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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 28 Monday, May 29, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 28 Le lundi 29 mai 2006 11 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0001, 391-0005, 391-0009, 391-0016, 391-0021, 391-0027, 391-0030 and 391-0031 concerning a national child care program. — Sessional Paper No. 8545-391-5-01;	— n^os 391-0001, 391-0005, 391-0009, 391-0016, 391-0021, 391-0027, 391-0030 et 391-0031 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-01;

— Nos. 391-0007, 391-0023 and 391-0044 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-391-6-01;

— n^os 391-0007, 391-0023 et 391-0044 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-391-6-01;

— Nos. 391-0013, 391-0014 and 391-0043 concerning the tax on gasoline. — Sessional Paper No. 8545-391-7-01;

— n^os 391-0013, 391-0014 et 391-0043 au sujet de la taxe sur l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-391-7-01;

— No. 391-0015 concerning the situation in Somalia. — Sessional Paper No. 8545-391-8-01;

— n^o 391-0015 au sujet de la situation en Somalie. — Document parlementaire n^o 8545-391-8-01;

— No. 391-0028 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-391-1-03;

— n^o 391-0028 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-391-1-03;

— No. 391-0039 concerning the situation in Uganda. — Sessional Paper No. 8545-391-9-01.

— n^o 391-0039 au sujet de la situation en Ouganda. — Document parlementaire n^o 8545-391-9-01.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), seconded by Ms. Priddy (Surrey North), Bill C-312, An Act to establish and maintain a national Breast Implant Registry, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M^me Priddy (Surrey-Nord), le projet de loi C-312, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), seconded by Mr. Kotto (Saint-Lambert), Bill C-313, An Act to amend the Broadcasting Act and the Income Tax Act (closed-captioned programming), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyée par M. Kotto (Saint-Lambert), le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0107);

— par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0107);

— by , two concerning immigration (Nos. 391-0108 and 391-0109) and one concerning China (No. 391-0110);

— par M. Silva (Davenport), deux au sujet de l'immigration (n^os 391-0108 et 391-0109) et une au sujet de la Chine (n^o391-0110);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0111);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0111);

— by , one concerning unborn children (No. 391-0112);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet des enfants à naître (n^o391-0112);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0113).

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0113).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-2 — — With regard to the Canadian Agricultural Income Stabilization Program (CAIS), from its inception until January 23, 2006: (a) what has been the annual allocation and expenditure by the federal government; (b) what has been the annual allocation and expenditure by each provincial government; (c) what has been the combined federal and provincial annual allocation and expenditure by province; (d) what has been the annual allocation and expenditure by commodity sector, nationally and provincially; and (e) have any audits, evaluation reports or analysis of the CAIS program been conducted by or for the Department of Agriculture and Agri-Food? — Sessional Paper No. 8555-391-2.

Q-2 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), depuis son entrée en vigueur jusqu’au 23 janvier 2006 : a) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles du gouvernement fédéral; b) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles pour chaque gouvernement provincial; c) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles combinées des gouvernements fédéraux et provinciaux, par province; d) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles par secteur producteur de biens, aux niveaux national et provincial; e) le PCSRA a-t-il fait l’objet de vérifications, d’évaluations ou d’analyses effectuées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou pour son compte? — Document parlementaire n^o 8555-391-2.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-328-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-328-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2006-2010 and of the Capital Budget for 2006 of the Royal Canadian Mint, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-391-810-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et du budget des investissements de 2006 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-810-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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