Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 48 Le mardi 19 septembre 2006 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 18 septembre 2006 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-219 — 18 septembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, aucun député ne puisse siéger à la Chambre des communes et obtenir des fonds pour s'acquitter de ses fonctions parlementaires sans prêter serment ou déclarer solennellement sa loyauté envers le Canada, en plus de prêter serment d'allégeance à Sa Majesté comme le prévoit la Loi constitutionnelle de 1867. |
| M-220 — 18 septembre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer immédiatement le droit de traitement et le droit exigé pour obtenir la citoyenneté canadienne, de sorte qu’aucun demandeur ayant répondu à tous les autres critères pour devenir citoyen canadien ne se voit refuser la possibilité de participer pleinement à la société canadienne pour la seule raison qu’il ne peut acquitter ces droits. |
| M-221 — 18 septembre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement éliminer les frais relatifs au droit de résidence permanente. |
| M-222 — 18 septembre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, appuyer et mettre en œuvre, dans ses politiques intérieure et étrangère et ses programmes, les dispositions de la Déclaration de Montréal sur les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles (LGBT), adoptée à Montréal lors de la Conférence internationale sur les droits des LGBT des 1er Outgames mondiaux, le 29 juillet 2006. |
| M-223 — 18 septembre 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la contribution canadienne à l'aide internationale en s'engageant, d'une part, à atteindre la cible de 0,7 pour cent du PIB d'ici 2015 en augmentant de façon constante et prévisible les montants qu'il verse à l'aide publique au développement et, d'autre part, à enchâsser dans une loi le mandat et la finalité de l'aide publique au développement, soit la réduction de la pauvreté conformément aux principes énoncés dans les Objectifs du Millénaire de l'Organisation des Nations Unies. |
Affaires émanant des députés |
| C-293 — 7 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |