Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 36 Le jeudi 8 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires ». |
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| 7 juin 2006 — M. McGuire (Egmont) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 juin 2006 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-562 — 7 juin 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — En ce qui a trait à l'examen complet au titre de la diligence raisonnable du rôle des aéroports dans le sud de l’Ontario et l’augmentation future du trafic aérien qui a été annoncé par le ministre des Transports le 9 septembre 2005 dans le contexte de l’avenir des biens-fonds de Pickering : a) quel est le cadre de référence de cet examen; b) quand et par qui a-t-il été établi; c) quels fonctionnaires ou organismes de l’extérieur effectueront l'examen; d) quelles études liées à la planification des aéroports ont été ou seront examinées dans le cadre du processus; e) quels critères serviront à l’évaluation de ces études; f) quand le processus sera-t-il terminé; g) quand les résultats du processus seront-ils rendus publics? |
| Q-57 — 7 juin 2006 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le personnel de la 5e Escadre de Goose Bay, combien de militaires en uniforme, d’employés civils du ministère de la Défense nationale et d’employés de Serco étaient stationnés ou employés à cet endroit, selon le cas, au 1er novembre 2005 et au 1er juin 2006? |
| Q-582 — 7 juin 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne, les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel a été : a) le nombre d’employés de la fonction publique fédérale répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 1998 à 2006; b) le nombre d’employés au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous les autres organismes gouvernementaux répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 1998 à 2006? |
| Q-592 — 7 juin 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est : a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2006, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2007, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; c) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais en 2006? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-286 — 16 mai 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hill (Prince George—Peace River) — 7 juin 2006 |
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