Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 46 Le jeudi 22 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 juin 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ». |
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| 21 juin 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 juin 2006 — Mme Barbot (Papineau) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 21 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 21 juin 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 19 octobre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-822 — 21 juin 2006 — M. St. Amand (Brant) — En ce qui a trait à la somme de 11,9 millions de dollars accordée par le gouvernement au « Integrated Grain Processor’s Cooperative (IGPC) » en vertu du Programme d’expansion du marché de l’éthanol, qui a été gelée pendant l’étude de l’enveloppe des changements climatiques : a) quand prendra fin l’étude de l’enveloppe; b) quand l’étude sera terminée, la somme déjà allouée à l’IGPC lui sera-t-elle versée et, dans l’affirmative, quand; c) combien d’argent a déjà été versé à l’IGPC? |
| Q-83 — 21 juin 2006 — M. Valley (Kenora) — En ce qui a trait au partage des recettes tirées de la taxe sur l’essence annoncé en 2005, le gouvernement respectera-t-il l’engagement d’en faire profiter les secteurs non constitués en municipalités? |
| Q-842 — 21 juin 2006 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — En ce qui concerne le programme d'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) se terminant le 31 mars 2007 : a) est-ce que le programme sera renouvelé au-delà de cette date et, si oui, pour combien de temps; b) sera-t-il permanent; c) est-ce que les montants alloués seront haussés; d) est-ce que les recommandations du Comité des Nations Unies du 16 mai 2006 seront prises en compte; e) est-ce qu'un plan stratégique en matière d'itinérance et de logement sera élaboré? |
| Q-852 — 21 juin 2006 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Concernant la réduction de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS) : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour garantir que les vendeurs de produits dont le prix inclut la TPS n’empocheront pas cette réduction à la place des consommateurs; b) comment le gouvernement garantira-t-il que les vendeurs ne profiteront pas de la réduction de la TPS pour augmenter leurs prix et bénéficier ainsi des économies qui devaient profiter aux consommateurs? |
| Q-862 — 21 juin 2006 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le Programme d'incitatifs pour favoriser l’analyse des biocombustibles de Ressources naturelles Canada : a) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs financiers pour favoriser l’analyse des biocombustibles; b) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs pour toutes les analyses effectuées par un laboratoire d’analyse qualifié au Canada; c) le gouvernement a-t-il désigné un laboratoire pour l’analyse des biocombustibles et, dans l’affirmative, comment l'a-t-il choisi; d) s’il y a un laboratoire désigné, le prix de ses analyses est-il égal, inférieur ou supérieur à celui des autres laboratoires qualifiés au Canada? |
| Q-872 — 21 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les actions prises par le gouvernement suite au cinquième rapport périodique du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : a) le gouvernement s’est-il penché sur les 23 recommandations contenues dans le rapport; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour donner suite à ces recommandations; c) le gouvernement consultera-t-il les organisations non-gouvernementales de femmes dans le cadre de la préparation de son prochain rapport? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-206 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un centre de pratiques exemplaires en matière de soins de santé, qui se trouvera sous l’égide de l’Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). |
| M-207 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer les subventions fédérales pour les frais de scolarité un revenu non imposable pour les prestataires d’assurance-emploi ou d’aide sociale. |
| M-208 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, l’Agence canadienne de développement international devrait rétablir la somme de 20 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme des moustiquaires de lit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la malaria. |
| M-209 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement, à hauteur de 25 millions de dollars par année, une stratégie de recherche de cinq ans portant sur le diabète de type I. |
| M-210 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l'avis de la Chambre, un militaire des Forces canadiennes qui quitte la Force permanente et que les Forces aimeraient voir joindre les rangs de la Réserve devrait être immédiatement placé sur une liste spéciale pour faciliter sa réinsertion dans les Forces canadiennes. |
| M-211 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) devrait adopter, comme l’une de ses orientations clés, la prestation de soins aux orphelins dans les pays en développement. |
| M-212 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces dans le but de créer une campagne de jeu parents-enfants afin d’encourager les parents à prendre part à des activités physiques avec leurs enfants. |
| M-213 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait permettre aux personnes actives au sein de services d’urgence volontaires, tels que les pompiers, les policiers et les ambulanciers volontaires, de bénéficier d’une déduction fiscale d’un montant de 1 000 $ pour 50 à 99 heures de services par année, de 2 000 $ pour 100 à 199 heures de services par année et de 3 000 $ pour 200 heures et plus de services assurés de façon bénévole par année. |
| M-214 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de la Défense nationale devrait implanter des cliniques de santé et des garderies, selon le modèle de Bagotville, dans les principales bases des Forces canadiennes au Canada. |
| M-215 — 21 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les provinces afin d’élaborer une stratégie nationale en matière de santé mentale en mettant l’accent sur la démence. |
Affaires émanant des députés |
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