Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 34 Le mardi 6 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 juin 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-185 — 5 juin 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour appliquer la motion M-155, qui a été adoptée par la Chambre des communes le 23 avril 2001, au cours de la première session de la 37e législature, par un vote de 217 contre 11, et qui se lisait comme suit : « Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d’interdire à quiconque de vendre des boissons alcoolisées au Canada si les contenants utilisés pour la vente ne portent pas une étiquette bien en vue indiquant lisiblement ce qui suit: « AVERTISSEMENT : La consommation d’alcool pendant la grossesse peut causer des malformations congénitales. » ». |
| M-186 — 5 juin 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour élargir la définition de « membre de la famille » aux fins du congé pour obligations familiales de manière à inclure : a) un enfant du père ou de la mère de la personne visée ou de son conjoint; b) un grand-parent ou le conjoint d’un grand-parent de la personne visée ou de son conjoint; c) un petit-enfant ou le conjoint d’un petit-enfant de la personne visée ou de son conjoint; d) le conjoint de l’enfant de la personne visée ou de son conjoint; e) le père ou la mère ou le conjoint du père ou de la mère de la personne visée ou de son conjoint; f) le conjoint d’un enfant du père ou de la mère de la personne visée ou de son conjoint; g) un enfant du père ou de la mère ou du conjoint du père ou de la mère du conjoint de la personne visée; h) un oncle, une tante, ou le conjoint de l’oncle ou de la tante, de la personne visée ou de son conjoint; i) le neveu ou la nièce, ou le conjoint du neveu ou de la nièce, de la personne visée ou de son conjoint; j) le parent nourricier, actuel ou passé, de la personne visée ou de son conjoint; k) un enfant nourricier, actuel ou passé, ou son conjoint, de la personne visée ou de son conjoint; l) un pupille, actuel ou passé, de la personne visée ou de son conjoint; m) un tuteur, actuel ou passé, ou son conjoint, de la personne visée; n) dans le cas d’une personne qui souffre d’une maladie grave, une personne, qu’elle ait ou non un lien de parenté biologique, par adoption, mariage ou union de fait, que la personne visée considère comme étant un parent proche; o) dans le cas du prestataire, une personne ayant ou non un lien de parenté biologique, par adoption, mariage ou union de fait, qui considère la personne concernée comme étant un parent proche. |
Affaires émanant des députés |
| C-257 — 4 mai 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Martin (Winnipeg-Centre), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Black (New Westminster—Coquitlam) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 5 mai 2006 |
| Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Siksay (Burnaby—Douglas), Mme Savoie (Victoria), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Dewar (Ottawa-Centre) et M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 8 mai 2006 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), M. Martin (Sault Ste. Marie) et Mme McDonough (Halifax) — 9 mai 2006 |
| M. Layton (Toronto—Danforth) — 11 mai 2006 |