Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le mercredi 14 juin 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 juin 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence ». |
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| 13 juin 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-67 — 13 juin 2006 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Quelle a été la contribution financière et non financière totale du gouvernement aux Jeux mondiaux des policiers et des pompiers qui ont eu lieu à Québec en 2005? |
| Q-682 — 13 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les programmes de logement abordable, le gouvernement a-t-il l’intention de : a) mettre fin à leur financement au 31 mars 2007; b) renouveler tous les programmes qui prennent fin le 31 mars 2007; c) renouveler le financement des programmes suivants après le 31 mars 2007, (i) l’Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC), (ii) le Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL), (iii) les Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), (iv) le Programme de réparations d’urgence (PRU)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Le jeudi 15 juin 2006 — 7e jour désigné. |
| Motion de l’opposition |
| 13 juin 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait remédier à des décennies de sous-financement des programmes destinés aux personnes âgées : a) en adoptant une Charte des aînés qui reconnaît que les citoyens âgés sont des membres créatifs, actifs et précieux de notre société et qui consacre le droit de tous les aînés vivant au Canada (i) à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et des soutiens du revenu publics indexés leur assurant un bien-être économique raisonnable, (ii) au logement grâce à des logements sûrs, accessibles et abordables, (iii) au mieux-être grâce à la promotion de la santé et à la médecine préventive, (iv) aux soins de santé grâce à des soins de santé garantis, publics, accessibles et universels, y compris les soins primaires, les soins dentaires, les soins à domicile, les soins palliatifs et gériatriques ainsi que l’assurance-médicaments, (v) à l’épanouissement personnel grâce à un accès à vie aux loisirs, à l’éducation et à la formation, (vi) aux services gouvernementaux grâce à la possibilité d’accéder en temps utile aux services et aux programmes du gouvernement fédéral, y compris la réunification des familles; b) en créant un protecteur des citoyens âgés chargé (i) de mener des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public aux droits des aînés, (ii) de veiller à ce qu’on consulte les aînés avant de créer ou de modifier des programmes et politiques les touchant, (iii) d’exiger que les politiques et les programmes nouveaux touchant les aînés soient annoncés avec des délais de mise en œuvre précis, (iv) de défendre les aînés face aux services et aux programmes gouvernementaux et de formuler ce faisant les recommandations qui s’imposent et que ce protecteur dépose tous les ans au Parlement un rapport sur les politiques et les programmes gouvernementaux touchant les aînés, y compris l’efficacité des budgets fédéraux destinés à répondre aux besoins des aînés. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-193 — 13 juin 2006 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le caractère unique du mont sous-marin Bowie, au large de la côte de Haida Gwaii (îles de la Reine-Charlotte), en en faisant officiellement une zone marine protégée. |
| M-194 — 13 juin 2006 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le pont historique sur chevalets Kinsol comme site patrimonial et débloquer les ressources nécessaires pour lui redonner en toute sécurité sa position prééminente comme l’un des plus gros ponts ferroviaires sur chevalets au Canada et comme point de liaison crucial sur le Sentier transcanadien. |
Affaires émanant des députés |
| C-291 — 17 mai 2006 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction). |
| Désigné comme affaire qui ne fait pas l’objet d’un vote, conformément à l’article 92 du Règlement — 13 juin 2006. |
| Débat — limite d’une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement. |
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