Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 43 Monday, June 19, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 43 Le lundi 19 juin 2006 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| June 16, 2006 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (non-registration of firearms that are neither prohibited nor restricted)”. | 16 juin 2006 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 16, 2006 — Mr. Steckle (Huron—Bruce) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (procuring a miscarriage after twenty weeks of gestation)”. | 16 juin 2006 — M. Steckle (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (procurer un avortement après vingt semaines de gestation) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-300 — May 17, 2006 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-300, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (direct sale of grain). | C-300 — 17 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain). |