garde d'enfants, une maigre allocation, ne créera pas de nouvelles places de garderie.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre d'honorer l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants et de s'engager à la financer pendant cinq ans.
Je remercie Patricia Maynard, qui a recueilli ces signatures, de son travail, de son dévouement et de son engagement envers les services de garde d'enfants.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants du comté de Windsor-Essex au sujet des caricatures du prophète Mahomet, qu'ils ont jugées extrêmement choquantes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'envisager de présenter un projet de loi qui interdirait la publication de caricatures offensantes de ce genre à l'avenir.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois au sujet d'une question très importante pour moi et pour bien des Canadiens, soit celle des travailleurs sans papiers. J'ai une pétition signée par de nombreux Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et au Parlement de mettre fin immédiatement à l'expulsion de travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur problème.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui portant sur la Loi d'exécution du budget.
Comme on l'entend souvent dire, tout est dans les détails. Le budget à l'étude illustre probablement très bien toute l'importance que peuvent prendre les détails pour l'interprétation et l'appréciation d'une proposition.
L'un des premiers aspects soulignés dans le discours du budget a eu trait au fait que le taux de l'impôt sur le revenu serait réduit de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 pour la première tranche d'imposition.
M. John Williams: Excellent. Excellent.
M. Paul Szabo: Il y a un député pour qui c'est une bonne nouvelle.
La plupart des Canadiens savent, pour avoir rempli leur déclaration de revenu de 2005, que le taux d'imposition visant la première tranche était en réalité de 15 p. 100 et que le budget le fera augmenter à 15,5 p. 100. Comment la chose est-elle possible? Je sais que le ministre des Finances n'a pas voulu induire sciemment la Chambre en erreur. Alors, comment expliquer cela? C'est bien facile.
Les changements qui ont une incidence sur la Loi de l'impôt sur le revenu font généralement l'objet d'un budget. Le budget, en l'occurrence, a été renvoyé au Comité des finances. Aujourd'hui, nous discutons d'un projet de loi d'exécution du budget, qui ferait en sorte que les modifications proposées dans le budget deviennent loi. Ce projet de loi n'est pas encore adopté; on continue d'en débattre. Il doit franchir toutes les étapes du processus législatif. Par conséquent, nous pouvons dire que la baisse de 16 p. 100 à 15 p. 100 n'a pas fait l'objet d'une loi. Elle était en vigueur et le sera tant qu'un texte réglementaire ou un projet de loi d'exécution ne viendra pas la modifier.
Je tenais à le souligner puisque, dans le sommaire des dispositions ayant trait aux particuliers et aux familles, on dit ceci:
Hausser le montant personnel de base — le montant qu'un particulier peut gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu — au-delà de son niveau actuel prévu par la loi en 2005, 2006 et 2007.
Cet énoncé est tout à fait exact. La loi n'a pas été adoptée mais elle est entrée en vigueur par proclamation. Les Canadiens savent qu'ils ont versé 15 p. 100 selon leur déclaration d'impôt sur le revenu de 2005. Il y a là une sorte de finasserie à laquelle les Canadiens sont malheureusement exposés.
Si le gouvernement parlait des changements d'ordre fiscal pour les particuliers, il indiquerait que le budget élimine la réduction de 500 $ de l'exemption personnelle, le montant sur lequel les Canadiens ne paient pas d'impôt. Le gouvernement ne s'en est pas trop vanté, car cette mesure accroît le fardeau fiscal des Canadiens.
Puis le gouvernement arrive avec son allocation imposable de 1 200 $ pour la garde des enfants, alors que la majorité des Canadiens pensaient que ce serait de l'argent qui irait directement dans leurs poches. Ce n'est pas tout à fait exact, car le montant est imposable. Parallèlement, le gouvernement a éliminé le supplément pour les jeunes enfants prévu par la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il s'agit de 249 $ par année. Selon le Caledon Institute, compte tenu de cela et de l'augmentation du taux de la première tranche d'imposition, une famille gagnant autour de 20 000 $ par année ne bénéficiera que d'un montant net d'environ 200 $. Par contre, une famille qui gagne 200 000 $ pourrait profiter d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 100 $ sur les 1 200 $. Voilà qui nous brosse un portrait de la situation.
Il y a beaucoup d'éléments dans le budget qui sont plus avantageux pour les Canadiens riches. Les Canadiens à faible et à moyen revenu ont été laissés pour compte. L'écart entre riches et pauvres grandira. La pauvreté et l'inégalité des Canadiens ne préoccupent pas le gouvernement, malgré ce qu'il prétend.
Ce matin, le ministre des Finances est intervenu au sujet du projet de loi. Il a dit sans ambages que les avantages fiscaux annoncés dans le budget étaient répartis équitablement entre tous les Canadiens. C'est faux.
Selon les documents budgétaires du ministre, à la section « Aide pour les particuliers et les familles », une personne dont le revenu annuel est inférieur à 15 000 $ disposera de 51 $ de plus en 2006. Voyons voir les revenus plus élevés. Une personne gagnant de 15 000 $ à 30 000 $ par année disposera de 199 $ de plus, tandis que celle qui gagne de 30 000 $ à 45 000 $ disposera de 367 $ de plus. Je pourrais continuer, mais disons que le particulier dans la tranche de revenus de 100 000 $ à 150 000 $ disposera de 795 $ de plus.
Comme l'indique clairement le document du gouvernement, les Canadiens à faible revenu obtiennent moins que les mieux nantis. En fait, ils obtiennent environ un seizième du montant qu'obtient une famille à revenu élevé. C'est inquiétant. D'aucuns ont laissé entendre qu'il y aurait des intentions là-dessous. Nous finirons par le savoir.
J'invite les députés à se rendre sur le site web de l'Institut Caledon pour prendre connaissance des analyses sur la répartition inégale des allégements fiscaux, au détriment des moins bien nantis. Je suis désolé de dire que la plupart des particuliers visés ne s'en apercevront que lorsqu'ils feront leur déclaration de revenu de 2006.
La plupart, des d'employés dont l'employeur effectue des retenues sur le salaire, qui doivent un dollar par-ci ou ont droit à un remboursement d'un dollar par-là, constateront qu'ils doivent rembourser des centaines de dollars en raison de la prestation familiale de 1 200 dollars.
Les conservateurs se vantent de la réduction de la TPS. Certes, il s'agit d'une manoeuvre politiquement avantageuse, mais aucun expert en économie ne dira qu'une telle manoeuvre est économiquement sensée.
Prenons l'exemple d'un théâtre où les places coûtent 50 $. Va-t-on désormais les vendre à 49,32 $ ou presque? De toute évidence, on ne ferait pas bénéficier le spectateur de l'économie de la taxe. C'est ce qui arrive dans le cas des réductions des taxes ad valorem ou taxes à la consommation. Il est impossible de suivre l'application de la réduction. Prenons la taxe sur l'essence, par exemple. Les producteurs augmenteront les prix parce qu'ils savent que le consommateur bénéficie d'un léger allégement fiscal. De son côté, le consommateur n'a aucun avantage net. Il y a certainement une façon de faire.
À bien y penser, quelqu'un qui gagne 30 000 $ par année et qui paie des impôts d'environ 8 000 $ a un revenu disponible qui équivaut à environ 60 p. 100 de son salaire. Ce revenu disponible est assujetti à la TPS. Tout d'un coup, nous nous retrouvons avec une somme de 12 000 $ assujettie à la TPS. Sur 12 000 $, les économies seraient d'un maximum de 120 $, simplement parce que c'est ce qu'il peut se permettre de dépenser, à moins qu'il n'emprunte, dans quel cas, les frais d'intérêt à eux seuls détruiraient le bien-fondé de la dépense.
Plus nous gravissons l'échelle d'imposition, plus le revenu disponible est élevé. Cela veut dire que les Canadiens qui achètent des voitures plus luxueuses, d'autres biens durables ou même une grosse maison seront ceux qui bénéficieront le plus. Une fois de plus, ce n'est pas ce qu'on nous a dit. Les bénéfices ne sont pas distribués également. Ce n'est pas ce qu'a dit le ministre. Il a induit la Chambre en erreur en disant que tous les Canadiens bénéficieraient au même titre de la réduction.
Je pense qu'il devrait dire les choses telles qu'elles sont. Si la politique est bonne, qu'on nous en donne tous les détails, avec tous les chiffres et toutes les analyses afin que les Canadiens puissent voir de quoi il s'agit vraiment.
Dimanche, à l'émission Question Period, le ministre de la Santé a parlé des questions de santé et particulièrement de la garantie relative aux délais d'attente. Cette question faisait partie du programme électoral du gouvernement. C'est un des cinq éléments qui y figuraient et dont les conservateurs ont dit qu'ils allaient s'occuper dans le budget.
Il est très intéressant de remarquer que le ministre des Finances n'a pas contesté le fait qu'il n'y avait pas d'argent pour cette garantie, mais le ministre de la Santé a dit autre chose. Il a dit que les 42 milliards de dollars prévus dans l'accord en matière de santé signé par l'ancien gouvernement étaient suffisants et donc qu'il n'y avait pas d'argent frais pour la garantie relative aux délais d'attente.
Une fois de plus, ce n'est pas ce qu'on nous avait dit. La Chambre et les Canadiens ont été induits en erreur parce que, dans le budget, il n'y a pas d'argent consacré aux délais d'attente. Ce n'est pas une proposition peu coûteuse. Voilà une promesse faite qui n'a pas été tenue.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec grand intérêt. Je crois qu'il sait très bien qu'il a employé des expressions non parlementaires qu'on ne doit pas utiliser en cette enceinte.
Comme il a employé l'expression induire en erreur, je l'utiliserai aussi. À vrai dire, ce sont les Canadiens qui ont été induits en erreur au milieu des années 1990. Autrement, on ne se trouverait pas dans la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui, notre système de soins de santé étant mis à rude épreuve, quand on songe à la longueur des listes et des délais d'attente et aux personnes en attente d'une opération de la cataracte ou de remplacement du genou ou de la hanche. Qu'est-ce que cela veut dire? Pourquoi en sommes-nous là? Parce que le gouvernement libéral du jour à imposé à notre pays une réduction de 25 milliards de dollars dans les transferts sociaux. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.
En janvier, les Canadiens ont voté pour le changement. Ils ont voté pour un parti qui va enfin s'attaquer à certains des problèmes dont nous avons hérité du gouvernement précédent.
C'est la deuxième fois aujourd'hui que j'entends le député mentionner les listes d'attente. Cela semble lui tenir à coeur. J'aimerais savoir ce qu'il pense de l'énorme réduction des transferts sociaux, totalisant 25 milliards de dollars, que le gouvernement libéral du jour a imposée et de l'incidence de cette réduction sur notre système de soins de santé actuel. S'il pouvait nous faire part de ses observations à ce sujet, ce serait épatant.
Monsieur le Président, il a fallu le faire après que le gouvernement conservateur nous eut laissé un déficit annuel de 42 milliards de dollars. Voilà pourquoi. Si nous ne mettons pas de l'ordre dans nos finances, nous ne pourrons rien faire pour personne. Voilà la réalité.
Le député, je le répète, n'a pas été clair sur le plan de la terminologie. Je n'ai pas parlé de temps d'attente, mais de garantie. C'est différent. Le gouvernement précédent a réglé la question des temps d'attente en consultation avec les provinces, et des normes ont été fixées et adoptées en cette matière. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.
La question, c'est que le gouvernement a dit qu'il garantirait les temps d'attente et qu'il transporterait les patients et leur famille d'une province à l'autre, voire aux États-Unis, pour qu'ils puissent se faire soigner. Le gouvernement va devoir payer ces frais-là. Tout cela ne sera pas gratuit, mais il n'y a pas un cent dans le budget pour cette garantie, qui coûtera très cher.
Dimanche, le ministre de la Santé a dit que l'accord du gouvernement libéral prévoyait déjà assez d'argent. Les conservateurs ont donc promis, durant la dernière campagne électorale, d'appliquer le programme du gouvernement libéral. Ce n'est pas une promesse du tout. L'argent était déjà là.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député tenter d'expliquer le concept. Je pense qu'il a dit « loi pas adoptée, mais en vigueur » en parlant d'une proposition présentée en novembre dernier par les libéraux et qui serait peut-être une réduction d'impôt, mais prend surtout valeur de dernier effort du condamné. Je crois que le budget de l'an dernier était le quatrième qui contenait des propositions de réductions d'impôt.
Il reste cependant, comme nous le savons tous, que les projets de loi adoptés par la Chambre des communes sont renvoyés au Sénat, qu'ils reçoivent la sanction royale, puis qu'ils sont publiés dans la Gazette du Canada avant d'entrer en vigueur de manière que les Canadiens sachent l'état du droit. C'est encore l'arrogance de nos vis-à-vis qui leur fait dire qu'il leur suffit de faire une annonce pour croire qu'ils ont édicté une loi.
Le député pourrait-il nous expliquer comment les libéraux peuvent croire qu'il leur suffit de faire une annonce et de dire qu'il y a, légalement, une réduction d'impôt quand rien n'a été débattu à la Chambre des communes ou au Sénat et qu'aucun projet de loi n'a reçu la sanction royale?
Monsieur le Président, c'est triste, mais le député n'a aucune idée de ce dont il parle. Lorsqu'il a produit sa déclaration de revenus pour 2005, le taux d'imposition du premier palier était de 15 p. 100. S'il affirme que ce n'était pas le cas, je le croirai. Cependant, la majorité des Canadiens verront sur leur formulaire que ce taux était de 15 p. 100.
Nous sommes encore dans le brouillard. Il affirme que les réductions d'impôt sont supérieures à celles des quatre dernières années. Lorsqu'un budget prévoit des réductions d'impôt pour les cinq années suivantes, oui, on peut dire que ces réductions n'avaient pas été promises au cours des quatre dernières années, cependant, elles sont bel et bien réelles.
J'ai ici les chiffres. Depuis 1997, lorsque le budget a finalement été équilibré après l'épouvantable fouillis du gouvernement Mulroney, les réductions d'impôt accordées aux Canadiens se sont élevées, en moyenne, à 16 milliards de dollars par année. Le budget conservateur n'offre que 6 milliards de dollars en réductions d'impôt. Les conservateurs ont encore bien du chemin à faire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si la Chambre le permet, j'aimerais revenir aux motions pour un instant, s'il vous plaît.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, avec le consentement de la Chambre, je propose que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je prends moi aussi plaisir à participer au débat sur le budget et à entendre les propos de mes collègues de la Chambre. La députée de Trinity—Spadina a dit ce matin que les Canadiens devaient être mieux traités.
Après 13 ans de régime libéral, les députés de ce côté-ci n'ont bien sûr aucune difficulté à abonder dans ce sens. Il ne fait aucun doute que les Canadiens doivent être mieux traités. Nous avons été écrasés sous le poids des impôts, et chaque fois que les libéraux se trouvent devant des recettes fiscales, ils s'arrangent pour dépenser cet argent. Je suis heureux de voir que le NPD pense comme nous que les Canadiens devraient être mieux traités.
Pensons seulement à quelques-unes des idées que contient notre excellent budget. Ce dernier a été extrêmement bien reçu par les Canadiens parce qu'il signifie une réduction de leur fardeau fiscal. C'est 20 milliards de dollars de moins qu'ils paieront en impôts au cours des deux prochains années.
La TPS sera réduite de 1 p. 100. Qui s'élèverait contre une telle réduction?
Des voix: Les libéraux.
M. John Williams: Oui, et permettez-moi de demander aux députés s'ils se souviennent de l'introduction de la TPS. Les libéraux s'y sont opposés farouchement. Dans leur lutte contre cette taxe, ils ont presque fait tomber l'édifice et ils ont presque arraché les portes de l'autre endroit.
Aujourd'hui, ils s'opposent à la réduction de la TPS. Cela me dépasse. Je n'y comprends rien. On peut se trouver d'un côté ou de l'autre de la clôture, mais si on est des deux côtés à la fois, j'imagine que c'est parce qu'on est libéral.
Jetons un coup à d'autres mesures que nous avons prises pour les Canadiens. On a beaucoup entendu parler de la prestation mensuelle de 100 $, qui est en fait la prestation annuelle de 1 200 $ par enfant.
En passant, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
La prestation annuelle de 1 200 $ est très avantageuse pour les Canadiens qui ont des enfants de moins de six ans, non seulement dans les zones urbaines, mais aussi dans les zones rurales ou à l'extérieur des villes. Le Parti libéral allait-il jamais offrir des places en garderie? Non, il n'allait jamais le faire. Nous avons donné aux parents l'occasion d'accroître leur revenu et d'avoir les moyens d'opter pour que la mère ou le père reste à la maison ou pour embaucher une personne pour donner un coup de main avec les enfants. Voilà le genre de mesures que souhaitent les Canadiens.
Il y a également le crédit canadien pour emploi de 1 000 $. Nous voulons aider les gens au chapitre de l'emploi.
Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers de 16 à 15,5 p. 100. Je reconnais que les députés d'en face auraient aussi souhaité réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, mais, comme ils ont perdu les élections avant de mettre ce projet à exécution, c'est nous qui le faisons.
Non seulement nous avons réduit le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers, mais nous avons également haussé l'exemption de base à partir de laquelle il faut commencer à payer de l'impôt, ce qui veut dire que 650 000 Canadiens de plus seront rayés du rôle d'imposition, autrement dit, ils ne paieront aucun impôt et bénéficieront d'une réduction de la TPS. La situation pourrait-elle être meilleure? C'est pourquoi nous pensons que c'est une excellente mesure pour les Canadiens.
En ce qui concerne les petites entreprises, nous avons procédé de la même façon. Nous avons haussé le taux général d'imposition des entreprises. De plus, celles-ci peuvent maintenant gagner jusqu'à 400 000 $ au taux d'imposition le plus bas. Par surcroît, nous abaissons même ce taux de 12 à 11,5 p. 100, puis à 11 p. 100 au cours des années subséquentes. C'est extrêmement avantageux pour les Canadiens.
Ensuite, bien sûr, pour ceux qui aiment consommer du vin ou pour ceux qui en produisent — mon collègue ici vient d'une région vinicole — il n'y aura plus de droit d'accise sur le vin canadien des petits viniculteurs. De plus, la taxe d'accise sur la bière produite par des microbrasseries a été éliminée. Nous voulons favoriser l'emploi au Canada. N'est-ce pas ce qu'il faut faire pour bâtir un pays? Je crois que si. Nous voulons aider tous ceux qui sont dans le secteur de la petite entreprise, l'épine dorsale de notre économie.
Le taux général d'imposition des sociétés a été ramené à 20,5 p. 100 et il continuera de baisser.
Le crédit d'impôt de 2 000 $ pour la création d'emploi d'apprentis vise à aider les jeunes à obtenir un stage de formation qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour subvenir à leurs besoins toute leur vie. Cela représente un petit investissement pour nous et un gros investissement pour les jeunes qui apprennent un métier qui leur permettra de bien faire vivre leurs familles. C'est ainsi que nous bâtissons le Canada. C'est pourquoi ces mesures sont bonnes pour notre pays.
La subvention aux apprentis de 1 000 $ va dans le même sens. Nous voulons aider les employeurs à aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires pour subvenir aux besoins de leurs familles toute leur vie.
Par ailleurs, de nombreux gens de métier doivent, bien sûr, acheter des outils. Certains mécaniciens doivent investir 40 000 $ ou 50 000 $ pour se procurer des outils. Nous fournissons 500 $ par année. Les libéraux ont refusé année après année de faire quoi que ce soit, même s'ils savaient très bien que ces gens assumaient des coûts. Nous sommes passés à l'action. Ces mesures sont bonnes pour le Canada.
Pour ceux qui vont à l'université, nous avons éliminé l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'études et de perfectionnement. Nous aidons ainsi les jeunes à poursuivre leurs études en vue de devenir des éléments solides capables de contribuer à la société.
Est-ce bien compliqué?
Des voix: Non.
M. John Williams: Je ne crois pas non plus que ce soit compliqué, mais ces 13 dernières années, les libéraux n'ont pas cessé de trouver des façons de subventionner un segment ou l'autre de l'économie, parce que les gens avaient besoin d'aide ici ou là.
Pourquoi ne pas fournir aux gens l'éducation, la formation, les occasions d'emploi et les compétences nécessaires pour qu'ils puissent subvenir aux besoins de leurs familles et payer moins d'impôt? À mon avis, ce modèle est nettement supérieur à celui qui a été présenté ces dernières années à la Chambre.
En ce qui a trait au crédit d'impôt pour les manuels scolaires, nous entendons parler depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 13 ans, des étudiants universitaires qui doivent payer des centaines de dollars pour acheter leurs manuels scolaires. Il ne s'agit pas de romans. Les étudiants doivent acheter certains livres pour pouvoir apprendre et obtenir leur diplôme. Le gouvernement libéral ne leur a pas offert une once de sympathie, mais nous avons décidé d'aider les étudiants à réussir leurs études afin qu'ils puissent apprendre, se bâtir une carrière enrichissante, recevoir un salaire et devenir de grands Canadiens. Tout cela découle de la même philosophie.
Pour ce qui est des pêcheurs, je dois faire remarquer que les agriculteurs ont obtenu un demi-million de dollars d'exemption pour gains en capital, afin qu'ils ne doivent pas déclarer faillite lorsqu'ils vendent leur exploitation ou qu'ils la lèguent à leurs descendants. Nous savons à quel point la vie des agriculteurs est difficile par les temps qui courent. Si, au moment de vendre leur ferme, tous leurs biens, tous les investissements d'une vie sont récupérés par le gouvernement sous forme d'impôt sur les gains en capital, c'est la fin des exploitations familiales. Il faut admettre que cette disposition, l'exemption d'un demi-million de dollars pour gains en capital, est en vigueur depuis un certain temps pour les agriculteurs. Nous devons maintenant accorder les mêmes avantages aux pêcheurs afin que le gouvernement ne les pousse pas à la faillite lorsqu'ils vendent leurs bateaux et tout le reste à la génération suivante. Cela tombe sous le sens.
Puis, bien entendu, il y a la compassion. Le budget prévoit une prestation pour enfants handicapés pour ceux qui doivent payer des frais supplémentaires. Les parents d'enfants handicapés ont besoin d'aide, ce que nous avons reconnu. Nous avons donc augmenté le supplément remboursable pour frais médicaux.
De même, nous voulons aider les jeunes et, en fait, toute la population, à rester en forme. Nous savons que la bonne condition physique est synonyme de meilleure santé. Celle-ci permet une prospérité accrue grâce à la diminution de l'absentéisme au travail, des frais médicaux et des sommes que nous avons à investir dans les services de santé. Les avantages sont innombrables. Nous sommes prêts à aider et à encourager la population à acquérir la forme.
C'est merveilleux d'être en forme. Lorsque nous acclamons les Oilers d'Edmonton et les autres équipes qui rivalisent pour la coupe Stanley, nous pouvons constater que les joueurs sont en excellente condition physique. La plupart des gens les envient et aimeraient être aussi en forme. Voici donc une excellente occasion et ils peuvent le faire en obtenant un crédit d'impôt.
Nous n'avons pas oublié les aînés non plus. Nous avons accru et même doublé le crédit pour revenu de pension, qui passe de 1 000 $ à 2 000 $.
Je pourrais aussi parler des arts et de la culture, des agriculteurs, des usagers des transports en commun et du logement abordable. La liste n'en finit plus. C'est un excellent budget pour les Canadiens. Et ce n'est que le début. S'ils continuent d'élire des gouvernements conservateurs, ils en auront d'autres semblables. Ce budget est un excellente chose pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je respecte beaucoup le député d'en face. J'aimerais lui poser une question, puis formuler une observation.
Le député a une grande crédibilité lorsqu'il parle de chiffres. Est-il d'accord avec moi pour dire, comme il est indiqué à la page 78, que les taux d'imposition sous les libéraux étaient inférieurs aux taux en vigueur aux États-Unis pour les entreprises du secteur de la fabrication? Dans le passé, des députés d'en face se sont plaints du fait que nos taux d'imposition étaient plus élevés.
Mon observation concerne l'éducation. Je trouve plutôt drôle de voir les conservateurs comparer leurs mesures aux nôtres au chapitre de l'éducation. Les programmes de bourses d'études n'ont jamais été aussi généreux que sous les 13 années de gouverne libérale. Les milliers de dollars versés dans le cadre des bourses du millénaire ont bénéficié à des milliers d'étudiants. Nous avons aussi offert à chaque étudiant 6 000 $ pour couvrir ses frais de scolarité et 12 000 $ aux étudiants à faible revenu. Que réserve le budget aux étudiants? Un montant de 80 $ pour les manuels.
Lorsqu'on lui a demandé ce que les conservateurs faisaient pour aider les mères chefs de famille monoparentale à faible revenu, un député conservateur a répondu que ces femmes pourraient utiliser ce montant de 80 $ pour poursuivre leurs études. J'ai téléphoné dans une librairie pour connaître le prix de trois manuels. Un coûte 130 $, un autre coûte 134 $ et l'autre, 160 $.
Cette mesure n'est pas sérieuse. Je ne crois pas que les conservateurs devraient la considérer comme un atout dans leur budget.
Monsieur le Président, c'est un trompe-l'oeil classique, mais alors très classique. J'ignore de quel livre il parle, mais je suis allé à la page 75 du document Cibler les priorités et il se trouve que, dans la version anglaise, c'est une page blanche. Donc, lorsque mon collègue parle des réussites fiscales des libéraux décrites à la page 75, je n'ai aucune idée de ce dont il parle. C'est encore un trompe-l'oeil.
J'aimerais aussi faire une observation sur les bourses d'études. En 1998, sous le règne des libéraux, une somme de 2,5 milliards de dollars a été placée dans une fiducie réservée aux bourses d'études. C'était une bonne idée, à l'exception d'un problème : l'argent se trouve toujours dans la fiducie à l'heure actuelle. Les libéraux ne l'ont pas versé aux jeunes qui entrent à l'université. Ils se vantent de la merveilleuse idée qu'est le Fonds du millénaire, alors que l'argent y dort toujours. Je crois qu'avec les libéraux, il aurait fallu attendre au prochain millénaire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec intérêt et surtout les dernières phrases où il disait que c'était un bon budget et qu'il y aura d'autres annonces.
Il serait important que la population comprenne très bien ceci. Ce budget s'est retrouvé à l'intérieur de limites raisonnables parce que nous avons un gouvernement minoritaire et parce que le Bloc québécois a jugé bon de voter en sa faveur, étant donné qu'on y retrouvait principalement une possibilité de solution au problème du déséquilibre fiscal. Cela ne règle pas toute les questions au Québec, mais au moins, cela pourrait permettre de redonner aux provinces les montants nécessaires pour qu'elles assument leurs responsabilités.
Est-ce que le député peut nous assurer que l'engagement pris par le gouvernement dans le budget sera respecté lors du prochain énoncé budgétaire? En effet, d'ici là, si jamais le gouvernement ne respecte pas son engagement en regard de cette question fondamentale du déséquilibre fiscal, il n'aura pas l'appui du Bloc québécois
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc me pose une question hypothétique qui porte sur nos intentions dans le prochain budget, alors que nous sommes en train de débattre du budget actuel. Nous avons toujours respecté nos engagements. Je peux garantir cela. Toutefois, la véritable question, celle qui n'a rien d'hypothétique, consiste à savoir où se trouveront les députés du Bloc après les prochaines élections. Je ne crois pas qu'ils seront ici.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le collègue qui vient de dire: « Nous avons toujours respecté nos engagements ».
Ma question est très simple et très courte. Pour quelle raison n'avez-vous pas respecté votre engagement lorsque nous avons eu une résolution unanime en cette Chambre concernant la création d'un PATA?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne connais pas très bien le programme dont parle la députée, mais je peux lui assurer que nous avons toujours respecté nos promesses électorales et que nous continuerons de le faire.
Pourquoi ferait-on des promesses électorales pour ensuite revenir sur notre parole? C'est ce que faisaient les libéraux, et regardez quels sièges ils occupent aujourd'hui. Nous n'avons pas l'intention de faire comme eux. Nous avons l'intention de demeurer de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Edmonton—St. Albert d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Je suis heureuse et honorée d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi C-13, loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Je me réjouis que le gouvernement respecte les engagements qu'il a pris pendant la campagne électorale et qu'il aille encore plus loin.
Depuis mon arrivée à Ottawa comme nouvelle députée, j'ai eu le plaisir de travailler et de parler avec des représentants merveilleux de tous les partis et des quatre coins de ce magnifique pays, ainsi que de les écouter. Je ne partage pas toujours le point de vue de mes collègues des partis d'opposition, mais je suis fière d'écouter l'opinion de tout le monde et je sais que le premier ministre pense comme moi.
Le vendredi 12 mai, pour la première fois, les propos d'un député de l'opposition m'ont vraiment dérangée. À mon grand désarroi, le député de Markham—Unionville a dénigré le travail honnête de mon ami, le ministre des Finances. Le député a utilisé des expressions comme « aucune vision », « mesquin », « tentative [qui] ne sera pas couronnée de succès » et « malhonnête », tout cela dans les trois premières phrases de son discours.
Les critiques doivent être constructives et non manquer de dignité et être mesquines, si j'ose reprendre le terme du député. J'espère entendre moins de discours de ce genre à l'avenir.
Plus de 21 000 personnes de la circonscription de Sarnia—Lambton ont voté pour le changement et plus de 5 millions l'ont fait à l'échelle du pays. Ces personnes savaient qu'elles votaient pour l'honnêteté, la vision, la bonté et la réussite. Nous allons travailler fort pour les Canadiens et être un gouvernement honnête et responsable.
Je savais que j'étais en train de regarder le futur premier ministre lorsque j'ai vu le député de Calgary-Sud-Ouest annoncer ses cinq priorités clés le 2 janvier 2006. Le premier ministre est un leader né et il sait cibler ses efforts. Nous en avons eu la preuve dans le discours du Trône, qui a donné suite aux cinq priorités énoncées en janvier.
Le ministre des Finances vient de présenter un budget bien circonscrit qui fait fond sur la responsabilité, les possibilités, les familles et les collectivités, la sécurité et le règlement du déséquilibre fiscal au Canada, et qui concrétise les cinq priorités du gouvernement. Je suis fière d'aborder ces priorités aujourd'hui.
Je vais commencer par ce que ce budget offre au secteur agricole. Une grande partie des habitants de ma circonscription travaillent dans ce secteur. Durant la campagne électorale, je m'étais engagée à défendre les agriculteurs. À titre de députée nouvellement élue, j'ai rencontré de nombreux groupes agricoles locaux, provinciaux et nationaux. Notre nouveau ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a prouvé son engagement envers les agriculteurs lorsqu'il a versé immédiatement, de façon accélérée, des paiements en vertu du programme de paiements relatifs au secteur des grains et des oléagineux, programme d'une valeur totale de 755 millions de dollars. Cependant, au fil des rencontres, j'ai compris que les 500 millions de dollars de plus par année, somme considérable, promis durant la campagne pour aider les agriculteurs ne suffiraient pas cette année.
Je crois que 13 ans de déception avaient amené les agriculteurs à croire que leur gouvernement ne se souciait pas d'eux et ne les aiderait plus. Ainsi, le 5 avril, des agriculteurs de partout au Canada sont venus manifester sur la Colline du Parlement pour attirer l'attention du pays tout entier sur la crise agricole.
Après 13 ans d'inaction gouvernementale, ils réclamaient que le nouveau gouvernement agisse. Lorsque le ministre des Finances a annoncé une aide de 1,5 milliard de dollars au secteur agricole pour l'exercice en cours, je n'avais jamais été si fière d'être affiliée au Parti conservateur. Nous avions promis 500 millions de dollars de fonds supplémentaires et, au lieu de cela, nous avons donné 1,5 milliard. Je savais qu'une telle somme aiderait vraiment le secteur agricole.
Non seulement les agriculteurs voulaient des fonds supplémentaires, mais ils voulaient aussi qu'on remplace le PCSRA, qui s'était révélé un échec. Les membres de notre caucus avaient entendu à maintes reprises les agriculteurs et les groupes agricoles leur dire qu'il fallait remplacer ce programme. Notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les a écoutés. Notre gouvernement remplacera le PCSRA par des programmes de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui seront plus efficaces.
Nous sommes déterminés à élaborer des stratégies à long terme ainsi que des solutions à court terme. Le fait que les agriculteurs et les intérêts agricoles soient mieux représentés au gouvernement, au caucus et au Cabinet que sous tout autre gouvernement de mémoire d'homme a contribué à créer un budget qui aidera vraiment les agriculteurs. Pour la première fois depuis longtemps, les agriculteurs ont été inclus dans un budget fédéral.
Tous les Canadiens trouvent leur compte dans le budget. Les allégements fiscaux y totalisent 20 milliards de dollars, ce qui est davantage que dans les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Vingt-neuf taxes ou impôts fédéraux seront réduits dans tous les domaines où la fiscalité fédérale s'applique. Par exemple, la taxe sur les produits et services passera de 7 à 6 p. 100. Il y aura des réductions de l'impôt sur le revenu et un allégement du fardeau fiscal des entreprises, y compris des mesures ciblées d'aide financière pour les Canadiens concernant les laissez-passer de transport en commun, les outils des apprentis, la pratique sportive des jeunes ainsi que les manuels des étudiants.
Justement, en ce qui concerne l'éducation, j'ai une copie d'une lettre adressée au premier ministre par le président de l'Université Western Ontario. Je me suis beaucoup intéressée à cette grande institution au fil des ans à titre de membre fondatrice de son parc technologique, le campus Sarnia-Lambton. Dans sa lettre, le président de l'université, M. Paul Davenport, félicite sincèrement le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement en entier pour leur premier budget, qu'il qualifie de très réussi. Il écrit que le budget a permis au gouvernement de confirmer son engagement à l'égard de ses cinq priorités, tout en accordant l'importance nécessaire à l'éducation et à la recherche en tant que facteurs essentiels de croissance et de prospérité au Canada.
Ce n'est pas tout. M. Davenport est d'avis que le soutien accordé par notre gouvernement à l'éducation postsecondaire aura au moins quatre conséquences favorables pour son université. Notre fiducie d'un milliard de dollars pour l'infrastructure de l'enseignement postsecondaire fournira des sommes essentielles aux universités pour qu'elles puissent rénover leurs vieux bâtiments. Grâce à notre engagement à étendre l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants à environ 30 000 étudiants de plus, un nombre de jeunes Canadiens plus important que jamais auparavant aura accès aux études supérieures. Et c'est sans compter le nouveau crédit d'impôt de 520 $ par étudiant pour l'achat de manuels, qui constitue un allégement fiscal d'environ 80 $. Cette mesure profitera à 1,9 million d'étudiants de niveau postsecondaire.
Pour aider davantage les étudiants, le budget prévoit que les bourses d'études postsecondaires ne seront plus imposables, ce qui constitue un allégement fiscal pour plus de 100 000 étudiants de niveau postsecondaire.
La lettre de M. Davenport ne finit pas là. Il remercie le nouveau gouvernement d'avoir augmenté de 100 millions de dollars par année les sommes consacrées à la recherche et au développement. Il signale les avantages inattendus dont bénéficieront les universités en raison de la décision du gouvernement d'exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons des titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance publics. Comme nous le savons tous, les universités dépendent largement de l'argent qu'elles peuvent récolter dans leurs campagnes de financement. Cette mesure sera bénéfique non seulement pour les universités, mais également pour l'ensemble des organismes de bienfaisance.
Bon nombre des organismes de bienfaisance qui bénéficieront de cette exemption oeuvreront sans doute dans le domaine de la santé. Le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Notre grande priorité est de donner aux patients une garantie de délai d’attente pour les services médicaux nécessaires, élaborée de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
J'ai parlé à la Chambre de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous lui verserons des fonds supplémentaires pour diverses causes. Nous investirons 52 millions de dollars par année dans la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, afin que nous puissions mieux comprendre les moyens de nous attaquer aux différentes formes de cette maladie. Nous investirons aussi 460 millions de dollars pour améliorer encore l'état de préparation du Canada face à une pandémie, et verserons 19 millions de dollars à Sécurité publique et Protection civile Canada afin de renforcer notre capacité d'intervention face aux catastrophes et aux urgences. Nous voulons être parmi les meilleurs sur le plan de la préparation aux situations d'urgence.
Nous espérons réduire les risques sur le plan de la santé, mais nous voulons aussi améliorer la situation en matière de lutte contre la criminalité. Nous investirons 161 millions de dollars dans la GRC pour embaucher 1 000 agents de la GRC et procureurs fédéraux supplémentaires, et nous ajouterons à cela 37 millions de dollars pour que la GRC agrandisse son École nationale de formation.
Comme ma circonscription se trouve près de la frontière et compte beaucoup de postes frontaliers, j'ai été très heureuse d'entendre le ministre des Finances annoncer que 101 millions de dollars seraient investis pour commencer à armer les agents frontaliers et éliminer les situations où ils travaillent seuls.
Je n'ai abordé que quelques-unes des mesures prévues dans ce budget. Je pourrais en parler encore longtemps pour bien faire comprendre à quel point ce budget m'impressionne. Encore une fois, je félicite mon collègue, le ministre des Finances, et j'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je m'intéresse aux observations de la députée sur les délais garantis, qu'elle décrit comme étant des délais garantis pour l'obtention de services médicalement nécessaires.
La députée sait sûrement que l'accord sur la santé, qui a été conçu en collaboration avec les provinces, prévoit des transferts additionnels aux provinces pour les prochaines années. Les provinces ont convenu d'établir des repères dans certains domaines, mais la députée parle plutôt de services médicalement nécessaires. Le budget ne prévoit aucun investissement à cet égard, même si c'était l'une des cinq priorités du gouvernement. Tout ce que le projet de garantir des délais signifie, c'est que le gouvernement du Canada paiera pour faire transférer les patients dans une autre province, et peut-être même aux États-Unis, ou encore ailleurs, pour que ces derniers puissent recevoir ce type de services. Le coût sera énorme. Je me demande bien où est l'argent.
Quelles garanties la députée est-elle prête à fournir, au nom du gouvernement, que les provinces et leurs établissements de santé ne se contenteront pas simplement de réduire ou d'abandonner leurs efforts dans ces domaines essentiels, étant donné que le gouvernement fédéral paiera la note de toute façon?
Monsieur le Président, nous savons tous que les soins de santé constituent une préoccupation de premier ordre d'un bout à l'autre du pays et dans chaque circonscription. Les délais auxquels sont confrontés les patients qui réclament des services dont ils ont désespérément besoin sont inacceptables aux yeux de tous.
Après avoir consulté les provinces et les territoires, notre gouvernement a convenu de garantir les délais et d'établir une norme d'attente acceptable. Nous sommes conscients que le gouvernement fédéral ne peut y arriver seul. Les provinces et les territoires ont une énorme responsabilité en matière de soins de santé, et c'est pourquoi nous devons travailler avec elles.
Pour ce qui est des coûts, personne ne sait encore à combien ils s'élèveront. Nous savons qu'il existe différentes façons de procéder, et que certaines sont mieux que d'autres. Nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour trouver la meilleure solution et mettre en place ces garanties.
Monsieur le Président, je voudrais poser à la députée une question sur l'enseignement postsecondaire.
Je félicite le gouvernement d'instaurer un crédit d'impôt pour la formation professionnelle; c'est une excellente entrée en matière. Toutefois, en ce qui concerne l'éducation postsecondaire, le gouvernement a augmenté la somme que les étudiants peuvent emprunter, sans investir le moins du monde dans la baisse des frais de scolarité ou, comme il l'avait promis aux dernières élections, dans un paiement de transfert spécialement affecté à l'enseignement postsecondaire.
Je me demande si le crédit accordé aux apprentis et ce qui équivaut à 83 $ pour l'achat de livres constituent pour la députée une stratégie nationale pour aider les jeunes à relever les défis de la nouvelle économie.
Monsieur le Président, je reviens encore une fois à ce que j'ai dit dans mon discours et à l'appui qu'a accordé au budget le recteur d'une grande université canadienne.
Nous savons qu'il faut prêter main-forte aux étudiants et leur faciliter la vie pour qu'ils deviennent des citoyens productifs. Grâce à ce nouveau budget, ils pourront gagner 19 000 $ sans verser d'impôt, une mesure qui aura un effet très encourageant sur eux.
Le crédit d'impôt de 500 $ aidera les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs manuels scolaires. Bien entendu, cela ne couvrira pas tous les manuels. Toutes les autres mesures d'encouragement de ce budget sont aussi destinées à venir en aide aux étudiants. Je suis certaine que ce qu'il renferme aidera grandement les étudiants, les apprentis et les gens de métier.
Je dois informer la Chambre que les cinq premières heures de débat sont terminées. Dorénavant, les interventions seront d'une durée de dix minutes, suivies d'une période de questions et observations de cinq minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos du projet de loi C-13.
J'ajouterai, pour que les gens qui nous écoutent comprennent mieux, qu'un budget a été déposé par le gouvernement. Le dépôt de ce budget a été adopté la semaine dernière grâce à l'appui du Bloc québécois. Sans l'appui du Bloc, aujourd'hui, des élections auraient été déclenchées. Je crois que cela n'était souhaité nulle part au Québec ou au Canada. Nous avons adopté une attitude responsable.
Il a donc fallu étudier l'ensemble du budget que le gouvernement avait déposé, et décider de l'attitude que nous adopterions à son endroit. Nous sommes maintenant devant un projet de loi qui vise à mettre en vigueur certains aspects de ce budget. En effet, le budget contient l'énoncé des décisions administratives et financières que l'on veut prendre. Toutefois, il faut aussi s'assurer qu'au bout du compte, les lois et les dispositions du budget aillent de pair.
Ce projet de loi permet de comprendre pourquoi le Bloc québécois a choisi d'appuyer ce budget. Il s'agit, entre autres, de la question du déséquilibre fiscal. On sait que le Bloc québécois a entamé ce débat en cette Chambre en 2001, il y a maintenant plusieurs années.
Au début, nous étions les seuls à défendre ce point de vue. Aujourd'hui, ce point de vue est partagé par le gouvernement du Canada. Nous voulons que cette question soit réglée une fois pour toutes au Canada. Cela ne règle pas la question du Québec de façon définitive, que ce soit partiellement ou totalement. Il est clair que l'avenir du Québec repose sur sa souveraineté.
Néanmoins, régler le déséquilibre fiscal donnera un peu plus de marge de manoeuvre au gouvernement du Québec — qu'il soit souverainiste ou fédéraliste —, et fera en sorte qu'il cesse d'être étranglé sur le plan des dépenses par le système canadien. Il faut au moins s'assurer que les provinces obtiennent une somme minimale pour assumer leurs responsabilités. Le gouvernement conservateur a fini par adopter les arguments du Bloc québécois. C'est la principale raison qui nous a fait appuyer le budget.
Dans le projet de loi C-13, on retrouve aussi un certain nombre d'autres éléments, par exemple la hausse à 2 300 $ de la prestation pour enfants handicapés. Cette mesure tout à fait normale nous amène à appuyer le budget. C'est aussi le cas de l'élimination de l'impôt sur le capital, pas nécessairement parce qu'il s'agit d'une mesure de redistribution de la richesse, mais parce que cela a déjà permis au Québec, l'an dernier, de toucher une partie de l'enveloppe fiscale. De plus, à cause du manque d'argent disponible pour le Québec, nous croyons qu'il fallait mettre de l'avant ce type de mesure avant d'éliminer le déséquilibre fiscal de façon définitive.
Nous devions faire un choix. Ce budget contient toutes sortes d'éléments. Il y est entre autres question de la partie de la Loi sur la taxe d'accise qui touche les bijoux. Nous avions appuyé la disparition de cette taxe d'accise et elle ne s'appliquera plus, notamment sur les pierres semi précieuses et en fonction de ce qui est proposé dans le projet de loi.
Il y a aussi la loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants. À cet égard, nous avons fait une proposition beaucoup plus équitable et constructive sur le plan de répartition de la richesse, afin de s'assurer que le crédit d'impôt ne soit pas imposable. Il aurait ainsi été remboursable, et nous aurions surtout pu nous assurer que les gens à plus faibles revenus puissent en retirer les bénéfices. Nous n'avons pas réussi à faire changer la position du gouvernement, mais nous croyons qu'il aurait été globalement positif d'inscrire ces mesures au budget.
À mon avis, il y a un indice assez significatif: dans le projet de loi C-13, on ne retrouve pas certains éléments comme le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, la réduction du droit d'accise sur le vin canadien et la bière produite par de petits producteurs, l'exemption de 500 000 $ des gains en capital des diverses positions de roulement et l'exonération à l'intention des pêcheurs.
Comme mon collègue de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia l'a soutenu, si dans le cas des agriculteurs, les montants des successions sont libres d'impôt, il est tout à fait normal que cela s'applique également aux pêcheurs. Dans une région où il y a de la pêche comme au Québec, il est évident qu'il s'agit d'une mesure positive. Toutefois, on ne la retrouve pas dans le projet de loi C-13, car le gouvernement conservateur, pour s'assurer l'appui du Bloc, a été obligé d'ajuster sa vision de droite.
Le budget qui est devant nous n'est pas le budget d'un gouvernement conservateur majoritaire. Il très important que la population s'en rende compte. La sagesse de la population a fait élire un gouvernement minoritaire, ce qui a permis un budget de ce genre. Si la population avait élu un gouvernement conservateur majoritaire, on procéderait aujourd'hui à des coupes: des coupes dans les programmes sociaux et des coupes dans les programmes pour l'environnement.
Souvenons-nous qu'il y a une réserve de deux milliards de dollars. On n'a pas osé annoncer de coupes, car si on l'avait fait, on aurait soulevé une question primordiale pouvant mener à la défaite du gouvernement.
De plus, le gouvernement a agi de façon responsable en tenant compte des arguments du Bloc québécois et en agissant de façon modérée. Toutefois, la population doit se souvenir de cette question pour l'avenir. Cela est important. En effet, lorsque viendra le temps de faire d'autres choix politiques, la population devra tenir compte de cette réalité. Un gouvernement conservateur majoritaire n'est absolument pas le gouvernement souhaité pour l'avenir du Canada .
Il faut absolument que ce gouvernement, qui a une approche de droite très ferme, puisse être modéré par la présence en cette Chambre d'un parti comme le Bloc québécois. Celui-ci l'a amené à présenter un budget qui soit plus raisonnable et pour lequel son appui a été essentiel. Toutefois, l'avertissement est lancé aux conservateurs: d'ici à l'an prochain, s'ils n'incluent pas dans leur prochain budget des mesures concrètes, réelles et surtout qui permettront une meilleure répartition de la richesse et qui répondront de façon définitive au déséquilibre fiscal, ils n'auront plus l'appui du Bloc. Nous verrons alors si nous aurons besoin de solliciter la population. Il n'était pas approprié de le faire cette année. Par contre, l'an prochain, ce sera une option.
Le budget présente d'autres éléments qui nous ont incités à voter en sa faveur: le montant de 1 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire que nous demandions depuis longtemps, le montant de 800 millions de dollars pour le logement abordable ainsi que l'aide aux agriculteurs. Chez nous, il était ultra-important de retrouver ce type de mesure. Le budget prévoit aussi, chose importante pour ma circonscription, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun. Certains pourraient s'interroger sur la nécessité du transport en commun chez nous, puisqu'il s'agit d'un comté rural où le transport en commun n'est pas nécessairement une priorité quotidienne. En réalité, chez nous, dans ma circonscription, l'usine de Bombardier de La Pocatière vient de décrocher un contrat relatif au métro de Montréal, grâce à la mobilisation populaire. C'est le résultat concret de l'efficacité des gens lorsqu'ils se prennent en main et qu'ils se mobilisent.
Ce crédit d'impôt permettra d'accroître l'investissement dans le transport en commun. Le Bloc québécois a été le premier parti à la Chambre des communes à présenter un projet de loi accordant un allègement fiscal pour le transport en commun. Il ne pouvait donc pas être défavorable à une telle mesure.
Le projet de loi de mise en oeuvre de certains éléments du budget mérite d'aller de l'avant. Il doit être adopté en cette Chambre. Un nombre important des mesures qui y sont proposées sont positives. Il demeure certaines choses qui pourraient cependant être améliorées. Souhaitons que dans l'avenir, après ce que nous aurons vécu au cours de la prochaine année, on se rendra compte que, par exemple, il serait beaucoup mieux de transformer en crédit d'impôt remboursable le crédit d'impôt de 1 200 $. Ainsi, on assurerait l'équité de cette mesure. Nous souhaitons qu'on aille en ce sens au cours des prochains mois.
Lors du prochain budget conservateur, nous pourrons vérifier si, effectivement, le gouvernement aura toujours une approche responsable qui tiendra compte des opinions du Bloc québécois. Cette fois-ci, on en a pris suffisamment en compte pour que nous donnions notre appui au budget. Il faut continuer dans le même sens.
Il faut continuer le travail également pour obtenir un programme d'aide aux travailleurs âgés. Le discours du Trône et le budget n'y ont consacré que quelques lignes. Personnellement, j'ai été un peu déçu de la réponse de mon collègue conservateur, qui disait plus tôt qu'il n'était pas tout à fait au courant de ce programme et de ce à quoi il servait. Actuellement, notre économie est soumise à la compétition et à la mondialisation, ce qui engendre plusieurs problèmes. Notamment, nous voyons beaucoup de petites entreprises du secteur manufacturier fermer leurs portes à cause de la compétition avec la Chine et l'Inde. Nous avons besoin de ce type de programme d'aide aux travailleurs âgés.
Le gouvernement conservateur a glissé quelques mots dans le budget à ce sujet. On nous dit être en train d'évaluer la situation. Je souhaite que nous obtenions une réponse définitive avant la fin de la présente session, avant le congé estival. Effectivement, la mise en place d'un tel programme n'engagerait pas de frais monstrueux. Ce serait respectueux de la population et de ces employés qui doivent malgré eux arrêter de travailler à 53, 54, 55 ou 56 ans. Souvent, ceux-ci ont cotisé au régime d'assurance-emploi à temps plein pendant 20, 25 ou 30 ans. On leur annonce qu'ils pourront recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant 45 semaines et qu'ensuite on n'aura plus besoin d'eux. Nous attendons une réponse du gouvernement à ce sujet.
En effet, le Bloc québécois a appuyé le budget et appuie son projet de loi de mise en vigueur. Par contre, nous attendons du gouvernement un sens des responsabilités qui nous permettra d'obtenir un gain, soit la mise sur pied du programme d'aide aux travailleurs âgés.
[Traduction]
Monsieur le Président, les propos du député m'ont quelque peu encouragé. Le député a en effet déclaré que le budget est globalement positif, que c'est un pas dans la bonne direction et qu'il répond à certaines des préoccupations exprimées par le Bloc. Il a également parlé du déséquilibre fiscal, signalant que notre gouvernement semble faire ce qu'il faut en voulant régler ce problème.
Il a cependant exprimé une réserve, laissant entendre que son parti serait forcé de voter contre tout budget à venir, si le gouvernement n'y prévoyait pas une redistribution de la richesse. Je me demande ce qu'il veut dire par là. Des expressions comme celle-là alarment bien des Canadiens. Le député pourrait peut-être préciser ce qu'il entend par « redistribution de la richesse ».
[Français]
Monsieur le Président, le meilleur exemple que je puisse citer est le suivant: présentement, les compagnies pétrolières ont des profits immenses et démesurés.
Selon moi, il devrait y avoir, dans un prochain budget, une mesure qui permettra une redistribution de la richesse. Cette redistribution aura comme but de s'assurer que les gens qui vivent seuls, qui travaillent à 10, 15 ou 20 km de leur résidence et qui gagnent souvent de petits salaires de 8 $, 9 $ ou 10 $ l'heure, puissent avoir des façons d'être compensés pour l'augmentation du prix de l'essence. La question du prix de l'essence est l'exemple parfait pour démontrer qu'il y a soudainement une hausse importante des profits.
Il y a quelques années, le gouvernement libéral a accordé une baisse d'impôt à ces gens, alors que leurs profits augmentaient. À mon avis, l'an prochain, lorsque les conservateurs présenteront leur prochain budget, il serait important de voir mises de l'avant des mesures qui permettraient d'améliorer la redistribution de cette richesse. Voilà une façon d'assurer un plus grand équilibre dans la société. C'est un exemple de mesures.
Évidemment, il faudra aussi régler le déséquilibre fiscal. Cette année, nous avons fonctionné sur la bonne foi du gouvernement. Nous espérons que le plan déposé en annexe du budget sera respecté. S'il fallait qu'on ne s'entende pas à ce sujet, le Bloc se retrouvera sur le chemin des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, nombreux sont les Québécois qui n'arrivent pas à comprendre pourquoi le Bloc appuie le budget. Le député a mentionné deux raisons au sujet desquelles j'aimerais lui poser des questions.
La première est l'aide aux étudiants. Le député pense-t-il vraiment que les 80 $ pour les manuels se comparent avantageusement aux 6 000 $ que nous offrions au titre des frais de scolarité?
La deuxième concerne le transport. Comme le député le sait, nous avons accordé des subventions directes totalisant des milliards de dollars afin de permettre l'expansion des réseaux de transport. Ne croit-il pas que ce type de dépense serait plus judicieux que le simple remboursement des laissez-passer de transport en commun de personnes qui utilisent déjà des réseaux de transport très encombrés?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai d'abord au deuxième aspect soulevé par mon collègue.
En ce qui a trait à l'environnement, le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur, autant l'un que l'autre, n'ont pas eu de messages et de programmes clairs pour améliorer la situation. Même qu'on recule présentement. On est passé d'un gouvernement qui disait appuyer le Protocole de Kyoto mais qui ne prenait pas les mesures adéquates pour le satisfaire — et la question du transport en commun était présente —, à un gouvernement qui ne respecte pas les obligations dudit protocole et qui propose des mesures, dont certains aspects, en rapport avec le transport en commun, sont adéquats. Toutefois, sur l'ensemble des mesures nécessaires sur ce que cela prend comme coup de fouet pour améliorer la situation de notre environnement, il y a encore beaucoup de choses à faire.
Le Bloc québécois a très hâte de voir de quelle façon le gouvernement utilisera les 2 milliards de dollars qui ont été mis de côté. Cela dit, c'est clair et net que la population du Québec et du Canada voulait un changement de gouvernement. Elle a eu la sagesse d'élire un gouvernement minoritaire et elle voit aujourd'hui l'attitude responsable du Bloc. J'ai bien confiance que la population enregistrera très bien ce message et verra que pour le Québec, dans les circonstances, si on reste dans le Canada, le modèle actuel de gouvernement est celui où les gens ont peut-être le plus de chances d'avoir leur mot à dire. Néanmoins, la population du Québec sait très bien qu'il n'y aura pas de règlement tant que nous ne représenterons que 25 p. 100 des votes et que nous n'aurons droit qu'à 25 p. 100 des budgets. Nous avons besoin de 100 p. 100 des responsabilités. Cela, ce sera la souveraineté du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je suis quelqu'un de très positif, j'ai du mal à me glisser dans la peau de quelqu'un dont la tâche consiste à critiquer, mais je vais essayer.
Le titre de mon discours d'aujourd'hui est « Lamentation sur l'échec du nationalisme canadien » parce qu'il y a un nouveau gouvernement et un nouveau budget qui portent grandement préjudice aux gens vulnérables, aux démunis, aux étudiants, à l'environnement, aux artistes, aux peuples autochtones. À cause de la duplicité de certains partis de l'opposition et en dépit de tentatives des médias nationaux, le public n'est pas encore totalement conscient de cette triste lamentation.
Je plains d'abord les Québécois qui ont voté pour le Bloc.
Les Québécois croient au transport en commun, au logement abordable, à la formation, à l'éducation postsecondaire et à l'aide étrangère. Or, le 23 juin, le Bloc a trahi les Québécois en votant contre tout cela. Nous pouvons maintenant en constater les résultats. La popularité du Bloc est tombée en flèche et l'inimaginable s'est produit: les conservateurs ont gagné la bataille de Québec.
Comme s'il n'avait pas tiré d'enseignements de sa défaite, le Bloc a remis cela. Les Québécois n'ont pas demandé un budget portant préjudice aux gens les plus vulnérables, aux étudiants, un budget qui augmente le fardeau fiscal des pauvres, annule le Protocole de Kyoto, supprime l'accord de Kelowna, abolit un programme de garderies, enlève des centaines de millions de dollars au Québec et ne prévoit rien pour les travailleurs âgés ni pour ce que les Québécois perçoivent comme un déséquilibre fiscal. Or, les bloquistes ont encore trahi leurs électeurs. Ils ont trahi les Québécois.
[Français]
Maintenant je veux parler à mes collègues, les députés libéraux du Québec. Ils peuvent être fiers de toujours appuyer les personnes vulnérables, l'environnement, les pauvres, les étudiants et les Autochtones.
[Traduction]
Les Québécois croient à tout cela et ils peuvent se réjouir que les députés libéraux aient défendu ces projets sans relâche après le dépôt du terrible budget conservateur qui a fait très peu dans ces domaines.
Deuxièmement, je plains les néo-démocrates. Les partisans néo-démocrates se sont réjouis lorsque des circonstances bien particulières ont donné la balance des pouvoirs à ce petit parti. Nous avons travaillé ensemble pour accroître davantage les gains que les libéraux avaient déjà assurés dans les secteurs du transport en commun, du logement abordable pour les Autochtones, de la formation, de l'aide étrangère et des progrès sociaux. Puis, ils ont tout balancé, et en collaboration avec les conservateurs, ils ont préparé la voie pour l'élection d'un gouvernement conservateur. Bon nombre de leurs partisans étaient furieux. Nous plaignons les véritables adeptes de la réforme sociale que le NPD a abandonnés.
Le NPD a tenté de rejeter le blâme sur les Canadiens. Ce ne sont pas les Canadiens qui ont mis un terme à la législature avant que l'accord de Kelowna puisse être mis en oeuvre et avant que les ententes sur le programme national de garderies soient concrétisées.
Je n'oublierai jamais cet homme, cet électeur néo-démocrate de la première heure, qui s'est présenté à mon bureau pendant la campagne électorale pour me dire que son épouse et lui voteraient pour mon parti pour la première fois de leur vie.
Nous plaignons surtout les partisans néo-démocrates en raison de la mauvaise foi dont leur parti fait preuve en ne s'opposant pas farouchement à un discours du Trône qui ne contient pratiquement rien pour les étudiants, les syndicats, les femmes ou l'environnement, des dossiers que le NPD avait l'habitude de défendre avec acharnement.
J'aimerais maintenant dire quelques mots sur les médias du pays. Je n'ai rien à redire contre les médias. Je crois qu'ils sont très bons. Ils font leurs recherches et rédigent des articles intéressants et sensés. Toutefois, puisque les médias se targuent de représenter une certaine opposition non officielle, je me demande s'ils sont un peu déçus de voir que le budget ne contient que des babioles dont on gonfle démesurément l'importance. Je crois qu'un député du Bloc a souligné plus tôt au cours du débat que certaines des propositions ne valaient guère plus qu'une tasse de café et qu'elles étaient très préjudiciables aux plus vulnérables de la société. Malgré cela, les conservateurs sont toujours les favoris dans les sondages. Permettez-moi de vous donner des exemples de ces deux cas.
La première babiole à laquelle je pense, c'est le montant de 80 $ qui est prévu pour les livres. Le Parti libéral a mis sur pied les bourses du millénaire et versé des milliers et des milliers de dollars à des milliers d'étudiants. Ce fut le plus gros programme de bourses à avoir jamais été mis sur pied. Tout récemment, le gouvernement libéral a offert un montant de 6 000 $ par étudiant pour les frais de scolarité, doublant même ce montant pour les étudiants les plus pauvres.
Un député libéral a demandé à un député conservateur ce que faisait le budget pour aider les femmes monoparentales ayant un faible revenu. Le député conservateur a répondu qu’elles pourraient retourner aux études grâce au montant de 80 $ prévu pour les manuels. J’ai téléphoné à la librairie pour demander les prix de trois manuels de niveau collégial. On m’a répondu 110 $, 134 $ et 160 $. Le montant prévu ne permet même pas l’achat des trois quarts d’un manuel.
Un exemple des Canadiens les plus vulnérables est celui des peuples autochtones. À la page 118 du budget, on peut lire que les dépenses des Affaires autochtones ont augmenté d’environ 350 millions de dollars par année par suite de la croissance de population et de l’inflation. De combien le gouvernement a-t-il augmenté le budget? Les conservateurs l’ont augmenté de 150 millions de dollars, ou 50 p. 100 de moins que la moyenne des gouvernements précédents. Que représentent 150 millions sur les 5 milliards de dollars que le gouvernement libéral a offerts pour Kelowna? C’est un trente-troisième de ce montant. Quand des journalistes ont demandé où étaient passés les 5 milliards de dollars, que leur a-t-on répondu? Le gouvernement précédent avait mis tout cela de côté.
Enfin, les conservateurs m’affligent. Ce parti jadis progressiste donne aujourd’hui aux Canadiens un budget qui s’en prend aux plus vulnérables. Je dois féliciter les conservateurs d’avoir favorisé les dons de bienfaisance. C’est bien. En général, les conservateurs disent aux étudiants que 80 $, c’est bon en comparaison des 6 000 $ qu’offrait le gouvernement libéral.
Après s'être plaints du smog, les conservateurs éliminent 15 programmes sur les changements climatiques, qui aident à réduire le smog. Ils font disparaître 4 milliards de dollars de programmes de lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques pour les remplacer par ce qu’on appelle dans le monde du sport des « compensations futures ». Seulement la moitié de cet argent, soit 2 milliards de dollars, est destiné à des idées qui n’ont pas encore vu le jour et des programmes qui n’existent pas.
Les conservateurs ont trahi la confiance des peuples autochtones du Canada quand ils ont manqué à leur parole envers les premiers ministres provinciaux et les chefs des Premières nations. Les conservateurs ne font rien de plus que le projet de loi C-48 pour aider les plus démunis dans le monde.
Les conservateurs sont incapables de conclure un accord sur le matériel militaire.
Comme on peut le voir à la page 238, les conservateurs vont augmenter l’impôt sur le revenu des membres les plus pauvres de la société, faisant passer le taux de 15 p. 100 à 15,5 p. 100 dès le 1er juillet prochain. Les conservateurs ont réduit l’exemption personnelle de base, encore une fois lésant gravement les démunis, comme le montre aussi la page 238. Il est renversant de penser que le ministère des Finances leur a permis d’inscrire cette ligne dans le budget. On peut y lire que le gouvernement donnera aux démunis un allégement de la TPS, puis il le reprendra. On peut lire, toujours à la page 238:
Le montant personnel de base sera réduit de 400 $ et ramené à (…) le 1er juillet 2006, au moment de la réduction du taux de la TPS.
Encore une fois, les conservateurs vont agir comme le shérif de Nottingham et dépouiller les pauvres en éliminant le supplément national pour jeunes enfants accordé aux familles à faible revenu.
Dans leur budget, les conservateurs négligent les habitants des régions rurales et vont presque jusqu'à se moquer d'eux. Ils ont conservé un seul programme libéral destiné aux régions rurales, le programme d'infrastructure rurale. Ils donnent un exemple de ce programme rural dans leur budget. Voyons ce qu'ils disent. Souvenez-vous que le Canada rural couvre 95 p. 100 du territoire canadien. Quel projet ont-ils donné comme exemple?
Ces investissements accrus permettront d'appuyer d’autres améliorations de l’infrastructure municipale aux quatre coins du pays telles que le projet de l’organisme Evergreen à l’emplacement de l’ancienne briqueterie Don Valley Brick Works, à Toronto.
C'est là un grand projet et un grand symbole de l'indifférence des conservateurs envers le Canada rural.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre raillait certaines ententes en affirmant que des politiciens payaient d'autres politiciens. C'est exactement ce que font les conservateurs en enlevant 1 milliard de dollars aux étudiants pour le donner aux politiciens provinciaux. Les politiciens paient les politiciens.
Le gouvernement conservateur ne soutient pas la culture. Il a amputé des deux tiers les nouveaux fonds prévus pour les artistes. Avec la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement libéral avait accordé un soutien généreux aux personnes qui restent à la maison tandis que le gouvernement conservateur ne donne que 55 ¢ par jour ou 14 minutes de garderie.
Le gouvernement conservateur a vendu l'avenir de nos enfants en réduisant de 90 p. 100 l'augmentation prévue pour la recherche et le développement.
Il se peut que certaines personnes à faible revenu bénéficient d'une légère réduction d'impôt, mais il n'en reste pas moins que c'est la seule catégorie de personnes qui subira aussi des hausses d'impôt. Hier soir, j'ai acheté un litre de lait qui a coûté 2,29 $. Pour 55 ¢ par jour, une personne à faible revenu pourrait laisser son emploi et acheter un quart de litre de lait pour les enfants. Cela améliore-t-il son sort? Je reconnais que les riches et les entreprises devraient bénéficier d'allégements fiscaux, mais cela devrait se faire de façon juste et équitable. Ils récupéreront des milliers de dollars.
On peut voir pourquoi le discours du Trône et le budget sont décrits comme le chant funèbre de ce pays. Le pays où j'ai grandi et que je suis fier de représenter est un pays généreux où tout le monde, c'est-à-dire les grandes sociétés, les petites entreprises, les riches, la classe moyenne et les pauvres, bénéficient des avantages records que procure la prospérité canadienne. La marée montante élève tout le monde de façon égale.
C'est un pays qui essayait de faire la paix avec les peuples autochtones et de réduire les disparités dont ils sont victimes. C'est un pays qui appuyait les parcs nationaux, les services de garde d'enfants, la recherche et le développement, les programmes d'assainissement de l'air et les réalisations culturelles de nos artistes, un pays dont le rêve était de faire en sorte que ce que les Nations Unies ont qualifié de meilleur pays du monde devienne une réalité.
Au lieu de cela, nous avons un pays dont le gouvernement a eu le plus riche héritage de l'histoire, mais s'est pourtant contenté d'accorder de petits allégements fiscaux généraux pour ensuite les récupérer en imposant des hausses d'impôt à un seul groupe de Canadiens, les pauvres. C'est pourquoi aujourd'hui nous pleurons effectivement notre pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de mon collègue d'en face. Il est très ironique qu'il ait parlé du chant funèbre de ce pays, ou autrement dit de la fin de ce pays. Connaît-il l'ouvrage écrit par un illustre Canadien du nom de George Grant? Il y déplorait le fait que, pendant des décennies, les libéraux avaient abandonné un grand nombre de grandes traditions du Canada, bradé ce qui lui semblait être la fibre même de l'identité canadienne, non seulement comme étant celle d'un pays limité par sa géographie, mais un pays qui était aussi nourri de l'esprit et des idées issues de siècles de conflit et de règlements, de siècles de coopération dans un pays vaste et embryonnaire.
Le député sait-il que l'ouvrage intitulé Est-ce la fin du Canada?: lamentation sur l'échec du nationalisme canadien a été écrit par George Grant il y a quelques décennies? Il y critiquait le Parti libéral et avançait l'idée que le véhicule de préservation des traditions du Canada et de son passé glorieux pour l'avenir était le Parti conservateur.
Monsieur le Président, si nous pleurons aujourd'hui le Canada, c'est exactement parce qu'on nous enlève des éléments qui font partie intégrante de l'identité de notre pays.
Lorsqu'ils en ont eu la capacité financière et ont reçu en cadeau le plus gros excédent en l'histoire, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas pu laisser chacun progresser à la même vitesse? Pourquoi imposer les gens qui ont le plus faible revenu? Est-ce que cela fait partie de l'identité canadienne?
Les nantis et les entreprises de notre pays sont très généreux. Ils font don de toutes sortes de choses. Il ne leur serait pas venu à l'idée de demander qu'on leur donne des réductions d'impôt et que les gens à faible revenu n'obtiennent pas des réductions d'impôt du même ordre. Il ne leur serait jamais venu à l'esprit de demander que nous détruisions la paix et l'harmonie émanant d'un accord historique, dont la conclusion a été si difficile, signé avec les premiers ministres et les dirigeants des Premières nations. Ils n'auraient jamais demandé que notre pays et l'esprit de notre pays soient changés de cette façon. Voilà pourquoi nous pleurons notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à l'honorable député de Yukon comment il se fait qu'il félicite les députés libéraux du Québec alors qu'ils ont fait si piètre figure aux dernières élections.
J'ai été élu dans un comté qui était jadis libéral où on s'est rendu compte que le Parti libéral n'avait vraiment pas de solutions importantes et intéressantes à proposer au Québec. Nous nous demandons maintenant comment il peut juger que le Bloc québécois n'agit pas de façon responsable en appuyant le budget du gouvernement minoritaire.
Si nous n'avions pas voté en faveur de ce budget, des élections auraient été déclenchées, ce dont le député de Yukon ne serait pas heureux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle des résultats que les libéraux ont obtenus au Québec. Ils ont obtenu de meilleurs résultats que le Bloc québécois. Le Bloc pensait remporter un grand nombre de sièges, mais il en a perdu beaucoup. Il est loin d'avoir remporté le nombre de sièges prévus, car, en juin dernier, il a voté contre les transports en commun, le logement à coût abordable, la formation, l'enseignement postsecondaire et l'aide étrangère, toutes des choses auxquelles les Québécois croient.
Le Bloc vient d'appuyer un budget dans lequel, encore une fois, il manque toutes sortes de choses auxquelles les Québécois croient, comme une aide importante pour les étudiants. Le budget a augmenté l'impôt sur le revenu des pauvres. Il a aboli l'accord de Kyoto. Sauf erreur, 90 p. 100 des Québécois croient à cet accord. Le Bloc a voté en faveur d'un budget qui a aboli l'accord de Kelowna. Les Québécois appuient beaucoup les Autochtones. Le budget a aboli un programme national de garderies qui rapportait beaucoup d'argent au Québec. Il a accru le déséquilibre fiscal du Québec en lui retirant des centaines de millions de dollars. C'est la raison pour laquelle le Bloc obtient de si mauvais résultats.
Monsieur le Président, le député s'intéresse beaucoup aux incidences environnementales de programmes touchant le Nord qui ont été supprimés dans le budget, comme le programme FedNor et les programmes concernant le Partenariat rural canadien.
Le député voudrait-il expliquer comment la suppression de ces programmes se répercutera sur le Nord, à un moment où nous considérons le Nord comme une des grandes régions pionnières qui rehaussera considérablement la valeur de l'économie canadienne à l'avenir?
Monsieur le Président, j'en parlerai plus longuement dans mon allocution, à 18 h 30. À mon avis, le Nord connaît les plus grands changements climatiques au monde. La situation est catastrophique. Nos espèces changent, ainsi que les routes de glace dont notre économie dépend. Ces changements se répercutent davantage sur le Nord qu'ailleurs.
L'annulation de 15 programmes environnementaux de réduction des gaz à effet de serre a des répercussions plus graves sur le Nord. Des espèces comme l'ours polaire disparaîtront. Les habitants du Nord sont plus touchés que tous les autres Canadiens. C'est pourquoi nous avons besoin que le gouvernement nous aide et non qu'il annule tous ces programmes sans les remplacer, car la situation dans le Nord est de plus en plus catastrophique.
[Français]
Conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Yukon, Les affaires indiennes et le Nord canadien; l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Le bois d'oeuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de la Loi d'exécution du budget de 2006.
Je vais d'abord apporter certaines précisions qui sont, selon moi, importantes face au point de vue révisionniste des libéraux relativement à la raison du déclenchement des élections. Je voudrais également souligner que les libéraux n'ont toujours pas appris à assumer la responsabilité de leur conduite au cours de la dernière législature, où ils ont promis une chose aux Canadiens et fait autre chose.
Il est incroyable d'entendre que les élections ont été déclenchées simplement à cause du NPD, alors qu'en fait, c'est le député de LaSalle—Émard qui a fait une déclaration télévisée pour nous supplier littéralement de laisser son gouvernement en vie. La différence entre ce qu'il demandait et la date de tenue des élections n'était que de trois semaines. Il a supplié dans tout le pays. Il a établi un précédent. C'était la première fois qu'un premier ministre utilisait le réseau national pour demander du temps, afin que les libéraux puissent présenter des mesures. En réalité, il n'y a eu que trois semaines de différence. Ce qui est également incroyable, c'est qu'à ce moment-là, même si nous avions choisi d'appuyer les libéraux, ils n'auraient quand même pas eu assez de voix à la Chambre des communes pour leur permettre de survivre.
Les libéraux n'ont vraiment pas compris que les Canadiens ont pris une décision. Les voix des électeurs ne devraient pas être tenues pour acquises. Ils ont ce droit.
Nous sommes maintenant saisis d'un budget qui, à bien des égards, me rappelle les budgets que le député de LaSalle—Émard a présentés à la fin des années 1990 et qui étaient centrés sur des réductions d'impôt pour les entreprises plutôt que des investissements dans les Canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles, en tant que député néo-démocrate, je ne peux appuyer l'actuel projet de loi budgétaire. Il n'investit pas suffisamment dans les Canadiens. À une époque où nous profitons d'excédents records, nous sommes encore confrontés à des défis.
Je voudrais m'attarder plus particulièrement aujourd'hui sur le secteur de la fabrication. On réclame depuis longtemps une stratégie industrielle. Nous sommes témoins des difficultés des industries aérospatiale et textile qui sont des moteurs très importants de l'économie canadienne. Leurs problèmes ont commencé avant la montée du cours du dollar canadien. Cette augmentation du cours de notre devise est attribuable en grande partie à nos exportations élevées de pétrole et de gaz vers les États-Unis. Elles ont une incidence importante sur le cours du dollar qui a lui-même des répercussions sur le secteur de la fabrication au Canada.
Des études, dont la plus récente a été publiée le 27 janvier, montrent que, en raison des changements que subit le marché de l'emploi dans les domaines de la fabrication, de la construction et des ressources naturelles, le secteur manufacturier canadien connaît l'un des ralentissements les plus marqués de son histoire.
Je viens de Windsor, en Ontario. Depuis toujours, le secteur de l'automobile verse beaucoup d'argent dans les coffres du gouvernement fédéral par l'entremise des impôts des particuliers et des entreprises, ce qui a grandement profité à notre pays. Ce secteur est en péril pour certaines raisons. Il n'y a aucune politique publique sur la façon d'augmenter la capacité de créer des emplois dans le secteur manufacturier et de les conserver. Il n'y a pas non plus, et c'est encore plus grave, de mesures incitatives en matière d'emploi dans les usines.
Les États-Unis offrent des incitatifs, de l'aide économique et des stratégies en matière de formation, ainsi que des incitatifs visant les infrastructures, qui nuisent à l'emploi au Canada. C'est un risque bien réel. Nous savons que la hausse de la valeur du dollar a eu un impact notable.
Une étude montre que, de 2002 à 2005, soit avant la hausse marquée de la valeur du dollar canadien qui a compliqué les choses, le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier a reculé de 149 000, soit une baisse de 6,4 p. 100. C'est très grave, car lorsqu'un de ces emplois est perdu, il ne revient pas.
Il est intéressant de voir que le tableau à la page 32 du budget montre une baisse marquée des emplois dans le secteur manufacturier de 1970 à 2005. La courbe de l'emploi représente une pente si abrupte qu'elle en est vertigineuse. Malheureusement, rien n'a été fait pour renverser la vapeur. Nous n'en avons pas fait assez.
Il est intéressant de noter que le plan budgétaire contient un graphique illustrant le prix actuel du brut, mais ce qui se passe est contraire aux prévisions. Le jour de la présentation du budget, le prix du baril était supérieur à 75 $, ce qui représente une augmentation significative. Cela complique les questions liées à la productivité qui sont si difficiles à gérer pour le secteur manufacturier. Il y a ensuite les éléments liés au dollar élevé, dont le gouvernement s'est traditionnellement servi comme béquille sans avoir de stratégie.
Des solutions ont été proposées. Le Centre canadien de politiques alternatives en a une bonne. Je vais souligner certaines des façons dont le budget ne tient pas compte du secteur de l'automobile, qui est très important, et n'y fait aucun investissement. Il y a des choses simples que nous pourrions faire.
Nous pourrions établir un conseil de développement sectoriel composé de divers intervenants. Nous l'avons fait par le passé sur la recommandation du CPSCA. Le Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile a élaboré une stratégie nationale. Tout le monde s'entend, les entreprises, les travailleurs et les municipalités. C'est une stratégie exhaustive.
Ce que je trouve intéressant dans le budget — ce qui me rappelle une fois de plus le régime du député de LaSalle—Émard — est qu'un ancien député libéral, le député de Vancouver Kingsway, aurait pu donner suite aux recommandations du CPSCA. On a beaucoup parlé de ces dernières. Il a eu l'occasion d'agir, mais a choisi de ne pas le faire. En comité, j'ai lancé le défi à l'ancien ministre libéral de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de nous présenter une stratégie pour l'industrie automobile. Il a promis à deux occasions qu'il nous reviendrait là-dessus. Il ne l'a jamais fait.
Il est intéressant de noter que le député est maintenant passé chez les conservateurs en tant que ministre du Commerce international. Pourquoi n'a-t-il pas amené avec lui le travail accompli dans le cadre de l'élaboration du budget et d'une politique automobile? Le verra-t-on un jour? Nous l'ignorons. Nous n'avons rien entendu dire. Le budget n'en parle pas. Ça ne fait pas partie des points de discussion. Le ministre de l'Industrie n'a presque rien dit. La question ne fait certainement pas partie des cinq priorités. On pourrait présenter des arguments convaincants dans ce dossier, mais personne n'en parle.
Je ne comprends pas. Le député de Vancouver Kingsway a apporté au Parti conservateur la position que le régime libéral avait élaborée à l'égard de la question du bois d'oeuvre. Cette question porte essentiellement sur un vol commercial commis à l'endroit des Canadiens, mais le ministre n'a présenté aucune mesure législative ni pour le secteur automobile, ni pour le secteur manufacturier. à l'un des moments les plus cruciaux. Le moment est intéressant parce qu'on dispose maintenant de nouvelles technologies. On entend beaucoup parler de crédits d'impôt éventuels et de certaines des structures susceptibles d'être mises en place pour que les nouvelles technologies passent du stade expérimental au stade de la production, mais où est la stratégie sectorielle pour atteindre un tel objectif? Nous l'attendons toujours.
Je suis ravi que le Comité de l'industrie ait accepté d'étudier, au cours de la prochaine session, la question des pertes dans Ie secteur manufacturier, notamment au chapitre de l'emploi. C'est une priorité. C'est très important, mais il faut faire davantage.
Il faudrait également examiner la Loi sur l'investissement pour s'assurer que les investissements étrangers comportent des avantages assez substantiels pour servir l'intérêt du Canada. C'est un argument qui a été soulevé à l'égard de la China Minmetals. Cette entreprise devait faire l'acquisition d'intérêts commerciaux canadiens. Nous nous y sommes opposés. Notre position a été sommairement rejetée au comité. Nous avions alors essayé de faire valoir notre point de vue. On entend maintenant dire que cette mesure législative sur l'investissement pourrait être modifiée. Cela pourrait nous intéresser. Il faut examiner la question pour voir quel genre d'emplois canadiens sont exportés à l'étranger.
Cela n'est pas inconnu au Canada. Aux États-Unis, les membres du Congrès et d'autres législateurs examinent des changements semblables concernant leurs lois et leurs règles en matière de propriété. Il y a eu dernièrement le cas de Dubaï et d'autres types d'initiatives concernant le secteur de la fabrication. Avec un peu de chance, nous procéderons à ce genre d'examen, non seulement en ce qui concerne les points que j'ai soulevés au Comité de l'industrie. Nous avons beaucoup parlé des questions de sûreté et de sécurité nationale, mais la Loi sur les investissements étrangers ne prévoit rien encore qui empêcherait les États voyous, une fois que nous les définissons ainsi, d'acheter des compagnies canadiennes. Certaines entreprises pourraient revêtir une importance stratégique sur le plan des télécommunications et des ressources naturelles et avoir une incidence importante sur le marché canadien et sur le secteur de la fabrication ici ou à l'étranger. Il n'y a rien dans ce texte de loi. Actuellement, toute l'information demeure confidentielle. Les députés et les Canadiens n'ont aucun recours pour accéder à l'information.
Les pourparlers de libre-échange avec la Corée constituent un autre point qui doit être abordé selon nous, et j'aurais espéré voir quelque chose à ce sujet. Il existe un sérieux problème au sujet de l'industrie automobile. Actuellement, la Corée a un important excédent commercial avec nous dans le secteur automobile où nous ne pouvons prendre pied. Nous aimerions entendre parler de ces choses.
Pour terminer, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental est un autre élément très important dont il faut tenir compte. Le budget ne prévoit rien pour le secteur du tourisme, ce qui est au détriment de l'économie et de ce secteur. Le budget devrait aussi prévoir des mesures à cet égard.
Monsieur le Président, étant originaire d'Oshawa, je partage la passion de mon collègue pour le secteur de la fabrication et l'industrie automobile. J'espère qu'il pourra éclairer ma lanterne au sujet de la position du NPD. Dans le budget, nous avons accordé des réductions d'impôt importantes à l'ensemble des entreprises pour qu'elles soient beaucoup plus concurrentielles à l'échelle internationale. Or, il semble que les députés du NPD s'opposent systématiquement à ce genre de réductions d'impôt.
Même les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont déclaré qu'il s'agissait du meilleur budget des cinq dernières années pour le secteur manufacturier. Il prévoit des mesures pour l'infrastructure aux frontières. Le député a parlé du rapport du CPSCA.
J'aimerais que le député me fournisse des éclaircissements sur un aspect que je m'efforce de comprendre depuis un certain nombre d'années. Comment le NPD peut-il s'opposer aux réductions d'impôt pour les grandes sociétés alors que ces sociétés créent un grand nombre d'emplois pour les Canadiens et que ces allégements leur permettent d'être concurrentielles à l'échelle internationale? Comment le NPD peut-il s'opposer au budget qui, à cet égard, est le plus avantageux des cinq dernières années?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Je sais que l'industrie automobile l'intéresse mais, en réalité, les grandes sociétés ont des objectifs plus importants que les réductions d'impôt. On voit bien à la lecture du rapport du CPSCA que ce n'est pas pour elles l'élément prioritaire. Dans ce rapport, on s'intéresse davantage à l'infrastructure et à d'autres aspects.
On doit constater que les propositions du budget visant l'infrastructure s'échelonnent sur cinq ou six ans. Or, l'histoire nous apprend que les gouvernements minoritaires durent deux ans, dans les meilleures des cas. On propose donc tout simplement un renouvellement du financement. L'infrastructure aux frontières n'est pas améliorée de façon importante. Étant moi-même de Windsor-Ouest, j'ai arrêté de compter les promesses non tenues en matière d'infrastructure.
Pour ce qui est des réductions d'impôt, j'aimerais demander au député de consulter les électeurs de sa circonscription pour leur demander comment il se fait qu'ils appuient une réduction d'impôt de 1,5 milliard de dollars ou des subventions au secteur des hydrocarbures et comment il se fait que les entreprises de ce secteur ne sont pas exclues d'une telle réduction. Les Canadiens savent bien que le secteur des hydrocarbures nage dans les bénéfices. Ce sont des sociétés qui bénéficient de prix records pour l'essence à la pompe et qui vont bénéficier d'une autre réduction d'impôt. C'est ahurissant.
Donc, il se peut certainement qu'il y ait des réductions d'impôt valables, mais elles doivent être liées à une stratégie et déboucher sur de bons emplois pour les Canadiens, dont tous peuvent profiter, et non pas seulement un petit nombre d'entre eux.
Monsieur le Président, je félicite le député. De tous ceux que j'ai entendus intervenir dans ce débat, il est l'un des seuls ici à avoir trouvé ce qui, dans le budget, aura ou non pour effet de créer de l'emploi dans le secteur manufacturier et de promouvoir les activités économiques de grande valeur, mais il ne croit pas que cela se produira.
Nous savons tous que l'Ontario, et tout particulièrement la région d'où vient le député, a un effet d'entraînement en ce qui concerne la répartition des richesses dans notre pays. L'industrie manufacturière joue à cet égard un rôle fondamental.
Je me demande si le député pourrait nous en dire davantage sur la façon dont le budget n'a pas agi comme catalyseur, notamment dans les secteurs du transport et de l'ingénierie, qu'il connaît très bien. Il voudra peut-être prendre un instant pour souligner à quel point la stratégie de ce budget ne favorise pas les investissements dans le secteur du transport.
Monsieur le Président, il est vraiment important de ne pas sous-estimer la valeur des stratégies sectorielles dans les transports et l'environnement. Je viens d'une région où nous connaissons la construction automobile. Nous savons que nous pouvons mettre de nouvelles technologies sur la route plus rapidement. Nous pourrons améliorer considérablement la qualité de l'air tout en préservant notre investissement en main-d'oeuvre. Ces emplois sont importants, car ils permettent aux gens d'acheter des maisons, d'envoyer leurs enfants à l'école et de contribuer à Centraide. Tout cela est présentement compromis.
Le pire, c'est que, tout en refusant d'intégrer cette technologie à nos usines canadiennes, nous regardons les autres pays aller de l'avant. Par exemple, en Chine et en Asie du Sud-Est, nous avons des problèmes importants, du fait que la technologie canadienne n'est pas mise en circulation aussi vite que les autres. C'est dommage. Nous avons connu de grandes réussites canadiennes, mais nous avons besoin de ces stratégies sectorielles. Selon moi, elles devraient être intégrées aux objectifs et aux dossiers nationaux, notamment celui de la qualité de l'air.
Dans tous les pays, c'est dans ma région que l'air est le plus vicié. C'est tragique, car cet air vient pour la moitié des États-Unis. L'autre moitié vient des industries locales. Cette partie que nous pouvons contrôler localement est toutefois très importante. Nous devrions atténuer et réduire la quantité de pollution. Le budget ne prévoit rien à ce sujet, car il n'inclut aucune stratégie sectorielle. C'est ce qu'il nous faut pour vraiment faire passer nos découvertes des salles de cours aux ateliers de fabrication, ce qui, encore une fois, rapportera de l'argent dans les coffres du Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur le budget, un budget que beaucoup de Canadiens considèrent comme une indication du type de gouvernement que nous offrira le Parti conservateur.
Malheureusement, ce budget confirme les préoccupations et les inquiétudes de bon nombre de Canadiens quant à l'orientation que prendra notre pays avec ce gouvernement, plus particulièrement au Canada atlantique. Les Canadiens croient que nous avons une responsabilité les uns envers les autres. Il ne faut pas que ce ne soient que des paroles. Nous devons montrer par des mesures concrètes que cela nous tient à coeur, surtout en ce qui concerne les Canadiens qui ont le plus besoin d'un répit.
C'est un fait qu'une partie de la population n'a pas profité du succès collectif de notre nation depuis une dizaine d'années. Cela devrait nous inciter à faire mieux. Avec les gouvernements antérieurs, tant libéraux que conservateurs, nous avons fait de grands progrès aux plans de l'équité et de la justice.
Aujourd'hui, le Canada est un chef de file mondial. En fait, le jour suivant la présentation du budget, on pouvait le lire en gros caractères au milieu du premier cahier du Globe and Mail: « Le Canada est un chef de file mondial. »
Ce n'était pas le cas il y a 13 ans, environ, quand la situation économique du Canada était désespérée. Il était clair que nous ne pouvions pas continuer à nous ruiner ainsi, en tant que pays. Quelques jours après avoir été élu, en 1993, le nouveau gouvernement libéral devait s'attaquer à la terrible réalité des déficits annuels de plus de 40 milliards de dollars et de la dette sans cesse croissante. C'était grave au point qu'un influent journal américain avait laissé entendre que le Canada était au bord de la faillite et dans une situation digne d'un pays du tiers monde.
Il a fallu prendre des décisions difficiles. Tous les Canadiens ont dû accepter de se serrer la ceinture, et ce fut très pénible par moments. Cependant, on peut voir avec du recul que la plupart de ces décisions difficiles étaient sensées. Aujourd'hui, nous en tirons de formidables bénéfices.
Les décisions financières prises au milieu des années 1990 devaient l'être dans l'intérêt national. Le gouvernement a ainsi adopté des politiques même si elles nuisaient à son capital politique. Ce n'était pas facile, mais c'était bon pour le pays.
Comparons cela à la situation actuelle: le capital politique prend le pas sur les bonnes politiques publiques. Contrairement aux libéraux en 1993, le gouvernement conservateur a pris le pouvoir à un moment où l'économie canadienne ne s'est jamais si bien portée. Notre économie dynamique génère des excédents annuels qui permettent de planifier notre prospérité future en investissant dans les gens et dans notre infrastructure sociale.
Ce n'est pas ce que les ministériels ont choisi de faire, cependant, avec l'occasion qui se présentait à eux. Ils auraient pu investir dans les étudiants, dans les programmes sociaux, comme la garde d'enfants, dans nos collectivités autochtones ou dans l'environnement, mais ils ont choisi de n'en rien faire.
Pour moi, le budget représente une occasion ratée et n'augure rien de bon. C'est un budget qui donne trop aux riches aux dépens de ceux qui ont le moins. Les Canadiens à faible et à moyen revenus ainsi que les étudiants et les Autochtones sont tous laissés pour compte en cette ère de prospérité sans précédent.
Je ne peux appuyer un budget qui n'investit pas dans de véritables services de garde et qui offre plutôt une prestation individuelle imposable qui ne cible même pas les gens qui en ont le plus besoin. Le gouvernement précédent avait un plan qui aurait aidé les familles du pays et qui avait un large appui des gouvernements de toutes les allégeances politiques au Canada. Notre plan reconnaissait qu'il incombait au gouvernement de donner à chaque enfant la possibilité d'apprendre et nous avons offert aux parents qui travaillaient un programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants fondé sur les quatre principes qui sont devenus si bien connus dans le domaine de la garde d'enfants. Un véritable plan en matière de garde d'enfants exige d'investir nos capitaux pour améliorer notre capital humain.
Pour montrer à quel cette nouvelle politique est répréhensible, l'institut Caledon de politique sociale affirme qu'un couple à deux revenus gagnant 30 000 $ par année touchera en fin de compte 199 $, alors qu'un couple à un revenu de 200 000 $ par année touchera en fin de compte 1 076 $. C'est inadmissible. En fait, ce n'est pas un plan de garde d'enfants. C'est une somme qui sera répartie de façon disproportionnée.
Je ne peux appuyer un budget qui fait fi à ce point de l'enseignement postsecondaire et des étudiants. Le mieux que ce budget puisse offrir, c'est un crédit d'impôt pour manuels de 80 $.
Le gouvernement libéral précédent a investi près de 13 milliards de dollars dans la recherche et l'innovation au cours de la dernière décennie. Nous sommes maintenant en tête de tous les pays du G7 pour ce qui est des investissements par habitant dans la recherche universitaire et ces investissements ont eu d'énormes effets positifs sur notre économie, ont grandement aidé à mettre au point de nouvelles technologies et ont permis dans une large mesure de retenir au Canada et d'attirer des chercheurs de haut niveau. En fait, nous avons renversé l'exode des cerveaux.
La question maintenant est l'accessibilité aux études. En novembre dernier, notre gouvernement a proposé des investissements considérables pour les étudiants sous la forme d'une aide directe. Ces investissements de milliards de dollars visaient à faire en sorte que les Subventions canadiennes pour l'accès aux études ne soient plus offertes pendant un an, mais pendant les quatre années d'études, et qu'elles soient destinées aux étudiants à faible revenu, ceux qui en ont le plus besoin, aux étudiants autochtones et aux personnes handicapées. Cet énoncé économique allait bien au-delà du projet de loi C-48, offrant beaucoup plus aux étudiants que ce projet de loi ne l'a fait.
Un vrai plan à l'intention des étudiants nécessite des investissements. Il faut accroître le capital financier pour accroître le capital humain.
Je ne peux pas appuyer un budget qui mentionne à peine l'environnement. Le degré d'abandon dépasse largement la question du Protocole de Kyoto. Des Canadiens en souffrent directement. Par exemple, on abolit le programme ÉnerGuide pour les habitations des personnes à faible revenu. Il s'agissait d'un programme de 500 millions de dollars sur cinq ans qui fournissait de l'aide financière aux Canadiens à faible revenu pour qu'ils puissent faire évaluer leur habitation et lui apporter des améliorations réduisant la consommation d'énergie et les factures qui l'accompagnent. Je ne pense pas qu'une telle mesure soit équitable et que l'abolition de ce programme puisse être bénéfique. Mais le programme ÉnerGuide vient de disparaître totalement.
Ce qui est d'autant plus exaspérant, c'est que, lorsque le gouvernement était dans l'opposition, il s'est prononcé pour le projet de loi finançant le programme ÉnerGuide à l'intention des familles à faible revenu. Je crois qu'il est honteux et nuisible d'abolir ce programme.
Le lendemain du dépôt du budget à la Chambre, le Globe and Mail publiait deux pages sur le budget. On y écrivait que, pour que le Canada puisse maintenir une économie forte, des investissements devaient être faits dans deux domaines principaux: l'éducation et l'environnement. Devinez-vous ce qui manquait dans le budget?
Ce budget va dans la direction inverse. On ne s'intéresse à l'éducation que de façon marginale. Sur le plan de l'environnement, on cherche à abandonner le Protocole de Kyoto tout en abolissant des programmes comme ÉnerGuide, une solution conçue au Canada qui produisait de bons résultats.
On constate encore une fois que les décisions sont dictées par des impératifs politiques.
Jetons un coup d'oeil à la fameuse réduction de la TPS. Dans le Globe and Mail, Jeffrey Simpson qualifie l'engagement conservateur de réduire la TPS de pot de vin politique de 5 milliards de dollars. Selon lui, une telle mesure est merveilleuse sur le plan politique, mais mauvaise sur le plan économique.
Il n'y a pas que lui. Herb Grubel, un expert confirmé de l'Institut Fraser, ancien député fédéral et ancien porte-parole du Parti réformiste en matière de finances, a déclaré ce qui suit:
La réduction de la TPS, plutôt que de l'impôt des particuliers ou des entreprises, peut-être payante sur le plan politique, mais elle ne le sera pas du tout sur le plan économique.
Dans le National Post, Andrew Coyne, qui n'est pas du tout un ami du Parti libéral, a déclaré ceci:
En se disant prêt à sacrifier 8,5 milliards de dollars par année dans une manoeuvre électoraliste évidente, ce qui revient à faire fi des principes d'une saine fiscalité et, du même coup, à réduire grandement les chances du Canada d'améliorer nettement sa productivité, le Parti conservateur aura annoncé très clairement qu'il ne souhaitait plus être un parti de principes.
Dans d'autres pays, on s'efforce de recourir de plus en plus aux taxes à la consommation parce que c'est une forme de fiscalité plus équitable. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, les taxes à la consommation sont passées de 10,2 p. 100 à 25,3 p. 100 du PIB au cours des 25 dernières années.
Le gouvernement a parlé d'un allégement fiscal généralisé. D'après la brochure qui accompagne le budget, une famille qui gagne moins de 15 000 $ épargnera 96 $, tandis qu'une famille qui gagne entre 100 000 $ et 150 000 $, ce qui est le cas de chacun d'entre nous ici, épargnera 1 228 $. Je ne crois pas qu'un député mérite d'épargner 12 fois plus d'argent qu'un parent qui s'efforce d'élever une famille avec 15 000 $.
Ce budget rate la cible, et ce, pour deux raisons principales.
Premièrement, c'est un budget stupide. Tous les économistes s'entendent pour dire que c'est un budget stupide du point de vue économique. Le budget néglige la productivité, qui est un élément essentiel, et propose plutôt de réduire la TPS.
Deuxièmement, je trouve le budget tout simplement cruel. Depuis des décennies, les gouvernements fédéraux, qu'ils aient été progressistes conservateurs ou libéraux, ont présenté des mesures visant à favoriser l'égalité et la justice et à créer une société qui valorise non seulement la réussite, mais aussi la responsabilité envers les personnes défavorisées.
Le budget délaisse cette philosophie au détriment de mesures visant à aider les personnes beaucoup mieux nanties que la moyenne. Plus on a d'argent, plus on en dépense et plus on en reçoit. Les familles canadiennes moyennes ne sont pas les principales bénéficiaires du budget, contrairement à ce qui devrait être.
Je n'écarte pas l'apparence d'avantages pour certaines familles, mais lorsque nous y regardons de près, nous constatons que, plus que jamais auparavant, les mesures contenues dans le budget n'aideront pas du tout les plus démunis, et n'aideront que très peu la classe moyenne.
C'est un plan financier rétrograde. Réduire la TPS est tout simplement une mauvaise idée, selon ce qu'affirment des économistes renommés; nier la nécessité d'investir dans les étudiants est une très grave erreur; revenir sur nos engagements environnementaux est une gaffe colossale; et abandonner les enfants est terriblement malavisé.
Bref, le budget nous jette de la poudre aux yeux. Il prévoit des investissements dans les mauvais domaines, des réductions fiscales aux mauvais endroits, de l'aide aux mauvaises personnes, dans bien des cas, et il constitue une entrave au progrès des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue sur le budget. Il est intéressant de comparer les débuts du nouveau gouvernement conservateur en 2006 et ceux du gouvernement libéral précédent en 1993. Je pense que la plus grande différence entre les deux gouvernements, c'est que nous avons conservé la confiance de la population. Nous avons respecté les engagements que nous avons pris durant la campagne électorale.
Nous avons fait campagne en proposant un programme que le budget de 2006 concrétise. Nous avions promis de réduire la TPS de 1 p. 100 et le budget prévoit une telle réduction pour le 1er juillet. Nous avions promis une Prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ et le budget en propose une, qui commencerait à être versée le 1er juillet. Nous avions promis une amélioration de la responsabilité et le budget comprend des mesures visant à assurer une meilleure transparence du processus budgétaire. Nous avions promis de renforcer la sécurité dans les collectivités et les villes canadiennes et le budget affecte des ressources supplémentaires aux policiers de première ligne.
Comparons notre budget et celui présenté en 1993 après que le Parti libéral eut promis d'éliminer la TPS. Ce dernier n'a pas tenu promesse. En 1993, les libéraux avaient promis, durant la campagne, d'éliminer l'accord de libre-échange. Ils n'ont pas respecté cette promesse.
Le député peut-il formuler des commentaires sur le contraste entre les débuts du nouveau gouvernement et ceux du gouvernement en 1993, à la lumière de notre premier budget?
Monsieur le Président, je dirais que la différence la plus frappante entre le nouveau gouvernement conservateur et le gouvernement libéral de 1993, ce sont les conditions dont nous avons hérité. En 1993, nous avons hérité de la pire situation économique sans doute de l'histoire du Canada. Sous les conservateurs, la dette était passée de 200 milliards de dollars à 500 milliards de dollars. Nous avions des déficits de 40 milliards de dollars, comparativement à la situation économique la plus favorable de l'histoire du pays que nous avons léguée aux conservateurs.
Un peu plus tôt, j'ai posé au ministre une question au sujet de ce que le gouvernement allait faire pour les étudiants, et il a répondu en énonçant toutes les bonnes choses que le Canada fait déjà pour les étudiants. C'est nous qui avons fait cela. Je remercie le ministre de son soutien, mais je sais ce que nous avons fait. Toutefois, nous devons faire plus pour les étudiants maintenant. Nous allions le faire dans l'énoncé économique. Nous avons l'occasion maintenant de faire quelque chose de plus pour assurer le maintien de la prospérité que nous avons léguée au gouvernement conservateur. C'est une occasion manquée, et le pire est à venir.
Monsieur le Président, pendant que j'écoutais les discours, je pensais aux petites entreprises, ayant moi-même été entrepreneur.
Les Canadiens n'ont pas complètement accordé leur confiance au gouvernement conservateur. Ils ne l'ont fait que de manière conditionnelle. J'estime pour ma part que nous sommes ici pour servir les Canadiens, que nous soyons d'accord ou non avec eux.
J'étais dans ma circonscription durant le dernier week-end, et j'ai parlé à des gens progressistes. Ceux-ci ont le sentiment d'avoir été trahis, qu'il s'agisse de l'accord de Kelowna, des étudiants ou de l'environnement. Je voudrais que le député nous informe à cet égard.
Monsieur le Président, ce qu'il y a de plus injuste dans ce budget, c'est la façon dont on y traite les plus démunis. Les conservateurs s'en vantaient déjà dans leurs dépliants. Dans le discours du budget, on dit combien cela sera avantageux pour les personnes qui achètent une maison de 350 000 $. Je pourrais demander à la députée de Churchill combien de maisons coûtent 350 000 $ dans sa circonscription. On parle des grandes économies que réaliseront les familles dont le revenu est de 150 000 $. Je pourrais demander au député de Cape Breton--Canso combien de personnes gagnent 150 000 $ dans sa circonscription.
Cela est déraisonnable, compte tenu du fait que, en ce moment, on a besoin de deux choses dans notre pays. Il faut faire un plus gros effort pour que le fardeau soit réparti plus équitablement entre nantis et moins nantis. Il faut également investir dans la productivité pour que le Canada soit en mesure de faire concurrence aux géants émergents de l'économie mondiale. Nous disposons des ressources nécessaires; il s'agit simplement de les affecter comme il faut, ce que ne fait pas ce budget.
Monsieur le Président, le député a mentionné que le gouvernement libéral avait hérité d'une situation précaire à son arrivée au pouvoir et qu'il avait dû prendre des décisions très difficiles. Cela est sans aucun doute vrai. Je me souviens avoir entendu le premier ministre de l'époque prévenir les Canadiens qu'ils allaient devoir se serrer la ceinture, et c'est ce qu'ils ont fait. La dette, on l'a remboursée aux dépens des Canadiens ordinaires, des municipalités, des villes et des provinces. Ils ont payé. Ils ont contribué.
Un excédent a ensuite commencé à s'accumuler. Or, cet excédent n'a jamais été rendu aux Canadiens ordinaires. Il a servi à accorder des subventions à de grosses compagnies. Le montant des subventions versées au secteur pétrolier et gazier s'est élevé, certaines années, à 1,4 milliard de dollars.
Je me demande si le député trouve que c'est un moyen raisonnable d'aider les Canadiens à faire face aux très graves problèmes que les six années d'excédent record des libéraux leur ont causés.
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement libéral a dû prendre de dures décisions, pas seulement ici mais également dans les provinces, qui ont traversé des périodes difficiles.
Je suis fier de dire que, lorsque le pays a commencé à produire des excédents, le Parti libéral a accordé les plus importantes réductions d'impôt de toute l'histoire du Canada. Des réductions de quelque 100 milliards de dollars ont été consenties en 2000-2001 je crois. Nous avons créé la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les bourses du millénaire, les subventions canadiennes d'accès et les bons d'études. Lorsque les libéraux ont eu de l'argent à leur disposition, ils ont choisi d'en faire profiter ceux qui en avaient le plus besoin, c'est-à-dire les Canadiens ordinaires, les Canadiens à faible revenu, les étudiants et les gens qui avaient besoin d'aide. Je suis fier de ce que nous avons accompli.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer à ce débat sur le projet de loi C-13, le projet de loi portant exécution du budget, qui a causé tellement de consternation tant ici à la Chambre que partout au Canada.
Le présent débat nous donne l'occasion de répéter les réserves que nous avons au sujet de ce budget et de tenter à nouveau de convaincre les conservateurs de modifier leurs façons de faire et de commencer à écouter ce que les Canadiens ont à dire. Il semble bien évident que les conservateurs ont raté la cible. Les conservateurs ont eu la chance d'investir dans le Canada, de voir à ce que nous reconstruisions le pays après dix années de négligence de la part des libéraux, et ils n'en ont pas profité. Ils ont raté la cible. Ils sont passés à côté.
M. Merv Tweed: Treize années.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon collègue de Brandon—Souris vient de me rappeler que les libéraux ont pris le pouvoir il y a treize ans. Il a tout à fait raison. C'est donc treize années de négligence que nous tentons de surmonter.
J'aurais simplement aimé que ses collègues des banquettes conservatrices et lui trouvent le courage et les moyens nécessaires pour corriger les faiblesses laissées par le gouvernement libéral et pour restaurer les éléments qui peuvent redonner de la force aux collectivités et au pays.
Malheureusement, ils ne l'ont pas fait. Ils ont préféré faire comme les libéraux et investir de manière à aider les grandes sociétés et les plus riches au pays. Ils ont choisi de négliger les Canadiens qui travaillent fort et qui s'emploient sans cesse à nourrir leur famille, à contribuer à leur collectivité, à faire du bénévolat pour des équipes de hockey et dans des ventes de charité, à participer à des patrouilles et à aider les gens qui en ont besoin.
Ces Canadiens attendaient du gouvernement qu'il reconnaisse leur contribution, qu'il éclaire un peu leur chemin et qu'il rende l'avenir un peu plus clément pour eux et leurs enfants, et ils n'ont eu rien de tout cela dans le budget.
Qu'ont eu les Canadiens? Exactement ce que leur ont donné les libéraux pendant 13 ans.
D'un côté, l'approche n'est pas du tout équilibrée du point de vue financier. Qu'ont fait les conservateurs au lieu de veiller à ce qu'une part de l'argent serve au remboursement de la dette, qu'une autre permette un allégement progressif du fardeau fiscal et que le reste soit investi? Ils ont fait ce que les libéraux ont toujours fait, c'est-à-dire ne pas révéler toute la vérité aux Canadiens à propos de l'excédent, accorder d'énormes baisses d'impôt aux sociétés et appliquer une grande partie de l'excédent au remboursement de la dette sans tenir compte du genre de croissance économique qu'aurait pu provoquer pareil investissement.
Cette fois-ci, il s'est agi de 7 milliards de dollars de baisses d'impôt consenties aux sociétés et aux riches. Si nous ajoutons à cela les 5 milliards de dollars supplémentaires qui sont allés au remboursement de la dette — parce qu'avec toutes ces ressources, les conservateurs n'ont pas trouvé le moyen d'investir afin de créer des emplois et stimuler l'économie — nous aurions eu assez d'argent pour faire avancer bon nombre des questions que nous soulevons tous les jours à la Chambre. Si les conservateurs ne veulent pas écouter les autres députés de la Chambre, peut-être écouteront-ils certaines des personnes qui nous écrivent et nous appellent tous les jours. J'aimerais en citer quelques-unes.
Il s'agit d'abord en fait d'une lettre provenant d'une école de votre circonscription, monsieur le Président. Elle a été rédigée par le conseil étudiant de l'école secondaire Murdoch MacKay. Un groupe d'élèves qui a assisté à une conférence intitulée Abolissons la pauvreté, l'année dernière, a décidé de poursuivre la lutte, de faire entendre sa voix et de tenter de convaincre le gouvernement. Les élèves ont écrit une lettre au premier ministre, le 24 avril. Ils y disaient ceci:
En tant que groupe d'élèves dévoués et engagés qui ont récemment été mis au courant du problème de la pauvreté au Canada et dans le monde, nous avons organisé une campagne d'affiches, un jeu-questionnaire éducatif et une campagne de collecte d'aliments pour une banque d'alimentation locale dans notre collectivité. Nous soutenons pleinement la campagne Abolissons la pauvreté, qui a pris de l'ampleur au cours de la dernière année, et nous souhaitons que le gouvernement fédéral agisse pour éliminer la pauvreté.
Ce sont des porte-parole formidables. Ils donnent une force d'impulsion incroyable au gouvernement. Ils représentent la voix des Canadiens ordinaires. Ils représentent la voix de l'avenir dans notre pays, la voix de jeunes gens qui sont actifs au sein de leur conseil étudiant et qui veulent que notre pays devienne un modèle pour le monde entier, un exemple de sollicitude et de compassion pour le monde entier.
Une autre lettre, semblable à la dernière, vient d'un de mes électeurs, Jacob Blondahl, qui habite en plein coeur de Winnipeg-Nord, sur la rue Main. Il écrit au ministre des Finances:
Je vous écris pour vous demander de faire de l'élimination de la pauvreté, au Canada et à l'étranger, une priorité dans votre premier budget fédéral. Plus de 1,2 milliard de personnes vivent dans une pauvreté abjecte. Chaque jour, 50 000 personnes meurent de causes liées à la pauvreté et plus de 800 millions de personnes s'endorment tous les soirs avec la faim au ventre.
Dans le budget qui vient, votre gouvernement devrait reconnaître l'objectif de 0,7 p. 100 en ce qui concerne les dépenses consacrées à l'aide internationale...
Il dit que le gouvernement devrait respecter les engagements qu'il a pris aux dernières élections.
Permettez-moi de donner l'exemple d'une famille de ma circonscription qui a eu maille à partir avec cette prétendue prestation mirifique que les conservateurs ont donnée aux familles au moyen d'une allocation pour enfant portant le nom de programme de garde d'enfants. Vous allez voir que la famille va en souffrir. La ventilation faite dans cette famille est la suivante. Le montant annuel de l'allocation familiale est de 1 200 $. Une fois enlevé l'impôt sur le revenu, il reste 838 $. Soustrayons la récupération d'une partie de la prestation, elle tombe à 448 $. Enfin, déduisons le supplément pour jeune enfant et l'allocation s'établit à 199 $. Le total est de 199 $ par an, soit moins d'un dollar par jour. Voilà la fabuleuse prestation et le merveilleux programme que les conservateurs nous ont achetés sous les dehors d'une politique progressiste en matière de garde d'enfants.
Je crois que les électeurs ont tout dit et je crois que ce sont ces voix-là que le gouvernement conservateur devrait écouter.
Le gouvernement est obsédé depuis un certain temps par l'accélération de la réduction de la dette et des réductions d'impôt, comme je le disais. Cela ne nous a pas fait avancer du tout. Nous allons simplement poursuivre dans la même voie qu'ont tracée les libéraux avec leurs politiques.
Je vous dirai que si nous présentons ce type de politique aux gens de la base, dans une circonscription comme celle de Winnipeg-Nord, nous constaterons que les électeurs, les gens ordinaires, ne se réjouissent pas de ce budget. Ils ne se réjouissent pas parce qu'ils vont ressentir pendant des années les effets de cette occasion perdue dans leurs vies et celles de leurs enfants.
Winnipeg-Nord est probablement une des circonscriptions les plus économiquement défavorisées du Canada. Beaucoup de gens ont du mal à joindre les deux bouts. Un nombre disproportionné d'entre eux n'ont que de faibles revenus pour vivre. Nombreux sont ceux qui occupent plusieurs emplois. La circonscription compte un riche métissage culturel, reposant sur des populations d'immigrants de la première et de la seconde génération et d'Autochtones urbanisés, et tous travaillent fort pour renforcer la collectivité. Ils cherchent à rehausser leur qualité de vie et celle de leurs voisins.
Malgré cela, comme nous le savons tous, le fossé entre les riches et les pauvres se creuse. En dépit d'efforts acharnés, mes électeurs ne bénéficient pas de la situation. Ils ne trouvent pas qu'ils arrivent plus facilement à joindre les deux bouts. Ils ne peuvent se sentir satisfaits de ce qu'ils arrivent à faire pour leurs familles.
Permettez-moi de fournir quelques exemples. Dans une circonscription telle que Winnipeg-Nord, les problèmes de logement sont criants, car nombre de logements vétustes ont grandement besoin de rénovation. Qui plus est, la situation s'est aggravée lorsque le gouvernement fédéral a supprimé toutes les mesures de soutien offertes dans le cadre d'une politique de logement il y a environ 13 ans.
Depuis, le méli-mélo de programmes en vigueur n'a pas su répondre aux besoins, si bien que la situation s'est encore aggravée. J'aimerais aborder particulièrement la question du logement des Autochtones vivant hors-réserve, car nombre des résidants de ma circonscription sont des Autochtones qui ont besoin de logements abordables.
Permettez-moi de citer une étude publiée récemment et intitulée « La face cachée de l'itinérance chez les Autochtones dans les villes des Prairies -- Analyse ». On y examine le manque de logements abordables pour les Autochtones. Selon cette étude, des milliers de personnes sont ballottées entre un gîte et une maison de chambres, entre un divan temporaire et un refuge pour sans-abris. Voici quelques chiffres tirés de ce rapport. À Winnipeg, 5 000 personnes vivent dans des maisons de chambres, 1 000 vivent dans des hôtels au centre-ville, et 2 330 familles autochtones attendent un logement. Quarante-cinq pour cent des participants à l'enquête ont déménagé plus de trois fois dans les six derniers mois, 55 p. 100 gagnent au plus 10 000 $ par année et 19,8 p. 100 n'ont aucun revenu.
Je pourrais continuer, car la litanie de chiffres est longue. La situation est grave. Il y a urgence à Winnipeg. Le gouvernement ne joue plus le rôle qui lui revient au plan du logement. Le gouvernement conservateur n'a pas répondu au problème, si ce n'est qu'en mettant en oeuvre les mesures néo-démocrates ajoutées au budget libéral de l'an dernier.
Des investissements dans le secteur du logement auraient une foule de retombées au Canada. Je presse le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent afin de répondre aux besoins des familles qui travaillent fort et qui veulent apporter leur contribution au Canada.
Monsieur le Président, bien entendu, le gouvernement est d'avis qu'il faut en faire plus pour les Canadiens qui sont désavantagés. C'est pourquoi 600 000 Canadiens ne paieront pas d'impôt grâce à ce budget.
Je crois que la députée conviendra qu'il y a un écart entre les points de vue et les idéologies des deux gouvernements. Le gouvernement actuel a été élu en suivant certains principes et en faisant certaines promesses, et le budget concrétise ces promesses. un de nos engagements était de lutter contre les pandémies. Le budget prévoit un milliard de dollars pour les mesures de préparation aux pandémies. Comme la députée le sait, le laboratoire de virologie est situé à Winnipeg, notre ville commune.
Le budget prévoit également un investissement majeur dans la lutte contre le cancer. Il prévoit 260 millions de dollars pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, une motion que le NPD a appuyée lors de la dernière législature, mais que le gouvernement précédent a refusé de financer et de mettre en oeuvre complètement.
Je me demande si la députée est d'avis que les investissements dans la lutte contre les pandémies et le cancer sont de bons investissements et que le gouvernement précédent a échoué sur ces deux fronts. À moins que le parti de la députée ne fasse volte-face à l'égard de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer préparation aux pandémies?
Monsieur le Président, le député sait parfaitement bien que les néo-démocrates ont réclamé des investissements dans la prévention du cancer et les programmes de traitement de cette maladie. Nous apprécions ce que le gouvernement fait en ce sens.
Le Nouveau Parti démocratique a également réclamé d'importants investissements dans le laboratoire de virologie de Winnipeg afin qu'il puisse conserver sa réputation internationale comme centre d'intervention en cas d'urgence ou de pandémie. Ce que le député ignore, cependant, c'est la très grave crise qui existe en ce moment dans les rues de Winnipeg. À ce sujet, le gouvernement est aveugle ou négligent.
Je viens de parler de la pauvreté qui sévit au Canada et je me demande comment le député peut ignorer ce phénomène. Le député ne peut même pas répondre au fait que 52 p. 100 des familles autochtones de Winnipeg déclarent qu'elles vivent dans des logements surpeuplés. Il y a des gens qui vivent dans des hôtels temporaires, dans des maisons de refuge et dans la rue. Il y a des gens qui ne mangent jamais de repas convenables. Le député ne sait rien de cette situation.
Si le gouvernement est sérieux et si le député veut sérieusement à s'attaquer aux pandémies, je lui conseille de commencer par celle qui fait rage dans sa propre cour et de s'occuper des problèmes qui nous sautent aux yeux. Des enfants arrivent à l'école affamés, des gens vivent dans les pires conditions de logement qui se puissent imaginer et d'autres doivent recourir à des expédients pour gagner l'argent qu'il leur faut pour survivre. On peut imaginer à quel point le gouvernement serait responsable et apte à réagir en cas de pandémie.
Monsieur le Président, la députée parle des Canadiens ordinaires. En 1990, j'ai obtenu mon diplôme universitaire. En 1993, je suis passé dans sa circonscription. À l'époque, nous avions le taux de chômage le plus élevé. Aujourd'hui, les chiffrent indiquent que pendant le séjour des libéraux au pouvoir, le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en 30 ans et que les Canadiens ordinaires dont parle la députée conservaient 11 p. 100 de plus de leurs revenus.
Comment la députée expliquera-t-elle aux travailleurs de sa circonscription, lorsqu'elle fera du porte à porte pendant la prochaine campagne électorale, que, en votant avec les conservateurs lors de la dernière législature, elle n'a pas trahi les Canadiens ordinaires qui se situent dans la première tranche d'imposition, ceux qui gagnent moins de 36 000 $ par année?
Monsieur le Président, j'ai répondu à maintes reprises à des questions semblables posées par d'autres libéraux mécontents qui se croient toujours au pouvoir. Je ferais remarquer au député que ce n'est pas un petit groupe de 29 néo-démocrates qui a fait tomber les libéraux, mais bien le peuple canadien, qui en avait assez d'être tenu pour acquis. Les problèmes que j'ai soulevés aujourd'hui à la Chambre ont été causés par des années de négligence de la part du gouvernement libéral. Permettez-moi de revenir à la question du logement. J'espère que les députés comprendront ce que cela signifie. À Winnipeg, les problèmes de logement ont débuté le jour où le gouvernement libéral a décidé...
J'aimerais pouvoir faire en sorte que la députée remonte aussi loin qu'elle le souhaite, mais nous devons poursuivre le débat. Le député de Chambly—Borduas a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais bien sûr parler du projet de loi C-13, Loi d'exécution du budget de 2006.
Je suis heureux de prendre la parole tout de suite après la députée de Winnipeg-Nord. En effet, je pense qu'elle met bien en relief et en lumière toute la problématique qui doit nous interpeller afin que nous puissions porter un jugement sur ce budget.
Je ne peux d'aucune façon mettre en doute les convictions de la députée de Winnipeg-Nord, pour l'avoir entendue quelquefois aborder la question des plus démunis. Je pense qu'elle le fait bien, avec conviction et aussi avec justesse.
Par ailleurs, en ce qui concerne le budget, nous ne partageons pas les mêmes conclusions. Elle a évoqué, à la fin de son intervention, un certain nombre de raisons pour lesquelles nous ne partageons pas ses conclusions, soit en ce qui concerne les politiques de désengagement du gouvernement canadien par rapport au filet de protection sociale relativement aux gens qu'elle a visés, soit les plus pauvres.
On se souviendra du désengagement du gouvernement canadien quant au logement social, appelé logement abordable au Canada, au cours du règne des libéraux. Ce désengagement a marqué la quasi-totalité du règne des libéraux. Il n'y avait rien d'investi dans le logement social. C'est seulement en 2001 que, graduellement, le gouvernement libéral a commencé à remettre de l'argent dans le logement social. Toutefois, c'était trop tard, le dégât était fait, de telle façon qu'une pénurie grave au plan du logement social met une pression encore plus grande sur les personnes pauvres.
Je relève le même phénomène vis-à-vis de l'assurance-emploi, soit le désengagement du gouvernement canadien et des coupures dans les programmes. Cela met une pression énorme sur les familles les plus pauvres, surtout les personnes qui ont le malheur de perdre leur emploi.
J'y reviendrai, mais je voulais au départ mettre cela en perspective pour bien démontrer que, dans le contexte actuel, je crois qu'on n'a pas plus l'assurance que les libéraux feraient mieux présentement que les conservateurs s'ils avaient le pouvoir. Au contraire, ils nous ont démontré qu'ils étaient capables du pire.
Il s'agit maintenant de voir si les conservateurs sont aussi capables du pire. Dans cette perspective, on a analysé si le budget qu'on veut mettre en exécution par le projet de loi C-13 nous apporte des éléments positifs.
Nous devons l'envisager en fonction du mandat qui nous a été donné par les électeurs québécois. Ce mandat consiste à défendre le mieux possible les intérêts des Québécoises et des Québécois. Tant mieux si, de surcroît, cela entraîne de défendre les intérêts des Canadiennes et des Canadiens dans leur ensemble.
La question du déséquilibre fiscal est, au premier chef, un élément majeur pour le Québec. Je pense que c'est aussi un élément majeur pour le reste du Canada, mais on va parler pour le Québec. Pourquoi? Parce que c'est une notion que les libéraux se refusaient de reconnaître, afin de pouvoir maintenir leur politique de désengagement par rapport aux provinces et par rapport au Québec. Donc, c'était le fait de maintenir cette situation tout à fait déplorable où le gouvernement canadien dégage des surplus et les provinces assument les responsabilités.
Nous avons devant nous un gouvernement qui se dit prêt à examiner le déséquilibre fiscal d'ici à dix mois, soit d'ici à février 2007. Il dit s'engager à faire ce qu'il faut avec les provinces pour tenter de le régler. C'est déjà un engagement intéressant.
Passons maintenant à la problématique vécue par les producteurs agricoles. Quelle bataille ces gens ont dû mener au cours des dernières années pour pouvoir d'abord faire reconnaître qu'ils traversaient des difficultés énormes pour pouvoir survivre et même faire vivre leur famille et pour que leur ferme puisse survivre. On sait à quel rythme se multiplient présentement les abandons de fermes.
On en est arrivé à l'ultime situation où plusieurs agriculteurs n'avaient même pas suffisamment d'argent pour pouvoir ensemencer ce printemps.
Maintenant, il y a un souffle nouveau et rafraîchissant. Ce n'est pas la perfection, on le reconnaît, mais c'est une contribution appréciée des agriculteurs. Le Bloc québécois y a grandement contribué, notamment mon collègue de Richmond—Arthabaska, qui a fait un travail remarquable à ce sujet pour amener le gouvernement conservateur à reconnaître qu'il devait prendre des mesures. De là le nouveau 1,5 milliard de dollars qu'on retrouve dans le budget. Cette somme permet de soutenir les producteurs agricoles qui vivent présentement une période difficile.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, 800 millions de dollars seront accordés au logement social. En 2001, les libéraux y avaient accordé 260 millions de dollars. Aujourd'hui, il y a 800 millions de dollars d'injection nouvelle dans le logement social. Cet élément est positif.
Les fonds supplémentaires pour les infrastructures, l'exonération des bourses d'études, la réduction de la taxe d'accise pour les microbrasseries et le milliard de dollars accordé à l'éducation postsecondaire sont quelques autres éléments positifs du budget. Ainsi, le Bloc croit que, dans le contexte actuel, le budget est suffisamment intéressant pour les gens que nous représentons pour que nous puissions l'adopter. A-t-on tout réglé? Non.
Monsieur le Président, je sais que vous portez un intérêt particulier à la situation des chômeurs et des pauvres. Notre collègue en a parlé tantôt. On doit ainsi reconnaître que plusieurs engagements énormes manquent au budget. Au cours des prochains mois, c'est ce à quoi nous devrons nous attaquer pour que la situation soit corrigée.
Parlons des chômeurs. Le Parti conservateur s'est engagé à mettre sur pied une caisse autonome pour faire en sorte que le gouvernement canadien cesse de tripoter dans la caisse pour détourner des fonds — ce que les libéraux ont fait. Au cours des 12 dernières années, 48 milliards de dollars ont été détournés de la caisse de l'assurance-emploi.
Dans d'autres lieux, ce geste serait qualifié de vol. Je ne le dirai pas, puisque ce n'est pas parlementaire. Toutefois, cela est dramatique. Sur le dos de qui cela est-il survenu? Sur le dos des gens à qui on a coupé des prestations d'assurance-emploi. C'est une des mesures qui a appauvri les familles, comme le mentionnait notre collègue tantôt. À qui appartient cet argent? Il apartient aux travailleurs et aux employeurs.
Je le dis souvent en cette Chambre et je le répéterai constamment tant que cette injustice ne sera pas corrigée: cela est scandaleux. Il s'agit carrément d'un détournement de fonds. Cet argent appartient à deux groupes, soit les travailleurs et les employeurs. De plus, cet argent aurait pu soulager des familles.
Il s'agissait de la première mesure à laquelle le gouvernement conservateur s'était engagé. Or, il n'a encore rien fait. Il faudra le talonner. Il devra livrer la marchandise pour l'obtention d'une caisse autonome.
C'est la même chose en ce qui concerne le programme de soutien au revenu pour les personnes âgées. Présentement, l'affaissement de l'infrastructure de nos industries à cause de l'entrée de produits étrangers entraîne des mises à pied. Au premier chef, les gens touchés par ces mises à pied sont âgés de 55 ans et plus. Dans le passé, le Parti conservateur avait pris un engagement à cet égard. Il devra livrer la marchandise à ce sujet.
Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-269 visant à bonifier l'ensemble du programme d'assurance-emploi. Le temps venu, j'invite mes collègues de la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi. Pourquoi? Parce que c'est le minimum de responsabilité et de reconnaissance qu'on doit avoir à l'égard des travailleurs pour leur venir en aide. C'est aussi une question de justice à leur endroit.
Mon temps est écoulé, alors je m'arrête ici. Je pourrai répondre lors de la période des questions.
Monsieur le Président, je veux remercier le député du Bloc de ses commentaires sur le budget. Il dit que le budget présente des mesures pour le logement social, l'agriculture, l'infrastructure et les microbrasseries.
Je suis d'accord avec lui quant au budget.
[Traduction]
Rien n'est jamais parfait. Le budget ne fait pas exception. Pourtant, il s'agit d'un budget équilibré. Le budget cible certaines dépenses très précises et il prévoit des sommes pour le remboursement de la dette. Il s'agit, dans l'ensemble, d'un bon train de mesures.
Comme l'a dit mon collègue d'en face, le budget contient des mesures visant l'enseignement postsecondaire, des montants additionnels pour les Canadiens autochtones et les familles qui ont des enfants ainsi qu'une nouvelle approche concernant l'environnement. Les émissions ont augmenté de façon importante au cours des 15 dernières années, à savoir de 35 p. 100. Le bilan est beaucoup moins reluisant que celui de bon nombre des autres pays de l'OCDE. C'est un problème que nous devons résoudre.
Mon collègue pourrait-il donc commenter le budget, notamment les mesures que nous avons prévues pour accorder aux provinces davantage de ressources leur permettant de dispenser les services de base, comme par exemple les 3,3 milliards de dollars supplémentaires affectés à l'enseignement postsecondaire, au logement social et au transport en commun?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa question.
Je me suis déjà exprimé à cet égard et sur un certain nombre de sujets. Je reviendrai plus particulièrement à la question du transport en commun, puisque cela se rapporte en même temps aux mesures visant à éliminer les gaz à effet de serre. À cet égard, le ministre, de même que son parti, devrait reconsidérer sa position. En effet, celle-ci est très dangereuse à deux égards. D'une part, le fait d'être à ce point évasif à propos d'un sujet aussi important crée des hésitations au sein de la population qui ralentissent le rythme par rapport aux obligations que nous avons d'adopter des mesures pour combattre les gaz à effet de serre. D'autre part, je ne vois rien de sérieux dans ce budget pour favoriser véritablement le transport en commun. Or il s'agit justement de l'une des mesures que nous devrions adopter pour encourager les gens à utiliser des moyens de transport plus économiques dans l'ensemble puisqu'ils permettent de transporter plusieurs passagers à la fois.
À cet égard, je rappellerais au ministre que nous considérons le budget devant nous comme un budget intérimaire. C'est justement sur des éléments semblables, notamment les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, que nous jugerons ce gouvernement. C'est sur ces éléments qu'il pourra s'assurer d'obtenir ou non notre vote lors du prochain budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que mon collègue du Bloc a entendu de nombreux députés signaler les insuffisances du budget. Même ceux qui en louangeaient certains aspects ont été cinglants dans leur critique des lacunes très considérables qu'il comporte.
Je me permets de lui signaler que toute négociation qui aurait pu permettre de bonifier le budget a pris fin dès que le chef du Bloc Québécois a quitté la Chambre pour annoncer dans un point de presse télévisé qu'il l'appuyait. Dès ce moment-là, les négociations ont pris fin abruptement. Il n'y avait plus de possibilité d'améliorer le budget dans un tel climat de bonne entente.
Pourquoi le Bloc s'est-il laissé amadouer si facilement? Le NPD, lui, au moins, en échange de son appui à un gouvernement minoritaire, avait obtenu pour les Canadiens des avantages concrets d'une valeur de 4,8 milliards de dollars. Le Bloc n'a rien obtenu du tout. Je crois comprendre que mon collègue du Bloc est d'accord pour dire que le Bloc n'a rien eu du tout en échange de sa loyauté.
Je n'en reviens pas. Il semble que le Bloc ait troqué son droit d'aînesse contre un plat de lentilles. Que pouvait donc contenir ce budget pour que le Bloc renonce à toute son influence politique?
[Français]
Monsieur le Président, heureux soit celui qui croit avoir obtenu quelque chose, alors qu'il a concédé 2,5 milliards de dollars sur l'assurance-emploi. Et il n'a rien obtenu.
Des voix: Oh, oh!
M. Yves Lessard: Je ferai remarquer que j'ai laissé parlé le député plus tôt. Je veux rappeler quelque chose. Examinons ce que le NPD avait obtenu: c'étaient des mesures applicables ultérieurement.
Une voix: S'il y avait de l'argent.
M. Yves Lessard: Oui, s'il y avait de l'argent en plus. C'était conditionnel. Or il ne reste rien: zéro, moins que rien.
Par ailleurs, reportons-nous aux pages 278 à 280. Dans de ce budget que le NPD a appuyé, il est question d'une mesure relative à la coupe de 2,5 milliards de dollars dans le budget de l'assurance-emploi. Le NPD a voté en faveur de cette coupe. Non seulement, il combat le détournement de 48 milliards de dollars, mais il appuie une coupe de 2,5 milliards dollars.
Avant de nous attaquer à ce sujet, je voudrais que mon collègue aille vérifier à nouveau en faveur de quoi il a voté. S'il ne le sait pas, ce n'est pas de ma faute. Néanmoins, c'est véritablement ce qui est arrivé. Cela est absolument arrivé ainsi.
Pourquoi maintenant n'avons-nous pas négocié? Parce que nous ne jouons pas à de telles négociations. Nous jouons franc-jeu avec nos électeurs. Nous leur disons que cela est bon ou non et que nous le leur dirons tout de suite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget et de son incidence sur les Canadiens. Il est assez intéressant de suivre les interventions des députés qui discutent entre autres pour savoir qui a vendu qui. À titre de députés, nous sommes ici pour bâtir un Canada meilleur. Voilà pourquoi j'ai demandé à faire quelques observations aujourd'hui dans le cadre du débat sur la Loi d'exécution du budget.
D'entrée de jeu, je rappelle aux Canadiens que les libéraux ont légué aux conservateurs la plus solide situation économique et la meilleure position financière qu'aucun gouvernement nouvellement élu n'ait jamais eu la chance d'avoir dans toute l'histoire du Canada. Je me demande ce qui va se produire au cours de la prochaine période, peu importe qui est au pouvoir, et si ce gouvernement aura la chance d'hériter d'un excédent aussi considérable que l'actuel gouvernement conservateur, alors qu'on sait quelle situation catastrophique ils ont laissée en 1993.
Sous la direction du dernier gouvernement conservateur, l'économie canadienne battait sérieusement de l'aile. Les conservateurs avaient totalement perdu la maîtrise des dépenses. Les déficits annuels étaient monté en flèche, atteignant près de 40 milliards de dollars. La dette fédérale représentait presque 70 p. 100 du produit intérieur brut. Les taux d'intérêt étaient extrêmement élevés. Nous en avons tous ressenti les effets. Le gouvernement fédéral lui-même était devenu un lourd fardeau pour les marchés financiers, entraînant de ce fait la hausse des coûts d'emprunts pour les administrations provinciales et municipales de même que pour les entreprises, les consommateurs et nos électeurs.
Cette époque n'a connu ni véritable croissance économique, ni création d'emplois. Le chômage avait dépassé les 10 p. 100. La confiance des consommateurs et des entreprises était très faible. Ce fut une période difficile pour le Canada. Néanmoins, grâce à l'encouragement et à l'appui soutenu de milliers de Canadiens, en 1993-1994, nous, libéraux, avons décidé de faire tourner le vent et c'est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons mis de l'ordre dans les finances du pays. Nous avons rétabli la capacité du gouvernement fédéral d'investir convenablement dans les principales priorités sociales et économiques des Canadiens, tout en assurant l'équilibre budgétaire. Nous avons réussi cela. Nous avons atteint l'équilibre en 1997 et nous avons ensuite présenté huit budgets excédentaires consécutifs. Nous avons réduit la dette fédérale de plus de 63 milliards de dollars en termes absolus et de 45 p. 100 par rapport à l'ensemble de l'économie. La dette régresse de façon constante et devrait représenter 25 p. 100 du PIB d'ici 2015, et pas plus que 20 p. 100 d'ici 2020. Du moins, c'était notre plan.
L'inflation a baissé, tout comme les taux d'intérêt qui sont demeurés faibles et stables. L'impôt fédéral a été réduit de plus de 100 milliards de dollars depuis 2000 et, en 2005, un autre plan de réduction de 50 milliards de dollars sur six ans a été lancé. Malheureusement, le nouveau gouvernement conservateur l'a abandonné.
L'économie canadienne a contribué à créer plus de 3,5 millions de nouveaux emplois depuis 1993. La participation au marché du travail atteint presque des niveaux records, tandis que le taux chômage se situe à son plus bas niveau en 32 ans, ce dont nous profitons tous. Le Canada a connu 12 années de croissance économique sans précédent sous la gestion prudente d'un gouvernement libéral financièrement responsable.
Les libéraux sont très fiers de leur bilan financier. En fait, sous les libéraux, le Canada a connu la meilleure performance financière des pays du G7, les principales économies mondiales. De plus, nous avons eu le meilleur bilan financier de tous les gouvernements canadiens depuis 1867. Quand mes collègues des autres partis se lancent dans des diatribes et font toutes sortes de commentaires, ils devraient se rendre compte que nous avons tous travaillé fort en tant que Canadiens pour arriver où nous en sommes aujourd'hui.
Cela m'amène à mes nombreuses préoccupations concernant le budget conservateur dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ce budget manque carrément de vision et n'est pas orienté vers l'avenir du pays. Il permet des gains à court terme pour lesquels notre grand pays, que nous avons mis 13 ans à construire, devra payer à long terme.
Le gouvernement a hérité de la meilleure situation financière de toute l'histoire du Canada et il trahit la confiance des Canadiens en omettant de s'attaquer aux problèmes futurs et de faire progresser le Canada.
Le budget ne prévoit aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques et il annule le plan relatif au Protocole de Kyoto et nos engagements à cet égard. Il n'offre pas de véritables options aux parents en matière de garde des enfants et il ne prévoit aucun plan de création de places en garderie. Pourtant, il a de l'argent pour la construction de nouvelles prisons. Le budget compromet la responsabilité financière en n'investissant pas adéquatement dans l'innovation. Il ne fournit aucun allégement fiscal aux Canadiens à faible et à moyen revenu. En fait, il augmente les impôts de ces Canadiens. Par-dessus tout, il ne propose aucune vision pour la prospérité du Canada, aucun investissement notable dans l'éducation ou l'innovation, rien pour nous faire progresser.
Malheureusement, le budget ne prévoit aucun investissement important dans ces domaines. Le gouvernement libéral avait une vision concrète qui aurait contribué à rendre le Canada hautement concurrentiel et novateur.
Ce budget terne et sans vision ne comprend rien à cet égard. Par exemple, notre dernière mise à jour financière prévoyait 2,5 milliards de dollars pour la recherche universitaire. Le budget conservateur propose 200 millions de dollars.
Au chapitre de l'aide financière aux études, notre plan, que nous pouvions nous permettre parce que les finances publiques étaient en ordre, offrait 6 000 $ par étudiant pour un programme de quatre ans. Ce montant aidait à payer les frais de scolarité. Cette mesure représentait une aide énorme et elle encourageait beaucoup de personnes provenant de familles à faible revenu à aller à l'école. Le plan des conservateurs fournit 80 $ pour les manuels scolaires.
Les investissements judicieux du gouvernement libéral dans le domaine de la recherche et développement ont attiré au Canada un grand nombre de personnes parmi les plus brillantes et les plus compétentes. Comment le Canada fera-t-il face à la concurrence mondiale s'il est un pays dénué de vision et doté d'un budget dénué de vision? Comment le Canada peut-il continuer à se développer s'il doit composer avec un gouvernement et un budget axés sur la politique et non sur la saine gestion financière?
L'irresponsabilité du budget sur le plan financier est complètement inacceptable. Le gouvernement rejette la notion de prudence financière et dépense les fonds économisés par suite des compressions dans les programmes avant même d'avoir l'argent en main. Cette façon de faire mènera de nouveau dangereusement le Canada vers une situation déficitaire.
Par ailleurs, le budget place les idéologies avant l'économie et les politiques et ne propose aucune vision économique réfléchie pour l'avenir.
Le budget n'offre pas d'allégements fiscaux réels aux Canadiens à faible et à moyen revenu. Tous les économistes sérieux du pays ont sévèrement critiqué le plan des conservateurs. Selon eux, ce plan, en éliminant les réductions de l'impôt sur le revenu établies par les libéraux et en réduisant la TPS de 1 p. 100, profitera davantage aux Canadiens nantis qu'aux Canadiens démunis.
En fait, les conservateurs augmentent l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que bien des Canadiens qui ont bénéficié d'un remboursement pour l'année 2005 finiront par payer davantage en 2006. Le budget augmente le taux d'imposition applicable à la tranche de revenu la plus basse. Le gouvernement prétend aider les familles canadiennes, mais il a augmenté de 15 % à 15,5 % le taux d'imposition pour les Canadiens ayant le revenu le plus faible, même s'il s'est empressé de le nier. Les familles à faible revenu ont besoin de notre appui. Pourtant, le gouvernement a subrepticement augmenté leurs impôts. Pensait-il que personne ne le remarquerait?
En catimini, le gouvernement conservateur a également annulé le programme qui aidait les ménages à faible revenu à faire face au coût élevé de l'énergie et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le programme ÉnerGuide pour les familles à faible revenu, un programme quinquennal lancé par les libéraux en novembre et approuvé par tous les partis, faisait une différence concrète pour les familles à faible revenu de ma circonscription, celle de York-Ouest, de même que pour celles de bien d'autres circonscriptions d'un bout à l'autre du pays.
Pis encore, le gouvernement a choisi de camoufler l'annulation de ce programme. Je ne l'ai réalisé que lorsque l'un de mes électeurs m'a appelée à ce sujet. Mon assistant a appelé pour demander de l'information. On nous a répondu que le programme avait été annulé. Au moins, le gouvernement devrait avoir le courage de nous dire ce qu'il fait.
Rien n'est plus important pour les Canadiens que leurs enfants et leurs petits-enfants. Nous devons jeter les bases de la prospérité et de la réussite de notre pays. Les députés ne sont pas sans savoir que le gouvernement avait négocié avec succès des ententes avec les dix provinces l'année dernière. Grâce à ces ententes, le gouvernement fédéral s'engageait à verser presque 5 milliards de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires, sur la base de la qualité, de l'universalité et de l'accessibilité.
Les députés constateront que, dans le cadre des cinq priorités, aucun nouvel investissement n'est prévu pour le système de santé. D'où viendra donc l'argent nécessaire lorsqu'il sera question des garanties relatives à la longueur des délais d'attente et de leur élimination.
Monsieur le Président, je respecte beaucoup la députée, mais elle vient de répéter un mythe que bien des gens croient, à savoir que les libéraux ont légué au nouveau gouvernement une situation financière merveilleuse. Je voudrais faire une mise au point.
Si on examine les comptes publics du pays au fil des ans, on constate que les déficits étaient attribuables aux intérêts élevés que nous avons dû payer ces années-là. On pourrait sans doute accuser le gouvernement conservateur du jour de ne pas avoir pris des mesures à court terme pour réduire la dette et, partant, les paiements d'intérêt. Au lieu de cela, le gouvernement conservateur s'est attaqué au problème à long terme au moyen d'une série de mesures dont le gouvernement libéral s'est servi depuis 12 ans pour réduire le déficit.
Les libéraux ont certes diminué la dette. Après l'avoir laissé augmenter de 80 milliards de dollars, ils l'ont diminuée du même montant. J'estime que c'est juste.
Je vois des députés rire là-bas. Si je me souviens bien, lorsque les libéraux ont accédé au pouvoir en 1993, la dette s'élevait à presque 500 milliards de dollars, et elle est toujours de 500 milliards de dollars. Elle a augmenté durant les trois premières années de leur mandat, et elle a commencé à diminuer par la suite. Ce sont les libéraux qui nous ont légué la dette. Le gouvernement conservateur s'est en fait attaqué au problème.
En toute justice pour les libéraux au pouvoir à l'époque, ils...
Monsieur le Président, je me demande bien ce que les gens qui suivent notre débat pensent de nous. Nous lançons tous ces chiffres, mais les Canadiens les connaissent bien ces chiffres. Ils savent que, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, en 1993, il y avait un énorme déficit. J'en ai entendu beaucoup dire que le Canada était au bord de la faillite à l'époque. Il a fallu que l'ensemble des Canadiens, dirigés par notre premier ministre et notre ministre des Finances, fassent de sérieuses coupes pour mettre de l'ordre dans nos finances et dans notre pays. Nous avons maintenant la possibilité de réinvestir dans nos enfants, dans le logement, dans les personnes âgées et, le plus important, dans nos jeunes.
Nous parlons des garderies comme s'il s'agissait tout simplement de services de gardiennage. Les garderies sont un investissement dans l'éducation de nos jeunes enfants. Si nous voulons rester concurrentiels face à la Suisse et à tous les autres pays, nous devons faire en sorte que nos enfants commencent tôt leur éducation. Il ne s'agit pas de gardiennage. C'est très important.
Nous avions préparé un plan qui aurait fait en sorte que tous les enfants canadiens aient la possibilité de commencer tôt leur apprentissage. Ils seraient alors bien placés pour soutenir la concurrence des autres. Donner 25 $ par semaine pour garder des enfants c'est une gifle donnée à toutes les femmes. Cela ne fait pas progresser le Canada. Nous sommes censés investir dans l'innovation et tout le reste. Pour ce faire, il faut donner aux femmes la possibilité de faire commencer l'apprentissage de leurs enfants en bas âge.
Monsieur le Président, la députée a mentionné le merveilleux plan de l'ancien gouvernement concernant les garderies. Je me souviens, il y a plusieurs élections de cela, lorsqu'il a été question de ce plan. A-t-il été mis en oeuvre? Non. Pas une seule place en garderie n'a été créée par les libéraux.
Pendant la dernière campagne électorale, nous avons présenté clairement notre plan. Nous avons dit que nous donnerions aux familles, à toutes les familles, 1 200 $ par année pour chaque enfant. Nous avons tenu notre promesse.
Puisque le gouvernement dont la députée a fait partie a eu 13 ans pour mettre en oeuvre un programme de garderie au Canada, pourquoi ne l'a-t-il pas fait et a-t-il repris cette promesse à chaque élection?
Monsieur le Président, si nous avions pris le pouvoir avec des excédents aussi plantureux que ceux dont bénéficie le gouvernement conservateur, nous aurions été capables de mettre en oeuvre ce programme rapidement. Malheureusement, il nous a fallu quatre années simplement pour équilibrer les finances publiques.
Il est très facile d'accorder aux familles 100 $ par mois ou 1 200 $ par année du jour au lendemain, au moyen d'une mesure fiscale. Conclure un accord avec les provinces sur l'éducation préscolaire ne peut se résumer à trouver des places dans des garderies. Il s'agit d'établir un programme en partenariat avec toutes les provinces.
Laissons le Parti conservateur gouverner encore quelques mois, et je suis certaine qu'il verra combien il est difficile de conclure un accord avec toutes les provinces, qui doivent en retour discuter des mesures projetées avec leurs municipalités. Nous ne pouvons pas nous borner à dire simplement aux familles ce qui doit se produire. Nous devons collaborer avec nos partenaires dans l'ensemble du pays pour établir un plan qui répond aux besoins. Il nous faut également de l'argent pour y parvenir. Or, cet argent n'est disponible que depuis peu, grâce à notre saine gestion financière. Les conservateurs ont décidé de jeter cet argent par les fenêtres en donnant aux gens 25 $ par semaine. Que vont faire les gens avec cet argent? Ils ne pourront pas faire grand-chose.
Monsieur le Président, à mesure que se déroule le débat sur le projet de loi C-13, la Loi d'exécution du budget, je suis frappé par notre manque de recul.
Nous entendons beaucoup d'arguties à propos du budget, mais j'ai en ma possession un graphique montrant l'évolution des revenus des familles entre 1989 et 2004 exprimés en dollars de 2004. Les conservateurs ont été au pouvoir pendant quelques années, mais ce sont surtout les libéraux qui ont gouverné au cours de cette période. Je suis choqué de constater que, pendant ces années, le revenu net par famille a, dans les faits, diminué de 9 p. 100 au sein du dernier quintile, c'est-à-dire parmi les Canadiens constituant les 20 p. 100 les plus pauvres de la population. Nous avons bel et bien régressé de 9 p. 100 sur 15 ans. Malgré la croissance économique et le climat favorable pour les affaires pendant bon nombre de ces années, le dernier quintile n'a pas bénéficié de la redistribution de la richesse.
On entend souvent dire que la marée qui monte soulève tous les bateaux, mais il semble que les bateaux du dernier quintile aient fait exception dans ce cas. Il semble même que la marée ait oublié aussi les bateaux de l'avant-dernier quintile. Les familles appartenant à ce quintile gagnaient environ 26 000 $ ou 28 000 $ par année. Leurs revenus réels ont baissé de 4 p. 100 entre 1989 et 2004. C'est une régression moins importante, mais ces familles ont tout de même perdu du terrain.
Dans le quintile suivant, la catégorie des gens qui ont un revenu d'environ 45 000 $ par année, le revenu véritable, le revenu familial réel, en moyenne, rajusté à la valeur du dollar de 2004, a diminué de 3 p. 100. Ce n'est qu'à partir du quatrième quintile, celui qui regroupe les gens déclarant un revenu entre 65 000 $ et 70 000 $ par année, que le revenu familial réel, ou le revenu véritable, augmente de 2 p. 100. Dans le quintile le plus élevé, là où se trouvent les Canadiens les plus riches, le revenu familial réel s'est accru de 15 p. 100.
Je ne sais pas si c'est l'objectif ou le but du Parti libéral ou du Parti conservateur d'augmenter les salaires et d'améliorer les conditions de vie de tous les Canadiens. C'est en tout cas l'objectif déclaré du NPD. Je ne sais pas si c'était une priorité ou si ces partis avaient d'autres intérêts et priorités qui nuisaient à cet objectif, mais si c'était là leur objectif, si c'était le but de leur stratégie économique, ils n'ont pas réussi dans les 15 dernières années. Cela remonte à 1989.
Je pense que c'est à cela que nous devrions réfléchir dans ce débat. Nous vivons au sein de la civilisation la plus riche et la plus puissante dans l'histoire du monde, mais nous ne partageons pas notre richesse. Les chiffres ne révèlent pas d'augmentation notable dans la qualité de vie de 60 p. 100 de la population canadienne sur le plan financier, et les gens qui font partie du quatrième quintile n'ont connu qu'une faible amélioration. Ce ne sont que les très riches qui se sont enrichis. C'est presque un cliché de dire que les riches s'enrichissent et que les pauvres s'appauvrissent, mais malheureusement c'est ce qui ressort de la stratégie économique appliquée depuis bon nombre d'années dans notre pays.
Tous les autres problèmes que nous déplorons ici sont bien peu au regard de cet échec que nous considérons, au NPD, comme l'élément le plus important: partager la richesse, partager ce droit entre tous les Canadiens et améliorer notre sort ensemble. Les adultes de la prochaine génération seront les premiers à ne pas jouir du bien-être économique que leurs parents ont connu. Je ne me suis pas très bien exprimé, mais je suis sûr que les députés comprennent l'idée.
Je vais passer à un élément qui aurait dû figurer dans le budget, selon moi. Nous avons beaucoup entendu parler des réductions d'impôt prévues dans le budget. J'admets qu'il y a de très nombreuses réductions d'impôt de petite et de moyenne importance, mais il n'y a pas grand-chose pour réaliser l'équité fiscale, et il y a un point que je veux soulever.
Je lis actuellement un ouvrage intitulé Pigs at the Trough: How Corporate Greed and Political Corruption Are Undermining America. À mon avis, les constatations qu'on y retrouve s'appliquent également au Canada. Cet ouvrage parle d'une tendance très populaire dans les entreprises canadiennes et américaines. C'est ce qu'on appelle l'expatriation pour des raisons fiscales. C'est un terme de comptabilité qui décrit ce que je considère comme une échappatoire fiscale sordide et malhonnête qui permet à des entreprises de voler le fisc en ayant recours à des paradis fiscaux. Ces entreprises enregistrent des sociétés fictives à l'étranger et y déposent ensuite leurs profits pour éviter de payer des impôts au Canada.
Au moment où ils étaient au pouvoir, les libéraux ont mis fin à 11 conventions fiscales avec 11 pays différents et n'en ont conservé qu'une. La seule qu'ils ont conservée est celle conclue avec le pays où la Société maritime CSL Inc. compte neuf de ces compagnies fictives qui utlisent le paradis fiscal que ce pays offre aux entreprises qui volent le fisc. Selon les estimations, ce seul paradis fiscal restant fait perdre entre 7 et 15 milliards de dollars par année en revenus au fisc.
J'avais cru que les conservateurs se pencheraient peut-être sur cette question dans leur premier budget. J'ai bon espoir qu'ils décideront un jour de le faire. Si les conservateurs veulent réduire l'impôt sur le revenu des sociétés, et je sais qu'ils croient que c'est ce qu'il convient de faire, ils devraient à tout le moins s'assurer que les impôts sur les revenus des sociétés qui restent sont dûment payés, que leur façon d'appliquer le régime fiscal est juste et que personne ne peut éviter de payer des impôts en ayant recours à des paradis fiscaux.
Le dernier point que j'aborderai est les sociétés parasites. On doit cette expression à l'ancien chef du NPD, M. David Lewis. Nous, néo-démocrates, ne sommes pas friands de ce genre de chose et nous sommes contre les cadeaux aux sociétés. Il semble exister une contradiction, surtout que le gouvernement actuel a pour philosophie de laisser agir les forces du marché libre, de ne pas soutenir les entreprises défaillantes, de les laisser prospérer ou péricliter selon leurs mérites et leurs aptitudes. N'empêche qu'on voit encore beaucoup trop, dans certains secteurs et surtout des secteurs qui n'ont pas besoin d'aide, d'entreprises ultra-subventionnées que nous, néo-démocrates, appelons des sociétés parasites.
Il peut arriver qu'on souhaite soutenir certains secteurs afin d'en stimuler la croissance pour favoriser le développement d'une région ou d'un secteur donné. Mais l'industrie pétrolière? Les néo-démocrates trouvent ahurissant que l'on accorde encore des subventions totalisant 1,5 milliard de dollars aux grandes pétrolières, alors qu'elles font des profits records. À notre avis, ce secteur n'a pas besoin de stimulants économiques, et il est malavisé de lui en accorder.
L'industrie de l'amiante en est un autre exemple. Bien des gens seraient estomaqués d'apprendre que le Canada est toujours le troisième producteur et exportateur d'amiante du monde. Même si ce produit est mortel et si l'exposition ne serait-ce qu'à une fibre d'amiante ne peut faire de bien à personne, nous exportons encore 200 millions de tonnes d'amiante par année.
L'amiante n'est pas utilisée chez nous, ni dans les pays de l'Union européenne ou dans les autres pays qui en ont carrément interdit l'utilisation, que ce soit le Japon, l'Australie, la Grande-Bretagne, toute l'Union européenne ou même l'Afrique du Sud. L'amiante a été frappée d'interdiction parce qu'elle est mortelle.
Alors, on l'exporte vers des pays en développement et des pays du tiers monde.
C'est une industrie qui devrait mourir de sa belle mort, car elle tue beaucoup de monde. Il n'existe aucun marché pour ce produit dans le monde développé. Le maniement sécuritaire qu'exige l'amiante en rend l'utilisation peu économique, et les coûts de santé sont tellement élevés parce que l'amiante rend les gens si malades que les produits de remplacement reviennent moins cher.
Cependant, pour une raison quelconque, le gouvernement fédéral continue de faire valoir, d'appuyer, de soutenir financièrement et de promouvoir l'amiante auprès de pays en développement qui n'ont aucune réglementation sécuritaire ou, s'ils en ont, ne l'appliquent pas. En fait, il y a plus que la subvention directe à l'industrie de l'amiante. Le gouvernement dépense des dizaines de millions de dollars pour envoyer des avocats un peu partout dans le monde contester en justice la décision de tout pays d'interdire l'amiante. Lorsque la France a voulu interdire l'amiante, le gouvernement fédéral a fait valoir auprès de l'OMC que la France nuisait à notre capacité de commercialiser ce produit. Heureusement pour les Français, le Canada a perdu l'appel et la France a pris la bonne décision d'interdire l'amiante.
Le gouvernement canadien a subventionné la tenue de 120 conférences de promotion de l'amiante dans 60 pays. La plus récente conférence pour promouvoir ce produit meurtrier a eu lieu en Indonésie, plus précisément à l'ambassade canadienne, aux frais des contribuables canadiens et au détriment de la pauvre population indonésienne. Au cours d'une autre conférence prévue à Montréal le 23 mai, on tentera de nier le danger mortel de cet horrible minerai et de soutenir que certaines de ses utilisations ne présentent aucun danger.
Le Canada ne devrait plus soutenir l'industrie de l'amiante. Cette industrie qui est à l'origine d'innombrables décès ne devrait plus bénéficier de nos subventions. L'industrie de l'amiante est la jumelle de l'industrie du tabac au chapitre de la nocivité. Le Canada ne devrait pas subventionner l'exploitation de cet horrible produit.
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'écouter le discours critique du député de Winnipeg-Centre, sa colère à l'égard des sociétés, de leur programme d'action, de ce qu'il appelle les sociétés parasites et ainsi de suite. Je ne peux m'empêcher de penser que ce genre de discours est vraiment dépassé. Bon nombre d'autres partis politiques, de pays et de provinces socio-démocrates ne tiennent plus ce discours.
Par exemple, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba considère que les crédits d'impôt provincial aux entreprises est un aspect important de son programme global. Au cours des ans, le Parti travailliste du Royaume-Uni, depuis qu'il est au pouvoir, a délaissé son discours anti-sociétés et anti-grandes entreprises d'auparavant. Ce sont des partis socio-démocrates — idéologie que le Parti conservateur ne partage pas — et ils ont pris conscience qu'ils doivent collaborer avec les entreprises et le monde des affaires pour trouver l'équilibre entre le bien public et les intérêts des sociétés. Pour ces partis, c'est la meilleure façon de progresser.
Mon collègue de Winnipeg-Centre pourrait-il nous dire s'il croit que le Nouveau Parti démocratique devrait faire la même chose, c'est-à-dire abandonner ce discours et tenter de trouver l'équilibre entre le bien public et les intérêts des sociétés?
Monsieur le Président, je remercie le député qui m'offre peut-être la chance de préciser mes observations. Je n'ai pas vraiment parlé dans mon discours ni de la réduction de l'impôt des sociétés ni de l'impôt des sociétés, sauf pour dire qu'il ne convient pas d'autoriser des paradis fiscaux qui permettent aux sociétés d'échapper au fisc et, de ce fait, de bénéficier d'un avantage concurrentiel déloyal.
Deux aspects négatifs sont associés aux paradis fiscaux. Premièrement, ces gens ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada. Quand je dis « juste part », c'est ce qui correspond au taux d'imposition établi par le gouvernement. Si le gouvernement ramène ce taux à 10 p. 100, qu'il en soit ainsi, mais je veux que cet impôt soit payé au Canada.
Le deuxième élément, c'est que les profits réalisés par l'entremise des paradis fiscaux sont imposables seulement s'ils sont rapatriés au Canada, alors ils ne le sont pas. L'entreprise a donc un autre incitatif pour investir ces profits à l'étranger et ne jamais les rapatrier.
Voilà ce qui est en cause quand nous parlons de l'expatriation pour des raisons fiscales. L'économie canadienne ne profite pas de l'argent qui quitte le pays dans une tentative d'évasion fiscale si cet argent est réinvesti à l'étranger et n'est jamais rapatrié. Cela ne contribue ni à la croissance de nos industries ni à la création de nouveaux emplois.
Monsieur le Président, cela m'intéresse toujours d'entendre les propos du député. Il suit plusieurs dossiers à la fois. Je crois que le député devrait également avoir la possibilité de commenter le fait que le gouvernement a complètement abandonné le dossier des changements climatiques dans son budget.
En fait, le gouvernement ne peut guère s'enorgueillir que d'un crédit d'impôt pour les laissez-passer mensuels de transport en commun, crédit qui ne va profiter qu'à ceux qui utilisent déjà le transport en commun. Le fait qu'il ne veuille rien faire du tout concernant les changements climatiques montre à quel point le gouvernement est dépourvu d'idées et ne sait pas ce que nous allons faire pour régler le problème des émissions de gaz à effet de serre et de leurs effets sur les changements climatiques. J'aimerais bien que le député se joigne au concert de ses collègues et de tous les députés de la Chambre, tout simplement pour réaffirmer que la position du gouvernement dans tout le dossier de l'environnement est tout à fait ridicule.
Monsieur le Président, brièvement, j'accorde mon appui à cette idée. Le budget déçoit vraiment toute la population. Il déçoit le mouvement mondial qui s'efforce de remédier aux changements climatiques.
Je me souviens de l'époque où Nelson Riis, un de mes anciens collègues néo-démocrates, a soumis l'idée touchant les laissez-passer du transport en commun sous forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Cette proposition a ensuite pris la forme d'une motion de l'opposition et a été adoptée en 1998, je crois; à ce moment-là, nous avons tous convenu du fait qu'il devrait y avoir une déduction d'impôt au titre de l'utilisation des transports en commun afin d'encourager les usagers à se faire plus nombreux. Il ne s'agit pas là d'une idée radicale et révolutionnaire. Quand des changements draconiens s'imposent, il faut prendre des mesures audacieuses. Il y avait disette à cet égard dans le budget.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que le Canada n'a jamais été en aussi bonne santé financière depuis 1867. Pourtant, nous en avons vu de toutes les couleurs.
C'est notoire, le gouvernement libéral a hérité d'une dette d'un demi-billion de dollars à la suite des neuf années que les conservateurs ont été au pouvoir. Pendant ce temps, la dette était passée de 200 milliards à 500 milliards de dollars. Si les conservateurs étaient restés au pouvoir 13 ans de plus, je présume qu'elle serait maintenant de 1,5 billion de dollars.
Une voix: Nous aurions fait faillite.
L'hon. Andrew Telegdi: Il ne fait aucun doute que le pays était au bord de la faillite. Un grand désespoir régnait sur le pays. Les industries étaient démolies. Le taux de chômage était à la hausse, de même que les taux d'intérêts. Un vent de panique soufflait sur le pays.
Nous devons maintenant nous rendre compte du chemin que nous avons parcouru en tant que Canadiens. Pendant toutes ces années, nous sommes parvenus au point où, non seulement nous avons réglé la question du déficit financier et procédé à des investissements stratégiques, mais nous avons fini par avoir l'économie la plus saine de tous les pays du G7 et un secteur de l'éducation postsecondaire qui payait d'énormes dividendes.
Nous allons revivre l'expérience d'un gouvernement conservateur au pouvoir. Il importe de jeter un coup d'oeil à quelques-uns des députés chevronnés qui viennent de l'Ontario, car cela est très révélateur. Il s'agit, entre autres, du ministre des Finances, du président du Conseil du Trésor et du ministre de la Santé, qui ont tous occupé des postes de haut niveau dans le gouvernement progressiste conservateur de l'Ontario.
Ceux d'entre nous qui viennent de l'Ontario connaissent le bilan. Nous connaissons le bilan d'Ipperwash et de Walkerton. Nous connaissons le gâchis au sujet de l'hydroélectricité. Nous sommes au courant de la vente de la route 407 pour une fraction de sa valeur. Nous savons que le gouvernement s'est attaqué aux universités et aux hôpitaux et a supprimé les programmes sociaux. Il a également promis un budget équilibré et a enregistré un déficit de 5 à 6 milliards de dollars. Je crois que cela est révélateur.
Je voudrais parler d'abord de ce qu'il est advenu de l'accord de Kelowna. Nous avons l'habitude de parler de la façon dont le gouvernement conservateur a traité les Premières nations et les Autochtones. Il a entièrement rejeté un accord sur lequel les territoires, toutes les provinces et le gouvernement fédéral s'étaient entendus. Les Premières nations et les Autochtones suppliaient les députés du Nouveau Parti démocratique de ne pas faire tomber le gouvernement, car je crois qu'ils savaient ce qui allait se passer. Maintenant, le premier ministre Campbell poursuit la lutte avec d'autres homologues.
Le gouvernement libéral avait mis beaucoup d'accent sur l'éducation et en avait fait une grande priorité. Il prenait réellement nos valeurs à coeur. Nous avons investi des milliards de dollars dans la recherche, dans l'aide aux étudiants et dans le programme des bourses d'études du millénaire. Nous allions rendre l'enseignement postsecondaire accessible à tous les Canadiens. Un plan stratégique, c'est une planification d'un gouvernement pour l'avenir, mais ce budget n'en parle pas.
Le gouvernement conservateur fera fi du projet d'investir des milliards de dollars dans la recherche et le développement.
Un des éléments les plus importants du plan stratégique se rapportait à l'éducation préscolaire. Dans ma collectivité, nous perdons des places en garderie parce que le financement qui a été promis prendra fin cette année. Les rêves des mères seules et des personnes qui ont des besoins en matière d'éducation préscolaire ont été anéantis. L'argent ne sera plus disponible et nous perdons en ce moment-même des places en garderie. Le Parti conservateur est fier de cela, il s'en réjouit.
Le gouvernement conservateur embauchera 1 000 agents de la GRC supplémentaires et construira plus de prisons. Combien d'éducateurs de la petite enfance pourrions-nous embaucher avec ce que ça coûte d'embaucher 1 000 agents de la GRC? J'oserais dire 5 000, étant donné le salaire que touchent les éducateurs. On peut bien s'imaginer le nombre de places en garderie qu'on pourrait construire avec l'argent qui servira à construire des pénitenciers.
Le parti d'en face doit reconnaître que les États-Unis d'Amérique pratiquent déjà le genre de philosophie qu'il veut adopter au Canada. Elle ne fonctionne pas. En Californie, on dépense plus d'argent pour mettre les gens en prison qu'on en dépense pour l'éducation postsecondaire. Qui ici dira que les collectivités sont plus sûres aux États-Unis? C'est plutôt le contraire. Les États-Unis mettent en prison plus de gens par habitant que tout autre pays occidental. C'est un des rares pays où on applique encore la peine de mort. Ce genre d'approche ne fonctionne pas. Elle engendre la violence, elle rend la société moins sûre et elle est très coûteuse.
Avec l'argent que ça coûte d'emprisonner un jeune délinquant pendant un an, on pourrait financer son programme de maîtrise. Voulons-nous vraiment investir dans les peines de prison? On pourrait appeler ça l'éducation postsecondaire pour les criminels, parce que c'est la réalité. Ou voulons-nous plutôt investir en leur donnant l'occasion de s'éduquer et d'acquérir les compétences qui leur permettront de devenir des membres productifs de la société, ce qui, en bout de ligne, rendra nos communautés plus sûres?
Avant d'être député, je travaillais dans le domaine de la prévention du crime. Ce secteur d'activité donne vraiment des résultats. En règle générale on dit que chaque dollar investi en prévention en rapporte sept. Prenons par exemple les résultats constatés dans la province de l'Ontario lorsqu'on a décidé d'un durcissement face au crime. Les problèmes se sont multipliés, tout particulièrement dans les quartiers défavorisés des grandes villes, où le gouvernement avait détruit les programmes visant les jeunes en difficulté. Or, le gouvernement fédéral s'en va essentiellement dans la même direction.
On a beaucoup entendu parler ces derniers jours d'immigration. Les ministériels ont déclaré qu'ils réduiraient de moitié le droit exigé pour l'établissement. Le gouvernement libéral, pour sa part, proposait de l'éliminer progressivement sur un certain nombre d'années. Cela faisait partie de notre programme. Mes collègues d'en face n'aiment pas l'entendre dire, mais c'était le cas. Nous avons fait davantage pour financer l'établissement et l'intégration que les conservateurs ne l'ont fait avec le budget actuel.
Pour ce qui est maintenant de la reconnaissance des titres de compétence, nous avons agi. Au cours des dernières élections, les conservateurs ont promis qu'ils allaient créer une agence chargée des titres de compétence. Or, nous apprenons maintenant par le budget qu'ils vont étudier la question durant deux ans. Ils vont devoir apprendre à surveiller leurs beaux discours. Ce budget est cynique.
Pour ce qui est de l'environnement, le Protocole de Kyoto est mort. Les conservateurs l'ont tué. De nombreuses personnes demandent pourquoi nos émissions sont à la hausse. Elles le sont parce que la production des sables bitumineux est à la hausse et que cette production est exportée aux États-Unis. On pourrait facilement régler le problème. Il suffirait de prélever un droit de 1 $ par baril de pétrole des sables bitumineux et de s'en servir pour l'achat de droits d'émission, comme nous devrions le faire. Nous devrions cesser de donner des cadeaux aux Américains.
Monsieur le Président, le député remet en question beaucoup des domaines dans lesquels le budget de 2006 prévoit investir. Nous avons reconnu que le gouvernement précédent avait réinvesti dans l'enseignement postsecondaire par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui totalisait 17 milliards de dollars en transferts fiscaux et pécuniaires. Nous étions en faveur de ce programme, et c'est pourquoi nous l'avons repris dans notre budget de 2006.
Notre budget prévoit donc des investissements de 5 milliards de dollar en aide directe destinée aux étudiants. Cette aide prendra la forme de crédits d'impôt, de bourses directes et de prêts. Nous appuyons ce programme et nous continuerons de nous en inspirer. Le budget de 2006 prévoit des mesures additionnelles visant à aider les étudiants à assumer le coût de leurs manuels scolaires et à aider ceux qui veulent apprendre un métier spécialisé.
Cependant, le gouvernement précédent a fait beaucoup de grandes promesses qu'il n'a pas tenues. Depuis de nombreuses années, les Canadiens autochtones vivent dans les pires conditions que l'on connaisse dans tout le pays et pourtant, le gouvernement précédent n'a jamais investi de fonds additionnels pour remédier à la situation. Le budget de 2006 prévoit des fonds additionnels. Ce sera la première fois depuis de nombreuses années que les collectivités autochtones recevront de l'argent neuf.
La situation est la même dans le dossier de la garde d'enfants. Pendant 13 ans, le gouvernement précédent avait promis qu'il mettrait en place un système de garderies, sans jamais livrer la marchandise. Le budget de 2006 livrera la marchandise.
Étant donné le bilan économique du gouvernement libéral et la situation fiscale et financière du pays à l'heure actuelle, pourquoi les libéraux n'ont-ils pas obtenu l'appui et la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, je vais m'attarder à la dernière partie de la question. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs se sont inspiré des Américains pour mener contre nous une campagne de dénigrement à laquelle notre parti n'a pas réagi comme il aurait dû le faire.
Tout observateur objectif doit lire le livre On the Take: Crime, Corruption and Greed in the Mulroney Years. Au lieu d'un jugement basé sur la norme criminelle de preuve et les moyens de défense, une enquête comme celle du juge Gomery sur les faits énoncés par l'auteur permettrait de dévoiler une corruption sans précédent dans l'histoire. Par rapport à ce scandale, n'importe quel autre semblerait bien pâle.
J'aimerais aborder la question de l'enseignement postsecondaire. Dans ma circonscription, il y a deux universités et un collège. Ces établissements étaient satisfaits des mesures du gouvernement libéral, mais ils sont attristés par le budget du gouvernement conservateur. Lorsqu'on leur en donnera l'occasion, ils ne manqueront pas de reformuler leurs souhaits.
Pour ce qui est de la garde d'enfants, nous avons respecté notre engagement. Nous avons créé des places en garderie. Malheureusement, on ferme ces places dans la région de Waterloo parce qu'on sait qu'elles ne seront pas financées l'an prochain. En tant que gouvernement, vous devriez avoir honte....
Je rappelle au député de Kitchener—Waterloo qu'il doit adresser ses observations par l'intermédiaire de la présidence.
Y a-t-il d'autres députés qui veulent participer à la période des questions et observations? Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera relativement brève car je suis convaincu que le temps est limité.
Le nouveau gouvernement a mis de côté le programme que nous avions mis en place pour les garderies et le développement de la petite enfance. J'aimerais que mon collègue me dise s'il est vrai qu'en laissant tomber ce programme, le gouvernement a également laissé tomber les travailleurs et les travailleuses — qui auraient pu recevoir un salaire plus décent — ainsi que l'infrastructure propre aux garderies et au développement de la petite enfance qui leur aurait permis de faire l'acquisition de manuels plus récents.
Il ne faut perdre de vue que, grâce à ce programme, les parents auraient pu bénéficier d'une réduction des coûts. Mon collègue dirait-il qu'en laissant tomber ce programme de 5 milliards de dollars, on a mis de côté tous ces gens: les jeunes, les parents, les grands-parents et les employés de ces garderies? Cela est inacceptable.
J'aimerais que mon collègue me confirme que c'est la réalité, c'est-à-dire qu'en agissant ainsi, le gouvernement a laissé tomber tous ces gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. On n'investit pas dans la jeunesse du Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'embauche de policiers et la construction de prisons ne régleront pas le problème. Voilà la difficulté avec le gouvernement. C'est dans le même esprit que les conservateurs ont mis la hache dans l'accord de Kelowna. Les députés de ce côté-ci de même que tous les progressistes au Canada ne trouvent pas étrange que les néo-conservateurs aient supprimé les programmes qui investissent directement dans les gens et qui s'insèrent dans une stratégie visant à faire progresser le Canada et à maintenir notre prospérité à long terme.
MOTION D'AJOURNEMENT
[L'ajournement]
[Traduction]
Les affaires indiennes et le Nord canadien
Monsieur le Président, le dernier discours du Trône a, de façon générale, été considéré comme le pire de l'histoire du pays. Sur les centaines de priorités relatives aux problèmes et initiatives du gouvernement fédéral, les conservateurs n'en ont retenu que cinq. Comme il n'y en avait pas d'autres, le budget pouvait facilement financer ces cinq priorités.
Je voudrais parler de l'une des omissions du budget et du discours du trône. Les députés ont beaucoup parlé des omissions, mais je voudrais traiter de façon particulière de l'Arctique et du Nord. Il n'en est fait aucunement mention ni dans le discours du Trône ni dans le budget. Il n'y a rien de nouveau pour des centaines de questions, de priorités et de problèmes capitaux pour le Nord et l'Arctique. Qu'en est-il du maintien de l'engagement envers la stratégie des secteurs protégés, des secteurs protégés de la vallée du Mackenzie pour que la construction du pipeline se fasse sans encombre?
Qu'en est-il de la mise en oeuvre des revendications territoriales? La vérificatrice générale a souligné des problèmes en ce qui concerne la mise en oeuvre des revendications territoriales tant au Nunavut que dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Yukon, l'examen après neuf ans est en cours. D'aucuns craignent que les négociateurs fédéraux ne disposent pas d'un mandat adéquat. Il est à espérer que le ministre, qui a une bonne expérience dans ce domaine, examinera la question.
Qu'en est-il des négociations en matière de justice avec le conseil des Tlingits de Teslin? Aujourd'hui, John Pierce, Georgina Sydney, Richard Sydney, Peter Johnson et Victoria Fred sont parmi nous. Le problème, c'est qu'ils reviennent sans cesse. En ce qui concerne leur entente sur leurs revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, ils ont la capacité de gagner leur cause; allons donc de l'avant et facilitons le plus possible les choses. Menons ce nouveau projet pilote qui sera un grand exemple pour le reste du pays.
Lorsque j'ai posé cette question à la Chambre des communes durant la période des questions, les conservateurs ont eu une réponse très embarrassante. Je ne blâme pas le secrétaire parlementaire, car il n'était pas ici à ce moment-là. Cependant, on lui a demandé d'annoncer des choses que nous avions déjà annoncées, par exemple des fonds pour aider les collectivités relativement au pipeline de la vallée du Mackenzie. Anne McLellan avait déjà fait cette annonce en juillet.
En quoi consistent les nouvelles initiatives des conservateurs? Quelle nouvelle vision, quels nouveaux programmes, quelles nouvelles solutions offrent-ils pour résoudre certains des problèmes qui se posent? Dans le discours du Trône et le budget, les conservateurs n'ont pas tenu certaines promesses hardies qu'ils avaient faites durant la campagne électorale. Par exemple, les trois brise-glaces pour l'Arctique et le port en eau profonde ne figuraient pas dans le budget.
À l'époque, le chef des conservateurs a également écrit aux trois premiers ministres territoriaux pour leur dire qu'il comprenait que le financement par habitant ne fonctionnait pas dans le Nord et qu'ils avaient besoin de plus. Or, dans le budget, à deux reprises au moins, aux pages 117 et 122, on dit que les fonds seront répartis entre les provinces et les territoires selon un montant égal par habitant. Trois députés, des sénateurs du Nord et les deux derniers premiers ministres étaient passionnés par le Nord et ils y ont consacré une attention sans précédent.
Quelles sont les nouvelles mesures que les conservateurs vont prendre? N'incluez pas dans la réponse les projets que nous avons déjà entrepris, y compris les dix initiatives suivantes: 500 millions de dollars pour la vallée du Mackenzie; des paiements de transfert accrus pour le Nord; une stratégie pour le Nord ou un fonds de développement économique du Nord; la dépollution de sites contaminés dans le Nord; une stratégie de marketing pour le Nord à l'occasion des Jeux d'hiver; l'Année polaire internationale; des avions de recherche et de sauvetage dans le Nord; de l'argent pour lutter contre le phénomène des sans-abri dans le Nord et des projets d'infrastructure dans le Nord.
Je remercie les conservateurs de poursuivre toutes nos initiatives, car elles sont bonnes. Quels sont donc leurs nouvelles initiatives, leurs nouveaux programmes, leurs nouvelles visions pour cette région très complexe qu'est le Nord, une partie très importante du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada respecte ses engagements envers les collectivités du Nord, fait qui se confirme notre budget.
Le budget prévoit l'affectation d'une somme importante au logement dans le Nord, soit de nouveaux investissements pouvant atteindre 300 millions de dollars afin d'accroître le nombre de logements abordables dans le Nord.
Le budget manifeste notre appui au projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, grâce à une aide de 500 millions de dollars destinée aux collectivités qui seront touchées si le projet se concrétise.
Le budget prévoit d'importants nouveaux investissements dans le domaine de la défense nationale, investissements destinés à accroître souveraineté et sécurité dans le Nord.
Enfin, nous sommes heureux d'annoncer un rajustement ponctuel de 1,9 million de dollars en ce qui concerne les subventions versées suivant la formule de financement des territoires.
On parle de gros investissements. Les 300 millions de dollars destinés au logement abordable dans les trois territoires contribuera à réduire les pressions les plus fortes qui se font sentir dans le domaine du logement dans une région où habitent un grand nombre d'Autochtones. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut recevront chacun 50 millions de dollars, montant auquel s'ajoutera, dans le cas du Nunavut, une somme de 150 millions de dollars devant répondre à des besoins urgents dans ce territoire. Le logement dans le Nord est une priorité, et notre gouvernement tient ses promesses.
Le Projet gazier Mackenzie pourrait constituer une contribution importante à la viabilité de l'économie du Nord et à l'indépendance des populations autochtones et des autres populations qui s'y trouvent. Ce budget prévoit une somme de 500 millions de dollars sur 10 ans pour l'amélioration des conditions socio-économiques. L'argent servira à soutenir les projets des populations locales et à atténuer les effets socio-économiques du Projet gazier Mackenzie.
Il est important de se rappeler que le Projet gazier Mackenzie fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse et exhaustive ainsi que d'un examen réglementaire. Le financement sera rattaché aux jalons du projet et sera conditionnel à sa réalisation. Les habitants du Nord bénéficieront également d'autres mesures annoncées dans le budget relativement à la garde des enfants, aux infrastructures et aux allégements fiscaux.
Dès son entrée en fonction, le ministre a manifesté sa bonne volonté en se rendant dans le Nord pour y rencontrer des partenaires et discuter avec eux des possibilités de collaboration. Il s'est rendu sur place pour écouter les gens et pour en apprendre davantage sur les besoins et les aspirations du Nord. Il a rencontré les trois premiers ministres des territoires, des dirigeants autochtones représentant l'ensemble du Nord, les gens du Aboriginal Pipeline Group, des groupes environnementaux, des acteurs du secteur privé et bien d'autres personnes.
Notre gouvernement est conscient du formidable potentiel du Nord et du rôle important qu'il est appelé à jouer dans la prospérité à venir du Canada. Pour résumer simplement, permettez-moi de dire que le gouvernement s'intéresse vivement au Nord. Nous y améliorons le logement, nous y défendons la souveraineté du Canada, nous y rehaussons la sécurité et nous fournissons de l'aide importante aux populations touchées par le Projet gazier Mackenzie.
Le gouvernement est en train d'agir relativement au transfert des attributions concernant les terres et au transfert des responsabilités en matière de gestion des ressources. Il est en train de négocier des accords de partage des redevances issues de l'exploitation des ressources. Nous allons améliorer le régime de réglementation de manière à atteindre le juste équilibre entre la protection de l'environnement et le développement économique. Nous poursuivons nos efforts dans ce dossier en collaborant avec les gouvernements du Nord et les organisations autochtones pour que les habitants du Nord jouissent de services de qualité dans le domaine de la santé et de l'éducation et pour qu'ils puissent profiter des possibilités économiques s'offrant à eux. Ce que je viens de dire aujourd'hui démontre clairement l'intérêt de notre gouvernement pour le Nord.
Monsieur le Président, malheureusement, le secrétaire parlementaire a fait exactement ce que je lui avais demandé de ne pas faire, c'est-à-dire annoncer de nouveau une foule de choses que nous faisions déjà. En fait, j'ai énuméré ces choses dans ma liste. Je suis tout de même content qu'il ait mentionné qu'il collabore avec les Territoires du Nord-Ouest dans le dossier du partage des recettes provenant des ressources, car je sais que c'est une priorité pour les Territoires du Nord-Ouest.
Toutefois, sur le plan de la défense et de la souveraineté dans le Nord, avant de porter un jugement, je suppose que nous devrons attendre de voir des mesures. Il faut dire que l'équipement dont le gouvernement parlait pour le Nord a disparu. Le budget n'en parle pas. Il n'y a que de vagues allusions.
Le projet de loi C-48, adopté par le Parlement le 23 juin dernier, renfermait un grand nombre de mesures liées au logement pour les Autochtones. Je suis ravi que le ministre soit allé visiter les trois territoires du Nord, mais encore une fois, nous allons attendre avant de porter un jugement. Quel sera le résultat de ces rencontres?
Nous n'avons rien appris de nouveau ce soir, mais au moins le secrétaire parlementaire dit que le Nord lui tient à coeur. Espérons que ce sentiment se traduira par des progrès.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses paroles et, à titre d'ancien nordiste, et je présume qu'on reste toujours un peu nordiste, je tiens à lui préciser que les députés de notre côté de la Chambre veulent sincèrement appuyer le Nord.
L'engagement de notre gouvernement est on ne peut plus clair. Nous ne nous contentons pas de mots. Nous prenons également des mesures. Le budget prévoit un financement pour le Nord qui comprend 300 millions de dollars pour le logement, 500 millions de dollars pour les collectivités touchées par le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie, de l'argent pour les familles, les collectivités et l'infrastructure et un important allégement fiscal.
Je crois qu'il y a de l'argent dans ce budget pour le Nord et le gouvernement tente d'améliorer la qualité de la vie non seulement pour tous les gens du Nord, mais pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le 28 avril, j'ai posé une question à la Chambre au lendemain du dépôt de l'entente sur le bois d'oeuvre. Il y avait déjà beaucoup d'incertitudes. Or depuis ce temps, les incertitudes n'ont pas diminué, elles ont augmenté.
Par exemple, il n'y a pas d'entente définitive, mais une entente de principe. Pour les parties, le conflit continue. On a hâte de voir une entente réelle et concrète qui résultera de cette négociation. Donc, beaucoup d'incertitudes demeurent et les poursuites judiciaires sont toujours en cours. Le contexte n'a donc pas vraiment changé et on n'attend pas de remboursements avant plusieurs mois.
Les entreprises ont adhéré à cette entente un peu de force. Elles ont été obligées de s'y conformer parce que le gouvernement conservateur leur envoyait le message à savoir que si elles n'acceptaient pas l'entente, il n'y aurait pas d'aide par la suite. Aujourd'hui, elles se retrouvent Gros-Jean comme devant dans la situation où aucun remboursement ne sera effectué avant plusieurs mois. On parle de cinq ou six mois dans le cas du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre. Cela signifie qu'entre-temps, les entreprises continuent d'attendre l'argent que les Américains nous ont pris de façon illégale. Ainsi, ce projet d'entente du gouvernement conservateur, qui a été très complaisant avec les Américains, se vit aux dépens des entreprises d'ici.
Nous aurons aussi besoin d'une loi pour prélever une taxe à l'exportation. Nous pouvons dire au gouvernement que cette loi devra être déposée quand on aura obtenu une entente réelle.
En effet, déposer une loi aujourd'hui reviendrait à dire aux Américains que nous sommes prêts à signer encore plus à rabais que nous l'avons fait antérieurement, que nous sommes prêts à voter la loi même sans entente réelle. Ce serait comme dire qu'on s'est déjà mis le bras dans l'engrenage et qu'on est prêts à ce que l'épaule et le corps y passent, même si on ignore la teneur de l'entente finale.
L'ensemble de ces situations nous amènent à argumenter avec le gouvernement pour savoir de sa part s'il y aura une entente réelle en bout de ligne. Cette entente sera-t-elle au bénéfice de toute l'industrie du bois d'oeuvre québécois et canadien? En effet, il faut s'en rendre compte, l'industrie a adhéré de façon non volontaire à cette entente et, aujourd'hui, on vit beaucoup de difficultés par rapport au projet.
Il y a des différences entre les textes préliminaires et les textes définitifs. Par exemple, sur les remboursements, la mention « avec intérêts » est mystérieusement disparue des textes. Cela signifie-t-il que le gouvernement fédéral a accepté de signer une entente avec les États-Unis dans laquelle nous ne récupérerons pas les intérêts des 4 milliards de dollars qui sont censés nous revenir?
Il y a encore un problème majeur de ce côté et on a bien hâte de voir de quelle façon le gouvernement canadien assurera la négociation de cette entente afin qu'elle soit au moins l'équivalent de l'annonce faite par le premier ministre.
En effet, pour le moment, nous avons droit à une décision du premier ministre de signer un peu n'importe quoi avec les Américains pour être capable de dire que nous avons amélioré nos relations avec eux. Je ne crois pas que ce soit une bonne façon de faire. Nous n'avons pas mis fin au conflit du bois d'oeuvre, nous avons créé une trêve, une suspension pour une période qui durera de sept à neuf ans. Durant ce délai, les Américains pourront s'équiper avec notre propre argent pour être plus compétitifs.
Le gouvernement est-il conscient de cette situation et de l'urgence, pour les entreprises, les travailleurs et les travailleuses, de concrétiser l'entente le plus tôt possible? Il faut aussi que nous sachions exactement les sommes qui seront récupérées pour assurer qu'en bout de ligne nous ne serons pas plus perdants que nous le sommes présentement avec le projet d'entente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion de répondre à la question posée par le député.
Comme le député le sait, le premier ministre a, le 27 avril, pris la parole à la Chambre pour annoncer que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord de principe grâce auquel nous pourrons mettre fin au conflit de longue date sur le bois d'oeuvre. Cet accord satisfait à tous les objectifs du Canada et il assurera aux entreprises de notre pays un accès stable et prévisible aux marchés.
Notre gouvernement comprend les difficultés et les défis qui se posent à notre secteur forestier et il a inscrit dans ses priorités le règlement du conflit du bois d'oeuvre. Notre gouvernement comprend les incidences de ce conflit sur les travailleurs et sur les collectivités de partout au pays. Notre gouvernement comprend qu'il faut arriver à un règlement pour mettre un terme à ce conflit, de manière à donner à notre secteur du bois d'oeuvre, ainsi qu'aux travailleurs et aux collectivités concernés, la certitude et la stabilité dont ils ont besoin.
Voilà pourquoi le Canada a conclu cet important accord avec les États-Unis; il débouchera sur un règlement de longue durée dans le domaine du bois d'oeuvre.
Le règlement de ce conflit a été le fruit d'un effort concerté de la part du gouvernement. Le premier ministre a fait en sorte que ce conflit soit discuté aux plus hauts niveaux du gouvernement américain en défendant directement et avec vigueur la position canadienne auprès du président des États-Unis. Lorsque les dirigeants nord-américains se sont rencontrés à Cancun, au Mexique, en mars, le bois d'oeuvre était une priorité à l'ordre du jour et le premier ministre et le président américain se sont entendus sur la nécessité de régler ce différend. Cet accord est le fruit de la coopération et de la volonté politique aux plus hauts niveaux des deux pays. La détermination du gouvernement a donné des résultats.
Le Canada et les États-Unis se sont entendus sur un accord cadre de sept ans conçu pour assurer au bois d'oeuvre canadien l'accès au marché américain. L'entente protège la part de marché canadienne, élimine les droits imposés par les Américains et met un terme aux poursuites commerciales que l'industrie américaine ne cesse d'intenter. Chose plus importante, cet accord permettra de redonner aux exportateurs canadiens quelque 4 milliards de dollars de droits.
Nous avions pour obligation de conclure un accord dans l'intérêt du Canada, et c'est ce que nous avons fait.
Cet accord maximise l'accès au marché américain des exportateurs canadiens. Dans les conditions actuelles du marché, aucune restriction ne s'appliquerait au bois d'oeuvre canadien entrant aux États-Unis.
Cet accord est un cadre dynamique qui tient compte des différentes conditions d'exploitation dans les diverses régions du Canada. L'accord donne aux provinces et à l'industrie la souplesse voulue pour répondre à leurs besoins particuliers, en plus d'exempter certaines régions et certains produits.
Cet accord garantira que les entreprises canadiennes récupéreront les 4 milliards de dollars qui leur sont dûs, argent qu'elles pourront investir dans la modernisation de l'industrie, afin de la rendre plus productive et compétitive.
L'accord prévoit que le Canada et les États-Unis peuvent, avec la participation pleine et entière des provinces, négocier pour se soustraire à l'application de certaines mesures en fonction de réformes politiques.
Cet accord comprend une mesure novatrice qui répondra aux préoccupations de l'industrie canadienne quant à la possibilité de voir d'autres pays producteurs de bois d'oeuvre accroître leurs exportations vers les États-Unis aux dépens du Canada.
Comme notre collègue peut le voir, il s'agit d'un accord qui tient compte des intérêts et des préoccupations des parties prenantes au Canada, d'un accord qui n'est pas statique, mais plutôt dynamique, et qui répond aux besoins du pays dans son ensemble.
En conclusion, le gouvernement offre aux Canadiens ce qu'on n'a pas réussi à leur offrir dans le passé.
[Français]
Monsieur le Président, comment peut-on dire qu'il s'agit d'une entente ferme, alors qu'une taxe sera imposée lorsque le prix baissera en deçà de 355 $ du 1 000 pieds?
On a renié l'Accord de libre-échange nord-américain. Il est très paradoxal que le Parti conservateur, qui fut l'artisan de cet accord, le désavoue dans le dossier du bois d'oeuvre.
Les entreprises touchées par la situation s'attendaient à pouvoir obtenir, auprès de leur prêteurs, une avance sur le retour d'argent qu'ils attendent. Les banques leur disent qu'elles ne peuvent leur garantir de prêt car le contenu de l'entente est trop incertain.
Le gouvernement fédéral n'aurait-il pas mieux fait de venir en aide à l'entreprise, de lui assurer une collaboration adéquate afin de gagner cette bataille sur le libre-échange et sur le bois d'oeuvre, plutôt que d'en arriver à un compromis qui désavantage finalement l'ensemble de l'économie?
Les seules entreprises gagnantes sont situées le long des frontières. Pour le reste, ce contrat n'est à l'avantage ni du Québec ni du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande au député de faire preuve d'un peu de patience. On a répété à maintes reprises que cette entente n'existait pas encore dans sa forme définitive. Lorsqu'elle aura été finalisée, nous pourrons l'examiner de long en large.
Le député a également mentionné que des incertitudes au sujet de l'entente demeuraient. Je ne peux qu'être en désaccord avec lui, le ministre étant tout à fait disposé à comparaître devant le comité, ce qu'il a d'ailleurs fait pendant une heure aujourd'hui. Il a répondu à bon nombre de ses questions, et il s'est engagé à revenir plus tard pour répondre à toute autre question qui pourrait surgir d'ici à ce que l'entente soit finalisée. Le comité s'est penché dans une large part sur ce qui a fait l'objet des propos du député ce soir.
Puis-je rappeler au député que cette entente a l'appui du Québec? J'ai même une citation du ministre québécois du Développement économique, qui a dit qu'il s'agissait d'une bonne entente et de la meilleure que nous pouvions obtenir. Le député se souviendra que sa province a donné son adhésion, comme les autres provinces, et que nous comptons sur la collaboration de ce dernier.
[Français]