Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 35 Le mercredi 7 juin 2006 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 6 juin 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 6 juin 2006 — M. Merrifield (Yellowhead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motion de l’opposition |
| 6 juin 2006 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-187 — 6 juin 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l'avis de la Chambre, le directeur général des élections devrait ordonner que l’on procède au dénombrement de tous les électeurs inscrits dans tous les bureaux de vote des circonscriptions à population comptant une forte proportion d’étudiants, de néo-Canadiens, de nouveaux développements domiciliaires ou de nouveaux locataires. |
| M-188 — 6 juin 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans tarder pour : a) interrompre les activités d’agrandissement de l’Administration portuaire de Toronto pendant que l’examen de Roger Tassé se poursuit; b) arrêter la campagne courante de publicité et de lobbying de l’Administration portuaire de Toronto. |
Affaires émanant des députés |
| C-293 — 17 mai 2006 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger. |