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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 41

Le jeudi 15 juin 2006

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

14 juin 2006 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-195 — 14 juin 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel)Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait recommander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que les chaînes de télévision « Avis de Recherche » et « All Points Bulletin » soient considérées comme des chaînes d’intérêt général.

Affaires émanant des députés

C-298 — 17 mai 2006 — Mme Minna (Beaches—East York) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).