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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 43

Monday, June 19, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 43

Le lundi 19 juin 2006

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 16, 2006 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (non-registration of firearms that are neither prohibited nor restricted)”. 16 juin 2006 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 16, 2006 — Mr. Steckle (Huron—Bruce) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (procuring a miscarriage after twenty weeks of gestation)”. 16 juin 2006 — M. Steckle (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (procurer un avortement après vingt semaines de gestation) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-300 — May 17, 2006 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-300, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (direct sale of grain). C-300 — 17 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain).