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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 043
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 19 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 043
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 19 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la Commission canadienne du blé
propose que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est un plaisir de commencer la semaine avec un remarquable projet de loi d'initiative parlementaire.
La genèse du projet de loi remonte à un certain nombre d'années. Lorsque j'ai commencé à travailler dans le secteur agricole au début des années 1970, j'ai assisté à certaines réunions de la Commission canadienne du blé. Elle avait, bien entendu, des alliés au sein du Syndicat national des cultivateurs et les intéressés utilisaient à l'époque une bonne partie des excuses et des arguments qu'ils reprennent maintenant, comme l'argument selon lequel on ne peut permettre ce genre de chose parce que cela affaiblirait la Commission canadienne du blé qui, bien entendu, ne pourrait survivre si elle devait faire face à de la concurrence, même de la part des producteurs qu'elle prétend vouloir sauver.
Mettons les choses dans leur contexte. Pourquoi ce projet de loi d'initiative parlementaire et pourquoi maintenant?
Je suppose qu'en fin de compte, ce qui est en jeu, c'est la force et la viabilité du Canada rural, surtout dans l'Ouest du pays. Nous connaissons les statistiques. Un tiers de tous les Canadiens vivent dans les régions rurales. Vingt-cinq pour cent de nos emplois se retrouvent dans les régions rurales et ce chiffre diminue. Le Canada rural représente quelque 22 p. 100 de notre produit intérieur brut et quelque 40 p. 100 de nos exportations et de nos échanges commerciaux, et nous sommes un pays commerçant. En même temps, 75 p. 100 des agriculteurs qui relèvent de la compétence de la Commission canadienne du blé doivent avoir un emploi à l'extérieur de l'exploitation agricole pour financer leurs activités agricoles.
Le projet de loi cherche à accroître les options, si on peut dire, pour les producteurs primaires assujettis à la Commission canadienne du blé, car ce sont eux qui éprouvent des difficultés à ce stade-ci. Le projet de loi veut leur donner davantage de possibilités d'ajouter de la valeur à leurs propres produits.
À l'heure actuelle, au titre de la Loi sur la Commission canadienne du blé, tous les produits des grains, du blé dur ou de l'orge de brasserie destinés à la fabrication de produits alimentaires doivent passer par ce qu'on appelle un régime de rachat. Cela ne semble pas bien grave, mais cela signifie que non seulement la Commission canadienne du blé perçoit un pourcentage pour administrer l'achat et la vente des produits, mais il faut ajouter à cela les frais de transport et d'entreposage en silo. Dans bien des cas, à l'heure actuelle, ces frais sont énormes et ajoutent quelque 30 $ à 50 $ la tonne au coût de base d'un produit avant même qu'il ne quitte l'exploitation agricole.
Aux yeux des institutions financières, cela fait en sorte que la production de matières premières n'a aucune chance de donner des résultats positifs en tant qu'activité comportant des risques élevés. Ajoutons à cela le fait que la commission aime bien effectuer le rachat, au prix en vigueur sur le marché mondial, à n'importe quel moment et le problème est encore plus exacerbé. Les matières premières destinées à être transformées par les producteurs deviennent complètement hors de prix.
Les groupes se sont succédé. Nous avons vu un groupe de 650 agriculteurs du Sud de la Saskatchewan et du Manitoba, et même du Dakota du Nord, qui voulaient construire une usine de transformation du blé dur, une fabrique de pâtes alimentaires affiliée au Weyburn Inland Terminal, et l'alimenter avec leurs propres produits. Cette idée a germé et a fait son chemin pendant quatre ou cinq ans, mais le groupe n'a jamais réussi à s'entendre avec la Commission canadienne du blé afin qu'elle abandonne sa disposition de rachat, qui fait que les matières premières minent la viabilité d'un tel système. Leur idée ne s'est jamais concrétisée.
C'est ce genre de problème que nous voulons régler. Nous sommes témoins de la montée de l'agriculture à valeur ajoutée, de l'aspect agroalimentaire, un secteur en plein essor. Ce secteur est en pleine croissance et touche, à l'heure actuelle, la majorité des exportations et de l'utilisation au Canada. Il y a eu un changement de paradigme au cours des 15 dernières années. Le producteur primaire — celui qui coupe le bois et qui puise l'eau — a été laissé de côté. Ce sont eux qui souffrent le plus des mesures commerciales. Les prix du marché, le coût des intrants et, évidemment, tous les frais supplémentaires liés aux produits font que les producteurs primaires sont loin de la rentabilité.
Ce projet de loi vise à remédier à certains de ces problèmes. Il ne faut pas tarder à s'en occuper.
Cette perspective ne fait pas l'unanimité. J'ai eu un déjeuner de travail avec des représentants de la Commission canadienne du blé la semaine dernière. Cela m'a fait plaisir de payer le déjeuner de Ken Ritter, président du conseil d'administration, d'Adrien Measner, président-directeur général, et de Victor Jarjour, coordonnateur à Ottawa. Nous avons parlé de cette question en particulier, entre autres questions qui touchent les producteurs primaires en ce moment.
Ceux-ci ne s'opposent pas au principe du projet de loi. Ils n'ont rien contre l'idée. En fait, il ressort d'un sondage de la CCB dont on vient tout juste d'obtenir les résultats, que 80 p. 100 des répondants sont d'avis que la commission doit s'engager dans cette voie. Je dis bien 80 p. 100, sans compter que 67 p. 100 des répondants au même sondage jugent que la commission n'accomplit pas la tâche qui lui incombe et que 49 p. 100 disent vouloir tout bonnement ne plus être sous la coupe de la commission afin de pouvoir procéder de cette façon. C'est dire que l'idée fait son chemin dans le milieu. Bien des gens soutiennent que les producteurs devraient avoir le dernier mot, et je dirais que les résultats de ce sondage le confirment.
Rétrospectivement, on peut dire que beaucoup d'entre nous dont le programme comportait la création d'un double marché ont été élus le 23 janvier. En réalité, mis à part l'ancien ministre responsable de la commission, qui s'est fait élire dans cette zone, et un autre député du Nord de la Saskatchewan, il n'y a pas grand monde qui représente les agriculteurs à la Chambre. De plus, nous connaissons tous les difficultés que l'ancien ministre responsable a connues lorsqu'il a ordonné l'arrestation d'agriculteurs et qu'il a voulu procéder à une refonte complète de la Loi sur la Commission canadienne du blé, laquelle a conduit à l'emprisonnement d'agriculteurs, qui ont été enchaînés et soumis à une fouille à nu, tout cela parce qu'ils exploitaient un transporteur à vis par-delà la frontière internationale.
L’agriculteur en question cultive des deux côtés de la ligne arbitraire qui traverse sa terre. Il cultivait un type d’orge que la Commission du blé ne traitait pas et n’aurait pas vendu pour lui parce que c’était un marché de créneaux. Les fonctionnaires l’ont donc arrêté. Ils ont saisi ses camions. Ils ont même fait davantage en vertu de la Loi sur les douanes. Ils ont saisi les camions de nombreux agriculteurs qui franchissaient la frontière avec un sac, ont donné celui-ci au Club 4H ou l’ont jeté parce qu’il contenait des copeaux. Personne n’a même pris la peine de vérifier les produits transportés, mais le ministre, dans son exubérance, a été dur. Il a modifié certaines règles de façon arbitraire et rétroactive pour pouvoir aller de l’avant, tout cela pour sauver cette magnifique activité gouvernementale que régit la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Cela s’applique au groupe d’opposants suivant. La seule voix qui dénonce véritablement ce type de disposition est celle du Syndicat national des cultivateurs, qui dit représenter les agriculteurs d’ici. Je ne comprends pas que le Syndicat national des cultivateurs puisse s’opposer ainsi. Les agriculteurs qu’il représente prennent parti pour les multinationales qu’ils détestent à cause des marges de profit qu’elles réalisent pour leurs actionnaires et ils prétendent que des agriculteurs s’associeraient ensuite avec ces terribles bastions de l’entreprise au Canada et se mettraient à contourner la Commission.
Ce projet de loi ne permet pas vraiment cela, parce qu’il stipule que toute installation de transformation doit être en majorité détenue par un producteur établi au Canada. Donc, à moins que les multinationales Cargill vendent une minoterie à des agriculteurs, ce qui ne serait pas nécessairement mauvais, cela ne pourrait pas se produire.
Les membres du Syndicat national des cultivateurs font valoir des arguments spécieux. Ils en ont exprimé trois ou quatre dans une lettre qu’ils ont fait circuler, mais aucun de ces arguments ne tenait la route. D’après moi, la société archaïque qui dirige le Syndicat national des cultivateurs aurait avantage à regarder dans le rétroviseur, parce qu’elle est en train de se faire doubler par les tenants de l’économie libérale. Les choses ne se passeront pas comme elle le dit.
Il y a des gens qui dénoncent ce genre de choses tout en présentant un rapport. Je fais allusion à l’ancien secrétaire parlementaire et député de Malpeque. Je sais qu’il est présent à la Chambre aujourd’hui. Il s’intéresse beaucoup aux questions d’agriculture. Encore une fois, il va probablement se prononcer contre ce projet de loi à cause de la Commission canadienne du blé et de sa volonté d’en faire une solide forteresse, mais il a inclus plusieurs recommandations dans le rapport qu’il a présenté à la suite de sa visite des aéroports en 2005.
Parlons de ces quatre recommandations. Je veux qu'elles soient connues de tous. Ainsi, quand le député prendra la parole pour exprimer son opposition, il devra nous dire pourquoi il fait preuve d'hypocrisie. La première recommandation est de nature générale et prévoit que: «Tous les gouvernements doivent accorder la priorité aux mesures qui permettront d'accroître le rendement économique des producteurs sur le marché. » C'est ce que ce projet de loi d'initiative parlementaire vise.
Un autre point touche la consolidation et l'emprise sur le marché: « Les gouvernements doivent collaborer avec les producteurs au soutien, au développement et au maintien d'initiatives de commercialisation collectives, et tout particulièrement des coopératives de nouvelle génération et autres structures contrôlées par les producteurs. »
Ce sont d'excellents points au sujet desquels je suis plutôt d'accord.
Le troisième point concerne le commerce international. Le député de Malpeque parle de reconnaître « la légitimité du droit pour ses producteurs primaires de commercialiser leurs produits comme ils l'entendent ». Cela représente un appui important à l'égard de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je suis heureux de cela.
Le dernier point traite de la commercialisation innovatrice et l'élaboration de produits. Il parle « d'examiner les problèmes qui entravent la production, la distribution et la vente au détail des produits agricoles biologiques ». Ce groupe de producteurs a beaucoup de mal à l'heure actuelle. Un membre de ce groupe siège au comité consultatif de la Commission canadienne du blé. Il se nomme Rod Flaman et il vient du sud de la Saskatchewan. Ce producteur biologique affirme que le comité fait de l'excellent travail pour lui, mais il est le seul à dire cela.
Une coopérative d'une cinquantaine de membres à Maymont, juste à l'extérieur de ma circonscription, a construit un petit moulin. Le nettoyage et le traitement à ce moulin sont conformes aux normes internationales, mais les membres de la coopérative doivent procéder à un rachat. Ils ont cerné les marchés. Ils ont développé une niche et un produit pour cette dernière, essentiellement grâce à leur innovation et leur ténacité, et on les punit en ajoutant à leur produit 50 ou 60 dollars la tonne, ou je ne sais trop quel montant, pour des services qu'ils ne reçoivent ni de la Commission du blé ni de personne d'autre. Ils ont réussi par eux-mêmes. C'est tout à leur honneur. Cela est de bon augure pour la viabilité future des régions rurales du Canada. Cela témoigne de l'esprit d'innovation et des niches de marché qui s'offrent à nous.
Il y a un autre groupe qui s'appelle FarmPure. Il envisage certains changements positifs du même genre. Ce groupe est composé de producteurs de semences certifiées qui se sont engagés dans la transformation, estimant que c'était dans leur intérêt. Le groupe est établi à Regina, en Saskatchewan, qui est au coeur de la région desservie par la Commission canadienne du blé. Toutefois, le groupe ne construira pas d'installation dans le secteur de la Commission canadienne du blé. Il construit actuellement une installation à l'extérieur de ce secteur, même si c'est une malterie. Ce genre d'installation est très importante dans l'industrie des boissons, notamment pour les produits comme les bières non alcoolisées et d'autres boissons similaires pour lesquelles les malteries utilisent des céréales à grain canadiennes.
Jim Venn, qui travaille pour le groupe, a fait, l'autre jour, un exposé devant le comité. Jim a passé 15 ans avec la Dominion Malting, une des plus grandes malteries du Canada. Il est très versé dans l'achat et la vente de grains et dans les activités de la Commission canadienne du blé et sait comment traiter directement avec les producteurs.
Lorsque j'avais ma propre exploitation agricole, dans ma carrière précédente, il y avait une malterie à environ 40 ou 45 milles juste au nord, à Biggar. C'était la Prairie Malt. Cargill en est maintenant le principal actionnaire. À l'époque, c'était une initiative du secteur privé. La Saskatchewan Wheat Pool y participait. Cargill a maintenant fait l'acquisition de la Saskatchewan Wheat Pool. Celle-ci fournit du malt à de nombreuses petites brasseries, dont certaines au Mexique et d'autres même en Chine. La Saskatoon Great Western Brewing Company et des sociétés similaires s'approvisionnement auprès des malteries de Biggar.
J'ai cultivé beaucoup d'orge de brasserie à titre de producteur de semences certifiées. Quand je voulais vendre du malt, je trouve des acheteurs à Biggar ou à Alix, en Alberta, ou je m'adressais à la Calgary Brewing and Malting ou ailleurs et j'acheminais ma production jusque là-bas par camion. Il n'y a pas de voie ferrée entre Rosetown et Biggar. À l'époque, il fallait passer par Thunder Bay à cause du tarif du Pas-du-Nid-du-Corbeau. Lorsque j'acheminais ma production par train double de type B ou avec mes propres camions, je devais payer des frais de transport et des frais d'entreposage en silo, soit à Thunder Bay, soit à Vancouver. Devinez quoi? Je n'avais jamais utilisé aucun de ces systèmes. J'avais déjà perdu de 40 à 50 $ la tonne, et je devais en plus assumer le coût du transport par camion jusqu'à Biggar.
J’avais l’habitude d’aller prendre un café avec le directeur de l’usine. C’est un type extraordinaire et un excellent gestionnaire, qui vit maintenant à Alix, en Alberta. Il me disait qu’il pouvait acheter de l’orge à bon marché à la Commission, mais qu’il aurait préféré payer aux agriculteurs 10 $ le boisseau au lieu des 3 $ qui représentaient le prix d’alors. Il n’était cependant pas autorisé à le faire.
Il y a maintenant certains changements. La Commission a apporté de petites modifications et permet certains incitatifs. Elle a davantage de contacts avec les camionneurs, ce qui nous évite d’avoir à payer deux fois, mais elle n’a pas fait grand-chose en ce qui concerne le prix à la production. Si un acheteur fait un écart qui porte atteinte au pouvoir d’achat de la Commission, elle prend des mesures très sévères contre lui.
Un de mes bons amis, Bob Nunweiler, a repris une partie d’une base abandonnée des forces armées à Alsask, en Saskatchewan. Il exploite en fait des terres à Rosetown et Eston. Il moud lui-même tout le blé qu’il produit pour faire de la farine. Il est obligé pour cela de recourir au système punitif désuet du rachat, c’est-à-dire qu’il vend son blé à la Commission, puis le rachète pour le moudre. Il a créé différents produits -- mélange à crêpe, mélange à pain, etc. -- de la marque Grandma Nunweiler’s, qu’il exporte partout dans le monde. Il a fait des efforts et a trouvé des marchés.
Entre-temps, il est harcelé presque tous les mois par la Commission, qui vient vérifier ses livres et ses installations pour s’assurer qu’il n’utilise pas des céréales venant d’ailleurs. C’est ridicule. Alsask a besoin d’emplois. Bob a besoin de pouvoir acheter à d’autres producteurs parce que ses marchés se développent. Il ne peut plus répondre à la demande parce qu’il n’arrive pas à trouver suffisamment de céréales et qu’il n’est pas autorisé à en acheter à d’autres producteurs. Cette situation doit changer.
Mon temps de parole s’écoule rapidement, mais je n’ai fait qu’effleurer la surface. Certains groupes cherchent à créer de l’inquiétude en affirmant que mon projet de loi, qui est très court et très succinct, ne contient pas une définition adéquate du mot « producteur ». Ce mot est parfaitement défini dans la Loi sur la Commission canadienne du blé. C’est ce que nous cherchons à faire. Pour les gens qui pensent que la définition est trop vaste, je note que la même définition est utilisée pour la liste électorale, que beaucoup d’entre nous croient trop vaste. Il suffit de faire les changements voulus. Je suis disposé à les faire à l’étape du comité.
De même, qu’entendons-nous exactement par transformation et par pourcentage de propriété que les producteurs doivent avoir? Nous pouvons parler de ces choses au comité.
Un nombre considérable d’agriculteurs attendent ce genre de choses. Comme je l’ai dit, le Canada rural veut du changement. Nous devons l’obtenir. Nos filets de sécurité agricoles sont loin de nous protéger des graves difficultés que connaît le secteur de la production primaire. Ce projet de loi d’initiative parlementaire permet aux agriculteurs d’essayer d’ajouter de la valeur à leur production et de chercher les créneaux de marché et l’innovation dont ils ont tant besoin.
Je vais conclure par une phrase tirée d’une publication de la Commission canadienne du blé elle-même appelée Info-céréales: « La seule façon pour les agriculteurs d’obtenir davantage pour leur blé et leur orge dans un environnement de vendeurs multiples, c’est que des utilisateurs ultimes comme les minoteries et les malteries acceptent de payer davantage pour les céréales. » Si les producteurs primaires possédaient ces minoteries et malteries, ils paieraient sûrement davantage pour les céréales.
Le Syndicat national des cultivateurs, une organisation archaïque, a de nouveau affirmé qu’il pouvait tourner cette réglementation en achetant et en produisant davantage de céréales à expédier. Ce ne serait pas dans l’intérêt des producteurs. Ce projet de loi vise à les protéger. J’espère qu’il sera rapidement adopté et renvoyé au comité.
Monsieur le Président, le député a utilisé plusieurs appellations étranges dans ses commentaires, mais je vais limiter ma question au sujet qui nous intéresse.
Le projet de loi prévoit que l'entreprise qui achète le grain doit être une entreprise « s'occupant de transformation du grain », ce qui autoriserait une transaction sans passer par la Commission canadienne du blé puisqu'il n'est pas précisé que l'entreprise doit elle-même transformer du grain. Qu'est-ce qui empêcherait un groupe de producteurs d'établir une entreprise de meunerie ou de transformation, d'acheter plus de grain qu'elle n'en a besoin et d'exporter le surplus de grain non transformé aux États-Unis, autrement dit, d'utiliser cette entreprise comme véhicule pour contourner la Commission canadienne du blé et son activité de vente par guichet unique qui sert à obtenir un rendement maximum pour les producteurs primaires?
Le projet de loi n'est pas très précis et il est très bref, ce qui risque d'entraîner toute une série de problèmes. Qu'est-ce qui peut empêcher un groupe d'agriculteurs canadiens d'établir une installation de transformation aux États-Unis et de l'utiliser pour justifier le transport de grains vers les États-Unis?
Monsieur le Président, le député d'en face a répondu à ses questions dans le rapport qu'il a lui-même déposé ici il y a un an, et que son gouvernement n'a jamais cru bon de mettre en oeuvre ou même de discuter. Ce rapport ramasse de la poussière sur une étagère de la Bibliothèque du Parlement. Ce rapport contient certaines propositions valables. On pourrait faire remonter le projet de loi d'initiative parlementaire que nous étudions aux quatre recommandations dont j'ai parlé.
Le député s'inquiète beaucoup de la possibilité que les agriculteurs gagnent plus d'argent. Il s'inspire directement du dogme du Syndicat national des cultivateurs, auquel il a été associé par le passé et auquel il demeurera fidèle. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il s'inquiète de la possibilité pour les producteurs de faire plus d'argent avec leur produit. Le projet de loi vise la production et les producteurs du Canada.
Il a également parlé de...
L'hon. Wayne Easter: Répondez donc à la question, Gerry. Elle n'est pas compliquée.
M. Gerry Ritz: Il aura le temps qui lui est alloué. On aura l'impression qu'il a parlé durant une demi-heure, même s'il n'aura eu que dix minutes.
Le député déclare que nous ne devrions pas avoir l'autorisation d'ouvrir des installations ailleurs dans le monde. Pourtant, cela se fait déjà. La Commission canadienne du blé vient tout juste d'investir 1 million de dollars de l'argent des agriculteurs en Chine. Lui qui croit en la Commission canadienne du blé, il doit bien admettre qu'elle a déjà une installation là-bas. Il n'y a aucune raison au monde qui empêche les producteurs canadiens d'être propriétaires d'installations ailleurs dans le monde. S'il existe un créneau à exploiter à l'étranger et une façon d'acheminer le produit, alors, profitons-en.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a dit que le rapport dort sur les rayons de la Bibliothèque du Parlement. En fait, il a été affiché sur le site web du ministre comme document de travail et de consultation. Le député devrait vérifier ses informations.
Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé est un organisme élu et dirigé à 100 p. 100 par les agriculteurs. Si ce changement est si important pour les agriculteurs, j'imagine qu'ils prendront eux-même cette décision en tenant une élection ou un plébiscite.
Le député ne voudrait probablement pas que le gouvernement fédéral impose une solution s'il croit fermement que les agriculteurs devraient être maîtres de leur propre destinée. De quel aspect de la démocratie a-t-on peur? Pourquoi ne pas laisser la Commission canadienne du blé décider elle-même, au lieu de lui imposer une décision, ce qui sous-entendrait que nous savons mieux que les agriculteurs ce qui est bon pour eux?
Monsieur le Président, s'il y a une chose pire que de nous faire dire ce que nous devrions faire en Saskatchewan par un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est de nous le faire dire par une personne de Toronto.
La Commission canadienne du blé est prétendument dirigée par les agriculteurs. Ce qui est regrettable, c'est que même si nous élisions la totalité des 15 membres du conseil d'administration, ce vers quoi nous finirons par nous diriger, ses pouvoirs seraient tout de même limités. La Loi sur la Commission canadienne du blé ne permet pas ce type de chose.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, d'après une enquête menée par la Commission canadienne du blé elle-même, 80 p. 100 des producteurs réclament ce changement et 67 p. 100 affirment que la commission n'avance pas assez rapidement dans ce dossier. Je crois que cela répond à la question de la députée.
Monsieur le Président, je suis quelque peu attristé par les derniers propos du député de Battlefords—Lloydminster. Il s’agit d’un enjeu grave et d’une mesure législative importante. Il est à la fois pathétique et inexact de prétendre que ni moi, ni le député d’en face ne pouvons participer au débat parce que nous habitons dans une certaine région. J’ai passé 17 années de ma vie dans l’Ouest où j’ai été une tête dirigeante du secteur agricole.
M. David Anderson: Ce n’est pas vrai. Dites la vérité, Wayne.
L’hon. Wayne Easter: C’est un fait. J’ai passé 17 années de ma vie dans l’Ouest comme chef de file du secteur agricole, et j’ai sillonné l’Ouest tout comme le reste du Canada. Je connais fort bien cette région. Il est honteux qu’un député dénigre des collègues en disant qu’ils ne peuvent participer à un débat en raison du lieu où ils habitent.
J’entre tout de suite dans le vif du sujet. À titre de porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, j’ai de graves réserves au sujet du projet de loi C-300. Je vais expliquer mes préoccupations au cours de mon intervention. Je dois ajouter qu’un nombre appréciable d’agriculteurs des Prairies communiquent avec notre bureau et expriment des craintes également. Je vais revenir sur certaines de ces craintes tout à l’heure.
À mon avis, et je dirais que c’est aussi l’opinion de la majorité des céréaliculteurs de l’Ouest, qui se sont exprimés à l’occasion d’une consultation approuvée par le conseil d’administration de la Commission canadienne du blé, ce sont les céréaliculteurs qui devraient décider si un projet de loi comme celui dont la Chambre est maintenant saisie est acceptable et s’il y a lieu de lui donner suite.
Si le député d’en face et le gouvernement étaient certains que les dispositions du projet de loi C-300 sont acceptables pour les producteurs, comment se fait-il que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’a pas proposé pareille mesure au conseil d’administration pour qu’il l’approuve et pour que, par l’entremise du conseil, les producteurs puissent se prononcer?
La raison est évidente. Par cette mesure, le gouvernement cherche à amorcer par l’intermédiaire du député de Battlefords--Lloydminster, le processus que le Parti conservateur préconise depuis longtemps: le démantèlement de la Commission canadienne du blé, l’objectif étant d’éliminer l’élément qui fait le plus pour rendre la commission attrayante. Voilà l’objectif réel des députés d’en face.
La Loi sur la Commission canadienne du blé définit avec précision la marche à suivre pour modifier les activités et le mandat de l’organisme. Aux termes de la loi, le ministre doit d’abord consulter le conseil d’administration et, ensuite, tout changement d’importance doit être appuyé par un vote.
L’autre façon d’apporter des modifications à la commission, modifications qui, à mon avis, n’ont pas fait l’objet d’un vote des agriculteurs visés, est de recourir à un projet de loi d’initiative parlementaire comme celui dont la Chambre est saisie.
J’invite le député qui a présenté le projet de loi à le retirer et à en faire soumettre le contenu au conseil d’administration de la commission par le ministre et, par l’entremise du conseil d’administration, aux producteurs de grain de l’Ouest. Si le député appuie le droit démocratique de la majorité des producteurs à se prononcer sur sa proposition, il le fera.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi C-300, mes préoccupations portent sur trois points. D’abord, le projet de loi dit que l’entité qui achète doit s’occuper de transformation du grain, ce qui permettrait de contourner la Commission canadienne du blé, mais il ne précise pas que l’entité doit elle-même transformer le grain. Il importe de signaler que le député d’en face se refuse à répondre à cette question.
La question était la suivante: qu’est-ce qui empêcherait un groupe de producteurs d’établir une minoterie ou des installations de transformation, d’acheter plus de grain qu’il ne lui en faut et d’exporter le grain non transformé aux États-Unis? Ce serait un moyen de contourner la commission.
Deuxièmement, qu'est-ce qui empêcherait un groupe d'agriculteurs canadiens d'établir une usine de transformation aux États-Unis? Le projet de loi stipule que les producteurs établis au Canada doivent détenir une participation majoritaire dans une entreprise et ses installations. Il ne précise pas où ces installations doivent être situées. Le projet de loi ne contient aucun élément susceptible de confirmer aux producteurs de grain que les usines de transformation doivent être situées dans l'Ouest du Canada. Il est donc impossible de prétendre que le projet de loi multiplierait les usines de transformation de l'Ouest.
Les dispositions du projet de loi C-300 pourraient accroître les avantages législatifs de certaines entreprises de transformation et en exclure d'autres, ce qui causerait des problèmes commerciaux. L'étude du projet de loi C-300 par la Bibliothèque du Parlement fait ressortir que:
Actuellement, la Partie IV de la Loi sur la Commission canadienne du blé interdit clairement l'exportation et la vente et l'achat interprovinciaux et internationaux de blé et d'orge, ainsi que de leurs produits dérivés, par quiconque, à l'exception de la Commission canadienne du blé. L'objectif de base de la loi est de faire en sorte que tout le blé et l'orge destiné au commerce interprovincial ou international soit acheté et mis en marché par la Commission canadienne du blé.
La Loi est ainsi conçue à juste titre. Pour jouer le rôle de guichet unique et qui exploite le marché à l'avantage des producteurs de base, la commission doit garder le contrôle des produits qu'elle met en marché. La Bibliothèque du Parlement fait également valoir que:
Certains diront qu'en vertu du projet de loi, un producteur pourrait vendre son grain à une usine de transformation aux États-Unis, du moment que des agriculteurs canadiens détiennent une participation majoritaire dans cette usine. L'usine située aux États-Unis pourrait donc transformer le grain et même le vendre en vrac à un tiers. Le projet de loi ne précise pas à quel usage serait ultimement destiné le grain vendu. Ce problème est exacerbé par le fait que le projet de loi permet le transport du grain en vue de sa vente directe prévue dans la loi. Le projet de loi n'impose aucune limite territoriale au transport en question.
Voilà un argument qui me semble valable. Le projet de loi vise également à stimuler la transformation à valeur ajoutée au Canada, notamment dans le secteur des biocarburants, et je suis d'avis que nous devrions effectivement faire un effort de ce côté. Le député d'en face a mentionné les quatre recommandations du rapport que j'ai rédigé. La Commission canadienne du blé étudie cette question. Le conseil d'administration examine ces politiques sur la valeur ajoutée à la lumière de l'importance que les agriculteurs disent accorder à la transformation à valeur ajoutée dans les Prairies. La commission indique que, dans l'enquête qu'elle a effectuée, 85 p. 100 des agriculteurs veulent que la Commission canadienne du blé collabore avec les producteurs pour accroître les activités de transformation à valeur ajoutée dans les Prairies. C'est une bonne chose.
Dans ses observations à propos du projet de loi, la commission dit qu'elle étudie les possibilités à cet égard et qu'elle est prête à collaborer avec le monde agricole en vue de trouver des solutions. La commission est également d'avis que toute décision ayant une incidence sur son mandat de commercialisation devrait être prise par les agriculteurs, qu'il s'agisse de l'ensemble de ses activités à titre de guichet unique, de la transformation à valeur ajoutée ou des produits agricoles organiques. Voilà ce qu'il faudrait faire. Les agriculteurs devraient prendre la décision par un vote, puis les changements devraient être recommandés au Parlement. Toutefois, ce n'est pas ce que le gouvernement et les députés ministériels s'emploient à faire puisqu'ils refusent d'accorder démocratiquement aux producteurs le droit de parole. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour miner le rôle de guichet unique de la Commission canadienne du blé.
J'aimerais citer ce qu'écrivent Reg et Beverly Stow, des producteurs du Manitoba, dans une lettre adressée à M. Ritz dont ils m'ont envoyé copie:
Si ce projet de loi en apparence inoffensif était adopté, il amoindrirait le mandat de la CCB et éliminerait tout ce qui peut rester du pouvoir des agriculteurs de l'Ouest sur un marché qui appartient aux transnationales.
Ils concluent leur lettre par un message à l'intention des députés d'en face:
Il nous semble alarmant qu'un parti qui doit son élection au vote rural se précipite manifestement pour accélérer l'érosion du pouvoir économique du groupe qui lui a historiquement apporté son appui.
J'exhorte fermement les députés à rejeter le projet de loi C-300.
Je vais exhorter les députés à réfléchir aux répercussions claires de ce projet de loi et à le rejeter en fin de compte. Écoutons ce que les producteurs ont à dire plutôt que de miner le rôle de guichet unique de la Commission canadienne du blé, comme le gouvernement d'en face s'emploie à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer aujourd'hui à ce débat concernant le projet de loi C-300 déposé par le député de Battlefords—Lloydminster et président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, avec qui j'apprécie beaucoup travailler.
Il faut dire qu'aujourd'hui c'est un tout autre débat. Nous ne serons pas nécessairement sur la même longueur d'ondes au sujet de son projet de loi, auquel il a sûrement travaillé très sérieusement et très rigoureusement. Il croit fermement aux arguments qu'il a apportés. Par contre, ce n'est pas forcément parce que l'on y croit que l'on a raison. Dans le cas de ce projet de loi, nous, du Bloc québécois, nous avons des craintes. Je vais les exposer pendant les quelques minutes qui me sont imparties pour faire mon discours.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain). Si ce projet de loi était adopté, il autoriserait les producteurs de grains à vendre du grain directement à certaines associations ou entreprises s'occupant de la transformation du grain, et à transporter du grain aux fins de ces ventes, sans avoir à verser de droits à la Commission canadienne du blé.
Nous ne pouvons appuyer ce projet de loi, comme je le disais plus tôt, à cause des craintes de ce que nous avons nous-mêmes découvert. Beaucoup de gens sont intervenus dans ce dossier. Cela ne fait pas du tout l'unanimité. J'en conviens avec le député qui a présenté le projet de loi. Il y a des divergences d'opinion très grandes. D'ailleurs, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est même penché sur ce sujet. Nous avons des craintes qui font en sorte que nous ne pouvons aller de l'avant avec ce projet de loi. À mon avis, il mettrait en péril un outil de mise en marché collective, utilisé par 85 000 producteurs d'orge et de blé de l'Ouest.
À titre de parole du Bloc québécois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et en tant que défenseur des intérêts des producteurs agricoles du Québec, je crains de voir le gouvernement conservateur s'en prendre à un autre outil de mise en marché collective. On a aura deviné que je parle ici de la gestion de l'offre, si chère au Québec, et qui, on le sait, représente 40 p. 100 des revenus agricoles au Québec. Je mentionne ce fait, car chaque fois qu'à l'Organisation mondiale du commerce, on s'attaque à la Commission canadienne du blé, on s'attaque également à la gestion de l'offre. Si on ouvre la porte au démantèlement de la Commission canadienne du blé, je crains fortement que le gouvernement fédéral incite les autres pays — et décide de lui-même — de démanteler le système de la gestion de l'offre. Si cela se produit, le Bloc québécois se battra bec et ongles pour empêcher que soit jamais modifié le système de la gestion de l'offre au Québec.
Je parlerai très brièvement des propos du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à ce sujet. Il a comparu tout récemment au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il nous disait que finalement, en ce qui concerne la gestion de l'offre, le Canada était isolé. On a même voulu faire croire qu'il y avait eu un vote de 148 contre 1. Or il n'y a pas eu de vote.
Il est évident que les autres pays ont toujours voulu remettre en question l'existence de la gestion de l'offre.Pour moi, le fait d'être isolé ne signifiait pas que le Canada devait baisser les bras et laisser tomber un système qu'il a toujours défendu depuis les tout débuts de son existence. Les propos du ministre laissaient entendre qu'il avait l'intention d'être souple puisqu'il faudrait bien s'entendre avec les autres pays et finir par signer une entente.
J'ai déjà été président de syndicat, et j'ai aussi été agent de grief. Lorsqu'une entente ne fait pas mon affaire, je n'appose pas ma signature. Si une entente est mauvaise, on ne la signe pas. Il faut défendre ses principes et il faut défendre les producteurs agricoles. Dans le cas présent, il s'agit de la gestion de l'offre. C'est ce qu'il faudrait entendre de la part du ministre.
Il y a aussi eu les propos du directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy. Il est venu à Montréal mettre de la pression en disant qu'il faudrait commencer à regarder ce qui se passe du côté de la Commission canadienne du blé et de la gestion de l'offre, et qu'il faudrait faire des concessions à cet égard. Je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir de M. Lamy. Je ne sais pas quels intérêts il sert, mais il veut qu'il y ait une entente au bout du compte. De toutes façons, il veut que le Canada se plie au diktat des autres pays, notamment les États-Unis et l'Union européenne.
Il parle d'accès au marché et dit qu'il faudrait être de plus en plus ouvert. C'est le but de tous les marchés. Quand on fait du commerce, on veut que les autres marchés soient ouverts. On est prêt à ouvrir aussi son marché. Sauf que dans le cas présent, il faudrait bien qu'il y ait égalité sur ce plan avant que cela se fasse. Déjà, dans l'ensemble du Canada, notre marché est ouvert aux produits étrangers à hauteur de 5 p. 100, alors que ceux des États-Unis, de l'Union européenne et des autres pays le sont en moyenne à hauteur de 2,5 p. 100. Dans le cas des oeufs d'incubation, par exemple, on accepte déjà ici que 20 p. 100 des produits viennent d'autres pays.
Aussi, à un moment donné, avant de discuter et d'en arriver à faire des concessions, il faudrait qu'on constate que ces chiffres existent bel et bien, et que les autres pays ne nous ont pas encore rejoints sur le plan de l'accès au marché.
Il y a également l'attitude manifestée par le négociateur en chef du Canada à l'OMC. Il a toujours de la difficulté à vivre avec la motion unanime qu'a adoptée, le 22 novembre dernier, la Chambre des communes à propos de la gestion de l'offre. Heureusement que le Bloc québécois a fait adopter cette motion pour protéger notre système de gestion de l'offre.
Toutes ces inquiétudes occasionnent ma crainte d'un effet domino, si l'on adoptait ce genre de projet de loi et qu'on démantelait la Commission canadienne du blé. En effet, j'ai peur qu'on en arrive, à un moment donné, à vouloir également toucher au système de gestion de l'offre.
La mise en marché collective est très importante au Québec. J'ai parlé assez longuement de la gestion de l'offre. En plus, il y a les plans conjoints et les coopératives. Tout cela permet une protection du revenu des agriculteurs. C'est, de la part des gouvernements, une façon de faire unique non assimilable à une subvention. Il y a même des pays émergents, notamment l'Afrique, qui commencent à s'y intéresser grandement. C'est une très bonne chose, vu la stabilité des revenus pour les producteurs agricoles, comme je le disais plus tôt, mais également parce qu'on s'assure que les consommateurs achètent à un prix équitable.
D'ailleurs, c'est le droit le plus strict des agriculteurs et agricultrices d'organiser la commercialisation de leurs produits, y compris de se regrouper pour joindre leurs forces afin d'obtenir le marché le plus équitable possible. C'est ce qu'ont fait les producteurs avec la Commission canadienne du blé. C'est ce qu'ont fait aussi les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, en créant l'an dernier l'agence de vente de blé à consommation humaine du Québec. Par cette nouvelle agence, la fédération devient le seul agent autorisé à mettre en marché le blé destiné à la consommation humaine au Québec. On s'inspire ainsi du mode opérationnel d'autres productions au Québec, telles que le lait, le sirop d'érable, le porc et l'industrie bovine. De telles agences de vente voient le jour au moyen d'un processus démocratique. Les producteurs sont appelés à se prononcer sur leur création. C'est ce qu'ont fait les producteurs de cultures commerciales. Ils se sont demandé par quels moyens ils pourraient tirer des revenus équitables en vendant leur blé pour consommation humaine. Ils ont trouvé intéressants les exemples tirés d'autres types de production, et ils ont créé cette agence de vente obligatoire.
Au contraire de la Commission canadienne du blé, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec n'est pas propriétaire de la production et n'a aucun lien avec le gouvernement. Tout de même, il est inquiétant pour l'agence de vente de blé québécoise, qu'on l'associe aux critiques dirigées contre la Commission canadienne du blé à l'OMC.
Si l'on conteste l'agence, on attaque non seulement l'outil de mise en marché collective du blé qu'on vient à peine de créer, mais aussi la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche au Québec. C'est elle qui permet à nos producteurs de s'associer pour créer une agence de vente collective.
Notre position est donc de défendre à tout prix l'existence des entreprises d'État dans le cadre des négociations à l'OMC, car si le gouvernement laisse tomber la Commission canadienne du blé, tout le système de mise en marché collective risque d'être fragilisé. J'ai parlé plus tôt d'effet domino. Ce projet de loi ouvre la porte à des attaques de tous bords, tous côtés contre nos mises en marché collectives.
Le gouvernement conservateur vise avec ce projet de loi, mais aussi dans l'ensemble de sa politique associée à la Commission canadienne du blé, à offrir aux producteurs le libre choix. Cela pourrait paraître tout à fait démocratique. En effet, on parle de possibilités mixtes de vendre son grain. En 2002, d'ailleurs, l'actuel premier ministre avait proposé une motion visant le démantèlement de la Commission canadienne du blé. On propose une mise en marché volontaire; mais cela ne fonctionne pas, malheureusement pour le député qui présente son projet de loi. L'expérience tentée par certains démontre que le rapport de force entre vendeurs et acheteurs est inexistant si l'agence de vente n'est pas obligatoire. Or certains producteurs de l'Ouest veulent des changements à la Commission canadienne du blé, comme on l'a entendu. Cependant beaucoup d'informations contradictoires circulent à ce propos, par rapport notamment à ce que désirent vraiment les producteurs. D'ailleurs, je vais citer un sondage de la National Farmers' Union, que le député conservateur proposeur du projet de loi a dénigré plus tôt, mais qui est tout à fait scientifique: « 76 p. 100 des producteurs soutiennent la Commission canadienne du blé et 88 p. 100 souhaitent que la décision finale sur l'avenir de la Commission canadienne du blé leur appartienne. »
À mon avis, avant même qu'on accepte de voter pour un tel projet de loi, on devrait faire ce qu'on a décidé en comité parlementaire, soit permettre aux producteurs de se prononcer par référendum, par plébiscite, pour savoir vraiment ce que les producteurs pensent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-300 et d'autres questions importantes auxquelles est confrontée l'agriculture canadienne aujourd'hui.
Bien qu'à première vue, le projet de loi puisse paraître logique, il soulève néanmoins un certain nombre de questions et pourrait à long terme compromettre la Commission canadienne du blé en tant que comptoir unique de vente du blé, de l'orge et du blé dur au Canada. Durant leur campagne électorale, les conservateurs se sont engagés à introduire un système mixte de mise en marché qui donnerait le choix aux agriculteurs de vendre par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou de chercher leurs propres marchés. Le projet de loi C-300 constitue le premier pas dans cette direction.
Le projet de loi C-300 vise essentiellement à donner aux producteurs de grains le droit de le vendre directement à une association ou à une entreprise de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou des producteurs au Canada. Cela peut donner lieu à une large interprétation. Par exemple, si une minoterie japonaise prenait comme associé un agriculteur canadien, cette minoterie pourrait contourner la Commission canadienne du blé. Si un groupe d'agriculteurs établissaient une minoterie, s'ils achetaient plusieurs fois la quantité de grain dont ils ont besoin, puis qu'ils exportaient la quantité qui n'a pas été transformée vers les États-Unis, ils contourneraient la Commission canadienne du blé. Si un groupe d'agriculteurs canadiens ouvraient une installation de nettoyage au Canada, le projet de loi C-300 pourrait leur donner le droit de contourner la CCB puis de réexporter le grain.
Le projet de loi vise à imposer une solution très simple à un problème complexe. Il pourrait avoir de très graves conséquences dont on n'a pas idée, créer beaucoup de différends commerciaux et d'innombrables problèmes, tout cela pour régler une question qui dans une certaine mesure n'existe pas vraiment.
La Commission canadienne du blé est une organisation démocratique et autonome d'agriculteurs dont la mission est de protéger les intérêts des agriculteurs dans le marché. Bien qu'elle ait été créée en vertu d'une loi après la Seconde Guerre mondiale, la commission n'est pas une société d'État. La majorité des membres, 88 p. 100, jugent que tout changement apporté à la Commission canadienne du blé doit être fait par les agriculteurs eux-mêmes.
L'agriculture canadienne traverse des temps difficiles. De grands acteurs mondiaux exercent énormément de pression pour modifier ou supprimer non seulement la Commission canadienne du blé, mais aussi notre système de gestion de l'offre. Je crois, comme mon parti, que nous devons en tant que nation résister à cette tentation dans l'intérêt de notre sécurité alimentaire.
[Français]
Par exemple, notre système de gestion de l'offre fonctionne très bien au Québec et dans le reste du Canada. Le gouvernement ne donne pas de subventions et les producteurs, pour la plupart, peuvent joindre les deux bouts. À l'OMC, on met une pression énorme sur le Canada pour qu'il modifie son système de gestion de l'offre. L'objectif de la négociation est de faire tomber les barrières douanières et autres obstacles aux échanges, au bénéfice des pays les plus pauvres.
Les pays en développement ou émergents, avec à leur tête le Brésil et l'Inde, réclament de fortes réductions des subventions agricoles américaines et des droits de douane européens. Les Américains et les Européens, tout en rejetant mutuellement la responsabilité de l'impasse les uns sur les autres, font pression sur les pays pauvres pour qu'ils ouvrent leurs marchés à leurs produits industriels et à leurs services. Le Canada, pour sa part, veut que les États-Unis réduisent leurs subventions agricoles. Ici, au Canada, il y a ceux qui croient qu'en modifiant le système de gestion de l'offre, nous aurons encore plus accès au marché mondial.
En un sens, notre système de gestion de l'offre, qui protège notamment les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille, est étroitement lié à la Commission canadienne du blé,. En effet, il s'agit de deux solutions dites canadiennes aux problèmes auxquels font face nos agriculteurs. Il y aura un prix énorme à payer si nous commençons à les démanteler.
Par contre, je veux remercier notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de sa volonté de défendre notre système de gestion de l'offre auprès de l'OMC.
[Traduction]
D'autres signes favorables montrent que le gouvernement veut aider activement le secteur agricole. L'un d'eux est la volonté du ministre de participer à un forum dirigé par l'industrie du tabac visant à discuter d'une stratégie d'abandon de la culture du tabac qui soit juste et équitable pour les agriculteurs canadiens.
Je prie également le ministre de ne pas laisser tomber les producteurs de céréales et de graines oléagineuses. Les États-Uniens s'occupent de leurs producteurs et ils font de l'argent. Il faut nous doter d'une stratégie à court et à long terme afin d'uniformiser les règles du jeu jusqu'à ce que nous puissions convaincre les autres pays de réduire leurs subventions.
Cette stratégie devrait inclure l'injection immédiate de fonds d'aide en cas de catastrophe aux agriculteurs durement éprouvés du Nord-Est de la Saskatchewan. L'enjeu ici est la survie de nos collectivités rurales et de notre mode de vie.
La position du gouvernement du Canada dans le cadre des négociations de l'OMC a été de défendre le droit démocratique des agriculteurs canadiens de choisir les organismes de commercialisation qui servent le mieux leurs intérêts. Pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, cela signifie de défendre la Commission canadienne du blé, qui agit comme guichet unique de vente aux termes de la loi.
Si les agriculteurs souhaitent modifier le mandat de la commission, ils doivent pouvoir le faire aux moyens d'élections démocratiques ou par plébiscite. C'est leur décision et ni l'OMC ni le gouvernement fédéral ne devraient intervenir là-dedans.
Les États-Unis et l'Union européenne veulent que nous enlevions cette capacité décisionnelle aux agriculteurs. Leurs négociateurs à l'OMC ont clairement fait entendre qu'ils veulent abolir le statut de guichet unique de vente d'organisations comme la Commission canadienne du blé, qu'ils appellent des entreprises commerciales d'État. Le point de vue des États-Unis et de l'Union européenne dans les négociations de l'OMC, lequel traduit la position des grandes sociétés céréalières, empêcherait les agriculteurs d'avoir une organisation efficace qui est en mesure de soutenir la concurrence de ces sociétés.
[Français]
Ce projet de loi est un microcosme du débat sur la Commission canadienne du blé. Il se traduirait par une série de conséquences non voulues et ouvrirait la voie à une multitude de différends commerciaux.
Examinons un scénario. Un groupe d'agriculteurs canadiens met sur pied une usine de transformation dans le Dakota du Nord. Le projet de loi C-300 semble accorder à ces agriculteurs et à tous les agriculteurs de l'Ouest canadien le droit de transporter leurs grains de l'autre côté de la frontière jusqu'à l'usine. Le projet de loi C-300 précise que les producteurs établis au Canada doivent détenir une participation majoritaire dans l'entreprise qui achète ces installations.
[Traduction]
Le projet de loi entraînerait des litiges commerciaux parce qu'il accorde des avantages législatifs à certains transformateurs et non à d'autres. Prenons le cas d'un agriculteur propriétaire d'une coopérative de production de pâtes qui achète du blé dur et paie un prix égal à ce que les agriculteurs de la région reçoivent de la Commission canadienne du blé. Les sociétés de fabrication de pâtes, qui n'ont pas accès à ce bas prix du blé dur, pourraient décider d'intenter une action en justice fondée sur le chapitre 11 de l'ALENA.
En outre, des agriculteurs américains pourraient établir une usine de fabrication de pâtes au Manitoba pour acheter du grain au prix de la Commission canadienne du blé. Si l'accès à ce prix leur était refusé, ils pourraient invoquer les dispositions sur le traitement national dans des accords commerciaux, qui prévoient qu'un pays ne peut pas faire de distinction entre les entreprises nationales et étrangères.
À l'occasion, la Commission canadienne du blé est, à tort, qualifiée d'entrave à la production à valeur ajoutée au Canada. On croit, dans certains milieux du secteur agricole et du gouvernement , qu'une exemption accordée au marché intérieur de la transformation est applicable, sinon pour le marché intérieur tout entier, du moins pour les exploitations de transformation appartenant à des agriculteurs.
Posons donc certaines questions. Une exemption accordée aux usines de transformation appartenant à des agriculteurs assurerait-elle à ceux-ci un choix de commercialisation accru? Oui, si l'exemption a pour effet d'entraîner la construction ou l'achat d'installations de transformation. Pareille exemption aurait-elle pour effet d'accroître l'activité économique dans l'Ouest du Canada en attirant des investissements locaux et en créant des emplois en milieu rural? Étant faiblement peuplé, l'Ouest du Canada n'est pas particulièrement considéré comme un endroit propice aux usines de transformation appartenant aux producteurs.
Le projet de loi C-300 ne précise pas où les installations appartenant aux producteurs doivent être situées et ne change pas les avantages comparatifs actuels. Par conséquent, il ne favorisera vraisemblablement pas une plus grande croissance dans l'Ouest du Canada par rapport au reste du pays.
J'estime que nous devons rejeter cette mesure. Nous devons laisser les producteurs décider eux-mêmes de l'avenir de la Commissions canadienne du blé. J'espère qu'aujourd'hui nous prendrons cette décision.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur ce projet de loi. J'aimerais féliciter le député de Battlefords—Lloydminster d'avoir été assez avant-gardiste pour offrir une option aussi positive et progressiste aux agriculteurs des Prairies.
J'ai écouté avec intérêt tous ces commentaires formulés ce matin par les intervenants de tous les autres partis qui ont expliqué pourquoi les agriculteurs ne pouvaient pas réussir, pourquoi ils ne pouvaient obtenir telle chose ou telle autre et pourquoi cette mesure ne serait pas bonne pour eux. Ce sont ces mêmes personnes, particulièrement nos vis-à-vis, qui pendant 13 ans, ont carrément abandonné les agriculteurs, ne leur laissant aucun espoir. Les agriculteurs se sont tournés vers nous. Le député de Battlefords—Lloydminster a fait preuve de courage et de leadership en présentant ce projet de loi.
J'aimerais prendre quelques minutes pour revoir les grandes lignes de ce projet de loi. En écoutant l'opposition, ce projet de loi peut sembler volumineux, mais en réalité, il est très court. Il ne contient que quelques paragraphes. En voici le texte:
(1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi ou de ses règlements, le producteur peut:
a) vendre directement le grain qu’il produit à toute association ou entreprise s’occupant de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou plusieurs producteurs établis au Canada;
b) transporter du grain aux fins de cette vente.
Ce qui serait logique, et
(2) Aucun droit n’est exigé au titre de la présente loi pour la vente ou le transport de grain effectués en vertu du paragraphe (1).
Cela semble assez simple. En tant que producteurs, nous pouvons vendre notre grain directement à l'industrie transformatrice si cette dernière est contrôlée par une majorité de producteurs canadiens. Certains croient peut-être que cette mesure est déjà prévue, mais malheureusement ce n'est pas le cas dans un certain secteur de l'Ouest du Canada. C'est la seule région au pays où les producteurs ne sont pas libres de transformer leur propre grain.
L'histoire des producteurs de notre pays remonte loin en arrière. Lorsque je songeais au projet de loi, je me suis demandé pourquoi nos ancêtres étaient venus au Canada, pourquoi mon grand-père et mon grand-oncle se sont établis sur des terres adjacentes dans les Prairies. Il y avait plusieurs raisons à cela. Ils voulaient s'y établir parce qu'ils avaient énormément de possibilités de connaître enfin la réussite et de faire leur chemin dans la vie. Ils voulaient être libres de faire leurs propres choix, d'aménager leur propre petite exploitation agricole et de commercialiser leur propre grain. Ils voulaient pouvoir réussir. Après toutes ces années, c'est ce que les agriculteurs veulent encore. Ils veulent encore avoir ces possibilités. Ils veulent encore que leur travail leur donne un rendement solide.
C'est principalement en raison de la Commission canadienne du blé et du régime en vigueur dans l'Ouest que les producteurs de l'Ouest n'ont pu maximiser leur rendement. C'est pourquoi le projet de loi a été présenté. Il accorde aux agriculteurs une possibilité de plus. Il s'agit là d'un pas énorme dans la bonne direction pour les producteurs.
La volonté du député de Battlefords—Lloydminster d'envisager des amendements m'encourage également. Il a dit que, si des dispositions du projet de loi n'étaient pas aussi rigoureuses qu'elles devraient l'être, il serait disposé à les renforcer. Nous voudrions que l'opposition ait l'esprit ouvert, comme le député de Battlefords—Lloydminster.
Comme le projet de loi est simple et direct, nous nous serions attendus à ce qu'on l'appuie. Les agriculteurs s'en réjouissent. Nous avons reçu beaucoup d'appels en sa faveur.
L'hon. Wayne Easter: Il y en a certes beaucoup, mais ils sont contre.
M. David Anderson: Le député de Malpeque cherche à me contredire. Il est intéressant d'écouter les gens qui ne se réjouissent pas de ce projet de loi. Les premiers qui se sont manifestés sont les grandes sociétés céréalières. Elles n'étaient pas sûres que le projet de loi leur plaisait, car les règles du jeu n'étaient pas tout à fait uniformes et les producteurs auraient trop de choix. Le député de Malpeque voudrait bien se rallier à ces sociétés céréalières pour s'opposer aux producteurs. Or, nous allons défendre les producteurs.
Il est intéressant également que beaucoup d'associations de producteurs l'aient appuyé, à part quelques groupes radicaux de gauche. Ces groupes ont décidé de s'opposer au projet de loi. Ils vont se joindre aux compagnies céréalières pour ce faire.
Je ne pense pas qu'ils aient lu le projet de loi, et c'est inquiétant. Nos collègues néo-démocrate et libéral ont pris cette lettre, qu'ils ont peut-être aidé à rédiger, je l'ignore, et ont décidé de l'utiliser pour défendre leurs principaux arguments. On y retrouve deux ou trois arguments plutôt étranges.
On y affirme que le projet de loi C-300 donnerait un avantage aux usines canadiennes appartenant à des agriculteurs. C'est certes le cas. Ils vont essayer de trouver des exemples extrêmes pour tenter de prouver que le projet de loi est mauvais. Et si nous prenions, par exemple, une minoterie en co-entreprise au Japon? C'est une chose que nous ne voudrions pas et le projet de loi doit donc prévoir cela. Ils disent que nous ne pouvons permettre à des minoteries en co-entreprise appartenant à une personne morale au Japon de profiter de ce projet de loi. Or, le projet de loi dit que les producteurs doivent détenir une participation majoritaire dans toutes les usines de transformation. Il n'est pas question de producteurs canadiens, pas plus que d'entités contrôlées par une personne morale.
On ajoute aussi dans la lettre que le projet de loi C-300 va donner un avantage sur le plan des coûts à certains producteurs et pas à d'autres. Nous prétendons qu'il va donner un certain avantage aux producteurs et nous sommes plus que disposés à faire cela.
Je suis un peu consterné de voir que ces groupes agricoles de gauche défendent les grosses entreprises contre les petits producteurs. Je suis encore plus déçu que le député de Malpeque ait choisi de s'en mêler et de s'opposer aux agriculteurs canadiens. Il s'est rendu en avion à quelques endroits et il a présenté un petit rapport dans lequel il a formulé quelques recommandations. Je voudrais en lire des passages. On dit ceci dans la conclusion:
Les producteurs canadiens, dont l'efficience n'est plus à démontrer, préfèrent tirer leurs revenus de la vente de leurs produits sur les marchés, et les politiques formulées par les gouvernements doivent favoriser cette orientation.
C'est ce que le projet de loi essaie de faire.
Nous devons mettre en place des politiques qui aideront les producteurs à vivre décemment et qui contribueront à la stabilité économique dans le Canada rural.
Le projet de loi essaie également de faire cela.
Les deux premières recommandations dans ce rapport sont: tous les gouvernements doivent accorder la priorité aux mesures qui permettront d'accroître le rendement économique des producteurs sur le marché; les ministres et ministères de l'Agriculture doivent avoir pour principal rôle la défense des intérêts des producteurs primaires. Le projet de loi fait cela.
Il devrait appuyer la mesure, mais malheureusement il ne le fait pas. Je trouve paradoxal qu'il appuie notre position sur la garde des enfants et qu'il ne soit pas d'accord avec nous pour que l'on donne aux producteurs un pouvoir de marché. Le député a recommandé que l'on donne aux parents le choix en matière de garde des enfants. Il a aussi appuyé notre budget, et nous lui en savons gré, d'ailleurs. Il pourrait peut-être faire un pas de plus et appuyer une initiative comme celle-ci.
Le député me déçoit. Il prétend avoir été pendant des années un chef de file du secteur agricole qui voulait faire progresser les choses et qui défendait les agriculteurs. Or, pour une raison quelconque, il a insisté pour que son parti s'oppose au projet de loi. Selon nous, il devrait revoir sa position. Il doit appuyer le projet de loi, de manière à ce que les producteurs puissent obtenir un taux de rentabilité approprié sur le marché.
Le député de Battlefords—Lloydminster a soulevé un point très légitime lorsqu'il a dit que le député ne vivait pas dans la zone en question. Il ne vit pas dans la région, mais il se sent obligé de porter atteinte à ma capacité de faire des affaires dans la partie du monde où j'en fais. Cela me préoccupe beaucoup. La dernière chose dont nous ayons besoin, c'est que des gens d'autres régions, qui ne comprennent pas nos systèmes, nous expliquent ce qui fonctionne pour eux.
La balle est de nouveau dans le camp de l'opposition, qui, espérons-le, nous donnera son appui.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Autochtones
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
— Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je veux présenter aujourd'hui une motion que la plupart des députés auraient préféré ne jamais voir nécessaire.
Cette motion porte sur des initiatives que, je crois, la plupart des députés aimeraient voir en grande partie déjà mises en oeuvre.
La motion promet l'espoir et les possibilités pour un grand nombre de Canadiens autochtones d'un océan à l'autre.
La motion reconnaît la responsabilité qui découle des revendications historiques des Autochtones et de leurs rapports historiques avec la majorité non autochtone.
La motion se répercutera sur l'avenir de notre pays, la justice sociale et la prospérité économique.
La motion parle des pertes possibles: la perte de possibilités, la perte de croissance et le coût de l'inaction.
La motion parle d'atteinte à notre réputation sur la scène internationale.
La motion reconnaît l'importance d'un accord comme celui qui est intervenu entre tant de participants et après tant d'essais avortés.
La motion porte sur les rapports et sur la confiance.
La motion renvoie à l'honneur de la Couronne, à l'intégrité des processus de négociation entre les gouvernements eux-mêmes et entre les gouvernements et les leaders autochtones de tout le Canada.
Je parle ici de l'accord de Kelowna.
En novembre dernier, un accord solidement structuré et visionnaire a été conclu entre un groupe dévoué de leaders canadiens. Les personnes présentes à la rencontre mémorable où cet accord est intervenu incluaient les leaders de cinq organisations autochtones du Canada, soit l'APN, l'ITK, le Ralliement national des métis, l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones, ainsi que l'ancien premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et des territoires.
Il est important de répéter ici en quoi consistait l'accord de Kelowna. Il s'agissait d'un plan intégré et très détaillé visant à atteindre une série d'objectifs clairs afin de garantir que les Canadiens autochtones bénéficient, au sein de notre pays riche et inclusif, des mêmes perspectives et possibilités que l'ensemble des Canadiens.
L'accord de Kelowna était un plan clair en réponse aux disparités historiques existant entre les Canadiens autochtones et les autres, sur les plans social et économique.
Il visait à combattre la pauvreté et à donner aux Autochtones les mêmes possibilités qu'ont les autres.
Il visait à accroître les possibilités de faire des études et à améliorer les résultats scolaires des jeunes Autochtones, et parfois aussi de leurs parents.
Il visait à régler un énorme problème de logement qui est dévastateur dans tellement de collectivités et qui est l'une des causes des graves troubles sociaux.
Il visait à fournir les ressources nécessaires pour améliorer les systèmes d'aqueduc et assurer la formation des personnes chargées de leur entretien.
Il visait à assurer que des soins de santé soient disponibles pour les Autochtones, parce qu'il ne suffit pas de réduire les délais d'attente. Ce qu'il faut, c'est que des services soient disponibles, afin que les nourrissons ne meurent pas, que les adolescents ne se suicident pas, que les diabétiques aient le suivi nécessaire et que la tuberculose soit enrayée et devienne chose du passé au Canada.
L'accord de Kelowna visait à créer des ouvertures économiques.
Il représentait un engagement à l'endroit des femmes autochtones puisqu'il prévoyait un sommet particulier pour elles, sur les questions qui les intéressent, notamment la violence et les biens immobiliers matrimoniaux, dont il était question dans le projet de loi C-31 en 1985.
L'accord de Kelowna reconnaissait que ce qu'il faut dans le Grand Nord peut être différent de ce dont les réserves ont besoin, les besoins de celles-ci pouvant aussi être différents de ceux des villes.
Cet accord reconnaissait en outre que les besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis ne sont pas les mêmes, et que des disparités existent également au sein de ces collectivités.
L'accord de Kelowna était un plan mis au point par tous les partenaires. C'était un travail accompli en grande partie par la base, fondé sur des plans conçus par des organismes autochtones. Comme le chef national Phil Fontaine l'a dit la semaine dernière au Comité des affaires autochtones:
Nous avons réussi à convaincre les 14 gouvernements de la légitimité et du bien-fondé de ce plan, plan que tout le monde considère raisonnable, réalisable et faisable.
Il y a eu 18 mois de consultations et de collaboration. Des réunions se sont tenues, les plans ont été précisés, et des mémoires au Cabinet ont été présentés et approuvés. L'argent nécessaire a été alloué. Les premiers ministres ont tenu des consultations entre eux et avec les chefs autochtones. Il y a aussi eu des consultations entre les chefs autochtones, qui ont à leur tour consulté les membres de leur collectivité.
Ce furent 18 mois de discussions et de dialogue, de donnant, donnant, de compromis et de concessions.
L'accord a été conclu lors d'une réunion en bonne et due forme les 24 et 25 novembre dernier, en présence de tous les participants et de tous les acteurs, devant les caméras de télévision et les médias du pays, ce qui a permis à l'ensemble des Canadiens d'assister à une démarche vraiment transparente ayant l'assentiment de la Chambre entière.
Un plan exhaustif de 10 ans avait été établi pour atteindre un ensemble clair d'objectifs, et 5,1 milliards de dollars avaient été prévus pour réaliser les cinq premières années de ce plan, en plus de la somme de 700 millions de dollars qui avait été allouée conformément à des accords antérieurs. Le reste avait été inscrit dans les livres et alloué à partir de l'excédent non affecté lors de la mise à jour économique et financière de novembre 2005, comme l'ont confirmé les fonctionnaires du ministère des Finances lors de la réunion du Comité permanent des finances le 10 mai 2006, dans le tableau concernant les sources et l'utilisation des fonds.
Des déclarations publiques ont été faites sur ce qu'on venait d'accomplir et tous les dirigeants se sont mis à donner des poignées de main.
Pourtant, nous entendons les députés d'en face affirmer que le texte avait été griffonné sur une serviette de table, qu'il ne s'agissait pas vraiment d'un accord, que le document ne contenait qu'une seule page ou encore qu'on aurait attribué à un simple communiqué le titre d'accord.
Ce que nos collègues d'en face ont décrit comme un document d'une seule page ou un texte griffonné sur une serviette de table était considéré par toutes les personnes présentes comme un accord ferme, une réalisation majeure, un engagement solide et une décision en vue de passer à l'action.
Permettez-moi de lire à la Chambre ce que les dirigeants présents, en provenance de tous les partis politiques et de toutes les populations autochtones, ont déclaré à propos de l'accord à l'époque et depuis ce temps.
M. Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique a déclaré ceci:
Il nous aura fallu 138 ans pour que le pays vive ce moment. Après des décennies de dialogue sur un chemin tortueux marqué par la frustration et les échecs, nous arrivons à ce moment de clarté et d'engagement.
Le premier ministre conservateur de l'Alberta, M. Ralph Klein, a déclaré ceci:
Pour que ces améliorations puissent avoir lieu, il faut que l'État fédéral s'acquitte de ses responsabilités constitutionnelles à l'égard des peuples autochtones, et on vient d'indiquer ici que c'est effectivement ce qui va se produire.
Le premier ministre néo-démocrate de ma province, le Manitoba, a déclaré: « Il s'agit de la contribution la plus importante à l'avenir des Autochtones de la part d'un premier ministre fédéral depuis 30 ans ».
En Ontario, le premier ministre Dalton McGuinty a déclaré ceci:
Pour la première fois, les premiers ministres se sont entendus sur des objectifs et un échéancier en vue d'améliorer le sort des Autochtones, et il existe un solide consensus autour de la nécessité d'agir immédiatement.
Au Québec, le premier ministre Charest a déclaré: « Nous n'avons pas le droit à l'échec. Le temps est venu d'agir. »
Le grand chef de l'Assemblée des Premières nations, Phil Fontaine, a déclaré ceci:
Le pays nous regarde. Les engagements pris sont importants, et il sera très, très difficile pour tout gouvernement de faire marche arrière.
Nous avons entendu le chef Ed John, du Sommet des premières nations, qui a dit ceci: « Nous allons de l'avant avec cet accord. C'est un grand jour. »
Jose Kusugak, de l'ITK, a dit ceci: « Nous avons atteint tous nos objectifs. Nous sommes très heureux. »
Lorsque le gouvernement a présenté son budget, ce dernier contenait une réduction de 80 p. 100 des fonds promis aux Canadiens autochtones, et leurs dirigeants étaient profondément déçus.
L'accord de Kelowna affectait 5,1 milliards de dollars à des questions comme la santé, l'éducation, les débouchés économiques, le logement, la reddition de comptes et les relations.
Le budget conservateur a prévu 450 millions de dollars pour des programmes sur les réserves, à condition que le gouvernement fédéral enregistre un excédent. Le gouvernement n'a pas pris d'engagement ferme. Non seulement il a tué l'accord de Kelowna, mais il a marqué d'un astérisque les montants limités qu'il a prévus.
Voici les réactions qu'ont eues certains dirigeants autochtones d'un bout à l'autre du pays à l'égard du budget.
Bev Jacobs, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, a dit ceci: « Je ne crois pas que le montant prévu dans ce budget sera suffisant pour régler les questions profondes et complexes auxquelles les collectivités autochtones et les femmes autochtones sont confrontées aujourd'hui. La question de la santé a été laissée de côté, et c'est très décourageant. »
Le chef Beaucage, du Grand conseil de l'union des Indiens de l'Ontario, a dit ceci: « Ce budget est à mille lieues de ce qu'avaient promis les premiers ministres. Encore une fois, on nous laisse en plan. »
Le chef Stewart Phillip, de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a dit ceci:
Nos craintes, nos soupçons et notre méfiance envers le gouvernement [conservateur] relativement à son appui à l'égard de l'accord historique de Kelowna étaient fondés. J'avais toutefois espéré que le gouvernement [conservateur] aurait l'intégrité et la volonté politique de mettre en oeuvre, de façon intégrale, l'accord historique de Kelowna, qui représente un investissement de 5,1 milliards de dollars dans les collectivités autochtones.
Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, a dit ceci:
Malgré les années de travail acharné et de grands progrès que nous avons connues sous l'ancien gouvernement, les conservateurs n'ont pas défendu les intérêts de la nation des Métis.
David Chartrand, du Manitoba, a dit ceci:
L'accord de Kelowna aurait aidé les Métis à faire instruire leurs jeunes et aurait assuré l'aide financière nécessaire pour bâtir des logements adéquats et pour combattre le diabète dans nos collectivités.
Encore une fois, nous avons entendu le chef national Phil Fontaine, qui a dit ceci:
[Les approches] qui ont été élaborées à Kelowna l’ont été avec le soutien des dirigeants autochtones, des provinces et des territoires. Il ne s’agissait pas d’engagements d’un parti en particulier, mais plutôt du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires.
Je précise que j'ai un grand respect pour le ministre, mais sa mauvaise foi est renversante lorsqu'il aborde cette question. En réponse au projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, l'ancien premier ministre, il a dit:
La pauvreté est enracinée. C'est un problème complexe. Sauf le respect que je dois au député, je ne crois pas que quiconque peut présenter, à la conclusion d'une rencontre des premiers ministres provinciaux, une simple page contenant une compilation de chiffres, puis émettre un communiqué et croire que le problème de la pauvreté chez les Autochtones est réglé.
C'est un profond manque de respect, de courtoisie et de considération pour les processus mis en oeuvre pour en arriver à cet accord et c'est un manque de respect encore plus grave à l'égard des gens qui ont contribué à en arriver à cet accord. Le ministre a ensuite ajouté:
Au Canada, les problèmes sont beaucoup plus complexes que cela. Ils exigent un engagement à long terme, des réformes et un renouvellement sur le plan structurel, en collaboration avec les Premières nations. Sans cela, nous ne réussirons pas à enrayer la pauvreté chez les Autochtones.
Ce jour-là en novembre, je crois que tout le monde croyait que l'accord de Kelowna visait précisément cet objectif.
Permettez-moi de dire à la Chambre ce que représente la perte de l'accord de Kelowna en termes concrets. Cela veut dire que des projets d'immobilisations pour l'éducation sont retardés pour des années car les fonds sont réaffectés ou ne sont pas disponibles. Il n'y a pas non plus de fonds pour les soins de santé autochtones dont il est fait mention dans le budget alors que la flambée de tuberculose continue de s'étendre dans la Garden Hill First Nation où on compte maintenant 27 cas et 86 contacts identifiés. Le problème se perpétue parce que nombre de maisons sont surpeuplées et qu'on y trouve de la moisissure.
Au Nouveau-Brunswick, la Première nation Elsipogtog a un plan détaillé pour s'attaquer à un problème continu d'abus d'alcool ou d'autres drogues dans ses collectivités. Il n'y a eu ni réponse, ni subventions.
Dans le nord du Manitoba, la Première nation Shamattawa a désespérément besoin de nouvelles maisons. Souvent, jusqu'à 26 personnes vivent dans la même maison. Encore une fois, il n'y a pas eu de réponse.
Un grand nombre de jeunes que j'ai rencontrés à Winnipeg ne seront pas en mesure d'accéder à l'éducation postsecondaire; pourtant, on parle d'une pénurie de travailleurs spécialisés au Canada. La liste n'est pas terminée.
Le gouvernement a pris peu d'engagements à l'égard des Autochtones. On a entendu quelques discours creux, et l'on a souvent vu le gouvernement rester complètement muet ou tenter de faire diversion en parlant de nouvelles études, mais de bien peu d'action. Pourtant, il y avait une lueur d'espoir.
Dès sa nomination, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déclaré:
Les Autochtones du Canada ne vivront pas dans le risque tant que je serai le ministre.
J'aimerais rappeler au ministre et à ses collègues l'un des nombreux sages commentaires de feu Martin Luther King. Voici ce qu'il a déclaré un jour:
Il faut du courage pour se lever et prendre la parole; il en faut aussi pour rester assis et écouter.
Le temps est venu en effet pour les députés ministériels de s'asseoir et d'écouter ce qu'ont à dire les dirigeants autochtones du pays, d'écouter leurs collègues de la Chambre des communes, d'écouter l'ensemble des dirigeants provinciaux et territoriaux et, ce qui importe encore davantage, d'écouter les Canadiens de toutes les régions du pays qui ont compris que le fait de ne pas mettre en oeuvre l'accord de Kelowna constituait une grande perte pour eux et leurs voisins.
Il est temps que ce rayon de soleil brille sur les peuples autochtones du Canada et il temps de relancer l'accord de Kelowna.
Le gouvernement a beaucoup parlé de responsabilisation. Nous favorisons tous la responsabilisation, mais la responsabilisation n'est pas simplement une question d'argent. Cela veut également dire que le gouvernement doit rendre des comptes aux citoyens et à ses partenaires de la Confédération. La responsabilisation ne doit pas être à sens unique.
Nous avons l'occasion de faire en sorte que l'accord de Kelowna ne vienne pas s'ajouter aux injustices et aux échecs qui ont accablé les peuples autochtones durant des décennies au Canada.
Pour terminer, j'aimerais citer une déclaration de Richard Paton, de Inuit Tapiriit Kanatami, lors de sa comparution devant le Comité des affaires autochtones le 7 juin 2006. Sa déclaration résume bien le sentiment d'un grand nombre de personnes de notre grand pays:
À mon avis, et comme notre président l'a récemment déclaré à Gimli lors de la réunion des premiers ministres des provinces de l'Ouest, pour agir de façon honorable, il faut à tout le moins respecter la parole donnée lors de la réunion des premiers ministres. La parole donnée par le gouvernement fédéral n'engageait pas une personne ou un parti politique en particulier, mais bien le premier ministre du Canada, le serviteur du plus haut rang de la Couronne et de la population et un important gardien de l'honneur de la Couronne, et par extension, de l'honneur du peuple canadien. On ne peut pas gérer le fédéralisme et encore moins diriger le Canada en considérant les engagements pris par plusieurs gouvernements au plus haut niveau afin de remédier à des problèmes sociaux, engagements pris après mûre discussion, comme des mesures pouvant être balayées du revers de la main parce que des signataires refusent de l'honorer pour des raisons d'opportunisme politique.
J'implore mes collègues d'en face d'écouter ceux qui prennent la parole aujourd'hui, de revenir sur leur position et d'envisager les répercussions à long terme de l'accord de Kelowna dans l'ensemble de notre pays. J'invite tous ceux qui siègent à la Chambre à adopter la motion à l'unanimité.
Monsieur le Président j’ai eu le plaisir de siéger aux côtés de la députée au Comité des affaires autochtones. Je suis convaincu qu’elle veut faire progresser le dossier des Canadiens autochtones.
J’aimerais lui poser une question sur un aspect qui n’a pas fait partie des négociations de Kelowna, celui de la réforme structurelle. D’après ce qu’ont déclaré un grand nombre de ceux qui ont participé à la réunion des premiers ministres, tout le monde n’était pas d’accord sur cette question.
Plus encore, comment peut-elle parler de discours creux après 13 années d’inaction, d’occasions manquées et de résultats déplorables pour les Canadiens autochtones? Comment peut-elle dire que les discours creux ne s’appliquent pas davantage à elle même et à son parti?
Monsieur le Président, je m’attendais à ce que le député fasse allusion à la réforme structurelle. Il est évident qu’une telle réforme s’impose. Il faut apporter des changements législatifs et nous devons progresser sur ce plan. Nous desservons les communautés dont nous parlons ici en retardant la mise en œuvre de cette réforme. Il faut y aller par étape, en consultation avec les communautés des Premières Nations partout au pays. Le député sait tout aussi bien que moi que la réforme structurelle est une entreprise considérable dont la réalisation nécessitera des années. J’en comprends la nécessité, mais je ne pense pas qu’elle empêche la mise en œuvre de l’accord de Kelowna.
Si je parle de discours creux, c’est que les députés d’en face ne font pas grand-chose, même si beaucoup croient dans ce dossier. Le gouvernement précédent, lui, avait fait des progrès et l’accord de Kelowna en est d’ailleurs le résultat.
Il est vraiment important que le gouvernement noue des liens avec les communautés autochtones. Nous ne sommes pas dans une situation où il y a lieu d’édicter, mais où il faut plutôt demander. On collabore, on n’impose pas. Kelowna repose essentiellement sur l’instauration de relations et c’est ce que le gouvernement précédent a fait. Pour ce qui est des réussites et des échecs passés, il faut savoir que les réussites sont le produit de la collaboration et que les échecs sont dus au fait que quelqu’un n’a pas écouté ou n’a pas cherché à collaborer.
J’accepte les remarques de mon collègue au sujet de la réforme structurelle, mais je crois que le gouvernement précédent avait accompli d’énormes progrès dans les négociations avec les Premières Nations, les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, ce dont nous sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec attention. Un peu plus tard aujourd'hui, j'aurai l'occasion d'expliquer la position du Bloc québécois à l'égard de la motion que le Parti libéral propose. Cependant, je peux immédiatement dire que nous appuierons cette motion.
Plus tard aujourd'hui, de concert avec mon collègue de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou qui prendra la parole dans quelques minutes, nous ferons une conférence de presse pour dénoncer l'attitude de l'actuel gouvernement au regard du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui se déroule actuellement à New York.
Cela étant dit, j'aimerais poser une question à ma collègue. Les membres de cette Chambre doivent bien comprendre que l'accord de Kelowna n'était pas une négociation entre le gouvernement libéral et les peuples autochtones ou entre le gouvernement conservateur et les peuples autochtones. C'était une négociation de nation à nation — et c'est à ce sujet que je veux que ma collègue entretienne cette Chambre. L'honorable député de LaSalle—Émard, qui était premier ministre à l'époque, a signé en tant que chef d'une nation, tout comme M. Phil Fontaine a signé comme chef d'une nation.
Voici les questions que je désire poser à ma collègue. Que se passe-t-il lorsque deux nations ayant signé un document ne le respectent pas? Que se passera-t-il au cours des prochaines années?
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la question, le gouvernement précédent reconnaissait et acceptait le statut de nation des peuples autochtones du Canada. Nous travaillions donc avec eux en partant du principe que nous nous adressions à une autre nation, écoutant, coopérant et collaborant afin qu'il n'y ait aucune fragmentation et que nous puissions proposer une solution globale.
Si le gouvernement précédent réussissait si bien dans ses relations avec les peuples autochtones, c'est parce qu'il était disposé à les écouter, à les traiter comme des égaux, à comprendre la relation et le contexte historiques dans lesquels ces échanges avaient lieu afin que les peuples autochtones puissent bénéficier des meilleures perspectives possibles.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de ses commentaires et de son engagement dans ce dossier très important. Cependant, je dois dire que le gouvernement actuel ne semble pas déterminé à résoudre certains des problèmes graves que connaissent les communautés autochtones. Le gouvernement précédent en a eu l'occasion mais l'accord de Kelowna n'a pas répondu aux attentes. Il y a eu des décennies d'inaction.
J'aimerais que la députée nous dise combien d'argent était prévu dans l'accord de Kelowna. J'ai cru comprendre qu'une partie de cette somme n'était pas de l'argent frais. C'était des fonds qui, dans le cadre du projet de loi C-48, étaient destinés au logement et à l'éducation ainsi que des fonds qu'il était déjà prévu d'investir dans le domaine des soins de santé. J'aimerais que la députée nous dise précisément combien d'argent frais il y avait dans l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, j'espère bien que la députée appuiera cette motion.
L'argent débloqué dans le cadre du projet de loi C-48 ne faisait pas partie de l'argent prévu dans l'accord de Kelowna. Environ 700 millions de dollars avaient été allouées aux termes d'accords précédents qui ont conduit à l'accord de Kelowna et 4,5 milliards d'argent frais devaient être alloués aux termes de l'accord. L'argent a été débloqué, et comptabilisé par le gouvernement de manière à ce que seuls le premier ministre et le ministre des Finances puissent le retirer.
Monsieur le Président, je viens de Kelowna—Lake Country. On a souvent fait allusion à Kelowna au cours de cette session de la Chambre. De toute évidence, cela préoccupe beaucoup le gouvernement conservateur. Je suis fier de l’excellent travail que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a accompli pour remédier aux problèmes depuis le peu de temps qu’il occupe ce poste, en comparaison de ce qu’ont fait les libéraux en 13 ans.
Je faisais partie du conseil municipal de Kelowna à l’époque. Pendant les pourparlers, j’étais à l’extérieur du Grand Hotel à regarder les manifestants. Les Indiens hors réserve étaient absolument frustrés. Ils étaient exclus de l’accord, comme on l’appelle.
Pas plus tard que vendredi après-midi, j’ai rencontré le premier ministre Campbell pour discuter de cette question. La proposition renfermait toutes sortes de faiblesses. Depuis mon élection le 23 janvier, j’essaie d’obtenir le texte de l’accord de Kelowna, ce document dont tout le monde parle sans arrêt. Si la députée d’en face possède ce document, je lui saurais gré de le déposer parce que c’est un vrai mystère.
Comme je l’ai mentionné, j’ai parlé au premier ministre Campbell ainsi qu’à toutes sortes de gens qui ont participé à cet événement. Le document de travail renfermait de nombreux objectifs excellents ainsi que des principes que nous, en tant que gouvernement, avons acceptés et mis en pratique. Je demande à la députée d’en face de bien vouloir déposer l’accord de Kelowna, si elle a ce document.
Monsieur le Président, cette question me renverse. Pour faire preuve de leadership, il faut du courage. Pas un seul député ne soutiendrait que l’accord de Kelowna est parfait. C’était une série de concessions, de compromis, de discussions et de négociations, et c’était important.
Je m’étonne beaucoup que le député d’en face n’ait pas vu l’accord de transformation qui a été signé par le gouvernement et la Colombie-Britannique. Si, comme il le dit, le député a parlé à Gordon Campbell et au ministre chargé des Affaires autochtones, il doit savoir que c’est M. Campbell qui a mené la charge dans tout le pays pour que l’accord de Kelowna soit ratifié. Il a été retravaillé de façon à ce que toutes les parties intéressées puissent l’approuver.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui, afin de démontrer les efforts du gouvernement actuel en vue d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis.
[Traduction]
Je me rallie à bon nombre de propos tenus à la Chambre et à certains commentaires de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Je ne remets absolument pas en doute sa sincérité et je tiens à souligner le travail qu'elle a effectué dans le domaine de l'éducation au nom des Autochtones. Par contre, je suis en profond désaccord avec elle au sujet de la marche à suivre. C'est de cela dont je vais parler, sans porter atteinte à la députée.
L'approche que nous avons tenté de suivre exige la collaboration avec les autres partis. Les dialogues avec les députés de Nanaimo—Cowichan et d'Abitibi—Témiscamingue ont été positifs. Nous continuerons de suivre cette approche constructive et réfléchie.
J'aimerais aussi faire l'éloge du travail effectué par le député de Winnipeg-Sud, qui est mon secrétaire parlementaire. Il est un des plus jeunes secrétaires parlementaires de l'histoire du Canada. Il a fait de l'excellent boulot. Il est d'origine autochtone. Je peux dire à la Chambre que je suis extrêmement fier de le compter parmi mes collègues et que les Winnipégois devraient être aussi fiers qu'un jeune Canadien de si grande qualité fasse partie du gouvernement.
La motion parle de la nécessité de prendre des mesures relativement à la santé, à l'eau potable, à l'éducation et aux débouchés économiques. Nous savons tous à quel point il est important de faire avancer le dossier des questions autochtones et de régler le problème bien réel de la pauvreté chez les autochtones.
[Français]
J'ai travaillé dans le domaine des revendications territoriales pendant plusieurs années. Cela m'a donné l'occasion de visiter plusieurs communautés autochtones bien avant mon arrivée au Parlement. Dans l'opposition, j'étais le porte-parole de mon parti en matière d'affaires autochtones et du Nord canadien.
[Traduction]
J’ai constaté de visu les conditions de vie des Canadiens autochtones. J’ai visité un grand nombre de réserves indiennes, peut-être une bonne moitié d’entre elles au Canada. J’en suis venu à penser que l’élimination de la pauvreté chez les Autochtones est l’un des plus importants défis sociaux auxquels nous soyons confrontés dans ce pays. Personnellement, je suis déterminé à agir avec sérieux en collaboration avec les Canadiens autochtones afin de régler ces questions délicates.
Si je suis d’accord avec la députée d’en face quant à la nécessité de travailler ensemble à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens autochtones, mais je ne suis pas d’accord quant à la méthode à employer.
Lors du premier discours que j’ai prononcé à la Chambre, il y a 18 mois, j’ai parlé de ce qui est gravé dans la pierre au-dessus de l’entrée principale de la Chambre des communes. On peut y lire « Un peuple sans idéal est voué à mourir ». Je cite cette inscription en très grosses lettres, qui domine de plusieurs étages l’entrée principale de la Chambre des communes, pour parler de la fiche de route libérale dans les questions autochtones. Quelle piètre performance! L’histoire jugera durement le gouvernement libéral sur ce qu’il a fait en matière de politique autochtone et sur la façon dont il s’est attaqué à la pauvreté chez les Autochtones. Il sera jugé pour 13 années de promesses creuses et de misère noire pour les Canadiens autochtones.
Notre gouvernement est déterminé à adopter de véritables mesures pour régler ces questions. Nous sommes déterminés à nous attaquer à des questions difficiles, aux questions structurelles qui sous-tendent la pauvreté des Autochtones, et nous sommes déterminés à progresser d’une manière qui n’a pas été et n’aurait pas été possible pour le gouvernement libéral.
C’est dans la façon dont nous abordons tous ces problèmes que nous sommes différents des libéraux. Au cours des 13 dernières années, les Canadiens n’ont vu qu’une seule approche: l’approche libérale. Eh bien, celle-ci a été jugée durement par la vérificatrice générale pour qui, d’après tous les grands indicateurs de qualité de vie des Canadiens autochtones, les 13 années de gouvernement libéral ont été un échec. C’est honteux. Tout ce à quoi les Canadiens ont eu droit, c’est à des discours vides de sens. Autochtones et non-Autochtones ne veulent plus que l’on continue d’appliquer cette approche face à la pauvreté des Autochtones.
Quelqu’un, dans cette Chambre, se rappelle-t-il les promesses des Libéraux dans leur programme électoral de 1993, leur célèbre livre rouge? Ils avaient pris des engagements à l’égard du chômage, des problèmes de santé, des logements inadéquats, de l’inégalité des chances dans l’enseignement et de l’insalubrité de l’eau potable. J’ai assisté à tous les discours du Trône libéraux et j’ai vu passer tous les livres rouges libéraux quand j’étais sur les bancs de l’opposition, et j’ai constaté que les discours des libéraux au sujet des Canadiens autochtones sonnaient de plus en plus creux.
Enfin, dans le discours du Trône de 2004, après 12 années au pouvoir, les libéraux admettaient que « les conditions de vie dans beaucoup trop de collectivités autochtones ne peuvent être qualifiés que de honteuses ». C’est un peu comme si le gouvernement libéral avait rédigé sa propre épitaphe après 12 années de règne. Voilà la situation dont a hérité le nouveau gouvernement du Canada, un gouvernement conservateur.
Mon collègue a parlé des problèmes d’eau. Eh bien, il se trouve que mon gouvernement a pris des mesures à cet égard dans les 45 jours ayant suivi son assermentation. De quoi avons-nous hérité du député d’en face, du gouvernement libéral? Nous avons hérité d’une situation où 21 communautés dans ce pays sont à risque à cause de leur réseau d’alimentation en eau, et nous avons hérité de situations comme celle de Kashechewan où des colibacilles se sont retrouvés dans l’eau potable. En plus de cela, 170 collectivités étaient à haut risque, situation bien plus grave que celle des collectivités à risque.
Nous avons agi. Nous avons mis en place un système pour aller au fond du problème. Nous avons fait appel à la science. Nous avons autorisé un groupe chargé des questions d’eau à prendre les normes nationales, que le gouvernement actuel a annoncées, et à les faire appliquer par voie législative. Voilà le type de démarche que le gouvernement actuel entend suivre. Nous allons prendre des mesures concrètes et appliquer les normes nationales. Nous allons avancer les fonds pour régler les problèmes en ayant l’assurance qu’il sera rendu compte de ces fonds et qu’on agira. Nous ne souhaitons pas continuer à tenir le discours des libéraux.
Ma collègue a parlé des 700 millions de dollars que les libéraux ont promis pour les soins de santé des Autochtones. Je suis étonné que la députée ait l’audace de se présenter à la Chambre et de faire ne fut-ce qu’une allusion à ce que les libéraux ont fait de ces 700 millions de dollars. Ce montant a été promis aux Canadiens autochtones pendant les entretiens de 2003 sur les soins de santé, qui devaient régler le problème de la santé pour une génération. Au cours de cette réunion, l’ancien premier ministre du Canada a dit qu’il avait réglé pour une génération le problème des soins de santé, et une partie de la solution, c’était ce montant de 700 millions de dollars qui serait versé aux Canadiens autochtones pour la santé.
Les premiers ministres se sont réunis de nouveau en 2004. De ces 700 millions, pas le moindre sou n’avait été dépensé. Les libéraux ont réitéré cette promesse de 700 millions de dollars aux élections de juin 2004. Là encore, pas un cent n’avait été dépensé. Après les élections, les libéraux sont revenus à la charge avec cette même promesse aux Communes, dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, deux ans après ces promesses, les libéraux n’avaient toujours rien dépensé. Ces 700 millions de dollars, c’était de la fiction, c’était de vaines paroles, c’était de la foutaise. L’argent n’a jamais été déboursé pour régler les problèmes graves des Canadiens autochtones. C’est l’un des bilans les plus honteux des dernières années à la Chambre des communes.
Enfin, pendant les derniers jours du gouvernement précédent, il y a eu un autre grand geste, une autre grande promesse.
[Français]
L'accord de Kelowna n'a jamais vraiment concordé avec la réalité. L'ensemble du Canada n'était pas mobilisé dans le processus de Kelowna.
La province de Québec, représentée par Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, n'a pas participé au processus ni à la conférence de Kelowna. Il n'y avait donc pas de consensus canadien en tant que tel.
[Traduction]
M. Picard n’était même pas présent, et les Autochtones du Québec n’ont même pas participé au processus de Kelowna. En ce sens, on n’est aucunement parvenu à un consensus national.
Je me trouvais à Kelowna. Aucun accord n’a été signé. Il n’y a pas eu de consensus sur le financement. Il n’y a pas eu d’engagement financier commun liant tous les gouvernements. Si tel était le cas, je le dirais à la Chambre des communes.
Pendant les dernières heures, après la fin de la conférence sur l’accord de Kelowna, j’ai rencontré des dirigeants autochtones et de nombreux premiers ministres provinciaux. Il n’y a eu aucun consensus. On ne savait pas au juste ce que le premier ministre avait déposé, cette liste de chiffres d’un page totalisant 5,085 milliards de dollars. Il n’y a pas eu d’entente sur les modalités: comment l’argent serait dépensé, qui le recevrait, quelle part serait versée aux provinces, combien irait aux territoires, quelle proportion irait aux Inuits, aux gouvernements du Nord, à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Association des femmes autochtones? On n’a répondu à aucune de ces questions.
Quelques-uns des chefs des Premières nations dont la députée a parlé n’avaient jamais vu ces chiffres. Quiconque prend la parole à la Chambre des communes pour dire aux Canadiens qu’il y a eu un processus de négociation de 18 mois qui a abouti à cette compilation de chiffres d’une page manque vraiment de sérieux. Rien de cela n’est arrivé. Si nous demandions aux Autochtones qui étaient là, ils diraient qu’ils n’avaient jamais vu les chiffres déposés.
Mon ami, le député de Kelowna—Lake Country, l’a bien dit. Si une motion est déposée à la Chambre pour mettre en œuvre l’accord de Kelowna, peut-être y aura-t-il quelqu’un qui voudra bien déposer l’accord pour que nous puissions l'examiner. Bien sûr, personne ne peut le faire parce que cet accord n’existe pas. Il n’existe aucun document de ce genre.
Avant la conférence, un document de 20 pages qui décrivait les conditions de pauvreté chez les Autochtones a circulé. Il parlait d’objectifs et de l’importance des plans de cinq et de dix ans. Je n’ai jamais contesté l’utilité de ce document, qui donne des indications sur la voie à suivre, mais il n’y avait à Kelowna aucun plan financier à l’appui de ce document. Il n’y en avait tout simplement pas.
Nous discutons aujourd’hui de ce qui ne constituait essentiellement qu’un communiqué de presse unilatéral contenant des promesses préélectorales d’argent, mais qui ne prévoyait aucun plan détaillé et n’était accompagné d’aucun budget pour l’année suivante. Ce document a paru quelque trois jours avant le déclenchement des élections. Comme le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je parle d’une approche différente. Nous devons nous attaquer sérieusement au problème sous-jacent de la pauvreté chez les Autochtones. Il faudra pour cela bien plus qu’un communiqué de presse.
J’ai dit ceci précédemment, lorsque l’ancien premier ministre a déposé son projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre, et je le répète aujourd’hui. Quiconque croit pouvoir régler le problème de justice sociale le plus pressant du pays, c’est-à-dire la pauvreté chez les Autochtones, en déposant un document d’une page à la fin d’une réunion ne se rend pas vraiment compte de la nature et de l’étendue du problème.
Je crois que tous les députés ont de bonnes intentions pour ce qui est de s’attaquer au problème et de le régler, mais ce n’est pas la façon de le faire. Cette manière d’agir témoigne du manque de compréhension du problème fondamental, que les libéraux ont manifesté pendant 13 ans. Pendant ces 13 années, les libéraux n’ont jamais pris la moindre mesure pour établir des normes concernant l’eau potable. Pourquoi les Indiens inscrits étaient-ils les seuls au Canada à vivre sans normes concernant l’eau jusqu’à l’arrivée du gouvernement conservateur? Cela n’a rien à voir avec Kelowna. Cela a tout à voir avec un gouvernement qui n’était pas disposé à agir.
Pourquoi les enfants des Premières nations sont-ils les seuls à ne pas bénéficier de la protection d’une loi sur l’éducation définissant les programmes d’études, la taille des classes, l’agrément des enseignants et les rapports enseignants-étudiants? Les seuls enfants qui n’aient pas cette protection au Canada sont ceux des Indiens inscrits. Voilà le résultat de 13 ans d’incompétence libérale. Voilà la situation dont nous avons hérité.
On dit qu’un objectif sans plan n’est qu’un vœu pieux, ou une promesse dans le cas des libéraux.
J'ai déjà dit que j'étais d'accord sur les cibles proposées par les premiers ministres provinciaux et les dirigeants autochtones nationaux. Cependant, nous procéderons différemment pour les atteindre. Nous fixerons des objectifs et prendrons des mesures concrètes pour les réaliser. Nous prévoirons les fonds nécessaires et présenterons nos plans financiers au Parlement. Nous remédierons aux problèmes structurels.
Encore une fois, les libéraux nous servent de beaux discours. Pourquoi, après 13 années de gouvernement libéral, ne reconnaît-on toujours pas les droits des femmes autochtones sur les biens matrimoniaux? Comment les libéraux peuvent-ils prendre la parole à la Chambre des communes et prétendre sérieusement défendre les intérêts des autochtones lorsque, pendant 13 années, ils n'ont rien fait pour corriger l'une des injustices les plus fondamentales qui existe au Canada à l'heure actuelle? Je parle bien sûr du fait que les femmes autochtones n'ont aucun droit sur les biens matrimoniaux. Les libéraux multiplient les promesses, les discours, les livres rouges et les discours du Trône, mais ils n'ont jamais fait un geste concret. Ce ne sont que des belles paroles.
L'une des questions que nous devons aborder est de savoir comment faire en sorte que le système serve mieux les intérêts des Canadiens autochtones. Comment donner à chacun d'eux le sentiment qu'il peut prendre son destin en main? Comment adapter la formation professionnelle pour tirer parti de l'économie en transformation et des débouchés qu'elle offre afin que notre croissance économique profite aussi aux autochtones?
Comment aller au delà de la Loi sur les Indiens, qui est la loi la plus désuète au Canada? Comment donner aux Premières nations les outils nécessaires pour aller au delà de la Loi sur les Indiens? Cette loi est un amalgame de lois préconfédérales. Les libéraux ne devraient pas s'étonner des difficultés éprouvées par les Autochtones, puisque la structure fondamentale de gouvernance qui régit tout ce qui se passe dans les réserves date de 150 ans. L'ancien gouvernement n'a rien fait pour remédier à cet état de fait.
Ces questions complexes et fondamentales sont sans réponse depuis trop longtemps. Le gouvernement compte aller de l'avant. Nous apporterons des réponses à ces questions et, pour ce faire, nous travaillerons en collaboration et en consultation avec les organismes nationaux et régionaux.
Je suis optimiste. Comme l'a dit Winston Churchill: « Je suis optimiste, car je ne vois pas grand utilité à être autre chose. » Nous pouvons avancer dans ce dossier et c'est ce que nous avons commencé à faire dans le budget.
La députée a dit, fort injustement à mon avis, et je tiens à rectifier, que le gouvernement a adopté un budget qui réduit de 80 p. 100 les fonds versés aux Autochtones du Canada. Le budget présenté par le gouvernement conservateur prévoit plus de dépenses pour les Autochtones que tout autre budget de l'histoire de la Chambre des communes et, très certainement, plus d'argent que les libéraux en n'ont jamais versé.
Actuellement, le gouvernement du Canada dépense près de 9 milliards de dollars pour les programmes et les services à l'intention des Autochtones. Notre budget contient un certain nombre de mesures extraordinaires qui totalisent 3,7 milliards de dollars. Nous avons prévu 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats. Nous avons inclus 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord; 300 millions de dollars pour le logement à l'extérieur des réserves, 125 millions de dollars de plus dans le budget cette année et 450 millions de dollars dans le budget l'an prochain. De plus, le budget du ministère a été augmenté de 325 millions de dollars. Le financement supplémentaire s'élève donc en tout à 1,075 milliard de dollars. Quand nous ajoutons cela aux 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats, nous voyons que c'est un budget très généreux. Comme les dirigeants autochtones de l'ensemble du pays l'ont dit, ce budget en fait plus pour les Autochtones que tout autre budget libéral auparavant.
Pourtant, les députés d'en face ne cessent de nous répéter la rhétorique libérale sur les promesses et les mesures à prendre. Cela montre un manque de respect à l'endroit de la Chambre des communes. La Chambre des communes n'a jamais mis de côté de fonds pour l'accord de Kelowna. Les libéraux auraient pu, quand ils étaient au pouvoir, présenter un budget qui contenait ces fonds, le faire approuver par le Parlement du Canada et aller de l'avant. Ils ne l'ont jamais fait. Ils continuent aujourd'hui avec la même approche. Le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été déposé ne prévoit pas lui non plus de fonds. Il contient d'autres promesses ou un rabâchage de vieilles promesses, mais pas d'argent.
Les Autochtones du Canada en sont venus à croire et à voir que notre gouvernement passera à l'action pour arriver à de vrais résultats. Le gouvernement a le courage d'aller de l'avant et de présenter une vision différente de tout ce qui s'est fait jusqu'à présent.
Monsieur le Président, j'ai une toute petite question. Quand on parle de plus de 1,2 milliard de dollars, j'ai du mal à le croire, car on versera 300 millions de dollars aux provinces et 300 millions de dollars aux territoires du Nord. Cet argent ne sera pas versé aux peuples autochtones. Tout ce que les peuples autochtones recevront cette année, c'est 150 millions de dollars.
Je vois d'ici où mènera l'incapacité des conservateurs de comprendre ce que souhaitent les Autochtones du Canada. Qu'ils reprochent à l'accord de Kelowna de tenir sur une page est absurde. Ils ne comprennent pas que les plans devaient être élaborés conjointement avec les Autochtones du Canada? Le gouvernement fait preuve de dirigisme et signale aux Autochtones qu'il sait, lui, ce qui est bon pour eux.
Quel processus de consultation utilisera-t-on? Celui, inexistant, qui a donné naissance à la mesure législative sur la responsabilité? Celui en vertu duquel la disposition contractuelle relative à l'approvisionnement auprès des Autochtones a été radiée? Celui qui a conduit à l'abolition unilatérale des projets d'école ou encore celui consistant à court-circuiter les négociations des Deh Cho en disant ne pas vouloir entraver la reconnaissance du devoir de consulter par la Cour suprême du Canada? Consultera-t-on encore à la sauvette?
Monsieur le Président, le député est nouveau. Donc, au risque de me répéter, je lui rappelle le processus budgétaire. Lorsqu'il dit que les sommes sont illusoires, il devrait consulter le budget. Ces sommes sont bien réelles.
Cette année, le gouvernement du Canada dépensera 9 milliards de dollars en programmes et services pour les Autochtones, principalement pour environ 600,000 Indiens inscrits. Trois cent millions de dollars iront aux logements dans le Nord, c'est de l'argent réel qui donnera des résultats réels. J'espère que le député n'ira pas jusqu'à prétendre que les Autochtones ne vont pas profiter de ces fonds. Il y a 475 millions de dollars de plus pour le budget du ministère et 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats. Il s'agit de sommes réelles.
Au sujet du processus de consultation, je crois avoir dit clairement que nous continuerons à consulter les Premières nations et les chefs des organisations des Inuits et des Métis. J'ai rencontré toutes les organisations autochtones nationales et je les ai même rencontrées longuement. Nous collaborons étroitement avec l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, l'ITK qui représente les Inuits, le Conseil national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Nous entretenons de très bonnes relations avec tous ces groupes et nous élaborons une approche constructive. Aucun député ne devrait suggérer le contraire.
Les chefs autochtones ont dit publiquement que leur relation de travail avec le nouveau gouvernement était positive et fondée sur le respect.
Nous tiendrons compte de l'arrêt Haida c. Taku et d'autres arrêts semblables rendus antérieurement par la Cour suprême du Canada. Nous respectons l'obligation de consulter.
J'ai suffisamment d'expérience pour savoir que les solutions imposées ne donnent aucun résultat. En même temps, il y a une différence fondamentale entre l'approche des conservateurs et celle des libéraux en ce qui concerne la consultation. Pour les libéraux, le processus était une voie de garage puisqu'il leur permettait de procéder à d'interminables consultations sans ne jamais prendre de décision.
Les conservateurs procéderont à des consultations qui mèneront à des résultats et à des décisions. La consultation fera partie du processus de prise de décision. Ce ne sera pas une voie de garage, comme c'était le cas pour les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'honorable ministre, et une question m'est venue rapidement à l'esprit.
J'aime quand deux partis se relaient au pouvoir. Cela permet à l'un de ces partis de dire que les 13 années d'inaction de l'autre parti l'obligent à remanier certaines choses, mais qu'il va tout régler puisqu'il est le meilleur. J'ai néanmoins une question à poser au ministre. Sous le gouvernement de M. Mulroney, qu'il connaît sans doute, a été créée la Commission Erasmus-Dussault. Cette dernière, qui a coûté plus de 55 millions de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes, devait mettre en place une nouvelle structure et de nouvelles organisations pour les peuples autochtones, inuits et métis du Canada.
Ma question est bien simple: s'il ne croit pas qu'il y a eu un accord à Kelowna, monsieur le ministre s'engage-t-il à mettre en application dans l'immédiat les conclusions du rapport Erasmus-Dussault, qui est écrit, qui existe, qui a été fortement documenté, et que son gouvernement a en main depuis plus de 14 ans?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député d'en face. Nous avons déjà dit que je respectais le travail de cette commission. J'en ai d'ailleurs parlé avec l'honorable député. Mais nous avons maintenant un nouveau gouvernement, et nous allons développer des stratégies pour protéger les Autochtones.
[Traduction]
La commission dont parle mon ami est importante. Il a bien raison de dire qu'elle a énormément contribué à l'édification du Canada et à la compréhension des questions autochtones. De nombreuses idées ont été avancées. Bien franchement, le rapport final couvrirait le bureau qui se trouve en face du fauteuil du Président. Le rapport contient de bonnes idées, dont certaines concernent le logement, l'éducation et le développement économique. Nous allons examiner ces idées. J'ai hâte de collaborer avec mon ami à cet égard. En fin de compte, le gouvernement est disposé à se pencher sur ces idées et à aller de l'avant pour faire les changements structurels, en consultation avec les Autochtones, les Premières nations, les Métis et les Inuits, et s'attaquer aux véritables problèmes.
Mon ami a parlé de l'histoire des gouvernements précédents au Canada. Si on jette un coup d'oeil sur ce qui s'est passé au Canada au cours des 13 dernières années, on constate qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable dans la qualité de vie des Canadiens autochtones. Au Canada, tous les changements structurels qui ont servi les intérêts des Autochtones ont été apportés par des gouvernements conservateurs.
Monsieur le Président, je remercie le ministre ainsi que la députée de Winnipeg-Centre-Sud pour le ton et la substance de leurs interventions. Je remercie en particulier la députée de Winnipeg-Centre-Sud de nous présenter cette motion aujourd'hui qui traite de l'enjeu social le plus important qui soit pour le pays.
Il convient d'amorcer ce débat important en s'appuyant sur des faits réels et en rejetant certaines inexactitudes. J'étais aussi présent à Kelowna et j'y suis resté pendant toute la durée de l'événement. Je sais que le ministre était aussi présent, car nous prenions place l'un à côté de l'autre pendant presque toute la rencontre.
Ce sera utile de passer le reste de la journée à débattre de cette question pour obtenir certains éclaircissements du ministre et pour voir s'il interprète les chiffres de la même façon que moi. En effet, si nous retranchons 700 millions de dollars, ce qui correspond au montant qui a été annoncé et répété cyniquement à maintes reprises pour les soins de santé, du montant total de 5,1 milliards, il reste 4,4 milliards. En enlevant les 550 millions de dollars prévus au titre du logement dans le projet de loi C-48 du NPD, il reste 3,85 milliards de dollars sur cinq ans. C'est à ce sujet que la députée de Winnipeg-Centre-Sud et moi-même ne nous entendons pas. Nous avons négocié 1,6 milliard de dollars pour le logement en disant que le tiers servirait au logement autochtone, soit 550 millions. Le ministre pourrait peut-être confirmer que si ces 550 millions de dollars n'avaient pas été liés à Kelowna, ils auraient été investis, mais que, parce qu'ils étaient liés à Kelowna, ils ne l'ont jamais été.
Les Premières nations m'ont demandé ce qu'il était advenu des sommes prévues dans le projet de loi C-48. Elles veulent en effet savoir pourquoi leur budget pour le logement n'avait pas doublé, même si le NPD avait négocié cette augmentation en leur nom. Elles veulent savoir où est l'argent. Elles disent qu'il était lié à Kelowna. Est-ce vrai ou faux? Depuis 1992, ce budget était de 261 milliards de dollars. Ce montant n'a jamais changé en 13 années de gouvernement libéral. Il s'agit du budget total en matière de logement.
Le ministre peut-il confirmer ou infirmer mes calculs?
Monsieur le Président, c'est toujours difficile de fournir une brève réponse à mon collègue de Winnipeg-Centre. Je reconnais le travail qu'il a accompli et que nous avons accompli ensemble à la dernière législature dans divers dossiers, dont celui des pensionnats. Il n'est pas facile de répondre brièvement. Toutefois, je serais enchanté de parler au député plus tard.
Le document d'une page présenté à la réunion de Kelowna mentionnait environ 300 millions de dollars sur cinq ans pour le logement dans le Nord. Le budget conservateur en prévoit 300 millions de dollars sur un an. Nous voulons des résultats réels. Quand nous pensons pouvoir agir dès aujourd'hui, par exemple dans le cas du logement dans le Nord et du logement à l'extérieur des réserves lorsque les arrangements institutionnels appropriés sont déjà en place pour garantir que l'argent est bien versé aux Canadiens autochtones, nous agissons immédiatement. Nous n'avons pas besoin des libéraux ni de leur discussion sur Kelowna pour faire avancer les choses en matière de logement dans le Nord. Le gouvernement est passé aux actes.
Mon ami a parlé du projet de loi C-48. Celui-ci a tout un historique, mais le fait est que le gouvernement actuel se concentre sur la responsabilisation, les résultats réels, les dépenses ciblées et l'amélioration véritable du niveau de vie des Canadiens autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion traitant de l'accord de Kelowna, un accord peu orthodoxe du point de vue d'un non-Autochtone n'ayant jamais eu à traiter avec quelque Autochtone que ce soit et n'ayant probablement jamais eu de contact prolongé avec les Autochtones.
Je veux rappeler que, pour un Autochtone, une poignée de main, surtout devant témoins, c'est encore plus fort qu'une signature de certains personnages. Nous parlons de l'accord de Kelowna qui a été intitulé: « Renforcer les relations et combler l'écart ». Ce sujet est présenté comme suit.
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
Le Bloc québécois, tout comme moi, d'ailleurs, est favorable à ce principe. Cependant, on me permettra d'être sceptique quant aux intentions réelles du chef du gouvernement précédent. Rappelez-moi, je vous prie, une seule occasion où ce personnage a respecté une seule promesse envers la classe moyenne ou les personnes en difficulté. Nous pourrions même nous permettre de faire un retour jusqu'à ses employés, autant ceux de ses bateaux que de ses bureaux, du temps d'Autobus Voyageur, par exemple. Cela doit bien faire plus d'une vingtaine d'années. Ces employés, la plupart des femmes, attendent encore après leur maigre régime de retraite, que cet ancien premier ministre a eu l'indélicatesse assez grossière d'en refuser la remise.
Je crois que l'ancien gouvernement aurait tout de même eu l'occasion de négocier et de mettre en oeuvre une telle entente. Les gens du gouvernement auraient aussi eu le temps de prolonger la Paix des Braves pour les Cris de la Baie James, mais ils étaient au gouvernement. Et, tout comme les conservateurs d'aujourd'hui, ils préféraient s'entourer de lobbyistes, ce qui est beaucoup plus rentable politiquement que de s'entourer d'Indiens qui, de toutes façons, continueront toujours de voter en leur faveur. C'est dans leur tête, et j'espère qu'un jour ils se tromperont pour qu'enfin nous puissions voir du changement au Canada.
J'aimerais rappeler que le gouvernement précédent est, selon moi, le principal artisan de la situation désastreuse dans laquelle croupit actuellement la grande majorité des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis, à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves ou des villages. Je me questionne justement à ce sujet. Si, éventuellement, ce Parti avait à nouveau été élu, nous ne serions pas aujourd'hui à discuter de la même motion, mais cette fois, présentée par le Parti conservateur.
Dans sa plateforme, le Parti conservateur prétend vouloir atteindre les objectifs ciblés par l'accord de Kelowna. Comment espère-t-il parvenir à réduire les écarts en éducation entre les diplômés autochtones d'écoles secondaires et les autres diplômés canadiens, et réduire l'écart de santé entre les allochtones et les Autochtones? Le budget 2006 du gouvernement ne prévoit pas de sommes importantes pour l'éducation et pour la santé des Autochtones. Comment espère-t-il connaître tous les besoins des Autochtones sans consulter les communautés concernées?
Cela peut probablement démontrer l'opinion que j'ai de n'importe lequel de ces deux partis relativement au pouvoir ou tout simplement à la volonté de poser des gestes concrets dans ce dossier, tout comme dans les dossiers concernant la péréquation, par exemple, le déséquilibre fiscal, le conflit du bois d'oeuvre, la place du Québec à l'UNESCO, les baisses d'impôts pour les contribuables, le réchauffement de la planète, que ce soit réglé par le Protocole de Kyoto ou quelque chose de mieux. Je ne les crois pas plus l'un que l'autre. Mettons-les dans une poche, brassons-les et il en sortira exactement ce que nous avons toujours eu, soit des dominateurs par la centralisation de tous les pouvoirs et avoirs de ce qu'est encore cette confédération.
Tout comme ces belles promesses faites aux Québécoises et aux Québécois, que ce soit par le gouvernement précédent ou celui-ci, qui se sont avérées être de la plus évidente malhonnêteté intellectuelle, cet accord pourrait très bien servir encore de piège à cons lors de la prochaine campagne électorale.
Comment, encore aujourd'hui, peut-on se présenter devant des chefs, devant des négociateurs ou des représentants des Premières nations et prétendre que l'entente est inexistante parce qu'elle n'a pas été signée? Les premiers ministres de toutes les provinces n'étaient-ils pas présents? Et qu'en disent-ils, eux?
Tous les gouvernements et tous les politiciens dignes de ce nom, même s'il n'en reste que très peu, savent très bien ce que vaut une poignée de main de la part d'un chef autochtone ou de ses négociateurs dans certaines circonstances.
Nous convenons que cette entente est encore loin de ce à quoi pouvaient s'attendre les Premières nations. Toutefois, attendre de réaliser l'entente nécessaire permettant l'atteinte de l'équité entre les nations pourrait compromettre sérieusement cet objectif qui, nous le croyons, ne pourra être atteint ni même permettre la stabilisation de l'état actuel compte tenu des montants qui ont été prévus à cet effet.
Cette entente pourra au moins ralentir l'écart qui continuera de s'élargir entre Autochtones, Québécois et les autres Canadiens.
Il faut se rendre à l'évidence et, pour le moment, souhaiter son application parce que, même si cet accord est imparfait et insuffisant, il peut apporter à tout le moins un certain baume sur cet écart toujours grandissant entre Autochtones, Québécois et autres Canadiens. Je vous rappellerai que, malgré le désaccord des peuples des Premières nations du Québec et du Labrador, c'est le 25 novembre 2005 que les peuples des Premières nations du reste du Canada, les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada ont scellé cet accord qui, advenant son non-respect, pourrait placer les provinces en sérieuses difficultés, autant financièrement que politiquement.
Peu importe la façon dont ladite entente a été scellée. Dès le moment où chacun des participants a présenté la main, selon les coutumes d'une ou plusieurs nations présentes, il y avait acceptation de cet accord. De par les différents témoignages en cette Chambre, lors des débats ou des périodes de questions, plusieurs personnalités du gouvernement actuel étaient présentes à ces négociations. J'apporte ce point parce que nulle part il n'est fait mention d'un désaccord ou d'une autre façon de procéder à ce moment, et il serait malséant de prétendre aujourd'hui que la poignée de main ne vaut pas la signature. Nous devons donc considérer qu'il y a eu entente, au-delà de mon scepticisme sur la volonté du principal signataire, de la mettre en oeuvre.
Comment peut-on investir tant de milliards de dollars dans des sociétés n'ayant jamais manifesté de besoins, comme les pétrolières? Comment peut-on pratiquer si ouvertement et intensément cette recherche de main-d'oeuvre par le truchement de l'immigration, compte tenu des coûts que cela représente, quand aucun effort n'ait fait pour inclure nos propres concitoyens dans un système constructif et valorisant pour eux? Il serait peut-être intéressant de prévoir, même d'encourager l'établissement d'industries dans ces collectivités, valorisant ainsi l'effort d'émancipation et d'autonomie largement manifesté depuis plusieurs années par toutes les nations.
Nous devons considérer ces personnes. Eh oui, ce sont des personnes, tout comme la nation québécoise qui, soit dit en passant, va célébrer sa fête nationale pas plus tard que samedi, le 24 juin. Les Autochtones célébreront la leur un peu avant, soit le 21 juin. Toutes ces personnes tiennent à leur langue et à leur culture. C'est leur droit fondamental. Et c'est à leur rythme qu'ils désirent s'adapter à une autre langue, à une autre culture tout en conservant la leur. Ce n'est pas nécessairement par choix qu'ils le font, et ils n'ont pas nécessairement la motivation que nous aurions pu espérer qu'ils aient pour les voir adhérer à ces autres langue et culture.
Le gouvernement du Québec a compris cela et il est en constante négociation avec la plupart des communautés. Une des plus belles réussites, d'ailleurs, n'est-elle pas la Paix des braves que la plupart des autres communautés, du Québec en tout cas, aimeraient bien atteindre même si l'objectif visé n'est pas encore atteint, en particulier à cause du gouvernement fédéral précédent, que celui-ci semble vouloir imiter quant au manque de motivation à l'atteinte des mêmes reconnaissances existantes au Québec! Les signataires de cette entente sont tout de même parvenus à une autonomie certaine et à une vigueur économique très intéressante dans les communautés cries du Nord du Québec.
Tout comme au Québec, les Autochtones et les Inuits font partie des peuples fondateurs du Canada et ils devraient posséder tous les droits des autres Canadiens, entre autres le droit à l'autonomie, à leur culture, à leur langue et à leurs traditions, le droit à la propriété, le droit de participer et de profiter du développement économique, et le droit à des logements salubres.
Les Premières nations doivent bénéficier de bases permettant d'établir les paramètres d'un équilibre social sur lequel bâtir une véritable alliance avec les nations québécoise et canadienne. À cet effet, il est essentiel de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna en continuant à faire tous les efforts nécessaires pour négocier des ententes complémentaires et nécessaires à l'atteinte de véritables relations dans des conditions égales pour toutes les nations.
J'étais présent dans le Nord du Québec, au Nunavik, il n'y a pas très longtemps.
À 4 heures du matin, j'ai entendu des enfants parler dehors. En regardant par la fenêtre, j'ai vu six jeunes, que je crois âgés entre 8 et 11 ans, au maximum. Ces personnes ont dû quitter leur foyer parce que leurs parents se chicanaient. Les maisons sont surpeuplées: il y a entre 10 et 14 personnes par unité. De jeunes couples qui ont quatre ou cinq enfants gardent leurs grands-parents, leurs frères ou leurs soeurs. Ils ne disposent pas de temps pour s'occuper de leurs enfants, et la tension devient tellement forte qu'à un moment donné, quand la chicane éclate, les grands-parents comme les plus jeunes quittent la maison pour éviter ces bagarres.
Ce n'est pas vrai que les jeunes qui sont dans les rues à 4 heures du matin seront à l'école le lendemain. Même ceux qui y sont, à leur arrivée chez eux le soir, se trouvent dans une situation où la relation parent-enfant ne peut permettre aux enfants de progresser dans leurs études scolaires.
C'est pour cette raison que peu importent les montants d'argent dépensés, les programmes devraient être étudiés en accord avec chacune des communautés intéressées, afin d'établir des programmes qui répondent aux besoins de chacune des communautés.
Aussi appuierons-nous cet accord, en espérant que le gouvernement continuera à travailler pour améliorer les conditions qui y sont présentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi siégeons au Comité des affaires autochtones. Il possède de nombreuses années d'expérience du Parlement.
Je voudrais lui poser une question sur les groupes autochtones du Québec qui n'ont pas pris part au processus de Kelowna et qui n'ont pas cherché à prolonger leur propre accord.
Le député jouit d'une expérience parlementaire considérable remontant aux années 1980. J'aimerais savoir si son raisonnement d'aujourd'hui devrait s'appliquer aux accords passés auxquels le Québec n'est pas partie. La même logique s'applique-t-elle lorsque le Québec n'est pas présent à la table de négociation et qu'il n'est pas d'accord?
J'aimerais que le député précise son raisonnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier ce qu'a dit mon collègue. Je ne crois pas avoir beaucoup plus d'expérience parlementaire que lui, mais j'ai peut-être une plus vaste expérience en relations humaines et en comportement humain.
Les Québécois ont toujours été d'une nature fière quant au partage avec les autres communautés, qu'elles soient autochtones ou allochtones. Même si les Autochtones autant que les Inuits du Nord-du- Québec ne sont pas touchés par l'accord de Kelowna, ayant été carrément oubliés tant par le budget du gouvernement que par l'accord de Kelowna négocié par l'ancien gouvernement, les Québécois sont contents que des personnes puissent profiter d'un avancement dans la vie.
Ne nous en faisons pas, les Autochtones du Québec ont toujours fini par s'entendre avec le gouvernement du Québec, et si le gouvernement fédéral transférait les sommes d'argent nécessaires et les pouvoirs à Québec afin que celui-ci négocie avec l'ensemble de ses Autochtones, ces derniers seraient encore mieux servis.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous participons à ce débat sur l’accord de Kelowna avec des expériences diverses propres à notre propre province ou concernant l’ensemble du pays.
Mon premier, et sans doute mon principal souci au sujet de l’accord de Kelowna et de l’aide prévue pour les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, est que cette aide doit être extrêmement ciblée et que les peuples autochtones, Métis et Inuits doivent être d’accord sur les objectifs et les progrès réalisés.
Nous avons entendu parler de communautés autochtones qui ont connu la réussite économique, mais également d’autres endroits dont l’économie s’est beaucoup appauvrie. Je pense à deux villes de Colombie-Britannique, une dont on a beaucoup parlé aujourd’hui à la Chambre et à d’autres occasions où l’incidence de la violence a diminué, le nombre de diplômés a augmenté, les abus sexuels à l’endroit des enfants sont en régression et l’apprentissage de la première langue est en progression. Pourquoi? Parce que l’économie y est prospère, ce qui conduit à ces autres résultats.
Les dollars investis dans ces communautés doivent être ciblés. Je sais que nous voulons et que nous devons agir un peu partout, mais en l’absence de succès économique, aucun de ces autres résultats ne se produira aussi rapidement et aussi efficacement que nous le souhaiterions. Il faut également procéder de façon cohérente et de la manière dont la communauté souhaite que ce soit fait. Ces communautés ne sont pas les nôtres. Elles appartiennent aux Métis, aux Inuits et aux peuples autochtones.
Lorsque je regarde les données du recensement, je vois qu’il y a davantage de bébés qui meurent par suffocation dans les communautés autochtones parce qu’ils dorment dans le lit familial. Les Autochtones croient au « lit familial » où les bébés dorment à côté d’autres personnes. De nombreux décès sont liés à la consommation d’alcool quand un adulte roule par-dessus le bébé et l’étouffe. Cela veut-il dire que ces gens aiment moins leur bébé? Bien sûr que non. Cela veut dire qu’ils n’obtiennent pas le soutien dont nous parlons ici, mais il faut qu’ils l’obtiennent.
Nous devons savoir si le soutien apporté est efficace. Nous devons nous mettre d’accord sur les objectifs et les moyens de mesurer s’ils sont atteints. Lorsque des ressources ont été affectées à des communautés à d’autres occasions, ce n’était pas de façon cohérente. Ce n’était pas avec le plein accord des communautés autochtones. Nous avons dépensé beaucoup d’argent et même si c’était bien intentionné, nous sommes presque incapables de mesurer le succès.
Quant à la question que l’opposition a posée au sujet de l’argent versé...
À l’ordre. J’hésite à interrompre la députée, mais c’est une période de questions et d’observations. Les observations durent depuis longtemps et nous devons laisser au député un peu de temps pour répondre.
Le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
Si j'ai bien compris, elle portait surtout sur la façon de prévoir l'aide accordée aux communautés et le fait de cibler l'aide à apporter. À mon avis, l'ancien gouvernement, par l'accord de Kelowna, avait cerné l'ensemble des priorités.
Tout cela ressemble à un cercle vicieux. Pour devenir autonomes, les Autochtones ont nécessairement besoin d'éducation afin de pouvoir contrôler leurs affaires. Pour atteindre un tel niveau d'éducation, ils ont aussi besoin de résidences, de maisons ainsi que de logements sains et salubres. Ils pourraient ainsi vivre décemment; leurs enfants auraient des nuits normales et pourraient étudier dans leur langue et à leur rythme, en fonction de leur culture. Il serait alors bien plus motivant de recevoir l'éducation nécessaire afin d'évoluer.
Au lieu de leur donner du poisson, pourquoi ne leur donne-t-on pas les lignes pour le pêcher? Pourquoi ne pas leur donner les industries qui leur permettraient de s'identifier à leur village et à leur communauté? Il s'agit d'une motivation de premier ordre pour faire en sorte que les jeunes de ces communautés aient un brillant avenir devant eux.
Il est normal que les gens soient aux prises avec une consommation d'alcool et de drogues quand aucun débouché ne se présente à eux. Quel avenir peuvent-ils prétendre avoir?
Commençons par leur donner des logements décents qui leur permettent de se reposer. Il faut aussi les consulter pour qu'ils aient un système d'éducation en accord avec leur culture, leur langue et leurs choix. À partir de ce moment, on aura une avancée assez rapide de l'ensemble des peuples autochtones, inuit et métis du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parle aujourd’hui au nom du Nouveau Parti démocratique pour appuyer cette motion.
C’est toutefois avec un certain découragement que j’aborderai cette question. Nous tenons ce débat aujourd’hui parce que l’ancien gouvernement libéral n’a rien fait pendant 13 ans pour remédier à certaines des crises auxquelles sont confrontés les Premières nations, les Inuits et les Métis du pays. Il est triste de devoir dire que ce qui a poussé les libéraux à agir c’était un gouvernement minoritaire.
Malheureusement, le gouvernement minoritaire actuel ne se sent pas encore poussé à agir. En fait, il a tourné le dos à un accord très important qui avait l’appui du gouvernement fédéral, des provinces ainsi que des dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le pays.
Je voudrais inscrire cette question dans son contexte. Je remonterai à un communiqué publié après la rencontre des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux à Kelowna en novembre 2005. Dans un document intitulé Renforcer les relations et combler l’écart, il est question d'enjeux importants comme le logement, l'éducation et le développement économique, que les Premières nations, les Métis et les Inuits considéraient comme essentiels pour bénéficier de la même qualité de vie dont jouissent le reste des Canadiens et que bon nombre tiennent pour acquis.
On a beaucoup parlé du fait qu'aucun accord n'a été signé. D'aucuns ont dit que l'accord avait été écrit sur une serviette de table. Rien de tout cela n'est vrai. L'accord est intervenu au terme de longs débats, qui ont duré des mois. Dans notre pays, un accord verbal est censé lier les parties. Dans l'esprit de bien des gens, quand on parle de l'honneur de la Couronne, cet accord reflète l'honneur de la Couronne.
Le gouvernement fédéral précédent a dit qu'il était déterminé à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Métis et des Inuits, qu'il était déterminé à mettre des fonds à leur disposition et qu'il était déterminé à discuter avec les dirigeants autochtones de l'ensemble du pays. Les gens ont cru que c'était un véritable engagement liant directement l'honneur de la Couronne.
Je voudrais parler de la conclusion du document Renforcer les relations et combler l’écart parce qu'elle énonce certains des principes et l'accord que les gens ont compris. Elle stipule ceci:
Le présent document représente l’engagement commun de toutes les parties à passer à l’action. Les initiatives énoncées constituent la première étape de la stratégie décennale visant à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones. Forts de leur engagement commun, les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux s’entendent pour passer immédiatement à l’action, pour mettre à profit, si possible, les progrès qu’ils auront réalisés au fil du temps, et pour prendre des mesures qui optimiseront les retombées pour les peuples autochtones du Canada, c’est-à-dire les Indiens, les Inuits et les Métis.
Deux mots clés de ce document sont « engagement commun ». C'est la conception que se fait le gouvernement actuel de cet engagement commun qui déçoit vivement les gens.
Pour ceux qui pourraient croire qu'il n'y a aucun fondement à ce qu'on dit au sujet de certaines des conditions de vie des Inuits et des Métis et des habitants des réserves des Premières nations sont exagérées, j'ai en main une copie du rapport de 2006 préparé par le Conseil économique et social. Le Canada est cité en exemple sur la scène internationale pour la façon dont il traite les questions autochtones. Je ne lirai pas tout le rapport puisque je suis persuadée que la plupart des députés en ont pris connaissance avec grand intérêt, mais je tiens à préciser que le comité a souligné sa grande préoccupation à l'égard du fait que le taux de pauvreté était toujours très élevé chez les personnes et les groupes marginalisés et défavorisés comme les peuples autochtones.
Le comité a également mentionné dans son rapport les disparités à cet égard. On peut y lire par exemple:
Des disparités existent toujours entre les peuples autochet le reste de la population tones du Canada quant aux droits conférés par le Pacte, et la discrimination persiste à l'égard des femmes autochtones en ce qui a trait aux biens matrimoniaux.
Le rapport porte ensuite sur divers points comme l'eau, la santé et le logement, qui sont des éléments fondamentaux de l'entente qui avait été conclue à l'automne à Kelowna et qui visait à lutter contre la pauvreté chez les Autochtones. On peut également lire ce qui suit dans le rapport:
Le comité se préoccupe également des importantes disparités qui existent toujours entre les peuples autochtones et le reste de la population en ce qui a trait au chômage, à l'eau potable, à la santé, au logement et à l'éducation.
Le Comité note que l'État partie a fait disparaître, depuis 1998, la nécessité de mentionner expressément l'extinction des droits et titres des Autochtones dans une entente de revendication ou dans la mesure législative de ratification de l'entente, mais il continue de craindre que cette nouvelle approche, c'est-à-dire le modèle des droits modifiés et le modèle de non-assertion, ne change pas grand-chose par rapport à celle qui prévoyait l'extinction et la cession.
Le Comité regrette également de ne pas avoir reçu de renseignements détaillés sur d'autres approches basées sur la reconnaissance et la coexistence des droits qui sont actuellement à l'étude.
Un peu plus tard, je vais faire le lien entre les droits issus de traités et la nécessité de combler l'écart de pauvreté, car il s'agit là d'un principe fondamental. Non seulement cela ne figure pas dans la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, mais cela ne faisait pas partie de l'accord de Kelowna.
Le rapport mentionne ensuite toutes sortes de programmes. Encore une fois, la culture et la langue sont des éléments indispensables pour favoriser l'éducation et le développement économique d'une population. Le comité des Nations Unies déclare:
Bien que le Comité ait pris note des nombreux programmes qui ont été adoptés pour préserver les langues autochtones dans l'État partie, de même que des études qui ont été menées en vue de protéger le savoir traditionnel, il regrette qu'aucun échéancier n'ait été établi pour étudier et mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones et qu'aucune mesure concrète n'ait été prise dans le secteur de la propriété intellectuelle pour protéger et promouvoir les droits ancestraux et le savoir traditionnel des peuples autochtones.
Ce sont là de sérieux problèmes qui ont été cernés par la communauté internationale et qui sont liés directement à l'autonomie gouvernementale et à la nécessité de combler l'écart de pauvreté.
Le dernier élément dont je viens de parler concernait la culture et la langue. Une partie de l'accord initial de Kelowna concernant l'écart de pauvreté traitait d'un engagement très important à l'égard de l'éducation, qui doit être adaptée à la culture. L'éducation doit comprendre l'accès à la langue. Cet engagement important n'existe plus parce que le gouvernement conservateur a refusé d'y donner suite.
J'ai mentionné plus tôt qu'on a beaucoup parlé du fait que nous n'ayons pas un accord signé et que l'honneur de la Couronne n'ait pas été respecté. Le premier ministre de ma province, la Colombie-Britannique, avait cru de prime abord que le gouvernement fédéral s'était engagé à signer cet accord. Le gouvernement provincial et les dirigeants des Premières nations de la Colombie-Britannique ont signé un document intitulé accord sur le changement transformateur. Lorsque des gens vont de l'avant en signant d'autres documents, ils croient que ce changement se produira. Ils pensaient qu'il s'agissait d'un véritable accord.
Dans une lettre datée du 4 mai 2006 et adressée à l'actuel premier ministre, au ministre des Finances et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations et l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique ont dit qu'ils avaient cru que l'actuel ministre avait pris publiquement des engagements pour mettre en oeuvre l'accord de Kelowna.
Or, le gouvernement a choisi de ne pas défendre l'honneur de la Couronne. Il a renié cet accord historique entre plusieurs gouvernements et a décidé d'agir unilatéralement pour mettre en oeuvre son propre plan, autrement dit pour résoudre nos problèmes sans nous consulter.
Les consultations qui ont donné lieu à l'Accord de Kelowna étaient partie intégrante de l'accord. On a détruit l'entente verbale conclue sans que les peuples autochtones ne soient consultés. Dans leur lettre, les chefs ajoutent ceci:
Les fonds annoncés dans votre budget contribueront très peu à résoudre les problèmes du sous-financement chronique, de la pauvreté écrasante et des conditions socio-économiques ahurissantes des communautés des Premières nations. Les objectifs que sont la reconnaissance véritable, la réconciliation et la justice sociale concernant nos terres, nos territoires et nos ressources, ainsi que des programmes sociaux et économiques, deviennent toujours plus distants.
L'engagement à l'égard de la réduction de l'écart de pauvreté touchait quatre domaines clés. C'était aussi un engagement financier. Permettez-moi d'aborder cette question.
Dans leur lettre au premier ministre et aux ministres des Finances et des Affaires indiennes et du Nord canadien, les chefs des Premières nations parlent de financement. Ils disent ceci:
Votre gouvernement a abandonné cet accord, et votre budget ne respecte qu'une petite partie des engagements financiers déjà pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Premières nations et des autres Canadiens autochtones.
Votre gouvernement s'est engagé à régler le problème du déséquilibre fiscal avec les provinces, mais le budget ne prévoit rien pour résoudre le problème du déséquilibre fiscal affligeant les autorités des Premières nations. Les augmentations des dépenses relatives aux programmes visant les Premières nations sont plafonnées à 2 p. 100 depuis 10 ans et sont largement dépassées par l'augmentation rapide de la population et la croissance des coûts.
Lorsqu'il est question de fonds, il est très important de parler des fonds disponibles et des réalités auxquelles sont confrontées les Premières nations et les populations métisses et inuites. Dans un rapport récent, la vérificatrice générale signale que le financement n'a pas suivi l'augmentation de la population. Elle dit que, entre 1999 et 2004, la population a augmenté de 11,2 p. 100 au sein des collectivités autochtones, mais que le financement accordé aux Premières nations ne s'est accru que de 1,6 p. 100. C'est tout un écart.
À propos de financement, il faut également discuter de la façon dont l’argent est dépensé et réparti. D’après les chiffres du ministère, le gouvernement devrait dépenser, en 2005 et 2006, 9,1 milliards de dollars directement pour les programmes, politiques et initiatives visant les Autochtones. Il importe de signaler que 80 p. 100 de ces dépenses sont consacrées à des services semblables à ceux qu’assurent les provinces, comme l’infrastructure, le logement et l’éducation.
Permettez-moi de me reporter brièvement à un rapport que l’Assemblée des Premières Nations a fait paraître en 2004, Financement accordé aux Premières Nations par le gouvernement fédéral — Les faits, les mythes et la voie à suivre. Si je me reporte expressément à ce rapport, c’est que, en utilisant les chiffres du ministère, les auteurs du rapport affirment que le financement a diminué et que les fonds destinés aux services essentiels comme l’éducation, le développement économique et social, les installations et l’entretien ont diminué de près de 13 p. 100 depuis 1999-2000.
Les Premières nations, les Métis et les Inuits sont aux prises avec une crise. Leur population augmente, et il y a un déficit sur le plan des infrastructures. Un grand nombre de collectivités des Premières nations n’ont pas d’eau potable salubre. Elles n’ont pas de réseau d’égout. Elles n’ont pas des logements acceptables. Nous disons que le gouvernement fédéral a l’obligation de leur fournir des « services comparables ». C’est-à-dire des services semblables à ceux offerts aux habitants des provinces et des municipalités. Je dirai que bien des collectivités des Premières nations, métisses et inuites n’ont pas de services comparables et, pis encore, que leurs services sont tellement inférieurs aux normes que la plupart des Canadiens ne songeraient même pas à aller habiter dans ces localités.
L’accord de Kelowna, qui visait à combler le fossé de la pauvreté, était un progrès, un progrès important. Il n’aurait pas réglé tous les problèmes, mais il était un élément de solution important pour régler quelques problèmes.
En outre, la vérificatrice générale a signalé dans son rapport que les lacunes qu’elle dénonçait concernaient pour la plupart des questions de qualité de vie, des questions de bien-être et qu’une grande partie des problèmes qu’elle abordait étaient à mettre directement au compte du gouvernement libéral précédent. Son rapport condamnait les politiques et programmes passés qui n’arrivent toujours pas à régler des problèmes très graves de logement, d’éducation et de revendications territoriales.
J’ai dit tout à l’heure que j’allais aborder brièvement la question des revendications territoriales. La motion à l’étude n’en parle pas, et il n’en était pas question dans l’accord de Kelowna. Si je parle de ces revendications dans le contexte de ce débat, c’est parce que les traités et les accords sur les revendications territoriales globales et particulières ouvrent tous aux collectivités des Premières nations une voie qui leur permettra de progresser, de connaître un vrai développement économique et de se charger de certains programmes d’infrastructure et d’éducation qui sont très importants pour la survie économique et la collectivité.
Je vais revenir au rapport des Nations Unies que j'ai cité plus tôt, car il renferme deux recommandations tout à fait pertinentes. La recommandation no 37 dit ceci:
Le Comité recommande que l'État partie réexamine sa politique et ses pratiques à l'égard des droits ancestraux des peuples autochtones pour veiller à ce qu'elles n'aboutissent pas à l'extinction de ces droits.
La recommandation no 38 dit:
Le Comité recommande fortement que l'État partie reprenne les négociations avec la bande du lac Lubicon en vue de parvenir à une solution aux revendications de la bande, qui garantit à celle-ci de pouvoir jouir de ses droits en vertu du Pacte. Le Comité recommande aussi fortement que l'État partie engage des consultations efficaces avec la bande avant d'accorder des concessions pour l'exploitation économique du territoire contesté, et fasse en sorte qu'en aucun cas cette exploitation ne menace les droits reconnus dans le Pacte.
J'ai cité précisément la recommandation sur la bande du lac Lubicon, car je pense que c'est un microcosme des problèmes auxquels de nombreuses collectivités des Premières nations sont confrontées. Comme elles ne peuvent obtenir des traités adéquats ou le règlement de revendications territoriales globales ou particulières, elles ne sont pas en mesure de parvenir au développement économique si essentiel à leur survie et à leur bien-être.
Je veux parler un instant de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. Depuis un certain nombre d'années, le Groupe du Traité des Hul'qumi'num négocie avec le gouvernement. Si leur collectivité éprouve des problèmes, c'est notamment en raison du manque de progrès relativement au traité.
Là encore, pour ramener cela à l'accord de Kelowna et aux observations de la vérificatrice générale sur le bien-être économique, il y a un indice appelé indice de bien-être des collectivités. Il est utilisé pour examiner le bien-être des collectivités canadiennes. Dans ma circonscription, six collectivités Hul'qumi'num se sont classées entre la 448e et la 482e place sur 486 collectivités étudiées en Colombie-Britannique. C'est un tableau plutôt sombre. Il est question de pauvreté, de chômage, de mauvaise santé, de manque d'accès à l'éducation et le reste. En Colombie-Britannique, lorsque six de ces collectivités Hul'qumi'num se classent parmi les dernières, c'est très préoccupant.
Le Groupe du Traité des Hul'qumi'num demande au gouvernement d'aller de l'avant en ce qui concerne les revendications territoriales et les traités, afin que les gens puissent contrôler leur vie, progresser et vivre sur le même pied que les autres Canadiens.
Dans un article paru dans le Cultural Survival Quarterly du 27 mars 2006, Robert Morales parle de la commission royale du Canada. Il dit ceci:
Même la Commission royale sur les peuples autochtones du gouvernement du Canada a reconnu que: « Les nations autochtones ont besoin d'un territoire beaucoup plus grand pour pouvoir atteindre l'autonomie économique, culturelle et politique. Si elles ne peuvent obtenir une part plus grande des terres et des ressources du pays, leurs institutions d'autonomie gouvernementale sont vouées à l'échec. » Selon les commissaires, la situation des Autochtones était « le problème le plus pressant auquel sont confrontés les Canadiens au chapitre des droits de la personne, et le refus de chercher une solution plus globale au problème ne peut que continuer à ternir la réputation du Canada et à minimiser ses grandes réalisations. »
Chose certaine, si les négociations en matière de revendications territoriales particulières ou globales et la négociation de traités ne progressent pas sérieusement, cela va rendre très difficile la tâche des collectivités des Premières nations de prendre en main leur autosuffisance économique, comme le signale M. Morales dans son article.
Cela a été un travail de longue haleine. Je me suis entretenue avec un des chefs de l'île de Vancouver, qui m'a raconté que, à l'âge de neuf ans, il écoutait son grand-père lui parler de traités et de revendications territoriales qui, disait-il, ne sauraient tarder à être réglées. Le chef de question est aujourd'hui âgé de 63 ans, et sa bande attend toujours qu'un traité soit conclu.
Pour conclure, je prie instamment tous les députés d'appuyer cette très importante initiative de l'opposition officielle. Nous aimerions bien nous retrouver, d'ici dix ans, dans une situation qui ferait dire aux Nations Unies que le Canada a réalisé des progrès spectaculaires sur le chapitre de l'élimination de l'écart quant aux conditions socio-économiques, de l'enchâssement des droits culturels et linguistiques dans la loi et de l'autosuffisance des Premières nations, des Métis et des Inuits.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion et j'exhorte le gouvernement à allouer ensuite les sommes nécessaires pour que nous parvenions à combler le gouffre de la pauvreté dans ce Canada moderne où nous vivons.
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie aujourd’hui vise essentiellement à améliorer la qualité de vie des Autochtones canadiens, des Premières nations, des Inuits et des Métis vivant dans les réserves et hors réserves.
La députée sait fort bien que le gouvernement a déjà indiqué qu’il voterait contre cette motion, ce qui en dit long, selon moi, sur son attitude envers les peuples des Premières nations. D’ailleurs, le député conservateur de Prince Albert a attaqué la politique du Canada concernant les Premières nations en qualifiant les communautés autochtones de paradis marxistes. De plus, le député de Nepean—Carleton -- dont les propos dans cette Chambre ont provoqué l’émoi -- a fait des reproches au chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, affirmant que les gouvernements des réserves autochtones n’étaient pas de vrais gouvernements. C’est tout simplement scandaleux pour un gouvernement qui est censé gouverner au nom de tous les Canadiens.
La députée aurait-elle d’autres exemples indiquant que ce gouvernement n’a absolument aucun respect envers les peuples de Premières nations du Canada?
Monsieur le Président, je répondrai ceci au député de Mississauga-Sud, bien que je ne veuille pas me lancer dans un long recensement des travers conservateurs. Le simple fait que ceux-ci n’aient pas donné suite à l’accord de Kelowna, contrairement à l’engagement qu’avait pris le ministre, est un acte d’accusation bien suffisant. Quand à la consultation, à la façon dont on en parle et au nombre de jugements qui ont rappelé l’importance de la consultation et l’obligation que le gouvernement a de consulter, le simple fait qu’on ait abandonné l’accord de Kelowna sans consultation constitue un autre acte d’accusation.
Je n’ai pas besoin d’énumérer tous les méfaits que les uns et les autres auront pu commettre, mais j’exhorte ce gouvernement à revenir sur sa position et à réfléchir à tout le travail qui a été investi dans l’accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue avec qui je siège également au Comité des affaires autochtones. Elle a fait preuve de beaucoup d’assiduité dans les questions concernant les peuples autochtones et je pense que les Canadiens doivent lui en être reconnaissants.
Il est une chose qui a transpiré de ce débat -- pas uniquement aujourd’hui, mais au cours des derniers mois -- c’est le fait que le système de prestation des services aux Autochtones est en panne. Or, on n’a pas tenu compte de ce facteur dans le cadre du processus de Kelowna. La députée ne pense-t-elle pas qu’il y aurait lieu d’améliorer le système actuel ou de tenir compte de cette situation dans les discussions en cours?
Monsieur le Président, je suis reconnaissante au secrétaire parlementaire de sa question ainsi que du travail qu'il a fait au comité.
Je suis d'accord pour dire qu'il existe certains problèmes fondamentaux dans le système actuel. Nous avons eu 12 rapports du Bureau du vérificateur général au cours des dernières années qui ont traité en long et en large des problèmes du système.
Mais je dirais, cependant, que si nous envisageons le démantèlement du système, ce que nous devons faire, c'est la consultation dont j'ai parlée plus tôt. Nous devons inclure les peuples des Premières nations, les Métis et les Inuits dans l'examen des changements qui doivent être apportés au système, pour fixer un échéancier concret et élaborer un plan d'action concret dans lequel il n'y aura plus de retards. À l'heure actuelle, un plan en matière d'éducation est en voie d'élaboration au ministère des Affaires indiennes et du Nord et déjà, il a raté sa première date butoir de juin 2006. C'est inacceptable. Les collectivités des Premières nations, les Métis et les Inuits font face à des problèmes cruciaux. Nous ne pouvons attendre de réparer un système qui pourrait ne pas fonctionner. Nous devons aller de l'avant.
Je prétends que nous devons faire des investissements à court terme et immédiatement, et ensuite, nous devons procéder à la planification à moyen et à long terme pour nous assurer que les problèmes sont corrigés, mais cela doit se faire en consultation avec les peuples des Premières nations, les Métis et les Inuits.
Monsieur le Président, moi aussi je voudrais remercier ma collègue pour ses observations concernant les questions autochtones. Je crois sincèrement qu'elle a vraiment à coeur de faire avancer les questions autochtones et de faire en sorte que l'on trouve une solution à ces questions qui nous concernent.
Une des préoccupations que j'ai à l'égard de son discours, c'est qu'elle semble se concentrer surtout sur la question des collectivités. À l'heure actuelle, environ 80 p. 100 des Autochtones vivent à l'extérieur des réserves. Je me demande si elle pourrait nous dire comment nous pourrions corriger ces questions pour les Autochtones qui ne vivent pas dans les réserves, de sorte qu'ils ne soient pas laissés pour compte. Je crois savoir qu'à l'heure actuelle nous dépensons environ 8 $ pour un Autochtone vivant dans une réserve comparativement à 1 $ pour un Autochtone vivant hors réserve. Il y a des Autochtones qui vivent dans la pauvreté et le désespoir dans les centres urbains. Comment réglerait-t-elle ce problème?
Monsieur le Président, le député a soulevé une excellente point. Je ne voudrais pas engager un débat au sujet des chiffres. Nous avons déjà traité au Comité des affaires autochtones du fait que, parfois, nous parlons des peuples autochtones et parfois, nous parlons des Premières nations, des Métis et des Inuits. Une des choses que nous avons demandées, c'est une information plus exacte sur les personnes qui vivent dans les réserves et les personnes qui vivent à l'extérieur des réserves.
Il est très vrai que nous ne pouvons pas envisager de fournir du financement pour réduire la pauvreté uniquement dans les réserves. Nous devons également regarder la situation à l'extérieur des réserves et c'est là que nous nous heurtons à la question très épineuse des compétences provinciales. Nous devons réunir, comme cela s'est fait dans le cas de l'accord de Kelowna, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuits de l'ensemble du pays pour nous assurer que nous examinions la réduction de la pauvreté aussi bien dans les réserves qu'à l'extérieur de ces dernières.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la question précédente sur les dépenses dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, ne vaudrait-il pas mieux se pencher sur les champs de compétence et sur le mécanisme de prestation équitable de services dans les réserves et à l'extérieur, par opposition à la valeur monétaire proprement dite?
Monsieur le Président, il est très important que nous nous attaquions à la question des champs de compétence. Nous avons récemment appris que 300 millions de dollars destinés au logement dans le Nord étaient acheminés par le gouvernement territorial. La majeure partie de cet argent sera acheminée par les gouvernements provinciaux et territoriaux et pourrait ne jamais servir à construire des maisons pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis.
Quand on parle de champs de compétence à l'égard des gens qui vivent à l'extérieur des réserves, il faut faire participer les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis aux discussions visant à trouver des solutions. Actuellement, le gouvernement fédéral dit que les gens qui vivent à l'extérieur des réserves ne sont pas de son ressort, que ce sont les provinces qui doivent s'en charger. L'écart de pauvreté s'est creusé pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis qui ne vivent pas dans les réserves.
La question des champs de compétence est épineuse, mais nous devons réunir les chefs des Premières nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour l'étudier. Sinon, la conversation actuelle se répétera dans 10 ans.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Toronto-Centre.
[Traduction]
Le texte de la motion est le suivant:
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en oeuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
Si nous demandions l'avis des Canadiens d'un océan à l'autre, nous constaterions qu'ils appuient la motion. Si les Canadiens allaient dans les collectivités métisses, inuites et autochtones du Canada et voyaient tout ce qui y manque, ils demanderaient pourquoi les gouvernements ne s'unissent pas et ne travaillent pas avec ces gens pour répondre à leurs préoccupations. Ils demanderaient pourquoi nous ne voyons pas ce qui manque dans ces collectivités, pourquoi nous ne voyons pas leur potentiel. Les Canadiens demanderaient pourquoi les différents ordres de gouvernement ne travaillent pas tous ensemble plutôt que de prendre des initiatives individuelles. Lorsque chaque ordre de gouvernement prend ses propres initiatives, celles-ci sont souvent décousues et atteignent rarement leurs objectifs.
Qui avait-il dans l'accord de Kelowna? Il ne s'agissait pas d'un accord rédigé sur une serviette de table juste avant la publication d'un communiqué. Cet accord était le résultat d'un intense lobbying fait par les membres des collectivités visées auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales. Les négociations ont eu lieu entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux et les membres des Premières nations. Un accord a été conclu.
L'annulation de l'accord envoie un mauvais message. Cela nie nos responsabilités en tant que Canadiens. Cela ne corrige pas les erreurs que nous avons faites dans le passé et n'apporte pas de solutions pour l'avenir. L'accord de Kelowna était une très bonne initiative. Il recevait un large appui. Il a fallu beaucoup de travail, un bon plan et beaucoup de compromis pour parvenir à réunir les provinces, les territoires et les collectivités. L'accord a été annulé.
Qu'est-ce que cela fait comprendre aux collectivités touchées? Qu'est-ce que comprennent les jeunes qui ont des rêves et des aspirations? Nous leur disons qu'ils ne peuvent pas s'adresser aux gouvernements pour obtenir un soutien. Nous leur disons qu'ils ne peuvent pas compter sur le gouvernement du Canada pour conclure un accord avec eux parce qu'un gouvernement minoritaire, par caprice, pourrait rejeter cet accord et annuler la participation du gouvernement fédéral.
[Français]
Je trouve malheureux et regrettable de constater la situation de ces communautés.
Les gens perdent confiance et ne voient pas d'avenir en utilisant les institutions qui sont à leur disposition. Ils utilisent des moyens avec lesquels je suis en complet désaccord.
Pourtant, ils ne voient pas d'autres solutions. Les difficultés grandissantes et le manque de partenariat font en sorte qu'ils sentent qu'il est nécessaire de bloquer des routes, de pratiquer illégalement la chasse et la pêche — donc de faire du braconnage — et d'user de moyens illégaux pour redorer l'économie de leur communauté.
Les Canadiens et le gouvernement fédéral devraient reconnaître qu'ils ont l'obligation de leur garantir que lorsque qu'un document est signé ou qu'une entente verbale est conclue, cet accord est honorable et sera honoré.
[Traduction]
Quand nous concluons un accord spécial, les députés d'en face dont la tendance est très à droite réagissent souvent en disant qu'il est fondé sur la race. Nous devons reconnaître les besoins particuliers de ces collectivités. Nous devons travailler ensemble.
J'entends parfois dire que les tribunaux font la loi au Canada. Il arrive qu'on le dise parce que les tribunaux nous ont forcés à prendre certaines mesures. Parfois les tribunaux nous forcent à faire quelque chose, mais seulement quand nous n'assumons pas nos responsabilités. D'une génération à l'autre, on oublie le sens véritable des traités et l'on cesse de reconnaître que nous avons peut-être des responsabilités et des engagements relativement à ces traités, en tant que Canadiens. Je me souviens d'un député d'un autre parti d'opposition qui disait que, lorsqu'on achetait un chien, les puces venaient avec. Des responsabilités sont venues avec ces traités, et nous ne les avons pas toujours assumées. Dans la plupart des cas, pour les Premières nations, cela n'a pas été à leur avantage.
Nous devrions visiter ces collectivités et voir les terres qu'elles ont perdues. On les a forcées à vivre dans des réserves, dépouillées de leurs ressources et coupées de leurs moyens, et on les a réduites à se contenter d'exister. Ce n'est pas acceptable. Nous traversons les océans pour veiller à ce que cela n'arrive pas à d'autres nations, dans d'autres pays, à d'autres personnes. Nous envoyons nos militaires. Nous envoyons notre aide. C'est ce que nous devons faire au Canada, mais pas de la même manière. Nous devons reconnaître la majorité.
J'ai eu la chance de travailler avec Bob Nault ainsi qu'avec le député de Fredericton, à l'époque où ils occupaient le poste de ministre des Affaires indiennes. Nous voulions travailler avec les collectivités, examiner les problèmes fondamentaux en matière de gouvernance et d'administration, étudier le rôle des femmes, envisager les possibilités, chercher les lacunes et voir comment nous pouvons les combler.
Quand on se penche sur un accord comme celui de Kelowna, qui a donné un tel espoir, qui est le fruit des travaux sur tous ces éléments, comme les soins de santé, l'éducation, l'infrastructure, l'eau et les égouts, comment pouvons-nous maintenant reculer? Comment pouvons-nous dire la tête haute à nos électeurs que le gouvernement en a décidé ainsi?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les bourses d'excellence du millénaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter deux jeunes femmes accomplies de ma circonscription: Amy Florian et Jillian Kaulbach.
Amy et Jillian ont reçu la prestigieuse bourse du millénaire qui vient souligner le succès qu'elles ont connu dans leurs études, leur participation au sein de la collectivité et le leadership dont elles font preuve.
Elles peuvent être fières de leurs réalisations alors qu'elles s'apprêtent à entamer leurs études postsecondaires cet automne. De plus, elles doivent savoir que nous les appuyons dans la poursuite de leurs rêves et dans la réalisation de leur potentiel.
Je demanderais à mes collègues de se joindre à moi pour féliciter Amy et Jillian, ainsi que tous les récipiendaires de ce prix important.
[Français]
John Horman
Monsieur le Président, j'ai appris avec tristesse le décès de M. John Horman, natif de Matane, un des fondateurs de la Ligue de hockey junior majeure du Québec. Il a aussi occupé les fonctions de directeur général et statisticien de cette ligue, de 1969 à 1975.
M. Horman était préfet de discipline, vice-président et même président par intérim en 1983. Il a aussi travaillé à implanter la Ligue canadienne de hockey qui chapeaute les trois ligues juniors majeures. John Horman a été intronisé au Temple de la renommée du hockey amateur du Québec et à celui de la Ligue de hockey junior majeure du Québec qui honore de son nom le trophée remis à l'administrateur de l'année.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de M. Horman ainsi qu'aux partisans de la Ligue de hockey junior majeure du Québec qui sont en deuil. Un grand homme de hockey s'est éteint, mais sa renommée lui survivra ainsi que ses enseignements.
[Traduction]
L'organisme Inter Tribal Health Authority
Monsieur le Président, l'Inter Tribal Health Authority sert 28 collectivités autochtones de l'île de Vancouver et des régions environnantes.
Les Premières nations font face à des problèmes de santé, comme les séquelles des pensionnats et l'épidémie de diabète et de cardiopathies.
L'ITHA collabore avec les dirigeants des Premières nations et le personnel de la santé pour s'assurer que des services culturellement appropriés sont offerts, même dans de petites collectivités. Cela comprend la technologie de pointe de l'information sur la santé qui fera en sorte que des services et des programmes hors pairs soient disponibles.
L'ITHA est un des premiers organismes du pays à travailler en étroite collaboration avec les Premières nations et Santé Canada dans le but de dresser, à l'échelle des collectivités, des plans de lutte contre les pandémies.
L'ITHA est à la fine pointe de la prestation des soins de santé au Canada, grâce aux initiatives et au leadership des Premières nations découlant de l'autodétermination et des programmes proactifs.
Je salue cet organisme et compte sur lui pour innover encore davantage dans les services de soins de santé qu'il dispense.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est offerte cet après-midi pour remercier le ministre des Finances qui, dans le budget du 2 mai 2006, a modifié la taxe d'accise qu'on impose sur la production des bières produites par les microbrasseries.
Ce réajustement de la taxe réclamé depuis plus de cinq ans aidera ces brasseurs à mieux occuper la place qui leur revient dans le marché concurrentiel de la bière.
Ce congé de taxe leur permettra entre autres de créer plus de 2 500 emplois partout au Canada. Les propriétaires de microbrasseries de ma région — ceux qui m'ont permis de bien connaître ce dossier — m'ont demandé d'insister pour en assurer l'inclusion dans notre budget et ont fait état de leur gratitude et me prient de remercier cette Chambre pour ce règlement.
Ce sentiment a trouvé écho partout Canada par l'entremise de leur association. Je remercie donc le ministre des Finances.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, j'ai récemment entendu bon nombre de membres du Parti libéral tenter de se poser en défenseurs du Canada atlantique. Nous sommes loin d'en être convaincus, puisque les réalisations de ce parti sont assez éloquentes à cet égard.
Je pense par exemple au député de Kings—Hants, un des candidats à la direction de son parti, qui avait dit au Ottawa Citizen le 17 mai 2003:
J’estime que l’on devrait supprimer les programmes de développement économique régional qui se sont soldés par un échec et mettre fin aux subventions accordées aux entreprises parasites. On devrait plutôt réduire l’impôt des entreprises [...]
Je pense aussi à cet autre aspirant chef, le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui a laissé entendre, dans un article publié par le magazine Maclean's le 8 décembre 2005, que les gens des Maritimes dépendaient de l'assurance-emploi. Il a dit ceci:
Lors de mon passage dans les Maritimes, j’ai été frappé de constater le nombre de citoyens qui trouvent condescendantes les discussions entourant la péréquation, comme si la seule façon de garder les citoyens des provinces maritimes dans la Confédération était de maintenir le programme d’assurance-emploi [...]
Je pense aussi au porte-parole du Parti libéral en matière de finances, le député de Markham—Unionville, qui a dit, selon les propos rapportés dans le hansard du 9 février, que le Canada atlantique et les provinces touchant des paiements de péréquation « se complaisent dans l'attitude de pauvres qui réclament des subsides ».
Nous n'avons pas besoin que les libéraux nous expliquent avec beaucoup d'emphase ce qu'ils feraient à notre place. Au Canada atlantique, nous savons trop bien ce qu'ils ont déjà fait. Leur triste bilan est assez éloquent.
La garde des enfants
Monsieur le Président, l'an dernier, le gouvernement libéral a conclu des ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies avec les dix provinces.
L'éducation préscolaire est un élément essentiel du développement des capacités sociales et intellectuelles des enfants.
Les enfants du Canada doivent pouvoir compter sur une éducation préscolaire de qualité qui les préparera à relever les défis de l'avenir, parce que dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, les Canadiens doivent se mesurer au reste du monde pour tenter d'obtenir les meilleurs emplois et les meilleures possibilités d'avancement.
Ce n'est pas en offrant une minime allocation imposable aux parents qu'on contribuera au sain développement des enfants au niveau préscolaire et qu'on les préparera à leur éducation future.
Le gouvernement conservateur ne sert pas du tout les intérêts des Canadiens en refusant aux enfants l'accès à un programme d'éducation préscolaire. Ce n'est là qu'un autre exemple de la différence entre les libéraux et les conservateurs.
Les libéraux investissent dans l'avenir de nos enfants, alors que les conservateurs préfèrent bâtir des prisons.
Je suis fière d'être libérale. Je suis fière des programmes présentés par le gouvernement libéral et j'attends avec impatience que nous ayons l'occasion de mettre sur pied un programme national de garderies lorsque nous serons appelés à former le prochain gouvernement.
La traite des personnes
Monsieur le Président, le 10 juin dernier à Winnipeg, j'ai animé un forum intitulé « Stop the Slavery » sur le thème de la traite des personnes, crime de plus en plus répandu.
Son Excellence Abina Dann, ambassadrice du Canada en Ukraine, Victor Malarek, auteur de The Natashas, Laura Lederer du Département d'État américain, Irena Soltys de l'organisation Help Us Help the Children, Sonja Bejzyk du Congrès des Ukrainiens Canadiens et moi-même avons fait des exposés.
L'année dernière seulement, plus de 2 000 femmes et enfants, victimes de la traite, ont transité par le Canada. Ce crime de plus en plus répandu alimente le commerce du sexe dans le monde à raison de près d'un million de femmes et d'enfants chaque année. Les groupes de protection des droits de la personne, les groupes de défense des femmes et des enfants et les services de police ont félicité notre gouvernement d'avoir annoncé des mesures pour protéger ces victimes vulnérables.
Notre gouvernement s'attaque à la traite des personnes. Ce crime ne sera pas toléré sur le sol canadien.
[Français]
Le festival libanais
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, la communauté libanaise du Grand Montréal a fait la fête lors du festival libanais qui a eu lieu dans la circonscription d'Ahuntsic, dont j'ai l'honneur d'être la représentante.
Le Tout-Montréal était convié à trois jours de découverte. Des dizaines de milliers de personnes ont pu vivre et apprécier en musique et en chansons la culture libanaise. Cette année, le thème de la famille était à l'honneur.
Étant d'origine libanaise, je peux vous dire que ce festival a offert aux Québécoises et aux Québécois l'occasion de connaître la beauté des valeurs fondamentales qui unissent le peuple libanais dans son extraordinaire diversité de pensées, de traditions et de religions.
Moment de retrouvailles et de partage, ce festival a été couronné de succès. Je salue chaleureusement toutes les organisatrices et tous les organisateurs des églises Saint-Maron et Saint-Antoine ainsi que leurs 300 bénévoles.
Bravo et à l'an prochain!
[Traduction]
Le Tibet
Monsieur le Président, de par le monde, des conflits politiques sombrent dans la violence. Cependant, les Tibétains, sous la direction de Sa Sainteté le dalaï-lama, continuent de respecter rigoureusement le principe du règlement non violent des conflits alors qu'ils tentent de résoudre la situation au Tibet, qui dure depuis un demi-siècle.
Les émissaires du dalaï-lama ayant terminé cinq cycles de négociations avec Pékin depuis 2002, on peut à nouveau espérer qu'il sera enfin possible de régler la question du Tibet.
La situation au Tibet est le test ultime de l'avenir du dialogue pacifique et de la réconciliation. Une résolution pacifique de la question avant les Jeux olympiques de 2008 à Pékin serait donc le plus beau cadeau qu'on pourrait faire à Sa Sainteté, au peuple tibétain et aussi aux Chinois et à la communauté internationale.
Le règlement non violent des conflits devrait être une valeur canadienne fondamentale s'il ne l'est pas déjà. Il est donc essentiel que le Canada joue un rôle dans ce dossier.
Sa Sainteté le dalaï-lama, qui a maintenant 71 ans, a dû passer la majeure partie de sa vie en exil. Il mérite que nous appuyons son retour au Tibet, accompagné de la communauté tibétaine en exil.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je voudrais raconter l'histoire d'une femme de ma circonscription qui est devenue récemment la mère de deux chiots, des caniches de taille « royal ».
Il faudra bien que cela satisfasse son instinct maternel pour le moment, car il semble bien qu'il soit impossible pour elle d'avoir des enfants tout en étant entrepreneure, compte tenu du manque de volonté du gouvernement actuel d'accorder des congés parentaux aux gens d'affaires et entrepreneurs.
[Français]
Selon les règles de l'assurance-emploi, les travailleurs autonomes ne peuvent pas cotiser à l'assurance-emploi. Ils ne sont donc pas admissibles au congé parental. Sans ce filet de sécurité, beaucoup d'entrepreneurs n'ont pas les moyens d'avoir des enfants.
C'est plutôt hypocrite d'encourager les gens à se lancer en affaires pour ensuite leur refuser la possibilité de fonder une famille et de profiter des mêmes programmes sociaux que les autres familles canadiennes.
[Traduction]
Je demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates sur la question des congés parentaux et l'assurance-emploi pour les entrepreneurs. Il faut que la possibilité d'avoir des enfants tout en profitant d'un soutien social complet soit donnée à tous les Canadiens, pas seulement à quelques-uns.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, récemment, un des candidats à la course à la direction du Parti libéral, Gerard Kennedy, a poursuivi l'attaque libérale contre les Canadiens travailleurs des milieux ruraux. En effet, il a proposé qu'ils paient encore plus de taxes sur les véhicules dont ils se servent pour gagner leur vie.
En proposant cela, M. Kennedy a asséné un autre coup bas à nos agriculteurs qui en arrachent et à nos collectivités rurales. Je voudrais dire à M. Kennedy et au Parti libéral qu'ils ont perdu le contact avec le Canada rural.
Le député ne sait-il pas que nos travailleurs des secteurs de la construction, du pétrole et de l'exploitation forestière ont besoin de ces modes de transport pour subvenir aux besoins de leur famille?
Les libéraux croient-ils que les Canadiens des milieux ruraux devraient payer plus d'impôts parce qu'ils ont choisi une profession canadienne honnête et essentielle?
M. Kennedy a critiqué le Parti libéral, affirmant même que « l'Ouest du Canada doit cesser d'être laissé pour compte dans la politique libérale ». En vrai libéral, M. Kennedy s'est contredit. Le Canada a besoin de politiques pour tous les Canadiens, y compris les électeurs ruraux de l'Ouest comme les miens.
Les activités communautaires
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai eu l'honneur d'être invité à une marche et à des activités visant à célébrer deux communautés bien distinctes.
J'ai marché cinq kilomètres dans le cadre d'un rassemblement organisé par la communauté sikhe, qui célébrait le 400e anniversaire du martyre de l'un de ses gourous les plus adulés, Arjan Dev.
Le gourou Arjan Dev est à l'origine de la construction du Temple d'Or d'Amritsar et il est reconnu pour son ouvrage The Guru Granth Sahib, un livre qui regroupe les écrits d'anciens gourous.
Je me suis également joint à des centaines d'amis et de membres de la communauté gaie, lesbienne et transgenre de Hamilton à l'occasion d'une marche organisée dans les rue du centre-ville afin de célébrer la diversité de notre collectivité.
Une fois encore, les commerçants du centre-ville ont appuyé les activités de l'organisme Pride. Parmi les nombreuses activités, mentionnons le gala d'excellence, dont l'objectif était de souligner la contribution d'importants dirigeants communautaires.
Les activités tenues en fin de semaine nous ont rappelé que la diversité et l'égalité, qui sont des valeurs fondamentales au Canada, sont bien vivantes dans notre collectivité et que nous avons franchi un pas de plus vers notre objectif d'éliminer le racisme et la haine.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, récemment, deux bénévoles exceptionnels de ma circonscription, MM. Andy Block et Marc Searle, ont organisé une cérémonie très réussie, lors de laquelle on a marqué les tombes d'anciens combattants à Surrey.
La lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique et le député provincial Gord Hogg ont également rendu hommage à ces 36 courageux soldats, qui ont combattu pour notre liberté.
Je suis heureux de constater la présence aujourd'hui à Ottawa d'un autre député provincial de la Colombie-Britannique, qui est également secrétaire parlementaire, Dave Hayer. Il est accompagné par son épouse, Isabelle.
On estime à environ 3 000 le nombre d'anciens combattants qui gisent dans des tombes non marquées en Colombie-Britannique, et nous ignorons combien il y en a dans tout le pays. J'exhorte le gouvernement à instaurer un programme national visant à marquer les tombes de ces héros méconnus, qui se sont sacrifiés pour nous.
[Français]
Tashi Wangdi
Monsieur le Président, nous accueillons aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, M. Tashi Wangdi, représentant du dalaï-lama en Amérique.
Il est membre du groupe de négociation, secrétariat du Kashag élargi — le cabinet du gouvernement tibétain en exil —, qui joue un rôle consultatif et de soutien dans les négociations entre les émissaires du dalaï-lama et la Chine.
Haut fonctionnaire du gouvernement tibétain en exil, M. Wangdi est entré au service de ce gouvernement en 1966 et il a occupé, depuis, plusieurs postes de kalon, l'équivalent de ministre.
Il a dirigé de nombreux ministères, dont ceux des Affaires religieuses et culturelles, de l'Intérieur, de l'Éducation, de l'Information et des Relations internationales, ainsi que de la Sécurité et de la Santé. Il a aussi été, pendant de nombreuses années, le représentant du dalaï-lama à New Delhi.
Le Bloc québécois lui souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement ainsi qu'un fructueux séjour parmi nous.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans la foulée de l'annulation de l'accord de Kelowna, le gouvernement a l'intention d'éliminer les offres à commandes des Autochtones pour les marchés publics.
On avait créé une stratégie relative aux entreprises autochtones afin d'accroître le nombre de fournisseurs autochtones soumissionnant et décrochant des contrats fédéraux. Beaucoup d'entreprises autochtones, grandes et petites, dépendent de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Chaque année, les occasions offertes par la stratégie aident de nombreux entrepreneurs autochtones à gagner leur vie.
Le gouvernement libéral précédent avait reconnu que les entreprises autochtones soumissionnant et obtenant des contrats du gouvernement fédéral étaient sous-représentées. Le gouvernement en place doit comprendre que, pour offrir de meilleures possibilités aux Autochtones qui travaillent fort, il faut voir plus loin que le résultat et considérer ce qui est juste.
Le gouvernement devrait faire ce qu'il faut. Il devrait honorer et maintenir les offres à commandes des Autochtones pour les marchés publics.
Le député de Kings—Hants
Monsieur le Président, l'âgisme est un préjugé qui existe au Canada et que le Parti libéral entretient. Au cours d'une récente entrevue, le député de Kings—Hants, qui brigue la direction du Parti libéral, a clairement montré son mépris des personnes âgées.
Il a nié l'importance du rôle de l'ancienne ministre des Affaires extérieures, Barbara McDougall, qui représente le gouvernement fédéral dans la résolution du problème à Caledonia. Il a laissé entendre qu'elle n'avait aucun rôle à jouer en raison de son âge et l'a traitée de « statue du musée de cire ».
Ces commentaires sont insultants non seulement pour Mme McDougall, mais aussi pour les aînés canadiens. Nous devrions féliciter Mme McDougall et nous considérer chanceux de pouvoir compter sur une personne qui a de telles connaissances et une telle expérience, et qui est dévouée à la cause.
Le député doit à Mme McDougall des excuses immédiates et complètes. Il devrait s'excuser auprès de toutes les personnes âgées du Canada pour ses propos insultants et dégradants et son attitude grossière.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous demandons à la Chambre d'attirer l'attention des Canadiens sur la nécessité d'améliorer la qualité de vie de nos Autochtones à l'égard du logement, de la santé, de la salubrité de l'eau, de l'éducation et des débouchés économiques. C'est le reproche que nous adressons quotidiennement aux Canadiens qui vivent dans un des pays les plus favorisés et prospères du monde.
L'accord de Kelowna était une occasion de nous sortir de cette situation, de tourner la page, d'adopter une nouvelle approche non axée sur la confrontation dans nos relations avec nos Autochtones.
Pourquoi le premier ministre a-t-il tourné le dos à cette occasion historique pour nos Autochtones et pour la société canadienne?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle d'occasion. Il a eu l'occasion, durant les 13 années où il a siégé de ce côté-ci de la Chambre, de faire quelque chose pour régler les problèmes de nos Autochtones, mais les libéraux n'ont pas saisi cette occasion.
À la dernière minute, à quelques jours des élections, ils ont pris des engagements qu'ils n'avaient jamais pris en 13 ans et qu'ils n'ont même pas inclus dans leurs budgets. Par contre, notre ministre des Affaires indiennes et le premier ministre se sont engagés à faire de nouveaux investissements de 3,7 milliards de dollars pour améliorer l'approvisionnement en eau et pour rehausser les conditions de vie des Autochtones hors réserve. Alors que les libéraux n'ont fait que parler, nous agissons.
Monsieur le Président, il a peut-être fallu 13 ans au gouvernement libéral pour mettre au point un accord historique pour les Autochtones du Canada et les Canadiens, mais il a fallu 13 jours au gouvernement actuel pour tourner le dos à la possibilité d'un accord avec les Autochtones. C'est une honte. C'est inacceptable pour la Chambre que le gouvernement persiste à jeter des accords historiques à la poubelle.
Cet accord, qui constituait un précédent, créait un nouveau climat pour nos Autochtones. Il marquait un engagement de la part de tous les ordres de gouvernement. Tous les premiers ministres d'un bout à l'autre du pays étaient d'accord pour dire que c'était un grand pas en avant. Il ne s'agissait pas d'un engagement des libéraux, mais bien d'un engagement du Canada. Les conservateurs ont tourné le dos au Canada. Ils ont tourné le dos à l'engagement des Canadiens envers les Autochtones. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, chacune de ces paroles est une autocondammation. Pendant 13 ans, les libéraux ont eu l'occasion de trouver des solutions concrètes et productives aux problèmes auxquels nos Premières nations sont confrontées et, pendant 13 ans, ils n'ont offert que des platitudes et des paroles creuses, sans jamais passer aux actes.
Cependant, dans le tout premier budget de ce nouveau gouvernement, nous avons prévu de nouveaux investissements de 3,7 milliards de dollars pour aider à améliorer la qualité de vie des Autochtones, pour aider à améliorer la qualité de l'eau sur les réserves et la qualité des logements hors réserve. Les libéraux n'ont fait que parler. Nous agissons et nous continuerons d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à l'attitude tout à fait dédaigneuse de ce gouvernement et de ce député, les participants à l'accord de Kelowna, soit les leaders de nos communautés autochtones et les premiers ministres provinciaux et territoriaux, s'entendent sur un point: cet accord établissait un cadre pour répondre de façon cohérente et pratique aux problèmes accablants de nos communautés autochtones. Ce gouvernement a tout jeté à la poubelle, sans avoir de plan de rechange.
Pourquoi le premier ministre a-t-il rompu cet accord historique entre le gouvernement canadien et ses peuples et citoyens autochtones?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a été très clair à ce sujet: il y a eu des points, des objectifs, des cibles valables dans l'accord de Kelowna. Le gouvernement est conscient de ces points. Toutefois, nous voulons agir. Nous ne voulons pas simplement diffuser des communiqués et prononcer des discours. C'est la raison pour laquelle nous avons fait un important investissement dans le logement pour les Autochtones. Nous avons aussi investi afin que les gens des Premières nations aient une eau potable de qualité. Nous continuerons d'agir sous le leadership du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a échoué pour ce qui touche ses engagements envers les Canadiens en matière d'environnement. En effet, le Sierra Club du Canada vient de publier son bulletin annuel de notes d'appréciation, et le gouvernement conservateur s'est vu attribuer un gros E, soit un échec, pour sa performance en matière de responsabilité environnementale, E pour avoir oublié que l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et E pour sottement laisser tomber les objectifs de Kyoto parce qu'il a peur du gros travail que cela suppose.
Compte tenu de cette cinglante dénonciation de l'inaction du gouvernement dans le domaine environnemental, le premier ministre va-t-il s'excuser auprès des Canadiens d'abandonner ainsi la lutte contre le réchauffement de la planète?
Monsieur le Président, c'est un combat que le gouvernement libéral précédent avait abandonné avant même qu'il ne débute. Les libéraux ont impudemment souscrit en 1997 à des objectifs qu'ils n'avaient pas du tout l'intention de respecter à ce moment-là.
Les libéraux ont tenu pendant sept ans un discours creux qui n'a rien donné en définitive. C'est pour cela que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 durant cette période. Les libéraux sont passés à 26 p. 100 de leur cible. C'est un record libéral.
Le gouvernement conservateur, lui, va agir en mettant en oeuvre un plan spécifiquement canadien, démarche qu'il a d'ailleurs déjà entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, dans son récent discours au Canadian Club d'Ottawa, la ministre de l'Environnement — et non pas le secrétaire parlementaire — a déclaré qu'il était ridicule de penser que son gouvernement abandonnait le Protocole de Kyoto. Selon la ministre, le problème n'était pas le Protocole de Kyoto, mais plutôt le fait que les objectifs canadiens étaient inatteignables.
La ministre de l'Environnement peut-elle indiquer à la Chambre quels objectifs atteignables le gouvernement va établir pour le Canada?
Monsieur le Président, nous avons un objectif très clair, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le vrai objectif des libéraux était de ne rien faire, ne rien faire pendant 13 ans.
Ce n'était pas suffisant pour les Canadiens et Canadiennes, ni pour plusieurs des candidats qui participent à la course à la chefferie du Parti libéral, dont le député d'Etobicoke—Lakeshore qui a critiqué l'absence de plan du gouvernement libéral.
Dans ce gouvernement, nous développons un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le ministre des Transports et lieutenant québécois du premier ministre a de sérieuses réserves quant au transfert de fonds au gouvernement du Québec pour la mise sur pied de son plan pour le Protocole de Kyoto, un plan qui, rappelons-le, a été très bien accueilli par les groupes environnementaux et par l'opposition à Québec.
Comment le premier ministre explique-t-il son entêtement à ne pas vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec qui, lui, a un plan qui vise à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto? Où est le problème?
Monsieur le Président, il n'y a aucun problème. Je trouve un peu curieux que le chef du Bloc québécois pose des questions concernant les champs de compétence provinciale. Dans ce gouvernement, nous respectons évidemment la répartition des pouvoirs et les champs de compétence provinciale. Nous suivons de près les efforts du gouvernement du Québec pour améliorer la qualité de l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons travailler avec toutes les provinces, dont le Québec, pour atteindre ces objectifs.
Monsieur le Président, nous ne leur demandons pas d'intervenir dans les champs de compétence du Québec. Nous leur disons, à eux qui sont supposés reconnaître le déséquilibre fiscal, qu'il y a trop d'argent à Ottawa pour leurs responsabilités. S'ils commençaient par remettre 328 millions de dollars au Québec, ce serait un pas de fait pour régler le déséquilibre fiscal. C'est ce que nous leur disons très clairement et c'est à cela que s'est engagé le gouvernement précédent, d'autant plus qu'il y a un plan réel au Québec alors qu'on n'a aucun plan ici.
Je demande donc pourquoi ils n'appuieraient pas le Québec pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, ce qui permettrait au Canada de faire un pas vers l'avant également?
Monsieur le Président, à nouveau, nous féliciterons n'importe quel gouvernement provincial pour ses propres efforts dans ses champs de compétence provinciale. Nous, au niveau fédéral, nous allons poursuivre les politiques concrètes pour atteindre les résultats afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons inclus dans notre premier budget un crédit d'impôt pour augmenter l'utilisation des transports en commun, et c'est pourquoi nous avons augmenté les réglementations pour l'énergie renouvelable. Nous allons continuer dans la même voie.
Monsieur le Président, le Sierra Club a fait connaître son évaluation de la performance des différents gouvernements en matière environnementale, et son directeur, Stephen Hazell, affirme et je cite: « Alors que des améliorations sont visibles au niveau provincial et territorial, le gouvernement fédéral coule dans presque toutes les matières ».
Pourquoi le gouvernement fédéral s'obstine-t-il à maintenir une direction qu'il est le seul à privilégier alors que de l'avis des experts, il fait fausse route en prenant une direction qui l'éloigne des 162 autres pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à l'échelle planétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, après 13 ans sous la direction du Parti libéral, le gouvernement du Canada se classe maintenant au 28e rang parmi 29 pays de l'OCDE en ce qui concerne la lutte contre la pollution.
Aux États-Unis, les exigences de contrôle de la pollution sont plus rigoureuses que les nôtres, ou les nôtres n'existent pas du tout comparativement aux États-Unis.
Nous avons beaucoup de travail à faire, et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada n'a aucune leçon à donner à aucun membre de la communauté internationale aujourdhui.
Le plan qu'entend déposer la ministre pour diminuer les gaz à effet de serre s'annonce bien davantage comme étant le plan des pétrolières et de l'Alberta plutôt qu'un véritable plan environnemental.
Puisque la ministre agissait jusqu'à tout récemment comme conseillère du gouvernement de l'Alberta en matière environnementale, ne croit-elle pas que la plus élémentaire des décences lui commande de s'éloigner des pétrolières et de l'Alberta, et de se fonder sur des décisions qui respectent les valeurs environnementales internationales?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne ferai pas de politique avec le parti d'opposition au sujet de l'environnement. Je ne vais pas, pour faire des gains politiques à court terme, mettre en péril la possibilité pour le gouvernement d'appliquer un bon plan à long terme. C'est exactement ce que le gouvernement précédent a fait pendant 13 ans et, non seulement il a obtenu un F, mais il a été éjecté de la classe.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris qu'il n'y avait aucune communication officielle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec en ce qui concerne l'environnement. Toutefois, aujourd'hui, le ministre des Transports, le lieutenant québécois, déclare que pour Kyoto, et je cite: « Il ne peut pas dire au gouvernement Charest s'il va y avoir de l'argent, s'il y en aura ou s'il n'y en aura pas. »
Je m'adresse au premier ministre: de l'argent, y en aura-t-il ou n'y en aura-t-il pas?
Monsieur le Président, dans notre premier budget, il y a un grand investissement pour le transport en commun, pour les infrastructures et pour les municipalités. Nous sommes en train, évidemment, de tenir parole en ce qui concerne le déséquilibre fiscal, par des pourparlers avec les provinces.
C'est donc un gouvernement qui travaille de près avec les provinces et les municipalités, afin de s'assurer qu'elles ont les ressources fiscales nécessaires pour faire leur travail.
Monsieur le Président, après des années d'inaction du Parti libéral, nous avons forcé ce dernier à investir de l'argent dans le transport en commun et dans l'environnement. Cette Chambre a voté ces fonds. Elle a aussi adopté une motion pour que le Canada respecte ses engagements au regard de Kyoto.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de respecter la volonté démocratique des élus de cette Chambre? Et surtout, pourquoi refuser aux provinces l'argent prévu pour la lutte contre les gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je rappelle au chef du NPD que ce gouvernement, dans son premier budget, a immédiatement mis une somme de 94,4 millions de dollars à la disposition du Québec pour le transport en commun.
Un autre excédent éventuel — au-delà de 2 milliards de dollars en 2005 et 2006 — servira à verser au Québec jusqu'à 210 millions de dollars pour la Fiducie d'investissement pour les transports en commun, le transport rapide et les autobus urbains.
Monsieur le Président, dans le dossier des changements climatiques, on a vu le gouvernement couper de façon sauvage dans les programmes mis en avant par l'ancien gouvernement. On a également vu le gouvernement renier les engagements du Canada, en vertu du Protocole de Kyoto. Et maintenant, on lit que le ministre des Transports ferme la porte à une collaboration avec le Québec à ce chapitre.
Cela me fait donc un peu de peine de les voir en arracher autant. Je veux même les aider. À cet égard, j'ai déposé un projet de loi privé dans le but de les aider, un projet de loi made in Canada. Vont-ils l'appuyer?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le député a présenté n'a aucun rapport avec ce que notre gouvernement va présenter, à savoir un plan réaliste, réalisable et abordable de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution.
Pour ce qui est de la collaboration avec le gouvernement du Québec, mon bureau est constamment en communication avec le ministre de l'Environnement du Québec. Je répète, et le ministre du Québec a tenu les mêmes propos, que la première cause des émissions de gaz à effet de serre au Québec est le transport. La chose la plus importante que nous puissions faire, c'est investir dans les transports en commun et trouver des moyens pour amener les automobilistes à utiliser les transports en commun, ce qui est exactement ce que le gouvernement fédéral a fait.
[Français]
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi.
On l'a lu: tout ce que le lieutenant du Québec se propose de faire, c'est de se pencher sur la possibilité de discuter avec les provinces et les territoires pour doter les poids lourds de régulateurs de vitesse. C'est impressionnant! Sauf que le plan du Québec prévoit déjà une telle mesure. J'invite d'ailleurs mon collègue de Pontiac à en prendre connaissance. C'est à la page 24 d'un document très intéressant.
Une fois qu'il aura pris connaissance de ce plan d'action, essaiera-t-il de convaincre sa collègue du ministère de l'Environnement de ne pas abandonner le Québec? Va-t-il lui dire que cette politique de l'abandon suffit?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien au contraire. Un des éléments clés du plan du gouvernement du Québec, c'est l'investissement dans les transports en commun. Un autre élément clé vise à accroître le nombre d'usagers des transports en commun, ce qui constitue un des incitatifs que notre gouvernement a mis en oeuvre.
Le Programme ÉnerGuide
Monsieur le Président, le Programme ÉnerGuide d’amélioration énergétique des maisons avait du succès auprès des Canadiens et était très efficace puisqu’il réduisait les émissions de gaz à effet de serre pour seulement 20 $ la tonne, ce qui constitue probablement la meilleure affaire au monde.
Par comparaison, le programme conservateur des laissez-passer de transport en commun coûtera environ 2 000 $ la tonne, soit 100 fois plus. Le gouvernement conservateur a mis au rancart des programmes comme ÉnerGuide pour financer les laissez-passer d’autobus. Cela signifie que nous en ferons moins pour combattre les changements climatiques, mais que nous paierons davantage.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris une décision aussi fondamentalement mauvaise?
Monsieur le Président, comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises à la Chambre, sur chaque dollar investi dans ce programme, 50 ¢ seulement étaient consacrés à l’environnement. Ce sont les faits. Ces programmes avaient été introduits par les gouvernements libéraux précédents.
Les Canadiens ne sont sûrement pas surpris qu’un certain nombre de programmes mis en place par l’ancien gouvernement libéral n’atteignaient tout simplement pas les objectifs visés. Les réalisations libérales au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont un désastre total. Le présent gouvernement n’a pas l’intention de suivre la voie libérale.
Monsieur le Président, le gouvernement a mis fin à tous les programmes fédéraux visant à aider les Canadiens à améliorer le rendement énergétique de leur maison, y compris les programmes destinés aux familles à faible revenu. Ces programmes contribuaient à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en assurant aux familles canadiennes des économies annuelles moyennes dépassant 400 $ sur leurs factures d’énergie. Cette économie est à elle seule plus importante que tous les avantages que la famille moyenne pourra tirer des crédits d’impôt disparates du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il supprimé des programmes qui marchaient, abandonné les Canadiens et tourné le dos à l’environnement?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que, sur quelque 120 programmes, 95 ont été maintenus. La députée ne devrait pas être surprise du fait que les programmes libéraux ne marchaient pas. Sinon, pourquoi les gaz à effet de serre sont-ils à 35 p. 100 au-dessus des objectifs libéraux? Ce n’est pas une réalisation dont je serais très fier.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé ce matin son intention de créer une commission canadienne des valeurs mobilières; ce faisant, il va à l'encontre de la volonté du Québec et de la plupart des provinces, et favorise le point de vue unique de Toronto.
Le gouvernement, après avoir tant répété qu'il respecterait les champs de compétence du Québec et des provinces, entérine-t-il cette orientation du ministre des Finances, qui va tout à fait à l'encontre de son engagement?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député.
[Traduction]
Je crois que la question découle du discours que j’ai prononcé à Halifax ce matin au sujet d'un éventuel organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
C’est une importante question dans le contexte de l’utilisation logique de notre union économique et de la possibilité pour les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral de concevoir un système nous permettant d’avoir au Canada des marchés de capitaux forts, efficaces et efficients, pour échapper à une situation donnée.
Nous sommes le seul pays occidental industrialisé qui ait de multiples organismes de réglementation des valeurs mobilières. Nous voulons travailler, de concert avec les provinces, en vue d’avoir un organisme commun de réglementation.
[Français]
Monsieur le Président, ce dont parle le ministre a déjà été fait. Jusqu'à présent, le Québec et les provinces ont entrepris d'harmoniser leurs pratiques au chapitre des valeurs mobilières et n'ont eu besoin d'aucune façon de l'intervention fédérale dans leurs champs de compétence.
Le ministre des Finances se rend-il compte qu'en proposant une telle commission, non seulement brise-t-il l'engagement de son gouvernement et heurte-t-il la Constitution canadienne, mais il favorise carrément un déplacement majeur de 6 000 emplois et des activités financières et boursières du Québec au seul profit de Toronto?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients du travail fait par les provinces et les territoires au sujet du régime de passeport, dans le cadre de leurs efforts d’harmonisation. Malheureusement, cela aboutit à une harmonisation assortie de pages et de pages d’exceptions.
La réalité est que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario réglemente actuellement quelque 83 p. 100 du marché, ce qui fait qu'aucune considération n'est accordée aux régions du Canada et aux différentes provinces.
Quelques bonnes suggestions sont à l’étude, y compris le rapport publié la semaine dernière par le groupe d’experts dirigé par Purdy Crawford. J’espère que nous aurons des discussions éclairées et constructives la semaine prochaine en vue d’en arriver à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada, qui ne serait pas nécessairement fédéral.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre était beaucoup plus catégorique le 19 décembre dernier, quand il est venu à Québec promettre de régler le déséquilibre fiscal. Depuis, le ministre des Finances et le premier ministre multiplient les déclarations ambiguës en disant, dans un cas, que les provinces ne doivent pas s'attendre à grand-chose, et, dans l'autre cas, que le déséquilibre fiscal se règle de lui-même.
Ces propos ne sont-ils pas la preuve que le premier ministre s'apprête à renier une autre promesse, comme tous les gouvernements précédents l'ont fait à l'endroit du Québec dans le passé?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons évoluer vers l’équilibre fiscal au Canada. On a déjà beaucoup fait à la faveur des entretiens sur les responsabilités principales des gouvernements provinciaux et territoriaux d’une part, et du gouvernement fédéral, d’autre part, et il y a eu des progrès sur le plan des soins de santé. Nous devons travailler davantage sur les questions d’infrastructure et plus particulièrement sur l’éducation postsecondaire. J’attends avec impatience les entretiens que j’aurai la semaine prochaine avec les ministres des Finances des provinces et des territoires.
[Français]
Monsieur le Président, loin de se régler tout seul, le déséquilibre fiscal se creuse. À preuve, les transferts à l'éducation postsecondaire sont beaucoup plus bas aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Deux rapports disent qu'il faut revoir la péréquation. Le financement des garderies a été coupé. L'automne prochain, des surplus de 12 milliards devraient être confirmés.
Le premier ministre admettra-t-il que tous ces éléments, loin de régler le déséquilibre fiscal, contribuent au contraire à le creuser davantage?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation financière des gouvernements au Canada est meilleure aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a plusieurs années. La plupart des provinces ont atteint l’équilibre budgétaire. Le gouvernement fédéral n’aura plus d’excédents surprises comme les gens d’en face nous en réservaient. Nous donnons aux Canadiens des renseignements exacts sur la situation financière.
Comme je l’ai dit, il n’y a plus au Canada que deux gouvernements qui n’ont pas d’excédents budgétaires, ceux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Des progrès marqués ont déjà été enregistrés vers l’équilibre fiscal dans la fédération canadienne.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, un récent rapport de l'Office national de l'énergie énonce très clairement qu'avec l'augmentation rapide du développement autour des sables bitumineux de l'Alberta, les ressources de l'environnement et des localités de la région seront de plus en plus sollicitées.
Les Canadiens aimeraient avoir l'assurance que ce développement est géré de façon durable et respectueuse de l'environnement.
Que fera le gouvernement pour répondre à ce rapport de l'Office national de l'énergie? Quand le gouvernement agira-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes en train d’étudier ce rapport et de voir sur quels points il est nécessaire de répondre. Mes collaborateurs étudient la question. Les systèmes sont soumis à d’intenses pressions à cause d’une expansion accélérée et de la demande d’énergie.
Nous faisons des recherches pour relever ces défis. Par exemple, il faut beaucoup d’eau pour récupérer le pétrole des sables bitumineux, et nous cherchons les moyens d’en réduire la quantité. Nous cherchons des solutions avec des scientifiques.
Monsieur le Président, c’est très bien de faire des études et de parler, mais il nous faut des mesures concrètes. En ce moment, Fort McMurray est plongé dans une crise et le bassin de l’Athabasca est gravement mis à mal à cause de la rapidité des projets de mise en valeur.
Le gouvernement a le devoir de protéger les intérêts de tous les Canadiens, surtout ceux qui sont directement touchés, à Fort McMurray et dans les localités avoisinantes.
Selon une étude récente du Pembina Institute, 91 p. 100 des Albertains veulent qu’on protège leur environnement. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber l’environnement, les habitants de Fort McMurray et tous les Canadiens? Pourquoi?
Monsieur le Président, c’est peut-être ce qui s’est passé pendant les 13 années du vieux régime libéral.
Je suis allé sur place et j’ai visité les projets en question. Ce qu’on fait sur le plan de l’environnement pour la remise en état des sols et le reboisement est très fructueux. Quant à la récupération de l’eau, il se fait un grand travail scientifique, et on a réussi à récupérer presque 100 p. 100 de l’eau, à la recycler, à la purifier et à la réinjecter dans les systèmes. On consacre beaucoup de ressources à cet effort et au travail des scientifiques. Ressources naturelles Canada travaille avec l’industrie pour chercher des solutions qui soient efficaces pour les Albertains et tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, il n'existe aucun autre endroit où la perspective d'un désastre attribuable au réchauffement planétaire est plus grande que dans ma circonscription, Nunavut. La calotte glacière et le pergélisol sont en train de fondre. On constate la migration vers le Nord de plantes et d'insectes du Sud.
À cause des actions du gouvernement conservateur, on ne dépensera rien du tout pour combattre les changements climatiques avant 2007. La ministre de l'Environnement va-t-elle immédiatement relancer les programmes annulés par son gouvernement?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au parti d'en face que cet enjeu ne date pas du 23 janvier. Il préoccupe les Canadiens depuis bon nombre d'années et, finalement, le gouvernement au pouvoir y fait face en agissant.
Je puis garantir à la députée que l'enjeu véritable est celui de l'adaptation et que des mesures d'atténuation sont nécessaires à cet égard dans sa région. Nous étudions très attentivement ce phénomène et nous collaborons avec le gouvernement dans sa région.
Monsieur le Président, on a beau vouloir faire les choses de façon différente, mais le gouvernement a cessé de combattre les changements climatiques en annulant des programmes.
Notre souveraineté nationale est menacée dans le Nord par le réchauffement planétaire. À mesure que fond la calotte glacière, de plus en plus de navires d'autres pays vont tenter de traverser le passage du Nord-Ouest sans le consentement du Canada. Il est critique pour nous de combattre le réchauffement planétaire afin de maintenir la maîtrise du Canada sur les régions nordiques.
La ministre a prouvé qu'elle ne peut même pas sauver un seul programme pour combattre le réchauffement de la planète. Acceptera-t-elle de démissionner et de laisser sa place à une personne plus crédible?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles s'est efforcé d'expliquer au parti d'en face que le gouvernement actuel n'a annulé aucun programme qui n'était pas déjà dans le collimateur du gouvernement précédent. Le processus d'examen entrepris par le Bureau du Conseil privé a été amorcé par le Parti libéral du Canada. Les programmes qui ne sont pas maintenus ont déjà été menés à terme ou ont déjà réalisé leurs objectifs. Ce sont les seuls programmes que nous avons annulés.
[Français]
La Justice
Monsieur le Président, jeudi dernier, la police de Montréal révélait que les crimes commis avec une arme à feu ont augmenté de 25 p. 100 entre 2004 et 2005, à Montréal — 25 p. 100!
L'honorable ministre de la Justice peut-il expliquer à cette Chambre pourquoi les libéraux et le Bloc sont contre le projet de loi sur les peines minimales obligatoires et pourquoi ils s'entêtent à défendre les criminels qui utilisent des armes à feu plutôt que de protéger les honnêtes gens contre les criminels?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue d’appuyer sans réserve les peines minimales obligatoires pour les crimes commis à l’aide d’armes à feu.
Les statistiques émanant de Montréal sont choquantes pour les Canadiens et pourtant, les libéraux et les bloquistes ne reconnaissent pas l’évidence en ce qui concerne les crimes commis à l’aide d’armes à feu à Montréal.
Les libéraux et les bloquistes peuvent continuer à défendre les criminels qui utilisent des armes à feu. Notre parti défendra les citoyens respectueux des lois et leurs familles qui travaillent fort. Nous les protégerons contre les criminels qui se servent d’armes à feu.
L’industrie minière
Monsieur le Président, les retards administratifs, en Europe et aux États-Unis, bloquent un projet de fusion Inco-Falconbridge, plongeant de nombreux mineurs canadiens dans la précarité et leurs familles dans l’insécurité. Il y a trois semaines, le Comité de l’industrie a adopté une recommandation unanime demandant au ministre de l’Industrie de retarder la prise de contrôle hostile de Falconbridge par Xstrata du moins jusqu’à ce que les autorités étrangères se soient prononcées sur la prise de contrôle favorable d’Inco.
Le ministre de l’Industrie va-t-il s’engager aujourd’hui à la Chambre à protéger les emplois canadiens, notre industrie et l’application régulière de la loi en veillant à ce que cette prise de contrôle hostile n’ait pas lieu à cause des bureaucrates de Bruxelles qui retardent les choses?
Monsieur le Président, mon collègue n’ignore pas que les dispositions de la Loi sur Investissement Canada ne me permettent pas de faire des commentaires au sujet de ce genre de questions. Comme d’habitude, nous agirons au mieux des intérêts de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, il est clair que la seule chose qui soit plus inutile que notre loi sur l’examen de l’investissement étranger est le ministre lorsqu’il s’agit de défendre les emplois canadiens dans le secteur des mines et des fonderies.
Voyons ce qui se passe ici. Ce sont des ressources nationales et le gouvernement reste les bras croisés pendant qu’une société bien à l’abri dans un canton suisse fait main basse sur ces ressources. Pendant ce temps, l’avenir de Sudbury, Timmins, Rouyn-Noranda et Bathurst passe d’une main à l’autre comme les jetons dans un jeu de carte.
Quand le ministre va-t-il défendre les droits de nos collectivités et les placer avant les intérêts des financiers, des cambistes et des spéculateurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement défend les Canadiens. Également, nous allons agir conformément à la Loi sur Investissement Canada.
Il y a un principe à suivre pour les investissements de ce genre et ce principe est que nous devons tenir compte des avantages nets pour le Canada. Nous agirons en fonction des avantages nets pour le Canada et tous les Canadiens. C’est le principe que nous allons suivre.
L'environnement
Monsieur le Président, en 2002, le juge O'Connor a publié son rapport sur la tragédie de Walkerton. Ses conclusions étaient on ne peut plus claires. Il a indiqué que le gouvernement Harris avait omis de prendre les mesures de protection nécessaires après avoir privatisé l'approvisionnement en eau et que le ministère de l'Environnement n'avait pas réussi à détecter le problème, compte tenu de son affaiblissement.
Voici que l'histoire se répète. Le réchauffement climatique est un problème réel qui aura des effets catastrophiques sur notre climat. Si nous ne faisons rien, il y aura des pertes de vies humaines. Pourtant, le gouvernement a choisi de réduire ou d'éliminer des programmes de lutte contre le réchauffement climatique.
La ministre de l'Environnement annoncera-t-elle aujourd'hui qu'elle a l'intention de rétablir ces programmes?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter qu'après 13 années de règne libéral, le Canada se retrouve au 28e rang sur 29 pays membres de l'OCDE en ce qui a trait à la pollution de l'air et que nous dépassons de 35 p. 100 notre objectif.
Je suis en train d'examiner l'ensemble des programmes liés aux changements climatiques. Je peux assurer à la Chambre que tout programme abordable ayant vraiment pour effet de réduire la pollution de l'air et les gaz à effet de serre sera maintenu par le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, le ministre des Finances, le ministre de la Santé et le président du Conseil du Trésor faisaient partie du gouvernement de l'Ontario qui a pris les décisions ayant conduit directement au drame de Walkerton. Ils ont de l'expérience personnelle concernant les effets de la mauvaise gestion sur l'environnement.
Ma question s'adresse au ministre de la Santé. En tant que protecteur de la santé publique au pays, et compte tenu de la tragédie bien réelle qui s'est produite en Ontario alors qu'il faisait partie du gouvernement de cette province, n'a-t-il pas trouvé inquiétant que le gouvernement réduise des programmes destinés à lutter contre le réchauffement climatique? N'a-t-il pas averti son gouvernement?
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que le ministre de la Santé et moi collaborons très étroitement relativement à un certain nombre de problèmes qui ont des répercussions sur la santé des Canadiens, notamment la pollution de l'air. J'ai appris cette semaine à mon grand désarroi qu'en plus d'accuser du retard sur les États-Unis en ce qui a trait à la pollution de l'air dans tous les secteurs industriels, le Canada n'avait même pas de réglementation sur la pollution de l'air dans certains domaines parce que le dernier gouvernement a complètement ignoré le problème de la pollution de l'air au Canada.
Le ministre de la Santé et moi allons consulter les autorités provinciales de la santé à ce sujet. Nous allons en outre établir une réglementation visant à réduire la pollution de l'air.
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé continue d'être impliqué dans toutes sortes de conflits.
Il y a tout d'abord eu la participation de 25 p. 100 qu'il détenait dans une société pharmaceutique. Ensuite, au cours de la fin de semaine, nous avons appris que le ministre avait engagé un de ses copains politiques et lui avait versé 25 000 $ pour 33 jours de travail. Et nous apprenons aujourd'hui que ce copain, M. Gordon Haugh, un ami de longue date du Parti conservateur, est le directeur général de la Canadian International Pharmacy Association et qu'il est chargé de faire du lobbying au nom des sociétés pharmaceutiques.
Pourquoi le ministre continue-t-il de faire passer ses intérêts et ceux de ses amis avant les besoins en santé des Canadiens?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Comme tous les autres députés, j'engage des gens en qui j'ai confiance. J'étais certes heureux du travail accompli par cette personne. Contrairement à ce qui se passait lorsque la députée et ses collègues étaient au pouvoir, j'ai suivi toutes les règles.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le ministre de la Santé ait enfin daigné parler à la Chambre.
Permettez-moi de signaler aux Canadiens la feuille de route de ce copain politique. En 1995, M. Gordon Haugh était le directeur de tournée de Mike Harris. En 2000, il était directeur de tournée de l'Alliance canadienne. En 2002, le ministre l'a engagé au moment de créer un système de santé à deux vitesses en Ontario. On lui a versé 300 000 $ à ce moment-là et son contrat de 25 000 $ par année fait au total 300 000 $.
Le ministre lui a versé 25 000 $ pour 33 jours de travail. C'est absolument inacceptable pour les Canadiens. Que va répondre le ministre aux Canadiens qui paient la facture pour ses copains politiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous parler de l'expérience de cet homme. Cela montre bien qu'il connaît l'appareil gouvernemental. Il a été chef de cabinet. Il a joué un rôle actif au sein du gouvernement dans le passé. J'engage des gens en qui j'ai confiance. Je suis heureux de son travail et j'ai suivi toutes les règles.
Je tiens à dire une fois de plus que les mots « libéral » et « recherche » sont tout à fait incompatibles.
[Français]
L'aide internationale
Monsieur le Président, le rapport de Reality of Aid Network dénonce le détournement de l'argent destiné à l'aide internationale pour financer des opérations militaires. Le rapport dénonce formellement les États-Unis et laisse entendre, sans les nommer, que le Canada et l'Australie feraient de même.
Comme le Canada calque de plus en plus sa politique étrangère sur celle des Américains, la ministre responsable de l'aide internationale peut-elle nous garantir que le Canada n'agit pas de la sorte avec l'argent destiné à l'aide internationale?
Monsieur le Président, ce gouvernement est un grand défenseur du Programme d'aide au développement international. Nous nous assurons que cette aide est dirigée vers les plus démunis.
Cela dit, dans tous nos programmes d'aide au développement, nous respectons entièrement les définitions établies par la communauté internationale pour l'aide publique au développement.
Les armes légères
Monsieur le Président, la prolifération des armes légères est un autre sujet de préoccupation. Au cours des 10 dernières années, 2 millions d'enfants mouraient, 6 millions devenaient handicapés et 10 millions étaient laissés avec des traumatismes psychologiques à cause de conflits où ces armes étaient utilisées.
Quarante-cinq pays sont en faveur de la ratification d'un traité pour en limiter la prolifération. Le Canada tarde toujours à se prononcer. Le ministre des Affaires étrangères a-t-il l'intention d'appuyer la mise en place d'un tel traité?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à ce que la députée a dit, le gouvernement est très préoccupé par la prolifération des armes légères et par l'utilisation qu'on en fait pour briser des vies et déstabiliser des régions névralgiques.
Le Canada est déterminé à examiner la possibilité de participer à un traité et de poursuivre les discussions à ce sujet. Historiquement, le Canada a été un chef de file dans les mesures de désarmement et nous le serons aussi dans ce dossier.
La santé
Monsieur le Président, le ministre a dit que cette personne avait une très grande expérience. Qu'en est-il des résultats? Quelles mesures ont été prises dans le dossier de la santé?
En définitive, M. Haugh est rémunéré pour exercer des pressions au nom des cyberpharmacies du Canada. Le ministre de la Santé a la responsabilité de réglementer l'industrie pharmaceutique et de protéger l'approvisionnement en médicaments dans l'intérêt des Canadiens.
Le gouvernement a affirmé qu'il allait mettre fin au va-et-vient des lobbyistes, mais il semble que le cabinet du ministre de la Santé pratique une politique de la porte ouverte.
Après tout le cinéma qu'on a fait sur la reddition de comptes, j'aimerais que le ministre dise ce qu'il en est de la période de restriction de cinq années par rapport à M. Haugh?
Monsieur le Président, une fois de plus la députée est mal renseignée. La personne en question n'est pas lobbyiste. Cette personne n'est pas inscrite sur la liste des lobbyistes. Elle ne serait pas accueillie dans mon cabinet pour exercer quelle que pression que ce soit. Elle doit suivre les règles et les lignes directrices en vigueur.
Je peux dire à la députée que j'ai suivi les règles. Pourquoi son parti n'a-t-il pas suivi les règles lorsqu'il était à la tête du gouvernement?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, après les 13 années de règne des libéraux, les peuples autochtones du Canada ont toujours les mêmes besoins; ils ont notamment besoin de logements adéquats et d'eau potable.
Les libéraux aimeraient bien se vanter de leur bilan en la matière, mais, croyez-le ou non, même un de leurs propres candidats à la direction du parti a dit que le bilan des libéraux sur les questions autochtones était désastreux.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il nous faire part de son point de vue sur ces 13 années de négligence de la part des libéraux et nous dire comment le gouvernement conservateur améliorera la vie des Autochtones du Canada?
Monsieur le Président, le bilan des libéraux, après un règne de 13 ans, est désastreux, en effet. L'ancien gouvernement libéral devrait être honteux d'avoir laissé tomber les Autochtones du Canada.
Les députés d'en face font du chahut. Je crois qu'ils ont de la difficulté à digérer les paroles d'un des candidats à la direction de leur parti sur leur bilan désastreux. Peut-être qu'ils ont de la difficulté à digérer 13 ans d'ineptie, d'incompétence, de mauvaise gestion, d'esquives, de détours, de tergiversations, d'atermoiements et d'abandon des Autochtones du Canada. Nous ne ferons jamais cela.
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, le juricomptable Al Rosen a récemment publié un rapport où il déclare que les fiducies de revenu pourraient être surévaluées de plus de 28 p. 100 au Canada. En fait, il qualifiait cela de duperie de 20 milliards de dollars. Les problèmes sont des abus dans les rapports financiers, la commercialisation des fonds commerciaux et l'absence de lois pour protéger les consommateurs. Les libéraux avaient complètement bousillé le dossier par des fuites et des annonces faites au petit bonheur.
Quand le gouvernement se mettra-t-il sérieusement à nettoyer le gâchis libéral dans le dossier des fiducies de revenu et quand donnera-t-il finalement à ceux qui investissent dans les fiducies de revenu la protection dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, il est vrai qu'il y a eu un certain gâchis dans le dossier des fiducies de revenu sous le gouvernement précédent. Il y a encore des enquêtes policières en cours au Canada.
La question de la députée se rapporte à une question qui m'a été posée plus tôt au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. La réglementation des fiducies de revenu relève présentement des agences provinciales de réglementation. Je sais qu'elles examinent la situation avec les fiducies de revenu et nous devrions probablement en discuter plus à fond à la rencontre des ministres des Finances de la semaine prochaine.
Non, monsieur le Président, ma question a trait à ce que le gouvernement fédéral peut faire pour protéger les investisseurs afin de rétablir la confiance sur le marché.
Beaucoup de publicité sur les fiducies de revenu est volontairement trompeuse, mais l'agence responsable ne s'en soucie pas. Le Conseil des normes comptables refuse de défendre les consommateurs même s'il parle de publicité trompeuse. Le gouvernement peut corriger la situation en incluant des normes plus élevées dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le ministre admettra-t-il que c'est à lui qu'il incombe de corriger la situation ou acceptera-t-il qu'un plus grand nombre d'investisseurs soit induit en erreur au sujet des fiducies de revenu?
Monsieur le Président, la députée parle des intérêts des investisseurs. En fait, c'est une des raisons pour lesquelles il nous faut un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il nous faut protéger les Canadiens qui investissent dans les REER et les régimes de pension, ceux qui investissent dans les fonds communs de placement, ceux qui investissent directement sur le marché, les retraités et les autres. Et cela ne vaut pas uniquement pour le sujet mentionné par la députée, mais plus généralement, pour toutes les questions d'exécution au Canada.
J'attends avec impatience les discussions avec les ministres responsables des valeurs mobilières la semaine prochaine, particulièrement pour ce qui est de l'établissement de normes nationales et d'un organisme national de réglementation.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, récemment les forces armées du Sri Lanka ont commis des atrocités contre des civils. Dans l'île de Mannar, des soldats de la marine ont lancé des grenades dans une église catholique où des centaines de réfugiés s'étaient assemblés. La semaine dernière, l'armée sri-lankaise a fait une incursion dans un foyer tamoul et a massacré les gens à coups de hache, laissant les enfants de sept et neuf ans pendus et éventrés, pour terroriser la population locale.
Quand le gouvernement protestera-t-il contre la dernière vague d'atrocités militaires commises au Sri Lanka?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par le fait que les parties en guerre au Sri Lanka aient rompu les pourparlers de paix et fait fi du cessez-le-feu. Nous demandons aux deux parties de revenir à la table, de faire une trêve et de respecter le cessez-le-feu. De concert avec les pays qui partagent le même point de vue, nous allons exercer des pressions pour amener les deux parties à reprendre les négociations.
Les finances
Monsieur le Président, en fin de semaine, l'aspirant à la direction du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, a dit qu'il annulerait tous les crédits d'impôt que le gouvernement a instaurés. Il supprimerait donc le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun, ce qui entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il éliminerait le crédit accordé pour inscrire les jeunes à des sports et des activités physiques. Enfin, notre ancien professeur annulerait les crédits d'impôt pour les étudiants. J'imagine que c'est la méthode Harvard. Ce n'est très certainement pas ainsi qu'on fait les choses au Canada.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire pourquoi il serait erroné d'éliminer ces crédits d'impôt?
Monsieur le Président, nous voulons aider l'environnement. Voilà pourquoi nous voulons un laissez-passer qui donnera aux utilisateurs du transport en commun environ deux mois de transport gratuit dans l'année. Nous voulons aussi aider les enfants à être plus actifs physiquement. Que peut-il y avoir de plus important que la prochaine génération? Nous voulons aussi aider les étudiants et les apprentis à assumer les coûts de leurs manuels de cours et de leurs outils.
Nous appuyons le transport en commun. Nous appuyons les étudiants. Nous appuyons nos jeunes.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Sécurité publique et nationale
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-325, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge.
-- Monsieur le Président, la circonscription que je représente, celle de Cambridge, en Ontario, ne comprend pas seulement la ville de Cambridge. Au sud-est, il y a en effet une grande étendue de terres recouverte de collines, où sont situés un certain nombre de petits villages, notamment Ayr. Cette région est surtout connue sous le nom de North Dumfries.
Je propose que le nom de la circonscription, Cambridge, soit remplacé par Cambridge—North Dumfries.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur les droits de la personne
demande à présenter le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle).
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à ajouter l'identité ou l'expression sexuelle à la liste de motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette mesure protégerait explicitement les Canadiens transgenres et transsexuels contre la discrimination dans tous les domaines qui relèvent du fédéral.
Les transgenres et les transsexuels font quotidiennement l'objet d'importants préjugés, qu'il s'agisse de discrimination au travail, d'accès au logement et aux services publics, surtout aux soins de santé, de l'obtention de documents d'identité ou de leurs rapports avec les agents de police. Ils affichent un taux de suicide élevé et sont plus susceptibles d'être victimes de violence. Nous devons nous pencher sur la situation des transgenres et des transsexuels.
Le projet de loi permettrait à ces personnes de bénéficier directement des protections garanties par la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui représente une nécessité urgente.
Cette question devrait transcender les partis. J'encourage le gouvernement à prendre l'initiative d'ajouter l'identité ou l'expression sexuelle à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Je suis disposé à collaborer avec les députés de toute allégeance qui souhaitent donner la priorité à cette mesure législative pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion
demande à présenter le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose, aujourd'hui, un projet de loi visant à réduire la violence à la télévision, particulièrement aux heures de grande écoute des enfants.
Une récente étude de l'Université Laval a démontré que, depuis 1994, il y a eu une augmentation de plus de 200 p. 100 des actes de violence à la télévision. Donc, ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de créer un règlement sur la violence à la télévision. Le CRTC aurait la responsabilité de vérifier comment les grands télédiffuseurs appliquent le règlement qui serait créé par le projet de loi que je dépose aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-328, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans).
— Monsieur le Président, les gras trans sont des matières grasses industrielles mortelles qui causent l'obésité, des maladies cardiaques et le diabète, dont les cas sont en hausse au Canada. Pourtant, lorsque j'ai demandé à la ministre libérale de la Santé d'éliminer les gras trans de notre alimentation, elle a répondu qu'il était acceptable de mettre du poison dans nos aliments, à condition de l'indiquer sur les étiquettes.
Nous présentons ce projet de loi aujourd'hui pour faire en sorte que l'étiquetage soit considéré insuffisant. Nous voulons éliminer ces substances. Lorsqu'il s'agit de choisir entre la durée de vie d'un être humain et celle d'un beigne, nous choisissons l'être humain.
(Les motions sont réputées audoptées, le projet de loi est l pour la première fois et imprimé.)
La Loi référendaire
demande à présenter le projet de loi C-329, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada).
— Monsieur le Président, le projet de loi viendrait modifier la Loi référendaire afin de permettre la tenue d'un référendum national sur le système électoral en vertu duquel nous élisons nos gouvernements.
Les gens savent que le système majoritaire uninominal actuel est profondément injuste envers les petits partis et que le nombre de sièges n'est pas représentatif du pourcentage de voix obtenu.
Nous estimons que la Loi référendaire devrait être modifiée afin de permettre, si le Parlement le souhaite, la tenue d'un référendum national pour déterminer si les Canadiens veulent modifier leur système électoral et le remplacer par un système de représentation proportionnelle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Banque de développement du Canada
— Monsieur le Président, j'ai senti le besoin de présenter ce projet de loi pour faire ma part dans la lutte contre le problème de l'endettement que connaissent aujourd'hui les étudiants de niveau postsecondaire, qui, après avoir obtenu leur diplôme, se retrouvent avec une dette de la taille d'une petite hypothèque.
Le projet de loi vient modifier la Loi sur la Banque de développement du Canada de manière à élaborer un régime de prêts d'études qui permettrait à un plus grand nombre d'étudiants d'obtenir des capitaux à des taux raisonnables et qui ferait en sorte que le système canadien de prêts aux étudiants redevienne la responsabilité du gouvernement fédéral plutôt que des créanciers du secteur privé. Nous savons tous que l'idée de confier aux grandes banques à charte la responsabilité d'offrir des prêts qui répondent aux besoins des étudiants s'est révélée catastrophique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-331, Loi modifiant le Code criminel (obligation juridique à l'extérieur du Canada).
— Monsieur le Président, le Canada a fait preuve d'innovation en prévoyant l'application extraterritoriale du Code criminel dans le cas des infractions d'exploitation sexuelle des enfants commises par des Canadiens à l'étranger. Le projet de loi vise à généraliser cette politique. Les personnes morales, dans leurs activités à l'étranger, seront assujetties aux mêmes normes de déontologie, de pratique, de santé et de sécurité et de protection environnementale qui sont en vigueur dans notre pays.
Avec la loi dite Westray, à laquelle nous sommes tous très fiers de participer durant la trente-septième législature, nous croyons à la notion de la responsabilité criminelle d'une personne morale lorsque ses employés meurent dans l'exercice de leurs fonctions à cause d'un milieu de travail malsain ou dangereux. Cette notion serait étendue aux personnes morales, aux sociétés minières, etc., qui exercent leurs activités à l'étranger.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
demande à présenter le projet de loi C-332, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels).
— Monsieur le Président, les crimes commis par les cols blancs sont un sujet qui intéresse les cols bleus car il s'agit de la fiabilité des états financiers annuels des sociétés dans lesquelles l'argent de leurs régimes de pension est placé. Les états financiers annuels ne sont pas clairs et cela empêche les administrateurs des régimes d'avantages sociaux des employés de remplir adéquatement leurs obligations fiduciaires.
Le projet de loi demande que les documents soient rédigés dans un langage clair. Il demande que les options sur actions soient comptabilisées comme des dépenses. Par exemple, lorsque des dirigeants sont rémunérés en options sur actions, les états financiers devraient avoir une colonne qui indique clairement le passif que ces options représentent pour la société. Le but est de faire en sorte que les états financiers annuels puissent être facilement compris par les travailleurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-333, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident).
— Monsieur le Président, le Code criminel punit le délit de fuite après un accident, mais des événements récents ont montré que les peines prévues sont trop légères pour être réellement dissuasives.
Le projet de loi vise à amender le Code criminel afin que le délit de fuite soit considéré comme un infraction beaucoup plus grave et que la peine prévue soit à la mesure de la réprobation de ce délit par le public.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
— Monsieur le Président, je présente ce projet de loi parce que les anciens combattants des Premières nations n'ont pas été traités de la même façon que les autres anciens combattants à leur retour de guerre. Ils n'ont pas bénéficié de prestations d'établissement, de possibilités d'éducation et d'allocations de loyer comme celles qui ont été offertes à des gens comme mon père.
Le projet de loi vise à donner aux anciens combattants des Premières nations un statut comparable à celui des autres anciens combattants en reconnaissant leur service durant la guerre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les banques
demande à présenter le projet de loi C-335, Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques).
— Monsieur le Président, beaucoup d'entre nous estiment que les Canadiens ne sont pas bien servis par la fusion de nos grandes banques. On a accordé aux banques à charte des droits à l'égard de certaines pratiques financières, des pratiques très lucratives comme les opérations sur carte de crédit, en échange de la prestation de services de base aux Canadiens, quelle que soit la région où ils habitent.
Ces mégafusions dans le secteur financier canadien, qui semblent sur le point de se produire de nouveau, ne sont pas avantageuses pour les Canadiens. Nous voulons faire adopter une mesure législative qui établirait des lignes directrices précises, des critères rigides suivant lesquels nous pourrions permettre aux banques à charte de fusionner. Elles ne méritent pas leur charte si elles ne s'acquittent pas de leur obligation liée à cette charte, c'est-à-dire fournir un bon service aux Canadiens dans le secteur des services financiers.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations assez intenses entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant le Règlement ou les pratiques courantes de la Chambre, à partir de 18 h aujourd'hui et jusqu'à la conclusion des Ordres du gouvernement ce soir, le Président ne reçoive pas d'amendements, de motions dilatoires ou d'appels au quorum; lorsqu'aucun député ne se lèvera pour parler pendant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 h au plus tard, selon la première éventualité, que la question soit réputée mise aux voix et différée jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand le débat sur la journée de l'opposition sera terminé, que le gouvernement puisse reprendre le débat sur le projet de loi C-3, la Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant certaines lois, et le projet de loi C-5, la Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et si les votes par appel nominal sont demandés pour le C-3 ou le C-5, qu'ils soient différés jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand aucun député ne se lèvera pour parler du C-3 et du C-5, ou à la fin des Ordre du gouvernement, que la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
Monsieur le Président, des négociations ont eu lieu et nous appuyons la motion. Je crois que vous constaterez également le consentement unanime pour que, si le dernier orateur a commencé son discours avant 21 h, ce député puisse être autorisé à terminer son discours, et il s'agira à ce moment-là d'un discours de 10 minutes.
Les comités de la Chambre
Agriculture et Agroalimentaire
Monsieur le Président, d'autres discussions ont eu lieu et je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Que, concernant l'étude par le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la stratégie concernant les biocarburants, 12 de ses membres soient autorités à voyager à Ville Ste-Catherine, au Québec, le 20 juin et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion d'aide aux Canadiens les plus pauvres. Elle demande au gouvernement du Canada d'adopter un supplément non imposable de 2 000 $ pour tous les Canadiens à faible revenu ayant un revenu brut d'au plus 20 000 $ par année; les contribuables ayant un revenu brut annuel supérieur à 20 000 $ toucheraient un supplément égal au résultat obtenu en soustrayant 4 000 $ de 10 p. 100 de leurs gains bruts: ceux qui obtiendraient un résultat négatif recevraient un supplément non imposable égal à ce résultat jusqu’à concurrence de 2 000 $, tandis que ceux qui obtiendraient un résultat positif ne toucheraient aucun supplément.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter cette pétition au nom du Club des femmes universitaires de North York.
Les pétitionnaires, qui habitent dans ma circonscription, celle de York-Ouest, et ailleurs en Ontario, notent en particulier que les garderies sont un besoin fondamental au Canada et qu'il y a un besoin urgent et immédiat d'aide à la création de places en garderie.
Le gouvernement a signé un accord de financement complet avec le gouvernement de l'Ontario en novembre 2005, et les pétitionnaires prient instamment le premier ministre de respecter l’accord sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer trois autres pétitions de personnes de ma collectivité qui s'inquiètent de voir le gouvernement supprimer le régime national de garderies.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter l’accord original sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants et de le financer pendant cinq ans.
En compagnie du chef de l'opposition, j'ai rencontré plusieurs des pétitionnaires vendredi dernier et ils m'ont assuré, comme j'assure moi-même à la Chambre, que la lutte pour de vraies garderies n'est pas finie au Canada.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 50 de mes électeurs de Hanna, en Alberta.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi pour que les frais d'abonnement aux centres de conditionnement physique deviennent déductibles en vertu de l'article relatif au crédit d'impôt pour frais médicaux de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils estiment que cette mesure inciterait les Canadiens à se mettre en forme pour prévenir la maladie et pour améliorer leur qualité de vie.
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est très importante et vient de ma circonscription, Skeena--Bulkley Valley.
Comme le gouvernement a fermé et continue de fermer sans justification de nombreux bureaux de poste ruraux, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'enjoindre à Postes Canada de maintenir et d'améliorer le réseau de bureaux de poste ruraux, particulièrement parce qu'ils desservent exceptionnellement bien les régions rurales du Canada.
Monsieur le Président, après le pillage de 45 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi ces dernières années, la deuxième pétition demande au Parlement de mettre en place un régime d'assurance-emploi plus équitable, en commençant par mettre en oeuvre les réformes législatives découlant des recommandations qu'un comité de la Chambre a faites le 15 février 2005 et qui ont été adoptées à l'unanimité.
Monsieur le Président, la dernière pétition, qui a reçu l'appui de tous les députés, demande qu'on instaure une journée nationale du hockey pour commémorer, en particulier, ce jour de 1972 où Paul Henderson nous a tous donné l'occasion d'assister, d'un océan à l'autre, à un moment mémorable de l'histoire du hockey.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition au nom des habitants de Forteau et de L'Anse au Clair, localités situées sur la côte sud du Labrador. Cette pétition concerne la période très difficile que connaît l'industrie de la pêche et l'avenir incertain qui attend de nombreuses personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre immédiatement en place des mesures d'adaptation pour les pêches, notamment des prestations de retraite anticipée ainsi que des mesures de diversification économique et autres, pour aider les collectivités côtières et les travailleurs des pêches à traverser cette période de transition.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir, mais aussi avec une frustration considérable que je présente, aujourd'hui, à la Chambre une pétition signée par des gens de ma circonscription, Halifax, et d'autres endroits de la Nouvelle-Écosse.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement conservateur de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les garderies, entente intervenue en mai 2005, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Au cours de la récente campagne électorale en Nouvelle-Écosse cette question a été soulevée à maintes reprises. J'estime juste de dire que tout cela arrive à point nommé parce que les gens attendent depuis 13 ans qu'une telle politique soit mise en place, ce que le gouvernement libéral précédent n'a pas fait. Maintenant, l'actuel gouvernement se traîne les pieds à l'égard de cet investissement extrêmement important dans l'avenir de nos enfants et dans celui du Canada.
La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de 60 noms.
Les gros camions ont été en cause dans le décès de deux cyclistes à Toronto en 2006, de trois cyclistes en 2005 et d'un cycliste en 2004, et un rapport de coroner rendu public en 1998 a révélé que 37 p. 100 des accidents ayant entraîné la mort de cyclistes mettaient en cause de gros camions.
Comme les gardes latérales constituent une exigence de la loi au Royaume-Uni et en Europe pour réduire les blessures causées aux piétons et aux cyclistes, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter un règlement en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles exigeant que les gros camions et les remorques soient munis de gardes latérales pour empêcher que les piétons et les cyclistes soient entraînés sous les roues de ces véhicules.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée, à mon avis, par des milliers de Canadiens au sujet des comptoirs de services à la clientèle de l'Agence du revenu du Canada. Ce qui est intéressant, c'est que le gros du travail a été fait par le syndicat qui représente les travailleurs et travailleuses de ces comptoirs. Il ne s'agit pas d'une question liée au travail; il ne s'agit pas d'une question liée au syndicat. Il s'agit d'une question liée au service au public; alors, la pétition a été signée à la fois par des électeurs de ma circonscription et par des pétitionnaires de circonscriptions partout au Canada, ainsi que, fait des plus importants, par les employés qui travaillent dans ces comptoirs et qui savent que ce projet est mauvais. Il a été conçu par les libéraux et il est maintenant mis en oeuvre par les conservateurs et cela signifie que les Canadiens auront moins de services dans ces comptoirs publics. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre des comptes et lui demandent de mettre fin à ce projet libéral que les conservateurs sont en train de mettre en application pour réduire les services que les Canadiens attendent et auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, j'ai une dernière pétition signée par un certain nombre d'électeurs de la région de Prince Rupert en Colombie-Britannique qui démontre le mal-fondé du programme d'aide à la garde d'enfants des conservateurs. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rétablir les dépenses de 1,2 milliard de dollars pour la création d'un réseau de garde d'enfants qui soit de haute qualité, accessible, abordable et communautaire. Nous avons attendu trop longtemps. Faisons enfin quelque chose de concret pour les familles.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- Affaires autochtones
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Avant que le député de Nova-Ouest ne soit interrompu par la période des questions, il lui restait trois minutes pour son discours.
Monsieur le Président, il y a une centaine de minutes, j’ai pris la parole à la Chambre au sujet de la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud, une excellente motion, et il est un peu difficile, 100 minutes plus tard, de reprendre exactement au même endroit et sur le même ton.
Je demande à la Chambre d’imaginer ce qui se passerait si le gouvernement avait la sagesse de reprendre les discussions de Kelowna. Plus il attend, plus c’est difficile. Je demanderais au gouvernement d’y repenser sérieusement. Je demanderais à tous les députés d’examiner la motion et de l’appuyer, car elle arrive à un moment opportun dans notre pays, notre nation, notre fédération dont l’économie est plus florissante qu’elle ne l’a jamais été. Depuis huit ans nous avons des budgets excédentaires. Nous avons des moyens. Nous pouvons compter sur des ressources financières pour l’avenir.
Je crois qu’il nous incombe à tous de veiller à ce que personne ne soit oublié, de travailler ensemble pour que ceux qui souffrent le plus ou qui ont le plus de difficultés obtiennent l’aide dont ils ont besoin, non pas l’aide sociale ou la charité, mais des investissements réels et raisonnables sous la forme de partenariats, de relations solides, de gouvernement à gouvernement. Pour moi, c’est ce que représente Kelowna. Kelowna représente la chance pour ces communautés de se tourner vers l’avenir.
Quand je siégeais du côté du gouvernement et que j’écoutais les députés de l’opposition parler de leurs préoccupations et de ce qu’ils feraient à notre place, ce n’était pas du tout la même chose. Dès l’instant où le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a commencé par annuler cet accord historique. Je demanderais au gouvernement de revenir sur sa décision.
Je vois des communautés autochtones et la communauté Mi'kmaq dans ma région qui se débrouillent très bien. Étant donné nos ressources, nous devons aller plus loin. Nous avons dressé les gens les uns contre les autres en les forçant à se battre pour des ressources limitées. Qui va obtenir la plus grosse part des ressources limitées? Nous avons le conflit dans les pêches. Il y a maintenant des problèmes du côté forestier.
Je pense que ces communautés méritent, comme nous, d’avoir leur place dans tous les secteurs de notre économie. Elles méritent, comme nous, de savoir que leurs enfants grandissent dans un environnement sain avec de l’eau potable, un bon système de traitement des eaux usées, des logements décents qui ne sont pas surpeuplés, sans avoir à craindre des pandémies ou des maladies comme la tuberculose.
Dans ma petite localité de Yarmouth, nous avons craint une épidémie de tuberculose et 700 personnes ont dû subir des tests à plusieurs reprises. Je peux dire aux députés que c’est quelque chose d’inquiétant.
Les communautés des Premières nations connaissent ces problèmes quotidiennement. Elles ne voient aucun changement. Elles doivent être très découragées et très déçues. Pour une fois, il a été possible de conclure une entente entre les Premières nations, le gouvernement fédéral et les provinces, une entente qui leur apportait l’espoir, des possibilités et un bon point de départ.
[Français]
J'encourage tous les députés de cette Chambre à appuyer cette motion, à rassurer ces gens et les Canadiens en prouvant qu'on travaille en partenariat afin que tous nos citoyens aient un meilleur avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais revenir aux observations que le député de Nova-Ouest a faites au cours des sept minutes qui ont précédé l’interruption de son temps de parole aux fins de la période des questions. Il parlait de la situation troublante dont a hérité le nouveau gouvernement. Il a fait allusion à la dernière période et des problèmes qui lui sont associés en particulier pour les peuples autochtones. En tant que gouvernement, nous avons sans aucun doute hérité de nombreux problèmes.
Il a dit que quand on achète un chien, les puces viennent avec, en parlant des problèmes dont nous avons hérité. Je trouve le fait de se reporter à ces problèmes comme à des puces très choquant. Sa langue maternelle n’est peut-être pas l’anglais, de sorte qu’il voudra peut-être revoir ce qu’il a dit et me donner des précisions.
Monsieur le Président, je citais un député d’un autre parti d’opposition qui a eu recours à cette expression une fois à la Chambre pour dire qu’il y avait des problèmes très complexes. Il y a des problèmes qui ne sont pas faciles à résoudre. Le pire que nous pouvons faire, c’est de les éviter, de nous défiler. Au contraire, nous devons les affronter sérieusement.
Le député devrait se demander si les conservateurs ne devraient pas éviter de dire qu’« ils » ont hérité du problème. C’est notre problème à tous. Depuis 135 ans, tous les Canadiens ont contribué à créer les problèmes auxquels font face ces collectivités aujourd’hui. Il est temps de participer à la recherche de solutions et de le faire honnêtement.
La question qui n’a pas été posée aujourd’hui concerne ce qui aurait dû se produire aux dernières élections fédérales. Les habitants de ces collectivités sont sous-représentés aux urnes. Ils ont tendance à ne pas être aussi nombreux à voter que les membres des collectivités non autochtones. Si l’on se demande pourquoi, je dirai qu’à mon avis, ils n’ont pas confiance. Ils ne croient pas que le Parlement et le gouvernement vont faire une différence, même si la possibilité est là. D’après moi, l’annulation de cet accord historique montre qu’ils ont raison de se méfier.
Les provinces et le gouvernement fédéral se rencontrent depuis des années pour négocier et discuter de la manière d’aborder le problème. Nous avions finalement fait un pas dans la bonne direction; nous n’avons pas résolu tous les problèmes, mais nous avions franchi un bon pas dans la bonne direction, et c’est ce pas qui a été annulé au lendemain des élections. Contrairement à toutes leurs déclarations avant les élections, selon lesquelles ils voulaient travailler avec les Premières nations du Canada, les conservateurs ont annulé l’accord. C’est pourtant de là que viendront les solutions aux nombreux problèmes auxquels nous faisons face conjointement.
Monsieur le Président, le député a dit que les Autochtones n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Nous ne pouvons pas les blâmer. Il y a eu tellement de promesses non tenues. Il y a eu des consultations à n'en plus finir. Il y a eu des commissions, des promesses, des livres rouges, des discussions, des annonces et des conférences de presse. À maintes reprises, des annonces ont été faites mais les fonds n'ont pas été débloqués.
Nous sommes ici aujourd'hui en train d'étudier une motion qui, je l'espère, sera adoptée, mais qui risque encore de n'aboutir à rien. Nous devons unir nos forces et éviter de regarder le passé, parce que nous sommes tous coupables. Notre allégeance importe peu.
Le NPD a dit très clairement ce qu'il ferait, mais il y a eu tellement de promesses qui n'ont pas été tenues, comme certains l'ont dit. La discussion tourne en rond. J'ai une question à poser au député. Si la motion est adoptée, quelle est la grande priorité, selon lui, dont le gouvernement conservateur devrait s'occuper immédiatement? Mis à part l'accord de Kelowna, quelle mesure concrète peut être prise immédiatement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette excellente question. Je n'en ai pas nécessairement la réponse et je ne suis pas forcément censé l'avoir. C'est ce qui faisait la beauté de l'accord de Kelowna. En effet, on ne s'attendait pas à ce que ce soit une personne ou un niveau de gouvernement qui ait toutes les réponses.
Les communautés des Premières nations sont des communautés très diverses. Ces communautés présentent toutes sortes de différences: elles ont différentes aptitudes et elles ont différents défis à relever.
Cette entente permettait ce partenariat des communautés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, afin de travailler avec les différents problèmes et les différentes qualités que l'on retrouve d'une communauté à l'autre. On approchait du but, mais on ne touchait que les grands défis. On les mentionne dans la motion: on parle de la santé, du logement, de l'éducation et des débouchés économiques.
Dans nos communautés, qu'on soit à Toronto ou à la Baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse, on s'attend tous à avoir les mêmes possibilités, les mêmes solutions et la même sécurité en tant que Canadiens. Je pense qu'il est tout à fait légitime que ces communautés le veuillent et qu'il est tout à fait raisonnable qu'on reconnaisse que les structures et les systèmes qu'on a eus jusqu'à maintenant ne suffisent pas. On a connu des succès, mais il y a eu beaucoup de lacunes. Je pense donc qu'on devrait retourner à l'accord de Kelowna.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le privilège d’intervenir à la Chambre aujourd’hui dans le débat sur cette motion d’une importance peu commune et de le faire juste après les mots empreints de sagesse de mon collègue et ami, le député de Nova-Ouest. Comme il l’a si bien dit à la Chambre, cette question transcende de nombreuses façons la nature de la motion même. Elle concerne le Canada et notre avenir.
Il n’est pas uniquement question de la Saskatchewan, où pratiquement la moitié de la population est autochtone. Il n’est pas uniquement question de la Colombie-Britannique, qui est aux prises avec les énormes problèmes sociaux qu’entraîne l’adaptation au mode de gestion de ce dossier extraordinaire. Il n’est pas uniquement question de la province du député de Nova-Ouest, où les pêches ont donné lieu à des lignes de piquetage et où des différends ont ligué des voisins les uns contre les autres. Il n’est pas uniquement question des Territoires-du-Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, où des Autochtones mènent maintenant leur propre destinée d’une manière qui fait notre fierté en tant que Canadiens.
Il est aussi question de ma circonscription de Toronto-Centre, qui comprend une grande collectivité autochtone. J’assiste au feu du conseil et à divers événements autochtones, et je vois des gens désespérés qui vivent dans des conditions que nous jugeons inacceptables.
Au fond, il est question pour nous, Canadiens, de trouver une manière de venir à bout d’un problème qui est fondamentalement inacceptable, qui est embarrassant pour le Canada et les Canadiens, et qui préoccupe tous les êtres humains qui regardent l’un des pays les mieux nantis et se demandent comment il se fait que le Canada, malgré tout son succès, ses ressources, sa bonne volonté et sa capacité de s’attaquer aux difficultés, n’a pas su trouver dans son long cheminement historique une façon de résoudre ce problème extraordinaire.
J’ai étudié le droit et certains députés jugeront peut-être que ce n’est pas une bonne préparation pour aborder un problème aussi complexe, mais il est plutôt remarquable qu’au fil des ans, au Canada, ce soient les tribunaux canadiens, et non les politiciens, qui ont traité ce dossier. C’est le caractère antagoniste de la vie de nos leaders autochtones dont j’ai parlé si souvent qu’ils ont trouvé si difficile.
D’ailleurs, pour que justice soit faite, ils n’ont pas pu s’adresser à nos institutions politiques pour y puiser une meilleure compréhension, mais ont dû plutôt avoir recours aux tribunaux. Je suis fier du fait que dans l’affaire Sparrow, la Cour suprême du Canada a défini la relation de confiance spéciale que nous devons à nos concitoyens autochtones.
Dans l’arrêt Delgamuukw, l’article 35 de la Constitution a été interprétée de manière à garantir le droit des Autochtones à utiliser la terre. La cause Marshall a bouleversé la province de mon collègue de Nova-Ouest, mais a permis de résoudre sagement une situation qui perturbait l’ordre social. L’affaire Calder a finalement abouti à l’entente des Nisga'as, dont nous sommes tous extrêmement fiers.
Je rappelle aux députés d’en face que j’étais à la Chambre, il y a quelques années, lorsque nous avons débattu l’entente des Nisga'as jusqu’au milieu de la nuit. Cette entente était révolutionnaire en ce qu’elle conférait à cette nation le sentiment de décider de sa propre destinée. Ce n’était rien de plus, en réalité, qu’un niveau d’autonomie typique d’une administration municipale, mais qui permettait à cette nation de contrôler ses ressources et la manière dont sa population survivrait au cours du XXIe siècle d’une manière dont nous sommes si fiers.
Le débat fut passionné de part et d'autre. Ceux qui s'y sont opposés si farouchement admettront aujourd'hui que nous avons fait ce qui devait être fait. C'était la chose à faire et je pense qu'aujourd'hui, la chose à faire, pour les mêmes raisons, est d'honorer l'accord de Kelowna.
Ce sont des affaires complexes. J'ai plaidé certaines de ces causes. Elles montent les Indiens inscrits contre les Indiens non inscrits. Elles opposent les droits des peuples autochtones et l'extinction de ces derniers. Elles font intervenir la jurisprudence de pays de common law comme les États-Unis d'Amérique, l'Afrique du Sud et l'Australie concernant la responsabilité de l'État envers ses peuples autochtones.
Elles font même intervenir des cas internationaux. Les députés se rappelleront peut-être de l'affaire Lovelace, dont a été saisie la Commission internationale des droits de l'homme qui a conclu que notre Loi sur les Indiens était discriminatoire envers les femmes. Le Canada a dû modifier sa Loi sur les Indiens parce que le droit international et les pressions internationales l'obligeaient à le faire.
D'après moi, on a vraiment tourné la page avec l'accord de Kelowna. Ce dernier a créé un nouveau cadre pour discuter de règlement. Dans son éloquente déclaration préliminaire de ce matin, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a cité le premier ministre de la Colombie-Britannique, pour qui cette question est si importante, le premier ministre de la Saskatchewan et le premier ministre du Québec, qui a dit que nous n'avons pas le droit à l'échec et que le temps est venu d'agir.
C'est le message que j'ai reçu quand j'ai parcouru le pays il n'y a pas si longtemps pour rencontrer les chefs des Premières nations du Manitoba à Winnipeg et en Saskatchewan, et quand j'ai accompagné mon collègue le député de Desnethé—Missinippi—Churchill River dans sa circonscription pour parler à ses électeurs, qui disaient que nous avions changé le ton des relations, que nous avions changé d'attitude.
[Français]
Nous avons remplacé cette confrontation par la coopération. Nous avions un nouvel espoir. Nous avions l'occasion de changer les choses. Mais nous perdons maintenant cette chance.
[Traduction]
Je crois que c'est une difficulté. Si nous comparons ce qui arrive aujourd'hui avec le passé et ce caractère antagoniste, nous voyons ce que nous pouvons accomplir lorsque nous faisons preuve de leadership politique. Examinons la situation au pays. Pensons à ce qui est survenu lorsque nous avons conclu les accords du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Voyons la collaboration qui existe par rapport aux ressources; pensons au pipeline du Mackenzie. Dans son rapport, le juge Thomas Berger a indiqué que les gens ne collaboreraient jamais, mais aujourd'hui ils unissent leurs efforts parce qu'ils se sentent concernés. Ils sentent que le problème les concerne, que c'est un problème commun.
L'accord de Kelowna reposait là-dessus. Ce n'était pas seulement une question d'argent, mais, bon sang, l'argent était là, les 5 milliards de dollars avaient été comptabilisés. Mais l'accord dépassait la seule notion d'argent. Il témoignait d'une collaboration entre les communautés, entre les premiers ministres, et entre le premier ministre du Canada et les diverses communautés représentées. Nous avons alloué des fonds mais, au-delà de cela, nous étions résolus à régler les problèmes.
J'ai vu ce que nous pouvons faire lorsque nous concertons nos efforts. Je suis allé dans la circonscription de la députée de Nunavut, de qui nous sommes bien fiers du travail là-bas. J'ai constaté la situation et les problèmes qui se posent dans le Nord et l'Arctique en raison des changements climatiques. Toutefois, la population s'y attaque. Nous ne pouvons faire face à ces problèmes que si nous travaillons ensemble.
Si seulement les députés avaient eu la chance, comme moi lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères, de participer au Conseil de l'Arctique avec des représentants autochtones canadiens, l'organisme Inuit Tapirisat du Canada et la nation Athabasca. Ces représentants se sont assis à la table en face de nos collègues russes, américains et norvégiens. Ils ont parlé des nations lapones dans le pôle Nord. Ils ont parlé de l'avenir du pôle Nord. Ils ont parlé des changements climatiques. Ils nous ont montré la voie à suivre. Voilà ce que les Autochtones font pour nous sur la scène internationale.
La même chose était vraie à Québec, au Sommet des Amériques, où certains représentants de nos peuples autochtones étaient présents. Le ministre mexicain des Affaires étrangères m'a dit: « Envoyez-nous certains de vos Autochtones. Aidez-nous à résoudre le problème du Chiapas. Vous pouvez nous aider. » J'ai parlé à nos dirigeants autochtones qui se sont rendus au Mexique pour aider les Mexicains à résoudre leurs problèmes. J'étais au Chili avec le leader de la nation Nisga'a quand il a parlé aux autorités chiliennes et qu'il s'est rendu dans les îles là-bas et qu'il les a aidées à négocier avec les peuples autochtones de leur pays, leur montrant comment nous pouvions résoudre des problèmes.
Voilà à quoi mène la collaboration, par opposition au système axé sur la confrontation dans lequel nous avons vécu pendant si longtemps dans ce pays.
En conclusion, si nous lisons les causes, et j'inviterais tous les députés à lire ces causes, certaines sont des affaires juridiques arides et ennuyantes. Toutes les causes ont tendance à être arides et ennuyantes, mais ces dernières ont tendance à l'être le moins, si je peux dire. J'en ai lu une, celle des Gitksan, dans laquelle les chefs ont dit au tribunal: « La terre, les plantes, les animaux et les gens ont tous un esprit et on doit leur témoigner du respect. »
C'est ce que nous aimerions avoir à la Chambre aujourd'hui, du respect pour une tentative visant à trouver une solution à cette question; non pas une approche qui soit partisane; non pas une approche qui cherche à diviser les Canadiens entre eux. On ne veut pas entendre: « Voilà, nous faisons quelque chose. Vous n'avez rien fait pendant 13 ans ». Nous sommes arrivés à un résultat concret. Nous avons eu une belle occasion de faire quelque chose.
J'invite les députés, comme l'a fait le député de Nova-Ouest , à reconnaître que nous avons appris l'un de l'autre. Renforçons notre pays et notre société. Travaillons ensemble pour notre environnement, pour les rôles traditionnels de nos peuples autochtones dans les réserves et dans la nature, et pour les nouveaux défis auxquels nous faisons face dans nos centres urbains. Nous retenons également que le point de départ, comme l'a dit le chef en Gitksan, c'est le respect; le respect l'un pour l'autre et le respect pour la capacité des Canadiens de se réunir pour trouver une solution à un problème qui n'est pas tolérable dans un pays du XXIe siècle aussi riche, aussi prospère, aussi privilégié et aussi choyé que le nôtre.
Monsieur le Président, en 1997, j'ai fait mon entrée à la Chambre sous la bannière du Parti réformiste, qui était l'opposition officielle. En 1993, nous étions le troisième parti, mais nous sommes devenus ensuite l'opposition officielle sous la direction de Preston Manning. Celui-ci m'a demandé, en 1997, de travailler avec les collectivités autochtones du pays, avec la population autochtone d'un océan à l'autre.
Entre 1997 et 1999, j'ai passé presque deux ans et demi à voyager dans le pays, rencontrant des Autochtones de la base dans chacune des provinces, parlant de l'obligation de rendre compte. Le chef de l'opposition se souviendra peut-être de gens comme Leona Freid, chef d'une collectivité du Manitoba, du travail sur la responsabilité financière pour les Autochtones avec Roy Littlechief et d'une foule d'autres noms de gens de chacune des provinces.
À la fin de cette période, tous les intéressés se sont réunis pour rédiger un énorme rapport sur les problèmes et la misère dans les réserves. Je veux que le leader actuel sache que je suis allé dans tous ces foyers et que j'ai partagé le pain de tous ces gens vivant dans l'indigence. Ils ont sans hésiter partagé avec moi le peu qu'ils avaient.
Nous avons imploré le gouvernement à l'époque. J'ai posé de nombreuses questions, à l'instar d'une foule de mes collègues, j'ai expliqué la situation et j'ai demandé aux libéraux de lire le rapport et de commencer à régler les problèmes élémentaires des Autochtones. Après toutes les élections générales, il y en a eu quatre de suite, les libéraux ont promis, dans le discours du Trône, de s'attaquer financièrement à la terrible misère des Autochtones, mais la situation n'a fait qu'empirer. De 1993 à 2006, la situation a empiré.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi ils ont oublié les gens de la base et ce beau rapport qu'ils ont présenté, et qui vient d'être rouvert, dépoussiéré et réexaminé par le nouveau ministre?
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois au député, peut-être qu'une des raisons est liée au ton employé par le député dans sa question: il dit que c'est notre faute, nous pointe du doigt, jette des regards de l'autre côté de la Chambre et dit que nous n'avons pas fait ceci ou cela.
Ce que le député de Nova-Ouest et moi disions plus tôt, et ce sur quoi tous les députés s'entendent, c'est que les Canadiens doivent faire front commun pour régler le problème.
L'accord de Kelowna, peu importe les erreurs du passé, était une occasion de tourner la page.
M. Myron Thompson: Ce rapport aussi.
L'hon. Bill Graham: J'admets que ce rapport n'était pas sans mérite.
Le député de Wild Rose se souviendra des nombreuses discussions sur la responsabilité et aussi des accusations relatives à l'insuffisance des structures de gouvernance des Autochtones, insuffisance dont les Autochtones eux-mêmes sont conscients. Phil Fontaine, le chef actuel, est venu nous voir et a dit qu'ils étaient conscients que des changements étaient nécessaires. Ils ont apporté des changements sur le plan de la responsabilité à leurs structures de gouvernance qui tiennent vraiment compte des problèmes du passé et qui laissent présager un avenir meilleur où nous aurons résolu ces problèmes.
J'invite le député de Wild Rose à mettre de côté les querelles passées. Je le crois lorsqu'il dit qu'il a visité des maisons. Je sais qu'il est un homme honnête qui s'investit énormément dans son rôle de député. Essayons de mettre autant d'efforts à collaborer que nous en mettons à nous déchirer et à nous éloigner. C'est ce que je demande à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les remarques et le discours du chef de l'opposition. J'ai également entendu la question de l'honorable collègue du Parti conservateur il y a quelques instants.
Je suis d'accord avec le chef du Parti libéral, évitons de nous renvoyer la balle en disant que les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et qu'ils n'ont rien fait. De toutes façons, on pourrait dire la même chose du Parti conservateur, car il n'a pas mis en oeuvre le rapport Erasmus-Dussault. Alors arrêtons de nous blâmer les uns les autres.
J'ai une question à poser au chef de l'opposition. On sait que certaines des Premières nations du Canada sont loin, et très loin, de vivre au XXIe siècle. Je croirais plutôt qu'elles vivent au XVIIe ou au XVIIIe siècle.
Selon le chef de l'opposition, quelle est la principale carence qui fait en sorte que les Autochtones, les Premières nations, les Inuits ou les Métis ne soient pas actuellement en mesure de rejoindre la population du XXIe siècle?
Monsieur le Président, c'est une question clé. Je remercie beaucoup le député d'Abitibi—Témiscamingue de l'avoir posée. Il serait évidemment peut-être plus approprié que l'on pose cette question à mes collègues de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, de Churchill, de Labrador, de Nunavut et de Yukon qui sont aux prises avec ces situations et tous ces problèmes dans leurs communautés.
De ma position, si je pouvais oser donner une réponse simple à une question si compliquée, je dirais que cela se résume beaucoup à une question d'éducation. C'est le non-accès à l'éducation qui empêche les gens de s'affirmer jusqu'au point où ils le devraient. Ce n'est pas une situation exclusivement réservée à nos peuples aborigènes; elle est vraie dans nos villes et dans la population en général.
Ce qui est surtout critique dans nos réserves, c'est la situation de l'éducation. J'ai accompagné dans sa circonscription mon collègue, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Il y existe des problèmes au regard des établissements d'éducation secondaire, des écoles normales; il n'y a pas d'écoles. Oublions l'université qui est absolument essentielle en ce XXIe siècle. On n'a pas d'écoles primaires et secondaires qui soient acceptables.
Donc, donnons la chance aux gens d'avoir accès à de l'éducation. Ainsi, ils vont survivre et, à mon avis, ils vont résoudre leurs propres problèmes. L'éducation, c'est la clé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Westlock—St. Paul.
Nous avons, dans la circonscription de Sarnia—Lambton, une collectivité autochtone. Il y en a deux autres tout juste à la limite de ma circonscription. Je suis heureuse de mentionner à la Chambre des communes aujourd’hui ces trois collectivités, la Première nation Aamjiwnaang, la Première nation de Walpole Island et la collectivité de Kettle Point et Stony Point. J’ai beaucoup travaillé pendant des années avec les membres de ces réserves autochtones, à titre de présidente du conseil du comté. J’espère continuer à collaborer avec eux à titre de députée.
Je suis en fait heureuse d’annoncer l’ouverture, dans le village de Point Edward, d’un nouveau magasin d’artisanat autochtone qui mettra en vente des articles provenant de vendeurs qui vivent à Aamjiwnaang, à Walpole Island et à Kettle Point. La culture autochtone est particulièrement importante dans le village de Point Edward à cause des remarquables sites archéologiques qu’on continue à trouver dans la région.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler des premières mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de vie des Autochtones du Canada. Ces premières mesures tranchent d’une façon remarquable avec les 13 années de régime libéral pendant lesquelles le gouvernement n’a pas fait grand-chose pour les Autochtones.
Nous sommes conscients du fait que beaucoup d’Autochtones connaissent constamment de grandes difficultés dans leurs collectivités. Notre gouvernement est déterminé à améliorer leur qualité de vie et à réduire la pauvreté qui règne chez eux partout au Canada. Il a déjà pris des mesures concrètes pour en arriver à des solutions réelles. Au pouvoir depuis à peine quelques mois, il a agi rapidement pour réaliser des investissements ciblés et soigneusement structurés qui réduiront la pauvreté chez les Autochtones et leur assureront des résultats tangibles et mesurables.
Notre gouvernement n’a pas attendu 13 ans pour s’occuper de la situation à la veille des élections, trois jours avant un vote de défiance. Depuis qu’il a assumé ses fonctions, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits tient sans cesse des réunions avec les chefs autochtones. Ces discussions permanentes ouvrent la voie à des initiatives et des programmes ciblant les grands problèmes autochtones.
Joignant le geste à la parole, le gouvernement a présenté un budget fédéral prévoyant 3,7 milliards de dollars pour financer des programmes et des initiatives destinés à améliorer la qualité de vie des Autochtones aussi bien dans les réserves qu’hors réserve et tant dans le Nord que dans les agglomérations urbaines. Le budget déposé le mois dernier comprend des investissements ciblés dans des domaines clés tels que le logement, l’eau potable, l’éducation ainsi que les femmes, les enfants et les familles. Le rendement de ces investissements apportera des améliorations réelles en éliminant la pauvreté dans les collectivités autochtones, en renforçant les relations avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les chefs et les organisations autochtones et en assurant un avenir plus prometteur à tous les Canadiens.
Le gouvernement a réservé 300 millions de dollars à des programmes de construction de logements abordables dans les territoires, à l’intention des Autochtones et des autres Canadiens. Le Nunavut, où le problème du logement est le plus aigu, recevra 200 millions de dollars. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest recevront 50 millions de dollars chacun. Un autre montant de 300 millions de dollars ira au financement de logements pour les Autochtones dans les provinces.
De plus, 450 millions de dollars sont prévus pour financer des projets d’eau potable et de logement dans les réserves et pour appuyer l’éducation ainsi que les femmes, les enfants et les familles. L’éducation permettra aux collectivités autochtones de combattre avec succès la pauvreté, tandis que les initiatives en faveur des femmes amélioreront le sort des enfants, des familles et des collectivités.
Les Autochtones ne méritent rien de moins que ce que nous voulons pour nos familles, nos collectivités et notre pays. Nous sommes déterminés à leur garantir les mêmes possibilités qu’aux autres Canadiens.
Sur les 3,7 milliards de dollars réservés pour les peuples autochtones et les habitants du Nord, 500 millions de dollars serviront à promouvoir le développement communautaire dans les secteurs qui peuvent être touchés par le projet gazier du Mackenzie.
Le 10 mai, un règlement a été signé qui permettra de lancer un programme d’indemnisation accéléré pour les personnes âgées qui ont été victimes de mauvais traitements dans les pensionnats. Un montant de 2,2 milliards de dollars a été prévu dans le budget au titre des paiements pour l'expérience commune vécue et d'autres éléments de programme comme la guérison et la commémoration.
Qu’on ne se méprenne pas. Je ne crois pas que l’argent prévu dans le dernier budget et les mesures prises jusqu’à maintenant pour résoudre les difficultés des Autochtones soient suffisants. Ce n’est que le début. Nous devons nous attaquer à la tâche ardue de la modernisation des lois et des institutions. Le gouvernement actuel travaille dans un esprit de coopération et dans le respect pour trouver et appliquer des solutions efficaces et durables par la collaboration et dans le respect mutuel, comme en témoigne l’offre récente de règlement faite aux Premières nations Dehcho.
Il y a eu d’autres réalisations importantes. Le 9 mars, un accord de principe a été signé avec la Première nation Yale, en Colombie-Britannique.
En prenant les rênes du pouvoir, le gouvernement a lancé un plan d’action pour s’attaquer aux problèmes d’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce vaste plan regroupe des mesures visant à repérer les collectivités exposées à des risques à cause de l’insalubrité de l’eau; à faire en sorte que les installations de traitement de l’eau soient gérées par des exploitants autorisés; à appliquer des normes de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de contrôle des installations de traitement; à mettre en place un cadre de réglementation des réseaux d’eau dans les collectivités des Premières nations.
Le mois dernier, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières nations ont annoncé la mise sur pied d’un groupe indépendant formé de trois experts qui étudieront le cadre de réglementation de l’eau dans les collectivités des Premières nations. Ce groupe tiendra des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada dans les mois à venir pour recueillir des propositions et des conseils auprès de ceux qui ont des compétences techniques et de l’expérience dans l’exploitation et la gestion de réseaux d’eau. Au cours des audiences, les participants pourront exprimer leurs points de vue et faire des propositions sur ce qu’il y a lieu de réglementer et sur le cadre juridique à retenir.
Le rapport provisoire du groupe sur les diverses possibilités de réglementation sera remis au ministre d’ici septembre 2006. Toujours en septembre, un rapport provisoire sur les constatations faites jusque-là par le groupe sera communiqué à la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Les initiatives que le gouvernement a prises jusqu’à maintenant pour améliorer la qualité de vie des Autochtones sont un exemple de la façon dont il entend mener son action. Il travaillera avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour trouver des solutions applicables et efficaces aux problèmes qu’éprouvent les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis.
L’approche retenue par le gouvernement pour s’attaquer aux questions autochtones, notamment l’approvisionnement en eau, l’éducation, le logement et la situation des femmes et des enfants, est axée sur des résultats concrets et une responsabilisation claire.
Nous croyons que les Autochtones ont droit à la même qualité de vie que les Canadiens non autochtones, et nous n’allons pas laisser passer 13 ans sans rien faire. Nous avons déjà pris les mesures que je viens d’expliquer. Notre bilan témoigne déjà de notre engagement à améliorer la qualité de vie des Canadiens membres des Premières nations, des Inuits et des Métis. Ce n’est que le début. Nous savons tous qu’il y a une multitude de problèmes auxquels il faut s’attaquer, en plus de ceux auxquels nous avons déjà commencé à nous intéresser. Il y a des problèmes d’environnement, de soins de santé et d’éducation, il y a des enjeux qui intéressent les femmes, notamment les droits à l’égard des biens matrimoniaux.
Je voudrais maintenant rendre hommage à la députée de Winnipeg-Centre-Sud qui a proposé la motion à l’étude aujourd’hui, pour le travail qu’elle accomplit dans les dossiers des femmes autochtones. J’ai eu l’honneur de siéger au sein d’un comité avec elle, et je sais toute sa diligence, toute son ardeur à travailler pour améliorer la situation.
Les faits demeurent. Nous avons eu 20 ans de consultations sur ces questions et d’autres, mais il n’y a pas eu de mesures concrètes ou presque pas. Il est temps d’agir. Dans sa démarche constructive et bénéfique, le gouvernement conservateur tient à agir concrètement.
Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face de ses aimables propos. J’ai quelques questions à poser sur son intervention.
Je suis heureuse qu’elle se soit abstenue de chercher à répartir les blâmes. Il est temps que nous dépassions ce stade. Il existe un objectif commun, et il est important que nous arrêtions de nous blâmer les uns les autres et que nous mettions la main à la pâte.
Ma collègue est-elle au courant du fait que, en ce moment, on retire de l’argent destiné à des projets scolaires pour financer des installations de traitement de l’eau et la formation de techniciens pour exploiter ces installations? On met des projets scolaires en veilleuse parce qu’on manque d’argent.
À propos de ce qui ne se fait pas, la députée d’en face connaît-elle bien la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations? Ces questions étaient à l’avant-plan dans le programme du gouvernement précédent, et ces lois auront de profondes répercussions économiques sur les Autochtones.
Ma dernière question porte sur les biens matrimoniaux. Je fais partie de deux comités, dont l’un s’occupe de la condition féminine et l’autre des affaires autochtones. La députée et moi siégeons à un comité qui étudie la question des biens matrimoniaux. Je me suis vraiment demandé pourquoi les députés d’en face qui siègent au comité chargé des affaires autochtones répugnaient tant à représenter au gouvernement le rapport que le comité a rédigé sur les biens matrimoniaux. Il s’agissait d’un vaste rapport...
La députée m’excusera, mais je dois laisser à sa collègue le temps de répondre.
La députée de Sarnia–Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à répéter que la députée d’en face comprend fort bien les enjeux autochtones et a travaillé très fort pour améliorer le sort des Autochtones, des Inuits et des Métis de notre beau pays. Je la félicite de son travail.
Nous savons tous que, lorsqu’il s’agit des peuples autochtones, il y a un nombre effarant de problèmes à régler, et nous en avons abordé quelques-uns, par exemple les questions d’environnement et d’eau. Qu’y a-t-il de plus important pour nos collectivités que d’avoir de l’eau potable salubre? Nous avons aussi parlé des soins de santé et des problèmes des femmes concernant les droits de propriété. Ces questions sont importantes pour tous les Autochtones.
La députée m’a posé des questions sur différents projets. Ces projets se poursuivent, et il y a eu des progrès. L’accord sur les pensionnats est un exemple de progrès. Il y a eu aussi des améliorations dans le dossier de l’eau potable. Des engagements ont été pris et des fonds ont été débloqués. La députée d’en face a également...
Je tiens à permettre à d'autres députés de participer à la période des questions et observations.
La députée de Trinity--Spadina a la parole.
Monsieur le Président, nous savons tous ce qu'il faut faire. Nous savons qu'il faut qu'une commission indépendante des revendications règle le différend en cette matière. Nous savons qu'il faut investir dans les infrastructures, dans la santé, dans le logement et dans l'eau potable. Nous savons que les Autochtones ont besoin de bons cercles de guérison et de gouvernement autonome. Nous savons quels sont les besoins, grâce au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et du rapport Penner sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, en 1983.
Nous savons que 50 p. 100 des enfants autochtones vivent dans la pauvreté. Pourquoi le gouvernement de la députée a-t-il réduit de 25 millions de dollars la somme allouée à la garde d'enfants, laquelle aurait justement permis de répondre à des besoins des Autochtones en cette matière? Cela semble faire défaut dans le budget. Si l'on se préoccupe tant des enfants, et plus particulièrement des enfants autochtones, la députée préconiserait-elle le rétablissement de ce financement, pour que ces enfants puissent eux aussi bénéficier d'un peu d'aide?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre dire à la députée que nous savons tous ce qu'il faut faire. Elle a abordé plusieurs des points qu'on a soulevés aujourd'hui. Je pense que nous nous entendons tous pour dire qu'il faut faire quelque chose. Il est très réconfortant d'entendre des députés de tous les partis dire à l'unisson qu'il faut travailler en collaboration. C'est très important.
L'intervenante précédente s'enquerrait des lois en vigueur et voulait savoir si nous étions au courant de leur existence. Bien sûr que nous le sommes. Ces lois s'inscrivent toutes dans le processus de négociation. Le ministre se penche sur toutes ces questions, notamment la pauvreté, les préoccupations féminines et l'environnement.
Cela m'encourage d'entendre des députés de tous les partis dire qu'il faut collaborer et se concerter plutôt que de condamner. Quelle heureuse nouvelle. Si nous nous rallions tous derrière le ministre, je suis certaine que nous pouvons faire ce qu'il faut.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre, j'aimerais dire à quel point je m'estime privilégié de pouvoir prendre la parole sur un sujet aussi important que les Autochtones du Canada. Je suis heureux de participer au débat sur la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Les Canadiens autochtones apportent une importante contribution à ma circonscription, Westlock—St. Paul, ainsi qu'au reste du Canada. Nous leur devons — et nous le devons au Canada — de trouver de véritables solutions à la pauvreté dans laquelle vivent beaucoup d'entre eux.
Le gouvernement a toujours reconnu la nécessité d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis. Nous sommes très conscients de l'importance de réduire la pauvreté chez les Autochtones. Nous prenons des mesures hautement ciblées dans des domaines prioritaires, qui donneront des résultats rapides, visibles et mesurables. Nous sommes aussi en train de jeter les bases de mesures viables à long terme qui amélioreront la qualité de vie des Autochtones du Canada.
Comme tous les députés de la Chambre devraient le reconnaître, les politiques adoptées par le passé ont engendré la dépendance, le découragement et le désespoir dans de nombreuses collectivités autochtones. C'est pourquoi le gouvernement ne tentera pas de régler les problèmes à coup de milliards, comme on l'a fait par le passé. Le succès ne se mesure pas, et ne devrait pas se mesurer, au nombre de milliards dépensés par le gouvernement du Canada. Cette approche n'est pas nouvelle et elle devrait être totalement discréditée. Le gouvernement est résolu à trouver de véritables solutions, comme en témoignent les mesures qu'il a prises depuis son arrivée au pouvoir.
J'aimerais parler plus précisément de ce que nous avons fait pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves. Nous mettons actuellement en oeuvre un plan d'action qui accroîtra véritablement la qualité de vie dans les réserves. Tout le monde reconnaît que l'eau potable est un besoin fondamental. Seulement quelques semaines après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a lancé un plan d'action pour s'attaquer aux préoccupations que suscite depuis longtemps l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Ce plan global comprend quatre mesures immédiates: premièrement, déterminer quelles populations des Premières nations sont les plus menacées par les problèmes d'eau potable insalubre pour élaborer et réaliser des plans détaillés visant à corriger les problèmes particuliers d'épuration et de distribution de l'eau au sein de ces populations; deuxièmement, veiller à ce que toutes les usines d'épuration soient entre les mains d'exploitants certifiés ayant suivi une formation obligatoire; troisièmement, mettre en oeuvre le protocole relatif à l'alimentation en eau potable des Premières nations, protocole qui comprend, à l'intention des exploitants locaux, une série de normes claires de conception, de construction, d'exploitation, de maintenance et de contrôle des installations d'épuration de l'eau; quatrièmement, définir des options en vue d'établir un cadre de réglementation relatif à l'alimentation en eau des Premières nations, qui servira de fondement pour appliquer des solutions durables. Ensemble, ces quatre mesures seront la source d'améliorations bien nécessaires du système actuel, mais il ne s'agit que de l'élément central d'un effort beaucoup plus vaste.
Pour qu'on puisse bien apprécier les conséquences de ces mesures, il est toutefois important de souligner que, dans le système actuel, ce sont les dirigeants d'une population donnée appartenant aux Premières nations, c'est-à-dire habituellement le chef et le conseil de bande, qui sont responsables de l'exploitation et de la maintenance des installations d'épuration d'eau ainsi que de la distribution de l'eau potable aux habitants.
Notre plan d'action signifie que le gouvernement veillera à ce que les dirigeants des Premières nations aient accès aux instruments et aux ressources dont ils ont besoin pour fournir de l'eau potable à leur population. Nous collaborons actuellement avec les populations les plus menacées pour élaborer des plans visant à réduire les risques auxquels elles sont soumises et pour évaluer les ressources nécessaires en vue d'appliquer des solutions à long terme.
Cette collaboration contribuera à résoudre les problèmes les plus sérieux de qualité de l'eau, à établir des normes nationales d'exploitation des installations d'épuration et à définir des règles claires que devront observer les gens responsables de la qualité de l'eau. Le but ultime est de s'assurer que les populations des Premières nations bénéficient de la même protection que les autres Canadiens en ce qui a trait à l'eau potable.
Dernièrement, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières nations ont annoncé la formation d'un groupe de trois experts indépendants pour examiner les options en vue d'établir ce cadre de réglementation. Le groupe d'experts tiendra des audiences publiques dans les mois à venir un peu partout au Canada pour recueillir des suggestions et des conseils de la part des gens possédant une expertise technique et de l'expérience dans l'exploitation et la gestion de réseaux d'alimentation en eau. Lors de ces audiences, les participants auront la possibilité de donner leur point de vue et de faire leurs suggestions sur ce qui devrait être réglementé et sur le cadre juridique à employer. Je suis heureux de souligner que les audiences commencent demain au Yukon.
Le rapport intérimaire du groupe d'experts sur les options de réglementation sera soumis au ministre d'ici septembre 2006. Un rapport sera soumis au commissaire à l'environnement et au développement durable en septembre 2006 pour lui présenter les constatations du groupe d'experts telles qu'elles seront à ce moment-là.
L'établissement de ce groupe d'experts indépendant est certes un pas dans la bonne direction. Il cadre bien avec notre plan d'action en vue de répondre aux préoccupations concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Il respecte l'engagement pris dans le récent budget fédéral relativement à l'amélioration des approvisionnements en eau dans les collectivités des Premières nations. C'est la preuve indéniable que le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes sont résolus à continuer de travailler avec nos partenaires autochtones pour établir des priorités claires et élaborer des approches efficaces et durables afin de régler des problèmes pressants dans nos collectivités autochtones.
Une approche ciblée et efficace en vue de régler les problèmes, c'est exactement ce que mes électeurs ont demandé. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement trouve des solutions pratiques et sensées, et c'est ce qu'ils lui demandent. Ils veulent savoir si c'est pratique, si c'est abordable et si cela donnera des résultats réels.
Les habitants de Westlock—St. Paul savent que les politiques antérieures à l'égard des Autochtones n'ont pas fonctionné. Le gouvernement actuel prend des mesures qui sont pratiques, qui sont abordables et qui donneront des résultats réels.
Le plan d'action du gouvernement en ce qui concerne l'eau est axé sur des résultats tangibles et une obligation claire de rendre compte. C'est l'exemple parfait de la détermination de ce gouvernement à apporter des changements positifs dans les collectivités autochtones et à le faire de façon ciblée et efficace.
Lorsque tout est une priorité, rien n'est en fait une priorité. Nos priorités ont été établies et continueront d'être établies en fonction des besoins les plus importants et les plus urgents. De plus, nos priorités changeront parce que des mesures auront été prises pour répondre à ces besoins et non parce qu'un nouveau sondage d'opinion aura été effectué.
Monsieur le Président, je remercie le député de nous avoir expliqué ce que son gouvernement compte faire pour améliorer l'approvisionnement en eau. Je considère cela comme un appui enthousiaste au programme qui avait été prévu et lancé par le gouvernement précédent.
J'aimerais que mon collègue d'en face nous dise s'il juge approprié de puiser dans les budgets accordés aux écoles pour financer des projets d'alimentation en eau. J'aimerais qu'il nous dise comment il compte expliquer cette mesure aux habitants de Big Horn et de Sunchild en Alberta, dont les projets d'immobilisations concernant des écoles doivent être repoussés pour permettre la réalisation des travaux d'aqueduc. Nous savons que la condensation dans les établissements scolaires a causé des fuites. Nous savons que les tapis sont déchirés et qu'ils doivent être changés. Nous savons qu'il n'y a pas de gymnase dans ces écoles.
Nous parlons ici de la priorité qui doit être accordée à l'éducation. C'est une préoccupation bien réelle. Le gouvernement n'a pas respecté l'engagement qui avait été pris dans le cadre de l'accord de Kelowna à l'égard du versement d'une somme de 400 millions de dollars pour l'approvisionnement en eau, ce qui aurait évité qu'on doive puiser dans les fonds prévus pour les programmes éducatifs pour les consacrer aux projets d'aqueduc.
Monsieur le Président, je reconnais le grand dévouement de ma collègue dans ce dossier.
Il est important de reconnaître que notre gouvernement a adopté une approche différente de son prédécesseur. Notre approche mise plutôt sur la collaboration avec les Autochtones, les Inuits et les Métis. Elle vise des résultats concrets et ne se définit pas uniquement en termes de promesses et d'engagements pris à la veille d'une élection sans mesure concrète pour y donner suite dans un budget.
Il est très important de reconnaître que nous avons prévu au budget une somme de 450 millions de dollars qui peuvent être utilisés à la fois pour les programmes éducatifs et pour les installations de traitement des eaux dans les réserves.
Je sais gré à la députée de sa question qui démontre bien que la meilleure façon d'aider les Canadiens à sortir de la pauvreté est de les aider à accroître leur niveau d'éducation. Cela devrait être une priorité pour tous et c'en est certainement une pour notre gouvernement.
Monsieur le Président, l'eau et l'éducation ne sont peut-être pas inconciliables. Nous savons que les enfants, les adolescents et les adultes ont besoin d'éducation et de formation. Des projets d'emploi et de programmes de formation peuvent aider grandement en ce sens. Si nous mettons en place des programmes et des usines de traitement des eaux, le député peut-il imaginer le nombre d'emplois et de programmes de formation qui pourraient être offerts aux jeunes dans les réserves? Ils pourraient acquérir des compétences et les perfectionner afin de trouver des emplois qui inspireraient le respect. Ils pourraient acquérir ces compétences dans une réserve, puis s'en servir pour aider d'autres réserves à régler leur problème d'eau. Il s'agit de donner du pouvoir à une collectivité afin de favoriser son développement.
Le député croit-il que cela est possible? Peu importe les projets entrepris dans ces réserves, ils devraient être menés par les gens de la localité.
Monsieur le Président, lorsque nous parlons de cette question, il est très important de parler de la reddition de comptes. Il est très important d'accorder les fonds aux gens qui en ont le plus besoin. C'est ce qui a fait défaut pendant plus de 13 ans.
Ma circonscription, Westlock—St. Paul, compte un grand nombre d'Autochtones. Le taux de chômage y est inférieur à 3 p. 100. Ce que nous devons faire, et ce que nous faisons dans la municipalité de Bonnyville, c'est chercher à créer un centre de formation des Autochtones, un des plus grands centres de formation à leur intention de tout le Canada, afin d'aider à employer un plus grand nombre d'Autochtones et à leur offrir une éducation, pour que nous puissions continuer de répondre aux besoins en matière d'infrastructure de l'Alberta et des autres provinces.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le respecté député de Labrador.
Je suis très heureux de prendre part au débat sur la motion présentée à la Chambre par notre distinguée collègue de Winnipeg-Centre-Sud. Comme le montrent certaines observations faites cet après-midi, nombre de mes collègues et moi savions que la députée s’intéresse depuis longtemps aux problèmes auxquels font face les peuples autochtones du Canada et qu’elle les comprend. Je la remercie de me donner l’occasion de débattre sa motion.
Ma circonscription de Brant, en Ontario, compte la collectivité autochtone la plus populeuse du Canada, les réserves Six Nations de Grand River et New Credit. Quelque 12 000 autochtones habitent dans la réserve Six Nations de Grand River, et autant habitent hors de la réserve, dont un grand nombre à Brantford.
Depuis mon élection en juin 2004, j’ai eu le privilège de lier connaissance avec de nombreux membres des réserves Six Nations de Grand River et New Credit. Je déclare sans équivoque que ce sont des gens dont la générosité, la dignité et la profonde spiritualité impressionnent.
J’ai entendu les opinions de nombreux concitoyens, tant autochtones que non autochtones, depuis la fin de novembre 2005 jusqu’à il y a quelques semaines. Ils ont tous parlé en bien de l’accord de Kelowna et soutenu que cet accord proposait enfin des solutions créatives et durables aux difficultés qu’éprouvent tant de membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Quiconque connaît bien l’histoire du Canada sait qu’à diverses époques, nos peuples autochtones ont été traités avec mépris, ignominie et, franchement, immoralité. Les gouvernements précédents ont été complices de certaines Églises pour tenter de procéder à un génocide culturel. Il n’y a pas tellement de décennies, le gouvernement et certaines Églises avaient l’intention délibérée d’interdire aux Autochtones de parler leur langue, d’observer leurs traditions et de préserver leur culture. L’histoire des pensionnats ne fait honneur aux valeurs canadiennes tant célébrées de tolérance, de générosité et de respect pour tous les êtres humains, leurs croyances et leurs traditions.
L’accord de Kelowna reconnaissait que nos concitoyens autochtones ont besoin d’une aide durable et que la misère que vivent actuellement un si grand nombre d’entre eux n’est pas leur fait. Entre autres, il reconnaissait que des solutions particulières s'imposaient une fois pour toutes pour améliorer les conditions de vie de nos peuples autochtones, leur santé, leur éducation, leur économie et leur mode de vie même.
La journaliste et activiste sociale de renommée June Callwood et bien d’autres ont affirmé que chaque être humain veut intuitivement mener une vie productive et utile, mais qu’il doit savoir comment s’y prendre et avoir à sa disposition les outils nécessaires. D’après moi, l’accord de Kelowna allait permettre de réaliser précisément cela en donnant, pour longtemps, à nos peuples autochtones les outils dont ont besoin leurs collectivités pour un jour avoir les conditions de vie équivalentes à celles des Canadiens non autochtones.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien avait raison ce matin. Il a décrit la pauvreté chez les autochtones comme le problème social le plus pressant au Canada. Il a raison. Comme c'est terriblement décevant pour les Premières nations, les Inuits et les Métis d’entendre le ministre décrire leurs besoins pressants comme le problème social le plus pressant au Canada, alors que leurs besoins ne figurent même pas parmi les cinq priorités du gouvernement.
Le gouvernement semble se préoccuper plus de gestion que de leadership. La gestion manque de créativité et elle se limite à des mesures sans imagination, comme une réduction d'un point de pourcentage de la TPS ou le versement de quelques dollars de plus à certains parents pour la garde de leurs enfants.
Pour ce qui est des questions autochtones, et je le dis en toute déférence, le gouvernement n'assume pas la responsabilité qui lui incombe de donner l'exemple. Le fait qu'il ne reconnaît pas les questions autochtones comme priorité montre le type de gestion qu'adopte le gouvernement et reflète ce manque d'esprit d'initiative dans les dossiers autochtones. Inutile de dire que la décision de laisser tomber l'accord de Kelowna a déçu encore davantage et consterné, en toute franchise, les Autochtones qui étaient plein d'espoir après la signature de l'accord.
À la suite des élections de 2004, la première visite de notre ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a été dans une collectivité autochtone du Grand Nord du Canada. Il a compris l'importance de rejoindre nos citoyens autochtones. Il a compris que le gouvernement fédéral se devait de jouer un rôle de premier plan pour assurer le bien-être de nos collectivités autochtones. Il a compris et comprend encore que les difficultés éprouvées par les Autochtones doivent être une priorité et qu'aucun organisme international, pas plus que la communauté internationale, ne pourra nous aider au Canada à résoudre un problème ou un ensemble de problèmes qui sont propres au Canada et exigent une réponse bien canadienne.
Dans ma circonscription, Jim Windle est un journaliste non autochtone qui écrit pour un hebdomadaire de la réserve Six Nations de Grand River. Il a fait des discours et il a rédigé des articles sur son expérience en tant que non-Autochtone vivant parmi les Autochtones. Il a dit ceci:
Le fait de travailler parmi les gens les plus incompris et les plus exclus de la société en Amérique du Nord a changé ma vie. J'ai eu le privilège de gagner la confiance et l'amitié de beaucoup de citoyens de la bande des Six Nations, mais certainement pas tous.
Mon voyage dans leur monde entre chaque jour en collision avec mon propre monde lorsque je retourne chez moi, à Brantford, et que je suis confronté à des gens qui sont comme moi auparavant, c'est-à-dire tout à fait ignorants de la véritable histoire de la plus grande société que notre continent ait jamais connue.
M. Windle et tant d'autres personnes dans ma circonscription comprennent que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan dans les dossiers autochtones, y compris le règlement de différends touchant les revendications territoriales, comme le différend actuel dans la banlieue de Caledonia, tout près de ma circonscription, qui dure depuis près de quatre mois.
Comme M. Windle le dit également:
Les traités conclus avec les Six Nations ne sont pas moins importants ni moins obligatoires que ceux conclus avec toute autre nation du monde. On ne peut tout simplement en faire fi. De nouveaux traités doivent être signés par les deux parties pour remplacer les anciens.
Je crains que le premier ministre et le gouvernement ne croient que la solution aux problèmes qui assaillent les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis consiste à les inviter à vivre dans un monde non autochtone en espérant naïvement que leurs différences culturelles, leurs traditions uniques et leurs expériences de vie pourront simplement être mises de côté. Une telle approche ne fonctionnera pas, car nos concitoyens autochtones ne permettront pas qu'on ignore leur histoire, leur culture et leurs traditions.
L'accord de Kelowna était une stratégie visant à combler les écarts entre les Canadiens autochtones et non autochtones aux plans de la santé, de l'éducation, du logement, de l'approvisionnement en eau potable et du développement économique. Il reconnaissait que ces problèmes étaient interreliés. Les dix premiers ministres, représentant toutes les allégeances politiques, ont donné leur appui sans réserve à cet accord. Ils continuent de demander au gouvernement de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna, qui prévoyait 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, 1,6 milliard de dollars pour le logement et l'infrastructure, 1,3 milliard de dollars pour la santé ainsi que des millions de dollars pour le développement économique.
Quelque 1,5 million de Canadiens sont des membres des Premières nations, des Inuits ou des Métis. Des milliers d'entre eux vivent dans des conditions de vie insalubres, conditions dignes du tiers monde dans bien des cas. Il est impossible de comprendre que le premier ministre et le gouvernement ne mettent pas au rang des priorités les besoins de 1,5 million de personnes.
Pour nombre de Canadiens non autochtones, l'aide à nos concitoyens autochtones est une priorité absolue. Nombre de gens avec qui j'ai discuté n'arrivent pas à comprendre pourquoi le premier ministre et le gouvernement ne s'attaquent pas sérieusement aux enjeux autochtones et pourquoi ils ont jugé bon de répudier l'accord de Kelowna.
Tout observateur des prises de position du gouvernement sur les enjeux autochtones et de la façon dont il compose avec ces enjeux ne manquerait assurément pas de conclure que le gouvernement ne considère pas ces enjeux comme prioritaires et qu'il ne respectera malheureusement ni la lettre ni même l'esprit de l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je trouve dérangeants les propos non seulement de mon collègue qui vient de finir de parler, mais de plusieurs députés de l'opposition qui ont pris la parole plus tôt aujourd'hui. Ils continuent à vouloir faire croire que toutes les organisations autochtones et tous les chefs autochtones appuient fermement ce que les députés de l'opposition appellent l'accord de Kelowna.
Je veux donner en exemple à mon collègue les propos d'un chef autochtone bien connu et bien respecté dont l'avis est tout à fait différent. Il s'agit de Jim Sinclair. Dans le cas où mon collègue n'en aurait pas entendu parler, je vais brièvement rappeler son histoire et sa contribution au Canada.
M. Sinclair a été le chef de deux organisations autochtones nationales. M. Sinclair a conseillé des premiers ministres. M. Sinclair a traité de questions autochtones devant les Nations Unies et il a dîné avec la Reine. M. Sinclair a siégé à la table des négociations constitutionnelles pendant cinq ans. En outre, Il est reconnu comme étant celui qui a fait le plus pour que les droits des Autochtones soient reconnus dans la Constitution.
J'entends des commentaires de la part des gens d'en face et j'aimerais bien débattre avec eux de la contribution de M. Sinclair aux droits des Autochtones au Canada.
J'en viens au fait que M. Sinclair critique vivement l'accord de Kelowna qu'il qualifie de plaisanterie.
Que répondra mon collègue à des chefs comme M. Sinclair qui critiquent et qui ont un avis tout à fait différent des avantages, s'il y en a, qui découleraient d'un tel accord?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de développement personnel, de développement professionnel, du développement d'une collectivité ou même d'un pays, comme le dit le dicton : « Qui n'avance pas, recule». Notre pays doit progresser. Et avec l'accord de Kelowna, nous aurions progressé.
Si mon collègue d'en face suggère que nous ne devrions rien faire jusqu'à ce que tout le monde soit d'accord, il nous faudra attendre jusqu'à ce que les poules aient des dents. Je ne doute pas que le député de l'opposition ait rapporté honnêtement les propos de M. Sinclair, mais je sais que Phil Fontaine et beaucoup d'autres de la collectivité autochtone ne rejoignent nullement l'avis de M. Sinclair. Je sais que des dizaines et des centaines de personnes dans ma circonscription ont accueilli très favorablement l'accord de Kelowna. Bien sûr, le premier ministre de l'époque et les 10 premiers provinciaux ont signé après deux jours de négociations.
L'accord ne faisait peut-être pas l'unanimité, mais il a quand même été accueilli très favorablement par bien des gens.
Monsieur le Président, nous avons vu des rapports, des commissions, des accords et des tables rondes où on tourne en rond sans jamais aboutir à quoi que ce soit. Le bilan du gouvernement est plutôt sombre. Est-ce que le député appuierait l'idée que le Parlement recommande ou nomme un commissaire qui s'appuierait sur des normes internationales reconnues pour publier des bulletins réguliers sur la conduite du gouvernement et pour veiller sur son honnêteté? Ce commissaire ferait enquête sur les plaintes et ferait rapport au Parlement lorsque des recommandations ou des promesses faites à la Chambre ou pendant une période électorale ne seraient pas respectées. La population et la Chambre des communes sauraient alors ce qui se fait.
Le député appuierait-il l'idée que le Parlement nomme une personne pour s'assurer que les promesses sont tenues?
Monsieur le Président, je ne suis pas trop certain de comprendre ce que demande la députée. Peut-être est-ce mon interprétation, mais je dirai que sa question est générale au point d'être vague. Franchement, si elle ne peut être plus précise, je dirai qu'il serait irresponsable de ma part de dire oui ou non à une telle proposition.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion présentée par ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud. Je la remercie d'avoir soulevé cette question à la Chambre pour qu'elle fasse l'objet d'une journée entière de débat.
C'est une question qui me tient à coeur, puisque j'ai été au service des Autochtones pendant dix ans, au Labrador. Le Labrador ressemble énormément au Canada, dans un contexte géographique plus restreint, dans la mesure où on y trouve des Métis, des Autochtones et des Inuits. Certaines revendications territoriales ont été réglées, d'autres pas. Certains Autochtones qui vivent dans les réserves et d'autres à l'extérieur de celles-ci attendent toujours le règlement de la question des Métis, dont nous sommes entre autres saisis aujourd'hui.
La motion parle de la nécessité de faire preuve de diligence et de prendre des mesures à l'égard de questions importantes pour les Autochtones, notamment le logement, l'éducation, l'eau, les réseaux d'égouts et les soins de santé.
D'entrée de jeu, je soulève une question urgente qui concerne peut-être davantage le ministre de la Santé que le ministre de l'Éducation. Il s'agit d'un projet de lutte contre le VIH/Sida au Labrador, qui est en cours depuis environ six ans. Au cours des derniers mois, nous avons appris que le financement de ce projet a été supprimé.
Je ne crois pas devoir faire un discours sur l'importance de la promotion de la santé et de la prévention de ces maladies transmises sexuellement, non seulement au Canada et dans les collectivités autochtones, mais aussi dans le monde entier. Il est renversant de voir le gouvernement supprimer le financement d'un tel programme. J'ai saisi le ministre de la question à trois reprises et il n'a toujours pas pris de mesures à cet égard. Si j'ose me le permettre, je fais appel, par l'entremise de la présente tribune, au ministre de la Santé ou au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour que le gouvernement se penche dès maintenant sur cette question. J'ose espérer que l'actuelle inertie ne reflète pas les plans ou l'attitude du gouvernement à l'égard des programmes de santé destinés aux Autochtones. Si c'est le cas, les perspectives d'avenir s'annoncent bien tristes.
Je ne crois pas que les Canadiens appuieront un gouvernement qui se préoccupe aussi peu des gens les plus démunis de notre société. Je ne veux pas insinuer que ces gens sont inférieurs. Je dis cela parce que c'est une réalité au Canada et que nous devons composer avec cette réalité.
Beaucoup d'Autochtones du Labrador et d'ailleurs au pays nous voient comme des contributeurs. Il arrive parfois, durant les débats, qu'on ait l'impression que les intervenants veulent diminuer les Autochtones, qu'ils voient les Autochtones comme un problème à régler. Nous sommes Canadiens. Il y a des problèmes au Canada qu'il faut régler, et l'accord de Kelowna est l'un des éléments qui auraient aidé les Autochtones.
Il est aussi intéressant de voir que l'accord de Kelowna prévoyait des investissements supérieurs aux autres initiatives déjà annoncées par le gouvernement libéral. Outre les 700 millions de dollars déjà prévus, des fonds de 1,3 milliard de dollars devaient être consacrés aux questions de santé dans les localités autochtones du Canada. Cette somme s'ajoutait à celle de 1,3 milliard qui avait été prévue en 2003 pour les programmes de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits.
Mes collègues du côté libéral et moi-même sommes préoccupés, et les Canadiens le sont certainement aussi, par la décision à courte vue des conservateurs sur le sort de Kelowna. Je crois que cela signifie que nous tournons le dos au progrès et que nous régressons. C'est une chose d'affirmer qu'on appuie les objectifs de l'accord de Kelowna, mais c'en est une autre si cet appui n'est accompagné d'aucune somme d'argent importante.
L'accord de Kelowna avait l'appui des dirigeants des provinces et des territoires ainsi que des chefs autochtones de tout le Canada. L'accord de Kelowna devait porter fruit pour les gens du Labrador et de partout ailleurs dans notre grand pays. Nous avions hâte que l'application de cet accord permette de financer non seulement des soins de santé, mais aussi de nombreux services dans tous les autres domaines qui ont été mentionnés.
Par exemple, 1,6 milliard de dollars étaient prévus dans l'accord de Kelowna pour le logement et l'infrastructure. Il est déprimant de penser que l'actuel gouvernement ne respectera pas cet engagement.
Je pense à la collectivité métisse de Black Tickle qui a toujours besoin d'un système d'aqueduc et d'un système d'égouts. Je mets au défi les ministres conservateurs, qui sont de l'autre côté, à se rendre à un endroit comme Black Tickle et à dire que l'accord de Kelowna n'était qu'un simple communiqué qui ne voulait rien dire.
Il y avait de l'espoir dans cet accord. C'était du concret pour les Autochtones, non seulement à Black Tickle, car il y a de nombreuses collectivités du genre au pays, mais pour tous les Autochtones de toutes les collectivités.
Par ailleurs, nous avons fait des progrès en ce qui concerne le logement et l'infrastructure sous le gouvernement libéral, mais il en faut davantage. L'accord de Kelowna allait dans ce sens pour les gens de Nain et de Hopedale sur la côte nord du Labrador.
Je m'inquiète réellement de la politique autochtone du gouvernement. En plus des malheureuses déclarations formulées au début de la session par le député que le premier ministre avait choisi pour siéger au Comité des affaires autochtones, nous avons entendu un autre membre du caucus décrire les réserves indiennes comme des « paradis marxistes ». C'est un symptôme troublant du Parti conservateur du Canada.
La situation est si mauvaise dans les réserves ou les paradis marxistes, pour reprendre la description du député, que la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu veut accélérer le processus pour établir une réserve pour ses membres. Ces paradis marxistes sont si mauvais que le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, durant les élections, a demandé aux partis fédéraux d'accélérer le processus aussi. En fait, même le premier ministre, dans une certaine mesure, a promis d'agir sans tarder pour établir la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu. Malheureusement, ce processus, qui mettrait cette Première nation innue sur un pied d'égalité avec les autres, n'a pas été accéléré d'aucune façon.
Vendredi, il y a deux semaines, j’ai assisté à la cérémonie de remise des diplômes à l’école secondaire de Sheshatshiu. Ce fut une occasion vraiment spéciale. Nous recevons trop souvent de mauvaises nouvelles concernant les collectivités autochtones, mais, dans ce cas, c’était une bonne nouvelle. La classe terminale était l’une des plus nombreuses de mémoire récente. Presque toute la collectivité a assisté à la cérémonie. Depuis quelque temps, l’éducation bénéficie d’une attention particulière dans les collectivités autochtones comme Sheshatshiu, et cela commence à rapporter. Chez les Innus, les Inuits et les Métis du Labrador, les jeunes sont de plus en plus nombreux à finir l’école secondaire et à aller dans des établissements postsecondaires.
L’accord de Kelowna aurait assuré un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars aux programmes d’éducation des Autochtones du Canada. C’était un engagement du gouvernement et de la population du Canada, pas seulement des libéraux. C’est un engagement que les conservateurs n'ont pas respecté.
Je m’inquiète aussi des répercussions de cette décision sur les classes terminales futures des collectivités innus de Sheshatshiu et Natuashish, de collectivités inuites telles que Rigolet ou Makkovik et de collectivités métisses telles que Cartwright, North West River ou St. Lewis. Nous devons nous demander si les étudiants autochtones auront les ressources dont ils ont besoin dans les années à venir sous un gouvernement conservateur.
L’année dernière, j’ai consacré mon premier grand discours à la Chambre des communes au projet de loi de mise en œuvre de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Inuits du Labrador. Il a fallu trois décennies pour aboutir à cet accord. Certains croient qu’il n’y a pas eu de progrès, mais j’ai vu ce progrès et j’y ai même participé sous le gouvernement libéral. Je suis fier de m’adresser à la Chambre comme libéral et Autochtone. Tout n’était pas parfait, il y avait bien sûr des problèmes, mais je suis fier d’être ici comme libéral et comme Autochtone.
Il aurait été impensable, il y a 30 ans, que des Autochtones participent directement à la mise en valeur des ressources comme à Voisey’s Bay. Cela aurait été tout simplement impensable. Nous avons fait des progrès. Il serait insensé de penser que tout le travail accompli n’a servi à rien. Ce n’est pas le cas. Nous avons fait des progrès et nous voulons en faire davantage. L’accord de Kelowna nous l’aurait permis.
Voilà pourquoi il est tellement important de mettre en œuvre cet accord historique. C’est tellement important parce que l’honneur de la Couronne, l’honneur du gouvernement du Canada et, je le crois, l’honneur des Canadiens sont en jeu.
C’est presque comme un élément intangible. De vrais progrès sont réalisés lorsque la Couronne honore ses engagements, lorsque le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement respectent leurs obligations fiduciaires. L’accord de Kelowna est important en raison de tout ce qu’il y a de réel et de tangible pour les gens au niveau communautaire, mais l’élément intangible que représente l’honneur de la Couronne est également important.
Je crois que le gouvernement conservateur a sali l’honneur de la Couronne. Il ne suffit pas de donner de l’argent pour des logements, de l’eau ou des égouts. Il faut aussi bâtir des relations pour réaliser les progrès réels dont nous avons besoin dans les collectivités autochtones.
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe puisque, il y a quelques instants, le collègue du député disait que nous devrions cesser de nous blâmer les uns les autres et chercher à régler de façon constructive les problèmes de nos communautés autochtones. Or, par la suite, je n'ai entendu que des reproches.
J'aimerais accorder un peu plus d'importance à l'accord lui-même. Je crois que mon collègue sera d'accord pour dire que l'accord de Kelowna comporte certaines lacunes. À mon avis, l'une des plus importantes lacunes concerne le peu de ressources accordées aux Autochtones hors-réserve et aux Autochtones non inscrits.
Comme préambule à ma question, j'aimerais rappeler que Patrick Brasseau, le chef national du Congrès des Peuples Autochtones a déclaré que son organisation avait demandé au gouvernement actuel de revoir l'entente puisqu'elle excluait la majorité de la population autochtone du pays. Selon lui, il faut cibler l'ensemble de la population autochtone et non pas un groupe en particulier. Il s'est dit fort encouragé par le fait que le gouvernement conservateur reconnaissait la nécessité de tenir compte des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.
J'ai maintenant une question à adresser au député. Compte tenu du fait que l'accord comporte de graves lacunes, comment se fait-il que le député continue de vouloir appuyer cette motion visant la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna?
Monsieur le Président, je ne faisais pas de reproches. Il arrive souvent, en réalité, que l'opposition parle de responsabilisation et d'obligation de rendre compte. Ces députés en parlent dans le contexte des peuples autochtones. Lorsqu'on prend une décision, on doit en assumer la responsabilité.
Pour ma part, j'ai siégé au conseil du Congrès des Peuples Autochtones durant dix ans. Or, il est intéressant de noter que celui qui était le chef et président du Congrès des Peuples Autochtones à l'époque était présent à Kelowna. Il a accepté l'accord de Kelowna. Je ne comprends pas pourquoi les dirigeants de cette organisation ont changé d'idée en l'espace de quelques mois.
On peut penser à diverses hypothèses. Même le ministre des Affaires indiennes appuyait Kelowna durant la campagne électorale. Cependant, n'ayant pas pu trouver le financement, la volonté et la détermination qu'il fallait pour concrétiser l'entente, il a changé d'idée après quelques mois. Il arrive que des dirigeants changent d'avis après quelques mois. Cependant, je ne puis répondre des actions du Congrès des peuples autochtones. Tout ce que je puis dire, c'est que l'accord de Kelowna prenait forme et que nous avancions.
Monsieur le Président, nous savons que la langue a été perdue en grande partie dans les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits. Perdre notre langue, c'est perdre notre passé, notre histoire et notre patrimoine; alors, il est d'une importance vitale de retrouver la langue.
Alors, je me demande si le député donnerait son appui à une idée ou suggestion du NPD selon laquelle nous devrions aider à former des professeurs en langue seconde, pour donner à la présente génération d'enfants des Premières nations, métis et inuits, l'occasion de réapprendre leur propre langue et de renouer avec leur culture, leur histoire et leur patrimoine, sources de fierté.
S'agirait-il d'une bonne direction à prendre? Qu'ils soient dans les réserves ou à l'extérieur des réserves, dans les grandes villes, la langue est d'une importance vitale.
Monsieur le Président, la députée soulève un point très valable. Je sais que sous le gouvernement libéral précédent, il y avait des investissements dans des programmes touchant la langue et la culture ainsi que dans un centre des langues et des cultures autochtones. Je crois qu'un engagement de 10 ans a été pris à l'égard d'un centre des langues autochtones avant cela. Il ne fait aucun doute qu'il faut en faire davantage, parce que nous perdons la bataille. Même si nous avons fait certaines interventions et avons certains programmes en place, la vitesse à laquelle se perdent les langues autochtones dépasse certainement tous les gains que nous faisons.
Je connais des programmes de renaissance de la langue au Labrador touchant des enfants d'âge préscolaire, qui semblent fonctionner assez bien dans ce contexte particulier. C'est quelque chose que nous devrions examiner. Des programmes Bon départ sont également très importants pour la conservation de la langue et de la culture des peuples autochtones.
Je crois que l'accord de Kelowna a également abordé cette question, parce qu'il y était question de renforcement des capacités. Lorsque nous parlons de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, nous devons comprendre que cela signifie également la conservation de la langue et de la culture.
Il y a une chose que j'aimerais dire au sujet de la langue. Le ton que j'entends parfois des députés d'en face est tellement différent de ce que j'entends de la part de mes collègues libéraux. Notre ton montre que nous avons écouté les peuples autochtones qui nous ont dit où ils en étaient rendus. Je crois que les conservateurs devront eux aussi surmonter cette question de langue dans les semaines et les mois à venir.
Je les invite à écouter très attentivement ce que les Autochtones ont à dire. Je les invite à changer d'idée au sujet de Kelowna. Il n'y a rien de mal à changer d'idée lorsqu'une erreur a été commise. C'est une chose honorable que de le faire. J'invite les conservateurs à changer d'idée au sujet de Kelowna et d'aller dans la bonne direction, la direction qui est bonne pour les peuples autochtones et qui est bonne pour le reste des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens à propos de la motion déposée par mes collègues du Parti libéral. Je tiens à souligner que, en tant que porte-parole du Bloc québécois, je vais faire part ici de la position de mon parti concernant la motion du Parti libéral. Je tiens donc à informer la Chambre que le Bloc québécois est en faveur de cette motion.
Je ne suis pas le seul à me demander combien de projets de loi, de motions et d'interventions en Chambre il faudra pour que le gouvernement endosse l'accord de Kelowna. Je me demande quel ton il faudra prendre, et en quelle langue, pour que ce gouvernement cesse de faire la sourde oreille et adopte enfin cet accord.
Depuis notre retour à la Chambre des communes, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour nous faire entendre. D'ailleurs, le lundi 8 mai 2006, en appuyant l'accord, j'ai déposé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, au nom de mon parti, une motion recommandant la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna conclu entre les représentants d'Ottawa, du Québec, des provinces et les dirigeants autochtones nationaux. Le dépôt de cette motion au comité, le projet de loi C-292 et la motion dont nous débattons aujourd'hui rappellent qu'encore une fois, Ottawa n'a ni respecté ses engagements ni pris ses responsabilités envers les peuples autochtones.
Nous parlons ici d'un accord de nation à nation: de la nation canadienne, représentant toutes les provinces, à la nation autochtone, représentée par son chef. Lorsque l'honorable député de LaSalle—Émard a signé l'accord de Kelowna, il ne l'a pas fait au nom du Parti libéral du Canada, mais il l'a fait en tant que chef du gouvernement du Canada. Il a signé cet accord avec M. Phil Fontaine, qui était alors le chef des Premières nations. Ce sont des nations qui se sont entendues et ce sont des nations qui se doivent respect. Ce n'est pas ce que l'on retrouve actuellement avec le présent gouvernement qui ne veut pas respecter cet accord.
Ne nous leurrons pas, l'accord de Kelowna n'est qu'une mesure provisoire qui ne viendra en rien améliorer les conditions de vie à long terme des Autochtones. Cet accord est un baume sur l'écart grandissant entre la qualité de vie des Autochtones et celle des Québécois et des Canadiens. En chiffres, l'accord représenterait 5,1 milliards de dollars échelonnés sur cinq ans pour les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des possibilités économiques des peuples autochtones. Il faut comprendre l'urgence d'améliorer la qualité de vie des Autochtones. Nous ne parlons pas ici d'améliorer leur qualité de vie, mais de l'urgence de l'améliorer.
Il faut prendre en considération le fait que les 5,1 milliards de dollars se partagent entre les gouvernements fédéraux, des provinces et du Québec, des territoires et de leurs administrations propres, avant de se rendre là où sont les besoins: chez les Premières nations, les Inuits et les Métis. C'est bien peu pour s'attaquer à réduire concrètement l'écart entre la qualité de vie des Canadiens et celle des Autochtones. Les besoins sont criants. Par exemple, en matière de logement pour les Premières nations du Québec, les besoins immédiats s'élèvent bien au-delà de 700 millions de dollars pour combler les 7 000 unités de logement manquants dont le déficit se creuse à coup de centaines par année.
Cette pénurie de logements entraîne des conséquences humaines et sociales extrêmement graves. Ce sont les Autochtones qui en paient le prix tous les jours.
Intimement liée au manque de logement, la santé est un domaine où il est pressant de mettre un frein au nombre croissant de cas d'empoisonnement, d'infection, de tuberculose — oui, j'ai bien dit « tuberculose » — et j'en passe.
Est également préoccupante la présence de cas de diabète, d'alcoolisme foetal et de suicide. Malheureusement, ce sont aussi des réalités que vivent les Autochtones. Le suicide est une autre problème grave. Bien que les taux varient considérablement d'une communauté à l'autre, ils sont dans l'ensemble trop élevés et inacceptables. Les taux de suicide sont de cinq à sept fois plus élevés chez les jeunes des Premières nations que chez les jeunes non-Autochtones. Le taux de suicide des jeunes Inuits se trouve parmi les plus élevés au monde, soit onze fois plus élevé que la moyenne canadienne. Il est urgent d'y investir temps et moyens.
En ce qui a trait à l'éducation, si le gouvernement se décidait enfin à s'attaquer au problème, l'écart à combler avec les autres Québécois, Canadiens et Canadiennes prendrait de 27 ans à 28 ans, selon le rapport 2004 de la vérificatrice générale. C'est peu dire.
Les rapports répétés de la vérificatrice générale, les observations de la Commission royale sur les peuples autochtones et, plus récemment, le dernier rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, notamment sur les conditions de vie des peuples autochtones au Canada, sont alarmants. Bien des recommandations appuyées par les Autochtones, les Québécois et les Canadiens ont déjà été présentées à Ottawa. Celui-ci fait la sourde oreille. C'est encore ce que nous faisons aujourd'hui, soit de rappeler à ce gouvernement qu'il est urgent d'agir.
Le Bloc québécois, à l'aube de la Conférence des premiers ministres, a soutenu publiquement la position commune de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et de Femmes autochtones du Québec qui rejetaient la démarche gouvernementale. L'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec déploraient que l'approche visant à « réduire l'écart » entre les conditions de vie des Premières nations et celles des Québécois et des Canadiens ne s'attaquait pas aux causes réelles de la situation des Premières nations, soit l'absence d'un accès équitable aux terres et aux ressources, de même que le respect de leurs droits.
L'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec déploraient également que l'objectif de Kelowna, par son approche pan-autochtone et son manque de consultations des communautés pour cibler les enjeux réels, maintiendrait le cycle de dépendance des premiers peuples et n'atteindrait pas le rattrapage nécessaire pour améliorer la qualité de vie des Autochtones. Cela signifie qu'effectivement, l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes Autochtones du Québec n'étaient pas présentes à Kelowna. La raison est simple: elles trouvaient que l'accord n'allait pas encore assez loin. Par la suite, elles ont accepté les conclusions de l'accord.
Le Bloc québécois est d'avis qu'il faut des solutions concrètes, adaptées à la réalité des diverses nations autochtones pour corriger les inégalités qui affectent leurs communautés. De plus, ces mesures doivent être le fruit de discussions avec les nations, car l'argent seul ne règle pas les problèmes.
Au contraire, il perpétue l'approche paternaliste du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones.
Nous savons tous maintenant qu'il est de l'obligation du fédéral de combler les besoins urgents des peuples autochtones: le logement, les infrastructures, l'éducation et les soins de santé, entre autres. Le Bloc québécois continue de rappeler qu'Ottawa n'échappe pas à ses obligations de fiduciaire. Le gouvernement fédéral devra assumer ses responsabilités tant et aussi longtemps que toutes les nations autochtones n'auront pas les outils pour se gouverner elles-mêmes.
Les indications du gouvernement actuel en matière de gestion du dossier autochtone sont de moins en moins rassurantes. À titre d'exemple, l'initiative d'un protocole pour un accès à l'eau potable dans les communautés est louable en soi. Cependant, lorsque l'initiative met à l'écart les communautés les plus dans le besoin, celles qui n'ont toujours pas de système d'eau potable et qui transportent encore aujourd'hui leur eau à la chaudière, peut-on parler de qualité de vie?
De plus, ce même protocole explique, et je cite:
Les Premières nations sont responsables de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de leurs réseaux d’alimentation en eau. Affaires indiennes et du Nord Canada leur fournit des fonds à cette fin, mais le financement est sujet à un examen technique approprié et à un processus d’approbation.
Avec cette nouvelle initiative, le gouvernement actuel est en train d'annoncer aux communautés que non seulement aucun argent frais n'est engagé pour la mise en oeuvre du protocole, mais que les communautés les plus dans le besoin pourraient se voir retirer du financement si elles échouaient au processus d'approbation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Peut-on parler de qualité de vie?
Le premier budget est également indicateur de la « nouvelle approche », pour reprendre les mots du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les problèmes socioéconomiques sont criants dans les communautés autochtones. Dans certains cas, la situation est intenable et le Bloc québécois ne croit pas que l'apport des 450 millions de dollars annoncés sur deux ans sera suffisant pour y répondre adéquatement.
De plus, dans son budget, le nouveau gouvernement accorde beaucoup d'importance à la responsabilité des communautés quant à la gestion des fonds qui leurs sont alloués. Il est important de souligner que les peuples autochtones appuient entièrement le principe de la responsabilité. Ce même principe devrait également s'appliquer au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin qu'il rende des comptes, non seulement à son ministre, mais au communautés qu'il dessert.
Le gouvernement actuel, dans sa recherche d'une « nouvelle approche » pour une meilleure gestion du dossier autochtone, devrait commencer par reprendre les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, appelée aussi la Commission Erasmus-Dussault. Rappelons que cette commission royale d'enquête, qui a coûté 58 millions de dollars aux contribuables québécois et canadiens, a été mise sur pied sous le règne conservateur et que depuis la publication de son rapport, ses conclusions ont été reléguées aux oubliettes.
Je termine en disant que le Bloc québécois est en faveur de la motion présentée aujourd'hui, motion portant sur la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna.
Les engagements pris par le gouvernement fédéral à Kelowna constituent une étape préliminaire pour combler l'écart entre les nations autochtones et les Québécois et les Canadiens. Cependant, le Bloc québécois estime que les causes qui ont mené à ces inégalités ne sont toujours pas corrigées. Ne parlons pas de rattrapage, parlons plutôt d'urgence à corriger ces inégalités.
Les Autochtones doivent avoir tous les outils pour orienter eux-mêmes le développement de leur identité propre, à savoir le droit à l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de leurs droits.
Le Bloc québécois tient à ce que les sommes promises lors de la conférence de Kelowna soient livrées. Pour l'avenir des relations entre le gouvernement et les Autochtones, nous préconisons une approche plus globale qui réponde aux aspirations des peuples autochtones et favorise le règlement d'ententes de nation à nation.
Je tiens à rappeler en cette Chambre que nous adhérons tout à fait à l'idée du droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale. De manière plus générale, nous nous préoccupons des revendications autonomistes des Autochtones. Nous reconnaissons les peuples autochtones comme des peuples distincts ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter le développement de cette identité propre.
Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que les Autochtones vivent dans des conditions qui nuisent à leur santé, à leur développement et à leur autonomie.
Pour conclure, je tiens à rappeler que le Bloc québécois ne cesse de presser le gouvernement de respecter l'accord de Kelowna. Le Bloc québécois ne cesse d'intervenir en cette Chambre afin que cet accord soit respecté. Il appuie la motion présentée aujourd'hui parce qu'il y a des limites à rester sourd à des besoins aussi fondamentaux que la santé, l'accès à de l'eau potable et à une éducation adéquate, ainsi que des débouchés économiques qui mèneront les peuples autochtones à l'autonomie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député s'il a reçu d'autres commentaires des chefs des Premières nations du Québec.
Je veux citer officiellement les paroles d'un de nos chefs. James Allen, chef des Premières nations Champagne et Aishihik a déclaré: « L'accord de Kelowna était une entente historique entre le gouvernement du Canada, les premiers ministres des provinces et les Premières nations du Canada. Son caractère historique venait du fait que c'était la première réunion portant exclusivement sur des questions relatives aux Premières nations. L'Accord a été le résultat de nombreuses discussions avec des représentants de haut niveau du gouvernement fédéral. C'était un plan visant à éradiquer la pauvreté dans les collectivités des Premières nations en améliorant les logements et les infrastructures, en favorisant l'éducation des étudiants autochtones et en encourageant les Premières nations à prendre en charge l'éducation dans leurs collectivités. L'accord prévoyait également l'amélioration des services et des programmes de santé destinés aux Premières nations, afin d'améliorer leur qualité de vie. »
« Jusqu'à maintenant, le gouvernement actuel n'a pas fait clairement part de ses intentions relativement à l'accord de Kelowna. Si le gouvernement ne met pas l'accord en oeuvre, les relations et la confiance établies à Kelowna, en Colombie-Britannique, entre les Premières nations et le gouvernement au Canada, en souffriront.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'honorable député du Yukon. J'allais dire « votre Seigneurie », tellement je suis habitué de plaider devant le tribunal. Je m'excuse d'avoir encore une fois augmenté votre salaire.
Cela dit, j'ai écouté avec attention les remarques du député du Yukon. Je les fais miennes, je suis tout à fait d'accord, ainsi que l'Assemblée des Premières Nations du Québec par l'entremise de son chef régional, M. Picard, et tout le monde.
Personne en cette Chambre ne me fera croire le contraire: le 25 novembre, tout le monde était convaincu qu'il y avait un accord écrit, signé par toutes les parties. Or, quelque temps après, on nous disait qu'il n'y en avait pas. L'Assemblée des Premières Nations, ainsi que plusieurs provinces, affirment qu'il y en a eu un. Le seul à dire aujourd'hui qu'il n'y a pas d'accord, c'est le gouvernement actuel.
Peut-être ce gouvernement croit-il que cet accord est trop identifié au gouvernement précédent. Qu'il reprenne cette entente, qu'il la refasse s'il le veut, mais qu'il donne ces sommes d'argent qui sont essentielles à la survie — et je pèse mes mots — de plusieurs communautés autochtones.
Merci, monsieur le Président.
J'aimerais demander à l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue s'il ne pense pas qu'il serait temps d'arrêter de faire de la politique sur le dos des Amérindiens et des Premières nations? Ne croit-il pas qu'il serait temps de se mettre au-dessus de cette mêlée?
En effet, il est certain que le jour où nous arriverons à une concertation avec les Premières nations, où nous serons capables de les écouter et de leur donner le droit à une autonomie gouvernementale complète, le droit à se gérer entièrement, ce jour-là, les Premières nations formeront une véritable nation à l'intérieur du Canada. Les Autochtones, au sein des Premières nations, pourront devenir des gens à la hauteur de ce qu'ils sont déjà, des humains de grande qualité. Actuellement, on ne leur donne pas la chance de vivre leur vie de peuple et de nation.
J'aimerais donc que le député d'Abitibi—Témiscamingue nous dise s'il voit l'accord de Kelowna comme une fin en soi ou s'il s'agit d'un passage à autre chose, et pourquoi nous continuons de faire de la politique sur le dos des Premières nations.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Au mois de novembre dernier, il y a eu un accord entre deux nations: le Canada — qui à ce moment-là était représenté par l'honorable député de LaSalle—Émard — et les Premières nations du Canada — qui à ce moment-là étaient représentées par M. Fontaine. Ils ont signé de nation à nation un accord entre deux nations. Je ne vois pas pourquoi on remettrait cela en question.
Il m'apparaît important de prendre conscience aujourd'hui que cela va plus loin que le respect de l'accord de Kelowna. En effet, toutes les Premières nations que j'ai rencontrées au cours des derniers mois, en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires indiennes et du Nord canadien, m'ont dit que l'accord de Kelowna était un pas dans la bonne direction, mais qu'il faudrait davantage. Il est clair qu'elles veulent aller vers l'autonomie et que des efforts devront être faits.
Les 640 communautés autochtones, métis ou inuites du Canada ne sont pas toutes pareilles et elles devront faire des efforts. Mais l'accord de Kelowna est un pas dans la bonne direction qu'il faut respecter et qui pourrait permettre aux Premières nations de commencer à se prendre en main.
Ce qui manque actuellement, c'est le respect de la parole donnée. Chez les Autochtones, généralement, cela ne se transmet par écrit; on se serre la main et on se respecte. Je peux vous dire aujourd'hui que je ne suis pas certain que les Premières nations du Canada aient beaucoup de respect pour le gouvernement actuel.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'aurais pas mieux dit que le député l'a fait dans son exposé sur le respect et l'importance de l'autonomie gouvernementale. Les règlements de revendications territoriales sont de la plus haute importance et il nous faut un système indépendant et efficace de règlement des revendications territoriales.
Le NPD a préconisé une commission indépendante des revendications qui respecte les règlements issus de traités, afin que le Canada puisse s'acquitter de ses obligations légales. Est-ce que ce pourrait-être là un objectif commun que tous les députés pourraient appuyer? Le député l'appuierait-il?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à mon honorable collègue que je suis d'accord avec elle. La négociation des revendications territoriales est un dossier différent de celui de l'accord de Kelowna, mais qui doit se traiter en parallèle avec la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna.
Je vais faire un parallèle qui vaut ce qu'il vaut. On peut nourrir quelqu'un avec du poisson, ou de n'importe quelle façon, mais si on ne lui apprend pas à pêcher ou à chasser, il ne se développera jamais. On peut s'occuper de l'éducation, de la santé, des infrastructures et de la responsabilisation des Premières nations, mais, en parallèle, il faut que les Premières nations règlent leurs dossiers de revendication territoriale. Il y en plus de 700 actuellement. Il y en a pour des siècles si le gouvernement, qui est juge et partie dans ces négociations, ne s'assoit pas et ne décide pas de les régler. Toutefois, il faudra le faire en parallèle avec l'éducation et la santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer cette motion qui porte sur une question qui me touche de près.
J'ai grandi sur la réserve de Pelican Narrows et j'ai fait directement l'expérience d'un grand nombre des problèmes que les chefs autochtones ont soulevé à Kelowna et au sujet desquels ils ont tenus des propos passionnés.
Il est difficile pour quiconque de comprendre ce dont parlaient ces chefs à moins de l'avoir vraiment vécu. Il est difficile de comprendre tout le tort que la pauvreté fait à la santé, combien les logements surpeuplés sapent l'estime de soi et combien le manque d'éducation sape les espoirs et les aspirations d'un peuple et d'une communauté. Le pire, c'est peut-être d'être empêché de participer à la recherche de solutions, c'est lorsque le gouvernement ignore la situation critique de la population et qu'il lui refuse les moyens de s'aider elle-même.
Je tiens à insister sur le fait que, trop souvent, les gens ne font pas la différence entre la culture de la pauvreté et la culture des autochtones. J'en ai la preuve ici-même dans cette enceinte, en particulier de la part des députés d'en face, qui se refusent à comprendre ces deux questions très importantes. J'implore les députés d'en face. Ils doivent faire l'effort de comprendre.
L'accord de Kelowna doit être compris du point de vue autochtone et je vais essayer de rappeler brièvement le contexte, de façon à ce que nous puissions tous mieux comprendre le sens de Kelowna.
Je résumerai les relations contemporaines entre l'État et les Autochtones en trois phases distinctes.
À partir d'environ 1950 jusqu'à 1969, le gouvernement fédéral intervenait ponctuellement quand une crise éclatait dans une collectivité autochtone. Ce n'est que lorsqu'une crise éclatait que le gouvernement intervenait et, malheureusement, cette intervention était habituellement ponctuelle. Il n'y avait pas de planification à long, moyen ou court termes. La réponse consistait à gérer la crise.
Les Autochtones se sont lassés de ne pas se faire entendre et de voir que leurs problèmes n'étaient pas pris au sérieux. Cela a changé en 1969 avec le livre blanc. C'est la goutte qui a fait déborder le vase et les Autochtones se sont vraiment soulevés. Ce fut la deuxième phase des relations entre l'État et les Autochtones. Dans la période commençant aux environs de 1970 jusqu'au début des années 1990, les Autochtones ont exigé que leurs droits soient reconnus, respectés et protégés.
Quand j'ai été élu chef pour la première fois, il y a six ans, l'une des personnes que je respecte le plus au monde, Carole Sanderson m'a dit: « Gary, il ne faut jamais s'excuser des droits de notre peuple. Il ne faut jamais demander l'autorisation de jouir de ces droits. Il faut plutôt collaborer avec les gouvernements pour qu'ils soient respectés, pour que notre peuple devienne plus fort, pour que le Canada devienne plus fort. »
Par conséquent, les Autochtones ont entamé des procédures judiciaires pour promouvoir et protéger leurs droits. Pendant plus de deux décennies, les Autochtones ont remporté des batailles juridiques décisives: Lovelace, Sparrow, Calder et d'autres. Cette période a aussi été marquée par des protestations et des conflits, comme à Oka, Ipperwash et ailleurs au pays. Au cours de cette période, caractérisée par la confrontation, les rapports ont été tendus entre les Canadiens autochtones et les Canadiens en général.
Les tribunaux ont finalement déclaré que les choses avaient assez duré et ils ont exhorté les gouvernements à utiliser la tribune politique pour aborder et traiter les questions autochtones et à se fonder sur les décisions judiciaires pour régler les questions et les griefs en suspens. C'est alors qu'a débuté, vers le milieu des années 1990, une autre phase des rapports entre l'État et les Autochtones caractérisée par l' établissement de rapports, qui se poursuit encore à ce jour.
Durant cette phase, les négociations sur l'autonomie gouvernementale se sont multipliées, le transfert du contrôle des programmes aux Premières nations s'est accéléré et de nombreuses tables rondes ont été créées afin de traiter de questions socio-économiques cruciales pour les habitants de nos collectivités.
Cette évolution découlait de décisions de tribunaux, mais également d'autres choses, comme le rapport Penner sur l'éducation et de nombreuses commissions d'enquête sur la justice et le reste. Contrairement à ce que certains affirment, nous avons commencé à voir des améliorations. Durant cette période, les choses se sont améliorées.
Le problème, c'est que nous avons du mal à voir ces améliorations. Il est plus facile de voir un verre à moitié plein qu'un verre à moitié vide. Nous préférons, sur le plan politique, voir les conséquences négatives.
Malgré cette croissance et cette prospérité, il reste des écarts à combler. Il manque un ingrédient clé dans les trois phases que l'accord de Kelowna a lancé. Il s'agissait de faire participer les Autochtones à l'établissement de solutions aux problèmes dont les Autochtones voulaient s'occuper au lieu de laisser des gouvernements leur dire qu'ils savaient ce qui était bon pour eux, qu'ils allaient leur présenter une politique et qu'ils devraient y réagir.
L'accord de Kelowna représentait un moment fort dans les nouvelles relations entre les Autochtones et les Canadiens. Il établissait un nouveau consensus. Il créait une relation dans le cadre de laquelle le gouvernement précédent, les gouvernements provinciaux et les Autochtones du Canada devaient travailler ensemble pour trouver les solutions nécessaires à tous ces problèmes dont nous parlons aujourd'hui. L'accord de Kelowna était le reflet d'un consensus. C'est le contexte dans lequel il a évolué en trois étapes.
Il n'a pas été rédigé sur une serviette de papier la veille des élections. Il n'a pas été rédigé dans les 18 mois précédant les élections. Il était l'aboutissement de plus de 50 années durant lesquelles les peuples autochtones, les Premières nations, les Métis et les Inuits avaient sué sang et eau pour être inclus dans l'élaboration des politiques dans les dossiers qui les touchaient quotidiennement.
Les conservateurs peuvent penser qu'ils punissent les libéraux en ne respectant pas l'accord de Kelowna. Ils sont tout à fait dans l'erreur. Ce sont les Autochtones du Canada qui sont punis. Ce sont eux qui ont bâti l'accord de Kelowna. Il est insultant à l'égard de la Chambre et des Autochtones de voir le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes faire de la basse politique partisane avec cet accord.
En premier lieu, le gouvernement a prétendu qu'il n'y avait pas d'argent. La preuve était là. L'argent était disponible et le gouvernement a choisi de s'en servir pour d'autres priorités. Le gouvernement affirme qu'il n'y avait pas d'accord. Or, on l'a rendu public à des millions de gens dans tout le pays et pour les dirigeants autochtones qui étaient présents dans la salle, il était bien réel.
Les conservateurs ont dit qu'il n'y avait pas de plan. Voilà la manifestation la plus évidente de la méconnaissance du contenu de l'accord de Kelowna de la part du gouvernement conservateur. Aucun plan? Bien sûr qu'il n'y avait aucun plan. Avec l'accord de Kelowna, le gouvernement précédent n'avait pas l'intention d'aller se cacher sur une colline quelque part pour élaborer des politiques en vase clos, puis de mettre les Autochtones devant le fait accompli. Il s'agissait plutôt de collaborer pour trouver la solution visant à résoudre les problèmes de manière à ce que les gens des Premières nations se prennent en main.
L'élaboration de solutions complexes nécessite la participation de toutes les parties prenantes du nouveau consensus atteint par les provinces, l'État fédéral et les groupes autochtones nationaux.
Le gouvernement nous dit aujourd'hui qu'il balaie ce nouveau consensus du revers de la main. Le gouvernement fera cavalier seul. Il en sait davantage que tout le monde. Avec une attitude condescendante, il s'arroge à lui seul le droit de décider.
L'accord n'était pas l'entreprise partisane que nombre de personnes ont décrite. Il visait à libérer le Canada de l'un des éléments les plus embarrassants de son héritage.
La prétendue approche conservatrice de résolution des problèmes autochtones ne m'inspire pas confiance. Des députés d'en face ont tenu des propos ridicules.
Ils ont prétendu que les gens des Premières nations et les Inuits n'étaient pas de vraies personnes habitant de vraies villes ou de vrais villages. Ils ont prétendu que les gens des Premières nations et les Inuits faisaient le trafic de médicaments obtenus sur ordonnance dans les rues et qu'ils ne possédaient pas de véritable gouvernement. Ils ont aboli l'initiative visant à encourager la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement gouvernemental. Ils ont mis fin à des projets scolaires cruciaux et ils ont complètement ignoré les Métis dans le budget.
Ils cherchent à gagner du temps dans de nombreux autres dossiers, comme l'autonomie gouvernementale, et ne sont pas allés au-devant des problèmes comme celui de Caledonia afin de les résoudre. Dans ma circonscription en particulier, ils ont renié entre autres l'accord d'indemnisation des victimes du pensionnat d'Isle à la Crosse.
Je viens d'apprendre que le premier ministre se trouve à Vancouver aujourd'hui et qu'il y a déclaré qu'en seulement quatre siècles, le Canada était passé de l'état sauvage à ce qu'il est aujourd'hui. Voilà qui est de l'ignorance pure et simple. Il y a 400 ans, loin d'être à l'état sauvage, le pays était habité par les peuples autochtones. Voilà qui démontre jusqu'à quel point le premier ministre ne comprend pas les questions autochtones.
Je ne suis pas certain, mais la situation actuelle ne m'inspire pas confiance, pas plus qu'elle n'inspire confiance à la vaste majorité des Canadiens autochtones. Je n'ai pas entendu les Premières nations, les Métis et les Inuits réclamer l'abolition de l'accord de Kelowna. Je n'ai pas entendu les premiers ministres des provinces dire qu'il s'agissait d'un mauvais accord. En fait, j'ai entendu des plaidoyers provenant de l'ensemble de la société canadienne afin de convaincre le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d'honorer l'accord de Kelowna.
Tous les Canadiens auraient bénéficié de cet accord né d'un objectif commun. Je pense que le gouvernement régresse vers cette phase d'adversité dont j'ai parlé tout à l'heure. Je ne vois que des efforts pour détruire cette unité sans précédent et ce nouveau consensus parmi les organisations autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux. Je vois des discussions ponctuelles qui divisent les Autochtones, leurs collectivités et leurs leaders. On soulève des points litigieux pour diviser les Autochtones vivant dans des réserves et ceux vivant hors réserve. On s'efforce de monter les dirigeants autochtones contre les provinces. Ce n'est pas sain. C'est mauvais pour les Autochtones et le Canada.
J'aimerais citer quelques passages d'un discours prononcé par George Erasmus en 1990. Il a dit:
Nous sommes à la croisée des chemins. Si nous maintenons le statu quo, nous ne serons plus ensemble encore bien longtemps. Ou alors nous serons si mécontents partout au pays que nous ne serons plus capables de vivre les uns avec les autres. Nous avons la capacité de bâtir un pays qui fera l'envie de tous. Nous avons le potentiel, mais nous avons aussi le potentiel de nous diviser et de créer de nombreux petits États, et ce n'est absolument pas nécessaire.
Il a ajouté ceci:
Le Canada n'a pas été colonisé comme les États-Unis. Je suis un Déné. Aucune armée n'est venue pour soumettre les Dénés. Aucune armée conquérante n'est venue soumettre les Mohawks ni aucune nation du pays. Nous avons consciemment et volontairement cru disposer d'assez de ressources. Étant un peuple pacifique, nous en sommes venus à une entente prévoyant le maintien de nos institutions sur nos terres et l'établissement sur nos terres des institutions des nouveau-venus. Nous n'avons jamais, même dans nos pires cauchemars, imaginé ce qui allait se produire, que, pendant presque 100 ans, de 1867 à 1960, nous verrions nos activités limitées au point qu'il nous faudrait un laissez-passer pour sortir des réserves. Nous ne pouvions être propriétaires d'entreprises. Nous ne pouvions nous porter candidats aux élections. Nous ne pouvions voter. Nous n'avons jamais atteint l'âge de la majorité. Bref, nous n'étions pas vraiment des êtres humains.
M. Erasmus a eu la sagesse de formuler ce qui devait se produire. Il a ajouté:
Le temps est venu. Nous devons maintenant être sincères. Les peuples autochtones ne sont pas une menace pour le pays. Nous ne sommes pas une menace pour la souveraineté du Canada. Bien au contraire, nous voulons renforcer la souveraineté du Canada. Nous voulons quitter la table de négociation avec un accord dont le Canada et les peuples autochtones seront satisfaits, avec un accord qui renforcera la souveraineté du Canada. Non seulement le Canada parlera-t-il de la façon dont la Couronne a apporté une version de la souveraineté ici, une version fondée sur une famille qui continuera d'en jouir à jamais, mais encore, en plus de cette souveraineté, il y aura celle des peuples qui sont ici depuis des dizaines de milliers d'années et qui sera une nouvelle source de souveraineté pour le Canada.
Nous ne sommes donc pas une menace. Nous ne serons une menace que si nous continuons d'être laissés pour compte et pris à la légère. Nous ne serons une menace que si les gens ne comprennent pas qu'il est impossible pour un peuple de vivre avec ses frustrations sans le genre d'actes que nous avons vus cet été.
Il parlait de la crise d'Oka évidemment.
La clairvoyance dans son discours c'était la sagesse avec laquelle il réclamait un nouvel accord, un nouveau Canada. Lorsque nous avons quitté Kelowna, nous étions tous fiers de l'accord conclu. Malheureusement, le gouvernement conservateur n'a pas cette clairvoyance.
En fin de semaine, j'ai participé à un pow-wow dans la réserve de la fière collectivité de Witchekan Lake. Il y avait des anciens combattants autochtones de la Seconde Guerre mondiale. Les Autochtones se sont enrôlés pour participer à l'effort de guerre en plus grand nombre que les membres de tout autre groupe culturel au Canada, même si pour cela nombre d'entre eux ont dû renoncer à leurs droits issus des traités. Pourquoi me demanderez-vous? De façon paradoxale, pour protéger ces droits .
Ils croyaient que les traités de nation à nation faisaient en sorte que lorsque le Canada participait à une guerre ils unissaient leurs efforts à ceux des autres Canadiens et se battaient à leurs côtés comme de fiers guerriers contre les ennemis de notre grand pays. C'est pour cela qu'ils se sont battus.
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
Ce que j'ai dit en cri, c'est qu'en rentrant au Canada ces anciens combattants ont dit qu'ils avaient été traités en égaux sur les champs de bataille. Pourtant, il ne sont pas traités en égaux au Canada. Ces traités et ces nouvelles relations doivent nous faire avancer. Ces hommes et ces femmes ont vécu les relations entre autochtones et État que je viens de décrire. Ils y ont investi leur vie.
Je ne trouve jamais les mots justes pour exprimer le sentiment que j'éprouve devant l'inaction du gouvernement et ses petits jeux de démenti et d'atermoiement au sujet de l'accord de Kelowna. Si le ministre et le gouvernement conservateur pensent qu'ils peuvent simplement répudier ou laisser traîner l'accord de Kelowna et d'autres initiatives autochtones, ils ont tort. Leurs rares et menus efforts dans ce sens ne font pas le poids face à la détermination d'un peuple, des premiers ministres provinciaux et de la population canadienne.
Il y a longtemps, tous ont reconnu que nous faisions route commune. Tous ont reconnu les occasions inouïes que la population autochtone du Canada avait à offrir. Pourtant, notre histoire commune, qui en fut jadis une de coopération, de rapports de nation à nation, a trop longtemps été marquée au coin de la confiance trahie.
La Cour suprême a statué que l'honneur de la Couronne était enchâssé dans la Constitution. L'accord de Kelowna était un engagement de la Couronne à l'endroit de la population autochtone, un nouveau consensus qui annonçait de nouveaux rapports et un nouvel avenir. Nous faisons route commune.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour les antécédents du député, mais c'est fermement résolus à collaborer et à discuter d'un point de vue humanitaire afin de trouver une solution que nous avons pris part au débat. Jamais, depuis que je siège ici, je n'avais entendu des propos aussi agressifs et susceptibles de diviser l'opinion. Le député devrait avoir honte.
Il a parlé des anciens combattants autochtones. Qu'a fait le Parti libéral pour les anciens combattants autochtones? Rien du tout. Le pire qui puisse arriver à la collectivité autochtone du Canada serait le retour au pouvoir de ce parti. Où donc étaient ces députés au cours des 13 dernières années?
Le député n'a-t-il pas remarqué que, contrairement au gouvernement libéral précédent, notre gouvernement a parlé d'éducation pour les étudiants autochtones; il a parlé des femmes, des enfants et des familles? Et que dire de la salubrité de l'eau dans les réserves? Le député sait-il que le ministre responsable au sein du gouvernement précédent a fermé les yeux sur la situation à Kashechewan pendant huit semaines? Durant les 13 années de gouvernement libéral, 100 réserves vivaient encore avec de l'eau polluée.
J'aimerais demander au député quand, à son avis, le gouvernement précédent aurait enfin bougé? Les Canadiens en ont eu assez, après 13 années de discours creux et de valse-hésitation, et ils ont décidé d'élire un gouvernement qui a affecté deux cent vingt millions de dollars au règlement de la question des pensionnats autochtones, ce que le gouvernement précédent n'a jamais fait. J'aimerais que le député nous dise ce que son gouvernement a fait pour les collectivités autochtones. Qu'a donc fait cette vieille équipe fatiguée et hésitante pour ces collectivités? Elle n'a rien fait.
Monsieur le Président, notre gouvernement doit avoir fait de l'excellent travail, car le gouvernement conservateur a copié toutes nos initiatives concernant les questions autochtones. Qu'avez- vous fait pour les anciens combattants depuis votre arrivée au pouvoir? J'ai entendu parler d'engagements...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il n'y a pas de mal à avoir un débat enflammé, mais il ne faudrait quand même pas commencer à utiliser la deuxième personne. Nous ne voudrions pas que les esprits d'échauffent. Adressons-nous donc les uns aux autres à la troisième personne, ce qui aide à préserver un certain décorum parlementaire.
Monsieur le Président, nous pourrions également nous demander ce que le gouvernement a fait pour Kashechewan. Il ne s'est encore rien passé dans ce dossier. Les conservateurs ont-ils accordé de l'argent frais pour le traitement de l'eau? Non. Ils ont plutôt puisé des fonds dans le budget réservé à la construction de nouvelles écoles pour les réorienter vers les infrastructures hydrauliques. On parle de 150 millions de dollars pour cette année. Les provinces et les territoires du Nord, de même que le dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ont reçu plus d'argent du gouvernement que les peuples autochtones.
Le discours portait principalement sur l'établissement de liens. Nous pouvons nous arrêter aux détails, mais il ne faut pas oublier que l'accord de Kelowna a fait naître un nouveau consensus de collaboration.
Monsieur le Président, je suis heureuse que notre collègue d'en face nous ait présenté une aussi magnifique leçon d'histoire, une histoire qu'il connaît très bien d'ailleurs, puisque sa famille y a probablement pris part depuis plusieurs générations. J'aimerais également le remercier de nous avoir rappelé la participation et l'engagement des Autochtones aux conflits armés et le travail qu'ils ont fait pour nous protéger.
Je voudrais mentionner une chose que l'ancien chef du Parti libéral a dite dans un discours qu'il a prononcé à la Chambre en mai 2005. Il a affirmé que c'est à Terre-Neuve-et-Labrador que l'histoire de l'Amérique du Nord a commencé à prendre forme. Il a aussi ajouté qu'il n'était pas exagéré de dire que l'histoire de l'Amérique du Nord avait à plusieurs égards commencé avec l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador.
J'aimerais savoir ce que le député pense de cette déclaration faite par l'ancien chef de son parti, alors que nous savons très bien que l'histoire de ce pays a commencé avec les Premières nations.
Monsieur le Président, l'histoire de ce pays est sans contredit très riche et imprégnée de traditions. Les livres d'histoire qu'étudient les enfants des écoles de notre grand pays ne reflètent pas la réalité et les faits historiques des derniers siècles. J'ai discuté de cette question avec l'ancien chef de mon parti qui le comprenait très bien. C'est pour cette raison que nous devons voir à ce que notre système d'éducation enseigne aux jeunes des faits historiques réellement fondés.
Monsieur le Président, je remercie de son observation le député, avec qui j'ai eu le plaisir de siéger au Comité des affaires autochtones. Il a certes apporté une excellente contribution à ce comité.
Je le remercie également d'avoir dit qu'il n'y avait pas de plans. Bien sûr qu'il n'y en avait pas. Ces plans allaient en fait être présentés au cours des prochaines années. Cela contraste directement avec les propos du député de LaSalle—Émard, qui a dit que des plans étaient essentiellement en place. Il est bon d'entendre mon collègue autochtone parler de la vérité, et je lui en sais gré.
Le député a parlé de l'investissement, des fonds et du fait qu'ils allaient améliorer la vie des Autochtones, mais je dois l'interroger au sujet du système. Le système lui-même est déficient. Le député doit convenir que la seule façon d'améliorer vraiment la vie des Autochtones est d'examiner le système. Je lui demanderais de nous faire part de ses propositions à cet égard.
Monsieur le Président, le député a raison au sujet de la première question et des plans. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que, lorsqu'il est question de la planification précise des politiques visant à s'attaquer à certains problèmes dans les réserves, le travail ne devrait pas se faire en vase clos. Les plans dont le député de LaSalle—Émard a parlé visaient à établir ensemble des relations nous permettant d'atteindre des objectifs communs.
Le nouveau consensus qui se dégageait de l'accord de Kelowna nous aurait donné les outils nécessaires pour commencer à nous attaquer à ces questions complexes. Si le gouvernement actuel pense pouvoir régler bon nombre de ces questions isolément, en divisant les groupes autochtones, en ne consultant pas les provinces et en ne collaborant pas avec le gouvernement fédéral, cela ne se produira pas. L'accord de Kelowna représentait un nouveau consensus permettant de s'attaquer à ces questions très complexes. Le député a raison de dire qu'elles sont complexes. Les régler nécessite la contribution d'un grand nombre de personnes.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé longtemps de la nature de la relation et de son importance. Je me demande s'il pourrait nous en dire davantage sur l'importance des bonnes relations dans la signature de l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, en discutant avec des chefs autochtones d'un peu partout au pays, dont bon nombre sont mes amis, je constate que nous comprenons tous que, avant d'essayer de trouver des solutions à ces enjeux complexes dont la députée d'en face a parlé, nous devons établir des relations de confiance et de respect. Nous devons aussi reconnaître qu'il s'agit de pourparlers entre nations.
Ces chefs et ceux qui les ont précédés ont consacré beaucoup de temps à cultiver la relation avec les gouvernements fédéral et provinciaux afin que nous puissions arriver à traiter ces enjeux complexes. Je répète que, en décriant l'accord de Kelowna et en affirmant si injustement que ce n'était pas un bon accord, le gouvernement d'en face a manqué de respect envers les Autochtones qui avaient travaillé fort pour arriver à ce résultat. Cet accord n'était pas partisan. Il traitait des relations entre les nations et portait sur ce que nous avons tous en commun.
Comme je l'ai dit, nous suivons une route commune, que nous soyons membres d'une Première nation, Métis, Inuit ou Canadien non autochtone. L'amélioration de la condition socio-économique des membres des collectivités autochtones bénéficierait à tout le Canada. C'est un coup dur pour eux, mais les Autochtones n'abandonneront pas.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Affaires autochtones
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Timmins—Baie James
J'aimerais féliciter la députée de Winnipeg-Centre-Sud de reconnaître l'urgence d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'inclure aussi bien les personnes qui vivent à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Je la félicite d'avoir présenté cette motion à la Chambre de sorte que nous puissions souligner l'urgence de la question et dire aux Canadiens combien il est important d'honorer nos engagements et de mettre en oeuvre intégralement l'accord de Kelowna.
Au cours des 13 dernières années, son parti a formé le gouvernement, dans une situation majoritaire pendant de nombreuses années, et pendant tout ce temps, les conditions des Autochtones n'étaient pas meilleures qu'elles le sont aujourd'hui. Je dois me demander pourquoi son parti, qui jouissait d'un tel pouvoir, n'a pas fait davantage pour améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada. Il semble que le gouvernement précédent en a beaucoup parlé, mais qu'il n'a pas agi suffisamment.
Maintenant, nous sommes dans une situation où le gouvernement actuel n'honore pas un accord qui a été conclu avec les Premières nations, les Métis et les Inuits, un accord qui a demandé des années de travail et qui porte la signature des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Canada. Les conservateurs ont beau dire qu'ils honorent cet engagement, mais on n'a qu'à regarder le budget. L'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont exprimé leur déception devant le budget fédéral. Elles prévoient la continuation du déséquilibre, fiscal et autre, entre les Premières nations et les autres Canadiens.
Il est important à mes yeux de parler de cette motion parce que dans ma circonscription d'Île de Vancouver-Nord, j'ai l'honneur de représenter plus de 20 bandes différentes des Premières nations qui comptent plus de 7 000 membres. C'est en leur nom que j'appuie toute mesure visant à améliorer les conditions de vie, à améliorer la santé, les conditions sociales et économiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Lorsque je sillonne ma circonscription et que je rencontre des membres des Premières nations à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, je vois des logements surpeuplés, où s'entassent parfois deux familles entières ou plus, des systèmes de traitement des eaux usées inappropriés entraînant la pollution des mollusques et crustacés, et un sentiment général de frustration face à l'absence d'intervention pour régler ce problème et d'autres problèmes de longue date.
Il y a quelques semaines, j'ai parlé de la nécessité de construire une route dans le village de Kingcome, dans ma circonscription, un des villages des Premières nations les plus éloignés. Les enfants de ce village m'ont écrit au sujet des dangers que présentait le fait de devoir voyager par bateau sur la rivière pour obtenir les services que nous tenons tous pour acquis. Ils m'ont parlé de nombreux parents et amis qui avaient perdu la vie en voyageant sur la rivière en hiver parce que c'est le seul moyen de sortir du village si on ne peut pas se payer le billet d'avion ou si le temps est trop mauvais pour voyager en avion. Ils réclament cette route depuis de nombreuses années. Il y a des questions de propriété foncière en jeu dans ce dossier, mais je me pose la question: est-ce parce que ces gens sont isolés — loin des yeux, loin du coeur — ou bien est-ce parce qu'il s'agit d'une collectivité des Premières nations que nos gouvernements n'ont jamais trouvé un moyen de construire une route jusqu'à ce village, une route qui donnerait à ces gens un accès sûr aux soins de santé et à d'autres services?
À Port Hardy, à l'extrémité de l'île de Vancouver, les Gwa-Sala-Nakwaxda'xw sur la réserve Tsulquate réclament une amélioration de leur situation en ce qui concerne les programmes sociaux et le logement. Ce sont des gens très fiers qui ont été réinstallés à cet endroit et, bien qu'ils soient là depuis de nombreuses années, ils ne se sentent toujours pas chez eux. On les a obligés à quitter leurs terres ancestrales éloignées pour se réinstaller à cet endroit, une décision qui faisait l'affaire du gouvernement du Canada. Ce déplacement les a dépourvus d'une bonne partie de leur identité et de leur lien avec leur passé. Au moment de la réinstallation, des habitations ont été construites, mais elles sont maintenant inadéquates et certaines d'entre elles se détériorent, ce qui entraîne des problèmes de santé et de surpeuplement.
À mesure que nous en apprenons davantage sur les effets qu'a la perte de ce lien avec le passé pour un groupe de gens, nous découvrons que cela va de pair avec les questions sociales et les questions de santé. Les Gwa-Sala-Nakwaxda'xw apprennent maintenant à vivre ensemble dans une petite collectivité, mais ils ont besoin que nous reconnaissions que cela est difficile pour eux.
Les Kwakiutl, une autre bande des Premières nations près de Port Hardy, pouvaient jadis manger les fruits de mer qu'ils trouvaient sur la plage devant leurs maisons. Lorsque je leur ai rendu visite il y a quelques mois, ils m'ont dit que, à cause d'installations d'assainissement inadéquates dans la ville voisine, ils avaient dû se rendre par bateau jusqu'à une des petites îles pour y chercher les palourdes que nous mangions.
On peut considérer que cette situation n'est pas un problème propre aux réserves, mais on constate néanmoins un effet négatif sur les mollusques et crustacés qui font partie de l'alimentation des Autochtones. Le fait de ne pas pouvoir utiliser une plage à proximité a également des répercussions néfastes sur le plan de la santé et sur le plan social. Si une telle chose se passait dans nos communautés, je suis convaincue que nous serions indignés et que nous demanderions un financement du gouvernement fédéral pour l'assainissement et pour des infrastructures de traitement des eaux usées.
Je demande donc à nouveau comment il se fait qu'une telle chose puisse se passer. Comment le gouvernement actuel, à l'instar de ses prédécesseurs, peut-il permettre que cela continue, avec tous les excédents enregistrés?
À mesure que je pense à d'autres communautés des Premières nations, il me vient à l'esprit le cas des 'Namgis de la baie Alert, sur l'île Cormorant, et les répercussions sociales du pensionnat autochtone de l'endroit, dont le bâtiment existe toujours près du centre culturel Umista. La présence de ce bâtiment rappelle la triste époque où ces gens et bon nombre d'autres enfants ont été obligés de subir les mauvais traitements de ceux qui voulaient les assimiler.
Certains membres de la communauté souhaitent que l'ancienne école soit démolie; d'autres souhaitent la transformer en centre de guérison ou lui donner une autre vocation.
Chez un très grand nombre de femmes et d'hommes des Premières nations, le pensionnat a causé une perte de l'estime de soi, une consommation excessive d'alcool et de drogue et une incapacité de bien exercer son rôle de parent.
J'ai été contente d'apprendre que le gouvernement fédéral indemnisait les victimes des pensionnats partout au pays. Je sais que l'argent sera utilisé à bon escient. Cependant, en l'absence de lieux de guérison pour les survivants, les effets des mauvais traitements subsistent et continueront. Ces effets ne seront pas limités aux survivants; ils se répercuteront sur les générations futures. Le gouvernement doit consulter les Premières nations et investir dans des services et des programmes qui permettront de mettre un terme au cycle de la violence.
Sur l'île Guilford, la Première nation Moosgamaw obtient enfin une nouvelle installation de traitement de l'eau. Le chef m'a dit que ce serait la première fois en neuf ans que ses gens seraient en mesure de boire de l'eau fraîche et propre du robinet. Après avoir réglé la question de l'eau, ils vont s'attaquer à la construction de nouvelles résidences. Bon nombre des maisons qui ont été construites à rabais sont aujourd'hui inhabitables à cause des moisissures. Il en résulte également des problèmes de santé qui sont compliqués par le fait que les membres de la communauté doivent voyager par bateau ou par avion pour obtenir des services de santé.
Selon le chef, une fois réglées les questions de l'eau et du logement, ils pourront passer au développement économique et à la création d'emplois, ce dont la communauté a grand besoin. Ils ont besoin de notre appui.
J'ai parlé de quelques-unes des collectivités des Premières nations les plus isolées d'Île de Vancouver-Nord et je voudrais maintenant parler des Premières nations de la région de Campbell River. Campbell River est une petite ville où vivent deux bandes indiennes. Il est difficile de dire quand nous nous trouvons sur une réserve lorsque nous traversons la ville en raison du développement commercial et résidentiel.
La bande indienne de Campbell River travaille fort pour créer des possibilités pour ses membres, mais c'est difficile parce qu'elle doit jongler avec bien des dossiers qui réclament tous son attention: mauvais traitements dans les pensionnats, éducation, logement, santé, membres de la bande vivant hors réserve. C'est pour cela que ces bandes ont besoin elles aussi de notre soutien. Cette collectivité en pleine croissance déploie de très grands efforts pour devenir économiquement autonome, mais il est difficile de répondre à tous les besoins d'une population lorsque nos ressources sont limitées.
La même chose est vraie de la bande de Cape Mudge, à Campbell River. Les frais juridiques et les frais de recherche liées aux questions issues des traités qui sont encore en suspens grugent une part appréciable des ressources financières de la bande, ce qui laisse peu de chose pour les services sociaux, les soins de santé, le logement et l'infrastructure. Pourtant, la bande persévère. La détermination de cette bande est démontrée par le fait qu'elle se prépare à inaugurer un centre culturel qui attirera des visiteurs et offrira des emplois et d'autres possibilités à ses membres.
Les Autochtones qui vivent hors réserve sont confrontés à beaucoup de problèmes de logement, d'éducation, de santé, de garde des enfants et d'accès aux autres services. Ces services sont nécessaires parce que les Autochtones qui vivent hors réserve se heurtent souvent à l'isolement, à la discrimination et à l'aliénation lorsqu'ils se retrouvent loin de chez eux pour faire des études ou essayer de gagner leur vie.
Il existe au Canada un réseau de centres d'amitié autochtone qui fournissent beaucoup de services aux membres des Premières nations vivant hors réserve. Des cours culturellement adaptés et des groupes de soutien pour les jeunes parents, les adolescents et les personnes âgées aident à jeter des ponts et à créer des réseaux.
Finalement, je voudrais rendre hommage à un groupe de gens qui travaillent très fort sur l'île de Vancouver pour combler les besoins en services de santé des Premières nations de ma circonscription et d'ailleurs. L'Inter Tribal Health Authority, dont notre collègue a parlé plus tôt, a son siège à Nanaimo et dessert 28 nations.
Dans les collectivités autochtones, les services de santé sont confrontés à des problèmes nettement plus graves qu'ailleurs. L'Inter Tribal Health Authority travaille avec les leaders des Premières nations et le personnel des services de santé communautaire pour veiller à ce que des services culturellement adaptés soient en place.
Oui, la Chambre des communes devrait appuyer la motion et reconnaître la nécessité d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada. Lorsque nous aurons reconnu cela, nous devrons respecter les engagements que nous prendrons envers les peuples autochtones en réglant les revendications territoriales, en instaurant la confiance et en mettant en oeuvre et en finançant entièrement l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son éloquence et pour la longue liste de besoins qu'elle a énumérés, besoins qui sont évidents pour tous les députés des partis de l'opposition. On aurait sans doute besoin d'une partie des 5,2 milliards de dollars prévus par l'accord de Kelowna pour pouvoir y répondre.
Je me demande pourquoi le NPD a décidé de chasser du pouvoir le gouvernement libéral et n'a pas permis la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna. J'ai une question à poser à la députée. Commence-t-elle à comprendre quels sont les trois piliers de l'attitude du gouvernement conservateur face aux Autochtones, soit paternalisme, patriarcat et protectionnisme?
Pendant les audiences devant le comité chargé du projet de loi C-2, tous les partis de l'opposition ont fait front commun pour empêcher le gouvernement de traiter les ressources et l'argent destinés aux Autochtones comme si tout cela lui appartenait. Certains ont dit que cet argent appartenait aux contribuables canadiens. C'est faux. Cet argent appartient aux Premières nations.
Voyez-vous combien l'attitude du gouvernement est paternaliste, patriarcale et protectionniste? Il ne donne que des miettes aux Premières nations par comparaison avec les 5,2 milliards de dollars promis dans l'accord de Kelowna.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne sais pas combien de fois la présidence doit intervenir. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a utilisé la deuxième personne après ma dernière intervention et le député de Moncton—Riverview—Dieppe vient de le faire encore une fois. J'exhorte les députés à ne pas utiliser la deuxième personne. Le Règlement stipule que nous devons nous adresser les uns aux autres en utilisant la troisième personne, par l'entremise de la présidence. Ce n'est pas si difficile. Soyez vigilants et ne le refaites plus.
La députée d'Île de Vancouver-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que c'est le gouvernement précédent, son gouvernement, qui était au pouvoir ces 13 dernières années et qui n'a pas tenu nombre des promesses qu'il avait faites aux Premières nations, et que c'est pour ça que nous sommes dans cette situation aujourd'hui.
Comme le savent les députés, le Nouveau Parti démocratique s'est fait un plaisir d'appuyer l'accord de Kelowna. Le gouvernement libéral précédent s'est présenté aux urnes et, franchement, ce sont les Canadiens qui ont décidé de son avenir. Ce n'est pas le NPD qui aurait pu faire la différence.
Le député devrait tâcher de ne pas oublier cela quand il pose ses questions. Il est important que nous n'oublions pas de tenir nos engagements envers les Premières nations, de rétablir des liens de confiance et de respecter les accords que nous avons conclus.
Monsieur le Président, tout le monde s'entend pour dire que les cibles et les objectifs établis l'année dernière à la réunion des premiers ministres étaient importants. Notre gouvernement collaborera avec tous les partis pour faire des progrès dans le dossier des peuples autochtones.
La députée a parlé d'eau potable. J'aimerais souligner le fait que c'est le ministre qui a immédiatement mis sur pied une politique relative à l'assainissement de l'eau pour s'attaquer au problème et donner aux Premières nations la possibilité d'avoir de l'eau potable. Trop de collectivités canadiennes ont été obligées de faire bouillir leur eau avant de l'utiliser.
La députée est-elle d'accord pour dire que ce n'est qu'en prenant de réelles mesures assorties d'un financement tangible que nous ferons des progrès dans le dossier des peuples autochtones? N'est-ce pas l'approche que nous devrions adopter?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler régulièrement avec tous les chefs des Premières nations et, bien franchement, ils s'inquiètent tous du manque de volonté du gouvernement conservateur. Nous savons qu'il faut investir dans les infrastructures, et les chefs sont préoccupés par le manque d'investissements et par le rejet de certains engagements contenus dans l'accord de Kelowna.
Nous convenons d'un certain nombre de choses et nous constatons aussi un besoin criant d'argent, d'eau potable, de logements, de services sociaux et de services de santé dans les réserves et à l'extérieur. Nous nous inquiétons du manque d'engagements et nous déplorons l'insulte adressée aux leaders des Premières nations qui étaient présents à la signature de l'accord de Kelowna. En effet, de nombreux députés du parti de l'intervenant précédent ont dit que l'accord n'en était pas un et qu'il avait été rédigé sur une serviette en papier. Ces propos sont insultants pour les Premières nations et ils ne contribuent guère à renforcer la confiance.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole ce soir, surtout étant donné que c'est le 55e anniversaire du vice-président. En tant que descendant écossais moi aussi, je sais à quel point les Écossais sont émotifs et expressifs, alors je pourrais aller le serrer dans mes bras maintenant ou il pourrait me donner deux ou trois minutes supplémentaires. Je lui laisse le soin de décider.
Nous parlons d'un gouvernement qui, dès son arrivée, abolit un accord signé avec les Premières nations du pays. C'est un acte honteux qui envoie un message de mépris aux communautés autochtones. Toutefois, ce genre de comportement ne date pas d'hier. C'est le propre des gouvernements fédéraux. Les gouvernements fédéraux ne cessent de signer des accords et de prendre des engagements à l'égard des Premières nations, puis ils les renient et laissent ces communautés dans un état de pauvreté abjecte.
Je vais commencer par raconter une histoire, car c'est ce sujet et un ancien ministre des Affaires indiennes qui m'ont poussé à faire de la politique.
Quand je travaillais pour la Première nation algonquine, nous avons eu l'occasion de rencontrer le ministre des Affaires indiennes de l'époque, à Rouyn-Noranda. J'étais en compagnie des chefs à ce moment-là. Nous voulions faire une suggestion, présenter un problème qu'il comprendrait et grâce auquel nous pourrions apporter des changements. Le problème concernait un enfant qui avait des besoins spéciaux très particuliers et qui fréquentait une école de la réserve, l'école Kiwetin, à Notre-Dame-du-Nord, au Québec. Le ministère des Affaires indiennes ne voulait pas verser d'argent pour que cet enfant aient des services d'éducation spécialisée. Toutefois, on nous a dit que, si l'école et la collectivité acceptaient, les Affaires indiennes paieraient pour que cet enfant se rende en autobus à une école non autochtone en Ontario, à 26 kilomètres de la réserve. Là-bas, l'enfant serait ni plus ni moins attaché à un pupitre dans le couloir toute la journée sous la surveillance d'un adulte.
Nous avons estimé que c'était une insulte et que c'était tellement fou que quiconque verrait une telle proposition dirait que ce serait un gaspillage d'argent et que le problème serait réglé. La suggestion a ensuite été présentée au ministre des Affaires indiennes de l'époque et nous avons dit qu'il serait plus sensé d'investir ces fonds pour des services d'éducation spécialisée dans l'école de la collectivité, non seulement pour que cet enfant reçoive une éducation appropriée, mais aussi pour que ces fonds servent à d'autres enfants. Ni le ministre des Affaires indiennes de l'époque, ni son successeur n'ont fait quoi que ce soit. Nous verrons ce qui se passera sous la direction de l'actuel ministre.
Je me rappelle de ce jour-là, j'étais assis quand j'ai entendu la réponse et je me suis dit que si c'était tout ce qu'on pouvait obtenir, il nous fallait d'autres personnes pour défendre la cause. Ce jour-là, j'ai décidé de me lancer en politique parce que je ne voulais plus jamais voir des collectivités autochtones ayant un tel besoin se faire refuser de cette façon un financement pour des services d'éducation spécialisée.
Dans la région que je représente, nous célébrons le 100e anniversaire du traité no 9. La première question que les gens de ma collectivité se posent, c'est: Qu'est-ce qu'il y a à célébrer? Qu'est-ce qu'il y a à célébrer à Peawanuck où le ministère de la Défense nationale a laissé 50 000 barils de PCB qui risquent de contaminer l'environnement?
L'un après l'autre, les gouvernements ont parlé du maintien et de la protection de la souveraineté dans le Grand Nord mais aucun n'a reconnu sa responsabilité pour les dommages qu'ils ont commis dans ces terres. J'ai rencontré des familles dont les enfants et les aînés avaient souffert des effets de la contamination de leur rivière et de leur collectivité par les BPC.
Quand j'ai demandé au leader parlementaire libéral, alors qu'il était ministre de la Défense, de collaborer avec nous, il ne savait comment faire pour se dégager de cette obligation. Je l'ai entendu dire que le gouvernement du Canada ne se soustrait pas aux engagements qu'il a signés, alors que c'est exactement ce que le gouvernement fait et qu'il continue de faire année après année.
Parlons de Kashechewan. Je ne vais pas parler des évacuations ou de l'état lamentable des logements, mais je vais parler de la mort de trois personnes dans ma collectivité depuis janvier dernier: Ricardo Wesley, Jamie Goodwyn et Trianna Martin âgée de quatre ans. Trianna a succombé, avec 21 personnes, dans l'incendie d'une maison. Les deux hommes sont morts dans une cellule de fortune qui ressemblait à une fumerie de crack. Cette cellule aurait été interdite dans n'importe quelle collectivité du pays et pourtant les policiers de Nishnawbe-Aski la considéraient suffisamment bonne pour risquer leur vie et celle des gens qu'ils y enfermaient.
À la mort de ces deux hommes dans un incendie, nous avons dit que ce genre de situation ne devrait pas exister au XXIe siècle. La situation devrait être meilleure. Il faut un minimum de normes. Les députés peuvent allaient demander aux habitants de cette collectivité s'ils ont quelque chose à célébrer après 100 ans.
Nous pouvons parler de l'hôpital communautaire de la baie James où certaines excellentes initiatives en matière de télésanté, de téléophthalmologie, de dialyse et de télémammographie risquent des réductions en raison d'un budget qui devient de plus en plus déficitaire année après année car l'ancien gouvernement, et le nouveau après lui, ne voulait pas accorder aux Premières nations un financement au titre de la santé un tant soit peu comparable à celui reçu par les non-Autochtones.
Demandez-moi s'il y a deux Canada et je vous répondrai oui. Il y a un pays qui établit une norme pour la santé et qui dit aux Premières nations que cette norme ne les concerne pas.
J'ai beaucoup entendu parler du plan d'action pour le changement, du dialogue pour le changement, de la feuille de route pour le changement et de la table ronde pour le changement. Une personne qui habite à Martin Falls ou à Pikangikum n'a pas de table ronde pour discuter de quoi que ce soit. Elle a les bureaucrates du MAINC. il y a 100 ans, elle avait la Compagnie de la baie d'Hudson. Il y a 50 ans, elle avait les agents des sauvages. Aujourd'hui elle a les bureaucrates du MAINC. Les gens peuvent parler autant qu'ils veulent du plan d'action pour le changement, mais ce plan ne veut rien dire pour ces collectivités car on les a mises dans une boîte et on ne les laisse pas en sortir.
J'aimerais vous rapporter une information bizarre que j'ai entendue. Voici le plan du candidat à la direction du Parti libéral, le député de Kings--Hants, pour améliorer la qualité de vie des Premières nations:
Des incitatifs fiscaux innovateurs peuvent attirer le capital privé du Canada et de l'étranger afin d'aider les entreprises autochtones [...] Nous savons tous que dans le monde les pays se sont rendu compte que des impôts peu élevés attirent les capitaux privés. J'utiliserai les ministères du Commerce international et de l'Industrie pour attirer des capitaux privés étrangers vers les parcs industriels autochtones dynamiques.
J'ai travaillé au développement économique des Premières nations. Ce sont des balivernes que de prétendre, comme l'a fait le député, que cela constitue une solution pour les Premières nations. Laissez-moi expliquer comment ça se passe le développement dans les collectivités des Premières nations. Prenons l'exemple de Peawanuck.
Peawanuck est une collectivité isolée dotée d'une génératrice diesel. Autrefois, les Affaires indiennes y investissait chaque année 600 000 $ pour subventionner le coût élevé du fonctionnement de la génératrice. Il y a environ cinq ans, le ministère a annoncé qu'il mettait fin à cette subvention et que la bande devrait dorénavant faire payer ses membres.
La bande a pris la relève et les familles se sont rapidement endettées. La collectivité a commencé à affecter ses capitaux et son budget destiné au développement du fonctionnement de la génératrice diesel, mais ce n'était pas suffisant. La collectivité s'enfonçait de plus en plus. Elle savait que si elle descendait en deçà d'un certain seuil, sa gestion serait confiée à une tierce partie.
La collectivité a informé le ministère de sa décision de ne plus utiliser la génératrice, car elle n'en avait plus les moyens sans l'aide de 600 000 $ qu'elle recevait autrefois. La collectivité était sur le point de faire faillite et elle a retourné la génératrice au ministère.
Le ministère a embauché un gestionnaire indépendant. Devinez à combien s'élevait sa rémunération? À 600 000 $. La somme de 600 000 $ qui servait auparavant à subventionner la collectivité servait maintenant à payer un gestionnaire indépendant. De plus, le ministère devait dépenser une somme additionnelle de 300 000 $ pour subventionner le tout. Il en coûtait près de 1 milliard par année au ministère.
Le travail du gestionnaire indépendant consistait à prélever de l'argent auprès des familles pour payer l'électricité. Combien coûte l'électricité? Il s'agit de l'un de ces parcs industriels autochtones dynamiques qui, selon le député de Kings—Hants, attirera du capital international. Comment attire-t-on du capital international dans un endroit où l'électricité coûte 18 ¢ du kilowattheure? C'est un prix trois fois plus élevé que la norme provinciale.
Que s'est-il passé ensuite? Les membres de la bande ont dit qu'ils n'avaient pas les moyens de payer ce prix, qu'ils ne pouvaient même pas s'éclairer à ce prix-là . Le ministère avait prévu 200 kilowattheures. Ils savaient que cela n'était pas possible.
Je me suis rendu dans cette collectivité en janvier. Certaines familles gardaient la lumière éteinte. Elles m'ont dit qu'elles n'utilisaient l'eau chaude qu'une fois par jour pour vidanger les tuyaux. Malgré ces précautions, elles payaient tout de même de 500 $ à 600 $ par mois. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien détermine le tarif pour utilisation minimale, qui n'est que de 16 ¢ le kilowatt/heure. Malgré cela, les familles se sont tellement endettées qu'elles doivent maintenant supporter un fardeau financier de 2 000 $ à 3 000 $ par mois, une dette qu'elles ne peuvent pas payer.
La semaine dernière, j'ai passé la journée à empêcher que de 30 à 40 p. 100 des habitants de cette réserve ne se fassent couper le courant. Cela n'arrive pas seulement à Peawanuck, mais aussi à Martin Falls et dans des communautés de tout le pays.
Lorsque j'entends dire que le gouvernement fédéral ne recule pas devant ses responsabilités, je pense plutôt qu'il prend systématiquement la poudre d'escampette. La situation est inacceptable et doit changer. Je pense à ces collectivités. Leur avenir continue d'être étouffé. Les jeunes n'ont pas d'avenir parce qu'ils ne peuvent recevoir l'éducation appropriée.
Lorsque j'entends ce genre de propos, que j'entends parler de réparations et de changements, je me dis que le temps est venu de faire de vrais changements. Il faut rendre ces communautés durables. Nous devons honorer nos engagements. L'accord de Kelowna était un point de départ. Le gouvernement a l'obligation d'éviter de faire ce que le précédent gouvernement a fait pendant 13 années d'affilée.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour la passion qu'il entretient depuis des années en ce qui concerne les questions autochtones. Personne ne peut douter de sa véritable position dans ces dossiers.
Comme le député le sait, je suis nouveau à la Chambre. Je suis venu prendre part au débat. Je voudrais que le député m'indique comment se déroule le débat par rapport à certaines prémisses, comme celle de la vérité relativement à un point donné.
Les dirigeants autochtones du pays ont participé à la réunion des premiers ministres l'an dernier. Cependant, le consensus dont parle le député n'était peut-être pas aussi solide qu'on pourrait le croire. Le député a parlé d'un accord signé. Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations a témoigné devant le Comité des affaires autochtones. On lui a demandé si l'accord avait été signé, s'il comportait une page de signature. Sous serment, il nous a répondu, en toute vérité, qu'il n'y en avait pas.
Est-ce utile d'indiquer, dans le cadre du débat, qu'il existe un accord signé alors que, dans les faits, il n'y a pas de page de signature?
Monsieur le Président, c'est une drôle de question. Cette question nous a été posée au sujet de l'accord signé entre le gouvernement du Canada et Kashechewan. J'étais à la même table que les sous-ministres des principaux ministères et j'ai vu un accord entre le gouvernement du Canada et les gens de Kashechewan se faire signer. Que le gouvernement l'accepte ou non, il devra honorer ces obligations, car il n'y a pas de retour en arrière.
Pour ce qui est de savoir si l'accord de Kelowna a été signé, la réponse est très simple. Si le gouvernement croit que cet accord ne suffit pas, il n'a qu'à organiser une réunion immédiatement avec tous les chefs des Premières nations et leur dire ce qu'il fera pour respecter l'esprit des négociations qui se sont tenues avec la Couronne. Nous ne faisons que nous renvoyer la balle actuellement. Si le gouvernement a une meilleure entente que l'accord de Kelowna, un engagement qui fera avancer les choses, il a alors l'obligation de s'asseoir avec les chefs des Premières nations et de conclure une entente.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député sur la sécurité communautaire. Je parlerai de la route des larmes, la route 16, en Colombie-Britannique. Depuis 1990, neuf jeunes femmes ont été tuées ou ont été portées disparues sur cette route. Ces jeunes femmes étaient âgées de 14 à 25 ans et étaient toutes autochtones, sauf une.
Le député peut-il nous dire comment l'accord de Kelowna pourrait contribuer à assurer la sécurité des jeunes femmes autochtones d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, voilà une question très importante. En venant à la Chambre aujourd'hui, je pensais à l'époque où je travaillais à Barriere Lake et aux pressions qui s'exerçaient sur ces familles. Il y avait un cas de violence familiale, qui est inévitable lorsque 21 personnes vivent les unes sur les autres. La question de savoir s'il y avait un refuge pour femmes battues a été soulevée. S'il y en avait eu un à Barriere Lake, les femmes battues y seraient allées immédiatement avec leurs enfants. Mais il n'y avait pas de soutien pour ces femmes-là.
La députée a parlé du nombre effarant de femmes qui sont mortes. Quand je vivais à Barriere Lake, j'ai vu une tombe de fortune érigée près de Val-d'Or à la mémoire d'une jeune Algonquine qui avait été agressée sexuellement, assassinée et laissée sur le bord de la route. J'ignore si son assassin a été arrêté.
Les besoins de ces familles sont grands. Elles ont besoin de services de police, de services sociaux, de conseillers en santé et en sécurité. Les femmes et les enfants souffrent trop souvent de la violence des hommes, et ceux-ci souffrent de leur violence auto-destructrice.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai écouté les observations de tout le monde. Nous avons eu droit à des discours incroyables. Je sais que les gens ont la passion voulue pour renverser la vapeur pour que ce qui est de notre incapacité dans le passé à bien nous occuper des dossiers autochtones. On veut remédier à la situation actuelle.
J'ai également écouté avec consternation de nombreuses observations de députés, surtout du côté ministériel, qui ne me rassurent pas plus aujourd'hui que dans le passé sur leur compréhension des questions autochtones. J'ai même encore plus le sentiment qu'ils n'y comprennent rien.
J'essaie ici de trouver la façon de parler du fond du coeur.
Je vais partager mon temps de parole, monsieur le Président, avec notre collègue de Fredericton.
Dans le peu de temps à ma disposition pour mieux faire comprendre cette question, je vais essayer tout d'abord de mettre les choses dans leur contexte.
Je viens d'un peuple où les choses se font par consensus. Nous administrons même ainsi notre assemblée législative au Nunavut. C'est une façon de travailler ensemble. J'essaie de trouver le moyen de mieux faire comprendre les dossiers. Il n'y a pas de gagnant ou de perdant dans ce débat. C'est une façon de travailler ensemble pour mieux comprendre comment nous pouvons aller de l'avant en tant que peuple à l'intérieur du pays et ce que l'accord de Kelowna signifie pour moi. Je veux vous faire une petite leçon sur les peuples autochtones au Canada.
Certains parlent des Premières nations seulement. Je sais qu'ils veulent dire par là les Autochtones du Canada. Je sais tout de suite qu'une personne ne comprend rien aux questions autochtones au Canada lorsqu'elle parle simplement des Premières nations. Ce n'est pas un manque de respect à l'égard de mes amis des Premières nations.
Il y a trois groupes autochtones reconnus au Canada dans la Constitution: les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nous formons les peuples autochtones du Canada. Lorsque des gens parlent d'un seul groupe, nous savons tout de suite qu'ils ne comprennent pas la définition fondamentale des peuples autochtones au Canada.
Je viens de la population inuite. Je représente la circonscription de Nunavut, dont 85 p. 100 des habitants sont Inuits. La majorité d'entre eux ne comprennent ni le français ni l'anglais. C'est un peu comme essayer de comprendre un pays différent à l'intérieur d'un autre.
Il m'arrive parfois de mieux comprendre ce que les personnes d'autres pays ressentent lorsqu'elles immigrent au Canada. Nous avons une communauté de pensée au sujet des questions que nous essayons de régler. C'est pour susciter une meilleure compréhension et tenter de déterminer quelle direction adopter que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre.
Que signifie l'accord de Kelowna pour moi? Je m'exprime du fond du coeur. Je relis la motion et je sais que personne ici n'en contestera l'objectif principal. Kelowna doit se traduire par une meilleure compréhension de nos rapports avec le gouvernement du Canada. C'est une occasion de travailler ensemble.
Nous avons vu les peuples autochtones, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux à la table des négociations. Les Autochtones étaient représentés par cinq organisations à cette table. Nous rencontrions le premier ministre du Canada. Nous établissions de nouveaux rapports, acquérions un nouveau respect pour nos origines et décidions ensemble de l'orientation à prendre.
Je suis convaincue qu'il faut aller de l'avant. Je sais que beaucoup d'événements de notre passé font que cela est très difficile pour notre peuple. Je ne dis pas que je veux oublier le passé, mais plutôt qu'il faut tirer les leçons du passé afin de mieux faire face au présent.
À mes yeux, l'accord de Kelowna nous a permis de nous rendre compte qu'il existe davantage qu'une seule approche à la résolution de nos problèmes. Au nom des Inuits, j'aimerais dire que nous avions notre propre façon de nous gouverner avant qu'un système nous soit imposé. Nous devons pouvoir reprendre nos affaires en main, mais dans un contexte moderne.
De nombreuses possibilités s'offrent aux Autochtones aujourd'hui. Nous avons la possibilité de poursuivre des études et, ce faisant, d'occuper des postes que nos parents croyaient peut-être hors d'atteinte pour nous. Devenir agent de la GRC, enseignant ou infirmière peut être un choix de carrière banal que bien des gens font régulièrement, mais pour nous, le fait de voir quelques-uns des nôtres entreprendre de telles carrières et se retrouver gestionnaires, superviseurs et même représentants élus a beaucoup d'importance.
À mesure qu'on nous confie des responsabilités, nous devons apprendre comment les exercer. Nous avons vécu trop longtemps sans avoir un mot à dire sur notre destin. Quelqu'un d'autre prenait les décisions à notre place. Même si nous avons toutes ces responsabilités aujourd'hui, cela ne signifie pas pour autant que chacun d'entre nous saura comment s'en servir pour foncer vers l'avenir.
Prenons par exemple le cas de l'obtention d'un premier permis de conduire. Mes collègues députés se rappelleront les expériences navrantes que j'ai vécues lorsque j'ai obtenu mon permis de conduire et que je conduisais dans la ville. Il m'a fallu beaucoup m'exercer et faire bon nombre d'erreurs. J'ai appris à bien connaître la ville après avoir souvent tourné au mauvais endroit. Mais, j'en ai tiré les leçons nécessaires. J'ai dû essayer encore et encore, parce que je devais emmener mes enfants à leurs matchs de hockey.
Je suis un peu plus à l'aise au volant d'une automobile dans la ville aujourd'hui, six années plus tard, mais les gens ont dû faire preuve de patience à mon égard. Les gens savaient que, lorsqu'ils montaient dans mon automobile, ils prenaient des risques. Je me sens mieux outillée qu'auparavant pour exercer cette responsabilité, mais il m'a fallu un peu de temps. J'ai dû apprivoiser cette responsabilité qu'on m'avait donnée. Le simple fait d'obtenir mon permis de conduire ne pouvait pas en soi me transformer en pilote de Formule I.
La situation est la même pour les peuples autochtones. À mesure qu'on leur confie des responsabilités, ils doivent apprendre à les exercer.
À mon avis, l'accord de Kelowna était un pas dans la bonne direction. Ce n'est toutefois pas la panacée. Nous pouvons disserter longuement sur ses failles et tenter de déterminer si l'accord avait réellement été signé et si des fonds avaient été prévus au budget ou non, mais j'aimerais bien qu'on en revienne à l'essentiel. Mes collègues libéraux savent ce que je veux dire par là. Je voudrais que nous discutions de ce qui importe vraiment, sans nous perdre dans la politique partisane.
Nous voulons simplement avoir des logements convenables, de bons programmes d'éducation ainsi que des installations et des infrastructures de qualité, jouir d'une bonne santé et avoir accès à des soins de santé. Je sais ce que l'accord de Kelowna signifiait pour moi sur le plan de la réalisation de ces objectifs. Cet accord nous donnait la chance de tenter d'atteindre ces objectifs et d'évaluer, dans cinq et dix ans, ce qui aurait été accompli et de déterminer si nous voulions modifier le cap. Nous avons nous aussi le droit de changer d'idée de temps à autre. Nous rêvons tous d'un avenir brillant pour nos enfants.
Nous avons eu la chance d'avoir été témoins, au cours de notre vie, de la libération de la société russe du joug du communisme. Ces gens n'ont pas été en mesure d'exercer immédiatement leurs nouveaux droits en tant que peuple libre. Nous devons, nous aussi, apprendre à exercer ces droits. Ces gens ont dû apprendre ce que cela signifiait de vivre dans une société libre. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Tout cela prend du temps. Nous avons besoin d'une période d'apprentissage. Je ne dis pas qu'il y a une solution unique pour tous les peuples autochtones, mais c'était pour nous une chance de travailler en collaboration avec tous ceux qui avaient des compétences particulières et l'expérience des meilleures pratiques et de pouvoir utiliser ces connaissances dans notre propre contexte pour mieux assumer diverses responsabilités, selon nos propres compétences. Nous ne formons pas un groupe homogène en ce qui a trait à notre façon de faire les choses et à notre capacité à assumer de nouvelles responsabilités.
Nous savons bien que nous risquons de faire des erreurs, mais ce seront les nôtres. Tous nos actes sont examinés à la loupe. Il semble que les gens attendent seulement que nous fassions des erreurs pour pouvoir nous dire qu'ils avaient accepté de nous confier ces responsabilités, mais que, comme nous nous sommes plantés, ils doivent reprendre le contrôle. Comme tout le monde, nous voulons simplement que les règles du jeu soient équitables. Je veux un bel avenir pour mes quatre fils, mes deux petites-filles et tous mes petits-enfants à venir ainsi que, je le répète, la chance de travailler ensemble et de mettre toutes nos ressources en commun pour assurer l'avenir de notre peuple.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée de Nunavut a parlé quelques fois d'éducation et d'emploi. Récemment, en mars si je ne me trompe pas, M. Berger a publié un rapport sur l'importance de l'éducation dans lequel il fait valoir à quel point des programmes scolaires pertinents sur le plan culturel et offerts en langue autochtone sont absolument essentiels si on veut accroître le taux d'emploi dans le Nord. La députée pourrait-elle nous dire quelques mots à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement ma collègue de sa question. Il m'est impossible de décrire à quel point l'éducation est importante pour nous, de plusieurs façons. Il y a l'éducation pertinente sur le plan culturel. J'ai toujours dit que même si mes parents ne parlent qu'inuit et même s'ils n'ont aucun diplôme attestant qu'ils ont une maîtrise ou autre titre de compétence, je sais qu'ils ont les compétences équivalentes à celles qu'on pourrait obtenir d'une université reconnue.
Ce que j'essaye de dire, c'est qu'il y a différentes façons d'éduquer nos enfants. Je pense qu'une bonne façon d'élaborer un programme d'études adapté aux autochtones serait de combiner la culture occidentale et la culture autochtone.
Quand je suis allée à l'école, les cours n'étaient offert qu'en anglais. On nous parlait d'arbres et de routes. On ne pouvait même pas s'imaginer de quoi ces choses avaient l'air. Aujourd'hui, nous faisons d'énormes progrès et nous enseignons les mêmes principes mais différemment, de façon plus pertinente pour les Autochtones. Je pense qu'il faut vraiment donner suite au rapport Berger, qui reconnaît qu'il y a plus d'une façon d'enseigner, bien que l'objectif ultime soit le même, c'est-à-dire une bonne éducation pour nos enfants.
Monsieur le Président, je sais que la députée veut vraiment aider les gens du Nunavut, et que ses électeurs sont bien servis.
Je veux demander à la députée de Nunavut si elle serait d'accord pour dire que le gouvernement a pris des mesures relativement à certaines initiatives importantes et même, selon certains, relativement au programme le plus important pour les gens du Nunavut, soit le logement. Voici ce que le premier ministre du Nunavut a déclaré:
Le budget prévoit 200 millions de dollars pour le logement au Nunavut, ce qui m'encourage beaucoup. Cela aidera certainement les habitants de la région qui ont besoin d'un logement, de logement social.
Je crois que c'est cette mesure concrète accompagnée d'un financement réel qui importe vraiment, surtout pour les gens du Nord. Je suis moi-même originaire du Nord, et je connais les besoins spéciaux de la région. Il faut beaucoup plus d'énergie et de ressources pour acheminer les matérieux dans le Nord. Quand je suis allé à Iqaluit, en mars dernier, j'ai entendu très clairement le message. Le gouvernement ne prend-il pas des mesures concrètes pour aider les électeurs de la députée?
Monsieur le Président, c'est une question piégée qu'on me pose là, car l'amélioration des conditions de vie des Canadiens autochtones ne passe pas par une seule chose, mais par un ensemble de choses. Je sais que le logement est une composante importante, et nous ne proposons pas qu'on ne nous donne pas ce qui est prévu dans le budget en cette matière. Pour en revenir à ce que je disais, il s'agit essentiellement de déterminer à quoi on va s'attacher en priorité.
Le logement est effectivement une composante importante du plan d'ensemble visant à améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones. Je remercie le député de signaler que l'un des messages reçus de ces derniers a trait au logement. Ce n'est cependant qu'une pièce du casse-tête, et cela faisait partie du processus entrepris avec l'accord de Kelowna.
Comme je l'ai mentionné précédemment, cet accord se veut une façon générale d'aborder les défis auxquels doivent faire face les Canadiens autochtones. Un peu de saupoudrage par-ci, par-là, sans la moindre concertation, ne suffit pas. Il faut que nous, Autochtones, puissions participer au processus.
À mes yeux, l'importance de l'accord de Kelowna résidait, comme je l'ai dit, dans le fait qu'il constituait une approche générale et une relation de travail qui allait au-delà des cinq objectifs. C'est ainsi que j'ai compris l'accord. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous revenons constamment sur l'accord dans son ensemble, au lieu de voir dans un de ses éléments une panacée.
Monsieur le Président, je vous remercie beaucoup et vous souhaite un joyeux anniversaire. Je voudrais prendre le temps dont je dispose dans ce débat pour parler plus longuement de l'accord de Kelowna.
L'accord de Kelowna n'a été présenté qu'au moment de la rencontre des ministres de la Santé, en septembre 2004, lorsque les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu de tenir une rencontre des premiers ministres au sujet des questions autochtones. Ce processus avait commencé en avril 2004, lors de la convocation de la table ronde des peuples autochtones.
Soixante-quinze organisations autochtones du Canada, soit environ 500 personnes, ont passé toute une journée à discuter des difficultés rencontrées par les Autochtones, les Métis et les Inuits. La différence à ce moment-là, je crois, c'est que l'ancien premier ministre s'était rendu compte, peut-être pour la première fois, que les solutions exigeaient une collaboration. Par le passé, des gens bien intentionnés prenaient des décisions au nom des Autochtones, des Métis et des Inuits et, en général, ces décisions étaient infructueuses de par leur nature, car elles étaient imposées au lieu de constituer des solutions issues d'une collaboration.
J'assistais à cette rencontre en tant que ministre de l'Infrastructure et du Logement. Nous avons siégé toute la journée et avons cerné six secteurs qui nécessitaient une étude plus approfondie pour trouver de vraies solutions aux problèmes. Il s'agissait d'une décision collective prise par toute l'assemblée. Ces secteurs étaient la santé, l'éducation, le logement, le développement économique, la reddition de comptes et les négociations. À l'époque, le premier ministre a dit qu'il s'agissait là de la première étape et que, à partir de ce moment-là, les Autochtones, les Métis et les Inuits participeraient aux négociations.
Peu de temps après, en septembre 2004, une rencontre des premiers ministres sur la santé a été fixée et la collectivité autochtone est intervenue, avec raison, et a demandé si elle y participerait. Cette rencontre sur la santé comprenait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les dirigeants autochtones. C'est à ce moment-là qu'on a décidé de tenir une rencontre des premiers ministres l'année suivante, rencontre qui a finalement eu lieu à Kelowna. C'était vraiment la première fois que la collectivité autochtone et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissaient.
Au cours de l'hiver, après la rencontre de septembre sur la santé, des ateliers et des réunions ont eu lieu et la collectivité autochtone a collaboré avec le gouvernement fédéral. À ce stade, les rencontres étaient encore bilatérales. J'étais très encouragé par ces rencontres. Des porte-parole d'autres partis y assistaient. Nous étions sérieusement engagés dans le dialogue.
Je me souviens que ce printemps-là, à Calgary, le ministre des Affaires indiennes a participé aux négociations dans le cadre du processus qui a permis de produire ces rapports. Après tout ce qui avait été fait dans ces six domaines, nous nous sommes retrouvé avec un grand nombre de rapports. Cependant, et sans égard à la responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral, il est apparu évident que, si nous voulions que les choses se règlent dans ces six dossiers, il nous fallait mobiliser les provinces et les territoires de façon concrète.
En mars, nous avons tenu une réunion des ministres des Affaires indiennes en préparation de la dernière retraite de formulation de la politique qui faisait partie du processus originel. Il s’agissait d’une rencontre bilatérale entre le gouvernement fédéral et les organisations autochtones.
Je me souviens très bien que les ministres provinciaux des Affaires indiennes nous ont confié qu’ils auraient aimé que leurs gouvernements participent, mais que cela aurait nécessité de gros investissements. Eux auraient peut-être souhaité faire quelque chose, mais leurs premiers ministres, leurs ministres des Finances et leurs ministres des Affaires intergouvernementales n’étaient pas prêts à adhérer parce qu’ils croyaient que le gouvernement fédéral voulait se décharger sur eux. C’est à ce moment-là que, en ma qualité de ministre responsable, j’ai réclamé à mon gouvernement de conclure les ententes politiques nécessaires à l’accomplissement de ce travail ainsi que les modalités financières dont je vais vous parler dans un instant.
La première phase du processus, débutée par la table ronde, est arrivée à terme le 31 mai; il s’agissait de la retraite de formulation de la politique prévue à l’origine.
Nous avons conclu cinq ententes distinctes entre le gouvernement du Canada et cinq organisations autochtones nationales dans le cadre d’une démarche qui se voulait bilatérale. Les provinces étaient au courant parce que nous avions eu une réunion en mars, et nous avons prévu une seconde réunion des ministres des affaires autochtones à Ottawa, le 21 juin, pour revenir sur notre retraite de formulation de la politique que nous venions juste de terminer en préparation de Kelowna.
Lors de la rencontre du 21 janvier, nous avons ajouté deux ou trois points à l’ordre du jour. Tout le monde était positif, mais le gouvernement du Canada s’est fait dire encore une fois très clairement que cela n’aboutirait pas sans qu’il investisse les fonds nécessaires, auquel cas les gouvernements provinciaux et territoriaux interviendraient dans leurs domaines naturels de compétences, c’est-à-dire l’éducation, la santé, le logement, le développement économique et ainsi de suite.
Cela étant, quatre de mes collègues et moi-même nous sommes retrouvés devant le Cabinet pour réclamer des décisions stratégiques assorties de moyens budgétaires. Nous y avons passé tout l’été et tout l’automne, jusqu’à la réunion de Kelowna. Quand nous sommes arrivés à Kelowna, nous avions les fonds nécessaires, prélevés sur les fonds courants du gouvernement, puisque nous fonctionnions sur une base mensuelle.
Le financement était acquis. Le ministre des Finances l'a dit, le premier ministre l'a dit et des responsables des finances qui ont comparu devant le Comité des affaires autochtones l'ont dit. C'était chose faite. Le cadre stratégique a été élaboré et entériné deux fois par les cinq organismes nationaux qui ont apposé leur signature, une fois en ce qui concerne la politique en mai plus tôt cette année-là et une autre fois à Kelowna, où nous avons signé de nouveau les cinq ententes.
Le seul accord trilatéral à avoir été signé ce jour-là l'a été par la Colombie-Britannique. C'était intentionnel et délibéré. Nous allions alors de l'avant avec une entente que tout le monde comprenait. J'ai les déclarations de tous les premiers ministres, des chefs des territoires et des organismes autochtones eux-mêmes.
Il ne peut y avoir de doute sur ce qui est arrivé pendant cette période de 18 mois dans ce cas particulier. Je suis certain que les députés vont parler du fait que nous avons formé le gouvernement pendant 13 ans. Personne au Canada ne croit vraiment qu'il s'agit d'un problème qui a été créé de notre vivant. Les problèmes dont nous parlons remontent à des centaines d'années et de nombreux gouvernements sont responsables des conditions dont nous reconnaissons tous l'existence.
Je crois vraiment que la différence dans ce cas, c'était simplement le désir d'en arriver à une solution collective partagée. Cela prend du temps. Cela prend plus de temps que les gens sont prêts à y consacrer, étant donné la situation épouvantable, mais la communauté voulait faire partie de la solution et ce fut le cas.
C'est pourquoi il y a eu un tel investissement dans l'accord. Des personnes comme mon collègue de Nunavut ont dit que cela concerne autant les relations que tout le reste. C'est pourquoi tourner maintenant le dos à l'accord serait une grave erreur pour le pays parce que ce serait dire à la communauté que rien n'a changé. La réalité, c'est qu'il s'agit d'une occasion merveilleuse. Il y a un consensus écrasant au sein de la communauté.
Nous trouverons inévitablement des gens qui n'aimeront pas cet accord, mais il y a un très large consensus au sein de la communauté. Les gens qui étaient présents à Kelowna ont pu le constater. Les déclarations faites par les dirigeants ce jour-là et les déclarations faites par les premiers ministres ce jour-là donnaient toutes à entendre qu'il s'agissait d'un moment important dans les relations avec les Métis, les Premières nations et les Inuits et en termes d'amélioration de leurs conditions de vie.
Ils ont intensifié leurs efforts. Le gouvernement du Canada a intensifié ses efforts en apportant les changements d'orientation nécessaires et en procédant aux investissements nécessaires pour appuyer ces changements. Les gouvernements des provinces et des territoires ont intensifié pour la première fois leurs efforts pour dire que, oui, ils vont travailler avec les peuples autochtones en matière d'éducation, oui, ils vont travailler avec eux sur la question du logement et, oui, ils vont collaborer d'une manière qui sera peut-être très nouvelle en termes de relations dans ce dossier au Canada. Il y a eu convergence de tous ces facteurs.
Je pense que nous avons l'occasion de prendre les mesures qui s'imposent aux yeux des citoyens canadiens membres des Premières nations, des Métis et des Inuits et je demande au gouvernement du Canada de tenir compte de la motion qui a été présentée par ma collègue et de faire ce qu'il convient de faire.
Monsieur le Président, je ne suis ici que depuis quelques mois, mais il y a une chose que j'ai remarquée au sujet de mon collègue, et c'est qu'il a tendance à tenir des propos non partisans pour faire avancer le débat de façon constructive, ce qui est grandement apprécié.
Je voudrais aussi dire que le gouvernement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et moi-même avons souvent parlé de notre appui à l'égard des objectifs établis à la réunion des premiers ministres, et ils étaient nombreux.
Toutefois, si je devais poser des questions au député, qui a occupé diverses fonctions au sein du gouvernement précédent, je lui poserais les questions suivantes. Pourquoi l'ancien gouvernement a-t-il attendu à la toute dernière heure avant d'agir? Pourquoi a-t-il fallu si longtemps et qu'est-ce qui l'a empêché auparavant d'aller de l'avant avec ce genre de discussions?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes remarques, cela a commencé à la table ronde, en avril 2004. La rencontre de Kelowna a eu lieu en novembre 2005, soit 18 mois plus tard. Lorsque j'ai participé à la table ronde, j'occupais le poste de ministre de l'Infrastructure et du Logement. Je peux dire à la Chambre que j'étais très enthousiaste à l'époque en pensant aux possibilités, parce que le logement allait être un aspect important et je me souviens que je voulais prendre part à un processus qui, selon moi, s'il était mené de la bonne façon, pouvait changer bien des choses.
J'étais loin de savoir à ce moment-là que j'allais devenir ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et que j'aurais la chance de faciliter ce dialogue entre un certain nombre de ministères fédéraux. Le ministère de la Justice a joué un rôle. Je ne commencerai même pas à énumérer tous les ministères qui ont contribué à ce processus.
Le premier ministre avait formé un comité des affaires autochtones au sein du Cabinet pour qu'il puisse effectuer tous les changements d'orientation nécessaires. Plus de 20 fois j'ai dû aller au Cabinet pour demander un changement d'orientation et obtenir les fonds nécessaires à l'appui de ce changement. Cela a préoccupé le gouvernement pendant un an et demi, qui est toujours resté respectueux, reconnaissant que ces mesures ne fonctionneraient pas si elles étaient imposées aux gens, malgré les bonnes intentions.
Pour que cela fonctionne, il fallait une collaboration respectueuse entre les Premières nations du Canada et le gouvernement. Tel était l'objectif et c'est pour cela qu'un nombre impressionnant d'intervenants ont participé et contribué à cet accord, qui représentait tant pour toutes les parties.
En fin de compte, on ne saurait bâtir des maisons ou éduquer les gens sans investissements. C'est ce type de considérations qui expliquent la façon dont nous souhaitions avancer et les processus qui seraient mis en place. Comme on le sait, les processus, entre autres choses, sont indispensables à la collaboration.
Nous allions discuter éducation avec les provinces et structurer les systèmes d'éducation. En fin de compte, on a reconnu que souvent, particulièrement dans les collectivités des Premières nations, l'enseignement n'était pas dispensé dans le cadre de systèmes d'éducation structurés, mais simplement dans des écoles. Mes enfants qui vont à l'école à Fredericton sont en mesure de reconnaître que l'éducation est un système, ce qui n'est habituellement pas le cas dans les collectivités des Premières nations.
Par conséquent, tous ces points, comme la propriété privée des logements, étaient partie intégrante de l'exercice. Il y a une longue liste de points, que je n'énumérerai pas. Toutefois, le plus important dans tout cela, et c'est peut-être encore plus important que les revenus ou les ressources que nous avons dégagés, c'est la relation, l'idée que le gouvernement s'assoyait enfin avec la collectivité et allait résoudre ces problèmes tragiques qui hantaient le Canada depuis des centaines d'années. Nous allions résoudre ces problèmes ensemble, dans le respect.
Telle était la nature de cette nouvelle relation. Or, c'est probablement sur elle que pèse la plus lourde menace si le gouvernement ne juge pas bon d'appuyer la motion présentée par mon collègue aujourd'hui.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
J’étais moi aussi à Kelowna pendant toute la durée de la réunion, de même que le chef de notre parti, le député de Toronto—Danforth, et mes collègues, le député de Skeena et la députée de Nanaimo—Cowichan. Notre parti était bien représenté là-bas à cause des sentiments d’espoir et d’optimisme qui ont dominé la rencontre. Le caucus néo-démocrate était balayé par une vague d’optimisme parce qu’il croyait que le pays avait finalement pris conscience de la situation des peuples autochtones. Nous avons eu un moment d’euphorie.
En toute franchise, les chiffres qui circulaient ne constituaient pas le facteur le plus important. Je pourrais discuter avec mon collègue de Fredericton pour lui expliquer que les montants n’étaient pas suffisants parce qu’il ne s’agissait pas dans tous les cas de nouveaux crédits. Je pourrais le faire, mais je ne le ferai pas car, dans l’esprit de ce débat, ce qui importe vraiment, c’est que nous ayons réussi à mobiliser le pays en faveur de cet objectif commun. Cela l’emportait de très loin sur les chiffres.
Nous avions finalement compris le problème. Nous avions couru le risque, nous en étions peut-être même arrivés au point où, au cours des 100 dernières années, nous avions créé une classe marginale permanente dans la société. Aucun gouvernement fédéral particulier n’est à blâmer. C’est le résultat d’un état d’esprit qui remonte à des siècles, d’une façon de penser eurocentrique qui tendait à faire la guerre aux peuples autochtones ou, dans notre cas, à les assimiler ou à les éliminer tandis que nous occupions leurs territoires.
C’est grâce à l’endurance des Autochtones qu’il reste encore aujourd’hui des cultures identifiables. Le fait que les peuples autochtones aient survécus face à une adversité généralisée et à des desseins coloniaux ayant pour but de les éliminer par la guerre, la variole ou la famine économique, le fait que nous ayons aujourd’hui des populations autochtones saines et en pleine essor qui ont gardé leurs cultures et leurs langues est une vraie merveille de l’ère moderne. C’est une situation qui devrait nous faire réfléchir et nous inspirer dans notre approche des Premières nations du Canada.
La triste réalité est que je représente une circonscription du noyau central de l’une de nos grandes villes. Quel que soit le critère économique, social ou médical adopté, nos Autochtones se classent toujours derniers. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la santé par suite de forts taux de diabète et d’autres maladies souvent associées à un mauvais régime alimentaire, à la pauvreté et à d’autres conditions.
Si nous n’essayons pas de remédier à ce problème pour toutes les bonnes raisons morales, nous devrions tenter de nous y attaquer dans notre propre intérêt. Il n’est bon pour personne de mettre à l’écart 20 p. 100 de la population, ou tout autre pourcentage. C’est une situation dont les Canadiens devraient se soucier, ne serait-ce que dans leur propre intérêt.
En ce qui concerne la politique du NPD, on dit que la société n’avance pas tant que nous n’avançons pas tous ensemble et que nous laissons certains à la traîne. Dans ce cas, c’est délibérément, ou peut-être faute d’y avoir pensé et d’avoir fait un effort concerté, que nous avons abandonné un nombre considérable de personnes. Ne serait-ce que dans la période d’une décennie qu’il a fallu pour en arriver à Kelowna, une autre génération de jeunes ne réalisera pas son plein potentiel et certains seront complètement abandonnés.
Nous ferions preuve de négligence dans ce débat si nous ne parlions d’argent, parce que nous ne rendrions pas justice à ce dossier en ne partant pas tous du même pied. Le chiffre avancé de 5,1 milliards de dollars, et sur lequel les Libéraux s’appuient, est un mythe. C’est un mythe cruel de surcroît parce qu’on présente cela à la population comme s’il s’agissait d’une somme énorme, d’où les « regardez-moi ça, regardez-moi donc l’ampleur de cet engagement financier ».
Or, sur cette somme, 700 millions de dollars ont servi d’annonce à répétition pour les soins de santé jusqu’à ce que, finalement, il en soit une dernière fois question à Kelowna. Nous pouvons donc soustraire ce montant d’entrée de jeu. Cela nous laisse avec 4,4 milliards de dollars. Sur cette somme, 600 millions de dollars étaient constitués par les fonds destinés au logement que le NPD avait réclamés dans le cadre du projet de loi C-48. Le NPD avait réclamé 1,8 milliard de dollars pour le logement en tout, mais avait dit qu’un tiers de la somme devrait être consacré au logement autochtone. Il s’agit donc de 600 millions de dollars négociés par le NPD. Si l’on soustrait cet autre montant, on se retrouve avec 3,8 milliards de dollars d’argent neuf sur cinq ans, soit environ 600 millions de dollars par année.
Ce n’est certainement pas énorme pour s’attaquer à l’une des plus grandes tragédies de notre époque. Je dirais même que cela représente un mois d’excédent de la caisse d’assurance-emploi. Celle-ci accuse en effet des excédents de 750 millions de dollars par mois. Au final, nous allons consacrer annuellement moins d’un mois d’excédent de la caisse de l’assurance-emploi pour régler cette tragédie sociale: celle de la condition sociale des peuples autochtones.
Essayons au moins de garder les choses en perspective. Je vais faire une autre comparaison peut-être injuste, mais tout de même: 6 000 employés travaillent au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour gérer la pauvreté de quelque 600 000 Autochtones. Cela représente une masse salariale annuelle de 500 millions de dollars et c’est sans parler des postes de travail, des ordinateurs, des avantages sociaux, des régimes de retraite et des bâtiments qui logent tout ce beau monde. C’est donc là une somme énorme qui n’aboutit pas dans les communautés qui en ont tellement besoin.
Je suis exaspéré de constater qu’il est aussi douloureux d’obtenir un peu d’argent pour essayer d’atténuer la misère de tant de personnes quand les militaires, eux, n’ont pas eu de problème à passer de 12 à 14 milliards de dollars pour s’occuper de 50 000 soldats. Pis encore, les gens disent qu’il faudrait en ajouter, encore et encore.
Nous parlons donc ici d’environ 7 milliards de dollars pour répondre à tous les besoins de 600 000 à 800 000 personnes, soit à peu près 8 000 $ par tête. Nous dépensons plus que cela pour les élèves du secondaire au Manitoba. Nous dépensons en effet environ 8 500 $ annuellement par élève du secondaire, tandis que, dans le cas des Autochtones, la somme de 8 000 $ doit suffire pour à leurs besoins en matière de santé, d’éducation, de logement, d’infrastructure, de réseaux d'égout et de traitement des eaux et ainsi de suite.
Sans manquer de respect à qui que ce soit, j'aimerais dire que les Canadiens ne devraient jamais se laisser bercer par l'illusion qu'on investit des zillions de dollars dans les collectivités autochtones. Il n'y a même pas assez d'argent pour répondre aux besoins fondamentaux nécessaires à la survie des familles autochtones.
Je me rappelle avoir entendu un orateur éloquent dire que, s'il y a cinq enfants et seulement trois côtelettes de porc, la solution n'est pas de tuer deux enfants. L'idéologie sociale-démocrate remet en question le fait qu'il n'y a que trois côtelettes. Qu'on ne me dise pas que la civilisation la plus prospère et la plus puissante de l'histoire du monde ne peut même pas répondre aux besoins les plus fondamentaux d'une famille pour qu'elle puisse survivre, que cette famille vive à Pukatawagan, à Shamattawa ou au centre-ville de Winnipeg. On ne me la fait plus. C'est un mythe, qui plus est, un mythe cruel qui prive les gens de leur avenir.
Pour en revenir à Kelowna, l'argent n'est pas la question centrale. Le gouvernement fédéral actuel pourrait facilement investir l'argent qui a été prévu dans le cadre de l'accord de Kelowna. L'important, c'est que le pays s'est réuni dans le but de reconnaître que les conditions sociales des Autochtones sont épouvantables. Une tragédie sur le plan social qui a duré 135 ans, voilà la meilleure façon de décrire la Loi sur les Indiens. C'est un horrible document, un document néfaste indigne d'une démocratie occidentale. C'est la personnification du colonialisme eurocentrique institutionnalisé dans un document maléfique. Il faut l'éliminer pour que ces peuples opprimés puissent aller de l'avant.
En conclusion, je rappelle aux députés qu'il ne faut pas oublier la fameuse étude réalisée à Harvard qui s'est penchée sur les réserves les plus prospères de l'Amérique du Nord, des États-Unis et du Canada. Ce rapport a constaté que le niveau de développement économique est directement proportionnel au degré d'autonomie gouvernementale et d'indépendance. En d'autres mots, les solutions ne viennent pas d'en haut et ne peuvent être imposées aux gens. Les solutions seront proportionnelles au degré d'autonomie gouvernementale et d'indépendance et ne viendront qu'une fois que la Loi sur les Indiens sera abolie.
Monsieur le Président, le député vient d’une partie très importante du Manitoba et il représente une circonscription importante de Winnipeg.
En ce qui concerne la rencontre des premiers ministres l’an dernier, les discussions n’ont pas tellement permis de faire la lumière sur la misère des Autochtones vivant en milieu urbain, des gens que le député représente avec beaucoup de fierté.
Ma question a trait à son commentaire sur les moyens de fournir des services et de l’aide aux Autochtones, aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis. Le système a des ratés. Le député l’a fait ressortir dans des mots qui sont peut-être plus imagés que les miens. En tant que gouvernement, ne devrions-nous pas examiner comment nous pouvons améliorer les moyens de fournir cette aide à mesure que nous progressons? Ne nous revient-il pas d’en faire notre principal objectif?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Sud me donne l’occasion de formuler un argument que j’aurais dû inclure dans mon discours.
Il est exact que les Autochtones vivant en milieu urbain, ceux qui vivent hors réserve, sont soumis à une misère absolue. Même l’insignifiant mécanisme d’aide qu’ils pouvaient avoir dans leur collectivité ne leur est plus disponible une fois qu’ils ont quitté la réserve. Ils sont souvent perdus au cœur des villes.
Un des aspects encourageants des rencontres de Kelowna était que le Congrès des Peuples Autochtones, qui représente les Autochtones vivant en milieu urbain, et le Ralliement national des Métis étaient représentés à la table et ont reçu un statut correspondant à celui des Premières nations et des Inuits. Nous avons trouvé du réconfort dans le fait qu’outre les leaders provinciaux et territoriaux qui étaient à la table avec le premier ministre fédéral, l’Assemblée des femmes autochtones du Canada, le Congrès des Peuples Autochtones, le Ralliement national des Métis et l’Assemblée des Premières Nations y étaient aussi représentés.
Après coup, on peut dire que c’était presque un miracle d’avoir pu réunir ces divers intérêts dans une même pièce dans un but commun. J’hésite réellement à dévoiler une chose. Même si j’accuse souvent le Parti libéral, je dois dire que j’ai entendu l’ancien ministre des Affaires indiennes décrire les étapes qui ont mené à Kelowna. C’était comme si tout ce qui allait de travers dans la piètre gestion des Affaires indiennes, c’était qu’on passait d’une table ronde à une autre sans jamais aboutir à autre chose que des études, et encore des études. Tout cela a semblé s’arrêter à Kelowna lorsque tous ont vu la lumière. On assistait à une prise de conscience collective. Tous les participants hochaient de la tête et disaient: « Vous avez raison. Il est temps d’agir. Finis les débats. On ne récompense plus ceux qui prédisent la pluie. On remet des prix seulement à ceux qui construisent des arches. »
Monsieur le Président, ma question a trait aux négociations en toute confiance et de bonne foi. Les Autochtones de la circonscription que je représente ont une longue et fière histoire de négociations et de traités entre nations ainsi que de traités non aboutis avec le gouvernement du Canada et, avant qu'il existe, avec la Couronne. Très souvent, les négociations ont été rompues et les traités ont été enfreints. Je me demande ce que les chefs autochtones peuvent bien penser du représentant actuel de la Couronne, soit le gouvernement fédéral, et de la décision de déchirer un traité négocié de plus.
Monsieur le Président, mon collègue de Skeena a parfaitement raison. L'honneur de la Couronne est en jeu. Je crois même que ces mots se retrouvent dans la motion d'aujourd'hui.
Il m'a fallu quelques années pour me rendre compte que, lorsque les peuples autochtones parlent de traité, pour eux il ne s'agit pas uniquement de signer un contrat, mais bien plutôt d'établir de nouvelles relations. Je ne trouve pas d'autres mots pour décrire cela. Un traité est un dépôt sacré.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg d’avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
C’est pour moi un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour parler de questions qui sont de la plus haute importance pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, et plus particulièrement pour ceux que je représente. Dans ma circonscription, à Skeena, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, les Premières nations représentent plus de 30 p. 100 de la population. Quelques 23 nations sont présentes dans le territoire de Skeena—Bulkley Valley, ce qui est hors du commun. L’histoire, la culture et la fierté de ces nations sont tout à fait remarquables.
Les Canadiens qui viennent séjourner dans ma région remarquent tout d’abord la profonde et puissante empreinte que l’histoire a laissée sur les lieux, et c’est ce qui les frappe le plus. Quiconque visite Ottawa et le Musée des civilisations remarque que presque toute une aile du bâtiment a été consacrée à l’art et aux métiers des Canadiens de ma région. Les Haïdas, les Nisga'a, les Tsimshian et les Heiltsuk sont tous représentés par certaines des expressions culturelles les plus incroyables que nous ayons vues. Il est bien établi et il est notoire que ce peuple a dernière lui une histoire forte et fière. Pourtant, il a beaucoup souffert depuis les premiers contacts avec les Européens. Ce fut pour lui une pente glissante qui menait à la catastrophe.
Je voudrais parler des négociations de Kelowna. J’étais présent, moi aussi, avec mon bagage de scepticisme, puisque j’avais vu et étudié le traitement qui a été réservé aux Premières nations au cours de notre histoire. Je me demandais si ce n’était pas encore une autre réunion qui ne serait guère, pour le premier ministre d’alors, qu’une autre occasion de se faire photographier.
Les néo-démocrates étaient à la réunion avec l’actuel ministre des Affaires indiennes, et ils ont applaudi aux efforts déployés, tout comme le ministre l’a fait. Nous avons entendu son engagement. Nous l’avons entendu dire quelle importance les négociations revêtaient pour les membres des Premières nations. Comme le député de Winnipeg-Centre l’a fait observer, il ne s’agit pas seulement de ce qui est écrit sur une page ou d’engagements financiers. Il s’agit de traiter avec une autre nation, de s’engager dans des négociations fondées sur la confiance et de changer l’avenir au lieu de répéter les erreurs du passé, comme les pensionnats, les camps de personnes déplacées et la misère noire, que nous voyons tous les jours chez bien des membres des Premières nations.
C’est une vraie lutte que doivent mener les collectivités des Premières nations avec lesquelles j’ai des contacts. C’est plus particulièrement le cas pour la génération montante. Elles luttent pour rester fidèles aux traditions orales, aux idées traditionnelles, mais elles sont aussi attachées à ce qu’on appelle l’ère moderne de l’Occident. Les jeunes vont faire des études supérieures pour acquérir une certaine richesse, un certain prestige dans notre monde. Ces efforts sont fondamentalement entravés parce que la vaste majorité des Premières nations n’ont pas les outils élémentaires pour se réaliser.
Les outils élémentaires, c’est ce que nous tenons tous pour acquis sur le plan de notre qualité de vie. Pour nous, il va de soi que nous avons droit à des soins, à une alimentation et à un logement convenables. Il va de soi que nous puissions faire éduquer nos jeunes et que nous puissions apprendre tout au long de notre vie pour améliorer notre sort.
Si seulement je pouvais amener des députés dans certains des villages, dans certaines des localités que je représente. Il n’y a rien qui rappelle plus brutalement à la réalité que de se promener dans certains de ces villages qui existent depuis des siècles, voire des millénaires. Cela donne à réfléchir lorsqu’on voit de ses propres yeux la fierté alliée à la misère noire, avec le cortège de conséquences psychologiques que cela peut avoir, notamment pour la génération montante.
Nous avons rencontré les dirigeants des Premières nations à Kelowna. Nous avons continué à les rencontrer. Nous continuons de nous atteler à la tâche pour faire progresser les quelques initiatives issues de ces gouvernements. Année après année, décennie après décennie, les néo-démocrates sont solidaires des Premières nations et affirment que la situation doit s'améliorer.
Je me souviens de Frank Howard, un ancien député néo-démocrate de ma circonscription qui a fait de l'obstruction à la Chambre tous les vendredis pendant trois ans en insistant sur le droit fondamental des membres des Premières nations de voter. Cela se déroulait dans les années 1950 et 1960, et c'est une honte. C'est incroyablement près de nous dans le temps et bien des députés ici peuvent avoir souvenir de cette situation. Les néo-démocrates ont dû se battre pour ce principe fondamental afin que les membres des Premières nations puissent simplement voter aux élections fédérales.
Dernièrement, j'ai pris part aux célébrations entourant la Journée nationale des Autochtones à Terrace, en Colombie-Britannique. J'ai éprouvé une très grande fierté en voyant les Premières nations se rassembler pour célébrer. J'ai vu plusieurs groupes de danseurs. Ces groupes sont d'ailleurs de plus en plus nombreux ces dernières années. C'est là un excellent signe de la renaissance de la culture et de la réappropriation d'éléments unificateurs. J'ai observé les jeunes danser, apprendre des chants, découvrir les coutumes et trouver leurs racines. Il est possible que cette génération soit plus forte et plus apte à réussir que les générations précédentes.
Les jeunes y arriveront seulement si le gouvernement du Canada est prêt à s'asseoir à la table, de bonne foi et avec honneur, ce qui a beaucoup de poids et d'importance dans les collectivités que je représente, et s'il est prêt à négocier un traité et des principes qui permettront aux peuples des Premières nations de réussir.
Le gouvernement, durant la campagne électorale, a prétendu appuyer l'accord de Kelowna et les fonds consentis. Immédiatement après la campagne, certains de ses députés clés ont exprimé des opinions contradictoires. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont essentiellement brisé cette promesse. C'est un autre triste exemple d'une trop longue liste d'engagements rompus à l'endroit des Premières nations.
Si le problème n'était pas aussi important et que les besoins n'étaient pas si énormes, on pourrait être tenté d'abandonner. On pourrait être tenté d'abandonner sous prétexte qu'il s'agit d'un problème insoluble. Peu importe leur allégeance politique, les gouvernements qui se succèdent ont tous une chose en commun, et c'est qu'ils laissent tomber les Premières nations du Canada.
Les libéraux excellaient dans l'art de concevoir des programmes et de faire des annonces n'ayant aucune substance et aucune incidence. Les libéraux ont abordé la question du suicide chez les adolescents. Il y a une collectivité de ma région que je comptais visiter, mais elle est difficile d'accès. Il faudrait que je m'y rendre en hydravion. Pendant six ou huit mois, j'ai tenté de m'y rendre pour rencontrer des gens. J'ai fait trois tentatives, mais chaque fois, un adolescent s'était suicidé la semaine précédente et la collectivité était en deuil. Les habitants n'étaient pas en mesure de m'accueillir, parce qu'ils devaient tenir une cérémonie et exprimer publiquement leur deuil, et que ce n'était pas le moment de faire de la politique.
J'ai demandé aux libéraux d'instaurer des programmes pour réduire l'incroyable taux de suicide chez les adolescents des collectivités autochtones, qui est tout simplement déplorable. Je leur ai dit qu'il suffisait d'employer un seul indicateur dans leur programme. Si le programme réussissait, le nombre de suicide chez les jeunes diminuerait. Je leur ai dit que s'ils acceptaient d'évaluer leur programme en fonction de cet indicateur et de cet indicateur seulement, ils auraient notre appui. Nous aurions collaboré avec eux pour réduire le taux de suicide. Les dirigeants des Premières nations auraient eux aussi collaboré avec eux.
Mais l'ancien gouvernement a refusé. Je mets le gouvernement conservateur au défi d'utiliser des données et des indicateurs sensés au lieu de faire de fausses promesses et de présenter des projets de loi sans mordant qui ne donnent aucun résultat. Lorsque les enfants d'une collectivité mettent fin à leur vie, c'est qu'il n'y a plus aucun espoir. Le gouvernement ne peut simplement pas parler d'autres choses tant qu'il ne leur aura pas redonné espoir.
Compte tenu de la direction prise par le gouvernement, il est difficile, voire impossible, pour moi de retourner dans les collectivités de ma circonscription et de véhiculer un message d'espoir. J'aimerais voir quelques infimes mesures sur le logement et sur l'eau. Ce sont les ministres provinciaux de toutes les allégeances et les chefs des Premières nations de partout au pays qui ont créé ce moment, avec l'aide d'au moins deux partis de l'opposition qui ont facilité les négociations. Puis le gouvernement, après les élections, a laissé passer le moment en espérant qu'il soit recréé. C'est stupéfiant. Le gouvernement veut que les Premières nations gardent espoir malgré cette nouvelle insulte.
Aucune collectivité, aucune culture au Canada ne ferait une telle chose. Aucune autre communauté de notre pays n'accepterait les conditions de vie des Premières nations. Ce serait la révolte.
Cependant, pour une raison que j'ignore, la culture de la Chambre des communes repose plus sur la discussion que sur l'action. Je dois reconnaître au gouvernement le mérite d'être déterminé, mais dans ce dossier, sa détermination est mal dirigée. Si le gouvernement voulait changer de cap et rétablir la confiance des Premières nations, il projetterait davantage l'image d'un véritable gouvernement, plutôt que d'une force réactionnaire de droite.
Monsieur le Président, le gouvernement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que tous les députés siégeant de ce côté-ci ont dit à maintes reprises que les cibles et les objectifs fixés lors de la réunion des premiers ministres sont importants, mais que c'est la façon de procéder à laquelle nous devons songer.
Je voudrais ramener le député aux points soulevés par son collègue, le député de Winnipeg-Centre, qui a fait un vibrant plaidoyer sur le système de prestation de services aux peuples autochtones. Le député ne convient-il pas que c'est en fait le système qui doit être amélioré, que c'est le système qui doit être examiné en premier? Si nous voulons aider les peuples autochtones, n'est-ce pas là qu'il faut commencer?
Monsieur le Président, s'il veut s'attaquer à la Loi sur les Indiens et au MAINC, le député n'a qu'à venir nous voir et nous parler. Je pense qu'il n'y a rien qui nuise autant aux Premières nations que la déplorable bureaucratie qui a été constituée année après année par les deux partis.
J'ai vu maintes initiatives bloquées par cette bureaucratie. Les bureaucrates tiennent des réunions, des consultations et des conférences, qui ont pour effet que 80 ¢ sur chaque dollar destiné aux collectivités n'y parviennent jamais. Si le gouvernement dit comment il entend contourner la bureaucratie et comment il projette d'obtenir des résultats concrets pour les Premières nations, nous serons heureux d'en discuter avec lui, mais il n'a jamais dit cela.
Les néo-démocrates veulent améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations. C'est la raison pour laquelle certains d'entre nous se sont lancés en politique au départ. Je regardais d'anciens députés réformistes représenter ma circonscription. J'hésite à prononcer certaines des paroles qu'ils ont utilisées publiquement pour parler de nos Premières nations. Une des principales raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique, c'était pour contrer l'attitude incroyable de l'ancien parti. Je ne l'attribuerai pas à celui-ci. Disons que c'est une toute nouvelle journée et que l'idéologie réformiste ou allianciste n'a pas pénétré la pensée de ce parti, inspirée de Tom Flanagan. Cependant, rappelons-nous un instant que certaines attitudes au niveau de la base, relativement aux Premières nations et à leur place dans notre pays, sont tout à fait décourageantes dans l'histoire du parti, et nos collègues d'en face doivent abandonner ces attitudes si nous voulons avancer.
Je vais contester notre collègue sur un point fondamental. De nos jours, nous luttons contre les piscicultures que son gouvernement semble vouloir nous imposer de force dans le Nord de la Colombie-Britannique. Nous n'en voulons absolument pas. J'implore le député de parler au ministre des Pêches et des Océans pour mettre de l'ordre dans ses idées. Encore aujourd'hui, des membres des Premières nations de la rivière Skeena, le principal affluent dans le Nord de la Colombie-Britannique, ont fait l'annonce suivante:
Nous, les Premières nations de la rivière Skeena et de ses abords, proclamons les eaux de nos territoires traditionnels, zone réservée au saumon sauvage et interdite aux piscicultures.
Si le secrétaire parlementaire a vraiment l'intention d'entreprendre un dialogue sincère avec les membres des Premières nations dans ma région, cette proclamation va lui dire quelque chose. S'il veut vraiment agir, demain matin, il s'assurera de se rendre au ministère des Pêches et des Océans et d'au moins dire au ministre que les Premières nations du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique se sont exprimées haut et fort. Ainsi, il n'y aura tout simplement plus d'autres initiatives du ministère des Pêches et des Océans pour nous imposer ce type de chose.
Ce serait un début encourageant pour le secrétaire parlementaire, afin de montrer qu'il veut établir un nouveau dialogue, un nouveau débat. Ce serait très utile. Je me tiendrai à ses côtés avec fierté à n'importe quelle tribune qu'il choisira pour confirmer cette proclamation, pour confirmer que le gouvernement fédéral respectera un libellé aussi sérieux et un effort aussi sérieux de la part des membres des Premières nations.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener—Conestoga.
Je suis heureux de parler aujourd'hui de la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Malgré tout le respect que j'ai pour les bonnes intentions de la députée, je dois dire que sa motion est plutôt contradictoire. Elle demande au gouvernement d'appliquer immédiatement des mesures adaptées et de mettre en oeuvre un accord que les libéraux eux-mêmes n'ont pu déposer à la Chambre.
Grâce à la rencontre des premiers ministres l'automne dernier, on comprend maintenant mieux les problèmes et les besoins des autochtones dans des domaines comme la santé, l'approvisionnement en eau, le logement, l'éducation et les possibilités économiques. La réunion des premiers ministres a rassemblé les parties fédérale, provinciales, territoriales et autochtones, qui ont ainsi pu s'employer à éclaircir les questions des priorités et du partage des responsabilités.
Le processus et les discussions ont en fait commencé beaucoup plus tôt, mais sans être parfaits, comme plusieurs groupes autochtones l'ont souligné. Néanmoins, la réunion a marqué un progrès important du point de vue de la consultation et de la recherche d'un consensus, l'un des trois volets que la vérificatrice générale a qualifiés d'essentiels pour l'amélioration des conditions de vie des Autochtones.
Cependant, la réunion de l'automne dernier n'a pas abouti à un accord sur la mise en oeuvre d'initiatives ciblées et immédiates. Elle n'a pas davantage accordé une importance suffisante aux deux autres éléments qui, selon la vérificatrice générale, étaient essentiels à tout nouveau progrès, notamment les changements structuraux et le renforcement des capacités.
Plus tôt aujourd'hui, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a évité de répondre à ma question au sujet de sa motion. Elle s'est contentée de lire un texte préparé à l'avance pour se défendre des critiques anticipées à cet égard. Après 13 années de gouvernements libéraux au maigre bilan, je ne suis pas étonné qu'elle ait pris cette précaution.
Comme elle l'a mentionné plus tôt, les changements structuraux sont difficiles à réaliser. Cependant, elle a omis de dire qu'ils sont essentiels. Dans bien des cas, ils doivent accompagner, voire précéder les nouveaux investissements, et peut-être même avant. Ainsi, les investissements actuels et futurs donneront des résultats quantifiables dont quelqu'un prendra la responsabilité.
Le gouvernement conservateur est non seulement déterminé à préserver les acquis des consultations et de la concertation réalisés à la réunion des premiers ministre et à s'en inspirer, à investir des fonds additionnels là où ils seront le plus utiles et à intensifier le renforcement des capacités, mais il est également déterminé à procéder aux difficiles changements structurels que les libéraux ont négligés pendant trop longtemps, au détriment de tous les Canadiens. C'est un défi important. Nous nous sommes engagés à rendre des comptes, un autre domaine où les libéraux ont dû préparer leur défense de façon précipitée.
Étant donné que nous appuyons entièrement les objectifs définis l'automne dernier, les libéraux en sont réduits à essayer de faire passer un communiqué annonçant une promesse préélectorale de financement pour un engagement liant le gouvernement du Canada. Les libéraux peuvent bien attaquer sur la place publique les cinq mois d'action du gouvernement conservateur sous prétexte que ces cinq mois ne remplissent pas une de leurs promesses préélectorales. Toutefois, vont-ils admettre publiquement que la motion d'aujourd'hui ne vise qu'à détourner l'attention du fait que les cinq mois au pouvoir du gouvernement conservateur se sont traduits par plus de soutien financier et plus de nouvelles initiatives dans des dossiers clés pour les Autochtones que leurs 13 années d'inaction?
Même leur prochain chef éventuel, Gerard Kennedy, a récemment qualifié le bilan de ces 13 années de « dévastateur ». Je dois le répéter: dévastateur. C'est incroyable d'entendre cela, mais en même temps, c'est très révélateur du rendement du parti dont M. Kennedy brigue la direction. Comme mon collègue de Winnipeg-Centre l'a souligné ce matin, les libéraux, en 13 ans au pouvoir, sont passés maîtres dans l'art d'annoncer du financement étalé sur tant d'années qu'il avait au demeurant peu d'incidence, et dans l'art d'annoncer les mêmes programmes année après année.
Le gouvernement conservateur emploie une autre méthode. Ce qu'il faut maintenant, c'est un plan d'action, un moyen d'avancer, un plan qui prévoit, comme il se doit, des consultations ciblées, des changements structuraux, des mesures de renforcement des capacités et des fonds supplémentaires, un plan qui produira des résultats tangibles et mesurables, un plan qui décrira en détail les mesures à prendre. De plus, ce plan devra établir une liste de priorités, être bien circonscrit et reposer sur de bonnes ressources. Il devra énoncer des responsabilités claires et préciser un mode de reddition de comptes.
Nous intervenons rapidement. En mars, l'une des premières mesures prises par le gouvernement a été de présenter un plan d'action pour régler les problèmes d'eau potable au sein des collectivités des Premières nations. Nous établissons une priorité, nous dressons un plan et nous allons de l'avant.
Le gouvernement comprend l'importance cruciale d'améliorer la qualité de vie des femmes, des enfants et des familles autochtones. Nous reconnaissons que le fait d'offrir des possibilités aux femmes et aux familles renforce la capacité économique de leurs collectivités. Ainsi, les Autochtones deviennent plus prospères, ce qui est profitable pour eux et pour le Canada.
Notre budget prévoit 3,7 milliards de dollars pour des programmes destinés aux Autochtones et aux habitants du Nord. Ce montant inclut 2,2 milliards de dollars pour fermer les cicatrices laissées par les pensionnats autochtones. Nous verserons aux demandeurs une indemnité importante et attendue depuis longtemps.
Le budget comporte des investissements ciblés dans des grands domaines, dont un investissement de 300 millions de dollars pour les programmes de logement abordable dans les territoires, à l'intention des populations tant autochtones que non autochtones. Au Nunavut, où le problème de logement est le plus pressant, on recevra 200 millions de dollars. L'un de mes premiers déplacements dans l'exercice de mes nouvelles fonctions m'a conduit à Iqaluit, et je dois dire que les gens là-bas ont très hâte de pouvoir disposer d'une telle somme. Enfin, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest recevront chacun 50 millions de dollars.
Une autre somme de 300 millions de dollars est destinée à l'amélioration du logement et de la qualité de vie de milliers d'Autochtones vivant hors- réserve. Lors de discussions à l'occasion de la rencontre des premiers ministres, le Congrès des peuples autochtones a fait remarquer que le logement hors-réserve ne faisait pas l'objet de toute l'attention qu'il devrait. Notre gouvernement s'est occupé de cette question importante.
En outre, quelque 450 millions de dollars ont été mis de côté en vue de financer des initiatives touchant l'éducation, les femmes et les enfants, ainsi que l'approvisionnement en eau et le logement dans les réserves.
On a réservé 3,7 milliards de dollars à l'intention des Canadiens autochtones et du Nord; de cette somme, 500 millions de dollars serviront à la promotion du développement économique dans les régions qui pourraient être touchées par le Projet gazier Mackenzie. En fait, cela vient s'ajouter au développement économique dont bénéficie déjà le Nord. Je pense — et d'autres partagent mon avis je crois — que cela devrait commencer à favoriser les retombées économiques et industrielles que tant de gens recherchent pour le Nord, région qui a fait l'objet de peu de développement économique dans le passé.
Le gouvernement a promis de faire des progrès en vue d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de travailler en collaboration avec ses partenaires métis, inuits et des Premières nations afin d'établir des priorités et de mettre au point des façons efficaces et durables de faire face aux défis socio-économiques auxquels ceux-ci font face dans leurs collectivités.
Nous offrons de vrais résultats, pas des paroles creuses. Les Canadiens ont voté pour le changement. Nous leur offrons du changement positif. Nous sommes résolus à faire en sorte que les Autochtones du Canada aient une meilleure vie, et ce, grâce à une approche concrète et énergique. Les mesures que nous avons prises jusqu'ici en sont une preuve évidente.
J'aimerais ajouter que, dans ma région, nombreux sont les gens qui ont hâte de voir notre gouvernement s'engager dans une voie qui fera bénéficier d'avantages réels les personnes qui en ont le plus besoin. Je suis très fier de faire partie de ce gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions et observations à adresser au député.
D'abord, je suis heureuse de ses observations au sujet de l'entente concernant les pensionnats autochtones. C'est le gouvernement libéral précédent qui y a donné son accord de principe et qui a attribué les fonds. Il importe que tous les députés reconnaissent les iniquités et les injustices du passé. Je suis ravie que le parti du député ait voulu confirmer ce que le gouvernement précédent a proposé.
J'ai quelques questions à poser au député.
Il évoque les problèmes d'eau. Ma première question, et je l'ai posée à d'autres, c'est s'il juge convenable de puiser des fonds dans des projets scolaires, dont deux en particulier dont nous sommes déjà au courant, et il y en aura probablement d'autres, pour améliorer les projets de traitement de l'eau, alors que nous savons qu'un montant de 400 millions de dollars a été affecté à des systèmes améliorés de gestion de l'eau et à la formation des gestionnaires des systèmes.
Ensuite, le député parle du changement structurel et de son importance. J'ai convenu avec lui, plus tôt aujourd'hui, que cela est important. Je ne le nie pas. Soit dit en passant, je remarque qu'il n'y avait pas de texte préparé d'avance à ce sujet. Il a entendu ce que j'ai répondu.
Quoi qu'il en soit, je lui demande encore une fois ce que j'ai demandé à un de ses collègues. Est-il au courant du projet de loi qu'a présenté le gouvernement précédent et qui s'intitulait Loi sur la gestion des terres des Premières nations? Est-au courant de la loi sur la gestion financière? Est-il au courant de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz? Est-il au courant de la Loi sur le développement commercial et industriel? Est-il au courant du changement structurel que le gouvernement précédent a proposé pour les Premières nations et les Autochtones? Il existe un modèle de changement structurel, mais je ne crois pas que nous puissions nous cacher derrière lui.
Enfin, aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre quelle est sa perception de la consultation avec les Autochtones? Je crois qu'il est important que nous comprenions les relations que le gouvernement entend établir avec les Autochtones.
Monsieur le Président, les commentaires de la députée sur la question de l'eau sont très importants. Dès que nous avons pris le pouvoir, nous nous sommes rendu compte que bon nombre de collectivités de Premières nations au Canada se trouvaient dans une situation qui aurait été tout à fait inacceptable à peu près n'importe où ailleurs au pays. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier. La première chose qu'il a faite a été de rédiger des politiques qui ont mené à l'établissement de normes à cet égard. Il a également vu, en collaboration avec son ministère, à ce que ces normes soient établies et que tous aient accès à cet élément essentiel à la vie qu'est l'eau potable.
Autrement dit, le ministre a fait preuve d'un grand leadership. À mon avis, les initiatives qu'il a proposées sont très sensées, compte tenu des conditions dont notre gouvernement a hérité.
La députée a également soulevé la question de la consultation. Il est évident que les Autochtones aiment bien que le gouvernement les consulte avant d'adopter une politique ou une mesure législative qui a des répercussions sur eux. Le ministre l'a d'ailleurs souligné à bon nombre de reprises. Il a affirmé que son processus de consultation sera complet et élaboré et qu'il tiendra compte de tous ceux qui seront touchés par toute politique ou mesure législative.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur la motion de la députée de Winnipeg Sud-Centre. Je siège avec elle au Comité des affaires autochtones et je sais à quel point ce dossier lui tient à cœur et combien elle souhaite que les conditions de vie des peuples autochtones s’améliorent partout au Canada.
Même avant que je ne sois nommé à ce comité, j’étais déterminé à voir une amélioration dans la façon dont nous répondons aux besoins de nos frères et de nos sœurs canadiens autochtones. Depuis ma nomination à ce comité, après avoir rencontré encore plus de Canadiens autochtones et avoir lu de nombreux rapports traitant de toute une gamme des problèmes auxquels ils sont confrontés, je suis encore plus déterminé à agir sur ces questions. Je suis déterminé à faire en sorte que l’on comble les écarts constatés, tout comme mes autres collègues de ce côté-ci de la Chambre d’ailleurs.
Notre gouvernement prend très au sérieux la question de l’amélioration de la vie des Canadiens autochtones. Le gouvernement libéral précédent en a beaucoup parlé, mais il n’a pas fait grand-chose et n’a pas obtenu grands résultats. D’ailleurs, les conditions de vie des Autochtones n’ont cessé d’empirer au cours des 13 dernières années. Les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis canadiens ont trop souvent fait les frais des promesses que les Libéraux n’ont pas tenues.
D’un autre côté, notre gouvernement n’a pas perdu de temps pour agir et ce n’est que le début. Nous avons adopté de vraies mesures et investi de l’argent sonnant et trébuchant. Nous entendons apporter de vrais changements.
Le 18 mai, le gouvernement du Canada a réaffirmé l’importance des centres d’amitié en annonçant l’application d’une nouvelle formule de financement à long terme concrétisée par une entente de contribution de 77 millions de dollars sur quatre ans. Celle-ci sera synonyme de stabilité pour 116 centres d’amitié du Canada qui contribuent à répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a d’ailleurs déclaré « Les centres d’amitié ont joué un rôle déterminant dans la prestation des programmes et des services communautaires destinés aux Canadiens autochtones. Cette entente permettra de bâtir des communautés autochtones fortes et d’entretenir le dynamisme des cultures autochtones au Canada ».
La stabilité du financement est un début non négligeable, mais nous allons tous devoir nous atteler à la recherche de solutions pour assurer la viabilité à long terme des centres d’amitié.
Comme je le disais, le gouvernement est déterminé à améliorer concrètement et pratiquement la qualité de vie des Canadiens et les possibilités qui s’offrent à eux, y compris pour les Premières nations, les Inuits et les Métis. Il demeure que, dans tout effort déployé en vue d’améliorer ces aspects, il faudra tenir compte des réalités démographiques changeantes des peuples autochtones au Canada.
Au cours des 30 dernières années, les populations de Premières nations, d’Inuits et de Métis ont augmenté rapidement et, de nos jours, plus de 70 p. 100 d’Autochtones vivent hors réserve et 50 p. 100 vivent dans des centres urbains. Les Autochtones sont le segment de la population urbaine canadienne qui accuse la plus forte croissance. La population autochtone est également jeune, puisque l’âge moyen est de 24,7 ans, soit 13 ans de moins que la population non autochtone.
En tenant compte de cette évolution démographique, le gouvernement collabore avec l'Association nationale des centres d'amitié au contrôle, à la gestion et à l'exécution de programmes destinés aux Autochtones qui vivent dans les centres urbains. Cela revêt une importance toute particulière pour les programmes destinés à la jeunesse autochtone, comme l'initiative des Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones et Jeunesse Canada pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.
Les centres d'amitié, nettement axés sur la collectivité et fournissant des programmes et des services ciblés, aident à améliorer la vie et la situation socio-économique des Autochtones qui vivent dans des centres urbains.
Les centres d'amitié continuent de mettre au point des solutions novatrices et adaptées aux divers obstacles d'ordre social, culturel, économique et autres qui pourraient nuire à la capacité des Indiens, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain de participer pleinement à la société canadienne.
Les centres d'amitié ont des répercussions concrètes sur la vie quotidienne des Autochtones. Ils jouent un rôle vital en facilitant l'intégration à des collectivités urbaines de personnes et de familles autochtones qui proviennent de régions rurales, de régions éloignées ou de réserves.
Les centres d'amitié fournissent de l'aide en matière d'éducation, de formation technique, d'emploi, de logement, de soins de santé et ils assurent la liaison avec d'autres organisations communautaires.
Les centres d'amitié constituent, de l'avis même des organismes de service à l'échelle locale, un élément important des mesures de protection sociale des Autochtones en milieu urbain. Ils fournissent un environnement adapté sur le plan culturel qui permet à des centaines de jeunes Autochtones en milieu urbain de développer leur capacité de leadership et d'améliorer leur sort.
Les centres d'amitié répondent aux besoins des peuples autochtones d'avoir accès à des programmes et à des services, de participer à des activités dans leur propre langue, d'avoir un sentiment d'appartenance à leur communauté dans le cadre d'un environnement qui leur procure la sécurité, le soutien et un milieu culturel propice ainsi que le besoin d'un lien avec la collectivité non autochtone.
Le gouvernement reconnaît que les Premières nations, les Inuits et les Métis sont des peuples distincts, notamment sur le plan de l'histoire et de la culture, et que leurs besoins sont différents. Nous reconnaissons également que leurs conditions de vie et leurs situations sont différentes. Certains vivent sur des réserves, d'autres hors-réserve. Ils vivent dans des établissements inuits et métis. Ils vivent dans des régions éloignées et rurales dans les provinces et les territoires. Ils vivent également dans des villes et villages partout au Canada. Il convient de prendre acte de cette réalité pour réussir à améliorer le sort de l'ensemble des peuples autochtones au Canada.
Nous avons montré notre volonté de venir en aide aux Autochtones, où qu'ils vivent, en prévoyant un budget de 300 millions de dollars pour le logement hors-réserve. Ce montant vient s'ajouter aux 300 millions de dollars prévus pour le logement dans les régions nordiques, où habitent la majorité des Autochtones.
Les libéraux ont eu 13 ans pour améliorer le sort de nos Canadiens autochtones mais, comme l'a dit Gerard Kennedy: « Le bilan est dévastateur ».
Notre gouvernement a déjà pris des mesures qui vont vraiment améliorer la vie des Premières nations, des Métis et des Inuits. Nous allons continuer de le faire dans les jours, les mois et les années à venir.
Monsieur le Président, puisqu'il existe différentes cultures selon les différents groupes autochtones, le député peut-il dire à la Chambre quel travail précis a été fait et quels résultats ont été obtenus dans le dossier des Métis depuis que le gouvernement a été élu?
Monsieur le Président, il est important de nous pencher sur les dossiers de tous les peuples autochtones, et c'est ce que le gouvernement compte faire. Comme je l'ai dit, nous avons réservé 3,7 milliards de dollars pour répondre aux besoins des Autochtones. De ce montant, 450 millions de dollars serviront à l'approvisionnement en eau potable et au logement dans les réserves et 300 millions de dollar seront versés aux provinces et aux territoires pour le logement hors-réserve. De plus, nous avons prévu 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord. Ces fonds sont en grande partie destinés à nos peuples autochtones, y compris les Métis.
Je signale par ailleurs que tous les Métis, les Inuits et les Autochtones des Premières nations bénéficieront des autres mesures de notre récent budget, notamment la réduction de la TPS, l'exonération fiscale visant les étudiants et les bourses pour les apprentis.
Le gouvernement adopte des approches qui répondent aux besoins de tous nos concitoyens autochtones.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des centres d'amitié, qui sont importants, je le sais. Toutefois, en tant que membre du Comité de la santé, j'ai eu la chance de visiter un certain nombre de réserves quand nous avons étudié les questions autochtones il y a quelques années, et je sais que les besoins fondamentaux de tous les groupes des Premières nations — indiens, métis et inuits — restent encore à combler.
Le député n'a pas dit grand-chose au sujet des besoins fondamentaux comme l'eau, le logement, les soins et les services sociaux de base, qui ne sont pas encore comblés dans beaucoup de réserves. Certaines sont mieux servies que d'autres, mais nos Premières nations ont dû trouver très difficile de voir que le premier geste du gouvernement a été de laisser tomber l'accord de Kelowna, pour lequel les premiers ministres se sont donné tant de mal.
Je me demande si le député a de bonnes nouvelles à donner à nos représentants des Premières nations quant à ce que le gouvernement compte faire pour leur assurer les services de base.
Monsieur le Président, bon nombre de ceux qui ont pris la parole, de ce côté-ci de la Chambre, ont traité de la question des services aux Autochtones vivant dans les réserves. Ce soir, je voulais faire valoir que l'accord de Kelowna négligeait beaucoup des besoins des Autochtones vivant hors des réserves. Souvent, quand les Autochtones quittent leur réserve ou une localité éloignée pour déménager dans un centre urbain, ils se retrouvent dépourvus. Ils n'ont pas les habiletés nécessaires pour tirer les ficelles au sein du système et prendre les moyens qu'il faut pour réussir dans un contexte urbain.
Les centres d'amitié sont conçus pour les Autochtones qui sont partis d'une réserve ou d'une localité éloignée pour emménager dans un centre urbain, qui est un tout nouveau monde pour eux. Ils trouvent alors dans ces centres les ressources qu'il leur faut pour se débrouiller, et cela leur évite de tomber dans le désespoir qui serait le lot d'un bon nombre d'entre eux s'ils étaient laissés à eux-mêmes.
Monsieur le Président, je suis quelque peu surprise par certaines déclarations faites par le député à propos des Autochtones du Canada. Il répète sans cesse que nous appartenons au Canada et utilise des expressions telles que « nos Autochtones, nos Premières nations, nos Inuits ». Je trouve cela un peu choquant, surtout qu'il parle sans cesse des difficultés que connaissent les Autochtones.
Je connais bien les services offerts par les centres d'amitié au Canada et ma propre famille, depuis des générations, a été témoin de l'importance vitale de ces services pour que les Autochtones aient leur place dans notre pays.
À part les centres d'amitié, le député est-il au courant des autres besoins des Autochtones qui vivent en milieu urbain, besoins comblés par l'accord de Kelowna?
Monsieur le Président, si mes propos ont laissé paraître un manque de respect, c'était tout à l'opposé de leur intention. Je voulais souligner le fait que nos initiatives budgétaires étaient offertes à tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Voilà quelle était mon intention.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Churchill.
En novembre dernier, à Kelowna, les dirigeants et les représentants de l'État fédéral, des provinces, des territoires, des Métis, des Inuits et des membres des Premières nations habitant dans les réserves et à l'extérieur se sont réunis pour renforcer les liens qui les unissent et pour établir une meilleure collaboration et un meilleur partenariat empreints de respect mutuel, dans la recherche de résultats bénéfiques.
Les premiers ministres et les dirigeants nationaux autochtones ont amorcé un effort spécial devant s'étaler sur une période de 10 ans en vue de combler le fossé qui existe entre les Autochtones et les autres Canadiens sur le plan de la qualité de vie. La décision de tenir une réunion à Kelowna était issue d'une réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones ayant eu lieu en septembre 2004. Cette réunion était consacrée à l'amélioration des conditions très défavorables qui contribuent à la pauvreté parmi les Autochtones. On voulait qu'ils puissent bénéficier davantage de la prospérité du Canada et y contribuer dans les années à venir.
Entre les deux réunions, tous les participants ont été tenus très occupés par une série de réunions thématiques et de réunions de groupe de travail portant sur les domaines qui avaient été jugés fondamentaux pour l'atteinte de l'objectif général consistant à combler l'écart. Tous les participants ont fait preuve de bonne foi. Le travail de collaboration visait en partie à construire une relation pouvant servir de fondement vers la réussite.
Les Autochtones du Canada étaient représentés par la direction de l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada. Tout au long de la démarche, ces organismes ont présenté des documents de travail sur les thèmes retenus.
Ils ont mis leurs personnes les plus talentueuses à l'oeuvre pour qu'elles élaborent des idées et des plans concrets dans les domaines de l'éducation, de la santé et du logement, y compris l'alimentation en eau potable, ainsi que dans le domaine du développement économique. Au cours de nos travaux sur ces thèmes, nous avons en outre réfléchi à la nécessité d'établir des relations nouvelles et meilleures. De nombreux rassemblements ont eu lieu au cours d'une période de 18 mois dans l'ensemble du Canada.
Nous savions où se situaient les problèmes. Nous les avions étudiés, nous avions constitué de la documentation à leur sujet, puis nous les avions étudiés encore. Il s'agissait d'un cheminement pour trouver des solutions grâce à un effort de collaboration et de consultation de la part de tous. Une telle entreprise n'a jamais été facile et elle a probablement été très difficile pour certains. La confiance des gens avait déjà été trahie dans le passé, mais l'ancien gouvernement libéral était déterminé à tourner la page pour qu'on travaille à l'unisson.
Les provinces et les territoires ont tous mis l'épaule à la roue, quelles que soient leurs couleurs politiques, puisqu'ils comprenaient l'importance et la nécessité de cette entreprise partout au Canada. Le gouvernement du Canada, qui représentait la population du pays, a donné sa parole que nous nous efforcerions d'atteindre les objectifs de l'accord de Kelowna.
Je cite les paroles du député de LaSalle—Émard à la Chambre il y a à peine quelques semaines. Voici ce qu'il disait:
L'accord de Kelowna est un plan global sur dix ans visant à réaliser un ensemble clair d'objectifs. Nous avons débloqué 5,1 milliards de dollars pour les cinq premières années. Soyons clairs. Les fonds étaient prévus dans le cadre financier. Le gouvernement a l'argent. Soit dit en passant, c'est un cadre financier qui, depuis, nous a permis d'obtenir un excédent nettement supérieur à ce qui était prévu au départ. Nous avons précisé clairement que pour la deuxième période de cinq ans de la mise en oeuvre du programme, nous fournirions davantage de ressources en fonction des résultats obtenus.
Les négociations de Kelowna ont été télévisées dans tout le pays. Elles n'étaient pas secrètes. Les Canadiens savaient qu'il y avait des besoins à combler, des ententes à respecter. Le gouvernement parle constamment de ses cinq priorités. Un gouvernement devrait répondre aux besoins de la population, pas s'occuper uniquement de son programme politique partisan.
Les besoins sont bien réels dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et du développement économique. L'élaboration du plan s'est étalée sur 18 mois. Des travaux permanents serviraient à préciser les détails. Il y a bel et bien eu un accord à Kelowna. Il est bel et bien réel et il ne disparaîtra pas.
Les Canadiens savent que le nouveau gouvernement conservateur a des excédents budgétaires suffisants pour financer entièrement l'accord de Kelowna, mais qu'il a choisi de ne pas le faire. En remplacement des 5,1 milliards de dollars prévus dans l'accord, le gouvernement a offert 450 millions de dollars étalés sur deux ans pour l'éducation, les femmes, les enfants et les familles, l'approvisionnement en eau et le logement. Une partie de ces fonds avait déjà été prévue dans des budgets libéraux.
Peu importe sous quel angle le gouvernement présente sa position, elle sonne creux. Ce n'est pas ce qui avait été convenu et élaboré en commun. Le gouvernement a décidé unilatéralement de couper les fonds et de mettre fin aux relations de travail qui s'étaient établies tout au long du processus marqué par la bonne foi.
Dans le gouvernement précédent, il y avait un comité du Cabinet sur les affaires autochtones. Lorsque j'étais membre du conseil privé et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, j'ai participé régulièrement aux négociations. L'ancien premier ministre avait un secrétariat des affaires autochtones. Cela n'existe plus.
Au printemps 2005, il y a eu la Table ronde Canada-Autochtones du Canada et ces rencontres ont donné lieu à des accords entre le gouvernement fédéral et l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des Peuples Autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada. Ces ententes bilatérales ont amélioré la participation des divers peuples et la connaissance de leurs problèmes respectifs.
L'accord de Kelowna prévoyait une aide financière dans cinq secteurs, répartie comme ceci: 1,8 milliard de dollars pour des initiatives en matière d'éducation, 1,6 milliard de dollars pour le logement et l'infrastructure, 1,3 milliard de dollars pour la santé, 200 millions de dollars pour des débouchés économiques et 170 millions de dollars pour des initiatives sur l'amélioration des relations et de la reddition de comptes.
Le financement de l'accord de Kelowna était basé sur des investissements antérieurs du gouvernement libéral dans des secteurs où les Autochtones avaient des besoins urgents, notamment l'indemnisation de 2,2 milliards de dollars directement versée aux anciens élèves des pensionnats autochtones dans le but d'en arriver à un règlement équitable et durable dans ce dossier. Je pourrais continuer à énumérer les investissements qui ont été faits, mais nous parlons maintenant de l'accord de Kelowna.
L'actuel gouvernement sous-finance sciemment et il est bien plus honteux qu'il prétende faire quelque chose que s'il n'avait jamais été au courant de la situation. L'accord de Kelowna était une entente de transformation.
Les Canadiens comprennent maintenant les besoins de nos diverses collectivités autochtones. Ces besoins sont souvent compliqués par des traités permanents ou des négociations entourant des revendications particulières qui durent depuis longtemps, mais rien ne se passe s'il y a peu ou pas de volonté politique ou même si un ministre veut faire des progrès et que le premier ministre y voit peu d'intérêt et que son ministre des Finances tient les cordons de la bourse bien serrés.
J'ai lu la transcription des propos qu'a tenus l'actuel ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lors d'une réunion de l'Assemblée des Première Nations, quand il faisait campagne pour son parti. Le même ministre défend maintenant le fait que son gouvernement a abandonné la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en permettant à des entreprises non autochtones de soumissionner pour des contrats qui auraient dû être attribués à des sociétés autochtones. Ses relations avec les Autochtones qu'il doit pourtant servir sont maintenant tendues.
Au cours des dernières années, à titre de députée, j'ai eu la chance de collaborer avec de nombreux chefs autochtones, inuits et métis. Les premières mesures législatives détaillées mettant les Premières nations à l'avant-plan et les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues quand notre gouvernement était au pouvoir sont des réalisations dont tous les Canadiens peuvent s'enorgueillir et qui, en fait, nous ont valu des éloges dans le monde entier.
Les objectifs de Kelowna auraient en fait bénéficié le plus aux jeunes générations, puisque l’évolution démographique des Autochtones est à l’inverse de celle du reste du Canada. Tandis que les taux de natalité ne cessent pas de décroître dans les populations non autochtones, ils montent en flèche dans la plupart des sociétés autochtones.
Ces jeunes citoyens peuvent et doivent être éduqués pour contribuer pleinement à la population active future. Ils doivent sûrement avoir l’occasion de mener une vie productive. L’accord de Kelowna aurait aidé à les orienter vers cet objectif.
Nous avons dû tout d’abord nous occuper des séquelles laissées chez leurs parents et leurs grands-parents par l’affaire des pensionnats. Dieu merci, cela est fait. Heureusement, le gouvernement actuel ne peut rien y changer parce qu’il s’agit d’une entente élaborée par toutes les parties, sous la direction d’un tribunal, après d’intenses négociations.
De mon point de vue – qui, je l’espère, est plus éclairé aujourd’hui qu’à mon arrivée à la Chambre, à cause de l’expérience que j’ai acquise en comité, au ministère et en travaillant avec les intervenants –, le gouvernement conservateur se refuse à regarder la réalité en face et à agir comme il le devrait. Les conservateurs se fondent plus souvent sur des préjugés et des appréhensions que sur des faits. Ce qui est perdu ou en train de l’être, c’est l’occasion pour eux de bien faire.
Ils ont la possibilité de respecter la parole du gouvernement du Canada, de garder la confiance de nos partenaires autochtones et de sauvegarder ce que nous avons fait ensemble. Nous sommes tous canadiens, mais certains d’entre nous étaient là avant les autres : nos Premières nations, nos Métis et nos Inuits. Nous avons diverses origines, mais nous méritons tous autant les uns que les autres.
Si les conservateurs avaient adopté un concept équitable de gouvernement, ils auraient pu prévoir davantage dans leur budget pour répondre aux besoins réels de la société. Pourquoi quiconque voudrait refuser d’améliorer les résultats scolaires de tous les étudiants autochtones afin de bâtir un avenir plus prospère et plus autonome pour tous les peuples autochtones, qu’il s’agisse de Premières nations, d’Inuits ou de Métis?
Nous nous sommes engagés à réaliser des progrès. Nous avons agi d’une façon responsable. L’accord de Kelowna consistait en une série de plans visant un meilleur avenir. Nous devons réaliser ces plans. Les régions devaient s’engager davantage. La mise en œuvre aurait été axée sur l’élaboration d’approches pratiques dans le cadre de processus bilatéraux ou tripartites ou sur la création de nouvelles approches au besoin.
Tous les Canadiens doivent valoriser et respecter le caractère distinct des Premières nations, des Inuits et des Métis. L’inclusivité impose de considérer les hommes et les femmes, les jeunes et les moins jeunes, les gens vivant dans les réserves et hors réserve, en milieu rural et urbain, dans les régions intérieures et les zones côtières. Les Autochtones ont des expériences différentes ainsi que des objectifs et des résultats différents. Ils font entendre leurs voix distinctes grâce au processus de la table ronde. L’accord de Kelowna était un résultat pour le gouvernement. Il est encore temps de les écouter et de comprendre leur message.
Je dirai, pour conclure, que le Canada est une société juste. Kelowna aurait permis à beaucoup de nos Autochtones d’y participer un peu plus. J’exhorte le ministre et le gouvernement conservateur à choisir la voie de Kelowna. Personne ne cherche à obtenir quelque chose de nouveau ou de différent. Nous voulons simplement maintenir ce qui a été convenu après beaucoup de négociation, d’efforts, de compromis et de bonne foi. Le gouvernement conservateur doit respecter les engagements du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée. Elle a dit que lorsque le gouvernement “présente sa position, elle sonne creux”. Elle a aussi dit que les conservateurs “tiennent les cordons de la bourse serrés”.
J'aimerais raconter une petite histoire qui s'est passée dans ma circonscription, Langley. Nous avons deux Premières nations, les Katzie et les Kwantlen. La Première nation de Kwantlen s'est établie sur l'île McMillan, qui se trouve au milieu du Fraser. Depuis les 30 dernières années, l'île est grugée par l'érosion et disparaît lentement dans le Fraser.
Il y a un an et demi, je me suis penché sur ce problème avec la Première nation de Kwantlen. J'ai alors travaillé et discuté avec l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de trouver suffisamment d'argent pour arrêter l'érosion de l'île.
Je me suis également entretenu avec notre porte-parole, qui est aujourd'hui notre ministre. Je l'ai mis au courant de la disparition de cette île. Chaque année, des acres de territoire disparaissaient et la Première nation de Kwantlen avait besoin d'aide. Or, tout ce que j'ai obtenu de la part de l'ancien ministre, c'était des réponses évasives et un an et demi de promesses brisées, de promesses creuses, comme l'a dit la députée. C'est tout ce que j'ai obtenu.
La député affirme que nous tenons les cordons de la bourse serrés. L'érosion de l'île avait une incidence sur la santé et l'environnement de la Première nation de Kwantlen. La manière dont les libéraux ont traité cette Première nation est déplorable. En revanche, un mois et demi après leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont débloqué 2,5 millions de dollars. L'argent est arrivé à Langley et la Première nation de Kwantlen profite aujourd'hui de notre aide.
J'aimerais savoir où était la députée toutes les fois où j'en ai parlé à la Chambre? Où était-elle? Puisqu'elle a abordé le sujet, j'aimerais qu'elle me dise pourquoi son gouvernement avait tant de mal à délier les cordons de la bourse lorsque venait le temps d'aider les Premières nations lors de la dernière législature.
Monsieur le Président, de nombreux députés d'en face se sont adressés à moi en ma qualité de secrétaire parlementaire du MAINC. Ce député n'est jamais venu me voir avec son problème. C'est la première fois que j'entends parler de cela, et j'étais là. J'ai parlé à ses collègues d'autres choses. C'est donc lui qui a fait ce choix, pas moi.
J'ajouterai que le débat concerne l'accord de Kelowna. Les conservateurs tiennent les cordons de la bourse bien serrés, alors que les fonds sont dans le budget. Les fonds ont été prévus dans la mise à jour économique de manière à ce que l'accord de Kelowna soit entièrement financé.
L'actuel premier ministre, le ministre des Finances et le Cabinet ont fait un choix, car il a dû y avoir consensus au sein du Cabinet conservateur sur les mesures financées dans le budget. Ce qu'ils n'ont pas financé, en sachant pertinemment que l'argent et les ressources étaient prévus, c'est la mise en oeuvre d'un accord entre non seulement le gouvernement fédéral libéral, qui a dirigé les discussions pendant les 18 derniers mois, mais aussi tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de différentes allégeances politiques et toutes les Premières nations.
Tout le monde était d'accord. La voix discordante, c'est celle de l'actuel gouvernement qui tient les cordons de la bourse bien serrés en affirmant ne pas avoir les fonds nécessaires. C'est le gouvernement dont fait partie le député.
Monsieur le Président, j'ai écouté pas mal de discours aujourd'hui. Je trouve fort étrange que tous les députés de l'ancien parti au pouvoir ont eu, juste avant la campagne électorale, une illumination qu'ils ont appelé accord de Kelowna.
Même le grand chef Phil Fontaine a admis au comité dernièrement que l'accord de Kelowna n'existe pas techniquement. Il ne comporte pas de page de signature. Comment le gouvernement, ou quiconque d'ailleurs, pourrait alors mettre en place un accord imaginaire et qui, comme je l'ai dit, a été une illumination juste avant les élections? L'accord ne comporte pas de page de signature; il n'y a donc pas d'accord. Comment pourrions-nous mettre en oeuvre cet accord de Kelowna qui n'existe pas?
Monsieur le Président, le député n'a manifestement pas écouté un mot de mon exposé. J'étais présente à la réunion de 2004. J'ai participé en qualité de secrétaire parlementaire du ministre de la Justice. Il y avait un grand nombre de participants à cette réunion. Des chefs des diverses régions du Canada y ont aussi participé avec enthousiasme.
Le député n'a pas écouté les faits. Je lui ai parlé des accords bilatéraux qui ont été signés en mai 2005. Il s'agissait d'accords bilatéraux conclus avec tous les groupes et ces accords étaient assortis de plans. Les ressources ont été mises de côté.
M. Gerald Keddy: Une autre promesse libérale.
L'hon Sue Barnes: Si le député ne veut pas que je réponde à la question, je vais m'asseoir.
Monsieur le Président, je suis particulièrement fière de prendre la parole pour parler de la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. C'est une motion qui reflète la volonté de l'ancien gouvernement libéral de respecter son engagement envers les Autochtones du Canada. Cette motion concerne des nations de notre pays dont le statut de nation et le bien-être étaient au coeur d'un processus devant aboutir à une nouvelle vision et à un nouveau partenariat porteurs d'espoir pour les peuples autochtones, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis.
Je suis une Crie. Je viens de la nation des Cris de Norway House, assujettie au traité no 5, dans le Nord du Manitoba. Du côté de ma mère, je viens de la Première nation de Muskrat Dam, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Je suis fière de dire que je descends du chef Samson Beardy, l'un des signataires de la modification au traité no 9. Mon grand-père paternel était Joe Keeper, qui a représenté le Canada au Jeux olympiques de 1912.
Nombre de députés se demandent peut-être pourquoi je leur raconte mon histoire de famille, qui ne semble pas avoir de rapport avec le débat de ce soir. Je le fais parce que mon histoire personnelle reflète la force, la dignité et la fierté de notre Première nation, une des nations autochtones du pays.
C'est cette connaissance que nous ont transmise les anciens. C'est cette connaissance qui est à la base notre identité. Cette connaissance de notre identité n'est pas un concept vague et théorique, elle n'est pas un mythe ni une cause. Elle n'est pas non plus et ne devrait jamais être une arme politique.
Nous sommes des nations distinctes ayant leur langue et leur culture propres d'un océan à l'autre, que ce soit les Malécites du Nouveau-Brunswick, les Inuits du Nunavut, les Haïdas de la Colombie-Britannique ou les Métis de la vallée de la Rivière rouge au coeur du Canada. La relation entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien durant la plus grande partie de notre histoire commune est faite d'injustices, mais notre identité distincte, notre moyen de subsistance et notre histoire se confondent avec cette terre.
Au Manitoba, la plupart des Premières nations ont signé des traités numérotés. Leurs droits issus des traités ont été enchâssés dans la Constitution, à l'article 35 concernant les droits ancestraux et issus des traités. Cette relation n'a pas garanti que les peuples autochtones du Canada profitent à titre de Canadiens de l'objectif du traité, qui était le partage de la terre. Ce qui a été enchâssé dans la Constitution pour les Métis, les Inuits et les Premières nations en 1982, c'était un point de référence du fondement de la relation entre les nations autochtones et le Canada. C'était un point de référence de l'effort consenti par les peuples autochtones. C'était le témoignage de l'identité des peuples autochtones. La relation avec les peuples autochtones consiste dans le partage de la richesse du pays, dans le partage de cette terre.
Nous savons tous que, peu importe ce qui a été enchâssé dans la Constitution du Canada, peu importe les arrêts de la Cour suprême auxquels la députée de Churchill a fait allusion, peu importe la bonne volonté de nombre de Canadiens, le bien-être des peuples autochtones ne s'est pas amélioré au cours des dernières décennies.
Je voudrais en parler, car c'était l'objectif même de l'accord de Kelowna. Il définissait dans son processus et ses objectifs une nouvelle relation dans laquelle les peuples autochtones travaillaient en partenariat avec le Canada et les dirigeants provinciaux et territoriaux. C'était un accord historique. Il parlait d'équité et de respect pour toutes les nations concernées.
C'est la base à partir de laquelle nous devons progresser. C'est le moyen par lequel nous pourrons atteindre les objectifs que nous avons établis dans l'accord de Kelowna, grâce à l'autonomie gouvernementale. C'est le processus qui devient le mécanisme utilisé pour assurer le bien-être des gens.
Dans le passé, j'ai travaillé dans le domaine de la prévention du suicide chez les Autochtones. On a procédé à une grande recherche sur les jeunes de près de 200 Premières nations sur une période d'une décennie. Elle a permis d'établir qu'il y a un lien direct entre le nombre de facteurs d'autodétermination dans une collectivité et une baisse du taux de suicide. Le suicide est une question de santé qui ne se posait pas dans le passé aux membres des Premières nations. En fait, les anciens des Premières nations forment la seule population en Amérique du Nord où le suicide est inexistant.
C'est important, car cela touche notre statut de nation. Cela dit ce que nous étions dans le passé. Cela reflète la force et la résilience qui ont aidé les Premières nations, les Métis et les Inuits à surmonter les difficultés du colonialisme. C'est ce que nous sommes depuis toujours, depuis les milliers d'années que nous vivons sur cette terre.
L'accord de Kelowna voulait redonner aux collectivités autochtones leur bien-être. C'était une vision d'un nouveau Canada. Il reflétait un moment historique et marquait un changement dans la nature de la relation, alors qu'on abandonnait l'approche paternaliste du passé.
L'accord de Kelowna était le reflet non seulement du gouvernement libéral, mais des efforts des dirigeants autochtones et des peuples autochtones. C'était l'aboutissement des efforts déployés par les nations autochtones pendant de nombreuses décennies pour représenter au mieux les intérêts de leur peuple et des efforts du gouvernement libéral de l'époque pour modifier son approche et accepter de travailler avec les Premières nations, les Métis et les Inuits, afin de veiller à ce que le Canada se comporte comme il est perçu sur la scène mondiale, c'est-à-dire comme un pays où les droits de la personne, la dignité et la justice sont respectés en tout temps.
Monsieur le Président, je suis né et j’ai vécu mes 20 premières années dans la circonscription de la députée. Je sais qu’elle est sincère et qu’elle entend bien représenter les électeurs de Churchill.
La députée a soulevé la question de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination à maintes reprises dans sa déclaration. Je crois que c’est surtout cet élément qui faisait défaut lors de la rencontre des premiers ministres. Quand elle dit qu’il faut éviter de propager l’« approche paternaliste », convient-elle que cela devait être établi dès le départ et que la rencontre des premiers ministres n’y a faisait pas allusion?
Monsieur le Président, je sais que le député vient de ma circonscription. Il avait parlé de son patrimoine métis dans son premier discours à la Chambre.
L’accord de Kelowna traduisait vraiment la vision du progrès qu’avait la nation métisse en matière d’éducation et de logement. Un de ses facteurs critiques était le renforcement des capacités. Le processus des tables rondes a été évoqué plusieurs fois aujourd’hui. Les Premières nations, les Métis et les Inuits ont participé au processus des tables rondes pendant plus de 18 mois. Ils ont parlé de leur vision du progrès. Un des principaux facteurs était le renforcement des capacités parce que c’est une composante essentielle de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination. Tous les groupes culturels qui participaient au processus menant à l’accord de Kelowna ont parlé du processus d’autonomie gouvernementale et de son cadre d'application. Pour eux, le renforcement des capacités était un facteur essentiel du progrès.
Monsieur le Président, en 1991 le gouvernement progressiste-conservateur dirigé par l’ancien premier ministre Brian Mulroney a mis sur pied la Commission royale sur les peuples autochtones après avoir constaté l’échec des politiques d’assimilation des Autochtones que le Canada appliquait depuis la Confédération.
Le rapport de la CRPA rendu public il y a dix ans était l'aboutissement d'un processus de consultation et de recherche le plus exhaustif jamais réalisé sur ces questions. Il définissait une nouvelle approche pour donner vie au droit des autochtones à l’autonomie gouvernementale qui est inscrit dans la Constitution du Canada. Il proposait un plan réparti sur 20 ans visant à améliorer la vie des Inuits, des Métis et des membres des Premières nations partout au Canada. Cependant, la plupart des recommandations n’ont jamais été mises en application et le gouvernement conservateur a été défait par le gouvernement libéral dirigé par Jean Chrétien.
Sous les libéraux, le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a atteint plus de 8 milliards de dollars, mais le cadre défini par la Commission royale sur les peuples autochtones n’a jamais été pris en considération, ce qui a intensifié la frustration et le découragement des Autochtones et de leurs dirigeants.
Pourquoi cet abandon par les libéraux en 1993?
Monsieur le Président, la Commission royale sur les peuples autochtones représentait un processus important au Canada qui a débouché sur un rapport marquant. En fait, la CRPA a publié un rapport spécial sur le suicide avant de publier son rapport général, car le suicide était un des problèmes les plus critiques.
Je connais bien la Commission royale sur les peuples autochtones. D'ailleurs, c'est le gouvernement libéral qui a donné suite à son rapport. Les libéraux ne l'ont pas relégué aux oubliettes. Ils ont intégré le rapport dans leur politique. Ils l'ont intégré dans leur cadre de collaboration avec les Premières nations. Je suis sûre que le député connaît le plan d'action pour les questions autochtones intitulé Rassembler nos forces. Ce cadre stratégique était très important. Au Manitoba, c'est par le truchement du plan d'action Rassembler nos forces que nous avons amorcé le processus d'autonomie gouvernementale.
Je suis d'accord avec le député pour dire que le rapport de la CRPA a été marquant, mais j'ajouterais que c'est le gouvernement libéral qui a donné suite à ses recommandations et qui a oeuvré sans partisanerie dans l'intérêt des peuples autochtones et des Premières nations du Canada. Je souhaiterais que le gouvernement actuel fasse de même avec l'accord de Kelowna.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir d'intervenir dans ce débat à propos de l'accord de Kelowna.
J'ai déjà été membre permanent du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Immédiatement après mon élection, j'ai été porte-parole adjoint en matière d'affaires autochtones, en compagnie d'un ancien député à qui j'aimerais rendre hommage aujourd'hui, soit M. Bernard Cleary. Ce dernier a été le premier Autochtone du Québec à être élu ici, en cette Chambre. Il a été négociateur pour le milieu autochtone pendant une quarantaine d'années. Aujourd'hui, il travaille encore avec ces gens. Il a toujours eu à coeur ce qui se passait dans le milieu des Premières nations. Il a énormément travaillé pour les Inuits, les Métis, et ainsi de suite. C'est un homme extraordinaire avec qui j'ai eu le grand plaisir de travailler. Souvent, je le taquinais en lui disant qu'il était un grand sage, car il était un peu plus âgé que moi et qu'il avait une barbe blanche. Il trouvait cela très drôle. J'ai toujours estimé qu'il m'a beaucoup appris au sujet de la vision des Premières nations, puisqu'il était lui-même Autochtone, comme je l'ai indiqué.
Si vous me le permettez, je lirai de nouveau cette importante motion:
Que la Chambre reconnaisse l'urgence d'améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu'ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu'il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l'eau, du logement, de l'éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu'il mette en oeuvre sans délai l'accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s'y rattachent.
Il est important de remettre sur la table ce dont on discute ce soir. La déception était très vive chez les Premières nations lors de la présentation du premier budget conservateur, qui annule purement et simplement l'accord de Kelowna. Le gouvernement a préféré faire des annonces à la pièce. Prenons l'exemple du logement dans les réserves. Le budget prévoit seulement 30 millions de dollars en réalité. En effet, si l'on tient pour acquis que le gouvernement répartit également les 150 millions de dollars qui ont été promis pour 2006-2007 dans les quatre priorités qu'il a établies pour les réserves, cela équivaut à 30 millions de dollars pour le logement. En regard des besoins, ces 30 millions de dollars sont des miettes.
Seulement au Québec, les Autochtones ont un besoin immédiat de 8 700 logements, ce qui nécessiterait un investissement de 1 milliard de dollars. Le gouvernement conservateur a passé la journée à parler des investissements prévus dans le budget — je le sais car j'ai écouté la plupart des débats. Le Bloc n'est pas contre ces investissements, loin de là. Toutefois, les Premières nations du Québec et d'ailleurs sont extrêmement déçues, voire catastrophées. Elles s'attendaient à toucher 811,5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007. En reniant l'accord de Kelowna, le gouvernement renie en réalité la parole donnée. Le fait qu'un autre gouvernement soit au pouvoir ne change rien au principe. La parole donnée — et plus encore la signature d'un accord par un gouvernement —, est extrêmement importante pour tout un chacun et particulièrement pour les peuples autochtones, des gens de parole. Comme je l'ai mentionné précédemment, alors que je parlais de mon collègue, Bernard Cleary, ces gens ont un sens aigu du respect de la personne et de la parole donnée. Ces derniers sont donc persuadés, avec raison, qu'il y a eu une entente en bonne et due forme entre leur nation et le Canada, le 25 novembre dernier à Kelowna, lors de la rencontre des premiers ministres. De voir le gouvernement rejeter du revers de la main cette entente est une autre rebuffade, une autre promesse non tenue à leur égard.
Au Québec, l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec souhaitent la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna, tel qu'entériné le 25 novembre dernier. L'accord prévoit des investissements de plus de 5 milliards de dollars en cinq ans, visant à « combler l'écart qui existe entre les peuples autochtones et les autres Canadiens dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des possibilités économiques », ainsi que mentionné dans l'entente.
Comme toute entente, celle-ci n'est pas parfaite. Plus tôt, j'ai parlé de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et de Femmes autochtones du Québec, qui avaient nettement mis des balises ou qui avaient émis des réserves au regard de cet accord. Aujourd'hui, puisque l'accord a eu lieu, on aimerait bien qu'il entre en vigueur malgré tout. Comme je l'ai mentionné, ce n'est pas parfait. Nous y avons décelé des irritants — cela arrive fréquemment lorsque le fédéral met son nez dans certaines affaires. Par exemple, nous avons décelé des intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces en matière d'éducation bien sûr, lorsque, en vertu de l'entente, il est question d'initiatives menées en dehors des réserves dans le système scolaire public.
Le fédéral n'a pas un mot à dire à cet égard, et nettement moins en dehors des réserves.
Les Premières nations ont aussi constaté des imperfections. Les sommes annoncées n'ont pas été définies avec les peuples autochtones ni ne sont équivalentes aux sommes nécessaires estimées par le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. La commission estime le montant adéquat — on se rappellera sans aucun doute —, à 1 milliard de dollars par année pendant 20 ans. Ce n'est donc pas rien, et on est loin du compte. On le comprendra.
Ce rapport a été remis au gouvernement fédéral, il y a 10 ans cette année. On célèbre cet anniversaire; toutefois, je ne pense pas qu'on devrait dire qu'on le « célèbre » puisqu'on a malheureusement un rapport qui a été gardé, encore une fois, sur une tablette par un gouvernement fédéral. Non seulement ce nouveau gouvernement garde le rapport sur la tablette, mais il a décidé tout simplement de renier l'accord conclu le 25 novembre dernier.
Voilà qui illustre à quel point les Premières nations ont été laissées pour compte par le gouvernement fédéral. L'accord de Kelowna était un pas dans la bonne direction —, un petit pas. Le gouvernement actuel, lui, a fait malheureusement un pas en arrière.
À l'époque, avant que l'entente ne soit conclue, le Bloc québécois avait appuyé la position de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et de Femmes autochtones du Québec qui, comme je le disais plus tôt, déploraient le fait que l'approche visant à réduire l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des autres nations ne s'attaquait pas aux causes réelles des problèmes que vivent les peuples autochtones, soit l'absence d'un accès équitable aux terres et aux ressources, de même que le respect de leurs droits. De plus, son approche pan-autochtone et le manque de consultations des communautés pour cibler également les enjeux risquaient de maintenir le cycle de dépendance des premiers peuples.
Nous n'avons pas changé d'idée. Même si nous appuyons la motion du Parti libéral, nous, du Bloc québécois, estimons qu'il faut des solutions concrètes, adaptées à la réalité des diverses nations autochtones pour corriger véritablement les inégalités qui affectent leurs communautés. L'argent seul, et ce, dans tous les domaines, n'arrive pas à régler tous les problèmes. Les Premières nations doivent être partie prenante des discussions afin de briser le cercle vicieux d'une approche paternaliste de la part du gouvernement fédéral.
Malgré tout, comme ce dossier nous tient à coeur, nous avons posé des gestes concrets afin que l'accord soit mis en oeuvre. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, maintenant porte-parole du Bloc québécois en matière autochtone, a déposé une motion au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au début du mois de mai, motion qui a d'ailleurs été adoptée par le comité. Nous avons aussi appuyé le projet de loi C-292, un projet de loi privé portant sur la mise en oeuvre de l'accord conclu avec les représentants du gouvernement fédéral du Québec, des provinces et les dirigeants autochtones nationaux.
Je le répète, mettre en oeuvre l'accord de Kelowna, c'est faire un pas dans la bonne direction. C'est pourquoi nous devons — et j'en appelle à tous les députés de ce Parlement —, appuyer la motion dont la Chambre est saisie.
Est-il nécessaire de rappeler à cette Chambre que le taux de chômage est de 19 p. 100 chez les Autochtones, alors que le taux national est de 7,5 p. 100? Dans les réserves, le taux de chômage — c'est encore pire — est de 29 p. 100. Alors que le revenu moyen d'emploi au Canada est de 25 000 $ — ce qui n'est déjà pas beaucoup —, il est seulement de 16 000 $ par année chez les Autochtones.
Parlons de la grave pénurie de logements. Cette dernière est estimée entre 20 000 et 35 000 unités. Loin de s'atténuer, malgré les prétentions du gouvernement qui présente des projets ou des sommes d'argent pour aider, cette crise du logement augmente actuellement de 2 200 unités par année. En dehors des réserves, le besoin de base en logement est de 76 p. 100 plus élevé chez les Autochtones. Dans le Nord, cela s'élève à 130 p. 100.
Parlons également de la santé. La mortalité infantile est d'environ 20 p. 100 plus élevée chez les Autochtones. Le taux de suicide est de 3 à 11 fois plus élevé que chez le reste des Canadiens. Les Inuits souffrent particulièrement de ce drame absolument épouvantable.
L'accord de Kelowna réglera-t-il tous ces problèmes, toutes ces iniquités? Malheureusement non. Cependant, les chefs autochtones, invités pour la première fois à la table des premiers ministres, ont signé cette entente. Les premiers ministres des provinces et, bien sûr, le premier ministre du Canada l'ont également signée.
C'est donc une question de principe, une question de respect. Le respect de la parole donnée est en jeu —, le respect des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis.
J'invite la Chambre à adopter cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai souvent entendu dire ce soir que toutes les parties intéressées étaient présentes à la table de la conférence des premiers ministres. Comment est-ce possible alors que le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada n'ont pas été autorisés à participer comme membres à part entière? Comment est-ce possible alors que des représentants des Premières nations du Québec ont boycotté l'événement?
La députée qui vient de parler a précisé que les représentants de l'Assemblée des Premières Nations au Québec appuyaient l'accord. Toutefois, Ghislain Picard, le représentant de l'organisme au Québec, n'était pas à Kelowna. Comment la députée explique-t-elle cela? Comment peut-elle dire que l'Assemblée des Premières Nations au Québec était en faveur de l'accord alors que Ghislain Picard n'était pas présent à Kelowna?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la député de sa question.
Il peut s'indigner et déchirer sa chemise, mais j'ai bien expliqué, plus tôt dans mon discours, que Ghislain Picard, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador ainsi que Femmes autochtones du Québec émettaient effectivement des réserves à propos de l'accord de Kelowna, et ont décidé de ne pas y participer.
J'ai même ici un communiqué qui avait été émis à ce sujet. Toutefois, et le député le sait très bien, une fois l'entente signée il y avait de l'argent sur la table et un pas était fait dans la bonne direction.
On peut exprimer son désaccord avec une entente et l'accepter après coup, une fois que c'est fait. On va de l'avant, et à partir de ce premier pas, on continue à négocier pour aller encore plus loin et en arriver, rapidement si on peut, à la meilleure entente possible.
Il est évident que ce n'est jamais parfait, mais actuellement Ghislain Picard exige qu'on mette en oeuvre l'accord de Kelowna. Le député ne parle peut-être pas à Ghislain Picard, mais le Bloc québécois le fait. Puisque nous siégeons au Parlement, nous avons finalement demandé la mise en application de l'accord au nom des Premières nations du Québec ainsi que de Femmes autochtones du Québec. Nous leur parlons, nous savons ce qu'ils veulent, et ils veulent que nous appuyions cette motion. Le député devrait en faire autant.
Monsieur le Président, c'est toujours bien. J'écoute le député du Bloc et je pense qu'il a absolument raison.
Ce n'est pas toujours parfait, mais si on attend la perfection, on n'agira jamais. Or j'ai l'impression que le gouvernement conservateur a décidé d'attendre la perfection absolue. Alors on n'aura jamais rien, on ne fera jamais rien avec les Autochtones, parce que ce n'est parfait. À mon avis, il faut un début, et c'en est un extraordinaire.
Qu'en pense l'honorable député?
Monsieur le Président, je remercie également la députée de sa question.
Je ne dirais pas que c'est extraordinaire, parce que le gouvernement libéral aurait pu, et pendant des années, faire bien mieux et beaucoup plus pour les Autochtones. C'est malheureux qu'on n'ait pas pensé à conclure une telle entente avant l'approche des élections. Par contre, je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit qu'on ne doit pas attendre une entente parfaite, ou parfaite pour le gouvernement en tout cas. Ce premier pas était important pour les Premières nations.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, au Québec, on avait estimé que ce n'était pas la solution et qu'on aurait dû consulter davantage tous les intervenants et toutes les parties prenantes que sont les peuples autochtones. Cependant, une fois l'entente conclue, les premiers ministres, les dirigeants des peuples autochtones nationaux et le premier ministre du Canada avaient quand même mis sur papier des éléments concrets. Pour une fois, c'était concret, c'était véritable, il y avait de l'argent au bout, et des efforts étaient consentis pour faire avancer la cause des peuples autochtones, inuits et métis.
Par conséquent, je pense que le gouvernement conservateur actuel n'aurait pas dû déchirer cette entente et renier la parole donnée. Au contraire, il aurait dû garder cet accord, et même l'améliorer s'il cherchait la perfection, comme l'a dit la députée. Je pense en effet qu'il y avait place à amélioration.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'allocution de l'ancien membre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
J'aimerais l'informer que M. Ghislain Picard, de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, travaille en collaboration avec notre gouvernement, et qu'il est ouvert au dialogue puisqu'il partage un autre objectif de notre gouvernement: s'assurer que les fonds qui seront injectés dans les Premières nations et dans les communautés autochtones et hors réserve le seront de manière judicieuse, et en tenant compte des principes de responsabilité.
Comment mon collègue peut-il appuyer une entente qui ne parlait pas de reddition de comptes? Que pense-t-il d'une entente dont on ignore comment l'argent sera géré et investi, où il ira, et dont on ignore les mécanismes en vue de s'assurer de l'utilisation adéquate des fonds par les Premières nations, afin qu'ils servent aux fins auxquelles ils sont destinés?
Monsieur le Président, je suis bien content de savoir que Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec, discute et dialogue avec le gouvernement. Le contraire serait vraiment insultant pour M. Picard. J'espère que le gouvernement va poursuivre ces discussions.
Par ailleurs, ce que j'ai dit plus tôt répond aux questions du député. J'ai dit, et je n'ai pas cessé de le dire, que cette entente n'était pas parfaite. Il vient d'énumérer certains éléments de l'entente qui font défaut. L'accord de Kelowna est perfectible. Nous l'avons toujours dit, tout comme l'ont dit les peuples autochtones. Cela posait des problèmes à plusieurs d'entre eux. Toutefois, je le répète à l'attention du député qui a peut-être manqué des parties de mon allocution, il y avait une entente concrète sur la table, signée par les Premières nations, les premiers ministres du Québec et des provinces et le premier ministre du Canada.
Il y a de l'argent et des éléments qui font avancer la cause des autochtones en éducation, en santé, et même sur le plan économique. Pourquoi alors ce gouvernement ne bonifierait-il pas cet accord?
Le député fait partie du gouvernement conservateur. S'il a des observations à faire, qu'il les fasse au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ce n'est pas à moi qu'il doit dire cela. Il est au gouvernement, il est du bon côté semble-t-il. Qu'il aille dire à ce ministre et à son premier ministre qu'il y a des problèmes à régler dans l'accord de Kelowna; qu'ils les corrigent, qu'ils bonifient cet accord, qu'ils l'améliorent et nous les appuyerons.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous fasse part de ses observations concernant le montant destiné aux peuples autochtones cette année. Dans le budget, il est question de 3,25 milliards de dollars, mais lorsqu'on retranche les 2,2 milliards de dollars qui avaient déjà été approuvés et affectés au dossier des pensionnats autochtones, les 300 millions de dollars affectés au logement hors réserve et les 300 millions de dollars qui étaient destinés au logement abordable dans notre projet de loi C-48, il ne reste alors que 150 millions de dollars. Les conservateurs prétendent qu'il reste 450 millions de dollars, mais il y a 300 millions de dollars qui appartiennent en fait au prochain exercice, ce qui fait qu'il ne reste que 150 millions de dollars. Or, en raison d'une augmentation de la population et de l'inflation, le budget du ministère a augmenté de 350 millions de dollars, ce qui veut dire un apport de moins 200 millions de dollars en bout de ligne.
Le député juge-t-il qu'un apport de moins 200 millions de dollars au titre des affaires autochtones est suffisant pour cette année?
[Français]
Non, monsieur le Président, ce n'est pas suffisant et je l'ai dit dans mon discours. J'ai donné un exemple assez probant concernant le logement. On avait beau faire des annonces qui semblaient bien impressionnantes lors du budget, dans les faits, quand on regarde bien, il n'en reste plus grand chose, comme le député vient de le démontrer. Cela rétrécit comme lorsque je fais le lavage chez moi. Je me trompe parfois de cycle: je mets de l'eau trop chaude ou je mets les vêtements dans la sécheuse alors que je ne devrais pas. Ici, c'est ce qui se passe également, cela a rétréci un peu dans le budget.
Pour les quatre priorités établies par le gouvernement pour les réserves, il y avait peut-être 150 millions de dollars pour l'année 2006-2007. Il n'en reste finalement que 30 millions de dollars pour le logement social. C'est loin d'être suffisant parce que, seulement au Québec, les Autochtones ont un besoin immédiat de 8 700 logements, ce qui nécessiterait un investissement de un milliard de dollars. On pourrait extrapoler pour toutes les autres priorités, et on constaterait effectivement de graves lacunes.
Comme je l'ai déjà dit à d'autres sujets, lors d'entrevues ou ici, en Chambre, après son élection, ce gouvernement est arrivé avec cinq priorités. Moi, je suis porte-parole en matière d'agriculture. L'agriculture ne fait pas partie de ces priorités, ni l'environnement, et je vous dirai que tout ce qui a trait aux programmes sociaux ne fait pas partie non plus de ces priorités. C'est la même chose, malheureusement, pour les Premières nations. Il semble qu'elles ne fassent pas partie des cinq priorités du gouvernement conservateur. On le constate ce soir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et je tiens à assurer à la Chambre que le comité veillera à recommander au gouvernement des politiques qui permettront d'améliorer l'autodétermination des Autochtones.
C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Le débat d'aujourd'hui est d'une importance primordiale. Il permet au gouvernement d'attirer l'attention sur les mesures qu'il prend pour améliorer la vie des Autochtones du Canada.
Au cours des dix dernières années, sous le gouvernement libéral, le niveau de vie des Autochtones s'est détérioré malgré les beaux discours du Parti libéral. Quand ils formaient le gouvernement, les libéraux parlaient constamment de leurs préoccupations à l'endroit des Autochtones. Pourtant, les conditions de logement empiraient, et l'eau courante a cessé d'être potable dans certaines réserves.
Le gouvernement conservateur a réagi à ces préoccupations par des moyens concrets. Je veux décrire les progrès qu'a faits le gouvernement, au cours de ses 100 premiers jours au pouvoir, en vue de l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones de toutes les régions du Canada. Le gouvernement prend rapidement les moyens de mettre en place des solutions concrètes aux problèmes réels que connaissent les Autochtones de notre pays.
Au cours des 100 premiers jours de notre gouvernement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a pris des mesures décisives à plusieurs égards de manière à assurer un avenir meilleur aux Autochtones, qu'ils vivent ou non dans une réserve, et aux habitants du Nord.
En mars dernier, le ministre a établi un plan d'action pour régler le problème de l'eau potable pour les collectivités des Premières nations. Ce plan d'action prévoit la mise en oeuvre du Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations. Le protocole précise les normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable des collectivités des Premières nations et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable.
Ce plan prévoit une formation obligatoire pour tous les exploitants d'installations de traitement de l'eau. C'est un facteur important du succès à long terme de la solution au problème de l'eau potable insalubre. Selon ce plan, tous les réseaux d'alimentation en eau seront surveillés par des exploitants ayant la certification voulue, une exigence indispensable. D'autres mesures seront prises, par exemple le contrôle à distance des réseaux et l'embauche à contrat d'opérateurs indépendants ayant aussi la certification obligatoire. Le plan prévoit aussi des mesures correctrices complètes et précises à prendre dans les localités où le problème est le plus grave, à commencer par les 21 localités où les dangers sont les plus grands.
Pas plus tard que le mois dernier, le ministre a annoncé qu'un groupe d'experts formulerait des recommandations sur le cadre réglementaire approprié. Ce groupe présentera son rapport sur le nouveau cadre réglementaire en septembre 2006. Les Premières nations attendent depuis très longtemps ce type d'action résolue dans le dossier de l'eau.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé clairement à faire rapport régulièrement sur les progrès réalisés.
Le groupe d'experts tiendra des audiences publiques à compter de cette semaine à Whitehorse. Les participants à ces audiences auront l'occasion de formuler leurs points de vue et leurs recommandations relativement aux aspects à réglementer et au type de cadre légal à adopter. En septembre 2006, le groupe d'experts présentera au ministre son rapport préliminaire sur les options possibles en matière de réglementation.
Le discours du Trône formule notre engagement à l'égard de l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones:
D'ici la fin de son mandat, et à commencer par les priorités clairement énoncées aujourd'hui, le gouvernement travaillera sans relâche à atteindre des résultats concrets. Il fera la promotion d'une économie plus compétitive et productive. Il cherchera à améliorer les possibilités pour tous les Canadiens, notamment les Autochtones et les nouveaux immigrants.
Nous avons donné suite à nos engagements dans le budget fédéral. En effet, celui-ci alloue 450 millions de dollars sur deux ans pour l'éducation, l'amélioration des conditions de vie des femmes, des enfants et de la famille ainsi que pour l'approvisionnement en eau potable et le logement dans les réserves. Il prévoit aussi 300 millions de dollars pour le logement hors réserve et 300 millions de dollars pour le logement abordable dans les territoires.
Notre premier budget prévoit un fonds de 500 millions de dollars. Sur dix ans, ce fonds servira à financer des initiatives pour les collectivités locales pour atténuer les répercussions socioéconomiques néfastes associées au projet gazier du Mackenzie.
En tout, notre premier budget fédéral, en 2006, a confirmé un financement de plus de 3,7 milliards de dollars pour appuyer les Autochtones et les gens du Nord. Ce financement s'ajoute aux nombreuses mesures prévues dans le budget pour aider les Canadiens, notamment les Autochtones. Parmi ces mesures, mentionnons les 3,7 milliards de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les 370 millions de dollars pour la formation des apprentis et des gens de métier et pour l'éducation postsecondaire, mesure qui vise tous les Canadiens, dont les Autochtones.
Ces investissements s'ajoutent au financement de 6,3 milliards de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2006-2007, qui prévoit approximativement 366 millions de dollars ou 6,2 p. 100 de plus que le Budget principal des dépenses de l'exercice précédent pour Affaires indiennes et du Nord Canada.
Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a non seulement fait des investissements substantiels dans des programmes et des services qui auront une incidence sur l'avenir, mais il a également annoncé un investissement considérable pour redresser certains torts passés.
En mai, notre gouvernement a approuvé l'accord pour les pensionnats autochtones et a immédiatement lancé un programme de paiement anticipé. Il s'agit d'un programme de 2,2 milliards de dollars à titre de réparation de l'héritage honteux des pensionnats autochtones.
Comme l'a indiqué le ministre Prentice lors de l'annonce, le règlement à l'amiable...
Des voix: Oh, oh!
Permettez-moi d'aviser tous les députés de la Chambre que l'on ne nomme pas les députés autrement qu'en indiquant leur titre ou leur circonscription. J'ai relevé plusieurs accrocs à cette règle depuis une heure et demie.
Je vous remercie de cette mise au point, monsieur le Président.
Comme le ministre l'a déclaré au moment de l'annonce, l'Accord de règlement prévoit un paiement d'expérience commune au profit de tous les anciens élèves des pensionnats indiens admissibles, un processus d'évaluation indépendant afin de régler les réclamations pour agressions sexuelles et sévices graves, de même que des mesures de soutien à la guérison, des activités commémoratives et l'établissement d'une Commission de la vérité et de la réconciliation.
Les chèques destinés aux survivants des pensionnats ont déjà commencé à être distribués. Le gouvernement espère sincèrement que cet accord permettra aux anciens étudiants et à leurs descendants de tourner la page.
Nous avons déjà également, durant nos 100 premiers jours, fait du progrès en matière de revendications et de traités. En mars, le gouvernement du Canada a signé un accord de principe avec la Colombie-Britannique et la Première nation Yale, aux termes du processus de conclusion des traités de la Colombie-Britannique. L'accord de principe énonce le cadre des négociations finales devant mener à un traité juridiquement contraignant.
En mai, le gouvernement du Canada a déposé une offre faite à la Première nation Deh Cho des Territoires du Nord-Ouest visant le règlement d'un accord concernant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Cette offre constitue la base de négociation d'un accord juste et raisonnable pouvant correspondre aux intérêts des Deh Chos.
Nous travaillons à bon nombre d'accords et de projets similaires qui viendront élargir les possibilités de développement économique des collectivités concernées. Le gouvernement du Canada a signé des ententes sur l'harmonisation de la chasse aux animaux à fourrure avec le gouvernement de l'Ontario et les Premières nations de l'Ontario.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Lévis—Bellechasse.
Durant sa première visite aux trois territoires nordiques, le ministre a promis l'appui du gouvernement fédéral aux prochains Jeux d'hiver du Canada en annonçant un financement pour la campagne de promotion nationale des jeux, dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
Le ministre a également engagé 2,5 millions de dollars en investissement dans le domaine des géosciences pour appuyer les activités de cartographie et de collecte de données scientifiques au Nunavut, et plus d'un million de dollars pour financer des activité de géosciences au Yukon.
Notre gouvernement a l'intention de collaborer avec ses partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour aller plus loin à partir de ces premières réalisations.
J'ai fourni un survol rapide des faits saillants de nos 100 premiers jours. Il faut comparer cela à ce qu'a pu faire le gouvernement précédent en 13 ans de scandales, d'indécision, de limitation des dégâts et des promesses non tenues.
Le gouvernement actuel est déterminé à améliorer le sort des Canadiens autochtones. Nous avons déjà pris des mesures et nous allons continuer à faire des progrès concrets dans les jours à venir.
Monsieur le Président, je vais poser à mon collègue d'en face la même question que j'ai déjà posée à d'autres intervenants plus tôt, et une autre question.
Je tiens tout d'abord à prendre acte des commentaires qu'il a formulés sur l'entente relative aux pensionnats que le gouvernement précédent a négociée et conclue. Nous sommes très heureux que le nouveau gouvernement l'ait mise en oeuvre. Je me réjouis également que le nouveau gouvernement ait adopté la stratégie préparée et mise au point par le gouvernement précédent en matière d'eau potable.
Toutefois, j'aimerais que le député me dise s'il juge approprié, et j'ai déjà posé la question à d'autres plus tôt, que nous puisions des fonds dans les budgets des écoles pour financer la politique sur l'eau? Nous avons beaucoup entendu parler d'éducation. Nous avons entendu parler de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons entendu parler du manque d'installations dans le domaine de l'éducation. Nous savons que des sommes d'argent qui avaient été prévues pour l'éducation sont réorientées vers le financement des installations de traitement de l'eau. Appuie-t-il ce genre d'initiatives?
Mon autre question s'adresse au député et à ses collègues. J'aimerais que les députés d'en face me disent s'ils souscrivent à cette déclaration qui a été faite plus tôt aujourd'hui et dans laquelle on disait essentiellement qu'en seulement quatre siècles le Canada, qui était à l'état sauvage, avait subi d'importantes révolutions dans les secteurs agraire et industriel. Le député et les membres de son parti sont-ils eux aussi d'avis que ce pays était à l'état sauvage il y a quatre siècles? J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que les peuples autochtones ont assisté à l'arrivée des bateaux qui venaient d'Europe et qui ont découvert le continent nord-américain.
Pour ce qui est de sacrifier l'éducation au profit d'autres programmes mis de l'avant par notre parti, le Comité permanent des Affaires indiennes et du Nord canadien a entrepris de se pencher sur le dossier de l'éducation en ce qui concerne les Premières nations. Le ministre s'intéresse également à la poursuite de cette initiative. Nous analysons la question de l'accès à l'éducation postsecondaire et le comité étudie les besoins aux niveaux élémentaire et secondaire pour les Premières nations.
Comment peut-on prévoir un montant avant même de disposer d'un plan? Il est intéressant de voir que nous nous penchons actuellement sur la question pour tenter de mieux comprendre ce qui doit être fait et pour déterminer comment nous pouvons offrir de meilleures possibilités aux gens des Premières nations en matière d'éducation, que ce soit au niveau primaire, secondaire ou postsecondaire. Toutefois, le gouvernement précédent avait mis un chiffre sur tout ce processus dans l'accord de Kelowna.
Où sont les évaluations qui ont été faites et pourquoi ne peut-on pas nous donner de détails sur un plan quelconque à cet égard? Si nous avions accès à un tel plan, nous pourrions évaluer ce qui devait être fait, les résultats qui auraient été obtenus et ce qu'il en aurait coûté.
Monsieur le Président, je suis députée à la Chambre des communes depuis presque 18 ans. J'ai fait partie du gouvernement et je suis maintenant de retour du côté de l'opposition. Les questions autochtones ont toujours été extrêmement complexes. Ni les conservateurs ni les libéraux, depuis toutes les années où nous avons dirigé le pays, ont vraiment fait du bon travail à cet égard.
Ceci dit, nous avions un accord signé par 10 premiers ministres provinciaux et presque tous les Autochtones. Pourquoi le gouvernement, après avoir promis de mettre cet accord en oeuvre, a-t-il changé d'idée? C'est bien d'offrir du financement fait de bric et de broc, mais c'est la première fois que nous avons un accord, que tout le monde met de côté la partisanerie, que nous nous donnons les moyens de faire quelque chose et que nous pouvons collaborer avec les Autochtones afin qu'ils puissent déterminer leurs besoins et se donner une orientation.
Je suis terriblement attristée. Quand je parle avec des Autochtones, je constate leur déception et leur frustration. Nous avions enfin un accord et le gouvernement ne le respectera pas. Les conservateurs devraient avoir honte.
Monsieur le Président, tous les Canadiens devraient avoir honte. Je suis d'accord avec la députée d'en face quand elle dit que le problème dure depuis longtemps.
Je me souviens que, lorsque j'étais maire de Dawson City, au Yukon, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien était l'honorable Jean Chrétien. À l'époque, il avait le mandat de faire quelque chose pour régler les problèmes des Autochtones. Et nous voilà, quelque 30 ans plus tard. Nous sommes conscients des progrès réalisés pendant les discussions de Kelowna, mais nous ne sommes pas un gouvernement qui se contente de bouts de papier. Nous sommes un gouvernement d'action. Nous allons accomplir des choses.
Le gouvernement offrira des résultats tangibles. Nous serons fiers de dire que nous avons concrétisé certaines des priorités énoncées dans l'accord de Kelowna.
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
[Initiatives ministérielles]
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Cinq motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3.
[Français]
La présidence a reçu un avis pour que les motions nos 2 et 5 ne soient pas mises en délibération.
Les motions nos 1 et 4 ne sont pas choisies par la présidence car elles auraient pu être présentées en comité.
[Traduction]
La dernière motion a été examinée et la présidence est convaincue qu’elle est conforme aux lignes directrices concernant la sélection des motions d’amendement à l’étape du rapport énoncées dans l’annotation au paragraphe 76.1(5) du Règlement. La motion no 3 sera débattue et mise aux voix.
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion no 3 à la Chambre.
[Traduction]
L'hon. Jim Flaherty (au nom du ministre des Transports)
propose: Que le projet de loi C-3, à l'article 15, soit modifié par substitution, au paragraph (2), de ce qui suit:
« (2) Avant de recommander la prise de tout règlement en vertu du paragraphe (1), le ministre consulte, s'il est d'avis que, eu égard aux circonstances, il est nécessaire de le faire, le gouvernement provincial et l'administration municipale ayant compétence à l'égard de tout lieu où se trouve un pont ou tunnel international et toute personne qu'il estime directement intéressée en l'occurence. »
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole ce soir à propos du projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport, je sais fort bien que les ponts et tunnels jouent un rôle essentiel dans les réseaux de transport canadiens et dans le commerce international. En fait, la grande majorité des exportations canadiennes vers les États-Unis est transportée par le biais de ces ponts et tunnels; les franchissements situés par exemple entre l'Ontario, New York et le Michigan ont les débits de circulation les plus élevés.
Il est difficile d'exagérer l'importance des échanges entre le Canada et les États-Unis. Dans le cadre de l'ALENA, la croissance du commerce entre nos deux pays a atteint en moyenne 6,0 p. 100 par année au cours de la dernière décennie. En 2005, notre commerce bilatéral s'est chiffré à plus de 580 milliards de dollars, la valeur des biens et services qui franchissent chaque jour la frontière s'élevant à près de 1,6 milliard de dollars. Des millions d'emplois sont en jeu, et pour que les échanges se fassent efficacement, l'infrastructure des transports joue un rôle de premier plan. C'est donc un projet de loi extrêmement important.
[Traduction]
Je voudrais féliciter le gouvernement d'avoir saisi la Chambre du projet de loi C-3 rapidement. En fin de compte, ce projet de loi est identique aux dispositions que des gouvernements libéraux productifs et progressistes ont présentées à la Chambre à deux occasions au préalable.
Si vous le permettez, je vais prendre un instant pour rappeler à la Chambre la voie que le projet de loi a suivie.
Des modifications à la Loi sur les transports du Canada, dans la même veine que le projet de loi C-3, ont été présentées pour la première fois dans le projet de loi C-26 durant la 2e session de la 37e législature. Malheureusement, l'actuel premier ministre et le reste de l'Alliance canadienne à l'époque se sont opposés à ces mesures, votant contre ces dernières à l'étape de la deuxième lecture.
Nous avons présenté de nouveau ces modifications dans le projet de loi C-44 pendant la 38e législature. Une fois de plus, l'opposition de l'époque a jugé que le projet de loi présenté à la Chambre à ce moment-là n'était pas une bonne mesure législative et elle a choisi plutôt de faire tomber le gouvernement et de couler du même coup le projet de loi pour une seconde fois.
Je le répète, je suis très heureux de voir que le gouvernement a fini par décider d'appuyer notre travail, maintenant qu'il lui incombe de gouverner. Le projet de loi C-3 semble respecter fondamentalement ses origines en tant que projet de loi qui, sans faire grand bruit, renforce le Canada. Il s'agit de franchir une étape à la fois.
Quand il était ministre des Transports, mon collègue, le député d'Outremont, a énuméré plusieurs avantages du projet de loi, et le gouvernement actuel reprend maintenant les mêmes arguments.
D'abord, les dispositions du projet de loi C-3 donnent au gouvernement fédéral les pouvoirs législatifs nécessaires pour exercer une surveillance efficace de tous les ponts et tunnels internationaux, afin de protéger l'intérêt public. Cela vient confirmer de façon très importante les pouvoirs constitutionnels du gouvernement fédéral aux termes des paragraphes 91(29) et 92(10) de la Loi constitutionnelle de 1867.
Ensuite, le député d'Outremont a présenté aux Canadiens un projet de loi qui conférait au gouverneur en conseil:
[...] le pouvoir d'approuver la construction ou la réfection de ponts et de tunnels internationaux et d'élaborer des règlements régissant la gouvernance, l'entretien, la sécurité, la sûreté et l'exploitation de ces ouvrages.
C'est un pouvoir large, mais important.
Cela mérite d'être souligné de nouveau. Les gouvernements libéraux ont toujours investi comme il se doit dans la sûreté et la sécurité des Canadiens. Nous pouvons voir par exemple les résultats positifs de nos investissements en matière de sécurité, de façon générale, dans l'arrestation de présumés terroristes à Toronto, il y a quelques semaines à peine.
[Français]
Troisièmement, le député d'Outremont, lorsqu'il était ministre des Transports, a dit clairement que ce nouveau régime de gouvernance pour ces passages frontaliers internationaux « facilitera l’approbation des nouvelles installations et assurera le mouvement efficace et concurrentiel des marchandises et des personnes. »
Les modifications proposées concernant le pouvoir de délivrer des lettres patentes donneront au gouverneur en conseil le nouveau pouvoir de constituer des sociétés en vue de la construction de nouvelles structures ou de l'exploitation de structures existantes.
[Traduction]
Le volume des échanges qui transitent par certains de ces passages est tout simplement effarent. Par exemple, plus de 23 p. 100 des échanges effectués par voie terrestre entre les États-Unis et le Canada transitent par la région de la rivière Detroit. D'après une étude, si ces passages ne sont pas bien entretenus et développés, le Canada pourrait perdre jusqu'à 70 000 emplois d'ici 2030 et pour quelque 21,5 milliards de dollars en production.
En bref, le projet de loi C-3 est un des nombreux exemples de mesures législatives libérales visant la promotion de l'économie canadienne et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Bien qu'on ne s'entende pas sur certains détails du projet de loi et que nous souhaitions apporter quelques amendements ici et là, nous ne pouvons pas en bonne conscience contrecarrer ou retarder l'adoption de ce très bon projet de loi.
En ce qui concerne l'amendement, il contribuerait dans une grande mesure à obliger le gouvernement fédéral à consulter les autres ordres de gouvernement, c'est-à-dire les provinces et les administrations municipales, par exemple, qui ont compétence sur l'emplacement actuel ou prévu d'un pont ou d'un tunnel. Il contribuerait aussi dans une grande mesure à obliger le gouvernement fédéral à consulter tous les intervenants qui sont directement concernés par la question, ce qui, d'après nous, établirait un équilibre entre les responsabilités du gouvernement relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'entretien et la possibilité d'avoir véritablement leur mot à dire qui serait donnée aux provinces et aux municipalités concernées, et bien évidemment, à tout promoteur, à tout établissement de crédit et à toute entreprise qui pourrait participer à la construction, à l'entretien ou à l'exploitation de ces ponts ou tunnels.
En conclusion, quand le gouvernement présente un projet de loi sensé, nous nous faisons un plaisir de collaborer avec lui pour atteindre des objectifs communs à tous les partis et à tous les Canadiens. Je félicite le gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi si rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'honorable député d'Ottawa-Sud de ses commentaires. J'ai le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Dans son allocution, le député a fait mention de l'à-propos dont a fait preuve notre gouvernement en présentant rapidement ce projet de loi en Chambre. Il a aussi souligné la rapidité avec laquelle nous avions agi. Il est vrai que nous agissons avec rapidité en comparaison avec le précédent gouvernement. Nous avons aussi scindé le projet de loi pour permettre de faire adopter des projets de loi plus succincts et plus concis. Cela permet d'agir plus rapidement.
Dans son allocution, il a également dit vouloir amender le projet de loi afin de pouvoir consulter les autres paliers de gouvernement qui pourraient être impliqués dans la gestion des ponts et tunnels.
Comment voit-il le chevauchement de champs de compétence aux niveaux provincial et municipal? Comment est-il possible de bonifier le projet de loi en ce sens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
D'abord, je crois important que les parlementaires démontrent de temps à autre au peuple canadien qu'ils peuvent travailler ensemble. À mon avis, le projet de loi C-3 en est un très bon exemple.
Ensuite, avec l'intensification, ou l'urbanisation, et l'émergence de nouvelles villes-États au Canada, il est presque obligatoire de consulter de plus en plus les provinces et les municipalités où un pont ou un tunnel existe déjà ou existera éventuellement.
À mon avis, l'amendement sera positif sur le plan de la planification. Il n'affectera pas les pouvoirs du gouvernement fédéral quant à sa planification avec les provinces et avec les parties intéressées qui sont touchées par le développement ou l'exploitation d'un tunnel ou d'un pont. En 2006, il est obligatoire de consulter davantage les parties intéressées et les différents paliers de gouvernement.
[Traduction]
Je terminerai en disant qu'en cette période d'urbanisation croissante, où la population est de plus en plus dense et où nous commerçons davantage avec les États-Unis, et compte tenu des avantages qui ont découlé de l'ALENA ces 10 dernières années, il sera de la plus haute importance de veiller à ce que les provinces et les municipalités, ainsi que les parties intéressées, soient consultées durant le processus.
Qu'il s'agisse de l'exploitation et de la construction des ponts et des tunnels ou de la question de la sécurité et des pouvoirs extraordinaires octroyés au gouvernement fédéral par ce projet de loi, il sera important que le gouvernement fédéral et le ministre nommé dans l'amendement tiennent compte des autres ordres de gouvernement dans leurs actions.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses remarques et, plus particulièrement, d'avoir rappelé à la Chambre que ce projet de loi nous vient de l'ancien gouvernement, comme bien d'autres d'ailleurs, à savoir la Loi sur l'aéronautique et surtout le projet de loi sur les dénonciateurs qui sera présenté. Il existe plusieurs de ces projets de loi.
L'article 15 du projet de loi énumère différentes fins pour lesquelles on peut prendre des règlements, dont:
e) exiger de toute personne — individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée — qu’elle transmette au ministre tout renseignement sur l’exploitation et l’usage des ponts et tunnels internationaux.
Je note dans l'amendement proposé à l'étape du rapport, la motion no 3, que la consultation du ministre avec les intervenants qui ont un intérêt direct est discrétionnaire. C'est à la discrétion du ministre. Le député peut-il donc éclairer la Chambre à savoir ce qui arrivera quand la protection des renseignements personnels pourrait être en cause. Ce ne serait pas une question de discrétion ministérielle, mais bien une exigence. Pourquoi le comité n'est-il pas allé aussi loin?
Monsieur le Président, tout d'abord, je signale à mon collègue que je n'ai pas eu le privilège de siéger au comité lorsque cet amendement a été proposé et que les autres ont été débattus. Toutefois, je ferai de mon mieux pour lui répondre en ce qui concerne l'équilibre qu'il recherche.
Dans le premier cas, je crois que l'objectif est de conférer au ministre les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse, notamment, tenir des consultations en cas de besoin. Il y a l'éternelle question des secrets industriels et des questions privées. Nous savons qu'au Canada, certains de ces ponts appartiennent à des intérêts privés. La situation se compliquera lorsque le ministre cherchera à obtenir de l'information, comme l'a fait remarquer le député.
Ce sera compliqué, mais je suis sur que, ultimement, des dispositions seront prises dans le projet de loi et dans son règlement d'application pour garantir que l'information fournie demeure confidentielle. Si elle ne demeure pas confidentielle, il est évident que cela nuira grandement aux propriétaires et aux exploitants du secteur privé. Je n'ai aucun doute que le projet de loi préservera cet équilibre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom de mon parti, le Bloc québécois, sur cette motion qui a pour but d'apporter une modification au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
Je vais essayer de vous dresser un peu le portrait de ce dossier des ponts et tunnels internationaux. On part de loin à cet égard, parce que, de toute façon, ces infrastructures étaient de compétence fédérale et l'ont toujours été. Comment peut-on en arriver, aujourd'hui, à un projet de loi qui spécifie la compétence du gouvernement du Canada quant à ce que la Constitution lui avait attribué? C'est à l'image du Canada. À l'intention des hommes et des femmes qui nous écoutent, nous allons essayer de comprendre.
Au fil des ans, pour toutes sortes de raisons, et surtout pour des raisons économiques, le gouvernement fédéral s'est désisté de ses structures et en a confié la responsabilité à d'autres entités. Il faut tout de même faire un bref rappel et un bref historique. Au Canada, au moment où l'on se parle, 24 ponts et tunnels internationaux routiers sont situés entre le Canada et les États-Unis: 14 sont en Ontario, 9 au Nouveau-Brunswick et 1 au Québec. Ils sont reliés aux États du Maine, du Vermont, de New York, du Michigan et du Minnesota. Il y a également 9 ponts et tunnels ferroviaires, tous situés en Ontario, sauf 1 au Nouveau-Brunswick.
Ces ponts et tunnels sont détenus de façon différente: 22 sont de propriété publique, 7 appartiennent à une autorité fédérale, 13 à une autorité provinciale ou municipale, 1 à une autorité partagée et 1 à une autorité américaine, alors que les 2 autres et les 5 ponts et tunnels ferroviaires sont de propriété privée. C'est la situation actuelle. De ces 24 infrastructures, ponts et tunnels internationaux, 7 seulement sont de propriété fédérale. Dans un contexte postseptembre 2001, un contexte de haute sécurité nationale, le gouvernement fédéral vient de s'apercevoir que, au nom de la sécurité et de la sûreté, l'on devrait légiférer au sujet de ces équipements qui, de toute façon, sont sous sa juridiction. On se doit donc d'intervenir pour assurer la protection et la sécurité des citoyens et des citoyennes. C'est là que le bât blesse. En effet, aujourd'hui, nous sommes obligés de faire de grandes déclarations. C'est bien, cette motion dont nous sommes saisis, mais il faut quand même le faire.
À l'article 5 modifié de ce projet de loi, on est obligé de dire: « Les ponts et tunnels internationaux sont déclarés être à l'avantage général du Canada », donc de compétence fédérale, alors que l'article 92.10 de la Constitution de 1867 plaçait ces équipements sous compétence fédérale. Tel est le problème du Canada: il s'est occupé de moins en moins de ses équipements.
Cela a commencé il y a longtemps, car ces ponts et infrastructures ne sont pas jeunes. Pour chacun d'eux, on peut remonter dans l'histoire. Durant des centaines d'années, le gouvernement du Canada, pour des raisons monétaires, a décidé de ne pas s'occuper ou de ne plus avoir à sa charge lesdits équipements. On en a transféré à l'entreprise privée. Évidemment, l'entreprise américaine qui détient l'un de ces ponts est venue nous dire que cela datait du temps de la récession et que, finalement, c'est une propriété privée qui est transférée de famille en famille depuis des dizaines d'années. En effet, le gouvernement du Canada, à l'époque, n'avait pas d'argent et, par conséquent, l'entreprise privée a décidé de le prendre en charge.
Aujourd'hui, cela crée de graves problèmes, car il y a des entités différentes ayant des normes et des règlements différents concernant la circulation des biens et des personnes. Aujourd'hui, le Canada est obligé de proposer une telle loi pour déclarer sa compétence. À l'ère où on espère justement que le gouvernement fédéral règle le dossier du déséquilibre fiscal, on s'aperçoit que ce gouvernement ne s'était pas occupé de ce qui lui appartenait en propre, entre autres les ponts et tunnels internationaux.
Le gouvernement peut évidemment compter sur l'appui du Bloc québécois. Un pont est situé au Québec, sous la responsabilité de la province de Québec qui s'en occupe de façon très convenable.
Il n'y a pas de plaintes justifiées à propos de ce pont.
Quant à nous, nous sommes favorables à ce projet de loi. Nous sommes même favorables à cette motion qu'a déposée le gouvernement, dont je vous lirai le texte, qui modifie l'article 15. En effet, l'article 15 du projet de loi C-3 donne les directives quant à l'exploitation et à l'usage. Cet article est assez simple à comprendre. Je vais essayer de le vulgariser pour que les hommes et les femmes qui nous écoutent le comprennent bien. En voici le libellé:
Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant l’exploitation et l’usage des ponts et tunnels internationaux, notamment pour: a) régir l’usage des ponts et tunnels internationaux en fonction des types de véhicules;
Par conséquent, même si cette façon de faire et d'agir était sous la responsabilité du propriétaire ou de l'opérateur — donc des entreprises privées dans certains cas, des provinces ou des municipalités dans d'autres et du gouvernement fédéral pour sept de ces équipements —, le gouvernement fédéral dit que, comme c'est sa responsabilité, le ministre pourra désormais intervenir pour régir le type de véhicule qui pourra passer sur les structures.
b) régir les droits que peuvent exiger les propriétaires ou exploitants de ponts ou tunnels internationaux pour leur usage, en vue d’assurer une bonne fluidité de la circulation;
On aura évidemment compris que le gouvernement du Canada, qui n'était pas propriétaire, ne fixait pas les tarifs. Il vient donc de s'apercevoir qu'au nom de la sécurité nationale et de la sûreté, il devrait peut-être intervenir.
C'est là qu'interviennent des amendements. Les gouvernements provinciaux et municipaux et l'entreprise privée qui gèrent ces équipements nous ont dit que cela pouvait les mettre en danger, parce qu'ils font des règlements d'emprunt quand ils effectuent des réparations ou des rénovations aux équipements. Cela peut donc affecter leur crédit.
C'est donc dans ce cas et dans ces lieux que nous est amenée aujourd'hui cette motion de modification qu'a déposée tout à l'heure le gouvernement, voulant, pour régir le péage, qu'on ajoute un paragraphe 2 qui dit:
Avant de recommander la prise de tout règlement en vertu du paragraphe (1), le ministre consulte, s'il est d'avis que, eu égard aux circonstances, il est nécessaire de le faire, le gouvernement provincial et l'administration municipale ayant compétence à l'égard de tout lieu où se trouve un pont ou tunnel international et toute personne qu'il estime directement intéressée en l'occurence.
Cela signifie que si le gouvernement fédéral voulait intervenir dans l'établissement des droits, ce paragraphe 2 l'obligerait à consulter entre autres les autres ordres de gouvernement, dont le provincial et l'administration municipale intéressée, avant de recommander la prise de tout règlement ou les droits à être payés par les usagers.
Je pense que c'est de bonne guerre, étant donné que, de toute façon, le gouvernement fédéral ne s'en est jamais occupé, parce qu'il n'en était pas propriétaire. Même si cela relevait de sa compétence en vertu de l'article 92.10 de la Loi constitutionnelle de 1867, il ne s'en était pas occupé, il s'en était débarrassé au profit d'autres entités, municipales ou provinciales, ou tout simplement de l'entreprise privée.
Aujourd'hui c'est un peu normal que nous, en cette Chambre, y donnions notre appui, puisque les fonctionnaires nous ont dit que c'était pour faciliter la fluidité, si jamais le gouvernement décidait de s'immiscer dans la tarification pour toutes sortes de raisons. Il faudrait au moins que les fonctionnaires s'assurent que le propriétaire du pont puisse discuter avec le gouvernement avant que ce dernier dépose un règlement de modification. C'est ce qu'on appuie aujourd'hui.
Puisque le Bloc québécois est toujours respectueux de toutes les compétences, il espère que le gouvernement fédéral occupera au moins ce champ de compétence, parce qu'il était dans la Constitution canadienne. Il y a trop souvent d'occasions où le gouvernement fédéral s'immisce dans les compétences des provinces. On ne lui reprochera pas aujourd'hui d'essayer de s'occuper de ses propres compétences. Nous voterons donc en faveur de cette motion, et évidemment du projet de loi en entier, parce que le Bloc québécois est respectueux des champs de compétence du gouvernement fédéral.
Tout ce qu'il demande au gouvernement fédéral, c'est qu'il le soit aussi des champs de compétence des provinces. Trop souvent, il ne l'a pas été par le passé.
Monsieur le Président, je remercie de ses commentaires sur le projet de loi C-3 le député, mon collègue du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Le NPD a tenté à plusieurs reprises d'améliorer cette loi. Effectivement, il n'y a pas d'obligation de consultation, bien que ce soit un aspect extrêmement important en ce qui a trait à la question des ponts et tunnels. Il y a plusieurs ponts en Ontario, il y en a plusieurs au Nouveau-Brunswick et il y en a un au Québec.
En comité, nous avons tenté de modifier cette loi pour que le processus de consultations soit obligatoire. Les communautés sont profondément touchées par ce qui affecte les ponts. Les communautés touchées ne sont pas seulement Windsor ou Sault-Sainte-Marie; les communautés de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Québec sont aussi touchées.
Ma question est très simple. Pourquoi, selon le député, le gouvernement conservateur a-t-il refusé, à tous les égards, le processus de consultations obligatoires que nous avons a tenté d'ajouter à la loi?
Monsieur le Président, je répondrai que c'est tout simplement par entêtement. Probablement que lorsque le projet de loi a été déposé, on n'avait pas jugé bon de consulter les partenaires.
Pour ma part, j'espère qu'ils ont encore l'esprit à la négociation même si, comme je l'ai expliqué plus tôt, il s'agit d'un champ de compétence exclusif au fédéral. Nous sommes très respectueux de ce champ de compétence exclusif. Toutefois, le fédéral s'en est complètement désengagé, du moins dans la grande majorité des cas. À l'exception de sept structures sur 24, il en a confié la propriété ou la gestion à des entreprises indépendantes qui sont des gouvernements provinciaux ou municipaux, ou des propriétaires privés.
On leur tend la main pour qu'ils puissent consulter leurs autres partenaires, soit les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, avant de prendre toute décision sur la tarification, les améliorations, les modifications, les permis à émettre, etc.
Je crois que mon collègue a raison. D'ici l'adoption du projet de loi — je sais que mon collègue et son équipe travaillent très fort pour convaincre le gouvernement au cours des dernières minutes du débat —, j'espère qu'on réussira à s'entendre.
Selon moi, ceux qui remplacent le fédéral dans la gestion de ces équipements méritent qu'on les prenne en considération si le gouvernement fédéral doit prendre de grandes décisions dans son champ de compétence dont il s'est désengagé. Aujourd'hui, il ne devient pas propriétaire. Les propriétaires sont encore les provinces, les municipalités ou les propriétaires privés. Aujourd'hui, il n'a pas décrété que tous ces équipements lui appartenaient et qu'il les paierait. Il a simplement dit que cela relevait de ses compétences et qu'il voulait intervenir dans toutes les décisions qui sont prises à propos de ces ponts.
Il serait de bonne guerre qu'il accepte également d'entendre les partenaires qui sont propriétaires, entre autres les municipalités et les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous éprouvons un grave problème au poste frontalier de ma région en ce qui concerne le transport de substances toxiques de part et d'autre de la frontière internationale. Ce problème touche surtout le pont, mais aussi le tunnel, dans une certaine mesure.
Le député pourrait-il nous dire si l'article et l'amendement obligeront le gouvernement à consulter le gouvernement de la province ou l'administration municipale? Le gouvernement fédéral sera-t-il tenu de consulter le gouvernement de la province ou l'administration municipale avant d'autoriser le transport de substances toxiques pouvant être très dangereuses sur le pont ou dans le tunnel?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrais à mon collègue tout simplement non. En effet, ce point a été discuté en comité, mais le gouvernement et les légistes nous ont dit que relativement à ce projet de loi, d'autres lois s'appliquaient, dont la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Ce projet de loi ne pouvait donc modifier une autre loi. Cela n'avait pas été fait en ce sens.
Nous étions prêts à appuyer cette motion ou cet amendement déposé par le Nouveau Parti démocratique. En effet, puisque les communautés, tant qu'à intervenir, ne pouvaient pas obliger le propriétaire du pont à avoir un plan d'opération concernant le transport des matières dangereuses, nous considérions qu'en matière de sécurité et de sûreté des citoyens, il aurait fallu notamment indiquer les mots « matières dangereuses » dans les critères que devaient finalement observer les propriétaires des équipements.
Cela n'a pas été retenu par le gouvernement. On nous a promis un débat en comité, et de faire comparaître tous les intervenants du milieu — et même les fonctionnaires du gouvernement — par rapport à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Nous avons accepté tous ensemble d'assez bonne guerre. Sauf qu'il y avait un grand problème: les légistes nous avaient dit que la modification était contraire au projet de loi. Évidement, comme on le sait, cela aurait entraîné des batailles juridiques et des débats. Or, personne ne voulait retarder le projet de loi C-3.
Donc, la réponse à la question du député est non. Néanmoins, j'espère qu'on réglera cela un jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au cours du débat sur le projet de loi C-3, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
Les députés devraient avoir ce projet de loi encore frais à la mémoire puisqu'il a été présenté à la Chambre il y a quelques mois seulement, mais permettez-moi d'en rappeler les principes généraux. Si les députés se souviennent du débat de deuxième lecture, ils savent que le projet de loi est issu des projets de loi C-26 et C-44, qui sont morts au Feuilleton pas plus tard que l'année dernière. Il s'agit d'un projet de loi très important. Les deux projets de loi antérieurs proposaient un certain nombre de modifications à la Loi sur les transports au Canada, y compris l'ajout de dispositions concernant les ponts et les tunnels internationaux.
Le projet de loi C-3, qui est très important pour le gouvernement actuel et pour les députés, concerne uniquement les ponts et les tunnels internationaux ainsi que les questions relatives à ces structures. Il constitue une version nouvelle et améliorée par le gouvernement conservateur de ce que prévoyaient les anciens projets de loi, et comporte deux nouvelles dispositions. La première est de nature technique et concerne la construction de ponts sur le fleuve St-Laurent. La deuxième prévoit l'obligation d'obtenir l'approbation du gouvernement pour toute transaction ayant une incidence sur la propriété et l'exploitation de ces structures.
Une fois en vigueur, la loi sera la première à s'appliquer à l'ensemble des ponts et des tunnels internationaux du Canada. Le gouvernement conservateur peut être fier de son travail.
Il y a actuellement 24 ponts et tunnels internationaux destinés aux véhicules routiers et cinq tunnels ferroviaires internationaux dont la propriété et la structure de gestion varient. Le degré de surveillance exercé par le gouvernement fédéral varie énormément d'un pont ou d'un tunnel à l'autre. En déclarant que ces ponts et ces tunnels sont à l'avantage général du Canada, le projet de loi confirme l'autorité conférée au gouvernement fédéral par l'article 92 de la Constitution, à l'égard des ponts et des tunnels internationaux. Ils font ainsi partie du mandat du gouvernement fédéral.
Chacun sera étonné d'apprendre qu'actuellement, la loi n'accorde pas au gouvernement fédéral le pouvoir de surveiller efficacement ces ponts et ces tunnels. Voilà pourquoi le gouvernement se hâte tant dans sa démarche. Par exemple, le gouvernement fédéral ne peut pas obtenir de l'information détaillée sur les importantes questions de sécurité de la part des responsables des ponts. Tous les ponts et les tunnels internationaux destinés aux véhicules routiers et au transport ferroviaire seront visés par la loi proposée, de même que toutes les structures semblables qui pourraient être construites à l'avenir. Voilà qui est très important.
On a mentionné à la Chambre, à l'étape de la deuxième lecture, que bon nombre des ponts et des tunnels qui existent aujourd'hui ont été créés par des lois spéciales du Parlement, ce qui a nécessité énormément de travail. Ces lois spéciales établissaient non seulement la société responsable de construire le pont ou le tunnel, mais fixaient également les diverses conditions qu'il fallait respecter avant que le gouverneur en conseil n'approuve la construction d'un passage.
La majeure partie de ces lois spéciales ont été édictées il y a des décennies, dans certains cas, il y a près de 100 ans, et ne traitaient pas des réalités modernes, comme la sécurité. Chaque fois qu'une nouvelle question surgissait, comme la modification de la limite d'emprunt à l'égard de ces passages, il fallait modifier ces lois. Ces façons de faire étaient très compliquées et exigeaient beaucoup de temps du Parlement et des organisations intéressées, beaucoup de temps pour peu de résultats.
J'ai mentionné à l'étape de la deuxième lecture le pont Blue Water, qui relie Point Edward, en Ontario, et Port Huron, au Michigan. Croyez-le ou non, la loi initiale a été édictée en 1928 et, depuis ce temps, a été modifiée au moins 10 fois, le plus récemment en 2001. En fait, tant que le projet de loi n'entrera pas en vigueur, il faudra encore une loi spéciale du Parlement pour approuver la construction d'un nouveau pont ou tunnel international.
C'est pourquoi j'espère que tous les partis consentiront à régler rapidement ce dossier. J'estime qu'on a perdu du temps, alors que l'approbation d'une nouvelle construction pourrait avoir lieu beaucoup plus efficacement, au moyen d'un processus administratif qui pourrait être établi afin que tout le monde comprenne à quoi s'en tenir. C'est ce que le projet de loi C-3 propose, soit un rappel à la réalité de la part des conservateurs établissant que la construction de tous les nouveaux ponts et tunnels exige l'approbation du gouvernement, tout comme les modifications apportées aux structures actuelles. Il s'agit là d'une excellente initiative de la part du gouvernement.
Nos voisins, aux États-Unis, ont adopté un processus d'approbation beaucoup plus simplifié concernant la construction de ponts et de tunnels internationaux. Avant d'émettre un permis présidentiel approuvant la construction d'un pont ou d'un tunnel international, le département d'État américain consulte d'autres départements fédéraux et départements d'État, ainsi que le gouvernement canadien, pour s'assurer qu'on a obtenu tous les permis nécessaires et qu'on a respecté toutes les conditions.
Le projet de loi C-3 permet l'adoption d'une procédure semblable au Canada, tout en la rationalisant et en la rendant plus efficace. Il détermine également les exigences pour l'entretien, la réparation, la sûreté et la sécurité des ponts et des tunnels, afin que les Canadiens puissent voyager en toute sécurité. Il donnerait au gouvernement le pouvoir d'adopter des règlements dans ce domaine et d'appliquer des sanctions en cas de non-respect. Il ne fait aucune différence entre les ouvrages appartenant à l'État et ceux appartenant au secteur privé. Il ne propose pas une règlementation différente pour chacune de ces deux catégories d'ouvrages. Il prévoit un ensemble intégré de règlements pour les passages transfrontaliers, du fait qu'ils sont d'une grande importance pour le gouvernement. Ils sont importants pour le commerce international, pour le tourisme et, bien entendu, pour l'économie, qui compte tant pour nous.
Il est proposé que le projet de loi s'applique également à tous les ponts et tunnels internationaux, que le propriétaire en soit une province, un État ou des intérêts privés. Il va de soi que le gouvernement veut savoir qui possède et exploite ces structures. C'est pourquoi le projet de loi propose que le gouvernement approuve tout changement de propriétaire. De cette façon, le gouvernement saura en tout temps qui possède, exploite et contrôle ces ouvrages critiques qui appartiennent au Canada. Ainsi, il pourra s'assurer que les personnes en question sont compétentes et qu'elles ont à coeur la viabilité à long terme de l'ouvrage, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
La sécurité des voyageurs canadiens est la principale préoccupation du gouvernement. Grâce à cette mesure législative, nos ponts et nos passages transfrontaliers seront sûrs et le gouvernement fédéral aura la capacité d'assurer la sécurité nationale et de protéger les artères commerciales vitales dont dépend notre économie. La sécurité d'un ouvrage ne commence pas et ne finit pas avec sa conception et sa construction. Par conséquent, nous devons assurer la sûreté et la sécurité de l'ouvrage pendant toute sa vie utile.
Le projet de loi assurera la sécurité publique à trois étapes: premièrement, à l'étape de la construction, en garantissant que le pont ou tunnel est construit en respectant les mesures de sécurité applicables; deuxièmement, au moment de toute modification majeure, en garantissant que ces modifications sont approuvées par le gouvernement; troisièmement, en garantissant l'entretien adéquat et régulier de l'ouvrage. En cas de manquement, le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir d'ordonner aux propriétaires de faire les réparations jugées nécessaires pour garder l'ouvrage en bon état.
Nous parlons souvent à la Chambre des communes du vieillissement de l'infrastructure canadienne. On nous a rappelé à l'étape de la deuxième lecture à quel point certains de nos ouvrages sont vieux. Beaucoup, croyez-le ou non, ont été construits dans les années 1920. Certains l'ont été dans les années 1960. Beaucoup ont été rénovés et certains ont été bien entretenus et bien réparés, mais il y a encore des ouvrages qui suscitent de sérieuses préoccupations. Le projet de loi permettra au ministre d'adopter des règlements sur l'entretien et les réparations afin de faire en sorte que les meilleures pratiques reconnues soient suivies. Le ministre a agi pour s'assurer que les Canadiens sont en sécurité à nos passages frontaliers.
Il est également question d'un autre type de sécurité dans le projet de loi. Malheureusement, nous savons tous que le terrorisme est une réalité en Amérique du Nord. Après le 11 septembre 2001, beaucoup de mesures de sécurité ont été adoptées pour protéger les infrastructures critiques du Canada de la menace terroriste. Beaucoup de normes de sécurité ou de pratiques exemplaires adoptées l'ont été après le 11 septembre. Nos ponts et tunnels internationaux n'ont pas échappé à l'examen. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi comme étant prioritaire.
Dans le cas des ponts et des tunnels internationaux, beaucoup de gens ont volontairement décidé d'unir leurs forces et d'évaluer les niveaux actuels de sécurité afin de déterminer comment ils pouvaient être accrus. Lorsqu'il est question de sécurité, le travail n'est jamais terminé. Nous devons constamment être à l'affût des nouvelles menaces pour les contrer par de nouvelles mesures de sécurité. La complaisance ne saurait être tolérée. Nous devons constamment être prévoyants.
J'exhorte donc tous les députés à collaborer avec le gouvernement afin d'assurer l'avenir du Canada et d'assurer la sécurité des Canadiens qui traversent nos frontières. Je remercie les députés de Windsor-Ouest, Ottawa-Sud et Argenteuil—Papineau—Mirabel pour tout le travail qu'ils ont consacré à l'étude du projet de loi en comité et pour leur excellente collaboration.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour ses aimables remarques à la fin de son discours.
Je voudrais lui poser une question qui a trait précisément à la modification dont nous débattons ce soir, laquelle vise à équilibrer le projet de loi. Ce dernier accorde certains pouvoirs extraordinaires au ministre et au gouverneur en conseil, notamment en ce qui concerne la construction, la modification et l'exploitation d'un pont ou d'un tunnel. Le projet de loi va jusqu'à affirmer que le gouverneur en conseil régit complètement la construction, la modification et l'exploitation d'un pont ou d'un tunnel international et qu'il faut trouver un système d'approbation perfectionné. Il va jusqu'à créer des lettres patentes et décrit de façon très détaillée ce dont les lettres patentes devraient avoir l'air. Il va jusqu'à faire état des responsabilités des administrateurs et des dirigeants, par exemple.
J'aimerais parler de l'équilibre entre ces nouveaux pouvoirs accordés au ministre et au gouverneur en conseil et le droit des autres ordres de gouvernement de participer à la prise de décisions. Nos collègues du NPD ont à quelques reprises soulevé des inquiétudes à ce sujet. Je trouve que la modification proposée offre un équilibre assez approprié entre les nouveaux pouvoirs conférés au ministre et la participation des autres ordres de gouvernement.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il formuler des observations à cet égard?
Monsieur le Président, la Chambre n'est saisie que d'un amendement aujourd'hui et c'est un amendement proposé par le gouvernement . J'estime que cet amendement est excellent. Il traite des règlements et de la consultation entre le ministre et les autres ordres de gouvernement.
Les autres amendements ont été jugés irrecevables parce qu'ils auraient être dû être présentés au comité. S'ils l'avaient été, nous aurions pu les examiner. Nous aurions pu en discuter, mais ils ont été présentés après les séances du comité et, par conséquent, ils ont été jugés irrecevables par la Chambre. Je ne peux rien faire de plus.
Je puis dire que le gouvernement libéral, et le député faisait partie de ce gouvernement-là, avait la capacité de réglementer entièrement tout passage frontalier à son gré, dans certaines limites. Dans le cas qui nous occupe, nous faisons un pas de plus. Nous allons veiller à avoir de l'uniformité à nos passages frontaliers, nous allons assurer le bien-être et la sécurité des Canadiens. C'est quelque chose que le gouvernement libéral n'a pas fait.
Franchement, nous croyons qu'il faut faire avancer ce dossier le plus rapidement possible afin de pouvoir réglementer les passages frontaliers et assurer la sécurité des Canadiens. J'invite le député d'en face à appuyer cette initiative du gouvernement visant à assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai été surpris d'entendre le secrétaire parlementaire parler de consultation en rapport avec le projet de loi. Il est très clair que l'amendement va lui aussi dans le sens de la centralisation du pouvoir au sein du ministère au lieu de prévoir une consultation généralisée comme le demande le NPD, consultation avec les municipalités et les provinces concernées.
C'est ce que nous reprochons au projet de loi depuis le début. Nous avons soulevé la question quand le projet de loi a été présenté. Nous avons dit qu'il avait une lacune. Même si nous avons appuyé en principe les divers aspects et l'intention du projet de loi, il y a une lacune fondamentale relative à la consultation des collectivités touchées. En comité, le NPD s'est efforcé de présenter ce genre d'amendements afin d'imposer un processus de consultation obligatoire auprès des collectivités touchées et de faire en sorte que le gouvernement ou le ministre ne puissent pas décider quand tenir des consultations et quand ne pas en tenir.
Nous savons à quel point les villes sont touchées par les ponts et tunnels internationaux et par les changements que pourrait apporter le gouvernement fédéral, c'est pourquoi nous avons proposé un processus de consultation obligatoire. Nous voulions nous assurer que les collectivités touchées par ce projet de loi seraient consultées, qu'il s'agisse de Windsor, de Sault Ste. Marie ou de toute autre localité en Ontario, au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Nous avons proposé cette idée et le gouvernement a refusé de tenir des consultations.
Ma question est simple. Pourquoi refuser de consulter les collectivités concernées? Pourquoi n'auraient-elles pas le droit d'avoir leur mot à dire relativement aux questions qui les touchent?
Monsieur le Président, le récit était intéressant, mais pas tout à fait exact. Les amendements proposés par le député néo-démocrate qui, soit dit en passant, a travaillé très dur sur ce dossier, auraient dû être élaborés beaucoup plus tôt afin que nous puissions en débattre comme il faut en comité, ce qui n'a pas été le cas.
Quoi qu'il en soit, le pouvoir existe déjà. Il existe en fait depuis des centaines d'années. On essaie maintenant de le limiter et d'assurer une certaine cohérence. Quel parti oserait s'opposer à la cohérence et à la protection des Canadiens qui traversent la frontière? Je ne vois vraiment pas pourquoi on s'opposerait à l'adoption de ce projet de loi aujourd'hui.
Jetons un coup d'oeil aux amendements. Ils nous demandent de consulter tous les ordres de gouvernement. On voudrait que n'importe quel gouvernement mène des consultations auprès de tous les ordres de gouvernement. Qu'est-ce que cela veut dire? Aucune restriction n'est imposée. Veut-on parler d'une province? D'un milieu d'affaires? De quoi parle-t-on?
Le problème, c'est que nous n'avons pas reçu les amendements au moment opportun parce que le NPD ne les a pas présentés assez tôt pour nous permettre d'en débattre comme il faut. Par conséquent, nous ne pouvons pas, à la dernière minute, adopter ceci en toute hâte et offrir aux Canadiens une mesure dont ils ne seront guère satisfaits à long terme et qui aurait un effet limitatif sur eux. Cela ne va tout simplement pas.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que de prendre la parole à la Chambre sur cette question et sur les amendements qui ont été proposés ce soir. Je remercie le secrétaire parlementaire de son travail, ainsi que les députés d'en face. Je suis content d'avoir participé aux travaux du Comité des transports et je remercie également les députés qui en font partie.
Je vais tout d'abord passer quelques minutes à corriger certains renseignements erronés. En premier lieu, l'idée de consulter les municipalités et les gouvernements locaux a été proposée à l'origine durant une discussion à la Chambre. Nous nous opposions fortement à ce que cela ne fasse pas partie du projet de loi. Il suffit de consulter le Hansard pour connaître les raisons de notre opposition. La question a été soulevée sans arrêt au comité.
Le secrétaire parlementaire propose que l'amendement provient des ministériels, mais je lui rappelle que l'amendement a tout simplement été proposé par un député ministériel. Un premier amendement, déposé par le NPD, avait fait l'objet d'un long débat puis d'un accord de principe. Nous visions ce soir à ajouter des amendements qui auraient garanti la cohérence.
Nous sommes dans une situation où le fonctionnement d'un poste frontalier à un pont ou un tunnel international nécessite la consultation de tiers directement intéressés, sans que la même exigence ne s'applique à d'autres aspects comme la vente, la modification ou la construction dans les zones qui touchent les passages frontaliers, dont l'importance peut être considérable.
Avec tout le respect que je lui dois, je dois dire au secrétaire parlementaire qu'il est irresponsable de sa part de donner l'impression ici ce soir que nous prenons le gouvernement par surprise. Les amendements en question ont été déposés à la Chambre le 13 juin. Ainsi, en dépit du fait que nous avons déjà discuté de cette question il y a plus d'un mois, du fait que nous avons échangé des renseignements au comité, et du fait que les amendements en question figurent au Feuilleton depuis ce moment-là, le gouvernement, de toute évidence, ne souhaite pas vraiment agir pour ce qui est de consultations qui s'imposent avec des tiers directement intéressés.
J'estime qu'il est important d'expliquer pourquoi nous, du Nouveau Parti démocratique, estimons qu'il convient d'agir en ce sens. Cette question a fait l'objet d'une entente entre tous les partis. Je remercie les libéraux et le Bloc québécois d'avoir appuyé la motion portant que ces amendements soient proposés ce soir. Nous avons le pouvoir et la capacité de le faire, mais le gouvernement a choisi de ne pas agir pour le moment. Voilà où nous en sommes.
Le gouvernement a choisi de fermer la porte. Il ferme la porte aux autres paliers de gouvernement. Il ferme la porte aux provinces. Il ferme la porte aux personnes sur qui les passages frontaliers ont des répercussions. Cette situation a une incidence sur la vie des gens.
Pourquoi est-ce important? C'est important parce qu'il y a des embouteillages dans les collectivités frontalières comme Windsor, Fort Erie ou à divers endroits au Québec. Souvent, on nous impose des solutions brutales. Toutefois, les premiers à vouloir que les voitures et les camions circulent plus librement dans nos municipalités sont les résidants de ces municipalités. Le smog et la pollution les asphyxient et ils subissent l'encombrement des voies de circulation.
C'est pour cela que ces amendements sont importants et que la Chambre en est saisie. Ils visent à rendre le projet de loi plus cohérent.
Nous débattons de la motion du gouvernement no 3 portant que le ministre consulte les ordres de gouvernement ayant compétence à l'égard de tout lieu où se trouve un pont ou tunnel international et toute personne qu'il estime directement intéressée en l'occurence. Pourquoi est-ce important? Parce qu'il y a 24 ponts et tunnels internationaux qui relient le Canada aux États-Unis, dont deux appartiennent à des intérêts privés. Ils ne sont visés par aucun règlement ni assujettis à aucune autorité.
C'est pour cela que nous voulons amender ce projet de loi, de manière à assurer une reddition de comptes, ce qui est très important comme des intervenants l'ont dit ce soir. La valeur des produits transportés chaque jour entre le Canada et les États-Unis est de 1,5 milliard de dollars. Environ 42 p. 100 du transport commercial régulier du Canada passe dans ma circonscription.
C'est parce que j'ai vu ce qui s'est produit dans le passé que je crois au bien-fondé de ces amendements. J'invite le gouvernement à changer de position et à écouter pour une fois, car il est minoritaire. Il importe de rappeler souvent au gouvernement qu'il est minoritaire. Il importe de rappeler aux Canadiens que nous ne pouvons laisser au gouvernement qu'une étroite marge de manoeuvre, faute de quoi il utilisera la manière forte. Il est essentiel que le gouvernement conservateur n'ait qu'une étroite marge de manoeuvre.
Windsor fait face au même problème depuis des décennies. Chaque jour des milliers de camions perturbent les rues de la ville et il n'y a pas de solution en vue. Voilà enfin une proposition.
Il y a eu deux phases distinctes. La première phase a été signée avec tous les niveaux de gouvernement qui y ont participé. Des projets ont été mis sur pied en vue de construire un passage pour piétons. Il est même déjà arrivé que des mères d'étudiants soient tuées près d'une école secondaire.
Le député d'Essex affirme maintenant que personne ne s'en sert. Ce n'est pas vrai. Le député d'Essex devrait songer à ce qui importe réellement, c'est-à-dire que les étudiants devraient avoir accès à un passage protégé pour se rendre à leur école. Cela devrait être un droit. Le député d'Essex ne devrait pas l'oublier. Ce projet avait reçu l'aval de tous. Nous avons maintenant un passage pour piétons qui traverse le chemin Huron Church.
Il y a d'autres bons projets. Le saut-de-mouton du chemin Walker a été repoussé, mais le projet a été approuvé et il avance lentement. C'est un projet de carrefour à niveaux qui sera très important pour les échanges commerciaux du pays puisqu'il sera situé tout près de l'usine de fabrication la plus prospère depuis la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire l'usine de fabrication de mini-fourgonnettes Chrysler. Nous aurons un carrefour à niveaux dans l'avenir.
D'autres améliorations devant être apportées au réseau routier pour des raisons de sécurité, comme la signalisation à diode électroluminescente et toute une série d'autres mesures ont été signées, et les consultations ont eu lieu. Ces projets avancent très lentement, mais ils sont en cours.
La deuxième phase s'inscrit dans un contexte différent. C'est une solution qui a été imposée à la municipalité par la province et le gouvernement fédéral de l'époque. Elle s'est heurtée à des résistances et à la bureaucratie. Elle s'est heurtée à une série de problèmes à cause des désaccords qu'elle suscitait. Le seul objectif de cet amendement, c'est de rendre les consultations obligatoires. C'est tout ce que nous demandons. Les consultations sont très importantes.
Par exemple, si l'on décidait un jour de vendre le pont Ambassador, il serait important de consulter non seulement la municipalité, l'administration locale et la province, mais aussi les entreprises, car elles seraient également touchées par la vente du pont Ambassador à un particulier américain. Il y a une série de connexions commerciales qui monopolisent littéralement le poste frontalier. C'est un fait très important qu'il ne faut pas oublier.
À qui appartiendra ce poste frontalier à l'avenir? Nous ignorons si ce sera au gouvernement. Le gouvernement n'a toujours pas confirmé si le nouveau poste frontalier qui sera construit entre Windsor et Détroit lui appartiendra et sera exploité par lui. Nous ne pouvons pas nous avancer aussi loin, car rien n'a encore été mis par écrit. Si le gouvernement décide un jour de vendre le poste frontalier, il sera tenu de consulter au préalable la population locale et ses homologues régionaux.
Je sais qu'on a exprimé des préoccupations. Je ne veux pas dire que la consultation va éliminer toute possibilité de poursuites. Cependant, si nous faisons diligence, nous aurons un processus de consultation qui aura du poids et nous allons décourager les tentatives d'opposition systématique ou les démarches pour empêcher les choses de progresser.
Nous devons toutefois avoir la meilleure loi possible. Est-ce ce que nous avons? Non, pas sans ces dispositions et les amendements souhaitables.
L'un des amendements porte sur la construction des deux côtés d'un poste frontalier. Il faut assurer la coordination. Dans l'état actuel des choses, au pont Ambassador, des travaux de construction auront lieu du côté américain, où une esplanade sera aménagée. Actuellement, il y a des conflits d'horaire du côté canadien du tunnel Windsor-Detroit, parce qu'il y aura de la construction à cet endroit.
Nous pouvons avoir des projets qui se chevaucheront, et des travaux de construction qui ralentiront la circulation. Nous nous retrouverons avec des bouchons sur les artères principales si nous ne faisons pas les choses dans les règles de l'art.
Je ne crois pas qu'il y ait de la mauvaise volonté de la part du ministre et qu'il ne veuille pas consulter les gens des localités touchées. Je ne veux pas présumer de cela, mais permettez-moi de dire respectueusement qu'en tant que témoin des événements, et en tant que député, je constate qu'il n'y a pas eu de processus de consultation.
Avec l'expérience que j'ai de la politique municipale et sachant ce que l'absence d'investissements et ce que la circulation, la pollution et la congestion ont fait, je dis que nous devons nous assurer que les postes frontaliers soient construits efficacement, au terme d'un processus de consultation. Il faut faire les choses efficacement afin que la gestion se fasse harmonieusement. Enfin, ces travaux doivent s'appuyer sur une bonne loi solide. Et pourtant, le projet de loi n'est pas à la hauteur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Au cours des dernières semaines, nous avons eu l'occasion de parler du projet de loi que nous débattons ce soir, et jamais il n'a été question d'ajouter un nouvel amendement.
J'aimerais simplement savoir ce qui s'est passé au cours de la dernière heure?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui s'est passé, c'est qu'on avait convenu à l'unanimité de présenter les motions du NPD. Il y en avait quatre au Feuilleton qui avaient été inscrites dès le 13 juin. Nous avons de plein gré retirer deux de ces amendements parce que le gouvernement a donné des raisons logiques expliquant que les motions no 2 et no 5 n'étaient pas conformes à l'esprit de la politique. J'étais d'accord sur cette décision.
Il ne nous restait donc plus qu'à obtenir le consentement unanime concernant les motions d'amendement no 1 et no 4. Le gouvernement était d'accord. Elles allaient entraîner des changements. Mais à la dernière minute, le gouvernement est revenu sur sa décision, plus d'une fois même parce que notre parti est revenu à la charge. On nous a dit que ces amendements iraient de l'avant et le gouvernement est une fois de plus revenu sur sa décision.
Je sais que le gouvernement craint les poursuites judiciaires, mais pensons, par exemple, aux poursuites auxquelles il s'exposerait s'il modifiait le mariage civil. Pensons aux poursuites qui pourraient être intentées pour toutes sortes de choses. Si le gouvernement donne comme prétexte la crainte des poursuites, ce n'est pas suffisant .
Les amendements proposés n'auraient évidemment pas donné lieu à des poursuites. Tout le monde les a vus. Ces amendements ont été proposés à la Chambre. Si le gouvernement envisageait sérieusement de tenir des consultations, il m'en aurait reparlé avant le débat de ce soir; ce n'est pas seulement nous. C'est le cours normal des choses en cette enceinte. Tout ce dont nous avons parlé fait partie du cours normal des choses.
Monsieur le Président, je voudrais faire suite aux observations passionnées qu'a faites le député.
Tout d'abord, il s'exprime manifestement avec beaucoup de passion. Sa collectivité est touchée par la circulation qui existe actuellement entre Windsor et Detroit. J'ai cependant deux questions très précises à lui poser.
D'abord, si on met de côté le bien-fondé de la démarche qui nous a amenés à débattre ce projet de loi ce soir, ma première question est la suivante: le député laisse-t-il entendre que le gouvernement fédéral pourra, d'une façon ou d'une autre, éviter ou laisser à d'autres le soin d'établir des normes municipales et provinciales en ce qui concerne, par exemple, les évaluations environnementales, si ce projet de loi entre en vigueur?
Ensuite, son collègue qui siège au comité a laissé entendre, il y a à peine quelques minutes, que des consultations devraient avoir lieu entre le gouvernement fédéral et, notamment, les administrations municipales, et il a évoqué en passant les provinces, laissant également de côté, bien sûr, la question des parties intéressées, comme les banques, les sociétés de financement, les sociétés hypothécaires, ceux qui s'occupent des garanties. Ceux qui financent la construction, l'expansion ou l'exploitation de ces ponts et tunnels internationaux seront des participants très importants.
Si nous rendons ces exigences de consultation encore plus compliquées pour le gouvernement fédéral, vaut-il la peine de rendre tout le projet de loi encore plus litigieux si ce n'est que pour donner aux parties intéressées l'occasion de poursuivre le gouvernement fédéral parce qu'il a négligé de consulter suffisamment les intéressés, par exemple?
Monsieur le Président, tout d'abord, je dis non, absolument pas. C'est pourquoi, dans la motion, il est question des autres ordres de gouvernement. De toute évidence, la province participe de très près à ce processus. Le fait que les municipalités relèvent de la province est important parce c'est prévu dans la loi elle-même. C'est prévu de façon assez cohérente.
Pour ce qui est des autres parties, entre autres les banques, qui pourraient être mécontentes, alors oui, si le gouvernement n'applique pas un processus équitable et qu'il fait preuve de favoritisme envers certaines parties ou certains groupes d'intérêts ou qu'il appuie des gens avec lesquels il a des liens, comme c'est arrivé dans le passé, alors il y aura des poursuites judiciaires. La situation exige un examen plus attentif au départ pour qu'il y ait une consultation et un processus appropriés. Je crois que cela donnera lieu à une meilleure mesure législative et évitera des poursuites parce que tout sera prévu à l'avance de façon très cohérente.
J'estime important de se rappeler que ce sera fait au début. Les attentes seront là. Ce processus atténuera le problème lui-même. Je crois dans la prévention. J'estime que ces dispositions comportent un élément de prévention très important.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à remercier les députés de leur coopération qui a permis au projet de loi C-3 de franchir l'étape du rapport.
La Chambre serait-elle prête à donner son consentement unanime pour passer à la troisième lecture du projet de loi C-3?
Je crois que le vote portait sur l'amendement et nous allons procéder sur-le-champ à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est reporté au mardi 20 juin, à l'expiration de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je souligne que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Berthier—Maskinongé.
Le projet de loi C-5 concerne l'Agence de la santé publique du Canada. Ce n'est pas d'hier qu'on entend parler de ce projet de loi. J'aimerais faire un rappel historique. Ce projet de loi nous a été annoncé en décembre 2003 par le gouvernement libéral, le gouvernement précédent. C'est en février 2004 que ce même gouvernement mentionnait, dans son discours du Trône, qu'on établirait un régime de santé publique adapté — disait-on — en créant une agence de santé publique qui verrait à ce que le Canada soit relié à l'échelle nationale et mondiale à un réseau chargé du contrôle des maladies et de l'intervention en cas d'urgence.
Cette agence se voyait dotée, à ce moment-là, de 100 millions de dollars pour accroître les services de santé publique de première ligne, puis de 300 millions de dollars pour de nouveaux programmes de vaccination, de 100 millions de dollars pour améliorer le système de surveillance et de 165 millions de dollars sur deux ans pour d'autres initiatives fédérales en santé publique.
Selon le texte de la loi, l'Agence de la santé publique avait pour mandat de multiplier ses efforts pour prévenir les blessures et les maladies chroniques, comme le cancer et les maladies coronariennes, et d'intervenir dans des situations d'urgence en matière de santé publique et d'éclosion de maladies infectieuses. Aussi, cette agence de santé publique travaillerait étroitement avec les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens à vivre en santé, et afin de réduire les pressions exercées sur « notre » système de soins de santé. C'était le texte qu'on retrouvait à l'époque, en 2004, sur la formation de cette agence.
D'abord, je tiens à dire que le Canada ne dispose pas d'un système unique de soins de santé et que cette dernière affirmation niait clairement les particularités des systèmes de santé des provinces, notamment celles du système de santé du Québec, qui est le seul responsable de la gestion des soins de santé sur son territoire. Donc, à l'époque, en disposant de 100 millions de dollars pour accroître les services de santé publique de première ligne, on faisait une intrusion directe dans un des champs de compétence du Québec puisque chez nous, les soins de santé de première ligne sont effectivement offerts par les CLSC.
L'agence devait avoir, à la fin de son terme, six bureaux régionaux de collaboration, dont un au Québec. C'est en novembre 2005, que le ministre fédéral libéral de la Santé de l'époque a déposé le projet de loi C-75 qui créait cette agence de santé publique du Canada, une agence autonome, un organisme bien distinct à qui on octroyait d'immenses pouvoirs. Heureusement, le projet de loi C-75 est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections.
À cette époque, le gouvernement conservateur était contre le projet de loi C-75, car il s'agissait d'une initiative libérale. Maintenant, on dépose à nouveau le même projet de loi, mais il a changé de nom. Il porte maintenant le numéro C-5. On remarquera que c'est exactement le même projet de loi.
Il faut dire qu'à l'origine, le gouvernement libéral a profité du déséquilibre fiscal — qu'il a lui-même créé — pour multiplier les intrusions dans le domaine de la santé, notamment, en utilisant son pouvoir de dépenser. Le gouvernement conservateur semble poursuivre dans cette même voie. Pourtant, le premier ministre, à Montréal, en avril dernier, a vanté son fédéralisme d'ouverture et de compréhension en disant que le fédéralisme d'ouverture était une sorte de respect des domaines de compétence provinciale et qu'il devait aussi encadrer le pouvoir fédéral de dépenser.
On pourrait faire la liste des intrusions faites par le gouvernement fédéral dans des champs de compétence provinciale depuis des années
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les secteurs de la santé et des services sociaux relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont le Québec. Or, depuis aussi loin que 1919, Ottawa multiplie ses interventions dans ces secteurs, contraignant même le Québec et les provinces au respect de normes et d'objectifs dits nationaux, bien que la Loi constitutionnelle de 1867 dise que la santé est de compétence provinciale.
Faisons la nomenclature des diverses lois qui nous ont été présentées depuis 1919: d'abord, il y a eu la création du ministère de la Santé; en 1957, l'adoption de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques; en 1966, l'adoption de la Loi sur les soins médicaux; et en 1984, l'adoption de la Loi canadienne sur la santé.
Cette Loi canadienne sur la santé de 1984 est l'exemple le plus flagrant d'empiètement. Elle impose des conditions et des critères relatifs aux services de santé assurés et aux services de santé élargis, que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir la contribution financière complète au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Autrement dit, si les provinces veulent recevoir des transferts, elles doivent donc accepter la Loi canadienne sur la santé.
Le Québec est favorable aux principes de cette loi, mais il refuse que le fédéral impose aux Québécois des principes et des normes à l'échelle nationale. Cela reviendrait à interdire au Québec de faire ses propres choix, alors que la santé relève exclusivement du domaine des provinces, notamment du domaine du Québec.
En avril 2005, le ministre de la Santé de l'époque a même questionné une province sur le statut des cliniques de diagnostic privées, en menaçant Québec et les provinces de réduire leur part du Transfert canadien en santé si elles ne se conformaient pas à la volonté d'Ottawa.
Le Bloc québécois dénoncera toujours cette volonté du fédéral de s'ingérer dans la gestion des soins de santé en sol québécois. Nous avons notre organisation, notre manière de faire et de prodiguer nos soins de santé et de services sociaux, et nous estimons que l'on doit nous respecter en ce sens.
Ensuite, le Conseil de la santé a été proposé par Roy Romanow. En février 2003, une entente entre Ottawa et les provinces en a résulté. Cette entente garantissait un réinvestissement fédéral en santé, moyennant certaines conditions. Le problème en santé, c'est que les provinces ont tellement peu d'argent — il y a eu tellement de réductions au niveau fédéral —, que le fédéral, qui a de l'argent, s'est arrogé le droit d'investir en santé alors que ce n'est pas son domaine.
En outre, il y a l'Agence de la santé publique du Canada, dont on discute ce soir, au regard de laquelle le gouvernement fédéral continue d'imposer ses priorités au nom d'objectifs pancanadiens qui nient la différence québécoise. Malgré l'absence d'expertise canadienne en la matière, Ottawa désire se donner le rôle de coordonnateur des actions des divers systèmes de santé. Or, le Québec a déjà son propre organisme de santé publique, et ce, depuis 1998. C'est l'Institut national de santé publique du Québec. Le Québec n'a donc pas besoin de l'agence fédérale, qui redoublerait inutilement les actions en ce domaine.
Monsieur le Président, puisque vous me faites signe qu'il me reste peu de temps, je vais donc conclure mon discours.
Il faut dire aussi que tous les gouvernements du Québec se sont opposés à ces intrusions du fédéral dans des champs de compétence québécoise. On a juste à penser aux gouvernements de Maurice Duplessis, de Daniel Johnson père, de Robert Bourassa, de Jacques Parizeau, de Lucien Bouchard et, dernièrement, de Jean Charest.
J'ose espérer que mes collègues comprendront et respecteront la position du Québec en ne donnant pas le mandat à cette Chambre de voter en faveur du projet de loi C-5.
Monsieur le Président, c'est évidemment avec un très grand plaisir que je prends la parole sur le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
Comme vous savez, cette agence est en fonction depuis l'automne 2004, mais aucune loi ne lui concédait les pouvoirs et responsabilités qu'elle exerce présentement. Ainsi le projet de loi que nous étudions aujourd'hui propose finalement de donner les pouvoirs à la nouvelle Agence de la santé publique du Canada.
Comme ma collègue, j'espère que les députés conservateurs, élus au Québec dans la perspective de respecter les champs de compétence, voteront contre ce projet de loi.
Lorsque l'ancien gouvernement libéral crée l'Agence de la santé de publique du Canada, il lui donne le mandat que le Canada soit relié sur les plans national et mondial en matière de santé et qu'il y ait un réseau chargé du contrôle des maladies et de l'intervention en cas d'urgence. De plus, l'agence fédérale a pour mission de multiplier ses efforts pour prévenir les blessures et les maladies chroniques, comme le cancer et les maladies coronariennes, d'intervenir dans des situations d'urgence en matière de santé publique et d'éclosion de maladies infectieuses. En outre, elle prévoit d'autres initiatives fédérales de santé publique.
Clairement, lorsque les libéraux établissent l'Agence de la santé publique du Canada, ils confirment une fois de plus qu'ils ne respectent pas la différence québécoise en intervenant massivement dans un champ de compétence du Québec et des provinces. Par la création de cette agence, le fédéral fait preuve d'arrogance à l'égard des pouvoirs du Québec et des provinces et nie avec insolence les particularités du système de santé du Québec, seul responsable de la gestion des soins sur son territoire.
Il est important de préciser que, s'il s'agissait d'une initiative de l'ancien gouvernement libéral, le nouveau gouvernement conservateur a décidé de déposer de nouveau le même projet de loi. Maintenant, il porte le numéro C-5. Ainsi le gouvernement conservateur, en présentant le même projet de loi que les libéraux, partage la même vision que le Parti libéral fédéral, soit: Ottawa sait ce qui est bon et l'imposera à l'ensemble du pays.
Autant le gouvernement libéral a profité du déséquilibre fiscal qu'il a lui-même créé, comme le disait ma collègue de Terrebonne—Blainville, pour multiplier les intrusions dans des compétences du Québec et des provinces en utilisant son pouvoir de dépenser, autant le gouvernement conservateur semble maintenant poursuivre cette tactique dans la même perspective.
Pourtant, ce nouveau gouvernement prétend dans ses discours pratiquer un fédéralisme d'ouverture qui respecte les compétences des provinces. Ce n'est pas avec un projet de loi comme celui-là qu'il respecte le Québec. Force est de constater qu'entre le discours et les actions, il y a des divergences.
Il est évident que le gouvernement conservateur, contrairement à ce qu'il a dit depuis son élection, ne se gênera pas pour envahir les champs de compétence du Québec, comme la santé. Il est aussi intrusif que les libéraux. Étant un gouvernement plus à droite, on peut même être encore plus inquiets.
Le projet de loi C-5 soulève, selon moi, de nombreuses préoccupations qui expliquent pourquoi nous nous y opposons.
En plus de faire preuve d'arrogance à l'égard des pouvoirs du Québec et des provinces, le gouvernement fédéral vient créer une nouvelle structure dans le domaine de la santé. Le gouvernement conservateur devrait savoir que le Québec a depuis 1998 son propre Institut national de santé publique et qu'il n'a pas besoin d'une nouvelle agence fédérale. L'Institut national de santé publique du Québec réalise, depuis sa création, de la surveillance dans l'évolution de la santé publique, prépare des programmes de prévention auprès de la population québécoise et conseille le gouvernement du Québec lorsque celui-ci élabore de nouvelles politiques en matière de santé.
Donc, il fait déjà ce que l'Agence de la santé publique du Canada a pour mission de faire, compte tenu de ce projet de loi.
Le Bloc québécois estime, puisque c'est le gouvernement du Québec qui possède l'expertise et qui peut intervenir auprès des établissements du réseau de la santé, que c'est à lui qu'il revient d'établir les priorités et de développer des plans d'action sur son territoire et de les inscrire dans le cadre des objectifs mondiaux développés, par exemple, par l'Organisation mondiale de la santé.
J'ai oeuvré en tant que travailleur social dans le réseau de la santé pendant 20 ans. J'ai ainsi pu constater toute la compétence et l'expertise des services de santé publique du Québec en matière de prévention et d'intervention en cas d'épidémie, par exemple. Que ce soit par le truchement d'une campagne de vaccination contre la méningite, que nous avons eue il y a quelques années, où les CLSC ont fait un travail extraordinaire. Que ce soit encore par le truchement de tous les programmes de prévention et d'intervention développés par les CLSC, les organismes communautaires et les centres hospitaliers. Nous avons l'expertise en matière de santé. Nous n'avons pas besoin de l'ingérence du gouvernement fédéral dans ce secteur.
J'ai constaté que la stratégie d'intervention du Québec était performante et surtout qu'elle répondait aux besoins des Québécoises et Québécois. Alors j'estime que cette nouvelle agence est inutile. Elle ne vient que redoubler ce qui se fait déjà à l'échelle du Québec et des provinces, notamment par l'Institut national de santé publique du Québec.
Au lieu de s'ingérer dans les compétences du Québec et des provinces, ce nouveau gouvernement devrait avoir pour priorité de fournir un financement adéquat en matière de santé. Ce n'est pas en redoublant un service qui existe déjà au Québec que cela va résoudre le problème central de notre système de santé, soit celui de son sous-financement.
Si le gouvernement fédéral veut contribuer à l'amélioration de notre service de santé, il devrait plutôt corriger le déséquilibre fiscal pour donner au Québec et aux provinces les moyens de développer et d'améliorer davantage les services à leur population dans leurs champs de compétence, et de s'assurer qu'en matière de santé, leurs populations ont des outils adéquats pour faire face au nouveau défi de la santé publique.
Le gouvernement fédéral, en coupant massivement les transferts destinés à la santé dans les années 1990, a mis en péril le système de santé québécois. Il est évident que les coupes brutales des transferts fédéraux ont contribué à déstabiliser le système, puisque le gouvernement du Québec se retrouve maintenant dans une situation financière qui rend problématique la planification à long terme.
Notre réseau de santé au Québec vit des pressions énormes. Le vieillissement de la population demande de plus en plus de soins hospitaliers, des opérations chirurgicales, des services gériatriques, des services d'oncologie, sans compter des services de soutien à domicile fournis par les CLSC, et des services de soutien de proximité fournis par nos organismes communautaires. Nous avons besoin de financement pour notre réseau de santé.
Au lieu de créer un agence qui existe déjà au Québec et qui est déjà en mesure d'offrir, malgré les problèmes de sous-financement, des services adaptés aux besoins des Québécois et des Québécoises, le gouvernement fédéral devrait plutôt régler rapidement le déséquilibre fiscal et développer leurs réseaux respectifs et assurer que leurs citoyennes et citoyens seront bien servis. La population du Québec et des autres provinces a droit à des services de santé et non à des programmes de redoublement et d'intrusion à répétition.
Monsieur le Président, pour commencer, j'ai un commentaire, puis j'aurai une question.
Mon premier commentaire est qu'on assiste à tellement d'ingérences, d'intrusions du gouvernement fédéral dans des champs de compétence provinciale que cela en est rendu quasiment une maladie honteuse. On en est rendu là. C'était mon commentaire.
D'autre part, je voudrais demander à mon collègue la cause: pourquoi le gouvernement fédéral est-il obligé de déposer le projet de loi C-5 et quelle serait la solution?
Monsieur le Président, comme le dirait un ancien collègue que je connais depuis plusieurs années, on parle de « construction de nation ».
Selon moi, pour justifier son rôle et sa raison d'être, le fédéral doit absolument construire ce Canada, construire un système qui, malheureusement, vient doubler ce qui existe déjà. C'est dommage pour la population, parce que les besoins en matière de santé sont énormes. Nous avons besoins de toutes les ressources pour pouvoir répondre aux besoins de la population. Notre population ou notre pays ne peut se permettre ce redoublement.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est reporté au mardi 20 juin, à l'expiration de la période prévue pour les questions orales.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, aux termes du paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 22 h 30.)