Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 34 Le mardi 6 juin 2006 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
— C.P. 2006-419 à C.P. 2006-423. — Document parlementaire no 8540-391-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2006-397 et C.P. 2006-416. — Document parlementaire no 8540-391-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2006-415 et C.P. 2006-417. — Document parlementaire no 8540-391-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2006-382 à C.P. 2006-384. — Document parlementaire no 8540-391-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2006-379 et C.P. 2006-380. — Document parlementaire no 8540-391-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-318, Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-319, Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Layton (Toronto—Danforth), une au sujet du système de justice pénale (no 391-0143) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-0144);
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— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), trois au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0145 à 391-0147);
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— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 391-0148).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
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M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit réputé ajourné; que la Chambre étudie une motion au nom de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) : « Que nonobstant l’adoption à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, la Chambre prenne note du projet de loi C-13 »; que, lors de ce débat, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, que chaque intervention sera suivie d’une période maximale de dix minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; et que la motion soit réputée retirée à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion suivante, au nom de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), est proposée, — Que nonobstant l’adoption à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, la Chambre prenne note du projet de loi C-13. (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l’étude de la motion suivante, au nom de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que nonobstant l’adoption à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, la Chambre prenne note du projet de loi C-13. (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 30, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée retirée. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er juin 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 12 -- Vote no 12) | |
| POUR : 77, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR André Chow Julian Ménard (Hochelaga) Total: -- 77 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Dosanjh Lee Ritz Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cardin Flaherty |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 13 -- Vote no 13) | |
| POUR : 230, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin LeBlanc Regan Total: -- 230 |
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NAYS -- CONTRE André DeBellefeuille Laframboise Ouellet Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cardin Flaherty |
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En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 1) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 14 -- Vote no 14) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Lake Prentice Total: -- 283 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Cardin Flaherty |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 48, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
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M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-391-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |